LU
Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
3 octobre 2008
Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 portant abrogation du règlement grand-ducal du
8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux;
Vu la directive 2008/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la directive 84/539/CEE
du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électriques utilisés
en médecine vétérinaire;
Vu l’avis du Collège vétérinaire;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine
et vétérinaire est abrogé.
Les annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques
sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
(1) Est accepté et fixé comme suit le tarif d’utilisation du réseau basse tension de CEGEDEL Net S.A. pour
utilisateurs sans enregistrement de la courbe de charge
Prime fixe
2 EUR/mois
Composante énergie
6,26 cts/kWh
Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé
Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2008.
et de la Sécurité sociale,
Henri
Mars Di Bartolomeo
Dir. 2008/13/CE
Règlement ministériel du 19 septembre 2008 portant adaptation au progrès technique des annexes II
et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.
Le Ministre de la Santé,
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,
boissons et produits usuels;
Vu l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques;
Vu la directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil,
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins
de l’adaptation de son annexe III au progrès technique;
Vu la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative
aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’avis de la Chambre des Métiers;
Arrête
Le présent règlement sera publié au Mémorial ensemble avec son annexe, qui en fait partie intégrante.
Luxembourg, le 19 septembre 2008.
Le Ministre de la Santé,
Mars Di Bartolomeo
Dir. 2008/14/CE et 2008/42/CE
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques sont
modifiées comme suit
1) A l’annexe II, le numéro de référence 1136 est remplacé par le texte suivant: «Exsudation de Myroxylon pereirae
(Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut); n° CAS 8007-00-9) en cas d’utilisation comme ingrédient de parfum.»
2) L’annexe III, première partie, est modifiée comme suit
a) le numéro d’ordre 68 est supprimé;
b) les numéros d’ordre 45, 72, 73, 88 et 89 sont remplacés par les textes suivants
N°
d’ordre
Substances
Restrictions
Conditions
d’emploi et
d’avertissement
à reprendre
obligatoirement
sur l’étiquetage
Champ
d’application et/ou
usage
Concentration
maximale
autorisée dans
le produit
cosmétique
Autres limites
et exigences
a
b
c
d
e
f
«45
Benzyl alcohol (*)
N° CAS 100-51-6
a) Solvant
b) Compositions
parfumantes et
aromatiques,
leurs matières
premières
b)
La présence de la
substance doit être
indiquée sur la liste
des ingrédients visés
à l’article 6
paragraphe 1,
point g), lorsque sa
concentration est
supérieure
à 0,001% dans les
produits à ne pas
enlever
à 0,01% dans les
produits à enlever
par rinçage
Hydroxycitronellal
N° CAS 107-75-5
a) Produits à
usage oral
b) Autres produits
b) 1,0%
a) b)
La présence de la
substance doit être
indiquée sur la liste
des ingrédients visés
à l’article 6
paragraphe 1,
point g), lorsque sa
concentration est
supérieure
à 0,001% dans les
produits à ne pas
enlever
à 0,01% dans les
produits à enlever
par rinçage
Isoeugenol
N° CAS 97-54-1
a) Produits à
usage oral
b) Autres produits
b) 0,02%
a) b)
La présence de la
substance doit être
indiquée sur la liste
des ingrédients visés
à l’article 6
paragraphe 1,
point g), lorsque sa
concentration est
supérieure
à 0,001% dans les
produits à ne pas
enlever
à 0,01% dans les
produits à enlever
par rinçage
(*) Comme conservateur, voir annexe VI, première partie, n° 34.
(**)Cette limite s’applique à la substance et non au produit cosmétique fini.»
a
b
c
d
e
f
d-Limonene
N° CAS 5989-27-5
La présence de la
substance doit être
indiquée sur la liste
des ingrédients
visés à l’article 6
paragraphe 1,
point g), lorsque sa
concentration est
supérieure
à 0,001% dans les
produits à ne pas
enlever
à 0,01% dans les
produits à enlever
par rinçage
Indice de peroxyde
inférieur à
20 mmoles/L (**)
Methyl 2-octynoate
N° CAS 111-12-6
Heptine carbonate
de méthyle
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,01% si utilisé
seul
Si présent en
combinaison avec
octine carbonate de
méthyle, le niveau
combiné dans le
produit fini ne doit
pas dépasser 0,01%
(dont pas plus
de 0,002% d'octine
carbonate de
méthyle)
a) b)
La présence de la
substance doit être
indiquée sur la liste
des ingrédients visés
à l’article 6
paragraphe 1,
point g), lorsque sa
concentration est
supérieure
à 0,001% dans les
produits à ne pas
enlever
à 0,01% dans les
produits
à enlever
Les numéros de référence 102 à 148 ci-après sont ajoutés
N°
d’ordre
Substances
Restrictions
Conditions
d’emploi et
d’avertissement
à reprendre
obligatoirement
sur l’étiquetage
Champ
d’application et/ou
usage
Concentration
maximale
autorisée dans
le produit
cosmétique
Autres limites
et exigences
a
b
c
d
e
f
«102
Glyoxal
Glyoxal (INCI)
CAS No 107-22-2
EINECS No 203-474-9
100 mg/kg
Abies alba cone oil et
extract
No CAS 90028-76-5
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Abies alba needle oil et
extract
No CAS 90028-76-5
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Abies pectinata needle
oil et extract
No CAS 92128-34-2
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Abies sibirica needle oil
et extract
No CAS 91697-89-1
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Abies balsamea needle
oil et extract
No CAS 85085-34-3
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Pinus mugo pumilio leaf
et twig oil et extract
No CAS 90082-73-8
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Pinus mugo leaf et twig
oil et extract
No CAS 90082-72-7
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Pinus sylvestris leaf et
twig oil et extract
No CAS 84012-35-1
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Pinus nigra leaf et twig
oil et extract
No CAS 90082-74-9
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Pinus palustris leaf et
twig oil et extract
No CAS 97435-14-8
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L(*)
Pinus pinaster leaf et
twig oil et extract
No CAS 90082-75-0
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
a
b
c
d
e
f
Pinus pumila leaf et twig
oil et extract
No CAS 97676-05-6
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Pinus species leaf et
twig oil et extract
No CAS 94266-48-5
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Pinus cembra leaf et
twig oil et extract
No CAS 92202-04-5
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Pinus cembra leaf et
twig extract acetylated
No CAS 94334-26-6
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Picea Mariana Leaf Oil
et Extract
No CAS 91722-19-9
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Thuja Occidentalis Leaf
Oil et Extract
No CAS 90131-58-1
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Thuja Occidentalis
Stem Oil
No CAS 90131-58-1
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
3-Carene
No CAS 13466-78-9
3,7,7-Triméthylbicyclo
[4.1.0]hept-3-ène
(isodiprène)
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Cedrus atlantica wood
oil et extract
No CAS 92201-55-3
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Cupressus
sempervirens leaf
oil et extract
No CAS 84696-07-1
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Turpentine gum
(Pinus spp.)
No CAS 9005-90-7
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Turpentine oil et
rectified oil
No CAS 8006-64-2
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Turpentine, steam
distilled
(Pinus spp.)
No CAS 8006-64-2
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Terpene alcohols
acetates
No CAS 69103-01-1
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Terpene hydrocarbons
No CAS 68956-56-9
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
a
b
c
d
e
f
Terpenes et terpenoids
à l'exception de
limonene (d-, l-, et dl-
isomers) figurant sous
les numéros de
référence 167, 168 et
88 dans la partie 1 de
la présente annexe III
No CAS 65996-98-7
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Terpene terpenoids
sinpine
No CAS 68917-63-5
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
"-Terpinene
No CAS 99-86-5
p-Mentha-1,3-diene
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
(-Terpinene
No CAS 99-85-4
p-Mentha-1,4-diène
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Terpinolene
No CAS 586-62-9
p-Mentha-1,4(8)-diene
Indice de peroxyde
inférieur à
10 mmoles/L (*)
Acetyl hexamethyl
indan
No CAS 15323-35-0
1,1,2,3,3,6-Hexaméthyl-
indan-5-yl méhyl
cétone
a) Produits non
rincés
b) Produits rincés
a) 2%
Allyl butyrate
No CAS 2051-78-7
2-Propényl Butanoate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl cinnamate
No CAS 1866-31-5
2-Propényl 3-Phényl-2-
propénoate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl cyclohexylacetate
No CAS 4728-82-9
2-Propényl
Cyclohexaneacétate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl
cyclohexylpropionate
No CAS 2705-87-5
2-Propényl 3-Cyclo-
hexanepropanoate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit être
inférieur à
0,1%
Allyl heptanoate
No CAS 142-19-8
2-Propényl Heptanoate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit être
inférieur à
0,1%
Allyl caproate
No CAS 123-68-2
Allyl hexanoate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit être
inférieur à
0,1%
a
b
c
d
e
f
Allyl isovalerate
No CAS 2835-39-4
2-Propényl 3-Méthyl-
butanoate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl octanoate
No CAS 4230-97-1
2-Allyl Caprylate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl phenoxyacetate
No CAS 7493-74-5
2-Propényl Phénoxy-
acétate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl phenylacetate
No CAS 1797-74-6
2-Propenyl
Benzèneacétate
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl 3,5,5-
trimethylhexanoate
No CAS 71500-37-3
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl
cyclohexyloxyacetate
No CAS 68901-15-5
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl isoamyloxyacetate
No CAS 67634-00-8
Le niveau d’alcool
allylique libre dans
l’ester doit être
inférieur à 0,1 %
Allyl 2-
methylbutoxyacetate
No CAS 67634-01-9
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl nonanoate
No CAS 7493-72-3
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit
être inférieur à
0,1%
Allyl propionate
No CAS 2408-20-0
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit être
inférieur à
0,1%
Allyl trimethylhexanoate
No CAS 68132-80-9
Le niveau d’alcool
allylique libre
dans l’ester doit être
inférieur à
0,1%
Allyl heptine carbonate
No CAS 73157-43-4
allyl oct-2-ynoate)
0,002%
Cette substance ne
doit pas être utilisée
en combinaison avec
un autre 2-alkynoic
acid ester
(notamment methyl
heptine carbonate)
a
b
c
d
e
f
Amylcyclopentenone
No CAS 25564-22-1
2-Pentylcyclopent-2-en-
1-one
0,10%
Myroxylon balsamum
var. pereirae extracts et
distillates
No CAS 8007-00-9
Baume du Pérou,
absolute et
anhydrol
(Baume du Pérou)
0,40%
4-tert.-Butyldihy-
drocinnamaldehyde No
CAS 18127-01-0 3-(4-
tert-
Butylphényl)propional-
déhyde
0,60%
Cuminum cyminum fruit
oil et extract
No CAS 84775-51-9
a) Produits non
rincés
b) Produits rincés
a) 0,4% d'huile de
cumin
cis-Rose ketone-1(**)
No CAS 23726-94-5
(Z)-1-(2,6,6-Triméthyl-
2-cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-1-one
(cis-"-"-Damascone)
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,02%
trans-Rose ketone-2(**)
No CAS 23726-91-2
(E)-1-(2,6,6-Triméthyl-
1-cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-1-one
(trans-$-Damascone)
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,02%
trans-Rose ketone-5(**)
No CAS 39872-57-6
(E)-1-(2,4,4-Triméthyl-
2-cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-1-one
(Isodamascone)
0,02%
Rose ketone-4(**)
No CAS 23696-85-7
1-(2,6,6-Triméthyl-
cyclohexa-1,3-dièn-1-
yl)-2-butèn-1-one
(Damascenone)
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,02%
Rose ketone-3(**)
No CAS 57378-68-4
1-(2,6,6-Triméthyl-3-
cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-l-one
(Delta-Damascone)
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,02%
cis-Rose ketone-2(**)
No CAS 23726-92-3
1-(2,6,6-Triméthyl-l-
cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-l-one
(cis-$-Damascone)
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,02%
a
b
c
d
e
f
trans-Rose ketone-1(**)
No CAS 24720-09-0
1-(2,6,6-Triméthyl-2-
cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-l-one
(trans-"-Damascone)
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,02%
Rose ketone-5(**)
No CAS 33673-71-1
1-(2,4,4-Triméthyl-2-
cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-l-one
0,02%
trans-Rose ketone-3(**)
No CAS 71048-82-3
1-(2,6,6-Triméthyl-3-
cyclohexèn-1-yl)-2-
butèn-l-one(trans-delta-
Damascone)
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,02%
trans-2-hexenal
No CAS 6728-26-3
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,02%
1-Limonene
No CAS 5989-54-8
(S)-p-Mentha-1,8-diène
Indice de peroxyde
inférieur à
20 mmoles/L (*)
dl-Limonene
(racémique)
No CAS 138-86-3
1,8(9)-p-Menthadiène;
p-Mentha-1,8-diène
(Dipentène)
Indice de peroxyde
inférieur à
20 mmoles/L (*)
Perillaldehyde
No CAS 2111-75-3
p-Mentha-1,8-dièn-7-al
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,1%
Isobergamate
No CAS 68683-20-5
Menthadiène-7-méthyl
formate
0,1%
Methoxy
dicyclopentadiène
carboxaldéhyde
No CAS 86803-90-9
Octahydro-5-méthoxy-
4,7-Méthano-1H-indène-
2-carboxaldéhyde
0,50%
3-méthylnon-2-
enenitrile
NoCAS 53153-66-5
0,20%
Methyl octine carbonate
No CAS 111-80-8
Méthyl non-2-ynoate
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,002 % quand
utilisé seul
Si présent en
combinaison avec
heptine carbonate
de méthyle, le
niveau combiné
dans le produit fini
ne doit pas
dépasser 0,01%
(dont pas plus de
0,002% de octine
carbonate de
méthyle)
(*) Cette limite s'applique à la substance et non au produit cosmétique fini.»
a
b
c
d
e
f
Amylvinylcarbinyl
acetate
No CAS 2442-10-6
1-Octèn-3-yl acétate
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,03%
Propylidenephthalide
No CAS 17369-59-4
3-Propylidènephthalide
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,01%
Isocyclogeraniol
No CAS 68527-77-5
2,4,6-Triméthyl-3-
cyclohexène-1-méthanol
0,5%
2-Hexylidene
cyclopentanone
No CAS 17373-89-6
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,06%
Methyl heptadienone
No CAS 1604-28-0
6-Méthyl-3,5-heptadièn-
2-one
a) Produits à usage
oral
b) Autres produits
b) 0,002%
p-methylhydrocinnamic
aldehyde
No CAS 5406-12-2
Cresylpropionaldé-hyde
p-Méthyl-
dihydrocinnamaldéhyde
0,20%
Liquidambar orientalis
Balsam oil et extract
No CAS 94891-27-7
(styrax)
0,60%
Liquidambar styraciflua
balsam oil et extract
No CAS 8046-19-3
(styrax)
0,60%
Acetyl hexamethyl
tetralin
No CAS 21145-77-7
No CAS 1506-02-1
1-(5,6,7,8-Tétrahydro-
3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-
2-naphthyl)éthan-1-one
(AHTN)
Tous les produits
cosmétiques, à
l'exception des
produits à usage oral
a) produits non
rincés: 0,1% sauf
hydro produits
alcooliques: 1%
parfum fin: 2,5%
crème
parfumante: 0,5%
b) Produits rincés
0,2%
Commiphora erythrea
engler var. glabrescens
engler gum extrait et
huile
No CAS 93686-00-1
0,60%
Opopanax chironium
resin
No CAS 93384-32-8
0,60%
Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E08/14/ILR du 13 août 2008 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau
basse tension et des tarifs de comptage du réseau géré par CEGEDEL Net S.A.
Secteur Electricité
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu l’article 20 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;
Vu le règlement E07/12/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d’utilisation
des réseaux de transport, de distribution et industriels ainsi que des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour
l’année 2008;
Arrête
Sont acceptés et fixés comme suit les tarifs de comptage de CEGEDEL Net S.A.
Les tarifs ainsi acceptés sont d’application à partir du 1er du mois suivant celui de la publication du présent
règlement au Mémorial.
La Direction
Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 15 septembre 2008.
Niveau de tension du raccordement
Forfait mensuel
comptage MT, mesure du côté MT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
122,73 EUR
comptage MT, mesure du côté MT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
94,73 EUR
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
98,03 EUR
comptage MT, mesure directe du côté BT
(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)
96,03 EUR
comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
70,03 EUR
comptage MT, mesure directe du côté BT
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
68,03 EUR
comptage BT mono tarif
2,42 EUR
comptage BT double tarif
4,19 EUR
comptage BT, mesure (avec TI)
(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)
98,03 EUR
comptage BT, mesure directe
(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)
96,03 EUR
comptage BT, mesure avec TI
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
70,03 EUR
comptage BT, mesure directe
(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)
68,03 EUR
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck