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Règlement gouvernemental du 30 septembre 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat
Texte législatif (3 Articles)
Règlement gouvernemental du 30 septembre 1977 modifiant les barèmes et
indemnités prévus par le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre
1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de
déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat
page
Chambre des Députés
Clôture de la session ordinaire 1976-1977
Ouver-
ture de la session
ordinaire 1977-1978
Réglementation communautaire européenne
Application à la campagne
céréalière 1977/1978
Convention
sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre
Entrée en vigueur
Réglementation
au tarif des droits d´entrée
Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux
Règlements communaux
Règlement grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant le règlement grand-
ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines
marchandises
Rectificatif
Règlement gouvernemental du 30 septembre 1977 modifiant
les barèmes et indemnités
prévus par le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route
et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et em-
ployés de l´Etat.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´article 16 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;
Vu l´article 36 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de
séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat;
Arrête
Le barème prévu par l´article 27 (1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972
sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires
et employés de l´Etat est complété comme suit
Catégories
B
C
indemnité de
indemnité de
indemnité de
jour
nuit
jour
nuit
jour
nuit
Yougoslavie
1.000
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er octobre 1977.
Luxembourg, le 30 septembre 1977.
Les Membres du Gouvernement,
Gaston Thorn
Benny Berg
Emile Krieps
Joseph Wohlfart
Robert Krieps
Jean Hamilius
Jacques F. Poos
Josy Barthel
Albert Berchem
Guy Linster
Maurice Thoss
Chambre des Députés.
Clôture de la session ordinaire 1976-1977.
Ouverture de la
session ordinaire 1977-1978. Le 11 octobre 1977, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés
par l´arrêté grand-ducal du 27 septembre 1976, le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, a
déclaré close la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1976-1977.
Le 11 octobre 1977. en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l´arrêté grand-ducal du 4 oc-
tobre 1977, le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, a déclaré ouverte la session ordinaire de
la Chambre des Députés pour 1977-1978.
Réglementation communautaire européenne. }
Application à la campagne céréalière 1977/1978.
Modification de l´avis ministériel du 2 août 1977 concernant l´application de la réglementation commu-
nautaire à la campagne céréalière 1977/78 (Avis publié dans le Mémorial A n° 50 du 19 août 1977 en vertu
de l´article 4 du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973).
Suite au règlement CEE n° 2098/77 de la Commission du 23 septembre 1977 portant dérogation au
règlement CEE 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les orga-
nismes d´intervention, l´avis ministériel du 2 août 1977 précité est modifié comme suit
sub 6° 2) a) 2. lire 15% au lieu de 12%;
sub 6° 2) a) 2. c) lire 12% au lieu de 6 8%.
Luxembourg, le 6 octobre 1977.
Le Ministre de l´Agriculture
et de la Viticulture.
Jean Hamilius
Convention sur la signalisation
routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968. }
Entrée en vigueur.
(Mémorial 1975, A, p. 818 et ss.).
Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies que, par suite
du dépôt en date du 6 juin 1977 de l´instrument de ratification du Gouvernement yougoslave de la
Convention désignée ci-dessus, les conditions requises pour l´entrée en vigueur dudit Acte sont réa-
lisées. En conséquence, conformément à son article 39, paragraphe 1, la Convention entrera en vigueur
le 6 juin 1978 à l´égard des Etats suivants
Date du dépôt de
l´instrument de
ratification ou
Etat
d´adhésion (a)
Bahreïn
4 mai
1973 (a)
Chili
27 décembre 1974
France
9 décembre 1971
Hongrie
16 mars
Iran
21 mai
25 novembre 1975
Philippines
27 décembre 1973
République démocratique allemande
11 octobre
1973 (a)
République Socialiste Soviétique de Biélorussie
18 juin
République Socialiste Soviétique d´Ukraine
12 juillet
Saint-Marin
20 juillet
Sénégal
19 avril
1972 (a)
Seychelles
11 avril
1977 (a)
Union des Républiques Socialistes Soviétiques
7 juin
Yougoslavie
6 juin
RESERVES
France
« Le Gouvernement français fait toutes réserves sur l´application, en ce qui concerne le territoire
français et les territoires d´Outre-Mer, de l´article 10, paragraphe 6 de la Convention sur la signali-
sation.
}
En effet, conformément aux décisions adoptées dans le cadre de la Commission économique pour
l´Europe, il a été prévu que la présignalisation du signal B.2a (Stop) se ferait à l´aide du signal B.1 com-
plété par un panneau rectangulaire qui portera le symbole stop et un chiffre indiquant à quelle dis-
tance se trouve le signal B.2a. Cette règle se trouve en contradiction avec les dispositions de l´article 10
de la Convention. »
Hongrie
Le Conseil présidentiel de la République populaire hongroise se considère lié par l´article 18, para-
graphe 3, de la Convention dans la teneur qui lui est donnée par l´Accord européen complétant ladite
Convention.
Il ne se considère pas lié par les dispositions de l´article 52 de la Convention, en application de son
article 54, paragraphe 1.
Réserves lors de la ratification.
A l´égard de l´article 10, paragraphe 6
« La présignalisation du signal B.2a se fera à l´aide du signal B.1 complété par un panneau rectan-
gulaire portant le mot « Stop » et un chiffre indiquant à quelle distance se trouve le signal B.2a. »
A l´égard de l´article 23, paragraphe 7
« Des flèches rouges ou jaunes seront employées sur fond circulaire noir. »
République démocratique allemande
Le Gouvernement de la République démocratique allemande déclare qu´il ne se considère pas lié
par l´article 44 de la Convention.
République Socialiste Soviétique de Biélorussie
La République Socialiste Soviétique de Biélorussie ne se considère pas liée par la disposition de
l´article 44 de la Convention sur la signalisation routière selon laquelle tout différend touchant à l´in-
terprétation ou l´application de la Convention pourra être porté, à la requête de l´une quelconque
des Parties contractantes, devant la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle.
République Socialiste Soviétique d´Ukraine
La République Socialiste Soviétique d´Ukraine ne se considère pas liée par la disposition de l´article
44 de la Convention sur la signalisation routière selon laquelle tout différend touchant à l´interpréta-
tion ou l´application de la Convention pourra être porté, à la requête de l´une quelconque des Parties
contractantes, devant la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle.
Union des Républiques Socialistes Soviétiques
L´Union des Républiques Socialistes Soviétiques ne se considère pas liée par la disposition de l´ar-
ticle 44 de la Convention sur la signalisation routière selon laquelle tout différend touchant à l´inter-
prétation ou l´application de la Convention pourra être porté, à la requête de l´une quelconque des
Parties contractantes, devant la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle.
Désignations en application de l´article 46, paragraphe 2
Modèle
Modèle
Signal d´avertissement
Signal d´arrêt
Etat
de danger
Bahreïn
Aa
B,2 b
Chili
Ab
B,2 a
France
(voir réserve)
(voir réserve)
Hongrie
Aa
B,2a
Iran
Aa
B,2a
Modèle
Modèle
Signal d´avertissement
Signal d´arrêt
Etat
de danger
Aa
B,2a
Philippines
Aa
B,2a
République démocratique allemande
A a
B,2 a
République Socialiste Soviétique d´Ukraine
A a
B,2a
Saint-Marin
Aa
B,2b
Sénégal
Aa
B,2b
Seychelles
Aa
B,2a
Union des Républiques Socialistes Soviétiques
Aa
B,2a
Yougoslavie
Aa
B,2a
Réglementation au tarif des droits d´entrée.
Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au
Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.
En vertu du règlement (C.E.E.) n° 1762/77 de la Commission des Communautés européennes du 28
juillet 1977, le droit d´entrée applicable aux « ciments hydrauliques (y compris les ciments non pul-
vérisés dits clinkers) même colorés » de la position tarifaire 25.23 et originaires de la Yougoslavie est
rétabli à partir du 2 août 1977.
Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1er janvier 1977 consécutivement au règlement
(C.E.E.) n° 3021/76 du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 « portant ouver-
ture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ».
En vertu du règlement (C.E.E.) n° 1693/77 du Conseil des Communautés européennes du 25 juillet
1977, les droits de douane à l´entrée applicables aux « chocolat et autres préparations alimentaires
contenant du cacao », de la position tarifaire 18.06 et originaires de Malte, sont totalement szpprimés
à partir du 1er juillet 1977 et au plus tard jusqu´au 31 décembre 1977.
Des renseignements complémentaires sur le tarif des droits d´entrée UEBL et ses modifications
peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes luxembourgeois.
Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux.
Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des
chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale
des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-
luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des
conventions annexes.
13e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 7203 pour le transport de scories de déphosphora-
tion moulues.
1.8.1977.
4e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5032 pour le transport de produits sidérurgiques.
1.8.1977.
3e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5037 pour le transport de produits sidérurgiques. }
1.8.1977.
}
}
}
}
}
6e supplément au tarif luxembourgeois-allemand N° 9024 pour le transport de produits sidérur-
giques. 1.8.1977.
3e supplément au tarif germano-luxembourgeois N° 6303 pour le transport d´argile. 1.8.1977.
8e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 5024 pour le transport de minerai de fer. 1.8.1977.
2e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5038 pour le transport de produits sidérurgiques. }
1.8.1977.
1er supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 5025 pour le transport de produits sidérurgiques.
1.8.1977.
25e supplément au tarif international Luxembourg-Italie N° 9008 pour le transport de produits sidérur-
giques. 1.8.1977.
12e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 7400 pour le transport de marchandises.
1.8.
1977.
Rectificatif N° 33 au tarif international CECA 9001 (fasc. 1-3). 1.8.1977.
Nouvelle édition du tarif germano-luxembourgeois N° 9020 pour le transport de combustibles
solides. 1.8.1977.
10e supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 7202 pour le transport de sable.
1.8.1977.
4e supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 5098 pour le transport de produits sidérurgiques.
1.8.1977.
19e supplément au tarif luxembourgeois-allemand N° 9025 pour le transport de produits sidérur-
giques. 15.8.1977.
Rectificatif N° 8 au fascicule IV du tarif intérieur pour le transport des voyageurs (tableau des prix).
15.8.1977.
16e supplément du tarif germano-luxembourgeois N° 9021 pour le transport d´agglomérés de lignite.
15.8.1977.
17e supplément au tarif germano-luxembourgeois N° 9022 pour le transport de combustibles solides.
15.8.1977.
Nouvelle édition du tarif international N° 7401 pour le transport de céréales. 15.8.1977.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois.)
Arsdorf.
Règlement de circulation.
En séance du 10 mai 1977, le conseil communal d´Arsdorf a édicté un nouveau règlement de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 8 et 12 juillet 1977 et publié en due forme.
3 août 1977.
Beckerich.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 4 août 1977, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 3 octobre 1974.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 14 et 16 septembre 1977 et publié en due forme.
16 septembre 1977.
Diekirch.
Modification du règlement relatif à l´accès à la piscine couverte.
En séance du 29 juillet 1977, le conseil communal de la Ville de Diekirch a pris une délibération,
modifiant et complétant son règlement relatif à l´accès de la piscine couverte et à l´utilisation de ses
installations de natation.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
22 septembre 1977.
E l l. Règlement de circulation.
En séance du 5 mars 1977, le conseil communal d´Ell a édicté un règlement de circulation.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 juillet et 1er août 1977 et publié en due forme. 1er août 1977.
Esch-sur-Alzette.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 18 juillet 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 27 octobre 1975.
Ledit règlement à été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 et 29 septembre 1977 et publié en due forme.
29 septembre 1977.
Esch-sur-Alzette.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 5 septembre 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règle-
ment de circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 21 et 26 septembre 1977 et publié en due forme.
26 septembre 1977.
Esch-sur-Alzette.
Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 18 juillet 1977, le conseil de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circu-
lation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 22 et 23 août 1977 et publié en due forme.
23 août 1977.
Ettelbruck.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 3 décembre 1976, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement
de circulation, modifiant et complétant celui du 14 mai 1971.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 8 et 10 août 1977 et publié en due forme.
10 août 1977.
Folschette.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 14 juillet 1977, le conseil communal de Folschette a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 4 mars 1959.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 30 août et 1er septembre 1977 et publié en due forme. 1er septembre 1977.
Harlange.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 25 juillet 1977, le conseil communal de Harlange a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 4 octobre 1956.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 12 et 17 août 1977 et publié en due forme.
17 août 1977.
Kehlen. Modification du règlement de circulation.
En séance du 7 décembre 1976, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 26 juillet 1974.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 5 et 7 avril 1977 et publié en due forme. 12 juillet 1977.
Koerich.
Règlement sur l´utilisation du dépotoir communal.
En séance du 5 septembre 1977, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement sur l´utilisation
du dépotoir communal.
Ledit règlement a été publié en due forme.
21 septembre 1977.
Leudelange.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 22 juin 1977, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 28 juillet 1971.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 17 et 19 août 1977 et publié en due forme.
19 août 1977.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 25 avril 1977, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de
circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 8 et 28 juin 1977 et publié en due forme.
23 septembre 1977.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
Ens éance du 16 mai 1977, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de
circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 8 et 12 juillet 1977 et publié en due forme.
Luxembourg.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 27 juin 1977, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de
circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 15 et 22 juillet 1977 et publié en due forme.
29 septembre 1977.
Perle.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 11 juillet 1977, le conseil communal de Perlé a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 2 juillet 1975.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 4 et 8 août 1977 et publié en due forme.
8 août 1977.
Roeser.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 29 juin 1977, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 4 juillet 1969.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 et 29 septembre 1977 et publié en due forme.
Sanem. Règlement de circulation à caractère temporaire.
En séance du 2 septembre 1977, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement de circulation à
caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 21 et 26 septembre 1977 et publié en due forme. 26 septembre 1977.
Schifflange.
Modification du règlement de circulation.
En séance du 15 juillet 1977, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de circulation,
modifiant et complétant celui du 31 août 1972.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur
en date des 26 et 29 septembre 1977 et publié en due forme.
29 septembre 1977.
Règlement grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 12
janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises.
RECTIFICATIF
A la page 1577 du Mémorial A N° 56 du 23 septembre 1977 il a y lieu de lire à la fin du règlement
Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977.
Jean
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
23 septembre 1977.
29 septembre 1977.