Règlement grand-ducal du 28 novembre 1973 concernant les inspections de l´administration des douanes.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 1973 concernant les inspections de l´administration

des douanes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 15 de la loi du 21 mai 1964, concernant la réorganisation de l´administration des douanes;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le service de recette et du contrôle ainsi que le service de surveillance de l´administration

des douanes sont réparties en une inspection principale à Luxembourg, en six inspections divisionnaires

Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Bettembourg, Remich, Wasserbillig, Diekirch et en une inspection

de comptabilité à Luxembourg.

Les inspections de l´administration des douanes sont subdivisées en lieutenances et brigades

d´après les indications du tableau annexé.

Le classement des bureaux de recette de l´administration des douanes avec leurs succur-

sales est fixé comme suit

Bureaux de la classe A

Caisse Centrale des Douanes; Luxembourg-Gare (2e bureau); Luxembourg-Bonnevoie (3e bureau);

Esch-sur-Alzette.

Bureaux

de la classe B

Bettembourg; Wasserbillig (fusion; route et station); Ettelbruck; Luxembourg (1er bureau); Luxem-

bourg-Aérodrome.

Bureaux

de la classe C

Rodange; Frisange; Remich.

Bureaux

de la classe D

Dudelange; Schengen; Grevenmacher; Echternach; Vianden; Wiltz.

Succursales

Differdange; Rumelange; Dudelange (route de Zoufftgen); Mondorf; Wormeldange; Rosport; Bollen-

dorf-Pont; Wallendorf-Pont; Rodershausen (Dasbourg-Pont).

La délimitation des circonscriptions des inspections reprises à l´article 1er est réglée confor-

mément aux indications du tableau annexé.

Le Règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l´admi-

nistration des douanes, modifié par les règlements ministériels du 4 novembre 1964 et du 16 juin 1966,

est abrogé.

La délimitation des bureaux des douanes au point de vue des accises et leurs attributions sont

réglées conformément aux indications des tableaux ci-annexés.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 9 juin 1964 concernant les inspections de l´adminis-

tration des douanes, modifié par les règlements grand-ducaux du 18 mars 1965, du 14 avril 1965 et du

7 mars 1966.

Monsieur le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement, qui

sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1973

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

TABLEAU

indiquant les lieutenances et brigades de l´Administration des Douanes

Inspections

Lieutenances

Délimitation

Brigades

Inspection principale

Redange-sur-Attert secteur frontière du point d´intersection des frontières fran-

Luxembourg (1)

çaise et belge jusqu´à la localité de Doncols inclusivement

(1) Est attaché à l´inspection Heinerscheid

secteur frontière à partir de la localité de Doncols (exclusi-

Heinerscheid mot

principale, à titre provisoire,

vement) à Dasbourg-Pont.

la surveillance économique et

fiscale à la frontière belgo-

Pour la partie de secteur entre Dasbourg-Pont et le point

luxembourgeoise. Cette sur-

d´intersection des frontières allemande, luxembourgeoise et

veillance est divisée en 2 bri-

belge, le lieutenant relève de l´Inspection divisionnaire à

gades mot à Redange-sur-

Diekirch.

Attert et Wiltz et en 8 bri-

gades de bureau, à savoir

Wemperhardt,

Allerborn,

Doncols, Martelange- Rom-

bach, Oberpallen, Gaichel,

Steinfort et Pétange.

Inspection divisionnaire

Esch-sur-Alzette

frontière française: du point d´intersection des frontières

Rodange

Esch-sur-Alzette

française et belge jusqu´au point où la limite des communes Differdange

de Kayl et de Dudelange touche la frontière française

Belvaux

Esch-sur-Alzette

Rumelange

Differdange mot

Inspection divisionnaire

Dudelange

frontière française: du point où la limite des communes de Dudelange

Bettembourg

Kayl et de Dudelange touche la frontière française jusqu´au Frisange

point où la limite des communes de Remerschen et de Bur-

Mondorf

merange touche cette même frontière

Frisange mot

Inspection divisionnaire

Remich

frontière française: du point où la limite des communes de Schengen

Remich

Remerschen et de Burmerange touche la frontière française Remich

jusqu´à l´intersection des frontières française et allemande;

Wormeldange

frontière allemande: du point d´intersection des frontières

Grevenmacher

française et allemande jusqu´au point où la limite des com-

munes de Grevenmacher et de Mertert touche la Moselle.

Inspection divisionnaire

Wasserbillig

frontière allemande: du point où la limite des communes de Wasserbillig

Wasserbillig

Grevenmacher et de Mertert touche la Moselle jusqu´au Rosport

point où la limite des communes de Reisdorf et de Beaufort Echternach

Inspections

Lieutenances

Délibération

Brigades

touche la Sûre

Bollendorf-Pont

Wasserbillig mot

Inspection divisionnaire

Vianden

frontière allemande: du point où la limite des communes de Wallendorf-Pont

Diekirch

Reisdorf et de Beaufort touche la Sûre jusqu´à Dasbourg-

Vianden

Pont inclusivement

Rodershausen

Stolzembourg mot

Règlement

ministériel du 28 novembre 1973 concernant les bureaux de recette de l´admi-

nistration

des Douanes et leurs succursales.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 15 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l´administration des douanes;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922 n° 29bis page 2), la loi du 4 mars 1846

sur les entrepôts (ibidem, page 114) modifiée par l´arrêté du Régent belge du 17 août 1948 (Mémorial

1948, page 1092) ainsi que la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du

1er mars 1858 (Mémorial 1922 n° 29bis, page 104), du 30 juin 1951 (Mémorial 1951, page 1260) et du 24

juin 1952 (Mémorial 1952, page 1001);

Sur le rapport de Monsieur le Directeur des Douanes;

Arrête

Le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l´administra-

tion des Douanes et leurs succursales est abrogé.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 28 novembre 1973

Le Ministre des Finances,

Jean

Pierre Werner

Inspections

Bureaux de recette

Succursales de bureaux

Secteur-frontière

Communes à l´intérieur

I. Inspection principale

Luxembourg-(1) Findel

Luxembourg-Aérodrome



frontière française et alle-



mande: service spécial de

(1) Est attaché à cette

la surveillance motorisée

inspection à titre transi-

(1)

toire, la surveillance éco-

nomique et fiscale à la

(1) Est attaché à cette

frontière

belgo-luxem-

inspection à titre transi-

bourgeoise.

toire, la surveillance éco-

nomique et fiscale à la

frontière

belgo-luxem-

bourgeoise.

II. Inspections divisionnaires

Luxembourg 1er bureau





Bertrange, Contern,

Luxembourg 2e bureau

Hesperange, Luxembourg

Luxembourg 3e bureau

Niederanven, Sandweiler,

Schuttrange, Steinsel,

Strassen, Walferdange,

Leudelange, Dippach,

Kehlen, Kœrich, Kopstal,

Mamer, Septfontaines,

Hobscheid, Beckerich,

Saeul,

Fischbach,

Hef-

fingen, Larochette, Lint-

gen, Lorentzweiler,

Mersch, Nommern, Tun-

tange, Junglinster, Roden-

bourg.

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

Differdange

frontière

française

du Garnich, Steinfort, Differ-

Rodange

Rumelange

point d´intersection des dange, Pétange, Reckange-

frontières

française

et sur-Mess, Sanem, Bascha-

belge jusqu´au point où la rage, Clemency, Esch-sur-

limite des communes de Alzette, Schifflange, Mon-

Kayl et de Dudelange dercange, Rumelange,

touche la frontière fran- Kayl.

çaise.

Inspections

Bureaux de recette

Succursales de bureaux

Secteur-frontière

Communes à l´intérieur

Bettembourg

Dudelange

Dudelange

frontière

française

du Dudelange, Bettembourg,

Bettembourg

(route de Zoufftgen)

point où la limite des Rœser, Frisange, Weiler-

Frisange

Mondorf

communes de Kayl et de la-Tour, Burmerange,

Dudelange touche la fron- Dalheim, Mondorf.

tière française jusqu´au

point où la limite des com-

munes de Remerschen et

de

Burmerange touche

cette même frontière.

Remich

Schengen

Wormeldange

frontière

française

du Remerschen, Bous, Len-

Remich

point où la limite des com- ningen,

Remich,

Stadt-

Grevenmacher

munes de Remerschen et bredimus, Waldbredimus,

de Burmerange touche la Betzdorf,

Biwer,

Flax-

frontière française jusqu´à weiler, Grevenmacher,

l´intersection

des fron- Wormeldange,

tières française et alle- Wellenstein.

mande,

frontière

alle-

mande: du point d´in-

tersection des frontières

française et allemande jus-

qu´au point où la limite

des communes de Greven-

macher et de Mertert

touche la Moselle.

Wasserbillig

Wasserbillig

Rosport

frontière allemande: du Manternach, Mertert,

Echternach

Bollendorf-Pont

point où la limite des com- Mompach, Beaufort,

munes de Grevenmacher Bech, Berdorf, Consdorf,

et de Mertert touche la Echternach, Rosport,

Moselle jusqu´au point où Waldbillig, Ermsdorf,

la limite des communes de Medernach.

Reisdorf et de Beaufort,

touche la Sûre

Diekirch

Ettelbruck

Wallendorf-Pont

frontière allemande: du Bettendorf, Diekirch,

Vianden

Rodershausen

point où la limite des com- Erpelding, Ettelbruck,

Wiltz

(Dasbourg-Pont)

munes de Reisdorf et de Feulen, Bourscheid,

Beaufort touche la Sûre Mertzig, Schieren, Berg,

jusqu´au point d´intersec- Arsdorf, Bettborn,

tion des frontières alle- Bigonville, EII, Folschette,

mande, luxembourgeoise Grosbous, Perlé, Redange,

et belge

Vichten, Wahl, Useldange,

Inspections

Bureaux

de recette

Succursales de bureaux

Secteur-frontière

Communes à l´intérieur

Bœvange-sur-Attert,

Bissen, Bastendorf,

Hoscheid, Fouhren,

Putscheid, Reisdorf,

Vianden, toutes les com-

munes des cantons de

Wiltz et de Clervaux

III. Inspections de comptabilité

Luxembourg 1er Bureau







Luxembourg 2e Bureau







Luxembourg 3e Bureau

Luxembourg-Aérodrome

Esch-sur-Alzette

Bettembourg

Ettelbruck

Wasserbillig

Règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les lieutenances et brigades de

l´administration des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 15 de la loi du 21 mai 1964, concernant la réorganisation de l´administration des douanes;

Sur le rapport de Monsieur le Directeur des Douanes;

Arrête

Monsieur le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1973

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

ANNEXE I

TABLEAU

indiquant la délimitation des bureaux de recette de l´administration des Douanes

Bureaux de recette

Succursales de bureau

Communes ressortissant aux bureaux

au point de vue des accises

Luxembourg 1er bureau



Bertrange; Contern; Hesperange; Luxembourg; Nieder-

anven; Sandweiler; Schuttrange; Steinsel; Strassen; Wal-

ferdange; Leudelange; Dippach; Kehlen; K rich; Kopstal;

Mamer; Septfontaines; Beckerich; Saeul; Fischbach;

Heffingen; Larochette; Lintgen; Lorentzweiler; Mersch;

Nommern; Tuntange; Junglinster; Rodenbourg; Hob-

scheid; Steinfort.

Luxembourg 2e bureau





Luxembourg 3e bureau





Luxembourg-Aérodrome





Rodange

Differdange

Differdange; Pétange; Reckange-sur-Mess; Sanem; Bascha-

rage; Clemency.

Esch-sur-Alzette

Rumelange

Garnich; Esch-sur-Alzette; Schifflange; Mondercange;

Rumelange; Kayl.

Dudelange

Dudelange

Dudelange.

(route de Zoufftgen)

Bettembourg



Bettembourg; Rœser.

Frisange

Mondorf

Frisange; Weiler-la-Tour; Burmerange; Dalheim; Mondorf

Schengen



Remerschen

Remich



Bous; Lenningen; Remich; Stadtbredimus; Waldbredimus

Wellenstein.

Grevenmacher

Wormeldange

Betzdorf; Biver; Flaxweiler; Grevenmacher; Wormel-

dange.

Wasserbillig



Manternach; Mertert; Mompach.

Echternach

Rosport

Beaufort; Bech; Berdorf; Consdorf; Echternach; Rosport;

Bollendorf-Pont

Waldbillig; Ermsdorf; Medernach.

Ettelbruck



Bettendorf; Diekirch; Erpeldange; Ettelbruck; Feulen;

Bourscheid; Mertzig; Schieren; Berg; Arsdorf; Bettborn;

Bigonville; EII; Folschette; Grosbous; Perlé; Redange-sur-

Attert; Vichten; Wahl; Useldange; Bissen; B vange-

sur-Attert.

Vianden

Rodershausen

Bastendorf; Hoscheid; Fouhren; Putscheid; Vianden;

(Dasbourg-Pont)

Reisdorf.

Wallendorf (Pont)

Wiltz



toutes les communes des cantons de Wiltz et de Clervaux.

œ

œ

ANNEXE II

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des succursales

Dédouanement

Réexpédition

Dédouanement

Transit

dépendant de

a) à l´importation

sous douane sur un

a) à l´importation des mar-

et

ces bureaux

quelle que soit la

bureau de l´inté-

chandises destinées aux be-

Entrepôt

localité des desti-

rieur pour déclara-

soins des habitants du rayon

nation

tion définitive

réservé

b) à l´exportation

b) à l´exportation des pro-

quelle que soit la

duits du rayon réservé

localité d´expédition

Bettembourg



par chemin de fer

par chemin de fer



Bureau ouvert au

pour les marchandises

transit comme dans

dirigées sur le maga-

la 3e colonne

sin spécial d´un entre-

pôt public

Dudelange



Par terre: la route de



Par terre: la ligne ferrée à Bureau ouvert au

Volmerange à Dude-

voie étroite qui relie la mi- transit comme dans

lange

nière Kraemer (près de Vol- la 3e colonne

merange (France) à l´usine de

Dudelange seulement pour

l´importation de minerai de

fer.



Dudelange





Par terre: la route de Zoufft-



(route de Zoufft-

gen à Dudelange, uniquement

gen)

pour les habitants de la com-

mune de Dudelange

Echternach



Par terre: la route



Par terre: la route d´Echter- Bureau ouvert au

E 42 de Bitbourg à

nacherbrück à Echternach par transit comme dans

Echternach

par

le

le vieux pont sur la Sûre, uni- la 3e colonne

nouveau pont sur la

quement pour les habitants

Sûre

de la commune d´Echternach



Bollendorf-Pont

Par terre: la route de



Par terre: la route désignée



Bollendorf à Bollen-

dans la 3e colonne, unique-

dorf-Pont par le pont

ment pour les habitants de la

sur la Sûre, unique-

commune de Berdorf

ment pour les mar-

chandises

ci-après

sables, pierres, bois



Rosport





Parterre: la route de Ralingen



à Rosport par le pont sur la

Sûre, uniquement pour les

habitants de la commune de

Rosport

Esch-sur-Alzette



Par chemin de fer

Par chemin der fer

Par chemin de fer

Bureau ouvert au

Par terre: la route 1° pour les marchan- 1° la ligne ferrée à section transit comme dans

d´Audun-le-Tiche à

dises à diriger sur le normale

qui raccorde les la 3e colonne

Esch-sur-Alzette en

magasin spécial d´un usines d´Esch-sur-Alzette à la Entrepôt public

outre

autre entrepôt public gare d´Audun-le-Tiche

a) A l´importation

2° pour les marchan- (France), seulement pour les

1° pour les marchan- dises enlevées de l´en- charbons de terre, mineraies,

dises arrivant au ma- trepôt public à desti- laitiers, scories, calcaires et

gasin spécial de l´en- nation

du

magasin tous autres déchets et sous-

trepôt public ou en- spécial d´un autre en- produits provenant de la pro-

levées des entrepôts trepôt public

duction, exempts de droits et

du lieu;

destinés à ces usines ou pro-

2° pour les colis im-

venant d´elles; (1)

portés par la voie

postale, à destination

(1) Les jours et heures de pas-

de la Ville d´Esch-sur-

sage des trains sont fixés par

Alzette et dirigés sur

le bureau des douanes, de

le bureau de cette

commun accord avec les so-

ville par le 2e bureau

ciétés intéressées.

des douanes à Luxem-

bourg.

b) A l´exportation

2° la ligne ferrée à section

pour les marchandises

normale qui relie les usines

à exporter par che

de Belval (Grand-Duché) et

min de fer par un

d´Audun-le-Tiche

(France),

autre

bureau-fron-

seulement pour les fontes li-

tière

quides, charbon de terre, mi-

nerais, laitiers, scories, cal-

caires et tous autres déchets

ou sous-produits provenant

de la production, exempts de

droits et transportés d´une

usine à l´autre, et aux condi-

tions à fixer par l´administra-

tion des Douanes; (1)

(1) Les jours et heures de pas-

sage des trains sont fixés par

le bureau des douanes, de

commun accord avec les so-

ciétés intéressées.

Par terre

1° La piste spéciale pour ca-

mions qui relie la minière

Heydt située en France au

quai de chargement Wenschel

près de Belvaux seulement

pour l´importation de mine-

rais de fer et aux conditions à

fixer par l´administration des

douanes;

2° La galerie

souterraine,

double sur une partie du tra-

jet, qui, partant de la mine

Prince-Henri (Grand-Duché)

traverse la mine Mont-Rouge

(France) sur un parcours de

800 m, puis la mine Origer-

busch (Grand-Duché), et, sur

un parcours de 700 m de nou-

veau la mine Mont-Rouge en-

suite les mines luxembour-

geoises Ellergrund et Hein-

tzenberg, seulement pour le

transit par le territoire étran-

ger (1) et pour l´importation

des minerais de fer provenant

desdites mines Prince-Henri,

Mont-Rouge et Origerbusch

(1) Les transports en transit

par cette voie sont dispensés

de la déclaration à l´entrée et

à la sortie.

et transportés par voie ferrée

étroite aux usines d´Esch-sur-

Alzette aux conditions à fixer

par

l´administration

des

douanes;

3° La galerie souterraine qui,

partant de la mine Mont-

Rouge (France) traverse celle

de Katzenberg et continue

par une voie ferrée étroite,

seulement pour l´importation

de minerai de fer provenant

de la mine d´Errouville et de

la mine Mont-Rouge et desti-

né aux usines d´Esch-sur-Al-

zette aux conditions à fixer

par

l´administration

des

douanes;

4° La galerie souterraine, à

double voie, dite « Galerie

Flora », venant du centre de

la mine Mont-Rouge et dé-

bouchant dans la voie sub 2°

en territoire

luxembour-

geois, pour l´importation de

minerai de fer en provenance

de la mine Mont-Rouge, aux

conditions à fixer par l´admi-

nistration des douanes, et

pour le transit par le terri-

toire français sur un parcours

de 500 m de minerai de pro-

venance de la mine Heintzen-

berg (1)

(1) Les transports en transit

par cette voie sont dispensés

de la déclaration à l´entrée et

à la sortie.

La Société Cockerill est auto-

risée à emprunter ladite voie

pour l´importation de mine-

rai de fer provenant de la

mine Mont-Rouge St. Michel

et destiné à être diirgé sur les

mines d´Athus après trans-

bordement à Esch-sur-Alzette

sur wagons Talbot pour voie

normale, également aux con-

ditions à fixer par l´adminis-

tration des douanes.

5° La voie à petite section qui

relie les carrières d´Eller-

grund aux usines d´Esch-sur-

Alzette en passant par Heint-

zenberg,

seulement

pour

l´importation de pierres cal-

caire non calcinées et aux

conditions à fixer par l´admi-

nistration des douanes.

6° La voie ferrée à petite sec-

tion qui relie le quai Adler-

grund (France) à la minière

Halberg (Grand-Duché) seu-

lement pour

l´importation

des charbons de terre desti-

nés à cette minière et pour

l´exportation du minerai de

fer provenant du Grand-Du-

ché, aux conditions à fixer par

l´administration des douanes.

7° La voie ferrée à petite sec-

tion qui relie la minière

d´Obercorn

(Grand-Duché)

au quai de chargement Adler-

grund (France) et aux usines

de Rédange (France), seule-

ment pour l´exportation de

minerai de fer et aux condi-

tions à fixer par l´administra-

tion des douanes.

8° Le passage souterrain, qui

relie, en traversant la fron-

tière entre les bornesfontières

41 et 42, les accumulateurs

situés à l´endroit « auf Don-

nersbach » à Audun-le-Tiche

(France) à l´installation de

concassage et de criblage de

l´usine Terres Rouges à Esch-

sur-Alzette, seulement pour

l´importation de minerai de

fer en provenance de la con-

cession lorraine Ferdinand à

Tressange. (Lorraine) et de

toute autre exploitation, aux

conditions à fixer par l´admi-

nistration des douanes.



Rumelange

Par terre



1° Par terre: la route d´Ot-



la galerie d´extraction

tange à Rumelange, unique-

et la voie ferrée à

ment pour les habitants des

petite section qui re-

communes de Rumelange et

lient la mine Aachen

Kayl

(France) au quai de

2° les galeries souterraines

chargement à Rume-

qui relient la minière de

lange-Station, à l´im-

Langengrund (Grand-Duché)

portation seulement

au Puits d´Ottange III (France)

pour le minerai de

seulement pour l´exportation

fer, à l´exportation

de minerai de fer destiné à

seulement

pour

le

être réimporté par téléphé-

matériel des mines.

rique à l´usine de Differdange,

3° La voie ferrée à petite sec-

tion qui relie la minière Hier-

zensprung (Grand-Duché) au

Puits d´Ottange III (France),

seulement pour l´exportation

de minerai de fer destiné à

être réimporté par téléphéri-

que à l´usine de Differdange.

Ettelbruck



a) A l´importation

Par chemin de fer



Bureau ouvert au

1° pour les marchan- pour les marchandises

transit comme dans

dises arrivant au ma- enlevées de l´entre-

la 3e colonne

gasin spécial de l´en- pôt public à destina-

trepôt public ou en- tion du magasin spé-

levées des entrepôts cial d´un autre entre-

du ressort;

pôt public.

2° pour les colis im-

Entrepôt public

portés par la voie pos-

tale à destination de

la Ville d´Ettelbruck

et dirigés sur le bur-

eau de cette ville par

le 2e bureau

des

douanes à Luxem-

bourg.

b) à l´exportation

Pour les marchand-

dises à exporter par

chemin de fer

Frisange



Par terre: la route





d´Evrange à Frisange

Bureau ouvert au

transit comme dans

la 3e colonne



Mondorf





Par terre: la route de Mon-



dorff/France à Mondorf par le

pont sur la Gander, unique-

ment pour les habitants de la

commune de Mondorf

Grevenmacher



Par terre: la route



Bureau puvert au

Wellen

à Greven-





transit comme dans

macher par le pont

la 3e colonne

sur la Moselle



Wormeldange





Par terre: la route de Win- Par terre à l´entrée

cheringen

à Wormeldange et à la sortie par la

par le pont sur la Moselle, route de Wincher-

uniquement pour les habi- ingen à Wormel-

tants de la commune de dange,

seulement

Wormeldange.

pour les emballages

neufs et usagés uti-

lisés exclusivement

à l´exportation de

boissons indigènes.



a) A l´importation





Bureau ouvert au

1er bureau

pour les marchan-

transit comme dans

dises enlevées des en-

la 3e colonne

trepôts particuliers et

fictifs du ressort.

b) A l´exportation

pour les mèmes mar-

chandises



de



Par chemin de fer

Par voie postale pour



Bureau ouvert au

2e bureau

1° Pour les marchan- les colis postaux des-

transit comme dans

dises expédiées par tinés aux localités

la 3e colonne

express et en grande d ´ E s c h / A l z e t t e ,

vitesse et pour les d´Ettelbruck

et de

bagages enregistrés;

Wiltz et expédiés non

importés ou exportés franco de droits.

par les voyageurs des

trains internationaux.

Par voie postale

a) A l´importation

1° pour les envois

postaux affranchis au

tarif des lettres;

2° pour les colis pos-

taux à l´exclusion de

ceux destinés aux lo-

calités d´Esch/Alzette,

d´Ettelbruck et de

Wiltz et expédiés non

franco de droits.

b) A l´exportation

pour les colis postaux

et les envois affran-

chis au tarif des let-

tres.



a) A l´importation: Par chemin de fer



Bureau ouvert au

3e bureau

pour les

marchan- pour les

marchan-

transit comme dans

dises arrivant au maga- dises enlevées de l´en-

la 3e colonne

sin spécial de l´entre- trepôt public à des-

Entrepôt public

pôt public ou enle- tination du magasin

vées de cet entrepôt

spécial d´un autre en-

b) A l´exportation: trepôt public.

pour les

marchan-

dises à exporter par

chemin de fer.



Par la voie aérienne: Par voie

aérienne



Bureau ouvert au

Aérodrome

pour les bagages de pour les

marchan-

transit comme dans

voyageurs et les mar- dises à destination

la 3e colonne.

chandises importées d´un autre Aérdro-



ou exportées, même ome douanier de I´

si un transbordement UEBL.

a eu lieu ou doit avoir

lieu

sur un autre

Aérodrome de l´UEBL

Remich



Par terre: la route de





Bureau ouvert au

Nennig à Remich par

transit comme dans

le pont sur la Moselle

la 3e colonne

Rodange



Par chemin de fer Par chemin de fer: Par chemin de fer: les voies Bureau ouvert au

(Station)

Par terre: La route de pour les

marchan- ferrées à section normale qui transit comme dans

Longlaville à Rodange dises

accompagnées relient l´usine de la Société la 3e colonne

de déclarations inter- des Hauts Fourneaux de la

nationales en douane, Chiers à Longwy (France) à

à diriger sur le maga- son crassier constitué aux

sin spécial d´un entre- lieux dits « Bois Chatier » et

pôt public.

« Fiers Pré » (Grand-Duché),

seulement pour l´importation

de laitiers, crasses de déblais

provenant de cette usine.



Differdange

Par terre: la route de



Par terre: La route de Hussig-



Hussigny-Godbrange

ny-Godbrange à Differdange,

à Differdange. Seule-

uniquement pour les habi-

ment à l´importation

tants de la commune de Dif-

et uniquement pour

ferdange

les marchandises ci-

après: sables, pierres,

bois

Schengen



Par terre





Bureau ouvert au

1° la route de Perl à

transit comme dans

Schengen par le pont

la 3e colonne

sur la Moselle;

2° la route de Basse-

Contz à Schengen

3° la route de Contz-

les-Bains à Schengen

longeant la Moselle

Par rivière

1° l´embarcadère pour

bateaux de rivière,

yachts et autres

grandes embarcations

de plaisance, aménagé

à environ 75 m en

aval du pont de

Schengen

2° l´écluse à nacelles

pour les petites em-

barcations de plai-

sance

3° le chemin longeant

la Moselle de l´em-

barcadère jusqu´à

l´écluse à nacelles

4° le chemin qui con-

duit directement de

cet embarcadère au

bureau des douanes à

Schengen

Vianden



Par terre: la route de



Bureau ouvert au

Roth à Vianden

transit comme dans

la 3e colonne



Dasbourg-Pont

Par terre: la route de



Par terre: la route désignée

(Rodershausen)

Dasbourg à Dasbourg

dans la 3e colonne, unique-

Pont par le pont sur

ment pour les habitants des

l´Our, uniquement

communes du canton de Cler-

pour les marchandises

vaux

ci-après: sables,

pierres, bois



Wallendorf-

Par terre: la route de



Par terre: la route désignée



Pont

Wallendorf à Wallen-

dans la 3e colonne, unique-

dorf-Pont par le pont

ment pour les habitants des

sur la Sûre, unique-

communes de Reisdorf, Beau-

ment pour marchan-

fort, Medernach et Ermsdorf

dises, ci-après

sables, pierres, bois



Wasserbillig

Par chemin de fer

Par chemin de fer

Bureau ouvert au

pour

les

marchan-

transit comme dans

dises dirigées sur le

la 3e colonne

magasin spécial d´un

d´un entrepôt public

Par terre



la route de Wasser-

billigerbrück à Was-

serbillig par le pont

sur la Sûre

Par rivière

1° l´embarcadère des-

servant le bac d´Ober-

billig à Wasserbillig

et celui construit

pour recevoir les ba-

teaux de rivière, les

yachts

et

autres

grandes embarcations

de plaisance ainsi que

les petites embarca-

tions de plaisance;

2° les quais et la rue

de la Moselle à partir

des embarcadères dé-

crits sub a) jusqu´à

l´embouchure de la

Sûre;

3° le chemin vicinal

qui conduit directe-

ment desdits embar-

cadères, rue et quais

au bureau des douanes

à Wasserbillig, situé

près du pont sur la

Sûre.

4° le port fluvial de

Mertert









Wiltz

a) A l´importation

Par chemin de fer



Bureau ouvert au

1° Pour les marchan- pour les

marchan-

transit comme dans

dises

arrivant

au dises enlevées de

la 3e colonne

magasin spécial

de l´entrepôt

public à

Entrepôt public

l´entrepôt public ou destination du maga-

enlevées des entre- sin spécial d´un autre

pôts du ressort

entrepôt public.

2e Pour les colis im-

portés par la voie

postale à destination

de la Ville de Wiltz et

dirigés sur le bureau

de cette ville par le 2e

bureau des douanes

à Luxembourg.

b) A l´exportation

Pour les marchan-

dises à exporter par

chemin de fer.

Remarque générale

pour les envois circulant sous le régime du transit communautaire tous les bureaux des douanes repris au tableau ci-dessus, à l´exception

des succursales des douanes, peuvent être bureaux de départ et bureaux de destination pour toutes les marchandises sortant et entrant

dans l´Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, sans préjudice des mesures de prohibition, de restriction et de contrôle éventuelle-

ment applicables.



Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

Bertrange. 

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 8 octobre 1973, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 26 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme.  6 novembre 1973.

Dudelange. 

Règlement concernant l´utilisation du centre sportif.

En séance du 29 octobre 1973, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement concernant

l´utilisation du centre sportif.

Ledit règlement a été publié en due forme.  12 novembre 1973.

Erpeldange. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 22 mai 1973, le conseil communal d´Erpeldange a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 30 avril 1957.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 29 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme.  6 novembre 1973.

Esch-sur-Alzette. 

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 24 septembre 1973, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règle-

ment de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 12 et 24 octobre 1973 et publié en due forme  14 novembre 1973.

Esch-sur-Alzette. 

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 24 septembre 1973, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règle-

ment de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 12 et 24 octobre 1973 et publié en due forme.  14 novembre 1973.

Ettelbruck. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 5 octobre 1973, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement de

circulation, modifiant et complétant celui du 14 mai 1971.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 23 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme.

6 novembre 1973.

Ettelbruck. 

Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 5 octobre 1973, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement de

circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 22 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme.  6 novembre 1973.

Fischbach.  Règlement sur les canalisations.

En séance du 13 octobre 1973, le conseil communal de Fischbach a édicté un règlement communal

sur les canalisations.

Ledit règlement a été publié en due forme.  16 novembre 1973.

Lorentzweiler.  Règlement de circulation.

En séance du 5 octobre 1973, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement de cir-

culation, modifiant et complétant celui du 23 septembre 1971.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 26 et 28 novembre 1973 et publié en due forme.  28 novembre 1973.



Medernach.  Règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 26 octobre 1973, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement sur l´en-

lèvement des ordures ménagères.

Ledit règlement a été publié en due forme.  27 novembre 1973.

Oberwampach.  Règlement de circulation.

En séance du 19 octobre 1973, le conseil communal d´Oberwampach a édicté un règlement de cir-

culation.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 19 et 27 novembre 1973 et publié en due forme. 27 novembre 1973.

Pétange.  Règlement sur les chiens.

En séance du 24 octobre 1973, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement sur les chiens.

Ledit règlement a été publié en due forme.  12 novembre 1973.

Schifflange.  Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 6 octobre 1973, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 30 octobre et 14 novembre 1973 et publié en due forme.  14 novembre 1973.

Wiltz.  Modification du règlement de circulation.

En séance des 12 et 15 octobre 1973, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circula-

tion, modifiant et complétant celui du 30 avril 1973.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 19 et 27 novembre 1973 et publié en due forme.  27 novembre 1973.

Strassen.  Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 25 octobre 1973, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement de circulation

à caractère temporaire

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 22 et 28 novembre 1973 et publié en due forme  28 novembre 1973.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg