Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, portant règlement général des irais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

du

des

Mardi, 21 mars 1922.

Dienstag, 21. März 1922.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, portant

règlement général des irais de route et de

séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.,

Vu l'art, 20 de la loi du 29 juillet 1918, d'après

lequel les frais de déplacement à allouer aux

fonctionnaires seront à proportionner aux

dépenses réelles que les intéressés sont dans le

cas de devoir exposer;

Notre Conseil d'État entendu;

Après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les indemnités de route et de séjour

qui peuvent être accordées aux fonctionnaires

et employés, seront liquidées d'après le classe-

ment et les taux portés dans le tableau annexé

au présent arrêté et d'après les dispositions

qui suivent.

Die Reise- und Aufenthaltsentschä-

digungen, welche den Beamten und Angestellten

bewilligt werden können, werden gemäß der

Klassierung und den Sätzen, welche in der

diesem Beschluß angefügten Tabelle ausgestellt

sind, sowie gemäß nachstehenden Bestimmungen

liquidiert.

A partir de l'entrée en vigueur du

règlement général des frais de route et de

séjour des fonctionnaires et employés de l'État,

ceux-ci jouiront provisoirement, en dehors de

l'indemnité de séjour fixée par ce règlement,

d'un supplément de 12 fr. par séjour.

Ce supplément sera alloué à raison d'un tiers

par repas principal pris dehors et d'un tiers

par découcher.

Les mêmes suppléments seront alloués dans

les mêmes conditions à ceux des fonctionnaires

qui jouissent d'indemnités fixes pour frais de

route et de séjour.

En cas de voyage à l'étranger, ce supplé-

ment sera augmenté de moitié lorsque le retour

s'effectue le jour du départ; il sera porté au

double dans les autres cas.

Den Beamten und Angestellten des

Staates wird vom Tage des Inkrafttretens des

allgemeinen Reglementes über die Reise- und

Aufenthaltsentschädigungen, außer der durch

dieses Reglement vorgesehenen Aufenthaltsent-

schädigung, provisorisch eine Zulage von 12 Fr.

pro Aufenthaltstag bewilligt.

Diese Zulage wird zu je einem Drittel für

eine jede der außerhalb des Amtssitzes genom-

menen zwei Hauptmahlzeiten und zu einem

Drittel für das Übernachten bewilligt.

Die nämlichen Zuschüsse werden unter den

gleichen Bedingungen denjenigen Beamten be-

willigt, für welche eine feste Summe als Reise-

und Tagegelder festgesetzt ist.

Bei Reisen ins Ausland wird diese Zulage

um die Hälfte erhöht, wenn die Rückkehr am

Tage der Abreise stattfindet; in allen anderen

Fällen wird sie verdoppelt.

Les subsides indiqués au relevé ci-

après, se montant ensemble à 9720 francs,

sont accordés pour l'année 1921 aux communes

ou sections de communes y dénommées, dans

l'intérêt de la sécurité publique.

Die in beifolgendem Verzeichnisse

erwähnten Subsidien, im Gesamtbeträge von

9720 Fr., sind

nachbenannten Gemeinden,

fürs Jahr 1921, im, Interesse der öffentlichen

Sicherheit bewilligt worden.

Il n'est pas dû d'indemnité de route

et de séjour pour les déplacements qui se font

dans un rayon ne dépassant pas trois kilomètres

du contre de la résidence.

Reisen, welche eine Entfernung

von 3 Kilometer vom Innern des Amtssitzes

nicht überschreiten, worden nicht vergütet.

Les arrêtés grand-ducaux des 28

décembre 1917, 30 avril 1918 et 18 août 1919,

Großh. Beschluß vom 14. März 1922, wodurch

die den Beamten und Angestellten des

Staates zustehenden tarifmäßigen Ausent-

haltskosten abgeändert werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 26 des Gesetzes vom

29. Juli 1913, wonach die den Beamten zu be-

willigenden Reisegelder den wirklichen Ausga-

ben angepaßt werden sollen, die die Beteilig-

ten im Falle waren auszulegen;

Nach Einsicht des allgemeinen Reglementes

vom heutigen Tage über die Reise- und Anfent-

haltsentschädigungen der Beamten und Ange-

stellten des Staates;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Großh. Beschlüsse vom 28. De-

zember 1917, 30. April 1918 und 16. August

portant modification du tarif des frais de route

et de séjour des fonctionnaires et employés de

l'État, ainsi que tous autres arrêtés par les-

quels il a été fixé des tarifs exceptionnels pour

frais de route et de séjour en raison et pour la

durée de la guerre sont abrogés.

Les mandats des subsides se rappor-

tant à des dépenses autres que celles qui sont

effectuées dans l'intérêt, de l'éclairage public,

ne seront délivrés que sur la demande des ad-

ministrations communales, appuyée d'une attes-

tation constatant que les travaux subsidiés

sont achevés ou du moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 14 mars 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

1919, wodurch die den Beamten und Angestellten

des Staates zustehenden tarifmäßigen Aufent-

haltskosten abgeändert werden, sowie alle anderen

infolge des Krieges und für die Dauer desselben

festgesetzten außergewöhnlichen Tarife, sind ab-

geschafft.

Die Zahlungsanweisungen betreffend

die für andere Zwecke als für öffentliche Be-

leuchtung bewilligten Subsidien werden den

Gemeindeverwaltungen nur auf Sicht einer

Bescheinigung verabfolgt, in der festgestellt ist,

daß die subsidierten Arbeiten vollendet

oder

wenigstens in Ausführung begriffen sind.

Luxemburg, den 14. März 1922.

Der General-Direktor des Innen

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

N°

d'ordre

Communes.

Luxembourg.

Bascharage.

Dippach.

Hobscheid.

Kehlen.

Kosptal.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Pétange.

Rerkange.

Roeser.

Ruine lange.

Sanem.

Schifflange.

Niederanven.

Schuttrange.

Sections.

Luxembourg.

Bascharage.

Schouweiler.

Hobscheid.

Dondelange.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt

Nospelt.

Kopstal.

Gap-Gapellen.

Holzem.

Greisch.

Roodt.

Septfontaines.

Kleinbettingen.

Hagen.

Steinfort.

Bettembourg.

id.

Differdange.

Dudelange.

id.

Esch-s.-Alz.

Pétange.

Wickrange.

Rœser.

Rumelange.

id.

id.

Sanem.

Schifflange.

Niederanven.

Commune.

Désignation des travaux.

Ville de Luxembourg.

Office pour la destruction des moustiques. Rémunération

du personne] spécial, acquisition de pétrole, insecticides,

etc.

1 Eclairage public

Entretien du réseau de la conduite d'eau

District de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Eclairage

public

Construction d'un g(...) corps

Eclairage public

Raccordement à la centrale électrique de Bour

id.

id.

id.

Construction d'un pont sur le ruisseau dit « Manier»

Eclairage public

Mur de soutènement au cimetière

Eclairage public

id.

Couverture du ruisseau près de la maison

Mersch

Eclairage public

id.

id.

Canton

d'Esch-s.-AIz.

Garde-corps le long de la rivière

Eclairage public

Mur de soutènement devant le presbytère à Differdange

Eclairage public

Mur de soutènement le long de la rivière à l'intérieur de

Dudelange

Mur de soutènement au « Neudörfchen »

Construction d'un mur de soutènement flans la rue de In,

Liberté

Réparations d'un pont caduc

Couverture du ruisselet le long du chemin du cimetière

Eclairage public

Garde-corps pour le sentier le long de la rivière à l'intérieur

de la ville

Garde-corps sur le mur de soutènement rue Sébastien,

Mur de soutènement près de l'ancienne école

Reconstruction d'un dalot caduc près du lavoir public .

Canton de Luxembourg.

Banquette de sûreté et garde-corps à Rameldange

Construction d'un mur de soutènement autour du cime-

tière

Subside

alloué.

i 00

1 2

Berg.

Bissen.

Bœvange-s.-A.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Asselborn.

Bœvange (Cl.)

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Mimshausen.

Troisvierges.

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Reisdorf.

Schieren.

Arsdorf.

Bettborn.

Ell.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Vichten.

Wahl.

Berg.

id.

Bissen.

Brouch.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette

Lintgen.

Beringen.

Morsch.

Beisten-Cruchten.

Tuntingen.

Connu une.

Sassel.

Bœvange.

Hachiville-Weiler.

Grindhausen.

Obereisenbach.

Drauffelt.

Troisvierges.

Weiswampach.

Brandenbourg.

Bottendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Eppeldorf.

Ingeldorf.

Commune.

Oberfenlen.

Hoscheid.

Medernach.

Reisdorf.

Commune.

Bilsdorf.

Platen.

Ell.

Grosbous.

Rombach.

Redange.

Vichten.

Rindschleiden.

Canton de Mersch.

Construction de murs de soutènement à Geismühle

Reconstruction d'un escalier d'accès avec garde-corps

Eclairage public

id.

Garde-corps près de l'école et du presbytère

Réparations au moulin de Heffingen servant à la produc-

tion de l'énergie électrique pour l'éclairage public

Eclairage public

Installation de l'éclairage public

Eclairage des rues

id.

Mur de soutènement « Im Aal» à Grachten

installation d'un réseau électrique

Eclairage des rues

District de Diekirch.

Carton de Clervaux.

Garde-corps à

Maulusmülie

Aménagement de la place publique près de l'école

Garde-corps le long de la carrière dite « Beulenstein»

Reconstruction du pont sur le chemin de Grindhausen à

Clervaux

Construction d'un garde-corps au lieu dit « Fischmarkt».

Banquettes de sûreté

Éclairage des rues

Garde corps au chemin « Konn» et près de la maison Rek-

kinger

Canton de Diekirch.

Prolongement du garde-corps dans la rue « Hinterste

Gasse »

Eclairage électrique

Grillage de Bourscheid à Gœbelsinühle

Eclairage public

Eclairage électrique

Banquette sur le pont à Ingeldorf

Grillage derrière, le bâtiment scolaire

Construction d'une passerelle à l'intérieur du village

Mur de soutènement à Schlinderbas

Eclairage électrique

id.

Eclairage public

Canton de Redange

Construction d'un mur de soutènement pour la place de

récréation

Balustrade sur le pont à Niederplaten

Clôture de la place de l'école

Construction d'un mur de soutènement près du lavoir public

Nouveau mur de soutènement

Pont dit « Holzensteg»

Eclairage des bâtiments communaux

Garde-corps autour d'une carrière

Esck-s.-Sûre.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Kautenbach.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Beaufort.

Berdorf.

Echternach.

Waldbillig.

Betzdorf.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Manternach.

Mertert.

Mondorf.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Esch-s.-Sûre.

Buderscheid.

Tarchamps.

Heiderscheid.

Kautenbach.

Bavigne.

Neunhausen.

Brachtenbach.

Wiltz.

Enscherange.

Nœrtrange.

Bettel.

Stolzembourg.

Vianden.

Canton de Wiltz.

Eclairage des rues

Travaux de réparation à la voûte du chemin de Buderscheid

à Kaundorf

Grillage sur le mur de la cour de l'école

Garde-corps de Heiderscheidergrund à la route

Mur de soutènement à l'intérieur de Kautenbach

Banquette près de l'église

Mise en état du mur de soutènement du chemin à l'intérieur

de Neunhausen

Mur de soutènement près du lavoir public.

Mur de soutènement à Niederwiltz

Mur de soutènement « Bergahl »

Rétablissement du pont « Lahaus »

Canton de Vianden.

Eclairage public

Construction d'un garde-corps à l'intérieur de Stolzembourg

Eclairage des rues

District de Grevenmacher.

Beaufort.

Berdorf.

Bollendorf.

Echternach.

id.

Haller.

Mullerthal.

Canton d'Echternach.

Eclairage public

id.

id.

Eclairage public

Construction d'un garde-corps le long du ruisseau dit

« Kackerbach» entre la rue du Pont et le chemin de fer.

Eclairage public

Construction d'un garde-corps à la passerelle du « Gonsdorfer-

bach

Canton de Grevenmacher.

Mensdorf.

Gostingen.

Grevenmacher.

Berbourg.

Wasserbillig.

Mondorf.

Remich.

Stadtbredimus.

Trintange.

Couverture du canal ouvert en aval du lavoir à l'intérieur

de la localité

Plantation d'arbres le long du chemin de Gostingen à Ehnen

Eclairage public

Couverture du canal ouvert près de la maison Engel à Ber-

bourg

Eclairage public

Canton de Remich.

Eclairage public

id.

Garde-corps le long du chemin vicinal de Stadtbredimus à

Greiveldange

Mur de soutènement à l'intérieur de la localité

V. BÛCK

LUXEMBG

Les distances parcourues à l'intérieur

du Grand-Duché seront calculées d'après la

carte et les tableaux officiels des distances

La situation des maisons isolées et lieux dits

Großh. Beschluß vom 14. März 1922, wodurch

die Reise- und Aufenthaltskosten der Beam-

ten und Angestellten des Staates geregelt

werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

Herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 26 des Gesetzes vom

29. Juli 1913, wonach die den Beamten zu be-

willigenden Reisegelder den wirklichen Aus-

gaben, die sie im Falle waren auszulegen, ange-

paßt werden sollen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Neisen im Innern des Grußher-

zogtums werden nach der amtlichen Entfer-

nungskarte- und den amtlichen Entfernungs-

tabellen berechnet.

Mémorial

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 17.

non portés sur la carte des distances sera assi-

milée à celle du chef-lieu de la section à laquelle

ils appartiennent.

Pour chaque voyage, la fraction de kilo-

mètre obtenue par l'addition des distances

parcourues est comptée pour un kilomètre

entier.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 14 mars 1922.

CHARLOTTE.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

G. LEIDENBACH.

Jos.

BECH.

Arrête du 14 mars 1922, concernant la répar-

tition des subsides dans l'intérêt de la sécurité

publiques.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'art. 128 du budget des dépenses de

l'exercice 1.921;

Arrête

Diefer Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 14. März 1922.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E. Neuter,

A. Neyens,

N. de Waha,

W. Leidenbach.

J. Bech.

Beschluß vom 14. März 1922, betreffend die

Bewilligung von Subsidien für die öffent-

liche Sicherheit.

Der

General-Direktor

des

Innern

und

des

öffentlichen

Unterrichts,

Nach Einsicht des Art. 128 des Staatsbudgets

von 1921;

Beschließt

Lorsque le déplacement se fait par

chemin de fer ou par tout autre moyen de tran-

port en commun, l'indemnité de route consis-

tera dans le remboursement des frais de trans-

port à indiquer dans la déclaration.

N'ont pas droit à cette indemnité les béné-

ficiaires d'un libre parcours en chemin de fer

ou de tout autre moyen gratuit de locomotion.

La bicyclette n'est pas considérée comme

moyen de locomotion gratuit. Le tarif des

déplacements à bicyclette est égal à la moitié du

tarif des déplacements à pied; il est égal à la

moitié moins 5 cts, par km. lorsque la bicy-

clette est fournie par l'administration.

Lorsque le déplacement se fait autrement

que par un moyen de transport en commun,

les frais de route seront liquidés d'après le

tableau ci-annexé.

Dans les cas où les besoins du service exige-

ront un déplacement en commun, les fonction-

naires rangeant, pour le transport en chemin

de fer, dans des classes différentes, auront tous

droit à occuper la classe supérieure.

Bei Reisen mit der Eisenbahn oder

jedem anderen öffentlichen Beförderungsmittel,

besteht die Entschädigung in der Rückvergütung

des in der Kostenrechnung zu vermerkenden

Fahrpreises.

Diese Entschädigung steht den Inhabern eines

Eisenbahn-Freifahrtscheines oder eines jeden an-

deren kostenfreien Transportmittels nicht zu.

Das Fahrrad gilt in diesem Sinne nicht als

kostenfreies Transportmittel. Für Reisen mit-

tels Fahrrad ist der Tarif auf die Hälfte desje-

nigen für Fußreisen und, wenn die Verwaltung

das Fahrrad stellt, auf die Hälfte weniger 5 Cts.

pro Kilometer, festgesetzt.

Reisen, für welche öffentliche Fahrmittel nicht

gebraucht werden, werden gemäß der beigefüg-

ten Tabelle vergütet.

In den Fällen, wo aus dienstlichen Gründen,

Beamte, denen auf der Eisenbahn verschiedene

Klassen zustehen, gemeinschaftlich reisen, haben

alle Anrecht auf die höhere Klasse.

Un quart de l'indemnité de séjour

est dû pour la première journée de voyage

commencée, un quart pour chacun des deux

repas principaux et un quart pour le découcher.

Pour les journées suivantes, un tiers de l'in-

demnité est dû pour chacun des deux repas

principaux et un tiers pour le découcher.

Le premier quart n'est dû qu'une seule fois

pour une même journée, quel que soit le nombre

des déplacements effectués.

Die Lage von isolierten Häusern mit beson-

deren Namen, welche ans der Entfernungskarte

nicht eingetragen sind, ist dem Hanptorte der

Sektion, der sie angehören, gleichgestellt.

Für jede Reise wird der bei der Zusammen-

rechnung der Kilometer übrigbleibende Bruch-

teil für einen ganzen Kilometer gezählt.

Ein Viertel der Aufenthaltsentschä-

digung ist für den ersten angefangenen Reisetag

geschuldet, ein Viertel für jede der beiden Haupt-

mahlzeiten und ein Viertel für das Übernachten.

Für die folgenden Tage ist ein Drittel der Ent-

schädigung für jede der beiden Hauptmahlzeiten

und ein Drittel für das Uebernachten geschuldet.

Das erste Viertel ist nur einmal für einen und

denselben Tag geschuldet, welches auch die An-

zahl der stattgefundenen Reisen sei

Pour les voyages en mission spéciale

à l'étranger, l'indemnité de séjour sera aug-

mentée de moitié lorsque le retour s'effectue

le jour du départ; elle sera portée au double dans

les autres cas.

Für die in amtlicher Mission ins Aus-

land stattgefundenen Reisen, wird die Aufent-

haltsentschädigung um die Hälfte erhöht, wenn

die Rückkehr am Tage der Abreise selbst statt-

findet. In allen anderen Fällen wird sie ver-

doppelt.

Les frais de route et de séjour à allouer

à des fonctionnaires ou employés qui ne seraient

compris dans aucune des classes établies par

le tableau annexé au présent, seront fixés par

Nous, et ceux dus à, des personnes étrangères

à l'administration qui, à raison de leur position

ou de leurs connaissances spéciales, auraient

été chargées d'une mission quelconque, seront

Fixés, par le Gouvernement on conseil, le tout

par assimilation d'après les bases déterminées

par le présent arrêté.

Art. 8, Le fonctionnaire appelé à gérer tem-

porairement une charge vacante,

supérieure

à la sienne, a droit, pour les déplacements effec-

tués en raison des fonctions supérieures, au

tarif des frais de voyage attaché à celles-ci.

Die den Beamten oder Angestellten,

welche nicht in der diesem Beschluß angefügten

Tabelle einklasiert sind, zu bewilligenden Reise-

und Aufenthaltskosten werden durch Uns be-

stimmt, und die Vergütungen dieser Art an Pri-

vatpersonen, die ans Grund ihrer Stellung oder

ihrer Fachkenntnisse irgend einen Auftrag erhal-

ten, werden durch Anpassung an die in diesem

Beschluß angenommenen und als Grundlage

dienenden Sätze durch die Regierung im Konseil

festgesetzt.

Wird ein Beamter berufen, zeitweilig

ein höheres Amt zu versehen, so hat er für die

in Ausübung dieses Amtes gemachten Reisen

Anrecht auf den entsprechenden höheren Reise-

gebührentarif.

Lorsque le séjour au lieu où la mis-

sion doit être remplie excède un mois, l'indem-

nité de séjour sera fixée par le Gouvernement

en conseil.

Wenn der Aufenthalt in dem Orte

der Amtsverrichtung über Monatsfrist hinaus-

geht, wird die Aufenthaltsvergütung durch die

Regierung im Konseil festgesetzt.

Lorsque, dans des

circonstances

extraordinaires les frais de voyage et de séjour

excéderont le taux déterminé par les articles

précédents, le Gouvernement en conseil pourra

autoriser le remboursement de l'excédent sur

mémoire justificatif.

Wenn in außergewöhnlichen Fällen

die Reise- und Anfenthaltsauslagen die in obigen

Artikeln

angenommenen

Sätze

übersteigen,

kann die Regierung im Konseil die Rückzahlung

der Mehrausgabe auf Grund eines vorzulegen-

den, die Mehrausgabe begründenden Berichtes,

anordnen.

Lorsqu'il aura été fait usage de la

voie ordinaire sur un parcours desservi par un

moyen de transport en commun, la déclaration

énoncera le motif pour lequel ce dernier n'au-

rait pan été employé.

Au cas qu'il existe plusieurs voies ordinaires

ou plusieurs lignes de transport en commun,

les fonctionnaires

suivront l'itinéraire le plus

Ist auf einer Strecke, wo ein öffent-

liches Verkehrsmittel besteht, letzteres nicht ge-

braucht worden, so muß die Notwendigkeit des

Gebrauches einer andern Reiseart in dem vorzu-

legenden Reiseetat nachgewiesen werden.

Wenn für eine Reise mehrere Wege oder

mehrere Linien öffentlicher Verkehrsmittel in

Betracht kommen können, ist die kürzeste Strecke

court, à moins que le but du voyage ne s'y op-

pose. Les détours sont à justifier dans la décla-

ration.

Les fonctionnaires qui ne relèvent

pas directement d'un membre du Gouverne-

ment, soumettront leurs déclarations de frais

de voyage au visa du chef de service. — L'ap-

prouvé du Directeur général afférent vaudra

en liquidation, pour la détermination de la voie

qui a dû être employée, et des distances et

séjours admis.

Die Beamten, welche nicht unmittel-

bar

einem

Regierungsmitglied unterstehen,

unterbreiten ihre Neiserechnungen dem Visum

des Dienstchefs.

Bei der Liquidation der Forderung ist die

Genehmigung des zuständigen General-Direktors

maßgebend für die Anerkennung der Wege die

gebraucht wurden, sowie der in Rechnung ge-

brachten Entfernungen und Aufenthaltstage.

Il n'est point dérogé, par ce qui

précède, aux dispositions spéciales qui règlent

les indemnités de déplacement des membres

forains du Conseil d'État; des employés de la

douane; des membres du collège médical et

des médecins-inspecteurs; des personnes qui

se déplacent pour instruction judiciaire ou

administrative; des personnes exerçant une

branche de l'art de guérir, si elles agissent à la

requête de l'autorité; des fonctionnaires com-

mis experts par les tribunaux ainsi que des

hommes de la force armée.

Durch Vorstehendes ist nichts abge-

ändert an den besonderen Bestimmungen über

die Reise- und Aufenthaltskosten der auswärtigen

Mitglieder des Staatsrates, der Zollbeamten,

der Mitglieder des Medizinalkollegiums und der

Sanitätsinspektoren;

der Personen, welche

wegen gerichtlicher- oder Verwaltungs-Unter-

suchüngen reisen; der Personen, welche die Heil-

kunst ausüben, wenn sie im Auftrag der Be-

hörde handeln; der Beamten, welche als Sach-

kundige durch die Tribunäle bestellt sind, und der

Mitglieder der bewaffneten Macht.

Une somme fixe sera allouée aux

fonctionnaires dont les voyages forment un

élément constitutif de leurs fonctions. Cette

somme sera liquidée par quarts et par trimestre.

Tout fonctionnaire qui jouit d'une indemnité

fixe, établira tous les trois mois un relevé con-

tenant la date, la spécification et l'objet des

déplacements effectués. Ces relevés, signés et

certifiés sincères par les intéressés, seront trans-

mis au Directeur général du service. Ceux pré-

sentés par les fonctionnaires qui ne relèvent

pas directement d'un membre du Gouverne-

ment, porteront le visa et les observations éven-

tuelles du chef de service. L'indemnité fixe

peut être suspendue ou même supprimée en

tout ou en partie, par décision du Gouverne-

ment en conseil, s'il est constaté que le fonction-

zu befolgen, vorausgesetzt, daß der Zweck der

Reise sich dem nicht widersetzt. Die Umwege sind

in der Kostenrechnung zu rechtfertigen.

Eine feste Summe wird den Beam-

ten zuerkannt, für welche die Reisen ein wesent-

licher Bestandteil ihres Amtes bilden. Diese

Summe wird allvierteljährlich liquidiert.

Jeder Beamte, der Anrecht auf eine feste

Entschädigung hat, muß alle drei Monate eine

Liste aufstellen, welche, das Datum, die Art und

den Zweck der gemachten Reisen enthält. Diese

Verzeichnisse, welche von dm Interessenten unter-

zeichnet und als richtig beglaubigt sind, werden

dem zuständigen General-Direktor unterbreitet.

Beamte, die kein Negierungsmitglied zum un-

mittelbaren Vorgesetzten haben, unterbreiten

solche Nachweisungen dem Visum und den even-

tuellen Bemerkungen ihrer Dienstchefs.

Die

feste Entschädigung kann, durch Beschluß der Re-

gierung im Konseil, ganz oder zum Teil suspen-

naire ne fait pas ou ne fait qu'insuffisamment

les tournées de service auxquelles il est astreint,

sans préjudice des peines disciplinaires prévues

par la loi.

En cas de remplacement définitif ou tempo-

raire d'un fonctionnaire, le montant trimestriel

sera réparti entre les titulaires, au prorata de

leurs temps de service.

En dehors de cette somme fixe, aucune autre

indemnité de déplacement ne pourra être

allouée aux fonctionnaires intéressés, si ce n'est

pour des voyages qu'ils auraient entrepris, en

vertu d'une disposition spéciale du Gouverne-

ment, dans l'intérêt de missions étrangères à

leurs attributions.

Toutefois, pour le cas où le fonctionnaire,

jouissant d'une indemnité fixe, est, obligé de

prendre des repas dehors ou de découcher, il

lui sera liquidé sur déclaration un quart de

l'indemnité de séjour par repas principal et un

quart par découcher.

Le présent arrêté n'est applicable

aux voyages ou tournées de service ordinaires,

que certains fonctionnaires et employés sont

tenus de faire sans indemnité spéciale.

Dieser Beschluß findet keine An-

wendung auf die gewöhnlichen Dienstreisen,

zu welchen gewisse Beamten und Angestellten

ohne besondere Vergütung verpflichtet sind.

Le Gouvernement veillera à ce

qu'aucun voyage ne soit entrepris aux frais de

l'État que lorsque la nécessité en aura été re-

connue, et à ce qu'il ne se prolonge pas au delà

des besoins du service.

Die Regierung wird dafür Sorge

tragen, daß Reisen auf Staatskosten nur bei an-

erkannter Notwendigkeit stattfinden, und daß

sich solche nicht Über die Bedürfnisse des Dienstes

hinaus erstrecken.

Les fonctionnaires et employés qui

sont, changés de résidence, auront droit à une

indemnité de déménagement égale à un mois

du traitement de leurs nouvelles fonctions

ainsi qu'à des frais de route pour chaque membre

du ménage, à liquider d'après les dispositions

du présent arrêté.

Les fonctionnaires sans ménage ne recevront

que le quart de l'indemnité de déménagement

à laquelle a droit le fonctionnaire avec ménage.

diert oder aufgehoben werden, falls festgestellt

wird, daß der Beamte seine Dienstreisen, zu wel-

chen er verpflichtet ist, nicht oder ungenügend

macht, unbeschadet der durch das Gesetz vorge-

sehenen Disziplinarstrafen.

Im Falle definitiver oder vorübergehender

Ersetzung eines Beamten, wird der vierteljähr-

liche Betrag unter die Titulare, im Verhältnis

ihrer Dienstzeit verteilt.

Außer dieser festen Summe wird den betei-

ligten Beamten keine andere Reisevergütung be-

willigt, wofern es sich nicht um Reisen handelt

die sie, in Ausführung von besondern Aufträgen

der Regierung, welche unabhängig sind von ihren

Amtspflichten, unternommen haben.

Im Falle jedoch, wo der eine feste Vergütung

beziehende Beamte verpflichtet ist, auswärts zu

speisen oder zu schlafen, wird demselben auf

Grund einer diesbezüglichen Deklaration ein

Viertel der Aufenthaltsvergütung für jede Haupt-

mahlzeit und ein Viertel für jedes Übernachten

liquidiert werden.

Die Beamten und Angestellten, welche

versetzt werden, haben Anspruch auf eine Um-

zugsvergütung bestehend aus einem Monatsge-

halt im neuen Amte, sowie aus Reisevergütungen

für jedes Mitglied des Haushaltes, welche nach

den Bestimmungen dieses Beschlusses zu liqui-

dieren sind.

Die Beamten ohne Haushalt erhalten nur den

vierten Teil der Umzugsvergütung, auf welche

der Beamte mit Haushalt Anspruch hat.

N'auront droit ni à une indemnité de démé-

nagement, ni à des frais de route, les fonction-

naires déplacés par mesure disciplinaire, ainsi

que ceux dont le déplacement n'entraînera pas

de changement de résidence.

Le présent arrêté aura effet rétro-

actif au 1er janvier 1922.

A dater de cette époque toutes les disposi-

tions antérieures contraires au présent arrêté

sont rapportées,

notamment l'arrêté

royal

grand-ducal du 3 mai 1869 portant règlement

général sur les frais de route et de séjour, mo-

difié et complété par les arrêtés royaux grand-

ducaux subséquents; les deuxième, troisième,

quatrième et cinquième phrase du premier

alinéa et le deuxième alinéa de l'art. 4 de la loi

du 22 avril 1873 portant suppression des vaca-

tions des juges de paix; l'art. 17 de l'arrêté

royal grand-ducal du 14 juillet 1863 portant

tarif des frais de justice en matière criminelle,

correctionnelle et de simple police, l'arrêté

royal grand-ducal du 7 mars 1875 sur les frais

de justice en matière répressive.

Dieser Beschluß hat rückwirkende

Kraft bis zum 1. Januar 1922.

Von diesem Datum ab sind alle vorhergehen-

den Bestimmungen, die diesem Beschluß ent-

gegenstehen, abgeschafft, namentlich: der Kgl.

Großh. Beschluß vom 3. Mai 1869, betreffend

die Festsetzung der Reise- und Aufenthaltsver-

gütungen, abgeändert und vervollständigt durch

die späteren Kgl.

Großh.

Beschlüsse;

der

zweite, dritte, vierte und fünfte Sah des ersten

Abschnittes und der zweite Abschnitt des Art. 4

des Gesetzes vom 22. April 1873 betreffend Ab-

schaffung der Vakationen der Friedensrichter; der

Art. 17 des Kgl. Großh. Beschlusses vom 14. Juli

1863 betreffend den Kostentarif der Kriminal-,

Zuchtpolizei- und einfachen Polizei-Justizpflege;

der Kgl. Großh. Beschluß vom 7. März 1875 be-

treffend die Justizkosten in Repressivfällen.

Les membres du Gouvernement

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Mémorial

Luxembourg, le 14 mars 1922.

CHARLOTTE,

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

G. LEIDENBA CH.

Jos. BECH.

Die auf Grund einer Strafmaßnahme vor-

setzten Beamten sowie diejenigen, deren Ver-

setzung keine

Residenzveränderung

bedingt,

haben kein Anrecht auf Umzugs- und Reisever-

gütungen.

Die Mitglieder der Regierung sind,

nach Zuständigkeit mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht

werden soll, beauftragt.

Luxemburg, den 14. März 1922.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung.

Em.

Reuter.

A. N e y e n s .

N. de Waha.

W. Leidenbach.

Jos. Bech.

Tableau des indemnités de route et de séjour.

Désignation des fonctions

Gouvernement.1)

Ministre d'État, président du Gouvernement

Directeurs généraux; charges

d'affaires;

secrétaire

de la Grande-Duchesse pour les affaires du Grand-

Duché

Conseillers du Gouvernement;

secrétaire

général;

commissaires du Gouvernement près les sociétés

anonymes

Chefs de bureau; bibliothécaire du Gouvernement et

du Conseil d'État

Sous-chefs de bureau

Contrôleurs des caisses communales

Commis, surnuméraires et expéditionnaires des diffé-

rentes administrations

Concierges; huissiers de salle; gens de service près

les différentes administrations

Conseil d'État.

Président

Vice-Président et Conseillers

Secrétaire

Justice.

Président de la Cour supérieure de justice; président

de la haute Cour militaire; procureur général; audi-

teur général

Vice-président et conseillers à la Cour supérieure de

justice; avocat-général et substitut du procureur

général d'État; membres de la haute Cour militaire;

présidents des tribunaux d'arrondissement;

procu-

reurs d'État; auditeur militaire

Vice-président du tribunal de Luxembourg; juges et

substituts des tribunaux d'arrondissement;

juges

de paix; secrétaire du parquet général; greffier à

la Cour supérieure de justice

Greffiers des tribunaux d'arrondissement et des jus-

tices de paix; secrétaires-adjoints du parquet géné-

ral; secrétaires et secrétaires-adjoints des parquets;

greffiers-adjoints de la Cour, des tribunaux et des

justices de paix.

Indemnité

de

séjour.

Classe

en chemin

de fer.

1re

2e

3e

1re

2e

1re

2e

Frais

de route

art. 4 al. 4

du

règlement

0.60

0.50

0.40

0.60

0.50

0.60

0.50

Observations

Somme fixe.

1) Y compris le personnel du service de statistique.

N°

d'ordre

N° d'ordre

26.

Désignation des fonctions

Force armée.

Major-commandant

Capitaines

Lieutenants

Adjudants sous-officiers; maréchal des logis-chef

Maréchaux des logis; brigadiers de gendarmerie;

sergent-major

Gendarmes

Caporaux et soldats

Chambre des comptes.

Président

Conseillers et conseillers honoraires

Secrétaire

Reviseur et contrôleurs

Enregistrement et domaines.

Directeur

Inspecteurs

Vérificateurs

Conservateurs des hypothèques

Receveurs; premier commis de la direction; contrôleur

garde-magasin du timbre

Contributions directes; Accises; Cadastre, Poids et

mesures.

Directeur

Inspecteur

Géomètre en chef

Contrôleurs

Chef de bureau de la direction; géomètre vérificateur

du cadastre

Receveurs; géomètres; sous-chef de bureau

Vérificateur des poids et mesures et commis des accises

Ajusteur des poids et mesures

Caisse d'épargne et Crédit foncier; Recette

générale.

Directeur

Sous-directeur;

Chefs de service; chefs de bureau; chefs comptables

Contrôleur; sous-chefs de bureau; archiviste et caissier

de la Recette générale

Indemnité

de

séjour.

Classe

en chemin

de fer.

1re

2e

3e

1re

2e

1re

2e

1re

2e

3e

1re

2e

Frais

de. route

art. 4 al. 4

du

règlement

0.60

0.50

0.40

0.60

0.50

0.60

0.50

0.00

0.50

0.40

0.60

0.50

Observations

Somme fixe.

id. pour le capi-

taine chef de la

gendarmerie,

id.

pour les offi-

ciers chargés du

service de com-

mandants d'arron.

id.

id.

id.

Somme fixe.

id.

Somme fixe.

M.

id.

id.

N°

d'ordre

17 a

Désignation des fonctions

Commissariats

de district.

Commissaires

Secrétaires

Eaux et forêts.

Directeur

Inspecteurs et gardes généraux

Garde généraux adjoints; secrétaire de la direction

Stagiaires-accessistes

Postes, télégraphes et téléphones.

Directeur

Inspecteur à la Direction; ingénieur des télégraphes

Inspecteurs

Chefs de bureau

Percepteurs; sous-chefs de bureau

Reviseur des télégraphes

Agents; commis-mécaniciens

Facteurs

Travaux publies.

Ingénieur en chef

Architecte de l'Étal

Ingénieurs et sous- chef de service des chemins de fer

vicinaux

Architecte de

district

Conducteurs

Surveillant des bâtiments

Commissariat

des chemins de fer.

Premier commissaire du Gouvernement

Deuxième commissaire et commissaire de surveillance

Sous-commissaire de surveillance

Secrétaire

Mines.

Ingénieur

Conducteur

Gardes-mines

Indemnité

de

séjour.

2.1

Classe

en chemin

de fer.

2e

2e

1re

2e

3e

1re

re

2e

3e

re

2e

2e

3e

Frais

de route

art. 4 al. 4

du

règlement

0.50

0.50

0.60

0.50

0.40

0.60

0.60

0.50

0.40

0.60

0.50

0.50

0.40

Observations

Somme fixe.

id.

Somme fixe.

id.

Somme fixe.

id.

id.

id.

Somme fixe.

id. pour les ingé-

nieurs d'arrondiss.

id. pour les con-

ducteurs can-

tonaux et le con-

ducteur préposé

au cassage méca-

nique de Merkholz.

Somme fixe.

id.

Id.

N°

d'ordre

Désignation des fonctions

Enseignement supérieur et moyen.

Directeurs des gymnases, des écoles industrielles et

commerciales, des lycées de jeunes filles

Professeurs

Professeurs de cours spéciaux; professeurs et maîtres

de dessin; répétiteurs; stagiaires

Maîtres de chant; aide-bibliothécaire

Maîtres d'escrime et de gymnastique

Enseignement primaire.

Directeurs des écoles normales

Inspecteur principal de renseignement

Professeurs de l'école normale

Inspecteurs d'écoles

Répétiteurs; stagiaires; instituteur en chef de l'institut

des sourds-muets

Maître de chant à l'école normale et instituteur ad-

joint de l'institut des sourds-muets

Maître d'escrime et de gymnastique

Service agricole.

Ingénieur agricole

Chef de bureau

Sous-chef de bureau

Conducteurs; conducteurs auxiliaires

Vétérinaires du Gouvernement

Ecole agricole.

Directeur

Professeurs et chimistes

Répétiteurs; stagiaires

Maître de chant

Maître d'escrime et de gymnastique

Viticulture.

Contrôleur des vins

Conférencier viticole

Ecole d'artisans.

Directeur

Professeurs

Chargés de cours

Chefs d'ateliers et contre-maîtres

Ouvriers instructeurs

Indemnité

de

séjour.

Classe

en chemin

de fer.

2e

3e

e

3e

e

2e

3e

2e

2e

3e

Frais

de route

art. 4 al. 4

du

règlement

0.50

0.40

0.50

0.40

0.50

0.50

0.40

0.50

0.50

0.40

Observation

Somme fixe

id.

Somme fixe

id.

Somme fixe.

N°

d'ordre

Désignation des fonctions

Etablissements pénitentiaires.

Administrateur à Luxembourg

Administrateur

à Diekirch;

sous-administrateur

à

Gardien-Greffier; instituteur

Gardions; gardiens auxiliaires et aides-gardiens

Maison de santé d'Ettelbruck.

Médecin-directeur

Médecins-adjoints

Administrateur provisoire des biens des aliénés

Infirmier en chef

Infirmiers et infirmiers auxiliaires

Hospice du Rharn.

Directeur

Infirmier en chef; instituteur

Infirmiers

Laboratoire pratique de bactériologie.

Directeur

Chimiste

Désinfecteurs

Inspection du travail.

Inspecteur

Second inspecteur

Jurys d'examen et commissions diverses.

Membres des jurys d'examen; membres et secrétaire

de la commission d'instruction; membres et secré-

taire de la commission d'agriculture et d'autres

commissions agricoles similaires; membres et secré-

taire de la commission de viticulture et, d'autres

commissions viticoles; membres et secrétaire de la

Chambre de commerce; membres et secrétaire de la

commission de statistique; membres et secrétaires

des commissions administratives des prisons; mem-

bres des comités de surveillance de la maison de santé

Indemnité

de

séjour

Classe

en chemin

de fer

2e

3e

re

2e

3e

2e

3e

re

e

e

2e

2e

Frais

de route

art. 4 al. 4

du

règlement

0.50

0.40

0.60

0.50

0.4.0

0.50

0.40

0.60

0.50

0.40

0.50

0.50

Observations

N°

d'ordre

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, concer-

nant la modification du tarif des indemnités

de séjour des fonctionnaires et employés de

l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913,

d'après lequel les frais de déplacement à allouer

aux fonctionnaires seront à proportionner aux

dépenses réelles que les intéressés sont dans le

cas de devoir exposer;

Vu le règlement général de ce jour sur les

frais de route et de séjour des fonctionnaires

et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Avons arrêté et arrêtons