Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1931, portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 2q octobre 1931.

Samstag, 24. Oktober 1931.

Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1931, portant

création d'une section électorale en conformité

de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet

1924.

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924 concernant

la modification de la loi électorale ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat. Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

En conformité de l'art. 50 de la loi pré-

visée, une section électorale sera établie à Bollen-

dorf-Pont (commune de Berdorf), pour les électeurs

de cette localité.

Gemäß Art. 50 des vorerwähnten Ge-

setzes wird eine Wahlsektion zu Bollendorferbrück

(Gemeinde Berdorf), errichtet, für die Wähler dieser

Ortschaft.

Un recensement général du bétail aura

lieu le 1er décembre prochain, dans toutes les com-

munes du pays, par les soins des collèges des bourg-

mestre et échevins.

Eine allgemeine Viehzählung wird am

1. Dezember nächst hin in allen Gemeinden des

Landes durch die Schöffenkollegien vorgenommen

werden.

Art. 2° Diese Zählung findet nach dem Stande

vom 1. Dezember 1931 statt und erstreckt sich auf

Pferde, Esel, Maulesel, Rindvieh, Schafe, Schweine,

Ziegen, Kaninchen, Federvieh und Bienenstöcke.

Durch die Viehzählung ist die Zahl des jedem

Eigentümer zugehörigen Viehes festzustellen, gleich-

viel ob dasselbe sich im Anwesen und den dazu

gehörigen Räumlichkeiten, in Schlachthäusern oder

sonstwo befindet.

Zu gleicher Zeit wird die Zahl und das Gewicht

der vom 1. Dezember 1930 bis zum 30. November

1931 einschl. zum Fleischverbrauch abgeschlachteten

Tiere angegeben.

La majoration de pension correspon-

dant à l'excédent de cotisation visé à l'ait. 104

A 2° et se rapportant aux prestations prévues à

l'art. 16 sub a de la loi du 29 janvier 1931 est

fixée pour chaque Caisse patronale par le Directeur

général de la prévoyance sociale et sera notifiée

à la Caisse de pension des employés privés et à la

Caisse patronale intéressée.

Die Supplementarpension, welche dem

in Art. 104 A 2° erwähnten Beitragsuberschusse

entspricht und sich auf die unter Absatz a des Art. 16

des Gesetzes vom 29. Januar 1931 angeführten

Leistungen bezieht, wird für jede Werkskasse durch

den General-Direktor der sozialen Fürsorge fest-

gesetzt und sowohl der Pensionskasse der Privatan-

gestellten wie auch der in Frage kommenden Werks-

kasse mitgeteilt.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 13 octobre 1931.

Charlotte.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de la justice,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 13. Oktober 1931, betreffend

die

Errichtung

einer

Wahlsektion

gemäß

Art. 50 des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

NachEinsicht des Art. 50 des Gesetzes vom 31. Juli

1924,

betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Schloß Berg, den 13. Oktober 1931.

Charlotte.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor der Justiz,

Norb. Dumont.

Avis. — justice. — Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1931, M. François Tœhwé, secrétaire du parquet

du tribunal d'arrondissement à Luxembourg, a été nommé secrétaire du parquet général à Luxembourg. —

19 octobre 1931.

Mémorial

N° 52.

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté du 16 octobre 1931, prescrivant un recense-

ment général du bétail.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre 1861,

pour l'amélioration de la race des chevaux, de la

race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi

que la modification apportée à l'alinéa 1er du même

article par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904 ;

Arrête

Le recensement sera fait d'après l'état

du 1er décembre 1931. Il comprendra les espèces

chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi

que les lapins, les volailles et les ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre

des bestiaux appartenant à chaque propriétaire,

sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison

même ou dans les dépendances, dans les abattoirs

ou ailleurs.

Sont à indiquer de même le nombre et le poids

des bêtes abattues

pour la consommation du

1er décembre 1930 au 30 novembre 1931 inclu-

sivement.

La majoration de pension visée à l'ar-

ticle précédent sera uniforme pour tous les membres

d'une même Caisse patronale.

Für alle Mitglieder einer und derselben

Werkskasse ist die in vorhergehendem Artikel erwähnte

Supplementärpension einheitlich festzulegen.

Il sera, en outre, dressé dans chaque

commune un relevé nominatif des propriétaires

dans l'exploitation desquels sont nés des poulains

provenant de la monte de l'année dernière, avec

indication de l'étalon qui a procréé chacun de ces

poulains. La valeur de chaque poulain sera con-

signée dans le relevé.

Desgleichen wird eine Namensliste der-

jenigen Besitzer aufgestellt, in deren Anwesen von

der Beschälung des Vorjahres herrührende Füllen

geworfen wurden und sind hierbei zugleich die

Hengste anzugeben, von welchen letztere abstammen.

Auch soll der Wert jedes Füllens auf dieser Liste

verzeichnet sein.

Si un assuré pour lequel il a été versé

un excédent de cotisation en application de l'art. 104

change de patron, tout versement de l'excédent

cessera. La majoration de pension visée à l'art. 1er

du présent arrêté sera calculée en proportion du

nombre des années pour lesquelles un excédent de

cotisation a été versé.

Falls ein Versicherter, zu dessen Gunsten

ein Beitragsüberschuß gemäß Art. 104 entrichtet

wurde, den Dienstgeber wechselt, hört jede Zahlung

des Beitragsüberschusses auf. Die in Art. 1 gegen-

wärtigen Beschlusses erwähnte Supplementarpension

wird berechnet im Verhältnis zu den Jahren für

welche der Beitragsüberschuß entrichtet wurde.

Le recensement sera fait par communes.

Il aura lieu de telle manière que le propriétaire,

le gérant, ou le fermier, sous la gestion et la sur-

veillance directes duquel la maison (ferme, métairie,

dépendance) se trouve placée, remplira la liste qui

lui sera remise par l'agent-recenseur, suivant les

distinctions y indiquées. La même personne devra

certifier l'exactitude de la liste.

Beschluß vom 16. Oktober 1931, eine allgemeine

Viehzählung betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglementes vom

14. Dezember 1861, über die Veredelung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinerassen, sowie unter Be-

rücksichtigung der durch Großh. Beschluß vom 23. Ok-

tober 1904 im Absatz 1 des genannten Artikels vor-

genommenen Abänderung;

Beschließt

Die Zählung wird gemeindeweise bewirkt.

Die Aufnahme erfolgt in der Weise, daß der Eigen-

tümer, Verwalter oder Pächter des Hauses (Gehöftes,

Anwesens) die ihm zuzustellende Hansliste nach Maß-

gabe der in dieser Liste gemachten Unterscheidungen

ausfüllt und die Richtigkeit der Ausfüllung beschei-

nigt.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 octobre 1931.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Beschluß vom 25. Ottober 1931, in Ausführung

von Art. 104 A 2° des Gesetzes vom 29. Januar

1931, betreffend die Errichtung einer Pensions-

kasse der Privatangestellten.

Der

General-Direktor

der

Arbeit

und der soziaIen Furforge,

Nach Einsicht des Art. 104 A 2° des Gesetzes vom

29. Januar 1931, betreffend die Errichtung einer

Pensionskasse der Privatangestellten

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. Oktober 1931.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 7 septembre 1931, publie au n° 42 du Mémorial

de l'année courante, l'examen oral de M. Pierre Majerus de Rosport, récipiendaire pour la première

épreuve du doctorat en droit, est fixé au samedi, 14 novembre 1931, à 3 heures de relevée. — 19 octobre 1931.

— Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1931, MM. Nic. Prost, pharmacien à Grevenmacher, et Louis

Perlia, pharmacien à Eich, ont été nommés membre effectif, resp. membre suppléant du jury d'examen

pour la pharmacie. — 17 octobre 1931.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis publié au N° 44 du Mémorial de l'année courante,

l'examen oral de M. Carlo Beringer d'Echternach, récipiendaire pour la candidature en philosophie et

lettres préparatoire au doctorat, est fixé au samedi, 31 octobre 1931, à 5 h. de relevée. — 23 octobre

1931.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées

sont

vacantes à partir du 1er octobre 1931, savoir

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1931

ab fällig

Fondations.

Augustin I.

Engelding.

Meinen.

Heuschling.

Huss.

Kleyr

nos 1 et 4.

Meyers.

Nauert.

Neumann

Augustin.

Collateurs.

L'évêque de Luxembourg, le

président du tribunal et le bourg-

mestre de Luxembourg.

L'évêque de Luxembourg, le

directeur et l'aumônier du gym-

nase fréquenté par le postulant.

Le Directeur général du service

afférent, sur l'avis du membre le

plus ancien de la famille, du

bourgmestre et du premier échevin

d'Ettelbruck.

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions du

directeur, de l'aumônier et de

l'administrateur des bourses d'é-

tudes de l'Athénée.

L'évêque de Luxembourg.

Les bourgmestre et premier

échevin de la ville de Luxembourg.

LE curé de la paroisse de Stegen.

Le

directeur, l'aumônier et

l'administrateur des bourses d'é-

tudes de l'Athénée.

Le directeur de l'Athénée, le

directeur du gymnase de Diekirch

et l'administrateur des bourses

d'études de l'Athénée.

Eludes à faire.

Etudes au Séminaire.

Etudes

gymnasiales et

théologiques, et le cas

échéant, études commer-

ciales et industrielles.

Etudes en général.

Etudes à l'Athénée ou

au Séminaire.

Etudes à l'Athénée ou à

un établissement

d'ensei-

gnement supérieur super-

posé à l'Athénée.

Etudes gymnasiales, thé-

logiques, universitaires.

Etudes dans le Grand-

Duché et à l'étranger.

Etudes en général.

Etudes aux gymnases de

Luxembourg, Diekirch ou

Echternach.

Ayants-droit.

a) Les descendants des frères

ou de la sœur du fondateur ; b) les

descendants do la sœur utérine du

fondateur.

Les membres de la famille

Engelding-Majerus.

Les membres de la famille du

fondateur, de l'un ou de l'autre

sexe.

a) Les membres de lu famille ;

b) d'autres jeunes Luxembour-

geois.

a) Les membres de la famille ;

b) d'autres jeunes gens capables et

studieux.

N° 1 les membres de la famille ;

n° 4 : a) les membres de la famille ;

b) à leur défaut un étudiant pauvre

et distingué du Grand-Duché de

Luxembourg.

Les descendants de l'un ou de

l'autre sexe des frères et sœurs du

fondateur.

Les membres de la famille.

Les membres de la famille.

Nombre des bourse,

vacantes.

Montant

de chaque

bourse.

Palen.

Penninger.

Pelers.

Putz

d'Adlersthum

Wellenstein.

Zeimes.

MM. Norbert Crochet, agro-

nome à Roodt (Ell) et Gœdert

Dominique, cultiva tour à Launen,

resp. Mgr. I'évèque de Luxem-

bourg.

Le Directeur général du ser-

vice afférent sur les propositions

des directeurs des gymnases de

Luxembourg, Diekirch et Echter-

nach.

Les directeurs du Séminaire et de

l'Athénée de Luxembourg.

Les deux parents les plus âgés

du degré le plus rapproché du fon-

dateur.

Les bourgmestre et échevins de

la ville de Luxembourg.

L'évêque de Luxembourg.

Etudes humanitaires et

théologiques.

Etude des langues an-

ciennes aux gymnases de

Luxembourg,

Diekirch au

Echternach, avec

conti-

nnation éventuelle au Sé-

minaire.

Etudes gymnasiales, théo-

logiques, universitaires.

Etudes des langues an-

ciennes aux gymnases de

Luxembourg, Diekirch ou

Echternach, avec conti-

nuation éventuelle au Sé-

minaire.

Etudes à l'Athénée.

Eludes en général.

a) Les descendants des frères et 1 1000

sœurs

d u

fondateur

; b) les étran-

gers.

Les étudiants de la famille du 1 320

fondateur.

Descendants de l'un et l'autre 1 400

sexe des frères et sœurs du fon-

dateur.

Les membres de la famille. 1 300

a) Les descendants de Zacharie 1 360

Wellenstein, frère du fondateur;

b) un étudiant pauvre du canton,

de Grevenmacher.

a) Los membres de la famille ; 1 240

b) les étudiants recommandables

de Greiveldange.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à faire parvenir leur demande au dépar-

tement de l'instruction publique pour le 20 novem-

bre prochain au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ;

2° les nom, prénoms et domicile des postulants ;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent : 4° les études

qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruc-

tion qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de

fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté des pétition-

naires avec l'auteur de la fondation, soit les autres

titres donnant droit à la jouissance des bourses.

Les postulants à titre de parenté sont tenus de

joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre

généalogique de leur famille.

Les personnes qui désirent exercer le droit de

collation des bourses Meinen, et Putz d'Adlersthurn

sont invitées à en faire la demande avant le 20 no-

vembre prochain et à envoyer au département de

l'instruction publique les pièces justificatives de

leurs droits. — 22 octobre 1931.

Die Bewerber um den Genutz dieser Börsen sind

gebeten, ihre Gesuche vor dem 20. November künftig

an das Departement des öffentlichen Unterrichts

einzusenden.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten: 1. über

den Namen des Stifters; 2. über Namen, Vornamen

und Wohnsitz der Bewerber; 3. über die Eigenschaft

in welcher sie austreten; 4. über die Studien, denen

sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt,

welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden,

die entweder die Verwandschaft der Bewerber mit

dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch

auf den Genuß der Börsen begründen. Die auf

Grund ihrer Verwandschaft auftretenden Bewerber

sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen.

Die

Bewerber

um das Verleihungsrecht

der

Börsen,

Heinen

und

Pütz

d'Adlersturn

mögen vor dem 20. November künftig ihr Gesuch

nebst Belegstücken an das Anterrichtsdepartement

einsenden. - 22. Oktober 1931.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxem-

bourg a. c, le 10 septembre 1931, vol. 78, art. 1209, que la Société Financière de Scheloupe, établie à

Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions de 1.000 francs chacune, portant les

Nos 1 à 700.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 septembre 1931, vol. 78, art. 1228,

que la société anonyme holding « Holchim», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 septembre 1931, vol. 78, art. 1251,

que la Société luxembourgeoise Etam, société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1.000 actions de 100 francs chacune, portant les Nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 septembre 1931, vol. 78, art. 1285,

que la société anonyme holding, dénommée «Omnium Financier Luxembourgeois», avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 25 actions de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 25.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er octobre 1931, vol. 78, art. 1305, que

la société anonyme « Electric-Crédit Luxembourgeois», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 200 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 octobre 1931, vol. 78, art. 1327, que la

Société Anonyme de Dépôts et de Gestion (Sadeg), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 octobre 1931, vol. 78, art. 1328, que la

société anonyme holding, dénommée: « Holding de participations financières Holpafi», ayant son siège

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 260 actions de 10.000 francs chacune, numérotées

de 1 à 260.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 octobre 1931, vol. 78, art. 1329, que la

société anonyme holding « Holding de participations mobilières « Holpamo», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 240 actions de 10.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 240.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 octobre 1931, vol. 78, art. 1337, que la

Holding Company « Société de Participation financière « Norvégien Ltd », avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 2600 actions d'une livre sterling chacune, portant les Nos 1 à 2600.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 octobre 1931, vol. 78, art. 1376,

que la société anonyme holding « The Comfin Trust Company », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, portant les Nos 1 à 100.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 15 octobre 1931.

Avis.— Convention Sanitaire Internationale. — D'après une notification du Gouvernement de la Répu-

blique française, l'Ambassade de Grande-Bretagne à Paris a notifié le 13 février resp. le 12 octobre 1931

l'adhésion de la Colonie de Hong-Kong resp. du Gouvernement de l'Irak à la Convention Sanitaire Inter-

nationale, signée à Paris, le 21 juin 1926. — 21 octobre 1931.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 30 juillet 1931, le conseil communal de Dudelange

a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 14 octobre 1931.

— En séance du 18 juillet 1931, le conseil communal de Schieren a modifié le règlement sur les

jeux et amusements à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 21 octobre 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Bück.

Le collège des bourgmestre et échevins

préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura soin, notamment, d'engager des agents-

recenseurs en nombre suffisant.

Das Schöffenkollegium hat das Zablge-

schäft vorzubereiten und zu leiten.

Es hat insbesondere Zahler in genügender Anzabt

zu bestellen.

Les recenseurs distribueront les listes

à domicile avant le 1er décembre ; ils les repren-

dront à partir du 2 décembre. Ils les examineront

sur place, vérifieront si elles sont complètement et

exactement remplies ; au besoin, ils les compléte-

ront et les rectifieront d'après les informations

orales qu'ils demanderont.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne

chargée de ce soin, conformément aux indications

qui précèdent, l'agent-recenseur la remplira et la

certifiera lui-même sur place.

Les recenseurs remettront les listes vérifiées au

collège des bourgmestre et échevins.

Die Zahler baden die Hauslisten vor dem

1. Dezember in den Wohnungen abzugeben und

werden sie vom 2. Dezember av wieder einsammel.

Sie haben die Listen an

Orr

Sielle einer Durd

sicht zu unterwersen, die Vollstandigkeit und Rich-

tigleit der Eintragungen zu drusen und notigenfalls

die Angaben auf Grund mundlicher Erkundigungen

zu ergänzen und zu berichtigen.

Har die Hausliste durch die gemäß obigen Angaben

hierzu berufene Person nicht ausgefüllt werden, kon-

nen, so har der Zähler dieselbe an Ort und Stelle

selbst auszufüllen und zu bescheinigen.

Die geprüften Hauslisten sind an das Schöffen-

kollegium abzugeben.

Le collège des bourgmestre et échevins

s'assurera que le nombre des listes recueillies cor-

respond au nombre des propriétaires de bétail

habitant la commune. Il vérifiera, en outre, l'exac-

titude des indications portées dans chaque liste et,

en cas de doute, il prendra des informations. Les

rectifications et inscriptions postérieures se rap-

porteront toujours à l'état du 1er décembre.

Das Schöffenkollegium hat festzustellen,

ob die Zahl der gesammelten Listen mit der Zahl

der in der Gemeinde vorhandenen Viehbesitzer über-

einstimmt.

Außerdem hat es die Ausfüllung der

einzelnen Listen zu prüfen und falls in BEZUG auf die

Richtigkeit der gemachten Einträge Zweifel bestellen,

Ruckfrage zu balten. Die nachtraglichen Berichtig-

ungen und Eintragungen haben sich immer auf den

Stand vom 1. Dezember Zu beziehen.

A la même occasion, les autorités com-

munales feront procéder à une évaluation du prix

de vente et du poids vif des principales espèces de

bestiaux, ainsi qu'à l'estimation du produit des

ruches d'abeilles.

Chaque commune formera un ressort d'estimation.

A cette fin, le collège des bourgmestre et échevins

choisira une commission de cinq à sept membres

(laboureurs, vétérinaires, bouchers, marchands de

bétail, membres de sociétés agricoles etc.) Cette

commission se réunira à un jour déterminé, sous

la présidence du bourgmestre, pour procéder à l'opé-

ration qui lui incombe.

Gelegentlich dieser Viehzählung werden

die Gemeindebehörden eine Schätzung des Ver-

kaufswertes und des Lebendgewichtes der Haupt-

viehgattungen, sowie des Ertrags der Bienenstöcke

vornehmen lassen.

Jede, Gemeinde bildet einen Schätzungsbezirk und

wird für jeden derselben zur Ermittelung des durch-

schnittlichen Verkaufswertes bezw. Lebendgewichtes

der einzelnen Tiergattungen eine aus fünf bis sieben

Mitgliedern (Landwirten, Tierärzten, Metzgern, Mit-

gliedern landwirtschaftlicher Vereine usw.) bestehende

Kommission vom Schöffenkollegium ernannt, die

sich unter dem Vorsitz des Bürgermeisters an einein

bestimmten Tage zu dem angegebenen Zwecke ver-

einigt.

L'exemplaire du relevé d'estimation, contenant le

résultat de l'évaluation faite par la commission,

devra être signé par tous les membres de ce collège.

En même temps que les listes de recense-

ment, le collège des bourgmestre et échevins fera

dresser en double expédition une liste de contrôle

de la commune respective. Un exemplaire de cette

liste de contrôle sera conservé dans la commune,

l'autre sera transmis, avec les listes de maison et le

relevé nominatif visé à l'art. 3, à l'Office de statis-

tique à Luxembourg pour le 15 décembre 1931 au

plus tard.

A ces listes seront joints les relevés d'estimation

prévus à l'art. 8.

Außer den Hauslisten hat das Schöffen-

kollegium in doppelter Ausfertigung eine Kontrol-

liste für die betreffende Gemeinde aufstellen zu lassen.

Ein Exemplar dieser Kontrolliste ist in der Gemeinde

aufzubewahren; das andere ist spätestens für den 15.

Dezember 1931 mit den Hauslisten und der in Art. 3

erwähnten Namensliste dem Statistischen Amte in

Luxemburg zu überweisen.

Diesen Listen sind die in Art. 8 erwähnten Schätz-

ungslisten beizuschließen.

Les agents-recenseurs toucheront de la

part de l'Etat une indemnité de 25 centimes par

liste de maison dûment remplie.

Den Zählern wird von staatswegen eine

Entschädigung von 25 Centimes für jede gehörig

ausgefüllte Zausliste bewilligt.

Le présent arrêté sera inséré au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 16 octobre 1931.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Service phytopathologique.

D'après les informations du « Moniteur Inter-

national de la protection des plantes », plusieurs

foyers de « gale noire » des pommes de terre ont

été constatés en Belgique.

En exécution des dispositions de l'arrêté minis-

tériel du 24 septembre 1923, tous les envois de

pommes de terre en provenance de la Belgique

doivent être accompagnés d'un certificat délivré

par le service phytopathologique compétent attes-

tant que les tubercules proviennent d'une région

exempte de «gale noire ».

Sont considérées comme provenant d'une région

exempte, les pommes de terre cultivées et expédiées

d'un endroit situé à vingt kilomètres au moins de

toute culture atteinte de gale noire.

Luxembourg, le 24 octobre 1931.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Das Exemplar der Schätzungsliste, in welches das

Ergebnis der von der Kommission vorgenommenen

Schätzung eingetragen wird, ist von allen Mitglie-

dern zu unterzeichnen.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 16. Oktober 1931.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Mitteilung. — Pflanzenpathologischer Dienst.

Gemäß "Moniteur international de la protection

des plantes",

sind mehrere Herde des "schwarzen

Kartoffelgrinds" in Belgien festgestellt worden.

In Ausführung der Bestimmungen des Beschlusses

vom 24. September 1923, müssen alle aus Belgien

kommende Kartoffelsendungen von einer Bescheini-

gung begleitet sein, die vom zuständigen Pflanzen-

pathologischen Dienst ausgestellt wird und bezeugt,

daß die Knollen aus einem von Kartoffelgrind freien

Gebiete stammen.

Es

werden

als aus unverseuchten

Gebieten

stammend

angenommen die Kartoffeln, die an

einem Ort gebaut worden sind und zum Versand

kommen, der mindestens 20 Kilometer von jeder

mit Kartoffelgrind verseuchten Pflanzung entfernt

liegt.

Luxemburg, den 24. Oktober 1931.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 23 octobre 1931, pris en exécution de

l'art. 104 A 2° de la loi du 29 janvier 1931,

portant création d'une Caisse de pension des

employés privés.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 104 A 2° de la loi du 29 janvier 1931,

portant création d'une Caisse de pension des

employés privés

Arrête