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Großherzogthums Luxemburg.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Samstag. 5. Januar 1867.

SAMEDI, 5 janvier 1867.

Königl.-Großh. Beschluß

vom 4. Januar 1867,

den Schluß der ordentlichen Session der

Ständeversammlung von 1866 und die Ein-

bernfung zu einer anßerordentlichen Session

betressend.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;

stach Einsicht der Art. 60 und 72 der Verfassung;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Conseilsberathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist zu Unserm Bevollmächtigten ernannt, um in

Unserm Namen die am verwichenen 29. October

eröffnete ordentliche Session der Ständeversamm-

lung zu schließen.

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 con- cernant la clôture de ta session ordinaire des États pour 1866 et la convocation des États en session

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est nommé Notre fondé de pouvoir à l'effet

de clore, en Notre nom, la session ordinaire de

l'Assemblée des États, qui a été ouverte le 29 oc-

tobre dernier.

Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866, déclarant d'utilité publique l'appropriation d'un emplacement destiné à la tenue des foires aux bestiaux à Echternach.

Die Beschaffung eines neuen und ergänzenden,

zur Abhaltung der Viehmärkte zu Echternach her-

zustellenden Platzes ist für Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt.

Demzufolge können die zur Herstellung besag-

ten neuen und ergänzenden Platzes erforderlichen

Parcellen Privat-Eigenthums, nach Bedarf und

gemäß den Bestimmungen des Gesetzes vom 17.

December 1859 über die Enteignung zum öffent-

lichen Nutzen, in Besitz genommen werden.

Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866, déclarant d'utilité publique l'appropriation d'un emplacement destiné à la tenue des foires aux bestiaux à Echternach.

Est déclarée d'utilité publique l'acquisition d'une

place nouvelle et complémentaire à approprier

pour la tenue des foires aux bestiaux à Echter-

nach.

En conséquence les parcelles de propriété pri-

vée , nécessaires pour l'établissement de cette

place nouvelle et complémentaire aux foires, pour-

ront pour autant que de besoin, être expropriées,

conformément aux dispositions afférentes de la

loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation

pour cause d'utilité publique.

Großherzogthums Luxemburg.

Die Ständeversammlung ist auf Montag den

7. Januar 1867 zu einer außerordentlichen Ses-

sion einberufen, um die begonnenen Arbeiten zu

beendigen und die ihr etwa noch zu machenden

Vorlagen zu berathen.

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 con-

cernant la clôture de ta session ordinaire des

États pour 1866 et la convocation des États en

session

extraordinaire.

Nous

GUILLAUME

III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Vu les art. 60 et 72 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

sident du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 con- cernant la clôture de ta session ordinaire des États pour 1866 et la convocation des États en session

L'Assemblée dos États est convoquée en session

extraordinaire pour lundi 7 janvier 1867, à l'ef-

fet de terminer ses travaux commencés et d'exa-

miner les affaires dont elle pourra encore être

saisie.

N° 1.

GRAND-DUCHÉ DE L U X E M B O U R G

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung

I.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866, déclarant d'utilité publique l'appropriation d'un emplacement destiné à la tenue des foires aux bestiaux à Echternach.

Die Communal-Verwaltung der Stadt Echter-

nach ist ermächtigt die dieser Stadt im Orte

„Capellengarten" gehörigen Gärten eintretenden

Falles dem zur Abhaltung der Viehmärkte be-

stimmten Platze einzuverleiben.

loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

L'administration communale de la ville d'Ech-

ternach est autorisée à incorporer, le cas échéant,

5 la place aux foires à établir, les jardins que

cette ville possède au lieu dit in den Kapellen-

garten.

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 con- cernant la clôture de ta session ordinaire des États pour 1866 et la convocation des États en session

Wir verzichten für diese außerordentliche Session

darauf, von

dem Uns gemäß Art. 60 der Ver-

fassung zuständigen Rechte, den Präsidenten der

Ständeversammlung zu ernennen, Gebrauch zu

machen.

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 con- cernant la clôture de ta session ordinaire des États pour 1866 et la convocation des États en session

Nous renonçons pour cette session extraordi-

naire à user da droit que Nous confère l'art. 60

de la Constitution, de nommer le Président de

l'Assemblée des États.

Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866, déclarant d'utilité publique l'appropriation d'un emplacement destiné à la tenue des foires aux bestiaux à Echternach.

Unser General-Director des Innern ist mit der

Vollziehung dieses Beschlusses, welcher ins „Me-

morial" eingerückt werden soll, beauftragt.

Luxemburg den 14, December 1866.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Avons arrêté et arrêtons

loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Notre Directeur-général de l'intérieur est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré

au Mémorial.

Luxembourg, le 14 décembre 1866.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PATS-BAS.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der General-Director

des Innern,

Ulveling.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Le Directeur-général

de l'intérieur,

ULVELING,

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 con- cernant la clôture de ta session ordinaire des États pour 1866 et la convocation des États en session

Wir bevollmächtigen

Unfern Staatsminister,

Präsidenten der Regierung, die erwähnte außer-

ordentliche Session in Unserm Namen zu eröffnen

und zu schließen.

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 con- cernant la clôture de ta session ordinaire des États pour 1866 et la convocation des États en session

Nous donnons à Notre Ministre d'État, président

du Gouvernement, plein pouvoir pour ouvrir et

clore, en Notre nom, la dite session extraordi-

naire.

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 con- cernant la clôture de ta session ordinaire des États pour 1866 et la convocation des États en session

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher

ins

„Memorial" eingerückt werden soll, beauf-

tragt.

Luxemburg dm 4. Januar 1867.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande,

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 con- cernant la clôture de ta session ordinaire des États pour 1866 et la convocation des États en session

Nôtre Ministre d'État, président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 janvier 1867.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Königl.-Großh.

Beschluß vom 14. December

1866, wodurch die Herstellung eines Platzes

zur Abhaltung der Viehmärkte zu Echter-

nach für Gegenstand öffentlichen Nutzens

erklärt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden

K ö n i g der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Auf den Bericht des Conseils Unserer Regie-

rung im Großherzogthum

Luxemburg vom 10.

December

c.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866,

déclarant d'utilité publique l'appropriation d'un

emplacement destiné à la tenue des foires aux

bestiaux à Echternach.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu ,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg , etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouverne-

ment dans le Grand-Duché de Luxembourg, en

date du 10 décembre courant ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Le Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Par Je Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Der Staatsminister, Präsi-

dent der Regierung,

Baron V. de Tornaco.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Haben beschlossen und beschließen

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