LU
Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 23 mai 1932, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Paul Mersch, de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché à Paris. — 24 mai 1932.
Table des dispositions (32)
Texte législatif (32 Articles)
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 28 mai 1932.
N° 28.
Samstag, 28. Mai 1932.
Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 23 mai 1932, démission honorable a été accordée, sur
sa demande, à M. Paul Mersch, de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché à Paris. — 24 mai 1932.
Arrêté du 26 mai 1932, concernant le régime des
panneaux-réclames.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu la loi du 12 août 1927, concernant la con-
servation et la protection des sites et monuments
nationaux, notamment les art. 16 et 17 ;
Vu l'arrêté du 14 juillet 1931, concernant le
régime des panneaux-réclames ;
Sur la proposition de la Commission des sites
et des monuments nationaux, et le Conseil d'Etat
entendu en son avis ;
Arrête
Sont à comprendre par panneaux-
réclames, au sens du présent arrêté, tant les enseignes
montées sur poteaux ou tout autre support et
placées au bord des routes ou en rase campagne,
que les enseignes ou dispositifs pour réclames sur
pignon ou toute autre construction à demeure fixe.
Unter Reklametafeln im Sinne gegen-
wärtigen Beschlusses sind zu begreifen sowohl die
Netlameschilder,
die auf
Pfählen oder Trägern
irgend welcher Art längst der Straßen oder auf
freiem Feld angebracht werden, als auch die Re-
klameschilder oder Reklamevorrichtungen auf Giebel-
mauern oder sonstigen unbeweglichen Bauwerken.
L'art. 1er de l'arrêté prévisé du 29 juillet
1931, est modifié comme suit : Pendant la période
du 16 août 1932 au 1er mai 1933, la prise en charge
journalière maxima au taux réduit est fixée à
1,6 hl. à 50° température 15° par 10 ha. de terres
labourables ou de prés sans pouvoir dépasser ni
5500 hl. à 50° ni la production au taux réduit pen-
dant la période du 16 août 1931 au 1er mai 1932.
Pour les distilleries agricoles visées par le présent
article, qui n'ont pas encore été en activité pendant
toute l'année 1930, la production journalière maxima
au taux réduit est fixée à 1,2 hl. de flegmes à 50°
température 15° par 10 ha. de terres labourables ou
de prés. Les normes qui précèdent ne valent que
sous la condition que la superficie à exploiter ne
soit pas étendue au delà de celle exploitée avant le
1er mai 1932. Les terres labourables ou prés acquis
ou loués après le 1er août 1931 n'entrent en ligne
de compte qu'à raison de 1 hl. à 50° par 10 ha.
Art. 1 vorerwähnten Beschlusses vom
29. Juli 1931 ist abgeändert wie folgt: Während des
Zeitraumes vom 16. August 1932 bis zum 1. Mai
1933 erfolgt die Besteuerung zum ermäßigten Satze
für eine Höchsttagesmenge von 1.6 hl. Branntwein
zu 50° Temp. 15°, pro 10 na Ackerland oder Wiesen
ohne jedoch 5.500 hl zu 50°, noch die Erzeugung zum
ermäßigten Satze wabrend des Zeitraumes vom
16. August 1931 bis zum 1. Mai 1932 übersteigen
zu dürfen.
Für die durch gegenwärtigen Artikel
betroffenen Brennereien, welche noch nicht während
des ganzen Jahres 1930 in Betrieb waren, ist die
Höchsttagesmenge zum ermäßigten Satze auf 1,2 hl
Lutter zu 50°, Temp. 15°, pro 10 ha Ackerland oder
Wiesen festgesetzt.
Vorgenannte Normen gelten nur unter der Be-
dingung, daß das bewirtschaftete Areal nickt über
das vor dem 1. Mai 1932 bewirtschaftete hinaus aus-
gedehnt wird.
Die nach dem 1. August 1931 erworbenen oder
gepachteten Aecker oder Wiesen kommen nur für
1 hI zu 50° pro 10 ha in Betracht.
M. J.-B. Mandy, conseiller de Gouvernement, à Luxembourg, est nommé commissaire du
Gouvernement et président de la commission d'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck,
pour l'année scolaire 1931—32.
Avis.
Enseignement supérieur et moyen. — Par dérogation à l'arrêté du 11 mai 1932, M. J.-P. Kremer,
professeur au gymnase de Diekirch, a été nommé membre de la commission de l'examen de passage à
la section gymnasiale, et M. J. Poos, chargé de coins, membre de la même commission à la section
industrielle et commerciale du dit établissement. — 26 mai 1932.
— Par arrêté g. -d. du 26 mai 1932, Mlle Hélène Palgen et Mme Goldmann-Weydert, répétitrices au
lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., ont été nommées aux fonctions de professeurs au même établisse-
ment. — 27 mai 1932.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 12, 13 et 17 mai 1932, les livrets
nos 19947, 130698, 323822 et 333577 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, suit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 20 mai 1932.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du
12 mai 1932, les livrets nos 7696 et 255234 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 20 mai 1932.
Aucun panneau-réclame ne pourra être
ni établi ni maintenu sans une autorisation spéciale
du département de l'instruction publique, division
« Monuments et sites ».
Cependant, l'autorisation octroyée en vertu de
l'arrêté précité du 14 juillet 1931 ne sera pas sujette
à renouvellement ; elle continuera de sortir ses
pleins et entiers effets.
La demande visant le maintien d'un panneau-
réclame sera présentée, sous peine de forclusion,
avant le 1er septembre 1932.
Beschluß vom 26. M a i 1932, betreffend das
Anbringen von Reklametafeln.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung,
Eingesehen das Gesetz vom 12. August 1927, be-
treffend die Erhaltung und den Schutz der natio-
nalen Landschaften und Denkmäler, insbesondere
Art. 16 und 17;
Eingesehen den Beschluß vom 14. Juli 1931, be-
treffend das Anbringen von Reklametafeln;
Auf Antrag der Landschafts- und Denkmäler-
kommission, und nach Anhörung des Staatsrates;
Beschließt
Keine Reklametafel darf ohne besondere
Ermächtigung seitens des Unterrichtsdeparternents,
Abteilung für Landschaften und Denkmäler, ange-
bracht oder beibehalten werden.
Doch bedarf die kraft vorerwähnten Beschlusses
vom 14. Juli 1931 erteilte Ermächtigung keiner Er-
neuerung; ihre Wirkung bleibt voll und ganz be-
stehen.
Gesuche
um
Beibehaltung einer
Reklametafel
sind vor dem 1. September 1932 einzureichen; nach
Ablauf dieser Frist werden diesbezügliche Eingaben
nicht mehr berücksichtigt.
Mémorial
Memorial
Par dérogation à l'al. 1er de l'art. 4 du
même arrêté aucune nouvelle distillerie produisant
par an plus de 1.000 litres d'alcool pur ne pourra
être établie jusqu'à disposition ultérieure.
L'autorisation d'établissement de nouvelles distil-
leries d'une production de moins de 1.000 litres
d'alcool pur par an sera accordée à l'avenir seule-
ment dans les limites de l'art. 3 de la loi prévisée.
In Abweichung von Absatz 2 von Art. 4
desselben Beschlusses kann bis auf Weiteres keine
neue Brennerei von mehr als 1.000 Liter Alkohol
Jahreserzeugung errichtet werden.
Die Ermächtigung zur Errichtung neuer Bren-
nereien von weniger als 1.000 Liter Jahreserzeugung
wird in Zukunft nur in den Grenzen von Art. 3
vorerwähnten Gesetzes erteilt.
Sont nommés membres de la même commission, MM. L. comte de Villers, agronome, président
de la chambre d'agriculture, à Grundhof, A. Hermann, directeur de l'école agricole à Ettelbruck, Nic.
Hentgen et Antoine Jentges, professeurs, au même établissement.
La demande d'autorisation sera adressée
par écrit au collège des bourgmestre et échevins
de la commune intéressée, qui la transmettra au
commissaire de district du ressort, avec ses obser-
vations et propositions.
Die Ermächtigungsgesuche sind schriftlich
au den Schöffenrat der betreffenden Gemeinde zu
richten, der sie mit seinen Bemerkungen und Vor-
schlägen
an
den
zuständigen
Distriktskommissar
weitergibt.
L'ait. 2 de l'arrêté du 29 juillet 1931 con-
cernant spécialement la distillation du seigle indi-
gène est abrogé.
Art. 2 des Beschlusses vom 29. Juli 1931
betreffend insbesondere die Verarbeitung von inlän-
dischem Roggen ist abgeschafft.
Sont nommés membres suppléants de la dite commission MM. Edm. Klein, professeur, membre
de la commission d'inspection de l'école agricole, à Luxembourg, et Henri Stoffel, professeur à l'école
agricole, à Ettelbruck.
L'autorisation sera révocable à tout
moment. Elle déterminera, le cas échéant, les
conditions spéciales sous lesquelles le panneau-
réclame pourra être établi resp. maintenu.
Die Ermächtigung ist jederzeit widerruflich.
Sie setzt gegebenenfalls die besondern Bedingungen
fest, unter welchen die Reklametäfel angebracht oder
beibehalten werden darf.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 25 mai 1932.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Nach Beratung der Regierung im Konseil
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 25. Mai 1932.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Arrêté du 23 mai 1932, concernant l'examen de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 61 de l'arrêté royal-grand-ducal du 29 août 1883 portant règlement sur l'organisation de
l'école agricole d'Ettelbruck ;
Arrête
L'épreuve écrite aura lieu les 16 et 18, et l'examen oral, le 19 juillet 1932.
Le propriétaire ou autre détenteur d'un
immeuble qui y tolère l'établissement ou le maintien
d'un panneau-réclame contrairement aux dispo-
sitions du présent arrêté, sera passible des peines
comminées par l'art. 6 qui suit.
Der Eigentümer oder Inhaber eines Im-
möbels, der das Anbringen oder Beibehalten einer
Reklametafel entgegen den Bestimmungen gegen-
wärtigen Beschlusses gestattet, verfällt den durch
nachstehenden Art. 6 festgesetzten Strafen.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial, et un exemplaire en sera transmis à chacun des
membres de la dite commission pour servir d'information et de titre.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Avis. — Commerce et industrie. — Par arrêté ministériel du 19 mai 1932, il a été décidé que le rapport
général de la Chambre de commerce sur la situation de l'industrie et du commerce dans le Grand-Duché
pendant l'année 1931, sera publié comme annexe au Mémorial. — 19 mai 1932.
Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 9 au 23 juin, dans la commune de Folschette, une enquête sur le projet et les statuts d'une association
à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « An der Rammerich», à Rambrouch.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Folschette, à
partir du 9 juin prochain.
M. Michel Glaesener, membre de la chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête.
Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 23 juin prochain, de 9 à 11 h.
du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à
Rambrouch. — 26 mai 1932.
—- En conformité de l'ait. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établisse-
ment d'un drainage au lieu dit: «Auf Tinnes», à Eppeldorf, a déposé un double de l'acte d'association
au Gouvernement et au secrétariat communal d'Ermsdorf. — 25 mai 1932.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront punies d'une amende de 51 fr.
à 600 fr.
Le jugement de condamnation prononcera la
destruction, aux frais du condamné, du panneau
établi resp. maintenu en violation des prescriptions
du présent arrêté.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen dieses Beschlusses werden mit einer Butze
von 51—600 Fr. bestraft.
Das Strafurteil verfügt die Zerstörung der regle-
mentswidrig, angebrachten oder beibehaltenen Rekla-
metafeln auf Kosten des Verurteilten.
Le collège des bourgmestre et échevins
signalera au commissaire de district du ressort les
infractions au présent arrêté constatées sur le
territoire de la commune.
Der Schöfsenrat bringt dem zuständigen
Distriktskommissar jede auf dem Gebiete der Ge-
meinde festgestellte
Zuwiderhandlung
gegen die
Bestimmungen
des gegenwärtigen Beschlusses zur
Anzeige.
L'arrêté prémentionné du 14 juillet 1931
est abrogé.
Der obenerwähnte Beschluß vom 14. Juli
1931 ist abgeschafft.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 26 mai 1932.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Gegenwartiger Beschluß wird im „Memo-
rial" veröffentlicht.
Luxemburg, den 26. Mai 1932.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Arrêté du 25 mai 1932, concernant le régime des
distilleries agricoles.
Le Directeur général des finances,
Vu la loi du 21 avril 1931, concernant l'appro-
bation de la Convention conclue à Bruxelles le
18 mai 1929 et établissant entre le Grand-Duché de
Luxembourg et la Belgique une communauté de
recettes spéciale pour les droits d'accise perçus sur
les alcools ;
Revu son arrêté du 29 juillet 1931, concernant
le régime des distilleries agricoles ;
Beschluß vom 25. M a i 1932 betreffend die land-
wirtschaftlichen Brennereien.
Der
General-Direktor
der
Finanzen,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. April 1931
betreffend Genehmigung des an 18. Mai 1929 in
Brüssel geschlossenen Abkommens, welches zwischen
dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien für
die auf Alkohol erhobenen Akzisengebühren eine
besondere Gemeinschaft der Einnahmen festsetzt.
Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 29. Juli
1931,
betreffend die landwirtschaftlichen Brenne-
reien ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête