LU
Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957, modifiant Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d´utilité le tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du publique les travaux d´élargissement et d´amé-
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
N° 63
Jeudi, le 31 octobre 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 31. October 1957.
Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957, modifiant
Arrêté grand-ducal tendant à faire déclarer d´utilité
le tableau annexé à l´arrêté grand-ducal du
publique les travaux d´élargissement et d´amé-
3 mars 1956, concernant la circonscription des
nagement du Boulevard Royal à Luxembourg.
contrôles et des bureaux de recette de la douane
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
et le classement de ces bureaux.
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Nassau, etc., etc., etc.;
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Vu la demande présentée par l´Administration
Nassau, etc., etc., etc. ;
de la Ville de Luxembourg à la date du 18 mars
Vu les articles 1 et 6 de la loi du 8 novembre
1957 tendant à faire déclarer d´utilité publique les
1926, concernant l´organisation de l´administra-
travaux
d´élargissement et d´aménagement
du
tion des Douanes ;
Boulevard Royal à Luxembourg ;
Revu notre arrêté du 3 mars 1956 portant rem-
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l´expropriation
placement du tableau annexé à l´arrêté grand-ducal
forcée pour cause d´utilité publique ;
du 16 mars 1927, concernant la circonscription des
contrôles et des bureaux de recette de la Douane et
Notre Conseil d´Etat entendu ;
le classement de ces bureaux ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866, con-
Publics et après délibération du Gouvernement en
cernant l´organisation du Conseil d´Etat et consi-
Conseil;
dérant qu´il y a urgence ;
Avons arrêté et arrêtons
Sur le rapport de notre Ministre des Finances et
Les travaux d´élargissement et d´aména-
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
gement du Boulevard Royal sont déclarés d´utilité
Avons arrêté et arrêtons
publique.
Le tableau annexé à Notre arrêté du 3 mars
L´Administration de la Ville de Luxembourg est
1956, portant remplacement du tableau annexé à
autorisée à acquérir les immeubles dont l´emprise
l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la
est nécessaire à l´exécution des travaux projetés et,
circonscription des contrôles et des bureaux de
en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie
recette de la Douane et le classement de ces bu-
d´expropriation conformément aux règles tracées
reaux, est modifié comme suit
par la loi prévisée du 17 décembre 1859.
Contrôle de Wasserbillig
Sont nommés membres de la Commission pour l´examen pratique des aspirants professeurs de
l´Ecole Agricole
Buchler Jean-Pierre, Conseiller de Gouvernement, remplissant les fonctions de commissaire du Gouver-
nement ;
Gillen Mathias, directeur honoraire des Services Agricoles, remplissant les fonctions de président de la
Commission ;
Jentges Antoine, directeur de l´Ecole Agricole, membre ;
Lanners Jean-Pierre, professeur à l´Ecole Agricole, membre ;
Thull Aloyse, professeur à l´Ecole Agricole, membre et
Colbach Jean-Pierre, professeur à l´Ecole Agricole, membre suppléant.
Les actes d´acquisition resteront soumis
La brigade d´Ahn est à biffer.
à l´approbation de Notre Ministre des Travaux
Notre Ministre des Finances est chargé
Publics.
de l´exécution du présent arrêté.
La Commission se réunira pour procéder à l´examen des sieurs Derneden Fernand, Grosbusch
Joseph et Jacque Edmond, candidats-professeurs à l´Ecole Agricole.
Les épreuves orales auront lieu entre le 28 et 31 octobre 1957.
Les thèses écrites seront présentées le 25 octobre 1957.
Notre Ministre des Travaux Publics est
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
chargé de l´exécution du présent arrêté.
Palais de Luxembourg, le 18 octobre 1957.
Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1957.
Charlotte.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Le Ministre des Travaux publics,
Pierre Werner.
Victor Bodson.
Arrêté ministériel du 31 octobre 1957, concernant
Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1957, concernant
la clôture de la session ordinaire de la Chambre
la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouver-
des députés.
ture et de la clôture de la session ordinaire de
la Chambre des députés de 1957/1958.
Le Ministre d´Etat,
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Président du Gouvernement,
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 72 de la Constitution et l´article 1er
En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté
du règlement intérieur de la Chambre des députés ;
grand-ducal du 2 novembre 1956 ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-
Déclare close la session ordinaire de la Chambre
sident du Gouvernement, et après délibération du
des députés qui a été ouverte le 6 novembre 1956,
Gouvernement en Conseil ;
et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial
Avons trouvé bon et entendu
pour entrer en vigueur le 4 novembre 1957.
de nommer Notre Ministre d´Etat, président du
Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet
d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-
Luxembourg, le 31 octobre 1957.
naire de la Chambre des députés pour 1957/1958.
Palais de Luxembourg, le 31 octobre 1957.
Le Ministre d´Etat,
Charlotte.
Président du Gouvernement,
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Joseph Bech.
Arrêté ministériel du 19 octobre 1957, instituant une Commission pour l´examen pratique des aspirants
aux fonctions de professeur à l´Ecole Agricole de l´Etat à Ettelbruck.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté ministériel du 19 octobre 1933, portant règlement du stage et de l´examen pratique des aspirants
aux fonctions de professeur à l´Ecole Agricole de l´Etat à Ettelbruck ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un exemplaire en sera transmis aux membres du jury
d´examen pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 19 octobre 1957.
Le Ministre de l´agriculture,
Emile Colling.
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Treppo
Marina, épouse Fratoni Joseph, née le 12 novembre 1912 à Reana Del Roiale, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Conradshaus Marie, épouse
Toelen Jean, née le 22 juin 1936 à Aix-la-Chapelle (Allemagne), demeurant à Luxembourg, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 juillet 1956 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Roth Agnès-Marie, épouse Breyer
René, née le 23 juillet 1933 à Grosskampenberg (Allemagne), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kaikinger Colette, épouse Bergem
Emile-Marcel-Pierre, née le 21 mars 1932 à Gand (Belgique), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Stage judiciaire.
Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter
à la session ordinaire 1957/58 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront
être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 11 novembre 1957. 21 octobre 1957.
Avis. Audiences de la Justice de Paix du canton de Diekirch.
L´audience civile et commerciale
de la Justice de Paix du canton de Diekirch est fixée au jeudi de chaque semaine, à 9.30 heures du matin.
22 octobre 1957.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957, M. Alex
Schmitz, chef de comptabilité à Luxembourg-Chèques, a été nommé percepteur des postes à Luxembourg-
Chèques. 21 octobre 1957.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden.
Dumong Emile, geb. am 1. Februar 1922 in Esch/Alzette vermißt seit Kriegsende ;
Fonck Nicolas, geb. am 5 November 1924 in Niederfeulen, vermißt seit Kriegsende ;
Feyereisen Georges-François, geb. am 2. März 1924 in Wiltz, vermißt seit Kriegsende ;
Keipes Joseph, geb. am 22. März 1922 in Luxemburg-Bonneweg, vermißt seit dem 15. Juni 1944 ;
Pieren Pierre, geb. am 8. November 1923 in Esch/Sauer, gestorben am 11. August 1943 nordöstlich Narysch-
kiwo bei Karatschew ;
Reichling Emile, geb. am 31. Januar 1920 in Luxemburg, vermißt seit Kriegsende ;
Ries Jean-Pierre, geb. am 13. August 1923 in Keispeit, gestorben am 11. September 1943 in Arapowitschi/
Rußland ;
Schmit Nicolas, geb. am 22. April 1922 in Eich, vermißt seit 1944 bei Warschau ;
Weiler Jean-Pierre, geb. am 20 August 1922 in Clerf, vermißt seit dem 30. Juli 1944 ;
Wilhelm Ferdinand, geb. am 22. Dezember 1924 in Kayl vermißt seit dem 18. Juni 1944 ;
Winkel Jean-Pierre, geb. am 27. Dezember 1916 in Niederkerschen, vermißt seit Kriegsende ;
Wivenes Georges, geb. am 29. Januar 1912 in Linger, vermißt seit dem 16. September 1943.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen, dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis.
Consulats.
Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 l´exequatur a été accordé à M. Robert
Taylor pour exercer les fonctions de Consul des Etats-Unis d´Amérique dans le Grand-Duché.
17 octobre 1957.
Avis.
Jury d´examen pour le stage judiciaire. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957, MM. Arthur
Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Marcel Wurth, Conseiller à la Cour Supérieure de
Justice, de la Fontaine Louis, Avocat général, Reuter Emile senior, avocat-avoué à Luxembourg, Greisch
Alphonse, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Diekirch,
ont été nommés membres, et
MM. François Goerens, Juge de paix à Luxembourg, Edouard Lentz, Avocat général, Bernard Delvaux,
avocat-avoué à Luxembourg, Paul Elvinger, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Luxembourg, Alex Bonn,
avocat-avoué à Luxembourg,
membres-suppléants de ce jury pour la session 1957/1958.
17 octobre 1957.
Avis. Magistrature.
Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957, Monsieur Julien Mersch, Juge
de Paix du canton de Capellen, a été délégué pour desservir la justice de paix à Rédange-sur-Attert durant
l´absence du titulaire, c´est-à-dire jusqu´au 17 septembre 1958. 17 octobre 1957.
Avis.
Juges-suppléants. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 Monsieur Pierre Reis, con-
ducteur-inspecteur des Ponts et Chaussées à Diekirch, a été nommé juge-suppléant près la Justice de paix
du canton de Diekirch. 17 octobre 1957.
Avis.
Publications étrangères obscènes. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957, l´entrée au
Grand-Duché des publications étrangères « LE GOUFFRE DES PASSIONS», « FUREURS DE LA
CHAIR», « PARTIES FINES>), « LA SOUBRETTE ABUSIVE», « FILLES DE SATAN», «LA FILLE
AUX YEUX CLAIRS», « SECRETS DE POSTE », a été interdite. 17 octobre 1957.
Avis.
Par arrêté ministériel du 17 octobre 1957, Monsieur Henri Luja, Architecte-Urbaniste, Chef
du Service d´Urbanisme de l´Etat a été nommé membre du Conseil National du Tourisme. Ce mandat
expire le 18 octobre 1958 en même temps que celui des autres membres du Conseil. 18 octobre 1957.
Avis.
Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1957, démission honorable
de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d´âge, à M. Nicolas Majerus, pro-
fesseur à l´Athénée de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension M. Majerus a été
nommé professeur honoraire de l´Athénée de Luxembourg.
25 octobre 1957.
Avis.
Enseignement secondaire.
Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957, les nominations ci-
après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire
MM. Théodore Hoffmann, répétiteur, et René Hirtziger, aspirant-professeur d´éducation physique, ont
été nommés resp. professeur et professeur d´éducation physique au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;
M. Jean Els, répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg, a été nommé professeur au même établisse-
ment et M. Ernest Nimax, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur à l´Athénée de Lu-
xembourg. 16 octobre 1957.
Avis.
Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « im Gier »
à Medingen a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de
Contern. 23 juillet. 1957.
Avis.
Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « auf dem
Schinnberg » à Schuttrange a déposé un double de l´arte d´association au Gouvernement et au secrérariat
communal de Schuttrange. 26 juillet 1957.
Avis.
Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux-dits « Thälchen, Ronnwies etc. » à Fischbach/Kœ-
dange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Fisch-
bach.
14 octobre 1957.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´octobre 1957.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´assurances
Date
d´ordre
Azzeri Oswald, Pétange
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
14.10.57
Brausch Jacques, Luxembourg
L´Helvétia
14.10.57
Fairon Joseph, Neidhausen
La Société Générale d´Assurances et de
Crédit Foncier
14.10.57
Franzen François, Esch-s.-Alzette
L´Helvétia (Accidents; Responsabilité Ci-
vile ; Tous risques ; Vol ; Bris de Glaces) 14.10.57
Mme Hamer-Schmit Triny, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
14.10.57
Lehnen Albert, Angelsberg
L´Assurance Liégeoise
14.10.57
Morang Othon, Sanem
La Luxembourgeoise
14.10.57
Reuter Marcel, Pétange
L´Helvétia
14.10.57
Roemer Gusty, Differdange
L´Helvétia
14.10.57
Schmit René, Luxembourg
Le Foyer
14.10.57
Schmitz Camille, Berchem
La Prévoyance (Vie et Incendie)
14.10.57
Annulations
de Commissions d´Agents d´Assurances pendant le mois d´octobre 1957.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´assurances
Date
d´ordre
Diederirh François, Luxembourg
Le Foyer
11.10.57
Saint-Croix Joseph, Dudelange
Le Phenix Belge
18.10.57
Schroeder Pierre, Reckange/Mess
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
3.10.57
31 octobre 1957.
Avis. Conseil de discipline.
Par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1957 ont été nommés membres
du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 20 octobre 1957
Membres effectifs : MM. Marcel Reckinger, conseiller à la Cour supérieure de justice ; Félix Rosch, con-
seiller à la Cour supérieure de justice ; Eugène Bernardy, inspecteur de direction 1er en rang à l´administra-
tion des Contributions et des Accises; Maurice Als, inspecteur de direction 1er en rang à l´administration
de l´Enregistrement et des Domaines et Pierre Guill, conseiller de Gouvernement.
Membres suppléants : MM. Jean Kauffmann, vice-président du Tribunal d´arrondissement de Luxem-
bourg ; Jean Schroeder, juge au Tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Carlo Thill, inspecteur de
direction 1er en rang à l´administration des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Constant Perrard, inspecteur
régional des Douanes et Victor Gérard, conseiller à la Chambre des Comptes.
21 octobre 1957.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros sortis
Caisse chargée
de l´emprunt
l´échéance
nominale
au tirage
du remboursement
Hollerich
3,5% 1898
1.10.57
1000 fr.
9, 42, 76, 97,
Banque Intern.
400.000 fr.
106, 107, 149,
à Luxembourg
166, 182, 208,
239, 247.
»
»
»
500 fr.
59, 149, 205, 220,
»
257, 259.
Mertert-Wasserbillig
3,5% 1899
»
100 fr.
25, 68, 74, 89.
»
25.000 fr.
»
»
»
500 fr.
10.
»
MERSCH
4% 1936
1.10.57
1000 fr.
11, 29, 82, 86,
Banque Générale
Commune en général
172.000 fr.
101, 106, 107,
du Luxembourg
Moesdorf
134, 167.
Mersch
MERSCH
3,75% 1939
1.10.57
1000 fr.
3, 23, 119, 141,
»
Beringen
260.000 fr.
146, 147, 177,
192, 208, 214,
222, 246.
Kayl, la section
700.000 fr.
1.10.57
1000 fr. +
4, 15, 56, 61, 65, Banque Générale
4,5% 1935
250 fr.
76, 86, 105, 108,
du Luxembourg
emprunt
109, 118, 123,
autorisé le
127, 144, 149,
17.9.1935
165, 232, 245,
267, 306, 315,
317, 323, 357,
366, 376, 388,
397, 402, 411,
433, 451, 475,
484, 491, 517,
530, 556, 646,
659.
Avis.
Règlements communaux.
En séance du 7 décembre 1953, le conseil communal de Mersch
a édicté un règlement concernant l´établissement de trottoirs avec fixation du principe de la taxe à perce-
voir de ce chef sur les propriétaires des terrains riverains.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 octobre 1957 et publié en due forme.
7 octobre 1957.
En séance du 24 août 1957, le conseil communal de Fischbach a édicté un règlement concernant les
conduites d´eau de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 octobre 1957 et publiée en due forme.
7 octobre 1957.
En séance du 8 juillet 1957, le collège échevinal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
concernant les mesures à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau de la population de cette ville
pendant les périodes de pénurie d´eau.
Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette en date du 30
juillet 1957 et publié en due forme. 9 octobre 1957.
En séance du 15 juin 1957, le conseil communal de Harlange a pris une délibération portant fixation
d´une taxe à percevoir du chef des raccordements particuliers à la conduite d´eau de Tarchamps et de
Watrange.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1957 et publiée en due forme.
9 octobre 1957.
En séance du 29 novembre 1956, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement con-
cernant la protection de la santé publique dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 10 octobre 1957.
En séance du 18 avril 1957, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement concernant
la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 12 et 15 juin 1957 et publié en due forme.
10 octobre 1957.
En séance du 9 juillet 1957, le collège échevinal de la commune de Leudelange a édicté un règlement
concernant les mesures à prendre pour assurer l´approvisionnement en eau des habitants de cette commune
pendant les périodes de pénurie d´eau.
Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal de Leudelange en date du 26 juillet 1957 et
publié en due forme. 11 octobre 1957.
En séance du 18 mai 1957, le conseil communal de Mecher a pris une délibération portant fixation
d´une taxe à percevoir sur les abonnés téléphoniques de Liefrange pour les faire contribuer aux frais à
exposer par cette commune du chef de l´entretien du service de la cabine téléphonique publique à Insenborn.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 septembre 1957 et publiée en due
forme. 15 octobre 1957.
En séance du 28 juin 1957, le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération ayant pour
objet de compléter son règlement du 29 juillet 1955 concernant la circulation sur les voies publiques de
cette commune.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 10 et 12 septembre 1957 et publiée en due forme. 15 octobre 1957.
En séance du 27 février 1954, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant les
bâtisses dans cette commune.
Ledit règlement a été publié en due forme. 15 octobre 1957.
En séance du 16 novembre 1956, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant
nouvelle fixation de la taxe à percevoir par cette commune du chef de la confection des tombes, à partir
du 1er janvier 1956.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 mars 1957 et publiée en due forme.
15 octobre 1957.
En séance du 8 février 1957, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe à percevoir par cette commune du chef de la confection des tombes, à partir du 1er
janvier 1957.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 1957 et publiée en due forme.
15 octobre 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.