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Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l’OTAN au Kosovo (KFOR).
Texte législatif (2 Articles)
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l’OTAN au Kosovo
(KFOR).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 13 septembre 2013 après consultation le 9 septembre dernier de
la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la
Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la
Force de l’OTAN au Kosovo est modifié comme suit
L’article 1er est remplacé comme suit
«Art. 1er. Le Luxembourg participe à la Force de l’OTAN au Kosovo (KFOR) jusqu’au 15 novembre 2015 avec un
maximum de 26 membres de l’Armée luxembourgeoise.»
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 14 novembre 2013.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de la Défense,
Jean-Marie Halsdorf
Doc. parl. 6619; sess. ord. 2012-2013; sess. extraord. 2013.
Règlements communaux.
B e r d o r f.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «am Pesch» à Berdorf présenté par les autorités communales
de Berdorf.
En sa séance du 5 août 2013 le conseil communal de Berdorf a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «am Pesch» à Berdorf présenté par les autorités communales de Berdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 septembre
2013 et a été publiée en due forme.
B e t t e n d o r f.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Bettendorf au lieu-dit «bei der
Bleesbrück» à Bleesbruck présentée par les autorités communales de Bettendorf.
En sa séance du 11 juin 2013 le conseil communal de Bettendorf a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Bettendorf au lieu-dit «bei der Bleesbrück» à Bleesbruck
présenté par les autorités communales de Bettendorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
B e t t e n d o r f.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Bettendorf, partie écrite, présentée
par les autorités communales de Bettendorf.
En sa séance du 11 juillet 2012 le conseil communal de Bettendorf a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Bettendorf, partie écrite, présenté par les autorités
communales de Bettendorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 mai 2013 et
a été publiée en due forme.
B i w e r.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «op der Jauch» à Boudler présenté par les autorités communales
de Biwer.
En sa séance du 17 juin 2013 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «op der Jauch» à Boudler présenté par les autorités communales de Biwer.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «23, rue de la Forêt» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 12 juin 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «23, rue de la Forêt» à Contern présenté par les autorités communales de
Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 juillet 2013
et a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Dalheim» à Medingen présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 12 juin 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Dalheim» à Medingen présenté par les autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «1, rue de Syren» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 12 juin 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «1, rue de Syren» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juillet 2013
et a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Z.I. Chaux de Contern/Leiteschbach» à Contern présenté
par les autorités communales de Contern.
En sa séance du 5 décembre 2012 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Z.I. de Contern/Leiteschbach» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 1er mars 2013 et
a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Cité Raoul Follereau N°6» à Oetrange présenté par les
autorités communales de Contern.
En sa séance du 13 mars 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Cité Raoul Follereau N°6» à Oetrange présenté par les autorités communales
de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 juin 2013 et
a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Chemin de Fer N°5» à Contern présenté par les
autorités communales de Contern.
En sa séance du 13 mars 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Chemin de Fer N°5» à Contern présenté par les autorités communales
de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 juin 2013 et
a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «an de Steng/an de Peschen» à Contern présenté par les
autorités communales de Contern.
En sa séance du 13 mars 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «an de Steng/an de Peschen» à Contern présenté par les autorités communales
de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 mai 2013 et
a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «1 A, Millegaessel» à Moutfort présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 24 avril 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «1 A, Millegaessel» à Moutfort présenté par les autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 25 juin 2013 et
a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «69, rue des Prés» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 13 mars 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «69, rue des Prés» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 24 juin 2013 et
a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «10, am Daerchen» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 24 avril 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «10, am Daerchen» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 12 juillet 2013
et a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Chaux» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 5 décembre 2012 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du
projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Chaux» à Contern présenté par les autorités communales de
Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 18 janvier 2013
et a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Z.I. Chaux de Contern/Dëschtelratt» à Contern présenté
par les autorités communales de Contern.
En sa séance du 12 juin 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Z.I. Chaux de Contern/Dëschtelratt» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 août 2013 et
a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «47, rue du Kiem» à Contern présenté par les autorités
communales de Contern.
En sa séance du 13 mars 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «47, rue du Kiem» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 juin 2013 et
a été publiée en due forme.
C o n t e r n.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Contern au lieu-dit «um Mertert» à
Contern, au lieu-dit «an den Espen» à Moutfort, présentée par les autorités communales de Contern.
En sa séance du 19 septembre 2012 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Contern au lieu-dit « um Mertert» à Contern, au
lieu-dit «an den Espen» à Moutfort présenté par les autorités communales de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 4 décembre 2012
et a été publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Dudelange au lieu-dit «An den
Hinnefen» à Dudelange présentée par la Ville de Dudelange.
En sa séance du 22 avril 2013 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Dudelange au lieu-dit «An den Hinnefen» à Dudelange
présenté par la Ville de Dudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 août 2013 et
a été publiée en due forme.
E c h t e r n a c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Oachtergäiert» à Echternach présenté par la Ville
d’Echternach.
En sa séance du 10 août 2012 le conseil communal d’Echternach a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Oachtergäiert» à Echternach présenté par la Ville d’Echternach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 28 mai 2013 et
a été publiée en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général du Lac de la Haute-Sûre,
portant modification de l’article A.2.1 de la partie écrite, présentée par les autorités communales du Lac de la Haute-
Sûre.
En sa séance du 2 juillet 2013 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption
du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général du Lac de la Haute-Sûre, portant modification de
l’article A.2.1 de la partie écrite présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 septembre
2013 et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg aux lieux-
dits «Route d’Arlon et rue Michel Engels» à Luxembourg présentée par la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 30 septembre 2013 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Luxembourg aux lieux-dits «Route
d’Arlon et rue Michel Engels» à Luxembourg présenté par la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 août 2013 et
a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Levée d’une servitude d’interdiction frappant des fonds sis à Beringen au lieu-dit «Rue de la Gare»
pendant la période d’élaboration du plan d’aménagement général de Mersch.
En sa séance du 15 juillet 2013 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption de la
levée d’une servitude d’interdiction frappant des fonds sis à Beringen au lieu-dit «Rue de la Gare» pendant la période
d’élaboration du plan d’aménagement général de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 31 juillet 2013
et publiée en due forme.
M e r s c h.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Mersch aux lieux-dits «Rue de Colmar-Berg»
et «Beschmontsbongert» à Mersch et «Rue de la Gare» à Beringen présentée par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 16 mai 2013 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Mersch aux lieux-dits «Rue de Colmar-Berg» et
«Beschmontsbongert» à Mersch et «Rue de la Gare» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et
a été publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Jean-Pierre Molitor» à Altwies présenté
par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.
En sa séance du 3 juillet 2013 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Jean-Pierre Molitor» à Altwies présenté par les autorités communales
de Mondorf-les-Bains.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Niederanven aux lieux-dits «Am
Bounert» et «Am Aeppelwee» à Rameldange présentée par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 26 avril 2013 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Niederanven aux lieux-dits «Am Bounert» et «Am
Aeppelwee» à Rameldange présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 22 août 2013 et
a été publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Burgplatz»
à Troisvierges présentée par la Commune de Troisvierges.
En sa séance du 12 février 2013 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Burgplatz» à Troisvierges
présenté par la Commune de Troisvierges.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 mai 2013 et a
été publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der klenger Hëltgen» à Helmsange présenté
par les autorités communales de Walferdange.
En sa séance du 3 mai 2013 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der klenger Hëltgen» à Helmsange présenté par les autorités communales
de Walferdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 août 2013 et
a été publiée en due forme.
W i n c r a n g e.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Wincrange aux lieux-dits «Auf Gesitz»
et «Auf Broemescht» à Doennange présentée par les autorités communales de Wincrange.
En sa séance du 16 juillet 2013 le conseil communal de Wincrange a pris une délibération portant adoption du
projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Wincrange aux lieux-dits «Auf Gesitz» et «Auf
Broemescht» à Doennange présenté par les autorités communales de Wincrange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 septembre 2013
et a été publiée en due forme.
W i n s e l e r.- Modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Winseler au lieu-dit «Keilhorn» à Schleif
présentée par les autorités communales de Winseler.
En sa séance du 29 avril 2013 le conseil communal de Winseler a pris une délibération portant adoption du projet
de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Winseler au lieu-dit «Keilhorn» à Schleif présenté par
les autorités communales de Winseler.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2013 et
a été publiée en due forme.
Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel
qu’il a été modifié le 3 mai 1996, annexé à la «Convention sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination» du 10 octobre 1980. – La Zambie
consentement à être liée.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 septembre
2013 la Zambie a notifié au Secrétaire Général son consentement à être liée par le Protocole désigné ci-dessus, qui
entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 mars 2014.
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