Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2006-2007 et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés.

21 septembre 2007

Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore

la session ordinaire 2006-2007 et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la

session ordinaire 2006-2007 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 24 août 2007.

Ministre d’Etat,

Henri

Jean-Claude Juncker

Règlement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant la réglementation de la circulation

sur le CR231 à Fentange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 à Fentange;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’accès au CR231 dans la montée de Fentange entre son intersection avec le CR159 et le premier rond-

point dans la Z.I. Howald (P.R. 1,106 – 3,220) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs

destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t à l’exception des riverains et de

leurs fournisseurs.

La même interdiction vaut pour les chemins communaux adjacents au tronçon susmentionné du CR231, pour autant

que ces chemins soient seulement accessibles par ledit tronçon.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,3e portant l’inscription «3,5 t» et complété par un panneau

additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs».

A partir du 20 septembre 2007 jusqu’au 26 octobre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de la

mise en souterrain d’une canalisation pour eaux usées, l’accès au CR129 entre Hemstal et Zittig, P.K. 19,027 – 19,280,

est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une

mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du lundi 24 septembre 2007 et jusqu’à la fin des travaux, l’accès au CR134 dans la traversée de

Roodt-Syre entre les P.R. 11,465 et 11,695 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens

à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Le chantier est à contourner

conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et D,2.

Une déviation est mise en place.

(1) A partir du 24 septembre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux

routiers, le CR137 à Consdorf (P.K. 18,680 – 18,900) est rétréci sur une voie de circulation.

(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux

signaux mis en place.

(3) A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h et il est interdit

aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux

roues sans side-car et les cyclomoteurs.

(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2; les signaux A,4b,

A,15, et A,16a sont par ailleurs mis en place.

Pendant la durée des travaux d’arboriculture, l’accès au CR315 entre la frontière belge et Surré,

P.R. 0,000 – 1,986, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.30 et 17.00 heures

à l’exception des conducteurs investis de la mission et de contrôle du chantier, à partir du 25 septembre 2007 et ce

jusqu’au 5 octobre 2007.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Le 22 septembre 2007, l’accès au CR323 de Lellingen à Holzthum, P.R. 1,000 – 7,000, est interdit dans les

deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

A partir du 15 septembre 2007 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR345 entre son intersection avec

le CR345b à Ettelbruck et son intersection avec le CR345a à Colmar-Berg, (P.K. 0,100 – 4,069), est interdit dans les

deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Le 21 septembre entre 14.00 et 18.00 heures et le 22 septembre 2007 entre 08.00 et 18.00 heures, l’accès

aux routes nationales énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des

riverains et de leurs fournisseurs.

la route N 10 entre Bettel et Vianden, P.K. 80,850 – 86,100

la route N 17B entre Fouhren et Bettel, P.K. 0,000 – 2,480.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2.

Des déviations sont mises en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2007.

Claude Wiseler

Henri

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de la mise en souterrain d’une canalisation pour eaux usées, il y a lieu de

réglementer la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR134 dans la traversée de Roodt-Syre.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers il y a lieu d’interdire toute circulation sur le CR134 à Roodt-Syre;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR137 à Consdorf.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation

sur le CR137 à Consdorf;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR315 entre la frontière belge et Surré.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres, il y a lieu pour des raisons de sécurité, de

fermer à toute circulation le CR315 entre la frontière belge et Surré;

Arrêtent

Le présent règlement prend effet le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR323 de Lellingen à Holzthum.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion d’un test de voiture de course, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions

au CR323 de Lellingen à Holzthum;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation

sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 14 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur les N10 et N17B, entre Vianden et Fouhren.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion du gaulage des noix aux alentours de Bettel, Fouhren et Vianden, il importe de

réglementer temporairement la circulation sur les routes nationales N10 et N17B;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck