Loi du 25 mai 1929 concernant l'allocation d'un crédit spécial pour frais de représentation de la Maison grand-ducale, ainsi que pour la part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 31 mai 1929.

N° 27.

Freitag, 31. Mai 1929.

Loi du 25 mai 1929 concernant l'allocation d'un

crédit spécial pour frais de représentation de la

Maison grand-ducale, ainsi que pour la part

contributive de l'Etat dans les frais d'entretien

des habitations de la Souveraine.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

10 mai 1929, et celles du Conseil d'Etat du 14 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

A partir du 1er janvier 1929 il est alloué

à la Maison Souveraine, pour frais de représenta-

tion et pour part contributive de l'Etat dans les

frais d'entretien des habitations de la Couronne,

une somme qui, ensemble avec la liste civile prévue

par la Constitution, sera égale au montant de celle-ci

portée à 100% de la moyenne des nombres-indices

de l'année précédente.

Vom 1. Januar 1929 ab, wird dem Groß-

herzoglichen Hause für Repräsentationskosten und

Anteil des Staates an den Unterhaltskosten der

Wohngebäude der Krone eine Summe bewilligt,

die mit der durch die Verfassung vorgesehenen

Zivilliste zusammen dem Betrag gleichkommt, der

sich ergibt, wenn man letztere auf 100% der mitt-

leren Indexziffer des vorhergehenden Jahres bringt.

La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire 1928.

1929 s'ouvrira le 15 juin 1929.

La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans

pour l'année scolaire 1928-1929 s'ouvrira le 15 juin prochain.

Un crédit non limitatif de 1.400.000 fr.

est porté au Budget de 1929 sous un art. 1 bis avec

le libellé « Supplément pour frais de représentation

de la Maison Souveraine et pour la part de l'Etat

dans les frais d'entretien des habitations de la Cou-

ronne ».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Pianore, le 25 mai 1929.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Gesetz vom 25. Mai 1929, betreffend die Bewilli-

gung eines Spezialkredites für Repräsenta-

tionskosten des Großh. Hauses und Anteil

des Staates an den Unterhaltskosten der

Wohngebäude der Herrscherin.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 10. Mai 1929, und derjenigen des

Staatsrates vom 14. desselben Monats, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Ein unbegrenzter Kredit von 1.400.000

Franken wird unter Art. 1bis des Staatsbüdgets

1929 eingetragen mit der Bezeichnung „Nachtrag

für Repräsentationskosten des Großherzoglichen Hau-

ses und Anteil des Staates an den Unterhalts-

kosten der Wohngebäude der Krone".

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Pianore, den 25. Mai 1929.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Memorial

Arrêté du 30 mai 1929, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école

d'artisans, pour l'année scolaire 1928-1929.

Le Directeur général de l'enseignement professionnel,

Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen : M. Adolphe Kœner, ingénieur en

chef des travaux publics, à Luxembourg.

Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen : M. Adolphe Kœner, ingénieur en

chef des travaux publics, Luxembourg.

Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen ;

a) Membres effectifs : MM. Ant. Hirsch, directeur de l'école d'artisans, P. Blanc, B. Droit. J. Jérolim,

F. Musman, J.-B. Wercollier, professeurs à l'école d'artisans, J. Steichen et M. Kipgen, chef d'ateliers à

l'école d'artisans, tous demeurant à Luxembourg.

b) Membres suppléants : MM. Witry, président de la chambre des artisans, Esch-s.-Alzette, Nic. Linster,

membre de la chambra des artisans, et J. Birnbaum, chef d'atelier à l'école d'artisans, les deux demeurant

à Luxembourg.

Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen

a) Membres effectifs : MM. Ant. Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, professeur à l'école d'arti-

sans, L. Mayer, E, Oberlinkels et F. Pescatore, ingénieurs, chargés de cours techniques supérieurs, tous

demeurant à Luxembourg.

6) Membres suppléants ; MM. Ch. Hastert et Maurice Spoo, ingénieurs, les deux demeurant à Luxembourg.

Art, 4. L'ouverture des épreuves est fixée au mercredi, 26 juin, à 9 heures du matin.

L'examen est fixé au mercredi, 3 juillet, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la com-

mission pour délibérer sur la procédure de l'examen, aura lieu à une date à fixer par M. le commissaire du

Gouvernement.

Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin prochain.

Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin 1929.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres

de la commission pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 30 mai 1929.

Le Directeur général

de l'enseignement professionnel,

A. Clemang.

Arrêté du 30 mai 1929, concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux cours

techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat.

Le Directeur général de l'enseignement professionnel,

Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux cours

techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres

de la commission pour lui servir de titres.

Luxembourg, le 30 mai 1929.

Circulaire du 27 mai 1929, aux administrations

communales, relative à l'organisation des écoles

primaires pour l'année scolaire 1929-1930.

Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire

et au règlement du 12 juin 1919, les administra-

tions communales auront à délibérer, dans le cou-

rant du mois de juin, sur l'organisation des écoles

primaires et cours postscolaires de leur ressort

pour l'année 1929-1930.

Pour les écoles primaires et primaires supé-

rieures, il avait été établi en 1924 une organisation

scolaire pour une période de cinq ans. Cette période

finit avec l'année scolaire courante. Il devra donc

être élaboré pour l'année scolaire prochaine une

nouvelle organisation, qui restera en vigueur pen-

dant quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à la fin de

l'année scolaire 1932-1933. Il importe par suite

d'apporter les plus grands soins à la rédaction de

cette organisation.

Quant aux cours postscolaires, une nouvelle

organisation est à établir pour la durée de l'année

scolaire prochaine. Dans la plupart des communes,

les cours postscolaires ont lieu aux mêmes jours de

la semaine. Pour cette raison, il est souvent diffi-

cile aux inspecteurs de visiter tous les cours. Afin

d'assurer une inspection régulière des cours post-

scolaires, les administrations communales voudront

se conformer dans la mesure du possible aux propo-

sitions qui leur seront faites par les inspecteurs

pour la fixation des jours consacrés à l'enseignement

postscolaire.

Par dérogation aux circulaires antérieures, notam-

ment à celle du 30 mai 1925 (Mémorial p. 307),

le nombre moyen d'élèves requis pour le maintien

d'écoles vacantes est réduit de 45 à 40. A l'avenir,

aucune école vacante ne sera supprimée contrai-

rement au vœu des autorités communales, du

moment que la suppression de l'école aurait pour

effet de faire monter la moyenne des élèves à plus

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen vom

27. Mai 1929, die Einrichtung der Primär-

schulen für das Schuljahr 1929-1930 betreffend.

Gemäß Art. 20 und 61 des Schulgesetzes und dem

Reglement vom 12. Juni 1919 werden die Gemeinde-

verwaltungen sich im Laufe des Monats Juni mit

der Einrichtung ihrer Primärschulen und Fortbil-

dungskurse für das Schuljahr 1929-1930 zu befassen

haben.

Für die Primär- und Oberprimärschulen war 1924

eine für fünf Jahre geltende Grundorganisation

aufgestellt worden. Mit Schluß des laufenden Schul-

jahres tritt diese Organisation außer Kraft. Es muh

deshalb für das kommende Schuljahr eine neue

Grundorganisation ausgearbeitet werden, die für

vier Jahre, d. h. bis zu Ende des Schuljahres 1932-

1933 Geltung hat. Auf die Abfassung dieser Organi-

sation ist daher die größte Sorgfalt zu verwenden.

Für die Fortbildungskurse ist eine neue Organi-

sation für die Dauer des nächsten Schuljahres aus-

zuarbeiten. In den meisten Gemeinden finden die

Fortbildungskurse an denselben Wochentagen statt.

Es ist den Inspektoren aus diesem Grunde schwer,

sämtliche Kurse zu besuchen. Um eine regelmäßige

Inspektion der Kurse zu erleichtern, wollen die

Gemeindeverwaltungen nach Möglichkeit sich an die

Vorschläge halten, die ihnen von den Inspektoren

bezüglich der für den Fortbildungsunterricht zu

wählenden Wochentage gemacht werden.

In Abweichung von früheren Rundschreiben,

insbesondere vom Rundschreiben vom 30. Mai 1925,

ist die für die Beibehaltung vakanter Schulen erfor-

derliche Durchschnittsschülerzahl von 45 auf 40

herabgesetzt.

Demgemäß

wird

künftighin keine

vakante Schule gegen den Willen der Gemeinde-

verwaltung abgeschafft, falls die Durchschnittsziffer

von 40 Schülern infolge der Abschaffung der Schule

Le Directeur général

de l'enseignement professionnel,

A. Clemang.

de 40 unités. Cette réduction de la moyenne nor-

male n'entraîne cependant pas pour les communes

l'obligation de créer de nouvelles écoles, lorsque

le nombre moyen des élèves est supérieur à 40.

Dans leurs décisions afférentes, les conseils commu-

naux devront avoir en vue à la fois l'intérêt de

l'enseignement et celui des finances communales.

Dans les grandes agglomérations, le nombre

des élèves qui n'avancent pas régulièrement dans

leurs études, augmente d'année en année, et la

bonne marche de l'enseignement est parfois entravée

par ce fait. Je recommande aux administrations

communales intéressées de créer des classes spéciales

pour les élèves étrangers de même que pour les

enfants arriérés. Ces classes permettront surtout

aux élèves étrangers de se familiariser avec les

langues auxiliaires de notre instruction primaire,

afin de pouvoir suivre dans la suite avec fruit

l'enseignement des classes normales.

En vertu de l'art. 7 de la loi, les commissions

scolaires peuvent accorder des dispenses de fré-

quentation scolaire pour une durée de cinq jours

consécutifs au plus. Certaines commissions, sur-

tout dans des communes rurales, abusent de ce

droit par l'octroi de nouvelles dispenses, lorsque

les absences de l'élève se prolongent au delà de

cinq jours ou se répètent. Cette pratique est con-

traire au sens de l'art 7, parce qu'elle supprime

l'intervention de l'inspecteur et du conseil communal,

qui est pourtant expressément prévue par la loi

pour des dispenses de plus de cinq jours. Afin de

garantir l'exécution de la loi, j'engage les commis-

sions scolaires à ne pas accorder de dispenses pour

un total de plus de cinq jours à un même élève

pendant la durée d'une année scolaire. Lorsque

le maximum de cinq jours est atteint, elles trans-

mettront toute demande en dispense ultérieure

à l'inspecteur ou au conseil communal, suivant

les règles tracées par l'art. 7. Le principe de l'obli-

gation scolaire et le droit des enfants à l'instruc-

tion exigent que ces nouvelles dispenses ne soient

octroyées qu'avec l'assentiment et sous la respon-

sabilité de tous les organes désignés à cet effet

par le législateur.

Conformément au règlement du 30 mars 1915,

les vacances scolaires sont fixées annuellement

par les conseils communaux sous l'approbation

überschritten würde. Diese Herabsetzung der nor-

malen

Durchschnittszahl

zieht

indes

keineswegs

für die Gemeinden die Verpflichtung nach sich,

neue Schulen einzurichten, falls die durchschnitt-

liche Schülerzahl 40 übersteigt. In ihrem diesbe-

züglichen Entschlüssen werden die

Gemeinderäte

gleichzeitig die Interessen des Unterrichts und jene

der Gemeindefinanzen berücksichtigen müssen.

In den großen Zentren wächst von Jahr zu Jahr die

Zahl der in ihren Studien nicht regelmäßig steigenden

Schüler, sodaß die Ergebnisse des Unterrichts mit-

unter durch diesen Umstand gefährdet werden. Ich

empfehle den betreffenden Gemeindeverwaltungen

die Einrichtung von Sonderklassen für ausländische

Schüler, sowie für geistig zurückgebliebene Kinder.

Diese Klassen ermöglichen es namentlich auslän-

dischen Schülern, sich zunachst mit den Hilfssprachen

unsers Primärunterrichts vertraut zu machen, um

spaterhin mit Nutzen Unterricht in den Normal-

klassen zu erhalten.

Kraft Art. 7 des Schulgesetzes sind die Schul-

kommissionen befugt, Schuldispense für höchstens

fünf aufeinanderfolgende Tage zu bewilligen. Zahl-

reiche Kommissionen, besonders solche von Land-

gemeinden, mißbrauchen diese Befugnis, indem sie

neue Dispense erteilen, falls die Abwesenheit des

Schülers sich länger als fünf Tage fortsetzt oder sich

wiederholt. Dieses Verfahren verstoßt gegen den

Sinn des Art. 7, weil dadurch Inspektor und Ge-

meindeverwaltung ausgeschaltet werden, deren Ein-

schreiten ausdrücklich im Gesetze vorgesehen ist, falls

Dispens für mehr als fünf Tage nachgesucht wird.

Um die Ausführung des Gesetzes sicherzustellen,

ersuche ich die Schulkommissionen, keinem Schüler

im Laufe eines Schuljahres Dispensen für insgesamt

mehr als fünf Tage zu bewilligen. Ist diese Hochst-

zahl von fünf Tagen für den betreffenden Schüler

erreicht, so werden die Kommissionen jedes weitere

Dispensgesuch gemäß den in Art. 7 aufgestellten

Regeln an den Inspektor oder an den Gemeinderat

weitergeben. Das Prinzip

der Schulpflicht

und

das Anrecht der Kinder auf den Unterricht verlangen,

daß diese neuen Dispensen nur mit der Zustimmung

und unter der Verantwortung sämtlicher vom Ge-

setzgeber hierfür bezeichneten Organe erteilt werden.

Gemäß dem Reglement vom 30. März 1915 werden

die Schulferien alljährlich vom Gemeinderat, vor-

behaltlich der Genehmigung seitens der Regierung,

du Gouvernement. En ce qui concerne les vacances

d'été, j'invite les autorités communales à les fixer,

autant que les besoins locaux le permettront,

à la même époque que dans l'enseignement moyen,

c'est-à-dire entre le 15 juillet et le 15 septembre.

Cette époque se recommande pour des raisons

pédagogiques et hygiéniques. En répondant à

l'invitation, les administrations communales con-

tribueront aussi à apporter plus d'uniformité à

l'époque de nos vacances scolaires, conformément

à un vœu souvent exprimé par les différents fac-

teurs intéressés.

En présence de la dépréciation du numéraire,

les crédits ouverts pour acquisition de matériel

scolaire et alimentation des bibliothèques d'élèves

sont généralement devenus insuffisants. Ces crédits

sont à mettre en rapport avec les prix actuels. —

La plupart des commissions scolaires se désintéressent

trop du fonctionnement des bibliothèques scolaires,

que la loi a placées sous leur tutelle. J'appelle

l'attention des autorités communales sur le règle-

ment organique de ces bibliothèques (arr. min. du

11 avril 1918, Mém. p. 421), notamment sur l'art. 5

de ce règlement, qui porte que le choix des livres

doit se faire exclusivement sur les listes officielles

publiées par la Commission d'instruction. Je renvoie

également à l'instruction ministérielle de même

date (Mém. p. 424), qui définit le rôle attribué aux

commissions scolaires dans la gestion des biblio-

thèques.

Un grand nombre de maisons d'écoles n'ont

pas de cour de récréation. Ces cours sont indispen-

sables pour l'enseignement de la gymnastique et

les jeux scolaires et pour soustraire les enfants

aux dangers toujours croissants de la circulation.

J'engage les administrations communales intéres-

sées à voter sans retard les crédits nécessaires

pour l'aménagmenet des préaux scolaires qui

manquent. — Dans certaines localités les cours

de récréation ne peuvent remplir qu'imparfaite-

ment leur but, parce qu'on s'en sert comme terrain

de dépôt pour toutes sortes d'objets et de maté-

riaux. Les autorités locales intéressées prendront

des mesures pour rendre ces cours à leur destina-

tion.

Le service de nettoyage des bâtiments d'écoles

ne laisse pas d'être défectueux dans d'assez nom-

festgesetzt. Bezüglich der Sommerferien ersuche ich die

Gemeindeverwaltungen, sie in dem Maße, wie die

örtlichen Bedürfnisse es gestatten, zur selben Zeit

anzusetzen wie im mittleren Unterricht, also zwischen

dem 15. Juli und dem 15. September. Diese Zeit

empfiehlt sich aus pädagogischen und gesundheit-

lichen Rücksichten. Die Gemeindeverwaltungen, die

dieser Aufforderung Folge leisten, werden gleich-

zeitig zur Vereinheitlichung der Sommerferienzeit

beitragen, die von den verschiedenen beteiligten

Faktoren des öfteren verlangt worden ist.

Die Entwertung des Geldes hat zur Folge, daß

die Kredite für Beschaffung von Schulmaterial

und Unterhalt der Schülerbibliotheken im allge-

meinen nicht mehr genügen. Diese Kredite sind mit

den heutigen Preisen in Einklang zu bringen. — Die

meisten Schulkommissionen zeigen wenig Interesse

für den Betrieb der Schulbibliotheken, die gemäß

dem Gesetze ihrem Wirkungskreise angehören. Die

Gemeindeverwaltungen mögen dem Grundregle-

ment dieser Bibliotheken (Ministerialbeschluß vom

11. April 1918, Memorial S. 421) ihre Aufmerk-

samkeit schenken, besonders Art. 5 dieses Reglements,

wonach die Auswahl der Bücher ausschließlich auf

Grund der von der Unterrichtskommission veröf-

fentlichten amtlichen Verzeichnisse zu treffen ist.

Ich verweise ferner auf die Ministerialverfügung

gleichen Datums (Memorial S. 424), welche die

Aufgabe der Schulkommissionen bezüglich der Ver-

waltung der Bibliotheken festlegt.

Zahlreiche Schulgebäude besitzen keinen Spiel-

platz. Diese sind unentbehrlich für den Turnunter-

richt und die Schulspiele und sollen auch die Kinder

vor den stets zunehmenden Gefahren des Straßen-

verkehrs schützen. Ich ersuche die betreffenden Ge-

meindeverwaltungen, unverzüglich die zur Ein-

richtung der fehlenden Spielplätze nötigen Kredite

bereitzustellen. — In gewissen Ortschaften können

die Spielplätze ihren Zweck nur teilweise erfüllen,

weil man sich ihrer als Ablagerungsstätte für Mate-

rialien und Gegenstände aller Art bedient. Die

Ortsbehörden werden dafür Sorge tragen, daß

diese Plätze wieder ihrer eigentlichen Bestimmung

zugeführt werden.

Die Reinhaltung der Schulgebäude läßt noch immer

in zahlreichen Ortschaften zu wünschen übrig, die

breuses localités, qui sont mentionnées au Cour-

rier des Ecoles de 1929, p. 3. D'après les prescrip-

tions, les cabinets sont à laver tous les jours, les

salles de classe tous les huit jours, le mobilier et

les fenêtres tous les mois. Pour pouvoir exiger

l'exécution de ce service, il importe d'allouer des

indemnités suffisantes aux personnes qui en sont

chargées. Le matériel devrait être fourni par la

commune. Le Gouvernement réduira les subsides

de l'Etat à l'égard des communes où, malgré les

avertissements, l'entretien de la propreté des mai-

sons d'écoles donnera lieu à des réclamations fondées.

Luxembourg, le 27 mai 1929.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

im „Schulboten" von 1929, S. 3, aufgezahlt sind.

Gemäß den Vorschriften sind die Schulaborte täglich,

die Klassenzimmer jede Woche, das Mobiliar und

die Fenster jeden Monat zu waschen. Um die Aus-

führung

dieses

Dienstes

verlangen

zu

können,

müssen

die

Gemeindeverwaltungen

den

damit

betrauten

Personen

genugende

Entschädigungen

bewilligen. Das Material sollte von der Gemeinde

gestellt werden. Die Regierung wird die Staats-

subsidien jenen Gemeinden gegenüber kurzen, wo,

unerachtet aller Mahnungen, der Reinigungsdienst

in den Schulhausern zu berechtigten Klagen Anlaß

gibt.

Luxemburg, den 27. Mai 1929.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Contributions.

Les débitants qui ont payé pour 1929 la taxe

mobile peuvent se présenter au bureau des con-

tributions qui a reçu le paiement pour en obtenir

le remboursement. A cet effet ils devront exhiber

la quittance leur délivrée. —27 mai 1929.

Bekanntmachung. — Steuerverwaltung.

Gastwirte die für 1929 die bewegliche Jahres-

taxe entrichtet haben, können beim

Steueramt,

das die Zahlung entgegen genommen hat, die Ruck-

zahlung beantragen. Dieserhalb müssen sie die aus-

gestellte Quittung vorlegen. — 27. Mai 1929.

Arrangement provisoire entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Albanie.— Le 19 février

1929, M. Delcoigne, Ministre de Belgique, et M. Fitso, Ministre d'Albanie en Yougoslavie, ont procédé à Belgrade

à un échange de lettres aux termes desquelles l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et l'Albanie

ont décidé, en attendant la conclusion d'un traité de commerce et de navigation, de s'appliquer réciproque-

ment le traitement de la nation la plus favorisée en matière de relations commerciales, ainsi qu'en matière

d'établissement, fiscale, industrielle et de navigation.

Cet arrangement provisoire entrera en vigueur dix jours après sa publication au Mémorial. — 30 mai 1929.

Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 22 et 24 mai 1929, les livrets,

n° 307715 et 4368 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 27 mai 1929.

Avis.— Règlement communal.— En séance du 8 novembre 1928, le conseil communal de Hesperange

a modifié les taxes de corbillard à percevoir dans cette commune du chef du transport des morts. — Cette

modification a été dûment approuvée et publiée. — 28 mai 1929.

Avis. — Administration communale. — Ville de Luxembourg. — Ont été nommés : 1° M. Gaston Diderich,

avocat-avoué, à Luxembourg, aux fonctions de bourgmestre ; 2° MM. Albert Philippe, avocat-avoué, à

Luxembourg, Nicolas Braunshausen, professeur, à Luxembourg, Nicolas Fettes, médecin, à Luxembourg,

et Nicolas Margue, professeur, à Luxembourg-Hollerich, aux fonctions d'échevin. — 30 mai 1929.

Avis. — Force armée.— Par arrêté grand-ducal du 30 mai 1929, les lieutenants honoraires Ginter Arthur-

Théodore et Weis Joseph ont été promus au grade de lieutenant. — 30 mai 1929.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1929, M. Joseph Gretsch, greffier de

la justice de paix du canton de Luxembourg, a été nommé greffier du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg. — 29 mai 1929.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg,

a. c, le 8 mai 1929, vol. 70, art. 1048, que la société anonyme « Grand Garage, anciennement Emile Donde-

linger», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur 3300 actions de 1000 fr. chacune, portant

les n° 1 à 3300 et sur 330 parts de fondateur sans expression de valeur, évaluées à 10 fr. chacune, partant les

n° 1 à 330.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 mai 1929, vol. 70, art. 1001, que la société

anonyme « Comptoir Boursier Luxembourgeois », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

sur 200 actions de 500 fr, chacune, portant les n° 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 avril 1929, vol. 70, art. 946, que la

société anonyme «Comptoir des Bières, Vins et Liqueurs» (Bivil), établie à Luxembourg, (ci-devant

Comptoir international des vins et liqueurs), a acquitté les droits de timbre sur 1000 actions de 500 fr.

chacune, portant les n° 501 à 1500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 avril 1929, vol. 70, art. 774, que la

société « Lux Verlags-Aktiengesellschaft », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 10 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 10.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 avril 1929, vol. 70, art. 746, que la société

anonyme Luxembourgeoise des Chemins de fer et Minières Prince-Henri a acquitté les droits de timbre

à raison de l'action P.-H. n° 53085 et des deux obligations P.-H. 3% n° 1801 et 1802, d'une valeur nominale

de 500 fr. chacune, en remplacement des titres détériorés portant les mêmes numéros.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 mai 1929, vol. 70, art. 1054, que la

« Société Anonyme des Usines Axt », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 560

actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 560.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 13 mai 1929.

Règlement communal. — En séance du 4 février 1929, le conseil communal de Remich a fixé

les prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de cette ville.

Cette disposition a été dûment approuvée et publiée. — 24 mai 1929.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 25 avril 1929, le conseil communal de Bettborn a modifié

les taxes à percevoir sur les foires de Bettborn. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —

28 mai 1929.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 novembre 1883, il sera ouvert

du 6 au 20 juin 1929, dans la commune de Waldbredimus, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation, au lieu dit : « An der Huff », à Trintange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus,

à partir du 6 juin prochain.

M. P. Risch, membre de la chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 juin prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole

à Trintange. — 29 mai 1929.

Commune intéressée.

Wormeldange.

Désignation

de l'emprunt

96.200 3½%

de 1895

Date de

l'échéance

1er juin 1929

Numéros sortis au tirage

29, 57, 87.

36, 63, 113,

120, 136.

Caisse chargée du

remboursement

Banque

internationale

Luxembourg, le 30 mai 1929.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.