Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

1, alinéas a) ou b), visant à le contraindre à accomplir un acte quelconque ou à s’en abstenir.

Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la

Région flamande, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2000. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 25 juin 2004

(Mémorial 2004, A, n° 108, pp. 1674 et ss.) ayant été remplies le 2 septembre 2004, ledit Acte est entré en vigueur à

l’égard des deux Parties Contractantes le 2 septembre 2004, conformément à son article 16, alinéa 1.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm,

le 22 mai 2001. – Ratification de Vanuatu, des Bahamas et du Mozambique.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Vanuatu

16.09.2005

15.12.2005

Bahamas

03.10.2005

01.01.2006

Mozambique

31.10.2005

29.01.2006

Vanuatu

Déclaration

Qu’en ce qui concerne le paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention, tout amendement à l’annexe A, B ou C ne

liera la République de Vanuatu qu’une fois que celle-ci aura déposé un instrument de ratification ou d’adhésion

concernant lesdits amendements.

Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région de Bruxelles-Capitale,

signé à Luxembourg, le 29 octobre 2001. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 25 juin 2004

(Mémorial 2004, A, no. 108, pp. 1681 et ss.) ayant été remplies le 29 juillet 2004, ledit Acte est entré en vigueur à l’égard

des deux Parties Contractantes le 29 juillet 2004, conformément à son article 8, alinéa 1.

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale,

signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 8 avril

2005 (Mémorial 2005, A, n°. 51, pp. 816 et ss.) ayant été remplies par les deux Parties Contractantes, ledit Acte est

entré en vigueur le 1er juin 2005, conformément à son article 9, paragraphe 2.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck