Vendredi, le 12 octobre 1945.

N° 57

Vendredi, le 12 octobre 1945.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 12. Oktober 1945.

Révision de la Constitution.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 1er de la Constitution».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Le Président de la Chambre des Députés,

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Emile Reuter.

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 1er de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945. portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 1er de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Déclarons

Il y a lieu à revision de l´art. 1er de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 34 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 43 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 44 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 51 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 52 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 53 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 54 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 56 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 60 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 71 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 10 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 72 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 75 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art 86 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 95 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 99 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 107 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 110 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 114 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 118 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 11 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 17 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 18 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 23 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 24 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 28 de la Constitution.

Il y a lieu à revision de l´art. 29 de la Constitution.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 10 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 10 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 10 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson,

P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 43 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l´art. 43 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 43 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson,

P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 44 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 44 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 44 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 51 de la Constitution».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 51 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 51 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson,

P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck,

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 52 de la Constitution».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 52 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 52 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als. G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

evées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 53 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés.

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 53 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 53 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote a mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 54 de la Constitution. »

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 54 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 54 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement

en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 56 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés.

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 56 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 56 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson,

P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 60 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 60 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 60 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat. Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote a mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 71 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 71 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 71 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 72 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 72 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 72 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 11 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés.

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 11 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 11 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 75 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 75 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 75 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante,

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 86 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 86 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 86 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des. Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 95 de la Constitution».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 95 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 95 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 99 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Lux mbourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 99 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 99 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

«La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 107 de la Constitution».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 107 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du t4 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 107 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson,

P. Frieden, R. Als. G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 110 de la Constitution».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 110 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 110 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 114 de la Constitution. »

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 114 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 114 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 118 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Le Président de la Chambre des Députés,

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Emile Reuter

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 118 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 118 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du

22 au 2 7 octobre 1945 dans une des salles du Lycée de garçons à Luxembourg-Limpertsberg à l´effet de pro-

céder à l´examen de MM. André Altman de Diekirch, Paul Bernardy de Luxembourg et Lucien Scholer de

Goetzange, récipiendaires pour la candidature en pharmacie.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 22 octobre, de 8.30 h. à midi et de 15 à

18 heures.

Les épreuves orales sont fixées pour M. Altman au vendredi, 26 octobre, à 15 h., pour M. Bernardy au

même jour, à 16.30 h., et pour M. Scholer au samedi, 27 octobre à 9 h. du matin.  4 octobre 1945.

Avis.  Jury d´examen.  Par dérogation à l´avis du 17 septembre 1945, publié au N° 51 du Mémorial

de l´année courante, Mlle Marie-Thérèse Wagner de Luxembourg est admise à l´examen pour la candida-

ture en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques.

Les épreuves orales des récipiendaires ci-après désignés sont fixées comme suit : pour Mlles Knaff au

mardi, 16 octobre, à 16 h. ; pour M. Glaesener au mercredi, 17 octobre, à 16 h. ; pour M. Thull au vendredi,

19 octobre, à 16 h. ; pour M. Thibeau au lundi, 22 octobre, à 14 h. ; pour M. Roger Wagener au vendredi,

26 octobre, à 14 h. ; pour Melle Legros au lundi, 29 octobre, à 16 h.  5 octobre 1945.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 1er août 1945, le lieutenant Jean Welter, nommé à ce

grade par arrêté grand-ducal du 27 janvier 1945, a été promu au grade de lieutenant en 1er dans l´Armée.

Par arrêté grand-ducal du 1er août 1945 le lieutenant en 1er auprès de la Mission militaire luxembour-

geoise Henri Fischbach a été nommé lieutenant en 1er dans l´Armée.

Par arrêté grand-ducal du 8 août 1945 Monsieur Nicolas Neu, médecin-dentiste à Echternach, a été

nommé médecin-dentiste militaire avec le grade de capitaine.

Par arrêté grand-ducal du 13 août 1945 Monsieur le Dr. Jean Pierre Fink, médecin à Luxembourg, a

été nommé médecin militaire avec le grade de capitaine.  29 septembre 1945.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945, démission honorable de ses

fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Ernest Heuertz, président de la Cour supérieure de Justice

à Luxembourg, avec effet à partir du 1er octobre 1945.

Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur

sa demande, à M. Jean Marso, Procureur général d´Etat à Luxembourg, avec effet à partir du 1er octobre

1945. M. Jean Marso a été nommé Procureur général d´Etat honoraire.

Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur

sa demande, à M. Paul Ruppert, Président ff. du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, avec effet

à partir du 1er octobre 1945. M. Paul Ruppert a été nommé Président honoraire du même tribunal.



1er octobre 1945.

Avis.  Conseil de discipline.  Par arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 ont été nommés mem-

bres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans

Membres effectifs: MM. Félix Welter, Procureur général d´Etat; Pierre Schaack, conseiller à la Cour

supérieure de Justice ; Léon Schaus, conseiller de Gouvernement ; Guillaume Helling, commissaire du

Service central du personnel, et Eugène Bernardy, inspecteur des Contributions.

Membres suppléants : MM. Charles Eydt, conseiller à la Cour supérieure de Justice ; Eugène Rodenbourg,

Procureur d´Etat ; Emile Raus, directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Nicolas Leimbach, con-

troleur des Douanes, et Mathias Thinnes, professeur, attaché au Ministère de l´Education Nationale. 

1er octobre 1945.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 17 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 17 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu-à

revision de l´art. 17 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 18 de la Constitution».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 18 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 18 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote a mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 23 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 23 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 23 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 24 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 24 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 24 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson,

P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains

levées, la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 28 de la Constitution».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 28 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 28 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als, G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote à mains levées,

la déclaration suivante

« La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 29 de la Constitution».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 29 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 29 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Déclarons

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution de la présente.

Luxembourg, le 27 septembre 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, N. Margue, V. Bodson, P. Frieden, R. Als. G. Konsbruck.

Dans sa séance en date du 14 septembre 1945, la Chambre des Députés a adopté, par vote a mains levées,

la déclaration suivante

«La Chambre des Députés déclare qu´il y a lieu à revision de l´art. 34 de la Constitution ».

Luxembourg, le 18 septembre 1945.

Les Secrétaires de la Chambre des Députés,

Le Président de la Chambre des Députés,

Aloyse Hentgen,

Eugène Schaus.

Emile Reuter.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 34 de la Constitution ;

Vu la déclaration de la Chambre des Députés en date du 14 septembre 1945, portant qu´il y a lieu à

revision de l´art. 34 de la Constitution ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Déclarons