LU
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1923, portant fixation provisoire des frais de route et de séjour du personnel de l'administration des contributions et accises.
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 7 décembre 1923.
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1923, portant
fixation provisoire des frais de route et de
séjour du personnel de l'administration des
contributions et accises.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 3 de la loi du 26 décembre 1896,
concernant l'organisation de l'administration
des contributions et des accises ainsi que le
règlement général du 14 mars 1922 sur les frais
de route et de séjour des fonctionnaires et
employés de l'État;
Revu Nos arrêtés des 25 avril 1908,10 octobre
1910 et 10 octobre 1919;
Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur
la révision des traitements des fonctionnaires
et employés de l'État;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
Arrêté grand-ducal du 30 novembre
1923,
portant extension des cadres du personnel
du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne
pour le service de la Recette générale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mai 1914 autorisant le Gou-
vernement à confier à la Caisse d'épargne le
service de la Recette générale ;
finances, et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Par dérogation aux arrêtés prévisés,
les frais de route et de séjour du personnel de
l'administration des contributions et accises
sont provisoirement fixés, à partir du 1er janvier
1923, comme suit
Inspecteur,
1800 fr. par an;
Contrôleurs, 1500 fr. par an;
Commis et commis auxiliaires du service
actif 1000 fr. par an;
Vérificateur des poids et mesures 1200 fr.
par an;
Ajusteur, 1000 fr. par an.
Les prescriptions des art. 1er et 3
de la loi du 28 mars 1903, concernant le con-
trôle des viandes importées de l'étranger, de
même que les dispositions y relatives prises
le même jour pour l'exécution de cette loi, ne
sont pas applicables à la viande importée en
Die Vorschriften der Art. 1 und 3
des Gesetzes vom 28. März 1903, betreffend die
Untersuchung des aus dem Zollauslande einge-
führten Fleisches, sowie der einschlägigen Aus-
führungsbestimmungen von demselben Tage,
finden auf das im kleinen Grenzverkehr in
quantités de moins de dix kilogrammes dans
les relations restreintes à la frontière.
Sans préjudice des exceptions qui
pourront être établies conformément à l'art. 4,
Mengen von nicht mehr als zehn Kilogramm
eingehende Fleisch keine Anwendung.
Die Einfuhr von Fleisch über die Zoll-
grenze darf, abgesehen von den Ausnahmen,
alinéa 2, de la loi précitée du 28 mars 1903,
l'importation de viandes par la frontière
douanière ne pourra avoir lien qu'aux bureaux
de douane I et II à Rodange, Esch-sur-Alzette,
Rumelange, Dudelange, Bettembourg, Remich
Grevenmacher, Wasserbillig, Echternach et
Vianden.
Sont désignés comme bureaux où l'examen
peut avoir lieu
a) de viandes de toutes espèces
les bureaux de douane à Luxembourg-ville,
Luxembourg-gare, Luxembourg-Hollerich,
Ettelbruck, Esch-sur-Alzette, Bettembourg et
Wasserbillig.
b) de viandes soumises seulement à l'examen
du vétérinaire agréé (viandes fraîches, lard
salé, boyaux salés etc.) : les bureaux de douane
à Rodange, Rumelange, Dudelange, Remich,
Grevenmacher, Echternach et Vianden.
Les subsides indiqués au relevé
ci-après se montant ensemble à 113.000 fr.,
sont accordés pour l'année 1923 aux communes
y dénommées, dans l'intérêt de la construction,
de l'entretien et de la réparation de chemins
vicinaux.
Die in dem nachstehenden Verzeich-
nisse erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage
von 113.000 Fr., sind für das Jahr 1923 nach-
benannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt
ihrer Gemeindewege bewilligt.
L'interdit est prononcé sur les
localités de Hollerich, et de Bonnevoie.
Die Sperre ist über die Ortschaften
Hollerich und Bonneweg verhängt.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 30 novembre 1923.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre
1858,14 décembre 1887 et 27 mars 1900 relatives
à la Caisse d'épargne;
Revu Nos arrêtés des 12 août 1912 et 22 mars
1920 concernant l'extension des cadres du
personnel du Crédit foncier et de la Caisse
d'épargne;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général
N° 61
Freitag, 7. Dezember 1923.
des finances et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art.
1er.
En
dehors
des
fonctionnaires
énumérés à l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du
12 août 1912 et à l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal
du 22 mars 1920, le personnel de la Caisse
d'épargne et du Crédit foncier comprend pour
le service de la Recette générale
1 chef de service,
1 chef de bureau,
1 sous-chef de bureau,
1 caissier principal,
1 aide-caissier,
des commis, expéditionnaires, concierges et
garçons de bureau en nombre suffisant pour
les besoins du service. Le caissier principal
pourra le cas échéant, remplir en même temps
les fonctions de chef de service; dans ce cas il
ne touchera que le traitement attaché à cette
dernière fonction.
Arrêté du 29 novembre 1923, portant modifica-
tion de l'arrêté du 5 mai 1904, concernant
l'importation et l'examen des viandes importées
dans les relations restreintes à la frontière.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,
et
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu l'art. 4, alinéa 2, de la loi du 28 mars
1903, concernant le contrôle, des viandes impor-
tées de l'étranger;
Arrêtent
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Mühlenweg, Gasperich, Cessingen,
Merl und deren Gemarkungen.
Par rapport aux traitements, ces
fonctionnaires rangeront dans les groupes
suivants du tableau A annexé à la loi du 29
juillet 1913
Le chef de service dans le groupe Xb,
le chef de bureau dans le groupe IX,
le sous-chef de bureau dans le groupe VI,
le caissier principal dans le groupe VII, sauf
qu'après douze années de bons et loyaux
services, il pourra ranger dans le groupe IX,
conformément à l'art. 21 de la loi du 29 juillet
1913,
l'aide-caissier dans le groupe VI.
Les mêmes dispositions ne sont pas
applicables aux sangliers importés par les
chasseurs eux-mêmes pour autant qu'ils ne
sont pas livrés à la vente et qu'ils sont destinés
à la consommation personnelle de l'impor-
tateur.
Dieselben Bestimmungen sind nicht
anwendbar aus Wildschweine, insofern sie von
den Jägern selbst zum eigenen Verbrauch einge-
führt werden und nicht in den Handel gelangen.
A titre de marque de la station de
contrôle les timbres en usage pour marquer
la viande examinée et les récipients porteront
au-dessous des autres indications prescrites la
désignation du bureau, en caractères latins.
Als Merkmal der Untersuchungsstelle
wird, auf den zur Kennzeichnung des unter-
suchten Fleisches und der Behälter benutzten
Stempeln, unterhalb der sonstigen vorschrifts-
mäßigen Angaben, die Bezeichnung der betref-
fenden Zollstelle in lateinischer Schrift stehen.
Les mandats de paiement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur leur demande appuyée
d'une attestation des agents de l'administration
des travaux publics, par laquelle ceux-ci con-
stateront, sous leur responsabilité, que les tra-
vaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins
ils sont en voie d'exécution.
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden den Gemeinde-
verwaltungen erst ausgehändigt auf ihr diesfall-
siges Gesuch, welches begleitet sein muß, von
einer Bescheinigung der betreffenden Wege-
beamten, wodurch letztere unter ihrer Verant-
wortung bezeugen, daß die subsidierten Arbeiten
vollendet oder wenigstens in Ausführung sind.
La zone d'observation comprendra
les localités et territoires de Muhlenweg,
Gasperich, Cessingen et Merl.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 30 novembre 1923.
CHARLOTTE
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Beschluß vom 29. November 1923, wodurch
der Beschluß vom 5. Mai 1904, betreffend
die Einfuhr und Untersuchung von Fleisch
im kleinen Grenzverkehr, abgeändert wird.
Der General-Direktor der Finanzen
und
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
Nach Einsicht des Art. 4, Absatz 2, des Gesetzes
vom 28. März 1903, betreffend die Unter-
suchung des aus dem Zollausland eingehenden
Fleisches;
Beschließen
Le présent arrêté entrera en vigueur
le lendemain de sa publication au Mémorial,
Luxembourg, le 29 novembre 1923.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Arrêté du 29 novembre 1923, portant modifi-
cation des arrêtés des 30 mars 1903 et 14
janvier 1922, déterminant les stations d'entrée
et de contrôle pour la viande importée de
l'étranger, ainsi que la manière de marquer
la viande étrangère examinée.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,
et
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu l'art. 3, alinéa 2, de la loi du 28 mars 1903,
concernant le contrôle des viandes importées
de l'étranger, et le § 26 des dispositions prises
par instruction ministérielle du 28 mars 1903,
concernant l'exécution de cette loi;
Vu les arrêtés des 30 mars 1903 et 14 janvier
1922, ainsi que l'arrêté du 19 décembre 1905,
concernant le contrôle des viandes importées de
l'étranger;
Arrêtent
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 29. November 1923.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Beschluß vom 29. November 1923, wodurch
die Beschlüsse vom 30. März 1903 und 14.
Januar 1922, betreffend die Einlaß- und
Untersuchungsstellen für das aus dem Zoll-
ausland eingehende Fleisch und die Kenn-
zeichnung des untersuchten ausländischen
Fleisches, abgeändert werden.
Der General-Direktor der Finanzen,
und
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
Nach Einsicht des Art. 3, Absatz 2, des Gesetzes
vom 28. März 1903, betreffend die Kontrolle
des aus dem Zollausland eingeführten Fleisches,
und des Paragr. 26 der dazu erlassenen Aus-
führungsbestimmungen von demselben Tage;
Nach Einsicht der Beschlüsse vom 30. März 1903
und 14. Januar 1922, sowie des Beschusses vom
19. Dezember 1905, betreffend die Kontrolle des
aus dem Zollausland eingehenden Fleisches;
Beschließen
Le présent arrêté entrera en vigueur
le 1er janvier 1924.
Luxembourg, le 29 novembre 1923.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
die auf Grund des Art. 4, Absatz 2, des vorbe-
zeichneten Gesetzes vom 28. März 1903 zuge-
lassen werden können, nur bei den Nebenzoll-
ämtern I und II zu Rodingen, Esch an der Alzette,
Rümelingen, Düdelingen, Bettemburg, Remich,
Grevenmacher, Wasserbillig, Echternach und
Vianden geschehen.
Die Untersuchung darf vorgenommen werden
a) von Fleisch jeder Art
bei den Zollnebenämtern von Luxemburg-
Stadt,
Luxemburg-Bahnhof,
Luxemburg-
Hollerich, Ettelbrück, Esch an der Alzette, Bettem-
burg und Wasserbillig;
b) von Fleischwaren, deren Untersuchung dem
Fleischbeschauer obliegt (von frischem Fleisch,
von eingesalzenem Speck, von gesalzenen Därmen
usw.): bei den Zollnebenämtern von Rodingen,
Rümelingen, Düdelingen, Remich, Grevenmacher,
Echternach und Vianden.
Dieser Beschluß tritt am 1. Januar
1924 in Kraft.
Luxemburg, den 29. November 1923.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. N e y e n s .
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Avis. — Impôts. — La liste des contribuables imposés pour 1922 à raison d'un revenu global supérieur
à 12.000 fr., publiée en exécution de l'art. 34 de la loi du 8 juillet 1913, paraît aux Annexes du Mémorial
n° 12, p, 321 ss., du vendredi, 7 décembre 1923. — 28 novembre 1923.
Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance
des opérations d'assurance, la Compagnie Concordia, Cölnische Lebens-Versicherungs-Gesellschaft à Cologne,
a demandé le transfert de son cautionnement à la Société Générale d'assurance et de Crédit Foncier de Bruxelles,
à laquelle elle a cédé son portefeuille luxembourgeois.
La Compagnie Concordia renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché.
Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie Concordia devront être
présentées dans le délai de six mois au plus tard.
(Troisième et dernière insertion de l'avis publié au n° 31 du Mémorial de 1923, page 363). — 30 novembre
1923.
Arrêté du 1er décembre 1923, concernant la ré-
partition des subsides pour chemins vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAI, DE LA JUSTICE,
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ;
Vu l'art. 136 du budget des dépenses de
l'exercice 1923;
Arrête
Les demandes et certificats prévus à
l'art. 2 seront adressés à la Direction générale
de l'intérieur par l'intermédiaire des commis-
saires de district.
Luxembourg, le 1er décembre 1923.
Le Directeur général de la justice,
de l'intérieur et de l'instruction publique,
JOS. BECH.
Beschluß vom 1. Dezember 1923, betreffend die
Verteilung von Subsidien für Gemeindewege.
Der General-Direktor der Justiz, des
Innern u. des öffentlichen Unterrichts;
Nach Einsicht des Art. 136 des Staatsaus-
gabenbudgets von 1923;
Beschließt
Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche
und Bescheinigungen sind durch Vermittlung
der Distriktskommissare an die General-Direktion
des Innern zu senden.
Luxemburg, den 1. Dezember 1923.
Der General-Direktor des Justiz,
des Innern und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Relevé des subsides pour chemins vicinaux,
accordés par arrêté du 1er décembre 1923
Noms des
communes.
Hollerich.
Eich.
Rollingergrund.
Hamm.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Kopstal.
Mamer.
Désignation des chemins.
Ville de Luxembourg.
Exhaussement de la rue de l'Abattoir.
Rue Richard-Feller.
Rue Hippert.
Rue 1900.
Rue Berchem.
Nouvelle rue dans la colonie à Gasperich.
Nouvelles rues au Kreutzgründchen.
Chemins en général.
Redressement du chemin dit « Hielchen».
Chemins en général.
Chemin de Pulfermühl à Schleifmühl.
District de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Chemin dit « Hœrchesweg».
Chemin dit « Mühlenweg».
Intérieur de Hautcharage.
Chemin dit «Hœhlweg».
Chemin dit « Schlammfeld».
Chemin dit « Michelberg».
Chemin de Clemency à Sélange.
Intérieur de Fingig.
Intérieur de Bettange.
Intérieur de Dippach.
Chemin dit « Hœhl».
Intérieur de Schouweiler.
Intérieur de Sprinkange.
Intérieur de Dahlem.
Intérieur de Garnich.
Intérieur de Hivange.
Intérieur de Kahler.
Intérieur d'Eischen.
Intérieur de Hobscheid.
Chemin de Dondel à Nospelt.
Chemin de Kehlen à Kopstal.
Chemin de Keispelt à Meispelt.
Chemin de Nospelt à Roodt.
Chemin de Nospelt à Gœblange
Chemin d'Olm à Nospelt.
Intérieur de Gœblange.
Chemin dit « Annerbusch».
Chemin dit « Ob der Héd ».
Chemin de Kœrich à Steinfort.
Chemin de Kœrich à Hagen.
Schmitzmühle.
Chemin dit « Kiemweg ».
Hölzem au moulin.
Chemin de Mamer à Kopstal.
Chemin dit « Henteskreuz».
Affection des subsides.
Mise en état.
id.
id.
id.
id.
id.
Entretien.
id.
id.
Élargissement.
Pierraille.
id.
id.
id.
Chaussée.
id.
id.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Subsides
accordés.
Septfontaines.
Steinfort.
Chemin de Greisch à Saeul.
Chemin de Roodt à Nospelt.
Chemin dit « Ob Kempert».
Chemin de Kleinbettingen au moulin.
Chemin de Kleinbettingen vers
la
propriété
Gerard.
Chemin dit « Neuenweg».
Chemin de Steinfort à Kleinbettingen.
Pierraille.
id.
id.
Travaux neufs.
id.
Pierraille.
id.
Canton d'Esch-sur-Alzette.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Schilffange.
Bertrange.
Contern.
Hesperange.
Niederanven.
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
A l'intérieur de Bettembourg.
A l'intérieur d'Abweiler.
A l'intérieur de Fentange.
Chemin vers le moulin.
Kelmetterwé
Grand'rue.
Rue de l'Église.
Rue St. Étienne.
Rue Wolff.
Rue Large.
A l'intérieur d'Aspelt.
Divers chemins.
Chemin de Hellange à Souftgen.
Intérieur de Kayl.
Intérieur de Tétange.
Chemin dé Leudelange à Rœdgen.
Chemin de Mondercange à Sanem.
Intérieur de Lamadeleine.
Intérieur de Pétange.
Rue Amalberge.
Chemin d'Ehlange à Rœdgen.
Chemin de Limpach à Pissange.
Chemin de Pissange à Ehlange et Limpach.
Im Treischheck.
Im Heischterberg.
Lachergass.
Intérieur de Livange.
Um Widdem.
Chemin de Peppange vers Hellange.
Intérieur de la ville.
Chemin de Belvaux à Ernshof.
Intérieur de Sanem.
Rue de la Croix et de la Montagne.
Canton de Luxembourg.
Chemin de la gare vers Kreutzgründchen.,
Chemin de Moutfort à Syren.
Chemin d'Itzig à Sandweiler « Hohrbach ».
Senningerberg.
Chemin d'Ernster à Rodenbourg.
Chemin de Scheidhof vers Birlerbarrière.
Chemin de Neuhäusgen vers Senningerberg.
A l'intérieur de Steinsel.
Chemin de Bertrange à Kreutzgründchen.
A l'intérieur de Walferdange.
Chemin de Syren à Moutfort.
Pavage.
Rechargement.
id.
id.
Chaussée neuve.
Trottoirs.
Élargissement.
Redressement.
id.
Trottoir.
Rechargement.
id.
id.
id.
id.
Chaussée neuve.
Empierrement.
Rechargement.
id.
Redressement.
Empierrement et rechargement.
Rechargement.
id.
Chaussée neuve.
Rechargement.
Élargissement.
Rechargement.
Chaussée neuve,
Rechargement.
Rechargement
et
pavage.
Ouverture à neuf.
Rechargement.
Redressement,
Entretien,
id.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
Pavage.
Entretien.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Canton de Mersch
Chemin au lieu dit «Auf der Homecht»
Chemin au lieu dit « Im Morisaecker »
Chemin au lieu dit « Auf Scheid »
Chemin de Bissen à Brouch
Vor Wehrelt.
A l'intérieur de Brouch
Chemin de Buschdorf à Useldange
Pœckes Église
Intérieur de Kœdange
Interieur de Schoos
Chemin dit « Massepad »
Interieur de Heffingen
Interieur de Reuland
Chemin au lieu dit « Birkelt»
Chemin d'Ernzen à Angelsberg
Chemin de Meysembourg-Gondelt à Blaschette
Oberst und Unter-Kasselt
A l'intérieur de Gosseldange
Chemin de Blaschette à Fischbach
Chemin d'Asselscheuer à Imbringen
Chemin de Hunsdorf à Prettingen
Chemin de Lorentzweiler à Blaschette
Chemin dit « Berzelt Meierchen»
Chemin dit « Um Knapp »
Chemin vers Ziegeler et Schallen
Chemin dit « Merscherberg »
Chemin dit « Hosbich»
Chemin dit « Niedwinkel et Dosselweg »
Chemins en général
A l'intérieur de Schrondweiler
Chemin de Nommern à Larochette
Chemin de Cruchten à Niederglabach
Chemin de Glabach à Angelsberg
Chemin de Niederglabach à Schrondweiler
Chemin dit « Kutschenweg »
Chemin de Hollenfels à Ansembourg
Chemin de Marienthal à Marienthalerhof
Chemin le long du cimetière vers la maison Greisch
Mise en état
id
id
Pierraille
Chaussée.
Pierraille
id
id
id
id
id
id
id
Mise en état
id
id
Pierraille
id
id
id
id
id
Chaussée
Pavage
Pierraille
id
id
id
id
id
id
id
id
id
Entretien
id
id
id
District de Diekirch
Canton de Clervaux
Asselborn
Intérieur de Biwisch
Chaussée et pierraille
Bœvange
Chemin
de Crendal à Hamiville
Chaussée
Clervaux
Chemin
de Weicherdange à Eselborn
Mise en état
Consthum
Intérieur du village
Empierrement
Hachiville
Chemin
de Hachiville à la Klaus
id
Heinerscheid
Intérieur de Heinerscheid
Pierraille
Hosingen
Chemin
de Wahlhausen à la route de Vianden
Chaussée
Munshausen
Chemin
de Drauffelt à Weicherdange
Pierraille
Troisvierges
Chemin vers Kirchenmuhle
Empierrement
Weiswampach
Chemin
de
Weiswampach vers Wilwerdange
Pierraille
Canton de Diekirch
Bastendorf
Chemin de Brandenbourg-Wechterbach-Hoschei-
derhof
Chemin de Landscheid-Gralingen.
Pierraille
id
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Reisdorf..
Schieren.
Intérieur de Tandel.
Intérieur de Bettendorf.
Chemin de Mœstroff à Eppeldorf.
Intérieur de Gilsdorf.
Chemin de Welscheid à Scheidel.
Chemin le long de la Sûre.
Chemin d'Eppeldorf à Beaufort.
Chemin de Folkendange à Reisermühle.
Chemin d'Erpeldange à Ingeldorf.
Intérieur de Burden.
Chemin au lieu dit « Bolgenstein ».
Diverses rues à l'intérieur.
Chemin de Niederfeulen à Kehmen.
Chemin d'Oberfeulen à Heiderscheid.
Intérieur de Hoscheid.
Chemin de Medernach à Nommern.
Divers chemins à l'intérieur de Mertzig.
Eppeldorf-Bigelbach-Dillingen.
Hœsdorf-Longsdorf.
Schieren-Birtrange.
Chaussée.
Nouveau chemin.
Pierraille.
id.
Élargissement.
Élargissement et mise en état.
Pierraille.
id.
id.
Pierraille et mise en état.
Mise en état.
Pavage.
Pierraille et mise en étal.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Boulaide.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Kautenbach.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Canton de Wiltz,
Chemin de Surré à Bettelbach.
Chemin de Selscheid à Knaphoscheid.
Chemin d'Eschweiler à Selscheid.
Chemin de Nocher à Selscheid.
Chemin de la ferme de Bonne Espérance à Ba-
vigne.
Chemin d'Eschdorf à Heiderscheid « Driecht».
Chemin de Merscheid à Eschdorf.
Chemin d'Alscheid à Mercols.
Chemin de Mecher à Nothum.
Chemin de Bavigne à Mecher.
Chemin de Neunhausen à Insenborn.
Chemin de Niederwampach à Schleif.
Chemin de Derenbach à Grumelscheid.
Chaussée.
Pierraille.
Chaussée.
id.
Pierraille.
id.
id.
Élargissement et pierraille.
Pierraille.
id.
id.
id
Chaussée.
61 a
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
lied ange.
Saeul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Canton de Redange.
Arsdorf-Insenborn.
Bilsdorf-Arsdorf.
Nœrdange-Schweich.
Bettborn-Schandel.
Reimberg-Grosbous.
Chemins à l'intérieur du village.
Chemin de Roodt à la station de Hostert.
Eschette-Pratz.
Folschette-Eschette.
Chemin de Dellen à la route d'Eschdorf.
Chemin de Grosbous à Schandel.
Chemin de Perlé à Haut-Martelange.
Chemin de Lannen à Nagem.
Chemin de Calmus à Kapweiler.
Chemin d'Everlange à Reichlange.
Chemin de Schandel à Vichten.
Chemin de Michelbouch à Bissen par Geisig.
Chemin de Vichten à Schandel.
Chemin de Buschrodt à Folschette.
Chemin de Heispelt à Rindschleiden.
Chaussée.
Pierraille.
Mise en état.
Pierraille.
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Entretien.
Pierraille.
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id.
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Ouverture à neuf.
Pierraille.
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Élargissement.
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Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Chemin dit « Neuenweg » à Niederwiltz.
Chemin de Wiltz à Winseler.
Chemin d'Enscherange à Weicherdange.
Chemin d'Enscherange à Wiltz.
Chemin de Winseler à Doncols.
Chemin de Grumelscheid à Derenbach.
Chaussée.
Élargissement.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée.
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Bettel-Scheid-Hœsdorf.
Intérieur de Fouhren.
Longsdorf-Hœsdorf
Walsdorf à la route de Hosingen.
Intérieur de Bivels.
Gralingen-pont de la Stahl.
Intérieur de Merscheid.
De Vianden à Bauler.
Intérieur de Vianden « Ob der Bach».
Pierraille.
id.
Chaussée.
Pierraille.
id.
Élargissement et pierraille.
Pierraille.
id.
Pavage.
Canton de Vianden.
District de Grevenmacher.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Canton d'Echternach.
De Haller à Reisdorf.
De Bech à Herborn.
De Geyershof à Bech.
De Berdorf à Consdorf au lieu dit « Im Langen-
busch».
De Breitweiler à Consdorf.
De Consdorf à Berdorf.
De Consdorf à Wolpert.
Intérieur d'Echternach.
De Born à Mompach.
De Herborn à Berbourg.
De Mompach à Osweiler.
De Hinkel à Girsterklaus.
De Rosport à Dickweiler,
D'Osweiler à Fromburg.
De Haller à Kelleschhof.
De Christnach à Graulinster.
Intérieur de Waldbillig.
Chaussée.
Entretien.
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id.
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id.
Pavage.
Chaussée.
Entretien.
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id.
id.
id.
id.
id.
id.
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Intérieur de Berg.
De Betzdorf à la route de Trèves.
D'Olingen à Eschweiler.
De Biwer à Breinert.
De Boudler à Zittig.
De Weidig à Breinert.
Intérieur de Niederdonven.
Intérieur de Grevenmacher.
Chemin d'accès aux nouvelles écoles.
De Bourglinster à Junglinster.
De Berbourg à Herborn.
De Munschecker à Grevenmacher.
Intérieur de Wasserbillig.
D'Eschweiler à Olingen.
Intérieur de Gonderange « Im Milleweg».
Entretien.
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id.
Pavage.
id.
Entretien.
id.
id.
Pavage.
Entretien.
id.
Wormeldange.
Bous.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Intérieur d'Ahn.
Intérieur de Wormeldange et de Wormeldange-
Haut.
Canton de Remich.
Nouveau chemin vers la route de l'État.
D'Erpeldange à Rolling.
De Burmerange à Elvange.
De Dalheim à Hassel.
De Canach à Scheuerhof.
De Lenningen à Gostingen.
De Mondorf à Elvange.
Intérieur d'Altwies.
Chemin près de la poste.
Lannenweg à Wintrange.
Intérieur de la localité.
De Stadtbredimus à Greiveldange.
De Greiveldange à Huttermühle.
Chemin vers Bucherhof.
Scheuerweg.
De Rœdt à l'ancienne route.
« Im Eck» à Schwebsange.
Pavage.
Chaussée.
Entretien.
id.
id.
Élargissement.
Entretien.
Cylindrage
Pavage.
Entretien.
Pavage.
Entretien.
Pavage.
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Arrêté du 4 décembre 1923, concernant la
police sanitaire du bétail.
LE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Considérant que la fièvre aphteuse a fait
son apparition à Hollerich-Bonnevoie;
Arrête
Les bêtes de boucherie déchargées
en gare de Luxembourg qui ne seraient pas
conduites directement aux abattoirs de la
ville, seront dirigées vers les étables désignées
par le vétérinaire du Gouvernement, où elles
resteront hébergées sous sa surveillance jusqu'à
leur abatage. Ces étables ne seront accessibles
qu'aux seuls bouchers-acheteurs. Le transport
de ces bêtes vers les abattoirs se fera sous le
contrôle de la police locale.
Beschluß vom 4. Dezember 1923, betreffend
die Viehseuchenpolizei.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
In Erwägung daß die Maul- und Klauen-
seuche in Hollerich-Bonneweg ausgebrochen ist;
Beschließt
Schlachtvieh das nach seiner Ausladung
auf Bahnhof Luxemburg nicht sofort in die
Schlachthöfe der Stadt überführt wird, wird in die
vom Staatstierarzte bezeichneten Stallungen
eingestellt, wo es bis zur Abschlachtung der
staatstierärztlichen Kontrolle unterliegt. Diese
Stallungen dürfen nur von Metzgern, die Käufer
sind, betreten werden. Der Transport dieser
Tiere nach den Schlachthöfen geschieht unter
Aufsicht der Lokalpolizei.
Il est défendu d'exposer en vente et
de vendre des ruminants et des porcs à la foire
au bétail à tenir à Luxembourg, le 10 décembre
courant.
Art.
5. Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Es ist verboten zu Luxemburg, gelegent-
lich des am 10. Dezember abzuhaltenden Marktes,
Wiederkäuer und Schweine zum Verkauf aus-
zustellen und zu verkaufen.
Zuwiderhandungen gegen diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, betrefft Ausführung des
Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen
bestraft.
Le présent arrêté sera obligatoire le
jour de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 4 décembre 1923.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie
et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Avis. — Convention sanitaire internationale de Venise. — Il résulte d'une communication de lu Légation
Royale d'Italie à Luxembourg que la République Tchéco-Slovaque a adhéré le 4 juin 1921 à la convention
sanitaire internationale de Venise du 19 mars 1897. — 3 décembre 1923.
Avis. — Tribunaux arbitraux en matière d'assurance-vieillesse et invalidité. — Par arrêté du 28 novembre
1923 de MM. les Directeurs généraux de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale et resp.
de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique M. Jules Salentiny, juge au tribunal d'arrondisse-
ment de Diekirch, a été nommé président suppléant du tribunal arbitral de Diekirch pour achever la période
quinquennale (1er janvier 1922 au 31 décembre 1926) de son prédécesseur promu à d'autres fonctions. —
28 novembre 1923.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de
la prévoyance sociale, en date du 1er décembre 1923, l'association syndicale pour la construction d'un chemin
d'exploitation « In den Schockteilen » à Clemency, dans la commune de Clemency, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Clemency. — 1er décembre 1923.
VICTOR BÜCK
LUXEMBOURG
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 4. Dezember 1923.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Avis. — Police sanitaire du bétail. — Fièvre aphteuse. — La fièvre aphteuse ayant lait son apparition
à Kautenbach, Ettelbruck, Ingeldorf, Junglinster et Gœblange, des zones d'interdiction et d'observation
sont déterminées pour en enrayer la propagation.
La zone d'interdiction comprendra à Kautenbach les étables de MM. Groeber et Collé; à Ingeldorf, celles
de M. Ph. Poorters; à Ettelbruck, celles de M. Emile Hertz; à Junglinster, la ferme de M. Jos. Isidor, et à
Gœblange le bout de chemin commençant par la laiterie et finissant avec la maison Henri Didier,
La zone d'observation comprendra les localités de Kautenbach, Ingeldorf, Ettelbruck, Junglinster et
Gœblange. — 4 décembre 1923.
La fièvre aphteuse y étant éteinte, les zones d'interdiction et d'observation sont levées à Hachiville,
Asselborn, Ober- et Niedermertzig, Michelbuch et Grosbous. — 4 décembre 1923.