LU
Les tarifs des rubriques marquées d’un astérisque ne sont pas dus dans le cas de l’établissement d’une extension à un
Texte législatif (1 Articles)
3.200,—frs*
Les tarifs des rubriques marquées d’un astérisque ne sont pas dus dans le cas de l’établissement d’une extension à un
procès-verbal d’agréation antérieurement délivré par l’organisme de contrôle technique.»
Article B
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mars 1992.
Luxembourg, le 20 février 1992.
Le Ministre desTransports,
Robert Goebbels
Règlements communaux.
B a s c h a r a g e . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 19 décembre 1990 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 février 1991 est publiée en due forme.
B a s c h a r a g e . - Règlement-taxe sur l’acquisition des poubelles en matière plastique.
En séance du 19 décembre 1990 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les taxes d’acquisition des poubelles en matière plastique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 1991 et publiée en due forme.
B a s c h a r a g e . - Règlement-taxe sur l’antenne collective.
En séance du 19 décembre 1990 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’antenne collective.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 mars 1991 et publiée en due forme.
B a s c h a r a g e . - Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 25 juin 1991 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié son règlement-taxe sur la chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1991 et publiée en due forme.
B a s c h a r a g e . - Nouvelle fixation des taxes d’eau.
En séance du 25 juin 1991 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 juillet 1991 et publiée en due forme.
B e c k e r i c h . - Règlement-taxe sur l’utilisation de la canalisation.
En séance du 21 juin 1991 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé la taxe d’utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 août 1991 et publiée en due forme.
B e r d o r f . - Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 10 juin 1991 le Conseil communal de Berdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1991 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e . - Fixation d’une participation forfaitaire des parents à l’organisation d’après-midis récréatifs à
l’intention des élèves de l’enseignement primaire de Bertrange.
En séance du 5 juillet 1991 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé une participation forfaitaire des parents à l’organisation d’après-midis récréatifs à l’intention des élèves de
l’enseignement primaire de Bertrange.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 août 1991 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e . - Fixation d’un droit d’inscription aux cours d’éveil musical.
En séance du 5 juillet 1991 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé un droit d’inscription aux cours d’éveil musical.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 août 1991 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e . - Règlement-taxe sur la mise à disposition de la concession de cabaretage.
En séance du 29 juillet 1991 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes pour la mise à disposition de la concession de cabaretage.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 septembre 1991 et par décision ministérielle du 17
septembre 1991 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e . - Règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.
En séance du 25 octobre 1991 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 novembre 1991 et publiée en due forme.
B e t t b o r n . - Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau et à la canalisation pour les nouvelles
constructions.
En séance du 25 avril 1991 le Conseil communal de Bettborn a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les taxes de raccordement à la conduite d’eau et à la canalisation pour les nouvelles constructions.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er octobre 1991 et publiée en due forme.
B e t z d o r f . - Règlement-taxe sur les cours de musique.
En séance du 20 septembre 1991 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe sur les cours de musique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 octobre 1991 et publiée en due forme.
B i s s e n . - Règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 14 juin 1990 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe sur les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 avril 1991 et publiée en due forme.
B i s s e n . - Règlement-taxe sur l’utilisation des salles et installations du bâtiment de la halle communale Bousbierg.
En séance du 28 mars 1991 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
modifié son règlement-taxe sur l’utilisation des salles et installations du bâtiment de la halle communale Bousbierg.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 septembre 1991 et publiée en due forme.
B i s s e n . - Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau à l’intérieur du lotissement Um grousse Maes.
En séance du 1er juillet 1991 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé la taxe de raccordement à la conduite d’eau à l’intérieur du lotissement Um grousse Maes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 octobre 1991 et publiée en due forme.
B i s s e n . - Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 29 juillet 1991 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er septembre 1991.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 août 1991 et publiée en due forme.
B o e v a n g e / A t t e r t . - Règlement-taxe sur la confection des fosses.
En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de confection des fosses à partir du 1er janvier 1992.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 1991 et publiée en due forme.?
B o e v a n g e / A t t e r t . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 novembre 1991 et publiée en due forme.
C l e r v a u x . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 27 mai 1991 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 juillet 1991 et publiée en due forme.
C o n s d o r f . - Règlement-taxe général -modification.
En séance du 23 janvier 1991 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié l’article 14 du règlement — taxe général relatif à la participation des riverains aux frais de construction
de trottoirs.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 juin 1991 et publiée en due forme.
C o n s d o r f . - Règlement-taxe sur les concessions aux cimetières.
En séance du 2 juillet 1991 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié la taxe concernant les concessions aux cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 septembre 1991 et par décision ministérielle du 16
septembre 1991 et publiée en due forme.
C o n t e r n . - Nouvelle fixation de la taxe-caution à avancer lors de la délivrance d’une autorisation de bâtir.
En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe-caution à avancer lors de la délivrance d’une autorisation de bâtir.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 1991 et publiée en due forme.
C o n t e r n . - Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.
En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement à la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 1991 et publiée en due forme.
C o n t e r n . - Règlement-taxe sur le raccordement des parcs à bétail à la conduite d’eau.
En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement des parcs à bétail à la conduite d’eau.
Ladite délibérationa été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 1991 et publiée en due forme.
C o n t e r n . - Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau.
En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement à la conduite d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 1991 et publiée en due forme.
C o n t e r n . - Règlement-taxe sur les concessions aux cimetières communaux.
En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de concession aux cimetières communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 novembre 1991 et publiée en due forme.
C o n t e r n . - Nouvelle fixation de la taxe pour les porteurs de cercueil.
En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe pour les porteurs de cercueil.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 novembre 1991 et publiée en due forme.
C o n t e r n . - Règlement-taxe sur l’utilisation des centres culturels à Contern, Medingen et Moutfort.
En séance du 14 novembre 1991 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe d’utilisation des centres culturels à Contern, Medingen et Moutfort.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 novembre 1991 et publiée en due forme.
D i e k i r c h . - Règlement communal fixant une taxe compensatoire pour aire de stationnement manquante.
En séance du 16 janvier 1991 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit une taxe compensatoire pour aire de stationnement manquante.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1991 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e . - Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 12 septembre 1991 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 octobre 1991 et publiée en due forme.
E c h t e r n a c h . - Règlement-taxe sur le parking Millenoacht.
En séance du 7 mai 1991 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé une taxe de parcage sur le parking Millenoacht.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 juillet 1991 et publiée en due forme.
E c h t e r n a c h . - Nouvelle fixation de la taxe scolaire à payer par les enfants forains fréquentant les écoles de la
Ville.
En séance du 5 juillet 1991 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe scolaire à payer par les enfants forains fréquentant les écoles de laVille.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1991 et par décision ministérielle du 19
septembre 1991 et publiée en due forme.
E l l . - Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 4 juin 1991 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le
prix des repas sur roues à partir du 1er septembre 1991.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juillet 1991 et publiée en due forme.
E r p e l d a n g e . - Règlement-taxe sur la collecte sélective de matières en plastique.
En séance du 13 novembre 1990 le Conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé une taxe mensuelle pour la collecte sélective de matières en plastique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 octobre 1991 et publiée en due forme.
E s c h / A l z e t t e . - Règlement-taxe sur la mise à disposition de locaux communaux.
En séance du 13 mai 1991 le Conseil communal d’Esch/Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié la taxe relative à la mise à disposition de locaux communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 août 1991 et publiée en due forme.
E s c h / A l z e t t e . - Règlement — taxe sur la nouvelle carte d’identité luxembourgeoise.
En séance du 13 mai 1991 le Conseil communal d’Esch/Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour la nouvelle carte d’identité luxembourgeoise.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 août 1991 et publiée en due forme.
E s c h / A l z e t t e . - Règlement-taxe sur le stationnement sur le territoire de laVille.
En séance du 13 mai 1991 le Conseil communal d’Esch/Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de stationnement sur le territoire de laVille.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1991 et publiée en due forme.
E s c h / A l z e t t e . - Règlement-taxe sur la participation aux frais de trottoirs devant les nouvelles bâtisses.
En séance du 27 mai 1991 le Conseil communal d’Esch/Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe de participation aux frais de trottoirs devant les nouvelles bâtisses.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 août 1991 et publiée en due forme.
E s c h / A l z e t t e . - Règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe.
En séance du 23 septembre 1991 le Conseil communal d’Esch/Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé la taxe d’autorisation pour les établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 novembre 1991 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r.
Règlement-taxe
en
matière
d’autorisation
d’établissements
dangereux,
insalubres
ou
incommodes de la 2e classe.
En séance du 5 septembre 1991 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe à percevoir en matière d’autorisation d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e
classe.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 octobre 1991 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r. - Règlement-taxe sur les nouvelles cartes d’identité.
En séance du 5 septembre 1991 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe à percevoir sur les nouvelles cartes d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 octobre 1991 et publiée en due forme.
E t t e l b r u c k . - Introduction d’une taxe forfaitaire par ménage pour couvrir les frais exposés par la commune en
matière de recyclage de déchets respectivement d’enlèvement de déchets toxiques.
En séance du 26 juin 1991 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a introduit une taxe forfaitaire par ménage pour couvrir les frais exposés par la commune en matière de recyclage de
déchets respectivement d’enlèvement de déchets toxiques.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 août 1991 et publiée en due forme.
F l a x w e i l e r. - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 21 décembre 1990 le Conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 1991 et publiée en due forme.
G o e s d o r f . - Règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 4 juillet 1991 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a introduit un règlement-taxe sur les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1991 et publiée en due forme.
G o e s d o r f . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 août 1991 et publiée en due forme.
G o e s d o r f . - Nouvelle fixation du prix de l’eau et de la taxe d’eau minimale.
En séance du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de l’eau et la taxe d’eau minimale.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 août 1991 et publiée en due forme.
G o e s d o r f . - Règlement-taxe sur l’utilisation de la canalisation.
En séance du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 août 1991 et publiée en due forme.
H e i n e r s c h e i d . - Règlement-taxe sur les cimetières.
En séance du 9 avril 1991 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 juillet 1991 et par décision ministérielle du 6 août
1991 et publiée en due forme.
H o b s c h e i d . - Règlement-taxe général -modification.
En séance du 3 juin 1991 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a modifié son règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 juin 1991 et publiée en due forme.
H o b s c h e i d . - Introduction d’une taxe pour la fréquentation des écoles préscolaires et primaires par des élèves
n’ayant pas leur domicile dans la commune.
En séances du 5 juillet 1991 et du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Hobscheid a pris deux délibérations aux
termes desquelles ledit corps a introduit une taxe pour la fréquentation des écoles préscolaires et primaires par des
élèves n’ayant pas leur domicile dans la commune.
Lesdites délibérations ont été approuvées par arrêté grand-ducal du 11 septembre 1991 et par décision ministérielle
du 16 septembre 1991 et publiées en due forme.
H o b s c h e i d . - Règlement-taxe sur l’utilisation de la salle UNION à Hobscheid.
En séance du 11 octobre 1991 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes d’utilisation de la salle UNION à Hobscheid.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 novembre 1991 et publiée en due forme.
H o s i n g e n . - Nouvelle fixation des taxes d’eau.
En séance du 24 mai 1991 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er juillet 1991 et publiée en due forme.
H o s i n g e n . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 24 mai 1991 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 août 1991 et publiée en due forme.
J u n g l i n s t e r.
Règlement-taxe en matière d’autorisation des établissements dangereux, insalubres ou
incommodes de la 2e classe.
En séance du 16 octobre 1990 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe à percevoir en matière d’autorisation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la
2e classe.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 décembre 1990 et publiée en due forme.
K a u t e n b a c h . - Nouvelle fixation des taxes d’eau.
En séance du 2 avril 1990 le Conseil communal de Kautenbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er juillet 1991 et publiée en due forme.
K a y l . - Fixation des taxes à percevoir au columbarium et de la taxe de dispersion des cendres.
En séance du 23 septembre 1991 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes à percevoir au columbarium et la taxe de dispersion des cendres.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1991 et par décision ministérielle du 5
novembre 1991 et publiée en due forme.
K e h l e n . - Règlement-taxe général.
En séance du 6 mars 1991 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes communales.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 septembre 1991 et par décision ministérielle du 26
septembre 1991 et publiée en due forme.
K e h l e n . - Fixation du droit d’inscription aux cours d’arts.
En séance du 5 juillet 1991 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé le droit d’inscription aux cours d’arts.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 août 1991 et publiée en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e . - Nouvelle fixation de diverses taxes communales.
En séance du 17 décembre 1990 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération
aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé diverses taxes communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 juillet 1991 et publiée en due forme.
L a c de la H a u t e - S û r e . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 6 mai 1991 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 juillet 1991 et publiée en due forme.
L a c de la H a u t e - S û r e . - Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 6 mai 1991 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juillet 1991 et publiée en due forme.
L a c de la H a u t e - S û r e . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 6 mai 1991 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juillet 1991 et publiée en due forme.
L a r o c h e t t e . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 11 novembre 1991 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 décembre 1991 et publiée en due forme.
L e n n i n g e n . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.
En séance du 15 avril 1991 le Conseil communal de Lenningen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 juin 1991 et publiée en due forme.
L o r e n t z w e i l e r. - Règlement-taxe sur l’infrastructure.
En séance du 30 septembre 1991 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit une taxe d’infrastructure.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 octobre 1991 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g . - Règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
En séance du 17 décembre 1990 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les taxes à percevoir sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 février 1991 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g . - Règlement-taxe sur l’établissement d’une carte d’identité.
En séance du 17 décembre 1990 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe pour l’établissement d’une carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 1991 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g . - Règlement-taxe général, Chapitre 24: — stationnement et parcage sujets à taxe.
En séance du 11 mars 1991 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié l’article 1er, point b) 2) du chapitre 24: — stationnement et parcage sujets à taxe — de son règlement
— taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 avril 1991 et publiée en due forme.
L u x e m b o u r g . - Règlement-taxe général — Chapitre 18: Enseignement — modification.
En séance du 5 juillet 1991 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié l’article 1er du chapitre 18 — Enseignement — du règlement — taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 août 1991 et publiée en due forme.
M a m e r. - Abrogation de la taxe de participation aux cours d’éducation physique Seniors et Maman et bébé pour
les personnes n’habitant pas la commune de Mamer.
En séance du 20 septembre 1991 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a abrogé la taxe de participation aux cours d’éducation physique Seniors et Maman et bébé pour les personnes
n’habitant pas la commune de Mamer.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 octobre 1991 et publiée en due forme.
M a m e r. - Nouvelle fixation de la taxe d’épuration.
En séance du 29 octobre 1991 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe d’épuration.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 1991 et publiée en due forme.
M a m e r. - Règlement-taxe sur l’enlèvement et l’incinération des ordures.
En séance du 29 octobre 1991 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement et l’incinération des ordures.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 1991 et publiée en due forme.
M a m e r. - Règlement-taxe sur l’utilisation de la décharge publique à Mamer.
En séance du 29 octobre 1991 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe d’utilisation de la décharge publique à Mamer.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 novembre 1991 et publiée en due forme.
M a m e r. - Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 29 octobre 1991 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1991 et publiée en due forme.
M a m e r. - Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 29 octobre 1991 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 novembre 1991 et publiée en due forme.
M a n t e r n a c h . - Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.
En séance du 8 juin 1991 le Conseil communal de Manternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de raccordement à la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juillet 1991 et publiée en due forme.
M a n t e r n a c h . - Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau.
En séance du 8 juin 1991 le Conseil communal de Manternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de raccordement à la conduite d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 juillet 1991 et publiée en due forme.
M a n t e r n a c h . - Règlement-taxe sur l’utilisation du dépotoir de Berbourg.
En séance du 8 juin 1991 le Conseil communal de Manternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe d’utilisation du dépotoir de Berbourg.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juillet 1991 et publiée en due forme.
M a n t e r n a c h . - Règlement-taxe sur la participation des particuliers aux frais d’infrastructure pour les terrains
contigus au chemin vicinal Ale BerburgerWee à Manternach.
En séance du 18 octobre 1991 le Conseil communal de Manternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la participation des particuliers aux frais d’infrastructure pour les terrains contigus au chemin vicinal Ale
BerburgerWee à Manternach.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 novembre 1991 et publiée en ue forme.
M e r s c h . - Règlement-taxe sur l’infrastructure.
En séance du 23 octobre 1991 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit une taxe d’infrastructure.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 octobre 1991 et publiée en due forme.
M o m p a c h . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 15 novembre 1991 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 novembre 1991 et publiée en due forme.
M o n d e r c a n g e . - Fixation du prix moyen du m3 d’eau pour l’année 1991.
En séance du 15 novembre 1991 le Conseil communal de Mondercange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé le prix moyen du m3 d’eau pour l’année 1991.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 novembre 1991 et publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n . - Taxe d’inscription pour les cours de langue.
En séance du 4 octobre 1991 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe d’inscription pour les cours de langue.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 1991 et publiée en due forme.
N o m m e r n . - Minerval pour l’année 1991/92 pour les élèves n’habitant pas le territoire de la commune.
En séance du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le minerval pour l’année 1991/92 pour les élèves n’habitant pas le territoire de la commune.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1991 et par décision ministérielle du 19
septembre 1991 et publiée en due forme.
P é t a n g e . - Règlement-taxe général — modification.
En séance du 20 septembre 1991 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié son règlement — taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 octobre 1991 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d . - Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
En séance du 8 mai 1991 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé une taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1991 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d . - Règlement-taxe sur la décharge communale.
En séance du 9 juillet 1991 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les taxes à percevoir sur la décharge communale.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 octobre 1991 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h . - Règlement-taxe sur la délivrance d’une autorisation pour un établissement dangereux, insalubre
ou incommode de la 2e classe.
En séance du 10 septembre 1990 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé la taxe pour la délivrance d’une autorisation pour un établissement dangereux, insalubre ou incommode
de la 2e classe.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1990 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h . - Règlement-taxe sur la confection des fosses.
En séance du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe de confection des fosses.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 septembre 1991 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h . - Nouvelle fixation du prix de l’eau et de la taxe de location des compteurs d’eau.
En séance du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de l’eau et la taxe de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 août 1991 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h . - Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 août 1991 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h . - Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.
En séance du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe de raccordemenet à la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 septembre 1991 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h . - Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d’eau.
En séance du 26 juillet 1991 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe de raccordement à la conduite d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 septembre 1991 et publiée en due forme.
R a m b r o u c h . - Règlement-taxe sur l’utilisation de la canalisation.
En séance du 7 novembre 1991 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe d’utilisation de la canalisation à partir du 1er janvier 1992.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 novembre 1991 et publiée en due forme.
R e d a n g e / A t t e r t . - Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 16 mai 1991 le Conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juillet 1991 et publiée en due forme.
R e m i c h. — Règlement-taxe sur la piscine en plein air.
En séance du 13 mai 1991 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les prix d’entrée à la piscine en plein air.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er juillet 1991 et publiée en due forme.
R e m i c h . - Règlement-taxe sur le terrain de camping Europe.
En séance du 11 septembre 1991 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les redevances à percevoir au terrain de camping Europe à Remich à partir de l’exercice 1992.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 1991 et publiée en due forme.
S a e u l . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 11 mars 1991 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 avril 1991 et publiée en due forme.
S a e u l . - Règlement-taxe sur la canalisation.
En séance du 11 mars 1991 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes à percevoir sur la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 avril 1991 et publiée en due forme.
S a e u l . - Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 27 mai 1991 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé le prix des repas sur roues à partir du 1er septembre 1991.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juillet 1991 et publiée en due forme.
S c h ie r e n . - Règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.
En séance du 10 mai 1991 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un nouveau règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 septembre 1991 et publiée en due forme.
S c h i f f l a n g e . - Règlement-taxe sur l’abonnement mensuel au réseau de l’antenne collective.
En séance du 11 décembre 1990 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé la taxe d’abonnement mensuel au réseau de l’antenne collective.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 août 1991 et publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e . - Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 20 décembre 1990 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 août 1991 et publiée en due forme.
U s e l d a n g e . - Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 7 juin 1991 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquellle ledit corps a
fixé le prix des repas sur roues à partir du 1er octobre 1991.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juillet 1991 et publiée en due forme.
W a l d b r e d i m u s . - Introduction d’une caution à avancer lors de la délivrance d’une autorisation de bâtir.
En séance du 13 août 1991 le Conseil communal deWaldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit une caution à avancer lors de la délivrance d’une autorisation de bâtir.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 septembre 1991 et publiée en due forme.
W e i l e r - l a - To u r. - Prix de vente du règlement sur les bâtisses de la commune.
En séance du 13 juin 1991 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente du règlement sur les bâtisses de la commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 septembre 1991 et publiée en due forme.
W i n c r a n g e . - Règlement-taxe sur l’utilisation du hall des sports.
En séance du 4 février 1991 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes d’utilisation du hall des sports.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 juin 1991 et publiée en due forme.
W i n c r a n g e . - Règlement-taxe sur la location de bâtiments communaux.
En séance du 4 février 1991 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes sur la location de bâtiments communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministériele du 6 septembre 1991 et publiée en due forme.
W i n c r a n g e . - Fixation du prix de l’eau pour les parcs à bétail et les résidences secondaires pour l’année 1991.
En séance du 8 novembre 1991 le Conseil communal deWincrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de l’eau pour les parcs à bétail et les résidences secondaires pour l’année 1991.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 1991 et publiée en due forme.
W o r m e l d a n g e . - Règlement-taxe sur la distribution d’énergie électrique.
En séance du 27 septembre 1991 le Conseil communal deWormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs de distribution d’énergie électrique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 octobre 1991 et publiée en due forme.
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Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg