Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1915, con- cernant la défense d'exportation de chevaux autres que poulains âgés de moins de 12 mois et de bestiaux de toute espèce.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1915, con-

cernant la défense d'exportation de chevaux

autres que poulains âgés de moins de 12 mois

et de bestiaux de toute espèce.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu les arrêtés grand-ducaux des 1er août

et les arrêtés subséquents par lesquels

l'exportation de bestiaux de toute espèce et

de chevaux est provisoirement interdite;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général de la justice et des travaux publics;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'exportation de chevaux autres

que poulains âgés de moins de 12 mois et de

bestiaux de toute espèce est provisoirement

prohibée par toutes les frontières.

Die Ausfuhr von Pferden, mit Aus-

nahme der weniger als 12 Monate alten Füllen,

und von Vieh jedweder Art, ist provisorisch über

alle Grenzen untersagt.

L'exportation du Sarrazin et de la

farine de Sarrazin est provisoirement prohibée

par toutes les frontières du pays.

Die Ausfuhr des Buchweizens und

des Buchweizenmehles ist provisorisch über alle

Grenzen des Landes untersagt.

Les demandes d'autorisation pour

l'exportation de fruits doivent être transmises

à la commission spéciale au moins trois jours

avant la date d'expédition; ces demandes

doivent renseigner l'espèce, les sortes et les

quantités des fruits à exporter, ainsi que le

mode de transport (voie ordinaire ou chemin

de fer) et l'adresse du destinataire.

L'arrêté du 10 août écoulé est rap-

porté.

Der Beschluß vom 10. August letzthin

ist außer Kraft gesetzt.

Il est institué une commission spé-

ciale, chargée de l'examen des demandes d'ex-

portation dont question à l'art. 2 de l'arrêté

ci-dessus mentionné.

Es wird hiermit eine Spezialkom-

mission ernannt zwecks Prüfung der im Art. 2

des obengenannten Beschlusses erwähnten Aus-

fuhrgesuche.

Il est interdit d'abandonner, par

vente ou autrement, à des tiers qui ne résident

Großh. Beschluß vom 10. September 1915, die

Ausfuhr von Pferden, mit Ausnahme der weni-

ger als 12 Monate alten Füllen, sowie von Vieh

jedweder Art betreffend.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 1.

August 1914 und der darauffolgenden Beschlüsse,

betreffend Ausfuhrverbot von Vieh jedweder

Art und von Pferden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Ansers Gene-

ral-Direktors der Justiz und der öffentlichen Ar-

beiten;

Nach Beratung der Regierung im

Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Diese Kommission ist zusammen-

gesetzt aus den HH. J. B. Sax, Steuer-

direktor zu Luxemburg, Ludwig Klein, Land-

bau-Ingenieur zu Luxemburg, J. Ph. Wagner,

Präsident des Allgemeinen Luxemburger Landes-

Obstbau-Vereins zu Ettelbrück.

Hr. J. B. Sax versieht das Amt des Präsi-

denten der genannten Kommission.

Außerdem

wird

Hr.

Viktor

Ferrant,

Vorsteher des phytopathologischen Dienstes in

Luxemburg, dieser Kommission als ergänzendes

Mitglied zugeteilt.

Es ist verboten, Vieh, welches unter

das Ausfuhrverbot fällt, an dritte Personen,

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 10 septembre 1915.

N° 76.

Samstag, 10. September 1915.

pas dans le Grand-Duché, des bestiaux dont

l'exportation est prohibée.

Tout aliénateur de pareils bestiaux est obligé,

sur réquisition, de fournir à tous les organes

de la police judiciaire, des renseignements

précis sur les nom, profession et résidence de

l'acquéreur.

Quiconque entreprendra de contre-

venir aux défenses d'exportation prévues par

le présent arrêté sera puni d'un emprisonne-

ment de huit jours à un an et d'une amende de

75 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seule-

ment, à moins que la même infraction ne soit

punie de peines plus fortes par les lois en

vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'in-

fraction sera ordonnée.

Wer es unternimmt, den in diesem

Beschlusse vorgesehenen Ausfuhrverboten zu-

widerzuhandeln, wird mit einer Gefängnisstrafe

von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer

Geldbuße von 75 bis zu 3000 Fr. oder mit nur

einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich der

öhern Strafen, die für dieselbe Zuwiderhand-

lung nach den bestehenden Gesetzen verhängt sind.

Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-

standes der Zuwiderhandlung angeordnet.

Les autorisations d'exportation pour

pommes de toutes espèces ne sont accordées

que, si la quantité à exporter comprend au

moins deux wagons. L'exportateur devra in-

diquer, dans sa demande, en dehors des rensei-

gnements prévus par l'art. 1er, les espèces de

pommes dont se compose la charge de chaque

wagon et le mode d'emballage (sacs, paniers,

sans emballage).

La demande d'autorisation doit contenir

l'engagement de l'exportateur de céder au

Gouvernement, dans l'intérêt de l'alimentation

du pays, le tiers des fruits à exporter et ce, aux

prix indiqués ci-après, frais de transport jus-

qu'à Luxembourg compris

I . — Keine des reinettes, court-pendu, rei-

nette de Canada, Reinette de Cassel, reinette

grise et autres sortes de la même qualité,

7 fr. 50 les 50 kg.;

II — Rambour d'hiver, Boïken, reinette du

Verger, Koppestiel, Junenstreifling, Wiesen-

apfel et autres sortes de la même qualité,

6 fr. 50 les 50 kg.;

III. — Roter Trierischer Weinapfel, et autres

sortes analogues, 3 fr. 75 les 50 kg. ;

Beschluß vom 10. September 1915, betreffend die

Verwertung der diesjährigen Obsternte im In-

teresse unserer Volksernährung und die Ausfuhr

der nicht im Inlande zu verwertenden Aberstände.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7.

August 1915, betreffend das Obst-Ausfuhrverbot;

Beschließt

Art, 1. Die Gesuche um Ausfuhrbewilligung

von Obst müssen der Spezialkommission we-

nigstens drei Tage vor dem Versandtermin

zugestellt werden. Diese Gesuche müssen Obst-

art und Sorte, Qualität der auszuführenden

Früchte, Art des Versandes (ob Per Achse oder

per Eisenbahn), sowie die Adresse des Empfän-

gers namhaft machen.

Die Gesuche um Ausfuhrbewilligung

von Äpfeln jeder Art können nur dann berück-

sichtigt werden, wenn das auszuführende Obst-

quantum wenigstens zwei Waggons beträgt.

Außer den unter Art. 1 verlangten Aufschlüssen,

müssen die für jede Waggonladung bestimmten

Sorten sowie die Art der Verpackung angegeben

werden (ob in Säcken, Körben oder unverpackt).

In dem Gesuche zur Erlangung einer Aus-

fuhrbewilligung muß der Gesuchsteller sich ver-

pflichten, der Regierung im Interesse der Volks-

ernährung ein Drittel der zur Ausfuhr bestimmten

Früchte zu den nachstehenden Preisen, franko

Station Luxemburg, abzugeben

I. — Goldparmäne, Kurzstiel, Kanadareinette,

graue Reinette, und andere Sorten gleicher

Qualität, Fr. 7,50 per 50 kg;

II. — Winterrambour, Boiken, Luxemburger

Reinette, Koppestiel, Junenstreifling, Wiesen-

äpfel und andere Sorten gleicher Qualität,

Fr. 6,50 per 50 kg;

III. — Roter Trierischer Weinapfel und an-

dere Sorten gleicher Qualität, Fr. 3,75 per 50 kg;

IV. — Weisser Trierischer Weinapfel (grande

ou petite) ainsi que les pommes non cueillies

ou tombées de toute espèce, 2 à 3 fr. les 50 kg,

suivant la qualité.

Pour les mélanges, les prix seront fixés pro-

portionnellement aux sortes dont se compose

le mélange.

Pour les groupes I, II et III, les prix s'enten-

dent pour fruits cueillis de bonne qualité mar-

chande, d'un diamètre de 6 cm au moins.

Le Gouvernement déterminera, à propos de

chaque autorisation d'exportation, les sortes à

retenir pour les besoins du pays. L'autorisation

d'exportation ne sera délivrée qu'après four-

niture en très bon état de la partie revenant

au Gouvernement.

Les associations de producteurs qui s'en-

gagent à satisfaire toutes les demandes du

public luxembourgeois aux prix susdits (em-

ballages et frais de transport à partir de Lu-

xembourg non compris) et qui présentent les

garanties nécessaires pour la stricte exécution

de leurs engagements, peuvent être dispensés

provisoirement de l'obligation de céder au

Gouvernement le tiers des fruits à vendre.

Dans ce cas, la vente aux particuliers peut être

considérée comme équivalente à la cession au

Gouvernement.

Reste seule soumise à l'interdit la

localité de Betzdorf.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette localité.

Nur die Ortschaft Betzdorf bleibt unter

Sperre.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Cette commission se composera de

MM. J.-B. Sax, directeur des contributions à

Luxembourg, Louis Klein, ingénieur agricole

à Luxembourg, J.-Ph. Wagner, président de

la Fédération générale des sociétés d'arbori-

culture à Ettelbruck.

M, J.-B. Sax remplira les fonctions de pré-

sident de la dite commission.

En

outre M. Victor Ferrant

préposé au

Service phytopathologique à Luxembourg, fera

partie de cette commission comme membre

suppléant,

Celui qui entreprendra de contre-

venir aux défenses d'exportation ou d'aliéna-

tion prévues par le présent arrêté, celui qui

ne fournira pas les renseignements prévus à

l'alinéa final de l'art. 3 ci-avant, ou qui four-

nira de faux renseignements, sera puni d'un

emprisonnement de huit jours à un an et d'une

amende de 150 à 3000 fr., ou de l'une de ces

peines seulement, à moins que la même in-

fraction ne soit punie de peines plus fortes par

les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'in-

fraction sera ordonnée.

Wer es unternimmt, den in diesem

Beschlusse vorgesehenen Ausfuhr- und Veräu-

ßerungsverboten zuwiderzuhandeln, wer die im

letzten Absatz des vorerwähnten Art. 3 vorge-

sehenen Angaben verweigert, oder falsche An-

gaben macht, wird mit einer Gefängnisstrafe

von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer

Geldbuße von 150 bis 3000 Fr. oder mit nur

einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich der

höheren Strafen, die für dieselbe Zuwiderhand-

lung nach den bestehenden Gesetzen verhängt sind.

Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-

standes der Zuwiderhandlung angeordnet.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de

la justice et des travaux publics sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Château de, Berg, le 10 septembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

V. THORN.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unsers Gene-

ral-Direktors der Justiz und der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der

Justiz und der öffentlichen Arbeiten sind, soweit

es jeden betrifft, mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 10. September 1915.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V. Thorn.

Arrêté du 10 septembre 1915, concernant l'uti-

lisation des fruits dans l'intérêt de l'alimen-

tation du pays et l'exportation des excédents

de la récolte.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1915, por-

tant interdiction de l'exportation des fruits;

Arrête

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Be-

schluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen

geahndet.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht und auszugsweise einem jeden

der Mitglieder als Urkunde übermittelt wer-

den.

Luxemburg, den 17. August 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 23 septembre au

7 octobre 1915, dans la commune de Weiswam-

pach, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction

de deux chemins d'exploitation « Hinter dem

Bichel », « Auf Rommelsbichel » à Leithum.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Weiswampach, à partir du 23

septembre prochain.

M. Glesener, membre de la Commission

d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le ter-

rain, le 7 octobre prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

d'école à Leithum.

Luxembourg, le 7 septembre 1915.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 27 septembre

au 11 octobre 1915 dans la comme de Becke-

rich une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction

d'un chemin d'exploitation «In Lennert»,

« Hinter Letzert » à Schweich.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Beckerich à partir du 27 septembre

prochain.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 23. September auf den 7. Okto-

ber 1915 in der Gemeinde Weiswampach eine

Voruntersuchung abgehalten über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für Anlage von zwei Feldwegen „Hinter

dem Bichel", „Auf Rommelsbichel" zu Leithum.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Weiswampach, vom 23. September künftig ab,

hinterlegt.

Hr. Glesener,

Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Bögen (Clerf), ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklä-

rungen wird er den Interessenten am 7. Oktober

1915, von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Leithum entgegennehmen.

Luxemburg, den 7. September 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 27. September auf den 11. Ok-

tober 1915 in der Gemeinde Beckerich eine Vor-

untersuchung abgehalten über das Projekt und

die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für Anlage eines Feldweges „In Lennert",

„Hinter Letzert" zu Schweich.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes find auf dem Gemeindesekretariat von

Beckerich, vom 27. September künftig ab, hinter-

legt.

M. Jacques, membre de la Commission d'a-

griculture à Wahl, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 11 oc-

tobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, dans la salle de la société

locale agricole de Schweich.

Luxembourg, le 9 septembre 1915.

Le Ministre d'État

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 29 août 1915, le conseil com-

munal de Harlange a édicté un règlement sur

les jeux et amusements publics. — Ce règlement

a été dûment publié.

Luxembourg, le 7 septembre 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 27 mai 1915, le conseil com-

munal de Hollerich a édicté un règlement de

police sur la santé publique et les bâtisses. —

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 7 septembre 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Hr. Jacques, Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Wahl, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 11. Oktober k., von 9—11 Uhr

morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2—4 Uhr nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Vereinssaale zu Schweich entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 9. September 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 27. Mai 1915 hat der

Gemeinderat von Hollerich ein Polizeireglement

über die öffentliche Gesundheit und die Bauten

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 7. September 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Caisse d'épargne. — À la date du 19 août 1915, le livret n° 137726 a été déclaré perdu. Le porteur

du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par

le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un

nouveau.

Par décision en date du 23 août 1915, les livrets n°s 108227 et 194364 ont été annulés et rem-

placés par des nouveaux.

Luxembourg, le 2 septembre 1915.

76 a

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 29. August 1915 hat

der Gemeinderat von Harlingen ein Reglement

über die öffentlichen Spiele und Belustigungen

erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 7. September 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

1.041 à

1.050

1.891 à

1.900

2.811 à

2.820

3.491 à

3.500

4.671 à

4.680

5.811 à

5.820

8.481 à

8.490

8.811 à

8.820

9.891 à

9.900

11.191 à 11.200

13.051 à 13.060

14.131 à 14.140

14.231 à 14.240

14.441 à 14.445

14.471 à 14.480

17.861 à 17.870

18.231 à 18.240

19.870 à 19.879

20.350 à 20.359

21.840 à 21.849

22.060 à 22.069

24.880 à 24.889

25.460 à 25.462

25.830 à 25.839

26.230 à 26.239

29.270 à 29.279

29.410 à 29.419

30.810 à 30.819

31.560 à 31.569

33.121 à 33.130

33.861 à 33.870

34.071 à 34.080

34.611 à 34.620

35.191 à 35.200

35.261 à 35.264

36.291 à 36.300

39.211 à 39.220

40.881 à 40.890

43.071 à 43.080

45.781 à 45.790

1 0

47.881 à 47.890

49.651 a 49.660

50.461 à 50.470

50.801 à 50.810

50.831 à 50.840

50.941 à 50.950

53.301

53.511 à 53.520

53.551 à 53.560

56.271 à 56.280

56.341 à 56.350

56.931 à 56.940

59.311 à 59.320

59.841 à 59.850

60.611 à 60.620

61.641 à 61.650

61.821 à 61.830

63.001 à 63.010

63.831 à 63.840

66.481 à 66.490

67.331 à 67.340

68.521 à 68.530

69.181 à 69.190

69.501 à

69.508

69.681 à 69.690

70.911 à 70.920

72.981 à 72.990

74.821 à 74.830

76.901 à 76.910

77.551 à 77.560

78.13 à 78.140

80.671 à 80.680

81.181 à 81.190

82.341 à 82.350

83.061 à 83.070

85.631 à 85.640

86.971 à 86.980

87.391 à 87.400

88.001 à 88.010

88.201 à 88.210

90.751 à 90.760

91.731 à 91.740

92.081 à 92.090

94.491 et 94.492

94.501 à 94.510

95.971 à 95.980

96.891 à 96.893

97.941 à 97.950

98.121 à 98.130

100.811 à 100.820

102.211 à 102.220

102.381 à 102.390

103.101 à 103.106

103.297 à 103.300

104.651 à 104.660

105.761 à 105.769

106.061 à 106.070

106.191 à 106.200

109.321 à 109.340

109.461 à 109.480

111.861 à 111.880

113.421 à 113.440

116.121 à 116.140

120.461 à 120.480

121.501 à 121.520

122.801 à 122.820

123.361 à 123.380

127.401 à 127.420

128.241 à 128.260

129.781 à 129.800

132.201 à 132.220

132.521 à 132.540

133.320

142.101 à 142.120

142.681 à 142.700

143.301 à 143.320

143.481 à 143.500

151.461 à 151.480

151.561 à 151.580

Total

1.326

Avis. — Société des Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg.

Tirage du 1er mars 1915 des 1326 obligations 3% afférentes à l'amortissement de 1915.

Remboursables à 500 fr. (moins l'impôt) à partir du 2 novembre 1915.

Ces obligations doivent être munies du coupon de l'échéance du 1er mai 1916 et des coupons suivants.

Vu les circonstances, le payement des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s'ef-

fectueront en francs luxembourgeois: à Luxembourg, à la Banque Internationale.

Obligations 3% amorties dont le remboursement n'a pas été réclamé.

Remboursables à 500 fr. (moins l'impôt).

ANNÉES

des

amortissements

Coupons

attachés

à partir de

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1906

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

122 à 124

128 à 130

788 à 790

ANNÉES

des

amortissements

Coupons

attachés

à partir de

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

1.016 et 1.017

3.201 à 3.210

3.625

3.708 à 3.710

3.930

4.259

A N N É E S

des

amortissements

Coupons

attachés

à partir de

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1911

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1912

Nov. 1911

Nov. 1912

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Mai 1887

Nov. 1912

Nov. 1913

Mai 1894

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1913

Nov. 1913

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1913

Nov. 1913

Nov. 1914

4.782

4.785 et 4.786

5.716 et 5.717

5.719 et 5.720

7.499

7.651 à 7.655

8.561

8.566 et 8.567

10.059 et 10.060

12.107

13.176

14.543

15.320

15.841

15.844 à 15.846

15.848 et 15.849

18.330

18.963

19.540

21.080

21.434 et 21.435

21.437 à 21.439

22.080

22.084

23.695 et 23.696

23.699

23.719

23.760 à 23.762

23.766 à 23.768

23.990

23.992

23.997

26.171

26.174

26.177

26.861

26.865

27.270 et 27.271

27.274

27.278 et 27.279

30.651

30.655 et 30.656

30.658

30.800

3 0 . 8 0 3 .

31.393 à 31.395

31.398

31.651 à 31.654

32.132

32.866

33.303

33.306 à 33.308

33.851

33.853 à 33.855

33.955

34.457

35.221 et 35.222

ANNÉES

des

amortissements

Coupons

attachés

à partir de

Nov. 1914

Nov. 1907

Nov. 1914

Nov. 1912

Nov.1913

Nov. 1913

Nov. 1913

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1908

Nov. 1913

Nov. 1913

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1905

Nov.1906

Nov. 1913

Nov.1912

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Mai 1900

Nov. 1914

Nov.1914

Nov.1914

Nov. 1913

Nov.1913

Nov.1914

Nov. 1909

Nov. 1909

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1913

Nov.1913

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1913

Nov.1913

Nov. 1913

35.229 et 35.230

36.228

36.513

36.667

38.494

38.497

38.500

38.981

38.984 et 38.985

38.988

40.035 à 40.038

40.809

40.814

40.908

40.910

42.140

42.141 à 42.143

42.805 et 42.806

43.860

44.142 à 44.147

44.654

47.376

48.551 à 48.560

49.181 et 49.182

49.184 à 49.190

49.341 à 49.347

50.021 à 50.023

51.612

51.614

51.616

52 855 et 52.856

53.175

54.868 à 54.870

54.981

54.984 à 54.990

56.961

57.344

59.623 et 59.624

62 299

62.409

62.556 à 62.558

63.293 et 63.294

63.333 à 63.335

63.338 à 63.340

65.002 à 65.004

65.006 à 65.009

65.483 et 65.484

65.489 et 65.490

66.041

67.762

71.171 et 71.172

71.912 à 71.920

74.181 à 74.183

74.185

74.544 à 74.549

74.662

74.667

ANNÉES

des

amortissements

Coupons

attachées

à partir de

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1913

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1913

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1913

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1913

Nov. 1914

Mai 1903

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1911

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

75.572 à 75.574

75.577 à 75.580

76.299

76.440

77.220

78.081

78.086

78.089 et 78.090

83.703 et 83.704

83.707 et 83.708

83.710

84.945 à 84.950

85.068

85.166 et 85.167

85.311

86.617

87.100

87.721 à 87.725

88.681 à 88.683

89.087 à 89.089

90.862

90.869

92.061 à 92.063

92.539

92.694

94.899

95.821 à 95.830

95.921 à 95.923

97.431

97.967 à 97.970

99.014 et 99.015

99.018 à 99.020

99.051 à 99.060

102.054

102.794

102.800

103.982 à 103.985

103.987 à 103.990

105.197

105.201 et 105.202

105.602 à 105.606

105.608 à 105.610

ANNÉES

des

amortissements

Coupons

attachés

à partir de

Nov. 1914

Nov. 1913

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Mai 1905

Nov. 1914

Nov.1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1913

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

Nov. 1913

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov. 1914

Nov.1914

Nov. 1914

106.982 à 106.990

107.261 à 107.270

115.911 à 115.914

118.181 à 118.195

118.241 et 118.242

118.467 et 118.468

121.403 à 121.405

121.407 et 121.408

121.412 à 121.414

121.417

121.419

126.764

126.776

127.304 et 127.305

127.307 et 127.308

127.310 et 127.311

127.313 et 127.314

127.317 à 127.320.

127.901

127.907 à 127.914

129.470

129.473 à 129.480

129.641 à 129.647

133.304 et 133.305

134.061 et 134.062

134.065

134.075

134.321

134.471 et 134.472

134.477

134.705 et 134.706

135.445

135.449 à 135.454

135.457 à 135.459

143.807 et 143.808

143.819 et 143.820

144.332 à 144.334

151.761

151.763

151.766

151.769

151.777

Obligations frappées d'opposition.

Obligations 5%.

23.524 à 23.528

Obligations 3%.

1.543 et 1544

2.814

36.228

49.097

53.175

Berichtigung. — Art. 1 des Großherzoglichen Beschlusses vom 17. August 1915, wodurch die Regie-

rung zu einer zweiten Ausgabe von Kassenscheinen ermächtigt wird („Memorial" Nr. 75, S. 809) sol

lauten: „Die Regierung ist zu einer zweiten Ausgabe von auf den Inhaber lautenden Kassenscheinen, bis

zum Betrage von 5 Millionen F r a n k e n , ermächtigt."

Les dispositions contraires au présent

arrêté sont abrogées.

Die gegenwärtigem Beschlusse entgegen-

stehenden Bestimmungen sind außer Kraft gesetzt.

Les fruits cédés par le Gouvernement

ou les associations de producteurs à des parti-

culiers indigènes ne peuvent en aucun cas être

exportés.

Das durch die Regierung oder durch

die Verbände von Obstproduzenten an inlän-

dische Private verkaufte Obst darf in keinem

Falle ausgeführt werden.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 septembre 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 10. September 1915, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 10. August

1915, durch welchen Sperr- und Beobachtungs-

gebiete gebildet worden sind, nur die Verschlep-

pung der Maul- und Klauenseuche im Kanton

Grevenmacher zu verhindern;

Aus den Bericht des zuständigen Staatstier-

arztes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der Art. 70 bis

73 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 10. September 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 17 août 1915, portant nomination

d'une commission spéciale en exécution de

l'arrêté du 7 août 1915, concernant la défense

d'exportation de fruits

de conserves et de

marmelades.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 7 août ct., concernant la

défense d'exportation de fruits, de conserves

et de marmelades;

Attendu que suivant l'art. 2 du même

arrêté le Gouvernement pourra accorder, sur

demande spéciale, des autorisations d'expor-

tation des produits précités;

Arrête

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de

la justice et des travaux publics sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 10 septembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

V. THORN.

Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1915, con-

cernant la défense d'exportation du Sarrazin

et de la farine de Sarrazin.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

die ihren Wohnsitz nicht im Großherzogtum haben,

durch Verkauf oder anderswie zu veräußern.

Der Verkäufer solcher Tiere ist verpflichtet,

sämtlichen Organen der gerichtlichen Polizei

auf Verlangen genaue Angaben über Namen,

Stand und Wohnort des Erwerbers anzugeben.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und unser General-Direktor der

Justiz und der öffentlichen Arbeiten sind, soweit

es jeden betrifft, mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 10. September 1915.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V. Thorn.

Großh. Beschluß vom 10. September 1915, die

Ausfuhr des Buchweizens und des Buchweizen-

mehles betreffend.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre ;

Vu Part. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président

du Gouvernement, et de Notre

Directeur général de la justice et des travaux

publics ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

La commission spéciale nommée par

l'arrêté du 17 août 1915 est chargée de l'exécu-

tion du présent arrêté.

Luxembourg, le 10 septembre 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

IV. — Weißer Trierischer Weinapfel (sowohl

der große als auch der kleine), sowie Fall- und

Schüttobst der verschiedenen Sorten, zu 2 bis

3 Fr. per 50 kg je nach Qualität.

Bei Mischsendungen werden die Preise im

Verhältnis zu den in der Sendung vorkom-

menden Sorten bestimmt.

Bei den unter I, II und III angegebenen

Sorten verstehen sich die Preise für gepflücktes

Obst und gute Handelsware. Hierbei muß der

Durchmesser der Äpfel wenigstens 6 cm betragen.

Bei jedem Gesuch um Ausfuhrbewilligung

wird die Regierung die für die Inlandsbedürf-

nisse zurückbehaltenden Sorten bestimmen. Die

Ausfuhrberechtigung wird erst nach Ablieferung

in tadellosem Zustande des der Regierung zu-

kommenden Obstquantums erteilt.

Die Verbände von Obstproduzenten, welche

sich verpflichten, den gesamten Bedarf an

Obst für den Eigengebrauch der der luxemburger

Bevölkerung zu den vorher aufgeführten Preisen

(mit Ausschluß der Verpackungs- und der

Transportkosten ab Luxemburg) auszuführen,,

und welche die gewünschten Garantien für die

vollständige Einhaltung dieser Verpflichtungen

bieten, können vorläufig entbunden werden,

der Regierung ein Drittel der zum Verkaufe

bestimmten Obstmengen abzutreten. In diesem

Falle wird das vom Verbande an Private ver-

kaufte Obst als an die Regierung geliefert be-

wertet.

Die durch Beschluß von 17. August

1915 ernannte Spezialkommission ist mit der

Ausführung des vorstehenden Beschlusses be-

traut.

Luxemburg, den 10. September 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 10 septembre 1915, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 10 août 19.15, par lequel des

zones d'interdiction et d'observation ont été

déterminées pour enrayer la propagation de la

fièvre aphteuse dans le canton de Greven-

rnacher ;

Sur le rapport du; vétérinaire du Gouverne-

ment du ressort;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78 de l'ar-

rêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant

l'exécution de cette loi;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et un extrait en sera adressé à chacun

des membres de la commission pour lui servir

de titre.

Luxembourg, le 17 août 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 17. August 1915. betreffend Ernen-

nung einer Spezialkommission, in Ausführung

des Großh. Beschlusses vom 7. August 1915, über

die Ausfuhr von Obst, Konserven und Marme-

laden.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. August ct.,

über die Ausfuhr von Obst, Konserven und

Marmeladen;

In Erwägung, daß laut Art. 2 dess. Beschlusses

die Regierung, auf besondern Antrag hin, die

Ausfuhr der erwähnten Produkte ermächtigen

kann;

Beschließt