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loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l´artisanat.
Table des dispositions (86)
Texte législatif (86 Articles)
Règlement
grand-ducal du 27 juillet 1978 portant prorogation des articles 3, 4, 5, 7 et 9 de la
loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du
commerce et de l´artisanat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 10 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l´artisanat;
Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1973 portant prorogation des articles 3, 4, 5, 7 et 9 de la loi
du 29 juillet 1968 ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du commerce et de
l´artisanat;
Vu les avis de la chambre des métiers et de la chambre de commerce;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre de l´économie nationale et des classes moyennes et de Notre mi-
nistre des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les aides gouvernementales sous forme de subvention en capital, de bonification d´intérêts,
de garantie de l´Etat, d´assistance technique et de prime d´épargne de premier établissement, prévues
respectivement aux articles 3, 4, 5, 7 et 9 de la loi-cadre des classes moyennes, sont prorogées aux mêmes
conditions au profit des opérations visées par l´article 2 de la loi susmentionnée et effectuées au cours
d´une nouvelle période de cinq ans à partir du 1er janvier 1978.
(1) Le ministre de la santé publique sur proposition des écoles d´infirmiers arrête chaque année
l´effectif maximum des élèves à admettre aux écoles d´infirmiers.
(2) Au cas où le nombre des places disponibles dans les écoles est inférieur au nombre des candidatures
présentées, la commission visée à l´article 4 alinéa 2 du règlement grand-ducal du 31 mai 1977
portant réglementation des études et des attributions de la profession d´infirmier opère suivant
les critères fixées ci-après.
La convention collective pour le métier de plafonneur conclue entre la fédération des
patrons-plafonneurs et façadiers du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et la commission syndicale
des contrats d´autre part, avec effet au 1er février 1978, est déclarée d´obligation générale pour l´en-
semble de la profession pour laquelle elle a été établie.
Vertragszweck.
Durch diesen Kollektivvertrag werden die Arbeits- und Lohnbedingungen der Arbeitnehmer des
Gipsergewerbes geregelt zwecks Wahrung des sozialen Friedens in Beruf und Betrieb. Er erstrebt
desweiteren die Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs und die Unterbindung der Schwarzarbeit.
La convention collective pour le métier de couvreur conclue entre la Fédération des maîtres-
couvreurs du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et la commission syndicale des contrats d´autre
part, avec effet au 1er mars 1978 est déclarée d´obligation générale pour l´ensemble de la profession
pour laquelle elle a été établie.
Vertragszweck.
1) Durch diesen Kollektivvertrag werden die Arbeits- und Lohnbedingungen der Arbeitnehmer des
Dachdeckergewerbes geregelt zwecks Wahrung des sozialen Friedens in Beruf und Betrieb. Er erstrebt
desweiteren die Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs und die Unterbindung der Schwarzarbeit.
2) Inbezug auf die besondere Situation des Dachdeckergewerbes infolge der Witterungseinflüsse,
erstrebt dieser Vertrag die bestmöglichste Anpassung der Arbeitszeit an die diesbezüglichen Gesetzes-
bestimmungen.
3) Dasselbe gilt für die Regelung des Erholungsurlaubs, welcher durch diesen Vertrag festgelegt
wird und welcher den Bestimmungen des Gesetzes vom 20. Januar 1971 über die Schlechtwettergeld-
regelung Rechnung trägt.
La convention collective pour les métiers de ferblantier, d´installateur sanitaire, d´instal-
lateur de chauffage et de calorifugeur conclue entre les fédérations réunies des patrons-ferblantiers,
installateurs sanitaires et installateurs de chauffage d´une part et la commission syndicale des contrats
d´autre part avec effet au 1er janvier 1978, est déclarée d´obligation générale pour l´ensemble des pro-
fessions pour lequelles elle a été établie.
Vertragszweck
Der Vertrag bezweckt die Sicherung geordneter Lohn- und Arbeitsbedingungen und damit die
Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs und der Schwarzarbeit, sowie die Wahrung des sozialen Friedens
in Betrieb und Beruf und zwar unter der Voraussetzung der von den Vertragsparteien anzustrebenden
Allgemeinverbindlichkeitserklärung.
Le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des
indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l´Etat est modifié et complété
comme suit
I. Le premier alinéa du paragraphe 2 de l´article 13 est remplacé comme suit
« 2. Les avancements d´échelon, dont la périodicité est réglée conformément à l´article 4 de la loi,
les avancements en grade et les avancements d´échelon supplémentaires sont alloués d´office, sauf le
cas de suspension. »
II. L´article 17 est complété par un deuxième alinéa ayant la teneur ci-après
« L´employé dont l´indemnité, établie conformément aux dispositions du présent règlement, est
inférieure à cent cinquante points indiciaires, bénéficie d´un supplément d´indemnité de sept points
indiciaires; toutefois, le supplément est réduit d´autant de points indiciaires que le total de ces deux
éléments dépasse la somme de cent cinquante points indiciaires. »
III. L´article 29 est remplacé comme suit
« Art. 29.1. Pour les employés de la carrière B1 du tableau I. annexé, qui ont réussi à l´examen de
carrière, le grade 6 est allongé de deux échelons ayant les indices 253 et 262.
Pour les employés de la carrière B1 du tableau I. annexé, qui n´ont pas réussi à l´examen de carrière,
le grade 5 est allongé d´un échelon ayant l´indice 240.
2. Pour les employés de la carrière C du tableau I. annexé, qui ont réussi à l´examen de carrière,
le grade 7 est allongé de quatre échelons ayant les indices 266, 275, 284 et 293. Toutefois, l´échelon 284
ne pourra être alloué qu´après 25 années de bons et loyaux services depuis l´engagement comme employé,
mais au plus tôt à l´âge de 55 ans, et l´échelon 293 après deux nouvelles années de bons et loyaux ser-
vices.
Pour les employés de la carrière C du tableau I. annexé qui n´ont pas réussi à l´examen de carrière,
le grade 7 est allongé d´un échelon ayant l´indice 266.
3. Pour les employés des carrières D et D1 du tableau I. annexé, le grade 10 est allongé de deux éche-
lons ayant les indices 350 et 362.
Pour les employés de la carrière D du tableau I. annexé, qui n´ont pas réussi à l´examen de carrière,
le grade 9 est allongé de deux échelons ayant les indices 326 et 338. Toutefois ,l´échelon 326 ne pourra
être alloué qu´après 25 années de bons et loyaux services depuis l´engagement comme employé, mais
au plus tôt à l´âge de 55 ans, et l´échelon 338 après deux nouvelles années de bons et loyaux services.
4. Pour l´employé technique de la carrière D du tableau I. annexé, l´indice 185 constitue le premier
échelon du grade 7. »
Notre ministre de l´économie nationale et des classes moyennes et Notre ministre des
finances sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Cabasson, le 27 juillet 1978
Le Ministre de l´économie nationale
Jean
et des classes moyennes,
Gaston Thorn
Le Ministre des finances,
Jacques F. Poos
Règlement grand-ducal du 25 août 1978 déterminant les critères de sélection pour l´admission
aux écoles d´infirmiers.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales;
Vu le règlement grand-ducal du 31 mai 1977 réglementant les études et les attributions de la profes-
sion d´infirmier;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Secrétaire d´Etat à l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
(1) La répartition des places réservées au total aux candidats en provenance des différents ordres
d´enseignement se fait proportionnellement aux demandes d´inscription reçues des ordres d´en-
seignement respectifs.
(2) La sélection entre les candidats en provenance du même ordre d´enseignement se fait par un
classement établi comme suit
a) pour les candidats ayant passé un examen de passage ou de fin d´études, le classement se fait
d´après le total des points obtenus dans les branches de l´examen, en tenant compte d´un
coefficient de 1,5 attribué aux notes dans les branches des quatre domaines éducatifs suivants
anatomie/biologie,
chimie/physique,
langues,
travaux pratiques de laboratoires.
b) pour les candidats de l´enseignement secondaire, le classement se fait d´après les notes obtenues
dans chaque branche au cours de l´année scolaire (moyenne pondérée des trois bulletins). Par
ailleurs les candidatures en provenance d´une classe de première ont la priorité vis-à-vis de ceux
d´une classe de deuxième et ceux-ci vis-à-vis d´une classe de troisième.
Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exé-
cution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective prémentionnée.
Bruxelles, le 25 août 1978
Jean
Le Secrétaire d´Etat
au Ministère du Travail
et de la Sécurité sociale,
Maurice Thoss
KOLLEKTIVVERTRAG FUER DAS LUXEMBURGER GIPSERGEWERBE
abgeschlossen zwischen der
FEDERATION DES PATRONS PLAFONNEURS & FACADIERS DU GRAND-DUCHE DE LUXEM-
BOURG
einerseits,
und der
GEWERKSCHAFTLICHEN VERTRAGSKOMMISSION
andererseits.
Geltungsbereich.
a) räumlich
für das gesamte Grossherzogtum Luxemburg; sowohl für inländische als auch aus-
ländische Gipser-Unternehmen.
b) fachlich
für alle ausgeführten Gipserarbeiten in Bezug auf die Aktivität diesbezüglicher
Betriebe.
c) persönlich: für die in den vorgenannten Unternehmen als gelernte, oder angelernte Arbeiter,
als Hilfsarbeiter, Lehrlinge oder Jungarbeiter beschäftigten Arbeitnehmer.
Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exé-
cution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective prémentionnée.
Bruxelles, le 25 août 1978
Jean
Le Secrétaire d´Etat
au Ministère du Travail
et de la Sécurité sociale,
Maurice Thoss
KOLLEKTIVVERTRAG FUER DAS DACHDECKERGEWERBE
abgeschlossen zwischen der
FEDERATION DES MAITRES-COUVREURS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
einerseits, und der
GEWERKSCHAFTLICHEN VERTRAGSKOMMISSION
bestehend aus dem
« Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond » L.C.G.B.
und dem
« Letzeburger Arbechter-Verband » L.A.V.
andererseits.
Geltungsbereich.
a) räumlich
b) fachlich
c) persönlich
für das gesamte Grossherzogtum Luxemburg; sowohl für inländische als auch aus-
ländische Dachdecker-Unternehmen.
für alle ausgeführten Dachdeckerarbeiten in Bezug auf die Aktivität diesbezüg-
licher Betriebe.
für die in den vorgenannten Unternehmen als gelernte, oder angelernte Arbeiter,
als Hilfsarbeiter, Lehrlinge oder Jungarbeiter beschäftigten Arbeitnehmer.
Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exé-
cution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective prémentionnée.
Bruxelles, le 25 août 1978
Jean
Le Secrétaire d´Etat
au Ministère du Travail
et de la Sécurité sociale,
Maurice Thoss
KOLLEKTIVVERTRAG
für das Klempner-, Sanitär- und Heizungsinstallateur-, sowie Isoliergewerbe
Abgeschlossen zwischen den
« Fédérations Réunies des Patrons Ferblantiers, Installateurs Sanitaires, Installateurs de Chauffage
et Calorifugeurs du Grand-Duché de Luxembourg »
einerseits
und der
« Gewerkschaftlichen Vertragskommission »
bestehend aus dem: Letzeburger Chröschtleche Gewerkschaftsbond (LCGB)
Letzeburger Arbechterverband (LAV)
andererseits,
gültig ab 1. Januar 1978.
Geltungsbereich
Diser Vertrag ist gültig
1. räumlich
für das Grossherzogtum Luxemburg für alle in- und ausländische Betriebe des
Klempner-, Sanitär- und Heizungsinstallationshandwerks sowie des Isoliererhandwerks.
2. fachlich
: für alle Betriebe der Handwerksberufe Klempner, Heizungs- und Sanitärinstallateure
sowie Isolierer.
3. persönlich: für alle in den vorgenannten Betrieben als Lohnempfänger beschäftigten Gesellen,
Hilfsarbeiter, Lehrlinge und Jungarbeiter, in der Folge « Arbeitnehmer » genannt.
Les tableaux des carrières annexés sont modifiés et complétés comme suit
I. Au tableau I. Carrière D développement ultérieur de la carrière le paragraphe A est
remplacé comme suit
« A) Si l´employé a réussi à l´examen de carrière
1. Avancement au grade 9 après 17 années de bons et loyaux services depuis l´engagement
comme employé et au plus tôt à l´âge de 38 ans.
2. Avancement au grade 10 dans les conditions suivantes
a) il faut que l´employé ait à son actif 22 années de bons et loyaux services depuis son en-
gagement comme employé et soit âgé de 50 ans;
b) il faut que l´employé soit chargé d´une tâche du niveau de celles des fonctionnaires du
grade 10.
3. Avancement au grade 11 dans les conditions suivantes
a) il faut que l´employé ait à son actif 25 années de bons et loyaux services depuis son en-
gagement comme employé et soit âgé de 55 ans;
b) il faut que l´employé soit chargé d´une tâche du niveau de celles des fonctionnaires du
grade 11. »
II. Au tableau II. Secrétaires personnels des membres du Gouvernement
développement
ultérieur de la carrière le paragraphe A) est remplacé comme suit
A) Si le secrétaire a réussi à l´examen de carrière prévu pour la carrière D du Tableau I. ci-dessus
1. Avancement au grade 10 après 17 années de bons et loyaux services depuis l´engagement comme
secrétaire et au plus tôt à l´âge de 38 ans.
2. Avancement au grade 11 après 25 années de bons et loyaux services depuis l´engagement comme
secrétaire et au plus tôt à l´âge de 55 ans. »
L´évaluation des travaux pratiques de laboratoire dans l´enseignement moyen et l´enseigne-
ment technique se fait au vu d´une fiche technique établie au cours de la dernière année et donnant une
appréciation des manipulations techniques aux laboratoires de physique, de chimie et de biologie par
les responsables des laboratoires en question.
Einstellung und Probezeit.
1) Die Einstellung von Arbeitskräften erfolgt gemäss den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen.
2) Unbeschadet der in diesem Vertrag aufgeführten Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses, gelten diejenigen des Gesetzes vom 24. Juni 1970 liber den Arbeitsvertrag und den
Kündigungsschutz für Lohnempfänger, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages bildet.
3) Die ersten 6 Wochen nach der Einstellung gelten als Probezeit. Erfolgt während der Probezeit
keine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch einen der beiden Partner, so gilt dasselbe als definitiv
vom Tag der provisorischen Einstellung an.
4) Die Kündigungsfrist während der Probezeit beträgt sechs Tage und die Einstellung auf Probe
kann nicht erneuert werden.
Einstellung und Probezeit.
1) Die Einstellung von Arbeitskräften erfolgt gemäss den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen.
2) Unbeschadet der in diesem Vertrag aufgeführten Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses, gelten diejenigen des Gesetzes vom 24. Juni 1970 liber den Arbeitsvertrag und den
Kündigungsschutz für Lohnempfänger, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages bildet.
3) Die Probezeit beträgt fünf Wochen, die Kündigungsfrist so viele Tage, wie die Probezeit Wochen
enthält. Die Einstellung auf Probe kann nicht erneuert werden. Erfolgt während der Probezeit keine
Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch einen der beiden Partner, gilt dasselbe als definitiv vom
Tag der provisorischen Einstellung an.
Einstellung und Probezeit
1. Die Einstellung von Arbeitskräften erfolgt gemäss den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen.
2. Unbeschadet der in diesem Vertrag aufgeführten Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses gelten diejenigen des Gesetzes vom 24. Juni 1970 über den Arbeitsvertrag und den
Kündigungsschutz für Lohnempfänger, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages bildet.
3. Die Einstellung auf Probe beträgt sechs (6) Wochen. Die Kündigungsfrist während der Probezeit
beträgt soviele Tage wie die Probezeit Wochen enthält. Die Probezeit kann nicht erneuert werden.
4. Erfolgt während der Probezeit keine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch einen der beiden
Partner, so gilt dasselbe als definitiv vom Tage der provisorischen Einstellung an.
Dispositions transitoires. Les indemnités des employés en activité de service à la date de
l´entrée en vigueur du présent règlement seront reconstituées selon les dispositions de l´article 1er
ci-dessus.
Au cas où un candidat, classé en rang utile d´après les résultats obtenus, est ajourné dans une
ou deux branches, sa place d´admission à l´école d´infirmiers lui est réservée jusqu´après l´examen
d´ajournement. S´il ne réussit pas à l´examen d´ajournement, son rang est occupé par le candidat classé
derrière lui.
Kündigungsfristen/Auflösung des Arbeitsverhältnisses.
1) Das Arbeitsverhältnis kann vom Arbeitnehmer schriftlich oder mündlich mit einer Frist von 2
Wochen gekündigt werden.
2) Vom Arbeitgeber kann das Arbeitsverhältnis nur mit folgenden Kündigungsfristen gelöst werden
4 Wochen bei weniger als 5 Dienstjahren;
8 Wochen bei 5 bis einschliesslich 9 Dienstjahren;
12 Wochen vom 10. Dienstjahr an.
3) Treten die Fälle des vorhergehenden Absatzes ein, hat der Arbeitnehmer ausserdem Anrecht
auf nachfolgende Abgangsentschädigungen
1 Monatslohn bei mehr als 5 und weniger als 10 Dienstjahren;
2 Monatslöhne bei 10 bis 15 Dienstjahren;
3 Monatslöhne ab dem 15. Dienstjahr.
4) Abweichend von diesen Bestimmungen des vorhergehenden Absatzes 3), kann der Arbeitgeber
in den Betrieben, die weniger als 20 Arbeiter beschäftigen, entweder für die erwähnten Abgangsent-
schàdigungen oder für die in Absatz 2) festgelegten Kündigungsfristen optieren, die jedoch in diesem
Fall verlängert werden müssen und demzufolge betragen
12 Wochen für eine Betriebszugehörigkeit von mehr als 5 und weniger als 10 Jahren;
20 Wochen für eine Betriebszugehörigkeit vom 10. bis 15. Dienstjahr;
24 Wochen ab dem 15. Dienstjahr.
5) Derjenige Partner, welcher das Arbeitsverhältnis auflöst, ohne durch die Bestimmungen dieses
Vertrages resp. durch diejenigen des entsprechenden Gestzes dazu ermächtigt zu sein, oder im Fall
eines unbegrenzten Arbeitsverhältnisses, ohne die vorerwähnten Kündigungsfristen einzuhalten,
schuldet dem anderen eine Entschädigung, die dem Lohn der nicht eingehaltenen Frist entspricht.
Bei unrechtmässiger Kündigung durch den Arbeitnehmer, kann diesem bis zu 1/10 der letzten Lohn-
periode d. h. einen Monat als Schadenersatz in Abzug gebracht werden.
6) Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber muss durch eingeschriebenen
Brief erfolgen.
Binnen 14 Tagen kann der Arbeitnehmer eine Begründung für seine Entlassung ver-
langen. Der Arbeitgeber seinerseits muss die Begründung innerhalb von 8 Tagen schriftlich vorbringen.
7) Bei einer unberechtigten Entlassung kann der Arbeitnehmer eine Entschädigung verlangen,
unbeschadet der in Absatz 3) vorgesehenen Abgangsentschädigungen.
8) Die Klage wegen unberechtigter Entlassung muss innerhalb von 3 Monaten erfolgen. Die wegen
Arbeitsmangel entlassenen Arbeitnehmer behalten während eines Jahres den Vorrang zur Wieder-
einstellung.
8) Während der Kündigungsfrist kann der Arbeitnehmer bis zu 8 Stunden Urlaub zur Suche eines
neuen Arbeitsplatzes beantragen. Wenn die Kündigung seitens des Arbeitgebers erfolgt, bleibt
die Entlöhnung dieser Stunden zu Lasten des Arbeitgebers, vorausgesetzt, dass der Arbeitnehmer
sich als Arbeitsuchender beim Arbeitsamt eingeschrieben hat.
Kündigung des Arbeitsverhältnisses.
1) Das auf unbestimmte Zeit abgeschlossene Arbeitsverhältnis kann vom Arbeitnehmer schriftlich
oder mündlich mit einer Frist von zwei (2) Wochen gekündigt werden.
2) Vom Arbeitgeber kann das auf unbestimmte Zeit abgeschlossene Arbeitsverhältnis nur mit fol-
genden Kündigungsfristen gelöst werden
4 Wochen bei weniger als 5 Dienstjahren,
8 Wochen bei 5 bis einschliesslich 9 Dienstjahren,
12 Wochen vom 10. Dienstjahr an.
3) Treten die Fälle des vorgenannten Absatzes ein, so hat der Arbeitnehmer ausserdem Anrecht
auf nachfolgende Abgangsentschädigungen
1 Monatslohn bei mehr als 5 und weniger als 10 Dienstjahren,
2 Monatslöhne von 10 bis 15 Dienstjahren,
3 Monatslöhne ab dem 15. Dienstjahr.
4) Abweichend von diesen Bestimmungen des vorhergehenden Absatzes 3 kann der Arbeitgeber
in den Betrieben, die weniger als 20 Arbeiter beschäftigen, entweder für die erwähnten Abgangs-
entschädigungen oder für die in Absatz 2 festgelegten Kündigungsfristen optieren, die jedoch in diesem
Fall verlängert werden müssen und demzufolge betragen
12 Wochen für eine Arbeitsdauer von mehr als 5 und weniger als 10 Jahren,
20 Wochen für eine Arbeitsdauer von 10 bis 15 Dienstjahren,
24 Wochen ab dem 15. Dienstjahr.
5) Derjenige Partner welcher das Arbeitsverhältnis auflöst ohne durch die Bestimmungen dieses
Vertrages resp. durch diejenigen des entsprechenden Gesetzes dazu ermächtigt zu sein, oder im Fall
eines unbegrenzten Arbeitsverhältnisses, ohne die vorerwähnten Kündigungsfristen
einzuhalten,
schuldet dem andern eine Entschädigung, die dem Lohn der nicht eingehaltenen Frist entspricht. Bei
unrechtmässiger Kündigung durch den Arbeitnehmer kann diesem ausserdem bis zu 1/10 der letzten
Lohnperiode (siehe Artikel 13, Absatz 3) als Schadenersatz in Abzug gebracht werden.
6) Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber muss durch eingeschriebenen
Brief erfolgen. Binnen 14 Tagen kann der Arbeitnehmer eine Begründung für seine Entlassung ver-
langen. Der Arbeitgeber seinerseits muss die Begründung innerhalb von 8 Tagen schriftlich vorbringen.
7) Bei einer unberechtigten Entlassung kann der Arbeitnehmer eine Entschädigung verlangen,
unbeschadet der in Absatz 3) vorgesehenen Abgangsentschädigungen.
8) Die Klage wegen unberechtigter Entlassung muss innerhalb von 3 Monaten erfolgen. Die wegen
Arbeitsmangel entlassenen Arbeitnehmer behalten während einem Jahr den Vorrang zur Wieder-
einstellung.
9) Während der Kündigungsfrist entsprechend Absatz 1) und 2) kann der Arbeitnehmer bis zu
insgesamt 8 Stunden Urlaub zur Suche eines neuen Arbeitsplatzes beantragen. Wenn die Kündigung
seitens des Arbeitgebers erfolgt, bleibt die Entlöhnung dieser Stunden zu Lasten des Arbeitgebers,
vorausgesetzt, dass der Arbeitnehmer sich als Arbeitssuchender beim Nationalen Arbeitsamt einge-
schrieben hat.
Kündigung des Arbeitsverhältnisses
1. Das auf unbestimmte Zeit abgeschlossene Arbeitsverhältnis kann vom Arbeitnehmer schriftlich
oder mündlich mit einer Frist von zwei (2) Wochen gekündigt werden.
2. Vom Arbeitgeber kann das auf unbestimmte Zeit abgeschlossene Arbeitsverhältnis nur mit
folgenden Kündigungsfristen gelöst werden
4 Wochen bei weniger als 5 Dienstjahren,
8 Wochen bei 5 bis einschliesslich 9 Dienstjahren,
12 Wochen vom 10. Dienstjahr an.
3. Treten die Fälle des vorgenannten Absatzes ein, so hat der Arbeitnehmer ausserdem Anrecht auf
nachfolgende Abgangsentschädigungen
1 Monatslohn bei mehr als 5 und weniger als 10 Dienstjahren,
2 Monatslöhne von 10 bis 15 Dienstjahren,
3 Monatslöhne ab dem 15. Dienstjahr.
4. Abweichend von diesen Bestimmungen des vorhergehenden Absatzes 3 kann der Arbeitgeber in
den Betrieben, die weniger als 20 Arbeiter beschäftigen, entweder für die erwähnten Abgangsent-
schädigungen oder für die in Absatz 2 festgelegten Kündigungsfristen optieren, die jedoch in diesem
Fall verlängert werden müssen und demzufolge betragen
12 Wochen für eine Arbeitsdauer von mehr als 5 und weniger als 10 Jahren,
20 Wochen für eine Arbeitsdauer von 10 bis 15 Dienstjahren,
24 Wochen ab dem 15. Dienstjahr.
5. Derjenige Partner welcher das Arbeitsverhältnis auflöst ohne durch die Bestimmungen dieses
Vertrages resp. durch diejenigen des entsprechenden Gesetzes dazu ermächtigt zu sein, oder im Fall
eines unbegrenzten Arbeitsverhältnisses, ohne die vorerwähnten Kündigungsfristen einzuhalten,
schuldet dem andern eine Entschädigung, die dem Lohn der nicht eingehaltenen Frist entspricht.
Bei unrechtmässiger Kündigung durch den Arbeitnehmer kann diesem ausserdem bis zu 1/10 der
letzten Lohnperiode, siehe Artikel 8, Absatz 2, als Schadenersatz in Abzug gebracht werden.
6. Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber muss durch eingeschriebenen
Brief erfolgen. Binnen 14 Tagen kann der Arbeitnehmer eine Begründung für seine Entlassung ver-
langen. Der Arbeitgeber seinerseits muss die Begründung innerhalb von 8 Tagen schriftlich vorbringen.
7. Bei einer unberechtigten Entlassung kann der Arbeitnehmer eine Entschädigung verlangen,
unbeschadet der in Absatz 3 vorgesehenen Abgangsentschädigungen.
8. Die Klage wegen unberechtigter Entlassung muss innerhalb von 3 Monaten erfolgen. Die wegen
Arbeitsmangel entlassenen Arbeitnehmer behalten während einem Jahr den Vorrang zur Wieder-
einstellung.
9. Während der Kündigungsfrist entsprechend Absatz 1 und 2 kann der Arbeitnehmer bis zu ins-
gesamt 8 Stunden Urlaub zur Suche eines neuen Arbeitsplatzes beantragen. Wenn die Kündigung
seitens des Arbeitgebers erfolgt, bleibt die Entlöhnung dieser Stunden zu Lasten des Arbeitgebers,
vorausgesetzt, dass der Arbeitnehmer sich als Arbeitsuchender beim Nationalen Arbeitsamt einge-
schrieben hat.
Le présent règlement est mis en vigueur avec effet à partir du 1er avril 1978.
Les candidats qui n´ont pu se classer en rang utile pour l´admission à une école d´infirmiers
sont inscrits sur une liste d´attente et entreront l´année suivante en compétition avec les candidats
de la nouvelle promotion, tout en bénéficiant d´une cote d´attente de vingt-cinq points ajoutés au total
des points détenus l´année précédente.
Cette cote d´attente est de cinquante points, si pendant l´année d´attente le candidat a suivi les cours
pour aide-soignants, à l´admission desquels il bénéficie d´une priorité absolue, et obtenu le certificat
d´aide-soignant délivré par le ministre de la santé publique.
La bonification d´attente n´est valable que pour la première année d´attente.
Fristlose Kündigungen.
Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber kann erfolgen, wenn der
Arbeitnehmer
bei der Einstellung falsche oder gefälschte Papiere vorlegt oder vorgelegt hat;
seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert, den Arbeitsanordnungen seines
Vorgesetzten, insofern sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten;
böswilligerweise die Sicherheit des Betriebes, die seiner Mitarbeiter oder seine eigene gefährdet
oder anderen körperlichen bezw. materiellen Schaden zufügt;
sich an der Arbeitsstelle Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen gegenüber seinen Arbeits-
kollegen bezw. Vorgesetzten zu schulden kommen lässt;
sich unredlicher oder unsittlicher Handlungen an der Arbeitsstelle schuldig macht;
mit Vorbedacht oder offensichtlicher Fahrlässigkeit bezw. unter Alkoholeinfluss dem Arbeit-
geber materiellen Schaden zufügt oder die Absicht hierzu zum Ausdruck bringt;
während einer Lohnperiode ohne Erlaubnis und ohne triftigen Grund während drei aufeinander-
folgenden Tagen abwesend war oder trotz Verwarnung sich wiederholter unerlaubter Abwesen-
heiten schuldig macht;
seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung des Kollektivvertrages ver-
stösst.
Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer kann erfolgen, wenn
er ohne sein eigenes Verschulden zur Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unfähig ist;
die Vorgesetzten sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig machen;
er wegen Arbeitsmangel bezw. Betriebsstörungen während mehr als zwei aufeinanderfolgenden
Tagen oder mehr als drei Tage innerhalb von zwei Wochen nicht arbeiten kann bezw. feiern
muss;
ihm eine unehrliche Handlung zugemutet wird;
die Bestimmungen des Kollektivvertrages an ihm nicht erfüllt werden.
Fristlose Kündigungen.
Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber kann erfolgen, wenn der
Arbeitnehmer
bei der Einstellung falsche oder gefälschte Papiere vorlegt bezw. vorgelegt hat;
seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert, den Arbeitsordnungen seines
Vorgesetzten, insofern sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten;
böswilligerweise die Sicherheit des Betriebes, die seiner Mitarbeiter oder seine eigene gefährdet
oder anderen körperlichen bezw. materiellen Schaden zufügt;
sich an der Arbeitsstelle Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen gegenüber seinen Arbeits-
kollegen bezw. Vorgesetzten zu schulden kommen lässt;
sich unredlicher oder unsittlicher Handlungen an der Arbeitsstelle schuldig macht;
mit Vorbedacht oder offensichtlicher Fahrlässigkeit oder unter Alkoholeinfluss dem Arbeitgeber
materiellen Schaden zufügt oder die Absicht hierzu zum Ausdruck bringt;
während einer Lohnperiode ohne Erlaubnis und ohne triftigen Grund während drei aufeinander-
folgenden Tagen abwesend war oder trotz Verwarnung sich wiederholter unerlaubter Abwesen-
heiten schuldig macht;
seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung des Kollektivvertrages ver-
stösst.
Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer kann erfolgen, wenn
er ohne sein eigenes Verschulden zur Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unfähig ist;
die Vorgesetzten sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig machen;
er wegen Arbeitsmangel bezw. Betriebsstörungen während mehr als zwei aufeinanderfolgenden
Tagen oder mehr als drei Tagen innerhalb von zwei Wochen nicht arbeiten kann bezw. feiern
muss;
ihm eine unehrliche Handlung zugemutet wird;
die Bestimmungen des Kollektivvertrages an ihm nicht erfüllt werden.
Fristlose Kündigung
A) Eine fristlose Kündigung durch den Arbeitgeber kann erfolgen wenn der Arbeitnehmer
a) bei der Einstellung falsche oder gefälschte Papiere vorgelegt hat oder ein ihn noch bindendes
Arbeitsverhältnis verschwiegen hat;
b) seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert, den Arbeitsanordnungen seines Vor-
gesetzten, insofern sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten;
c) böswilligerweise die Sicherheit des Betriebes, die seiner Mitarbeiter oder seine eigene gefährdet
oder körperlichen oder materiellen Schaden zufügt;
d) sich an der Arbeitsstelle Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen gegenüber einem Arbeits-
kollegen oder Vorgesetzten zu Schulden kommen lässt;
e) sich unredlicher oder sittenwidriger Handlungen an der Arbeitsstelle schuldig macht;
f) mit Vorbedacht oder offensichtlicher Fahrlässigkeit oder unter Alkoholeinfluss dem Arbeitgeber
materiellen Schaden zufügt oder hierzu die Absicht zum Ausdruck bringt;
g) ohne Erlaubnis und ohne triftigen Grund während 3 (drei) aufeinanderfolgenden Tagen abwesend
war oder trotz Verwarnung sich wiederholter Abwesenheiten resp. Nichteinhaltung der betriebs-
internen Arbeitszeitregelung schuldig macht;
h) seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung des Kollektivvertrages ver-
stösst.
Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses, bedingt durch vorerwähnte Fälle kann jedoch
nicht mehr erfolgen, wenn die hierzu berechtigende Ursache dem Arbeitgeber länger als 3 Arbeits-
tage bekannt war.
Ist in einem Betrieb ein Arbeiterausschuss vorhanden, so sind alle Kündigungen und Entlassungen
demselben mitzuteilen und ist derselbe gegebenenfalls vorher anzuhören.
B) Ohne vorherige fristgemässe Kündigung, d.h. noch vor Ablauf des vertragsmässigen Termins,
kann der Arbeitnehmer das Arbeitsverhältnis vor Schichtschluss lösen wenn
a) er ohne eigenes Verschulden zur Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unfähig ist;
b) ein Vorgesetzter sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig macht;
c) er wegen Arbeitsmangel oder Betriebsstôrungen während mehr als 2 (zwei) aufeinanderfolgenden
Tagen oder mehr als 3 (drei) Tagen innerhalb von vierzehn aufeinanderfolgenden Tagen nicht
arbeiten kann d.h. feiern muss;
d) ihm der erfallene Lohn vorenthalten wird oder seine Rechte auf dem Gebiet der Sozialver-
versicherungen nicht gewahrt werden;
e) ihm eine unehrliche Handlung zugemutet wird;
f) die Bestimmungen des vorliegenden Kollektivvertrages an ihm nicht erfüllt werden.
Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er septembre 1978.
Les Membres du Gouvernement,
Gaston Thorn,
Benny Berg,
Emile Krieps,
Joseph Wohlfart,
Robert Krieps,
Jean Hamilius,
Jacques F. Poos,
Josy Barthel,
Albert Berchem,
Guy Linster,
Maurice Thoss.
Convention portant création d´un Conseil de Coopération Douanière et Annexe, signées à
Bruxelles, le 15 décembre 1950. Adhésion du Bangladesh.
(Mémorial 1953, p. 367 et ss.
Mémorial 1975, A, pp. 431 et 432, pp. 1380, 1818
Mémorial 1976, A, pp. 300, 953
Mémorial 1977, A, p. 1962).
Il résulte d´une notification de l´Ambassade de Belgique qu´en date du 1er juillet 1978 le Bangladesh
a adhéré aux Actes désignés ci-dessus.
Conformément à l´article XVIII (c) de la Convention, ces Actes sont entrés en vigueur à l´égard du
Bangladesh le 1er juillet 1978.
Accord culturel entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouver-
nement de la République
Socialiste Tchécoslovaque, signé à Luxembourg, le 17 juin 1976.
Entrée en vigueur.
Conformément à son article 4, alinéa 1er, l´Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 10 avril
1978 (Mémorial 1978, A, p. 378 et ss.), est entré en vigueur le 29 avril 1978.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1843 réglant le mode de publication des lois.)
B u r m e r a n g e. Règlement-taxes sur la chancellerie.
En séance du 3 mai 1978 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a introduit de nouvelles taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 juillet 1978 et publiée en due forme.
E c h t e r n a c h. Modification du règlement-taxes.
En séance du 2 décembre 1977 le Conseil communal d´Echternach a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a modifié son règlement-taxes.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mars 1978 et publié en due forme.
F r i s a n g e. Taxe à percevoir sur les élèves forains fréquentant l´école à Frisange.
En séance du 21 avril 1978 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur les élèves forains fréquentant l´école à
Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 juillet 1978 et publiée en due forme.
H e f f i n g e n. Règlement-taxe sur la location des compteurs d´eau.
En séance du 10 mai 1978 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes annuelles à percevoir pour la location des compteurs
d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mai 1978 et publiée en due forme.
H e s p e r a n g e. Prix de l´eau.
En séance du 17 décembre 1977 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé à 14, francs le prix du m3 d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 14 août
1978.
K o e r i c h. Règlement-taxe sur l´utilisation des salles de fête communales.
En séance du 9 juin 1978 le Conseil communal de Kœrich a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a décidé de fixer une redevance pour l´utilisation des salles de fête communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 juillet 1978 et publiée en due
forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s.
Règlement-taxe
sur la confection des tombes.
En séance du 13 juillet 1976 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la confection des
tombes.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 juillet 1978 et publiée en due forme.
S t e i n s e l. Règlement-taxe sur la location des compteurs d´eau.
En séance du 20 juin 1978 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a décidé de modifier le chapitre I de la section II du règlement-taxe du 10 avril
1972 concernant la location des compteurs d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 11 août
1978.
W i n c r a n g e. Règlement sur les taxes d´eau.
En séance du 2 juin 1978 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a décidé de fixer nouvellement les taxes d´eau.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 juillet 1978 et par décision minis-
térielle du 10 juillet 1978 et publiée en due forme.
V i l l e d e L u x e m b o u r g. Règlement sur les bâtisses.
En séance du 14 juillet 1978 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération
ayant pour objet la modification de différentes dispositions du règlement sur les bâtisses et concernant
les secteurs d´habitation de faible densité (article 2.5.).
Lesdites modifications ont été publiées en due forme et approuvées par Monsieur le Ministre de
l´Intérieur en date du 4 août 1978.
Règlement grand-ducal du 27 juin 1978 ayant pour objet d´assimiler les employés publics
statutaires des organismes de sécurité sociale aux fonctionnaires de l´Etat pour l´applica-
tion de la loi du 27 août 1977 concernant
le statut des fonctionnaires entrés au service
d´institutions internationales.
RECTIFICATIF
A la page 669 du Mémorial A N° 35 du 28 juin 1978, il y a lieu d´inclure à l´article 1er entre « la
caisse de maladie des employés privés » et « l´office des assurances sociales »: « de la caisse de pension
des employés privés ».
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
A titre transitoire, et pour l´admission aux écoles d´infirmiers de l´année scolaire 1978/79,
les travaux pratiques de laboratoire ne seront pas pris en considération pour l´établissement de la note
de classement.
Grundsätze zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses.
1) Eine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber soll nur aus begründeten Ursachen
erfolgen oder bei Verstössen gegen die reglementarischen Bestimmungen des Betriebes bezw. gegen
diejenigen des vorliegenden Vertrages ausgesprochen werden.
2) Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber durch die in Art. 5,
Absatz 1 erwähnten Fälle kann jedoch nicht mehr erfolgen, wenn die hierzu berechtigende Tatsache
dem Arbeitgeber länger als drei Tage bekannt war.
3) Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübens eines eventuellen Arbeitnehmermandats (z.B. Aus-
schuss), oder aufgrund seiner Gewerkschaftszugehörigkeit nicht entlassen werden. Das gleiche gilt
bei Teilnahme an einem rechtmässigen Streik, sowie bei Arbeitsunfähigkeit wegen Unfall oder Krank-
heit.
4) Fordert der Arbeitnehmer seine Entlassung vertragsmässig, so hat er Anrecht auf die sofortige
Lohnzahlung, unter Berücksichtigung der einzuhaltenden Kündigungsfrist.
5) Der fällige Lohn, sowie die Entlassungspapiere sind in allen Fällen vor Kündigung bezw. Auflösung
des Arbeitsverhältnisses dem Arbeitnehmer auszuhändigen.
6) Der Entlassungsschein bescheinigt Art und Dauer der Beschäftigung und darf nicht etwaige den
Arbeitnehmer belastende Vermerke beinhalten.
7) Für alle Streitfälle, die im Zusammenhang mit den Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses stehen, sind die Arbeitsgerichte zuständig. Ansonsten gelten die Bestimmungen des
Gesetzes vom 24. Juni 1970.
Grundsätze zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses.
1) Eine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber soll nur aus begründeten Ur-
sachen erfolgen oder bei Verstössen gegen die reglementarischen Bestimmungen des Betriebes bezw.
gegen diejenigen des vorliegenden Vertrages ausgesprochen werden.
2) Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber durch die in Artikel 5
Absatz 1) erwähnten Fälle kann jedoch nicht mehr erfolgen, wenn die hierzu berechtigende Tatsache
dem Arbeitgeber länger als drei Tage bekannt war.
3) Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübens eines eventuellen Arbeitnehmermandates (z. B. Aus-
schuss), oder auf Grund seiner Gewerkschaftszugehörigkeit, nicht entlassen werden. Das gleiche gilt
bei Teilnahme an einem rechtmässigen Streik, sowie bei Arbeitsunfähigkeit wegen Unfall oder Krank-
heit (nicht vor 26 Wochen).
4) Fordert der Arbeitnehmer seine Entlassung vertragsmässig, so hat derselbe Anrecht auf die
sofortige Lohnzahlung unter Berücksichtigung der einzuhaltenden Kündigungsfrist und unter der
Voraussetzung, dass er sein Vorhaben dem Arbeitgeber spätestens bis zum Arbeitsschluss des vorher-
gehenden Tages mitgeteilt hat.
5) Der fällige Lohn, sowie die Entlassungspapiere sind in allen Fällen von gesetzmässiger Kündigung
bezw. Auflösung des Arbeitsverhältnisses dem Arbeitnehmer auszuhändigen.
6) Der Entlassungsschein bescheinigt Art und Dauer der Beschäftigung und darf nicht etwaige den
Arbeitnehmer belastende Vermerke beinhalten.
7) Für alle Streitfälle, die im Zusammenhang mit den Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses stehen, sind die Arbeitsschiedsgerichte zuständig. Ansonsten gelten die Bestimmungen
des Gesetzes vom 24. Juni 1970.
Grundsätze zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses
1. Eine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber soll nur aus begründeten Ur-
sachen erfolgen oder bei Verstössen gegen die reglementarischen Bestimmungen des Betriebes bzw.
gegen diejenigen des vorliegenden Vertrages ausgesprochen werden.
2. Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübens eines eventuellen Arbeitnehmermandates (z.B. als Aus-
schussangehöriger) oder auf Grund einer Gewerkschaftszugehörigkeit nicht entlassen werden. Das
gleiche gilt bei Teilnahme an einem rechtmässigen Streik sowie bei Arbeitsunfähigkeit wegen Unfall
oder Krankheit (nicht vor 26 Wochen).
3. Der fällige Lohn sowie die Entlassungspapiere sind in allen Fällen von gesetzmässiger Kündigung
bzw. Auflösung des Arbeitsverhältnisses dem Arbeitnehmer auszuhändigen.
4. Der Entlassungsschein bescheinigt Art und Dauer der Beschäftigung und darf nicht etwaige den
Arbeitnehmer belastende Vermerke beinhalten.
5. Für alle Streitfälle, die im Zusammenhang mit den Bestimmungen über die Regelung des Arbeits-
verhältnisses stehen, sind die Arbeitsschiedsgerichte zuständig. Ansonsten gelten die Bestimmungen
des Gesetzes vom 24. Juni 1970.
Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera
publié au Mémorial.
Bruxelles, le 25 août 1978
Jean
Pr le Ministre de la Santé Publique
Le Ministre de l´Environnement,
Josy Barthel
Le Secrétaire d´Etat
à l´Education Nationale,
Guy Linster
Règlement grand-ducal du 25 août 1978 portant déclaration d´obligation générale de la
convention
collective pour le métier de plafonneur conclue entre la fédération
des
patrons-plafonneurs
et façadiers du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et la com-
mission syndicale des contrats d´autre part, avec effet au 1er février
1978.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions
et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12 de la loi
du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;
Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des
représentations professionnelles légales intéressées;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Arbeitsbedingungen.
1) Für örtliche Arbeiten gilt die normale Arbeitszeit. Bei auswärtigen Arbeiten beginnt die Arbeits-
zeit bei Abfahrt vom Betriebslager und endigt daselbst, falls sie nicht durch Verschulden des Arbeiters
unterbrochen wird. Arbeiter, die sich unter Benutzung öffentlicher Transportmittel vom Betriebs-
lager zu ihrem Arbeitsplatz begeben, erhalten den Preis der Fahrkarte zurückerstattet.
2) Bei auswärtigen Arbeiten wird die Fahrzeit zur Arbeitsstelle vom Arbeitgeber entschädigt und
zwar auf der Basis des jeweiligen Stundenverdienstes des betreffenden Arbeitnehmers. Diese Zeit
gilt jedoch nicht als produktive Arbeitszeit im Sinne des Gesetzes vom 9. Dezember 1970 über die
Regelung der Arbeitszeit. Die Entschädigung der Arbeitszeit ist bei der Lohnabrechnung getrennt
aufzuführen.
3) Die Mittagspause wird im Einverständnis mit den Belegschaften festgesetzt. Sie soll eine Stunde,
muss aber mindestens eine halbe Stunde betragen. Sie gilt als Arbeitspause und wird nicht als zu der
Arbeitszeit gehörig vergütet. Den Arbeitern ist ausserdem während der Arbeitszeit, d.h. ohne dass
hierfür eine eigentliche Arbeitspause eingelegt wird, Gelegenheit zur Einnahme eines mitgebrachten
Imbisses zu geben. Die hierfür beanspruchte Zeit darf eine Viertelstunde täglich nicht überschreiten
und gilt als Arbeitszeit.
4) Der Arbeitnehmer ist gehalten seine Arbeit pünktlich zur festgesetzten Zeit zu beginnen und
dieselbe nicht vorzeitig zu beenden. Die für Waschung und Toilette benötigte Zeit liegt ausserhalb
der festgesetzten Arbeitszeit.
5) Der Arbeitgeber ist verpflichtet zum Schutz von Leben und Gesundheit der Arbeitnehmer alle
notwendigen Vorsichtsmassnahmen zu treffen. Die Arbeitnehmer sind ihrerseits verpflichtet, dies-
bezüglichen Anordnungen Folge zu leisten. Dies gilt insbesondere für die Befolgung der Unfallvor-
schriften. An grösseren Arbeitsstätten ist dafür Sorge zu tragen, dass gegebenenfalls heizbare Lokale
oder Räumlichkeiten vorhanden sind zwecks Einnahme des Essens und Trocknen der Kleider.
6) Der Arbeitnehmer ist verpflichtet die ihm übertragenen Arbeiten fachgemäss und unter An-
wendung aller Sorgfalt auszuführen.
7) Grundsätzlich hat der Arbeitnehmer für das notwendige Handwerkszeug Sorge zu tragen.
Etwaiges, vom Betrieb zur Verfügung gestelltes Handwerkszeug bleibt Eigentum des Arbeitgebers
und ist beim Verlassen des Betriebes zurückzugeben. Der Arbeitnehmer haftet für die ihm überge-
benen Werkzeuge.
8) Es dürfen einem Arbeitnehmer aus der Zugehörigkeit zu einer Arbeitnehmerorganisation keine
Nachteile erwachsen.
9) Bei Fernbleiben von der Arbeit (Arbeitsunterbrechung oder bei plötzlicher Erkrankung oder
einem sonstigen wichtigen Ereignis) ist möglich, vorher die Genehmigung des Arbeitgebers einzu-
holen bezw. hat der Arbeitnehmer seinen Arbeitgeber innerhalb eines Tages zu benachrichtigen.
Arbeitsbedingungen.
1) Als örtliche Arbeiten gelten solche, die innerhalb einer Bannmeile von 8 km des Ortes ausgeführt
werden, wo sich der Betriebssitz befindet. Für diese Arbeiten gilt die normale Arbeitszeit.
2) Bei auswärtigen Arbeiten wird die Fahrzeit vom Betriebssitz zur Arbeitsstelle vom Arbeitgeber
entschädigt und zwar auf der Basis des jeweiligen Stundenverdienstes des betreffenden Arbeitnehmers.
Diese Zeit gilt jedoch nicht als produktive Arbeitszeit im Sinne des Gesetzes vom 9. Dezember 1970
über die Regelung der Arbeitszeit.
Die Entschädigung der Arbeitszeit ist bei der Lohnabrechnung getrennt aufzuführen. Die Auslagen
für Hin- und Rückreise gehen zu Lasten des Arbeitgebers.
3) Dem Arbeitnehmer steht täglich zwecks Einnahme eines Imbisses eine Ruhepause von 15 Minuten
zur Verfügung, die in der Arbeitszeit einbegriffen ist.
4) Der Arbeitnehmer ist gehalten, seine Arbeit pünktlich zur festgesetzten Zeit zu beginnen und
dieselbe nicht vorzeitig zu beenden. Er darf bei Arbeitsschluss seinen Arbeitsplatz nicht verlassen,
ohne sich vorher vergewissert zu haben, dass eine ordnungsgemässe Sicherung der ausgeführten Arbeit
gewährleistet ist.
5) Der Arbeitgeber ist verpflichtet, zum Schutz von Leben und Gesundheit der Arbeitnehmer alle
notwendigen Vosichtsmassnahmen zu treffen. Die Arbeitnehmer sind ihrerseits verpflichtet, dies-
bezüglichen Anordnungen Folge zu leisten. Dies gilt insbesondere für die Befolgung der Unfallvor-
schriften. An grösseren Arbeitsstätten ist dafür Sorge zu tragen, dass gegebenenfalls heizbare Lokale
oder Räumlichkeiten vorhanden sind zwecks Einnahme des Essens und zum Trocknen der Kleider.
6) Der Arbeitnehmer ist verpflichtet, die ihm übertragenen Arbeiten fachgemäss und unter An-
wendung aller Sorgfalt auszuführen.
7) Grundsätzlich hat der Arbeitnehmer für das notwendige Handwerkszeug Sorge zu tragen. Etwaiges,
vom Betrieb zur Verfügung gestelltes Handwerkszeug, bleibt Eigentum des Arbeitgebers und ist beim
Verlassen des Betriebes zurückzugeben. Der Arbeitnehmer haftet für die ihm übergebenen Werkzeuge.
8) Es dürfen einem Arbeitnehmer aus der Zugehörigkeit oder Nichtzugehörigkeit zu einer Arbeit-
nehmerorganisation keine Nachteile erwachsen.
9) Transport von Arbeitsmaterial ist durch den Arbeitgeber zu besorgen. Wird der Materialtransport
durch den Arbeitnehmer mit eigenem PKW angeordnet, so erhält er für die diesbezüglichen Hin-
und Rückfahrten zur Arbeitsstelle, die über 8 km vom Betriebssitz entfernt ist, eine zusätzliche Ent-
schädigung von 5. Franken pro gefahrenen Kilometer.
Arbeitszeit
1. Grundsätzlich ist die wöchentliche Arbeitszeit nach den gesetzlichen Bestimmungen geregelt.
Alle über die festgelegte normale Arbeitszeit verfahrene Arbeit gilt als Mehrarbeit und ist mit ent-
sprechendem Zuschlag zu entschädigen, mit Ausnahme der Nachholstunden, welche auch an Samstagen
gestattet sind.
2. Es steht den Arbeitgebern frei, die Arbeitszeit pro Woche so einzurichten, dass mit freien
Samstagen verfahren werden kann.
Dringende Unterhalts- und Reparaturarbeiten oder Behebung von Pannen können auch ausserhalb
der festgesetzten Betriebszeit ausgeführt werden. (Vergleiche Art. 11).
Arbeitszeit.
Die Arbeitszeit ist geregelt entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen vom 9. Dezember 1970.
Arbeitszeit.
Grundsätzlich ist die wöchentliche Arbeitszeit nach den gesetzlichen Bestimmungen geregelt. Alle
liber die festgelegte normale Arbeitszeit verfahrene Arbeit gilt als Mehrarbeit und ist mit entsprechen-
dem Zuschlag zu entschädigen, mit Ausnahme der Nachholstunden, welche auch an Samstagen gestattet
sind.
Entlöhung
1. Gemäss Art. 4 des Kollektivvertragsgesetzes vom 12. Juni 1965 werden sowohl die Tarif- als auch
die Effektivlöhne an die Schwankungen des Indexes angepasst.
2. Als Lohnperiode gilt der Kalendermonat. Es werden halbmonatige Vorschüsse gezahlt. Spätestens
am 10. eines jeden Monats muss die Endverrechnung des vorhergehenden Monats erfolgen. Fällt eine
Lohnzahlung auf einen arbeitsfreien Tag, so hat sie am vorhergehenden Tag zu erfolgen.
3. Mit der Endverrechnung ist jedem Arbeitnehmer eine Abrechnung mit Angabe der Bezüge und
Abzüge auszuhändigen. Die Lohnabrechnung muss den Monat, das Auszahlungsdatum, Adresse des
Arbeitgebers und Name des Arbeitnehmers, die Zahl der gearbeiteten Stunden, den Stundenlohn,
die Zuschläge sowie die Abzüge so beinhalten, dass der Arbeitnehmer seinen Lohn mit Leichtigkeit
nachrechnen kann. Die Abrechnung ist vom Arbeitnehmer unverzüglich zu prüfen. Etwaige Einwände
betr. ihre rechnerische Richtigkeit sind umgehend beim Arbeitgeber geltend zu machen.
4. Lohnabzüge dürfen nur in berechtigten Fällen erfolgen. Sie sind auf der Lohnabrechnung gesondert
aufzuführen.
5. Falls nicht anders gesetzlich geregelt, gilt die Berufsschulzeit als Arbeitszeit. Demgemäss dürfen
Lehrlingsentschädigungen wegen Schulbesuche nicht gekürzt werden. Für unberechtigte Abwesenheit
hingegen werden pro Stunde 1/173 der Gesamtentschädigung in Abzug gebracht.
6. Minderleistungsfähige Arbeitnehmer können nur dann unter dem Tariflohn bezahlt werden,
wenn die entsprechenden Abzüge von der Gewerbeinspektion genehmigt sind, nachdem ein ent-
sprechender Nachweis der Minderleistung vorliegt. Die Anrechnung etwaiger Renten gleich welcher
Art ist bei der Lohnfestsetzung nicht statthaft.
Jugendarbeitsschutz.
Die Arbeits- und Lohnbedingungen für jugendliche Arbeiter unter 18 Jahren sind gemäss den Be-
stimmungen der Gesetze vom 28. Oktober 1969 und 30. Juli 1972 und ihren Ausführungsbestimmungen
geregelt.
Jugendarbeitsschutz.
Die Arbeits- und Lohnbedingungen für jugendliche Arbeiter unter 18 Jahren sind gemäss den Be-
stimmungen der Gesetze vom 28. Oktober 1969 und 30. Juli 1972 geregelt, bezw. gegebenenfalls durch
später eingeführte Ausführungsbestimmungen betreffend die ärztlichen Untersuchungen.
Lôhne
1. Die gemäss diesem Vertrag angewandten Stundenlöhne richten sich nach den in Art. 10 angege-
benen Lohngruppen entsprechend der jeweiligen Qualifikation des Arbeitnehmers.
2. Die durch diesen Vertrag definierten Stundenlöhne sind in einer Anlage zu diesem Abkommen
aufgeführt und stellen Mindestsätze dar, die unabdingbar sind, d.h. sie können nur zugunsten des Ar-
beitnehmers abgeändert werden.
3. Für jene Arbeitnehmer, die eine offensichtliche und erwiesene Minderleistung aufweisen, kann
auf Genehmigung der Gewerbeinspektion hin ein niedrigerer Lohn gezahlt werden, jedoch sollte die
vorgenommene Reduzierung des jeweils anfallenden Tarif- bzw. Effektivlohnes 15% nicht übersteigen
(Siehe Art. 8 Absatz 6).
4. Die Einstufung in die verschiedenen Gruppen sowie die Einreihung in die jeweils anfallenden
Lohnstufen erfolgt gemäss den zu erfüllenden Qualifikationsbedingungen.
5. Arbeiter hingegen, die im selben Betrieb in den Qualifikationsgruppen steigen, fallen nicht unter
die vorgenannten Bestimmungen, d.h. der jeweilige Stufenlohn steht ihnen sofort zu.
Nachholstunden.
Das Nachholen von Ausfallstunden im Rahmen der diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen vom
9. Dezember 1970 ist statthaft.
Schlechtwettergeidregelung.
Es gelten die Bestimmungen der gesetzlichen Schlechtwettergeldentschädigung (Gesetz vom 20.
Januar 1971).
1) Die Bestimmungen der gesetzlichen Schlechtwetterregelung kommen zur Anwendung in der
Zeit vom 16. November bis einschl. 31. März, mit Ausnahme der beiden Wochen von Weihnachten
und Neujahr. (siehe Art. 18. Jahresurlaub).
2) Der Arbeitnehmer hat Anrecht auf eine Lohnentschädigung für den witterungsbedingten Arbeits-
ausfall, welche 80% des normalen Brutto-Stundenverdienstes beträgt, ohne dass jedoch dieselbe 180%
des gesetzlichen Minimalstundenlohnes eines unqualifizierten Arbeiters überschreiten darf.
3) Die Schlechtwetterentschädigung ist geschuldet sowohl für einzelne, ausgefallene Arbeitsstunden
als auch für ganze Arbeitstage. Der Anspruch auf Entschädigung besteht jedoch nur, wenn die Arbeits-
unterbrechnung vom Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter im Sinne des diesbezüglichen Gesetzes
angeordnet wird.
4) Der Arbeitnehmer hat sich während der Arbeitsunterbrechung zur Verfügung des Arbeitgebers
zu halten, um jederzeit die Arbeit wieder aufnehmen zu können. Desweiteren hat derselbe auf Anord-
nung des Arbeitgebers andere durch das Gesetz vorgesehene und zulässige Arbeiten zu lesiten.
5) Der Arbeitgeber ist verpflichtet, die Schlechtwetterentschädigung zu entrichten und mit der
normalen Lohnauszahlung dem Arbeitnehmer auszuhändigen.
6) Die ersten 8 Ausfallstunden eines Kalendermonats innerhalb der vorgesehenen Schlechtwetter-
periode werden nicht entschädigt und gehen somit zu Lasten des Arbeitnehmers. Dabei gilt die Periode
vom 16. November bis einschl. 30. November als voiler Kalendermonat.
7) Die auszuzahlende Entschädigung unterliegt den normalen Beitragsbestimmungen für die Sozial-
versicherungen. Der Arbeitnehmer ist während der Arbeitsunterbrechung durch Schlechtwetter
gegen Unfall weiterversichert.
Einstufung und Qualifikation
1) Lehrlinge
2) Jungarbeiter
3) Ungelernte
Arbeiter
4) Angelernte
Arbeiter
5) Gesellen
6) Berufsarbeiter
7) Vollwertiger
Berufsarbeiter
Jugendliche, die auf Grund eines Lehrvertrages in einem anerkannten und von
diesem Vertrag erfassten Lehrberuf ausgebildet werden.
Arbeiter ohne Berufslehre, die als Hilfskräfte eingesetzt sind und das 18. Lebens-
jahr noch nicht vollendet haben.
Arbeiter mit vollendetem 18. Lebensjahr, die weder eine berufliche Qualifi-
kation noch sonstige Berufskenntnisse besitzen (Hilfsarbeiter, Handlanger).
Arbeiter, die zwar kein Fähigkeitszeugnis besitzen, jedoch Berufsarbeiten aus-
führen können, wozu sie im Betrieb besondere Kenntnisse erworben haben.
Arbeiter mit Lehrabschluss und CAP in den ersten 2 Jahren nach der Lehre.
Arbeiter mit Lehrabschluss und CAP mit wenigstens 2 Gesellenjahren sowie
angelernte Arbeiter, die in diese Gruppe aufsteigen können, insofern sie we-
nigstens 6 Jahre Berufspraxis nachweisen können und entsprechende Berufs-
kenntnisse erworben haben.
In der Regel Berufsarbeiter, die alle anfallenden Berufsarbeiten in voiler Selbst-
ständigkeit ausführen, zusätzliche Verantwortung übernehmen sowie gegebenen-
falls die Führung von Arbeiten übernehmen können, z.B. solche die den Meister-
titel im jeweiligen Beruf besitzen.
Qualifikation und Einstufung.
1) Die Einreihung in die verschiedenen Lohngruppen erfolgt auf Grund des vorgelegten Lehraus-
weises und entsprechend der beruflichen Kenntnisse, Fähigkeiten und Erfahrungen.
2) Demgemäss gelten als
a) Lehrlinge
Jugendliche, die gemäss den gesetzlichen Bestimmungen die Berufslehre
des Gipserhandwerks absolvieren.
b) Jugendliche
alle Arbeiter bis zum Alter von 18 Jahren, jedoch ohne Berufslehre.
c) Handlanger
alle Arbeiter, die ohne Berufslehre im Betrieb eingestellt werden und
keine Berufskenntnisse besitzen.
d) Angelernte Arbeiter: Arbeiter, welche keinen anerkannten Befähigungsausweis besitzen, jedoch
durch ihre Beschäftigung im Beruf resp. Betrieb gewisse Grundkenntnisse
erworben haben.
e) Facharbeiter
Arbeiter, die eine ordentliche Berufslehre absolviert haben und im Besitz
eines ent. Fähigkeitszeugnisses sind (Gesellenzeugnis).
Ihnen gleichgestellt werden die Arbeiter der Gruppe d) insofern sie
wenigstens 3 Jahre im Beruf gearbeitet haben und in der Lage sind die
von ihnen geforderten Berufsarbeiten auszuführen.
Nachholstunden.
1) Unter Berücksichtigung der Schlechtwettereinwirkungen im Dachdeckergewerbe, sowie die in
Bezug auf die besondere Situation dieses Berufes, indem die Arbeiten nur im Freien ausgeführt werden
können, ist ein Nachholen von Arbeitsstunden statthaft.
2) Dies betrifft Arbeitsstunden die durch Nässe, Regen, Schnee, Frost usw. nicht ausgeführt werden
konnten.
3) Nachholstunden im Sinne dieses Artikels können innerhalb von 2 Monaten wieder eingebracht
werden, wobei die tägliche Arbeitszeit 10 Stunden nicht überschreiten darf.
4) Infolge der Besonderheit des Dachdeckerhandwerks, sowie gemäss der Arbeitszeiteinteilung auf
der Basis von Referenzperioden pro Kalenderjahr, ist das Nachholen von Ausfallstunden, insofern sie
zusammengezählt die anfallenden Arbeitsstunden eines normalen Arbeitstages ergeben, ebenfalls statt-
haft an einem Samstag.
5) Das Nachholen von Ausfallstunden im Sinne dieses Artikels gilt jedoch nicht für die Referenz-
periode der Schlechtwettergeldregelung.
Zuschlàge für Mehrarbeit
1. Mehrarbeit ist jede über die festgesetzte wöchentliche Arbeitszeit hinaus angeordnete und
geleistete Arbeit. Somit sind Ueberstunden, Arbeiten an Sonn- und Feiertagen usw. nur statthaft in
dringenden und Ausnahmefällen und entsprechend den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen.
Als dringend sind z.B. anzusehen
a) Im Heizungsfach: Reparaturen an Oel- und Gasbrenner, Umwälzpumpen, Steueranlagen, Beheben
von Rohrbrüchen usw.
b) im Sanitärfach : Rohrbrüche, Verstopfungen usw.
2. Für diesbezügliche Arbeiten sind nachfolgende Zuschläge auf die Stundenlöhne zu gewähren
Ueberstunden
Sonntagsarbeit : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Feiertagsarbeit
Nachtarbeit
: (von 22.00 bis 06.00)
Planmässige Nachtarbeit (Schicht)
25%
50%
100%
50%
15%
Entlöhnung.
1) Gemäss Artikel 4 des Kollektivvertraggesetzes vom 12. Juni 1965 werden sowohl die Tarif- als
auch Effektivlöhne an die Schwankungen des Indexes angepasst gem. den für die Gehälter und Pen-
sionen der Staatsbeamten geltenden bezw. gegebenenfalls später einzuführenden gesetzlichen Bestim-
mungen.
2) Lohnabzüge dürfen nur in berechtigten Fällen vorgenommen und müssen auf der Lohnabrech-
nung gesondert aufgeführt werden.
3) Die Vorschusszahlung erfolgt wenigstens jede 2. Woche auf der Basis des Lohnes bezw. Akkord-
tarifs, welcher einen festen Bestandteil dieses Kollektivvertrages bildet.
Die Vorschüsse werden freitags vor Arbeitsschluss bezahlt. Die Abrechnung der Arbeit erfolgt
nach Fertigstellung. Fällt der Zahlungstermin auf einen freien Tag, so hat die Auszahlung am vorher-
gehenden Arbeitstag zu erfolgen.
4) Mit der Endverrechnung ist dem Arbeitnehmer eine Abrechnung mit getrennter Angabe der
Bezüge und Abzüge auszuhändigen, d.h. die Abrechnung muss die Zahl der gearbeiteten Stunden,
Nachholstunden, den Stundenlohn, Zuschläge, Abzüge usw. so beinhalten, dass der Arbeitnehmer
seinen Lohn mit Leichtigkeit feststellen und nachrechnen kann. Desweiteren sind Name und Adresse
des Arbeitgebers und der entlohnte Monat aufzuführen, sowie der laut Urlaubsverrechnung erzielte
Geldbetrag.
Qualifikation und Einstufung.
Die Einreihung in die verschiedenen Lohngruppen erfolgt auf Grund des vorgelegten Lehrausweises
und entsprechend der beruflichen Kenntnisse, Fähigkeiten und Erfahrungen.
Demgemäss gelten als
a) Lehrlinge
b) Jugendliche
c) Hilfsarbeiter
d) Fachhilfsarbeiter
e) Geselle
f) Berufsarbeiter
sowie
g)) Vollwertiger
Berufsarbeiter
Jugendliche, die gemäss den gesetzlichen Bestimmungen die Berufslehre des
Dachdeckerhandwerks absolvieren.
Alle Arbeiter bis zum Alter von 18 Jahren, jedoch ohne Berufslehre.
alle Arbeiter, die ohne Berufslehre im Betrieb eingestellt werden und keine
Berufskenntnisse besitzen.
Alle Hilfsarbeiter, die mehr als 4 Jahre im Beruf gearbeitet haben und sich
besondere Kenntnisse im Dachdeckerhandwerk erworben haben, und zwar
im 5. und 6. Arbeitsjahr.
Alle Arbeiter, die eine ordentliche Berufslehre im Dachdeckerhandwerk ab-
solviert haben, erwiesen durch das entsprechende Gesellenzeugnis, und zwar
im 1. und 2. Gesellenjahr nach der Lehre.
Alle Arbeiter, die eine ordentliche Berufslehre absolviert haben (Handwerks-
geselle) und während zwei Jahren nach der Lehre im Beruf gearbeitet haben,
d.h. Gesellen im 3. Gesellenjahr.
Arbeiter ohne Berufslehre, jedoch während 6 Jahren als Dachdecker gear-
beitet haben und die anfallenden Arbeiten ausführen können, d.h. Hilfsarbeiter
im 3. Jahr als Fachhilfsarbeiter.
Berufsarbeiter der Gruppe f) die alle anfallenden Berufsarbeiten selbstständig
ausführen können.
Akkordarbeiten
Etwaige Akkordarbeit ist nur statthaft, wenn hierzu das Einverständnis des Arbeitnehmers vor-
liegt. Ein Zwang auf Annahme oder Nichtannahme eines Akkords darf von keiner Partei ausgeübt
werden.
Löhne.
1) Die Stundenlöhne richten sich nach den in Art. 11 Absatz 2) angegebenen Lohngruppen ent-
spechend der jeweiligen Qualifikation des Arbeitnehmers.
2) Die also definierten Stundenlöhne sind in einem Anhang zu diesem Abkommen angeführt und
stellen Mindestsätze dar, die unabdingbar sind, d.h. sie können nur zugunsten des Arbeitnehmers
abgeändert werden.
3) Die angeführten Tariflôhne entsprechen der verfahrenen 40-Stundenwoche und sind gemäss
Art. 12, Absatz 1) den Indexschwankungen anzupassen.
Entlöhnung.
1) Gemäss Artikel 4 des Kollektivvertraggesetzes vom 12. Juni 1965 und im Sinne des Gesetzes vom
27. Mai 1975 liber die Verallgemeinerung der Indexsteigerung, werden sowohl die Tarif- als auch
Effektivlöhne an die Schwankungen des Indexes angepasst.
2) Lohnabzüge dürfen nur in berechtigten Fällen vorgenommen und müssen auf der Lohnabrechnung
gesondert aufgeführt werden.
3) Als Lohnperiode gilt der Kalendermonat. Halbmonatliche Vorschüsse müssen gezahlt werden´
wogegen wöchentliche oder zehntägige Vorschüsse gem. Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und
Arbeitnehmer gezahlt werden können. Spätestens am 5. eines jeden Monats muss die Abrechnung des
vorhergehenden Monats erfolgen. Fällt eine Lohnzahlung auf einen arbeitsfreien Tag, so hat dieselbe
am vorhergehenden Arbeitstag zu erfolgen.
4) Mit der Endverrechnung ist jedem Arbeitnehmer eine Abrechnung mit getrennter Angabe der
Bezüge und Abzüge auszuhändigen, d.h. die Abrechnung muss die Zahl der gearbeiteten Stunden, den
Stundenlohn, Zuschläge, Abzüge, Nachholstunden usw. so beinhalten, dass der Arbeitnehmer seinen
Lohn mit Leichtigkeit feststellen und nachrechnen kann. Desweiteren sind Name und Adresse des
Arbeitgebers und der entlohnte Monat aufzuführen, sowie der gemäss der Urlaubsverrechnung laut
Art. 18 Absatz 3) erzielte Geldbetrag.
Arbeitsbedingungen
1. Der Arbeitgeber ist verpflichtet zum Schutz von Leben und Gesundheit des Arbeitnehmers sowie
zur Verhütung von Unfällen und unter Berücksichtigung der diesbezüglichen Bestimmungen, alle not-
wendigen Massnahmen zu treffen, die den Verhältnissen der unter diesen Vertrag fallenden Berufe
angemessen sind. Andererseits haben die Arbeitnehmer die Pflicht, allen diesbezüglichen Anordnungen
Folge zu leisten und mitzuhelfen, ein unfallfreies Arbeiten zu gewährleisten.
2. In der Werkstatt ist ausreichendes Sanitätsmaterial in ständiger Bereitschaft zu halten sowie
dafür Sorge zu tragen, dass einwandfreie hygienische Bedingungen vorhanden sind (W.C. und Wasch-
gelegenheiten).
3. Der Arbeitnehmer haftet für das ihm anvertraute Arbeitsmaterial und Handwerkszeug und ist
für Bruchschäden oder Verlust desselben, insofern nachweislich persönliches oder vorsätzliches Ver-
schulden vorliegt, zum Selbstkostenpreis persönlich haftbar.
4. Für örtlich ausgeführte Arbeiten gilt die normale Arbeitszeit. Für auswärtige Arbeiten wird die
Fahrzeit (Reisezeit) vom Betriebssitz nach der Arbeitsstelle und zurück wie die Arbeitszeit bezahlt,
jedoch nicht als effektiv verfahrene Arbeitsstunden angerechnet.
5. Als auswärtige Arbeiten gelten solche, die über 25 km vom Betriebssitz entfernt ausgeführt
werden. Zur Berechnung der Entfernung gelten die öffentlichen Verkehrsmittel. Ausgaben für Reise,
Kost und Wohnung gehen zu Lasten des Arbeitgebers, falls Hin- und Rückfahrt nicht am selben Tage
erfolgen können.
6. Für die vom Arbeitgeber angeordnete und vom Arbeitnehmer mit eigenem Pkw ausgeführten
Fahrten ist für jeden Tag, an dem solche Fahrten erfolgen, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung von
4,50 Franken pro Wegkilometer zu gewähren. Zudem erhält er, wenn er selbst für den Transport
von umfangreichem Arbeitsmaterial Sorge trägt, eine monatliche Entschädigung von 200 Franken.
7. Arbeitsbeginn und Arbeitsschluss erfolgen entsprechend den jeweiligen betrieblichen Bestim-
mungen. Jeder Arbeitnehmer ist gehalten, seine Arbeit pünktlich zur festgesetzten Zeit zu beginnen
und dieselbe nicht vor der festgesetzten Zeit zu beenden.
Akkordarbeiten.
1) Akkordlöhne sind im Akkordtarif umschrieben, welcher einen integralen Bestandteil des Ver-
trages bildet.
2) Die anfallenden Akkordsätze sind gemäss Art. 12, Absatz 1) den Schwankungen des Lebenshal-
tungskostenindexes anzupassen.
3) Zur Festlegung der Definition « mit » resp. « ohne » Handlanger gelten folgende Richtlinien
a) « mit Handlanger » begreift das Mithandanlegen beim Abladen des Materials (Gips, Kalk, Zement,
Bretter usw.)
Gerüstholz auf Stockwerk befördern helfen: Mit Handanlegen beim Abnehmen des Gerüstes.
Einrichten der Baustelle.
b) « ohne Handlanger » begreift: Aufladen des Gerüstholzes, Auf- und Abladen des Materials,
sowie Abladen an der Baustelle und Beförderung auf die Stockwerke: das Einrichten der Bau-
stelle; Nach Fertigstellung der Arbeit: das Abnehmen des Gerüstholzes usw. das Reinigen der
Baustelle und die Beförderung des Schuttes vor die Baustelle.
Bei Arbeiten « ohne Handlanger » wird ein Zuschlag gewährt, der zwischen dem Gesellen
und dem Arbeitgeber vereinbart wird.
c) Beiputzarbeiten werden zum Stundenlohn ausgeführt.
Löhne.
1) Die gemäss diesem Vertrag angewandten Stundenlöhne richten sich nach denen in Art. 12, Absatz
2) angegebenen Lohngruppen entsprechend der jeweiligen Qualifikation des Arbeitnehmers.
2) Die durch diesen Vertrag definierten Stundenlöhne sind in einem Anhang zu diesem Abkommen
angeführt und stellen Mindestsätze dar, die unabdingbar sind, d.h. sie können nur zugunsten des Ar-
beitnehmers abgeändert werden.
3) Die angeführten Tariflöhne entsprechen der verfahrenen 40-Stundenwoche und sind gemäss Art.
13, Absatz 1) den Indexschwankungen anzupassen.
Erschwerniszulagen
Bei schmutzigen Arbeiten und bei solchen, die unter erschwerenden Bedingungen sowie Gefahren
ausgeführt werden, haben die Arbeitnehmer Anrecht auf einen Lohnzuschlag von 25%.
Die einen Zuschlag beanspruchenden Arbeiten werden nur entschädigt für die Zeit, in der der Ar-
beitnehmer tatsächlich mit deren Ausführung beschäftigt war.
Die einzelnen Arbeiten, welche gemäss den Bestimmungen dieses Artikels zuschlagberechtigt sind,
sind in der Anlage aufgeführt.
Zuschläge für Mehrarbeit.
1) Ueberzeitarbeit ist nachweisbar nur in dringenden Fällen und im Rahmen der diesbezüglichen
Gesetzesbestimmungen erlaubt. Die Arbeitnehmer sind verpflichtet die diesbezüglichen behördlich
genehmigten Ueberstunden (Arbeit an Sonn- und Feiertagen), zu leisten.
2) Für Ueberzeitarbeit im Sinne dieses Vertrages sind nachfolgende Zuschläge zu den anfallenden
Stundenlôhnen zu gewähren
a) für geleistete Ueberstunden
b) für Sonn- und Feiertagsarbeit
c) für entlohnungspflichtige Feiertagsarbeit
d) für Nachtarbeit (zw. 22 und 6 Uhr)
25%
100%
100%
100%
Akkordarbeiten.
1) Akkordarbeiten sind nur in berechtigten Fällen zulässig und können nur im Einverständnis mit
den Arbeitnehmern geleistet werden. Sie gelten in der Regel nur für Ausnahmefälle.
2) Die Akkordpreise sind so zu bemessen, dass bei vereinbarter Leistung und bei regelmässiger
Arbeitszeit ein Verdienst von mindestens 125% des dem betreffenden Arbeitnehmer zugestandenen
Stundenlohnes erzielt wird. In jedem Fall ist der vereinbarte Stundenlohn zu garantieren, wenn der
Betreffende nicht auf 100% seiner Leistung kommt.
3) Als Abschlagszahlung wird der Stundenlohn gezahlt und die Abnahme der Akkordarbeit hat
spätestens am Tag nach der Fertigstellung der in Frage kommenden Arbeit zu erfolgen. Die Abrechnung
und Zahlung des Ueberschusses erfolgt bei der nächsten Lohnzahlung.
4) Akkordarbeiten sind für Lehrlinge nur im Rahmen der diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen
statthaft und vorgenannte Bestimmungen im gleichen Sinne anwendbar.
Die gesetzlichen Feiertage
1. Als bezahlte Feiertage gelten: 1. Januar, Ostermontag, 1. Mai, Pfingstmontag, Christi Himmel-
fahrt, Grossherzogsgeburtstag, Mariä Himmelfahrt, Allerheiligen und die 2 Weihnachtstage bzw. die
entsprechenden Ersatzfeiertage.
2. Arbeitnehmer, die am Tage vor oder am Tage nach einem Feiertage ohne vorherige gültige Ent-
schuldigung nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren ihr Anrecht auf die Zahlung der am Feiertag
verlorenen Schicht. Dasselbe gilt für den Fall, wo der Arbeiter mehr als 3 Tage während der dem
Feiertag vorhergegangenen Periode von 25 Arbeitstagen ohne Rechtfertigung der Arbeit ferngeblieben
ist.
3. Die Entschädigung der Feiertage und die Gewährung von Ersatzfeiertagen erfolgen gemäss den
Bestimmungen des biesbezüglichen Gesetzes vom 10. April 1976.
4. Für die an einem Feiertag geleistete Arbeit hat der Arbeitnehmer, neben der durch dieses Gesetz
vorgesehenen Entschädigung, Anrecht auf Entlöhnung der tatsächlich geleisteten Arbeitsstunden und
zwar mit einem Zuschlag von 100% (siehe Artikel 11 Absatz 2 des Vertrages).
Gesetzliche Feiertage.
1) Als Feiertage gelten: Neujahrstag, Ostermontag, 1. Mai, Pfingstmontag, Christi-Himmelfahrt,
National-Feiertag, Mariä-Himmelfahrt, Allerheiligen, 1. und 2. Weihnachtstag.
2) Arbeitnehmer, die am Tage vor oder am Tage nach einem Feiertag ohne vorherige gültige Ent-
schuldigung nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren ihr Anrecht auf die Zahlung der am Feiertag
verlorenen Schicht. Dasselbe gilt für den Fall, wo der Arbeiter mehr als 3 Tage während der dem am
Feiertag vorhergegangenen Periode von 25 Arbeitstagen ohne Rechtfertigung der Arbeit ferngeblieben
ist.
3) Die Entschädigung der Feiertage und die Gewährung von Ersatzfeiertagen regeln sich nach den
Bestimmungen des diesbezüglichen Gesetzes vom 10. April 1976.
4) Für die an einem Feiertag geleistete Arbeit hat der Arbeitnehmer, neben der durch genanntes
Gesetz vorgesehenen Entschädigung Anrecht auf Entlohnung der tatsächlich geleisteten Arbeitsstun-
den und zwar mit einem Zuschlag von 100% gemäss Art. 15, Absatz 2) c) dieses Vertrags.
Zuschlàge.
1) Zuschlagberechtigt sind alle Arbeiten, die an Sonn- und Feiertagen, als Ueberstunden sowie
unter Gefahr und erschwerten Bedingungen ausgeführt werden.
2) Ueberzeitarbeit ist nachweisbar nur in dringenden Fällen und im Rahmen der diesbezüglich
Gesetzesbestimmungen erlaubt. Die Arbeitnehmer sind verpflichtet die diesbezüglichen behördlich
genehmigten Ueberstunden, (Arbeit an Sonn- und Feiertagen) zu leisten.
3) Für Ueberzeitarbeit im Sinne dieses Vertrages sind nachfolgende Zuschläge zu den anfallenden
Stundenlöhnen zu gewähren
a) Ueberstunden
25%
b) Sonn- und Feiertagsarbeit
100%
4) Für die Bezahlung der nichtgearbeiteten gesetzlichen Feiertage gelten die Bestimmungen der
diesbezüglichen Gesetzgebung.
5) Arbeiten, die wegen ihrer Schwere, bezw. Gefährlichkeit zuschlagsberechtigt sind, sind ebenfalls
in einem Anhang zu diesem Vertrag angeführt und bilden zusammen mit dem in Art. 14 erwähnten
Lohnkatalog einen integralen Bestandteil dieses Abkommens.
6) Weitere Zuschläge für diesbezügliche Arbeiten unterliegen der freien Vereinbarung zwischen
Arbeitgeber und Arbeitnehmer.
Jahresurlaub und Sonderurlaub
1. Der jährliche Erholungsurlaub ist nach den Bestimmungen des Urlaubsgesetzes vom 26. Juli
1975 geregelt, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages bildet.
Er beträgt für 1978: 24 Arbeitstage für Arbeitnehmer von 15 bis einschl. 65 Jahren.
Ab 1979 beträgt er 25 Arbeitstage für dieselbe Kategorie von Arbeitnehmern.
2. Um einen möglichst geregelten Arbeitsablauf zu gewährleisten sind die Arbeiter gehalten, ihren
Urlaub beizeiten anzumelden. Ein (1) Urlaubstag soll spätestens 48 Stunden vorher angefragt werden,
ein zweitägiger (2) Urlaub wenigstens zwei Wochen und ein Urlaub über einen längeren Zeitraum
wenigstens 4 Wochen im voraus.
Ein kollektiver Urlaub von 12 Urlaubstagen wird in den Betrieben durchgeführt, beginnend am 1.
Montag im August.
3. Das Recht auf Urlaub wird nach 3-monatiger ununterbrochener Beschäftigung beim gleichen
Arbeitgeber erwirkt.
4. Während der Urlaubszeit darf der Arbeitnehmer keine entlohnte Arbeit ausführen, ansonsten
ihm die zustehende Urlaubsentschädigung entzogen wird.
5. Wenn der Arbeitnehmer wegen einer persönlichen Angelegenheit vom Arbeitsplatz abwesend
sein muss, steht ihm ein gesetzlicher Sonderurlaub mit voiler Lohnentschädigung in folgenden Fällen zu
1 Tag
Im Todesfall der Grosseltern beiderseits, Enkel, Bruder, Schwester, Schwager und Schwä-
gerin;
2 Tage: bei der Niederkunft der Ehefrau, der Heirat eines Kindes, oder beim nachweisbaren Um-
zug (ein einfacher Wechsel der Schlafstätte ohne das gesamte Mobiliar ist nicht einem Um-
zug gleichzustellen);
3 Tage: beim Sterbefall des Ehepartners oder der Eltern, Schwiegereltern, Kinder, Schwiegersohn
oder Schwiegertochter;
6 Tage: bei der Heirat des Arbeitnehmers.
6. Für während der Arbeitszeit dringend notwendige ärztliche Konsultationen hat der Arbeitnehmer
jährlich Anrecht auf 8 Stunden Freistellung von seiner Arbeit unter Fortzahlung seines Lohnes, d.h.
maximal 4 × 2 Stunden im Jahr.
Jahresurlaub.
1) Grundsätzlich wird der alljährliche Erholungsurlaub geregelt, nach den Bestimmungen des dies-
bezüglichen Gesetzes vom 22. April 1966, abgeändert und ergänzt durch das Gesetz vom 26. Juli 1975,
welches einen integralen Bestandteil dieses Abkommens bildet, unbeschadet der in diesem Abkommen
angeführten Richtlinien.
2) Der jährliche Erholungsurlaub im Gipsergewerbe beträgt für 1978 einheitlich 24 Arbeitstage
und ohne Altersunterschied zu 5 Tagen pro Woche.
3) Die Urlaubsvergütung erfolgt in Form eines Lohnzuschlages von 10,10% bei 24 Arbeitstagen.
4) Die Bruttoverrechnung erfolgt jedes Mal beim Lohnabschluss, und der erzielte Geldbetrag ist
auf dem, dem Arbeitnehmer zuzustellenden Lohnzettel zu vermerken.
5) Gundsätzlich geschieht die Zahlung der Urlaubsgelder anlässlich der Lohnabrechnung, die der
Urlaubsperiode folgt, bezw. beim Austritt des Arbeitnehmers aus dem Betrieb. Anderslautende Aus-
zahlungsmethoden sind der freien Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer jedoch
überlassen.
Gesetzliche Feiertage.
1) Als Feiertage gelten: Neujahrstag, Ostermontag, 1. Mai, Pfingstmontag, Christi-Himmelfahrt,
National-Feiertag, Maria-Himmelfahrt, Allerheiligen, 1. und 2. Weihnachtstag.
2) Arbeitnehmer, die am Tage vor oder am Tage nach einem Feiertag ohne vorherige gültige Ent-
schuldigung nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren ihr Anrecht auf die Zahlung der am Feiertag
verlorenen Schicht. Dasselbe gilt für den Fall, wo der Arbeiter mehr als 3 Tage während der dem
Feiertag vorhergegangenen Periode von 25 Arbeitstagen ohne Rechtfertigung der Arbeit ferngeblieben
ist.
3) Die Entschädigung der Feiertage und die Gewährung von Ersatzfeiertagen regeln sich nach den
Bestimmungen des diesbezüglichen Gesetzes vom 10. April 1976.
4) Für die an einem Feiertag geleistete Arbeit hat der Arbeitnehmer, neben der durch genanntes
Gesetz vorgesehenen Entschädigung Anrecht auf Entlohnung der tatsächlich geleisteten Arbeitsstunden
und zwar mit einem Zuschlag von 100% gem. Art. 16, Absatz 3) b) dieses Vertrages.
Treueprâmie
1. Die nachfolgenden Bestimmungen beeinträchtigen in keiner Weise etwaige bereits bestehende
vom Arbeitgeber auf freiwilliger Basis gewährte Leistungen dieser Art an den Arbeiter, d.h. bestehende
günstigere Bestimmungen dürfen durch diese Vereinbarung nicht beeinträchtigt werden.
2. Jedem Arbeiter, welcher dem Betrieb seit mindestens drei (3) Jahren inklusiv Lehrzeit angehört,
wird zum Jahresabschluss eine Treueprämie ausbezahlt, wozu der im ablaufenden Jahr verdiente Jahres-
bruttolohn als Berechnungsgrundlage dient.
3. Im Sinne dieser Bestimmung zählt die erforderliche Dienstzeit in der Regel für erreicht, wenn
der Arbeiter am 31. Dezember des zu berechnenden Jahres wenigstens drei (3) Jahre im Betrieb be-
schäftigt war.
4. Zum Jahresbruttoverdienst gehören sowohl der Lohn normaler Arbeitsstunden als auch der
Verdienst aus geleisteter Mehrarbeit und sonstigen Zuwendungen, die der Beitragsentrichtung zu
den Sozialversicherungen unterliegen.
5. Die Treueprämie beträgt
0,5% des verdienten Gesamtlohnes nach 3 Jahren Betriebszugehôrigkeit;
1,0% des verdienten Gesamtlohnes nach 4-6 Jahren Betriebszugehörigkeit;
1,5% des verdienten Gesamtlohnes nach 7-10 Jahren Betriebszugehörigkeit;
2,0% des verdienten Gesamtlohnes nach 10 und mehr Jahren Betriebszugehörigkeit.
6. Tritt ein Arbeiter vor dem 1. Juli in den Dienst des Betriebes, so wird ihm zum 1. Dezember
ein voiles Dienstjahr angerechnet. Erfolgt der Eintritt nach dem vorgenannten Datum, so beginnt der
Zeitpunkt für die Verrechnung am darauffolgenden 1. Januar.
7. Arbeiter, die im Laufe des Jahres, sei es durch Erreichen der Altersgrenze, durch Arbeitsunfall
oder durch Invalidität den Betrieb verlassen, erhalten die Treueprämie trotzdem, errechnet auf der
Basis des bis zum Betriebsaustritt verdienten Lohnes.
8. Arbeiter, deren Arbeitsverhältnis wegen einer länger als 26 Wochen dauernden Arbeitsunfähig-
keit aufgelöst wird, gehen ihrer Rechte hinsichtlich der erforderten Dienstzeit von drei Jahren nicht
verlustig, wenn die Wiedereinstellung innerhalb eines Jahres erfolgt.
9. Wenn nach Auflösung des Arbeitsverhältnisses infolge ordentlicher Kündigung durch den Arbeit-
geber dasselbe binnen drei (3) Monaten wieder erneuert wird, ist diese Unterbrechung nicht als
Beendigung des Arbeitsverhältnisses anzusehen, d.h. der Arbeitnehmer geht seiner bisher geleisteten
Dienstzeitanrechnung nicht verlustig.
10. Arbeitnehmer hingegen, die ihren Arbeitgeber ohne gesetzmässige Kündigung verlassen, ver-
lieren das Recht auf die Auszahlung der für die bis zum Austritt anfallenden Prämie. Das gleiche gilt
bei gerechtfertigter fristloser Kündigung durch den Arbeitgeber.
11. Bei unentschuldigten Fehlschichten im Referenzjahr, drei (3) und mehr, kann gegebenenfalls die
gesamte Treueprämie in Wegfall kommen.
12. Es steht dem Arbeitgeber frei, bereits vor erfüllter dreijähriger Dienstzeit die Prämie auszu-
zahlen. Jedoch sind in allen Fällen die diesbezüglichen Bestimmungen vorliegenden Reglements unab-
dingbar, d.h. sie können nur zugunsten des Arbeiters abgeändert werden.
Sonderurlaub.
1) Für persönliche Angelegenheiten beträgt der Sonderurlaub gemäss dem Urlaubsgesetz
1 Tag
im Todesfall der Grosseltern beiderseits, Enkel, Bruder, Schwester, Schwager und Schwäge-
rin.
2 Tage: bei der Niederkunft der Ehefrau, der Heirat eines Kindes oder beim Umzug.
3 Tage: beim Sterbefall des Ehepartners oder der Eltern, Schwiegereltern, Kinder, Schwieger-
sohn und Schwiegertochter.
6 Tage: bei Heirat des Arbeitnehmers.
2) Für jeden dieser Urlaubstage hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Vergütung in Höhe des
durchschnittlichen Tageslohnes der drei Monate, die demselben unmittelbar vorausgehen.
3) Fällt ein Sonderurlaubstag auf einen Sonntag, Feiertag, freien Arbeitstag oder Ruhetag, so ist
der betr. Urlaubstag auf den erstfolgenden Arbeitstag welcher dem Ereignis oder der aussergewöhn-
lichen Urlaubsperiode folgt, zu verlegen.
4) Das Recht auf Sonderurlaub ist der Bedingung betr. die 3-monatige Wartezeit für den jährlichen
Erholungsurlaub nicht unterworfen.
Jahresurlaub.
1) Grundsätzlich wird der alljährliche Erholungsurlaub geregelt nach den Bestimmungen des dies-
bezüglichen Gesetzes vom 22. April 1966, abgeändert und ergänzt durch das Gesetz vom 26. Juli 1975,
welches einen integralen Bestandteil dieses Abkommens bildet, unbeschadet der in diesem Abkommen
angeführten Richtlinien.
2) Der jährliche Erholungsurlaub im Dachdeckerhandwerk beträgt für 1978 einheitlich 24 Arbeits-
tage und für 1979 einheitlich 25 Arbeitstage und ohne Altersunterschied zu 5 Tagen pro Woche.
3) Die Urlaubsvergütung erfolgt in Form eines Lohnzuschlages von 10,10% bei 24 Arbeitstagen
und 10,60% bei 25 Arbeitstagen.
4) Die Bruttoverrechnung erfolgt, jedes Mal beim Lohnabschluss, und der erzielte Geldbetrag ist
auf dem, dem Arbeitnehmer zuzustellenden Lohnzettel zu vermerken.
5) Grundsätzlich geschieht die Zahlung der Urlaubsgelder anlässlich der Lohnabrechnung, die der
Urlaubsperiode folgt, bezw. beim Austritt des Arbeitnehmers aus dem Betrieb. Anderslautende Aus-
zahlungsmethoden sind der freien Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer jedoch
überlassen.
Verbot der Schwarzarbeit
1. Nach Beendigung der Arbeitszeit und während der Urlaubs- und Feiertage darf keine Berufs-
arbeit für Drittpersonen ausgeführt werden. Berufsverwandte Arbeit fällt ebenfalls unter das Verbot
der Schwarzarbeit.
2. Arbeiter, die bei Schwarzarbeit angetroffen werden, können fristlos entlassen werden. Dem
Arbeitgeber steht es frei, gegebenenfalls noch andere legale Massnahmen zu ergreifen.
3. Bei erwiesener Schwarzarbeit kommen die in Art. 15 des Urlaubsgesetzes vom 22. April 1966,
und die in Art. 13 des Kollektivvertragsgesetzes vom 12. Juni 1965 vorgesehenen Sanktionen zur An-
wendung.
Im übrigen gelten die diesbezüglichen Bestimmungen des Gesetzes vom 3. August 1977.
Arbeitsunterbrechungen.
Für besondere Arbeitsunterbrechungen gelten nachfolgende Bestimmungen
erleidet der Arbeitnehmer einen Arbeitsunfall, welcher eine längere Arbeitsbehinderung zur
Folge hat, so ist der gesamte Tageslohn für den Unfalltag geschuldet.
bei Bergung und Transport, sowie bei örtlichen Erhebungen in Bezug auf Unglücksfälle im Betrieb,
betreffend eines an der Arbeitsstelle verunglückten Arbeitnehmers, wird der gesamte Ver-
dienstausfall vergütet für den betreffenden Tag.
Sonderurlaub.
1) Für persönliche Angelegenheiten beträgt der Sonderurlaub gemäss dem Urlaubsgesetz
1 Tag : im Todesfall der Grosseltern beiderseits, Enkel, Bruder, Schwester, Schwager und Schwä-
gerin.
2 Tage: bei der Niederkunft der Ehefrau, der Heirat eines Kindes oder beim Umzug.
3 Tage: beim Sterbefall des Ehepartners oder der Eltern, Schwiegereltern, Kinder, Schwiegersohn
und Schwiegertochter.
6 Tage: bei Heirat des Arbeitnehmers.
2) Für jeden dieser Urlaubstage hat der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Vergeltung in Höhe des
durchschnittlichen Tageslohnes der drei Monate, die demselben unmittelbar vorausgehen.
3) Fällt ein Sonderurlaub auf einen Sonntag, Feiertag, freien Arbeitstag oder Ruhetag, so ist der
betr. Urlaubstag auf den erstfolgenden Arbeitstag welcher dem Ereignis oder der aussergewöhnlichen
Urlaubsperiode folgt, zu verlegen.
4) Das Recht auf Sonderurlaub ist der Bedingung betr. die 3-monatige Wartezeit für den jährlichen
Erholungsurlaub nicht unterworfen.
Abschiussbestimmungen
1. Alle mündlichen oder schriftlichen Vereinbarungen zwischen den einzelnen Arbeitgebern und
Arbeitnehmern oder zwischen dem Arbeitgeber und der Arbeitnehmerschaft eines Betriebes, d. h.
Betriebsvereinbarungen, sind ungültig, soweit sie irgendwelche Ansprüche aus diesem Kollektivvertrag
preisgeben oder die in diesem Abkommen getroffenen Vereinbarungen zu ungunsten der Arbeitnehmer
abändern. Sonderabmachungen und Betriebsordnungen dürfen mit diesem Vertrag nicht in Wider-
spruch stehen und sind unzulässig, wenn sie gegenüber diesem Abkommen eine Verschlechterung
darstellen. Hingegen dürfen bestehende günstigere Arbeits- und Lohnbedingungen durch vorliegenden
Vertrag nicht beeinträchtigt werden.
2. Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages entstehen und nicht von den vertrag-
schliessenden Parteien beigelegt werden können, sind dem Nationalen Schlichtungsamt zu unter-
breiten. Bei Streitigkeiten jeder Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der gesetzlichen Schlich-
tungsinstanzen weder gestreikt noch ausgesperrt oder Entlassungen vorgenommen werden.
3. Die unterzeichneten Parteien vorliegenden Vertrages bilden eine paritätische Berufskommission,
der die Aufgabe zufällt, die loyale beiderseitige Einhaltung des Abkommens zu überwachen, mögliche
Differenzen friedlich beizulegen und zur Bekämpfung der Schmutzkonkurrenz und der Preisschleuderei
Massnahmen zu erörtern und vorzubereiten. Sie verpflichten sich, alle Beschwerden objektiv zu prüfen.
4. Probleme der Sicherung des Arbeitsplatzes und Fragen, die der Erhaltung der angestammten
Arbeitskraft für die von diesem Vertrag erfassten Berufe dienen, können auf Wunsch der einen oder
anderen Partei auch während der Vertragsdauer geprüft werden und zu Verhandlungen Anlass geben.
5. Es ist dem Arbeitgeber freigestellt, bessere und günstigere Arbeits- und Lohnbedingungen zu
gewähren. Eventuell beim Inkrafttreten dieses Vertrages bestehende bessere Lohn- und Arbeits-
bedingungen bleiben auch weiterhin bestehen.
Schwarzarbeit.
1) Es ist jedem Arbeitnehmer untersagt, während der Freizeit Berufsarbeit für Dritte auszuführen.
Dies gilt für Arbeiten nach der üblichen Arbeitszeit, an Urlaubs-, Sonn- und Feiertagen sowie an allen
anderen durch Gesetz oder Kollektivvertrag geregelten freien Tagen wie u.a. die während der Schlecht-
wetterperiode entschädigten Ausfallstunden.
2) Arbeitnehmer, die sich dieses Vergehens schuldig machen, können nach einmaliger Verwarnung
gegebenenfalls fristlos entlassen werden.
3) Bei erwiesener Schwarzarbeit im Sinne des Gesetzes vom 3. August 1977 kommen die in Art. 15
des Urlaubsgesetzes vom 22. April 1966 und die in Art. 13 des Kollektivvertragsgesetzes vom 12. Juni
1965 vorgesehenen Sanktionen zur Anwendung.
Arbeitsunterbrechungen.
1) Für besondere Arbeitsunterbrechungen gelten nachfolgende Bestimmungen
bei ordentlicher Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber hat der Arbeit-
nehmer während der anfallenden Kündigungsfrist Anrecht auf bis zu acht Stunden Freistellung von
seiner Arbeit zwecks Arbeitssuche;
für während der Arbeit dringend notwendige Arztbesuche, hat der Arbeitnehmer Anrecht auf
jährlich insgesamt 8 Stunden (oder 4 × 2 Stunden) Freistellung von seiner Arbeit unter Fort-
zahlung des Lohnes;
erleidet der Arbeitnehmer einen Arbeitsunfall, welcher eine längere Arbeitsbehinderung zur
Folge hat, so ist der gesamte Tageslohn für den Unfalltag geschuldet;
bei Bergung und Transport, sowie bei örtlichen Erhebungen in Bezug auf Unglücksfälle im Betrieb,
betreffend eines an der Arbeitsstelle verungückten Arbeitnehmers, wird der gesamte Verdienst-
ausfall vergütet für den betreffenden Tag.
Vertragsdauer und Kündigung
1. Dieser Kollektivvertrag tritt mit Wirkung vom 1. Januar 1978 in Kraft und ist auf unbestimmte
Dauer abgeschlossen.
2. Der Vertrag kann mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten erstmalig am 1. Oktober 1978
gekündigt werden. Erfolgt keine Kündigung, so läuft dieses Abkommen stillschweigend weiter, ohne
dass jedoch die gesamte Vertragsdauer drei Jahre überschreiten darf. In diesem Fall kann er zum
ersten eines jeden Monats mit einer vorherigen Kündigung von drei Monaten gekündigt werden.
3. Verhandlungen zwecks Verbesserung dieses Abkommens sowie zu dessen Ergänzung können
auch ohne formelle Kündigung stattfinden, insofern diesbezügliche Gespräche unter Berücksichtigung
der Laufzeit bzw. der vorgenannten Fristen beantragt werden.
4. Eine Kündigung bzw. Verbesserungsvorschläge können sich auf die Gesamtheit sowie auf einzelne
Teile und Artikel dieses Vertrages beziehen. Erfolgt eine formelle Kündigung dieses Abkommens, so
sind spätestens 6 Wochen vor dessen Ablauf Verhandlungen aufzunehmen.
5. Die kündigende Partei hat der anderen Partei schriftlich ihre Abänderungsvorschläge für eine
Vertragserneuerung bzw. Verbesserung dieses Vertrages vorzulegen.
Luxemburg, Februar 1978.
GEWERKSCHAFTLICHE VERTRAGSKOMMISSION
Fr. Schweitzer (LCGB)
Armand Barnich (LAV)
FEDERATIONS REUNIES DES PATRONS
FERBLANTIERS, INSTALLATEURS SANITAIRES,
INSTALLATEURS DE CHAUFFAGE
ET CALORIFUGEURS
Alfred Reckinger, Zentralpräsident
Albert Trmata
Vorsitzender der Sektion Klempnermeister
Marcel Schr der
Vorsitzender der Sektion Sanitär Installateurmeister
Kieffer
Vorsitzender der Sektion Heizungsinstallateurmeister
Jacques Gœrgen
Delegierter der Sektion Calorifugeurs (Isolierer)
ANLAGE ZU ARTIKEL 14
Erschwerniszuschläge
1) Allgemeine Zuschläge
Sind als zuschlagberechtigte Arbeiten zu betrachten und mit einem Aufschlag von 25% zu vergüten
Auswechseln von Gliedern und Nippeln an gebrauchten Kesseln sowie Reinigen von gebrauchten
Heizungsanlagen, Ausbauen von gebrauchten Klosetts und Abflussleitungen;
Arbeiten in schmutzigen Kanälen und Klosetts, Beseitigung von Verstopfungen an WC- und Urinal-
anlagen sowie allgemein alle Arbeiten, die unter erschwerten Bedingungen ausgeführt werden.
Demontage von isolierten Rohrleitungen;
Alle Arbeiten im Sanitàr- und Heizungsfach über 6 m Höhe, ohne Gerüst auf Ausziehleitern,
sowie in der Regel alle Aussenarbeiten an Hochhäusern, Türmen und Arbeiten an Blitzableitern.
2) Zuschläge für das Isoliererhandwerk
Auf nachfolgenden Arbeiten wird ein Zuschlag von 25% gewährt
Isolierarbeiten an Rohren über 6 m Höhe;
Demontage alter Isolierungen.
Die Vertragsparteien sind übereingekommen, im Prinzip keine Akkordarbeiten mehr durchzuführen.
Werden solche trotzdem, aus begründeten Ursachen und im Einverständnis mit dem betreffenden
Arbeitnehmer (s. Art. 12) betriebsintern durchgeführt, so unterliegen die jeweiligen Preise den Index-
schwankungen; d.h. bestehende Akkordpreise resp. festzulegende werden, wie die effektiven Stunden-
löhne gem. Art. 8 an den Index angepasst.
œ
ANLAGE ZU ARTIKEL 9
Ungelernte Arbeiter
im 1. Jahr
im 2. Jahr
im 3. Jahr
im 4. Jahr
im 5. Jahr
im 6. Jahr
Lohnkatalog
Index 281,76
97,75 Fr/Stunde
106,10 Fr/Stunde
111,75 Fr/Stunde
117,35 Fr/Stunde
125,05 Fr/Stunde
128,85 Fr/Stunde
Index 288,80 (ab 1.2.1978)
100,20 Fr
108,75 Fr
114,55 Fr
120,30 Fr
128,20 Fr
132,05 Fr
Jungarbeiter (in Prozenten des Stundenlohnes eines ungelernten Arbeiters)
bei vollendetem 15. Lebensjahr = 60% von 97,75 Fr =
bei vollendetem 16. Lebensjahr = 70% von 97,75 Fr =
bei vollendetem 17. Lebensjahr = 80% von 97,75 Fr =
Gesellen (im Besitz des C.A.P.)
Index 281,76
im 1. Jahr nach der Lehre
111,75 Fr
im 2. Jahr nach der Lehre
122,50 Fr
Index 281,76
58,65 Fr
68,45 Fr
78,20 Fr
Index 288,80
114,55 Fr
125,55 Fr
Index 288,80
60,10 Fr
70,15 Fr
80,15 Fr
Berufsarbeiter
im 3. Gesellenjahr
im 4. Gesellenjahr
im 5. Gesellenjahr
im 6. Gesellenjahr
Vollwertige Berufsarbeiter (selbständig)
132,60 Fr
140,15 Fr
149,65 Fr
157,25 Fr
161,05 Fr
135,90 Fr
143,65 Fr
153,40 Fr
161,20 Fr
165,10 Fr
Règlement
du Gouvernement en conseil du 1er septembre 1978 portant
modification du
règlement
modifié du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des
indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l´Etat.
Le Gouvernement en conseil,
Vu l´article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l´Etat;
Vu la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l´Etat;
Vu le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités
des employés occupés dans les administrations et services de l´Etat;
Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;
Vu l´avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Arrête
Schlichtung Sondervereinbarungen Sonderverhandlungen.
1) Arbeitgeber und Arbeitnehmer sind gehalten, die vorliegenden Bestimmungen zu befolgen
und einzuhalten, sowie entstehende Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages ent-
stehen, durch die Vertragabschliessenden Parteien beiliegen zu lassen. Ist keine Regelung in diesem
Sinne möglich, wird der Streitfall der zustehenden Instanz unterbreitet.
2) Die unterzeichneten Parteien bilden eine gemeinsame Berufskommission welche paritätisch
zusammengesetzt ist. Ihr fällt die Aufgabe zu, die loyale beiderseitige Einhaltung des Vertrages zu
überwachen und mögliche Differenzen friedlich beizulegen und für die Bekämpfung der Schmutz-
konkurrenz, der Schwarzarbeit usw. einzutreten. Sie legt gegebenenfalls diesbezügliche Massnahmen
fest und überprüft alle Beschwerden objektiv.
3) Alle Vereinbarungen zwischen den einzelnen Arbeitgebern und Arbeitnehmern oder zwischen
dem Arbeitgeber und der Arbeitnehmerschaft eines Betriebes (Betriebsvereinbarungen) sind ungültig,
soweit sie irgendwelche Ansprüche aus diesem Vertrag preisgeben oder die in diesem Abkommen
getroffenen Vereinbarungen zuungunsten der Arbeitnehmer umändern.
4) Bestehende günstigere Bedingungen und Vereinbarungen einzelner Betriebe bleiben bestehen
und werden durch diesen Vertrag nicht beeinträchtigt.
5) Probleme der Sicherung des Arbeitsplatzes und Fragen die an die Schlechtwetterregelung betreffen
oder solche, die der Erhaltung der angestammten Arbeitskraft im Gipsergewerbe dienen, werden
während der Vertragsdauer von den Vertragspartnern gemeinsam geprüft, insofern sie die Kompetenz
der gebildeten Berufskommission übersteigen.
6) Auf ein begründetes Begehren einer oder der anderen Vertragspartei können auch während
der Vertragsdauer Gespräche bezw. Sonderverhandlungen geführt werden und betreffen in der Regel
nur Fragen dieses Artikels.
Schwarzarbeit.
1) Es ist jedem Arbeitnehmer untersagt, während der Freizeit Berufsarbeit für Dritte auszuführen.
Dies gilt für Arbeiten nach der üblichen Arbeitszeit, an Urlaubs-, Sonn- und Feiertagen sowie an allen
anderen durch Gesetz oder Kollektivvertrag geregelten freien Tagen wie u.a. die während der Schlecht-
wetterperiode entschädigten Ausfallstunden.
2) Arbeitnehmer, die sich dieses Vergehens schuldig machen, können nach einmaliger Verwarnung
fristlos entlassen werden.
3) Bei erwiesener Schwarzarbeit im Sinne des Gesetzes vom 3. August 1977 kommen die in Art. 15
des Urlaubsgesetzes vom 22. April 1966 und die in Art. 13 des Kollektivvertragsgesetzes vom 12. Juni
1965 vorgesehenen Sanktionen zur Anwendung.
Schlichtung Sondervereinbarungen Sonderverhandlungen.
1) Arbeitgeber und Arbeitnehmer sind gehalten, die vorliegenden Bestimmungen zu befolgen und
einzuhalten, sowie entstehende Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages entstehen,
durch die vertragabschliessenden Parteien beilegen zu lassen. Ist keine Regelung in diesem Sinne
möglich, wird der Streitfall der zustehenden Instanz unterbreitet.
2) Die unterzeichneten Parteien bilden eine gemeinsame Berufskommission welche paritätisch
zusammengesetzt ist. Ihr fällt die Aufgabe zu, die loyale beiderseitige Einhaltung des Vertrages zu
überwachen und mögliche Differenzen friedlich beizulegen und für die Bekämpfung der Schmutz-
konkurrenz, der Schwarzarbeit usw. einzutreten. Sie überprüft alle Beschwerden objektiv.
3) Alle Vereinbarungen zwischen den einzelnen Arbeitgebern und Arbeitnehmern oder zwischen
dem Arbeitgeber und der Arbeitnehmerschaft eines Betriebes (Betriebsvereinbarungen) sind ungültig,
soweit sie irgendwelche Ansprüche aus diesem Vertrag preisgeben oder die in diesem Abkommen ge-
troffenen Vereinbarungen zuungunsten der Arbeitnehmer umändern.
4) Bestehende günstigere Bedingungen und Vereinbarungen einzelner Betriebe bleiben bestehen
und werden durch diesen Vertrag nicht beeinträchtigt.
5) Probleme der Sicherung des Arbeitsplatzes und Fragen welche die Schlechtwetterregelung be-
treffen oder solche, die der Erhaltung der angestammten Arbeitskraft im Dachdeckergewerbe dienen,
werden während der Vertragsdauer von den Vertragspartnern gemeinsam geprüft, insofern sie die
Kompetenz der gebildeten Berufskommission übersteigen.
6) Auf ein begründetes Begehren der einen oder der anderen Vertragspartei können auch während
der Vertragsdauer Gespräche bezw. Sonderverhandlungen geführt werden.
Vertragsdauer und Kündigung.
1) Vorliegender Kollektivvertrag tritt mit Wirkung vom 1. Februar 1978 in Kraft und läuft bis zum
31. Dezember 1978.
2) Die von den Vertragsparteien angestrebte Allgemeinverbindlichkeitserklärung vorliegenden
Abkommens wird mit Veröffentlichung desselben im Memorial wirksam.
3) Eine erstmalige Kündigung dieses Kollektivvertrages kann frühestens am 1. Oktober 1978 erfol-
gen d.h. unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von drei (3) Monaten.
4) Erfolgt eine rechtmässige Kündigung bezw. werden Verhandlungen zwecks Erneuerung des
Vertrages beantragt, so müssen entsprechende Gespräche spätestens sechs (6) Wochen vor dessen
Erfalldatum aufgenommen werden.
5) Erfolgt keine Kündigung bezw. Beantragung von Verhandlungen zum vorgesehenen Termin
des Absatzes 3), so läuft der Vertrag stillschweigend weiter und zwar kann er in der Folge zum ersten
eines jeden Monats unter Beobachtung der angegebenen Kündigungsfrist gekündigt bezw. Verhand-
lungen beantragt werden.
6) Die Partei, welche Verhandlungen beantragt, bezw. künftig den Vertrag kündigt, hat der andern
Partei schriftlich ihre Abänderungsvorschläge zu unterbreiten, die sowohl einzelne Vertragspunkte
als auch den gesamten Vertrag betreffen können.
Luxemburg, den 00 Februar 1978.
für die
FEDERATION DES PATRONS PLAFONNEURS ET FACADIERS DU GRAND-DUCHE
DE LUXEMBOURG
Jos. Haagen, Präsident
für die
GEWERKSCHAFTLICHE VERTRAGSKOMMISSION
E. Bausch, LAV
Fr. Schweitzer, LCGB
ANLAGE
Lohnkatalog
(Basis: 40-St/Woche Index 288,80) ab 1. Februar 1978
a) Handlanger
bei der Einstellung: 110,90
b) Angelernte Arbeiter
im 1. Jahr: 131,15
im 2. Jahr: 138,25
c) Facharbeiter (Gesellen)
im 1. Jahr: 144,85
im 2. Jahr: 146,95
im 3. Jahr: 148,80
im 4. Jahr: 150,85
im 5. Jahr: 153,95
im 6. Jahr: 158,00
im 7. Jahr: 161,90
Akkordlöhne für Gipsergesellen (mit Handlanger)
anwendbar ab 1. Februar 1978 (Index 288,80)
1a Bauen von Leichtsteinwänden, 10 cm stark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1b Bauen von Leichtsteinwänden, 12 cm stark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Zuschlag für Bauen von Bögen
3a Bauen von Wänden aus Fertiggipselementen, 6 resp. 8 cm stark . . . .
3b Bauen von Wänden aus Fertiggipselementen, 10 cm stark
Posieren von Stahltürzargen als Zuschlag
5a Gipsverputz auf Eisenbetondecken, einschl. Zementanspritz
5b Gipsverputz auf Eisenbetondecken, ausgeführt in Maschinenputz
Falsche Decken
a) Unterziehen mit Kantholz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) Befestigen von Konterlatten (genagelt)
c) Befestigen von Konterlatten (geschossen)
d) Befestigen von Leichtbauplatten
e) Befestigen von Streckmetall
f) Gipsverputz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Herstellen von falschen Decken mit Eisenkonstruktion
Zuschlag für Dachneigung 45° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pro m2
pro m2
pro m1
pro m2
pro m2
pro Stück
pro m2
pro m2
pro m2
pro m2
pro m2
pro m2
pro m2
pro m2
pro m2
pro m2
131,20 Fr〈
154,80 Fr〈
164,00 Fr〈
139,40 Fr〈
172,20 Fr〈
180,40 Fr〈
76,90 Fr〈
66,65 Fr〈
83,05 Fr.
8,20 Fr.
24,60 Fr.
44,10 Fr.
44,10 Fr.
88,15 Fr.
335,70 Fr.
24,60 Fr.
9 Zuschlag für Herstellen von falschen Unterzügen
Zuschlag auf Deckenputz, wenn keine Mauern verputzt werden . . . . . .
11 Zuschlag auf Deckenputz für Ueberhöhen ab 3,50 m1
12 Herstellen von falschen Decken aus Gipsplatten
13 Posieren von Holzabschlussleisten
Vergipsen von Wendel- oder gradläufigen Treppenrücken einschl.
Zementanspritz
15 Winkelecken oder Hohlkehlen bis 15 cm Radius
Vorstehende Kanten
Hohlkehle (bis 15 cm Radius) mit einer Kante an Mauer
18a Eckgesimse bis 10 cm Abwicklung (für jede Verkröpfung der Gesimse
wird 1 cm Zuschlag vergütet)
18b Zuschlag für jeden cm Mehrabwicklung
19a Gipsverputz der Mauern und Wände (bis 2,50 m2 vollgemessen)
19b idem, in Maschinenputz
Zuschlag auf Gipsverputz der Mauern und Wände, wenn keine Decken
ausgeführt werden
Zuschlag auf Gipsverputz der Mauern und Wände, für Ueberhöhen ab
3,50 m1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Grundieren resp. Ausrichten von unebenen Mauern
Zementanspritz
Befestigen von Leichtbauplatten an Mauern und Fensternischen
Vergipsen von Bogen bis 1 m1 O
26a Herstellen von Rolladenschürzen (einfach oder vorgezogen)
26b Herstellen von Rolladenschürzen mit Rideaukasten
27a Vergipsen von Fenstertabletten mit Hohlkehle
27b Vergipsen von Fenstertabletten mit Hohlkehle, bis 50 cm Nischenhöhe.
Posieren von Eckleisten
29 Posieren von Gurtaufwicklerkasten
Posieren von Entlüftungen
Posieren von Kaminbüchsen
32 Befestigen von Drahtgeflecht, bis 25 cm Breite
Befestigen von Streckmetall
34 Nachträgliches Beiputzen von Fensterleibungen
pro m2
pro m2
pro m2
pro m2
pro m1
pro m2
pro m1
pro m1
pro m1
pro m1
pro cm/m1
pro m2
pro m2
pro m2
pro m1
pro m2
pro m2
pro m2
pro m1
pro m1
pro m1
pro m1
pro m1
pro m1
pro Stück
pro Stück
pro Stück
pro m1
pro m2
pro m1
25%
26,15 Fr.
11,30 Fr.
123,00 Fr.
16,40 Fr.
114,80 Fr.
24,60 Fr.
24,60 Fr.
65,60 Fr.
114,80 Fr.
6,65 Fr.
54,35 Fr.
66,65 Fr.
9,75 Fr.
11,30 Fr.
26,15 Fr.
14,85 Fr.
44,10 Fr.
152,20 Fr.
90,20 Fr.
147,60 Fr.
32,80 Fr.
65,60 Fr.
31,25 Fr.
27,70 Fr.
41,00 Fr.
16,40 Fr.
27,70 Fr.
44,10 Fr.
78,95 Fr.
Festlegung der Definition « mit » resp. « ohne » Handlanger
1) « mit Handlanger » begreift das Mithandanlegen beim Abladen des Materials (Gips, Kalk, Zement,
Bretter usw.)
Gerüstholz auf Stockwerk befördern helfen, Mithandanlegen beim Abnehmen des Gerüstes.
2) « ohne Handlanger » begreift: Aufladen des Gerüstholzes, Auf- und Abladen des Materials, sowie
Abladen an der Baustelle und Beförderung auf die Stockwerke, das Einrichten der Baustelle.
Nach Fertigstellung der Arbeit: das Abnehmen des Gerüstholzes usw. das Reinigen der Baustelle
und die Beförderung des Schuttes vor die Baustelle.
Beim Arbeiten « ohne Handlanger » wird ein Zuschlag bezahlt, der zwischen dem Gesellen und
Arbeitgeber vereinbart wird.
3) Beiputzarbeiten werden im Stundenlohn ausgeführt.
Règlement grand-ducal du 25 août 1978 portant déclaration d´obligation générale de la
convention
collective pour le métier de couvreur, conclue entre la Fédération des
maîtres-couvreurs
du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et la commission syndi-
cale des contrats d´autre part, avec effet au 1er mars 1978.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions
et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12 de la loi
du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;
Sur proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des
représentations professionnelles légales intéressées;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Vertragsdauer
und Kündigung.
1) Vorliegender Kollektivvertrag tritt mit Wirkung vom 1. März 1978 in Kraft und ersetzt den-
jenigen vom 1. März 1971, sowie die entsprechenden Nachträge I, II und III vom 1. Mai 1972, 1. Mai
1974 und 1. März 1976.
2) Er ist abgeschlossen auf unbestimmte Dauer. Gemäss Uebereinkunft der unterzeichneten Parteien
erfolgt eine erstmalige Erneuerung desselben zum 31. Dezember 1979. Drei Monate vor diesem Datum
nehmen die Vertragspartner die hierzu erforderten Verhandlungen auf.
3) Die Partei, welche Verhandlungen beantragt bezw. künftig den Vertrag kündigt, hat der anderen
schriftlich ihre Abänderungsvorschläge zu unterbreiten. Kündigungen betreffen sowohl einzelne Ver-
tragspunkte als auch den gesamten Vertrag.
Luxemburg, den 7. März 1978.
Für die
Für die
FEDERATION DES MAITRES COUVREURS
GEWERKSCHAFTLICHE
DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
VERTRAGSKOMMISSION
Camille Leyers, Präsident
François Schweitzer, L.C.G.B.
René Putz, Generalsekretär
Eugène Bausch, L.A.V.
ANLAGE I
Lohnkatalog
40 Stundenwoche Index 288,80
a) Jugendliche: (in Prozenten des Stundenlohns eines ungelenten Arbeiters)
bei vollendetem 15. Lebensjahr =
60% von 97,75 =
bei vollendetem 16. Lebensjahr =
70% von 97,75 =
bei vollendetem 17. Lebensjahr =
80% von 97,75 =
bei vollendetem 18. Lebensjahr = 100% von 97,75 =
b) Fachhilfsarbeiter
(nach 4 Jahren Berufspraxis): im 1. Jahr
im 2. Jahr
c) Dachdeckergeselle
(Arbeiter mit Lehrabschluss CAP)
im 1. Jahr nach der Lehre
im 2. Jahr nach der Lehre
d) Berufsarbeiter
Arbeiter mit CAP nach 2 Gesellenjahren
im 3. und 4. Jahr
im 5. und 6. Jahr
oder Arbeiter ohne Berufslehre nach 6 Jahren, d.h. nach 4 Jahren
Berufspraxis + 2 Jahren als Fachhilfsarbeiter
im 7. und 8. Jahr
im 9. und 10. Jahr
ab dem 10. Jahr
ab 1.01.78
Index 281,76
58,65 Fr
68,45 Fr
78,20 Fr
97,75 Fr
125,80 Fr
134,65 Fr
129,50 Fr
138,20 Fr
143,50 Fr
147,00 Fr
152,40 Fr
155,85 Fr
164,65 Fr
ab 1.02.78
Index 288,80
60,10 Fr
70,15 Fr
80,15 Fr
100,20 Fr
128,95 Fr
138,00 Fr
132,75 Fr
141,65 Fr
147,10 Fr
150,70 Fr
156,20 Fr
159,75 Fr
168,75 Fr
e) Vollwertiger Berufsarbeiter
Berufsarbeiter der Gruppe d), der alle anfallenden Arbeiten aus-
führen kann
ANLAGE II
175,40 Fr
179,80 Fr
Gefahrenzulagen gemäss Art. 16, Absatz 5) und 6)
Zuschläge
Nachfolgende Arbeiten sind wegen ihrer Schwere, bezw. Gefährlichkeit zuschlagsberechtigt. Der
entsprechende Zuschlag versteht sich in Prozenten des jeweils anfallenden und verdienten Stunden-
lohnes.
1) Turmarbeiten: a) ohne Gerüst mit Flaschenzug
b) mit Gerüst
2) Anbringen resp. Beseitigen von Hängegerüsten
an Mansardendächern über 15 m Hôhe
100%
30%
30%
Schutzkleidung
Für besonders schmutzige Arbeiten, wie z.B. sog. Isolierarbeiten mit Teer, Bitumen und dergleichen,
stellt der Betrieb die erforderliche Schutzkleidung zur Verfügung, wie Arbeitsanzug, Handschuhe usw.
ANLAGE III
Treueprämie
1) Die nachfolgenden Bestimmungen beeinträchtigen in keiner Weise etwaige bereits bestehende,
vom Arbeitgeber auf freiwilligerweise Basis gewährten Leistungen dieser Art an den Arbeiter, d.h.
bestehende günstigere Bestimmungen dürfen durch dieses Reglement nicht beeinträchtigt werden.
2) Jedem Arbeiter, welcher dem Betrieb seit mindestens zwei (2) Jahren angehört, wird zum Jahres-
abschluss eine Treueprämie ausbezahlt, wozu der im ablaufenden Jahr verdiente Jahresbruttolohn als
Berechnungsgrundlage dient.
3) Im Sinne dieser Bestimmung zählt die erforderte Dienstzeit in der Regel für erreicht, wenn der
Arbeiter am 31. Dezember des zu berechnenden Jahres wenigstens zwei (2) Jahre im Betrieb be-
schäftigt war.
4) Diese Treueprämie beträgt mindestens 1% des im ablaufenden Referenzjahr verdienten Gesamt-
lohnes. Zum Jahresbruttoverdienst gehören sowohl der Lohn normaler Arbeitsstunden, als auch der
Verdienst aus geleisteter Mehrarbeit und sonstigen Zuwendungen, die der Beitragsentrichtung zu den
Sozialversicherungen unterliegen.
5) Tritt ein Arbeiter vor dem 1. Juli in den Dienst des Betriebes, so wird ihm zum 31. Dezember
ein voiles Dienstjahr angerechnet. Erfolgt der Eintritt nach dem vorgenannten Datum, so beginnt der
Zeitpunkt für die Verrechnung am darauffolgenden 1. Januar.
6) Arbeiter, die im Laufe des Jahres, sei es durch Erreichen der Altersgrenze, durch Arbeitsunfall
oder durch Invalidität den Betrieb verlassen, erhalten diese Treueprämie trotzdem, errechnet auf der
Basis des bis zum Betriebsaustritt verdienten Lohnes.
7) Arbeiter, deren Arbeitsverhältnis wegen einer länger als 26 Wochen dauernden Arbeitsunfähigkeit
aufgelöst wird, gehen ihrer Rechte hinsichtlich der erforderten Dienstzeit von zwei Jahren nicht
verlustig, wenn die Wiedereinstellung innerhalb eines Jahres erfolgt.
8) Wenn nach Auflösen des Arbeitsverhältnisses infolge ordentlicher Kündigung durch den Arbeit-
geber, dasselbe binnen drei (3) Monaten wieder erneuert wird, ist diese Unterbrechnung nicht als
Beendigung des Arbeitsverhältnisses anzusehen und der Arbeiter geht seiner bisher geleisteten Dienst-
zeitanrechnung nicht verlustig.
9) Arbeiter hingegen, die ihren Arbeitgeber ohne gesetzmässige Kündigung verlassen, verlieren das
Recht auf die Auszahlung der für die bis zum Austritt anfallenden Prämie. Das gleiche gilt bei gerecht-
fertigter fristloser Kündigung durch den Arbeitgeber.
10) Bei drei und mehr unentschuldigten Fehlschichten im Referenzjahr kann ggfl. die gesamte Treue-
prämie in Wegfall kommen.
11) Es steht den Betrieben frei und es ist dem Arbeitgeber überlassen, bereits vor erfüllter zwei-
jähriger Dienstzeit diese Prämie auszuzahlen. Jedoch sind in allen Fällen die diesbezüglichen Bestim-
mungen vorliegenden Reglements unabdingbar, d.h. sie können nur zugunsten des Arbeiters abgeändert
werden.
12) Die erstmalige Auszahlung der Treueprämie erfolgte zum 31. Dezember 1972. Die Bestim-
mungen vorliegenden Reglementes traten mit Wirkung vom 1. Mai 1972 in Kraft.
Règlement grand-ducal du 25 août 1978 portant déclaration d´obligation générale de la
convention collective pour les métiers de ferblantier, d´installateur sanitaire, d´instal-
lateur de chauffage et de calorifugeur conclue entre les fédérations réunies des patrons-
ferblantiers, installateurs sanitaires et installateurs de chauffage d´une part et la com-
mission syndicale des contrats d´autre part, avec effet au 1er janvier 1978.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions
et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12 de la loi
du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;
Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des
représentations professionnelles légales intéressées;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons