Avis. — Brevets d'invention.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI,

1er juillet 1890.

N°. 36.

Dinstag. 1. Juli 1890.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de juin écoulé, en exé-

cution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 1298. Le 3 juin. — Perfectionnements

aux tours. — M. Charles-S. Harmon à Blue

Island (Illinois E.-U.); représentant M. H.-Jos.

Kratzenberg à Glervaux.

N° 1299. Le 6 juin. — Nouveau moteur à

vapeur d'éther. — M. Paul de Susini à Paris;

même représentant.

N° 1300. Le 9 juin. — Nouveau brûleur à

gaz à incondescence. — M. J.-Ch.-O. Chemin

à Paris;.représentant, M. E. Hamelius, avocat-

avoué à Diekirch.

N° 1301, Le 9 juin. — Bélier hydraulique à

injection d'air. — M. J. Piron à Philippeville

(Belgique); représentant, M. Nic. Simon à

Luxembourg.

N° 1302. Le 10 juin. — Procédé perfectionné

pour traiter le cuivre et ses alliages, afin d'en

empêcher l'oxydation et la désoxydation pen-

dant le chauffage et le recuit. — M. Georges

Wyckoff Cummins à Vienna (comté de Warren-

New-Jersey E.-U.); représentant, M. Paul

Duren à Luxembourg.

N° 1303. Le 12 juin. — Robinet avec siège

mobile pour conduites d'air. — M. Mart. Bœcker

à Friedenshütte (Silésie) ; représentant, M. Aug.

Liger, avocat-avoué à Luxembourg.

N° 1304. Le 23 juin. — Perfectionnements

aux fusils se chargeant par la culasse. —

Bekanntmachung. — Erfindnngspatente.

Folgende Erfindungspatente sind im Laufe des

verflossenen Monats Juni, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 1298. Am 3. Juni. — Verbesserungen an

Drechselbänken. — Hr. Karl

S.

Harmon

in

Blue Island (Illinois V. St.); Vertreter, Hr.

H Jos Kratzenberg in Clerf.

Nr. 1299. Am 6. Juni. — Neuer Aether-

Motor.

Hr.

Paul

de

Susini

in

Paris;

dieselbe Vertretung.

Nr. 1300. Am 9. Juni — Neuer Gasbrenner

mit

Glühlicht.

Hr.

J.

K.O.

Chemin

in

Paris; Vertreter, Hr. E. Hamelius, Advokat-

Anwalt in Diekirch.

Nr. 1301. Am 9. Juni. — Hydraulischer Widder

mit Luftzuführung. — Hr. J. Piron in Phi-

lippeville (Belgien); Vertreter, Hr. Nik. Simon

in Luxemburg.

Nr. 1302. Am 10. Juni. — Verbessertes Ver-

fahren zur Verarbeitung des Kupfers und seiner

Legirungen, zwecks Verhinderung der Oxydirung

und Entoxydirung während des Heizens und

Glühens. — Hr. Gero. Wykoff C u m m i n s in

Vienna (County of Warren, New Jersey, V. St.);

Vertreter, Hr. Paul Düren in Luxemburg.

Nr. 1303. Am 12. Juni. — Absperrhahn für

Windleitungen mit Klemmvorrichtung für den

Hahnsitz. — Hr. M. Böcker in Friedenshütte

(Schlesien); Vertreter, Hr. Aug. Liger, Advokat-

Anwalt in Luxemburg.

Nr. 1304. Am 23. Juni. — Verbesserungen an

Hinterladegewehren mit Cylinderverschluß. — Hr.

M. Paul Mauser à Oberndorf (Württemberg),

représentant, M. Alph. München à Luxembourg.

N° 1305. Le 25 juin. — Un outil diviseur

applicable à tous les tours de lapidaires et per-

mettant de tailler toutes espèces de pierres. —

M. John Messaz à Genève; même représentant.

N° 1306. Le 26 juin. — Procédé de fabrica-

tion

du

Dehydromethylphenylpyrazin. —

MM. C.-F. Bœhringer et fils à Waldhof près

Mannheim (Bade); représentant, M. Aug. Liger

à Luxembourg.

N° 1307. Le 28 juin. — Perfectionnements

apportés aux machines à écrire. — La société

dite : « The Transatlantic Machine Company »

à New-York; représentant, M. Léop. Dumont à

Luxembourg.

N° 1308. Le 30 juin. — Préparation d'un

pigment bleu, dit « Bleu de Dœhren », des pro-

duits accessoires et résiduaires du nettoyage

de la laine des brebis et resp. du suint de

celles-ci.— MM. O. Krause à Hannovre et Herrn.

Fiedeler à Dœhren ; représentant, M. Alph.

München à Luxembourg.

Paul Mauser in Oberndorf (Würtemberg);

Vertreter, Hr. AIph. München in Luxemburg.

Nr. 1305. Am 25. Juni. — Eine Präzisions-

vorrichtug für jegliche Steinschneidebänke und zum

Schneiden von Steinen jeder Art. — Hr. Joh.

Messaz in Genf; dieselbe Vertretung.

Nr. 1306. Am 26. Juni. — Verfahren zur

Darstellung von Dehydrometylphenylpyrazin. —

HH. C. F. B ö h r i n g e r und Söhne in Wald-

hof bei Mannheim (Baden); Vertreter, Hr. Aug.

Liger in Luxemburg.

Nr. 1307. Am 28. Juni. — Verbesserungen

an Schreibmaschinen. — Der Gesellschaft «The

Transatlantic Machine Company» in New-York

(V. St.); Vertreter, Hr. Leop. Dümont in Lu-

xemburg.

Nr. 1308. Am 30. Juni. — Gewinnung von

blauem Farbstoff, ,,Döhrener Blau", aus den

Neben und Abfallprodukten der Schafwollreinigung

bezw. den Ausscheidungen der Schafe. — HH.

Otto Krause in Hannover und Hermann Fie-

deIer in Döhren; Vertreter, Hr. Alph. München

in Luxemburg.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de !a taxe annuelle

N° 822. — Nouvelle méthode de conservation

des substances organiques.

N° 965. — Chapeau en osier avec lacets ser-

vant de bande.

N° 969. — Système de lumière ou veilleuse

à base d'huile végétale brûlant sans mèche.

N° 971. — Accrochage latéral.

N° 1105. — Perfectionnements dans les ma-

chines frigorifiques.

N° 1107. — Fermeture de dépêches postales.

N° 1109. — Un moteur par forces multiples,

nommé : « Le Progrès ».

N° 1110 et 1113. — Perfectionnements dans

les signaux électriques pour chemins de fer.

N°1111. — Innovations aux chaussures.

N° 1112. — Accumulateur électrique.

Luxembourg, le 1er juillet 1890.

Le Conseiller secrétaire général,

P. RUPPERT.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen wegen

Nicht-Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 822. — Neue Consermerungsmethode für

organische Substanzen.

Nr. 965. — Weidenhut mit simulirtem Bande.

Nr. 969. — Oellampe ohne Docht.

Nr. 971. — Seiten-Kuppelung.

Nr. 1105. — Verbesserungen an Eismaschinen.

Nr. 1107. -

Postbeutelverschlüsse.

Nr. 1109. — Vielfältiger Motor, genannt «Le

Nr. 1110 und 1113. — Verbesserungen an elek-

trischen Eisenbahn-Signalen.

Nr. 1111. — Neuerung an Stiefeln.

Nr. 1112. — Elektrischer Sammler.

Luxemburg, den 1. Juli 1890.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Arrêté du 25 juin 1890, prescrivant un recense-

ment du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre

1861 pour l'amélioration de la race des chevaux,

de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ;

Arrête

Un recensement général du bétail aura

lieu du 1er au 10 juillet prochain, dans chaque

commune du pays, par les soins des colléges

des bourgmestre et échevins. Des formulaires

imprimés leur seront transmis à cette fin.

Les autorités communales ne pour-

ront charger du dit recensement que des per-

sonnes capables de fournir un travail exact;

elles leur enjoindront de se rendre dans chaque

maison pour recueillir les renseignements au

domicile même des propriétaires de bétail.

Die Communalbehörden sollen mit dieser

Zählung nur solche Personen betrauen, von denen

eine genaue Aufnahme erwartet werden darf,

und denselben anbefehlen, sich von Haus zu Haus

zu begeben, um in den Wohnungen der Eigen-

thümer selbst Kenntnis vom Viehbestand zu nehmen.

A r t . 3. I n jeder Gemeinde soll ein nament-

liches Verzeichnis der Viehbesitzer mit Angabe

der Stückzahl jeder Art ihres Viehbestandes

aufgestellt werden; ferner ein zweites Verzeichnis

welches Elfteres zusammenfaßt und dieselben An-

gaben nach Gemeindesektionen enthält.

Letzteres Verzeichniß wird in duplo aufgestellt

und die Gemeindeverwaltungen haben für die

genauefte Anfertigung desselben Sorge zu tragen.

A r t . 4. Diese drei Verzeichnisse werden spä-

testens für den 15. Juli künftig dem Districts

Commissar übersandt, welcher eines der beiden

Exemplare der Zusammenstellung für sein Archiv

behält, und das andere, nebst dem Namensver-

zeichniß der Viehbesitzer, nach vorheriger Prüfung

vor dem 1. August der Regierung einzusenden hat.

A r t . 5. Diesem Verzeichnisse wird für jede

Gemeinde eine Namensliste der Besitzer derjenigen

Stuten beigefügt, welche von der Beschälung des

Vorjahrs herrührende Füllen geworfen haben

und sind hierbei zugleich die Hengste anzugeben,

von welchen letztere abstammen. Auch soll der

Circulaire du 27 juin

1890, concernant la

révision des listes électorales.

Conformément à l'art. 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes des citoyens qui, ayant

à la première de ces dates leur domicile réel

dans la commune, sont appelés à participer à

l'élection des membres de la Chambre des dé-

putés et des membres des conseils communaux.

A cet effet, ils recevront sous peu les formu-

laires imprimés nécessaires, consistant en une

liste en forme de placard (liste originale) et en

trois exemplaires pour copie en forme de ca-

hier, ainsi qu'un double des rôles des contri-

butions, certifié conforme par le receveur et

vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

en regard des nom et prénoms de chaque élec-

teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi

électorale, à savoir : le lieu et la date de la

naissance ; la date à laquelle il a acquis la qua-

lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette

qualité par le fait de la naissance ; les numéros

des articles des rôles, avec indication du lieu où

il paie ses contributions jusqu'à concurrence du

cens électoral ; le montant et la nature de ces

contributions, en les distinguant en autant de

catégories qu'il y a d'impôts directs comptant

pour la formation du cens, et en faisant mention,

le cas échéant, des contributions attribuées à

l'électeur du chef de biens appartenant à sa

femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la

jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication

Rundschreiben vom 27. Juni 1890, die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März

1884 haben die Schöffencollegien vom 1. bis

14. August künftig zur Revision der Listen der-

jenigen Bürger zu schreiten, welche zu der erst-

genannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der

Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglieder

des Gemeinderathes und der Deputirtenkammer

Theil zu nehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser

Revision werden ihnen nächstens die nöthigen

Druckformulare, eine Anschlagliste (Originallifte),

drei Exemplare zur Abschrift in Heftform, sowie

ein vom Steuer-Einnehmer bescheinigtes und vom

Controleur geprüftes Duplikat der Steuerrollen

zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, dem Namen und Vor-

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

Art. 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse

genau angegeben werden, nämlich: Ort und

Datum der Geburt; der Zeitpunkt, wo er die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er dies nicht von Geburt ist; die Nummern

der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine

Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt;

der Betrag und die Art dieser Steuern, in so

viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bil-

dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt; hier

sollen ereignendenfalls auch diejenigen Steuern

verzeichnet werden, welche dem Wähler von seiner

Frau oder seinen Kindern gehörigen Gütern zuge-

zählt werden, in deren Genuß er jedoch nicht

stände; schließlich noch die Angabe einer etwaigen

Werth jedes Füllens auf dieser Liste verzeichnet

werden.

A r t . 6. Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 25. Juni 1890.

Der Staatsminifter, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

valeur de chaque poulain sera également con-

signée sur cette liste.

Il sera dressé dans chaque commune

un état nominatif des propriétaires de bétail

indiquant pour chacun d'eux le nombre des

têtes de bestiaux de chaque catégorie qu'il

possède, et un second état présentant le résumé

du premier et contenant les mêmes renseigne-

ments par section de commune.

Ce dernier état sera établi en double exem-

plaire et les administrations communales tien-

dront la main à ce qu'il soit dressé avec toute

l'exactitude possible.

Pour le 45 juillet prochain au plus

tard, ces trois états seront transmis à M. le

commissaire de district, qui gardera dans ses

archives l'un des deux exemplaires du résumé

et enverra l'autre au Gouvernement, avec l'état

nominatif des propriétaires du bétail, avant le

1er août prochain, après due vérification.

Il sera en outre annexé à ces deux

relevés, pour chaque commune, une liste nomi-

native des détenteurs de jnments desquelles

sont nés des poulains provenant de la monte

de l'année précédente, avec indication de l'éta-

lon qui a procréé chacun de ces poulains. La

Beschluß vom 25. Juni 1890, eine Viehzählung

betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglements

vom 14. Dezember 1861, über die Veredlung

der Pferde-, Hornvieh' und Schweinezucht;

Beschließt

A r t . 1. Eine allgemeine Viehzählung findet

vom 1. bis 10. Juli nächsthin, durch Vermitte-

lung der Schöffencollegien, in jeder Gemeinde

statt. Die Formulare hierzu werden denselben

zugestellt.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 25 juin 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

de la dévolution du cens payé par la mère ou

la belle-mère pour l'électoral communal. On

aura également soin du double numérotage

exact des électeurs inscrits pour les deux de-

grés.

La liste originale, confectionnée avec le plus

grand soin, sera arrêtée provisoirement le 14,

et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté

sera conçu de la manière suivante

«Arrêté la présente liste au nombre de . . .

inscrits comme électeurs communaux et de...

inscrits comme électeurs pour la Chambre des

députés.

, le 14 août 1890.

Le Collége des bourgmestre et échevins.»

Le même jour du 15, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

de même que des deux autres dont il sera traité

plus loin, avec la liste originale, afin que les

omissions et discordances qu'on a eu l'occasion

de remarquer à plusieurs reprises, ne se re-

produisent plus.

Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un

relevé spécial, avec indication des noms, pré-

noms, état ou profession, domicile, date et lieu

de naissance, relevé qui est à transmettre dès

le 15 août au parquet général à Luxembourg,

afin de permettre à ce dernier de vérifier si les

nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une

décision judiciaire portant privation du droit

électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nou-

velles inscriptions, l'administration commu-

nale adressera un avis négatif au parquet gé-

néral, qui de son côté informera, avant le

31 août, les administrations communales des

radiations qu'elles auront à opérer.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscrip-

tion, sont portées devant le collége des bourg-

mestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci

y statuera avant le 3 septembre, en motivant ses

décisions, mais sans être tenu de produire des

Zuwendung des durch die Mutter oder Schwieger-

mutter entrichteten Census für die Gemeinde-

wahlen Man beachte desgleichen die genaue dop«

pelte Nummerfolge der für die beiden Grade

eingetragenen Wähler.

Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Original-

liste wird provisorisch am 14. festgestellt und gleich

am folgenden Tage, den 15. August, angeschlagen.

Die Feststellung lautet folgendermaßen

„Gegenwärtige Liste ist auf

einge-

schriebene Gemeindemähler und auf...

Kammerwähler festgestellt.

Zu

, am 14. August 1890.

Das Kollegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Distriktscommissar überfchickt. Wir können

hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Ab-

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wird, mit dem Original voll-

ständig übereinstimmen, damit die Abweichungen,

welche man zu verschiedenen Malen wahrzunehmen

Gelegenheit hatte, sich nicht wiederholen.

Ein besonderes Verzeichniß der neu Einge-

schriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen,

Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der

Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu

Luxemburg, gleich am 15. August übersankt, damit

Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen

nicht etwa eine Verurteilung erlitten, wodurch

sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind.

Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so

wird die Gemeindebehörde solches der General-

staatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten

Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Ge-

meindeverwaltungen vor dem 31. August die etwa

vorzunehmenden Streichungen anzeigen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

zu richten, welches darüber vor dem 3. Sep-

tember entscheidet. Diese Entscheidungen müssen

begründet sein, ohne daß indeß das Schöffencolle-

pièces à l'appui, obligation qui incombe seule-

ment au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à appo-

ser tant sur la liste originale en placard que

sur les deux copies à faire

«La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé

réclamations quant aux

électeurs communaux et . . .

réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des dé-

putés, est définitivement close et arrêtée au

nombre de . . . .

inscrits comme électeurs

communaux et de . . . . inscrits comme élec-

teurs pour la Chambre des députés.

« A

le 3 septembre 1890.

Le Collége des bourgmestre et échevins. »

Les noms des citoyens inscrits ou rayés de-

puis le 15 août seront affichés du 4 septembre

au 12 du même mois.

Toutes les fois que le nom d'un électeur ins-

crit est rayé, soit du 1er au 14 août, soit du 46

au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée

doit être notifiée au citoyen rayé, par écrit et à

domicile, au plus tard dans les quarante-huit

heures du jour où la liste a été affichée; le

collége échevinal n'est pas tenu de notifier aux

intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé,

ou, à défaut de récépissé, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25). — Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si cette notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation ou

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a été faite par le collége

échevinal (art. 32).

gium zur Beibringung von Belegstücken gehalten

wäre; dies ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3. September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als

auf die beiden Abschriften zu stehen kommt

„Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder) gegen welche .... Einsprüche

in Bezug auf die Gemeindewähler und .... in

Bezug auf die Kammerwähler erhoben worden

sind, ist endgültig abgeschlossen und

auf...

eingetragene Gemeindewähler und

ein-

getragene Kammerwähler festgesetzt.

"...den

3 September 1890.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12. September angeschlagen.

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30. August oder 3. September, gestrichen

wird, muß die begründete Streichung dem be-

treffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung

und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom

Tage des öffentlichen Anschlags ab, notisizirt wer-

den; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöf-

fencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung geben läßt, oder Mangels

dessen die erfolgte Benachrichtigung durch eine

Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen

um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstün-

digen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt,

die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder

Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage

der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher

Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöf-

fencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes

nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront aux commissaires de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les

pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondisse-

ment contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au

30 septembre; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 15 avril au plus lard les commissaires de

district recevront, de la part des greffiers des

tribunaux, un étal des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts in-

firmalifs de la cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1891, à partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes revisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée

le 3 septembre et éventuellement rectifiée par

le commissaire de district sera ensuite adressée

au Gouvernement par ce fonctionnaire.

Nous ne saurions assez insister sur la rigou-

reuse observance des prescriptions et formalités

si multiples qui sont prévues par la loi et qui

ont toutes leur importance ; aussi tous ceux

qui sont appelés à participer à l'exécution de

la loi ne manqueront pas d'y apporter tous leurs

soins.

Luxembourg, le 27 juin 1890.

Le Ministre d'État,

Le Directeur général

Président du Gouvernement,

de l'intérieur,

EYSCHEN.

KIRPACH.

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originallifte nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der Na-

men von Wählern, oder gegen Zutheilung von

Steuern, hat vom 4. bis zum 30 September zu

geschehen; die Cassationsberufung gegen die Ent-

scheidungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig

Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden,

alles unter Strafe des Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen

Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes, unter Mitteilung der Angaben,

welche zur Vornahme der durch diese Entschei-

dungen verordneten Aenderungen erforderlich sind.

Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben

gestützt, haben die Distriktscommissäre die Wähler-

liste zu berichtigen und zwar vor dem 1. Mai 1891,

von welchem Tage an die Wahlen nach den revi-

dirten Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

commissar berichtigten Liste wird durch diesen

Beamten der Regierung Übermacht.

Wir können nicht genug auf der genauen Be-

achtung der so vielfältigen Vorschriften und For-

malitäten bestehen, welche durch das Gesetz vorge-

sehen sind und alle ihre Wichtigkeit haben; diejeni-

gen, welche an der Ausführung des Gesetzes

mitzuwirken haben, werden daher nicht ermangeln,

denselben ihre ganze Sorgfalt zuzuwenden.

Luxemburg, den 27. Juni 1890.

Der Staatsminister,

Der General-Director,

Präsident der Regierung,

des Innern,

Eyschen.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Wahl zur Abgeordneten-

Kammer.

Die Büreaux des auf Dinstag, den 8.l. Mts.,

zur Wahl eines Deputaten in Ersetzung des ver-

Avis. — Élection pour la Chambre des députés.

Les bureaux du collège électoral du canton

de Luxembourg-ville, convoqué au mardi,

8 juillet courant, pour l'élection d'un député en

remplacement de feu M. E. Servais, ont été

composés, selon le prescrit de l'art. 69 de la

loi électorale du 5 mars 1884, de la manière

suivante

Bureau principal : président, M. Em. Lefort,

président du tribunal d'arrondissement à Lu-

xembourg; — scrutateurs, MM. J. Joris et

Ed.

Simonis, conseillers communaux, Jos.

Heintz-Michaelis, fabricant de tabacs, et Gehlen-

Medernach, fabricant de gants à Luxembourg ;

— scrutateurs-suppléants, MM. G. Wiltenauer,

conseiller communal, Léon Majerus, notaire,

Jérôme Anders*), conseiller communal, et

Jean-Jos. Koppes*), évoque de Luxembourg; —

secrétaire, M. Ch. Gemen, secrétaire communal

à Luxembourg.

Deuxième section: président, M. Jos. Thilges,

vice-président du tribunal d'arrondissement à

Luxembourg; — scrutateurs, MM. E. Ketten,

A. Martha, M. Ruppert-Fonck et Ch. Warisse,

conseillers communaux à Luxembourg; —

scrutateurs suppléants; MM. Eug. Fischer et

Ferd. Larue, échevins, Ch. de Gargan, proprié-

taire et Gabr. Mayer*), propriétaire-rentier à

Luxembourg; — secrétaire, M. Em. Van

Werveke, greffier-adjoint au tribunal d'arron-

dissement à Luxembourg.

Troisième section: président, M. J.-P. Speyer,

juge d'instruction à Luxembourg; — scruta-

teurs, MM. E. Mousel, A. Knaff, A. Meyer et

J. Siegen, conseillers communaux à Luxem-

bourg; — scrutateurs suppléants, MM. G. Leib'

fried, avocat-avoué, G.-B. Pescatore, propriétaire,

AI. Brasseur père, avocat-avoué, et Mersch-

Adam*), négociant à Luxembourg; — secré-

taire, M. Ch. Olm, chef de bureau au secréta-

riat communal à Luxembourg.

Luxembourg, le 30 juin 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

storbenen Hrn. E. Servais einberufenen Wahl-

kollegiums des Kantons Luxemburg-Stadt, sind

gemäß Art. 69 des Gesetzes vom 5 März 1884

zusammengesetzt wie folgt

Hauptbüreau: Präsident, Hr. Em. Lefort,

Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg; —

Scrutatoren, die HH. J. Joris und Ed. Si-

monis, Gemeinderathsmitglieder, Jos. Heintz-

Michaslis, Tabaksfabrikant, und Gehlen-

Medernach, Handschuhfabnkant, zu Luxemburg;

— stellvertretende Scrutatoren, die HH. G. Wit-

tenauer; Gemeinderath, Leo Majerus, Notar,

Jer. Anders*). Gemeinderath, und J.J. Kop-

pes*), Bischof zu Luxemburg; — Sekretär, Hr.

Karl Gemen, Gemeindesekretär zu Luxemburg.

Zweite Sektion: Präsident, Hr. Jos. Thil-

ges, Vice-Präsident des Bezirksgerichtes zu Lu-

xemburg; — Scrutatoren, die HH. E. Ketten,

A. Martha, Math. Ruppert-Fonck und K.

Warisse, Gemeinderathsmitglieder zu Luxem-

burg; — stellvertretende Scrutatoren, die HH.

Eug. Fischer und Ferd. Larue, Schöffen, K.

de Gargan, Gutsbesitzer, und Gabriel Mayer*),

Rentner und Eigenthümer zu Luxemburg; — Se-

kretär, Hr. Emil van Werseke, Hilfsgerichts-

schreiber beim Bezirksgericht zu Luxemburg.

Dritte

Sektion

Präsident,

Hr.

J.P.

Speyer, Untersuchungsrichter zu Luxemburg; —

Scrutatoren, die HH. Em. Mousel, A. Knaff,

A. Meyer und J Siegen, Gemeinderathsmit-

glieder zu Luxemburg; — stellvertretende Scru-

tatoren, die HH. W. Leibfried, Advokat-An-

walt, W. N. Pescatore, Gutsbesitzer, A. Braf-

feur, Vater, Advokat-Anwalt, und Mersch-

Adam*), Kaufmann zu Luxemburg; — Sekretär-

Hr. K. Olm, Büreauchef des Gemeindesekreta-

riates zu Luxemburg.

Luxemburg, den 30. Juni 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

*) A fait valoir des motifs d'empêchement endéans le

délai légal.

*) Hat innerhalb der gesetzlichen Frist Verhinderungs-

gründe geltend gemacht.

Luxbg. Impr. Lib. d. I. C.V. Bück ; L. Bück, Succ.