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Règlement grand-ducal du 25 juin 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
360 points
Luxembourg, le 16 juin 1975
Le Ministre de la Famille, du Logement social
et de la Solidarité sociale,
Benny Berg
Règlement grand-ducal du 25 juin 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973
soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises,
modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 relatif à l´exportation de certaines marchandises;
Vu le règlement (CEE) n° 809/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les restitutions à l´expor-
tation dans le secteur des produits de la pêche;
Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre
Ministre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de l´Agriculture;
Arrêtons
Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence
l´exportation de certaines marchandises, les positions tarifaires suivantes sont adjoutées
N°
N° du tarif des
Dénomination des marchandises
statistique
droits d´entrée
Filets congelés de cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias)
* 030 193
03.01 B II b 1
Filets congelés de lieus noirs (Pollachius virens ou Cadus virens)
* 030 194
03.01 B II b 2
L´article 5., alinéa 3 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´adminis-
tration gouvernementale telle qu´elle a été modifiée par les lois du 16 août 1966 et du 22 avril 1974 est
modifié et complété de la façon suivante
« Un règlement grand-ducal pourra décréter que les titulaires de dix emplois auxquels sont attachées
des attributions particulières de caractère technique pourront avancer hors cadre jusqu´au grade 13
inclusivement par dépassement des effectifs prévus par la présente loi, au moment où leurs collègues de
rang égal ou immédiatement inférieur bénéficient d´une promotion sans que cependant le nombre des
emplois des grades 9 à 13 puisse dans leur ensemble dépasser le total des emplois de ces grades prévu
par l´article 3 a) ci-dessus. »
Les candidats aux fonctions de professeur-ingénieur diplômé à l´Institut d´enseignement
agricole doivent remplir les conditions suivantes
a) être en possession du certificat luxembourgeois de fin d´études secondaires ou d´un certificat
reconnu comme équivalent suivant la réglementation luxembourgeoise en vigueur;
b) être détenteur d´un diplôme de l´enseignement supérieur en sciences agronomiques sanctionnant
un cycle complet de huit semestres d´études au moins, reconnu comme universitaire dans le pays
où il est délivré et inscrit au registre des diplômes prévu par la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet
de protéger les titres d´enseignement supérieur.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 1°, du règlement grand-ducal du 12 janvier
1973 précité, l´exportation des marchandises mentionnées à l´article 1er du présent règlement à desti-
nation du Danemark, de l´Irlande et du Royaume-Uni n´est pas subordonnée à la production d´une
licence.
Sont maintenus comme emploi à attributions particulières de caractère technique dont les
titulaires peuvent avancer hors cadre et par dépassement des effectifs prévus par l´article 3 de la loi du
31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale, telle qu´elle a été
modifiée par les lois du 16 août 1966 et du 22 avril 1974
trois emplois d´inspecteur au Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme
(Service de l´Expansion économique, Service de l´Industrie et Service de la Propriété industrielle);
trois emplois de chef de bureau au Ministère de la Fonction Publique (Service central du Personnel
et Service des Pensions);
un emploi de chef de bureau au Ministère des Finances;
un emploi de chef de bureau adjoint au Ministère de l´Intérieur (Service des Finances communales);
un emploi d´inspecteur au Ministère des Affaires Etrangères (Service du Protocole).
La nomination aux fonctions de professeur-ingénieur diplômé à l´Institut d´enseignement
agricole est subordonnée à l´accomplissement d´un stage à l´Institut d´enseignement agricole ou à un
établissement d´enseignement désigné par le Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale, sanctionné par un
examen de fin de stage.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Eco-
nomie Nationale et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement
qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 25 juin 1975
Jean
Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,
Gaston Thorn
Le Ministre de l´Economie Nationale,
Marcel Mart
Le Ministre de l´Agriculture,
Jean Hamilius
Règlement grand-ducal du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions par-
ticulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale
Nous JEAN, par le grâce de Dieu, Grand-duc de Luxembourg, duc de Nassau.
Vu l´article 5 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouverne-
mentale, telle qu´elle a été modifiée par les lois du 16 août 1966 et du 22 avril 1974;
Vu l´article 1er, 2° de la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur
et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat;
Vu le règlement grand-ducal du 17 septembre 1966 portant désignation de neuf emplois à attributions
particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale;
Vu le règlement grand-ducal du 23 février 1967 portant désignation d´un emploi à attributions par-
ticulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale;
Vu le règlement grand-ducal du 3 octobre 1974 portant désignation d´un emploi à attributions par-
ticulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale;
Vu l´article 2 du règlement grand-ducal du 8 mai 1974 concernant les emplois de la carrière moyenne
du rédacteur à l´administration gouvernementale, à la Trésorerie de l´Etat, à la Caisse générale de l´Etat
et au Service de contrôle de la comptabilité des communes;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil;
Arrêtons
Le titulaire de l´emploi technique désigné à l´article 2 pour le Ministère de l´Intérieur (Service
des Finances communales) est autorisé à porter le titre de Préposé du Service des Finances communales.
Le stage consiste dans l´initiation du candidat à la pratique de l´enseignement.
La durée du stage est fixée à deux ans et elle devra obligatoirement s´étendre sur deux années scolaires
entières sans pouvoir excéder quatre ans.
Est désigné comme emplo. à attributions particulières de caractère technique dont le titulaire
peut avancer hors cadre et par dépassement des effectifs prévus par l´article 3 de la loi du 31 mars 1958
portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale, telle qu´elle a été modifiée par
les lois du 16 août 1966 et du 22 avril 1974
un emploi d´inspecteur principal au Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité
sociale (Service de l´administration des maisons de retraite de l´Etat).
Pour diriger et contrôler ce stage pédagogique il sera institué un conseil de stage de cinq
membres. Les membres du conseil de stage sont nommés par le Secrétaire d´Etat à l´Education Natio-
nale.
Sont abrogés
a) le règlement grand-ducal du 17 septembre 1966 portant désignation de neuf emplois à attributions
particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale;
b) le règlement grand-ducal du 23 février 1967 portant désignation d´un emploi à attributions parti-
culières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale;
c) le règlement grand-ducal du 3 octobre 1974 portant désignation d´un emploi à attributions par-
ticulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale;
L´examen de fin de stage est à subir devant une commission instituée par le Secrétaire d´Etat
à l´Education Nationale et composée d´un président, Commissaire du Gouvernement, de quatre membres
effectifs et de deux membres suppléants. La commission désigne un secrétaire parmi ses membres.
Nul ne peut en qualité de membre de la commission d´examen prendre part à l´examen d´un parent
ou allié jusqu´ et y compris le quatrième degré sous peine de nullité de l´examen.
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent
règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Château de Berg, le 28 juin 1975
Jean
Le Président du Gouvernement,
Ministre d´Etat,
Gaston Thorn
Règlement grand-ducal du 28 juin 1975 portant fixation des conditions d´admission au stage
et de nomination des professeurs-ingénieurs diplômés de l´Institut d´enseignement
agricole.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l´article 21 de la loi du 12 novembre 1971 portant création d´un Institut d´enseignement agricole
à Ettelbruck;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil;
Arrêtons
L´examen de fin de stage comprend
a) trois leçons, affectées chacune du coefficient 4, d´au moins une heure chacune, dans les branches
qui forment la spécialité du candidat et ce dans trois classes différentes de l´Institut d´enseignement
agricole.
Au cas où le candidat a affectué une partie de son stage dans un établissement scolaire autre que
l´Institut d´enseignement agricole, une au moins de ces leçons pourra être tenue dans cet établisse-
ment.
Une des trois leçons peut être remplacée par la préparation et la conduite d´une séance de tra-
vaux de laboratoire ou d´atelier.
Le candidat disposera d´un délai de vingt-quatre heures pour préparer la leçon ou la séance de
laboratoire ou d´atelier dont le sujet lui aura été indiqué;
b) la correction de trois séries de compositions écrites empruntées à trois classes différentes. Co-
efficient 3;
c) la prépartion et la discussion, selon la spécialité du candidat, d´une dissertation. Coefficient 4;
d) une épreuve orale, coefficient 2, ayant pour objet
1) la pédagogie générale, ainsi que la méthodologie et la didactique des branches qui forment la
spécialité du candidat;
2) l´histoire de la pédagogie et l´histoire de l´enseignement agricole;
3) la législation scolaire de l´enseignement agricole;
4) la présentation et la discussion du rapport de stage fourni par le candidat.
Pour être admis le candidat doit avoir obtenu pour chaque épreuve, compte tenu des co-
efficients prévus à l´article précédent, au moins la moitié des points. Il sera délivré au candidat admis un
certificat d´aptitude pédagogique à la fonction de professeur-ingénieur diplômé de l´Institut d´enseigne-
ment agricole.
Les mentions « bien » ou « très bien » ne seront accordées que pour autant que le candidat aura
respectivement réuni au moins les trois quarts ou les quatre cinquièmes des points pour l´ensemble des
épreuves et au moins la moitié des points pour chaque épreuve en particulier.
Le candidat qui n´a pas obtenu la moitié des points dans une ou deux branches est ajourné partielle-
ment pour six mois. Toutefois, si le résultat obtenu par le candidat dans la ou les épreuves jugées in-
suffisantes laisse présumer qu´il ne pourra se présenter à l´épreuve complémentaire dans un délai de
six mois, la commission d´examen pourra prononcer un ajournement partiel pour une année entière.
Le candidat qui n´a pas obtenu la moitié des points dans plus de deux branches est refusé pour la
totalité des épreuves. Il ne pourra se représenter avant un an.
Un ajournement partiel ne pourra être prononcé plus de deux fois.
L´échec à l´épreuve du deuxième ajournement partiel oblige le candidat à refaire l´épreuve jugée
insuffisante ainsi toutes les autres épreuves pratiques (leçons et séries des travaux d´élèves) pour les-
quelles il n´a pas obtenu, les fois précédentes, les deux tiers des points. Il en sera de même lors des échecs
subséquents.
Le candidat ajourné qui ne se présente pas dans un délai de deux ans à partir de la date de son ajourne-
ment, doit de nouveau se soumettre à toutes les épreuves de l´examen de fin de stage. Toutefois, si la
dissertation et le rapport de stage ont été jugés satisfaisants à l´épreuve principale, le candidat en conserve
le bénéfice.
Le candidat qui ne se présente pas dans un délai de trois ans à partir de la date de son ajournement, doit
subir à nouveau toutes les épreuves de l´examen de fin de stage, y compris la dissertation et le rapport de
stage.
Les dispositions des deux alinéas qui précèdent ne sont pas applicables aux candidats ajournés qui, pour
des raisons de force majeure, ne se présentent pas à l´épreuve complémentaire dans les délais visés
aux mêmes alinéas. Les raisons de force majeure sont appréciées sans recours par le Secrétaire d´Etat
à l´Education Nationale, la commission d´examen entendue en son avis.
Disposition transitoire. Les candidats aux fonctions de professeur-ingénieur diplômé
actuellement en service à l´Institut d´enseignement agricole pourront se présenter à l´examen de fin
de stage prévu par le présent règlement dès qu´ils auront accompli deux années de stage à partir de leur
entrée en service et sous réserve qu´ils remplissent les conditions d´études déterminées à l´article 1er
du présent règlement.
Notre Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règle-
ment qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 28 juin 1975
Jean
Le Secrétaire d´Etat
à l´Education Nationale,
Guy Linster
Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de
fer (CIM), signée à Berne, le 7 février 1970. Ratification du Royaume du Maroc.
Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par
chemins de fer (CIV), signée à Berne, le 7 février 1970. Ratification
du Royaume du
Maroc.
Protocole additionnel aux Conventions internationales concernant le transport par
chemins de fer des marchandises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV), signé à
Berne, le 7 février 1970. Ratification
de l´Espagne et du Royaume du Maroc.
(Mémorial 1972, A, p. 444 et ss.
Mémorial 1975, A, p. 610 et ss.)
Protocole I établi par la Conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des
Conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises
(CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV) du 7 février 1970.
Ratification du Royaume
du Maroc et de la République
Fédérative de Yougoslavie.
(Mémorial 1974, A, p. 766 et ss.
Mémorial 1975, A, p. 614.)
Protocole II établi par la Conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur
des Conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des mar-
chandises (CIM) et des voyageurs (CIV) du 7 février 1970
concernant
la prolongation de la durée de validité de la Convention
additionnelle à la CIV de 1961
relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs,
signée le 26 février 1966 et entrée en vigueur le 1er janvier 1973. Ratification du Royaume
du Maroc et de la République Fédérative de Yougoslavie. Adhésion de la République
Arabe Syrienne.
(Mémorial 1974, A, p. 766 et ss.
Mémorial 1975, A, p. 615.)
Protocole III établi par la Conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur
des Conventions internationales concernant le transport par chemin de fer des marchan-
dises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV) du 7 février 1970
concernant
la majoration des taux kilométriques maximaux des contributions des Etats contractants
aux dépenses de l´Office central. Ratification du Royaume du Maroc et de la République
Fédérative de Yougoslavie.
(Mémorial 1974, A, p. 766 et ss.
Mémorial 1975, A, p. 616.)
Il résulte d´un notification du Département Politique Fédéral suisse qu´en date du 9 mai 1975 le
Royaume du Maroc a ratifié les Conventions internationales concernant le transport par chemins de
fer des marchandises (CIM) et des voyageurs et des bagages (CIV) avec Protocole additionnel, signés à
Berne, le 7 février 1970.
Cette ratification a pris effet à l´égard du Royaume du Maroc le 1er juillet 1975.
Selon l´instrument de ratification marocain, ont été déclarés en outre ratifiés les Protocoles I, II et III
du 9 novembre 1973.
En date du 2 avril 1975 l´Espagne a ratifié le Protocole additionnel aux Conventions CIM et CIV du
7 février 1970. Ledit Protocole est entré en vigueur à l´égard de l´Espagne le 1er juillet 1975.
Le 16 mai 1975 la République Fédérative de Yougoslavie a ratifié les Protocoles I, II et III du 9 novembre
1973.
Le 10 avril 1975 la République Arabe Syrienne a adhéré au Protocole II du 9 novembre 1973.
Cette adhésion a pris effet à l´égard de la République Arabe Syrienne le 10 avril 1975.
Loi du 26 juin 1975 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité
luxembourgeoise.
(Mémorial A N° 36 du 27 juin 1975, pages 764-770)
RECTIFICATIF
A la page 766, il y a lieu de lire à l´art. 12, troisième alinéa, deuxième ligne, «mille francs», (au lieu
de « cent mille francs »).
A la page 767, il faut lire à l´art. 22, première phrase, « irrecevable », (au lieu de « irrévocable »).
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg