LU
Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918, concer- nant le régime de la récolte des pommes de terre.
Table des dispositions (49)
Texte législatif (49 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 6 septembre 1918.
N° 54
Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918, concer-
nant le régime de la récolte des pommes de terre.
Nous MARIE-ADÉLAIDE,
par
la grâce
de Dieu Grande-Duchesse
de
Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant
au
Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux
lins de sauvegarder les intérêts économiques
du pays durant la guerre;
Vu l'arrêté grand-ducal du 9 juillet
1918,
portant interdiction de la cession et de l'ac-
quisition de pommes de terre non récoltées
et réglant le commerce des pommes de ferre
hâtives ainsi que l'arrêté grand-ducal modi-
ficatif du 18 juillet 1918;
Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866,
sur l'organisation du Conseil d'État, et consi-
dérant qu'il y a urgence;
Après délibération
du
Gouvernement
en
conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La récolte de pointues de terre, y
compris les pommes de terre hâtives, accrue
en 1918, est saisie au profit de l'État.
Il est défendu, sans autorisation écrite de
l'Office d'achat et. de répartition, de déplacer,
de transporter ou de modifier les objets saisis
ou d'en disposer de n'importe quelle façon,
sauf les modes d'emploi déterminés et
les
exceptions établies ci-après.
Tous actes juridiques
relatifs aux objets
Großh. Beschluß vom 3. September 1918, be-
treffend das Regim der Kartoffelernte.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1918
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Krieges;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9. .
Juli 1918 wodurch Abgabe und Erwerb von
nicht ausgehobenen Kartoffeln untersagt und
der Handel mit Frühkartoffeln geregelt wird,
sowie des Großh. Abänderungsbeschlusses vom
18. Juli 1918;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-
rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der
Regierung
im
Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Die gesamte Kartoffelernte, einschlieft
lich der Frühkartoffeln, von 1918 ist für den
Staat beschlagnahmt.
Es ist Vorboten, ohne schriftliche Ermächtigung
der Staatlichen Einkaufs- und Berteilungszen
trale die beschlagnahmten Gegenstimde zu ver
schieben, zu transportieren, zu verändern, oder
irgendwie darüber zu verfügen, unßer ver nach
folgend bestimmten Verwendungsarten und Au-
nahmen.
Alle vorstehenden Verboten zuwiderlaufenden
Memorial
Freitag, 6. September 1918.
saisis, contraires aux prohibitions qui pro-
cèdent, sont nuls. Y sont assimilés les actes
résultant de la procédure de la saisie-exécu-
tion ou de la saisie-arrêt.
Les conventions conclues avant la mise en
vigueur du présent arrêté et non encore exé-
cutées sont annulées, sauf approbation par
l'Office.
Les acquéreurs de produits saisis dont l'alié-
nation n'était
pas permise sont
également
punissables.
Le prix maximum de vente des
pommes de terre, y compris les pommes de.
terre hâtives, est fixé comme suit
a) en cas de vente par quantités de 200 Kg.
ou plus
1° pour pommes de terre blanches ou rouges,
à l'exception des «Silesia» et «Blaue Riesen»
eu cas de livraison jusqu'au 10 novembre,
1918, à 22 fr. les 100 kg.;
en cas de livraison après le 10 novembre
1918, à 18 fr. les 100 kg.;
2° pour pommes de terre « Silesia» et « Blaue
Riesen»
on cas de livraison jusqu'au 10 novembre
1918, à, 18 fr. les 100 kg.;
en cas de livraison après le 10 novembre
1918, à 14 fr. les 100 kg.
Ces prix s'entendent pour livraison en gare
d'expédition.
b) en cas de vente par quantité inférieures
à 200 kg.
1° pour pommes de terre blanches ou rouges,
à l'exception des « Silesia» et « Blaue Riesen»,
à 3. 25 fr. le bichet de 20 litres;
2° pour pommes de terre « Silesia» et « Blaue
Riesen», à 2,65 fr. le bichet de 20 litres,
Les quantités de pommes de terre
arrivées à maturité, livrées aux commission-
naires de l'Étal jusqu'au 1er octobre pro-
chain inclusivement seront portées en compte
sur les quantités obligatoires à raison de 120 kg.
par 100 kg. livrés.
Art.
2. Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et entrera en vigueur le 10 septembre
1918.
Luxembourg, le 3 septembre 1918,
Le Directeur général de l'agriculture,
da l'industrie et du commerce,
J. FABER.
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
3. September 1918, betresfend das Regim der
Kartoffelernte, namentlich des Art. 7, Abs. 3
Nach Beratung der Regierung in, Kon-
seil;
Beschließt
Die bis zum l. Oktober t. einschließlich
den Staatlichen Kommissionaren angelieferten,
reifen Kartoffeln werden auf die Pflichtmengen
mit 120 Kg. für 100 Kg. gelieferte Kartoffeln
angerechnet.
Les propriétaires respectivement les
chefs d'exploitations agricoles sont tenus de
pourvoir aux mesures nécessaires à la conser-
vation des produits récoltés.
Ils ont la faculté de transporter à domicile
sans autorisation spéciale les pommes de terre
récoltées dans la commune de la résidence ou
dans les communes limitrophes.
Die Eigentümer bezw. die Leiter
landwirtschaftlicher Betriebe sind verpflichtet,
für Erhaltung der geernteten Produkte Sorge
zu tragen.
Sie dürfen ohne besondere Ermächtigung die
in der Gemeinde des Wohusitzes oder in den an«
grenzenden Gemeinden geernteten Kartoffeln
heimtransportieren.
Les prix ci-avant seront payés par
l'État pour les pommes de terre de bonne
qualité marchande. Pour les produits d'une
qualité inférieure, des réductions correspon-
dantes seront opérées par l'Office d'achat et
de répartition.
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden und tritt am 10. September
1918 in Kraft.
Luxemburg, den 3. September
1918.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
J. Faber.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1918.
d'ordre.
Noms et domicile.
Kowalsky Nicolas à Wiltz.
Lantemanus Mathias à Reisdorf,
Kauth ,J.-P., huissier à Esch-
s.-Alz.
Muller J.P., cabaretier et me-
nuisier à Folschette.
Schmit Adam Nicolas, clere de
notaire à Wormeldange.
Herschbach Bernard, député à
Esch-s.-Alz.
Qualité.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
2) Zürich (accident) à Zürich,
Germania (vie) à Stellin,
« Frankfurler Transport-Unfall-,
Glas, Versicherung Aktien-
Gesellschat» à Francfort -S.-M.
1) «Les Propriétaires Réunis»
(incendie) à Bruxelles.
2) Compagnie d'Assurances Gé-
nérales sur la vie des hommes
établis à Paris,
« Oberrheinische Versicherungs-
Gesellschaft » à Mannheim.
«Concordia» (vie) à Cologne.
Agréation,
1er
août
3 id.
3 id.
8 id.
21 id.
id.
Luxembourg, le 1er septembre 1918.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,
L.
KAUFFMAN.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal du 28 août 1918,
M. Jean Schneider, propriétaire à Mamer, a
été nommé bourgmestre de la commune
de
Mamer.
Luxembourg, le, 31 août 1918.
Le Directeur général de l'intérieur,
M.
KOHN.
Bekanntmachung — Gemeindeverwaltung.
Durch Großh Beschluß vom 28. August 1918,
ist Hr. Johann
Schneider,
Eigentümer zu
Mamer, zum Bürgermeister der Gemeinde Ma-
mer ernannt worden.
Luxemburg, den 31. August 1918.
Der general-Direktor des Innern,
M. K o h n .
2me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1918-1910.
N° du
permis de
chasse.
Date de la
délivrance.
26. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Noms et prénoms
de la partie prenante.
Hemmer Edouard.
de Buch Charles.
Krauss Joseph.
Kuborn Louis.
Hoffmann Joseph.
Thiry Jean.
van de Poll Max.
Thiltges Nicolas.
Thiltges Étienne.
Muller Nicolas.
Think Antoine.
Think Jean.
Weyer Albert.
Herckmanus
Fernand.
Lefèvre Alfred.
Petry Nicolas.
Franck Joseph.
Heyars Pierre.
Strasser Jean.
Sturm Jacques.
Weyer Bernard.
Olinger Pierre.
Theis Joseph.
Hanff Joseph.
Musmann Nicolas.
Schmitt Jean-Pierre.
Vandyck Jacques.
Weis Nicolas.
Ehrl Henri.
Lorentz Nicolas.
Biwer Norbert.
Kies Jean-Pierre.
Clément Hubert.
Qualité.
Notaire.
Env. extr. et min. pl. d'Allem.
Secrétaire de légation.
Insp. en chef en retr. d. douanes.
Industriel.
Quincaillier.
Propriétaire.
Boucher.
id.
Sellier.
Camionneur.
Entrepreneur.
Boucher.
Industriel.
Entrepreneur.
Cultivateur,
Directeur de mines.
Employé pensionné.
Cultivateur.
Propriétaire.
Boucher.
Propriétaire.
Meunier.
Pharmacien.
Ouvrier-mineur.
Commercant.
Entrepreneur.
Tâcheron.
Ingénieur en chef.
Ingénieur.
Étudiant.
Rentier.
Négociant.
Domicile.
Capellen.
Luxembourg.
id.
id.
Mondorf-les-Bains.
Niedercorn.
Schœnfels.
Rumelange.
id.
Hesperange.
Differdange.
Niedercorn.
Mersch.
Dudelange.
Esch-s.-Alzette.
Gosseldange.
Esch-s.-Alzette.
Bettembourg.
Aspelt.
Rumelange.
Mersch.
Differdange.
id.
Esch-s-AIz.
id.
Differdange.
Esch-s.-Alzette.
Obercorn.
Esch-s. -Alzette.
Dondelange.
Esch-s.-Alzette.
Fentange.
Luxembourg.
26. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Kremer Eugène.
Casali Joseph.
Croisé Gustave.
Weiss Michel.
Frantz Pierre.
Neyen Nicolas.
Weiwers Guillaume
Weis Édouard
Reichling Alexandre.
Muller Albert.
Moreau Jean-Pierre.
Schintgen Léon.
Feltgen Charles.
Rodeghiero Émile.
Mark Louis
Haler Prosper
Mailliet Martin
Bettendorf Émile.
Kesseler Jean.
Turbel Victor.
Turbel Jean-Pierre..
Bettendort Victor.
Schmit Paul.
Bertrang Alfred.
Kirsch Edouard.
Muller Pierre.
Cultivateur.
Entrepreneur.
Maître-boucher.
Agronome.
Entrepreneur.
Maître-ébéniste.
Professeur
Inspecteur agricole
Cultivateur.
id.
Propriétaire.
Cultivateur.
Étudiant.
Cafetier
Rentier
Garde particulier
Cabaretier.
Architecte.
Dépositaire.
Vétérinaire du Gouvernement.
Secrétaire communal.
Etudiant.
Boucher.
Caissier.
Cultivateur.
Boulanger.
Rœdgen.
Esch-s.-Alzette.
Esch-s -Alzette.
Mersch.
Differdange.
Aspelt.
Hollerich
Differdange
Hassel.
Plankenhof.
Luxembourg.
Asselscheuer.
Lintgen.
Differdange
id.
Kœrich
Diekirch.
Vianden.
Useldange.
Wiltz.
Hoscheid
Vianden.
Differdange.
Esch-s.-AIzette.
Sprinkange.
Lintgen.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Monen Alphonse.
Thiry Jean-Pierre.
Welter Nicolas.
Weimerskirch Jean-Pierre.
Mœs Jean.
Wilhelm Émile.
Stoos Dominique.
Corsi Benjamin.
Hilger Michel.
Marx Nicolas.
Neckel Gustave.
Motz Jean.
Lahure Édouard.
Hoos Émile.
Kihn Pierre dit Jacques.
Hettinger Henri.
Heyardt Édouard.
Fratini Gaetano.
Feidt Pierre
Molitor Émile.
Mathey Edouard.
Meunier.
Propriétaire.
Entrepreneur.
Traficant.
Cafetier.
Propriétaire.
Ferblantier.
Cafetier.
Propriétaire.
Médecin.
Directeur de mines.
Directeur de minières.
Boucher.
Cultivateur.
Propriétaire.
Bijoutier.
Instituteur.
Épicier.
Serrurier.
Inspecteur.
Cultivateur.
Essingen.
Merl.
Differdange.
Brouch.
Differdange.
Kayl.
Luxembourg.
Rumelange.
Alzingen.
Rumelange.
Obercorn.
Esch-s.-Alzetle.
Niedercorn.
Ehlange.
Rumelange
id.
Huncherange.
Esch-s.-Alzette.
Bonnevoie.
Hollerich.
Dondelange.
26. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Eiffes François.
Jans Michel.
Rossi François.
Schreiber Jean.
Hoffmann Louis.
Clasen Joseph.
Schneider Pierre.
Raze Paul.
Radhuber Charles.
Noel Jospeh.
Olinger Jules.
Muller Edmond.
Bettendorf Nicolas.
Metzler Pierre.
Péporté Jean-Pierre.
Péporté Georges.
Kies Hubert.
Hoferlin Jacques.
Neuman Michel.
Lamesch Jean.
Lamesch Émile.
Hoffmann J.-B.
Weynandt
Pierre.
Schmit Andre.
Schrœder Théodore.
Schleich Émile.
Weber Pierre.
Thill Nicolas.
Turmes Jean.
Wagner Jean.
Thelen Nicolas.
Peters Joseph.
Schmitz J.-B.
Weyrich Joseph.
Wagner Jean-Nicolas.
Meyers Jean dit J.-P.
Kettenmeyer Nic.
Hansen Jean.
Neiertz Jean.
Mergen Joseph.
Schmit Albert.
Neiertz Dominique.
Zettinger Émile.
Wilmes Félix.
Wagner Nicolas.
Gaasch Jean-Baptiste.
Bosseler Auguste.
Dépositaire de bière.
Entrepreneur.
Cafetier.
-Huissier.
Peintre-décorateur.
Rentier.
Entrepreneur.
Directeur de fabrique.
Employé d'usine.
Peintre.
Chef de bureau.
Ingénieur.
Rentier.
Inspecteur sanitaire.
Négociant.
id.
Cultivateur.
Vétérinaire.
Directeur d'assurances.
Agent d'assurances.
Négociant.
Cultivateur.
Commerçant.
Propriétaire.
Crieur aux ventes.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Garde particulier.
Cultivateur.
Marchand.
Cultivateur.
id.
id.
Cabaret ter.
Marchand de bois.
Propriétaire.
Négociant.
Buffetier.
Cultivateur.
id.
Dudelange.
id.
id.
Luxembourg.
id.
id.
Obercorn.
Rumelange.
Differdange.
id.
Esch-s.-Alzette.
id.
id.
id.
id.
id.
Angelsberg.
Esch-s.-Alzette.
Luxembourg.
Kehlen.
id.
Aspelt.
Differdange.
Gœsdorf
Useldange.
Berlé.
Winseler.
Weiler (Putscheid).
id.
id.
Merscheid.
Lieler.
id.
Dahl.
Clervaux.
Derenbach.
Contern.
id.
Mondercange.
Strassen.
Hagen.
Hollerich.
Luxembourg.
id.
Bonnevoie.
Reckange-s.-Mess.
id.
26. 8. 18.
id.
26. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Heldonstein Henri.
Wiltzius Nicolas.
Filbig Philippe.
Poncin Nicolas.
Hentgen Hilaire.
Hentgen Aloyse.
Weydert Nicolas.
Schrœder Gérard.
Donckel Henri.
Chiraldini Jean.
Wurth Charles.
Renson Alban.
Renson Lyette.
Renson Émile.
Bosch Pierre.
Mousel Mathias.
Klensch Joseph.
Rischette Jean-Baptiste.
Walens Joseph.
Nockels François.
Zimmer Nicolas.
Rausch Victor.
Bintener Félix.
Schieres Nicolas.
Baesch Nicolas.
Schneider Jean.
Biwer Jacques.
Négociant.
Vigneron.
Boucher.
Cultivateur.
Propriétaire.
Avocat.
Instituteur.
Commerçant.
Avocat.
Cafetier.
Ingénieur.
Étudiant.
Sans état.
Négociant.
Cultivateur.
Peintre.
Cultivateur.
id.
Négociant.
Cultivateur.
Industriel.
Professeur.
Serre-frein.
Chef-ouvrier.
Cabaretier.
Employé pension né.
Entrepreneur.
Garde particulier.
Rentier.
id.
Maréchal-ferrant.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
Luxembourg.
Remerschen.
Nœrdange.
Berlé.
Rœdgen.
Luxembourg.
Baschleiden.
Weiswampach.
Luxembourg.
Rumelange.
Esch-s.-Alzette.
Rumelange.
id.
id.
Medingen.
Oet range.
Brucherhof.
Junglinster.
Luxembourg.
Holzem.
Luxembourg.
id.
Pétange.
Dippach.
Garnich.
Bettembourg.
Merl.
Haller.
Grundhol.
id.
Baschleiden.
Nothum.
Baschleiden.
Brachtenbach.
Zittig.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Gœrgen Mathias.
Comte de Villers Lamoral.
Baron de Schorlemer.
Schockmel Joseph.
Ney Nicolas.
Reding Émile.
Juncker Antoine.
Beck J.-B.
Beck Nicolas-Jos.
Johanns Jean.
Schammel Théodore.
Weiler Jean-Pierre.
Weiler Édouard.
Ziegler de Ziegleck Victor.
Lentz Michel-Robert.
Scheeck Guillaume.
Franck Michel.
Juckem Jean.
Hames Albert.
Hames Philippe.
id.
Cabaretier.
Cultivateur.
id.
id.
Contr. sup. des douanes.
Cultivateur.
Boucher.
Instituteur en retraite.
Cultivateur.
Étudiant.
Commerçant.
Kobenbour.
Bœvange (Clervaux).
Ingeldorf.
Landscheid.
id.
Holz.
Kalbornermuhle.
Schwiedelbrouch.
Rippweiler.
Vianden.
Boulaide.
id.
27. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Hiertz Pierre-Henri.
Merges Henri.
Patz Michel.
Weiler Paul.
Reuter Jean.
Jacobs Jean.
Determe Edouard.
Kayser Nicolas André.
Weicherding Guillaume.
Wiltgen Georges.
Schmitz Michel.
Keup Joseph.
Lambert y Gustave.
Gottal Michel.
Kesseler Nicolas.
Kaiser Norbert.
Tosseng Jean.
Wagener Jean.
Feller Dominique.
Schrœder Jean.
Theissen Jean.
Schrœder J.-B.
Marnach Victor.
Ketter Édouard.
Seyler Jean.
Willzius Victor.
Schaus Joseph.
Neumann Henri.
Mathey Nicolas.
Delleré Nicolas.
Lieners Jean.
Reiffers Edmond.
Oestges Michel.
Pescatore Théodore.
Dondelinger Engène.
Baron de Tornaco Aug.
Tibesar Émile.
Wagner Théodore.
Peckels Jean.
Schmilz Jean.
Wahl Pierre.
Schumacher Georges.
Reiffers Michel.
Lorang Martin.
Bouvier Alfred.
Capus Charles.
Rasquin Pierre.
Rentier.
Cabaretier.
Cultivateur.
id.
id.
Cordonnier.
Cultivateur.
id.
id.
Maréchal-ferrant.
Chauffeur.
Commerçant.
Cultivateur.
Aiguilleur.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Entrepreneur.
Cultivateur.
id.
Propriétaire.
Négociant.
Commerçant.
Cabaretier.
Traficant.
Cultivateur.
Not aire.
Cultivateur.
Ingénieur.
Négociant.
Rentier.
Propriétaire.
Garde particulier.
Cultivateur.
id.
Convoyeur.
Assistant.
Machiniste.
Cultivateur.
Propriétaire.
Receveur de l'enregistrement.
Instituteur.
Heinerscheid.
Schieren.
Breidfeld.
Leithum.
Winseler.
Doncols.
id.
Berlé.
Brachtenbach.
Doncols.
Ettelbruck.
Weiswampach.
Bœvange.
Kautenbach.
Consthum.
id.
id.
Heinerscheid.
Roodt.
Tintenmuhle.
Fischbach.
Lieler.
Sassel.
Schwebach.
Winseler.
Elvange.
Weiswampach.
Hupperdange.
Troisvierges.
Everlange.
Eschweiler.
Useldange.
Nachtmanderscheid.
Bofferdange.
Kayl.
Sanem.
Boekholz.
Clervaux.
Michelbouch.
Dahl.
Troisvierges.
id.
id.
Baschleiden.
Urspelt.
Wiltz.
Gœsdorf.
2 7 . 8 . 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Holtz François.
Bour Albert.
Reiffers Joseph.
Theis Michel.
Weiler Émile.
Wolter Joseph.
Wolter Émile.
Reiners Michel.
Raths Jean-Pierre.
Toussaint Charles.
Schaus Nicolas.
Risch
Nicolas.
Lamby Alex.
Wiwinius Nicolas.
Schwinnen Jean.
Schwinnen Joseph.
Stoffel Mathias.
Capus Jean-Pierre.
Thilges Marie-Arthur.
Scheeck Hubert.
Steichen Joseph.
Schmit Mathias.
Roth Valentin.
Flesch Mathias.
Farnir Pierre-Joseph.
Faber Jean-Pierre.
Schmit Antoine.
Reding Félix.
Cultivateur.
id.
id.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
Propriétaire.
Cultivateur.
Cabaretier.
Meunier.
Cordonnier.
Cultivateur.
Tanneur.
Garde particulier.
Hôtelier.
Industriel.
Propriétaire.
Greffier.
Cultivateur.
Boucher.
Cultivateur.
Meunier.
Propriétaire.
Garde particulier.
Cultivateur.
Garde particulier.
Cultivateur.
Négociant.
Watrange.
Bettembourg.
Lieler.
Schandel.
Bavigne.
Nocher.
id.
Lultzhausen.
Vichten.
Useldange.
Mertzig.
Heispelt.
Wilwerwiltz.
id.
id.
id.
Bissen.
Wiltz.
Dippach.
Schwiedelbrouch.
Rindschleiden.
Eschweiler.
id.
Stegen.
Troine.
Winseler.
Warken.
Diekirch.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Hennequin Victor.
Koob Jean.
Steichen Victor.
Conzémius Jean-Pierre.
Conzémius Léopold.
Pétry Michel.
Sinner Nicolas.
Sinner Louis-Nicolas.
Sinner Jacques Victor.
Sinner Léopold.
Els Michel.
Hallé Félix.
Halle Pierre.
Metzdorff Jean.
Stumper Joseph.
Pastoret Louis.
Mandy Guillaume.
Gilbert Jules.
Berg Ferdinand.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
id.
Propriétaire.
id.
Cafetier.
Cultivateur.
Propriétaire.
Avocat.
Cultivateur.
id.
Agent
commercial.
Négociant.
Cultivateur.
Bricherhof.
Bourscheid.
Scheidel.
Heispelt.
id.
Windhof (Welscheid).
Tandel.
Longsdorf.
id.
id.
Ettelbruck.
Ernster.
id.
Luxembourg.
Weiler-la-Tour.
Hautcharage.
id.
Luxembourg.
Arsdorf.
27. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
28. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
Roger Pierre.
Picar Mathias.
Molitor Michel.
Berk Charles.
Kons Pierre.
Kœpp Michel.
Granges Jean.
Reiter Nicolas.
Weistroffer Nicolas.
Heymes Joseph.
Mines Camille.
Neyen Léon.
Aubart Alphonse.
Logelin Joseph.
Jungers Nicolas.
Jungers Mathias.
Meyers Jean-Baptiste.
Trausch Paul.
Winandy Théodore.
Lambert Georgen.
Lanners Victor.
Fend Félix.
Feith Jean.
Mathay Jean-Pierre.
Schmoll Mathias.
Steichen Nicolas.
Risch Richard.
Reiter Émile.
Zenners Marc.
Rausch Joseph.
Lambert Urbain.
Simon Jean-Nicolas.
Thul Nicolas.
Gras Émile.
Stomp Michel.
Schetgen Jean.
Molitor Jules.
Theisen Nicolas.
Weiler Nicolas.
Mersch Jacques.
Schmit Jean-Pierre.
Petry Jean-Baptiste.
Sinner Michel.
Wiltgen François.
Lanners Charles.
Sinner Pierre.
Muller Jean.
Peintre-décorateur.
Hôtelier.
Instituteur.
Cultivateur.
Hôtelier.
Cultivateur.
Marchand de bestiaux.
Cultivateur.
id.
Étudiant.
Ingénieur.
Rentier.
Représentant de commerce.
Entrepreneur.
Cultivateur.
id.
id.
Accisien.
Cultivateur.
Tanneur.
Propriétaire.
Fabricant de limonades.
Industriel.
Cultivateur.
Horloger.
Cultivateur.
Agronome.
Cultivateur.
id.
id.
Meunier.
Négociant.
Propriétaire.
Cultivateur.
Cultivateur-plafonneur.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Propriétaire.
Cultivateur.
Propriétaire.
Tanneur.
Cultivateur.
Vianden.
id.
Munshausen.
Pleitringerhof.
Hollerich.
Holst hum.
id.
Consthum.
Jean-Mathias-Hof.
Rodange.
id.
Berchem.
Luxembourg.
Differdange.
Moserhof.
id.
Boulaide.
Wiltz.
Windhof.
Niederwiltz.
Consthum.
Cap.
Mertzig.
Bourscheid.
Vianden.
Scheidel.
Heispelt.
Consthum.
Landscheid.
Mertzig.
Reisermuhle.
Diekirch.
Michelau.
Noerdange.
Brouch.
Strassen.
Oetrange.
Kapweiler.
Heinerscheid.
Dorscheid.
Calmus.
Schwebach.
Schandel.
Lultzhausen.
Dahl.
Useldange.
Calmus.
54 b
Duhr Jean.
Gierten Paul.
Angelsberg Auguste.
Lorang Jean.
Buchler Jean-Pierre.
Trausch Nicolas.
Klensch Jean-Pierre.
Schmit Jean.
Retter Jean.
Risch Pierre.
Schneider Mathias.
Berchem Théodore.
Scharia Edouard.
Saur Mathias.
Siebenbour Jean.
Reyler Nicolas.
Frantzen Jean-Baptiste.
Betzen Jean.
Eischen Jean.
Weis Nicolas.
Bertrang Mathias.
Brosius Jean-Pierre
Kergen Joseph.
Feltgen François.
Kœnig Victor.
Musquar Joseph.
Putz Victor.
Beissel Nicolas.
Prinz Guillaume.
Wurth François.
Musquar Joseph.
Weis Pierre.
Schœtten Nicolas.
Sandt Barthel.
Putz Edmond.
Weiwers Jean.
Kemp Jacques.
Pauly Jean-Pierre.
Mme Knepper Eug. n. Marie
Reine Schintgen.
Mme Weiwers Jean.
Leick Jean-Pierre.
Nilles Jean.
Weber Nicolas.
Gillen Mathias.
Munchen Alphonse.
Willems Jean.
Vigneron.
Cultivateur.
Rentier.
Propriétaire.
id.
Industriel.
Cultivateur.
Ingénieur.
Cultivateur.
Cafetier.
Rentier.
Entrepreneur.
Propriétaire.
Négociant.
Plafonneur.
Cultivateur.
Boulanger.
Cultivateur.
Garde particulier.
Cultivateur.
Propriétaire.
Agronome.
Meunier.
Liquidateur.
Négociant.
Rentier.
Propriétaire.
Régisseur.
Hôtelier.
Notaire.
Propriétaire.
Cultivateur.
Juge de paix.
Vigneron.
Notaire.
Ingénieur.
Cafetier.
Propriétaire.
Sans état.
id.
Cultivateur.
Négociant.
Aubergiste.
Instituteur en retraite.
Candidat ingénieur.
Entrepreneur.
Oberdonven.
Born.
Echternach.
Waldbillig.
Haller.
Grevenmacher.
Rœdt.
Roodt-s.-Syr.
Mondorf-les-Bains.
Ehnen.
Grevenmacher.
Altwies.
Wormeldange.
Remerschen.
Elvange.
Altwies.
Mondorf-les-Bains.
Rodenbourg.
Greiveldange.
Manternach.
Junglinster.
Lellig.
Felsmuhle.
Grevenmacher.
id.
Buchholz.
Godbrange.
Remich.
Wormeldange.
id.
Buchholz.
Boudler.
Grevenmacher.
Bech.
Remich.
Grevenmacher.
Kayl.
Altzingen.
Remich.
Grevenmacher.
Ersange.
Echternach.
Canach.
Rosport.
Luxembourg.
Rosport.
28. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
28. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Schmit Nicolas.
Hansen Jean.
Ruppert Pierre.
Backes Camille.
Becker Jean-Baptiste.
Diederich Pierre.
Berchem Jules.
Ernst Julien.
Koch Eugène.
Koch Louis.
Wilgé Jean.
Schelfen Thomas.
Rettel Pierre.
Clasen Alphonse.
Ley Mathias.
de la Haye Auguste.
Dupont Philippe.
Klein Edmond.
Cigrang Pierre.
Emeringer Eugène.
Knepper Alexandre.
Knepper Eugene.
Wiltzius Léon.
Mehlen Pierre.
Husting Albert.
Beck Charles.
Pundel Jean.
Duchischer Maurice-Charles
Gales Nicolas.
Gœdert Jean.
Gindt Jean.
Funck Nicolas.
Molitor Nicolas.
Hentgen Nicolas.
Diederich Jean-Pierre.
Gaasch Jean-Pierre
Huss Henri.
Lahr Nicolas.
Kieffer Jean.
Bech Thomas.
Sauerwein Mathias.
Maret Jean-Pierre.
Kept Lambert.
Kellen Jean-Nicolas.
Maret Pierre.
Weiwers François.
Meisch Nicolas.
Cultivateur.
id.
id.
Dentiste.
Econome.
Cultivateur.
Propriétaire.
id.
Négociant.
Inspecteur d'assurances.
Boucher.
Épicier.
Vigneron.
Propriétaire.
Négociant.
id.
Notaire.
Propriétaire.
Cabaretier.
Négociant.
Docteur en droit.
Notaire.
Vigneron.
Meunier.
Etudiant.
Capitaine de la gendarmerie.
Vigneron.
Directeur d'usine.
Hôtelier.
Propriétaire.
Entrepreneur.
Cultivateur.
Négociant.
Cultivateur.
id.
id.
Hôtelier.
Vigneron.
Instituteur pensionné.
Propriétaire.
Traficant.
Propriétaire.
Électricien.
Propriétaire.
Fermier.
Chef d'atelier.
Commerçant.
Passelt.
Herborn.
Rœdt.
Mondorf.
Mondorf-les-Bains.
Elvange.
Mondorf-les-Bains.
Burmerange.
Schengen.
Mondorf-les-Bains.
Canach.
Biwer.
Schwebsange.
Grevenmacher.
id.
Mondorf-les-Bains.
Grevenmacher.
Emerange.
Ahn.
Grevenmacher.
Remich.
id.
Schwebsange.
Bive bach.
Wecker.
Luxembourg.
Ehnen.
Wecker.
Mondorf-les-Bains.
id.
Wormeldange.
Niederdonven.
Bigonville.
Bucherhof.
Hellange.
id.
Mondorf-les-Bains.
Remerschen.
Niederdonven.
Grevenmacher.
Biver.
Mondorf-les-Bains.
Biwisch.
Longsdorf.
Nœtzange.
Hollerich.
Pintsch.
28. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Scholer François.
Rossi Jean.
Lamesch Édouard.
Brincour Ernest.
Staar Jean.
Krier Nicolas.
Schrœder Eugène.
Jacoby
Joseph.
Woher Paul.
Maret Nicolas.
Nilles Émile-Nicolas.
Bintner Jean-Pierre.
Schmit Nicolas.
Erpelding Émile.
Wester
Christophe.
Salentiny
Victor.
Salentiny Jules.
Ury Pierre.
Ury Nicolas-Victor.
Stumper Corneille.
Sinner Gustave.
Hippert Auguste.
Hippert Othon.
Molitor Jacques.
Bœver Théodore.
Schmitz Jean.
Laux Jean.
Birel Pierre.
Entrepreneur.
Commerçant.
Employé.
Notaire.
Chef de. train.
Traficant.
Cultivateur.
Employé de chemin de fer.
Sous-chef de gare.
Cultivateur.
id.
Garde particulier.
Cultivateur.
Agronome.
Propriétaire.
Avocat.
Inspecteur des eaux
et
forets
Propriétaire.
Marchand.
Propriétaire.
Industriel.
Pharmacien.
Hôtelier.
Cultivateur.
id.
id.
id.
Sans état.
Hollerich.
Esch-s.-Alzette.
Senningen.
Eich.
Hollerich.
id.
Pissange.
Hollerich.
Bettembourg.
Noertzange.
Hassel.
Distillerie Dommeldange.
Rœser.
Tuntingen.
Altzingen.
Luxembourg.
id.
Lendelange.
Esch-s.-Alzette.
Weiler-la-Tour.
Verlorenkost.
Luxembourg.
id.
Oetrange.
Munshausen.
Siebenaler.
Kayl.
Rollingen.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mischel Mathias.
Mischel Jean.
Mischel Jules.
Mischel Mathias.
Mangen Jean-Pierre.
Elter Jules.
Donnersbach Joseph.
Pierre Paul.
Thiltges Étienne.
Wenger Hubert.
Leclère René.
Meyers Guillaume.
Bos Victor.
Prost Victor.
Bos Joseph.
Bech Joseph.
Schaefer Ferdinand.
Schneider Émile
Laroche Nicolas.
Cultivateur.
id.
id.
id.
Domestique.
Ingénieur.
Entrepreneur.
Cultivateur.
Commerçant.
Commis du Service agricole.
Avocat.
Bouclier.
Cultivateur.
Négociant.
Cultivateur.
Avocat.
Conseiller à la Cour sup. d. just.
IndustrieI.
Cultivateur.
Rodeschhof.
id.
id.
id.
Elvange.
Luxembourg.
Larochette.
Rodange.
Esch-s.-Alzette.
Luxembourg.
id.
Nagem.
Medingen.
Grevenmacher.
Medingen.
Luxembourg.
id.
Dudelange.
Tétange.
28. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
29. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Woll Félix
Housse Louis.
Schmitz Conrad.
Pater Émile.
Kremer Jean-Pierre
Tudor Robert.
Tudor Hubert.
Frantzen Edmond.
Klein Joseph-Nico las.
Zallio Joseph-Nicolas.
Jeitz Guillaume-Dominique
Binsfeld Théodore.
Nilles Nicolas.
Didier Nicolas.
Collart Robert.
Neyens Édouard.
Nickels François.
Munchen Oscar.
Jaminet Jean-Pierre.
Scheuer Jacques.
Mersch Pierre.
Meyers Eugène.
Spielmann Thomas.
Feltgen Nicolas.
Hild Mathias.
Weber Jean-Pierre.
Rischard Paul.
Turk Charles.
Collart Léon.
Kolber Nicolas.
Morheng Jean.
Hentzen Émile.
Klein Jean.
Stellen Jean-Pierre.
Schumacher Léon.
Schengen Henri.
Steinmetz Joseph.
Useldinger Jean-Pierre.
Steichen Nicolas.
Foehr Adolphe.
Koppen Alphonse.
Schrœder Mathias.
Neises Henri.
Gilson Jean-Pierre-Joseph.
Ravaillot Jean.
Draut Jean.
Metzler Émile.
Modeleur.
Armurier.
Jardinier.
Employé au chemin de Ter.
Cultivateur.
Rentier.
id.
Comptable.
Peintre.
Cafetier.
Cultivateur.
Plafonneur.
Marchand-tailleur.
Entrepreneur.
Ingénieur.
Correspondant.
Accessiste forestier .
Étudiant.
Propriétaire.
Garde particulier.
Cultivateur.
id.
Garçon de cave.
Cultivateur.
id.
Entrepreneur.
Ingénieur.
Avocat.
Ingénieur.
Cultivateur.
Entrepreneur.
Cultivateur.
id.
id.
Vigneron.
Propriétaire.
Négociant.
id.
Cultivateur.
Commerçant.
Cultivateur.
id.
id.
Aubergiste.
Rentier.
id.
Cultivateur.
Rodange.
Luxembourg.
Hollerich.
Peppange.
Hamm.
Rosport.
id.
Hellange.
Berbourg.
Differdange.
Clémency.
Differdange.
Dudelange.
Bettembourg.
Dommeldange.
Steinsel.
Limpertsberg.
Luxembourg.
Claushof.
Bastendorf.
Buschrodt.
Hassel.
Ettelbruck.
Christnach.
Beyerholz (Canach).
Bonnevoie.
Merl.
id.
Luxembourg.
Strassen.
Weimerskirch.
Sandweiler.
Weydig.
Rœdgen.
Schwebsange.
Remich.
Grevenmacher.
Remich.
Emeringerhof.
Grevenmacher.
Ellange.
Osweiler.
Herborn.
Berbourg.
Dahlem.
Bœvange-s.-Attert.
id.
29. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Trierweiler Jean.
Prommenschenkel Adolphe.
Folmer Albert.
Schmit Léon.
Klensch Émile.
Schmitz Jean-Pierre.
Steichen Max.
Meintz Charles.
Weber Louis.
Steichen Michel.
Kirsch Guillaume.
Poorters Jean-Pierre.
Dondelinger Émile.
Funck Charles.
Bisénius Jean-Pierre.
Burquel Émile.
Kremer Pierre.
Baron Jacquinot Aug.
Jacquinot
Fernand.
Witry Grégoire.
kieffer Ernest.
Braun Pierre.
Kaufmann Jacques.
Miltgen Alphonse.
Entrepreneur.
Commis au Crédit foncier.
Négociant.
id.
Cultivateur.
id.
Étudiant.
Rentier.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
Propriétaire.
Négociant.
Employé d'usine.
Garde particulier.
Régisseur.
id.
Industriel.
Propriétaire.
Étudiant.
Marchand de grains.
Cafetier.
Propriétaire.
Cultivateur.
Merl.
Hollerich.
Remich.
Merl.
Bettembourg.
Fingig.
Luxembourg.
Ehlerange.
Mersch.
Fingig.
Clémency.
Bissen.
Esch-s. -Alzette.
Beggen.
Schœnfels
id.
Kockelscheuer.
Bettembourg.
id.
Walferdange.
Dippach.
Luxembourg.
Buschdorf.
Reckange-s.-Mess.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Majerus Nicolas.
Diederich Adolphe.
Bartz Nicolas.
Brasseur Charles.
Kuffer Alphonse.
Hubert Jean.
Franck Willy.
Marx Pierre.
Meyers Eugène.
Diderrich Félix.
Claren François.
Schintgen Marecl.
Dondelinger Adolphe.
Koob Michel.
Prum Pierre.
Gehrend Michel.
Muller Jacques.
Gutenkauf Henri.
Gutenkauf Émile.
Thinnes Christophe.
Baesch Jean-Nicolas.
Ludivig Jean-Joseph.
Louis Jean-Pierre.
Commerçant.
Propriétaire.
Entrepreneur.
Serrurier au chemin de fer.
Cultivateur.
id.
Chef de service.
Propriétaire.
Cultivateur.
Propriétaire.
Rentier.
Chef d'exploitation.
Cultivateur.
Entrepreneur.
Avocat.
id.
Propriétaire.
Négociant.
Professeur.
Négociant.
Aiguilleur.
Cultivateur.
id.
Bœvange-s.-Attert.
Fentange.
Eischen.
Luxembourg.
Cruchten.
Eichelbour.
Rumelange.
Bour.
Schrondweiler.
Nommern.
Sandweiler.
Pétange.
Soleuvre.
Bourscheid.
Luxembourg.
id.
Hassel.
Beckerich.
Ettelbruck.
Wilwerdange.
Basbellain.
Holler.
Liefrange.
Schmilz Jacques.
Stempel Hubert.
Bouvier Léopold.
Weinandy Joseph.
Prum Antoine.
Fellens Paul.
Keipes Jean-Pierre.
Reitz Jean-Baptiste.
Scheidweiler Édouard.
Winandy Louis.
Schaack Nicolas.
Bian Félix.
Peters Joseph.
Bauds Jean.
Bomb Jean-Pierre.
Faber Joseph.
Wathgen Jean.
Lanners Hubert.
Stranen Michel.
Linster Nicolas.
Molitor Joseph.
Hendel Pierre.
Beck Victor.
Thill Jean.
Kler Jean.
Kreis Guillaume.
Steichen François.
Glaesener Regnard.
Zigrand Jean-Pierre.
Reckinger
Jean-Pierre.
Malget Antoine.
Knepper Severin.
Delvaux Félix.
Heiser Nicolas-Eugène.
Werner Jacques.
Pletschette Auguste.
Pletschette Antoine.
Spaus Jean-Pierre.
Kayser Joseph.
Bleichen Paul.
Brebsom Joseph.
Hoster Édouard.
Lambert François.
Mlle Metz Gertrude.
Magonette Léon.
Thilges Michel.
Gratia Eugène.
Cultivateur.
id.
Ingénieur.
Cultivateur.
Étudiant.
id.
Assistant.
Cultivateur.
Marchand.
Cultivateur.
id.
Notaire.
Cultivateur.
id.
Vigneron.
Directeur général.
Entrepreneur.
Cultivateur.
Menuisier.
Chef ouvrier.
Garde particulier.
Cultivateur.
Comptable.
Cultivateur.
Charron.
Cultivateur.
Hôtelier.
Cultivateur.
Ardoisier.
Rentier.
Cultivateur.
id.
industriel.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Secrétaire communal.
Tanneur
Sans état.
Secrétaire communal.
Rentier.
Cultivateur.
Tarchamps.
Hachiville.
Esch-s.-Alzette.
Doncols.
Clervaux.
id.
Troisvierges.
Lieler.
Wiltz.
Noertrange.
Pratz.
Redange.
Allerborn.
Crendal.
Remich.
Luxembourg..
Harlange.
Fischbach (Heinerscheid).
Troisvierges.
Boevange (Clervaux).
id.
Dellen.
Bonnevoie.
Grumelscheid.
Insenborn.
Wilwerdange.
Perlé.
Bourscheid.
Perlé.
Derenbach.
Kehmen.
Moestroff.
Diekirch.
Oberfeulen.
Lieler.
Brattert.
id.
Fischbach.
Berlé.
Burden.
Mœstroff.
Eschweiler.
Niederwiltz.
Schierenerhof.
Perlé.
Château d' Erpeldange.
Perlé.
29. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
29. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Miller Michel.
Franco in Henri.
Flammant Émile.
Mlle Flammant Marie.
Flammant Jean-Pierre.
Fischbach Fernand.
Mme Fischbach Marguerite.
Sabatini Enrico.
Kintzolé Jean-Baptiste.
Peiffer Nicolas.
Hoffmann Antoine.
Bosseler François.
Mme Beschemont J.-P.
Laux JuleS.
Cultivateur.
Avocat-avoué.
Ingénieur.
Sans état.
Ingénieur.
Pharmacien.
Sans état.
Cabaretier.
Négociant.
id.
Ferblantier.
Employé.
Propriétaire.
Cafetier.
Putscheid.
Diekirch.
Bonnevoie.
id.
id.
Bascharage.
id.
Esch-s. -Alzette.
id.
Mersch.
id.
Esch-s. -Alzette.
Mersch.
Kayl.
VICTOR BÜCK. LUXEMBOURG
30. 8. 18.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mergen Jean-Pierre.
Perrin Michel.
Becker Jean.
Kail Michel.
Didier Christophe.
Becker Jean-Pierre.
Kohner Jean-Pierre.
Bossi Hario.
Bossi Mosé.
Koob Nicolas
Bouter Alphonse.
Clerf Émile.
Conducteur agricole aux.
Chef de service.
Propriétaire.
Cultivateur.
Plafonneur.
Garde particulier.
Négociant.
Chef-ouvrier.
id.
Garde particulier.
id.
Négociant.
Luxembourg:.
Steinfort.
Alzingen.
Canach.
Bour.
Roodt.
Dudelange.
Steinfort.
id.
Steinsel.
id.
Hollerich.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Kintzelé Jacques.
Flammant Fritz.
Scheerer Pierre.
Petry Pierre.
Jungels
Jean-Baptiste.
Hurt André.
Clees Jean-Pierre.
Roth
François
Meyers Henri.
Hourt Michel.
Reuter Nicolas.
Georges Alphonse.
Birkel Nicolas.
Hoffmann Jean-Pierre.
Kayl Édouard.
Kieler Jean.
Lommel Henri.
Mangen Jean-Guillaume.
stoffel Albert.
Reichling Ferdinand.
Greisch AIexis.
Propriétaire.
Ingénieur.
Cultivateur.
Propriétaire.
Cultivateur.
Maçon.
Cultivateur.
id.
id.
Garçon de café.
Cultivateur.
id.
Propriétaire.
Cultivateur.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Négociant.
Scherffenhof.
Luxembourg.
Alzingen.
Nommern.
Holsthum.
Nagem.
Neidhausen.
Sonlez.
Boulaide.
Fischbach.
Huncherange.
Hoscheid.
Cruchten-Beisten.
Kahler.
Seylerhof.
Cruchten-Beisten.
Oberglabach.
Prettingen.
Hassel.
Hollerich.
Malgré la saisie il est permis
a) aux producteurs de fournir ou d'échanger
des pommes de terre de semence; toutefois,
ces fournitures et échanges sont subordonnés à
l'autorisation écrite de l'Office d'achat et de
répartition;
b) aux producteurs d'employer les provisions
nécessaires pour les besoins de leurs exploita-
tions, sans préjudice toutefois à l'obligation
édictée à l'art. 7 ci-après, ces quantités seront
déterminées ultérieurement;
c) aux non-producteurs d'acquérir directe-
ment auprès de producteurs les quantités né-
cessaires pour les besoins des membres de leurs
ménages, jusqu'à concurrence de la ration
annuelle qui sera fixée ultérieurement. Provi-
soirement, et jusqu'à la fixation de la ration
annuelle, les quantités compétant aux non-
producteurs sont de 6 kg, par membre du
ménage et par semaine, respectivement de
6 kg. par semaine pour les ouvriers manuels
bénéficiaires d'une ration supplémentaire de
pain, sans que toutefois il puisse être acquis et
Rechtsgeschäfte über die beschlagnahmten Gegen-
stände sind nichtig. Den Rechtsgeschäften stehen
Verfügungen gleich, die im Wege der Zwangs-
vollstreckung oder Arrestvollziehung erfolgen.
Die vor Inkrafttreten dieses Beschlusses ge-
tätigten und noch nicht aufgeführten Überein-
kommen sind, vorbehaltlich Genehmigung durch
die Zentrale, annuliert.
Die Erwerber von beschlagnahmten Produkten,
deren Veräußerung nicht gestattet war, sind
ebenfalls strafbar.
Trotz der Beschlagnahme dürfen
a) Produzenten Saatkartoffeln liefern oder
umtauschen; jedoch bedürfen diese Lieferungen
oder Tauschgeschäfte der schriftlichen Ermächti-
gung der Staatlichen Einkaufs und Verteilungs-
zentrale;
b) Produzenten die für die Bedürfnisse ihrer
Betriebe benötigten Mengen verwenden, unbe-
schadet jedoch der im nachstehenden Art. 7 vor«
gesehenen Verpflichtung; diese Mengen werden
später festgestellt.;
c) Nichtproduzenten direkt bei Produzenten
die für die Bedürfnisse ihrer Haushalte benö-
tigten Mengen erwerben, bis zur Höhe der später
festzusetzenden Jahresration. Vorläufig und bis
zur Fetzsehung der Jahresration betragen die
den Nichtproduzenten zustchenden Mengen 5 kg.
pro Haushaltungsmitglied und pro Woche, bezw.
6 .Kg. pro Woche für die. Schwerarbeiter, die
eine Supplementar-Brotration beziehen, ohne
daß jedoch auf einmal höhere Mengen als die
den vorläufigen, für einen Zeitraum von zwei
Wochen entsprechenden Nationen erworben und
transporté en une seule fois des quantités supé-
rieures aux rations provisoires correspondant
à une période de deux semaines. Les quantités
ainsi acquises sont imputables sur la ration
annuelle.
Les acquisitions de pommes de terre par les
non-producteurs ne pourront cependant se
faire que moyennant des autorisations d'achat
et de transport à délivrer par les administra-
tions communales des acquéreurs.
Aux producteurs partiels il ne sera délivré
des autorisations que pour parfaire la ration
légale.
Sur les prix fixés à l'art. 1er, l'État
remboursera à ceux qui auront acquis des
pommes de terre conformément à l'art, 3 c
de l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1917
prévisé sur le vu des pièces justificatives
y
visées, une somme de 5 fr. par 100 kg.; il fera
la même bonification aux communes pour les
quantités leur relaissées par l'État ou ses agents
ou récoltées par elles, sans préjudice aux rem-
Beschließt
Art.
l.
Der Höchstverkaufspreis der Kar-
toffeln, einschließlich der Frühkartoffeln, ist
festgesetzt wie folgt
a) beim Vertauf in Mengen von 200 Kg.
oder darüber
1. für weiße oder rote Kartoffeln, mit Aus-
nähme der Silesia und Blaue Riesen
für Lieferung bis zum 10. November 1918,
auf 22 Fr. pro 100 .kg.;
für Lieferung nach dem 10. November 1918,
auf 18 Fr. Pro 100 Kg.;
2. für Silesia und Blanc Riesen
für Lieferung bis zum 10. November 1918,
18 Fr. pro 100 Kg.;
für Lieferung nach dem 10. November 1918,
auf 14 Fr. pro 100 Kg.
Diese Preise verstehen sich für Lieferung
nach der Versandstation.
b) beim Verkauf in Mengen von weniger
als 200 Kg.
1. für weiße, oder rote Kartoffeln, mit Aus-
nähme der Silesia und Blaue Riesen, auf 3,25 Fr.
den Sester zu zwanzig Litern;
2. für Silesia und Blaue Riesen, auf 2,65 Fr.
den Sester zu zwanzig Litern.
Art.
2.
Die vorstehenden Preise werden
vom Staat gezahlt für Kartoffeln guter Durch.
schmittsqualität.
Für Kartoffeln von minder
wertiger Qualität werden von der Staatlichen
Einkaufs- und Berteilungszentrale entsprechende
Abzüge vorgenommen.
Von den in Art. 1 festgesetzten Preisen
zahlt der Staat denen, die Kartoffeln gemäß
Art. 3 c des vorerwähnten Großh. Beschlusses.
vom 20. September 1917 erworben haben,
auf Sicht der in diesem Artikel vorgesehenen
Belege, eine Summe von 5 Fr. pro 100 Kg.
zurück; dieselbe Vergütung wird den Gemeinden
für die ihnen vom Staat oder seinen Agenten
überlassenen oder für die von ihnen selbst ge-
boursements du chef des réductions accordées
par les communes sur les fournitures faites aux
classes nécessiteuses, conformément à l'art. 16
de l'arrêté grand-ducal précité.
Le
Directeur général de l'agriculture, de
l'industrie et du commerce réglera, les détails
de ces opérations.
Les formulaires des autorisations
visées à l'art. 3 c seront mis à la disposition
des administrations communales par l'Office
d'achat et de répartition.
Les autorisations comprendront trois parties.
La partie 1, formant souche, restera déposée
à la commune.
La partie II servira d'autorisation d'achat.
Elle renseignera, outre les quantités achetées,
les noms et domicile du fournisseur et sera
munie de la signature de ce dernier.
La partie III comprendra: 1° un coupon A
qui servira de titre justificatif" au fournisseur
et qui sera visé soit par un représentant de,
l'autorité locale de la résidence du fournisseur,
soit par l'administrateur des carnets de mou-
ture ou le préposé aux registres du bétail de
cette localité; 2° un coupon B qui servira
d'autorisation de transport; ce coupon ne sera
valable pour le transport qu'après avoir été
visé par l'une des personnes désignées ci-avant.
Le transport des pommes de terre respec-
tivement la remise au chemin de fer devront
être effectués au plus tard le lendemain de
l'apposition du visa.
La partie III B, ensemble la partie II, de-
vront être restituées à l'administration com-
munale qui les a. délivrées dans les trois jours
après que le transport sera effectué.
transportiert werden dürfen. Die auf diese
Weise erworbenen Mengen find auf die Jahres-
ration in Anrechnung zu bringen.
Die Kartoffelankäufe der Nichtproduzenten
dürfen jedoch nur mittels von den Gemeinde-
verwaltungen der Ankäufer ausgestellter Kauf-
und Transportberechtigungen stattfinden.
Teilproduzenten werden Berechtigungen nur
zur Ergänzung der gesetzlichen Nation ausge-
stellt.
Formulare der im Art. 3 c) erwähnten
Berechtigungen werden den Gemeindeverwal-
tungen von der Staatlichen Einkaufs- und Ver-
teilungszentrale zur Verfügung gestellt.
Die Berechtigungen find dreiteilig.
Teil I, Stammabschnitt, verbleibt bei der
Gemeindeverwaltung.
Teil II dient als Ankaufsberechtigung. Diese
verzeichnet, außer den angekauften Mengen,
Namen und Wohnort des Lieferanten und ist
mit der Unterschrist des letzteren zu versehen.
Teil III begreift: 1. einen Abschnitt A, der
dem Lieferanten als Ausweis dient und der ent-
weder von einem Vertreter der Ortsbehörde des
Wohnsitzes des Lieferanten, oder vom Wahlkarten-
verwalter oder vom Viehstandsregisterführer
dieser Ortschaft zu beglaubigen ist; 2. einen Ab-
schnitt B, der als Transportberechtigung dient;
dieser Abschnitt ist für den Transport nur nach
Beglaubigung durch eine der vorbezeichueten
Personen gültig.
Transport der Kartoffeln, bezw. deren Aulie-
ferung an die Eisenbahn
müssen spätestens am
Tage nach der Beglaubigung der Berechtigung
erfolgt sein.
Teil III B mit Teil II müssen der Gemeinde-
verwaltung, welche dieselben ausgestellt hat,
unterhalb drei Tage nach beendigtem Transport
zurückbehändigt werden.
Quiconque demandera ou acceptera
des prix supérieurs aux prix maxima fixés
ci-avant, sera puni d'un emprisonnement de
huit jours à six mois et d'une amende de 26 à
3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
Le livre 1er du Code pénal est applicable à
ces infractions, à l'exception des alinéas 2 et 3
de l'art. 72 et des alinéas 2, 3 et 4 de l'art. 76,
ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attri-
bution aux cours et tribunaux de l'appréciation
des circonstances atténuantes, modifiée par la
loi du 16 mars 1904.
Il est défendu d'employer à d'autres
fins des pommes de terre acquises ou retenues
pour la semence.
Es ist verboten, zu Saatzwecken er-
worbene oder zurückbehaltene Kartoffeln an-
derweitig zu verwenden.
Le présent arrêté entrera en vigueur
le lendemain de sa publication au Mémorial.
L'arrêté du 9 juillet 1918, concernant la
fixation des prix maxima de vente des pommes
de terre hâtives, est abrogé.
Luxembourg, le 3 septembre 1918.
Les membres du Gouvernement,
L.
KAUFFMAM.
L. MOUTRIER,
A.
LEFORT.
J.
FABER.
M.
KOHN.
Arrêté du 3 septembre 1918, pris en exécution
de l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918,
concernant le régime de la récolte des pommes
de terre.
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
ernteten Kartoffeln bewilligt, unbeschadet der
Rückzahlungen auf Grund der von den Ge-
meinden gewährten Reduktionen für die den
Dürftigen gemachten Lieferungen, gemäß Art. 16
des vorwähnten Groß. Beschlusses.
Der
General-Direktor
des Ackerbaus, der
Industrie und des Handels regelt die Einzel-
heiten dieser Operationen.
Art.
4.
Wer höhere als die vorstehend fest-
gesetzten Höchstpreise fordert
oder
annimmt,
wird mit Gefängnis von acht Tagen bis zu
sechs Monaten und mit Geldstrafe von 26 bis
zu 3000 Fr., oder mit einer dieser Strafen
bestraft.
Der erste Teil des Strafgesetzbuches mit Aus-
nähme der Absätze 2 und 3 des Art. 72 und der
Absätze 2, 3 und 4 des Art. 76, sowie das Gesetz
vom 18. Juni 1879, welches den Gerichten die
Berücksichtigung der mildernden Umstände zu-
erkennt, abgeändert durch das Gesetz vom 16.
März 1904, sind auf diese Zuwiderhandlungen
anwendbar.
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Mémorial" in Kraft.
Der Beschluß vom 9. Juli 1918, betreffend
Festsetzung der Höchstverkaufspreise für Früh-
kartoffeln, ist abgeschaft.
Luxemburg, den 3. September 1918.
Die Mitglieder der Regierung,
L.
Kauffman.
L.
Moutrier.
A.
Lefort.
J.
Faber.
M.
Kohn.
54 a
Beschluß vom 3.September 1918,in Ausführung
des Großh. Beschlusses vom 3. September
1918, betreffend das Regim der kartoffel-
erute.
Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels;
Vu l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918,
concernant le régime de la récolte du pommes
de terre, notamment l'art. 7, alinéa 3;
Après délibération du Gouvernement ou
conseil;
Arrête
Sauf ce qui est statué à l'art. Il ci-
avant, la cession de pommes de terre sans
autorisation spéciale de l'Office ne pourra se
faire qu'à l'État, qui on relaissera aux com-
munes suivant leurs besoins et dans les limites
des quantités disponibles.
Vorbehaltlich der Bestimmungen des
vorstehenden Art. 3. kann die Abtretung von
Kartoffeln ohne besondere Ermächtigung der
Zentrale nur an den Staat stattfinden, welcher
dieselben an die Gemeinden nach deren Bedürf-
nissen und in den Grenzen der verfügbaren
Mengen abgibt.
Les producteurs sont tenus de tenir
disponibles en vue, de la cession à l'État les
quantités qui seront fixées ultérieurement.
Les livraisons faites conformément à l'art. 3 c
et constatées par les pièces justificatives visées
à l'art. 4. seront imputées sur les quantités
cessibles à l'État.
LE Gouvernement pourra, en vue de faciliter
l'approvisionnement jusqu'à la principale ré-
colte, décréter que les quantités de pommes de
terre arrivées à. maturité, livrées aux commis-
sionnaires de l'État jusqu'à une date qu'il
fixera, seront portées eu compte sur les quan-
tités obligatoires dans une proportion renforcée
à arrêter par lui.
Die Produzenten sind verpflichtet, zur
Abgabe an den Staat die später festzusetzenden
Mengen bereitzuhalten.
Die in Gemäßheit Art. 3 c gemachten und
durch die in Art. 4 erwähnten Belegstücke nach-
gewiesenen Lieferungen sind auf die an den
Staat abzuliefernden Mengen in Anrechnung
zu bringen.
Die Regierung kann, um die Versorgung bis
zur Haupternte zu erleichtern, verfugen, daß
die den staatlichen Kommissionaren bis zu einem
von ihr festzusetzenden Datum angelieferten,
reifen Kartoffeln in verstärktem, von ihr zu be-
stimmendem Maß, ans die Pflichtmengen in
Anrechnung gebracht werden.
Les détenteurs de pommes de terre
sont obligés de conserver les quantités cessibles
à l'État en leur appliquant les soins d'un
bon père de famille jusqu'au moment de s'en
dessaisir.
Die Inhaber von Kartoffeln sind ver-
pflichtet, die dem Staat abzutretenden Mengen
durch pflegliche Behandlung zu verwahren, bis
sie dieselben abgeben.
Le Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du commerce pourra
fixer des délais endéans lesquels la cession des
quantités obligatoires de pommes de terre
•devra être effectuée.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels ist befugt, Zeit-
räume festzusetzen, in denen die Abgabe der
Pflichtmengen von Kartoffeln zu erfolgen hat.
Faute de livraison de ces quantités
obligatoires dans les délais fixés conformément
à l'art. 9, ou en cas de non-fixation de délais,
après sommation faite par l'Office d'achat et
de répartition ou ses agents le Directeur gé-
Falls diese Pflichtmengen nicht in den
gemäß Art. 9 festgesetzten Fristen oder, im Falle
von Nichtfestsetzung von Fristen, nach Auffor-
derung durch die Zentrale oder ihre Agenten
abgetreten werden, kann der zuständige General-
néral du ressort pourra ordonner l'expropria-
tion de toutes les quantités détenues par les
intéressés à l'exception des provisions indispen-
sables pour les besoins de leurs ménages;
l'expropriation pourra de même être appliquée
à ceux qui auront disposé de partie de leur ré-
colte contrairement aux dispositions du présent
arrêté.
L'expropriation pourra être ordonnée
soit à l'égard de chaque propriétaire indivi-
duellement, soit à l'égard de tous les proprié-
taires d'une commune ou d'une section de com-
mune en défaut de remplir leurs obligations.
Elle se fera moyennant payement d'un prix.
à déterminer, suivant la qualité des pommes
de terre, sur la base des prix maxima réduits
d'un quart.
Les frais d'expropriation, y compris les frais
de transport jusqu'à la station de chemin de
fer la plus proche seront à charge des expro-
priés.
Die Enteignung kann sowohl gegen
jeden Eigentümer einzeln, als auch gegen sämt-
liche Eigentümer einer Gemeinde oder Gemeinde-
sektion, die ermangeln, ihren Verpflichtungen
nachzukommen, angeordnet werden.
Sie erfolgt vermittels Zahlung eines, nach
der Qualität der Kartoffeln, auf Grund der
um ein Viertel herabgesetzten Höchstpreise zu
bestimmenden Preises.
Die Enteignungskosten einschließlich der Trans-
portkosten bis zur nächsten Eisenbahnstation sind
zu Lasten der Enteigneten.
Les détenteurs de provisions expro-
priées sont obligés de les conserver et de leur
appliquer les soins d'un bon pore de famille
jusqu'à ce que l'État les prenne en ses dépôts.
Die Inhaber von enteigneten Be-
ständen sind verpflichtet, sie zu verwahren und
pfleglich zu behandeln, bis der Staat sie in seinen
Gewahrsam übernimmt.
En vue d'assurer et de contrôler
l'observation
des
prescriptions du
présent
arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre,
les délégués du Directeur général du ressort
munis d'un pouvoir écrit, les commissaires de
district, les bourgmestres,
les commis des
accises, les membres des brigades mobiles, les
agents de la police générale et locale et les
employés des douanes sont autorisés à entrer
dans tous les locaux et endroits où leur pré-
sence est nécessaire,
Um die Beobachtung der Vorschriften
dieses Beschlusses oder der zu dessen Ausführung
zu erlassenden Ministerialbeschlüsse zu sichern und
zu überwachen, sind die mit einer schriftlichen Voll-
macht versehenen Delegierten des zuständigen
General-Direktors, die Distriktskommissare, die
Bürgermeister, die Kommis der Akzisenverwal-
tung, die Mitglieder der mobilen Brigaden, die
Agenten der allgemeinen und Lokalpolizei und
die Beamten der Zollverwaltung ermächtigt,
in alle Lokale und Räumlichkeiten einzutreten,
wo ihre Anwesenheit erforderlich ist.
La fabrication d'extraits de pommes
de terre de toute espèce ou de produits séchés
est subordonnée à une autorisation écrite de
l'Office d'achat et de répartition.
Direktor die Enteignung aller im Besitz der In-
teressenten befindlichen Mengen, mit Ausnahme
der für die Bedürfnisse ihrer Haushalte unent-
behrlichen Vorräte, anordnen; die Enteignung
kann auch gegen jene zur Anwendung kommen,
die über einen Teil ihrer Ernte, den Bestim-
mungen dieses Beschlusses zuwider, verfügt
haben.
Die Herstellung von Kartoffel
extrakten jeder Art oder von Kartoffeltrocken-
präparaten bedarf der schriftlichen Ermächtigung
der Staatlichen Einkaufs und Verteilungszen-
trale.
La cession et l'acquisition de pommes
de terre non récoltées sont interdites sans
autorisation écrite de l'Office d'achat et de
répartition.
Les conventions conclues avant l'entré«1 en
vigueur du présent arrêté et non encore exé-
cutées sont annulées, sauf approbation par
l'Office.
Abgabe und Erwerb von nicht aus-
gehobenen Kartoffeln sind ohne schriftliche Er-
mächtigung der Staatlichen Einkaufs- und Ver-
teilungszentrale untersagt.
Die vor Inkrafttreten dieses Beschlusses ge-
tätigten und noch nicht ausgeführten Überein-
kommen sind vorbehaltlich der Genehmigung
durch die Zentrale, annuliert.
Le Gouvernement déterminera le
prix maximum à payer aux producteurs pour
les pommes de terre; il déterminera de même
un prix réduit auquel les pommes de terre
seront mises à la disposition des consomma-
teurs. La différence entre ce dernier prix et,
le prix payé sera à charge du Trésor.
Au cas où des administrations communales
céderont les pommes de terre aux classes né-
cessiteuses à des prix inférieurs à celui fixé
pour le relaissement aux consommateurs, cette
réduction sera supportée par l'État jusqu'à
concurrence de 60 % dans les communes de
consommateurs et de 30 % dans les communes
de producteurs.
Le Gouvernement déterminera les communes
rentrant dans chacun des deux groupes.
Die Regierung seht den den Produ-
zenten für Kartoffeln zu zahlenden Höchst-
verkaufspreis fest; sie bestimmt desgleichen einen
herabgesetzten Preis, zu dem die Kartoffeln den
Konfumenten verabfolgt werden. Der Unter-
schied zwischen letzterem Preis und dem gezahlten
Preis ist zu Lasten des Staates.
Falls Gemeindeverwaltungen Kartoffeln zu
niedrigeren Preisen als zu dem für die Abgabe
an Konsumenten festgesetzten Preis an Dürftige
verabfolgen, wird diese Reduktion vom Staat
bis zu 60 % in den Konsumentengemeinden und
bis zu 30 % in den Produzentengemeinden ge-
tragen.
Die Regierung bestimmt die jeder der zwei
Gruppen angehörenden Gemeinden.
Les infractions et tentatives d'in-
fraction aux dispositions du présent arrêté ou
des arrêtés à prendre pour en assurer l'exé-
cution seront punies d'un emprisonnement de
huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à
3000 fr., ou d'une de ces peines, sauf que ceux
qui demanderont ou accepteront des prix supé-
rieurs aux prix qui seront fixés par le Gouver-
nement, conformément à l'art. 16 ci-avant,
seront punis des peines comminées par la loi
du 28 novembre 1914, concernant la fixation
du prix maximum de vente des objets de pre-
mière nécessité,
La confiscation de l'objet de l'infraction
sera ordonnée.
Sera passible des peines comminées par
l'alinéa 1er pour les infractions au présent
Zuwiderhandlungen und Versuche
von Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen
dieses Beschlusses oder der zu dessen Ausführung
zu erlassenden Ministerialbeschlüsse werben mit
Gefängnis von acht Tagen bis zu drei Jahren
und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder
mit einer dieser Strafen bestraft, mit dem Vor-
behalt daß, wer höhere als die von der Regierung
gemäß vorstehendem Art. 16 festgesetzten Preise
fordert oder annimmt, mit den durch das Gesetz
vom 28. November 1914, betreffend Festsetzung
von Höchstverkaufspreisen für Bedarfsgegen-
stände, angedrohten Strafen bestraft wird.
Die Einziehung des Gegenstandes der Zu-
widerhandlung wird angeordnet.
Den im Absatz 1 für die Zuwiderhandlungen
gegen diesen Beschluß angedrohten Strafen ver-
arrêté, quiconque refusera de se dessaisir de
provisions expropriées au profit de l'État.
Au cas où un producteur est en défaut de
livrer dans les délais prescrits ou après som-
mation par l'Office tout ou partie des quantités
obligatoires, le minimum de l'amende ne sera
inférieur au triple de la valeur des quantités
non livrées, calculée d'après les prix maxima,
sans que toutefois le maximum fixé ci-avant
puisse être dépassé.
L'arrêté grand-ducal du 9 juillet
1918 et l'arrêté ministériel du 18 juillet 1918
prévisés sont abrogés à partir de la mise en
vigueur du présent arrêté.
Der vorerwähnte Großh. Beschluß
vom 9. Juli 1918 und der vorerwähnte Ministerial-
beschluß vom 18. Juli 1918, sind vom Inkraft-
treten dieses Beschlusses ab abgeschafft.
Notre Directeur général de l'agri-
culture, de l'industrie et du commerce est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au Mémorial
et entrera en vi-
gueur le 10 septembre 1918,
Luxembourg, le 3 septembre 1918.
MARIE-ADÉLAÏDE,
Les membres du Gouvernement,,
L. KAUFFMAN.
L. MOUTRIER.
A. LEFORT.
J. FABER.
M. KOHN.
Arrêté du 3 septembre 1918, concernant la
fixation du prix maximum des vente des
pommes de terre.
LE
GOUVERNEMENT
EN
CONSEIL;
Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant
la fixation du prix maximum de vente des
objets de première nécessité;
Vu l'arrêté grand-ducal du 3 septembre
1918, concernant le régime de la récolte des
pommes de terre;
Revu l'arrêté du 9 juillet 1918, concernant
la fixation du prix maxima de vente des pommes
de terre hâtives;
Beschluß vom 3. September 1918, betreffend
Festetzung des Höchstverkaufspreises der
Kartoffeln.
Die
Regierung
im
Konseil;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November
1914, betreffend Festetzung von Höchstverkaufs-
preisen für Kartoffeln;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
3. September 1918, betreffend das Regim der
Kartoffelernte;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. Juli
1918, betreffend Festsetzung des Höchstverkaufs-
preises für Frühkartoffeln;
fällt, wer sich weigert, für den Staat enteignete
Bestände abzugeben.
Falls ein Produzent es ganz oder teilweise
unterläßt, die Pflichtmengen in den festgesetzten
Fristen oder nach Aufforderung durch die Zen-
trale abzutreten, wird die Mindestgeldstrafe nicht
weniger als das Dreifache des Wertes der nicht
gelieferten Mengen betragen, ohne daß jedoch
die vorstehend angesetzte Höchststrafe überschrit-
ten werden kann.
Unser General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels ist mit der Aus-
führung dieses Beschlusses beauftragt, der im
„Memorial" veröffentlicht werden soll und am
10. September 1918 in Kraft tritt.
Luxemburg, den 3. September 1918.
Maria Adelheid.
Die Mitglieder der Regierung,
L. K a u f f m a n .
L.
Moutrier.
A.
Lefort.
J.
Faber.
M. Kohn.
Arrête