Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1890, ap- prouvant les plans généraux d'alignement dans la commune de Hollerich.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

MERCREDI, 7 mai

1890.

N°. 26.

Mittwoch, 7. Mai 1890

Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1890, ap-

prouvant les plans généraux

d'alignement

dans la commune de Hollerich.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu les plans généraux d'alignement de plu-

sieurs chemins vicinaux des sections de Bonne-

voie, Gasperich et Hollerich, dressés par le géo-

mètre cantonal de Luxembourg et destinés à

être appliqués aux constructions qui seront

érigées aux alentours de la gare centrale ;

Vu le tableau indicatif des parcelles de ter-

rains et des bàtisses à exproprier éventuelle-

ment ;

Vu le procès-verbal de l'information de

commodo et incommodo à laquelle il a été

procédé au sujet de l'alignement projeté ;

Vu le procès-verbal de la commission insti-

tuée en vertu de l'art. 13 de la loi du 17 dé-

cembre 1859 sur l'expropriation pour cause

d'utilité publique, et les modifications aux plans

primitifs proposées dans le dit procès-verbal à

la suite d'une réclamation formée contre l'a-

lignement projeté ;

Vu les délibérations du conseil communal de

Hollerich des 23 février et 9 juillet 1889, ten-

dant à obtenir l'approbation des plans d'aligne-

ment et du tableau des emprises à faire ;

Vu l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844 sur

les chemins vicinaux, et la loi du 17 décembre

Königl.-Großh. Beschluß vom 23. April 1890,

betreffend die Genehmigung der allgemeinen

Alignements-Pläne in der Gemeinde Hollerich.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der vom Cantonal-Geometer von

Luxemburg aufgestellten allgemeinen Alignements-

Pläne mehrerer Gemeindewege der Sectionen

Bonneweg, Gasperich und Hollerich, bezüglich der

in der Umgebung des Central-Bahnhofes zu er-

richtenden Gebäulichkeiten;

Nach Einsicht des Verzeichnisses der eventuell

zu enteignenden Parzellen und Bauten;

Nach Einsicht des Protokolles der Untersuchung

de commodo et incommodo, das projektirte

Alignement betreffend;

Nach Einsicht des Protokolles dir gemäß Art.

13 des Gesetzes vom 17. Dezember 1859, über

die Enteignung für öffentlichen Nutzen, eingesetzten

Commission und der in Folge einer Reklamation

gegen das plojektirte Alignement in dem fragt.

Protokolle an den ursprünglichen Plänen bean-

tragten Abänderungen;

Nach Einsicht der Berathungen des Gemeinde-

rathes von Hollerich vom 23. Februar und 9. Juli

1889, die Genehmigung der Alignementspläne

und des Verzeichnisses der vorzunehmenden An-

käufe beantragend;

Nach Einsicht des Art. 57 des Gesetzes vom

12 Juli 1844 über die Gemeindewege, und des

des

1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité

publique ;

Vu les art. 34 et 48 de la loi du 24 février

1843 sur l'administration des communes ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les délibérations du conseil com-

munal de Hollerich des 23 février et 9 juillet

1889, dont mention ci-dessus, ensemble les

plans d'alignement et le tableau d'emprises y

annexés, ainsi que les modifications proposées

dans le procès-verbal de la commission pré-

rappelée, sont approuvés.

En conséquence, les propriétés privées de

toute nature dont l'emprise est nécessaire pour

l'exécution des plans d'alignement dont s'agit,

seront au besoin expropriées, et ce conformé-

ment aux règles prescrites par la loi du 17 dé-

cembre 1859 sur l'expropriation pour cause

d'utilité publique.

Die obenerwähnten Berathungen des

Gemeinderathes von Hollerich vom 23. Februar

und 9. Juli 1889, die Alignementspläne und das

Verzeichnitz der anzukaufenden

Liegenschaften,

welche denselben angeschlossen sind, sowie die in

dem Protokolle der vorgenannten Commission

beantragten Abänderungen, sind genehmigt.

Demgemäß wird alles zur Ausführung der

Alignementspläne erforderliche Privateigenthum

nöthigenfalls gemäß den Vorschriften des Gesetzes

vom 17. Dezember 1859, über die Enteignung

für öffentlichen Nutzen, in Besitz genommen.

Les actes à intervenir au sujet de

l'acquisition des emprises en question resteront

soumis à l'approbation de Notre Directeur gé-

néral de l'intérieur.

Die inbetreff des Ankaufes der zu

erwerbenden Parzellen anzufertigenden Urkunden

bleiben der Genehmigung Unseres General-Direc-

tors des Innern unterworfen.

A r t . 3. Unser General-Director des Innern ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Im Loo, den 23. April 1890.

Wilhelm.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Ubwesenheitserklärung.

Der Staatsminister,

Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Art. 118 des Civilgesetzbuches

und des Kgl. Beschlusses vom 19. Januar 1813;

Bringt hiermit zur öffentlichen Kenntniß, daß

durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Diekirch

11 mars 1890, une enquête a été ordonnée pour

faire déclarer l'absence d'Auguste Schrœder,

émigré en 1870 en Amérique.

Luxembourg, le 2 mai 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

vom 11. März 1890, eine Untersuchung angeordnet

worden ist, um den in 1870 nach Amerika aus-

gewanderten August S c h r ö d e r

für abwesend

erklären zu lassen.

Luxemburg, den 2. Mai 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Stage judiciaire.

Par arrêté royal grand-ducal du 30 avril

dernier,

ont été

nommés

membres

du

jury prévu par l'art. 1er de la loi du 23 août

1882 sur le stage judiciaire: MM. Heuardt et

Schaack, conseillers à la Cour supérieure de

justice, Mergen, conseiller honoraire, président

du tribunal d'arrondissement à Diekirch; Le-

fort, conseiller honoraire, président du t r i -

bunal d'arrondissement à Luxembourg, et Brin-

cour, député et avocat-avoué à Luxembourg.

Sont nommés membres suppléants du même

jury: MM. Schlesser, conseiller honoraire, pro-

cureur d'État à Luxembourg, et Brasseur, député

et avocat-avoué à Luxembourg, et

Simonis,

avocat-avoué à Luxembourg.

Luxembourg, le 2 mai 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Gerichtliche Stage.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 30. April

letzthin, sind zu Mitgliedern der durch Art. 1 des

Gesetzes vom 23. August 1882, über die gericht-

liche Stage, vorgesehene Prüfungsjury ernannt

worden, die HH. H e u a r d t und Schaack, Ober-

gerichtsräthe; M e r g e n , Ehren-Obergerichtsrath,

Präsident des Bezirksgerichtes zu Diekirch;

Le-

f o r t ,

Ehren-Obergerichtsrath, Präsident des

Bezirksgerichtes zu Luxemburg, und B r i n c o u r ,

Deputirter und Advokat-Anwalt zu Luxemburg.

Zu Ergänzungsmitgliedern derselben Jury sind

ernannt: die HH. S c h l o s s e r ,

Ehren-Ober-

gerichtsrath, Staatsanwalt zu Luxemburg; B r a s -

seur, Deputirter und Advokat-Anwalt, und S i -

m o n i s , Advokat-Anwalt, beide zu Luxemburg.

Luxemburg, den 2. Mai 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté royal grand-ducal du 7 mai ct.,

MM. H. Vannerus, Ed. Thilges, B. Neuman, Nic.

Salentiny, L. Richard, Jules Chomé et Jos.

Schaack ont été continués pour un nouveau

terme de six ans, le premier dans ses fonctions

de président, les autres dans celles de membres

du comité du contentieux du Conseil d'État.

Luxembourg, le 7 mai 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Staatsrath

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 7. I. Mts.

sind die HH. H. V a n n e r u s , Ed. Thilges,

B. Neuman, N. Salentiny, L. Richard,

Jul. Chome und Jos. Schaack, für die Dauer

von sechs Jahren, ersterer als Präsident, letztere

als Mitglieder des Ausschusses für Streitsachen

beim Staatsrath neuerdings bestätigt worden.

Luxemburg, den 7. Mai 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Circulaire concernant la voie à suivre par les

administrations communales dans leur cor-

respondance avec l'autorité supérieure.

A maintes reprises, nous avons pu constater,

mes collègues et moi, que les autorités lo-

cales n'observent pas toujours la marche régu-

lière pour l'expédition des affaires et adressent

des correspondances au Gouvernement sans

les faire passer par la filière administrative.

Comme celte façon d'agir cause des écritures

inutiles, des pertes de temps et, par conséquent,

des retards dans l'instruction et l'expédition des

affaires, j'invite par la présente les administra-

tions communales à se conformer à l'avenir stric-

tement aux prescriptions de l'art. 118, 10°, § 2,

de la loi communale du 24 février 1843, exigeant

que les autorités et fonctionnaires communaux

correspondent avec l'autorité supérieure par

l'intermédiaire des commissaires de district,

sauf dans des cas urgents et exceptionnels.

Luxembourg, le 28 avril 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 12 avril dernier, le conseil

communal de la ville de Luxembourg a arrêté

un règlement sur le service des femmes dans

les débits de boissons, pour entrer en vigueur

le 15 mai courant, règlement qui a été dûment

publié et affiché.

Luxembourg, le 5 mai 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Rundschreiben, betreffend die Correspondenz

der Gemeindeverwaltungen mit der Ober-

behörde

Zu wiederholten Malen haben die Regierungs-

mitglieder zu bemerken Veranlassung gefunden,

daß die Lokalbehörden bei der Behandlung von

Dienstsachen der Regierung ihre Correspondenzen

nicht immer auf dem vorschriftsmäßigen Weg zu-

gehen lassen.

Da dies unnütze Schreibereien, Zeitverlust und

mithin Verzögerungen in der Untersuchung und

Erledigung der Dienstsachen hervorruft, ersuche ich

andurch die Gemeindeverwaltungen, fürderhin den

Anordnungen des Art. 118, 10°, § 2 der Ge-

meinde-Ordnung vom 24. Februar 1843 pünktlich

nachzukommen, welcher den Gemeindebeamten vor-

schreibt, mit der Oberbehörde nur durch Vermitt-

lung der Distrikts-Commissäre zu correspondiren,

mit Vorbehalt dringender Ausnahmsfälle.

Luxemburg, den 28. April 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

I n feiner Sitzung vom 12. April letzthin hat

der Gemeinderath der Stadt Luxemburg ein

Polizeireglement, betreffend die weibliche Be-

dienung in den Schenken, beschlossen. — Dieses

Reglement, welches mit dem 15. Mai ct. in Kraft

treten wird, ist vorschriftsmäßig veröffentlicht

und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 5. Mai 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück ; L. Bück, Succ.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 25 avril 1890.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Déclaration d'absence.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 118 du Code civil et l'arrêté royal

du 19 janvier 1815;

Fait connaître que par jugement du tribunal

d'arrondissement de Diekirch en date du

Gesetzes vom 17. Dezember 1859 über die Ent-

eignung zum öffentlichen Nutzen;

Nach Einsicht der Art, 34 und 48 der Gemeinde-

ordnung vom 24. Februar 1843;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

des Innern, und nach Anhörung Unserer Re-

gierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen