Avis.  Relations extérieures.  Le 20 décembre 1949, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Mostafa Samiy, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Iran.  22 décembre 1949. (memorial_ee83c11ef1e4) | LU

Avis.  Relations extérieures.  Le 20 décembre 1949, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Mostafa Samiy, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Iran.  22 décembre 1949.

Art. 0 (préambule) — Avis.  Relations extérieures.  Le 20 décembre 1949, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Mostafa Samiy, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Iran.  22 décembre 1949. Ouvrir la source officielle

N° 57

Mercredi, le 28 décembre 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 28. Dezember 1949.

Avis.  Relations extérieures.  Le 20 décembre 1949, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Mostafa Samiy, Envoyé extraordinaire

et Ministre plénipotentiaire de l´Iran.  22 décembre 1949.

Avis.  Consulats.  L´exequatur a été accordé par le Gouvernement français à M. Pierre Chomé, qui

par arrêté grand-ducal du 3 septembre 1946 a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg

à Sarrebruck, avec juridiction sur la Sarre.  21 décembre 1949.

Contributions et Accises.  Erratum. Dans la loi du 4 décembre 1949 portant augmentation, à partir

du 12 mars 1948, du droit d´accise sur les eaux-de-vie et autres liquides alcooliques, publiée au Mémorial,

p. 1134/1136, il faut lire à l´article 1er, alinéa 1er : « loi du 27 juillet 1925 » au lieu de « loi du 27 juillet

1935 ».  27 décembre 1949.

Arrêté grand-ducal

du 28 décembre 1949 rendant

applicables

au personnel de l´Office

des Assu-

rances sociales les dispositions

de la loi du 24

décembre 1949 modifiant certaines dispositions

de la loi du 21 mai 1948 portant revision géné-

rale

des traitements

des

fonctionnaires

et

employés

et

allocation

de suppléments

de

pension aux retraités de l´Etat.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 282 de la loi du 17 décembre 1925 sur

le Code des Assurances sociales ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 con-

cernant le personnel de l´Office des Assurances

sociales ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant

modification des dispositions réglementaires con-

cernant le personnel de l´Office des Assurances

sociales ;

Vu la loi du 24 décembre 1949 modifiant cer-

taines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant

revision générale des traitements des fonctionnaires

et employés et allocation de suppléments de pension

aux retraités de l´Etat ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de

la Prévoyance sociale et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

modification des dispositions réglementaires con- cernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ;

Art. 1 — modification des dispositions réglementaires con- cernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ; Ouvrir la source officielle

A l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du

23 mai 1949 portant modification des dispositions

réglementaires concernant le personnel de l´Office

des Assurances sociales, sub 8°, l´art. 11 est modifié

respectivement complété comme suit

« Sont applicables aux agents de l´Office dont

les traitements sont fixés aux art. 8 et 9 qui pré-

cèdent

« a) les dispositions des art. 10 à 16 incl. et 18

de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs

des fonctionnaires ;

« b) les dispositions des art. 1 er à 9 incl., 1O al. 2

et ss., et 11 à 15 incl. de la loi du 21 mai 1948,

portant

revision générale des traitements des

fonctionnaires et employés et allocation de supplé-

ments de pension aux retraités de l´Etat ;

« c) les dispositions de la loi du 24 décembre 1949

modifiant certaines dispositions de la loi du 21

mai 1948. »

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 prorogeant jusqu´au 30 juin 1950 la loi du 28 juin 1946, ayant pour objet de remédier à la pénurie des

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 prorogeant jusqu´au 30 juin 1950 la loi du 28 juin 1946, ayant pour objet de remédier à la pénurie des Ouvrir la source officielle

La loi du 28 juin 1946, ayant pour

objet de remédier à la pénurie des logements, et la

loi du 21 mars 1947, concernant la fixation des loyers,

sont prorogées jusqu´au 30 juin 1950 inclusivement.

Est prorogé à la même date Notre arrêté du 24

décembre 1945, portant modification de l´arrêté

grand-ducal du 10 janvier 1945, pour autant qu´il

n´a pas été abrogé ou modifié par la susdite loi du

21 mars 1947.

Arrêté du 19 décembre 1949 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et

Art. 1 — Arrêté du 19 décembre 1949 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et Ouvrir la source officielle

La rémunération

annuelle

moyenne

servant de base au calcul des rentes-accidents agri-

coles et forestières est fixée pour les accidents sur-

venus en 1950 pour toutes les communes du Grand-

Duché à

25.000 francs pour les ouvriers adultes ;

20.000 francs pour les ouvrières adultes.

Ces taux sont réduits de

50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans ;

30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans ;

20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans ;

10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans.

Pour les personnes âgées au moment de l´acci-

dent de plus de 65 ans les taux de la rémunération

annuelle moyenne sont réduits de 25% et pour

celles qui sont âgées de plus de 75 ans de 50%.

code des Assurances sociales et l´art. 24 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règle- ment général d´exécution sur l´assurance-accidents obligatoire ;

Art. 1 — code des Assurances sociales et l´art. 24 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règle- ment général d´exécution sur l´assurance-accidents obligatoire ; Ouvrir la source officielle

A partir du 1er janvier 1950 la valeur

moyenne des rémunérations en nature, dont l´énu-

mération suit, est fixée aux taux suivants

a) entretien complet

pour les hommes, à 900 fr. par mois resp. 30 fr.

par journée ;

pour les femmes, à 750 fr. par mois resp. 25 fr.

par journée ;

b) la pension complète

pour les hommes, à 800 fr. par mois resp. 27 fr.

par journée ;

pour les femmes, à 650 fr. par mois resp. 22 fr.

par journée ;

c) la pension partielle

pour les hommes, à 400 fr. par mois resp. 13,50 fr.

par journée ;

pour les femmes, à 325 fr. par resp. 11 fr. par

journée ;

la pension partielle consiste dans la prestation

d´un seul repas principal, soit du dîner, soit du

souper ; la simple prestation d´une collation n´est

pas prise en considération ;

d) le logement

à 100 fr. par mois et par chambre pour toutes les

localités du pays.

modification des dispositions réglementaires con- cernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ;

Art. 2 — modification des dispositions réglementaires con- cernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ; Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1949.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 prorogeant

jusqu´au

30 juin 1950 la loi du 28 juin 1946,

ayant pour objet de remédier à la pénurie des

logements,

et la loi du 21 mars 1947 concernant

la fixation des loyers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 12 de la loi du 28 juin 1946 ayant

pour objet de remédier à la pénurie des logements ;

Vu l´article 6 de la loi du 21 mars 1947 concernant

la fixation des loyers ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 21 mars 1947, concernant la fixation des loyers, sont prorogées jusqu´au 30 juin 1950 inclusivement.

Art. 2 — loi du 21 mars 1947, concernant la fixation des loyers, sont prorogées jusqu´au 30 juin 1950 inclusivement. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 28 décembre 1949.

Charlotte.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 1949, M. Carlo

Thill, chef de bureau de la Direction des Postes. a été nommé contrôleur à la même Administration.

 Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 1949, M. Jean Seil, sous-chef dirigeant à la Direction des

Postes, a été nommé chef de bureau à la Direction des Postes.  19 décembre 1949.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949, Monsieur

Roger Fournelle, sous-chef de bureau à la Direction des Postes, a été nommé sous-chef dirigeant à la Direc-

tion des Postes.  28 décembre 1949.

Arrêté du 19 décembre 1949 portant fixation

de la

rémunération annuelle moyenne servant de

base au calcul des rentes-accidents agricoles et

forestières.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l´art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur

le Code des Assurances sociales, modifié par la loi

du 21 juin 1946 ;

Arrête

Arrêté du 19 décembre 1949 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et

Art. 2 — Arrêté du 19 décembre 1949 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 décembre 1949.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 20 décembre 1949 approuvant

la modification des statuts de l´Etablissement

d´assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929, por-

tant approbation des statuts de l´Etablissement

d´assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité ;

Vu la résolution de la Commission de l´Etablisse-

ment d´assurance contre la Vieillesse et l´Inva-

lidité, réunie à Luxembourg, le 15 décembre 1949,

et modifiant l´art. 15, N° 2;

Vu l´art. 245 de la loi du 17 décembre 1925

concernant le Code des Assurances sociales ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

code des Assurances sociales et l´art. 24 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règle- ment général d´exécution sur l´assurance-accidents obligatoire ;

Art. 2 — code des Assurances sociales et l´art. 24 de l´arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règle- ment général d´exécution sur l´assurance-accidents obligatoire ; Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 décembre 1949.

Le Ministre des Finances,

Ministre

du Travail et de

la

Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 27 décembre 1949 de Monsieur le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 12 décembre 1949 aux statuts de

la caisse patronale de maladie « Hadir »-Differdange par le comité-directeur de cette caisse, conformément

à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre

intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.

Texte des modifications

1° Les mots « entraîne une incapacité de travail de plus de quatorze jours, si elle est suivie de mort ou

si elle » sont biffés de l´ajoute au § SA a 1 (voir modification du 21.9.45, Mémorial N° 53/45).

2° La participation aux frais pharmaceutiques des assurés et des ayants droit de leurs familles est fixée

uniformément à 20%. Cette mesure s´applique également aux assurés crédirentiers et à leurs membres

de famille. Les assurés hospitalisés sont exempts de cette participation.

Toutes les dispositions statutaires contraires sont suspendues.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er janvier 1950.  27 décembre 1949.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 27 décembre 1949 de Monsieur le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 21.11.49 aux statuts de la caisse

patronale de maladie Arbed-Dommeldange par le comité-directeur de cette caisse, conformément à l´article

6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur

des caisses de maladie, ont été approuvées.

Texte des modifications

1° § 4 : « A partir du 1er janvier 1950, le taux des cotisations est fixé à 5,4% ...........»

2° § 5Aa1, ajoute : « Le secours pécuniaire de maladie est porté à 55% du salaire normal à partir du

15e jour de l´incapacité de travail ».

3° Disposition générale : « La participation aux frais pharmaceutiques des assurés et des ayants droit

de leurs familles est fixée uniformément à 20%. Cette mesure s´applique également aux assurés crédiren-

tiers et à leurs membres de famille».

Toutes les dispositions statutaires contraires sont suspendues.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er janvier 1950 ; les n° 2 et 3 ne seront provisoirement

applicables que jusqu´au 30 juin 1950.  27 décembre 1949.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 27 décembre 1949 de Monsieur le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 25 novembre 1949 aux statuts de

la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois à Luxembourg par le comité-directeur

de cette caisse, conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la régle-

mentation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.

Texte des modifications

1° § 11-1-b : « Les secours pécuniaires sont accordés dès le premier jour de l´incapacité de travail, lorsque

la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de huit jours, si . . . . . . . . . .

»

2° § 18-2-a : « La caisse accorde à ses affiliés ( § 31-1-c : et à leurs membres de famille) une subvention

de 100 francs par dent remplacée ».

3° § 25-b : « La prime d´accouchement pour les femmes assurées est fixée à 250 francs».

4° § 36-2-b : « La prime d´accouchement pour les membres de famille est portée à 250 francs ».

5° § 25-1-c : « Les secours de couches portent sur 28 jours avant l´accouchement et sur 63 jours après

l´accouchement ».

6° § 36-2-c : « Les secours de couches portent sur 28 jours avant l´accouchement et sur 63 jours après

l´accouchement à raison de 10 francs par jour civil».

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er janvier 1950.  27 décembre 1949.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 28 décembre 1949 de Monsieur le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 12 décembre 1949 aux statuts de

la caisse patronale de maladie « ARBED »-Dudelange par le comité-directeur de cette caisse, conformément

à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre

intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.

Texte des modifications

« A partir du 1er janvier 1950 et pour une durée de six mois, la participation aux frais pharmaceutiques

des assurés et des ayants droit de leurs familles est fixée uniformément à 20%. Cette mesure s´applique

également aux assurés crédirentiers et à leurs membres de famille.

Toutes les dispositions statutaires contraires sont suspendues».  28 décembre 1949.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt communal.

Tirage d´obligations.

Désignation de l´emprunt : 4.000.000 fr. à 3,5% de 1902.

Date de l´échéance : 1er février 1950.

Numéros sortis au tirage: 14, 303, 327, 331, 333, 345, 352, 361, 717, 1350, 1375, 1390.

Valeur nominale : 1.000 francs.

Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg.  17 décembre 1949.

Avis.  Emprunt grand-ducal 4% de 1936 1 re tranche.

L´amortissement à la date du 15 janvier 1950, de l´emprunt grand-ducal 4% de 1936 1re tranche, pour

lequel une somme de 1.670.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour

le remboursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A.  100 obligations à 1.000,  francs.

Litt. B.  7 obligations à 10.000, 

francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

1) Litt. A.  320 obligations à 1000, francs.

2) Litt. B.  78 obligations à 10.000, francs.

3) Litt. C.  4 obligations à 100.000,  francs.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Litt. A.

304 (3)

793 (7)

948 (4)

4740 (6)

5709 (6)

9983 (7)

305 (3)

794 (7)

949 (4)

4942 (9)

5710 (6)

9984 (7)

306 (3)

795 (7)

950 (4)

4943 (9)

7591 (2)

9985 (7)

321 (7)

796 (7)

981 (8)

5031 (10

7592 (2)

9986 (7)

322 (7)

797 (7)

982 (8)

5032 (10)

7593 (2)

9987 (7)

323 (7)

798 (7)

983 (8)

5033 (10)

7594 (2)

10331 (4)

324 (7)

799 (7)

984 (8)

5034 (10)

7595 (2)

10332 (4)

325 (7)

800 (7)

985 (8)

5035 (10)

7596 (2)

10333 (4)

326 (7)

851 (7)

986 (8)

5036 (10)

7834 (6)

10334 (4)

327 (7)

852 (7)

987 (8)

5037 (10)

8681 (8)

10335 (4)

328 (7)

853 (7)

988 (8)

5038 (10)

8682 (8)

10396 (7)

329 (7)

854 (7)

989 (8)

5039 (10)

8683 (8)

10397 (7)

330 (7)

855 (7)

990 (8)

5040 (10)

8684 (8)

10398 (7)

781 (9)

856 (7)

2577 (9)

5131 (5)

8685 (8)

10399 (7)

782 (9)

857 (7)

2578 (9)

5132 (5)

8686 (8)

10400 (7)

783 (9)

858 (7)

4611 (9)

5133 (5)

8687 (8)

10401 (1)

784 (9)

859 (7)

4612 (9)

5134 (5)

8688 (8)

785 (9)

860 (7)

4707 (7)

5138 (5)

8689 (8)

786 (9)

941 (4)

4733 (6)

5139 (5)

8690 (8)

787 (9)

942 (4)

4734 (6)

5609 (9)

8741 (7)

788 (9)

943 (4)

4735 (6)

5610 (9)

8742 (7)

789 (9)

944 (4)

4736 (6)

5635 (6)

8750 (7)

790 (9)

945 (4)

4737 (6)

5706 (6)

9851 (7)

791 (7)

946 (4)

4738 (6)

5707 (6)

9852 (7)

792 (7)

947 (4)

4739 (6)

5708 (6)

9853 (7)

Lit. B.

2 (10)

65 (7)

740 (6)

2101 (3)

26 (8)

66 (8)

767 (10)

2116 (3)

32 (7)

70 (9)

1373 (6)

34 (4)

89 (10)

1448 (5)

44 (6)

99 (7)

1498 (10)

49 (9)

102 (8)

1544 (7)

59 (4)

375 (8)

1556 (10)

62 (7)

437 (7)

1961 (9)

64 (6)

439 (6)

1982 (10)

(1) obligations remboursables le 15 janvier

(2)

»

(3)

»

(4)

»

(5)

»

(6)

»

1945*)

(7)

»

1946*)

(8)

»

(9)

»

(10)

»

1949.

*) Les intérêts des oblig. sorties aux tirages du 15 janvier 1945 et du 15 janvier 1946 cesseront de courir

le 15 janvier 1946.

Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification s´effectuera par

l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application de

l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.

Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse

Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir de la date de l´échéance des titres.

 23 décembre 1949.

Fonds d´améliorations agricoles (Loi du 27 mai 1937).

Emprunt 1939  3½%.

Le 9e tirage au sort des obligations 3½% de 1939 remboursables le 1er février 1950 a donné le résultat

Litt. A. 108, 223, 278, 381, 403, 406, 424, 483, 487, 496, 528, 651, 671, 711, 738, 797, 895, 972, 1084,

1104, 1107, 1116, 1134, 1157, 1158, 1197, 1223, 1248, 1269, 1280, 1316, 1322, 1380.

13 numéros à fr. 6.260. 

Litt. B. 93, 185, 207, 287, 295, 302, 325, 369, 374, 379, 382, 495, 541.

13 numéros à fr. 12.500..

Litt. C. 11, 18, 38, 59, 82, 109, 167, 198, 218, 315, 327, 436, 503.

Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1 er février 1950.

Les obligations suivantes des emprunts 1938  3½% et 1939  3½% sorties aux tirages antérieurs

n´ont pas encore été présentées au remboursement

Emprunt 1938  3½%.

Litt. A.

8 (8)

9 (5)

53 (4)

55 (4)

56 (2)

57 (4)

126 (5)

132 (5)

137 (6)

303 (3)

304 (3)

306 (4)

307 (3)

311 (4)

312 (6)

313 (3)

314 (5)

315 (4)

317 (5)

322 (4)

324 (4)

327 (4)

329 (4)

332 (4)

333 (8)

334 (5)

335 (3)

338 (5)

342 (4)

344 (7)

345 (6)

348 (5)

350 (4)

351 (3)

353 (4)

354 (5)

358 (5)

359 (4)

360 (3)

361 (5)

362 (3)

364 (4)

365 (4)

366 (5)

367 (4)

369 (4)

372 (4)

374 (5)

375 (4)

376 (5)

378 (4)

379 (3)

380 (3)

382 (6)

388 (4)

389 (4)

390 (6)

394 (6)

395 (4)

397 (3)

400 (3)

401 (5)

402 (4)

403 (4)

404 (5)

405 (4)

406 (3)

409 (4)

410 (3)

413 (5)

414 (4)

415 (5)

420 (5)

421 (3)

423 (4)

424 (4)

425 (3)

426 (4)

428 (4)

429 (4)

430 (5)

432 (4)

434 (4)

435 (4)

436 (3)

437 (5)

438 (5)

439 (5)

441 (5)

443 (4)

445 (4)

448 (4)

451 (4)

453 (5)

454 (4)

455 (3)

457 (3)

458 (4)

459 (6)

461 (6)

462 (4)

464 (3)

467 (4)

469 (4)

470 (4)

471 (4)

473 (5)

475 (4)

Litt. B.

13 (6)

17 (4)

19 (4)

20 (4)

Litt. C.

353 (4)

355 (3)

357 (6)

359 (3)

361 (3)

362 (3)

363 (5)

365 (5)

366 (4)

367 (4)

368 (4)

370 (3)

371 (4)

373 (5)

374 (3)

375 (5)

377 (4)

378 (3)

379 (4)

382 (5)

386 (5)

387 (4)

388 (4)

391 (4)

392 (4)

394 (4)

395 (5)

396 (4)

397 (5)

400 (6)

401 (4)

403 (3)

404 (3)

409 (4)

413 (4)

416 (4)

417 (5)

419 (3)

Emprunt 1939  3½%.

Litt. A.

13 (4)

14 (7)

16 (3)

23 (4)

63 (4)

213 (8)

216 (8)

218 (8)

222 (5)

224 (8)

225 (5)

229 (5)

259 (3)

260 (5)

261 (5)

262 (3)

264 (5)

265 (5)

276 (5)

285 (4)

287 (8)

288 (4)

291 (4)

292 (4)

294 (5)

295 (5)

298 (4)

299 (5)

315 (8)

340 (8)

350 (5)

351 (7)

352 (5)

353 (3)

354 (3)

355 (3)

356 (4)

357 (7)

365 (5)

367 (5)

376 (5)

377 (7)

383 (5)

386 (7)

388 (5)

390 (7)

391 (7)

397 (6)

401 (8)

402 (6)

404 (5)

412 (5)

417 (4)

419 (5)

420 (4)

421 (4)

433 (3)

490 (6)

491 (3)

493 (3)

494 (3)

495 (5)

497 (4)

498 (5)

500 (3)

501 (5)

511 (5)

513 (6)

568 (6)

596 (7)

597 (8)

598 (5)

647 (3)

648 (6)

649 (3)

650 (5)

659 (7)

667 (7)

708 (4)

716 (4)

717 (5)

718 (4)

719 (4)

720 (3)

721(4)

1401 (5)

1402 (5)

1403 (5)

Litt. B.

12 (8)

95 (7)

125 (4)

127 (3)

145 (7)

150 (8)

153 (8)

154 (6)

155 (5)

156 (5)

157 (5)

160 (7)

164 (7)

165 (5)

167 (5)

196 (5)

209 (4)

224 (6)

227 (5)

247 (8)

Litt. C.

517 (5)

530 (6)

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse

d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.

Caisse d´Epargne de l´Etat,

Fonds d´améliorations agricoles.

Avis.  Commission sociale permanente.  Monsieur Armand Kayser, Conseiller de Gouvernement,

a été nommé membre-expert permanent de la Commission sociale permanente par arrêté de Monsieur le

Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et de Monsienr

le Ministre des Affaires Etrangères en date du 14 décembre 1949.  16 décembre 1949.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 août 1947 devant l´officier de l´état civil de

la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dœbelin Suzette, épouse

Kieffer Willy-Charles-René, née le 30 avril 1927 à Luxembourg et y demeurant, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.