Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales.

N° 63

Jeudi, le 22 octobre 1953.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 22. Oktober 1953

Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant

le personnel de l´Office des Assurances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 282 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du

6 septembre 1933 ;

Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et

allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949

et 16 janvier 1951 ;

Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales, ensemble

les dispositions modificatives, notamment Nos arrêtés des 23 mai 1949, 28 décembre 1949, 14 avril 1950,

15 septembre 1950 et 27 août 1952;

Les Comités-directeurs de l´Office des Assurances sociales entendus en leur avis ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les articles 7, 8, 23 al. 1er, 4 et 5, 23 c et 23 d de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937  modifié 

concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les dispositions prises

ultérieurement et contraires aux présentes sont modifiés et complétés comme suit

1° Art. 7.  Le cadre du personnel de l´Office des Assurances sociales comprend, en dehors du Président,

les fonctions et emplois suivants

A.  Pour le service central et les services communs

1 vice-président ou un conseiller;

1 inspecteur de direction ;

1 actuaire ou un actuaire adjoint ;

1 caissier ;

chef de bureau ;

2 sous-chefs de bureau et 1 contrôleur ;

1 sous-chef de bureau archiviste.

B.  Pour l´assurance-accidents, section industrielle

1 conseiller pour les deux sections de l´assurance-accidents;

1 médecin en chef et un médecin adjoint ;

1 ingénieur;

1 inspecteur de direction ;

2 chefs de service ;

1 chef de service de la comptabilité ;

4 chefs de bureau ;

5 chefs de bureau adjoints ;

9 sous-chefs de bureau et 2 contrôleurs.

C.  Pour l´assurance-accidents, section agricole

1 médecin-contrôleur ;

1 inspecteur de direction ;

2 chefs de bureau ;

1 chef de bureau adjoint ;

1 comptable ;

1 sous-chef de bureau.

D.  Pour l´assurance vieillesse et invalidité

2 conseillers ;

1 médecin-contrôleur;

1 inspecteur de direction ;

2 chefs de service ;

1 chef de service de la comptabilité ;

4 chefs de bureau ;

6 chefs de bureau adjoints;

9 sous-chefs de bureau et 1 contrôleur.

E.  Pour le service de la Caisse de compensation pour allocations familiales

1 inspecteur de direction ;

2 chefs de bureau ;

1 chef de bureau adjoint ;

1 comptable ;

1 sous-chef de bureau.

Les conseillers visés sub B et D qui sont délégués pour la direction des affaires courantes, porteront le

titre de « conseiller de direction».

Le titulaire du poste de conseiller prévu sub A est transféré au poste sub B.

Un des cinq inspecteurs prévus à l´alinéa 1er pourra obtenir la qualité d´inspecteur de direction premier

en rang. La nomination se fera par décision des Comités-directeurs réunis conformément à l´article 282

al. 6 du Code des Assurances sociales.

Par décision des comités-directeurs approuvée par le Gouvernement, certains emplois peuvent être

transférés, dans la limite de ce cadre, d´une des quatre divisions de l´Office à une autre.

Le cadre de l´Office comprend, en outre, des emplois de commis-rédacteur, d´agent-contrôleur, de commis-

aux-écritures, d´expéditionnaire, d´huissier-chef, d´huissier de salle, de concierge, de téléphoniste et de

garçon de bureau, emplois dont le nombre est fixé suivant les besoins du service, par décision des Comités-

directeurs à approuver par le Gouvernement.

2° Art. 8.  Les émoluments des fonctionnaires et employés de l´Office sont fixés aux chiffres de traite-

ment qui répondent aux groupes énumérés ci-après du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948 portant

revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension

aux retraités de l´Etat, modifiés par les lois des 24 décembre 1949 et 16 janvier 1951

Président, minimum du groupe XVII, 6 triennales de 10.000 francs, (il jouira en outre d´une indemnité

de représentation de 20.000, francs) ;

vice-président, groupe XVIa ;

conseillers visés sub art. 7, al. 2, groupe XVIa ;

conseiller, groupe XV ;

médecin en chef, groupe XVIa ;

médecin adjoint et médecin contrôleur

minimum du groupe XIVb ;

maximum du groupe XVIa ;

trois triennales à 8.000, francs ;

trois triennales à 10.000, francs ;

ingénieur : minimum du groupe XIII ;

maximum du groupe XV ;

cinq triennales à 8.000, francs ;

deux triennales à 10.000, francs ;

Inspecteur de direction préposé à la Caisse de compensation pour allocations familiales, groupe XIb ;

s´il est gradué, groupe XIIb ;

actuaire, groupe XIIa ;

inspecteur de direction premier en rang, groupe XIc ;

inspecteur de direction, groupe XIb ;

chef de service, groupe Xc ;

chef de service de la comptabilité, groupe Xc ;

chef de bureau, groupe IXb ;

chef comptable, groupe IXb ;

caissier, groupe IXb ;

actuaire adjoint, groupe VIII ;

comptable, groupe VIII ;

contrôleur, groupe VIII ;

chef de bureau adjoint, groupe VIII ;

sous chef de bureau, groupe VI ;

commis-rédacteur et agent contrôleur, groupe Vb ;

commis-aux-écritures, groupe Va ;

expéditionnaire, groupe IIIb ;

huissier-chef, groupe IIIa ;

huissier de salle, groupe IIa ;

concierge, téléphoniste et garçon de bureau, groupe I.

3° Art. 23, al. 1er.  Aux commis dont le traitement comporte encore, lors de l´entrée en vigueur du

règlement du 23 mai 1949 des augmentations biennales, ce système continuera à être appliqué jusqu´au

moment où ils avanceront à un grade plus élevé. Ces augmentations seront au nombre de 10, chacune de

4.800, francs.

4° Art. 23, al. 4.  Pour la période comprise entre le 1er octobre 1944 et la date de l´entrée en vigueur

du présent arrêté, l´alinéa 2 de l´article 7 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements

des fonctionnaires et employés de l´Etat est à appliquer aux employés de l´Office des Assurances sociales

dont il est question à l´alinéa 2 qui précède, en ce sens que les années qui se placent après l´obtention de

la dernière biennale dans le précédent emploi, leur profiteront également pour parfaire la triennale du

nouvel emploi.

5° Art. 23, al. 5.  La limite d´âge de 30 ans prévue à l´article 2 al. 1er n´est pas applicable aux agents

stagiaires et auxiliaires qui étaient en service lors de la mise en vigueur de l´arrêté grand-ducal du 23 mai

1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l´Office des Assurances

sociales.

6° Art. 23c.  Les titulaires actuels des postes supprimés par le présent arrêté et par l´arrêté grand-ducal

du 23 mai 1949 précité conserveront leur grade et leur traitement jusqu´à ce qu´ils obtiennent une nomi-

nation nouvelle.

7° Art. 23d.  Le temps de service passé dans l´emploi d´expéditionnaire après avoir atteint le traitement

maximum prévu pour cet emploi d´après les tableaux annexés à la loi du 29 juillet 1913, sera mis en compte

pour la fixation du traitement de commis-aux-écritures, lorsque les titulaires actuels sont dans le cas d´être

promus à ces fonctions. Aux fins de la reconstitution de leur carrière, la disposition qui précède est appli-

cable aux expéditionnaires qui, avant la mise en vigueur du présent arrêté, avaient été promus à des fonc-

tions supérieures.

Les pourcentages

de 20, 16, 12, 8, 6

et 4 prévus aux littéras, a, b, c, d, e et f de l´article

1 er de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22

mars 1952, relatif au contrôle des changes modifié

par ceux des 9 mai et 28 juillet 1952, sont réduits

respectivement

à 16, 13, 9,50, 6,50, 5, et 3.

Le pourcentage de 32 prévu à l´article 2 de l´arrê-

té du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952

relatif au contrôle des changes modifié par ceux des

9 mai et 28 juillet 1952, est réduit à 25,50.

Samedi, le 14 novembre 1953, à 9,30

heures, il sera procédé à Luxembourg à l´expertise

des étalons destinés à la monte des juments d´autrui

pendant l´année 1954.

Sont exemptés de ce concours les étalons ayant

remporté une prime lors du concours des chevaux

reproducteurs à Diekirch, le 19 septembre 1953.

Dans le cas où l´Office fera appel à des personnes qui, en dehors des conditions normales d´ad-

mission, possèdent une expérience professionnelle très étendue pour occuper un emploi supérieur, une boni-

fication d´ancienneté de service pour le calcul du traitement initial et de la pension pourra être accordée

à ces titulaires, sans que toutefois cette bonification puisse dépasser 12 années.

Les décisions à intervenir pour l´application de cette disposition seront prises respectivement par le

Comité-directeur compétent ou les Comités-directeurs compétents. Ces décisions sont à approuver par le

Gouvernement.

A titre transitoire, la bonification consentie à l´alinéa 1er pourra également être accordée à des employés

nommés avant l´entrée en vigueur du présent arrêté ; l´alinéa 2 s´appliquera aux décisions relatives à ces

cas ; de plus celles-ci devront être prises dans le mois qui suivra l´entrée en vigueur du présent arrêté.

Les dispositions du présent article ne s´appliquent qu´aux employés de l´Office nommés par les Comités-

directeurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er

novembre 1953.

Pour faciliter les opérations de la com-

mission d´expertise, les étalonniers sont tenus de

faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se

trouvera sur les lieux une demi-heure avant le

commencement des opérations.

Pour l´application de l´article 9, alinéa 2  tel qu´il a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 23 mai

1949  au titulaire actuel du poste de médecin contrôleur de l´Etablissement d´Assurance contre la

vieillesse et l´invalidité, les années de service à porter en compte sont les années de service effectivement

accomplies.

Le Ministre des Finances est chargé de

l´exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 16 octobre 1953.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Arrêté ministériel

du 14 octobre 1953, concernant

l´expertise des étalons destinés à la monte

pendant l´année 1954.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du

15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la

race chevaline ;

Arrête

Les étalons n´ayant pas encore servi à la

monte publique doivent être accompagnés lors de

leur admission d´un pedigrée délivré soit par la

Société Royale « Le Cheval de Trait belge» soit par

le « Stud-Book luxembourgeois».

Ces pedigrées

sont à adresser au secrétaire de la commission par

lettre recommandée huit jours avant la date des

concours.

Les commis-rédacteurs et les agents contrôleurs qui sont attachés au service mécanographique

pourront avancer au grade de sous chef de bureau et de chef de bureau de ce service, s´ils sont détenteurs

du diplôme d´opérateur mécanographe leur décerné à la suite de cours suivis à une école supérieure de

mécanographie électro-comptable de l´étranger.

Les propriétaires

dont les étalons ne

peuvent être présentés au concours pour cause de

maladie doivent remettre un certificat vétérinaire

au secrétaire de la commission avant le commence-

ment des opérations du jury.

Bénéficieront des dispositions de l´article 5 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant

modification de l´arrêté grand-ducal du 15 février 1945, concernant l´augmentation de certains traitements,

introduction d´allocations familiales et majoration des indemnités pour charge d´enfants, les employés

de l´Office qui ont passé avec succès l´examen d´admission au stage du 16 avril 1936.

L´admission à l´expertise est en outre con-

statée par la production d´un permis de saillie

délivré pour un an et contenant le signalement de

l´étalon et la désignation du ressort de la station

lui assignée.

Les dispositions de l´article 5 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 visé à l´article qui pré-

cède, sont applicables également aux agents contrôleurs, compte tenu du stage réglementaire prévu pour

cette fonction, avec effet à partir de la mise en vigueur de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945.

Les propriétaires d´étalons admis désirant

une station pour 1954 devront faire connaître leurs

désiderata à la commission d´expertise avant le

15 décembre 1953.

Par dérogation à l´article 3 de la loi du 21 mai 1948 respectivement à l´article 11 de l´arrêté grand-

ducal du 23 mai 1949 le temps passé à titre continu au service de l´Office des Assurances sociales antérieure-

ment à l´admission au stage ainsi que le temps de service compris entre l´expiration du stage réglementaire

et la nomination aux emplois d´expéditionnaire ou de commis-rédacteur entreront en ligne de compte

pour les triennales à échoir dans l´emploi définitif à moins que la prolongation du stage ne soit due à l´in-

succès du candidat à l´examen.

Bénéficieront de cette disposition qui sortira ses effets à partir du premier du mois qui suivra la publi-

cation du présent arrêté, les employés définitifs et stagiaires actuellement en service et admis au stage

après le 10 septembre 1944.

Après la publication de la liste des étalons

admis, il ne sera plus opéré de changement au

ressort des stations.

Exceptionnellement et en vue de régler leur situation particulière, deux chefs de bureau de l´as-

surance accidents, section industrielle, promus avant le 1er janvier 1948 à ce grade après avoir atteint le

traitement maximum du groupe VI du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913 et qui par suite de cette

nomination ont joui de la deuxième respectivement troisième triennale du groupe IX dudit tableau, auront

droit à la deuxième respectivement troisième triennale du groupe IXb du tableau A annexé à la loi du 21

mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de supplé-

ments de pension aux retraités de l´Etat, avec effet rétroactif au 1er janvier 1948.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire sera adressé à chaque membre de

la commission d´expertise.

Les administrations communales ont l´obligation

d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs

communes.

Luxembourg, le 14 octobre 1953.

Le Ministre de l´Agriculture,

Pierre Dupong.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1953, Monsieur Joseph Speller, juge

au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge de paix à Luxembourg.  8 octobre 1953.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 mai 1952 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heimes Odile,

épouse Federspiel François-Jean -Guillaume-Nicolas, née le 30 mai 1931 à Basse-Yutz/Moselle, demeurant

à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 26 au 30 octobre 1953 dans la commune de Waldbredimus une enquête sur le projet et les statuts d´une

association à créer pour la construction de 5 chemins d´exploitation à Waldbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus

à partir du 16 octobre prochain.

Monsieur Auguste Kayl, bourgmestre à Waldbredimus est nommé commissaire à l´enquête. Il donnera

les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le vendredi, 30 octobre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agri-

cole à Waldbredimus.  9 octobre 1953.

CREDIT FONCIER DE L´ETAT, LUXEMBOURG.

Obligations Communales 3% 1951 à 5 ans, remboursables à 101% de leur capital nominal.

Relevé numérique

des 762 obligations du susdit emprunt, sorties au 2e tirage du 30 septembre 1953 et remboursables

le 1 er novembre 1953, savoir

390 obligations Litt. A remboursables par fr. 5.050. .

Nos 4, 12, 13, 22, 34, 37, 44, 45, 48, 57, 59, 64, 66, 76, 81, 92, 100, 104, 116, 117, 124, 125, 126, 129, 135,

136, 138, 148, 156, 157, 162, 163, 167, 177, 190, 191, 198, 203, 211, 220, 224, 233, 234, 235, 238, 244, 249,

263, 268, 269, 272, 275, 276, 289, 296, 297, 308, 310, 311, 315, 318, 336, 341, 354, 355, 363, 365, 372, 379,

383, 386, 395, 398, 401, 402, 410, 417, 418, 424, 425, 426, 431, 436, 438, 439, 441, 443, 445, 446, 464, 465,

469, 471, 472, 476, 480, 491, 492, 496, 509, 513, 519, 530, 540, 550, 551, 555, 559, 563, 578, 585, 595, 596,

599, 604, 605, 609, 614, 616, 619, 624, 629, 636, 644, 651, 652, 653, 658, 660, 662, 670, 672, 675, 679, 681,

691, 692, 703, 709, 712, 716, 720, 721, 725, 729, 730, 737, 739, 740, 763, 767, 770, 782, 790, 791, 794, 795,

800, 812, 815, 824, 831, 838, 841, 843, 845, 848, 859, 872, 877, 882. 884, 890, 913, 914, 915, 919, 922, 925,

927, 931, 932, 939, 946, 947, 949, 951, 956, 959, 969, 971, 977, 981, 997, 1003, 1010, 1019, 1020, 1021, 1028,

1030, 1033, 1041, 1042, 1049, 1052, 1055, 1060, 1061, 1062, 1074, 1083, 1088, 1089, 1093, 1098, 1099, 1109,

1118, 1130, 1133, 1140, 1148, 1156, 1159, 1163, 1171, 1173, 1178, 1187, 1196, 1207, 1209, 1217, 1231, 1254,

1255, 1262, 1263, 1265, 1269, 1279, 1285, 1286, 1297, 1303, 1309, 1322, 1326, 1328, 1329, 1332, 1337, 1339,

1342, 1359, 1367, 1370, 1371, 1382, 1383, 1387, 1400, 1402, 1405, 1408, 1411, 1416, 1418, 1425, 1427, 1430,

1438, 1444, 1455, 1460, 1464, 1468, 1472, 1475, 1484, 1488, 1491, 1492, 1494, 1501, 1504, 1511, 1526, 1530,

1534, 1535, 1537, 1540, 1541, 1543, 1555, 1556, 1566, 1569, 1581, 1584, 1589, 1592, 1599, 1609, 1612, 1613,

1614, 1616, 1623, 1632, 1633, 1634, 1637, 1639, 1641, 1648, 1654, 1657, 1658, 1660, 1662, 1663, 1668, 1674,

1675, 1677, 1678, 1679, 1686, 1689, 1696, 1701, 1708, 1713, 1717, 1719, 1729, 1731, 1736, 1740, 1748, 1751,

1752, 1754, 1757, 1759, 1780, 1782, 1783, 1785, 1786, 1789, 1793, 1800, 1801, 1813, 1817, 1833, 1840, 1843,

1851, 1852, 1854, 1856, 1858, 1859, 1883, 1885, 1892, 1900, 1921, 1926, 1933, 1935, 1939, 1945, 1947, 1953,

1954, 1955, 1958, 1968, 1973, 1977, 1987, 1994, 1997, 2000.

295 obligations Litt. B remboursables par fr. 10.100, .

N os 1, 11, 19, 22, 29, 30, 31, 38, 40, 43, 46, 54, 59, 66, 67, 69, 85, 87, 89, 91, 101, 102, 103, 109, 113, 115,

119, 125, 133, 139, 145, 146, 151, 158, 160, 161, 170, 183, 191, 193, 205, 206, 208, 209, 214, 218, 219, 222,

229, 235, 248, 261, 268, 273, 275, 280, 291, 293, 300, 305, 309, 311, 315, 318, 319, 320, 325, 327, 334, 336,

342, 349, 360, 362, 365, 375, 383, 386, 389, 391, 393, 394, 408, 409, 411, 422, 427, 428, 431, 435, 437, 439,

443, 445, 457, 459, 468, 472, 488, 506, 509, 520, 532, 546, 551, 554, 555, 557, 559, 565, 573, 580, 587, 592,

597, 602, 603, 623, 627, 635, 636, 637, 651, 652, 653, 659, 661, 665, 681, 683, 684, 690, 708, 712, 716, 718,

726, 731, 732, 740, 750, 751, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 769, 775, 780, 785, 786, 787, 793, 798, 806,

810, 823, 826, 832, 833, 836, 849, 854, 867, 890, 906, 907, 914, 916, 918, 919, 932, 935, 937, 945, 948, 953,

959, 960, 965, 969, 974, 981, 984, 995, 996, 998, 1006, 1007, 1010, 1012, 1022, 1037. 1039, 1042, 1044, 1056,

1059, 1066, 1075, 1081, 1083, 1088, 1095, 1096, 1100, 1101, 1102, 1103, 1106, 1109, 1112, 1124, 1129, 1137,

1138, 1139, 1142, 1152, 1165, 1180, 1181, 1184, 1186, 1192, 1196, 1200, 1207, 1208, 1224, 1239, 1241, 1243,

1249, 1250, 1251, 1255, 1259, 1264, 1271, 1272, 1273, 1274, 1275, 1287, 1290, 1294, 1295, 1296, 1301, 1306,

1312, 1313, 1318, 1335, 1338, 1339, 1344, 1346, 1347, 1358, 1360, 1366, 1371, 1375, 1386, 1387, 1391, 1393,

1396, 1398, 1406, 1411, 1413, 1418, 1426, 1428, 1429, 1431, 1436, 1439, 1444, 1445, 1446, 1451, 1455, 1458,

1462, 1465, 1466, 1468, 1477.

58 obligations Litt. C. remboursables par fr. 50.500. .

Nos 3, 13, 16, 19, 33, 34, 37, 44, 48, 52, 62, 63, 67, 68, 70, 72, 76, 91, 96, 100, 101, 109, 116, 117, 119,

121, 122, 127, 129, 148, 152, 154, 155, 159, 168, 171, 172, 179, 184, 188, 189, 193, 203, 236, 241, 242, 251,

257, 268, 273, 276, 279, 281, 282, 284, 297, 298, 300.

19 obligations Litt. D. remboursables par fr. 101.000. .

Nos 1, 13, 14, 15, 34, 39, 40, 43, 45, 47, 50. 55, 59, 69, 72, 79, 84, 90, 93.

Ces obligations cesseront de porter intérêt à partir du 1er novembre 1953.

Luxembourg, le 30 septembre 1953.

La Direction

de la Caisse d´Epargne de l´Etat Luxembourg.

Avis de l´Administration des Contributions.

La circulaire administrative ci-après est en vente au bureau 2 de la Direction des Contributions.

N° d´ordre

Objet de la circulaire

Prixe de vente

Détermination du revenu imposable des propriétés foncières bâties qui

ne font pas partie du capital investi dans une exploitation.

7. 

Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Luxembourg peuvent se procurer la circulaire ci-dessus contre

versement du prix de vente de 7 francs au C.C.P. N° 80-60 du bureau de recette Luxembourg IV.

Prière d´indiquer au verso du bulletin de versement le numéro d´ordre de la circulaire.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture, en date du 8 octobre

1953, l´association syndicale pour le drainage des prés au lieu-dit : « In Steinmetz » à Biwer dans la commune

de Biwer a été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du

Gouvernement et du secrétariat de la commune de Biwer.  8 octobre 1953.

AVIS-TIMBRE.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 1er avril

1953, vol. 13 art. 1634, que la société anonyme « PHOTO-CINÉ NARITA », établie à Luxembourg, 99,

Grand´Rue, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N°

1 à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er avril 1953, vol. 13 art. 1633, que la société

anonyme Holding « ITALUX», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a

acquitté les droits de timbre à raison de 10 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 10.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 avril 1953, vol. 13 art. 1751, que la société

anonyme Holding « GRANITA », établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal, (Fiduciaire Internationale

S. A.), a acquitté les droits de timbre à raison de 20 obligations d´une valeur nominale de cinquante mille

(50.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 avril 1953, vol. 13 art. 1733, que la société

anonyme « SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIERE SINNER», établie à Luxembourg, 2, rue Amélie, a

acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions au porteur de dix mille (10.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 avril 1953, vol. 13 art. 1873, que la société

anonyme Holding « GLOBELUX », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté

les droits de timbre à raison de 200 actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune N° 1 à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 14 avril 1953, vol. 13 art. 1887, que la société

anonyme Holding « ABSORBER », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1.000 actions au porteur sans valeur nominale, représentant le capital social de cent

mille (100.000. ) francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 15 avril 1953, vol. 13 art. 1913, que la société

anonyme Holding « INTERSILICOL », établie à Luxembourg, 72, route d´Arlon, a acqiutté les droits de

tibre à raison de 100 actions de cinq mille (5.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 20 avril 1953, vol. 13 art. 2049, que la société

anonyme Holding « B. & C.E.», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),

a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 500 actions nouvelles

de dix mille (10.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 avril 1953, vol. 13 art. 2457, que la société

anonyme Holding « G.I.V.E. », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté

les droits de timbre à raison de 100 actions de cent (100) dollars U.S.A. chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 avril 1953, vol. 13, art. 2507, que la société

anonyme Holding « UNION FINANCIERE INTERNATIONALE», établie à Luxembourg, 33, Boulevard

Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.682 actions nouvelles de six

mille (6.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.682.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Diekirch, le 23 avril 1953, vol. 7 art. 728, que la société

anonyme « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE VIANDEN S.A.», établie à Vianden, a acquitté les droits

de timbre à raison de 500 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, respectivement de 800 parts

de fondateurs sans désignation de valeur, évaluées à un francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 23 avril

1953, vol. 13 art. 2678, que la société anonyme Holding «OUR ET MOSELLE », établie à Luxembourg,

2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 avril 1953, vol. 13 art. 2675, que la société

anonyme Holding « STER », établie à Luxembourg, 31, rue Marie-Adelaïde, a acquitté les droits de timbre

à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même reccveur, le 23 avril 1953, vol. 13 art. 2676, que la société

anonyme Holding « PARTA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a

acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de dix mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 avril 1953, vol. 13 art. 2677, que la société

anonyme Holding « FITAM », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a

acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 avril 1953, vol. 13 art. 2732, que la société

anonyme Holding « SOCODO», établie à Luxembourg, 160, rue Pierre Krier, a aquitté les droits de timbre

sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.500 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 avril 1953, vol. 13 art. 2820, que la société

anonyme Holding « JAMABEL S.A.», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale),

a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 3.000 actions nouvelles

de mille (1.000. ) francs chacune, N° 3.001 à 6.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 29 avril 1953, vol. 13 art. 2834, que la société

anonyme Holding « PLACECO », établie à Luxembourg, 10, Boulevard Royal, a acquitté les droits de timbre

à raison de 500 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1953, vol. 13 art. 2870, que la société

anonyme Holding « ANALAV », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 6 mai 1953, vol. 13 art. 2869, que la société

anonyme Holding « HOLCEKA », établie à Luxembourg, 26, avenue de la Liberté, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 mai 1953, vol. 13 art. 2985, que la société

anonyme Holding luxembourgeoise « BEPA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Inter-

nationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 4.000 actions

au porteur nouvelles sans valeur nominale, évaluées à mille (1.000.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 19 mai 1953, vol. 13 art. 3004, que la société

anonyme Holding « CURZON », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale) a

acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles

de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 20 mai 1953, vol. 13 art. 3014, que la société

anonyme Holding « RANSAH », établie à Luxembourg, 80, Place de la Gare, a acquitté les droits de timbre

à raison de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social de un million

(1.000.000. ) de francs, respectivement de 100 parts de fondateurs, sans désignation de valeur, évaluées

à un francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 mai 1953, vol. 13 art. 3034, que la société

anonyme Holding luxembourgeoise « INTERFI », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque

Internationale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 200 actions

de dix mille (10.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 22 mai 1953, vol. 13 art. 3035, que la société

anonyme «COMPAGNIE GÉNÉRALE DES GOUDRONS», établie à Luxembourg, 81, rue du Moulin,

a acquitté les droits de timbre à raison de 1.250 actions sans désignation de valeur, évaluées à deux mille

(2.000.  )francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 mai 1953, vol. 13 art. 3040, que la société

anonyme Holding « PERFA », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, (Banque Générale), a acquitté

les droits de timbre à raison de 375 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à vingt mille (20.000. )

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 29 mai 1953, vol. 13 art. 3050, que la société

anonyme Holding luxembourgeoise « SOFIVER », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque

Commerciale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000.) francs

chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juin 1953, vol. 13 art. 3062, que la société

anonyme Holding « TRUBELUX », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),

a acquitté les droits de timbre à raison de 180 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune, N° 1 à 180.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juin 1953, vol. 13 art. 3061, que la société

anonyme Holding « HOLBELUX », établie à Luxembourg, 45a, Boulevard Royal, a acquitté les droits

de timbre à raison de 600 actions au porteur de cinq mille (5.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juin 1953, vol. 13 art. 3060, que la société

anonyme Holding « SCIVA», établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules RUBBENS), a acquitté

les droits de timbre à raison de 100 actions de capital de nominal mille (1.000. ) francs chacune N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juin 1953, vol. 13 art. 3059, que la société

anonyme Holding « SOPADE », établie à Luxembourg, 6bis avenue Monterey, a acquitté les droits de timbre

à raison de 300 actions d´une valeur nominale de mille (1.000. ) francs luxembourgeois chacune, N° 1 à 300.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juin 1953, vol. 13, art .3058, que la société

anonyme Holding « SOGEBRES », établie à Luxembourg, rue Notre-Dame (Kredietbank), a acquitté les

droits de timbre à raison de 70 actions au porteur de cinq mille (5.000. ) francs chacune, N° 1 à 70.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juin 1953, vol. 13 art. 3057, que la société

anonyme « COMATIN », établie à Luxembourg, 21, Boulevard Royal (M. Alfred Meyers), a acquitté les

droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juin 1953, vol. 13 art. 3065, que la société

anonyme Holding « FINADI», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer, (Banque Générale) a acquitté

les droits de timbre à raison de l´augmentation de son capital social à concurrence de six millions (6.000.000

de francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 5 juin 1953, vol. 13 art. 3087, que la société

anonyme « CHAUX DE CONTERN», établie à Contern, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 2.500 actions nouvelles sans mention de valeur nominale, évaluées à mille

quatre cents (1.400. ) francs chacune, N° 5001 à 7500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juin 1953, vol. 13 art. 3093, que la société

anonyme Holding « HOCOLUX », établie à Luxembourg, 2, rue Emile Verhaeren, a acquitté les droits

de timbre à raison de 3.000 actions de mille (1.000. ) francs belges chacune, N° 1 à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juin 1953, vol. 13 art. 3109, que la société

anonyme Holding « SOCIN », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a

acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune N° 1 à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur à Diekirch, le 10 juin 1953, vol. 7 art. 786, que la société

anonyme «CERCLE CATHOLIQUE, DIEKIRCH, établie à Diekirch, a acquitté les droits de timbre

à raison de 94 actions de cinq cents (500.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 23 juin

1953, vol. 14 art. 22, que la société anonyme Holding « FAMILIA», établie à Luxembourg, 37, rue Notre-

Dame (Kredietbank), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de

2.000 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs chacune, N° 3001 à 5000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 juin 1953, vol. 14 art. 25, que la société

anonyme Holding « HOCELSA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),

a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 juin 1953, vol. 14 art. 21, que la société

anonyme Holding « CHOCOBIGOR », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),

a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 24 juin 1953, vol. 14 art. 26, que la société

anonyme Holding « SOPHIA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),

a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles

de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 juin 1953, vol. 14 art. 30, que la société

anonyme Holding « SUGINTRUST », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté

les droits de timbre à raison de 1.488 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à deux mille (2.000.

francs chacune, N° 1 à 1.488.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 26 juin 1953, vol. 14 art. 31, que la société

anonyme « CONTINENTAL AGENCIES », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale),

a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 250.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juillet 1953, vol. 14 art. 44, que la société

anonyme « TOUMAG », établie à Luxembourg, 7, avenue de la Gare, a acquitté les droits de timbre à raison

de 450 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 juillet 1953, vol. 14 art. 273, que la société

anonyme Holding « HOCOLUX», établie à Luxembourg, 2, rue Emile Verhaeren, a acquitté les droits de

timbre à raison des obligations au porteur d´une valeur de quatre millions cinq cents mille (4.500.000.)

francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur le 14 juillet 1953, vol. 14 art. 284, que la société

anonyme Holding « RUBIS », établie à Luxembourg, 86, Grand´Rue (Crédit Industriel), a acquitté les

droits de timbre à raison de 100 actions de cent mille (100.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 juillet 1953, vol. 14 art. 355, que la société

anonyme Holding « LENNIGER », établie à Luxembourg, 21, rue de Hollerich, a acquitté les droits de

timbre à raison de 250 actions de dix mille (10.000. ) francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 juillet 1953, vol. 14 art. 360, que la société

anonyme Holding « ALTERRA-A. G. », établie à Luxembourg, 22, avenue Brasseur (M. Léon Wurth), a

acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 juillet 1953, vol. 14 art. 350, que la société

anonyme « SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA RENOVA», établie à Luxembourg, 23, Boulevard Royal,

a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 juillet 1953, vol. 14 art. 348, que la société

anonyme Holding « CONETA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale),

a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 parts sociales de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1

à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 16 juillet 1953, vol. 14 art. 2384, que la société

anonyme Holding «CENTRE D´ETUDES PHYSICO -ELECTROCHIM1QUES », établie à Luxembourg,

60, rue Albert 1er, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de cinq cents (500.) francs

chacune, N° t à 200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 21 juillet 1953, vol. 14 art. 470, que la société

anonyme Holding « FINAPART», établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a

acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 10.000 actions de mille

(1.000. ) francs chacune, N° 15.001 à 25.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 juillet 1953, vol. 14 art. 1043, que la société

anonyme Holding « DUROX INTERNATIONAL», établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque

Internationale) a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 juillet 1953, vol. 14 art. 1303, que la société

anonyme Holding « FININTER », établie à Luxembourg, Boulevard Joseph II (Me Paul Elvinger), a acquitté

les droits de timbre à raison de 3.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 28 juillet 1953, vol. 14 art. 1302, que la société

anonyme Holding « INTRAGER », établie à Luxembourg, Boulevard Joseph II (Me Paul Elvinger), a

acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de capital de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1

à 2.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 29 juillet 1953, vol. 14 art. 1313, que la société

anonyme Holding « FORSIN », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a acquitté

les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 3.000 actions nouvelles de mille

(1.000. ) francs chacune, N° 1.001 à 4.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 29 juillet 1953, vol. 14 art. 1312, que la société

anonyme Holding « CONTRONA », établie à Luxembourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale),

a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 900 actions de mille

(1.000. ) francs chacune, N° 101 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 31 juillet 1953, vol. 14 art. 1350, que la société

anonyme Holding « S.A.R.I. », établie à Luxembourg, 24, rue Glesener (M. Jules Rubbens), a acquitté

les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de nominal mille (1.000. ) francs chacune, N°

1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 août 1953, vol. 14 art. 1356, que la société

anonyme « LE LOGIS», établie à Luxembourg, 40, rue Guillaume Schneider (M. Fernand Schuman), a

acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions au porteur de mille (1.000. ) francs belges chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 août 1953, vol. 14 art. 1396, que la société

anonyme « SOMELUX », établie à Luxembourg, 63, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a acquitté

les droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 12 août 1953, vol. 14 art. 1418, que la société

anonyme Holding « VALAR », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a

acquitté les droits de timbre à raison de 1.300 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.300.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 13 août 1953, vol. 14 art. 1426, que la société

anonyme Holding « MECALUX », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale), a

acquitté les droits de timbres à raison de 1.000 actions au porteur d´une valeur nominale de mille (1.000. )

francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch/Alzette, le 17 août 1953, vol.

107 art. 1557, que la société anonyme « S.A. DES FORGES DE LA PROVIDENCE», établie à Mar-

chienne-au-Pont, a acquitté les droits de timbre, sur l´augmentation de la fraction du capital social imposable

au Grand-Duché, à raison de 1.506 titres de trois mille deux cent cinquante (3.250. ) francs belges chacun.

Il résulte d´une quittance délivrée par le receveur de la Taxe d´Abonnement à Luxembourg, le 20 août

1953, vol. 14 art. 1454, que la société anonyme Holding « JALMACAR », établie à Luxembourg, 69, Boule-

vard de Stalingrad, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs

chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 20 août 1953, vol. 14 art. 1455, que la société

anonyme Holding « CLAFIBERNA », établie à Luxembourg, 69, Boulevard de Stalingrad, a acquitté

les droits de timbre à raison de 100 actions de dix mille (10.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 septembre 1953, vol. 14 art. 1508, que la

société anonyme Holding luxembourgeoise « TOPAZE », établie à Luxembourg, 86, Grand-Rue, a acquitté

les droits de timbre à raison de 160 actions de vingt-cinq mille (25.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 3 septembre 1953, vol. 14 art. 1507, que la

société anonyme Holding « HOLDING DE PARTICIPATIONS ETRANGERES S.A.», établie à Luxem-

bourg, 33, Boulevard Royal (Banque Commerciale), a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 1.625 actions au porteur de huit cents (800.) francs chacune, N° 1.501

à 3.125.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 4 septembre 1953, vol. 14 art. 1510, que la

société anonyme Holding « GEFINA », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Internationale)

a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000. ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 septembre 1953, vol. 14 art. 1519, que la

société anonyme Holding « COLALUX », établie à Luxembourg, 2bis, Boulevard Royal (Banque Inter-

nationale), a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de mille (1.000. ) francs

chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 septembre 1953, vol. 14 art. 1518, que la

société anonyme « CEGEDEL », établie à Luxembourg, 29, avenue de la Porte Neuve, a acquitté les droits

de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 5.000 actions A nouvelles de six cent

vingt-cinq (625.) francs chacune, N° 155.001 à 160.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 septembre 1953, vol. 14 art. 1515, que la

société anonyme Holding « EQUATORIALE HOLDING», établie à Luxembourg, 10, Boulevard Royal,

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de trente mille (30.000. ) francs chacune, N° 1

à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 septembre 1953, vol. 14 art. 1516, que la

société anonyme Holding « OMNIUM AFRICAIN», établie à Luxembourg, 10, Boulevard Royal, a acquitté

les droits de timbre à raison de 10.000 parts sociales sans désignation de valeur, représentant le capital

social de un million (1.000.000. ) de francs, N° 1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 7 septembre 1953, vol. 14 art. 1517, que la

société anonyme Holding «OMNIUM CONGOLAIS», établie à Luxembourg, 10, Boulevard Royal, a

acquitté les droits de timbre à raison de 10000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à cent

(100.) francs chacune, N° 1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 15 septembre 1953, vol. 14 art. 1534, que la

société anonyme « SECALT », établie à Luxembourg-Grund, 1, rue Sosthène Weis, a acquitté les droits de

timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 900 actions nouvelles de mille (1.000. ) francs

chacune, N° 301 à 1.200.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 septembre 1953, vol. 14 art. 1547, que la

société anonyme Holding « HARDUR», établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer (Banque Générale), a

acquitté les droits de timbre à raison de 1.500 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 1.500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 23 septembre 1953, vol. 14 art. 1546, que la

société anonyme Holding « ALLU FI NA », établie à Luxembourg, 14, rue Aldringer( Banque Générale), a acquitté

les droits de timbre à raison de l´augmentation de la valeur nominale des 5.000 actions existantes de mille

(1.000. ) à mille cinq cents (1.500. ) francs.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même receveur, le 25 septembre 1953, vol. 14 art. 1552, que la

société anonyme Holding « NEPA », établie à Luxembourg, 60, rue Albert Ier, a acquitté les droits de timbre

à raison de 100 actions de mille (1.000. ) francs chacune, N° 1 à 100.

 2 octobre 1953.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix maxima de la margarine.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, et par déro-

gation aux avis de l´Office des Prix du 20 décembre 1951 et du 30 avril 1953, les prix de vente maxima de

la margarine sont fixés comme suit à partir du 5 octobre 1953

24, fr. le kg au consommateur pour la première qualité, c.à d. celle dont la teneur en eau est infé-

rieur à 15% ;

21, fr. le kg au consommateur pour les margarines dont la teneur en eau varie entre 15,01 et 16%.

Toutes les autres dispositions de l´avis du 20 décembre 1951, ci-dessus mentionné, restent en vigueur.

L´avis du 30 avril 1953 est abrogé.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 septembre 1953.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948

est de 122,63 au 1er octobre 1953, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 dernier mois

Mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120,88

121,85

Juin 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

121,31

121,63

Juillet 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,74

121,66

Août 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,42

121,69

Septembre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . .

122,91

121,86

Octobre 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,63

122,15

 14 octobre 1953.

Erratum.  Arrêté du 14 septembre 1953, déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins,

des médecins-dentistes et des sages-femmes. (Mémorial n° 57 du 19 septembre 1953).

A la page 1176, sub n° 5, a), il y a lieu de lire « à partir de la 3me semaine » etc., au lieu de « à partir de

la 2m e semaine » etc.

Le texte a donc la teneur suivante

N° 5. Traitement des malades hospitalisés

a) traitement interne

Pendant les deux premières semaines le médecin a droit au maximum aux honoraires d´une consultation

par jour d´après le tarif 1a ou à un acte tarifé; à partir de la 3me semaine d´une consultation tous les 2

jours, ou à un acte tarifé. Les visites de nuit seront rétribuées suivant les dispositions du tarif.

 14 octobre 1953.

Enseignement.  Office du film scolaire.  Par arrêté ministériel du 14 octobre 1953 l´appareil-projecteur

« Siemens 2000 » est agréé comme instrument didactique dans les écoles du Grand-Duché.

14.10.1953.

Avis.  Enseignement professionnel.  Par arrêté grand-ducal du 21 septembre 1953, démission honorable

de ses fonctions a été accordé à M. Mathias Stein, professeur à l´Ecole d´artisans de l´Etat, avec faculté

de faire valoir ses droits à la pension.

M. Stein a été nommé professeur honoraire de l´Ecole d´artisans de l´Etat.  7 octobre 1953.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 23 février 1953, le Conseil communal de Garnich a

pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir pour le transport des morts dans cette

commune.

Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  18 septembre 1953.

 En séance du 23 juillet 1953, le Conseil communal de Kautenbach a édicté un règlement sur le cimetière

de Merkholtz.

Ledit règlement a été dûment approuvé et publié.  7 octobre 1953.

 En séance du 19 août 1953, le Conseil communal de Rédange a pris une délibération portant modifi-

cation du règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.

Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  7 octobre 1953.

 En séance du 16 juillet 1953, le Conseil communal de Mondercange a édicté un règlement sur les cana-

lisations dans cette commune.

Ledit règlement a été dûment approuvé et publié.  7 octobre 1953.

 En séance du 10 juillet 1953, le Conseil communal de la ville d´Echternach a pris une délibération

portant modification du règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette ville.

Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  9 octobre 1953.

 Par délibération prise en séance du 28 novembre 1951, le Conseil communal de Mertzig a décidé de

compléter le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune.

Ladite délibération a été dûment approuvée et publiée.  13 octobre 1953.

Avis.  Police sanitaire du bétail.  Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1953 le titre honorifique

de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean-Pierre Woltz, vétérinaire-inspecteur mis à la retraite pour

limite d´âge conf. à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de

pensions.  5 octobre 1953.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « in den

Langstrachen etc. » à Kœrich a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Kœrich.  1er octobre 1953.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu-dit « bei der

hölzen Brück etc. » à Koerich a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Kœrich.  1er octobre 1953.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.



Les agents qui à la date du 1er juillet 1951 ont été occupés pendant 3 ans au moins d´une façon

permanente par l´Office des Assurances sociales, et qui, ayant pris part à un concours d´avant stage, prévu

par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, n´ont pas été classés parmi les candidats admis, sont dispensés

du concours prévisé

a) pour être admis au stage de commis-rédacteur, s´ils sont porteurs du diplôme de maturité ou de ca-

pacité d´un des établissements d´enseignement moyen du pays ou du diplôme de fin d´études de l´Ecole

Normale ;

b) pour être admis au stage d´expéditionnaire, s´ils sont porteurs du diplôme de l´examen de passage

des mêmes établissements ou s´ils justifient d´études équivalentes.

Toutefois pour être admis au stage ils devront subir un examen d´admission organisé par l´Office d´après

les modalités qui s´appliquaient à l´Office des Assurances sociales avant l´arrêté grand-ducal du 11 no-

vembre 1936.

Les modifications introduites par le présent arrêté aux articles 8  à l´exception de celles con-

cernant les emplois nouvellement créés  et 23d de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 ainsi que les dispo-

sitions de l´article 2 du présent arrêté auront effet à partir du 1 er février 1951.

Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés de l´exécution

du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 octobre 1953.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 16 octobre

1953 modifiant l´arrêté du Gouvernement en

Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des

changes

modifié par ceux des 9 mai et 28

juillet 1952.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944

relatif au contrôle des changes ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif

à l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif

au contrôle des changes, modifié par ceux des 30

janvier 1947 et 28 juillet 1951 ;

Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 15

septembre 1951 relatif au contrôle des changes,

modifié par ceux des 17 novembre 1951, 21 janvier

1952 et 5 mars 1952 ;

Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 22

mars 1952 relatif au contrôle des changes, modifié

par ceux des 9 mai et 28 juillet 1952 ;

Après délibération ;

Arrête