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Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

66 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (66)

Texte législatif (66 Articles)

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Memorial

des

Samedi, 25 mars 1905.

N° 14.

Samstag, 25. März 1905.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant

le service téléphonique. .

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur le

service télégraphique et téléphonique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre arrêté du 3 février 1894, sur le service

téléphonique, est abrogé et remplacé par les dis-

positions suivantes

I . Extension des réseaux.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Le Gouvernement est autorisé

1° à donner, dans les limites des allocations

budgétaires, aux réseaux téléphoniques créés

par l'État l'extension réclamée par les exigences

du service ou les intérêts du public ;

2° à faire installer, à titre gratuit, des sta-

tions principales dans les bureaux des adminis-

trations publiques ou dans ceux de certains

fonctionnaires, si ces installations sont justifiées

par un intérêt public général.

Pour le cas où un fonctionnaire demande

l'installation, dans sa demeure privée, d'un

appareil téléphonique qui doit servir en même

temps à son usage personnel et à ses relations

de service, le Gouvernement peut autoriser les

Großh. Beschluß vom 21. März 1905, den Fern-

sprechdienst betreffend.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 20.

Februar 1884, das Telegraphen- und Telephon-

wesen betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Beschluß vom 3. Februar 1894 über den

Fernsprechdienst ist abgeschafft und durch folgende

Bestimmungen ersetzt

I. Ausdehnung der Fernsprechnetze.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Die Regierung ist ermächtigt

1. nach Maßgabe der bewilligten Büdgetbe-

träge, den vom Staate errichteten Fernsprechnetzen

die durch die Dienstbedürfnisse oder das Interesse

des Publikums benöthigte Ausdehnung zu geben;

2. in den Amtslokalen der öffentlichen Ver-

waltungen oder gewisser Beamten Haupt-Fern-

sprecheinrichtungen kostenlos errichten zu lassen,

wenn diese Einrichtungen durch ein allgemeines

öffentliches Interesse gerechtfertigt sind.

In dem Falle, wo ein Beamter die Errichtung

eines Fernsprechapparates in seiner Privatwohn-

ung beantragt, welcher sowohl für seinen Privat-

gebrauch als auch zur Erledigung seiner dienst-

lichen Angelegenheiten dienen soll, kann die Re-

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogthums Luxemburg.

raccordements de l'espèce contre paiement de

la taxe prévue pour les stations supplémen-

taires.

II. Stations principales.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Tout poste d'abonné, relié par fil

direct à un bureau téléphonique de l'État ou à

une cabine publique installée aux frais d'une

commune, est à considérer comme station prin-

cipale.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Jede Theilnehmerstelle, welche durch

eine direkte Leitung mit einem Staats-Fernsprech-

amte oder mit einer öffentlichen Gemeinde-Fern-

sprechstelle verbunden ist, ist als Hauptanschluß

zu betrachten.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

En règle générale les postes d'abon-

nés sont à relier au prochain bureau télépho-

nique de l'État, à moins que le raccordement

à un autre bureau ne soit préférable dans l'inté-

rêt du service.

L'abonné ne peut pas revendiquer le droit

de raccordement à un autre bureau ; cependant

l'administration peut satisfaire à une telle de-

mande si l'abonné justifie d'un intérêt sérieux

et qu'au point de vue du service aucune difficulté

ne s'y oppose.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Die Theilnehmerstellen sind in der Re-

gel an das nächste Staats-Fernsprechamt anzu-

schließen, es sei denn, daß der Anschluß an ein

anderes Amt im Interesse des Dienstes vorzu-

ziehen ist.

Ein Recht aus Anschluß an eine andere als die

nächste Vermittelungsanstalt steht dem Theilnehmer

nicht zu; jedoch kann die Verwaltung einem solchen

Antrage entsprechen, sofern der Theilnehmer ein

ernstliches Interesse geltend macht und vom Dienst-

Standpunkte aus keine besonderen Bedenken diesem

Verlangen entgegenstehen.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Le prix de l'abonnement annuel d'une

station principale est fixé

a) pendant les cinq premières années à 100 fr. ;

b) pendant les années suivantes à 90 fr.

Si la station se trouve à plus de 1500 mètres

à vol d'oiseau de la station centrale, l'abonné

doit payer en outre une taxe annuelle de 3 fr.

pour chaque centaine de mètres ou fraction de

centaine de mètres de ligne supplémentaire.

Celle-ci est à calculer sur l'étendue du chemin

qui pourra, sans frais extraordinaires, être

utilisé pour la construction de la ligne.

Les abonnés dont les habitations sont si-

tuées sur le territoire même de la section de

commune où se trouve établi le bureau central,

sont dispensés du paiement de la taxe supplé-

mentaire, quelle que soit la distance qui les sé-

pare du bureau. Cependant s'il s'agit de maisons

isolées situées à plus de 1500 mètres de dis-

tance, la taxe supplémentaire est due.

gierung den Anschluß gegen Zahlung der für einen

Nebenapparat vorgesehenen

Abonnementsgebühr

gestatten.

II.

Hauptanschlüsse.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Die jährliche Abonnementsgebühr eines

Hauptanschlusses ist festgesetzt, wie folgt

a) während der fünf ersten Jahre auf 100 Fr.;

b) während der folgenden Jahre auf 90 Fr.

Ist die Sprechstelle in der Luftlinie mehr als

1500 Meter von der Vermittelungsanstalt ent-

fernt, so hat der Theilnehmer eine jährliche Zu-

schlaggebühr von 3 Fr. für jede hundert Meter

oder Bruchtheil von hundert Meter überschießenden

Leitungslänge zu entrichten. Diese ist nach dem

für die Herstellung der Leitung ohne Aufwendung

besonderer Kosten benutzbaren Wege zu, berechnen.

Diejenigen Theilnehmer, deren Wohnungen auf

dem Gebiete selbst der Gemeindesektion gelegen

sind, in welchem die Vermittelungsanstalt sich be-

findet, sind von der Zahlung der Zuschlaggebühr

befreit, welches auch die Entfernung sei, welche

sie vom Vermittelungsamte trennt. Wenn es sich

jedoch um isoliert gelegene Häuser handelt, welche

mehr als 1500 Meter entfernt sind, ist die Zu-

schlaggebühr zu entrichten.

III.

Nebenanschlüsse.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Der Theilnehmer kann für seinen per-

III. Stations supplémentaires.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

L'abonné peut faire installer, pour

servir à son usage ou à celui d'une personne

attachée à son service, dans les bâtiments et

dépendances où se trouve établie la station prin-

cipale

a) une ou plusieurs stations supplémentaires

à relier à l'appareil principal ;

b) une ou plusieurs sonneries supplémen-

taires ;

c) un tableau commutateur.

Toutefois l'administration peut également ac-

corder l'installation d'une station supplémen-

taire dans un bâtiment autre que celui où se

trouve établi le premier appareil, si ce bâti-

ment est situé dans la circonscription du bu-

reau de raccordement de la station principale.

Il est entendu que dans ce cas également la

station supplémentaire doit être raccordée à

l'appareil principal et ne peut servir qu'à l'usage

de l'abonné ou d'une personne attachée à son

service.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Le prix de l'abonnement annuel est

fixé comme suit

a) pour une station supplémentaire pendant

les cinq premières années à 40 fr. ; pendant les

années suivantes à 30 fr. Si la station supplé-

mentaire se trouve à plus de 100 mètres à vol

d'oiseau de la station principale, l'abonné doit

payer en outre une taxe annuelle de 3 fr. par

centaine de mètres ou fraction de centaine de

mètres de ligne supplémentaire. La distance est

à calculer d'après la disposition finale de l'alinéa

2 de l'art. 4 ;

b) pour une sonnerie supplémentaire à 5 fr. ;

c) pour un tableau commutateur à 2,50 fr. par

numéro.

Toutes les taxes d'abonnement et les frais

accessoires d'une station supplémentaire sont

dus par le titulaire de la station principale.

IV. Dispositions générales.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Die jährliche Abonnementsgebühr ist

festgesetzt wie folgt

a) für einen Nebenapparat während der fünf

ersten Jahre auf 40 Fr.; während der folgenden

Jahre auf 30 Fr. Ist die Nebenstelle in der

Luftlinie mehr als 100 Meter von dem Haupt-

anschluß entfernt, so bat der Theilnehmer eine

jährliche Zuschlaggebühr von 3 Fr. für jede 100

Meter oder Bruchtheil von 100 Meter der über-

schießenden Leitung zu entrichten. Die Entfernung

ist gemäß der Bestimmung im Schlußsatze des Ab-

satzes 2, Art. 4, zu berechnen;

b) für einen Nebenwecker auf 5 Fr.;

c) für einen Klappenschrank auf 2.50 Fr. für

jede Nummer.

Alle

Abonnementsgebühren und Nebenkosten

eines Nebenanschlusses sind zu Lasten des In-

habers des Hauptanschlusses.

VI

Allgemeine

Bestimmungen.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

L'administration des postes et des

télégraphes se charge, à ses frais

a) d'établir les fils téléphoniques qui doivent

relier l'abonné au bureau central et les stations

supplémentaires aux appareils principaux ;

sönlichen Gebrauch oder für denjenigen einer in

seinem Dienste siebenden Person in den Gebäuden

oder Dependenzien, wo sich der Hauptanschluß

befindet, errichten lassen

a) einen oder mehrere Nebenanschlüsse, welche

mit dem Hauptanschluß zu verbinden sind;

b) einen oder mehrere Nebenwecker;

c) einen Klappenschrank.

Die Verwaltung kann jedoch die Errichtung

einer Nebenstelle auch in einem andern Gebäude

als demjenigen, wo der Hauptapparat sich befindet,

gestatten, wenn dieses Gebäude in dem Bezirke des-

jenigen Vermittelungsamtes gelegen ist, an welches

der Hauptapparat angeschlossen ist. Auch in diesem

Falle muß der Nebenapparat in die Leitung des

Hauptapparates eingeschaltet werden und darf nur

dem persönlichen Gebrauche des Theilnehmers

oder einer in seinem Dienste stebenden Person

dienen.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Die Post- und Telegraphen-Verwaltung

übernimmt auf ihre Kosten

a) die Errichtung der Fernsprechleitungen be-

bufs Verbindung der Theilnehmer mit dem Ver-

mittelungsamte und der Nebenstellen mit den

Hauptapparaten;

b) de pincer, à l'endroit à indiquer par

l'abonné, les appareils et ustensiles nécessaires

pour correspondre entre les appareils princi-

paux et les appareils supplémentaires, ainsi

qu'avec le bureau central, et — par l'intermé-

diaire de celui-ci — directement avec tous les

autres abonnés et avec l'étranger ;

c) d'entretenir les lignes ainsi que les appa-

reils fournis en bon état de réparation.

Les frais de renouvellement de la pile élec-

trique du microphone sont à charge de l'abonné,

à raison de 2 fr. par pile.

Le renouvellement est obligatoire dès que

l'administration le juge nécessaire.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

L'administration décide quel genre

d'appareils doit être donné à l'abonné.

Pour l'installation des stations mobiles (sta-

tions de bureau) il est perçu une indemnité

unique de 30 fr. outre la taxe annuelle d'abonne-

ment.

Lorsqu'un abonné demande l'échange de sa

station murale en état de service contre une

station d'un système plus nouveau en usage

dans l'administration (par exemple un autre sys-

tème de microphone), il doit payer une indem-

nité de 20 fr.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Die Verwaltung bestimmt, welches

System von Apparat dem Theilnehmer zur Ver-

fügung gestellt werden soll.

Für die Errichtung von Tischstationen wird

außer der jährlichen Abonnementsgebühr eine ein-

malige Gebühr von 30 Fr. erhoben.

Wünscht ein Theilnehmer die Auswechselung

seines noch in gutem Zustande befindlichen Wand-

apparates gegen einen solchen von einem neueren,

bei der Verwaltung eingeführten System (z. B.

ein anderes Mikrophon-System), so hat er dieser-

halb eine Entschädigung von 20 Fr. zu bezahlen.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

En cas de conclusion d'un abonnement

l'administration sera tenue de faire l'installation

de la station aussitôt que les circonstances le

permettront ; elle ne contracte cependant au-

cune obligation et n'encourt aucune responsabi-

lité pour cause de retard dans l'installation.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Durch Abschluß eines Abonnements

ist die Verwaltung gehalten, die Errichtung der

Fernsprechstation vorzunehmen, sobald es die Um-

stände erlauben; sie übernimmt jedoch keinerlei

Verpflichtung und verfällt keiner Verantwortlichkeit

wegen verspäteter Errichtung der Station.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Le local destiné à recevoir les ap-

pareils doit être sec et propre. L'abonné est

tenu de faire exécuter à ses frais les améliora-

tions et installations protectrices jugées néces-

saires par l'administration.

Si l'abonné ne dispose pas d'une place con-

venable pour poser les appareils, l'installation

peut être refusée ou faite seulement sous la

réserve que les dommages qui pourraient en

b) die Aufstellung an einem vom Theilnehmer

zu bezeichnenden Orte der notwendigen Apparate

und Geräthe zum Verkehr zwischen den Haupt-

und Nebenapparaten, sowie mit dem Centralamte

und, durch Vermittelung des letzteren, mit allen

andern Theilnehmern des Inlandes und mit dem

Auslande';

c) die Instandhaltung der Leitungen sowohl als

der gelieferten Apparate.

Die Kosten für Erneuerung des Mikrophon-

elementes sind zu Lasten des Theilnehmers und

mit 2 Fr. per Stück zu berechnen.

Das Element muß erneuert werden, sobald die

Verwaltung es für nothwendig erachtet.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Das für die Aufnahme der Apparate

bestimmte Lokal muß trocken und reinlich sein.

Der Theilnehmer ist verpflichtet, auf seine Kosten

die von der Verwaltung für nothwendig erachteten

Verbesserungen und Schutzeinrichtungen ausführen

zu lassen.

Wenn der Theilnehmer nicht über einen geeig-

neten Raum zur Aufnahme der Apparate verfügt,

kann die Errichtung verweigert oder nur unter

dem Vorbehalt ausgeführt werden, daß die hier-

résulter dans la suite soient supportés par lui.

— Cette réserve, qui se rapporte aussi au rem-

boursement des frais de réparation d'un déran-

gement causé par la défectuosité du local, doit

être stipulée dans le contrat d'abonnement.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Il est défendu à l'abonné de dé-

monter les appareils et d'apporter des change-

ments quelconques, soit aux appareils, soit aux

fils de communication.

Il lui est notamment interdit de relier ou

de faire relier, soit définitivement, soit tempo-

rairement, d'autres appareils ou fils à ceux de

l'administration. Celle-ci peut, si elle le juge

opportun, autoriser le raccordement d'installa-

tions privées à celles de l'Etat, sous les condi-

tions à déterminer par elle.

L'abonné est responsable de toutes les con-

séquences qui pourraient résulter de la non-

observation des prescriptions de cet article.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Dem Theilnehmer ist es verboten,

die Apparate zu zerlegen und irgendwelche Aen-

derungen, sei es an den Apparaten, sei es an den

Leitungsdrähten, vorzunehmen.

Es ist ihm ganz besonders untersagt, andere Ap-

parate und Drähte mit denjenigen der Verwal-

tung für immer oder auch nur zeitweilig zu ver-

binden oder verbinden zu lassen. Die Verwaltung

kann jedoch, wenn sie es für gut findet, unter den

von ihr zu bestimmenden Bedingungen gestatten,

daß Privatinstallationen mit staatlichen verbunden

werden.

Der Theilnehmer ist für alle Folgen verant-

wortlich, welche ans der Nichtbeachtung der Vor-

schriften dieses Artikels entstehen könnten.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

L'abonné est tenu de préserver de

tous dégâts les appareils qui lui sont confiés

ainsi que les fils conducteurs qui se trouvent

dans son habitation.

Il est responsable du dommage occasionné

à l'administration et des réparations nécessi-

tées par sa propre faute ou par celle d'un tiers

ainsi que des dégâts causés par le feu ou

l'eau.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Der Theilnehmer ist verpflichtet, die

ihm anvertrauten Apparate sowie die in seiner

Wohnung angebrachten Leitungsdrähte vor jedem

Schaden zu schützen.

Er haftet für den der Verwaltung durch seine

Schuld oder durch die Schuld eines Dritten ver-

ursachten Schaden und die dadurch benöthigten

Reparaturen, sowie für die durch Feuer oder Wasser

entstandenen Beschädigungen.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Tout dérangement aux appareils et

aux lignes et toute interruption de service sont

à signaler immédiatement au préposé du bureau

de raccordement.

Il n'y a lieu à restitution de taxe pour cause

d'interruption de service que pour autant que

l'interruption ait été signalée immédiatement

au bureau central, et qu'ensuite elle ait per-

sisté d'une façon permanente pendant quinze

jours.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Alle Störungen an den Apparaten

und Leitungen sowie Betriebsunterbrechungen sind

dem Vorsteher des Vermittelungsamtes sofort zu

melden.

Gebührenerstattungen wegen

Betriebs-Unter-

brechungen können nur dann beansprucht werden,

wenn diese sofort an das Centralamt gemeldet

wurden, und darnach fünfzehn Tage lang beständig

angedanert haben.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Si dans la circonscription d'un

bureau de raccordement l'abonné a deux ou

durch etwa in der Folge entstehenden Beschädig-

ungen zu Lasten des Theilnehmers sind. Dieser

Vorbehalt, welcher sich ebenfalls auf die Erstattung

der Kosten beziebt, die aus der Beseitigung von

durch den mangelhaften Zustand des Lokales ver-

ursachten Störungen erwachsen, muß in dem Abon-

nementsvertrage gemacht werden.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .

Wenn ein Theilnehmer im Bezirk

eines und desselben Vermittelungsamtes zwei oder

plusieurs stations principales, il peut demander

que, pendant les heures de fermeture de ce

bureau, ses appareils soient mis en état de

communication entre eux.

L'abonné peut demander en outre que ses

appareils principaux ou ses appareils supplé-

mentaires soient reliés entre eux par fil spécial.

En ce cas, il doit payer de ce chef une taxe

d'abonnement annuelle de 3 fr. par centaine de

mètres ou fraction de centaine de mètres de

ligne spéciale.

communication entre eux.

La taxe d'abonnement annuelle pré-

vue aux art. 4, 6, 14 et 17 est payable d'avance,

en deux termes égaux, le 1er janvier et le 1er

juillet de chaque année.

Les administrations publiques qui, pour des

raisons de comptabilité, préfèrent un autre

mode de paiement peuvent être autorisées à

verser leurs redevances par anticipation, soit

par trimestre, soit par année entière.

Dans les cas où cela lui semble nécessaire

pour sauvegarder ses intérêts, l'administration

peut ou exiger le payement par anticipation de

toutes les taxes d'abonnement et des frais ac-

cessoires dus pour la période d'abonnement en-

tière, ou demander la constitution, par l'abonné,

d'une caution solidaire de nationalité luxem-

bourgeoise.

Pour le cas où l'ouverture d'une installa-

tion téléphonique a lieu pendant le cours d'un

semestre, la taxe à payer sera fixée en propor-

tion du temps restant à courir.

communication entre eux.

Der jährliche unter den Art. 4, 6,

14 und 17 vorgesehene Abonnementspreis ist in

zwei gleichen Raten am 1. Januar und 1. Juli

jeden Jahres im Voraus zahlbar.

Den öffentlichen Verwaltungen jedoch, welche

wegen ihrer Rechnungsführung

einen

andern

Zahlungsmodus wünschen, kann gestattet werden,

die geschuldeten Gebühren für jedes Vierteljahr

oder für das ganze Jahr im Voraus zu bezahlen.

Wenn die Verwaltung zur Sicherung ihrer

Interessen solches für nothwendig erachtet, so

kann sie den Theilnehmer zur vorherigen Zahlung

des Abonnementspreises sowie sämmtlicher Neben-

gebühren für die ganze Abonnementsdauer ver-

pflichten oder von demselben die Stellung eines

zahlungsfähigen Bürgen luxemburgischer Nationa-

lität verlangen.

Wird eine Telephonstation, im Laufe eines

Halbjahres eröffnet, so ist die zu entrichtende Ge-

bühr im Verhältnis zu der noch nicht verstrichenen

Zeit zu bestimmen.

Art 16 Im Falle, wo in Folge von Wohn-

ungswechsel oder aus irgend einem andern Grunde

der Theilnehmer durch die Verlegung der Appa-

rate und der Leitung in eine andere mit höherer

Gebühr belegte Klasse zu stehen kommt, ist der zu

entrichtende Mehrbetrag vom Tage der Verlegung

der Telephonstation ab geschuldet und gemäß Ab-

satz 4 des vorhergehenden Artikels zu berechnen.

communication entre eux.

Dans le cas où par suite de change-

ment de domicile ou pour toute autre cause, le

déplacement des appareils et de la ligne aura

pour effet de faire ranger l'abonné dans une

autre classe à taxe supérieure, la différence à

payer est due à partir du déplacement de l'in-

stallation téléphonique et sera calculée confor-

mément à l'alinéa 4 de l'article qui précède.

communication entre eux.

Peuvent seuls profiter de l'abon-

nement: l'abonné, les membres de sa famille

qui habitent avec lui, ainsi que les employés et

domestiques attachés à un titre quelconque à

son service.

mehrere Hauptapparate hat, so kann er verlangen,

daß diese Apparate während der Schlußzeit des

Amtes untereinander verbunden werden.

Der Theilnehmer kann außerdem verlangen,

daß seine Haupt- oder seine Nebenapparate durch

einen besondern Leitungsdraht unter einander ver-

bunden werden. In diesem Falle muß er einen

jährlichen Abonnementspreis von 3 Fr. für je

hundert Meter oder Bruchtheil von hundert Meter

des betreffenden Leitungsdrahtes bezahlen.

communication entre eux.

Von dem Abonnement dürfen nur

Gebrauch machen: der Theilnehmer, die bei ihm

wohnenden Familienmitglieder sowie die in irgend

welcher Eigenschaft bei ihm bediensteten Personen,

Il est interdit à l'abonné de louer, sous-louer

ou concéder l'usage de l'appareil placé chez

lui, de quelque manière que ce soit; il ne peut

permettre non plus à un tiers de transmettre

par ses appareils des communications isolées.

Toutefois les abonnés qui s'obligent à payer à

l'administration une surtaxe d'abonnement an-

nuelle de 25 fr. par appareil peuvent permettre

l'usage de leur téléphone à de tierces personnes.

Toutes les communications qui sont sujettes à

une taxe quelconque sont payables par l'abonné,

qui a la faculté de les récupérer sur la personne

qui les aura occasionnées.

En outre il est interdit à l'abonné, soit de

se charger de transmettre à un tiers des ordres

lui communiqués par son correspondant, abonné

ou non-abonné, soit de faire appeler à son ap-

pareil une personne désignée pour correspondre

par voie téléphonique.

Es ist dem Theilnehmer untersagt, den bei ihm

aufgestellten Apparat zu vermiethen oder dessen

Gebrauch abzutreten, in welcher Weise es auch

immer sei. Auch darf er einem Dritten nicht ge-

statten, mittelst des Apparates einzelne Correspon-

denzen zu befördern. Es dürfen jedoch die Theil-

nehmer, welche der Verwaltung eine jährliche Zu-

schlagtaxe von 25 Fr. pro Apparat zu bezahlen

sich verpflichten, dritten Personen den Gebrauch

ihrer Fernsprecheinrichtung erlauben.

Alle gebührenpflichtigen Verbindungen sind von

dem Theilnehmer zu bezahlen. Letzterer darf sich

dieselben von der Person, welche dieselben ver-

ursacht, zurückerstatten lassen.

Außerdem ist es dem Theilnehmer untersagt,

sowohl die Uebermittelung an dritte Personen der

ihnen von ihrem Korrespondenten, sei er Theil-

nehmer oder Nicht-Theilnehmer, gegebenen An-

weisungen zu übernehmen, als auch eine bestimmte

Person zwecks telephonischer Mittheilung an seinen

Apparat rufen zu lassen.

V.

Verlegung

der

Apparate.

communication entre eux.

Der Theilnehmer kann die Verlegung

der Apparate und der Leitungen verlangen.

Die daraus entstehenden Unkosten fallen ihm

zur Last und sind festgesetzt wie folgt

A. Haupt- und Nebenapparate

a) Verlegung in demselben Raume Fr. 4 00;

b) Verlegung innerhalb desselben Grundstückes

Fr. 7 00;

c) Verlegung nach einem anderen Grundstück

innerhalb desselben Netzes Fr. 18 00;

d) Verlegung nach einem Grundstück innerhalb

eines anderen Netzes Fr. 25 00.

B. Nebenwecker.

Die Verlegung geschieht kostenlos, wenn die-

selbe zugleich mit der Verlegung eines Haupt-

oder Nebenapparates vorgenommen wird.

I n

jedem andern Falle wird eine Gebühr von 3 Fr.

erhoben.

Das diesbezügliche Gesuch muß schriftlich und

wenigstens fünfzehn Tage vor der Verlegung dem

Vorsteher des Vermittelungsamtes zugestellt werden.

Die betreffende, vorstehend bezeichnete Gebühr

ist dem Vorsteher gleichzeitig einzuhändigen.

V. Déplacement des appareils.

communication entre eux.

L'abonné peut demander le déplace-

ment des appareils et des ligues.

Les frais occasionnés de ce chef sont à sup-

porter par lui et sont fixés comme suit

A. Station principale ou supplémentaire

a) déplacement dans la même chambre fr.

b) déplacement dans le môme immeuble

4 00

7 00

c) déplacement dans un autre immeuble

situé dans le même réseau

d) déplacement dans un immeuble si-

tué dans un autre réseau

18 00

25 00

B. Sonnerie supplémentaire.

Le déplacement est gratuit s'il a lieu en même

temps que celui d'une station principale ou sup-

plémentaire, dans tout autre cas il est perçu une

taxe de 3 fr.

La demande de déplacement doit être adressée

par écrit au préposé du bureau de raccordement

au moins quinze jours avant le transfert.

La taxe afférente fixée ci-dessus est à verser

en même temps entre les mains du préposé.

VI. Gespräche.

communication entre eux.

Der Theilnehmer, sowie die im Art.

17 bezeichneten Personen können während der

Dienststunden des Centralamtes telephonisch in

Verbindung treten

a) Ohne Zahlung einer Gebühr mit jedem

andern Theilnehmer der im Großherzogthum er-

richteten oder zu errichtenden Netze;

b) gegen Zahlung der festgesetzten Gebühr

1° mit allen öffentlichen Staats- und Gemeinde-

fernsprechstellen des Großherzogthums;

2° mit Nicht-Theilnehmern;

3° mit jedem Theilnehmer und jeder öffentlichen

Sprechstelle des Auslandes, welche zum Fern-

sprechverkehr mit dem betreffenden Netze des

Großherzogthums zugelassen sind.

Ferner können dieselben dem Centralamte jede

Mittheilung übermitteln, welche entweder durch

Eilboten, durch die Post oder auf telegraphischem

Wege zu befördern ist. In diesem Falle hat der

Theilnehmer außer der für die Eilbestellung, für

die Bestellung durch die Post oder auf telegra-

phischem Wege vorgesehenen Gebühr eine tele-

phonische Taxe von 10 Ct. für jede Mittheilung

oder jedes Telegramm zu bezahlen.

Dieselbe Taxe schuldet ebenfalls der Theilnehmer,

welcher die an seine Adresse ankommenden Tele-

gramme durch Vermittelung des Centralamtes

erhält.

communication entre eux.

L'abonné ainsi que les personnes

énumérées à l'art. 17 peuvent correspondre té-

léphoniquement pendant les heures de service

au bureau central

a) en franchise de taxe avec tout abonné des

réseaux du Grand-Duché établis ou a établir;

b) contre paiement de taxes réglementaires ;

1° avec toutes les cabines publiques ou com-

munales du Grand-Duché;

2e avec les non-abonnés;

3° avec tout poste d'abonné ou bureau public

de l'étranger admis à la correspondance télé-

phonique avec le réseau afférent du Grand-

Duché.

Ils peuvent en outre transmettre au bureau

centrai toute communication à expédier par ex-

près, par la poste ou par voie télégraphique.

Dans ce cas l'abonné doit payer, outre les taxes

prévues pour la transmission par exprès, par la

poste ou par voie télégraphique, une taxe télé-

phonique de dix centimes par communication

ou par télégramme.

La même taxe est due par l'abonné qui, par

l'intermédiaire du bureau central, recevra des

dépêches télégraphiques y remises à son adresse.

communication entre eux.

Die Fernsprechämter sowie die Vor-

steher der öffentlichen Gemeindefernsprechstellen

lassen auf Verlangen der Theilnehmer und Nicht-

Theilnehmer die von diesen bezeichneten Personen

zur Fernsprechstelle rufen.

Die Gebühr für Gespräche in öffentlichen Staats

oder Gemeindefernsprechstellen auf demselben Netze

oder mit einem andern Netze des Großherzogthums

ist festgesetzt wie folgt, falls die zu rufende Person,

in der Ortschaft, in welcher die Fernsprechstelle

errichtet ist, ihren Wohnsitz hat

VI. Conversations.

communication entre eux.

Les bureaux téléphoniques et les pré-

posés des cabines communales se chargent de

faire appeler à la cabine publique les personnes

à désigner par les abonnés ou les non-abonnés.

La taxe des correspondances téléphoniques

dans les cabines publiques ou communales

échangées dans le même réseau ou avec un

autre réseau du Grand-Duché est fixée comme

suit, pourvu que la personne à appeler réside

dans la localité dans laquelle la cabine est éta-

blie

a) pour la communication demandée par un

non-abonné avec un abonné................. 25 Ct.

b) pour toute autre communication..... 50 Ct.

a) Für die von einem Nicht-Theilnehmer ver-

langte Verbindung mit einem Theilnehmer auf

25 Ct.;

b) für jede andere Verbindung auf 50 Ct.

Sont toutefois affranchies de toute taxe les

communications qu'un abonné peut éventuelle-

ment échanger par rapport au service avec le

préposé de son bureau de raccordement.

Les taxes sont appliquées par conférence de

trois minutes ou fraction de trois minutes.

Si les communications ci-dessus durent plus de

trois minutes, il sera perçu pour chaque durée

de trois minutes ou fraction de trois minutes en

plus 25 centimes.

Il est strictement défendu au personnel de

l'administration et à tout préposé de cabine pu-

blique ou communale de se charger de commis-

sions privées pour une tierce personne leur

transmises par téléphone.

Art. 21

Si la personne à appeler dans une

cabine publique ou communale réside en dehors

de la localité où la cabine est établie, la taxe

prévue par l'article ci-devant sub b est augmen-

tée des frais d'exprès fixés comme suit

Gebührenfrei jedoch sind, die den Dienst be-

treffenden Mittheilungen, welche ein Theilnehmer

dem Vorsteher seines Vermittelungsamtes zu machen

im Falle ist.

Die Gebühr wird nach der untheilbaren Ge-

sprächseinheit von 3 Minuten erhoben. Dauert

das Gespräch mehr als 3 Minuten, so beträgt

die Gebühr für jeden weiteren untheilbaren Zeit-

raum von 3 Minuten 25 Ct. mehr.

Dem Dienstpersonal sowie den Vorstehern von

öffentlichen Staats- oder Gemeindefernsprechstellen

ist es strengstens untersagt, etwaige ihnen per

Telephon für andere Personen gegebene Privat-

aufträge zu besorgen.

Art. 2 1 . Wohnt die in eine öffentliche Staats-

oder Gemeindefernsprechstelle zu rufende Person

außerhalb der Ortschaft, in welcher die Fernsprech-

stelle errichtet ist, so wird außer der im vorher-

gehenden Artikel unter b erwähnten Taxe eine

Gebühr für Botenlohn erhoben, und zwar

a) für eine Entfernung von 1500 Meter auf

50 Ct.;

b) für eine Entfernung von mehr als 1500

bis 3000 Meter auf 75 Ct.;

c) für eine Entfernung von mehr als 3000

bis 5000 Meter auf 1 Fr.;

d) Für jeden Kilometer oder Bruchtheil von Kilo-

meter über 5000 Meter hinaus auf

20 Cts.

Diese Gebühren werden verdoppelt nach 5 Uhr

Abends vom 1. November bis zum 31. März und

nach 8 Ubr Abends vom 1. April bis zum 31.

Oktober.

Die Entfernungen werden nach der am 8. März

1889 genehmigten Entfernungskarte berechnet..

communication entre eux.

Alle Gebühren werden von derjenigen

Person erhoben, welche die Verbindung verlangt

hat. Ist diese Person ein Theilnehmer, so geschieht

die Erhebung entweder durch den Briefträger auf

seinem gewöhnlichen Rundgange oder, wenn der

Theilnehmer eine entsprechende Vorschuß-Summe

bei dem Vermittelungsamte hinterlegt hat, auf

Grund einer monatlichen Abrechnung. Ist die Per-

son ein Nicht-Theilnehmer, so wird die Gebühr

gleich beim Verlangen der Verbindung erhoben.

a) jusqu'à 1500 mètres de distance . fr. 0,50

b) pour une distance de plus de 1500

à 3000 mètres

c) pour une distance de plus de 3000

à 3000 mètres

d) pour chaque kilomètre ou fraction

d'un kilomètre au-delà de 5000 mètres

0,75

1,00

0,20

Ces droits sont doublés après cinq heures

du soir du 1er novembre au 31 mars, et après

huit heures du soir du 1er avril au 31 octobre.

Les distances sont calculées d'après la carte

des distances approuvée le 8 mars 1889.

communication entre eux.

Toutes les taxes sont perçues sur la

personne qui a demandé la communication; si

le demandeur est un abonné, la perception a

lieu, soit par le facteur dans la tournée ordi-

naire, soit par décompte mensuel si l'abonné a

déposé une somme aversionnelle.; si le deman-

deur est un non-abonné, la taxe est acquittée

au moment même de la demande.

14a

Si la communication est demandée par une

cabine publique avec un poste d'abonné, la taxe

s'applique à partir du moment où, ce dernier

ayant répondu et la communication étant éta-

blie, la cabine publique est mise à la disposi-

tion du demandeur. Dans ce cas la taxe est

due, quelle que soit la personne qui se présente

au poste de l'abonné demandé.

Si la communication est demandée par une

cabine publique ou par un poste d'abonné à des-

tination d'une cabine publique, la taxe est due

à partir du moment où, la communication étant

établie, la cabine publique destinataire est mise

à la disposition de la personne demandée.

Le temps de l'appel du poste d'abonné ou de

la cabine publique n'entre pas dans le calcul

de la taxe.

Si la personne appelée dans une cabine pu-

blique ne s'y présente pas, le demandeur doit

supporter les frais d'exprès occasionnés.

communication entre eux.

Toute demande de conversation su-

jette à taxe qui, du fait du service téléphonique,

n'est pas suivie de la mise en communication

avec le poste demandé, est exempte de la taxe

Si le montant de la taxe est versé, il est rem-

boursé.

Il ne peut être accordé de dégrèvement de

taxe que si, du fait des installations téléphoni-

ques, les postes mis en communication se sont

trouvés dans l'impossibilité de correspondre, à

condition que les postes centraux ou publics in-

téressés aient été appelés immédiatement à con-

stater cette impossibilité.

Toute demande ultérieure en remboursement

de taxe n'est pas prise en considération.

communication entre eux.

Toute personne qui demandera une

correspondance devra indiquer le numéro et

les noms de la personne avec laquelle elle désire

conférer.

communication entre eux.

Bei jeder Gesprächsanmeldung ist die

Anschlußnummer,

sowie die Namen desjenigen

Theilnehmers anzugeben, mit welchem die Ver-

bindung verlangt wird.

communication entre eux.

La durée effective d'une communi-

cation ne peut excéder trois minutes, s'il y a

Wird die Verbindung von einer öffentlichen

Fernsprechstelle aus mit einer Theilnehmerstelle

verlangt, so ist die Gebühr von dem Zeitpunkte

an fällig, wo, nach erfolgtet Antwort der Theil-

nehmerstelle und nach Herstellung der Verbindung,

die öffentliche Fernsprechstelle zur Verfügung der

anrufenden Person gestellt wird. In diesem Falle

ist die Gebühr geschuldet, gleichviel welche Person

sich bei der Theilnehmerstelle meldet.

Wird die Verbindung von einer öffentlichen

Fernsprechstelle oder von einer Theilnehmerstelle

aus mit einer öffentlichen Fernsprechstelle verlangt,

so ist die Gebühr von dem Zeitpunkte ab geschuldet,

in welchem nach hergestellter Verbindung die an-

gerufene öffentliche Fernsprechstelle zur Verfügung

der gewünschten Person gestellt ist.

Die auf den Auruf der verschiedenen Stellen

verwandte Zeit kommt bei der Berechnung der

Gebühr nicht in Betracht.

Wenn die in eine öffentliche

Fernsprechstelle

gerufene Person dort nicht erscheint, so muß die

rufende Person für den etwa entstandenen Boten-

lohn aufkommen.

Art. 23 Jede Gesprächsanmeldung, die durch

Schuld des Fernsprechdienstes nicht die Herstellung

der Verbindung mit der verlangten Stelle zur

Folge hat, ist von der Gebührenzahlung frei. Ist

die Gebühr bereits entrichtet, so wird dieselbe er-

stattet.

Ein Gebührennachlaß kann nur dann bewilligt

werden, wenn den verbundenen Fernsprechstellen

durch einen Fehler der Sprecheinrichtungen die

Verständigung unmöglich war unter der Bedingung

jedoch, daß die betreffenden Vermittelungsanstalten

oder öffentlichen Fernsprechstellen unverzüglich er-

sucht worden sind, diese Unmöglichkeit festzustellen.

Jeder spätere Anspruch auf Gebührennachlaß

bleibt unberücksichtigt.

communication entre eux.

Die wirtliche Dauer eines Gespräches

darf drei Minuten nicht übersteigen, wenn auder

VII Cartes d'abonnement.

communication entre eux.

Sur demande par écrit il est déli-

vré à tout abonné à une station principale à son

nom ou à celui d'une personne attachée à son

service désignée par lui, une carte gratuite

moyennant laquelle il peut correspondre en

franchise de taxe dans toutes les cabines pu-

bliques ou communales avec les abonnés de tous

les réseaux du Grand-Duché.

A la requête de l'abonné, l'administration

délivre à ses associés, agents ou employés,

résidant dans le ressort du même bureau, pour

être utilisées dans les conditions préindiquées,

des cartes d'abonnement valables pendant un

an, au prix de 12,50 fr. par carte, payable

d'avance.

Toutes les cartes sont strictement person-

nelles. Elles ne peuvent être cédées ni prêtées

sous peine d'être retirées. Le prix des cartes

payantes reste acquis en tous cas à l'administra-

tion.

Le terme de validité d'une carte gratuite ex-

pire à l'échéance de la période pour Iaquelle le

contrat d'abonnement a été conclu. En cas de

renouvellement du contrat, l'administration dé-

livre une nouvelle carte gratuite pour la même

période d'abonnement. La résiliation d'un con-

trat avant l'expiration du terme d'abonnement

implique l'annulation de la carte d'abonnement.

Les cartes égarées ou détruites, qu'elles soient

gratuites ou payantes, ne peuvent être rempla-

cées avant leur échéance que contre payement

d'une taxe de deux francs, à acquitter par

l'abonné.

Gesprächsanmeldungen vorliegen. In diesem Falle

wird, nach Ablauf dieses Zeitraumes, die Verbin-

dung von Amts wegen unterbrochen, und es kann

dann den betreffenden Korrespondenten eine neue

Verbindung erst nach Erledigung der bereits vor-

liegenden Gesprächsanmeldungen gegeben werden.

VII.

Abonnementskarten.

livre une nouvelle carte gratuite pour la même période d'abonnement. La résiliation d'un con- trat avant l'expiration du terme d'abonnement implique l'annulation de la carte d'abonnement.

Auf schriftliches Verlangen wird jedem

Inhaber eines Hauptapparates unentgeltlich eine

auf seinen Namen oder auf den Namen einer

von ihm bezeichneten, in seinem Dienst stehenden

Person lautende Abonnementskarte verabfolgt,

vermittelst welcher er gebührenfrei in allen öffent-

lichen Staats- oder Gemeindefernsprechstellen mit

den Theilnehmern aller Netze des Großherzog-

thums verkehren darf.

Auf Ersuchen des Theilnehmers stellt die Ver-

waltung seinen Geschäftstheilnehmern, Agenten oder

Beamten, welche in dem Bezirke desselben Ver-

mittelungsamtes wohnen, gegen vorherige Zahlung

von 12,50 Fr. pro Stück, Abonnementskarten

aus, welche während der Dauer eines Jahres zu

dem vorstehend angegebenen Gebrauche berechtigen.

Alle Karten sind streng persönlich. Dieselben

können unter Strafe der Entziehung weder über-

tragen noch verlieben werden. Der für die Kar-

ten bezahlte Preis verbleibt in allen Fällen der

Verwaltung.

Die Gültigkeitsdauer einer Gratiskarte endigt,

mit dem Ablauf des Zeitraumes, für welchen der

Abonnementsvertrag geschlossen wurde. Im Falle

der Erneuerung des Vortrages stellt die Verwalt-

ung eine neue Gratiskarte für die Zeitdauer des

Abonnementes aus. Die Auflosung eines Ver-

trages vor Ablauf der Abonnementsperiode zieht

die Ungültigkeit der Abonnementskarte nach sich.

Jede verloren gegangene oder zerstörte Karte,

ob dieselbe gratis oder gegen Zahlung verabfolgt

wurde, kann vor Ablauf der Abonnementsdauer

nur gegen eine von dem Theilnehmer zu zahlen-

den Gebühr von zwei Franken ersetzt werden.

Vlll. Allgemeine Abonnements-

Bedingungen.

livre une nouvelle carte gratuite pour la même période d'abonnement. La résiliation d'un con- trat avant l'expiration du terme d'abonnement implique l'annulation de la carte d'abonnement.

Jedes Abonnementsgesuch muß schrift-

d'autres demandes en instance. Dans ce cas la

communication est interrompue d'office à l'ex-

piration de ce délai et il n'est délivré aux deux

correspondants une nouvelle communication

qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

VllI. Conditions générales de l'abonnement.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Toute demande d'abonnement doit

être adressée par écrit au préposé du prochain

bureau téléphonique de l'État, qui fera le néces-

saire et donnera tous les renseignements dési-

rables.

L'administration se réserve de n'exécuter

qu'après le 1er mars les raccordements qui lui

seraient demandés pendant la période du 1er

novembre au 1er mars.

Le nouveau souscripteur doit signer un con-

trat d'abonnement qui précise le genre de l'in-

stallation et fixe exactement les obligations de

l'abonné.

La signature du contrat d'abonnement im-

plique l'acceptation de toutes les prescriptions

légales et réglementaires concernant le service

téléphonique.

Les contrats d'abonnement sont passés pour

un terme d'au moins cinq ans, si la distance

entre le poste d'abonné et le bureau central est

de moins de 1500 mètres; dans tous les autres

cas ces contrats sont faits pour un terme à con-

venir avec l'administration, qui toutefois ne peut

être inférieur à sept ans. Ces délais ne commen-

cent à courir qu'à partir de l'ouverture définitive

de la ligne concédée.

Les contrats d'abonnement engagent défi-

nitivement l'abonné à partir de la signature de

l'acte; ils n'engagent l'administration qu'après

due approbation par le Directeur général du

service afférent.

Tout contrat d'abonnement est souscrit en

deux expéditions, dont l'une est conservée par

l'abonné.

IX. Résiliation des contrats.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Les contrats se renouvelleront par

tacite réconduction, à moins qu'ils ne soient

dénoncés par l'une ou l'autre des parties inté-

ressées. Cette dénonciation devra être faite par

lettre chargée, trois mois au plus tard avant l'ex-

piration du contrat.

En aucun cas il ne sera fait restitution du

prix d'abonnement d'un semestre en cours

Pour le cas où, après avoir dénoncé le

contrat en temps utile, l'abonné désire conser-

lich an den Vorsteher des nächsten Vermittelungs-

amtes gerichtet worden, welcher das Nöthige ver-

anlassen und alle gewünschten Aufschlüsse geben

wird.

Die Verwaltung behält sich vor, alle Anschlüsse,

welche vom 1. November bis zum 1. März ver-

langt werden, erst nach dem 1. März auszuführen.

Der neue Antragsteller muß einen Abonnements-

vertrag unterschreiben, in welchem die Art und

Weise der Einrichtung sowie die Verpflichtungen

des Theilnehmers genau bestimmt sind.

Die Unterzeichnung des Abonnementsvertrages

verpflichtet zur Annahme aller gesetzlichen und

reglementarischen, den Fernsprechdienst betreffen-

den Vorschriften.

Die Abonnementsverträge werden für die Dauer

von wenigstens fünf Jahren abgeschlossen, wenn

die Entfernung von der Theilnehmerstelle bis zum

Vermittelungsamt weniger als 1500 Meter be-

trägt; in jedem anderen Falle wird die Abonne-

mentsdauer, welche jedoch nicht weniger als sieben

Jahre betragen darf, nach Uebereinkunft zwischen

dem Theilnehmer und der Verwaltung bestimmt.

Diese Termine beginnen erst an dem Tage der

definitiven Eröffnung der Leitung.

Für den Theilnehmer werden die Verträge bin-

dend durch die Unterzeichnung; für die Verwalt-

ung erfolgt das Inkrafttreten der Verträge erst

nach Genehmigung derselben durch den zuständigen

Generaldirector.

Jeder Vertrag wird in doppelter Ausfertigung

unterschrieben, wovon ein Exemplar dem Theil-

nehmer zugestellt wird.

IX.

Auflösung

der

Verträge.

Art. 28 Die

Verträge erneuern sich still-

schweigend, wenn sie nicht im Voraus durch die

eine oder die andere der betheiligten Parteien ge-

kündigt werden. Die Kündigung muß mittelst

Einschreibebriefes und spätestens drei Monate vor

Ablauf des Vertrages geschehen.

In keinem Falle wird der Abonnementspreis

eines begonnenen Halbjahres zurückerstattet.

Wünscht der Theilnehmer nach rechtzeitig erfolgter

Kündigung den Apparat noch einige Zeit nach Ab-

ver la jouissance de son appareil pendant un

certain temps après l'expiration du contrat,

l'administration peut accorder la prolongation

de l'abonnement jusqu'à la fin du semestre qui

suit celui pendant lequel le contrat expire, si

l'abonné verse d'avance le montant de la taxe

d'abonnement due pour le terme demandé.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Pour les cas ci-après

a) décès de l'abonné ;

b) départ de l'abonné pour l'étranger;

c) cessation de commerce ou changement de

fonctions, la direction peut accorder la résilia-

tion des contrats avant l'expiration de la période

pour laquelle l'abonnement a été conclu.

Si dans un de ces cas le contrat a duré cinq

années au moins, la résiliation est accordée

sans frais pour l'abonné ; dans le cas contraire

l'abonné doit verser, à titre de dédit, deux

cinquièmes de la taxe d'abonnement encore due

jusqu'à l'expiration du terme de cinq années.

Pour le cas où l'installation téléphonique de

l'abonné a donné lieu à la construction d'une

ligne supplémentaire sujette à une des surtaxes

d'abonnement prévues par les art. 4, 6 et 14,

l'abonné doit payer, en sus de l'indemnité fixée

ci-dessus, le montant intégral de la surtaxe

d'abonnement due jusqu'à l'expiration de la pé-

riode pour laquelle l'abonnement a été conclu.

Si, dans des cas exceptionnels, la direction

le trouve opportun, elle peut accorder la résilia-

tion sans frais, si un tiers entend reprendre l'ins-

tallation téléphonique aux conditions suivantes

lauf des Vertrages zu benutzen, so kann die Verwakl-

ung eine Abonnementsverlängerung bis zu Ende

des Halbjahres bewilligen, welches auf dasjenige

folgt, in welchem der Vertrag ablauft, wenn der

Theilnehmer die für den verlangten Zeitraum ge-

schuldete Gebühr zum Voraus bezahlt.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

In nachstehend bezeichneten Fällen

a) beim Ableben des Theilnehmers;

b) bei Wegzug nach einem anderen Lande

e) bei Geschäftseinstellung oder Amtswechsel kann

die Direktion die Auflösung der Verträge vor Ab-

lauf der Abonnementsperiode gestatten.

Hat in einem der vorbezeichneten Fälle der

Vertrag wenigstens fünf Jahre gedauert, so geschieht

die Auflösung ohne Kosten für den Teilnehmer,

andernfalls muß derselbe als Reugeld zwei Fünftel

der bis zum Ablauf der fünf Jahre noch geschuldeten

Abonnementsgebühr bezahlen.

Falls die telephonische Einrichtung eines Theil-

nehmers die Herstellung einer besonderen Leitung

benöthigt hat, für welche eine der in den Art. 4,

6 und 14 vorgesehenen Zuschlagtaxen

erhoben

wird, so muß der Theilnehmer außer der oben

festgesetzten Entschädigung den vollen Betrag der

bis zum Ablauf der Abonnementsperiode geschul-

deten Zuschlagtaxen bezahlen.

Wenn in Ausnahmefällen die Direktion es für

angebracht findet, so kann sie die Auflösung

des Vertrages kostenlos bewilligen, wenn ein

Dritter sich bereit erklärt, die Fernsprecheinrichtung

unter folgenden Bedingungen zu übernehmen

a) der Apparat muß in demselben Raume

verbleiben;

b) die Zahlung der Abonnementsgebühr darf

keine Unterbrechung erleiden ;

c) der neue Theilnehmer muß einen Vertrag

unterzeichnen und ist der Verwaltung gegenüber

verantwortlich für alle von seinem Vorgänger

geschuldeten Gebühren.

In jedem anderen, in gegenwärtigem Artikel

nickt vorgesehenen Falle kann die Auflösung nur

durch besondere Verfügung des zuständigen General-

direktors geschehen.

a) la station doit rester dans le même local;

b) le paiement du prix de l'abonnement ne

doit subir aucune interruption ;

c) le nouvel abonné doit signer un contrat

d'abonnement et est responsable vis-à-vis de

l'administration des taxes ou droits qui pour-

raient être dus par son prédécesseur.

Pour tout autre cas, non prévu par le pré-

sent article, la résiliation ne peut avoir lieu que

sur décision spéciale du Directeur général du

service afférent.

Pour les contrats d'abonnement conclus anté-

rieurement à la date du présent arrêté et qui

ont donné lieu au paiement de frais de pre-

mière installation de la part des abonnés, la

résiliation a lieu sans que l'abonné ait à payer

une indemnité quelconque. Dans aucun cas les

frais de première installation versés par l'abonné

ne sont remboursés.

La résiliation du contrat d'une station prin-

cipale implique la résiliation de tout contrat

relatif à des stations supplémentaires y reliées.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Chaque abonné reçoit gratuitement

de l'administration le livret à l'usage des abon-

nés et les suppléments à ce livret, à raison d'un

exemplaire par station principale ou supplé-

mentaire.

Des exemplaires supplémentaires du livret

sont cédés aux abonnés et aux personnes non-

abonnées au prix de revient.

La liste des abonnés ne doit contenir que le

nom des abonnés, l'indication succinte de leur

profession et leur domicile. Les réclames, re-

commandations etc. sont exclues.

Lorsqu'un abonné désire figurer dans la liste

sous deux ou plusieurs dénominations, il devra

payer un droit annuel de 2 fr. pour chaque ins-

cription supplémentaire.

Die vor Inkrasttretung gegenwärtigen Beschlusses

abgeschlossenen Verträge können, wenn der Theil-

nehmer für erste Einrichtungskosten aufzukommen

batte, ohne irgendwelche Kosten für die Theilnehmer

aufgelost werden. In keinem Falle jedoch werden

die vom Theilnehmer bezahlten ersten Einrichtungs-

kosten zurückerstattet.

Die Auflösung des Abonnementsvertrages eines

Hauptanschlusses ziebt die Auflösung jedes Ver-

trags nach sich, welcher sich auf Nebenanschlusse

bezieht, die mit dem Hauptapparat verbunden sind.

X. Handbuch zum Gebrauche der

Theilnehmer.

Art 30 Für jeden Fernsprechanschluß ( Haupt-

oder Nebenapparat) wird von der Verwaltung

ein Exemplar des Handbuches zum Gebrauche der

Theilnehmer nebst den Nachträgen unentgeltlich

geliefert.

Weitere Exemplare werden an Theilnehmer und

Nichttbeilnehmer zum Selbstostenpreise abgelassen.

Die Theilnehmerliste darf nur die Namen der

Theilnehmer, die kurze Angabe ihres Gewerbes

und ihres Wohnortes enthalten. Reklamen, Em-

pfehlungen u. s. w. sind ausgeschlossen

Wünscht ein Theilnehmer unter zwei oder meh-

reren Bezeichnungen in die Theilnehmerliste einge-

tragen zu werden, so bat er für jede weitere Ein-

tragung eine jährliche Gebühr von 2 Fr. zu ent-

richten.

XI.

Verantwortlichkeit

des

Staates.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Der Staat übernimmt keine Verant-

wortlichkeit für den Fernsprechvertehr.

Xll.

Zuwiderbandlungen.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

L'État n'est soumis à aucune respon-

sabilité à raison du service de la correspondance

par la voie téléphonique.

XII. Contraventions,

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Die Verwaltung hat das Recht, die

dem Theilnehmer zur Verfügung gestellten Apparate

und Leitungen wegzunehmen

1° wenn derselbe nicht vor dem ersten Tage

des kommenden Halbjahres den erfallenen Abonne-

mentspreis sowie etwaige andere durch ihn ge-

schuldete Gebuhren bezahlt hat;

X. Livret à l'usage des abonnés.

XI Responsabilité de l'État.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

L'administration a le droit de faire

enlever les appareils ainsi que les fils télépho-

niques mis à la disposition de l'abonné

1° si celui-ci n'a pas, avant le premier jour

du semestre à venir, acquitté le prix d'abonne-

ment échu ainsi que les autres taxes qu'il pourra

devoir ;

2° s'il est en contravention aux dispositions

de l'art. 17 ;

3° s'il expédie des communications interdites

par les lois répressives et les règlements gené-

raux, ou s'il contrevient aux règlements spé-

ciaux à prendre par l'administration des postes

et des télégraphes ;

4° dans le cas où les détériorations qui auront

été constatées sont à attribuer à la malveillance

des personnes désignées à l'art. 17.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Toute contravention aux prescrip-

tions du présent règlement sera punie des peines

édictées par l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818

XIII.

Dispositions

diverses.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Jede Zuwiderhandlung gegen die

Vorschriften des gegenwärtigen Reglementes wird

gemäß; den durch Art. 1 des Gesetzes vom 6. März

1818 vorgesehenen Strafen geahnudet.

XIII

Verschiedene

Bestimmungen.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Les abonnés dont les contrats ont

été conclus sous le régime des dispositions de

Notre arrêté du 3 février 1894 continueront à

payer les anciennes taxes d'abonnement, mais

seulement jusqu'au moment de l'expiration de

leur contrat.

Les abonnés actuels qui, aux termes de l'art.

6, § 2, de Notre arrêté du 3 février 1894, ont

payé, par un versement une fois effectué, les

frais d'installation de leur fil de raccordement,

seront dispensés, pendant la durée du contrat

en cours, de payer pour la distance parcourue

par ce fil la taxe supplémentaire annuelle intro-

duite par les deux derniers alinéas de l'art. 4,

de même que par l'art. 6, litt. a, du présent

arrêté.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Die Theilnehmer, deren Verträge auf

Grund der Bestimmungen Unseres Beschlusses vom

3. Februar 1894 abgeschlossen worden sind, be-

zahlen den früheren Abonnementspreis, aber nur

bis zum Ablauf ihrer Verträge.

Luxembourg, le 21 mars 1905.

Pour le Grand Duc

Son Lieutenant Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

Die jetzigen Theilnehmer, welche auf Grund des

Art. 6, § 2, Unseres Beschlusses vom 3. Februar

1894 die Kosten für die Errichtung ihrer An-

schlußleitung in einem Male entrichtet haben, sind

während der Dauer des laufenden Vertrages von

der Zahlung der durch die zwei letzten Absätze

des Art. 4 sowie durch Art. 6, litt. a, des gegen-

wärtigen Beschlusses eingeführtem jährlichen Zu-

schlagstaxen, für die von ihrer Leitung durch-

laufene Strecke, entbunden.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Le membre du Gouvernement chargé

du service des postes et des télégraphes décidera,

par des instructions spéciales, les difficultés aux-

quelles peuvent donner lieu l'interprétation et

l'exécution du présent arrêté.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Das mit dem Post- und Telegraphen-

wesen betraute Regierungsmitglied entscheidet, durch

besondere Verfügungen, über die Schwierigkeiten,

zu welchen Auslegung und Ausführung des gegen-

wärtigen Beschlusses Anlaß geben könnten.

Art. 36 Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

Luxemburg. den 21. März 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Association fti u diente.

Cunlormément à l'art. 10 du la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 11 au 25 avril

prochain, dans la commune de Septfonlaines, une

enquêie sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de chemins

d'exploitation à Septlontaines.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Septfontaines à partir du i l avril.

M. Rwch, membre de la Commission d'agri-

culture à Cap, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donnera les explications nécessaires aux

intéressés, sur le terrain, le 25 avril prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

mations le même jour, de 12 à 4 heures de re-

levée, à l'école de Septfontaines.

Luxembourg, le 24 murs 1PU.">.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 188a, il sera ouvert du li-î au 27 avril

prochain, dans la commune de Kehlen, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour rétablissement de chemins

d'exploitation à Keispelt-Meispelt.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Kehlen à partir du 18 avril prochain.

M. Iiisch, membre de la Commission d'agri-

culture à Cap, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donneia les explications néce;>sahes

aux intéressés, sur le terrain, le 27 avril pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, d recevra les

Côemafl sJ(rt. 10 beê ©efefees ttom ^0. Seaember

188."» iinrb t>om 11. auf ben 25. iHprit t. ht ber

(tfeutetube Simmern

eine

ïïnterfudmug abge=

(lafteu über b<rô ^roieft uub btc Statuten einer

$u bilbcnucn Weuoffcnfcftaft für Slnïage »oit ^eH»=

ii>cgcn 311 5immern.

SDer 3ituationspîan, ber iïofteuaufdiïag, ein

afpfnibetiKbeS ^erjeidjutë ber beteiligten (Sigeii*

tlnimer foinie ba$ ^rojett beê Weuoffen[$aft$atte8

ftnb auf bem Wcmcinbefeîrctariat non ©hnntern

lumt i l . xHprit t ab, Muterlegt.

$)Ï. "Kifd;, sJJÜtgIieb ber älcferbau^ommiffion

31t (Sa^t, ift

311m lliiterfuéintgiocoînmiffar er=

îtanitt. Sic notbigen Grtlarungcu iutrb er ben

^ntereffenten am :25. 2(pnt t uou 9 — 11 Xltjr

3Jiorgcn3, an Drt itnb ©telle geben unb am fetben

ïage, »ou ;<J-4 U(;r Siad^mittagô, ettoaige (Sin=

|"pïùd;e im Sd)itïfaate 31t otmntent entgegen*

neînneu.

Sujenitutrg, ben 24. Wàv$ 11)05.

S)cr Staaiêmintftcr, ^räftbeut

ber Stegieruug,

(î 1; f d; e u.

^etftnutmactuing. — <2t)nöit«tefleuoftenfi$aft.

Wemâ'fî 9lrt. 10 be^ WcfcfceS üom'äo. Se^ember

I8S0 wirb 'omn 1H. auf beu :i7. ülprtf î, in ber

Oîcmeinbe ^cblen eine Xlutcrjud^ung abgehalten

über ba« ^rojeft unb bte Statuten einer 511 bUben*

beu OJeno)fcn[c(iaft für Slulage »on ^clbiuegeu 31t

,tfetèpett=sJuteté:pcU.

35er (Sttuattonêpïan, ber Ätofteuanfc^Iag, ein

a{pl;abetijd;c3 SBcrjeic^nio ber betl;eiligteu isigeu*

tourner fowie bau ^rojeft beö ^Jenoffenfcf;aftSattc§

ftnb auf bem ®emeiui>cfc£retariat üon Ate^leu üom

13. aiprit t ab, hinterlegt.

JQr. bJt i \ d), âttttglieb ber Slcferbau^ontwtiffion

31t £a\\ ift jum Etiterfud;ungsjcomimffar ernannt,

^ie uoüngeu (Srflärungeu unrb er ben $nte*

rejfcitteu am 27. Stprilf. üon 9 - 1 1 llt;r sDior--

geuss, au Orl uub 3tcllc geben uub am )dbeu

réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de

relevée, à l'école de Keispelt.

Luxembourg, le 24 mars 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit «Am Flass» à

Neunhausen, dans la commune du même nom,

a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double

de l'acte d'association sont déposés au Gouver-

nement et au secrétariat communal de Neun-

hausen.

Luxembourg, le 24 mars. 1905.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 27 avril au 11

mai prochain, dans la commune de Folschette,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Hostert.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéresses, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Folschette, à partir du 27 avril prochain.

M. Orianne, membre de la Commission d'agri-

culture à Elvange, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 11 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Hostert.

Luxembourg, le 24 mars 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Keispelt entgegennehmen.

Luxemburg, den 24 März 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 27. April auf den 11 Mai 1905

in der Gemeinde Folschette eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

Feldwegen zu Hostert.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesckretariat von Fol-

schette vom 27. April k. ab, hinterlegt.

Hr.

Orianne.

Mitglied

der

Ackerbau-Com-

mission zu Elvingen, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 11. Mai künftig, von

9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,

etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Hostert

entgegennehmen.

Luxemburg, den 24. März 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachug. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage

eines Feldweges, Ort genannt „Am Flaß" zu

Neunhausen, Gemeinde Neunhausen, ermächtigt

worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat

des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung

und dem Gemeindesekretariate von Neunhausen

binterlegt.

Luxemburg, den 24. Marz 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

14b

Avis. — Liste supplémentaire

des étalons admis à la monte pour 1903, le 8 février 1905.

En outre, le relevé publié au N° 6, p. 54 et

ss. du Mémorial de l'année courante est à rec-

tifier en ce sens que l'entier inscrit sous le

N° 32 remplacera celui sous le N° 34, qui a été

vendu à l'étranger et auquel la commune de

Feulen avait été assignée comme station.

Außerdem ist das in Nr. 6. S . 54 u. ff. des

Memorials

vom lfd. Jahre veröffentlichte

Ver-

zeichnis in dem Sinne richtig zu stellen, daß der

unter Nr. 32 figurierende Zuchthengst denjenigen

unter Nr. 34 ersetzen soll, welch' letzterer in's Aus-

land verkauft wurde, und welchem die Gemeinde

Feulen als feste Station angewiesen worden war.

Luxemburg, den 25. März 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

E y s c h e n .

Bekanntmachung. — Ergänzungsliste der am 8. Februar lfd. J. für 1905 angekörten Zuchthengste

N° d'ordre.

Laufende Nummer.

Propriétaire de l'étalon.

Eigenthümer

Taille

Größe.

(…)s.

Alter.

Age.

Ans.

Signalement de l'étalon.

Signalement des Hengstes.

Désignation des loca-

lités ou l'étalon peut

être employé à la saille.

Bezeichnung der Ort-

schaften, in welchen der

Hengst zur Beschälung

dienen kann.

Gaasch Henri, culti-

vateur à Hivange.

1 62

Beringer Math., fer-

mier à Colmar-Berg.

1 75

Schintgen Henri, cul-

tivateur à Feulen.

1 65

Belge. — Bai foncé, zain.

Belgisch. — Schwarzbraun, ohne

Abzeichen.

Indigène — Gris rouan, étoile

Inländisch. — Rothschimmel, Stern.

Indigène. — Gris-aubère, deux

balzanes

postérieures,

liste

prolongée.

Inländisch. — Falk, beide Hinter-

füße gefesselt, verlängerte Blässe.

A Hivange et dans toute

la commune de

Gar-

nich.

Zu

Hivingen

und

in

der

ganzen

Gemeinde

Garnich.

A Colmar-Berg et Schie-

ren.

Zu

Colmar-Berg

und

Schieren.

A Lorentzweiler, Lint-

gen, Steinsel et Fisch-

bach.

Zu Lorentzweiler,

Lint-

gen, Steinsel und Fisch-

bach.

Luxembourg, le 25 mars 1905.

Le Ministre

d'État,

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Enseigement

supérieur

et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 21 du mois

ct. M. Eugène Bisenius,

répétiteur de 2° classe

à l'écoleindustrielle et commerciale de l'Athénée,

a été nommé répétiteur de 1re classe au même

établissement.

Luxembourg, le 25 mars 1905.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Höherere und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 2 1 . c. ist

Hr.

Eug.

Bisenius,

Repetent

Klasse

an

der

Industrie-

und Handelsschule des Athenäums,

zum Repetenten 1. Klasse an derselben Anstalt

ernannt worden.

Luxemburg, den 25. März 1905.

Der General-Director der Finanzen

M.

Mongenast.

Avis. — Service

sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la première

quinzaine du mois de mars 1905.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der ersten Hälfte des

Monats Märs 1905 in den verschiedenen Kantonen

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

C A N T O N S .

Luxembourg.

Esch-s.-l'Alz.

Mersch.

Clervaux

Diekirch.

Redange.

LOCALITÉS.

Luxembourg-ville.

Weimerskirch.

Strassen.

Peppange.

Dudelange.

Esch-sur-Alzette.

Differdange.

Mersch.

Reckange.

Beringen.

Clervaux.

Weiswampach.

Hupperdange.

Binsfeld.

Wilwerdange.

Diekirch.

Redange.

Bettborn.

Totaux.

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 18 mars 1905.

Bekanntmachung, betreffend das Inkrafttreten des Zolltarifgesetzes vom 25. Dezember 1902

Mit Bezug auf den Großh. Beschluß vom 9. Dezember 1903 (Memorial 1904 S. 69) wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß als Zeitpunkt, mit welchem das Zolltarifgesetz vom 25.

Dezember 1902 in Kraft tritt, der 1. März 1906 bestimmt worden ist.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist der Hauptzollamts-Assistent Nicolas Reinhard

zum Revisionsoberkontrolleur bei der Zollexpedition am Bahnhofe hierselbst ernannt worden.

Luxemburg, den 24. März 1905,.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxemburg, den 21. März 1905.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Règlement communal.

En sa séance du 31 août 1904, le conseil com-

munal de Beaufort a arrêté un nouveau règle-

ment sur les jeux et amusements publics. — Ce

règlement a été dûment publié et approuvé.

Rectification. — Foires.

Dans le relevé général des foires de 1905

(Mémorial 1904, p. 460), la foire de Redange du

dernier mercredi de septembre figure erroné-

ment avec la date du 27 août, au lieu du 27

septembre 1905.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 31. August 1904 hat

der Gemeinderath von Befort ein neues Reglement

erlassen über die öffentlichen Spiele und Be-

lustigungen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 17. März 1905

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Il s'agit d'une simple erreur typographique. Le tableau fourni du Bureau de statistique de Berlin est exact, et la

publication de cet office, d'où les calendriers tirent leurs listes de foires, l'est également.

Caisse d'épargne. — A la date des 18, 21 et 22 mars 1905, les livrets n° 95642, 105881 et 44007 ont été déclarés

perdus. Le porteur des dits livrets est invité a les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le

porteur de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés, annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 23 mars 1905.

Impr. d. l. C. Vict. Bück Luxbg.

Luxembourg, le 17 mars 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Berichtigung — Jahrmärkte

In dem Jahrmarktverzeichnisse pro 1905 (Me-

morial 1904, S. 460) ist der

in

R e d i n g e n

am letzten Mittwoch im September stattfindende

Jahrmarkt irrthümlich mit dem Datum vom 27.

August anstatt 27. September 1905 anfgeführt.

communication est interrompue d'office à l'ex- piration de ce délai et il n'est délivré aux deux correspondants une nouvelle communication qu'à son rang dans l'ordre des demandes.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

2° wein derselbe den Bestimmungen des Art.

zuwiderbandelt;

3 wenn er den Fernsprecher zu Mittheilungen

benutzt, welche durch die Strafgesetze und allge-

meinen Reglemente verboten sind, oder wenn er

den durch die Post- und Telegraphen-Verwaltung

zu erlassenden Spezialreglementen zuwiderhandelt;

4° wenn etwaige Beschädigungen des Dienst-

materials der Böswilligkeit der unter Art. 17

bezeichneten Personen zuzuschreiben sind.

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