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Règlement ministériel du 6 décembre 1993 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement ministériel du 6 décembre 1993 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983
concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux.
Le Ministre de l’Agriculture, de laViticulture et du Développement rural,
Le Ministre de la Santé,
Vu le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concerant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux, tel
qu’il a été modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 5 février 1991;
Vu les directives CEE nos 90/654, 93/26 et 93/56;
Arrêtent
L’annexe au règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation
des animaux est remplacée par l’annexe suivante.
Les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1987 concernant l’emploi et le contrôle des
additifs dans l’alimentation des animaux sont remplacées par les annexe I à III du présent règlement.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 décembre 1993.
Le Ministre de l’Agriculture, de laViticulture
et du Développement rural,
Marie-Josée Jacobs
Le Ministre de la Santé,
Johny Lahure
Dir. 90/654, 93/26 et 93/56.
Règlement ministériel du 6 décembre 1993 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 18
mars 1987 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation des animaux.
Le Ministre de l’Agriculture, de laViticulture, et du Développement rural,
Le Ministre de la Santé,
Vu le règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation des
animaux, modifié par le règlement grand-ducal du 27 février 1989 et par le règlement ministériel du 5 février 1991;
Vu les directives nos 91/248/CEE, 91/249/CEE, 91/336/CEE, 91/508/CEE, 91/620/CEE, 92/64/CEE, 92/99/CEE, 92/
113/CEE, 93/27/CEE, 93/55/CEE et 93/107/CEE;
Arrêtent
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 décembre 1993.
Le Ministre de l’Agriculture, de laViticulture
et du Développement rural,
Marie-Josée Jacobs
Le Ministre de la Santé,
Johny Lahure
Dir. 91/248, 91/336, 91/508, 91/620, 92/64, 92/99, 92/113, 93/27, 93/55 et 93/107.