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Arrêté royal grand-ducal du 4 juillet 1883, con- cernant le tarif des dépens en matière con- tentieuse devant le Conseil d'État.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté royal grand-ducal du 4 juillet 1883, con- cernant le tarif des dépens en matière con- tentieuse devant le Conseil d'État.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 14 juillet 1883.

Nr.

37.

Samstag, 14.

Juli

1883.

Arrêté royal grand-ducal du 4 juillet 1883, con-

cernant le tarif des dépens en matière con-

tentieuse devant le Conseil d'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 23 de la loi du 16 janvier 1866,

sur l'organisation du Conseil d'État, ainsi que

Notre arrêté du 21 août suivant, portant règle-

ment de procédure en matière contentieuse

devant le Conseil d'État ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Le tarif des dépens en matière con-

tentieuse devant le Conseil d'État, annexé à

Notre arrêté du 21 août 1866, est abrogé et

remplacé par le tarif qui suit

A. Dépens d'avocat.

1° Pour la rédaction du recours et du mé-

moire en réponse, ainsi que de toutes les dé-

fenses à signifier, s'il y a lieu, pour chaque rôle

de 25 lignes à la page et de 12 syllabes à la

ligne

fr. 2 00

2° Pour chaque copie à signifier,

le quart

,fr. 0 50

3° Pour plaidoiries et tous devoirs de procé-

dure et d'instruction sur l'arrêt définitif, de 20

Königl.-Großh. Beschluß vom 4. Juli 1883,

den Prozeßkostentarif

in den beim Staats-

rath anhängigen Streitsachen betreffend.

Wir Wilhelm III. von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von

Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg,

u,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 23 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rats,

sowie Unseres Beschlusses vom 21. August

desselben Jahres, das Verfahren in Streitsachen

beim Staatsrath betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsraths;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 4 juillet 1883, con- cernant le tarif des dépens en matière con- tentieuse devant le Conseil d'État.

Der Prozeßkostentarif in Streitsachen

beim Staatsrath, welcher Unserm Beschluß vom

21. August 1866 beiliegt, ist abgeschafft und

durch Nachstehenden ersetzt

A. Advokatengebühren.

1. Abfassung der Berufungsschrift und der

Replik, sowie aller eventuell zuzustellender Schrift-

sätze; per Rolle, welche 25 Zeilen per Seite

und 12 Silben per Zeile enthalten muß. Fr. 2 00

2. Jede zuzustellende Abschrift; ein

Viertel. . . .

0 50

3. Für Playdoyer und sämmtliche dem endgil-

tigen Erkenntniß vorhergehenden Prozeßverhand-

des

à 100 fr., à taxer par le conseiller-rapporteur,

ci

fr. 20 à 100

4° Pour plaidoiries et instruction sur tout

arrêt interlocutoire ou préparatoire, la moitié,

ci

. fr. 10 à 50

5° Pour frais de voyage dans le cas du nu-

méro précédent, 50 centimes par kilomètre

parcouru

. fr. 0 50

6° Pour frais de correspondance , les dé-

boursés.

7° Les frais de transport du conseiller com-

mis et du secrétaire, ainsi que les frais de

transport et les indemnités des experts et des

témoins, de même que les droits des huissiers,

seront réglés comme en matière de procédure

civile devant la Cour supérieure de justice.

B. Frais de greffe.

8° Pour chaque rôle d'expédition du secré-

tariat, de quelque nature qu'elle soit, à raison

de 25 lignes à la page et de 12 syllabes à la

ligne.

. . fr. 0 50

Avis. — Administration des contributions et accises.

Die Bestimmungen Unseres Beschlusses

vom 10. Februar 1877, das Honorar der Mit-

glieder der Prüfungsjury für Pharmaceutik be-

treffend, sind auf die Mitglieder der Prüfungs-

jury für Medicin anwendbar, wenn dieselben zur

Prüfung von Recipienden für's Doctorat der Me-

dicin, der Chirurgie und der Geburtshilfe schreiten.

Art.

2. Diese Bestimmung findet ihre An-

wendung auf die für's Jahr 1882—1883 einge-

setzte Jury für die Medicin.

arrêt interlocutoire ou préparatoire, la moitié, ci . fr. 10 à 50 5° Pour frais de voyage dans le cas du nu-

En dehors des recours contre les dé-

cisions en matière de contributions directes

sont dispensés du ministère d'avocat les re-

cours en matière de pension, d'élection, et de

refus d'autorisation administrative d'ester en

justice.

arrêt interlocutoire ou préparatoire, la moitié, ci . fr. 10 à 50 5° Pour frais de voyage dans le cas du nu-

Bei Beschwerden gegen Entscheidungen

in Sachen der directen Steuern, ist auch ferner-

hin die Vertretung durch einen Advokaten nicht

erfordert, desgleichen bei allen die Pensionsgehälter

oder Wahlen betreffende Streitsachen, sowie bei

Berufungen gegen von den Verwaltungsbehörden

erlassenen Verweigerungen zum Prozeßführen.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1883, mo- difiant le tarif des honoraires des membres du jury pour le doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement.

Cette disposition est applicable aux

membres du jury pour la médecine institué

pour l'exercice 1882—1883.

arrêt interlocutoire ou préparatoire, la moitié, ci . fr. 10 à 50 5° Pour frais de voyage dans le cas du nu-

Lorsqu'une partie se sert du minis-

tère d'un avocat pour un recours qui en est

dispensé, les dépens qui sont dans le cas d'être

alloués à l'avocat, n'entrent pas en taxe à

charge de la partie adverse.

arrêt interlocutoire ou préparatoire, la moitié, ci . fr. 10 à 50 5° Pour frais de voyage dans le cas du nu-

Läßt sich in den Fällen, wo diese

Vertretung nicht erfordert ist, eine Partei durch

einen Advokat vertreten, so können die eventuell

dem Advokaten zuzuerkennenden Gebühren der

Gegenpartei nicht zu Last gelegt werden.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1883, mo- difiant le tarif des honoraires des membres du jury pour le doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 11 juillet 1883.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Administration des contributions

et accises.

Par arrêté royal grand-ducal du 11 de ce

mois, démission a été accordée, sur sa demande,

à M. Fr. Kayl, de ses fonctions de receveur des

contributions à Remich, avec faculté de faire

valoir ses droits à la pension.

Luxembourg, le 11 juillet 1883.

Le Directeur général des finances,

M.

MONGENAST.

Königl.-Großh. Beschluß vom II. Juli 1883,

die Abänderung des Tarifs der Prüfungs-

jury für's Doctorat der Medicin, der Chi-

rurgie und Geburtshilfe betreffend.

Wir Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 8. März 1875,

betreffend die Prüfungsjury's für die Verleihung

der Grade;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Avis. — Administration des contributions et accises.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg den 11. Juli 1883.

Wilhelm.

Der General Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Steuer- und Accisenver-

waltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 11. d. Mts.

ist Hr. Fr. Kayl, auf sein Gesuch, aus seinem

Amte als Steuer-Einnehmer zu Remich, mit der

Befugniß seine Pensions-Rechte geltend zu machen,

entlassen worden.

Luxemburg den 11. Juli 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Circulaire du 12 juillet 1883, concernant la révi-

sion des listes électorales pour la Chambre des

députés.

En vertu de l'art. 13 de la loi du 28 mai 1879

sur les élections pour la Chambre des députés,

les colléges des bourgmestre et échevins sont

appelés à procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision, des listes des citoyens qui, à cette

époque, ont leur domicile dans la commune et

qui réunissent les conditions voulues pour être

électeurs.

Me référant à ce sujet à mes circulaires des

8 juillet 1879 et 12 juillet 1881 (Mémorial 1879,

n° 45, et 1881, n° 46), je prie les administrations

communales d'effectuer le travail dont il s'agit

avec une scrupuleuse attention et dans les dé-

lais fixés par la loi.

Les imprimés nécessaires parviendront sous

peu aux administrations communales par l'in-

termédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 12 juillet 1883.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Postes et télégraphes.

L'administration postale de la Grèce partici-

pera, à partir du 13 du mois courant, à l'échange

international des cartes postales avec réponse

payée.

Luxembourg, le 7 juillet 1883.

Le directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Service des audiences du

tribunal

d'arrondissement de Luxembourg.

Par délibération prise en assemblée générale

le 29 juin 1883, le tribunal d'arrondissement

de Luxembourg a fixé les jours dos audiences

civiles, commerciales et correctionnelles comme

suit et ce à partir du 9 juillet courant

Rundschreiben vom 12 Juli 1883, die Revision

der Wählerlisten für die Abgeordneten

Wahlen betreffend.

Zufolge Art. 13 des Gesetzes vom 28. Mai

1879 werden die Schössen-Collegien vom 1. bis

zum 14. August künftig zur Revision der Listen

der Bürger schreiten, welche zu dieser Zeit ihren

Wohnsitz in der Gemeinde haben und die Be-

dingungen erfüllen, welche erfordert sind, um

Wähler für die Abgeordnetenkammer zu sein.

Bezugnehmend auf meine Rundschreiben vom

8. Juli 1879 und 12. Juli 1881 (Mem. 1879,

Nr. 45, und 1881, Nr. 46) ersuche ich die Ge-

meinde-Verwaltungen, die gedachte Revision mit

der größten Sorgfalt und unter Beachtung der durch

das Gesetz vorgezeichneten Fristen vorzunehmen.

Die nöthigen Druckformulare werden den Ge-

meinde-Verwaltungen binnen Kurzem durch Ver-

mittelung der HH. Districtscommissäre zugehen.

Luxemburg den 12. Juli 1883.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Sitzungen des Bezirks-

gerichtes zu Luxemburg.

Durch Berathung in einer Generalversamm-

lung vom 29. Juni 1883 hat das Bezirksgericht

zu Luxemburg die Sitzungen für Civil-, Handels-

und Zuchtpolizeisachen und zwar vom 9. Juli c.

ab, folgendermaßen anberaumt

Bekanntmachung. —Post- und Telegraphen-

wesen.

Die Postverwaltung Griechenlands wird vom

13. d. Mts. ab Postkarten mit bezahlter Rückant-

wort im internationalen Verkehr zulassen.

Luxemburg den 7. Juli 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M Mongenast.

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf

heures du malin pour les affaires ordinaires, et

aux lundi à trois heures de relevée, pour les

affaires domaniales, les demandes en Pro Deo,

les affaires disciplinaires et les poursuites sur

saisie immobilière.

Les audiences commerciales sont fixées au

samedi de chaque semaine, à neuf heures du

malin.

Les audiences correctionnelles sont fixées

aux jeudi et vendredi de chaque semaine, à

neuf heures du malin.

Luxembourg, le 9 juillet 1883.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Service médical.

L'assemblée générale du Collége médical

pour l'année courante est fixée au jeudi, 2 août

prochain, à 10 heures du matin.

Les personnes qui pendant cette session

voudraient se présenter aux examens, sont

priées de faire parvenir leurs pièces, huit jours

d'avance, à la direction générale de la justice,

afin que leur admission ne souffre point de

retard.

Luxembourg, le 9 juillet 1883.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du Conseil d'adminis-

tration du 3 juillet, le livret n° 21563 qui a été

perdu, est déclaré annulé et a été remplacé par

un duplicata.

Luxembourg, le 6 juillet 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Die Sitzungen für Civilsachen sind auf Mon-

tag, Dienstag und Mittwoch jeder Woche, um

9 Uhr Vormittags, für die gewöhnlichen Prozeß-

sachen, auf Montag, um 3 Uhr Nachmittags, für

Domanialsachen, Gesuche auf Debet zu plädiren,

Disciplinarverfahren und gerichtliche Verfahren

über Beschlagnahme unbeweglicher Güter fest-

gesetzt.

Die Sitzungen für Handelssachen sind auf

Samstags jeder Woche, um 9 Uhr Vormittags,

festgesetzt.

'

Die Sitzungen für Zuchtpolizeisachen finden

Donnerstag und Freitag jeder Woche, um 9 Uhr

Vormittags, statt.

Luxemburg den 9. Juli 1883.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis

gebracht, daß in Folge einer Ermächtigung des

Verwaltungsrathes der Sparkasse vom 3. Juli

d.J., das verlorene Livret Nr. 21563 für nich-

tig erklärt und durch ein Duplicat ersetzt worden ist.

Luxemburg den 6. Juli 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Mcdicinalwesen.

Die General - Versammlung des Medicinal-

Collegiums ist für's laufende Jahr auf Donners-

tag, 2. August, um 10 Uhr Vormittags, festgesetzt.

Diejenigen, welche beabsichtigen, sich mährend

dieser Session zur Prüfung zu melden, werden hier-

durch ersucht, ihre Schriftstücke wenigstens acht

Tage zuvor an die General-Direction der Justiz

einzusenden, damit ihre Zulassung keine Verzöge-

rung erleide.

Luxemburg den 9. Juli 1883.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de juin écoulé, les

personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

N°

Noms et domicile des agents.

Rentmeister Nicolas, mar-

chand à Bœvange (Clervaux).

Weis Nicolas, rentier à Gre-

venmacher.

Max-Léopold Dupont, à, Lu-

xembourg.

Schreiber Nicolas, à Rollin-

gergrund.

Rentmeister Nicolas, mar-

chand à Bœvange (Clervaux).

Hoffmann-Kergen, proprié-

taire à Biver.

Qualité.

Sous-agent.

Agent.

Agent général.

Sous-agent.

id.

id.

Nom de la Cie d'assurances.

Le Progrès National (incen-

die).

Société suisse d'assurances

contre les accidents à

"Winterthur.

Germania, Cie d'assurances

sur la vie, à Stettin.

Preussische National-Versi-

cherungs-Gesellschaft zu

Stettin.

Cœlnische Unfall-Versiche-

rungs-Actien-Gesellschaft,

à Cologne.

Le Progrès National (incen-

die).

La Confiance (vie et acci-

dents).

Le Progrès National (incen-

die).

Date

de l'agréation.

5 juin 1883.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 4 juillet 1883.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxemburg den 4. Juli 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Nachbezeichnete Personen sind im Laufe des

vergangenen Monats Juni als Versicherungs-

Agenten bestätigt worde

Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg.

RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1882.

Avoir de 5693 déposants au 31 décembre 1882, y compris les intérêts à 3,60 pCt

fr. 2,511,906 10

SAVOIR

LUXEMBOURG, bureau central

DIEKIRGH, bureau annexe

WILTZ,

id.

Totaux

4982 déposants

264 id

447 id

5693 déposants

fr.

fr.

2,172,923 41

115,049 33

223,933 36

2,511,906 10

fr.

ct.

Ces déposants appartiennent aux catégories ci-après

MOYENNE

par déposant.

PROFESSIONS.

Ouvriers

Domestiques

Cultivateurs et vignerons

Enfants mineurs

Employés

Instituteurs et ecclésiastiques

Personnes sans état et professions diverses

Établissements publics et fabriques d'églises

Militaires et douaniers

Totaux

NOMBRE

de livrets.

MONTANT.

fr ct.

692,473 36

450,213 04

194,355 64

358,618 11

205,065 95

77,318 77

.476,011 25

20,560 88

37,289 10

2,511,906 10

MOYENNE

par livret.

fr. ct.

518 43

476 41

588 95

244 62

566 48

483 24

510 74

302 36

497 18

La somme moyenne pour chaque déposant, déduction faite des établissements publics et des fabriques d'églises,

s'élève à fr. 442 90.

Il y a un déposant sur 37 habitants.

Durant l'exercice 1882, il a été remboursé 988 livrets pour solde; il a été émis 1212 livrets nouveaux, reporté 211

comptes et délivré 5 duplicatas pour livrets perdus.

Les versements en 1882 par 4740 déposants se sont élevés à

Les remboursements en 1882 à 2905 dépos.

id

Excédant des versements en 1882

Intérêts bonifiés dans le courant de l'exercice sur les livrets rem-

boursés pour solde

Intérêts bonifiés au 31 décembre 1882.

Solde ancien au 31 décembre 1881

Solde nouveau au 31 décembre 1882.

fr.

fr.

fr.

fr.

644,198

536,075

108,123

5,035

77,349

2,321,397

2,511,906

fr.

ct.

MOYENNE

par déposant.

Rundschreiben, Maßregeln zur Verscheuchung der Wildschweine betreffend.

Wenn auch die nöthigen Maßregeln zur Vertilgung der Wildschweine getroffen, so empfiehlt

es sich doch, den augenblicklich vorkommenden Schäden einigermaßen vorzubeugen.

Zu diesem Zwecke erhielten die Gemeinden Fels, Bettendorf, Ermsdorf, Fischbach und Meder-

nach ein Stück einer Windklapper, die anderwärts mit bestem Erfolge zur Verscheuchung benutzt

worden. Diese Windklapper sind in den bezeichneten Gemeinden, ein Exemplar im Regierungs-

gebäude zu Luxemburg einzusehen, um nachgemacht und an den bedrohten Stellen, in entsprechen-

den Zwischenräumen, die den Schall von einer zur andern tragen, aufgestellt zu werden.

Die Aufstellung geschieht auf 3 bis 4 Meter hohen Stangen, die indeß gehörig befestigt

werden müssen, damit bei starkem Winde die Maschine nicht umgeworfen wird.

Ein ferneres Verscheuchungsmittel ist das Abbrennen während der Nacht von mit Petroleum

getränkten Lohkuchen. Das Abbrennen geschieht auf einem Biechstücke, das auf einer etwas über

1 M. hohen Stange befestigt ist. Rücksicht ist nur zu nehmen, daß keine Gefahr für Feuer entsteht.

Ferner hat sich das Aushängen von Lappen, welche in Theer mit Petroleum vermischt getränkt

sind, als wirksam erwiesen.

Theer (goudron) wird zu diesem Zwecke in einem Topfe erwärmt, wobei zu beachten, daß

er kein Feuer fängt, und nach dem Erwärmen mit Petroleum vermischt. In diese Flüssigkeiten

werden nun alte Tuchstücke (Lappen) u.s.w. eingetaucht und dann ausgehangen. Durch den

weit ausströmenden Geruch werden die Schweine bei ihrem bekannten feinen Geruchsinn fernge-

halten.

Luxemburg den 14, Juli 1883.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

LUXEMBOURG.—IMPRIMERIE V. BÜCK.

Luxembourg, le 14 juillet 1883.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

pour un enfant âgé de moins de 3 ans à

»

» 3 à 8 ans

»

» 8 à 12 ans

pour une personne adulte

pour un aliéné ou un épileptique

pour une personne au régime extra-

ordinaire

fr. 0,3440;

0,5160;

0,6880;

0,86;

1,27;

1,81.

Avis. — Hospice central.

Par arrêté de ce jour, le prix de la journée

d'entretien à l'hospice central d'Ettelbruck a

été fixé pour l'année 1882, comme suit

Luxemburg den 14. Juli 1883.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

für ein Kind unter 3 Jahren, auf

von 3 bis 8

für eine erwachsene Person, auf.

„ einen Geisteskranken oder Fall-

süchtigen, auf

„ eine Person bei außergewöhn-

lichem Regim, auf

Fr. 0,3440;

0,5160;

0,6880;

0,86 ;

1 27;

1 81.

Bekanntmachung. — Centralhospiz.

Durch einen Beschluß vom heutigen Tage ist

der Preis des täglichen Unterhaltes im Central-

hospiz zu Ettelbrück für 1882 festgesetzt, wie

folgt

arrêt interlocutoire ou préparatoire, la moitié, ci . fr. 10 à 50 5° Pour frais de voyage dans le cas du nu-

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le -i juillet 1883.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

lungen, 20 Fr. bis 100 Fr., nach dem Ermessen

des Berichterstatters zu taxiren. Fr. 20 bis 100

4. Für Playdoyer sowie den jedem Interlocut-

und Zwischenurtheil vorhergehenden Verhand-

lungen, die Hälfte . . . . . Fr. 10 bis 50

5. Reisevergütungen im vorbezeichneten Fall

werden zu 50 Ct. per Kilometer zurückgelegten

Weges berechnet.

6. Für Correspondenz-Kosten, die Auslagen.

7. Reisevergütungen eines delegirten Staats-

raths und des Secretärs, Reisekosten und Ent-

schädigungen der Sachverständigen und Zeugen,

sowie Gebühren der Gerichtsvollzieher werden nach

Maßgabe der in bürgerlichen Rechtsstreitigkeiten

am Obergerichtshof in Anwendung kommenden

Sätzen liquidirt.

B. Kanzleigebühren.

8. Alle Ausfertigungen des Secretariats werden

zu 50 Ct. per Rolle berechnet. Die Seite muß

25 Zeilen zu 12 Silben per Zeile enthalten.

arrêt interlocutoire ou préparatoire, la moitié, ci . fr. 10 à 50 5° Pour frais de voyage dans le cas du nu-

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung,, ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg den 4. Juli 1883.

Wilhelm

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1883, mo-

difiant le tarif des honoraires des membres du

jury pour le doctorat en médecine, en chirurgie

et en accouchement.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dien,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 8 mars 1875 concernant les jurys

d'examen pour la collation des grades ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Les dispositions de Notre arrêté du

10 février 1877, concernant les honoraires des

membres du jury pour la pharmacie, sont appli-

cables aux membres du jury pour la médecine,

lorsqu'ils procèdent à l'examen de récipien-

daires pour le doctorat en médecine, en chi-

rurgie et en accouchement.

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