Avis. — Brevets d'invention.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
VENDREDI, 29 juin
1883.
Nr. 34.
Freitag, 29. Juni 1883.
Avis. — Brevets d'invention.
Les
brevets d'invention ci-après ont été
délivrés pendant le mois de mai 1883, en
exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 282. Le 4 mai. — A MM. Guillaume Benger,
fils, domiciliés à Stuttgart (Wurtemberg), repré-
sentés par M. Alphonse Munchen, ingénieur, qui
a fait élection de domicile, pour lui et pour ses
mandants, à Luxembourg, en sa demeure; —
pour innovations aux caleçons pour hommes,
femmes et enfants.
N° 283. Le 5 mai. — A M. Monjou, à Paris,
même représentation ; — pour un système d'ap-
pareil destiné à prendre les mesures pour vête-
ments..
N° 284. Le 8 mai. — A MM. E. Nihoul et
F. Nihoul, domiciliés à Nimy (Belgique), repré-
sentés par M. Charles Dumont, surnuméraire
de l'enregistrement, qui a fait élection de do-
micile, pour lui et pour son mandant, à Luxem-
bourg, en sa demeure; — pour un sécheur
mécanique.
N° 285. Le 10 mai. — A M. Victor Michaëlis,
industriel à Luxembourg, qui y a fait élection de
domicile, en sa demeure ; — pour appareil et
méthode de concentration automatique et leur
application pour faire vieillir ou améliorer le
vinaigre, le vin, l'eau-de-vie et autres liquides
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente sind während
des Monats Mai 1883 in Gemäßheit des Ge-
setzes vom 30. Juni 1880 ausgestellt worden,
und zwar
Nr. 282. Am 4. Mai. — Den HH. Wilhelm
Benger, Söhne, wohnhaft zu Stuttgart
Wür-
temberg), vertreten durch Hrn. Alphons München,
Ingenieur, welcher für sich und seine Auftrag-
geber, zu Luxemburg, in seiner Wohnung, Domicil
erwählt hat; — auf Neuerungen an Unterbein-
kleidern für Herren, Damen und Kinder.
Nr. 283. Dem Hrn. Monjou zu Paris; die-
selbe Vertretung; — auf einen Apparat um das
Maaß zu Kleidungsstücken zu nehmen.
Nr. 284. Am 8. Mai. — Den HH. E. Nihoul
und F. Nihoul, wohnhaft zu Nimy (Belgien),
vertreten durch Hrn. Karl Dümont, Supernumerar
der Einregistrirungs-Verwaltung, welcher für sich
und seine Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner
Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf einen
mechanischen Trockenapparat.
Nr. 285. Am 10. Mai. — Dem Hrn. Victor
M i c h a e l i s , Industrielle zu Luxemburg, welcher
daselbst in seiner Wohnung, Domizil erwählt hat;
— auf einen Apparat und eine Methode zum
automatischen Concentriren und zur dergl. Veral-
terung resp. Veredlung von Essig, Wein, Brannt-
des
alcooliques, les parfumeries etc., ainsi que
pour la fabrication des liqueurs et du vinaigre.
N° 286. Le 12 mai. — A M. Joseph Gœrz à
Berlin, représenté par M. Victor Michaëlis,
industriel, qui a fait élection de domicile, pour
lui et pour son mandant, à Luxembourg, en sa
demeure ; — pour procédé et appareil pour
l'extraction du sucre cristallisé hors des syrops,
mélasses et autres liqueurs saccharifères.
N° 287. Le 15 mai. — A M. Bernard Hess à
Bayreuth (Bavière), représenté par AI. Alfred
Traus, représentant de commerce, qui a fait
élection de domicile, pour lui et pour son man-
dant, à Luxembourg, en sa demeure ; — pour
une nouvelle composition minérale pouvant
remplacer l'émeri et servir à la fabrication
de pierres artificielles.
N° 288. Le 22 mai. — A M. Siegfried Stein,
chimiste à Bonne (Province Rhénane), repré-
senté par M. Frédéric Michaëlis, ingénieur, qui
a fait élection de domicile, pour lui et pour son
mandant, à Luxembourg, en sa demeure; —
pour a) fabrication de coaks dits coaks à cen-
dres de charbons de bois ; b) emplois industriels
de ces coaks.
Le brevet d'invention n° 230, du 30 novem-
bre 1882, pour innovations dans le procédé pour
isoler resp. pour préparer et affiner la fibrine
animale et végétale, a été transmis par cession
le 17 mai 1883 à la Mitteldeutsche Creditbank,
Filiale Berlin à Berlin, représentée par M.
Charles Dumont, surnuméraire de l'enregistre-
ment et des domaines, qui a fait élection de
domicile, pour lui et pour sa mandante, à
Luxembourg, en sa demeure.
Luxembourg, le 25 juin 1883.
Pour le Ministre d'État, président
du Gouvernement
Le Secrétaire général du Gouvernement,
P. RUPPERT.
wein, sonstiger alkoholhaltiger Flüssigkeiten, Par-
fumerien u.s.w., sowie zur Bereitung von Li-
queuren und Essig.
Nr. 286. Am 12. Mai. — Dem Hrn. Joseph
Görz, zu Berlin, vertreten durch Hrn. Victor
Michaelis, Industrielle, welcher für sich und seinen
Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Woh-
nung, Domizil erwählt hat; — auf ein Verfahren
und Apparate zur Gewinnung des Zuckers in
krystallinischer Form aus Syrupen, Melassen und
andern zuckerhaltigen Flüssigkeiten.
Nr. 287. Am 15. Mai. — Dem Hrn. Bernarb
Hess zu Bayreuth (Bayern), vertreten durch Hrn.
Alfred Traus, Geschäftsvertreter, welcher für
sich und seinen Auftraggeber zu Luxemburg, in
seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf
eine neue mineralische Composition, als Ersatz,
für Schmirgel und brauchbar zur Herstellung von
künstlichen Steinen.
Nr. 288. Am 22. Mai. - Dem Hrn. Siegfried
Stein, Chemiker zu Bonn (Rheinprovinz), ver-
treten durch Hrn. Fritz Michaelis, welcher für sich
und seinen Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in
seiner Wohnung, Domizil erwählt hat; — auf
a) die Herstellung von Coaks aus Holzkohlenasche;
b) die industrielle Verwendung derselben.
Das Erfindungspatent Nr. 230, vom 3. No-
vember 1882 auf Neuerungen im Verfahren zur
Isolirung resp. zur Vor- und Zubereitung und
Verfeinerung von animalischen und vegetabilischen
Faserstoffen, ist am 17. Mai d.I. durch Cession
auf die mitteldeutsche Creditbank, Filiale Berlin
zu Berlin übertragen worden. Letztere wird durch
Hrn. Karl Dümont, Supernumerar der Einregi-
strirungs-Verwaltung,
welcher für sich und seine
Vollmachtgeberin zu Luxemburg, in seiner Woh-
nung, Domizil erwählt hat, vertreten.
Luxemburg den 25. Juni 1883.
Für den Staatsminister, Präsidenten
der Regierung
Der General-Secretär der Regierung,
P.
Ruppert.
Avis. — Chemins de fer.
Par arrêté royal grand-ducal en date du 27
juin 1883, M. Jean Franck, juge de paix du
canton de Luxembourg, a été nommé premier
commissaire du Gouvernement pour les affaires
de chemins de fer, en remplacement de M.
Mersch-Faber, démissionnaire honorable de ces
dites fonctions.
Luxembourg, le 28 juin 1883.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Avis. — Gouvernement.
Par arrêté royal grand-ducal du 27 juin 1883,
MM. P. Ruppert, secrétaire général du Gouver-
nement, Félix Neuman, juge au tribunal d'ar-
rondissement de Luxembourg, et Aug. Land-
mann, substitut du procureur d'État près le
tribunal du même siége, ont été nommés
conseillers de Gouvernement ; le premier avec
conservation des attributions conférées au se-
crétaire général par l'arrêté royal grand-ducal
du 16 novembre 1878.
Par un autre arrêté royal grand-ducal du
même jour, M. Isidore Salzer, sous-chef de
bureau, a été nommé aux fonctions de Chef de
bureau à la division des finances.
Luxembourg, le 28 juin 1883.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Bekanntmachung. —
Handelsmarken.
Durch Beschluß vom heutigen Tage i s t
Hr.
P. Ruppert, General-Secretär der Negierung,
zeitweilig mit der Aufnahme der Eintragung der
Fabrik- und Handelsmarken beauftragt.
Luxemburg den 26. Juni 1883.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de B l o c h a u s e n .
Bekanntmachung. — Eisenbahnen
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 27. Juni
1883 ist Hr Johann Franck, Friedensrichter
des Kantons Luxemburg, zum ersten Regierungs-
Commissar für die Eisenbahnangelegenheiten, in
Ersetzung des in den Ruhestand
getretenen
Hrn.
Mersch-Faber ernannt worden.
Luxemburg den 28. Juni 1883.
Der Staatsminister. Präsident
der Regierung,
F. de Blochausen.
Bekanntmachung. — Negierung.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 2 7 .
Juni
1883 sind die HH. P. Ruppert, General-Se-
cretär der Regierung, Felix Neuman,
Richter
am Bezirksgerichte zu Luxemburg, und
August
Landmann, Substitut des Staatsanwaltes bei
vorbesagtem Gerichte, zu Regierungs-Räthen er-
nannt worden; der Erstere mit Beibehaltung der
ihm als General-Secretär durch Königl.-Großh.
Beschluß vom 16. November 1878 übertragenen
Amtsgeschäfte.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom selben Tage
ist der Unter-Büreauchef Hr. Isidor Salzer
zum Büreauchef beim Finanzdepartement ernannt
worden.
Luxemburg den 28. Juni 1883.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de Blochausen.
Avis. — Marques de fabrique.
Par arrêté de ce jour, M. Pierre Ruppert,
secrétaire général du Gouvernement, est char-
gé provisoirement de recevoir le dépôt des
marques de fabrique et de commerce.
Luxembourg, le 26 juin 1883.
Le Ministre d'État, président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Circulaire du 22 juin
1883, relative à la
destruction des sangliers et autres animaux
nuisibles.
Je crois devoir rappeler aux administrations
communales l'arrêté de M. l'administrateur gé-
néral des affaires communales, du 17 décem-
bre 1849 (Mém. 1849, p. 1045 et ss.) relatif
aux battues à faire pour la destruction des
loups et autres animaux nuisibles, ainsi que
la circulaire à MM. les commissaires de district,
bourgmestres et échevins, qui y fait suite. Ces
dispositions paraissant tombées en oubli ou en
désuétude, je trouve opportun d'en reproduire
le texte in extenso, afin que les administrations
communales qui seraient dans le cas d'en faire
usage, puissent s'y conformer en toute con-
naissance de cause.
Luxembourg, le 22 juin 1883.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
a) Arrêté du 17 décembre 1849.
— Lorsque les colléges des bourg-
mestre et échevins des communes
reconnaî-
tront qu'il y a nécessité de prescrire des battues
pour la destruction des loups ou d'autres ani-
maux nuisibles, ils sont autorisés à prendre
des mesures à cet effet, et à désigner les en-
droits où les battues devront s'effectuer.
— Ces colléges détermineront le
nombre de tireurs et de batteurs que les com-
munes auront à fournir, et, le cas échéant, ils
feront appliquer aux réfractaires à leurs réqui-
sitions, l'art. 475, n° 12, du code pénal.1)
— Diese Collegien haben die Anzahl der
Jäger und Treiber zu bestimmen, welche die
Gemeinden zu liefern haben. Auf Widerspenstige
gegen ihre Aufforderungen werden sie eintretenden
Falles den Art. 475 Nr. 12 des Strafgesetzbuches
anwenden lassen.
1)
— Les battues seront dirigées par
les gardes-généraux, les assistants, ou par les
brigadiers-forestiers
locaux, lorsqu'ils y as-
sistent.
— Die Treibjagden geschehen unter Lei-
tung des Oberförsters, des Assistenten oder des
Forstbrigadiers, welcher sich an denselben bethei-
ligt.
Art.
4. — Wenn die Treibjagd im Kreise
von 3000 Meter des Wohnsitzes eines Districts-
1) Art. 556 Nr. 5 des neuen, Strafgesetzbuches.
missaire de district, d'un garde-général ou
assistant forestier, d'un maréchal-des-logis ou
brigadier de gendarmerie, ou d'un brigadier
forestier, ces fonctionnaires devront en être
prévenus pour concourir à la battue, s'il y a
lieu, et veiller à l'exécution des mesures d'ordre
et de sécurité prescrites, ainsi qu'à l'exécution
de la loi sur la chasse.
Dans tous les cas, les fonctionnaires commu-
naux, les gardes-forestiers et les gardes-cham-
pêtres veilleront à ce que cette dernière loi ne
soit pas enfreinte et à ce que, pendant la bat-
tue, il ne soit tiré sur aucune espèce de gibier
non nuisible, sous les peines comminées par
la loi sur la chasse.
— Lorsque la battue se fait dans le
rayon de 3000 mètres de la résidence d'un com-
Rundschreiben vom 22. Juni 1883, die Vertil-
gung der Wildschweine und anderer schäd-
lichen Thiere betreffend.
Ich glaube den Communal-Verwaltungen den
Beschluß des General-Administrators der Ge-
meinde-Angelegenheiten vom 17. December 1849
Wem. 1849, S. 1045 und ff.) in Betreff der
Veranstaltung von Treibjagden zur Vertilgung
der Wölfe und anderer schädlichen Thiere, so
wie das an denselben anschließende Rundschreiben
an die HH. Districtscommissäre, Bürgermeister
und Schöffen, in Erinnerung bringen zu müssen.
Da diese Bestimmungen vergessen oder außer
Acht gelassen zu sein scheinen, finde ich angezeigt,
deren Text in extenso hier folgen zu lassen,
damit die Gemeindeverwaltungen,
welche im
Falle sind davon Gebrauch zu machen, in völliger
Sachkenntniß sich darnach richten können.
Luxemburg den 22. Juni 1883.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
1) Art. 556, n° 5 du nouveau Code pénal.
a) Beschluß vom 17. December 1849.
Art.
1. — Wenn die Schöffen-Collegien der
Gemeinden die Nothwendigkeit erkennen, Treib-
jagden gegen die Wölfe oder andere schädliche
Thiere anzuordnen, so sind sie ermächtigt, deshal-
bige Maßregeln zu ergreifen, und die Orte zu
bezeichnen, wo die Jagden vorgenommen werden
sollen.
— S'il arrivait que des battues dussent
s'étendre sur des bois particuliers, il en serait
donné avis aux propriétaires en temps utile,
avec invitation d'y assister, s'ils le jugent con-
venable.
— Les commissaires de district trans-
mettront à l'Administrateur-général des affaires
communales un rapport sommaire sur l'exécu-
tion et le résultat de chaque battue.
b) Circulaire du 18 décembre 1849.
D'après l'arrêté qui précède, le collége des
bourgmestre et échevins peut ordonner des
battues pour détruire des animaux nuisibles ou
malfaisants, chaque fois qu'il y a nécessité ou
évidente opportunité de le faire, même sans
égard à la saison.
En règle, il se présentera probablement assez
d'amateurs pour organiser ces battues; mais si
cela n'était pas le cas, et qu'il y eût danger réel
que la sûreté publique, p. ex., ou la sécurité
des détenteurs de bétail ou de troupeaux fût
compromise, les bourgmestre et échevins
pourraient requérir pour ces battues les chas-
seurs et les batteurs nécessaires, et dresser,
commissärs, eines Oberförsters, oder Forstassis-
tenten, eines Wachtmeisters oder Brigadiers der
Gendarmerie, oder eines Brigadeförsters
vor-
genommen wird, so müssen diese Beamte davon
benachrichtigt werden, damit sie der Treibjagd
geeigneten Falles beiwohnen, und darüber wachen,
daß die vorgeschriebenen Ordnungs- und Sicher-
heitsmaßregeln, sowie das Gesetz über die Jagd,
beachtet werden.
In allen Fällen haben die Gemeindebeamten,
die Förster und die Feldhüter darauf zu achten,
daß dieses letztere Gesetz nicht übertreten werde,
und daß mährend der Treibjagd auf keine Art
unschädlichen Wilds geschossen werde, bei den
durch das Jagdgesetz angedrohten Strafen.
Art.
5. — Sollte es vorkommen, daß Treib-
jagden sich auf Privatwaldungen erstrecken müssen,
so sind die Eigenthümer hiervon rechtzeitig zu
verständigen und aufzufordern, sich nach ihrem
Gutdenken an der Jagd zu betheiligen.
Art.
6. — Die Distriktscommissäre werden
dem General-Administrator der Gemeinde-Ange-
legenheiten einen kurzgefaßten Bericht über die
Vornahme und das Ergebniß jeder Treibjagd
einsenden.
b) Rundschreiben vom 18. Dezember 1849.
Gemäß dem vorstehenden Beschlusse kann das
Schöffen-Collegium Treibjagden zur Ausrottung
schädlicher und bösartiger Thiere so oft verord-
nen, als solches nothwendig oder offenbar zweck-
mäßig erscheint, selbst ohne Rücksichtnahme auf
die Jahreszeit.
In der Regel werden zu diesen Treibjagden sich
Liebhaber genug finden; sollte dies aber nicht der
Fall, und wirkliche Gefahr vorhanden sein, für
z. B. die öffentliche Sicherheit oder die Sicherheit
des Viehes und der Heerden, so können die Bür-
germeister und Schössen die nöthigen Jäger und
Treiber requiriren, und nötigenfalls gegen die
Widerspenstigen Protokolliren und dieselben gemäß
au besoin, procès-verbal contre les réfractaires,
pour faire condamner ceux-ci à la peine prévue
par l'art. 475, n° 12, du Code pénal.1)
II est du devoir des commissaires de district,
des fonctionnaires communaux et fonction-
naires forestiers qui assistent à des battues, de
prendre ou de prescrire les précautions les
plus efficaces pour prévenir tout accident re-
grettable. Je recommande cet objet à leur solli-
citude particulière.
D'après les anciennes instructions, des per-
sonnes pourraient être induites à croire que
les sangliers tués dans des battues publiques
et non réclamés par les propriétaires ou loca-
taires de la chasse, sont dans le cas d'être en-
voyés au Gouvernement (Thilmans, T. 3, p.
178). Ces principes ne sont plus applicables
chez nous. Le Gouvernement renonce formel-
lement à tout bénéfice de ces anciennes ins-
tructions. Dans le cas où un sanglier devien-
drait disponible, j'entends qu'il soit vendu au
profit du bureau de bienfaisance de la com-
mune.
Circulaire du 23 juin 1883, relative aux cons-
tructions communales,
La circulaire du 15 juillet 1868 (Mém.
1868, II, p. 261) indique les formalités préli-
minaires à remplir dans les cas de constructions
pour le compte de communes ou d'établisse-
ments publics.
Je crois utile de faire connaître également
les renseignements ou moyens d'appréciation
que doivent contenir les projets à soumettre à
l'approbation de l'autorité supérieure avant
leur mise à exécution. Ces renseignements sont
surtout indispensables, quand il s'agit de pro-
jets de construction de maisons d'école. Dans
la plupart des cas, les auteurs de ces projets
oublient que l'emplacement, les abords et les
dépendances d'une maison d'école sont de la
plus haute importance, et que la valeur de leur
projet dépend pour le moins autant du choix
Art. 475 Nr. 12 des Straf-Gesetzbuches in
Strafe nehmen lassen.
1)
Es ist Pflicht der Districtscommissare, der Ge-
meinde- und der Forstbeamten, welche den Treib-
jagden beiwohnen, die wirksamsten Vorkehrungen
zu treffen, um jeglichen Unfällen vorzubeugen.
Ich empfehle diesen Punkt ihrer besonderen Auf-
merksamkeit.
Den vormaligen Instructionen zufolge könnte
man glauben, daß Wild-Schweine, welche bei
öffentlichen Treibjagden getödtet, und nicht von
den Eigenthümern oder Jagdpächtern in Anspruch
genommen werden, an die Regierung eingeschickt
werden müssen (Thilmans B. III, S. 178).
Diese Regel ist nicht mehr zutreffend; die Regie-
rung entsagt vielmehr ausdrücklich irgendwelchem
Vortheile, welcher ihr aus jenen früheren Bestim-
mungen erwachsen konnte. Ich bin der Ansicht,
daß sobald ein Wild-Schwein zur Verfügung
kommt, dasselbe zu Nutzen des Wohlthätigkeits-
büreaus verkauft werde.
Rundschreiben vom 23. Juni 1883, die Gemein-
bebauten betreffend.
Das Rundschreiben vom 15. Juli 1868 Mem.
1668, Th. II, S. 261) schreibt die bei Bauten
für Rechnung von Gemeinden oder öffentlichen
Anstalten vorläufig zu erfüllenden Formalitäten
vor.
Ich erachte es von Nutzen, desgleichen die
Angaben oder Prüfungsmittel zu bestimmen,
welche die der Oberbehörde vor ihrer Aus-
führung zur Genehmigung zu unterbreitenden
Projecte enthalten sollen. Diese Angaben sind
besonders unerläßlich, wenn es sich um Pro-
jecte von Schulgebäuden handelt. In den meisten
Fallen vergessen die Verfasser dieser Projecte,
daß die Lage, die Zugänge und Dependen-
zien eines Schulgebäudes von größter Wich-
tigkeit sind, und daß der Werth ihres Projectes
zum Wenigsten eben so sehr von der örtlichen
1) Art. 556, n° 5 du nouveau Code pénal.
1) Art. 556 Nr. 5 des neuen Strafgesetzbuches.
du terrain et de la disposition donnée aux
différentes parties de la construction, que de la
solidité et de l'élégance de la maison même.
Dans la suite on aura soin de joindre aux
projets de construction les pièces suivantes
1° un plan d'ensemble dressé d'après le ca-
dastre sur un rayon de 200 à 300 mètres et
indiquant a) le lieu d'emplacement, b) les dé-
pendances de l'école, c) les rues, les jardins
et les constructions qui se trouvent dans le
voisinage ;
2° un extrait de la matrice cadastrale, en ce
qui concerne la superficie du bâtiment et de
ses dépendances ;
3° le plan détaillé du bâtiment et de ses an-
nexes, y compris les lieux d'aisance ;
4° un plan détaillé de chaque salle indiquant
l'arrangement que l'architecte propose de don-
ner au mobilier scolaire ;
5° une note faisant connaître a) le nombre
des enfants qui seront placés dans chaque salle,
et b) l'état des chemins conduisant à l'école.
Les traités à intervenir entre les administra-
tions communales et les architectes en con-
formité de la circulaire rappelée en tête, doivent
stipuler dorénavant la fourniture des pièces
énumérées ci-dessus, et MM. les commissaires
de district auront soin de renvoyer aux admi-
nistrations communales intéressées, pour être
complétés, tous les projets pour la rédaction
desquels il n'a pas été tenu compte des pres-
criptions de la présente circulaire.
Luxembourg, le 23 juin 1883.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Lage und der Disposition der einzelnen Bautheile,
als von der Festigkeit und der Schönheit des
Baues selbst abhängt.
In der Folge wird man deshalb den Baupro-
jecten folgende Piecen beizufügen haben
1° einen nach dem Cataster aufgestellten und
auf eine Zone von 200 — 300 Meter sich erstre-
ckenden Uebersichtsplan, mit Angabe a) der Bau-
stelle, b) der Dependenzien der Schule, c) der
in der Nähe gelegenen Straßen, Gärten und
Gebäuden;
2° einen Auszug aus der Cataster-Matrikel
über den Flächeninhalt des Gebäudes und seiner
Zugehörigkeiten;
3° eine Detailzeichnung des Gebäudes und der
Nebengebäude, einschließlich der Abtrittsorte;
4° eine Detailzeichnung eines jeden Saales
mit Angabe der vom Architekten in's Auge ge-
faßten Vertheilung des Schulmobiliars;
5° eine schriftliche Mittheilung a) über die Zahl
der in jeden Saal aufzunehmenden Kinder, b)
über den Zustand der zur Schule führenden Wege.
Die zwischen den Gemeindeverwaltungen und
den Architekten in Gemäßheit
obenerwähnten
Rundschreibens abzuschließenden Verträge müssen
in Zukunft die Lieferung der vorstehend aufge-
zählten Piecen ausbedingen, und die HH. Di-
strictscommissäre werden alle Projecte,
deren
Abfassung
gegenwärtigem
Rundschreiben nicht
entspricht, den betreffenden Gemeindeverwaltungen
zur Vervollständigung zurückschicken.
Luxemburg den 23. Juni 1883.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
A vis. — Postes et télégraphes.
La colonie britannique de Lagos participera,
dès à présent, à l'échange des cartes postales
avec réponse payée.
Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-
wesen.
Die englische Colonie Lagos wird von heute
ab den Umtausch von Postkarten mit bezahlter
Rückantwort zulassen.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté royal grand-ducal du 27 de ce
mois, M. L.-J. Schœtter, échevin et industriel
à Esch-s.-Sûre, a été nommé aux fonctions de
bourgmestre de la commune d'Esch-.s.-Sûre.
Luxembourg, le 28 juin 1883.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KlRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 27. d.
Mts.
ist
Hr.
L.J.
Schötter,
Schöffe
und
Industrielle zu Esch a.d. Sauer, zum Bürger-
meister der Gemeinde Esch a. d. Sauer ernannt
worden.
Luxemburg den 28. Juni 1883.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
CRÉDIT FONCIER LUXEMBOURGEOIS.
Bilan au 31 mars 1882.
Actif.
Espèces en caisse et en banque
frs.
Effets de commerce en portefeuille
Créances hypothécaires
acquises
5,238,459 19
Obligations rachetées
112,968 75
Actions et obligations, avances sur
titres et reports
Avances diverses
Hôtel de la société
Dépôt de titres
Versements à appeler sur le capital
170,978 61
628,214 32
5,351,427 94
6,211,372 11
828,171 34
163,592 87
423,227
18,750,000
32,526,984 19
Passif.
Capital-actions
Lettres de gage
Compte-créditeurs
Comptes-Bons de caisse
Obligations sorties au tirage non
présentées au remboursement
Coupons d'obligations échue non
présentées à l'encaissement
Coupons d'actions échus non pré-
sentés à l'encaissement
Réserve statutaire
Déposants
Divers
frs.
25,000,000
5,276,444 09
1,050,913 08
525,550
8,600
2,576 25
34,722 63
71,518 61
423,227
335,432 53
52,526,984 19
Intérêt: 5 pCt. ; Commission: 0,60 pCt.
Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.
Longueur en exploitation : 41 kilomètres.
RECETTES.
Du 1er au 31 mai
Du 1er janvier au 30 avril
Du 1er janvier au 31 mai 1883
Voyageurs.
8,758 45
27,050 60
35,809 05
Marchandises.
3,693 55
9,006 70
12,700 25
Recettes diverses
381 30
1,565 50
1,846 80
Recettes totales.
12,833 30
37,622 80
50,456 10
Produit kilométrique correspondant fr. 2,974 70.
LUXEMBOURG. — IMPRIMERIE V. BÜCK.
Auch werden Postkarten mit bezahlter Rückant-
wort für die Faroe-Inseln (Dänemark) ange-
nommen.
Luxemburg den 25. Juni 1883.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Les cartes postales avec réponse payée sont
admises aussi pour les îles Faröe (Danemark).
Luxembourg, le 25 juin 1883.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.