Huitres fraîches (vivantes) ne

E

Huitres fraîches (vivantes) ne

pesant pas plus de 12 gr la

pièce

expt

Huitres fraîches (vivantes) de la

variété « Crassostrea gigas «

pedant plus de 100 gr la pièce

expt

Fin de la

suspension

30. 6.1977

durée

indéterminée

30. 6.1977

durée

indéterminée

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex

Arbres de Noël naturels, im-

propres à la replantation, et

branches de conifères ou de

houx pour ornements

expt

ex 06.04 B I

Feuillages d´asparagus plumosus

ML 3,2

ex 07.03 E

Champignons, à l´exception des

champignons de couche, pré-

sentés dans l´eau salée, sou-

frée ou additionnée d´autres

substances servant à assurer

provisoirement leur conser-

vation, mais non spécialement

préparés pour la consomma-

tion immédiate

ex 07.05 B I

Haricots blancs, secs, de l´espèce

Phaseolus Vulgaris

expt

07.06 B

toute la position

E

1,5

ex 08.01 A

Dattes, fraîches ou sèches, pré-

sentées en emballages immé-

diats d´un contenu net infé-

rieur ou égal à 35 kg et desti-

nées à être conditionnées

pour la vente au détail (a) . . .

expt

ex 08.01 A

Dattes fraîches ou sèches desti-

nées à l´industrie de la trans-

formation à l´exclusion de la

fabrication d´alcool (a) . . . . .

expt

ex 08.01 F

Noix de cajou décortiquées . . .

expt

08.08 E

toute la position

ex 08.09

Fruits de l´églantier, frais . . . . .

expt

ex 08.10 A

Myrtilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

M

2,8

ex 08.10 B

Airelles et fruits de l´églantier . .

Dattes, congelées, présentées

en emballages immédiats d´un

contenu net de 5 kg ou plus,

non destinées à la fabrication

d´alcool (a) . . . . . . . . . . . . . . .

expt

Fin de la

suspension

du 15.10.1976

au 31.12.1976

du 1.3.1976

au 31.12.1977

30. 6.1977

durée

indéterminée

30. 6.1977

durée

indéterminée

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Numéro du tarif

09.02 A

B

ex 09.04 B I

09.06 A

B

09.08 A II

a

B I

B II

B III

09.10 C I

ex 16.04 A II

ex 16.04 C II

ex 16.05 A

ex 16.05 A

Tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

toute la position

E

2,5

toute la position

expt

Paprika moulu destiné à l´ali-

mentation des animaux (a). . .

expt

toute la position

toute la position

toute la position . . . . . . . . . . . .

toute la position . . . . . . . . . . . .

toute la position . . . . . . . . . . . .

toute la position

expt

toute la position . . . . . . . . . . . .

E

Oeufs de poissons lavés, débar-

rassés des parcelles d´en-

trailles adhérentes, et simple-

ment salés ou en saumure. . .

expt

Harengs épicés et salés, présen-

tés en barils destinés à l´in-

dustrie de la transformation

(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crabes des variétés « King »,

« Hanasaki », « Kégani » et

« Queen », simplement cuits

à l´eau et décortiqués, même

congelés, destinés à l´indus-

trie de la transformation, pré-

sentés en emballages d´un

contenu net de 2 kg ou plus

(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

Chair de crabe, à l´exception de

la chair de crabe de l´espèce

« Cancer pagarus », simple-

ment cuite à l´eau, même

congelée, en paquets d´un

poids net de 2 kg ou plus, des-

tinée à être conditionnée

pour la vente au détail (a) . . .

Fin de la

suspension

durée

indéterminée

30. 6.1977

durée

indéterminée

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex 16.05 B

Crevettes autres que celles de

la variété « Crangon », cuites

à l´eau et décortiquées, même

congelées, destinées à l´in-

dustrie de la transformation

des produits relevant de la

position 16.05 (a)

ex 16.05 B

Crevettes autres que celles de

la variété « Crangon », cuites

à l´eau et décortiquées, des-

tinées à l´industrie de la

transformation des produits

relevant de la position 16.05

(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E

18.01

toute la position . . . . . . . . . . . .

ex 22.05 A



TR

F 1.200 l´hl (1)

B



TR

F 1.200 l´hl (1)

C I

a



TR

F 357,50 l´hl (2)

C I

b



TR

F 268 l´hl (2)

C II

a



TR

F 417 l´hl (2)

C II

b

Vins de raisins frais . . . . . . . . . .



TR

F 327,50 l´hl (2)

C III

a 2



TR

F 506,50 l´hl (2)

C III

b 3



TR

F 417 l´hl (2)

C IV a 2



TR

F 566 l´hl (2)

C IV

b 3



TR

F 566 l´hl (2)

Fin de la

suspension

30.6.1977

durée

indéterminée

durée

indéterminée

mais limitée

au 31.8.1976

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer le par

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale.

(2) Le bénéfice de la suspension est subordonné aux respect du prix de référence.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

22.05 C V

a

Vins de raisins frais . . . . . . . . . .



TR

F 44,50 l´hl par

degré d´alcool

+ 298 l´hl (1)

C V

b



TR

F 44,50 l´hl par

degré

d´alcool (1)

23.07 A

toute la position

ex 28.04 C III

Tellure en poudre

expt

ex 28.18 C

Oxyde de magnésium, préparé

par calcination mais non fon-

du, d´une pureté minimale de

95 p.c. contenant

a) pas plus de 0,05 p.c. de son

poids en composés de bore,

évalués en B2O3;

b) pas plus de 3,5 p.c. de son

poids en composés de cal-

cium, évalués en CaO;

c) pas plus de 1,1 p.c. de son

poids en composés de sili-

cium, évalués en Si O2 ;

d) au total, pas plus de 0,7 p.c.

de son poids en composés

d´aluminium et de fer, éva-

lués en A12O3 et Fe2O3

expt

ex 28.21

Trioxyde de dichrome pour la

fabrication de chrome-métal

ou de carbure de chrome (a)

12,4

E

4,9

RAE 5,5

CY 3,7

28.51 A

toute la position

expt

ex 28.55 A

Phosphures de fer (ferrophos-

phores) contenant en poids

15 p.c. et plus de phosphore,

destinés exclusivement à la

fabrication de fonte phos-

phoreuses

d´affinage

ou

d´acier (a)

expt

Fin de la

suspension

durée

indéterminée

mais limitée

au 31.8.1976

30. 6.1977

31.12.1976

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

(1) Le bénéfice de la suspension est surordonné au respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale,

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex 28.57 B

Nitrure de manganèse ne con-

tenant pas, en poids, plus de

8 p.c. d´azote

expt

ex 29.01 D VI

- Vinyltoluènes

- 1, 2, 4, 5 - Tétraméthylben-

zène

expt

ex 29.02 A II

b

1, 2, 3 - Trichloropropènes

expt

ex 29.02 A III

Bromure de vinyle . . . . . . . . . . .

expt

ex 29.02 A III

1,2-Dibromoéthane . . . . . . . . . .

expt

ex 29.02 B

- Dodécachloropentacyclodé-

canes

- Hexachlorocyclopentadiène .

expt

ex 29.03 A

Acide benzène- 1, 3-disulfo-

nique

expt

ex 29.03 B II

Nitrométhane . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 29.03 B II

- 1 -Nitropropane;

- 2 -Nitropropane

IL

0,8

E

3,2

RAE 3,6

CY

2,4

ex 29. 04C I

- Butane-1,3-diol

expt

ex 29.06 A IV

2-tert-Butyl -4-éthylphénol . . . .

expt

ex 29.06 A IV

2-Isopropylphénol . . . . . . . . . . .

E

2,4

RAE 2,7

CY 1,8

ex 29.06 B V

1, 1, 3-Tris-(5-tert -butyl-4-

hydroxy-2-méthylphényl)

butane

expt

ex 29.08 A III

C

4-(2-Méthylallyloxy)

benzène-

sulfonate de sodium

expt

ex 29.08 D

Peroxyde de bis (alpha, alpha-

diméthylnebzyle)

expt

ex 29.09

1,2-Epoxybutane

IL

0,7

E

2,8

RAE 3,1

CY 2,1

ex 29.11 A IV

2, 3-Diméthylvaléraldéhyde . . .

expt

ex 29.13 A I

5-Méthylhexane-2-one . . . . . . .

expt

ex 29.13 B I

b

Camphre naturel raffiné . . . . . .

expt

Fin de la

suspension

30.6.1977

31.12.1976

30. 6.1977

31.12.1976

30. 6.1977

31.12.1976

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 29.13 D I

3-bêta-Hydroxy -16-alpha-mé-

thyà-pregn-5-ène-20-one

IL

E

2,4

RAE 2,7

CY 1,8

ex 29.13 F

1,4-Naphtoquinone

expt

ex 29.13 G II

- Dichlone (ISO);

- Chordecone (ISO)

expt

ex 29.14 A II

c 4

2,1-Acétate-11-(toluène-4-sulfo-

nate) de 11-alpha, 17-alpha,

21-thihydroxy-16- alpha-

méthyl -5-alpha-pregnane-

3,20-dione

IL

0,9

E

3,6

RAE 4

CY 2,7

ex 29.14 A II

c 4

Acétate de 16-alpha, 17-alpha-

epoxy-20-oxopregn-5-ène-3-

bêta-yle

IL

0,6

E

2,4

RAE 2,7

CY 1,8

ex 29.14 A XI

Bis (2-éthylbutyrate) de 2,2´-

éthylènedioxydiéthyle

expt

ex 29.14 B IV b

- Acrylate de 2,2- bis (acryloyl-

oxyméthyl) butyle;

expt

- Perchlorocrotonate de butyle

expt

ex 29.15 A IV

a

- Acide sébacique;

- Acide azélaïque

expt

ex 29.15 C III

- Phénylmalonate de dibenzyle;

- Acide benzène-1, 2, 4-tricar-

boxylique;

- 1,2-Anhydride de l´acide ben-

zène-1, 2, 4-tricarboxylique;

Anhydride têtrachlorophta-

lique

expt

ex 29.16 A II

- Acide L - malique, ses sels et

ses esters

expt

29.16 A III

a

toute la position

3,5

E

1,4

RAE 1,5

CY 1

Fin de la

suspension

30. 6.1977

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex 29.16 B VI

- (3-tert -butyl-4-hydroxy-5-

méthylbenzyl)

calonate de

dioctadécyle;

- Tétra-3-(3,5-di-tert -butyl-4-

hydroxyphényl) propionate

pentaérythritol;

- 3-(3,5 -

Di-tert-butyl-4-hy-

droxyphényl)

propionate

d´octadécyle

expt

ex 29.16 C III

Acide DL-2-(3-benzoylphényl)

propionique

E

4,8

RAE 5,4

CY

3,6

ex 29.16 D

- Prostaglandine E 1;

- Dinoprostone (DCI)

expt

ex 29.22 E II

- 1,8-Naphthylènediamine;

- méta -Phénylènebis

(méthylamine)

expt

ex 29.23 A II

- (+ )-4-Diméthylamino-3-mé-

thyl-1, 2-diphénylbutane -2-o1

- Oxyde de Bis(2-diméthylami-

noéthyl);

- Sel de trométamol (DCI) du

dinoprost (DCI);

- Chlorure de N- (2-(4-(1,2-di-

phénylvinyl) phénoxyl) éthyl)

diéthylammonium

expt

ex 29.23 C

Chlorhydrate de kétamine

(DCI)

expt

ex 29.23 D V

Acide tranexamique (DCI)

expt

ex 29.23 E

- Chlorure de N-benzyl-N-(3-

hydroxybenzoylméthyl)-mé-

tylammonium;

- Méthyldopa (DCI)

expt

ex 29.25 A II

N-acétyl-DL-valine

expt

29.25 B II

a

toute la position

E

4,4

RAE 4,9

CY 3,3

ex 29.26 A I

Imide orthosulfobenzoïque (sac-

charine) et son seil de sodium

E

3,2

RAE 3,6

CY 2,4

Fin de la

suspension

30.6.1977

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 29.27

-4-Bromophénylacétonitrile;

--(-)-N-(alpha-cyano-4-hydroxy-

3-méthoxy-alpha-méthyl-

phénéthylù) acétamide;

-2-(3-Phénoxyphényl)-propiono

nitrile

expt

ex 29.29

- Acétate de 20-hydroxyimino-

pregna-5,16-diène-3-yle;

- Acide (-)-2-(3,4-dihydroxy-

benzyl-2-hydrazinopropio-

nique;

- Chlorur de 1,3-bis-(4-chloro-

benzylideneamino) tuanidine

expt

ex 29.29

Mitopodozide (DCI)

IL

0,6

E

2,4

RAE 2,7

CY 1,8

ex 29.31 B

- (4-Hydroxy-3,5-diméthyl-

benzylthio) acétate d´octa-

décyle;

- 4-(Méthylthio) phénol;

- Acide 5-fluoro-2-méthyl-1-(4-

méthylthiobenzylidène)

in-

dène-3-ylacétique;

- Tolnaftate (DCI) . . . . . . . . . . .

expt

ex 29.34 B

Dichlorure de l´acide phényl-

phosphonothioïque;

- Chlorure de l´acide O-éthyl-

phénylphosphonothioïque . .

expt

ex 29.34 B

Dichlorure de diméthylétain . .

expt

ex 29.35 Q

- 7-Amino-3-méthyl -8-oxo-5-

thia-1-azabicyclo (4.2.0) oct-2-

ène-2-carboxylate de 4´-nitro-

benzyle et ses sels;

- (25 R)-spirost-5-ène-3-bêta-ol

(diosgénine) et ses esters;

- 2-Acétyl-1,4-byturolactone;

- 1,4-Diazabicyclo (2.2.2) oc-

tane (triéthylènediamine);

- 2,4-Di-tert-butyl-6-(5-Chloro

benzotriazole-2-yl) phénol;

Fin de la

suspension

30. 6.1977

31.12.1976

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

- 2-Benzotriazole-2-yl-poro-

cresol;

- Indométacine (DCI);

- 2-Benzotriazole-2-yl-4-(1, 1,

3, 3-tétraméthylbutyl) phénol

- 2-Méthylpyridine;

- 3-Amino-5,6-dichloropyra-

zine-2-carboxylate de

mé-

thyle;

- (-)-1-tert-Butylamino-3-(4-

morpholino-1,2,5-thiadiazol-3

-yloxy) propane-2-ol;

- Chlorhydrate d´amprolium

(DCI);

- Tiabendazol (DCI) destiné à la

fabrication des médicaments

pour la médecine humaine ou

vétérinaire (a);

- Orazamide (DCI);

Ethyl -2-méthylpyridine

expt

ex 29.35 Q

Acide 7-oxabicyclo (2.2.1) hep-

tale-2,3-dicarboxylique (acide

(acide 3,6-endoxohexahy-

drophtalique) et ses sels de

sodium

E

RAE 4,5

CY

ex 29.35 Q

Hexane-6-olide

(epsilon-capra-

lactone)

8,4

E

3,3

RAE 3,7

CY 2,5

ex 29.36

- Sulfaguanidine (DCI);

- Quinéthazone (DCI);

- Sulfathiazole (DCI)

expt

ex 29.38 B II

Pantothénate de caIcium (DCI) .

4,7

E

1,8

RAE 2,1

CY 1,4

ex 29.38 B II

Panthénol (DCI)

expt

ex 29.38 B III

Acide folique (DCI)

expt

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Fin de la

suspension

30. 6.1977

5-

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 29.39 C I

Gonadetrophine sérique (DCI).

expt

ex 29.39 D II

- Hexacétonide de triamcino-

lone (DCI);

- Acétonide de triaminolone

(DCI);

- 16-alpha, 21-Diacétate de tri-

amcinolone (DCI)

E

3,2

RAE 3,6

CY

2,4

ex 29.39 D II

- Méthylprédnisolone (DCI);

- Triamcinolone (DCI)

IL

0,8

E

3,2

RAE 3,6

CY

2,4

ex 29.39 D II

- Fluorométholone (DCI)

- 21-Acétate de bêtaméthasone

(DCI)

- 17,21-Dipropionate de bêta-

méthasone (DCI);

- 21-Chloro-9-fluoro-11-bêta-

hydroxy-16 alpha, 17-isopro-

pylidènedioxypregn-4-ène-3,

expt

20-dione

expt

ex 29.39 E

- Calustérone (DCI);

- Calcitonine (DCI) porcine;

- Calcitonine (DCI), du type

saumon, et ses sels;

- Prastérone (DCI)

expt

ex 29.40

- Bromelaïnes (DCI);

- Mélange

de

streptokinase

(DCI) et de streptodornase

(DCI);

- Peroxydase

expt

ex 29.41 A

Hétérosides des digitales, à ´ex-

clusion de la digoxine

expt

ex 29.41 D

- Glucoside pur de scille;

- Sel de calcium de sennoside

A et B;

- Benzylidène -bêto-D-glucoside

de la podophyllotoxime

expt

Fin de la

suspension

30. 6.1977

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex 29.42 C VII

- Alcaloïdes de l´ergot de seigle

leurs sels, leurs éthers, leurs

esters et autres dérivés, à

l´exclusion de l´acide lyser-

gique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IL

0,6

E

2,4

RAE 2,7

CY 1,8

ex 29.42 C VII

- Chlorhydrate de pilocarpine;

- Nitrate de pilocarpine

expt

ex 29.44 A

Azidocilline (DCI) et ses sels . . .

expt

ex 29.44 A

Epicilline (DCI)

expt

ex 29.44 C

Céfazoline (DCI) et ses sels . . . .

expt

ex 29.44 C

- Tobramycine (DCI) et ses sels

- Gentamicine (DCI) et ses sels;

- Céfradine (DCI);

- Amphotéricine B (DCI);

- mono-Chlorhydrate-dihydrate

de minocycline (DCI);

- Lincomycine (DCI) ses, sels et

ses esters;

- Clindamycine (DCI), ses sels

et ses esters;

- Dichlorhydrate-pentahydrate

de spectinomycine (DCI);

- Sulfate de bléomycine (DCI);

- Sulfate de spectinomycine

(DCI);

- Tylosine (DCI) et ses sels;

- Sulfate de sisomycine (DCI);

- Monensin (DCI) et ses sels;

- Amikacine (DCI) et ses sels . .

expt

ex 29.44 C

- Sels de céfaloridine (DCI);

- Sels de céfalotine (DCI);

- Sels de céfalexine (DCI)

E

2,8

RAE 3,1

CY 2,1

ex 30.01 A I

Foies de bovins à usages opo-

thérapiques à l´état desséché,

pulvérisés . . . . . . . . . . . . . . . . .

IL

0,5

E

RAE 2,2

CY 1,5

Fin de la

suspension

31.12.1976

30. 6.1977

31.12.1976

30. 6.1977

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 30.01 B

- Facteur intrinsèque (extraits

purifiés des muqueuses pylo-

riques du porc, à l´état des-

séché);

- Extraits de foie de bovins . .

IL

0,5

E

RAE 2,2

CY 1,5

ex 30.01 B

- Extraits de glandes surré-

nales;

- Globuline antihémophile, glo-

buline anti-Rh. (D) et solu-

tion de plasmaprotéines, ob-

tenues à partir du sang humain

- Albumine humaine 20 p.c.;

- Fibrinogène humain;

- Sérum conservé obtenu à par-

tir de sang humain;

- Gammaglobuline lyophilisée,

obtenue à partir de sang hu-

main;

- Immunoplasma anti-D

expt

ex 30.02 A

- Immunoglobuline

antitéta-

nique;

- Immunoplasma antitétanique

expt

ex 30.03 A II

b

- Sulfate de bléomycine (DCI);

- Globuline antithémophile et

globuline anti-Rh° (D), obte-

nues à partir du sang hiuman;

- Albumine humaine 20 p.c.;

- Fibrinogène humain;

- Sérum conservé, obtenu à

partir du sang humain;

- Amikacine (DCI) et ses sels .

expt

ex 30.03 B II

b

- Globuline antihémophile et

globuline anti-Rh° (D), obte-

nues à partir du sang humain;

- Albumine humaine 20 p.c.;

- Fibrinogène humain;

- Sérum conservé, obtenu à

partir du sang humain

expt

Fin de la

suspension

30. 6.1977

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

32.01 A

Extraits tannants de mimosa . . .

expt

ex 32.01 D

Extraits tannants d´eucalyptus .

IL

0,4

E

1,6

RAE 1,8

CY

1,2

ex 32.01 D

Extraits

tannants dérivés du

gambier et des fruits du my-

robolan . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 32.04 A IV

Extraits tinctoriaux de bois de

campêche, de bois jaunes et

de bois rouges . . . . . . . . . . . .

expt

ex 32.07 B

Polycarbonate, d´une teneur en

noir de carbone comprise en-

tre 22 p.c. et 28 p.c. en poids

expt

ex 38.03 B

Montmorillonite

activée

à

l´acide qui, soumise à diffrac-

tion pulvérulente par rayons

X se caractérise par les qua-

tre raies Debye-Scherer, cor-

respondant à des distances

réticulaires (valeur d) de 0,44,

0,40, 0,33 et 0,25 nm, la raie

correspondant à 0,40 nm

étant la plus intense

expt

38.07 A

toute la position . . . . . . . . . . . .

E

1,2

RAE 1,3

CY 0,9

38.07 B

toute la position . . . . . . . . . . . .

E

1,2

RAE 1,3

CY 0,9

38.07 C

toute la position . . . . . . . . . . . .

E

1,2

RAE 1,3

CY

0,9

ex 38.08 C

Alcool hydroabiéthylique . . . . .

expt

ex 38.08 C

Colophanes hydrogénées, poly-

mérisées, dimérisées ou oxy-

dées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IL

0,4

E

1,6

RAE 1,8

CY

1,2

Fin de la

suspension

30. 6.1977

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 38.19 G

Catalyseurs constitués par du

chlorure de cuivre fixé sur

oxyde d´aluminium pour la

préparation

de

dichloro-

éthane à partir d´éthylène,

d´acide

chlorhydrique

et

d´oxygène (a)

expt

ex 38.19 G

Catalyseurs constitués essen-

tiellement

par du

penta-

oxyde de diphosphore fixé

sur un support inerte;

Catalyseurs constitués de bis

(2-diméthylaminoéthyl) éther

en solution dans du 1, l´oxy-

dipropane-2-ol

expt

ex 38.19 K

Magnésite de frittage mélangée

de petites quantités d´huiles

minérales

expt

ex 38.19 U

Bauxite calcinée (réfractaire);

Diosgénine brute;

Guanine brute (pâte d´écailles

et d´autres déchets de pois-

sons, contenant de l´huile mi-

nérale du type utilisé dans la

fabrication

de

l´essence

d´Orient);

Produits intermédiaires de la

fabrication des sels de monen-

sin;

Mortier blanc non réfractaire

composé de poudre de mar-

bre et de ciment blanc, autre

que les enduits utilisés en

peinture et du genre de ceux

utilisés en maçonnerie;

Mélanges d´aldéhydes

prove-

nant de la lignine

expt

ex 38.19 U

Thiols tertiaires en mélanges . .

IL

0,9

E

3,6

RAE 4

CY

2,7

Fin de la

suspension

31.12.1976

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex 38.19 U

Granulés

et poudres blancs

consistant en un mélange de

substances minérales fondues

et recristallisées, comportant

essentiellement du sable, du

calcaire et de la dolomite

E

4,8

RAE 5,4

CY

3,6

ex 39.01 A

Chlorhydrate

de

colestipol

(DCI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 39.01 C III

Déchets et débris de feuilles de

polyester recouvertes d´un

composé du tungstène;

Bandes de polyester réfléchis-

santes, même enroulées;

Polyester à base d´acide naph-

talène-2,6-dicarboxylique et

d´éthyléneglycol sous forme

de feuilles, même enroulées .

expt

ex 39.01 C III

Polyhexanolide

12,8

E

5,1

RAE 5,7

CY

3,8

ex 39.01 C III

Pellicules en rouleaux de poly-

téréphtalate d´éthylène-gly-

col substraté pour la cinéma-

tographie ou la photographie

(y compris la radiographie) . .

IL

0,8

E

3,2

RAE 3,6

CY 2,4

ex 39.01 C IV

Polyamide 6, sous l´une des

formes visées à la note 3 b du

chapitre 39, destiné à la fabri-

cation des fils et fibres tex-

tiles (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E

RAE 6,7

CY

4,5

ex 39.01 C VII

Feuilles de polyimide, même en-

roulées

expt

Fin de la

suspension

30. 6.1977

31.12.1976

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 39.01 C VII

Polyoxyde

d´éthylène

d´un

poids moléculaire non infé-

rieur à 4.000.000

E

3,2

RAE 3,6

CY 2,4

ex 39.02 C III

Polysulfohaloéthylènes

sous

l´une des formes visées à la

Note 3, a et b, du Chapitre 39

IL

0,4

E

1,6

RAE 1,8

CY

1,2

ex 39.02 C VI a et b

Copolymères uniquement d´al-

cool allylique et de styrène

ayant un indice d´acétyle égal

ou supérieur à 175

expt

ex 39.02 C VII b

Feuilles de chlorure de polyvi-

nyle, même enroulées, d´une

épaisseur inférieure à 1 mm,

dont l´envers est pourvu de

microbilles creuses en verre

de 50 à 100 micromètres de

diamètre qui sont incorpo-

rées dans la colle sensible à la

pression . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 39.02 C VIII

Copolymères de chlorure de

vinyle et de chlorure de viny-

lidène, comportant au moins

80% en poids de chlorure de

vinylidène sous l´une des

formes visées à la Note 3, a

et b, du Chapitre 39, destinés

à la fabrication de fibres, de

monofils ou de lames (a) . . .

IL

0,4

E

1,6

RAE 1,8

CY 1,2

Fin de la

suspension

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex 39.02 C XII

Copolymères

d´esther

acry-

liques et métacryliques sous

forme de film d´une épaisseur

comprise entre 50 et 150 mi-

cromètres

expt

ex 39.02 C XII

Film

polyacrylique

réfléchis-

sant, même enroulé

expt

ex 39.02 C XIV a

Copolymère

alterné

d´éthy-

lène et d´anhydride maléique

(limites de viscosité 15.000 à

60.000 cP de la dispersion

ammoniacale à 0,5% (pH: 8,5)

dans l´eau à environ 20° C;

Copolymères à base de chlorure

de vinyle

sous l´une des

formes visées à la note 3, a et

b, du Chapitre 39, d´une te-

neur en chlorure de vinyle

comprise entre 90% et 92%

en poids, en acétate de vinyle

comprise entre 2% et 4% en

poids et en alcool vinylique

comprise entre 4% et 8% en

poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 39.02 C XIV a

Copolymères d´acrylite d´éthyle

et d´éther chloroéthylviny-

lique, présentés sous l´une

formes visées à la Neto 3, b,

Chapitre 39

IL

1,2

E

4,8

RAE 5,4

CY 3,6

ex 39.02 C XIV b

Fluorure de polyvinyle sous

forme de feuilles, même en-

roulées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 39.03 B II

b 2

a Déchets et débris de pellicules

ex 39.03 B III

b 4 aa a

(y compris pour la cinémato-

ex 39.03 B IV b 4 aa a

graphie) et de pellicules ra-

diographiques . . . . . . . . . . . .

expt

39.03 B V

a 1

toute la position . . . . . . . . . . . .

E

1,6

RAE 1,8

CY 1,2

Fin de la

suspension

31.12.1976

30. 6.1977

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 39.03 B V

a 2

Ethylhydroxyéthylcellulose in-

soluble dans l´eau

IL

0,4

E

1,6

RAE 1,8

CY 1,2

ex 39.05 B

Feuilles de caoutchouc chlorhy-

hydraté, d´une épaisseur égale

ou inférieur à 0,02 mm, même

enroulées . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 41.02 B

Peaux de bovins, simplement

tannés au chrome, à l´état

humide (Wet blue)

expt

ex 41.02 B

Peaux de vachettes des Indes

(Kips) entières ou même dé-

pourvues de la tête et des

pattes, d´un poids net par uni-

té supérieure à 4,5 kg et infé-

rieur ou égal à 8 kg, simple-

ment tannées à l´aide de sub-

stances végétales, même ayant

subi

d´autres

préparations

mais manifestement non utili-

sables, en l´état, pour la fabri-

cation d´ouvrages en cuir . . .

expt

41.03 B I

toute la position . . . . . . . . . . . .

expt

41.04 B I

toute la position . . . . . . . . . . . .

expt

41.05 B I

toute la position . . . . . . . . . . . .

expt

ex 44.22

Futailles et cuves en bois de

chêne usagées, assemblées ou

non; leurs douves et fonds . .

expt

ex 44.28 C

Bardeaux, pour toitures ou fa-

çades, en bois de conifères . .

expt

45.02

toute la position . . . . . . . . . . . . .

RAE 1,8

CY 1,2

ex 48.01 E

Papier Japon (papier spécial à

longues fibres) destiné à la

fabrication de boyaux artifi-

ciels ou à l´emballage des

fibres

textiles

artificielles

continues au cours de leur

traitement industriel (a) . . . .

expt

Fin de la

suspension

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex 49.11 B

Sérigraphies d´art, signées et

numérotées (du n° 1 au n

200) par leur auteur;

Microreproductions sur support

opaque destinées aux banques

de données et aux biblio-

thèques (a)

expt

ex 51.01 A

Fils simples de polytétrafluoro-

éthylène;

Fils entièrement en acide poly-

colique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

51.01 B I

toute la position . . . . . . . . . . . . .

e4pt

ex 51.02 A I

Monofils constitués

entière-

ment de polymère fluorocar-

bonique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 51.04 A

Tissus de fibres d´alcool polyvi-

nylique pour broderie méca-

nique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 54.03 B I

a

Fils de lin écrus (à l´exception

des fils d´étoupe) mesurant au

kg 30.000 m ou moins, desti-

nés à la fabrication des fils re-

tors ou câblés, pour l´indus-

trie de la chaussure et pour

ligaturer des câbles (a) . . . . .

expt

ex 56.01 A

Fibres textiles synthétiques de

polyamide aromatique obtenu

par polycondensation de méta

-phénylènediamine et d´acide

isophtalique . . . . . . . . . . . . . .

expt

Fin de la

suspension

30.6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

°

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 58.01 B

Tapis de soie ou de bourre de

soie (Schappe), dont le ve-

lours contient au moins 85%

en poids de soie ou de bourre

de soie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IL

avec

avec maximum

maximum

de F 20 le m2

de F 200

E

le m°

avec maximum

de F 80 le m2

RAE 9

avec maximum

de F 90 le m2

CY

avec maximum

de F 60 le m2

ex 58.07 A

Tresses entièrement faites de

fils fabriqués à partir de poly-

acide glycolique

expt

ex 59.03

« Tissus non tissés » de poly-

amide aromatique

obtenus

par

polycondensation

de

méta-phénylènediamine

et

d´acide isophtalique

expt

ex 59.04

Fils de coco destinés à la fabrica-

tion de tapis, de paillassons et

articles similaires (a)

expt

ex 59.17 D

Fils de polytétrafluoroéthylène

imprégnés même huilés . . . .

expt

ex 62.03 A I

Sacs

et sachets d´emballage

usagés, en tissus de jute ou

d´autres fibres textiles libé-

riennes du n° 57.03

E

1,6

RAE 1,8

CY

1,2

ex 68.02 B

Granulés et éclats colorés arti-

ficiellement

expt

Fin de la

suspension

30. 6.1977

31.12.1976

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex 69.09 B

Supports pour catalyseurs con-

sistant en éléments céra-

miques poreux, en cordiérite,

d´une section plus ou moins cir-

culaire ou ovale, aux côtés

parallèles, d´un volume global

compris entre 240 millilitres

et 11.100 millilitres et d´une

dimension minimale égale ou

supérieure à 70 millimètres,

d´une dimension

maximale

non supérieure à 480 milli-

mètres, munis d´au moins 28

canaux continus, par centaine

de millimètres carrés, paral-

lèles à l´axe principal de symé-

trie, la surface totale de la

section des canaux étant com-

prise entre 60% et 80% de la

surface totale de la section d

l´élément . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 70.19 A IV

b

Billes de verre d´un diamètre

inférieur à 0,1 mm et possé-

dant un indice de réfraction

de 2,26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 76.03

Bandes d´aluminium, d´alliage,

en rouleaux contenant en

poids comme principaux élé-

ments d´alliage, entre 18 et

23% inclus d´étain et entre

0,7 et 1,5% inclus de cuivre,

d´une largeur comprise entre

75 et 230 mm inclus et d´une

épaisseur comprise entre 3 et

6,5 mm inclus . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 81.02 B

Feuilles d´une épaisseur infé-

rieure à 0,2 mm en alliage de

molybdène

contenant

en

poids, comme principaux élé-

ments d´alliage, au moins 98%

de molybdène, entre 0,40 et

1% inclus de titane et entre

0,06 et 0,20% inclus de zir-

conium . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

Fin de la

suspension

30. 6.1977

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 81.04 D I

Chrome présenté sous la forme

de paillettes ou de grains ca-

thodiques, ne contenant pas

en poids, plus de 0,10%

d´oxygène

total,

plus de

0,015% d´aluminium total et

plus de 0,001% (évalué en

aluminium)

de

composés

d´aluminium ne se dissolvant

pas dans l´acide chlorhydrique

5 N en ébullition, ou dans

l´acide perchlorique fumant

en ébullition, destiné à la pro-

duction d´alliage pour la fa-

brication des parties

sui-

vantes de turbines à gaz et de

réacteurs (a): . .

 aubes, fixes ou mobiles, y

compris leurs anneaux;

 vannes;

 tuyères . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 81.04 G I

Manganèse électrolytique, d´un

degré de pureté d´au moins

99,5%, destiné à l´industrie

chimique (a) . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 81.04 K I

Titane spongieux;

Déchets et débris de titane . . . .

expt

ex 81.04 M

Déchets et débris d´uranium

appauvri en U 235

expt

ex 84.06 A I

Moteurs destinés à être montés

sur les aérodynes qui ont bé-

néficié de l´exemption des

droits ou qui sont construits

dans la Communauté écono-

mique européenne (a) . . . . .

expt

Fin de la

suspension

30. 6.1977

durée

indéterminée

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

Pays tiers

spéciaux

ex 84.06 A II

Moteurs destinés à être montés

sur les aérodynes qui ont

bénéficié de l´exemption des

droits ou qui sont construits

dans la Communauté écono-

mique européenne (a)

expt

ex 84.06 D I

Parties et pièces détachées pour

moteurs d´aérodynes, desti-

nées à être montées sur les

aérodynes qui ont bénéficié

de l´exemption des droits ou

qui sont construits dans la

Communauté

économique

européenne (a)

expt

ex 84.08 A

Propulseurs à réaction destinés

à être montés sur les aéro-

dynes qui ont bénéficié se

l´exemption des droits ou qui

sont construits dans la Com-

munauté économique euro-

péenne (a)

expt

ex 84.08 B I

Turbo-propulseurs destinés à

être montés sur les aérodynes

qui ont bénéficié de l´exemp-

tion des droits ou qui sont

construits dans la Commu-

nauté économique

europé-

enne (a)

expt

ex 84.08 D I

Parties et pièces détachées de

propulseurs à réaction et de

turbo-propulseurs destinées à

être montées sur les aéro-

dynes qui ont bénéficié de

l´exemption des droits ou qui

sont construits dans la Com-

munauté économique euro-

péenne (a)

expt

Fin de la

suspension

durée

indéterminée

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciau

ex 84.51 A

Machines à écrire en caractères

Braille

expt

ex 84.59 B

Pièces fondues d´un seul tenant

et dégrossies au tour pesant

plus de 150 tonnes chacune ou

ayant un diamètre extérieur

supérieur à 6.000 mm, pour

réservoirs sous pression de

réacteurs . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 84.63

Arbres forgés et dégrossis, d´un

poids unitaire supérieur à 150

tonnes, pour génératrices et

turbines . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 85.13 B

Convertisseur de son se compo-

sant d´une boîte d´environ 28

cm de long, environ 13 cm de

large et environ 10 cm de

haut, dont la partie supé-

rieure est en forme de ber-

ceau, destinée à recevoir un

écouteur

téléphonique

et

contenant une lampe indica-

trice d´utilisation. Le « mo-

dem » (MODulateur/DEMo-

dulateur) convertit des sig-

naux d´un télexeur, pour la

transmission par lignes télé-

phoniques ou radio et la re-

conversion des signaux à des-

tination

d´un téléscripteur

éloigné . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 85.21 D II

Indicateurs digitaux consistant

en un tableau à circuit impri-

mé, dont les dimensions sont

inférieures à 30 mm x 90 mm

et d´une rangée de chiffres

non inférieurs à trois, com-

posés de diodes à corps so-

lides lumineux, fabriquées à

base de gallium semi-conduc-

teur montées sur le tableau.

La rangée de chiffres est re-

couverte d´une pellicule de

protection en plastique trans-

parent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

Fin de la

suspension

30. 6.1977

31.12.1976

Tarif

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Régimes

pays tiers

spéciaux

ex 88.02 B II

c

Avions fonctionnant à l´aide

d´une

machine propulsive,

d´un poids à vide supérieur à

15.000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 88.03 B

Parties et

pièces détachées

d´aérodynes qui ont bénéficié

de l´exemption des droits ou

qui sont construits dans la

Communauté

économique

européenne (a)

expt

ex 88.05 B

Systèmes de visualisation à gé-

nération d´images par calcu-

lateur, destinés à équiper des

simulateurs de vol d´avions

civils (a)

expt

ex 90.01 B

Produit consistant en un film

polarisant renforcé d´un côté

ou des deux par un matériau

transparent . . . . . . . . . . . . . . .

expt

ex 90.19 B II

Appareils de lecture pour aveu-

gles, composés d´une caméra

miniature qui

transpose à

l´aide de phototransistors des

caractères sur un clavier muni

de touches piézo-électriques,

et leurs parties, pièces déta-

chées et accessoires . . . . . . . . .

expt

Fin de la

suspension

31.12.1976

durée

indéterminée

31.12.1976

30. 6.1977

(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le

Ministre des Finances.

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

En vertu des règlements (C.E.E.) nos 130/77 et 131/77 de la Commission des Communautés europé-

ennes du 24 janvier 1977, les droits d´entrée sont rétablis, à partir du 28 janvier 1977 pour les positions

tarifaires suivantes

a) ex 29.35 Q  Mélamine, originaire de la Corée du Sud;

b)

82.09

 Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y com-

pris les serpettes fermantes, originaires de la Corée du Sud.

Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1977 consécutivement au règle-

ment (C.E.E.), n° 3021/76 du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 « portant

ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développe-

ment ».

En vertu d´un règlement (C.E.E.) n° 110/77 de la Commission des Communautés européennes du

20 janvier 1977, le droit d´entrée applicable aux «cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux

spéciaux à poissons ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable », de la position

tarifaire 82.14 A et originaires de la Corée du Sud, est rétabli à partir du 24 janvier 1977.

Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1er janvier 1977 consécutivement au règlement

(C.E.E.), n° 3021/76 du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 « portant ouver-

ture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ».

En vertu d´un règlement (C.E.E.) n° 233/77 de la Commission des Communautés européennes du 2

février 1977, le droit d´entrée applicable aux « carbonates de sodium anhydre » de la position tarifaire

ex 28.42 A II et originaires de la Roumanie, est rétabli à partir du 6 février 1977.

Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1er janvier 1977 consécutivement au règlement

(C.E.E.), n° 3021/76 du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 « portant ouver-

ture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ».

En vertu du règlement (C.E.E.) n° 261/77 de la Commission des Communautés européennes du 4

février 1977, un droit antidumping provisoire de 20 p.c. est instauré, à partir du 5 février 1977, pour

les roulements à billes, les roulements à rouleaux coniques, leurs parties et pièces détachées, relevant

de la position tarifaire ex 84.62 (numéros statistiques 84 62 110, 84 62 170, 84 62 270, ex 84 62 290 et

ex 84 62 330), originaires du Japon.

Toutefois, le taux de ce droit est ramené à 10 p.c. pour les produits fabriqués et exportés par les

firmes japonaises Nachi Fujikoshi Corp. et Koyo Seiko Co., Ltd.

Ce droit anti-dumping provisoire est indépendant du droit d´entrée de 9 p.c. et est perçu sous forme

d´une garantie en espèces représentant le montant du droit provisoire.

Ces dispositions sont arrêtées pour une période maximale de trois mois, dans l´attente de l´adoption

de mesures prorogatives ou définitives.

En vertu d´un règlement (C.E.E.), n° 381/77 de la Commission des Communautés européennes du

24 février 1977, les droits d´entrée applicables aux « ampoules en verre pour récipients isolants »

de la position 70.12 et originaires de la Yougoslavie, sont rétablis à partir du 28 février 1977.



Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1977 consécutivement au règle-

ment (C.E.E.), n° 3021/76 du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 « portant

ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développe-

ment ».

I. En vertu du règlement (C.E.E.) n° 270/77 du Conseil des Communautés européennes du 8 février

1977 (Journal officiel n° L 39 du 10 février 1977), un contingent tarifaire à droit nul est ouvert, du 17

février 1977 au 31 décembre 1977, pour le ferrochrome contenant en poids 4 p.c. ou plus de carbone

(sous-position tarifaire ex 73.02 E I).

Les importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3

et 4 p.c. peuvent aussi être imputées sur ce contingent tarifaire, dans la limite de 20 p.c. du volume

attribué.

Les importations au bénéfice de ce contingent tarifaire doivent s´effectuer par un bureau des douanes

luxembourgeois.

En vertu du règlement (C.E.E.) n° 329/77 du Conseil des Communautés européennes, du 14 février

1977 (Journal officiel n° L 46 du 18 février 1977), le volume du contingent tarifaire à droit nul attribué

au Luxembourg pour la période du 1er juillet 1976 au 30 juin 1977, pour le rhum, l´arak et le tafia (sous-

position tarifaire 22.09 C I), originaires des Etats ACP, est augmenté.

La quantité supplémentaire peut être utilisée tant pour la régularisation des importations à droit

plein réalisées après épuisement de la quote-part initiale, que pour l´imputation des nouvelles im-

portations.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre

1842 réglant le mode de publication des lois.)

Asselborn. Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

En séance du 10 février 1977 le Conseil communal d´Asselborn a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe communal sur les jeux et amusements publics.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977

et par décision ministérielle du 3 mai 1977.

Bettborn. Nouvelle fixation des taxes en rapport avec l´antenne collective de télédistribution.

En séance du 2 mars 1977 le Conseil communal de Bettborn a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes en rapport avec l´antenne collective de télédistri-

bution.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Betzdorf.  Taxe à percevoir pour le raccordement d´un immeuble au réseau de canalisation.

En séance du 18 février 1977 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé une taxe à percevoir pour le raccordement d´un immeuble au réseau de

canalisation.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Betzdorf.  Taxe à percevoir pour le raccordement d´un immeuble au réseau de distribution

d´eau.

En séance du 18 février 1977 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé une taxe à percevoir pour le raccordement d´un immeuble au réseau de

distribution d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Esch-sur-Alzette. 

Règlement-taxe sur l´enlèvement et l´incinération des ordures.

En séance du 15 mars 1977 le Conseil communal d´Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé, avec effet au 1er avril 1977, une taxe pour l´incinération des ordures mé-

nagères et une taxe pour l´enlèvement et l´incinération des ordures commerciales et industrielles.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Goesdorf.  Taxe à percevoir du chef de la lecture des compteurs d´eau dans les parcs à bétail.

En séance du 11 février 1977 le Conseil communal de Gœsdorf a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la lecture des compteurs d´eau

dans les parcs à bétail.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Hosingen. 

Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.

En séance du 16 mars 1977 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a décidé d´apporter des modifications au règlement-taxe communal sur les jeux et

amusements publics.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Hosingen.  Taxe d´utlisation de la canalisation.

En séance du 16 mars 1977 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er juillet 1977, la taxe annuelle d´utilisation de

la canalisation.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Hosingen.  Taxe à percevoir pour les concessions de tombes.

En séance du 16 mars 1977 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er avril 1977, la taxe à percevoir pour les con-

cessions de tombes.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977

Hosingen. 

Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 16 mars 1977 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er juillet 1977, la taxe annuelle à percevoir pour

l´enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Kautenbach. 

Redevances à percevoir pour les autorisations d´exercer la pêche sur le lot dont

la commune s´est portée adjudicataire.

En séance du 21 mars 1977 le Conseil communal de Kautenbach a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir pour les autorisations d´exercer la pêche sur

le lot dont la commune s´est portée adjudicataire.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 28 avril

1977.

Koerich.  Taxe d´utilisation de la canalisation.

En séance du 4 mars 1977 le Conseil communal de K

rich a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle d´utilisation de

la canalisation.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

œ

Koe r ich.  Taxe à percevoir pour la confection des fosses pour adultes aux cimetières de la com-

mune.

En séance du 4 mars 1977 le Conseil communal de K

rich a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour la confection des fosses pour adultes

aux cimetières de la commune.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Mondorf-les-Bains. 

Droits de place aux foires, marchés et kermesses.

En séance du 8 mars 1977 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a fixé les droits de place aux foires, marchés et kermesses.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 1er avril

1977.

Neunhausen. 

Règlement-taxe de parcage.

En séance du 11 mars 1977 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a soumis le parcage sur certaines parties de la voie publique au paiement d´une

taxe.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Reisdorf.  Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

En séance du 22 novembre 1976 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril

Steinfort. Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 21 avril 1976 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle sur les chiens.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Viand en.  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 28 février 1977 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er avril 1977, les taxes à percevoir pour l´en-

lèvement des ordures.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Vianden. Nouvelle fixation de diverses taxes en rapport avec le cimetière de Vianden.

En séance du 28 février 1977 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé diverses taxes en rapport avec le cimetière de Vianden.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Vianden. 

Règlement-taxe sur l´antenne collective de télévision.

En séance du 28 février 1977 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a apporté des modifications au règlement-taxe sur l´antenne collective de télévision.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Waldbillig. 

Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 14 octobre 1976 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a fixé les taxes d´enlèvement des ordures ménagères pour l´exercice 1976.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

Waldbillig.  Taxe à percevoir pour la confection des fosses aux cimetières de la commune.

En séance du 15 mars 1977 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour la confection des fosses aux cimetières

de la commune.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1977.

œ

1977.

Bastendorf.  Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

En séance du 1er avril 1977 le Conseil communal de Bastendorf a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er mai 1977, les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Fischbach.  Règlement-taxe sur les chiens.

En séance du 7 décembre 1976 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle sur les chiens.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Fischbach.  Nouvelle fixation du prix de consommation d´eau et de la taxe annuelle de location

des compteurs d´eau.

En séance du 7 décembre 1976 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, le prix de consommation d´eau

et la taxe annuelle de location des compteurs d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977

et par décision ministérielle du 6 mai 1977.

Fischbach.  Taxe d´utilisation de la canalisation.

En séance du 7 décembre 1976 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a introduit, avec effet au 1er janvier 1977, une taxe d´utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Fischbach. 

Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 7 décembre 1976 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle à percevoir

pour l´enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Koerich.  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 4 mars 1977 le Conseil communal de Kœrich a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les taxes annuelles à percevoir

pour l´enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Niederanven. 

Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 3 février 1977 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir pour l´enlèvement des ordures

ménagères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Putscheid.  Taxe à percevoir pour les dispenses spéciales de cabaret accordées à l´occasion de

réunions de sociétés closes tenues dans un cabaret.

En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour les dispenses spéciales de cabaret

accordées à l´occasion de réunions de sociétés closes tenues dans un cabaret.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Putscheid.  Taxe d´utilisation de la canalisation.

En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle d´utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Putscheid. 

Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures,

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977

et par décision ministérielle du 9 mai 1977.

Reisdorf.  Taxe à percevoir pour les dispenses spéciales de cabaret accordées à l´occasion de

réunions de sociétés closes tenues dans un cabaret.

En séance du 22 novembre 1976 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe à percevoir pour les

dispenses spéciales de cabaret accordées à l´occasion de réunions de sociétés closes tenues dans un

cabaret.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Reisdorf. 

Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 22 novembre 1976 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er décembre 1976, les taxes à percevoir pour

l´enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977

et par décision ministérielle du 6 mai 1977.

Sanem.  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 14 mars 1977 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 1977.

Bertrange.  Modification du règlement de circulation.

En séance du 31 janvier 1977, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 22 avril 1965.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 12 et 18 avril 1977 et publié en due forme.  18 avril 1977.

Bertrange. 

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 28 mars 1977, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 12 et 18 avril 1977 et publié en due forme.  18 avril 1977.

Bettembourg. Règlement de circulation.

En séance du 29 décembre 1976, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de cir-

culation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 19 et 21 avril 1977 et publié en due forme.  21 avril 1977.

Dalheim.

Modification du règlement sur les bâtisses.

En séance du 7 avril 1977, le conseil communal de Dalheim a pris une délibération, modifiant et com-

plétant son règlement sur les bâtisses du 21 février 1962.

Ladite délibération a été publiée en due forme.  27 avril 1977.

Esch-sur-Alzette. Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 14 mars 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement

de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 29 mars et 4 avril 1977 et publié en due forme.  4 avril 1977.

Grevenmacher. 

Règlement concernant l´exploitation et l´utilisation du centre sportif.

En séance du 17 février 1977, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement concer-

nant l´exploitation et l´utilisation du centre sportif et culturel.



Ledit règlement a été publié en due forme.  5 avril 1977.

Hesperange. Règlements de circulation à caractère temporaire.

En séance du 1er avril 1977, le conseil communal de Hesperange a édicté deux règlements de circu-

lation à caractère temporaire.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´In-

térieur en date des 19 et 26 avril 1977 et publiés en due forme.  26 avril 1977.

Leudelange. Règlements de circulation à caractère temporaire.

En séance du 10 mars 1977, le conseil communal de Leudelange a édicté deux règlements de circu-

lation à caractère temporaire.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´In-

térieur en date des 29 mars et 4 avril 1977 et publiés en due forme.  4 avril 1977.

Leudelange. Règlement portant interdiction de stationnement de roulottes ou de caravanes.

En séance du 10 mars 1977, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement portant inter-

diction de stationnement de roulottes ou de caravanes.

Ledit règlement a été publié en due forme.  14 avril 1977.

Luxembourg. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 14 juin 1976, le conseil communal de Luxembourg a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 5 février 1973.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 25 février et 2 mars 1977 et publié en due forme.  6 avril 1977.

Luxembourg.  Modification du règlement de circulation.

En séance du 31 janvier 1977, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement

de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 1er et 4 mars 1977 et publié en due forme.  4 mars 1877.

Mompach.  Règlement sur les chiens.

En séance du 29 mars 1977, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement sur les chiens.

Ledit règlement a été publié en due forme.  18 avril 1977.

Mompach.  Règlement sanitaire.

En séance du 29 mars 1977, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement sanitaire.

Ledit règlement a été publié en due forme.  27 avril 1977.

Neunhausen.  Modification du règlement de circulation.

En séance du 11 mars 1977, le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 17 septembre 1972.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 5 et 7 avril 1977 et publié en due forme.  7 avril 1977.

Pétange.  Règlements de circulation à caractère temporaire.

En séance du 28 mars 1977, le conseil communal de Pétange a édicté trois règlements de circulation

à caractère temporaire.

Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´In-

térieur en date des 12 et 18 avril 1977 et publiés en due forme.  18 avril 1977.

Reisdorf.  Règlement concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons.

En séance du 22 novembre 1976, le conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement concernant

la dénomination des rues et le numérotage des maisons.

Ledit règlement a été publié en due forme.  26 avril 1977.

Sanem.  Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 14 mars 1977, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement de circulation à

caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 7 et 18 avril 1977 et publié en due forme.  18 avril 1977.

Strassen.  Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 3 mars 1977, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement de circulation à

caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 29 mars et 7 avril 1977 et publié en due forme.  7 avril 1977.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg