Arrêté du 2 septembre 1925, concernant le tarif des douanes.

Mémorial

Arrêté du 2 septembre 1925, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 18 juillet 1925, modifiant le tarif minimum des droits d'entrée;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

— Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

obligatoire à partir du 2 septembre 1925.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 45.

Montag, den 7. September 1925.

Lundi, le 7 septembre 1925.

ANNEXE.

Numéro

du tarif

ex 126

ex 233b

ex 264

ex 265

ex 307m

ex 489

ex 677

Marchandises

Fleurs, boutons, feuillages, feuilles, herbes et rameaux

pour bouquets ou pour ornements

a) frais ou simplement séchés

Conserves de champignons

Vins préparés à l'aide de plantes aromatiques, de quin-

quina, ou d'autres substances médicamenteuses, ou

ayant subi une préparation en vue de la fabrication

du vin mousseux, ne titrant pas plus de 21 degrés de

l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de

15 degrés centigrades

a) importés en bouteilles

Vins autres, ne titrant pas plus de 21 degrés de l'alcoo-

mètres de Gay-Lussac, à la température de 15 de-

grés centigrades

a) logés en bouteilles

1. — mousseux

Acide sulfurique ordinaire à 60° Baumé et moins

Rubans encrés ou imprégnés de teintures pour machines

à écrire, à calculer et similaires

Pelleteries simplement apprêtées

e) Lapin et lièvre

Meubles en bois, non dénommés ailleurs

b) autres que sièges, plaqués et contreplaqués de

toute espèce de bois

1. — sculptés, incrustés, marquetés, décorés de mo-

saïques, ornés de cuivre, dorés ou laqués

2. — Moulurés

3. — Vernis ou cirés

4. — Autres

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

Hectol.

Hectol.

Quotité

150.—

40.—

380.—

360.—

Exempt

Valeur

Kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

10%

2.—

60.—

20.—

16.—

16.—

Coeffi-

cients de

majora-

tion

2.1

2.2

2.8

1.1

Numéro

du tarif

ex 681

ex 757

ex 767

ex 776 et

ex 783 à

ex 903

ex 905

Marchandises

C) autres que sièges, massifs

1 . — Sculptés, incrustés, marquetés, décorés de mo-

saïques, ornés de cuivre, dorés ou laqués

2. — Moulurés

3. — Vernis ou cirés

4. — Autres

Pinces à linge

Papiers à reproduire gras, à décalquer pour crayon, pour

style ou machine à écrire, dit carbone

Papiers, cartes et enveloppes à lettres

a) en contenants renfermant moins de 500 pièces,

et tous articles de luxe ou de fantaisie

Ouvrages en papier ou carton durci, en carton-pierre, en

pâte de bois, en cellulose, en fibre vulcanisée, en pa-

pier mâché, non dénommés ni compris ailleurs

b) autres

3. — simplement moulés, comprimés ou durcis,

avec ou sans reliefs

Journaux de mode

Plaques en verre pour la photographie, sensibilisées . .

Outils désignés ci-après, emmanchés ou non

d) Faux et faucilles

n) Tenailles et pinces de toute espèce pesant par

pièce

— moins de 1 kilogramme

Outils non dénommés, ni compris ailleurs, pesant par

pièce

— moins de 1 kilogramme

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100. kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Exempt.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Quotité

60.—

20.—

16.—

12.—

20.—

40.—

60.—

16.—

35. —

25.—

20.—

25.—

Coeffi-

cients de

majora-

tion

2.1

2.2

2.8

1.5

Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 août 1924, le conseil communal de Bettembourg

a édicté un règlement fixant les taxes à imposer aux habitants de la commune du chef des avantages

résultant pour leurs propriétés de l'établissement, le long de celles-ci, des conduites d'eau et des autres

canalisations, ainsi que de l'exécution des travaux d'élargissement et d'empierrement des chemins

communaux et ruraux. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 29 août 1925.

Numéro

du tarif

ex 936 c

ex 969 c

ex 1016

ex 1018

a) 2

ex 1100e

1. B.

ex 1153

c)1

ex 1154

b) 2

ex 1155

b)

Marchandises

Planches de cuivre polies pour la gravure et la photo-

gravure

Planches de zinc polies pour la gravure et la photogra-

vure

Lames de rasoirs,-de couteaux, de ciseaux

a) brutes et portant encore leurs bavures de coulage

et de matriçage

b) débarrassées de leurs bavures, sans autre ouvrai-

son

c) ayant reçu une main-d'oeuvre supérieure, mais

non finies

Objets en plomb pur ou allié d'antimoine ou de zinc

Mécaniques Jacquard

Métiers à tricot et à bonneterie

Métiers à tulle, à broderie, à dentelle, à guipure

Radiateurs pesant 50 kilogrammes et plus

Roues pesant 25 kilogrammes et plus

Chaussons dits de Strasbourg

Chaussures avec semelles en caoutchouc dites tennis

Chaussures dites „bains de mer"

Droits d'entrée

Base

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Paire

100 kil.

Quotité

20.—

12.—

20.—

25.—

60.—

400.—

20.—

15.—

15.—

160.—

100.—

200.—

0.75

100. —

Coeffi-

cients du

majora-

tion

1.8

2.5

2.5

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 1er

octobre au 9 novembre 1925, dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de M

elles Charlotte Altwies de Remich, Rosy Probst de Luxembourg, MM. Adolphe

Belot de Steinfort, Arthur Benduhn de Bascharage, Jean Blasen de Mamer, René Capus de Monder-

cange, Jean-Baptiste Echternach de Bonnevoie, Albert Goldmann de Dudelange, Georges Govers d'Ech-

ternach, Ferdinand Hanff d'Esch-s.-Alz., Jean Kremer de Beckerich, Joseph Leidenbach de Luxem-

bourg, Emile Peters d'Ettelbruck, Jacques Schwanz de Luxembourg, Edgard Weckbecker de Luxem-

bourg, et Ernest Wurth de Wormeldange, récipiendaires pour la candidature en droit; M

elle Netty

Probst de Luxembourg, MM. Felix Arend de Capellen, Robert Elter de Luxembourg, Pierre Elvinger

de Walterdange, Edmond Heldenstein d'Esch-s.-Alz., Albert Hippert de Dudelange, Félix Reding

d'Echternach, Félix Rosch de Bourscheid et Maurice Sevenig de Luxembourg, récipiendaires pour le

premier examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour la candidature en droit le jeudi, 1er octobre, et pour le premier doc-

torat en droit le samedi, 24 octobre prochain, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures

de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M

elle Altwies au samedi, 3 octobre, à 3 heures;

pour M. Belot au lundi, 5 octobre, à 10 heures du matin; pour M. Benduhn, au même jour, à 3 heures

de relevée; pour M. Blasen, au mardi, 6 octobre, à 3 heures; pour M. Capus, au jeudi, 8 octobre, à

3 h.; pour M. Echternach, au samedi, 10 octobre, à 10 heures du matin; pour M. Goldmann au même

jour, à 3 h. ; pour M. Govers, au lundi, 12 octobre, à 10 h. ; pour M. Hanff, au même jour, à 3 h. ; pour

M. Kremer, au mardi, 13 octobre à 3 heures; pour M. Leidenbach, au jeudi, 15 octobre, à 3 h.; pour

M. Peters, au samedi, 17 octobre, à 10 heures du matin; pour M

elle Rosy Probst, au même jour, à 3 h.;

pour M. Schwartz, au lundi, 19 octobre, à 10 h.; pour M. Weckbecker, au même jour, à 3 h.; pour M.

Wurth, au jeudi, 22 octobre, à 3 h.; pour M. Arend, au lundi, 26 octobre; à 10 h.; pour M. Elter, au

même jour, à 3 h.; pour M. Elvinger, au jeudi, 29 octobre, à 3 h.; pour M. Heldenstein, au samedi

31 octobre, à 10 h.; pour M. Hippert, au même jour à 3 h.; pour M

elle Netty Probst, au jeudi, 5 no-

vembre, à 3 h. ; pour M. Reding, au samedi, 7 novembre, à 10 h. ; pour M. Rosch, au même jour, à 3 h. ;

et pour M. Sevenig, au lundi, 9 novembre, à 3 heures de relevée. — 3 septembre 1925.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

ordinaire du 28 septembre au 20 octobre prochain, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de M

elle Marie Gretsch de Luxembourg, MM. René Schaaf d'Esch-s.-Alz.,

Nicolas Schaeffer de Stadtbredimus, M

elle Marie Zoller d'Oberpallen, récipiendaires pour le doctorat

en philosophie et lettres; MM. Charles Beringer d'Echternach, Jean Frank de Diekirch; M

elle Léonie

Krier de Differdange, MM. Ernest Ludovicy de Luxembourg, Arnould Nimax de Luxembourg, Alfred

Rasquin de Goesdorf, Emile Wengler de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philo-

sophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres; MM. Salonton Cerf d'Esch-s.-Alz.,

Léon Ewert de Dippach, René Frank de Luxembourg, Nicolas Haas de Goetzange, Louis Hencks de

Weicherdange, Léon Kries de Diekirch, Léon Lefèvre de Luxembourg, Emile Raus d'Aspelt, Léon

Schaus de Luxembourg, Joseph Schmit de Stadtbredimus, Joseph Speller d'Echternach, Norbert

Steffen de Contern, Edouard Welschbillig d'Athus, Constant Wolff de Diekirch, récipiendaires pour

la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 28 septembre, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M

elle Gretsch, au mardi, 29 septembre, à 9 h.

du matin; pour M. Schaaf, au mercredi, 30 septembre à 2 heures; pour M. Schaeffer, au même jour,

à 5 h.; pour M

elle Zoller, au jeudi, 1er oct., à 2 h.; pour M. Cerf, au même jour, à 5 h.; pour M. Ewert

au vendredi, 2 octobre, à 5 h. ; pour M. René Frank, au lundi, 5 octobre, à 5 h. ; pour M. Haas, au mardi,

6 octobre, à 3 h.; pour M. Hencks, au même jour, à 5 h.; pour M. Kries, au mercredi, 7 octobre, à 5 h.;

pour M. Lefèvre, au jeudi, 8 octobre, à 3 h.; pour M. Raus, au même jour, à 5 h.; pour M. Scham, au

vendredi, 9 octobre, à 5 h.; pour M. Schmit, au samedi, 10 octobre, à 5 h.; pour M. Speller, au lundi,

12 octobre, à 5 h.; pour M. Steffen, au mardi, 13 octobre, à 3 h. ; pour M. Welschbillig, au même jour,

à 5 h.; pour M. Wolff, au mercredi, 14 octobre, à 5 h.; pour M. Jean Frank, au jeudi, 15 octobre, à

2 h.; pour M

elle Krier, au même jour, à 5 h.; pour M. Ludovicy, au vendredi, 16 octobre, à 4 h.; pour

M. Nimax, au samedi, 17 octobre, à 4 h. ; pour M. Rasquin, au lundi, 19 octobre, à 4 h. ; pour M. Weng-

ler, au mardi, 20 octobre, à 2 h. ; et pour M. Beringer, au même jour, à 5 h. de relevée. — 3 sept. 1925.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session ordinaire du

6 au 13 octobre 1925 dans une des salles du laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Pierre Bredimus d'Imbringen, Georges Delmarque de Larochette, Théodore

Michel de Luxembourg, Adolphe Schmit d'Esch-s.-Alz., et Charles Theves de Junglinster, récipien-

daires pour le grade de dentiste.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 6 octobre, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves pratiques sont fixées: pour MM. Bredimus et Delmarque au, mercredi, 7 octobre,

pour MM. Michel et Schmit au vendredi, 9 octobre, et pour M. Theves, au samedi, 10 octobre, chaque

fois de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de relevée.

Les épreuves orales auront lieu dans l'ordre suivant: pour M. Bredimus le mardi, 13 octobre, à

2 heures; pour M. Delmarque, le même jour, à 4 h.; pour M. Michel, le mercredi, 14 octobre, à 2 h.;

pour M, Schmit, le même jour, à 4 h.; et pour M. Theves, le vendredi, l(i octobre, à 2 h. de relevée. —

2 septembre 1925.

Avis. — Bourses d'études. — Le mandat de collateur des bourses Lamormenil, réservé au membre

le plus âgé de la famille du fondateur, est devenu vacant par suite du décès de l'ancien titulaire.

Les personnes qui désirent exercer le droit de collation de la dite fondation sont invitées à faire

parvenir au département de l'instruction publique leur demande accompagnée des pièces-justifica-

tives de leurs droits, pour le 1er octobre prochain au plus tard. — 2 septembre 1925.

Avis. — Postes. — A partir du 1er septembre prochain l'Administration des Postes et des Télé-

graphes mettra en circulation de nouveaux timbres-poste provisoires de 5 centimes (surcharge en noir

sur 10 centimes — couleur verte) à l'effigie de la Grande-Duchesse. — 26 août 1925.

Caisse d'épargne. — Déclaration de parte de livret, — A la date du 27 août 1925, le livret N° 80200

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livre est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et rem-

placé par un nouveau. — 28 août 1925.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus, — Par décision de M. le Directeur général des

finances en date du 26 août 1925, les livrets N° 65436, 173913, 271563 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux. — 28 août 1925.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Luxembourg, le 2 septembre 1925.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en

date du 27 août 1925 il a été donné mainlevée pure et simple, entière et définitive de l'opposition

formée par exploit du môme huissier, en date du 26 janvier 1925, au paiement tant du capital que des

intérêts échus et à échoir de dix parts sociales de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-

Eich-Dudelange, ayant son siège à Luxembourg, portant les numéros 117012 à 117021 incl. sans dé-

signation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'article 22 de la loi du 16 mai 1891 con-

cernant la perte des titres au porteur. — 27 août 1925.

Communes et sections

intéressées.

Steinfort (Klembettingen

Hagen et Steinfort)

Kehlen (Olm)

Kehlen (Kehlen)

Kehlen (Keispelt-Meispelt)

Kehlen (Nospelt)

Septfontaines (Greisch)

Heiderscheid (Eschdorf)

Luxembourg (ancienne

commune de Hollerich)

Niederanven

Septfontaines

Luxembourg (ancienne

commune d'Eich)

Bascharage (Linger)

Esch-s.-Alz.

Désignation

de

l'emprunt.

32.000

8.000

60.000

60.000

60.000

35.000

8.600

400.000

3½%

30.000

8.000

68.000

10.000

284.600

3½%

Date

de

l'échéance.

1er sept. 1925

1er oct. 1925

id.

id.

id.

id.

id

id.

15 oct. 1925.

1er. nov. 1925

id.

id.

1er déc. 1925

Numéros sortis au tirage.

43, 47

11, 26, 29, 35,

40, 54, 65.

18, 31, 40, 47,

56, 59, 67,

12, 20, 48, 52,

57, 58, 61.

17, 55, 67, 72,

75, 77, 89.

16, 34, 73.

33, 67, 70.

13, 68, 104,

50, 168, 211

6, 10, 74.

19, 69, 106,

121.

151,211.

25, 46, 75,

133, 166,

188.

Caisse chargée

du

remboursement,

Caisse

communale

id.

id.

id.

id.

id.

Société lux.

de crédit et

de dépôts

id.

Caisse

communale.

id.

id.

id.

Société lux.

de crédit et

de dépôts

N°

d'ordre

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Noms et domicile

Kieffer Fr., vigneron, Machtum

Junck Théodore, Rumelange.

Ney Pierre, employé, Biwange.

Haller Emile, clerc de notaire,

Echternach.

Birckel Jos., employé de banque,

Reckange (Mersch)

Bivort Félix, Esch-s.-Alzette.

Qualité

Compagnies d'assurances

Agent

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances „La Nationale

Luxembourgeoise", Luxembourg

Compagnies Belges d'Assurrances Générales

(Incendie et Vie), Bruxelles.

Compagnie d'assurances luxembourgeoise

„Le Foyer"

„Compagnie de Bruxelles" (Incendie)

„Oberrheinische Versicherungs- Gesellsch."

Mannheim.

Compagnie d'assurance „La Nationale"

(vie), Paris.

Date

3 août

Luxembourg, le 2 septembre 1925.

Avis. — Enseignement primaire. — Il est porté à la connaissance des intéressés que l'examen

pour le brevet d'enseignement primaire supérieur aura lieu aux jours suivants : l'examen écrit les

16, 17 et 18 septembre, et l'examen oral le 22 septembre prochain, pour les instituteurs et les

institutrices. — 5 septembre 1925.

Avis. — Titres au porteur. — Suivant exploit de l'huissier Edouard Goldschmit à Remich, en

date du 21 août 1925, il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formée par

exploit du même huissier en date du 30 mars 1925 au paiement tant du capital que des intérêts

des obligations de l'emprunt grand-ducal 6% de 1922 Lit. C. de 1000.00 frs. N° 19639 et Lit. D.

de 3000.00 frs. N° 6645.

Le présent avis est inséré au Mémorial, en exécution de l'article 22 de la loi du 16 mai 1891

concernant la perte des titres au porteur. — 25 août 1925.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la trans-

mission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Pettange. Cette agence est,

ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé

de Mersch. — 28 août 1925.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 4 mai 1925, le conseil communal de Bettembourg

a modifié le règlement sur le transport des morts dans cette commune. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée.

— En séance du 13 juin 1925, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

2 septembre 1925.

Imprimerie M. HUBS, Luxembourg,

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1925.

— Les marchandises dénommées dans le tableau annexé au présent arrêté

sont assujetties en tarif minimum aux droits qui ressortent de ce tableau.

Pour l'application des tarifs spéciaux sont maintenus sans changement, en ce qui concerne

ces marchandises, tant les droits que les multiplicateurs tels qu'ils sont considérés dans Notre

arrêté du 24 octobre 1924 (Moniteur n° 310).

L'arrêté royal belge précité du 18 juillet 1925 sera publié au Mémorial pour

être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 2 septembre 1925.

Luxembourg, le 2 septembre 1925.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.

Arrêté royal du 18 juillet 1925, modifiant le tarif minimum des droits d'entrée.

Vu la loi, du 8 mai 1924 (Moniteur n° 310), relative au tarif des douanes, principalement l'art. 9

modifié par l'art. 2 de la loi du 26 juin suivant (Moniteur n° 181-182), visant l'application de

coefficients de majoration aux droits spécifiques et des réductions éventuelles de taux spécifi-

ques ou de droits ad valorem;

Vu la loi du 30 juin 1925 (Moniteur n° 182) se rapportant aux mêmes objets;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons