LU
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
Texte législatif (1 Articles)
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois.)
Clervaux. En séance du 29 août 1969 le conseil communal de Clervaux a pris une délibération
aux termes de laquelle ledit corps a majoré à partir du 1.1.1970 la taxe à percevoir du chef de la
confection des fosses dans les cimetières de la commune.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre
1969.
Remich. En séance du 1er août 1969 le conseil communal de Remich a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe de raccordement au nouveau tronçon de canalisation dans
la route de Luxembourg entre le chemin de la station viticole et le réservoir d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre
1969.
Rœser. En séance du 5 août 1969 le conseil communal de Rœser a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir sur les demandes de permis de chasse.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre
1969.
Septfontaines.
En séance du 18 juin 1969 le conseil communal de Septfontaines a pris une déli-
bération aux termes de laquelle ledit corps a majoré, à partir de l´année 1969, la taxe sur les chiens
actuellement applicable.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 septembre
1969.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg