Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 19 novembre 1927.

Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927, concernant

les vacations du vérificateur des poids et mesures.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 29 avril 1892,

concernant les vacations du vérificateur des poids

et mesures;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibérations du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

grand-ducal du 29 avril 1892 susdit, le prix de la

vacation est fixé à 8 fr. et le montant des vacations

ne peut dépasser celui de 75 fr., à moins qu'un travail

plus long ne soit nécessité par le fait ou la négli-

gence, du requérant.

In Abweichung von Art. 1 des vorerwähn-

ten Großh. Beschlusses vom 29. April 1892 ist der

Gebührenpreis auf 8 Fr. festgesetzt, und der Betrag

der Gebühren darf die Summe von 75 Fr. nicht

übersteigen, es sei denn, das; durch die Schuld oder

Nachlässigkeit

des Antragstellers die Arbeit ver-

längert worden wäre.

La cotisation à verser pour l'alimenta-

tion de la caisse de secours des employés communaux

est fixée, pour l'année 1927, à vingt francs pour les

membres affiliés à la dite caisse et à dix francs pour

les veuves survivantes des anciens membres partici-

pants.

Les articles 1 à 6 de l'arrêté susdit sont

applicables à toutes les localités de la commune de

Mertert.

Gemeindebeamten, sowie des Art. 1 des in Ausfüh-

rung vorerwähnter Gesetze erlassenen Großh. Be-

schlusses vom 23. Dezember 1920. wodurch die Ar-

tikel 62 und 64 des Reglementes vom 11. Dezember

1912 abgeändert wurden;

Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungsrates

der Fürsorgekasse;

Beschließt

Der Beitrag zur Speisung der Hilfs-

kasse der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1927 auf

zwanzig Franken für die Mitglieder dieser Kasse und

auf zehn Franken für die Witwen der früheren Mit-

glieder festgesetzt.

Die Art. 1 bis 6 des obengenannten Be-

schlusses sind auf alle Ortschaften der Gemeinde

Mertert anwendbar.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces loca-

lités, jouiront à partir de la publication du présent

arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y

échet, aux disposition précitées.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 novembre 1927,

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 15 novembre 1927, concernant l'alimen-

tation de la caisse de prévoyance des employés

communaux pour 1927.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,

modifiée, par la loi d,u 28 octobre 1920, sur la caisse

de prévoyance des employés communaux, ainsi que

Großh. Beschluß vom 8. November

1927, die

Gebühren des Eichmeisters betreffend.

Wir

Charlotte,

von

Gottes

Gnaden

Groß-

herzogin

von

Luxemburg,

Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses vom

29. April 1892, die Gebühren des Eichmeisters

betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 8. November 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Beschluß vom 15. November 1927, betreffend die

Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeinde-

beamten für das Jahr 1927.

D e r

General-Direktor

der J u s t i z

u n d des

Innern,

Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch

Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeänderten Gesetzes

vom 7. August 1912, betreffend die Fürsorgetasse der

N° 63.

Samstag, 19. November 1927.

l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre

1920, portant modification des articles 62 et 64 du

règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution

des lois prémentionnées;

Vu les propositions du conseil d'administration

de la caisse de prévoyance;

Arrête

Cette cotisation est retenue pur les rece-

veurs communaux sur les traitements à payer

aux participants pour le mois de décembre 1927 et

versée dans le courant du même mois entre les

mains du secrétaire-trésorier de la caisse de pré-

voyance.

Dieser Beitrag wird von den Gemeinde

einnehmen: den Mitgliedern auf den für den Monat

Dezember 1927 zu zahlenden Gehältern zurückbe-

halten und im Laufe desselben Monats zu Händen

des Sekretär Einnehmers

der Fürsorgetasse

aus-

gezahlt.

Une expédition du présent arrêté sera

adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour

information, et à M. le commissaire de district de

Grevenmacher, aux fins de notification à la cum-

mune intéressée.

Luxembourg, le 17 novembre. 1927.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Avis.

Crédit foncier.

Le taux d,e l'intérêt pour tous les prêts à consentir par le Crédit foncier de

l'Etat est réduit à 6,70 %, commission non comprise.

L'allocation pour droit de commission et frais d'administration est de 0,30%.

Sons également réduits à ce taux les prêts en cours dont le taux d'intérêt, commission comprise, est

supérieur à 7%, lorsque la variabilité du taux d'intérêt a été stipulée dans le contrat de prêt.— 14 novembre

1927.

Avis. • Postes.

A partir du 1er décembre 1927, l'Administration des Postes et des Télégraphes mettra en

circulation des timbres-poste « Caritas », à l'effigie de Son Altesse Royale la Princesse Elisabeth, de 10, 50,

75 centimes, 1 franc et 1 ½ franc. Ces timbres seront vendus jusqu'au 15 janvier 1928, à moins que la provi-

sion ne soit épuisée avant cette date, avec un supplément de 5, 10, 20, 30 et respectivement 50 centimes

au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour

le service interne que pour l'Etranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 30 juin 1928 inclusivement. A partir

du 1er juillet 1928, ils sont mis hors cours sans autre avis.

8 novembre 1927.

Avis.

Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz. — Par arrêté ministériel du 14 novembre 1927, M. Jos.

Wagener, conseiller de Gouvernement à Luxembourg, a été nommé président de la Commission de surveil-

lance de l'Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz., en remplacement de feu M. Albert Rodange, dont il achèvera

le mandat,

14 novembre 1927.

Avis.

Règlements communaux, En séance du 17 juillet 1927, le conseil communal de Remerschen a

édicté un règlement sur la conduite d'eau de la localité de Wintrange.— Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié.

16 novembre 1927.

En séance du 9 octobre 1927, le conseil communal de Mertert a modifié le règlement sur les foires et

marchés de cette commune.

Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 14 novembre

1927.

— En séance du 11 octobre 1927, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement de police

sur le dépôt de décombres dans la section de Greiveldange. — Le dit règlement a été dûment publié. —

17 novembre 1927.

Die in diesen Ortschaften ansässigen Gast- und

Schankwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vorer-

wähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach

Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen.

, Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird

dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme-

und dem Hrn. Distrikskommissar von Grevenmacher

zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde

zugesandt.

Luxemburg, den 17. November 1927.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Assurance-maladie. — Rectification à la page 726 du Mémorial n° 56 de 1927: A remplacer dans

le texte français des modifications à l'art. 14, alinéa b des statuts de la caisse de maladie de l'Arbed, Usines

à Esch-s.-Alz., les mots « à partir du troisième jour de l'incapacité de travail » par « à partir du troisième

jour qui suit le début de la maladie». — 15 novembre 1927.

Assurance-vieillesse et invalidité. — Par arrêté en date de ce jour, dispense de l'assurance obligatoire contre

la vieillesse et l'invalidité, avec effet rétroactif au 1er janvier 1927, a été accordée à l'Administration des

Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, à Strasbourg, au profit de ses agents occupés au réseau Guillaume-

Luxembourg. — 18 novembre 1927.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopéra-

tives de Heiderscheid, Tadler et Greisch ont déposé un double de l'acte d'associtaion au Gouvernement et

aux secrétariats communaux de Heiderscheid et resp. de Septfontaines. — 18 novembre 1927,

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 novembre 1927.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté du 17 novembre 1927, concernant l'applica-

tion du règlement du 13 août 1925, sur le service

des femmes dans les hôtels et cabarets.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1925,

portant règlement du service des femmes dans les

hôtels et cabarets;

Vu l'avis du Parquet général;

Arrête

Dieser Beschluß soll im "Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. November 1927.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Beschluß

vom 17. November 1927, betreffend die

Anwendung des Reglementes vom 13. August

1915, über die Franenbedienung in Hotels und

Schankwirtschaften.

Der General-Direktor

d e r

Justiz

und

d e s

Innern,

Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses

vom 13. August 1915, betreffend die Reglementierung

der Frauenbedienung in Hotels und

Schankwirt-

schaften

Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staats-

anwaltschaft;

Beschließt