Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. .
Table des dispositions (66)
Texte législatif (66 Articles)
Memorial
des
Samedi, 25 mars 1905.
N° 14.
Samstag, 25. März 1905.
Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant
le service téléphonique. .
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur le
service télégraphique et téléphonique ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre arrêté du 3 février 1894, sur le service
téléphonique, est abrogé et remplacé par les dis-
positions suivantes
I . Extension des réseaux.
Le Gouvernement est autorisé
1° à donner, dans les limites des allocations
budgétaires, aux réseaux téléphoniques créés
par l'État l'extension réclamée par les exigences
du service ou les intérêts du public ;
2° à faire installer, à titre gratuit, des sta-
tions principales dans les bureaux des adminis-
trations publiques ou dans ceux de certains
fonctionnaires, si ces installations sont justifiées
par un intérêt public général.
Pour le cas où un fonctionnaire demande
l'installation, dans sa demeure privée, d'un
appareil téléphonique qui doit servir en même
temps à son usage personnel et à ses relations
de service, le Gouvernement peut autoriser les
Großh. Beschluß vom 21. März 1905, den Fern-
sprechdienst betreffend.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 20.
Februar 1884, das Telegraphen- und Telephon-
wesen betreffend;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres General-Directors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Beschluß vom 3. Februar 1894 über den
Fernsprechdienst ist abgeschafft und durch folgende
Bestimmungen ersetzt
I. Ausdehnung der Fernsprechnetze.
Die Regierung ist ermächtigt
1. nach Maßgabe der bewilligten Büdgetbe-
träge, den vom Staate errichteten Fernsprechnetzen
die durch die Dienstbedürfnisse oder das Interesse
des Publikums benöthigte Ausdehnung zu geben;
2. in den Amtslokalen der öffentlichen Ver-
waltungen oder gewisser Beamten Haupt-Fern-
sprecheinrichtungen kostenlos errichten zu lassen,
wenn diese Einrichtungen durch ein allgemeines
öffentliches Interesse gerechtfertigt sind.
In dem Falle, wo ein Beamter die Errichtung
eines Fernsprechapparates in seiner Privatwohn-
ung beantragt, welcher sowohl für seinen Privat-
gebrauch als auch zur Erledigung seiner dienst-
lichen Angelegenheiten dienen soll, kann die Re-
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogthums Luxemburg.
raccordements de l'espèce contre paiement de
la taxe prévue pour les stations supplémen-
taires.
II. Stations principales.
Tout poste d'abonné, relié par fil
direct à un bureau téléphonique de l'État ou à
une cabine publique installée aux frais d'une
commune, est à considérer comme station prin-
cipale.
Jede Theilnehmerstelle, welche durch
eine direkte Leitung mit einem Staats-Fernsprech-
amte oder mit einer öffentlichen Gemeinde-Fern-
sprechstelle verbunden ist, ist als Hauptanschluß
zu betrachten.
En règle générale les postes d'abon-
nés sont à relier au prochain bureau télépho-
nique de l'État, à moins que le raccordement
à un autre bureau ne soit préférable dans l'inté-
rêt du service.
L'abonné ne peut pas revendiquer le droit
de raccordement à un autre bureau ; cependant
l'administration peut satisfaire à une telle de-
mande si l'abonné justifie d'un intérêt sérieux
et qu'au point de vue du service aucune difficulté
ne s'y oppose.
Die Theilnehmerstellen sind in der Re-
gel an das nächste Staats-Fernsprechamt anzu-
schließen, es sei denn, daß der Anschluß an ein
anderes Amt im Interesse des Dienstes vorzu-
ziehen ist.
Ein Recht aus Anschluß an eine andere als die
nächste Vermittelungsanstalt steht dem Theilnehmer
nicht zu; jedoch kann die Verwaltung einem solchen
Antrage entsprechen, sofern der Theilnehmer ein
ernstliches Interesse geltend macht und vom Dienst-
Standpunkte aus keine besonderen Bedenken diesem
Verlangen entgegenstehen.
Le prix de l'abonnement annuel d'une
station principale est fixé
a) pendant les cinq premières années à 100 fr. ;
b) pendant les années suivantes à 90 fr.
Si la station se trouve à plus de 1500 mètres
à vol d'oiseau de la station centrale, l'abonné
doit payer en outre une taxe annuelle de 3 fr.
pour chaque centaine de mètres ou fraction de
centaine de mètres de ligne supplémentaire.
Celle-ci est à calculer sur l'étendue du chemin
qui pourra, sans frais extraordinaires, être
utilisé pour la construction de la ligne.
Les abonnés dont les habitations sont si-
tuées sur le territoire même de la section de
commune où se trouve établi le bureau central,
sont dispensés du paiement de la taxe supplé-
mentaire, quelle que soit la distance qui les sé-
pare du bureau. Cependant s'il s'agit de maisons
isolées situées à plus de 1500 mètres de dis-
tance, la taxe supplémentaire est due.
gierung den Anschluß gegen Zahlung der für einen
Nebenapparat vorgesehenen
Abonnementsgebühr
gestatten.
II.
Hauptanschlüsse.
Die jährliche Abonnementsgebühr eines
Hauptanschlusses ist festgesetzt, wie folgt
a) während der fünf ersten Jahre auf 100 Fr.;
b) während der folgenden Jahre auf 90 Fr.
Ist die Sprechstelle in der Luftlinie mehr als
1500 Meter von der Vermittelungsanstalt ent-
fernt, so hat der Theilnehmer eine jährliche Zu-
schlaggebühr von 3 Fr. für jede hundert Meter
oder Bruchtheil von hundert Meter überschießenden
Leitungslänge zu entrichten. Diese ist nach dem
für die Herstellung der Leitung ohne Aufwendung
besonderer Kosten benutzbaren Wege zu, berechnen.
Diejenigen Theilnehmer, deren Wohnungen auf
dem Gebiete selbst der Gemeindesektion gelegen
sind, in welchem die Vermittelungsanstalt sich be-
findet, sind von der Zahlung der Zuschlaggebühr
befreit, welches auch die Entfernung sei, welche
sie vom Vermittelungsamte trennt. Wenn es sich
jedoch um isoliert gelegene Häuser handelt, welche
mehr als 1500 Meter entfernt sind, ist die Zu-
schlaggebühr zu entrichten.
III.
Nebenanschlüsse.
Der Theilnehmer kann für seinen per-
III. Stations supplémentaires.
L'abonné peut faire installer, pour
servir à son usage ou à celui d'une personne
attachée à son service, dans les bâtiments et
dépendances où se trouve établie la station prin-
cipale
a) une ou plusieurs stations supplémentaires
à relier à l'appareil principal ;
b) une ou plusieurs sonneries supplémen-
taires ;
c) un tableau commutateur.
Toutefois l'administration peut également ac-
corder l'installation d'une station supplémen-
taire dans un bâtiment autre que celui où se
trouve établi le premier appareil, si ce bâti-
ment est situé dans la circonscription du bu-
reau de raccordement de la station principale.
Il est entendu que dans ce cas également la
station supplémentaire doit être raccordée à
l'appareil principal et ne peut servir qu'à l'usage
de l'abonné ou d'une personne attachée à son
service.
Le prix de l'abonnement annuel est
fixé comme suit
a) pour une station supplémentaire pendant
les cinq premières années à 40 fr. ; pendant les
années suivantes à 30 fr. Si la station supplé-
mentaire se trouve à plus de 100 mètres à vol
d'oiseau de la station principale, l'abonné doit
payer en outre une taxe annuelle de 3 fr. par
centaine de mètres ou fraction de centaine de
mètres de ligne supplémentaire. La distance est
à calculer d'après la disposition finale de l'alinéa
2 de l'art. 4 ;
b) pour une sonnerie supplémentaire à 5 fr. ;
c) pour un tableau commutateur à 2,50 fr. par
numéro.
Toutes les taxes d'abonnement et les frais
accessoires d'une station supplémentaire sont
dus par le titulaire de la station principale.
IV. Dispositions générales.
Die jährliche Abonnementsgebühr ist
festgesetzt wie folgt
a) für einen Nebenapparat während der fünf
ersten Jahre auf 40 Fr.; während der folgenden
Jahre auf 30 Fr. Ist die Nebenstelle in der
Luftlinie mehr als 100 Meter von dem Haupt-
anschluß entfernt, so bat der Theilnehmer eine
jährliche Zuschlaggebühr von 3 Fr. für jede 100
Meter oder Bruchtheil von 100 Meter der über-
schießenden Leitung zu entrichten. Die Entfernung
ist gemäß der Bestimmung im Schlußsatze des Ab-
satzes 2, Art. 4, zu berechnen;
b) für einen Nebenwecker auf 5 Fr.;
c) für einen Klappenschrank auf 2.50 Fr. für
jede Nummer.
Alle
Abonnementsgebühren und Nebenkosten
eines Nebenanschlusses sind zu Lasten des In-
habers des Hauptanschlusses.
VI
Allgemeine
Bestimmungen.
L'administration des postes et des
télégraphes se charge, à ses frais
a) d'établir les fils téléphoniques qui doivent
relier l'abonné au bureau central et les stations
supplémentaires aux appareils principaux ;
sönlichen Gebrauch oder für denjenigen einer in
seinem Dienste siebenden Person in den Gebäuden
oder Dependenzien, wo sich der Hauptanschluß
befindet, errichten lassen
a) einen oder mehrere Nebenanschlüsse, welche
mit dem Hauptanschluß zu verbinden sind;
b) einen oder mehrere Nebenwecker;
c) einen Klappenschrank.
Die Verwaltung kann jedoch die Errichtung
einer Nebenstelle auch in einem andern Gebäude
als demjenigen, wo der Hauptapparat sich befindet,
gestatten, wenn dieses Gebäude in dem Bezirke des-
jenigen Vermittelungsamtes gelegen ist, an welches
der Hauptapparat angeschlossen ist. Auch in diesem
Falle muß der Nebenapparat in die Leitung des
Hauptapparates eingeschaltet werden und darf nur
dem persönlichen Gebrauche des Theilnehmers
oder einer in seinem Dienste stebenden Person
dienen.
Die Post- und Telegraphen-Verwaltung
übernimmt auf ihre Kosten
a) die Errichtung der Fernsprechleitungen be-
bufs Verbindung der Theilnehmer mit dem Ver-
mittelungsamte und der Nebenstellen mit den
Hauptapparaten;
b) de pincer, à l'endroit à indiquer par
l'abonné, les appareils et ustensiles nécessaires
pour correspondre entre les appareils princi-
paux et les appareils supplémentaires, ainsi
qu'avec le bureau central, et — par l'intermé-
diaire de celui-ci — directement avec tous les
autres abonnés et avec l'étranger ;
c) d'entretenir les lignes ainsi que les appa-
reils fournis en bon état de réparation.
Les frais de renouvellement de la pile élec-
trique du microphone sont à charge de l'abonné,
à raison de 2 fr. par pile.
Le renouvellement est obligatoire dès que
l'administration le juge nécessaire.
L'administration décide quel genre
d'appareils doit être donné à l'abonné.
Pour l'installation des stations mobiles (sta-
tions de bureau) il est perçu une indemnité
unique de 30 fr. outre la taxe annuelle d'abonne-
ment.
Lorsqu'un abonné demande l'échange de sa
station murale en état de service contre une
station d'un système plus nouveau en usage
dans l'administration (par exemple un autre sys-
tème de microphone), il doit payer une indem-
nité de 20 fr.
Die Verwaltung bestimmt, welches
System von Apparat dem Theilnehmer zur Ver-
fügung gestellt werden soll.
Für die Errichtung von Tischstationen wird
außer der jährlichen Abonnementsgebühr eine ein-
malige Gebühr von 30 Fr. erhoben.
Wünscht ein Theilnehmer die Auswechselung
seines noch in gutem Zustande befindlichen Wand-
apparates gegen einen solchen von einem neueren,
bei der Verwaltung eingeführten System (z. B.
ein anderes Mikrophon-System), so hat er dieser-
halb eine Entschädigung von 20 Fr. zu bezahlen.
En cas de conclusion d'un abonnement
l'administration sera tenue de faire l'installation
de la station aussitôt que les circonstances le
permettront ; elle ne contracte cependant au-
cune obligation et n'encourt aucune responsabi-
lité pour cause de retard dans l'installation.
Durch Abschluß eines Abonnements
ist die Verwaltung gehalten, die Errichtung der
Fernsprechstation vorzunehmen, sobald es die Um-
stände erlauben; sie übernimmt jedoch keinerlei
Verpflichtung und verfällt keiner Verantwortlichkeit
wegen verspäteter Errichtung der Station.
Le local destiné à recevoir les ap-
pareils doit être sec et propre. L'abonné est
tenu de faire exécuter à ses frais les améliora-
tions et installations protectrices jugées néces-
saires par l'administration.
Si l'abonné ne dispose pas d'une place con-
venable pour poser les appareils, l'installation
peut être refusée ou faite seulement sous la
réserve que les dommages qui pourraient en
b) die Aufstellung an einem vom Theilnehmer
zu bezeichnenden Orte der notwendigen Apparate
und Geräthe zum Verkehr zwischen den Haupt-
und Nebenapparaten, sowie mit dem Centralamte
und, durch Vermittelung des letzteren, mit allen
andern Theilnehmern des Inlandes und mit dem
Auslande';
c) die Instandhaltung der Leitungen sowohl als
der gelieferten Apparate.
Die Kosten für Erneuerung des Mikrophon-
elementes sind zu Lasten des Theilnehmers und
mit 2 Fr. per Stück zu berechnen.
Das Element muß erneuert werden, sobald die
Verwaltung es für nothwendig erachtet.
Das für die Aufnahme der Apparate
bestimmte Lokal muß trocken und reinlich sein.
Der Theilnehmer ist verpflichtet, auf seine Kosten
die von der Verwaltung für nothwendig erachteten
Verbesserungen und Schutzeinrichtungen ausführen
zu lassen.
Wenn der Theilnehmer nicht über einen geeig-
neten Raum zur Aufnahme der Apparate verfügt,
kann die Errichtung verweigert oder nur unter
dem Vorbehalt ausgeführt werden, daß die hier-
résulter dans la suite soient supportés par lui.
— Cette réserve, qui se rapporte aussi au rem-
boursement des frais de réparation d'un déran-
gement causé par la défectuosité du local, doit
être stipulée dans le contrat d'abonnement.
Il est défendu à l'abonné de dé-
monter les appareils et d'apporter des change-
ments quelconques, soit aux appareils, soit aux
fils de communication.
Il lui est notamment interdit de relier ou
de faire relier, soit définitivement, soit tempo-
rairement, d'autres appareils ou fils à ceux de
l'administration. Celle-ci peut, si elle le juge
opportun, autoriser le raccordement d'installa-
tions privées à celles de l'Etat, sous les condi-
tions à déterminer par elle.
L'abonné est responsable de toutes les con-
séquences qui pourraient résulter de la non-
observation des prescriptions de cet article.
Dem Theilnehmer ist es verboten,
die Apparate zu zerlegen und irgendwelche Aen-
derungen, sei es an den Apparaten, sei es an den
Leitungsdrähten, vorzunehmen.
Es ist ihm ganz besonders untersagt, andere Ap-
parate und Drähte mit denjenigen der Verwal-
tung für immer oder auch nur zeitweilig zu ver-
binden oder verbinden zu lassen. Die Verwaltung
kann jedoch, wenn sie es für gut findet, unter den
von ihr zu bestimmenden Bedingungen gestatten,
daß Privatinstallationen mit staatlichen verbunden
werden.
Der Theilnehmer ist für alle Folgen verant-
wortlich, welche ans der Nichtbeachtung der Vor-
schriften dieses Artikels entstehen könnten.
L'abonné est tenu de préserver de
tous dégâts les appareils qui lui sont confiés
ainsi que les fils conducteurs qui se trouvent
dans son habitation.
Il est responsable du dommage occasionné
à l'administration et des réparations nécessi-
tées par sa propre faute ou par celle d'un tiers
ainsi que des dégâts causés par le feu ou
l'eau.
Der Theilnehmer ist verpflichtet, die
ihm anvertrauten Apparate sowie die in seiner
Wohnung angebrachten Leitungsdrähte vor jedem
Schaden zu schützen.
Er haftet für den der Verwaltung durch seine
Schuld oder durch die Schuld eines Dritten ver-
ursachten Schaden und die dadurch benöthigten
Reparaturen, sowie für die durch Feuer oder Wasser
entstandenen Beschädigungen.
Tout dérangement aux appareils et
aux lignes et toute interruption de service sont
à signaler immédiatement au préposé du bureau
de raccordement.
Il n'y a lieu à restitution de taxe pour cause
d'interruption de service que pour autant que
l'interruption ait été signalée immédiatement
au bureau central, et qu'ensuite elle ait per-
sisté d'une façon permanente pendant quinze
jours.
Alle Störungen an den Apparaten
und Leitungen sowie Betriebsunterbrechungen sind
dem Vorsteher des Vermittelungsamtes sofort zu
melden.
Gebührenerstattungen wegen
Betriebs-Unter-
brechungen können nur dann beansprucht werden,
wenn diese sofort an das Centralamt gemeldet
wurden, und darnach fünfzehn Tage lang beständig
angedanert haben.
Si dans la circonscription d'un
bureau de raccordement l'abonné a deux ou
durch etwa in der Folge entstehenden Beschädig-
ungen zu Lasten des Theilnehmers sind. Dieser
Vorbehalt, welcher sich ebenfalls auf die Erstattung
der Kosten beziebt, die aus der Beseitigung von
durch den mangelhaften Zustand des Lokales ver-
ursachten Störungen erwachsen, muß in dem Abon-
nementsvertrage gemacht werden.
Wenn ein Theilnehmer im Bezirk
eines und desselben Vermittelungsamtes zwei oder
plusieurs stations principales, il peut demander
que, pendant les heures de fermeture de ce
bureau, ses appareils soient mis en état de
communication entre eux.
L'abonné peut demander en outre que ses
appareils principaux ou ses appareils supplé-
mentaires soient reliés entre eux par fil spécial.
En ce cas, il doit payer de ce chef une taxe
d'abonnement annuelle de 3 fr. par centaine de
mètres ou fraction de centaine de mètres de
ligne spéciale.
La taxe d'abonnement annuelle pré-
vue aux art. 4, 6, 14 et 17 est payable d'avance,
en deux termes égaux, le 1er janvier et le 1er
juillet de chaque année.
Les administrations publiques qui, pour des
raisons de comptabilité, préfèrent un autre
mode de paiement peuvent être autorisées à
verser leurs redevances par anticipation, soit
par trimestre, soit par année entière.
Dans les cas où cela lui semble nécessaire
pour sauvegarder ses intérêts, l'administration
peut ou exiger le payement par anticipation de
toutes les taxes d'abonnement et des frais ac-
cessoires dus pour la période d'abonnement en-
tière, ou demander la constitution, par l'abonné,
d'une caution solidaire de nationalité luxem-
bourgeoise.
Pour le cas où l'ouverture d'une installa-
tion téléphonique a lieu pendant le cours d'un
semestre, la taxe à payer sera fixée en propor-
tion du temps restant à courir.
Der jährliche unter den Art. 4, 6,
14 und 17 vorgesehene Abonnementspreis ist in
zwei gleichen Raten am 1. Januar und 1. Juli
jeden Jahres im Voraus zahlbar.
Den öffentlichen Verwaltungen jedoch, welche
wegen ihrer Rechnungsführung
einen
andern
Zahlungsmodus wünschen, kann gestattet werden,
die geschuldeten Gebühren für jedes Vierteljahr
oder für das ganze Jahr im Voraus zu bezahlen.
Wenn die Verwaltung zur Sicherung ihrer
Interessen solches für nothwendig erachtet, so
kann sie den Theilnehmer zur vorherigen Zahlung
des Abonnementspreises sowie sämmtlicher Neben-
gebühren für die ganze Abonnementsdauer ver-
pflichten oder von demselben die Stellung eines
zahlungsfähigen Bürgen luxemburgischer Nationa-
lität verlangen.
Wird eine Telephonstation, im Laufe eines
Halbjahres eröffnet, so ist die zu entrichtende Ge-
bühr im Verhältnis zu der noch nicht verstrichenen
Zeit zu bestimmen.
Art 16 Im Falle, wo in Folge von Wohn-
ungswechsel oder aus irgend einem andern Grunde
der Theilnehmer durch die Verlegung der Appa-
rate und der Leitung in eine andere mit höherer
Gebühr belegte Klasse zu stehen kommt, ist der zu
entrichtende Mehrbetrag vom Tage der Verlegung
der Telephonstation ab geschuldet und gemäß Ab-
satz 4 des vorhergehenden Artikels zu berechnen.
Dans le cas où par suite de change-
ment de domicile ou pour toute autre cause, le
déplacement des appareils et de la ligne aura
pour effet de faire ranger l'abonné dans une
autre classe à taxe supérieure, la différence à
payer est due à partir du déplacement de l'in-
stallation téléphonique et sera calculée confor-
mément à l'alinéa 4 de l'article qui précède.
Peuvent seuls profiter de l'abon-
nement: l'abonné, les membres de sa famille
qui habitent avec lui, ainsi que les employés et
domestiques attachés à un titre quelconque à
son service.
mehrere Hauptapparate hat, so kann er verlangen,
daß diese Apparate während der Schlußzeit des
Amtes untereinander verbunden werden.
Der Theilnehmer kann außerdem verlangen,
daß seine Haupt- oder seine Nebenapparate durch
einen besondern Leitungsdraht unter einander ver-
bunden werden. In diesem Falle muß er einen
jährlichen Abonnementspreis von 3 Fr. für je
hundert Meter oder Bruchtheil von hundert Meter
des betreffenden Leitungsdrahtes bezahlen.
Von dem Abonnement dürfen nur
Gebrauch machen: der Theilnehmer, die bei ihm
wohnenden Familienmitglieder sowie die in irgend
welcher Eigenschaft bei ihm bediensteten Personen,
Il est interdit à l'abonné de louer, sous-louer
ou concéder l'usage de l'appareil placé chez
lui, de quelque manière que ce soit; il ne peut
permettre non plus à un tiers de transmettre
par ses appareils des communications isolées.
Toutefois les abonnés qui s'obligent à payer à
l'administration une surtaxe d'abonnement an-
nuelle de 25 fr. par appareil peuvent permettre
l'usage de leur téléphone à de tierces personnes.
Toutes les communications qui sont sujettes à
une taxe quelconque sont payables par l'abonné,
qui a la faculté de les récupérer sur la personne
qui les aura occasionnées.
En outre il est interdit à l'abonné, soit de
se charger de transmettre à un tiers des ordres
lui communiqués par son correspondant, abonné
ou non-abonné, soit de faire appeler à son ap-
pareil une personne désignée pour correspondre
par voie téléphonique.
Es ist dem Theilnehmer untersagt, den bei ihm
aufgestellten Apparat zu vermiethen oder dessen
Gebrauch abzutreten, in welcher Weise es auch
immer sei. Auch darf er einem Dritten nicht ge-
statten, mittelst des Apparates einzelne Correspon-
denzen zu befördern. Es dürfen jedoch die Theil-
nehmer, welche der Verwaltung eine jährliche Zu-
schlagtaxe von 25 Fr. pro Apparat zu bezahlen
sich verpflichten, dritten Personen den Gebrauch
ihrer Fernsprecheinrichtung erlauben.
Alle gebührenpflichtigen Verbindungen sind von
dem Theilnehmer zu bezahlen. Letzterer darf sich
dieselben von der Person, welche dieselben ver-
ursacht, zurückerstatten lassen.
Außerdem ist es dem Theilnehmer untersagt,
sowohl die Uebermittelung an dritte Personen der
ihnen von ihrem Korrespondenten, sei er Theil-
nehmer oder Nicht-Theilnehmer, gegebenen An-
weisungen zu übernehmen, als auch eine bestimmte
Person zwecks telephonischer Mittheilung an seinen
Apparat rufen zu lassen.
V.
Verlegung
der
Apparate.
Der Theilnehmer kann die Verlegung
der Apparate und der Leitungen verlangen.
Die daraus entstehenden Unkosten fallen ihm
zur Last und sind festgesetzt wie folgt
A. Haupt- und Nebenapparate
a) Verlegung in demselben Raume Fr. 4 00;
b) Verlegung innerhalb desselben Grundstückes
Fr. 7 00;
c) Verlegung nach einem anderen Grundstück
innerhalb desselben Netzes Fr. 18 00;
d) Verlegung nach einem Grundstück innerhalb
eines anderen Netzes Fr. 25 00.
B. Nebenwecker.
Die Verlegung geschieht kostenlos, wenn die-
selbe zugleich mit der Verlegung eines Haupt-
oder Nebenapparates vorgenommen wird.
I n
jedem andern Falle wird eine Gebühr von 3 Fr.
erhoben.
Das diesbezügliche Gesuch muß schriftlich und
wenigstens fünfzehn Tage vor der Verlegung dem
Vorsteher des Vermittelungsamtes zugestellt werden.
Die betreffende, vorstehend bezeichnete Gebühr
ist dem Vorsteher gleichzeitig einzuhändigen.
V. Déplacement des appareils.
L'abonné peut demander le déplace-
ment des appareils et des ligues.
Les frais occasionnés de ce chef sont à sup-
porter par lui et sont fixés comme suit
A. Station principale ou supplémentaire
a) déplacement dans la même chambre fr.
b) déplacement dans le môme immeuble
4 00
7 00
c) déplacement dans un autre immeuble
situé dans le même réseau
d) déplacement dans un immeuble si-
tué dans un autre réseau
18 00
25 00
B. Sonnerie supplémentaire.
Le déplacement est gratuit s'il a lieu en même
temps que celui d'une station principale ou sup-
plémentaire, dans tout autre cas il est perçu une
taxe de 3 fr.
La demande de déplacement doit être adressée
par écrit au préposé du bureau de raccordement
au moins quinze jours avant le transfert.
La taxe afférente fixée ci-dessus est à verser
en même temps entre les mains du préposé.
VI. Gespräche.
Der Theilnehmer, sowie die im Art.
17 bezeichneten Personen können während der
Dienststunden des Centralamtes telephonisch in
Verbindung treten
a) Ohne Zahlung einer Gebühr mit jedem
andern Theilnehmer der im Großherzogthum er-
richteten oder zu errichtenden Netze;
b) gegen Zahlung der festgesetzten Gebühr
1° mit allen öffentlichen Staats- und Gemeinde-
fernsprechstellen des Großherzogthums;
2° mit Nicht-Theilnehmern;
3° mit jedem Theilnehmer und jeder öffentlichen
Sprechstelle des Auslandes, welche zum Fern-
sprechverkehr mit dem betreffenden Netze des
Großherzogthums zugelassen sind.
Ferner können dieselben dem Centralamte jede
Mittheilung übermitteln, welche entweder durch
Eilboten, durch die Post oder auf telegraphischem
Wege zu befördern ist. In diesem Falle hat der
Theilnehmer außer der für die Eilbestellung, für
die Bestellung durch die Post oder auf telegra-
phischem Wege vorgesehenen Gebühr eine tele-
phonische Taxe von 10 Ct. für jede Mittheilung
oder jedes Telegramm zu bezahlen.
Dieselbe Taxe schuldet ebenfalls der Theilnehmer,
welcher die an seine Adresse ankommenden Tele-
gramme durch Vermittelung des Centralamtes
erhält.
L'abonné ainsi que les personnes
énumérées à l'art. 17 peuvent correspondre té-
léphoniquement pendant les heures de service
au bureau central
a) en franchise de taxe avec tout abonné des
réseaux du Grand-Duché établis ou a établir;
b) contre paiement de taxes réglementaires ;
1° avec toutes les cabines publiques ou com-
munales du Grand-Duché;
2e avec les non-abonnés;
3° avec tout poste d'abonné ou bureau public
de l'étranger admis à la correspondance télé-
phonique avec le réseau afférent du Grand-
Duché.
Ils peuvent en outre transmettre au bureau
centrai toute communication à expédier par ex-
près, par la poste ou par voie télégraphique.
Dans ce cas l'abonné doit payer, outre les taxes
prévues pour la transmission par exprès, par la
poste ou par voie télégraphique, une taxe télé-
phonique de dix centimes par communication
ou par télégramme.
La même taxe est due par l'abonné qui, par
l'intermédiaire du bureau central, recevra des
dépêches télégraphiques y remises à son adresse.
Die Fernsprechämter sowie die Vor-
steher der öffentlichen Gemeindefernsprechstellen
lassen auf Verlangen der Theilnehmer und Nicht-
Theilnehmer die von diesen bezeichneten Personen
zur Fernsprechstelle rufen.
Die Gebühr für Gespräche in öffentlichen Staats
oder Gemeindefernsprechstellen auf demselben Netze
oder mit einem andern Netze des Großherzogthums
ist festgesetzt wie folgt, falls die zu rufende Person,
in der Ortschaft, in welcher die Fernsprechstelle
errichtet ist, ihren Wohnsitz hat
VI. Conversations.
Les bureaux téléphoniques et les pré-
posés des cabines communales se chargent de
faire appeler à la cabine publique les personnes
à désigner par les abonnés ou les non-abonnés.
La taxe des correspondances téléphoniques
dans les cabines publiques ou communales
échangées dans le même réseau ou avec un
autre réseau du Grand-Duché est fixée comme
suit, pourvu que la personne à appeler réside
dans la localité dans laquelle la cabine est éta-
blie
a) pour la communication demandée par un
non-abonné avec un abonné................. 25 Ct.
b) pour toute autre communication..... 50 Ct.
a) Für die von einem Nicht-Theilnehmer ver-
langte Verbindung mit einem Theilnehmer auf
25 Ct.;
b) für jede andere Verbindung auf 50 Ct.
Sont toutefois affranchies de toute taxe les
communications qu'un abonné peut éventuelle-
ment échanger par rapport au service avec le
préposé de son bureau de raccordement.
Les taxes sont appliquées par conférence de
trois minutes ou fraction de trois minutes.
Si les communications ci-dessus durent plus de
trois minutes, il sera perçu pour chaque durée
de trois minutes ou fraction de trois minutes en
plus 25 centimes.
Il est strictement défendu au personnel de
l'administration et à tout préposé de cabine pu-
blique ou communale de se charger de commis-
sions privées pour une tierce personne leur
transmises par téléphone.
Art. 21
Si la personne à appeler dans une
cabine publique ou communale réside en dehors
de la localité où la cabine est établie, la taxe
prévue par l'article ci-devant sub b est augmen-
tée des frais d'exprès fixés comme suit
Gebührenfrei jedoch sind, die den Dienst be-
treffenden Mittheilungen, welche ein Theilnehmer
dem Vorsteher seines Vermittelungsamtes zu machen
im Falle ist.
Die Gebühr wird nach der untheilbaren Ge-
sprächseinheit von 3 Minuten erhoben. Dauert
das Gespräch mehr als 3 Minuten, so beträgt
die Gebühr für jeden weiteren untheilbaren Zeit-
raum von 3 Minuten 25 Ct. mehr.
Dem Dienstpersonal sowie den Vorstehern von
öffentlichen Staats- oder Gemeindefernsprechstellen
ist es strengstens untersagt, etwaige ihnen per
Telephon für andere Personen gegebene Privat-
aufträge zu besorgen.
Art. 2 1 . Wohnt die in eine öffentliche Staats-
oder Gemeindefernsprechstelle zu rufende Person
außerhalb der Ortschaft, in welcher die Fernsprech-
stelle errichtet ist, so wird außer der im vorher-
gehenden Artikel unter b erwähnten Taxe eine
Gebühr für Botenlohn erhoben, und zwar
a) für eine Entfernung von 1500 Meter auf
50 Ct.;
b) für eine Entfernung von mehr als 1500
bis 3000 Meter auf 75 Ct.;
c) für eine Entfernung von mehr als 3000
bis 5000 Meter auf 1 Fr.;
d) Für jeden Kilometer oder Bruchtheil von Kilo-
meter über 5000 Meter hinaus auf
20 Cts.
Diese Gebühren werden verdoppelt nach 5 Uhr
Abends vom 1. November bis zum 31. März und
nach 8 Ubr Abends vom 1. April bis zum 31.
Oktober.
Die Entfernungen werden nach der am 8. März
1889 genehmigten Entfernungskarte berechnet..
Alle Gebühren werden von derjenigen
Person erhoben, welche die Verbindung verlangt
hat. Ist diese Person ein Theilnehmer, so geschieht
die Erhebung entweder durch den Briefträger auf
seinem gewöhnlichen Rundgange oder, wenn der
Theilnehmer eine entsprechende Vorschuß-Summe
bei dem Vermittelungsamte hinterlegt hat, auf
Grund einer monatlichen Abrechnung. Ist die Per-
son ein Nicht-Theilnehmer, so wird die Gebühr
gleich beim Verlangen der Verbindung erhoben.
a) jusqu'à 1500 mètres de distance . fr. 0,50
b) pour une distance de plus de 1500
à 3000 mètres
c) pour une distance de plus de 3000
à 3000 mètres
d) pour chaque kilomètre ou fraction
d'un kilomètre au-delà de 5000 mètres
0,75
1,00
0,20
Ces droits sont doublés après cinq heures
du soir du 1er novembre au 31 mars, et après
huit heures du soir du 1er avril au 31 octobre.
Les distances sont calculées d'après la carte
des distances approuvée le 8 mars 1889.
Toutes les taxes sont perçues sur la
personne qui a demandé la communication; si
le demandeur est un abonné, la perception a
lieu, soit par le facteur dans la tournée ordi-
naire, soit par décompte mensuel si l'abonné a
déposé une somme aversionnelle.; si le deman-
deur est un non-abonné, la taxe est acquittée
au moment même de la demande.
14a
Si la communication est demandée par une
cabine publique avec un poste d'abonné, la taxe
s'applique à partir du moment où, ce dernier
ayant répondu et la communication étant éta-
blie, la cabine publique est mise à la disposi-
tion du demandeur. Dans ce cas la taxe est
due, quelle que soit la personne qui se présente
au poste de l'abonné demandé.
Si la communication est demandée par une
cabine publique ou par un poste d'abonné à des-
tination d'une cabine publique, la taxe est due
à partir du moment où, la communication étant
établie, la cabine publique destinataire est mise
à la disposition de la personne demandée.
Le temps de l'appel du poste d'abonné ou de
la cabine publique n'entre pas dans le calcul
de la taxe.
Si la personne appelée dans une cabine pu-
blique ne s'y présente pas, le demandeur doit
supporter les frais d'exprès occasionnés.
Toute demande de conversation su-
jette à taxe qui, du fait du service téléphonique,
n'est pas suivie de la mise en communication
avec le poste demandé, est exempte de la taxe
Si le montant de la taxe est versé, il est rem-
boursé.
Il ne peut être accordé de dégrèvement de
taxe que si, du fait des installations téléphoni-
ques, les postes mis en communication se sont
trouvés dans l'impossibilité de correspondre, à
condition que les postes centraux ou publics in-
téressés aient été appelés immédiatement à con-
stater cette impossibilité.
Toute demande ultérieure en remboursement
de taxe n'est pas prise en considération.
Toute personne qui demandera une
correspondance devra indiquer le numéro et
les noms de la personne avec laquelle elle désire
conférer.
Bei jeder Gesprächsanmeldung ist die
Anschlußnummer,
sowie die Namen desjenigen
Theilnehmers anzugeben, mit welchem die Ver-
bindung verlangt wird.
La durée effective d'une communi-
cation ne peut excéder trois minutes, s'il y a
Wird die Verbindung von einer öffentlichen
Fernsprechstelle aus mit einer Theilnehmerstelle
verlangt, so ist die Gebühr von dem Zeitpunkte
an fällig, wo, nach erfolgtet Antwort der Theil-
nehmerstelle und nach Herstellung der Verbindung,
die öffentliche Fernsprechstelle zur Verfügung der
anrufenden Person gestellt wird. In diesem Falle
ist die Gebühr geschuldet, gleichviel welche Person
sich bei der Theilnehmerstelle meldet.
Wird die Verbindung von einer öffentlichen
Fernsprechstelle oder von einer Theilnehmerstelle
aus mit einer öffentlichen Fernsprechstelle verlangt,
so ist die Gebühr von dem Zeitpunkte ab geschuldet,
in welchem nach hergestellter Verbindung die an-
gerufene öffentliche Fernsprechstelle zur Verfügung
der gewünschten Person gestellt ist.
Die auf den Auruf der verschiedenen Stellen
verwandte Zeit kommt bei der Berechnung der
Gebühr nicht in Betracht.
Wenn die in eine öffentliche
Fernsprechstelle
gerufene Person dort nicht erscheint, so muß die
rufende Person für den etwa entstandenen Boten-
lohn aufkommen.
Art. 23 Jede Gesprächsanmeldung, die durch
Schuld des Fernsprechdienstes nicht die Herstellung
der Verbindung mit der verlangten Stelle zur
Folge hat, ist von der Gebührenzahlung frei. Ist
die Gebühr bereits entrichtet, so wird dieselbe er-
stattet.
Ein Gebührennachlaß kann nur dann bewilligt
werden, wenn den verbundenen Fernsprechstellen
durch einen Fehler der Sprecheinrichtungen die
Verständigung unmöglich war unter der Bedingung
jedoch, daß die betreffenden Vermittelungsanstalten
oder öffentlichen Fernsprechstellen unverzüglich er-
sucht worden sind, diese Unmöglichkeit festzustellen.
Jeder spätere Anspruch auf Gebührennachlaß
bleibt unberücksichtigt.
Die wirtliche Dauer eines Gespräches
darf drei Minuten nicht übersteigen, wenn auder
VII Cartes d'abonnement.
Sur demande par écrit il est déli-
vré à tout abonné à une station principale à son
nom ou à celui d'une personne attachée à son
service désignée par lui, une carte gratuite
moyennant laquelle il peut correspondre en
franchise de taxe dans toutes les cabines pu-
bliques ou communales avec les abonnés de tous
les réseaux du Grand-Duché.
A la requête de l'abonné, l'administration
délivre à ses associés, agents ou employés,
résidant dans le ressort du même bureau, pour
être utilisées dans les conditions préindiquées,
des cartes d'abonnement valables pendant un
an, au prix de 12,50 fr. par carte, payable
d'avance.
Toutes les cartes sont strictement person-
nelles. Elles ne peuvent être cédées ni prêtées
sous peine d'être retirées. Le prix des cartes
payantes reste acquis en tous cas à l'administra-
tion.
Le terme de validité d'une carte gratuite ex-
pire à l'échéance de la période pour Iaquelle le
contrat d'abonnement a été conclu. En cas de
renouvellement du contrat, l'administration dé-
livre une nouvelle carte gratuite pour la même
période d'abonnement. La résiliation d'un con-
trat avant l'expiration du terme d'abonnement
implique l'annulation de la carte d'abonnement.
Les cartes égarées ou détruites, qu'elles soient
gratuites ou payantes, ne peuvent être rempla-
cées avant leur échéance que contre payement
d'une taxe de deux francs, à acquitter par
l'abonné.
Gesprächsanmeldungen vorliegen. In diesem Falle
wird, nach Ablauf dieses Zeitraumes, die Verbin-
dung von Amts wegen unterbrochen, und es kann
dann den betreffenden Korrespondenten eine neue
Verbindung erst nach Erledigung der bereits vor-
liegenden Gesprächsanmeldungen gegeben werden.
VII.
Abonnementskarten.
Auf schriftliches Verlangen wird jedem
Inhaber eines Hauptapparates unentgeltlich eine
auf seinen Namen oder auf den Namen einer
von ihm bezeichneten, in seinem Dienst stehenden
Person lautende Abonnementskarte verabfolgt,
vermittelst welcher er gebührenfrei in allen öffent-
lichen Staats- oder Gemeindefernsprechstellen mit
den Theilnehmern aller Netze des Großherzog-
thums verkehren darf.
Auf Ersuchen des Theilnehmers stellt die Ver-
waltung seinen Geschäftstheilnehmern, Agenten oder
Beamten, welche in dem Bezirke desselben Ver-
mittelungsamtes wohnen, gegen vorherige Zahlung
von 12,50 Fr. pro Stück, Abonnementskarten
aus, welche während der Dauer eines Jahres zu
dem vorstehend angegebenen Gebrauche berechtigen.
Alle Karten sind streng persönlich. Dieselben
können unter Strafe der Entziehung weder über-
tragen noch verlieben werden. Der für die Kar-
ten bezahlte Preis verbleibt in allen Fällen der
Verwaltung.
Die Gültigkeitsdauer einer Gratiskarte endigt,
mit dem Ablauf des Zeitraumes, für welchen der
Abonnementsvertrag geschlossen wurde. Im Falle
der Erneuerung des Vortrages stellt die Verwalt-
ung eine neue Gratiskarte für die Zeitdauer des
Abonnementes aus. Die Auflosung eines Ver-
trages vor Ablauf der Abonnementsperiode zieht
die Ungültigkeit der Abonnementskarte nach sich.
Jede verloren gegangene oder zerstörte Karte,
ob dieselbe gratis oder gegen Zahlung verabfolgt
wurde, kann vor Ablauf der Abonnementsdauer
nur gegen eine von dem Theilnehmer zu zahlen-
den Gebühr von zwei Franken ersetzt werden.
Vlll. Allgemeine Abonnements-
Bedingungen.
Jedes Abonnementsgesuch muß schrift-
d'autres demandes en instance. Dans ce cas la
communication est interrompue d'office à l'ex-
piration de ce délai et il n'est délivré aux deux
correspondants une nouvelle communication
qu'à son rang dans l'ordre des demandes.
VllI. Conditions générales de l'abonnement.
Toute demande d'abonnement doit
être adressée par écrit au préposé du prochain
bureau téléphonique de l'État, qui fera le néces-
saire et donnera tous les renseignements dési-
rables.
L'administration se réserve de n'exécuter
qu'après le 1er mars les raccordements qui lui
seraient demandés pendant la période du 1er
novembre au 1er mars.
Le nouveau souscripteur doit signer un con-
trat d'abonnement qui précise le genre de l'in-
stallation et fixe exactement les obligations de
l'abonné.
La signature du contrat d'abonnement im-
plique l'acceptation de toutes les prescriptions
légales et réglementaires concernant le service
téléphonique.
Les contrats d'abonnement sont passés pour
un terme d'au moins cinq ans, si la distance
entre le poste d'abonné et le bureau central est
de moins de 1500 mètres; dans tous les autres
cas ces contrats sont faits pour un terme à con-
venir avec l'administration, qui toutefois ne peut
être inférieur à sept ans. Ces délais ne commen-
cent à courir qu'à partir de l'ouverture définitive
de la ligne concédée.
Les contrats d'abonnement engagent défi-
nitivement l'abonné à partir de la signature de
l'acte; ils n'engagent l'administration qu'après
due approbation par le Directeur général du
service afférent.
Tout contrat d'abonnement est souscrit en
deux expéditions, dont l'une est conservée par
l'abonné.
IX. Résiliation des contrats.
Les contrats se renouvelleront par
tacite réconduction, à moins qu'ils ne soient
dénoncés par l'une ou l'autre des parties inté-
ressées. Cette dénonciation devra être faite par
lettre chargée, trois mois au plus tard avant l'ex-
piration du contrat.
En aucun cas il ne sera fait restitution du
prix d'abonnement d'un semestre en cours
Pour le cas où, après avoir dénoncé le
contrat en temps utile, l'abonné désire conser-
lich an den Vorsteher des nächsten Vermittelungs-
amtes gerichtet worden, welcher das Nöthige ver-
anlassen und alle gewünschten Aufschlüsse geben
wird.
Die Verwaltung behält sich vor, alle Anschlüsse,
welche vom 1. November bis zum 1. März ver-
langt werden, erst nach dem 1. März auszuführen.
Der neue Antragsteller muß einen Abonnements-
vertrag unterschreiben, in welchem die Art und
Weise der Einrichtung sowie die Verpflichtungen
des Theilnehmers genau bestimmt sind.
Die Unterzeichnung des Abonnementsvertrages
verpflichtet zur Annahme aller gesetzlichen und
reglementarischen, den Fernsprechdienst betreffen-
den Vorschriften.
Die Abonnementsverträge werden für die Dauer
von wenigstens fünf Jahren abgeschlossen, wenn
die Entfernung von der Theilnehmerstelle bis zum
Vermittelungsamt weniger als 1500 Meter be-
trägt; in jedem anderen Falle wird die Abonne-
mentsdauer, welche jedoch nicht weniger als sieben
Jahre betragen darf, nach Uebereinkunft zwischen
dem Theilnehmer und der Verwaltung bestimmt.
Diese Termine beginnen erst an dem Tage der
definitiven Eröffnung der Leitung.
Für den Theilnehmer werden die Verträge bin-
dend durch die Unterzeichnung; für die Verwalt-
ung erfolgt das Inkrafttreten der Verträge erst
nach Genehmigung derselben durch den zuständigen
Generaldirector.
Jeder Vertrag wird in doppelter Ausfertigung
unterschrieben, wovon ein Exemplar dem Theil-
nehmer zugestellt wird.
IX.
Auflösung
der
Verträge.
Art. 28 Die
Verträge erneuern sich still-
schweigend, wenn sie nicht im Voraus durch die
eine oder die andere der betheiligten Parteien ge-
kündigt werden. Die Kündigung muß mittelst
Einschreibebriefes und spätestens drei Monate vor
Ablauf des Vertrages geschehen.
In keinem Falle wird der Abonnementspreis
eines begonnenen Halbjahres zurückerstattet.
Wünscht der Theilnehmer nach rechtzeitig erfolgter
Kündigung den Apparat noch einige Zeit nach Ab-
ver la jouissance de son appareil pendant un
certain temps après l'expiration du contrat,
l'administration peut accorder la prolongation
de l'abonnement jusqu'à la fin du semestre qui
suit celui pendant lequel le contrat expire, si
l'abonné verse d'avance le montant de la taxe
d'abonnement due pour le terme demandé.
Pour les cas ci-après
a) décès de l'abonné ;
b) départ de l'abonné pour l'étranger;
c) cessation de commerce ou changement de
fonctions, la direction peut accorder la résilia-
tion des contrats avant l'expiration de la période
pour laquelle l'abonnement a été conclu.
Si dans un de ces cas le contrat a duré cinq
années au moins, la résiliation est accordée
sans frais pour l'abonné ; dans le cas contraire
l'abonné doit verser, à titre de dédit, deux
cinquièmes de la taxe d'abonnement encore due
jusqu'à l'expiration du terme de cinq années.
Pour le cas où l'installation téléphonique de
l'abonné a donné lieu à la construction d'une
ligne supplémentaire sujette à une des surtaxes
d'abonnement prévues par les art. 4, 6 et 14,
l'abonné doit payer, en sus de l'indemnité fixée
ci-dessus, le montant intégral de la surtaxe
d'abonnement due jusqu'à l'expiration de la pé-
riode pour laquelle l'abonnement a été conclu.
Si, dans des cas exceptionnels, la direction
le trouve opportun, elle peut accorder la résilia-
tion sans frais, si un tiers entend reprendre l'ins-
tallation téléphonique aux conditions suivantes
lauf des Vertrages zu benutzen, so kann die Verwakl-
ung eine Abonnementsverlängerung bis zu Ende
des Halbjahres bewilligen, welches auf dasjenige
folgt, in welchem der Vertrag ablauft, wenn der
Theilnehmer die für den verlangten Zeitraum ge-
schuldete Gebühr zum Voraus bezahlt.
In nachstehend bezeichneten Fällen
a) beim Ableben des Theilnehmers;
b) bei Wegzug nach einem anderen Lande
e) bei Geschäftseinstellung oder Amtswechsel kann
die Direktion die Auflösung der Verträge vor Ab-
lauf der Abonnementsperiode gestatten.
Hat in einem der vorbezeichneten Fälle der
Vertrag wenigstens fünf Jahre gedauert, so geschieht
die Auflösung ohne Kosten für den Teilnehmer,
andernfalls muß derselbe als Reugeld zwei Fünftel
der bis zum Ablauf der fünf Jahre noch geschuldeten
Abonnementsgebühr bezahlen.
Falls die telephonische Einrichtung eines Theil-
nehmers die Herstellung einer besonderen Leitung
benöthigt hat, für welche eine der in den Art. 4,
6 und 14 vorgesehenen Zuschlagtaxen
erhoben
wird, so muß der Theilnehmer außer der oben
festgesetzten Entschädigung den vollen Betrag der
bis zum Ablauf der Abonnementsperiode geschul-
deten Zuschlagtaxen bezahlen.
Wenn in Ausnahmefällen die Direktion es für
angebracht findet, so kann sie die Auflösung
des Vertrages kostenlos bewilligen, wenn ein
Dritter sich bereit erklärt, die Fernsprecheinrichtung
unter folgenden Bedingungen zu übernehmen
a) der Apparat muß in demselben Raume
verbleiben;
b) die Zahlung der Abonnementsgebühr darf
keine Unterbrechung erleiden ;
c) der neue Theilnehmer muß einen Vertrag
unterzeichnen und ist der Verwaltung gegenüber
verantwortlich für alle von seinem Vorgänger
geschuldeten Gebühren.
In jedem anderen, in gegenwärtigem Artikel
nickt vorgesehenen Falle kann die Auflösung nur
durch besondere Verfügung des zuständigen General-
direktors geschehen.
a) la station doit rester dans le même local;
b) le paiement du prix de l'abonnement ne
doit subir aucune interruption ;
c) le nouvel abonné doit signer un contrat
d'abonnement et est responsable vis-à-vis de
l'administration des taxes ou droits qui pour-
raient être dus par son prédécesseur.
Pour tout autre cas, non prévu par le pré-
sent article, la résiliation ne peut avoir lieu que
sur décision spéciale du Directeur général du
service afférent.
Pour les contrats d'abonnement conclus anté-
rieurement à la date du présent arrêté et qui
ont donné lieu au paiement de frais de pre-
mière installation de la part des abonnés, la
résiliation a lieu sans que l'abonné ait à payer
une indemnité quelconque. Dans aucun cas les
frais de première installation versés par l'abonné
ne sont remboursés.
La résiliation du contrat d'une station prin-
cipale implique la résiliation de tout contrat
relatif à des stations supplémentaires y reliées.
Chaque abonné reçoit gratuitement
de l'administration le livret à l'usage des abon-
nés et les suppléments à ce livret, à raison d'un
exemplaire par station principale ou supplé-
mentaire.
Des exemplaires supplémentaires du livret
sont cédés aux abonnés et aux personnes non-
abonnées au prix de revient.
La liste des abonnés ne doit contenir que le
nom des abonnés, l'indication succinte de leur
profession et leur domicile. Les réclames, re-
commandations etc. sont exclues.
Lorsqu'un abonné désire figurer dans la liste
sous deux ou plusieurs dénominations, il devra
payer un droit annuel de 2 fr. pour chaque ins-
cription supplémentaire.
Die vor Inkrasttretung gegenwärtigen Beschlusses
abgeschlossenen Verträge können, wenn der Theil-
nehmer für erste Einrichtungskosten aufzukommen
batte, ohne irgendwelche Kosten für die Theilnehmer
aufgelost werden. In keinem Falle jedoch werden
die vom Theilnehmer bezahlten ersten Einrichtungs-
kosten zurückerstattet.
Die Auflösung des Abonnementsvertrages eines
Hauptanschlusses ziebt die Auflösung jedes Ver-
trags nach sich, welcher sich auf Nebenanschlusse
bezieht, die mit dem Hauptapparat verbunden sind.
X. Handbuch zum Gebrauche der
Theilnehmer.
Art 30 Für jeden Fernsprechanschluß ( Haupt-
oder Nebenapparat) wird von der Verwaltung
ein Exemplar des Handbuches zum Gebrauche der
Theilnehmer nebst den Nachträgen unentgeltlich
geliefert.
Weitere Exemplare werden an Theilnehmer und
Nichttbeilnehmer zum Selbstostenpreise abgelassen.
Die Theilnehmerliste darf nur die Namen der
Theilnehmer, die kurze Angabe ihres Gewerbes
und ihres Wohnortes enthalten. Reklamen, Em-
pfehlungen u. s. w. sind ausgeschlossen
Wünscht ein Theilnehmer unter zwei oder meh-
reren Bezeichnungen in die Theilnehmerliste einge-
tragen zu werden, so bat er für jede weitere Ein-
tragung eine jährliche Gebühr von 2 Fr. zu ent-
richten.
XI.
Verantwortlichkeit
des
Staates.
Der Staat übernimmt keine Verant-
wortlichkeit für den Fernsprechvertehr.
Xll.
Zuwiderbandlungen.
L'État n'est soumis à aucune respon-
sabilité à raison du service de la correspondance
par la voie téléphonique.
XII. Contraventions,
Die Verwaltung hat das Recht, die
dem Theilnehmer zur Verfügung gestellten Apparate
und Leitungen wegzunehmen
1° wenn derselbe nicht vor dem ersten Tage
des kommenden Halbjahres den erfallenen Abonne-
mentspreis sowie etwaige andere durch ihn ge-
schuldete Gebuhren bezahlt hat;
X. Livret à l'usage des abonnés.
XI Responsabilité de l'État.
L'administration a le droit de faire
enlever les appareils ainsi que les fils télépho-
niques mis à la disposition de l'abonné
1° si celui-ci n'a pas, avant le premier jour
du semestre à venir, acquitté le prix d'abonne-
ment échu ainsi que les autres taxes qu'il pourra
devoir ;
2° s'il est en contravention aux dispositions
de l'art. 17 ;
3° s'il expédie des communications interdites
par les lois répressives et les règlements gené-
raux, ou s'il contrevient aux règlements spé-
ciaux à prendre par l'administration des postes
et des télégraphes ;
4° dans le cas où les détériorations qui auront
été constatées sont à attribuer à la malveillance
des personnes désignées à l'art. 17.
Toute contravention aux prescrip-
tions du présent règlement sera punie des peines
édictées par l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818
XIII.
Dispositions
diverses.
Jede Zuwiderhandlung gegen die
Vorschriften des gegenwärtigen Reglementes wird
gemäß; den durch Art. 1 des Gesetzes vom 6. März
1818 vorgesehenen Strafen geahnudet.
XIII
Verschiedene
Bestimmungen.
Les abonnés dont les contrats ont
été conclus sous le régime des dispositions de
Notre arrêté du 3 février 1894 continueront à
payer les anciennes taxes d'abonnement, mais
seulement jusqu'au moment de l'expiration de
leur contrat.
Les abonnés actuels qui, aux termes de l'art.
6, § 2, de Notre arrêté du 3 février 1894, ont
payé, par un versement une fois effectué, les
frais d'installation de leur fil de raccordement,
seront dispensés, pendant la durée du contrat
en cours, de payer pour la distance parcourue
par ce fil la taxe supplémentaire annuelle intro-
duite par les deux derniers alinéas de l'art. 4,
de même que par l'art. 6, litt. a, du présent
arrêté.
Die Theilnehmer, deren Verträge auf
Grund der Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
3. Februar 1894 abgeschlossen worden sind, be-
zahlen den früheren Abonnementspreis, aber nur
bis zum Ablauf ihrer Verträge.
Luxembourg, le 21 mars 1905.
Pour le Grand Duc
Son Lieutenant Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
Le Directeur général
des finances,
M . MONGENAST.
Die jetzigen Theilnehmer, welche auf Grund des
Art. 6, § 2, Unseres Beschlusses vom 3. Februar
1894 die Kosten für die Errichtung ihrer An-
schlußleitung in einem Male entrichtet haben, sind
während der Dauer des laufenden Vertrages von
der Zahlung der durch die zwei letzten Absätze
des Art. 4 sowie durch Art. 6, litt. a, des gegen-
wärtigen Beschlusses eingeführtem jährlichen Zu-
schlagstaxen, für die von ihrer Leitung durch-
laufene Strecke, entbunden.
Le membre du Gouvernement chargé
du service des postes et des télégraphes décidera,
par des instructions spéciales, les difficultés aux-
quelles peuvent donner lieu l'interprétation et
l'exécution du présent arrêté.
Das mit dem Post- und Telegraphen-
wesen betraute Regierungsmitglied entscheidet, durch
besondere Verfügungen, über die Schwierigkeiten,
zu welchen Auslegung und Ausführung des gegen-
wärtigen Beschlusses Anlaß geben könnten.
Art. 36 Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-
schlusses beauftragt.
Luxemburg. den 21. März 1905.
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der General-Director
der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Avis. — Association fti u diente.
Cunlormément à l'art. 10 du la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 11 au 25 avril
prochain, dans la commune de Septfonlaines, une
enquêie sur le projet et les statuts d'une asso-
ciation à créer pour l'établissement de chemins
d'exploitation à Septlontaines.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Septfontaines à partir du i l avril.
M. Rwch, membre de la Commission d'agri-
culture à Cap, est nommé commissaire à l'en-
quête. Il donnera les explications nécessaires aux
intéressés, sur le terrain, le 25 avril prochain,
de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-
mations le même jour, de 12 à 4 heures de re-
levée, à l'école de Septfontaines.
Luxembourg, le 24 murs 1PU.">.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 188a, il sera ouvert du li-î au 27 avril
prochain, dans la commune de Kehlen, une en-
quête sur le projet et les statuts d'une associa-
tion à créer pour rétablissement de chemins
d'exploitation à Keispelt-Meispelt.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Kehlen à partir du 18 avril prochain.
M. Iiisch, membre de la Commission d'agri-
culture à Cap, est nommé commissaire à l'en-
quête. Il donneia les explications néce;>sahes
aux intéressés, sur le terrain, le 27 avril pro-
chain, de 9 à 11 heures du matin, d recevra les
Côemafl sJ(rt. 10 beê ©efefees ttom ^0. Seaember
188."» iinrb t>om 11. auf ben 25. iHprit t. ht ber
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S)cr Staaiêmintftcr, ^räftbeut
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^etftnutmactuing. — <2t)nöit«tefleuoftenfi$aft.
Wemâ'fî 9lrt. 10 be^ WcfcfceS üom'äo. Se^ember
I8S0 wirb 'omn 1H. auf beu :i7. ülprtf î, in ber
Oîcmeinbe ^cblen eine Xlutcrjud^ung abgehalten
über ba« ^rojeft unb bte Statuten einer 511 bUben*
beu OJeno)fcn[c(iaft für Slulage »on ^clbiuegeu 31t
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35er (Sttuattonêpïan, ber Ätofteuanfc^Iag, ein
a{pl;abetijd;c3 SBcrjeic^nio ber betl;eiligteu isigeu*
tourner fowie bau ^rojeft beö ^Jenoffenfcf;aftSattc§
ftnb auf bem ®emeiui>cfc£retariat üon Ate^leu üom
13. aiprit t ab, hinterlegt.
JQr. bJt i \ d), âttttglieb ber Slcferbau^ontwtiffion
31t £a\\ ift jum Etiterfud;ungsjcomimffar ernannt,
^ie uoüngeu (Srflärungeu unrb er ben $nte*
rejfcitteu am 27. Stprilf. üon 9 - 1 1 llt;r sDior--
geuss, au Orl uub 3tcllc geben uub am )dbeu
réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de
relevée, à l'école de Keispelt.
Luxembourg, le 24 mars 1905.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
l'association syndicale pour l'établissement d'un
chemin d'exploitation au lieu dit «Am Flass» à
Neunhausen, dans la commune du même nom,
a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double
de l'acte d'association sont déposés au Gouver-
nement et au secrétariat communal de Neun-
hausen.
Luxembourg, le 24 mars. 1905.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 27 avril au 11
mai prochain, dans la commune de Folschette,
une enquête sur le projet et les statuts d'une
association à créer pour l'établissement de
chemins d'exploitation à Hostert.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéresses, ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Folschette, à partir du 27 avril prochain.
M. Orianne, membre de la Commission d'agri-
culture à Elvange, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 11 mai
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures
de relevée, à l'école de Hostert.
Luxembourg, le 24 mars 1905.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-
sprüche im Schulsaale zu Keispelt entgegennehmen.
Luxemburg, den 24 März 1905.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 27. April auf den 11 Mai 1905
in der Gemeinde Folschette eine Untersuchung
abgehalten über das Projekt und die Statuten
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von
Feldwegen zu Hostert.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-
thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesckretariat von Fol-
schette vom 27. April k. ab, hinterlegt.
Hr.
Orianne.
Mitglied
der
Ackerbau-Com-
mission zu Elvingen, ist zum Untersuchungscom-
missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird
er den Interessenten am 11. Mai künftig, von
9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben
und am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,
etwaige
Einsprüche im Schulsaale zu Hostert
entgegennehmen.
Luxemburg, den 24. März 1905.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachug. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage
eines Feldweges, Ort genannt „Am Flaß" zu
Neunhausen, Gemeinde Neunhausen, ermächtigt
worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat
des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung
und dem Gemeindesekretariate von Neunhausen
binterlegt.
Luxemburg, den 24. Marz 1905.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
14b
Avis. — Liste supplémentaire
des étalons admis à la monte pour 1903, le 8 février 1905.
En outre, le relevé publié au N° 6, p. 54 et
ss. du Mémorial de l'année courante est à rec-
tifier en ce sens que l'entier inscrit sous le
N° 32 remplacera celui sous le N° 34, qui a été
vendu à l'étranger et auquel la commune de
Feulen avait été assignée comme station.
Außerdem ist das in Nr. 6. S . 54 u. ff. des
Memorials
vom lfd. Jahre veröffentlichte
Ver-
zeichnis in dem Sinne richtig zu stellen, daß der
unter Nr. 32 figurierende Zuchthengst denjenigen
unter Nr. 34 ersetzen soll, welch' letzterer in's Aus-
land verkauft wurde, und welchem die Gemeinde
Feulen als feste Station angewiesen worden war.
Luxemburg, den 25. März 1905.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
E y s c h e n .
Bekanntmachung. — Ergänzungsliste der am 8. Februar lfd. J. für 1905 angekörten Zuchthengste
N° d'ordre.
Laufende Nummer.
Propriétaire de l'étalon.
Eigenthümer
Taille
Größe.
(…)s.
Alter.
Age.
Ans.
Signalement de l'étalon.
Signalement des Hengstes.
Désignation des loca-
lités ou l'étalon peut
être employé à la saille.
Bezeichnung der Ort-
schaften, in welchen der
Hengst zur Beschälung
dienen kann.
Gaasch Henri, culti-
vateur à Hivange.
1 62
Beringer Math., fer-
mier à Colmar-Berg.
1 75
Schintgen Henri, cul-
tivateur à Feulen.
1 65
Belge. — Bai foncé, zain.
Belgisch. — Schwarzbraun, ohne
Abzeichen.
Indigène — Gris rouan, étoile
Inländisch. — Rothschimmel, Stern.
Indigène. — Gris-aubère, deux
balzanes
postérieures,
liste
prolongée.
Inländisch. — Falk, beide Hinter-
füße gefesselt, verlängerte Blässe.
A Hivange et dans toute
la commune de
Gar-
nich.
Zu
Hivingen
und
in
der
ganzen
Gemeinde
Garnich.
A Colmar-Berg et Schie-
ren.
Zu
Colmar-Berg
und
Schieren.
A Lorentzweiler, Lint-
gen, Steinsel et Fisch-
bach.
Zu Lorentzweiler,
Lint-
gen, Steinsel und Fisch-
bach.
Luxembourg, le 25 mars 1905.
Le Ministre
d'État,
Président
du
Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Enseigement
supérieur
et moyen.
Par arrêté grand-ducal en date du 21 du mois
ct. M. Eugène Bisenius,
répétiteur de 2° classe
à l'écoleindustrielle et commerciale de l'Athénée,
a été nommé répétiteur de 1re classe au même
établissement.
Luxembourg, le 25 mars 1905.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung. — Höherere und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschluß vom 2 1 . c. ist
Hr.
Eug.
Bisenius,
Repetent
Klasse
an
der
Industrie-
und Handelsschule des Athenäums,
zum Repetenten 1. Klasse an derselben Anstalt
ernannt worden.
Luxemburg, den 25. März 1905.
Der General-Director der Finanzen
M.
Mongenast.
Avis. — Service
sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons pendant la première
quinzaine du mois de mars 1905.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der während der ersten Hälfte des
Monats Märs 1905 in den verschiedenen Kantonen
festgestellten ansteckenden Krankheiten.
N° d'ordre.
C A N T O N S .
Luxembourg.
Esch-s.-l'Alz.
Mersch.
Clervaux
Diekirch.
Redange.
LOCALITÉS.
Luxembourg-ville.
Weimerskirch.
Strassen.
Peppange.
Dudelange.
Esch-sur-Alzette.
Differdange.
Mersch.
Reckange.
Beringen.
Clervaux.
Weiswampach.
Hupperdange.
Binsfeld.
Wilwerdange.
Diekirch.
Redange.
Bettborn.
Totaux.
Fièvre
typhoïde
Diph-
térie.
Coque-
luche.
Scarla-
tine.
Variole.
Affections
puerpérales
Luxembourg, le 18 mars 1905.
Bekanntmachung, betreffend das Inkrafttreten des Zolltarifgesetzes vom 25. Dezember 1902
Mit Bezug auf den Großh. Beschluß vom 9. Dezember 1903 (Memorial 1904 S. 69) wird hier-
mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß als Zeitpunkt, mit welchem das Zolltarifgesetz vom 25.
Dezember 1902 in Kraft tritt, der 1. März 1906 bestimmt worden ist.
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist der Hauptzollamts-Assistent Nicolas Reinhard
zum Revisionsoberkontrolleur bei der Zollexpedition am Bahnhofe hierselbst ernannt worden.
Luxemburg, den 24. März 1905,.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Luxemburg, den 21. März 1905.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Règlement communal.
En sa séance du 31 août 1904, le conseil com-
munal de Beaufort a arrêté un nouveau règle-
ment sur les jeux et amusements publics. — Ce
règlement a été dûment publié et approuvé.
Rectification. — Foires.
Dans le relevé général des foires de 1905
(Mémorial 1904, p. 460), la foire de Redange du
dernier mercredi de septembre figure erroné-
ment avec la date du 27 août, au lieu du 27
septembre 1905.
Bekanntmachung — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 31. August 1904 hat
der Gemeinderath von Befort ein neues Reglement
erlassen über die öffentlichen Spiele und Be-
lustigungen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-
mäßig veröffentlicht und genehmigt worden.
Luxemburg, den 17. März 1905
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Il s'agit d'une simple erreur typographique. Le tableau fourni du Bureau de statistique de Berlin est exact, et la
publication de cet office, d'où les calendriers tirent leurs listes de foires, l'est également.
Caisse d'épargne. — A la date des 18, 21 et 22 mars 1905, les livrets n° 95642, 105881 et 44007 ont été déclarés
perdus. Le porteur des dits livrets est invité a les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le
porteur de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés, annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 23 mars 1905.
Impr. d. l. C. Vict. Bück Luxbg.
Luxembourg, le 17 mars 1905.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Berichtigung — Jahrmärkte
In dem Jahrmarktverzeichnisse pro 1905 (Me-
morial 1904, S. 460) ist der
in
R e d i n g e n
am letzten Mittwoch im September stattfindende
Jahrmarkt irrthümlich mit dem Datum vom 27.
August anstatt 27. September 1905 anfgeführt.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2° wein derselbe den Bestimmungen des Art.
zuwiderbandelt;
3 wenn er den Fernsprecher zu Mittheilungen
benutzt, welche durch die Strafgesetze und allge-
meinen Reglemente verboten sind, oder wenn er
den durch die Post- und Telegraphen-Verwaltung
zu erlassenden Spezialreglementen zuwiderhandelt;
4° wenn etwaige Beschädigungen des Dienst-
materials der Böswilligkeit der unter Art. 17
bezeichneten Personen zuzuschreiben sind.