Arrêté grand-ducal du 12 mai 1927, portant nouvelle fixation des jetons de présence des taxateurs et des membres des conseils de revision ainsi que des membres de la Commission consultative des cultivateurs.

Arrêté grand-ducal du 12 mai 1927, portant nouvelle fixation des jetons de présence des taxateurs et des

membres des conseils de revision ainsi que des membres de la Commission consultative des cultivateurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce, de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,

etc., etc.;

Vu l'art. 43 de la loi du 8 juillet 1913 sur l'impôt mobilier;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les taxateurs et les membres des conseils de revision ont droit à un jeton de présence de 8 fr.

par heure.

Lorsqu'ils demeurent à trois kilomètres au moins du lieu de réunion, ils toucheront à titre de frais de

route et de séjour 60 centimes par kilomètre, tant pour l'aller que pour le retour, et, s'ils ne peuvent prendre

le repas de midi à domicile, un supplément de 10 fr.

Les membres de la Commission consultative des cultivateurs toucheront les jetons de présence et

indemnités prévues ci-dessus pour les taxateurs et, lorsqu'ils demeurent à trois kilomètres au moins du lieu

de réunion, le prix du billet de chemin de fer de deuxième classe et 60 centimes par kilomètre de voie ordi-

naire, tant pour l'aller que pour le retour.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pianore, le 12 mai 1927.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 21 mai 1927.

N° 26.

Samstag, 21. Mai 1927.

Avis. — Consulats — L'exéquatur a été accordé à M. Fernand Lœsch, avocat-avoué à Luxembourg,

pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Mexique dans le Grand-Duché, auxquelles il a été nommé

en remplacement de M. J. Schwinnen. — 14 mai 1927.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 12 mai 1927, M. Paul Faber, président du tribunal d'arron-

dissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal pour la durée

d'une année, à partir du 15 mars 1927— 17 mai 1927.

Avis. — Sociétés d'élevage. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les associations d'élevage

de Junglinster et de Hautcharage ont déposé aux secrétariats communaux respectifs l'un des doubles de

l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession

et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 7 mai 1927.

a) titres de 1000 fr.

4, 173, 221, 283, 320, 374, 378, 503, 535, 600, 648, 660, 765, 840, 875, 882, 886, 1055, 1057, 1110, 1113,

1142, 1204, 1207, 1208, 1230, 1257, 1310, 1360, 1401, 1452, 1517, 1554, 1555, 1591, 1652, 1671, 1788, 1896,

1922, 1979, 1989, 2014, 2056, 2119, 2238, 2273, 2409, 2470, 2500, 2517, 2747, 2806, 291 5, 2939, 2967, 2975,

3108, 3155, 3192, 3196, 3209, 3332, 3406, 3414, 3428, 1576, 3578, 3610, 3602, 57292, 5755, 3753, 3798, 3804,

4005, 4089, 4130, 4144, 4183, 4228, 4274, 4328, 4581, 4651, 4800, 4862, 4892, 4965, 4976, 4993, 5009, 5053,

5072, 5116, 5119, 5123, 5223, 5381, 5481, 5495, 5529, 5570, 5607, 5611, 5620, 5659, 5741, 5778, 5859, 5901,

5943, 6122, 6146, 6169, 6271, 6452, 6467, 6572, 6614, 6671, 6732, 6738, 6758, 6873 , 6950, 7138, 7227, 7338,

7524, 7538, 7540, 7547, 7667, 7686, 7735, 7757, 7869, 7915, 8076, 8130, 8172, 8188, 8342, 8384, 8426, 8432,

8459, 8463, 8511, 8690, 8712, 8796, 8868, 8900, 8973, 9106, 9224, 9318, 9121, 9343, 9429, 9452, 9631, 0742,

9837, 9902, 10083, 10092, 10121, 10148, 10206, 10219, 10399, 10411, 10447, 10507, 10554, 10577, 10590,

10629, 10732, 10770, 10876, 10951, 10997, 11012, 11017, 11188, 11227, 11406, 11453, 11471, 11475,11515,

11598, 11607, 11610. 11613, 11719 11811 11818, 11834, 11009, 11054, 12210, 123/6, 12130, 12546., 12546,

12582, 12637, 12655, 12839, 12900, 13053, 13055, 13061, 13134, 13199, 15203, 15222, 13278, 13310, 15418,

13547, 13654, 13782, 13817, 13850, 13906, 13931, 13940, 13997, 14150, 14151, 11216, 14250, 11376, 14511,

14606, 14649, 14795, 14803, 14904, 15041, 15056, 15140, 15407, 15493, 15503, 15604, 15636, 15681, 15605,

15710, 15788, 15812, 15821, 15822, 15835, 15949, 15953, 15962, 16045, 16112, 16232, 16233, 16301, 16352,

16355, 16378, 16547, 16574, 16599, 16754, 16766, 16863, 16891, 16911, 16912, 16960, 17083, 17091, 17115,

17285, 17324, 17330, 17331, 17354, 17422, 17443, 17445, 17565, 17645, 17651, 17771, 17881, 17979 18348,

18369, 18480, 18502, 18571, 18589, 18619, 18628, 18641, 18737, 18775, 18776, 18919,18930, 18961, 19193,

19234, 19300, 19442, 19470, 19471, 19531, 19594, 19615, 19602, 19876, 19943, 20015, 20016, 20042, 20082,

20136, 20271, 20291, 20383, 20611, 20616, 20705, 20713, 20736, 20774, 20879, 20902, 20920, 20931, 20949,

20951, 20979, 21075, 21318, 21495, 21588, 21669, 21759, 21782, 21815, 21813, 21914, 21916, 21982, 22111,

22380, 22421, 22439, 22505, 22553, 22555, 22659, 22679, 22947, 23102, 23211, 23212, 23211 , .23231, 23292,

23327, 23370, 23505, 23540, 23594, 23625, 23684, 23715, 25789, 23805, 2 3880, 23962, 2396; 21037 21064,

24115, 24123, 24159, 24253, 24479, 24543, 24589, 24601, 24621, 24729, 24782, 21790, 21815, 24861, 24920.

b) litres de 500 fr.

1° Série A.

25034, 25035, 25140, 25149, 25154, 25160, 25163, 25191, 25199, 25214, 25281, 25295, 25394, 253326,

25423, 25465, 25497, 25511, 25533, 25534, 25555, 25559, 25624, 25640, 25659, 25681, 25690, 25730, 25779,

25863, 25905, 26123, 26152, 26162, 26163, 26184, 26229, 26278, 26315, 26372, 26398, 26478, 26482, 26517,

26549, 26566, 26586, 26597, 26629, 26631, 26634, 26659, 26750, 26757, 267 58, 26806, 26875, 26901, 200 52,

26983, 26998, 26999, 27001, 27053, 27073, 27102, 27121, 27162, 27174, 27177, 27178, 27195, 27254, 27266,

27273, 27279, 27285, 27291, 27313, 27321, 27333, 27350, 27389, 27393, 27421, 27434, 27500, 27507, 27559,

27581, 27600, 27604, 27635, 27818, 27890, 27937, 27944, 27950, 27966, 27984.

2° Sérié B

Mêmes numéros que pour la série A.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. 18 mai 1927.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations,

Ville de Luxembourg.

Emprunt 5,50% de 28 000.000 fr. (1921),

Date de l'échéance, 1er août 1927.

Numéros sortis au tirage

Avis. — Règlement communal. — En séance du 2 avril 1927, le conseil communal d'Esch-sur-Sûre a

modifié le règlement de cette commune sur le transport des morts. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 9 mai 1927.

Avis. — Service sanitaire.

Conformément à l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal

du 26 décembre 1907, un cours théorique et pra-

tique de désinfection sera organisé dans le courant

du mois de juin prochain; il commencera le 14 juin

et aura une durée probable de six semaines. Les

personnes qui voudront suivre ce cours sont priées

d'adresser une demande écrite au directeur du Labo-

ratoire pratique de bactériologie.

L'instruction théorique et pratique comprendra

une ou plusieurs heures par jour ouvrable et aura

lieu au laboratoire bactériologique et à la station

de désinfection.

Ne sont admis que les candidats du sexe masculin

âgés de plus de 21 ans et de moins de 35 ans.

Le candidat doit joindre à sa demande- 1° un

extrait de son acte de naissance; 2° un certificat

du médein-inspecteur de son ressort sur ses apti-

tudes physiques et intellectuelles ; 3° une courte

notice biographique écrite par lui-même; 4° un

certificat de bonne conduite délivré par l'adminis-

tration communale.

Tous autres renseignements seront fournis aux

intéressés par M. le directeur du laboratoire pra-

tique de bactériologie, chargé de donner les cours.

Luxembourg, le 16 mai 1927.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Gemäß; Art. 6 des Großh. Beschlusses vom 26. De-

zember 1907, wird im Laufe des nächsten Monates

Juni ein theoretischer und praktischer Kursus über

Desinfektionswesen erteilt werden; er beginnt am

14. Juni und dauert voraussichtlich sechs Wochen.

Bewerber für den Besuch dieses Kurses sind gebeten,

ein schriftliches Gesuch an den Direktor des bakte-

riologischen Stantslaboratoriums Zu richten.

Die

theoretische

und

praktische

Unterweisung

geschieht täglich während einer oder mehrerer Stun-

den im

bakteriologischen Staatslaboratorium

und

der dazu gehörigen Desinfektionsstelle.

Es werden nur männliche Bewerber im Alter von

21 bis 35 Jahren angenommen.

Jeder Bewerber muß seinem Gesuche beilegen

1. einen Auszug seiner Geburtsurkunde;

2. eine

vom Sanitäts-Iuspektor seines Kantons ausgestellte

Bescheinigung über körperliche und geistige Befäh-

igung; 3. eine kurze, selbswerfaßte Lebensbeschrei-

bung : 4. ein behördliches Leumundszeugnis.

Weitere Auskünfte erteilt den Interessenten der

mit der Abhaltung der Kurse betraute Direktor des

balteriologischen Staatslaboratoriums.

Luxemburg, den 16. Mai 1927.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 30 mai au 13 juin 1927, dans la commune de Kautenbach, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un ponceau sur la Clerve au lieu dit : « Mohrepeseh » à Kaatenbach.

Le plan de situation, le devis détaillé dus travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat commnal de Kautenbach à partir

du 30 mai prochain,

M. J.-P. Huberty, membre de la chambre d'agriculture à Kehmen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 13 juin prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agri-

cole à Kautenbach. — 7 mai 1927.

Avis.— Association syndicale. — Par arrêté en date de ce jour l'association syndicale pour l'assainis-

sement des prés lieu dit: « auf der Süsswies », à Beyren, dans la commune de Flaxweiler, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Flaxweiler. — 11 mai 1927.

Avis. — Laiteries coopératives. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopé-

ratives de Nœrtrange et Dellen ont déposé aux secrétariats communaux respectifs l'un des doubles de l'acte

d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domi-

cile des administrateurs et de tous les associés — 19 mai 1927.

Wormeldange.

Luxembourg (ancienne

commune de Hollerich).

Lenningen (Canach).

Stadtbredimus.

Betzdorf (Olmgen),

Dudelange.

Luxembourg (ancienne

commune de Hamm).

Manternach (Berbourg).

Mertert (Wasserbilhg).

Basbellam.

Rosport.

Rumelange.

Rodenbourg (Beidweiler).

Tuntange.

Steinfort.

Heiderscheid.

Lintgen.

96 non

3½ % de 1895

235 000

18.800

20.000

20.000

100.000

19.900

20 000

43 000

23 600

46.000

150.000

5 000

32.000

150.000

20.000

8.000

1er juin 1927.

id.

id.

id.

1er juillet

1927.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er août 1927.

1er septembre

1927.

id.

44, 63, 96.

22, 42, 95,

149, 153.

43, 147, 185.

20, 149.

159, 351.

16, 84, 170,

63,149.

5, 8, 15.

46.

3, 57, 80.

33.

117.

24, 53.

3, 33, 51,

102, 119,126,

180.

21.

16, 45, 74. 108,

146.

48, 72, 154,

191, 229, 307.

60,195,240,634.

34, 30.

30.

11, 80, 147, 208,

234, 205.

14, 39.

42,155,217,231.

Banque inter-

nationale.

Société Luxembg. de

crédit et de dépôts.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 19 mai 1927.

Avis. —Règlement communal. — En séance du 11 mars 1927, le conseil communal d'Esch sur-Alzette a

modifié le règlement sur l'abattoir et le débit des viandes dans cette ville. - Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 10 mai 1927.

Avis. — Laiteries coopératives. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopé-

ratives de Fingig, Rodershausen, Dickweiler, ont déposé aux secrétariats communaux respectifs l'un des

doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms,

profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 13 mai 1927.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Schoos-Angelsberg a déposé

au secrétariat communal de Fischbach l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art, 15 de

ses statuts. — 13 mai 1927.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 9 et 12 mai 1927, les livrets nos 264679

et 90345 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 13 mai 1927.

— Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 6 mai

1927, le livret n° 288220 été annulé et remplacé par un nouveau. — 13 mai 1927.

Luxembourg — imprimerie de la Cour Victor Buck.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Désignation

de l'emprunt.

Date de

l'échéance.

Numéros sortis au tirage.

Caisse chargée

du remboursement.