Acte grand-ducal du 28 mars 1955 rectificatif de « Sera puni d´un emprisonnement de huit jours l´art. 12, al. 1er de la loi du 14 février 1955 à un an et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou

N° 26

Mardi, le 19 avril 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Des

Großherzogtums Luxemburg

Dienstag, den 19. April 1955.

Acte grand-ducal du 28 mars 1955 rectificatif de

« Sera puni d´un emprisonnement de huit jours

l´art. 12, al. 1er de la loi du 14 février 1955

à un an et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou

concernant la réglementation de la circulation

d´une de ces peines seulement celui qui, en état

sur toutes les voies publiques.

d´ivresse, aura conduit un véhicule automoteur ou

un cycle. »

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Mandons et ordonnons que le présent acte recti-

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

ficatif soit inséré au Mémorial pour être exécuté et

Nassau, etc., etc., etc. ;

observé par tous ceux que la chose concerne.

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la règle-

Luxembourg, le 28 mars 1955.

mentation de la circulation sur toutes les voies

Charlotte.

publiques ;

Le Ministre des Transports, des

Considérant que, par le fait d´une erreur matérielle,

Travaux Publics et de la Justice,

le texte de l´article 12 alinéa 1er de la loi susvisée

Victor Bodson.

tel que Nous l´avons sanctionné et promulgué ne

correspond pas au texte voté par la Chambre des

Le Ministre des Affaires Etrangères,

députés, qu´il y a donc lieu de le rectifier ;

Joseph Bech.

Avons ordonné et ordonnons

Le Ministre de l´Intérieur,

Le texte de l´article 12 alinéa 1er de la loi du

Pierre Frieden.

14 février 1955 concernant la réglementation de la

Le Ministre des Finances

circulation sur toutes les voies publiques est rectifié

et de la Force Armée,

comme suit

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1955 portant com-

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant

le

plément de l´article 23 de l´arrêté grand-ducal

Code

des assurances sociales, spécialement les

du 11 juin 1926, concernant

le

règlement

articles 85, 99, 100 et 140 du Livre II sur l´assurance

général d´exécution sur l´assurance accidents

contre les accidents ;

obligatoire (loi de codification du 17 décembre

Notre Conseil d´Etat entendu ;

1925, Livre II).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale et après délibération du Gou-

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

vernement en Conseil ;

Nassau, etc., etc., etc. ;

Avons arrêté et arrêtons

L´article 23 de l´arrêté grand-ducal du

sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté

11 juin 1926, concernant le règlement général

qui sera publié au Mémorial.

d´exécution sur l´assurance accidents obligatoire

(loi de codification du 17 décembre 1925, Livre II),

Palais de Luxembourg, le 6 avril 1955.

est complété par la disposition qui suit

« Ils fourniront en outre dans les mêmes conditions

Charlotte.

toutes les indications requises pour déterminer si la

Le Ministre du Travail

victime de l´accident est à considérer comme ouvrier

qualifié aux fins des articles 99, alinéa 2, et 100,

et de la Sécurité sociale,

alinéa 4, du Code des assurances sociales.»

Nicolas Biever.

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1955 accordant

Remise est accordée des peines et

d´outrage public aux bonnes m urs, de prostitution,

amendes ci-après spécifiées lorsqu´elles ont été pro-

de corruption de la jeunesse, de traite des femmes et

noncées par des ordonnances pénales définitives ou

des enfants, de tenue d´une maison de débauche, de

des arrêts ou jugements définitifs, non complète-

trafic de stupéfiants ou du chef de complicité d´une

ment exécutés, à savoir

de ces infractions ;

1. des amendes uniques qui n´excèdent pas trois

3. les individus condamnés antérieurement à une

mille francs et des amendes multiples dont l´en-

peine privative de liberté dépassant 7 jours durant

semble n´excède pas ce chiffre ;

les cinq années immédiatement antérieures au pré-

2. des peines d´emprisonnement uniques qui

sent arrêté.

n´excèdent pas sept jours et des peines d´empri-

sonnement multiples dont le total n´excède pas ce

L´arrêté ministériel du 31 mars 1954 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique

pour l´exercice charbonnier 19541955 précité est abrogé et remplacé, à partir du 1er avril 1955, par les

dispositions ci-après.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

Les mêmes remises sont accordées selon

Palais de Luxembourg, le 18 avril 1955.

les prévisions de l´art. 1er pour les peines réduites

Charlotte.

aux taux fixés par l´art. 1er en vertu d´arrêtés de

Le Ministre de la Justice,

grâces antérieurs.

Victor Bodson.

œ

Arrêté ministériel

du 31 mars 1955 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique pour

l´exercice charbonnier 1955 à 1956.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix ;

Vu l´arrêté ministériel du 31 mars 1954 concernant les prix des combustibles à l´usage domestique pour

l´exercice charbonnier 19541955 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d´un Office Commercial du Ravitaillement ;

Arrête

Pour les combustibles à l´usage domestique l´Office Commercial du Ravitaillement facturera

aux grossistes en combustibles les prix ci-après

Coke

Coke Anthr. Anthr. Anthr. Anthr.. Anthr. Ch. maigres

Ch. 1/2 gras B.K.B.

50/80

40/60

50/80

30/50

20/30

10/20

5/10

30/50

20/30

30/50

20/30

20/40

Avril

1.065

1.077 1.469

1.238

1.263 1.082

1.023

1.012 1.037

Mai

1.065 1.077 1.469 1.238 1.263 1.082 1.023 1.012 1.037

Juin

1.065 1.077 1.469 1.238 1.263 1.082 1.023 1.012 1.037

Juillet

1.090 1.102 1.494 1.263 1.288 1.107 1.048 1.037 1.062

Août

1.090

1.102

1.494 1.263

1.288

1.107 1.048 1.037

1.052

Septembre

1.090

1.102

1.494

1.263 1.288

1.107 1.048

1.037 1.062

Octobre

1.115 1.127 1.519 1.288 1.313 1.132 1.073 1.062 1.087 1.008 1.008

Novembre

1.115

1.127 1.519

1.288 1.313

1.132

1.073

1.062 1.087

1.008

1.008

Décembre.

1.115

1.127 1.519

1.288

1.313

1.132 1.073

1.062

1.087 1.008

1.008

Janvier

1.115 1.127 1.519 1.288 1.313 1.132 1.073 1.062 1.087 1.008 1.008

Février

1.115

1.127 1.519

1.288

1.313

1.132 1.073

1.062 1.087

1.008

1.008

Mars . . . . .

1.115 1.127 1.519 1.288 1.313 1.132 1.073 1.062 1.087 1.008 1.008

Les peines d´emprisonnement et d´amendes

remise de certaines peines d´amendes et d´em-

prononcées par des ordonnances pénales, des juge-

prisonnement.

ments ou arrêts non définitifs bénéficient des dispo-

sitions de l´art. 1er, si les condamnations définitives

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

ne dépassent pas les taux fixés au dit article.

Nassau, etc

etc., etc. ;

Les marges bénéficiaires des grossistes restent fixées aux taux ci-après

Marge des grossistes

Coke

50/80

19,

40/60

19,

20/40

19,

Anthracite

50/80

20,

30/50

20,

20/30

20,

10/20

17,

5/10

17,

Charbons maigres

30/50

20,

20/30

20,

Charbons 1/2 gras

30/50

17,

20/30

17,

Briquettes de lignite

9,

Sont exclus des dispositions des art.

Voulant à l´occasion de la naissance de Notre

1, 2 et 3

bien-aimé petit-fils S. A. R. le Prince Henri, Albert,

1. les individus condamnés à une peine crimi-

Gabriel, Félix, Marie, Guillaume, fils de LL.AA.RR.

nelle ;

le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse

2. les individus condamnés antérieurement du

Héritière, user de la prérogative que Nous confère

chef de vol, de recel, d´extorsion, d´escroquerie,

l´art. 38 de la Constitution ;

d´abus de confiance, de détournement, de concus-

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et

sion, de faux, de faux témoignage, de faux serment,

après délibération du Gouvernement en Conseil;

de subornation de témoins, de banqueroute frau-

duleuse, de falsification de denrées alimentaires,

Avons arrêté et arrêtons

d´avortement, d´attentat à la pudeur, de viol,

Les prix maxima aux consommateurs, franco domicile, sont fixés comme suit

Coke

Coke Anthr. Anthr. Anthr. Anthr. Anthr. Ch. maigres

Ch. 1/2 gras

B.K.B.

50/80

40/60

50/80 30/50

20/30

10/20

5/10

30/50

20/30

30/50

20/30

20/40

Avril

1.274 1.286 1.684 1.453 1.478 1.279 1.215 1.227 1.252 1.135 1.135 610

Mai

1.274 1.286 1.684 1.453 1.478 1.279 1.215 1.227 1.252 1.135 1.135 610

Juin

1.274 1.286 1.684 1.453 1.478 1.279 1.215 1.227 1.252 1.135 1.135 610

Juillet

1.299 1.311 1.709 1.478 1.503 1.304 1.240 1.252 1.277 1.160 1.160 610

Août

1.299 1.311

1.709 1.478 1.503 1.304 1.240 1.252 1.277 1.160 1.160 610

Sept

1.299 1.311 1.709 1.478 1.503 1.304

1.240 1.252 1.277 1.160 1.160 610

Octobre .

1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302

1.185 1.185 640

Novemb

1.324 1.336

1.734

1.503

1.528

1.329

1.265 1.277 1.302

1.185

1.185 640

Décemb

1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302 1.185 1.185 640

Janv. 1956 1.324

1.336

1.734 1.503

1.528

1.329 1.265

1.277 1.302

1.185 1.185

Février

1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302 1.185 1.185 640

Mars . . . . .

1.324 1.336 1.734 1.503 1.528 1.329 1.265 1.277 1.302 1.185

1.185 640

Notre Ministre de la Justice est chargé de

taux.

l´exécution du présent arrêté.

Par dérogation à l´article 4 ci-dessus, il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima

ci-dessus des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de cinq kilomètres

de la périphérie de la localité du fournisseur.

Pour les qualités et calibres non énumérés dans les articles ci-dessus, ainsi que pour les com-

bustibles à l´usage industriel, les marges bénéficiaires habituelles antérieurement fixées restent en vigueur.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément

à l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1955.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Emigration.  Par arrêté de M. le Ministre de la Justice du 5 mars 1955 la S. A. Banque Mathieu

Frères, Bureau de voyages, Luxembourg, a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et

de transports d´émigrants au nom et pour compte de la S. A. Kennedy, Hunter et Co Ltd., Anvers, agents

généraux pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg des Home-Lines Inc. of Panama.  12.4.55.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 14 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cacciaguerra

Renée, épouse Toussaint Roger, née le 5 mars 1924 à Ottange/Moselle, demeurant à Rumelange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 22 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettel-

bruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Goettelmann Marie-Louise-Antoinette,

épouse Kraus Pierre-Jean-Joseph, née le 29 juillet 1927 à Châtenois/France, demeurant à Ettelbruck,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Publications étrangères obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 6 avril 1955, l´entrée au Grand-

Duché des publications étrangères « Aventures Lubriques,» « Irène » et Les Mémoires d´une Maquerelle » a

été interdite.  8 avril 1955.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 5 août 1954 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Meneghetti Ida-

Geneviève, épouse Becker René-Jacques, née le 11 novembre 1933 à Dudelange et y demeurant, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 13 avril 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Betzdorf, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theisen Marie, épouse divorcée

Fischer Jean, née le 10 janvier 1911 à Berg-Betzdorf et y demeurant a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 29 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lochen Cécile-Cathérine, épouse

Schaack Hubert-Nicolas-Joseph, née le 22 novembre 1932 à Oberüttfeld /Allemagne, demeurant à Wiltz,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 2 avril 1955 le sieur François

Kneip, vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Luxembourg III a été déplacé en

la même qualité au service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires à Lu-

xembourg.

 Par arrêté grand-ducal du 2 avril 1955 le sieur René Reuter, commis-rédacteur au service régional de

contrôle à Luxembourg I a été nommé vérificateur des contributions au service régional de contrôle à Esch-

sur-Alzette I.  8 avril 1955.

Avis.  Caisse de Prévoyance des employés communaux. 

Par arrêté ministériel en date du 6 avril

1955, Monsieur Victor Mousel, secrétaire communal e.r., Walferdange, a été nommé Président du Conseil

d´administration de la Caisse de Prévoyance des employés communaux.  6 avril 1955.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale en date du 5 avril 1955, la modification ci-après apportée à l´article 24 des statuts du « Eisenbahn-

Fahrpersonalunterstützungsverein Luxemburg,» est approuvée et ce à partir du 1er janvier 1955.  4 avril 55.

Texte de l´article modifié.

Beim Tode eines Mitgliedes oder dessen Ehefrau erhalten die bezugsberechtigten

Familien-

mitglieder 1.500, Franken zur Bestreitung der Begräbnisunkosten.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Association pour l´acquisition de machines agricoles ( AACMA )»

de Wiltz a déposé

au secrétariat communal de Wiltz l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment en-

registré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des personnes

nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance.  7 avril 1955.

Gemeindeverwaltung Weller zum Turm.

Oeffentliche Schöffenrats-Sitzung

vom 17. März 1955.

Zugegen die HH.: Marx, Bürgermeister, Fischbach und Ludovissy, Schöffen.

PROTOKOLL

über die Auslosung von sechzig am 1. April 1955 fälligen Obligationen der Anleihe der Gemeinde

Weiler zum Turm 1951.

Im Jahre tausendneunhundertfünfundfünfzig, den 17. März, um acht Uhr nachmittags, schreitet das

Schöffenkollegium der Gemeinde Weiler zum Turm, nämlich Herr Camille Marx, Bürgermeister, und die

HH. Fischbach Valentin und Ludov ssy Gérard, Schöffen, im Beisein des Sekretärs Camille Reuter, in

öffentlicher Sitzung zur Auslosung von 60 am 1. April 1955 fälligen Obligationen der im Jahre 1951 bei

der Banque Générale du Luxembourg getätigten Anleihe, wie folgt

Herr Bürgermeister Marx zählt die vorhandenen Lose: in der Urne befinden sich die Lose: 2, 4-6, 8-29,

31-39, 41-50, 52-80, 82-90, 92-108, 110-114, 116-119, 121-133, 135-145, 147, 149-159, 161-193, 195-222,

224-226, 229-241, 243-264, 266, 268, 270-274, 276-290, 292, 293, 295-342, 345-351, 353-368, 370-383, 384-400,

402-415, 417-427, 429-445, 448-452, 454,474, 476-481, 483, 485-502, 504-509, 511, 512, 515-544, 546-561,

563, 565-580, 582-589, 595, 596, 599, 600, 602-607, 609-615, 618-629, 631-633, 636-639, 641-652, 654-660,

662-716, 718-724, 726-737, 739-741, 743-753, 755-776, 778-797, 799-841, 843-875, 877-891, 893-915, 918-937,

939-945, 948, 950, 951, 953, 954, 956-973, 975-979, 981-1016, 1019-1029, 1031-1044, 1046-1050, 1052-1056,

1058, 1070, 1073, 1075-1078, 1080, 1082, 1084, 1085, 1087-1105,

1107-1116, 1118-1140,

1142-1143,

1146-1148, 1150-1153, 1155, 1157-1168,

1171-1179,

1181-1190, 1193-1199, 1201, 1203-1216, 1218,

1221-1233,

1235-1241,

1243-1249,

1251,

1253,

1255-1258,

1261-1269,

1271-1277,

1279-1284,

1286-1292, 1294-1303, 1305-1311, 1313-1318, 1320-1340, 1342-1349, 1351, 1352, 1354-1364, 1367-1369,

1372, 1374-1386,

1388-1391,

1393-1403,

1405-1417, 1419-1422,

1424, 1425, 1427-1430,

1432-1434,

1436, 1437, 1439-1442, 1444-1460, 1462, 1463, 1465-1475, 1478, 1479, 1481-1483, 1485-1494, 1496-1498,

1500-1510, 1512-1515, 1517-1520, 1523-1549, 1551, 1552, 1554-1572, 1574-1583, 1585,1587-1626, 1628-1629,

1631-1635, 1637-1640, 1642-1643, 1645-1650; dieselben werden gemischt ; er zieht aus der Urne 60 Lose,

und zwar die Nummern : 47, 93, 100, 113, 117, 132, 204, 218, 233, 235, 258, 274, 304, 323, 365, 393, 434,

455, 461, 474, 495, 527, 544, 568, 602, 665, 720, 764, 789, 844, 849, 885, 959, 962, 977, 986, 1002, 1014, 1050,

1075, 1082, 1089, 1128, 1153, 1194, 1204, 1209, 1263, 1330, 1351, 1374, 1417, 1473, 1481, 1497, 1518, 1588,

1593, 1610, 1634.

Diese Obligationen sind von der Banque Générale du Luxembourg zurückzuzahlen.

 28 mars 1955.

Avis.  Protocoles concernant certains amendements à la Convention relative à l´aviation

civile inter-

nationale,

faite à Chicago, le 7 décembre 1944, adoptés par l´Assemblée de l´OACI à sa huitième

session à Montréal, le 14 juin 1954 ; Ratification.

Les Protocoles désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 février 1955 (Mémorial 1955, pp. 503 et ss.),

ont été ratifiés et l´instrument de ratification a été déposé le 17 mars 1955 auprès du Secrétaire général de

l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale à Montréal.

Luxembourg, le 4 avril 1955.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.





Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française,

signé à Luxembourg, le 8 février 1954; Ratification et entrée en vigueur.

L´accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 22 janvier 1955 (Mémorial 1955, pp. 193 et ss.), a été

ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Paris, le 10 février 1955.

Conformément à son article 11, alinéa 2, l´Accord est entré en vigueur le 10 février 1955.

Luxembourg,

le 12 avril 1955.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau CFL

Tarif BL8 pour le transport de produits métallurgiques du Grand-Duché de Luxembourg à destination

de la Belgique.  1.3.1955.

5e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la

Belgique et le Gr.-D. de Luxembourg, d´une part, les Pays-Bas, d´autre part.  1.3.1955.

Rectificatif N° 19 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part.  1.3.1955.

Rectificatif a) N° 1 au fascicule 1 ; b) N° 5 au fascicule 11 du tarif voyageurs CFL.  1.3.1955.

Diverses modifications et additions apportées au recueil des dispositions complémentaires uniformes aux

CIV et CIM revisées.

Avis de l´Office des Prix du 31 mars 1955,

réglementant les prix de vente maxima des cafés.

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

Vu l´avis de l´Office des Prix du 11 janvier 1954, concernant les prix de vente des cafés ;

Vu l´avis de l´Office des Prix du 28 janvier 1955, réglementant les prix de vente maxima des cafés ;

les dispositions ci-après entreront en vigueur à partir du 1er avril 1955

1° L´avis de l´Office des Prix du 11 janvier 1954, concernant les prix de vente des cafés, et celui du 28

janvier 1955, réglementant les prix de vente maxima des cafés, sont abrogés.

2° La marge bénéficiaire brute du détaillant ne peut pas dépasser 18% du prix d´achat du café torréfié

facturé par le fournisseur. Si, toutefois, le prix au kg établi sur cette base comprend une fraction

décimale supérieure à 50 centimes, il peut être arrondi au franc supérieur.

3° Tout importateur, torréfacteur ou représentant qui fournira du café à un détaillant, indiquera obli-

gatoirement sur sa facture la marge bénéficiaire maximum prévue au paragraphe 2 ci-dessus.

4° Toute infraction au présent avis sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté grand-ducal

du 8 novembre 1944, précité.

5° Le présent avis sera publié au Méinorial.

Luxembourg, le 31 mars 1955.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Emigration.  Par arrêté de M. le Ministre de la Justice du 6 avril 1955 le sieur Emile Weitzel,

agent d´émigration à Luxembourg, a été autorisé à entreprendre des opérations d´engagement et de transport

d´émigrants au nom et pour compte des sociétés suivantes : The Cunard Steam-Ship Company, Ltd. Liver-

pool ; United States Lines, New York ; Holland-Amerika Lijn, Rotterdam ; Cie Gle Transatlantique, Paris ;

Canadian Pacific Railways, Montréal ; Royal Mail Lines, London ; Sté Gle des Transports Maritimes à

Vapeur, Paris ; Lloyd Triestino, Trieste ; ITALIA, Gênes et Cie des Messageries Maritimes, Paris.  12.4.55.

Administration

de l´Enregistrement et des Domaines.  Caisse des Consignations.

A V I S .

En exécution de l´al. 3 de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la

législation sur la caisse des consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice

du Trésor, du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Con-

signations à Luxembourg, 3/5, Place Winston Churchill (Enregistrement, actes judiciaires).

Date de la

Noms, qualités et adresse des ayants droit

Date de

consignation

la déchéance

15. 7.1925

Mousel Albert, directeur de brasserie, Luxembourg-Clausen

15. 7.1955

12.10.1925

Arnold Charles, Preuer Guill. et Cie., Esch-sur-Alzette

12.10.1955

6.11.1925

1° Alcadre-Bosseler Antoine, négociant, Esch-sur-Alzette

6.11.1955

2° Schneider Charles, industriel, Tétange

3° Seligmann Adolphe, négociant, Esch-sur-Alzette

4° Mreches Pierre, loueur d´autos, Rumelange

5° Compagnie Singer, machines à coudre, Luxembourg

6° Aach-Sender Isidore, commerçant, Luxembourg

 16 mars 1955.

Avis.

Association syndicale.

Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 25 avril au 9 mai 1955 dans la commune de Bœvange/Attert une enquête sur le projet et les statuts

d´une association à créer pour le drainage de prés au lieu-dit : « Im Pützer » à Brouch.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Bœvange/Attert

à partir du 25 avril prochain.

Monsieur Clément Koenig, agronome à Brouch est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera les expli-

cations nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi, 9 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Brouch.

 12 avril 1955.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « Ammerwies » à Alzingen a déposé un double

de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Hespérange.  8 avril 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.àr.l., Luxembourg.



