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Règlement grand-ducal du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Règlement grand-ducal du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A1 à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Selon l’avancement des travaux aux endroits ci-après, les voies de circulation sont rétrécies et déviées.
La vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/heure et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse
3,5 tonnes de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car
– sur l’A1 (P.K. 25,100 – 27,900), en direction de Trèves;
– sur l’A1 (P.K. 29,200 – 31,400), en direction de Trèves;
– sur l’A1 (P.K. 33,300 – 35,300), en direction de Trèves;
– Accès d’autoroute N° 14, Mertert, direction Trèves;
– sur l’A1 (P.K. 36,500 – 34,200), en direction de Luxembourg;
– sur l’A1 (P.K. 32,050 – 30,000), en direction de Luxembourg;
– sur l’A1 (P.K. 28,800 – 26,300), en direction de Luxembourg.
Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement a 90, 70 et 50 km/heure et
le trafic est ramené sur une voie de circulation. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser
des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car
– sur l’A1 (P.K. 24,900 – 27,900), en direction de Trèves;
– sur l’A1 (P.K. 29,000 – 31,400), en direction de Trèves;
– sur l’A1 (P.K. 33,300 – 35,300), en direction de Trèves;
– sur l’A1 (P.K. 36,500 – 34,200), en direction de Luxembourg;
– sur l’A1 (P.K. 32,250 – 30,000), en direction de Luxembourg;
– sur l’A1 (P.K. 29,000 – 26,300), en direction de Luxembourg.
Au niveau de l’accès d’autoroute N° 15, Wasserbillig, direction Gasperich, les conducteurs en provenance de
Wasserbillig doivent céder le passage aux conducteurs qui sortent de l’aire sortie de l’aire de Wasserbillig, direction
Luxembourg.
Aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs
de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sur l’accès d’autoroute N° 14, Mertert, direction Gasperich;
sur la sortie d’autoroute N° 14, Mertert, direction Gasperich.
Une déviation est mise en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, C,13ba, D,2, B,1 et C,2a.
Selon l’avancement des travaux aux endroits ci-après, les voies de circulation sont rétrécies et déviées. A
l’approche des tronçons sous-mentionnés, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70
km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse
maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car
– sur l’A3, en direction de France (P.K. 11,450 - 13,710),
– sur l’A3, en direction de Luxembourg (P.K. 13,710 – 12,300).
Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et le
trafic est ramené sur une voie de circulation. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car
– sur l’A3, en direction de France (P.K. 11,250 - 13,710),
– sur l’A3, en direction de Luxembourg (P.K. 13,710 – 12,300).
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13ba, C,13aa et D,2.
Aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux
– intersection entre le CR179 (P.K. 1,205) et l’accès à la zone industrielle «am Bann»;
– CR179 (P.K. 1,180), à la hauteur du passage pour piétons.
Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux
colorés lumineux
– sur la N4 (P.K. 7,500 – 8,000) à Leudelange;
– sur le CR163 (P.K. 5,250 – 5,450) à Leudelange.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, les conducteurs de véhicules et d’animaux
circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127
et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 adapté et C,13aa. Le signal B,6 est également mis en
place.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux
colorés lumineux
– sur la N13 (P.K. 35,450 – 35,790) à Dalheim.
La vitesse maximale est limitée à 70 km/h, respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur le CR162 (P.K. 11,750 – 12,175) entre Ellange et Ellange-Gare;
– sur le CR162 (P.K. 12,175 – 12,835) entre Ellange-Gare et Elvange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place
– CR179, P.K. 1,180.
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-
ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Aux endroits ci-après, le stationnement est interdit
– sur la N4 (P.K. 7,500 – 8,000) à Leudelange;
– sur le CR163 (P.K. 5,250 – 5,450) à Leudelange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,18.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés
lumineux
– sur la N16 (P.K. 7,250 – 7,800) à Ellange-Gare.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 5 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A3 au niveau du poste frontalier de Zoufftgen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 5 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR179 entre Leudelange et Cessange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
– CR179 (P.K. 1,080 – 1,305), dans les deux sens.
Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 5 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N16 et le CR162 à Ellange-Gare à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place
– CR179, P.K. 1,160;
– CR179, P.K. 1,245.
Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 5 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N13 à Dalheim à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 5 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.)
B e a u f o r t.- Fixation de la prime d’encouragement pour élèves et étudiants.
En séance du 28 octobre 2013, le conseil communal de Beaufort a pris une délibération concernant la fixation de la
prime d’encouragement pour élèves et étudiants. Ladite délibération a été publiée en due forme.
B e a u f o r t.- Fixation des montants des allocations de subventions de vie chère aux personnes à faible revenu
pour 2013.
En séance du 8 novembre 2013, le conseil communal de Beaufort a pris une délibération concernant la fixation des
montants des allocations de subventions de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2013. Ladite délibération a
été publiée en due forme.
B e c h.- Règlement sur les cimetières.
En séance du 26 février 2014, le conseil communal de Bech a édicté un nouveau règlement sur les cimetières. Ledit
règlement a été publié en due forme.
B e r t r a n g e.- Règlement communal concernant les services de taxi. Modification.
En séance du 27 mars 2014, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement communal concernant les
services de taxis. Ladite modification a été publiée en due forme.
B i w e r.- Règlement communal relatif au remboursement des frais des cours relatifs à l’enseignement musical.
Adaptation.
En séance du 17 juin 2013, le conseil communal de Biwer a adapté son règlement communal relatif au remboursement
des frais des cours relatifs à l’enseignement musical. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative.
En séance du 15 novembre 2013, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement concernant la
promotion du bénévolat et de la vie associative. Ledit règlement a été publié en due forme.
B e t z d o r f.- Règlement communal sur les cimetières. Modification.
En séance du 20 septembre 2013, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement communal sur les
cimetières. Ladite modification a été publiée en due forme.
B e t z d o r f.- Règlement communal concernant le remboursement d’une partie des frais d’inscription pour les
cours de musique.
En séance du 31 janvier 2014, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal concernant le
remboursement d’une partie des frais d’inscription pour les cours de musique. Ledit règlement a été publié en due
forme.
B e t z d o r f.- Règlement communal concernant les subsides à accorder pour la rénovation de bâtiments classés.
En séance du 20 septembre 2013, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal concernant les
subsides à accorder pour la rénovation de bâtiments classés. Ledit règlement a été publié en due forme.
B o u l a i d e.- Allocation des primes de construction et d’acquisition de la part de la commune de Boulaide.
Modification.
En séance du 25 janvier 2013, le conseil communal de Boulaide a pris une délibération relative à la modification
des primes de construction et d’acquisition à accorder en faveur des habitants de la commune de Boulaide. Ladite
délibération a été publiée en due forme.
B o u s.- Règlement relatif à la fréquentation de la cantine scolaire de la Maison Relais Bous par le personnel
enseignant.
En séance du 7 mars 2013, le conseil communal de Bous a édicté un règlement relatif à la fréquentation de la cantine
scolaire de la Maison Relais Bous par le personnel enseignant. Ledit règlement a été publié en due forme.
C o n s d o r f.- Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie
et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables. Modification.
En séance du 21 novembre 2013, le conseil communal de Consdorf a modifié son règlement communal concernant
l’octroi d’une subvention pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies
renouvelables. Ladite modification a été publiée en due forme.
C o n s d o r f.- Règlement communal concernant les primes de construction et d’acquisition. Modification.
En séance du 21 novembre 2013, le conseil communal de Consdorf a modifié son règlement communal concernant
les primes de construction et d’acquisition. Ladite modification a été publiée en due forme.
D a l h e i m.- Règlement communal pour le subventionnement d’appareils ménagers. Modification.
En séance du 25 avril 2013, le conseil communal de Dalheim a modifié les articles 4 et 5 de son règlement communal
pour le subventionnement d’appareils ménagers du 10 mai 2012. Ladite modification a été publiée en due forme.
D a l h e i m.- Subvention communale pour le paiement des frais mensuels de location, d’entretien technique, de
raccordement au central d’appel et de service de permanence du système de base fixe (Téléalarme ou Help 24).
En séance du 17 juillet 2013, le conseil communal de Dalheim a pris une délibération relative à la subvention
communale pour le paiement des frais mensuels de location, d’entretien technique, de raccordement au central d’appel
et de service de permanence du système de base fixe (Téléalarme ou Help 24). Ladite délibération a été publiée en
due forme.
D i p p a c h.- Règlement communal concernant une allocation aux ménages dans le cadre de la fourniture d’eau.
En séance du 26 décembre 2013, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement communal concernant une
allocation aux ménages dans le cadre de la fourniture d’eau. Ledit règlement a été publié en due forme.
E s c h - s u r - S û r e.- Règlement communal sur la voirie rurale et forestière.
En séance du 14 octobre 2013, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a édicté un règlement sur la voirie rurale et
forestière. Ledit règlement a été publié en due forme.
F l a x w e i l e r.- Nouvelle fixation de l’allocation de vie chère.
En séance du 11 octobre 2013, le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant nouvelle fixation
de l’allocation de vie chère. Ladite délibération a été publiée en due forme.
F r i s a n g e.- Règlement concernant l’octroi d’une subvention pour l’installation d’appareils électroménagers.
En séance du 6 novembre 2013, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement concernant l’octroi d’une
subvention pour l’installation d’appareils électroménagers. Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement communal relatif au fonctionnement du service «Repas sur roues» (réf. 2.d).
En séance du 8 mars 2013, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal relatif
au fonctionnement du service «Repas sur roues». Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Règlement interne relatif au fonctionnement du service «Repas sur roues» (réf. 2.e).
En séance du 8 mars 2013, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement interne relatif
au fonctionnement du service «Repas sur roues». Ledit règlement a été publié en due forme.
J u n g l i n s t e r.- Fixation des primes d’encavement et d’une aide pour frais de chauffage pour l’année 2013.
En séance du 11 octobre 2013, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération concernant la fixation des
des primes d’encavement et d’une aide pour frais de chauffage pour l’année 2013. Ladite délibération a été publiée en
due forme.
K ä e r j e n g.- Règlement général de police.
En séance du 25 avril 2012, le conseil communal de Käerjeng a édicté un règlement général de police. Ledit règlement
a été publié en due forme.
K a y l.- Règlement sur les cimetières et les inhumations. Modification.
En séance du 6 février 2013, le conseil communal de Kayl a modifié son règlement communal sur les cimetières et
les inhumations. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
L e n n i n g e n.- Règlement communal pour l’accès au bâtiment du «Wäschbour» de la rue de la Fontaine à Canach.
En séance du 23 mai 2013, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement communal pour l’accès au
bâtiment du «Wäschbour» de la rue de la Fontaine à Canach. Ledit règlement a été publié en due forme.
L e n n i n g e n.- Allocation de vie chère aux personnes à revenu faible.
En séance du 19 avril 2012, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération relative à l’allocation de vie
chère aux personnes à revenu faible. Ladite délibération a été publiée en due forme.
L e n n i n g e n.- Subventions à accorder aux ménages résidents pour l’acquisition et l’installation d’appareils
électroménagers économiques en matière de consommation d’énergie.
En séance du 14 mai 2012, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération relative aux subventions à
accorder aux ménages résidents pour l’acquisition et l’installation d’appareils électroménagers économiques en matière
de consommation d’énergie. Ladite délibération a été publiée en due forme.
M a m e r.- Règlement instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion
de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.
En séance du 9 décembre 2013, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement instituant un régime d’aides
pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en
valeur des énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Règlement communal sur les cimetières. Modification.
En séance du 2 décembre 2013, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a modifié son règlement communal sur
les cimetières. Ladite modification a été publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Règlement relatif à l’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires.
En séance du 27 février 2014, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement relatif à l’occupation
d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires. Ledit règlement a été publié en due forme.
R e d a n g e / A t t e r t.- Règlement communal concernant l’introduction d’une allocation de vie chère. Modification.
En séance du 28 novembre 2013, le conseil communal de Redange/Attert a modifié son règlement communal
concernant l’introduction d’une allocation de vie chère. Ladite modification a été publiée en due forme.
R e d a n g e / A t t e r t.- Règlement concernant l’introduction d’une carte scolaire. Abrogation.
En séance du 28 novembre 2013, le conseil communal de Redange/Attert a abrogé son règlement concernant
l’introduction d’une carte scolaire. Ladite délibération a été publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Règlement communal concernant les indemnisations des membres du service d’incendie et de
sauvetage.
En séance du 27 février 2013, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement communal concernant les
indemnisations des membres du service d’incendie et de sauvetage. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t a d t b r e d i m u s.- Projet relatif à l’entretien, la revalorisation et la protection de l’environnement naturel.
En séance du 26 juillet 2013, le conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération portant approbation du
projet relatif à l’entretien, la revalorisation et la protection de l’environnement naturel. Ladite délibération a été publiée
en due forme.
W o r m e l d a n g e.- Fixation des nuits blanches à des jours déterminés en 2014.
En séance du 6 novembre 2013, le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant fixation des
nuits blanches à des jours déterminés en 2014. Ladite délibération a été publiée en due forme.
W o r m e l d a n g e.- Règlement communal sur la distribution d’eau potable.
En séance du 29 avril 2013, le conseil communal de Wormeldange a édicté un nouveau règlement communal sur la
distribution d’eau potable. Ledit règlement a été publié en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 5 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N4 et le CR163 à Leudelange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons