Loi du 25 novembre 1893, approuvant la décla- ration additionnelle, signée le 25 avril 1893, à la convention d'extradition entre le Grand- Duché et la Belgique, du 23 octobre 1872.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Samedi, 2 décembre 1893.

Loi du 25 novembre 1893, approuvant la décla-

ration additionnelle, signée le 25 avril 1893, à

la convention d'extradition entre le Grand-

Duché et la Belgique, du 23 octobre 1872.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 13 mars 1870, sur l'extradition

des malfaiteurs étrangers ;

Vu la convention d'extradition conclue le

23 octobre 1872, entre le Luxembourg et la

Belgique, ensemble la déclaration additionnelle

du 21 juin 1877 ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

21 novembre 1893 et celle du Conseil d'État du

24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L'établissement d'un chemin de fer

minier reliant les hauts-fourneaux d'Esch-sur-

l'Alzette avec une concession de mine située sur

le territoire de la commune d'Audun-le-Tiche,

d'après le plan présenté le 10 février 1893 par

la société de hauts-fourneaux et de minières

Aachener Hütten-Verein , division d'Esch,

est déclaré d'utilité publique, mais sous la con-

dition que cette ligne ne servira qu'à transporter

les mines destinées aux hauts-fourneaux d'Esch-

sur-l'AIzette de la dite société.

Die Herstellung einer schmalspurigen

Verbindungsbahn zwischen den Hochöfen von Esch

a. d. Alz. und einer auf dem Gebiete der Ge-

meinde Deutsch-Oth gelegenen Erzconcession, ge-

mäß dem am 10. Februar 1893 von der Hoch-

öfen- und Erzgruben Gesellschaft

Aachener-Hüt-

ten-Verein, Abtheilung Esch, eingereichten Plane,

ist für Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt,

jedoch unter dem Vorbehalt, daß diese Bahn nur

zum Transport des für die Hochöfen von Esch

der genannten Gesellschaft bestimmten Erzes be-

nutzt wird.

L'exercice de la chasse en plaine est

interdit à partir de vendredi, 15 décembre ct.

inclusivement.

Cependant la chasse au gibier d'eau et de

marais qui s'exerce le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, restera ouverte

jusqu'à disposition ultérieure.

Die Ausübung der Jagd auf freiem

Felde ist vom Freitag, den 15. Dezember ct. ein-

schließlich an, untersagt.

Die Jagd auf Wasser- und Sumpfwild, an

den Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den,

Weihern, bleibt jedoch bis zu anderweiter Ver-

fügung erlaubt.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 29 novembre 1893.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été déli-

vrés pendant le mois de novembre écoulé, en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 1922. Le 7 novembre. — Perfectionne-

ments aux freins à air comprimé.— M. William

Großh. Beschluß vom 29. November 1993, durch

welchen die Herstellung einer schmalspurigen

Verbindungsbahn zwischen den Hochöfen der

Gesellschaft Aachener-Hütten-Verein zu Esch

a. d. Alz. und einer auf dem Gebiete der Ge-

meinde Deutsch-Oth gelegenen Erzconcession

als Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt

wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über die Enteignung zum öffentlichen Nutzen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 29. November 1893.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

verflossenen Monats November, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 1922. Am 7. November. — Neuerungen

an Luftdruckbremsen. — Hr. William T. Both-

T. Bothwell à Jersey City (États-Unis); représen-

tant, M. François Gales à Capellen.

N° 1923. Même date. — Un système permet-

tant de dételer instantanément, tout en restant

sur le véhicule, un attelage lancé a toute vi-

tesse. — M. Jean Holland à Aignan (France) ;

même représentant.

N° 1924. Même date. — Perfectionnements

aux soupapes de mécaniciens pour freins à air

comprimé. — M. William T. Bothwell à Jersey

City (États-Unis); même représentant.

N° 1925. Le 9 novembre. — Procédé et appa-

pareil pour fabriquer des tonneaux bombés à

l'aide de pièces de bois autres que des douves

proprement dites. — M. J. Polke à Vienne ;

même représentant.

N° 1926. Le 10 novembre. — La réduction

des sulfures en oxydes et en soufre. — M. Léon

Bemelmans à Bruxelles; représentant, M. Alph.

Munchen à Luxembourg.

N° 1927. Le 11 novembre. — Un appareil

pour le lavage et la séparation des minerais,

ocres, etc. — M. J. E. Testard à Apt (France);

représentant, M. François Gales à Capellen.

N° 1928. Le 15 novembre. — Perfectionne-

ments aux éléments galvaniques. — M. Ch. G.

Ad. Hertel à Berlin; même représentant.

N° 1929. Le 16 novembre. — Cartouche a

gaz. — Dr Guillaume Ochsé à Cologne ; même

représentant.

N° 1930. Le 20 novembre. — Procédé de fa-

brication d'une bougie économique. — M. Jean-

Louis-Simon Joly à Paris ; même représentant.

N° 1931. Même date. — Scieuse mécanique

à obliquités variables, simultanées et à perpen-

dicularités combinées facultativement. — M.

Adolphe-Emmanuel Pagès à Paris; représentant,

M. Alphonse Munchen à Luxembourg.

N° 1932. Le 21 novembre. — Nouveau sys-

tème de sautoir à l'usage des écoles, etc. MM.

Eugène Clemencet et Firmin Sérié à Paris ; repré-

sentant, M. Fr. Gales à Capellen.

well

in Jersey City (V. St.); Vertreter, Hr.

Fr. Gales in Capellen.

Nr. 1923. Am 7. November. — Vorrichtung,

um die Pferde eines in vollem Laufe befindlichen

Fuhrwerks von diesem aus augenblicklich auszu-

spannen. — Hr. Johann

Rolland

in Aignan

(Frankreich); dieselbe Vertretung.

Nr. 1924. Am 7. November. — Neuerungen

an dem vom Maschinisten zu handhabenden Ventil

für Luftdruckbremsen. — Hr. W. T. B o t h w e l l

in Jersey City (V. St.); dieselbe Vertretung.

Nr. 1925. Am 9. November. — Verfahren und

Vorrichtung, bauchige Holzfässer aus cylindrisch

gebogenen Theilen oder auch aus Holzstäben oder

Brettern statt Dauben herzustellen. — Hr. M. J.

Polke zu Wien; dieselbe Vertretung.

Nr. 1926. Am 10. November. — Verwandlung

der Schwefelstoffe in Oxide und Schwefel. —

Hr. Leo Bemelmans in Brüssel; Vertreter,

Hr. Alph. München in Luxemburg.

Nr. 1927. Am 11. November. — Apparat

zum Waschen und Sichten der Erze u. dgl. —

Hr. J. E. Testard zu Apt (Frankreich); Ver-

treter, Hr. Fr. Gales in Capellen.

Nr. 1928. Am 15. November. — Neuerung

an galvanischen Elementen. — Hr. K. W. Ad.

Hertel

in Berlin; dieselbe Vertretung.

Nr. 1929. Am 16. November. — Gaspatrone.

— Dr. Wilhelm Ochsé in Köln; dieselbe Ver-

tretung.

Nr. 1930. Am 20. November. — Verfahren

zur Herstellung einer ökonomischen Kerze. - Hr.

J. L. S. Joly in Paris; dieselbe Vertretung.

Nr. 1931. Am 20. November. — Mechanische

Säge mit wechselbaren gleichzeitigen Schrägstel-

lungen und nach Bedarf combinirbaren senkrechten

Richtungen. — Hr. Ad. Em. Pagès in Paris;

Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg.

Nr. 1932. Am 21. November. — Neues Sprung-

seil für Schulturnen. — HH. Eug. Clemencet

und Firmin Serié in Paris. — Vertreter, Hr.

Fr. Gales in Capellen.

N° 1933. Le 22 novembre. — Un pétrin mé-

canique mû par vis et avec travailleur en deux

parties. — M. Constant Bochkoltz à Echternach.

N° 1934. Même date. — Procédé d'extraction

des sels alcalins d'ammonium, d'iode et des

autres sels qui sont contenus dans les gaz des

hauts-fourneaux. — M. Paul Gredt à Esch s/Alz. ;

représentant. M. Felix Gredt à Luxembourg.

N° 1935. Le 28 novembre. — Brevet d'addi-

tion au n° 1934.

N° 1936. Même date. — Nouveau genre d'épu-

rateur pour chaudières à vapeur. — MM. Pierre

Hetzler à Francfort et G. J. Nuss à Cologne ;

représentant, M. Alph. München à Luxembourg.

Le 9 novembre 1893 le brevet n°1332, délivré

le 16 août 1890 (Mémorial 1890, p. 449) pour

Tablettes pour couverture métallique , a été

transmis par cession à la firme Schœller &

Reinshagen à Schleiden-Cologne ; représentant,

M. Léopold Dumont à Luxembourg.

Le 22 novembre 1893 le brevet n° 1305, dé-

livré le 25 juin 1890 (Mémorial 1890, p. 353)

pour

Outil diviseur applicable à tous les tours

de lapidaires et permettant de tailler toutes es-

pèces de pierres , a été transmis par cession,

à la société en nom collectif établie à Genève

sous la raison sociale Dupuis frères ; représen-

tant, M. Alphonse Munchen à Luxembourg.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1489. — Système de talons en fibre vul-

canisée garnis de bons-bouts changeables.

N° 1492. — Porte-foret pour vilebrequin et

machine à percer.

N° 1670. — Perfectionnements dans les balais

aérés pour dynamos.

N° 1671. — Moteur d'eau et d'air.

N° 1672. — Appareil fixé devant les locomo-

tives et ayant pour but d'éviter les accidents.

N° 1676. — Combinaison d'un produit dé-

nommé

Phylloxérique liquide.

Nr. 1933. Am 22. November. — Teig-, Misch-

und Knetmaschine mit rotirendem und gleichzeitig

selbstthätig axial hin- und hergehendem Misch- und

Knetrade. — Hr. C. Bochkoltz in Echternach.

Nr. 1934. Am 22. November. — Verfahren

zur Gewinnung einer Alkalien-, Ammonium-, Jod-

und anderer Salze enthaltenden Lauge aus den

Hochofengazen. — Hr. Paul Gredt in Esch a. d.

Alz.; Vertreter, Hr. Felix Gredt in Luxemburg.

Nr. 1935. Am 28. November. — Zusatzpatent

zu Nr. 1934.

Nr. 1936. Am 28. November. — Neuer Kessel-

reiniger. — HH. Peter Hetzler in Frankfurt

und Wilhelm Jakob Nuss in Köln; Vertreter,

Hr. Alph. München in Luxemburg.

Am 9. November 1893 ist das unter Nr. 1332

am 16. August 1890 (Mem. 1890, S. 449) er-

theilte Patent auf eine Neuerung an Metalldach-

platten an die Firma Schoeller & Reins-

hagen in Schleiden-Köln übertragen worden;

Vertreter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg.

Am 22. November 1893 ist das unter Nr. 1305

am 25. Juni 1890 (Mem. 1890, S. 353) auf

eine

Präzisionsvorrichtung für jegliche Stein-

schneidebänke und zum Schneiden von Steinen

jeder Art

ertheilte Patent an die Gesellschaft

Gebrüder D u p u i s in Genf übertragen

worden; Vertreter, Hr. Alph. München in Lu-

xemburg.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1489. — Schuhabsatz aus vulkanisirtem

Faserstoff mit wechselbarem Unterstück.

Nr. 1492. — Bohrträger für Traubenbohrer

und Bohrmaschine.

Nr. 1670. — Neuerungen an Commutator-

Bürsten für Dynamo.

Nr. 1671. — Wasser- und Luft-Motor.

Nr. 1672. — Vorrichtung an Eisenbahn-Loko-

motiven zur Verhütung von Unfällen.

Nr. 1676. — Herstellung eines flüssigen Reb-

lausmittels.

N° 1678. — Four de cuisine.

N° 1679. — Banc d'école avec table mobile.

N° 1681. — Enveloppe empêchant les bougies

de dégoutter.

Luxembourg, le 1er décembre 1893.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 2 décembre ct., ont

été nommés

Juges près le tribunal d'arrondissement à Lu-

xembourg, MM. Mathias Glœsener, substitut du

procureur d'État à Diekirch, et Charles Schmitz,

chef de bureau au Gouvernement à Luxem-

bourg. — M. Glœsener est en outre nommé aux

fonctions de juge d'instruction;

Juge de paix du canton de Luxembourg, M.

J. B. Zangerlé, juge de paix à Esch s/l'Alz. ;

Juge de paix du canton d'Esch s l'Alz., M. F.

Hanff, juge de paix à Capellen ;

Juge de paix du canton de Redange, M. Edm.

Erpelding, juge de paix à Remich;

Juge de paix du canton de Capellen, M. Victor

Rischard, premier juge suppléant de la justice

de paix à Luxembourg ;

Juge de paix du canton de Remich, M. J. P.

Kirsch, second juge suppléant de la justice de

paix à Luxembourg ;

Substitut du procureur d'État à Diekirch, M.

Lambert Beck, attaché de justice à Luxembourg.

Luxembourg, le 2 décembre 1893.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Gouvernement.

Par arrêté grand-ducal du 2 décembre ct., M.

Charles de Waha, attaché de justice à Luxem-

Nr. 1678. — Neuer Kochheerd.

Nr. 1679. — Ausziehbarer Schultisch.

Nr. 1681. — Schutzmantel zur Verhütung des

Abtropfens von Kerzen.

Luxemburg, den 1. Dezember 1893.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. R u p p e r t .

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 2. Dezember c.

sind ernannt worden

Zu Richtern am Bezirksgericht zu Luxemburg,

die HH. Mathias Glasener, Substitut des

Staatsanwalts in Diekirch, und Karl Schmitz,

Büreauchef der Regierung zu Luxemburg. — Hr.

Glasener ist überdies zum Untersuchungsrichter

ernannt;

Zum Friedensrichter des Kantons Luxemburg,

Hr. J. B. Zangerlé, Friedensrichter zu Esch

an der Alzette;

Zum Friedensrichter des Kantons Esch a. d. A.,

Hr. Ferd. Hanff, Friedensrichter zu Capellen;

Zum Friedensrichter des Kantons Redingen,

Hr. Edm. Erpelding, Friedensrichter zu Remich;

Zum Friedensrichter des Kantons Capellen,

Hr. Victor Rischard, erster stellvertretender

Friedensrichter zu Luxemburg;

Zum Friedensrichter des Kantons Remich, Hr.

J. P. Kirsch, zweiter stellvertretender Friedens-

richter zu Luxemburg;

Zum Substitut des Staatsanwalts in Diekirch,

Hr. Lamb. Beck, Attaché bei der Gerichtsver-

waltung zu Luxemburg.

Luxemburg, den 2. Dezember 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Regierung.

Durch Großh. Beschluß vom 2. Dezember c.

ist Hr. Karl de Waha, Attaché bei der Ge-

bourg, a été nommé chef de bureau au Gouver-

nement, division de la justice.

Luxembourg, le 2 décembre 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté grand-ducal du 2 décembre ct.,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Charles Schmitz de ses fonctions

de secrétaire adjoint du Conseil d'État.

Luxembourg, le 2 décembre 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Chambre des comptes.

Par arrêté grand-ducai en date de ce jour,

MM.

Joseph Limpach , contrôleur, et Louis

de Colnet, commis de 1re classe à la Chambre

des comptes, ont été nommés réviseur et resp.

contrôleur.

Luxembourg, le 25 novembre 1893.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Agriculture.

La Commission d'agriculture du Grand-Duché

se réunira en assemblée générale ordinaire le

mardi, 5 décembre prochain, à dix heures du

matin, en son local au palais de justice à Lu-

xembourg.

Les personnes qui auraient des demandes ou

des communications à soumettre à ses délibéra-

tions, sont invitées à les lui adresser avant la

date susvisée.

Luxembourg, le 29 novembre 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

richtsverwaltung, zum Büreauchef an der Re-

gierung, Abtheilung der Justiz, ernannt worden.

Luxemburg, den 2. Dezember 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Staatsrath

Durch Großh. Beschluß vom 2. Dezember c.

ist Hrn. Karl Schmitz, auf sein Ansuchen,

ehrenvolle Entlassung als beigeordneter Sekretär

des Staatsrathes bewilligt worden.

Luxemburg, den 2. Dezember 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Rechnungskammer.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage

sind die HH. Joseph

Limpach,

Controlleur,

und Ludwig de

Colnet,

Commis 1. Klasse

der Rechnungs-Kammer, zum Revisor bezw. Con-

trolleur ernannt worden.

Luxemburg, den 25. November 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Ackerbau.

Die Großherz. Ackerbau Commission wird am

Dienstag, den 5. Dezember nächsthin, um zehn

Uhr Vormittags, in ihrem Lokale im Gerichtsge-

bäude zu Luxemburg zusammentreten.

Etwaige Anträge oder Mittheilungen sind an

dieselbe vor oben erwähntem Tage gelangen zu

lassen.

Luxemburg, den 29. November 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung',

Eyschen.

Arrêté du 2 décembre 1893, relatif à la clôture

de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1883,

sur la chasse ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Memorial ; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 2 décembre 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Circulaire

concernant le mouvement de la

population.

Les collèges des bourgmestre et échevins sont

appelés à établir, dès le commencement de

l'année prochaine, un relevé en double cons-

tatant le mouvement que la population de

leurs communes respectives a subi pendant

l'année 1893.

Les formulaires imprimés nécessaires à ces

fins leur parviendront incessamment.

Les administrations communales adresseront

un exemplaire des dits relevés, pour le 30 jan-

vier au plus tard, à leur commissaire de district,

qui le vérifiera et le fera rectifier et compléter,

s'il y a lieu.

Luxembourg, le 2 décembre 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Beschluß vom 2. Dezember 1893, betreffend die

Schließung der Jagd auf freiem Felde.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins Me-

morial eingerückt und außerdem in allen Städten

und Gemeinden des Großherzogthums bekannt

gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 2. Dezember 1893.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Rundschreiben über die Aufnahme der

Bevölkerung.

Gleich bei Beginn des nächsten Jahres haben

die Schöffen-Collegien zur Aufstellung eines in

Duplo auszufertigenden Verzeichnisses inbetreff

der Veränderungen, welche die Bevölkerung in

ihren resp. Gemeinden während 1893 erlitten

haben, zu schreiten.

Die dazu erforderlichen Druckformulare werden

ihnen unverzüglich zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen ein Exemplar

besagten Verzeichnisses spätestens bis zum 30.

Januar an ihren Distriktscommissar einsenden,

welcher dasselbe prüfen und nöthigenfalls berich-

tigen und vervollständigen lassen wird.

Luxemburg, den 2. Dezember 1893.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Propriété littéraire et artistique.

M. Decker-Mullendorff, éditeur de musique à

Luxembourg, a déposé à la division de la jus-

tice, en triple exemplaire, les pièces de musique

ci-après désignées

1)

Mei Letzeburg ;

2) Wât d'Hémécht as , texte de Michel Lentz

et musique de J. A. Muller.

Ce dépôt a été fait pour la conservation des

droits prévus par la loi du 25 janvier 1817.

Luxembourg, le 30 novembre 1893.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 16 octobre 1892, l'admi-

nistration communale de Mersch a pris un règle-

ment délimitant la place où se tient le marché

hebdomadaire de Mersch. — Ce règlement a été

dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 22 novembre 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 11 octobre dernier, le con-

seil communal de Nommera a arrêté un règle-

ment de police au sujet de la conduite d'eau de

Cruchten. — Ce règlement a été dûment publié

et approuvé.

Luxembourg, le 24 novembre 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'en

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne, du 10 novembre

ct., le livret n° 33883 du bureau central, qui a

Bekanntmachung. — Nachdruck.

Die Firma Decker-Müllendorff, Musikalien-

handlung in Luxemburg, hat bei der Division der

Justiz je drei Exemplare nachbezeichneter Musik-

Stücke hinterlegt

2)

Wat

d'Hémécht

as,

Text von Michel

Lentz und Musik von J. A. Müller.

Diese Hinterlegung bezweckt die Erhaltung der

durch das Gesetz vom 25. Januar 1817 vorge-

sehenen Rechte.

Luxemburg, den 30. November 1893.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Gemeindereglement

I n seiner Sitzung vom 16. Oktober 1892 hat

die Gemeindeverwaltung von Mersch ein Regle-

ment erlassen, inbetreff der Abgrenzung des

Platzes, wo der Wochenmarkt von Mersch abge-

halten wird. — Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 22. November 1893.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 11. Oktober letzthin hat

der Gemeinderath von Nommern ein Polizeiregle-

ment inbetreff der Wasserleitung von Cruchten

erlassen. — Fragliches Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 24. November 1893.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis ge-

bracht, daß gemäß Ermächtigung des Verwal-

tungsrathes der Sparkasse vom 10. November ct.

das verloren gegangene Livret Nr. 33883 des

58 a

été perdu, est annulé et a été remplacé par un

duplicata.

Luxembourg, le 11 novembre 1893.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Postes.

Il est porté à la connaissance du public qu'à

partir du 1er décembre prochain, les heures de

départ et d'arrivée des voitures postales ci-après

désignées sont réglées, comme suit

1. Esch-sur-Sûre — Gœbelsmuhle.

Départ d'Esch-sur-Sûre.

5 05 m .

4 1 5 s.

Arrivée à Gœbelsmuhle .

6 50 m .

6 00 s.

Départ de Gœbelsmuhle .

7 40 m .

6 40 s.

Arrivée à Esch-sur-Sûre.

9 40 m.

8 40 s.

2. Grevenmacher — Echternach.

Départ de

Grevenmacher...

6 45 m.

Arrivée à

Wecker...

8 00 m.

Départ de

Wecker...

8 15 m.

Arrivée à Echternach

10 30 m

Arrivée à

Wecker...

6 00 s.

Départ de

Wecker...

6 45 s.

Arrivée à

Grevenmacher...

8 00 s.

3. Vianden— Obersgegen.

Départ de

Vianden...

12 00 m.

Arrivée à

Obersgegen...

12 45 s.

Départ

d'Obersgegen...

1 15 s.

Arrivée à

Vianden...

2 00 s.

Luxembourg, le 24 novembre 1893.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Hauptamtes für nichtig erklärt und durch ein

Duplicat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 11. November 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntamachung

- Postwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß vom 1. Dezember k. ab die Abfahrts-

und Ankunftsstunden nachstehend bezeichneter Post-

fuhrdienste geregelt sind, wie folgt

1. Esch a. d. S . — Göbelsmühle.

Abfahrt von Esch a. d. S . .

5 05 Vm.

4 15 Nm.

Ankunft in Göbelsmühle .

6 50 Vm.

6 00 Nm.

Abfahrt von Göbelsmühle.

7 40 Vm. 6 40 Nm.

Ankunft in Esch a. d. S.

. 9

40 Vm. 8 40 Nm.

2. Grevenmacher — Echternach.

Abfahrt von

Grevenmacher...

6 48 Vm.

Ankunft in

Wecker...

8 00 Vm.

Abfahrt von

Wecker...

8 15 Vm.

Ankunft in

Echternach...

10 30 Vm.

Abfahrt von

Echternach...

3 45 Nm.

Ankunft in

Wecker...

6 00 Nm.

Abfahrt von

Wecker...

6 45 Nm.

Ankunft in

Grevenmacher...

8 00 Nm.

3. Vianden — Obersgegen.

Abfahrt von

Vianden...

00 Vm.

Ankunft in

Obersgegen...

45 Nm.

Abfahrt von

Obersgegen...

Nm.

Ankunft in

Vianden...

2 00 Nm.

Luxemburg, den 24. November 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*)

RECETTES.

Du 1er au 31

août...

Du 1er janvier au 31 juillet...

Du 1er janvier au 31 août...

Différence en faveur

de...

[1893

Voyageurs.

fr. 150,000 00

675,000 00

fr. 825,000 00

816,250 00

8,750 00

Marchandises.

fr. 648,750 00

4,558,750 00

fr.5,207,500 00

5,252,500 00

45,000 00

Recettes diverses.

fr.

62,500 00

400,000 00

fr. 462,500 00

390,000 00

72,500 00

Recettes totales.

fr. 861,250 00

5,633,750 00

fr. 6,495,000 00

6,458,750 00

36,250 00

Produit kilométrique correspondant à

1893 fr. 57,308 82.

1892 fr. 56,989 00.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que celui de

la section d'Esch-Redange située dans le Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Chemins de fer et minières Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 167 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31

août...

Du 1er janvier au 31 juillet .*)

Du 1er janvier au 31

août...

Différence en faveur de...

{1893

Voyageurs.

fr.

42,511 20

196,843 40

fr. 239,354 60

223,040 91

16,313 69

Marchandises.

fr. 245,304 05

1,729,662 72

fr. 1,974,966 77

1,929,664 14

45,302 63

Recettes diverses.

fr.

1,319 74

8,217 84

fr.

9,537 58

13,331 90

3,794 32

Recettes totales.

fr. 289,134 99

1,934,723 96

fr. 2,223,858 93

2,166,036 95

57,822 00

Produit kilométrique correspondant à

1893 fr. 20,002 18, soit par jour-kilomètre fr. 54,80.

19,455 43,

fr. 53,16.

*) Recettes arrêtées au 30 avril.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

Produit kilométrique correspondant à

1893 fr. 4,114 22.

[ 189-2 fr. 3,789 40.

RECETTES.

Du 1er au 31

août...

Du 1er janvier au 31 juillet.

Du 1er janvier au 31

août...

Différence en faveur

de...

Voyageurs.

fr.

4,575 15

19,563 78

fr.

24,139 29

22,692 50

1446 79

Marchandises.

fr.

6,450 30

30,578 70

fr.

37,029 00

34,308 85

2,720 15

Recettes diverses. Recettes totales.

fr.

284 20

1,804 15

fr.

2,088 35

2,024 15

64 20

fr.

11,310 01

51,946 63

fr.

63,256 64

59,025 50

4,231 14

Produit kilométrique correspondant à | 1893 fr. 2,156 47.

1892 fr. 2,012 23.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 31

août...

Du 1er janvier au 31 juillet..

Du 1er janvier au 31 août...

Différence en faveur

de...

Voyageurs.

fr.

12,514 45

59,037 95

fr.

71,552 40

65,161 50

6,390 90

Marchandises.

fr.

6,158 50

31,755 55

fr.

37,914 05

35,414 10

2,499 95

Recettes diverses.

fr.

2,607 60

fr.

2,988 90

3,001 20

12 30

Recettes totales.

fr.

19,054 25

93,401 10

fr. 112,455 35

103,576 80

8,878 55

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Es ist beschlossen worden, daß vom 1. Januar k. J. ab in den für die Verzollung maßgebenden

Tarasätzen folgende Aenderungen einzutreten haben.

Lauf. Nr.

Nummer

des

Zolltarifs.

10 e

25 g 1

25 n

26 k

Benennung der Gegenstände.

Polirtes und geätztes Glas.

Dergl.

Einfach zubereitetes Fleisch von

Vieh in hermetisch verschlosse-

nen Blechgefäßen.

Dergl.

Fleischextrakte in Flaschen, Glä-

sern oder Kruken.

Fleischextrakt in Blechumschließ-

ungen.

Dergl.

Ungeräucherter gesalzener bezw.

boracirter Schweineschinken.

Kaviar und Kaviarsurrogate.

Oleomargarin.

Art der Umschließung.

Fässer und Kisten.

Körbe.

Kisten aus weichem Holz im

Bruttogewicht unter 45 kg.

Dergl. im Bruttogewicht von

45 kg und darüber.

Kisten.

Kisten im Bruttogewicht von

60 kg und darunter.

Kisten im Bruttogewicht über

Kisten.

Fässer im Bruttogewicht über

5 Kg.

Fässer aus Eichenholz mit min-

destens 2 Eisenreifen und 12

Holzreifen im Bruttogewicht

von 180 kg und darüber.

Tarasätze, Prozente

des Bruttogewichts.

Bisher.

Künftig.

Luxemburg, den 1. Dezember 1893.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurance

dans le courant des mois d'octobre et de novembre 1893.

Noms et domicile des agents.

Joseph Metz, huissier à Wiltz.

Nicolas Scharff, appariteur à Cons-

dorf.

Paul Duren, agent d'assurances à

Luxembourg.

Emile Schrœll à Luxembourg.

Guido Perger, commerçant à Bonne-

voie.

Martin Krieps, secrétaire communal

à Grosbous.

Joseph Muller à Niederwiltz.

Qualités.

Agent.

id.

Mandataire

général.

Agent général.

Agent.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

Preussische National-Feuer-Ver-

sicherungs-Gesellschaft à Stettin.

La Nationale (vie) à Paris.

La Nationale (vie) à Paris.

Vaterländische Feuer-Versicherungs-

Actien-Gesellschaft à Elberfeld.

Le Phenix (vie) à Paris.

La France (vie) à Paris.

Date de l'agréation.

7 octobre 1893.

id.

id.

7 novemb. 1893.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er décembre 1893.

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

L'art. 7 de la convention du 23 octobre 1872 est remplacé par les dispositions suivantes

il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra

être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait

connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente

convention.

Ne sera pas réputé délit politique ni l'ait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la

personne du chef d'un État étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet

attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.

L'individu extradé pourra toutefois être poursuivi ou puni contradictoirement dans les cas

suivants, pour une infraction autre que celle qui a motivé l'extradition

1° S'il a demandé à être jugé ou à subir sa peine, auquel cas sa demande sera communiquée

au Gouvernement qui l'a livré.

2° S'il n'a pas quitté, pendant le mois qui suit son élargissement définitif, le pays auquel il a

été livré.

3° Si l'infraction est comprise dans la convention et si le Gouvernement auquel il a été livré a

obtenu préalablement l'adhésion du Gouvernement qui a accordé l'extradition. Ce dernier pourra,

s'il le juge convenable, exiger la production de l'un des documents mentionnés dans l'art. 5 de

la convention.

La réextradition à un pays tiers est soumise aux mêmes règles.

Article I I .

La présente déclaration entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes pres-

crites par la législation des deux pays ; elle aura la même durée que la convention du 23 octobre

1872 et la déclaration du 21 juin 1877, auxquelles elle se rapporte.

En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte, qu'ils ont revêtu de leurs cachets.

Fait, en double exemplaire, à Luxembourg, le 25 avril 1893.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement

du Grand-Duché de Luxembourg,

L. S. (signé) EYSCHEN.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être observée et

exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 25 novembre 1893.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

Memorial eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 25. November 1893.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Le Chargé d'affaires

ad intérim de Belgique,

L. S. (signé) Comte D'ARSCHOT.

Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1893, décla-

rant d'utilité publique l'établissement d'un che-

min de fer minier reliant les hauts fourneaux

de la société

Aachener Hütten-Verein

à

Esch-sur-l'Alzette avec une concession de mine

située sur le territoire de la commune d'Audun-

Ie-Tiche.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Conseil du Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Est approuvée la déclaration

signée a Luxembourg le 25 avril 1893 entre le

Gouvernement de S. A. R. le Grand-Duc de

Luxembourg et le Gouvernement de S. M. le

Roi des Belges, et qui modifie l'art. 7 de la

convention d'extradition prérappelée du 23 oc-

tobre 1872, laquelle déclaration est annexée à

la présente loi.

Gesetz vom 25. November 1893, die Genehmig-

ung der am 25. April 1893 unterzeichneten

Zusatzerklärung

zum Luxemburgisch-Bel-

gischen Auslieferungsvertrage vom 23 Ok-

tober 1872 betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. März

1870,

die Auslieferung ausländischer Uebelthäter

betreffend;

Nach Einsicht des am 23. Oktober 1872 zwischen

Luxemburg und Belgien abgeschlossenen Aus-

lieferungs-Vertrages, nebst der Zusatzerklärung

vom 21. Juni 1877;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 21. November 1893, und derjeni-

gen des Staatsrathes vom 24. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die am 25. April 1893 zu

Luxemburg zwischen der Regierung S. K. H.

des Großherzogs von Luxemburg und der Regie-

rung S. M. des Königs der Belgier unterzeich-

nete, den Art. 7 vorberegten Auslieferungs-

Vertrages vom 23. Oktober 1872 abändernde

Erklärung, welche gegenwärtigem Gesetze beiliegt,

ist genehmigt.

Großherzogthums Luxemburg.

N°. 58.

Samstag, 2. Dezember 1893.

DÉCLARATION.

Le Gouvernement de S. A. R. le Grand-Duc de Luxembourg et le Gouvernement de S. M. le

Roi des Belges, ayant jugé utile de modifier eu certains points la convention d'extradition du

23 octobre 1872, sont convenus, par la présente déclaration, de ce qui suit