Convention conclue le 31 mai-3 juin 1879, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet de l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes des deux pays.

DU

Convention conclue le 31 mai-3 juin 1879, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique,

au sujet de l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes des deux pays.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des

Belges, ayant jugé utile d'autoriser les médecins établis dans les communes limitrophes du

Grand-Duché de Luxembourg et de la Belgique à exercer l'art de guérir ou quelqu'une de

ses branches dans les communes limitrophes de l'autre pays, ont résolu de conclure une

convention à celle fin et ont muni dans ce but de leurs pleins pouvoirs, savoir

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg

M. le baron Félix de Blochausen, Grand-croix de l'Ordre royal grand-ducal de la Couronne

de chêne et de l'Ordre du Lion Néerlandais, chevalier de 2e classe de l'Ordre du Lion d'or

de la Maison de Nassau, Grand-cordon de l'Ordre de Léopold de Belgique, chevalier de 1re

classe des Ordres de l'Aigle rouge et de la Couronne de Prusse, Grand-officier de l'ordre de

la Légion d'honneur de France, Grand-croix de l'Ordre du Faucon blanc de la Maison de

Saxe, chevalier de 1re classe de l'Ordre du mérite de Waldeck-Pyrmont, Son Ministre d'État,

Président du Gouvernement du Grand-Duché, et

Sa Majesté le Roi des Belges

M. Frère-Orban , Grand-cordon de Son Ordre de Léopold, Grand-croix de l'Ordre du Lion

Néerlandais, Grand-cordon de l'Ordre de la Légion d'honneur de France, Grand-croix de

l'Ordre de l'Aigle rouge de Prusse, Grand-croix de l'Ordre de Léopold d'Autriche, etc., etc.,

Ministre d'État, Son Ministre des affaires étrangères;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des articles suivants

Les médecins, les chirurgiens, les accoucheurs et les vétérinaires luxembourgeois établis

dans des communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique et qui, dans ces communes,

sont autorisés à exercer l'art de guérir ou une de ses branches, auront le droit d'exercer ce

même art ou la même branche de cet art dans les communes limitrophes belges, et, réci-

proquement, les médecins, les chirurgiens, les accoucheurs et les vétérinaires belges établis

dans des communes belges limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg, sont autorisés,

sous la même condition, à exercer l'art de guérir ou une de ses branches, dans les communes

limitrophes luxembourgeoises.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Mittwoch, 16. Juli 1879.

Nr.

46.

MERCREDI, 16 juillet

1879.

des

La même autorisation est applicable aux sages-femmes dans les communes limitrophes

des deux pays.

Les médecins, les chirurgiens, les accoucheurs, les vétérinaires et les sages-femmes

exerçant, en vertu de l'art. 1er, l'art de guérir ou quelqu'une de ses branches au-delà des

frontières de leur pays, devront se conformer à la législation qui est ou qui sera en vigueur

relativement à l'exercice de l'art de guérir ou d'une de ses branches, dans le pays où ils

font usage de l'autorisation accordée à l'article précédent.

Ils seront tenus de se conformer également aux mesures administratives prescrites dans

ce pays.

Ceux qui ne se conformeraient pas aux dispositions légales ou administratives dont il

vient d'être parlé, seront privés du bénéfice de l'art. 1er.

Il est expressément défendu aux personnes désignées ci-dessus (de l'un des deux États),

en exerçant leur art dans l'autre État, de délivrer elles-mêmes des remèdes aux malades.

Au mois de janvier de chaque année, le Gouvernement grand-ducal fera tenir au Gouver-

nement belge un état mentionnant les noms des praticiens et des sages-femmes établis dans

les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique et indiquant les branches de

l'art de guérir qu'ils sont autorisés à exercer; un état semblable sera remis à la même épo-

que par le Gouvernement belge au Gouvernement grand-ducal.

La présente convention sera exécutoire à dater du vingtième jour après sa promulgation

dans les formes prescrites par les lois des deux pays, et continuera à sortir ses effets jus-

qu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouver-

nements.

Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets

respectifs.

Fait en double original à Bruxelles le 31 mai 1879 et à Luxembourg le 3 juin 1879.

(L. S.) F. DE BLOCHAUSEN.

(L. S.) FRÈRE-ORBAN.

(La convention ci-dessus a été ratifiée et l'échange des ratifications a eu lieu à La Haye le

8 juillet 1879).

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 9. d. Mts. ist dem Ober-Grenzcontroleur Herrn F. J.

Thorn, zu Wiltz, auf sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung aus dem Zolldienste, vom 1. August

eses Jahres ab, gewährt worden.

Luxemburg den 12. Juli 1879.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einer am 12. Juni d. I. vom Bürger-

meister der Gemeinde Weiswampach aufgenom-

menen Erklärung geht hervor, daß Hr. Johann

KIontz, Landwirth zu Binsfeld, daselbst

am 23.

August 1857 von einem Ausländer geboren, die

durch Art. 9 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen

Formalitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines

Luxemburgers erfüllt hat.

Luxemburg den 5. Juli 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Patent.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 2. April

d. I . ist dem Hrn. Armand SepuIchre, Ingenieur

zu Aulnoye bei Berlaimont, ein Erfindungs- und

Einführungspatent auf die Dauer von fünf Jahren

für ein Unificationssystem der Typen von feuer-

beständigen Ziegelsteinen bewilligt worden.

Luxemburg den 9. Juli 1879.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Baumschulen.

Die Staatsbaumschulen sind von nicht geringem

Nutzen zum Bepflanzen öder Landstrecken und zur

rationellen Cultur unserer Wälder. Auch nehmen

die Bestellungen von Pflänzlingen bei denselben

von Jahr zu Jahr zu.

Ich glaube dieser Sache nützlich zu sein, in-

dem ich nachfolgende Uebersicht im „Memorial"

veröffentliche. Dieselbe gibt die Zahl der im Jahre

1878 verabfolgten Pflänzlinge an, so wie auch

die Cantone, in welchen diese Produkte abgesetzt

wurden.

Luxemburg den 9, Juli 1879.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'une déclaration reçue le 12 juin

dernier par le bourgmestre de la commune de

Weiswampach, que M. Jean Klontz, cultivateur

à Binsfeld, né audit lieu le 23 août 1857, fils

d'un père étranger, a rempli les formalités pres-

crites par l'art. 9 du Code civil pour acquérir la

qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 5 juillet 1879.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Brevet.

Par arrêté royal grand-ducal du 2 avril dernier,

un brevet d'invention et d'importation de cinq

années a été accordé à M. Armand Sépulchre,

ingénieur à Aulnoye-lez-Berlaimont, pour un

système d'unification des types de briques réfrac-

ta ires.

Luxembourg, le 9 juillet 1879.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Pépinières.

Les pépinières de l'État rendent des services

appréciables au reboisement des terres vaines et

à la culture rationnelle de nos forêts. Aussi les

commandes de plants à ces pépinières ne font

qu'augmenter d'année en année.

Je crois rendre un service à la cause, en faisant

publier par la voie du Mémorial le relevé ci-après,

indiquant le nombre de plants délivrés en 1878,

avec indication des cantons vers lesquels ces pro-

duits se sont écoulés.

Luxembourg, le 9 juillet 1879.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Relevé récapitulatif des plants délivrés hors des pépinières forestières de l'État en 1878.

CANTONS.

Capellen…

Diekirch…

Echternach…

Esch-sur-l'Alzette…

Grevenmacher…

Luxembourg…

Mersch…

Remich…

Wiltz…

Total

Pépinières d'Ettelbruck.

Id. de Luxembourg.

Chêne.

2 ANS.

non re-

piqués.

re-

piqués

1 AN.

repiqués

Ettelbruck.

1 AN.

repiqué.

non

repiqué.

101,000

Aca-

cia.

Luxemb.

Aulne

blanc

Luxemb.

22300 200

Pin silvestre.

1 AN.

non re-

piqués

re-

piques

Ettelbruck

1 AN.

non re-

piqués repiqués.

200000

270100

276,100

Silvestre

de

Riga.

1 AN.

repiqués

Luxemb.

Pin noir.

1 AN.

non re-

piqués

repiqués.

111900

116,900

Epicea.

1 AN.

non

repiqués,

1 ET 2

ANS.

repiques.

Luxembourg.

150000

182000

183000

253300

435,300

Sapin

des

Vosges.

1 AN.

repique.

Luxemb.

Mé-

lèze.

1 AN.

repiques

Luxemb.

TOTAL

GÉNÉRAL

des

PLANTS.

193400

197800

201600

339500

1119200

1144500

Bekanntmachung. — Medicinalwesen.

Durch Beschluß vom 10. Juli 1879 sind die

HH. Alesch, Arzt zu Luxemburg, und Dietz,

Arzt zu Grevenmacher, provisorisch für das Jahr

1879 mit dem Impfungsdienst beauftragt worden,

ersterer in den Gemeinden Bartringen, Contern,

Hamm, Hesperingen, Hollerich, Niederanven,

Sandweiler, Schüttringen, Steinsel, Strassen,

Walferdingen und Weiler zum Thurm des Kantons

Luxemburg, letzterer in den Gemeinden Betzdorf,

Flaxweiler, Junglinster, Nodenburg und Wormel-

dingen des Kantons Grevenmacher.

Luxemburg den 11. Juli 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Rundschreiden. — Civilstand.

In Nr. 24 des „Memorial"

des laus. Jahres

ist die im Haag unter'm 21. März letzthin, seitens

des Großherzogthums Luxemburg und Belgiens

unterzeichnete Erklärung in Betreff gegenseitiger

Mitheilung von Civilstandsacten

veröffentlicht

worden.

Da besagte Erklärung vom 1. Juli c. ab in Wirk-

samkeit tritt, so ersuche ich die Communalverwal-

tungen des Großherzogthums, mir ohne Verzug

durch Vermittlung der HH. Distriktscommissäre

die in Art. 1 und 2 derselben Erklärung er-

wähnten, im Laufe des ersten Semesters d. I.

aufgestellten Acte, welche belgische Angehörige

betreffen, einzusenden.

Den in deutscher Sprache verfaßten Acten muß

eine Uebersetzung in französischer Sprache beige-

geben werden, welche durch den Civilstandsbeam-

ten beglaubigt und auf stemvelfreies Papier und

kostenfrei ausgestellt werden muß.

Zur Nachachtung obiger Erklärung vom 21. März

1879 haben die Civilstandsbeamten die in meinem

Rundschreiben vom 8. März 1877 (Memorial

dess. I., Seite 405) gegebenen Instructionen zu

befolgen.

Hinsichtlich der Anerkennungsacte in Betreff un-

ehelicher Kinder, welche durch einen Civilstands-

Avis. — Service médical.

Par arrêté du 10 juillet 1879, MM. Alesch,

médecin à Luxembourg, et Dietz, médecin à

Grevenmacher, ont été chargés du service des

vaccinations, à titre provisoire, pour l'année

1879, le premier dans les communes de Bertrange,

Contern, Hamm, Hesperange, Hollerich, Nieder-

anven, Sandweiler, Schuttrange, Steinsel, Stras-

sen, Walferdange, Weiler-la-Tour, du canton de

Luxembourg, et le second dans les communes de

Betzdorf, Flaxweiler, Junglinster, Rodenbourg

et Wormeldange, du canton de Grevenmacher.

Luxembourg, le 11 juillet 1879.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Circulaire. — État civil.

Le N° 24 du Mémorial de l'année courante

a publié la déclaration signée à La Haye le 21

mars dernier entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique relativement à l'échange

réciproque des actes de l'état civil.

Cette déclaration devant sortir ses effets à dater

du 1er juillet courant, j'invite les administrations

communales du Grand-Duché à me faire parvenir

sans retard, par l'intermédiaire de MM. les com-

missaires de district, les actes énumérés aux

art. 1er et 2 de ladite déclaration, concernant des

citoyens belges et dressés pendant le 1er semestre

de l'année courante.

Les actes dressés en langue allemande devront

être accompagnés d'une traduction française, cer-

tifiée par l'officier de l'état civil, et seront délivrés

sur papier libre et sans frais.

Pour l'exécution de la susdite déclaration du

21 mars 1879, les officiers de l'état civil auront

à suivre les instructions données par ma circu-

laire du 8 septembre 1877, insérée au N° 49,

page 405 du Mémorial de la même année.

Quant aux actes de reconnaissance d'enfants

naturels constatés par un officier de l'état civil,

beamten bestätigt worden sind, sind die in besag-

tem Rundschreiben sub 1 bis 8 einschließlich ent-

haltenen Vorschriften zu befolgen.

Art. 3 der Erklärung vom 21. März 1879

handelt von dem zu ertheilenden Bericht über An-

erkennung und Legitimation unehelicher Kinder,

wovon im Heirathsact Erwähnung geschehen ist.

Zur Abfassung dieses Berichtes werden die

Civilstandsbeamten ein denselben zur Verfügung

gestelltes Formular befolgen. Sie müssen jedoch

mit der Erwähnung der ihnen durch ihre belgi-

schen Collegen übersandten Berichte Hinhalten bis

nach Einsendung des Heirathsactes, durch welchen

die Anerkennung erfolgt ist; letzteren Act werden

sie in die laufenden Register eintragen, indem sie

die in meinem obenerwähnten Rundschreiben ent-

haltenen Vorschriften befolgen und werden als-

dann, wenn das Kind im Großherzogthum geboren

ist, dem Geburtsacte den durch Art. 49 des Civilge-

setzbuches vorgeschriebenen Randvermerk beifügen,

indem sie das Jahr und das Folio des Registers, auf

welchen der Heirathsact eingetragen ist, angeben.

Luxemburg dm 14. Juli 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 9. Juli c.

ist

Hr.

August

Müllendorff,

Professor

2.

Klasse am Athenäum zu Luxemburg, zum Director

des Progymnasiums zu Echternach ernannt worden.

Luxemburg den 14. Juli 1879.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Röbe.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Vom 18. d. Mts. an ist das Nebenbüreau, zu

Niederkerschen Freitags jeder Woche dem Publi-

kum offen.

Luxemburg den 14. Juli 1879.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. R ö b e .

les instructions contenues dans ladite circulaire

sub 1 à 8 inclusivement sont à observer.

L'art. 3 de la déclaration du 21 mars 1879

prévoit l'avis à donner en cas de reconnaissance

et de légitimation d'enfants naturels faites dans

l'acte de mariage.

Pour cet avis, les officiers de l'état civil suivront

le formulaire qui sera mis à leur disposition. Ils

devront toutefois s'abstenir de faire mention des

avis leur transmis par leurs collègues de Belgique

avant la transmission de l'acte de mariage par le-

quel la légitimation a été faite; ils transcriront

celui-ci sur les registres courants en observant les

formalités prescrites par ma susdite circulaire et

feront ensuite, si l'enfant est né dans le Grand-

Duché, en marge de son acte de naissance la

mention prescrite par l'art. 49 du Code civil, en

indiquant l'année et le feuillet du registre sur

lequel l'acte de mariage a été transcrit.

Luxembourg, le 14 juillet 1879.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Par arrêté royal grand-ducal du 9 juillet cou-

rant, M. Auguste Mullendorff, professeur de 2e

classe à l'Athénée de Luxembourg, a été nommé

directeur du progymnase d'Echternach.

Luxembourg, le 14 juillet 1879.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Avis. — Caisse d'épargne.

A partir du 18 juillet 1879, le jour de séance

du bureau auxiliaire de Bascharage est fixé au

vendredi de chaque semaine.

Luxembourg, le 14 juillet 1879.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Bekanntmachung. — Wohnsitz.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 9. Juli c.

ist Hr. Mathias Baustert, Landwirth zu Os-

weiler, geboren zu Eisenach (Preußen), ermächtigt

worden seinen Wohnsitz im Großherzogthum zu

nehmen.

Luxemburg den 15. Juli 1879.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Domicile.

Par arrêté royal grand-ducal du 9 juillet cou-

rant, M. Mathias Baustert, cultivateur à Osweiler,

né à Eisenach (Prusse), a été autorisé à établir

son domicile dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 15 juillet 1879.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

I m Einverständnisse mit dem Königlich-Preußischen Finanzministerium wird das Nebenzollamt

2. Klasse zu Küntzig hiermit aufgehoben.

Luxemburg den 12. Juli 1879.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

BANQUE NATIONALE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

État mensuel. — Situation au 30 juin

1879.

Actif.

Versements restant à appeler…

Caisse…

Portefeuille…

Fonds

publics…

Dépôts volontaires de litres…

Divers

…

frs.

7,500,000

828,725 75

10,650,757 34

2,975 91

15,142,750

354,175 43

frs. 34,4.79,384 43

Passif.

Capital…

Billets en

circulation

*)…

Comptes courants…

Dépöts d'especes…

Déposants…

Divers…

frs. 15,000,000

2,149,885 63

788,806 26

954,952 50

15,142,750

442,990 24

frs. 34,479,384 43

Taux d'escompte et d'intérêt

Traites

acceptées

…

»

non acceptées…

Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États.

Dépôts des communes ou d'autres établissements

publics

…

Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de préavis…

id.

id.

id.

id. après 6 mois de

préavis

…

4½ pCt.

5 pCt.

5 pCt.

4 pCt.

3 pCt.

4 pCt.

*) Les billets de la Banque Nationale août admis en paiement

dang les caisses de l'État.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen…

Mischelfrucht …

Roggen…

Gerste…

Spelz…

Heidekorn…

Hafer…

Erbsen…

Bohnen…

Linsen…

Kartoffeln…

Weizen-Mehl…

Mischel-Mehl…

Roggen-Mehl…

Geschälte Gerste…

Butter…

Eier…

Heu…

Stroh…

Buchenholz…

Eichenholz…

Weichholz…

Ochsenfleisch…

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch…

Hammelfleisch…

Schweinefleisch…

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

18 90

18 28

15 00

8 38

8 00

0 52

0 45

0 40

0 85

2 40

0 65

8 00

6 60

14 00

10 00

1 75

1 55

1 20

1 90

1 80

Die-

kirch.

20 50

19 00

15 00

15 00

14 00

8 00

18 00

6 25

0 50

0 38

2 40

0 65

1 60

1 40

1 20

1 50

1 40

Wiltz.

14 00

13 75

7 50

7 50

0 50

0 40

0 30

1 80

0 55

1 50

1 00

1 80

Ettel-

brück.

21 00

19 00

16 00

12 00

8 00

7 50

0 50

0 40

0 36

2 20

0 55

2 00

1 50

1 60

1 40

1 50

Echter-

nach.

20 90

19 13

7 62

18 25

0 46

0 36

2 63

0 63

1 26

0 85

1 72

1 20

Remich

19 75

18 75

7 75

7 50

0 44

0 38

2 40

0 65

16 00

1 20

1 00

1 80

Mersch.

2 80

0 60

1 80

1 70

1 60

Greven-

macher.

7 50

0 50

0 40

2 20

0 60

1 30

1 20

1 30

Esch-

a.d.A.

21 00

18 00

15 00

8 00

8 50

0 50

0 40

2 50

0 80

12 50

1 50

1 40

1 20

1 80

1 60

Luxemburg. — Holbuchdruckerei von V. Bück.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Juni 1879