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Avis. — Relations diplomatiques. — Le 2 juin 1932, S. Exc. M. Michel Missoffe a remis à Son Altesse Royale la Grande-Duchesse, dans une audience solennelle, les lettres par lesquelles le Président de la République Française l'accrédite auprès de la Cour grand-ducale en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire.
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 4 Juin 1932.
N° 29
Samstag, 4. Juni 1932.
Avis. — Relations diplomatiques. — Le 2 juin 1932, S. Exc. M. Michel Missoffe a remis à Son Altesse
Royale la Grande-Duchesse, dans une audience solennelle, les lettres par lesquelles le Président
de la République Française l'accrédite auprès de la Cour grand-ducale en qualité d'Envoyé extraordinaire
et Ministre plénipotentiaire.
A la même occasion, S. Exc. M. Missoffe a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. — 3 juin 1932.
Loi du 23 mai 1932, concernant la simplification
des services communaux.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 3 mai 1932 et celle du Conseil d'Etat du 13 du
même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Il y a dans chaque commune un secré-
taire et un receveur.
Néanmoins, à la demande des administrations
communales, le Directeur général du service pourra,
en cas de vacance, autoriser la fusion des deux
fonctions.
L'autorisation ne sera accordée que pour cinq
ans, sauf renouvellement après l'expiration de
chaque période quinquennale. Elle est révocable
à tout moment.
L'indemnité du chef de la fonction cumulée sera
fixée par le conseil communal, sous l'approbation
du Directeur général du service. Elle ne comptera
pas pour la pension.
Les mesures de contrôle spéciales nécessitées
par la fusion seront décrétées par arrêté ministériel.
Gesetz vom 23. M a i 1932, betreffend die Verein-
fachung der Gemeindedienste.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 3. Mai
1932 und derjenigen des
Staatsrates vom 13. desselben Monates, wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Es gibt in jeder Gemeinde einen Sekretär
und einen Einnehmer.
Nichtsdestoweniger kann der Zuständige General-
Direktor, auf Ersuchen der Gemeindeverwaltungen,
im Falle einer Vakanz, die Ermächtigung Zur Ver-
einigung der beiden Aemter geben.
Die Ermächtigung wird nur für fünf Jahre erteilt,
kann aber nach dem Ablauf jeder fünfjährigen Pe-
riode erneuert werden.
Sie kann jederzeit rück-
gängig gemacht werden.
Die Entschädigung für das kumulierte Amt wird
vom Gemeinderat, vorbehaltlich der Genehmigung
durch den Zuständigen General-Direktor, festgesetzt.
Sie zählt nicht für die Pension.
Die durch die Verschmelzung notwendig werdenden
besonderen Ueberwachungsmaßnahmen werden durch
Ministerialbeschluß verordnet.
Memorial
Mémorial
S'il est constaté par le collège des bourgmestre
et échevins, le secrétaire communal entendu, que
les devoirs du secrétariat dépassent les forces d'un
seul employé, le receveur communal, lorsqu'il n'est
pas occupé d'une façon permanente, pourra être
chargé par le collège, d'accord avec le commissaire
de district, de coopérer aux travaux du secrétariat.
La rétribution pour ces services extraordinaires
sera fixée par le conseil communal, sous l'appro-
bation du Directeur général du service.
La rémunération dont jouira de la part d'une
commune un fonctionnaire de l'Etat qui cumule
avec ses fonctions une ou plusieurs fonctions com-
munales, ne dépassera pas trois quarts du traite-
ment minimum légal et des triennales attachées
à ces dernières ; elle ne sera susceptible ni de pension
ni d'augmentation, soit du chef d'allocation fami-
liale soit du chef d'une indemnité de résidence.
Par dérogation à l'art. 85 de la loi du 24 février
1843, les conseils communaux sont autorisés à
réunir plusieurs sections d'une commune en une
seule section de comptabilité. Les délibérations
afférentes sont soumises à l'approbation du Direc-
teur général de l'intérieur. Chaque habitant des
sections intéressées pourra former un recours au
Conseil d'Etat, comité du contentieux, contre les
décisions afférentes, lorsque les intérêts d'une
section auront été gravement lésés.
La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école
d'artisans, pour l'année scolaire 1931/32, s'ouvrira le 29 juin prochain.
La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire
1931/32, s'ouvrira le 15 juin 1932.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes
dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1931 — 1932.
L'arrêté du 30 octobre 1931 est rap-
porté.
Der Beschluß vom 30. Oktober 1931
ist außer Kraft gesetzt.
L'art. 9 de la loi du 1er juillet 1901, limi-
tant le cumul de l'exercice des fonctions de secré-
taire dans plusieurs communes, est abrogé.
Der Art. 9 des Gesetzes vom 1. Juli 1901.
der das Kumulieren des Amtes eines Sekretärs in
mehreren Gemeinden begrenzt, ist abgeschafft.
Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. Adolphe Kœner, ingénieur
en chef des travaux publics, à Luxembourg.
Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen: M. Adolphe Kœner, ingénieur
en chef des travaux publics, à Luxembourg.
Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par impu-
tation sur l'art. 338 du budget des dépenses de 1932.
A partir du 6 juin 1932 le pourcentage
minimum des blés indigènes que les meuniers
devront obligatoirement employer à la
fabri-
cation des farines destinées à la panification et aux
divers usages alimentaires dans le pays est fixé à
25%, soit 20% pour le froment et 5% pour le seigle.
Le pourcentage minimum des farines provenant
de blés indigènes que devront obligatoirement et
d'une façon générale contenir le pain et les farines
fabriqués, mis en vente, vendus ou transportés dans
le pays, et destinés à la consommation indigène, est
fixé à 25%, dont 20% de farine de froment et 5%
de farine de seigle.
Ab 6. Juni 1932 ist der Mindestprozent-
satz an Inlandsgetreide, das die Müller bei der Her-
stellung von Mehl, das zur Brotbereitung und zu
sonstigen Ernährungszwecken im Inland bestimmt ist,
zu vermählen verpflichtet sind, auf 25% d. i. 20%
für den Weizen und 5% für den Roggen, festgesetzt.
Der Mindestprozentsatz an Mehl aus inländischem
Getreide, welches im Allgemeinen das zum Inlands-
verbrauch hergestellte, verkaufte und transportierte
Brot und Mehl enthalten müssen, ist auf 25%, wovon
20%, Weizenmehl und 5% Roggenmehl, festgesetzt.
§ 1er. Le litt, b de la rubrique n° 677 du tarif : Meubles en bois, non dénommés ailleurs,
est remplacé par le texte suivant
Stadtbredimus
Waldbredimus.
Trintange
Waldbredimus
Wellenstein.
Schwebsingen
Wellenstein
840 00
1.760 00
440 00
520 00
2.180 00
504 00
1.056 00
264 00
312 00
1.308 00
252 00
2.464 00
616 00
780 00
3 270 00
36 52
357 13
89 28
113 05
473 95
540 52
1 413 13
353 28
425 05
1 781 95
§ 2. Le litt, c de la rubrique n° 678 : Meubles en bois garnis ou recouverts, est modifie ainsi qu'il suit
Notre Premier Ministre, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
obligatoire à partir du 30 mai 1932.
Arrêté ministériel belge du 27 mai 1932, concernant le tarif des douanes.
Le Premier Ministre, Ministre des Finances,
Vu l'art. 9 de la loi du 23 mars 1932 établissant un décime et demi additionnel au montant des droits
de douane, aussi l'art, 10 en vertu duquel le Ministre des finances est autorisé, moyennant l'avis conforme
du Conseil de Cabinet, à apporter, dans l'application de la loi, telles mesures d'adaptation ou d'atténuation
que lui paraîtra commander l'intérêt général ;
Considérant que, pour les meubles repris à l'arrêté royal du 29 avril 1932, les droits fixés comportent
une incidence que les circonstances commandent de ne pas dépasser ;
De l'avis conforme du Conseil de Cabinet ;
Arrête
Le Directeur général du service pourra
autoriser pour tout ou partie de l'année, la nomi-
nation de gardes champêtres et surveillants spéciaux
pour l'exercice de la police rurale.
Pendant la saison d'hiver, les agents de la police
rurale pourront avec l'assentiment du collège éche-
vinal et d'accord avec le commissaire de district,
être attachés temporairement au service de la voirie
ou à d'autres services communaux. L'indemnité
de ce chef sera fixée par le conseil communal, sous
l'approbation du Directeur général du service.
A la demande des administrations communales
intéressées, le Directeur général du service pourra
autoriser, à titre révocable, les gardes champêtres
d'une commune à exercer leurs attributions dans
les communes limitrophes. Dans ce cas, le traite-
Wenn vom Kollegium der Bürgermeister und
Schöffen, nach Anhörung des Gemeindesekretars,
festgestellt wird, daß die Obliegenheiten des Sekre-
tariates die Kräfte eines einzigen Beamten über-
steigen, kann der Gemeindeeinnehmer, wenn er
nicht vollständig beschäftigt ist, vom Schoffenkolle-
gium, mit
Zustimmung des
Distriktskommissars,
beauftragt werden, an den Arbeiten des Sekreta-
riates mitzuwirken.
Die Gebühr für diese außerordentlichen Dienste wird
vom Gemeinderat, vorbehaltlich der Genehmigung
durch den Zuständigen General-Direktor, festgesetzt.
Die Besoldung, die ein Staatsbeamter, der mit
seinem Amt ein oder mehrere Gemeindeämter ku-
muliert, von seiten der Gemeinde bezieht, darf drei
Viertel des mit diesen letzteren verbundenen gesetz-
lichen Minimalgehalts und der Zugehörigen drei-
jährigen Zulagen nicht übersteigen; sie zahlt weder
zur Pension, noch gibt sie Anrecht auf Familien-
Zuwendungen oder Residenzzulage.
In Abweichung von Art. 85 des Gesetzes vom
24. Februar 1843 sind die Gemeinderäte ermächtigt,
mehrere Sektionen einer Gemeinde Zu einer ein-
zigen Rechnungssektion zusammenzufassen. Die dies-
bezüglichen Beratungen unterliegen der Genehmi-
gung durch den General-Direktor des Innern. Jeder
Einwohner der betreffenden Sektionen kann beim
Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, gegen die dies-
bezüglichen Beschlüsse Berufung einlegen, wenn die
Interessen einer Sektion schwer geschädigt worden sind.
Der zuständige General-Direktor kann die
Ermächtigung geben, für das ganze Jahr oder einen
Teil des Jahres besondere Feldhüter und Aufseher
für die Ausübung der Feldpolizei zu ernennen.
Während des Winters können die Agenten der
Feldpolizei, mit Zustimmung des Schöffenkollegiums
und des Distriktskommissars dem Wegedienst oder
anderen Gemeindediensten zeitweilig zugeteilt wer-
den.
Die diesbezügliche Entschädigung wird vom
Gemeinderat, vorbehaltlich der Genehmigung durch
den zuständigen General-Direktor festgesetzt.
Auf
Ersuchen der interessierten
Gemeindever-
waltungen kann der Zuständige
General-Direktor
den Feldhütern einer Gemeinde die jederzeit wider-
rufliche Ermächtigung geben, ihr Amt in den benach-
barten Gemeinden auszuüben. In diesem Falle
ment du titulaire et la part de chaque commune
seront fixés par le Directeur général du service,
les administrations communales entendues en
leurs propositions.
Les préposés forestiers seront chargés, autant
que possible, en même temps de la police rurale.
Il sera statué à ce sujet par le membre du Gou-
vernement ayant dans ses attributions les eaux
et forêts, l'admnistration forestière et les admi-
nistrations intéressées entendues.
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen
a) Membres effectifs : MM. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, professeur, L. Mayer,
Em. Oberlinckels et Ferd. Pescatore, ingénieurs, chargés de cours aux cours techniques supérieurs, tous
demeurant à Luxembourg ;
6) Membres suppléants : MM. Albert Pfeiffer, ingénieur, et Léon Rousseau, ingénieur, chargé de cours
à l'école d'artisans, les deux demeurant à Luxembourg.
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen
a) Membres effectifs : MM. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, J. Jérolim, François
Musman, Jos. Meyers et J. Wegener, professeurs à l'école d'artisans, J. Birnbaum et M. Kipgen, chefs
d'ateliers à l'école d'artisans, tous demeurant à Luxembourg ;
b) Membres suppléants : MM. J. Witry, président de la chambre des artisans, à Esch-s.-Alz., F. Scholer,
président de la fédération des associations d'artisans à Luxembourg-Neudorf, et J. Steichen, chef d'atelier
à l'école d'artisans, à Luxembourg.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 25 mai 1932.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 30 mai 1932, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à
l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1931/32.
Le Directeur général
de l'Enseignement professionnel,
Cantons et communes
Ville de Luxembourg
Montant
de la
dépense
49 286 00
Subside
de 60 %
29 571 60
Taux de
l'imposition
communale
Indemnités
fictives
64.071 80
Subsides
à raison
des im-
positions
commu-
nales
9 286 55
Total des
colonnes
3 et 6
38.858 15
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage
Linger
1.140 00
546 00
684 00
327 60
456 00
382 20
66 09
55 40
750 09
383 00
Clemency.
Clemency
Fingig
1.100 00
462 00
660 00
277 20
110 00
46 20
15 94
6 70
675 94
283 90
Dippach.
Bettange
Dippach
Schouweiler
Garnich
560 00
560 00
770 00
2.180 00
336 00
336 00
462 00
1.308 00
168 00
112 00
385 00
1 962 00
24 35
16 23
55 80
284 37
360 35
352 23
517 80
1.592 37
Hobscheid.
Eischen
Hobscheid
3 370 00
2.100 00
2.022 00
1.260 00
2.527 50
1.575 00
366 34
228 28
2.388 34
1.488 28
Kehlen.
Kehlen
Keispelt-Meispelt
Nospelt
1.554 00
756 00
777 00
932 40
453 60
466 20
1 709 40
226 80
1.243 20
247 76
32 87
180 19
1.180 16
486 47
646 39
Kœrich.
Gœblange
Kœrich
Kopstal
1.621 00
4.608 00
2.340 00
972 60
2.764 80
1.404 00
810 50
5.068 80
468 00
117 47
734 67
67 83
1.090 07
3499 47
1.471 83
Mamer.
Cap
Holzem
Mamer
800 00
1.820 00
4.150 00
480 00
1.092 00
2.490 00
720 00
2.002 00
4.565 00
104 36
290 17
661 65
584 36
1.382 17
3.151 65
Septfontaines.
Greisch
Steinfort
480 00
4.560 00
288 00
2.736 00
1.584 00
4.560 00
192 00
660 92
480 00
3.396 92
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Bettembourg
Huncherange
Differdange.
Differdange
Lasauvage
Niedercorn
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange.
Aspelt
Frisange
Hellange
Kayl.
Kayl
Tétange
Leudelange
Mondercange.
Bergem
Mondercange
Pontpierre
Petange.
Lamadelaine
Pétange
Rodange
Reckange
Rœser.
Berchem
Bivange
Peppange
Rœser
Rumelange
9.920 00
1.080 00
9 980 00
2.355 00
5 520 00
6.880 00
9 680 00
20 320 00
2.320 00
1.326 00
1.306 00
5.200 00
5.250 00
2.220 00
546 00
2.220 00
546 00
2.280 00
3 440 00
5 280 00
1.656 00
560 00
524 00
560 00
1 .141 00
5 883 00
!
5.952 00
648 00
5 988 00
1.413 00
3 312 00
4.128 00
5 808 00
12.192 00
1.392 00
795 60
783 60
3.120 00
3.150 00
1.332 00
327 60
1.332 00
327 60
1.368 00
2.064 00
3.168 00
993 60
336 00
314 40
336 00
684 60
3.529 80
10.912 00
1.188 00
11.976 00
2.826 00
6.624 00
8.256 00
11.616 00
25.500 00
2.552 00
1.591 20
1.828 40
5.720 00
5 775 00
2.220 00
955 50
2.442 00
1.092 00
2.280 00
3 784 00
5.280 00
2.649 60
280 00
314 40
560 00
570 50
5 883 00
1.581 58
172 19
1 735 80
409 60
960 08
1 .196 62
1.683 62
3.695 96
369 89
230 62
265 00
829 05
837 02
321 77
138 49
353 94
158 27
330 46
548 45
765 28
384 03
40 58
45 57
81 17
82 69
852 68
7 533 58
820 19
7.723 80
1.822 60
4.272 08
5 324 62
7.491 62
15 887 96
1 761 89
1.026 22
1.048 60
3.949 05
3 987 02
1.653 77
466 09
1.685 94
485 87
1.698 46
2.612 45
3 933 28
1 377 63
376 58
359 97
417 17
767 29
4.382 48
Sanem.
Belvaux
Sanem
Solœuvre
Schifflange
2.100 00
2.040 00
2.160 00
11 750 00
1.260 00
1.224 00
1.296 00
7 050 00
4.830 00
6.120 00
4.968 00
20.562 00
700 05
816 00
720 06
2.980 25
1 960 05
2.040 00
2.016 06
10.030 25
Canton de Luxembourg.
Bertrange
3 920 00
2.352 00
3.920 00
568 16
2.920 16
Contern.
Contera
Moutfort-Medingen
Oetrange
850 00
850 00
850 00
510 00
510 00
510 00
425 00
340 00
1.020 00
61 60
571 60
49 28
559 28
147 84
657 84
Hesperange
2.250 00
1.350 00
1.575 00
228 28
1 578 28
Niederanven.
Ernster
Niederanven
Oberanven
Senningen
800 00
1.170 00
2.300 00
1.170 00
480 00
702 00
1.380 00
702 00
1.400 00
1.404 00
2.300 00
1.170 00
202 92
203 50
333 36
169 58
682 92
905 50
1.713 36
871 58
Sandweiler
2.860 00
1.716 00
858 00
124 36
1.840 36
Schuttrange.
Munsbach
Schuttrange
1.080 00
2.080 00
648 00
1.248 00
1.080 00
2.080 00
156 53
301 47
804 53
1 549 47
Steinsel.
Heisdorf
Steinsel
1.600 00
4.300 00
960 00
2.580 00
1.920 00
1.290 00
278 28
186 97
1.238 28
2.766 97
Strassen
3.720 00
2.232 00
2.976 00
431 34
2.663 34
Walferdange
3 620 00
2.172 00
3.620 00
524 68
2.696 68
Weiler-la-Tour.
Hassel
Syren.
1.485 00
1.200 00
801 00
720 00
594 00
1.800 00
86 09
260 89
977 09
980 89
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
651 00
3.640 00
390 60
2.184 00
325 50
2.184 00
47 18
316 55
437 78
2.500 55
Bœvange-s.-A
Fischbach
Heffingen.
Heffingen
Reuland
Larochette.
Ernzen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler.
Blaschette
Bofferdange
Hunsdorf
Lorentzweiler
Mersch.
Beringen
Mersch
Nommern.
Cruchten
Tuntingen.
Hollenfels
Tuntingen
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn
Boxhorn
Stockem
Bœvange.
Bœvange
Donnange
Lullange
Troine
Clervaux.
Clervaux
Eselborn
Weicherdange
1 .140 00
1.660 00
735 00
756 00
520 00
2.400 00
2.180 00
1.550 00
1.170 00
440 00
1.230 00
500 00
1.998 00
520 00
864 00
864 00
770 00
2.921 00
440 00
1.800 00
2.170 00
620 00
2.200 00
1.860 00
340 00
340 00
684 00
996 00
441 00
453 60
312 00
1.440 00
1.308 00
930 00
702 00
264 00
738 00
300 00
1.198 80
312 00
518 40
518 40
462 00
1.752 60
264 00
1.080 00
1.302 00
372 00
1.320 00
1.116 00
204 00
204 00
1.368 00
1.396 50
1.360 80
624 00
2.880 00
872 00
2.480 00
1.287 00
528 00
1.476 00
150 00
799 20
260 00
1 .080 00
518 40
2.079 00
13144 50
1.760 00
3.420 00
7.378 00
1.302 00
6.600 00
3.255 00
544 00
1.020 00
198 28
202 40
197 23
90 44
417 43
126 39
359 45
186 54
76 53
213 93
21 74
115 84
37 68
156 53
75 14
301 33
1. 168 40
176 00
495 69
868 00
188 71
880 00
471 78
78 85
136 00
882 28
996 00
643 40
650 83
402 44
1.857 43
1.434 39
1.289 45
888 54
340 53
951 93
321 74
1.314 64
349 68
674 93
593 54
763 33
2.921 00
440 00
1.575 69
2170 00
560 71
2.200 00
1.587 78
282 85
340 00
Consthum.
Consthum
Holsthum
Hachiville.
Hachiville
Hoffelt
H einerscheid.
Fischbach
Hemerscheid
Hupperdange
Lieler
Hosingen.
Hosingen
Bockoltz
Eisenbach
Rodershausen
Walhausen
Munshausen.
Drauffelt
Marnach
Munshausen
Roder
Troisvierges.
Basbellain
Biwisch
Hautbellain
Huldange
Wilwerdange
Weiswampach.
Beiler
Binsfeld
Holler
Leithum
Weiswampach
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Brandenbourg
1.145 00
1.092 00
1.176 00
737 00
540 00
1.100 00
2.350 00
2.200 00
4.300 00
840 00
440 00
440 00
755 00
520 00
1.480 00
520 00
520 00
916 00
440 00
916 00
400 00
1.490 00
1.550 00
1.110 00
1 590 00
315 00
4.582 00
1.110 00
687 00
655 20
705 60
442 20
324 00
660 00
1.410 00
1.320 00
2.580 00
504 00
264 00
264 00
453 00
312 00
888 00
312 00
312 00
549 60
264 00
549 60
240 00
894 00
930 00
666 00
954 00
189 00
2.749 00
666 00
2.061 00
1.638 00
1.881 60
1.474 00
1.674 00
4.510 00
7 285 00
6.820 00
8.600 00
3.360 00
1.804 00
1.100 00
2.340 50
1.508 00
4.884 00
1.560 00
1.664 00
2.106 80
792 00
1.832 00
800 00
3.427 00
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3 774 00
5.724 00
1.260 00
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3.330 00
298 72
237 41
272 72
213 64
216 00
440 00
940 00
880 00
1.246 48
336 00
176 00
159 43
302 00
208 00
592 00
208 00
208 00
305 35
114 79
265 53
115 95
496 70
620 00
444 00
636 00
126 00
1.832 80
444 00
985 72
892 61
978 32
655 84
540 00
1 .100 00
2.350 00
2.200 00
3 826 48
840 00
440 00
423 43
755 00
520 00
1.480 00
520 00
520 00
854 95
378 79
815 13
355 95
1.390 70
1.550 00
1.110 00
1.590 00
315 00
4.582 00
1.110 00
Bettendorf.
Bettendorf
Gilsdorf
Mœstroff
Bourscheid.
Bourscheid
Michelau
Schlindermanderscheid
Welscheid
Diekirch
Ermsdorf.
Eppeldorf
Ermsdorf
Stegen
Ettelbruck
Feulen.
Niederfeulen
Oberfeulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange.
Arsdorf
Beckerich.
Beckerich
Elvange
Nœrdange
Oberpallen
Bettborn.
Bettborn
Reimberg
2.177 00
2.280 00
440 00
1.110 00
1.630 00
440 00
440 00
8.640 00
588 00
440 00
628 00
7.020 00
2.190 00
520 00
3 810 00
4.284 00
2.560 00
3 308 00
3 720 00
3 260 00
1.800 00
1.770 00
680 00
440 00
2.220 00
400 00
1.306 20
1.368 00
264 00
666 00
978 00
264 00
264 00
5 184 00
352 80
264 00
376 80
4.212 00
1.314 00
312 00
2.286 00
2.570 40
1.536 00
1.984 80
2.232 00
1.956 00
1.080 00
1.062 00
408 00
264 00
1.332 00
240 00
2.177 00
2.052 00
704 00
2.220 00
3 586 00
1.056 00
1.012 00
6.048 00
1.176 00
616 00
3.510 00
4.380 00
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7.239 00
2.570 40
4.608 00
1.654 00
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9.780 00
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240 00
315 53
297 42
102 04
321 76
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153 05
146 68
876 60
170 45
89 28
508 74
634 83
60 29
1.049 22
372 55
667 88
239 73
107 84
1.304 00
443 52
461 78
118 27
95 66
418 30
34 79
1.621 73
1.665 42
366 04
987 76
1.497 75
417 05
410 68
6.060 60
523 25
353 28
376 80
4.720 74
1.948 83
372 29
3 335 22
2.942 95
2.203 88
2.224 53
2.339 84
3.260 00
1.523 52
1.523 78
526 27
359 66
1.750 30
274 79
Ell
Ell
Colpach
Roodt
Folschette.
Folschette
Rambrouch
Perlé.
Holtz
Perlé
Redange.
Lannen
Nagem
Niederpallen
Redange
Useldange.
Everlange
Rippweiler
Useldange
Vichten
Wahl.
Buschrodt
Wahl
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden
Boulaide
Surré
Esch-s.-la-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf.
Dahl
Gœsdorf
Nocher
Harlange.
Harlange
Tarchamps
1.998 00
440 00
440 00
1.491 00
756 00
520 00
2.120 00
1 .449 00
1.344 00
480 00
3.170 00
400 00
1.000 00
2.395 00
1.950 00
560 00
1.188 00
742 00
2.275 00
340 00
2.345 00
340 00
756 00
440 00
1.217 00
3168 00
904 00
1.198 80
264 00
264 00
894 60
453 60
312 00
1.272 00
869 40
806 40
288 00
1.902 00
240 00
600 00
1 .437 00
1.170 00
336 00
712 80
445 20
1.365 00
204 00
1.407 00
204 00
453 60
264 00
730 20
1.900 80
542 40
3.596 40
484 00
1.012 00
3.131 10
1.512 00
832 00
3.180 00
2.898 00
2.284 80
816 00
3 487 00
560 00
1 300 00
2.395 00
3.120 00
1.232 00
2.613 60
1.484 00
3.867 50
646 00
3 517 50
544 00
2.570 40
1.320 00
3.651 00
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2.531 20
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453 82
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120 59
460 90
420 03
331 15
118 27
505 40
81 17
188 42
347 13
452 21
178 57
378 81
215 09
560 55
93 63
509 83
78 85
302 40
176 00
486 80
734 67
361 60
1 720 06
334 15
410 68
1.348 42
672 75
432 59
1.732 90
1.289 43
1.137 55
406 27
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321 17
788 42
1.784 13
1.622 21
514 57
1.091 61
660 29
1.925 55
297 63
1.916 83
282 85
756 00
440 00
1.217 00
2.635 47
904 00
Heiderscheid.
Heiderscheid
Eschdorf
Merscheid
Tadler- Ringel
Kautenbach.
Kautenbach
Merkoltz
Mecher.
Bavigne
Kaundorf
Liefrange
Nothum
Oberwampach.
Brachtenbach
Derenbach
Niederwampach
Wiltz
Wilwerwiltz.
Enscherange
Pintsch
Wilwerwiltz
Winseler.
Berlé
Doncols
Nœrtrange
Winseler
Canton de Vianden.
Fouhren.
Bettel
Fouhren
Putscheid.
Bivels
Stolzembourg
Vianden
Canton d'Echternach.
Beaufort
1.110 00
2.220 00
440 00
440 00
440 00
440 00
400 00
400 00
540 00
540 00
1.050 00
340 00
340 00
3.330 00
3 240 00
480 00
480 00
440 00
440 00
440 00
440 00
440 00
440 00
440 00
440 00
4.920 00
4.110 00
666 00
1.332 00
264 00
264 00
264 00
264 00
240 00
240 00
324 00
324 00
630 00
204 00
204 00
1.998 00
1 .944 00
288 00
288 00
264 00
264 00
264 00
264 00
264 00
264 00
264 00
264 00
2.952 00
2.466 00
3 552 00
6.660 00
1 584 00
1.408 00
748 00
1.408 00
720 00
560 00
1.080 00
1.080 00
2.940 00
578 00
646 00
5. 328 00
5 832 00
1 344 00
864 00
1.012 00
968 00
968 00
1.056 00
528 00
880 00
1.144 00
792 00
5 904 00
1.233 00
444 00
888 00
176 00
176 00
108 41
176 00
104 35
81 17
156 53
156 63
420 00
83 78
93 63
772 24
845 29
192 00
125 23
146 68
140 30
140 30
153 05
76 53
127 55
165 81
114 79
855 72
178 71
1.110 00
2.220 00
440 00
440 00
372 41
440 00
344 35
321 17
480 53
480 53
1.050 00
287 78
297 63
2.770 24
2.789 29
480 00
413 23
410 68
404 30
404 30
417 05
340 53
391 55
429 81
378 79
3.807 72
2.644 71
Bech.
Altrier-Hersberg
Bech
Hemsthal
Berdorf.
Berdorf
Bollendorf
Consdorf.
Breidweiler
Consdorf
Scheidgen
Echternach
Mompach.
Born
Herborn
Mœrsdorf
Rosport.
Osweiler
Waldbillig.
Haller
Waldbillig
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Mensdorf
Olingen
Roodt
Biver.
Biver-Wecker gare
Flaxweiler.
Beyern
Gostingen
Niederdonven
Grevenmacher
Junglinster.
Bourglinster
Elsenborn
520 00
2.100 00
1.514 00
1.512 00
440 00
500 00
3 080 00
540 00
3.220 00
840 00
1.408 00
440 00
1.554 00
1.117 00
735 00
777 00
1.210 00
440 00
2.097 00
1.800 00
1.080 00
1.080 00
2.800 00
1.080 00
560 00
312 00
1 .260 00
908 40
907 20
264 00
300 00
1.848 00
324 00
1.932 00
504 00
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264 00
932 40
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441 00
466 20
726 00
264 00
1.258 20
1.080 00
648 00
648 00
1.680 00
648 00
336 00
728 00
420 00
757 00
440 00
200 00
2.464 00
432 00
3.220 00
1.512 00
704 00
1.554 00
1.563 80
1.543 50
466 20
847 00
396 00
838 80
1.620 00
432 00
2.808 00
2.800 00
2.268 00
560 00
105 52
61 16
109 72
63 77
28 99
357 13
62 61
466 70
219 15
102 04
225 24
226 66
223 71
67 57
122 76
57 40
121 58
234 80
62 61
406 99
405 83
328 72
81 17
417 52
1 321 16
1.018 12
907 20
327 77
328 99
2.205 13
386 61
2.398 70
923 15
844 80
366 04
1.157 04
896 86
664 71
533 77
848 76
321 40
1.379 78
1.314 80
710 61
1.054 99
2.085 83
976 72
417 17
Godbrange
Junglinster
Manternach.
Berbourg
Lellig
Manternach
Mertert.
Mertert
Wasserbillig
Rodenbourg.
Beidweiler
Gonderange
Wormeldange.
Ehnen
Machtum
Wormeldange
Canton de Remich.
Bous.
Bous
Erpeldange
Burmerange
Dalheim.
Dalheim
Filsdorf
Lenningen.
Canach
Mondorf-les- Bains.
Altwies
Ellange
Mondorf-les-Bains
Remerschen.
Remerschen
Schengen
Wintrange
Remich
560 00
1.080 00
1.512 00
440 00
440 00
3.130 00
4.330 00
520 00
440 00
2.240 00
1 .110 00
3.520 00
777 00
340 00
1.276 00
2.310 00
1.990 00
3.260 00
540 00
560 00
1.515 00
2.400 00
1 .140 00
520 00
2.800 00
336 00
648 00
907 20
264 00
264 00
1.878 00
2.598 00
312 00
264 00
1.344 00
666 00
2.112 00
466 20
204 00
765 60
1.386 00
1.194 00
1.956 00
324 00
336 00
909 00
1.440 00
684 00
312 00
1.680 00
1.176 00
2.592 00
1.209 60
132 00
176 00
3 130 00
4.330 00
520 00
968 00
2.464 00
2.442 00
2.816 00
854 70
170 00
2.424 40
693 00
1.492 50
978 00
648 00
280 00
1.212 00
2.640 00
1.710 00
208 00
4.200 00
170 45
375 68
175 32
19 13
25 50
453 66
627 59
75 37
140 30
357 13
353 94
408 15
123 88
24 64
351 39
100 44
216 32
141 75
93 92
40 58
175 67
382 64
247 85
30 15
608 75
506 45
1.023 68
1.082 52
283 13
289 50
2.331 66
3.225 59
387 37
404 30
1.701 13
1.019 94
2.520 15
590 08
228 64
1.116 99
1.486 44
1.410 32
2.097 75
417 92
376 58
1.084 67
1.822 64
931 85
342 15
2.288 75
Arrêté du 31 mai 1932, concernant le tarif des douanes,
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu l'arrêté royal belge du 29 avril 1932 et l'arrêté ministériel belge du 27 mai 1932, concernant l'un
et l'autre, le tarif des douanes ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémo-
rial.
Luxembourg, le 31 mai 1932.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech.
Norb. Dumont.
Et. Schmit.
P. Dupong.
Beschluß vom 31. M a i 1932, betreffend Abände-
rung der durch den Beschluß vom 30. Ok-
tober 1931 festgesetzten Vermahlungs-
und
Mischungssätze für Weizen und Weizenmehl
sowie für Roggen und Roggenmehl.
Die
Regierung
im
KonseiI;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31.
Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang
von Inlandsgetreide;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,
in Ausführung dos Großh. Beschlusses vom 31. Ja-
nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von
Inlandsgetreide, insbesondere des Art. 1 dieses Be-
schlusses über die Festsetzung der Vermahlungs- und
Mischungssätze;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. Oktober
1931 betr. Abänderung
der Vermahlungs-
und
Mischungssätze;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im
"Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 31. Mai 1932.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech.
Norb. Dumont.
Et. Schmit.
P. Dupong.
Travail organique. — Conformément aux art. 20
et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin
1919, les administrations communales auront à
délibérer, dans le courant du mois de juin, sur
l'organisation des écoles primaires et cours post-
scolaires de leur ressort pour l'année 1932—1933. —
En ce qui concerne les écoles primaires et primaires
supérieures, une organisation-type a été arrêtée en
1929 pour valoir jusqu'à l'année scolaire 1932—
1933 inclusivement. Ce fait ne dispense pas les
administrations communales de prendre une déli-
bération spéciale sur la question de savoir si cette
organisation est à maintenir telle quelle, ou s'il
échet d'y apporter des modifications. Il importe
qu'il soit procédé à ces délibérations dès le mois de
juin. Pour des changements d'ordre secondaire
(horaire etc.) il suffira que les administrations
communales se mettent d'accord avec les inspec-
teurs d'arrondissement, auxquels les propositions
afférentes sont donc à soumettre en temps utile. —
Quant aux cours postscolaires, chaque administra-
tion communale devra procéder à l'élaboration
d'une nouvelle organisation pour l'année scolaire
1932—1933. — Le rôle des enfants débutants est à
établir en temps utile par les soins de la commission
scolaire et à remettre au personnel enseignant
avant la rentrée des classes ; les titulaires des écoles
contrôleront et vérifieront ce relevé pour le trans-
mettre dans les huit jours après la rentrée, par
voie directe, à l'inspecteur d'écoles.
Nominations. — Dans certaines communes les
délais apportés dans les nominations du personnel
enseignant ont donné lieu à des irrégularités. Pour
prévenir toute difficulté, j'invite les administra-
tions communales à publier les postes vacants dès
le commencement des grandes vacances et à pro-
céder aux nominations le plus tôt possible, au
plus tard dans la huitaine après que les propositions
ce l'inspectorat leur seront parvenues. Il est de
toute importance pour la marche régulière de
l'enseignement que particulièrement les grands cen-
tres se tiennent strictement à cette instruction.
Enseignement religieux. — La délibération orga-
nique doit-être accompagnée du tableau des heures
Organi(…) Beratung.
— Gemaß Art.20
und 61 des Schulgesetzes und in Ausfuhrung des
Reglements vom 12. Juni 1919 werden die Gemein-
deverwaltungen sich im Laufe des Monats Juni mir
der Einrichtung ihrer Primarschulen und
Fortbil-
dungskurse für das Schuljahr 1932— 1933 zu be-
fassen baden. — Fur die Primar- und Oberprimar-
schulen wurde 1929 eine Grundorganisation aufge-
stellt, die bis zum Schuljahr 1932 — 1933 einschließ-
lich Geltung hat. Die Gemeindeverwaltungen sind
nichtsdestoweniger
gehalten, sich durch, Sonder be-
ratung über die Frage zu außern, ob die bestehende
Organisation in allen Punkten beibehalten werden
soll, oder ob Umanderungen daran vorzunehmen
sind. Zu dieser Beratung, muß sofort im Monat
Juni geschritten werden. Für belanglose Abande-
rungen
Stundenplan usw.) genügt es, das, die
Gemeindeverwaltungen sich mit den Schulinspek-
toren verständigen, die also rechtzeitig mit den dies-
bezüglichen Vorschlägen zu befassen sind. — Was die
Fortbildungskurse anbelangt, so werden alle Ge-
meindeverwaltungen
eine neue Organisation für
das Schuljahr 1932—1933 ausarbeiten müssen. —
Die Liste der neu eintretenden Schüler ist rechtzeitig
durch die Schulkommission aufzustellen und dem
Lehrpersonal vor dem Schulbeginn einzuhändigen;
das Lehrpersonal prüft und berichtigt diese Liste
und übermittelt sie dem Inspektor spätestens acht
Tage nach dem Begina der Schulen.
Erkennungen.
In
verschiedenen
Ge-
meinden haben die Verzögerungen bei Lehrernenn-
ungen Anlaß Zu Unregelmäßigkeiten gegeben. Um
jeder
Schwierigkeit vorzubeugen, ersuche ich die
Gemeindeverwaltungen, die erledigten Stellen so-
fort bei Beginn der Herbstferien zu veröffentlichen
und baldmöglichst, zumindest acht Tage nach Ein-
lauf der Vorschläge des Inspektorats, die Ernenn-
ungen vorzunehmen. Es ist von großer Michtigkeit
für den regelrechten Betrieb des Unterrichts, das
diese Anweisung namentlich in größeren Zentren
genau beobachtet werde.
Religionsunterricht.
— Der Stunden-
plan des Religionsunterrichts, bezw. eine Aufstel-
Circulaire du 27 mai 1932, aux administrations
communales, relative à l'organisation des écoles
primaires pour l'année scolaire 1932—1933.
Rundschreiben vom 27. M a i 1932, an die Gemeinde-
verwaltungen,
die Einrichtung der
Primär-
schulen für das Schuljahr 1932 — 1933 betreffend.
d'enseignement religieux, resp. des modifications
y apportées, tant pour le semestre d'été que pour
le semestre d'hiver. Ce tableau renseignera le
nombre des leçons données par les ministres du
culte et les suppléants. — Je rappelle aux intéressés
les règles établies par l'instruction ministérielle du
26 novembre 1921, au sujet du remplacement tem-
poraire des ministres du culte (Mémorial p. 1321 ;
Code Wagner, p. 318). Dans l'intérêt des écoles
et du service de surveillance, il importe particu-
lièrement que les règles à suivre pour les absences
imprévues ne soient pas confondues avec celles
qu'il faut observer pour les absences prévues en
temps utile, pour porter le changement à la con-
naissance de l'inspecteur, ainsi que pour les absences
temporaires à cause de maladie ou d'accident et à
défaut d'un suppléant légal. Ce n'est que dans ce
dernier cas que l'instituteur informé donnera, les
jours d'enseignement religieux, son enseignement
profane pendant les deux premières heures de la
classe du matin, resp. de l'après-midi ; dans les
cas non prévus en temps utile, il fera la classe
d'après le plan d'heures de l'école.
Congés. — Des congés pour convenances per-
sonnelles ne pourront être accordés au personnel
enseignant que dans les conditions fixées par l'art. 5
du règlement du 30 mars 1915 (Mémorial p. 335,
Code Wagener, p. 197) ; pour une absence de plus
de deux jours, l'autorisation de l'inspecteur est
requise en dehors de celle du bourgmestre. La
question des congés pour l'assistance aux enterre-
ments est réglée par la circulaire du 23 mai 1922,
à laquelle je renvoie. (Mémorial p. 581, Code Wage-
ner, p. 199).
Services périscolaires. — Tous les services péri-
scolaires (bains, douches, cliniques dentaires, visites
des médecins scolaires, resp. des infirmières etc.)
sont à fixer en dehors des heures de classe.
Cours postscolaires
et 8 m e année d'études.
Conformément à l'art. 1er, al. 2, de la loi scolaire,
les administrations communales peuvent, sous l'ap-
probation du Gouvernement, étendre la scolarité
obligatoire, entre autres, au semestre d'hiver de
la 8me année d'études. Cette mesure s'impose dans
le cas où le nombre des élèves des deux années post-
lung der daran vorgenommenen Abänderungen sind
sowohl für das Sommer- als für das Winterhalb-
jahr der Schulorganisation beizufügen. In der dies-
bezüglichen Anlage ist auch die Zahl der von den
Kultusdienern und ihren Ersatzpersonen zu ertei-
lenden Religionsstunden anzugeben. — Ich ver-
weise alle Beteiligten auf die durch Rundschreiben
vom 26. November 1921 betreffs der zeitweiligen
Ersetzung
der
Kultusdiener
festgesetzten
Regeln
(Memorial S. 1321; Sammlung Wagener, S. 318).
Im Interesse der Schulen und des Inspektions-
dienstes sind vor allem die für unvorhergesehene
Abwesenheiten aufgestellten Regeln nicht mit jenen
zu verwechseln, die bei rechtzeitig voraus gesehenen
und dem Inspektor im voraus mitzuteilenden Abwe-
senheiten einzuhalten sind, oder auch bei zeitweiligen
Abwesenheiten wegen Krankheit oder Unfall, falls
keine gesetzliche Ersatzperson zur Verfügung steht.
Nur in diesem letzten Falle wird der davon ver-
ständiate Lehrer an Tagen mit Religionsstunden
seinen Profanunterricht wahrend der zwei eisten
Vormittags,
bezw.
Nachmittagsstunden
erteilen;
bei nicht vorhergesehenen Abwesenheiten wird der
Unterricht gemäß dem Stundenplan erteilt.
Urlaub.
— Urlaub aus personlichen Gründen
darf den Lehrpersonen nur unter den durch Art. 5
des Reglements vom 30. September 1915 fest-
gesetzten Bedingungen gewahrt werden
Memorial
S. 335, Sammlung
Wagner.
S. 197); für eine
Abwesenheit von mehr als zwei Tagen bedarf
der Lehrer der. Ermächtigung des Inspektors außer-
jener des Burgermeisters. Die Frage der Beurlau-
bung zwecke Beteiligung an Begräbnissen ist durch
Rundschreiben vom 23. Mai 1923 geregelt, auf das
ich hiermit verweise (MemoriaI S. 581, Sammlung
Wagner,
S. 199)
Nebeneinrichtungen der Schule.
Alle Nebeneinrichtungen der Schule (Bader, Branje-
bader, Zahnkliniken, Besuche des Schularztes oder
der Pflegerinnen usw.) sind außerhalb der Schul-
stunden anzusetzen.
Fortbildungskurse
und
achtes
Schul-
jahr.
— Gemaß Art. 1, Abs. 2, des Schulgesetzes
können die Gemeindeverwaltungen mit Genehmi-
gung der Regierung die Schulpflicht unter andern
auf das Winterhalbjahr des 8. Schuljahres ver-
langern. Diese Maßnahme wird zur Notwendigkeit,
falls die Zahl der Schuler bei der Fortbildungsjahr-
scolaires ne suffit pas pour l'organisation d'un
cours postscolaire. Mais elle ne saurait être prise
dans le but manifeste de ramener au-dessous du
minimum présent de cinq le nombre total des
élèves postscolaires, afin de dispenser ainsi les
élèves de deuxième année de la fréquentation d'un
cours. — Les élèves de l'âge primaire obligatoire,
qui fréquentent une école primaire supérieure ou
un établissement d'enseignement moyen ou pro-
fessionnel, ne sont pas admissibles aux cours post-
scolaires. L'organisation de cours postscolaires spé-
ciaux, en vertu de l'art. 58, al. 1er de la lui, ne
peut être approuvée que s'il s'agit d'un nombre
suffisant d'élèves n'ayant pas d'autre occasion de
se perfectionner. — Dans les localités où la sco-
larité obligatoire a été prolongée d'une année, cette
mesure exerce également son effet sur les enfants
forains placés chez des patrons. En conséquence,
ces enfants sont également soumis à l'obligation
scolaire pendant une huitième année. Au cas où
ils restent domiciliés chez leurs parents, il faudra
distinguer entre ceux qui rentrent chez eux tous
les soirs et ceux qui ne rentrent qu'une fois par
semaine. Les premiers résident chez leurs parents,
et sont donc, conformément aux art. 3 et 17 de la
loi, soumis à la scolarité de la résidence des patents ;
les seconds sont soumis à la scolarité de la rési-
dence du patron, c'est-à-dire, astreints à suivre
l'école primaire pendant une huitième année. —
En ce qui concerne les enfants qui, à l'âge de 15 ans,
atteint au 1er novembre, se placent en condition
dans une localité ayant prolongé la scolarité, ils
ne sauraient être forcés de fréquenter les cours
postscolaires de cette localité, s'ils justifient avoir
-suivi pendant deux années les cours postscolaires
de leur domicile précédent.
Dispenses de fréquentation scolaire. — Pour les
dispenses de fréquentation scolaire, je renvoie aux
instructions afférentes de ma circulaire du 12 juin
1931 (Mémorial p. 135).
Luxembourg, le 27 mai 1932.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
gange für die Einrichtung eines Fortbildungskursus
nicht hinreicht. Doch darf sie nicht zu dem offen-
kundigen Zweck getroffen werden, die Gesamtzahl
der Fortbildungsschüler unter die vorgeschriebene
Mindestzahl von fünf herabzusetzen, und auf diese
Weise die Schüler des zweiten
Jahrganges vom
Besuch eines Kursus zu entbinden. — Schuler, die
eine Oberprimarschule oder eine Anstalt für Mittlern
oder gewerblichen Unterricht besuchen, wahrend sie
noch in, Primärschulpflichtalter stehen, können nicht
in die
Fortbildungskurse
aufgenommen werden.
Die Einrichtung von Spezialfortbildungskursen, wie
sie durch Art. 58, Abs. 1, des Schulgesetzes vor-
gesehen sind, kann nur dann genehmigt werden, wenn
genügend Schüler umbanden sind, die keine andere
Ausbildungsgelegenheit
haben.
In
den
Ort-
schaften, wo die Schulpflicht um ein Jahr verlängert
ist, wirkt sich diese Maßnahme auch auf die auswär-
tigen Kinder aus, die bei Arbeitgebern beschäftigt
sind. Die Schulpflicht ist somit auch für diese Kinder
um ein Jahr verlangert. Falls sie bei ihren Eltern
wohnhaft bleiben, kommt es darauf an, ob sie jeden
Abend zu ihren Eltern Zurückkehren, oder ob dies
nur einmal wöchentlich geschieht. Im ersteren Falle
behalten die Kinder ihren Wohnsitz bei den Eltern
und unterliegen deshalb, gemäß Art. 3 und 17 des
Schulgesetzes, den im Wohnort ihrer Eltern gel-
tenden
Bestimmungen
über
die
Schulpflicht.
Im
letzteren Falle unterliegen sie der Schulpflicht im
Wohnort des Arbeitgebers und müssen somit die
Primarschule wahrend eines achten Jahres besu-
chen. — Was die Kinder anbelangt, die am 1. No-
vember 15 Jahre alt sind und in einer Ortschaft
mit verlängerter Schulpflicht in Dienst treten, so
können sie nicht Zum Besuch der Fortbildungskurse
dieser Ortschaft gezwungen werden, wenn sie nach-
weisen, das; sie in ihrem früheren Wohnort zwei
Jahre hindurch den Fortbildungsunterricht besucht
haben.
SchuIdispensen.
— Bezüglich der Schul-
dispensen verweise ich auf die diesbezüglichen Anwei-
sungen meines Rundschreibens vom 12. Juni 1931
(Memorial S. 435).
Luxemburg, den 27. Mai 1932.
Der
Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 21 juin
au 21 juillet 1932, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen
de Melle Berthe Gehlen de Luxembourg, MM. Pierre Bauler d'Ettelbruck, Edmond Bian de Dommeldange,
Georges Govers d'Echternach, Nicolas Haas de Gœtzange, Emile Neuman de Feulen, Georges Reuter de
Luxembourg, Maurice Thorn de Luxembourg, Louis Tibesar d'Ingeldorf et Ernest Wurth de Wormeldange,
récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 21 juin prochain, de 9 h. du matin à midi
et de 3 à 6 h. de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Bauler au samedi, 25 juin, pour M. Bian au lundi,
27 juin, pour Meile Gehlen au jeudi, 30 juin, pour M. Govers au samedi, 2 juillet, pour M. Haas au jeudi,
7 juillet, pour M. Neuman au samedi, 9 juillet, pour M. Reuter au lundi, 11 juillet, pour M. Thorn au jeudi,
14 juillet, pour M. Tibesar au samedi, 16 juillet et pour M. Wurth au jeudi, 21 juillet, chaque fois à 3 heures
de relevée. — 3 juin 1932.
Avis. -
Bourses d'études. — Le Département de l'Instruction publique n'ayant été saisi jusqu'ici,
pour l'exercice du droit de collation de la bourse vacante Tandel, que de demandes de descendants d'une
seule des quatre branches des frères et sœur du fondateur (branche Jean Tandel), le délai prévu par
l'avis publié au n° 21 du Mémorial de l'année courante pour la présentation des demandes en vue de
l'exercice du droit de collation en question, est prorogé jusqu'au 15 juin prochain. — 31 mai 1932.
Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification de l'intéressé du 18 mai 1932, mainlevée pure et
simple a été donnée de l'exploit de l'huissier Math. Hommel à Luxembourg, en date du 19 décembre 1931,
pour autant qu'il forme opposition au paiement du capital et des intérêts des Bons du Trésor suivants
de l'Etat grand-ducal
Lit. A à 1.000 fr. n° 4077 à 4085.
Lit. B à 10.000 fr. n° 413.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte de titres au porteur. — 23 mai 1932.
— Il résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en date du 28 mai 1932,
qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d'une obligation de la Société des Hauts
Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange, portant le n° 35725, d'une valeur nominale
de cinq cents francs.
L'opposant prétend que la feuille de capital du titre en question a été perdue ou volée.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte des titres au porteur. — 30 mai 1932.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 30 mai 1932, l'association syndicale pour la construction
d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « In der Telmt», « Auf Thielenwies», « Auf dem Rodenbusch»
etc. à Merkholtz, dans la commune de Kautenbach, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Kautenbach. — 30 mai 1932.
Avis. — Sociétés d'élevage— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Société d'élevage
de Bettel» a déposé au secrétariat communal de Fouhren, l'un des doubles de l'acte d'association, sous
seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-
nistrateurs et de tous les associés. — 26 mai 1932.
Entfernung; vom zunächstwohnenden Arzt berechnet.
Für Nachtkonsultationen, Besuche und Reisen, sowie fur solche an Sonn- und Feiertagen, wird der
Betrag der Tickets verdoppelt.
Ziff. 4 : 75% des Rezeptwertes gemäß der offiziellen Arzneitaxe für Arznei und sonstige in den Apotheken
bezogene Heilmittel, sei es auf ein ärztliches Rezept oder auf einen «Bon» der Kassenverwaltung";
50% des Wertes für fabrikmäßig hergestellte Zubereitungen (Spezialitäten) in Originalpackung und für die
kleinste Packung. Alle in Rechnung gestellte Verordnungen müssen den Revisionsvermerk entweder des
Kontrollarztes oder des Apothekerrevisors und der Kassenverwaltung tragen.
Die Kasse verpflichtet sich nur für diese Verordnungen, Zahlung zu leisten.
Ziff. 9 : Die Kasse gewährt einen einmaligen Entbindungsbeitrag (indemnité forfaitaire pour frais d'accou-
chement) in Höhe der im offiziellen Honorartarif vom 1. Juli 1926 sub. 171°a festgesetzten
Hebammen-
gebühr an die nicht versicherten Frauen der Mitglieder, wofern letztere zur Zeit der Niederkunft der
Ehefrau eine sechsmonatige Mitgliedschaft bei der Kasse nachweisen.
Anmerkung. Als Familienangehörigen eines Kassenmitgliedes sind anzusehen
1) Die Ehegattin, oder die an Stelle der verstorbenen oder invaliden Mutter den Haushalt führende
Tochter ;
2) Die Kinder und Stiefkinder, solange sie keine gewinnbringende Arbeit verrichten, höchstens bis
zum vollendeten 16. Lebensjahr.
Ferner über 16 Jahre alte Kinder, die infolge Gebrechens dauernd
erwerbsunfähig sind.
3) Die Eltern und Schwiegereltern des Kassenmitglieds, falls dieses nachweislich ausschliesslich für deren
Lebensunterhalt aufkommt. — 23 mai 1932.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 16 avril 1932, le conseil communal de Schifflange a
modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. Cette modification a été dûment approuvée
et publiée. — 28 mai 1932.
Avis. — Associations syndicales.— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour l'établissement d'un chemin d'exploitation dans les haies aux lieux dits : « Schmoleck»,
«Maes», etc., à Bockholtz-s.-Sûre, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au
secrétariat communal de Gœsdorf. — 3 juin 1932.
Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage
« Rinder-Zucht-Genossenschaft
von Reckingen» a déposé au secrétariat communal de Reckange-s.-M.
l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant
les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 3 juin 1932.
Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance
sociale, en date du 23 mai 1932, les modifications suivantes apportées à l'art. 19 des statuts, de la caisse
industrielle de maladie Arbed, usines à Dommeldange, par décision de l'assemblée générale du 28 avril 1932,
ont été approuvées.
Texte des modifications
Art. 19, Ziff. 1, Abs. 2 : Die Preise dieser Tickets sind, wie folgt, festgesetzt
für eine Konsultation bei einem praktischen Arzt
für eine Konsultation bei einem Spezialarzt
für einen Besuch des praktischen Arztes beim Kranken
fin einen Besuch des Spezialarztes beim Kranken
fur ärztliche Reiseentschädigung, pro Kilometer
Fr.
1,50
4,00
2,00
4,50
2,00
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 23 avril, 2 et 9 mai 1932, les livrets
n° 30216, 260300, 322810 et 330681 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, sent au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 10 mai 1932.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et section
intéressées.
Wormeldange
(ancienne commune
de Hollerich)
Lenningen (Canach)
Stadtbredimus
Betzdorf (Olingen)
Dudelange
(ancienne commune
de Hamm)
Manternach (Berbourg)
Mertert (Wasserbillig)
Rosport
Rumelange
Tuntange
Rodenbourg (Reidweiler)
Steinfort
Heiderscheid
Lintgen
Désignation
de
l'emprunt.
3½% de 1895
235.000
(3½%)
18.800 (3½%)
20.000 (3½%)
20.000
100.000
19.900
20.000
43.000
46.000
150.000
32.000
5.000
150.000
20.000
8.000
Date de
l'échéance.
1er juin 1932
id.
id.
id.
1er juillet 1932
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
1er août 1932
1er sept. 1932
id.
Numéros sortis au tirage.
92.
17,30,39,58, 123,
137, 147.
19, 52, 72.
102, 155, 180.
19, 356, 393.
41,81, 177.
73, 108, 112.
39, 92.
26, 102, 113.
8,22,37,39,40,45,
50, 57, 67, 69, 83,
92, 124.
17.
31.
12,21,58,125,155,
167, 193.
59,68.
13,31,65,77,98,106,
69,92,107,197,248,
292, 347,390.
68,145,578,670,712.
7.
9.
29,33,102,118,157,
190,195,226.
79,125,170,227,244.
Caisse chargée du
remboursement
Bque. Intern, à Lux.
Soc. Luxernb. de
Reports et de Dépôt
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 19 mai 1932.
— Il est accordé dispense du décime et demi additionnel en ce qui concerne les droits sur
les meubles dénommés à l'arrêté royal du 29 avril 1932.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 mai 1932.
Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. du 26 mai 1932, M. H.-E. François, juge au tribunal d'arrondissement
de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres auprès le même tribunal pour la durée d'une année,
à partir du 1er avril 1932. — 27 mai 1932.
Avis. — Protection des oiseaux utiles à l'agriculture. — D'après une communication du Gouvernement
Français, la République de Pologne a adhéré, le 11 mai 1932, à la Convention internationale pour la
protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris, le 19 mars 1902. (Mémorial 1906, p. 1177 et ss.).
— 25 mai 1932.
b) autres que sièges, plaqués et contre plaqués de toute
espèce de bois
Base
100 kil.
Quotité
Tarif
maximum
Fr. c.
.200
Tarif
minimum
Fr. c.
Coefficient
de
majoration
Droit
applicable
Fr. c
c) de tissus de coton, de lin, de laine, de jute et autres
Base
100 kil.
Quotité
Tarif
maximum
Fr. c.
1.200
Tarif
minimum
Fr. c.
Coeficient
de
majoration
Droit
applicable
Fr. c.
Arrête du 31 mai 1932, portant modification des
taux de mouture et de mélange du froment
resp. des farines de froment, du seigle resp. des
farines de seigle, fixés par l'arrêté du 30 oc-
tobre 1931.
Le Conseil du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-
cernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Revu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution
de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concer-
nant la mouture obligatoire des blés indigènes, et
notamment l'art. 1er de cet arrêté portant fixation
des taux de mouture et de mélange obligatoires ;
Revu l'arrêté du 30 octobre 1931, portant
modification des taux de mouture et de mélange ;
Arrête
Il y a dans chaque commune un garde
champêtre cantonnier.
Néanmoins, le conseil communal pourra décider,
d'accord avec le conducteur des travaux publies
du ressort et sous l'approbation du Directeur général
du service, de faire exécuter les travaux de voirie
par des ouvriers travaillant à la journée.
Le Directeur général du service pourra autoriser
la nomination de deux ou plusieurs titulaires.
Dans ce cas, un réseau déterminé sera assigné à
chaque agent.
Des communes limitrophes pourront être auto-
risées par le Directeur général du service à avoir
un garde champêtre-cantonnier commun. Dans
ce cas, le traitement du titulaire et la part de chaque
commune seront fixés par le Directeur général, les
administrations communales et le conducteur des
travaux publics du ressort entendus en leurs pro-
positions.
Le service du garde champêtre-cantonnier sera
réglé et contrôlé par le collège des bourgmestre
et échevins de concert avec le conducteur circon-
scriptionnaire.
En dehors et notamment à l'occasion de l'ac-
complissement de sa charge principale, le garde
champêtre-cantonnier participera à l'exercice de
la police communale et rurale.
Es gibt in jeder Gemeinde einen Feld-
hüter-Wegewärter.
Nichtsdestoweniger kann der Gemeinderat, mit
Zustimmung des Baukonduktors und vorbehaltlich
der Genehmigung des Zuständigen General-Direk-
tors, beschließen, das; die Wegearbeiten durch im
Tagelohn beschäftigte Arbeiter ausgeführt werden.
Der Zuständige General-Direktor kann die Ermächti-
gung geben, Zwei oder mehrere Titulare zu ernennen.
In diesem Falle wird jedem Agenten ein bestimm-
tes Wegenetz angewiesen.
Benachbarte Gemeinden können vom zuständigen
General-Direktor ermächtigt werden, einen gemein-
samen Feldhüter-Wegewärter zu bestellen. In diesem
Falle wird das Gehalt des betreffenden Beamten
und der Anteil einer jeden Gemeinde, nach An-
hörung der Vorschläge der Gemeindeverwaltungen
und des zuständigen Baukonduktors vom General-
Direktor festgesetzt.
Der Dienst des Feldhüter-Wegewärters wird vom
Kollegium der Bürgermeister und Schöffen im Ein-
verständnis mit dem Kantonal-Baukonduktor geregelt
und überwacht.
Nebenbei und besonders zugleich mit der Aus-
übung seines Hauptamtes beteiligt der Feldhüter-
Wegewärter sich am Gemeinde- und Feldpolizeidienst.
L'ouverture des épreuves est fixée au mercredi, 29 juin à 8 heures du matin.
L'examen est fixé au samedi, 2 juillet, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la
commission pour délibérer sur la procédure de l'examen aura lieu à une date à fixer par M. le commissaire
du Gouvernement.
L'emploi d'appariteur sera cumulé,
autant que possible, avec un autre emploi com-
munal.
Das Amt eines Gemeindeboten wird
soweit wie möglich mit einem anderen Gemeindeamt
kumuliert.
Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin 1932.
Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin prochain.
Les art. 149, al. 1 et 264 de la loi élec-
torale du 31 juillet 1924 sont modifiés comme suit
«Art. 149, al. 1er Les membres du conseil com-
munal sont élus pour le terme de six ans, à compter
du 1er janvier qui suit leur élection.
« Art. 264. Les élections pour le prochain renou-
vellement intégral des conseils communaux auront
lieu le deuxième dimanche du mois d'octobre 1934.
wird das Gehalt des Beamten und der Anteil einer
jeden Gemeinde, nach Anhörung der Vorschläge der
Gemeindeverwaltungen, vom zuständigen General-
Direktor festgesetzt.
Die Förster werden soweit wie möglich ebenfalls
mit der Feldpolizei betraut.
Diesbezügliche Ver-
ordnungen trifft, nach Anhörung der Forftverwal-
tung und der in Frage kommenden Verwaltungen,
das Mitglied der Regierung, dem die Gewässer
und Forsten unterstehen.
Die Art. 149, Abschnitt 1 und 264des Wahlge-
setzes vom 31. Juli 1924 sind abgeändert wie folgt
Art. 149, Abschnitt 1. Die Gemeinderatsmit-
glieder werden auf einen Zeitraum von sechs Jahren,
vom 1. Januar nach ihrer Wahl an, gewählt.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des
membres de la commission pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 30 mai 1932.
Le Directeur général
de l'Enseignement professionnel,
Et. Schmit.
Les mandats des conseiller communaux élus
aux élections générales conformément aux dépo-
sitions de l'ancien art. 264, ainsi que les mandats
des conseillers communaux élus aux élections com-
plémentaires subsequentes, expireront le 31 dé-
cembre 1934. »
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des
membres de la commission pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 30 mai 1932.
Le Directeur général
de l'Enseignement professionnel,
Et. Schmit.
Arrêté du 25 mai 1932, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire
1931—1932.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides en faveur de l'en-
seignement postscolaire
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente loi feront l'objet d'arrêtés ministériels.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
publiée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 23 mai 1932.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
"Die Amtszeit der bei den allgemeinen Wahlen
gemäß den Bestimmungen des früheren Art. 264
gewählten Gemeinderate, sowie diejenige der bei
den darauffolgenden Erganzungswahlen
gewählten
Gemeinderate
wird am 31. Dezember 1934 ab-
laufen."
Die zur Ausfuhrung dieses Gesetzes not-
wendigen Maßnahmen bilden den Gegenstand
von
Ministerialbeschlussen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht
werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 23. Mai 1932.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Der General-Direktor der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Arrêté du 30 mai 1932, concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux cours
techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.
Le Directeur général
de l'Enseignement professionnel,
Die Wahlen für die nächste gänzliche
Erneuerung der Gemeinderäte finden am zweiten
Sonntag des Monates Oktober 1934 statt.
Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux
cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat ;
Arrête
L'arrêté royal belge précité, du 29 avril 1932, concernant le tauf des douanes, et l'arrêté
ministériel précité, du 27 mai 1932, concernant le même objet, seront publiés au Mémorial pour être
exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 31 mai 1932.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Arrêté royal belge du 29 avril 1932, concernant le tarif des douanes.
ALBERT, Roi des Belges, etc.
Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, conçu comme il suit
Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés
d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de
nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon
dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.
» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport
à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des
finances ; »
Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu, pour les meubles qui figurent
sous les positions ci-après du tarif, de réviser le taux des droits d'entrée, aux fins d'empêcher que, sur le
marché belge, les conditions de la concurrence ne soient dangereusement viciées ;
Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons