Arrêté du 22 mars 1930, réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 15 mars 1930.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 29 mars 1930.

N° 14.

Samstag, 29. März 1930.

Arrêté du 22 mars 1930, réglant les conditions

d'émission de l'emprunt ordonné par la loi

du 15 mars 1930.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 15 mars 1930 autorisant l'émission

d'un emprunt de 7 millions de florins = 101 .010.000

francs luxembourgeois et annulant les autorisations

d'emprunts résultant de douze lois antérieures,

notamment l'art. 2 de cette loi,

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

En exécution de la loi prérappelée

l'Etat du Grand-Duché émettra des obligations

au porteur d'un import nominal de sept millions

de florins — cent millions dix mille francs luxem-

bourgeois.

Ces obligations seront émises en coupures de 1000

et 500 florins équivalents à 14.430 resp. 7.215 francs

luxembourgeois ; elles seront rédigées, ainsi que les

feuilles de coupons, en langues néerlandaise, fran-

çaise et allemande.

Les titres seront signés par le Directeur général

des finances et contresignés par le préposé de la

Recette générale. La signature du Directeur général

des finances pourra être apposée au moyen d'une

griffe.

Ils porteront un numéro d'ordre et seront munis

du timbre du Gouvernement.

Auf Grund vorbenannten Gesetzes wird der

luxemburgische Staat

auf den Inhaber

lallt ende

Obligationen bis zu einem Nominalbetrage von sieben

Millionen Gulden — hundert und eine Million zehn-

tausend luxemburgische Franken ausgeben.

Die Obligationen werden in Stücken zu 1000 und

500 Gulden

=

14.480 und 7.215 luxemburgische

Franken ausgegeben; sie werden ebenso wie die Zins-

scheine in holländischer, französischer und deutscher

Sprache verfaßt.

Die Anleihetitel werden vom General-Direktor der

Finanzen unterschrieben

und vom Vorsteher der

Generaleinnahme gegengezeichnet. Die Unterschrift

des General-Direktors der Finanzen kann mit Namens-

stempel aufgedruckt werden.

Die Titel werden mit einer laufenden Nummer ver-

sehen, und tragen den Stempel der Regierung.

Par dérogation aux dispositions des al.

1, 2 et 3 de l'art. 1er, de l'arrêté du 8 février 1930,

le pourcentage minimum de seigle indigène à

employer obligatoirement à la fabrication des fa-

rines destinées à la panification et aux divers usages

alimentaires dans le pays, ainsi que le pourcentage

minimum de farine provenant de seigle indigène

que devront contenir le pain et les farines fabriqués,

mis en vente, vendus ou transportés dans le pays

et destinés à la consommation indigène» sont portés

à 10%.

Beschluß vom 28. März 1930, betr. Abänderung der

durch Beschluß vom 8. Februar 1930 festgesetzten

Vermahlungs- und Mischungssätze für Roggen

und Roggonmehl.

Die

Regierung

im

Konseil,

Nach Einsicht

des

Großherzöglichen Beschlusses

vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungs-

zwang von Inlandsgetreide

Nach Wedereinsicht des Beschlusses vom 8. Februar

1930, in Ausführung des Großherzoglichen Beschlusses

vom 31. Januar 1930, betreffend den Vermahlungs-

zwang von Inlandsgetreide insbesondere des Art. 1

dieses Beschlusses über die Festsetzung der Vermahlungs-

und Mischungssätze

Beschließt

In

Abänderung der Bestimmungen der

Absätze 1, 2 und 3 des Art. 1 des Beschlusses vom

8. Februar 1930, sind der

Mindestprozentsatz von

Inlandsroggen der pflichtmäßig zur Herstellung von

Mehl, das zur Brotbereitung und sonstigen Ernah-

rungszwecken im Inland bestimmt ist, verwandt werden

mich, sowie der Mindeftprozentsatz von ans Inlands-

roggen hergestelltem Mehl, welches das Zum Inlands-

verbrauch

hergestellte,

zum

Verkauf

ausgestellte,

verkaufte und transportierte Brot und Mehl enthalten

müssen, auf 10% erhöht.

La farine de seigle destinée à la panification (non

au mélange) devra contenir au moins 50% de farine

de seigle indigène.

Toutefois les farines fabriquées ou mélangées

avant l'entrée en vigueur du présent arrêté aux

anciens taux fixées par l'art. 1er de l'arrêté du 8 fé-

vrier 1930, précité, pourront encore être employées

à la panification et aux divers usages alimentaires.

A partir du 1er avril 1930, le tarif officiel des médicaments est modifié suivant les indications

de l'annexe au présent arrêté.

Il est établi à Luxembourg une société de prévoyance et de secours mutuels, entre les voyageurs

et les employés du commerce et de l'industrie du Grand-Duché de Luxembourg et leurs femmes.

Les obligations, datées du 15 mars 1930,

seront remboursables au pair au plus tard le 1er

mars 1980, et porteront intérêt à partir du 1er mars

1930 au taux de 5% l'an, payable semestriellement

les 1er mars et 1er septembre de chaque année.

Beschluß vom 22. März 1930, wodurch die Bedin-

gungen der auf Grund des Gesetzes vom 15.

März 1930 auszugebenden Anleihe festgesetzt

werden.

Der

General-Direktor

der

Finanzen,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. Marz 1930,

wodurch die Ermächtigung zur Ausgabe einer Anleihe

von 7.000.000 Gulden = 101.00.000 luxemburger Fran-

ken erteilt wird und die durch 12 vorhergehende Gesetze

vorgesehenen Anleiheermachtigungen aufgehoben wer-

den, besonders des zweiten Artikels genannten Gesetzes;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschlicht

Die mit dem Datum vom 15. März 1980

versehenen Obligationen

werden zum

Nennwert

spatestens am 1. März 1980 zurückgezahlt, sie tragen

vom 1. März 1930 ab 5% (jährliche) Zinsen, die halb-

jährlich am 1. März und 1. September eines jeden

Memorial

Le premier payement d'intérêt sera fait le 1er

septembre 1930 pour la totalité de six mois.

Elles seront accompagnées d'une feuille de lot)

coupons d'intérêts semestriels.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 mars 1930.

Les Membres du Gouvernement,

J. Bech, N. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.

Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1929, M. Harry Krombach, vice-consul, a

été nommé Consul honoraire du Grand-Duché à New York, avec juridiction sur les Etats de New York,

New Jersey, Connecticut, Rhode-Island, Massachusetts, New Hampshire, Vermont et Maine. L'exequatur

pour le libre exercice de ses fonctions a été accordé à M. Krombach.

— Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Corneille Staudt a été nommé vice-conseil honoraire du

Grand-Duché à New York. —25 mars 1930.

Avis. — Justice. — Par arrêté gr.-d. du 24 mars 1910, MM. Aloyse Muller et Charles Eydt, juges.

au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres près le

même tribunal pour la durée d'une année, à partir du 15 mars 1910. — 28 mars 1910.

Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — Il résulte d'une notification du Conseil Fédéral

Suisse, que le Royaume d'Italie a ratifié le Protocole du 20 mars 1914, additionnel à la Convention de Berne

revisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908. Cette ratification

déploie ses effets à partir du 20 février 1930. — 25 mars 1910.

Convention Internationale du Travail. — Il résulte d'une communication du Secrétaire général de la Société

des Nations, que l'Allemagne a ratifié la Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par

naufrage adoptée en 1920 par la Conférence Internationale du Travail, La ratification officielle a été enre-

gistrée le 4 mars 1930.

Convention Internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants. — L'Estonie a ratifié

la Convention Internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, signée à Genève, le

30 septembre 1930. L'instrument de ratification a été déposé le 28 février 1930.

Das zur Brotbereitung (nicht zur Mischung) be-

stimmte Roggenmehl muß mindestens 50% in-

ländisches Roggenmehl enthalten.

Nichtsdestoweniger darf das vor Inkrafttreten dieses

Beschlusses, zu den früheren, in Art. 1 des Be-

schlusses vom 8. Februar 1930 festgesetzten Sätzen

hergestellte oder gemischte Mehl noch für die Brot-

bereitung und für sonstige Ernährungszwecke Ver-

wendung finden.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 28. März 15130.

Die Mitglieder der Regierung

J. Bech. N. Dumont. A. Clemang P. Dupong.

Convention Internationale pour la simplification des formalités douanières. — L'Estonie a adhéré à la

Convention Internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève, le 3 novembre

1923. L'instrument d'adhésion a été déposé le 28 février 1930.

Arrêté du 25 mars 1930, modifiant l'arrêté du 13 septembre 1929, portant publication du tarif officiel

des médicaments.

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l'organisation du service sani-

taire ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1929 portant publication du tarif officiel des médicaments ;

Le Collège médical entendu ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mars 1930.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,

Norb.

Dupont.

(Annexe.)

E. — Ve PARTIE.

Liste des Prix de Vente

Prix

minimum

0.50

Groupe

III

III

II

III

IV

III

III

III

II

Désignation

Acidum diaethylbarbituricum (Veronal)

Aethylmorphin. hydrochlor. (Dionin)

Amylum marantae

Apiolum album

Apomorphinum hydrochloricum

Aqua phenolata jusqu'à 2%

au-dessus de 2% à 5%

Balsamum copaivae

tolutanum

Bismutum tribromphenylicum

Capsulae gelatinosae (Perlae) cum

(Dispensation comprise pour compte de l'Etat

etc.)

Unguento Hydrargyri cinereo.. 1.0

10 pièces

2.0 10

3.0 10

4.0 10

5.0

Carbo Ligni

0.01

0.10

0.01

0.10

fr. ct.

0.70

0.40

0.65

0.85

0.95

7.80

0.65

1.

1.85

0.60

0.80

0.25

2.20

Collemplastra : net sans dispensation.

Collemplastrum adhaesivum 100 qcm, 1.60, 1000 qcm. 13

zinci 100 qcm. 1.60, 1000 qcm. 13.— fr.

Leucoplaste, Ducaplaste ; rouleau de 1 mètre

Prix

minimum

0.50

1.

Groupe

III

III

III

III

III

Désignation

Castoreum

Charta sinapisata Rigollot (Dispensation com-

prise) 1 feuille

10 feuilles

Chloralum hydratum

Chrysarobinum

Codeïnum

hydrochloricum

phosphoricum

gr.

0.10

0.01

0.10

0.01

0.10

0.01

0.10

fr. ct.

1.20

18.

1.60

1.25

0.40

3.20

0.35

2.85

0.30

2.50

largeur

fr.

1 cm.

2.55

2 cm.

3.60

3 cm.

4.80

4 cm.

6.

5 cm.

7.20

rouleau de 5 mètres

largeur

fr.

1¼ cm.

9.45

2 cm.

13.80

2.5 cm.

15.10

3 cm.

17.65

3% cm.

20.70

5 cm.

26.45

6¼ cm.

12.20

7.5 cm.

37.80

10 cm.

49.15

0.50

1.

1.

1.

0.50

0.50

II

III

III

III

III

III

II

III

III

III

III

Cortex

Cinnamomi

cevlanici

Crocus

Cuprum surlfuricum

Diacetylmorphinum (Heroïn)

hvdrochloricum

Dionin (Aethylmorphinum hydrochloricum)

Eau mère de Kreuznach

Eucalyptolum

Eucodal

Extractum Coca fluidum

Hydrastis fluidum

0.10

0.01

0.10

0.01

0.10

0.01

0.01

2.40

0.65

0.60

0.50

3.90

0.40

3.40

0.65

1.50

0.40

3.25

1.05

3.60

21.

Prix

minimum

050.

0.50

0.50

Groupe

III

IV

III

III

II

II

II

II

II

II

II

II

II

II

II

III

II

II

III

III

III

III

III

III

III

II

Désignation

Extractum Ipecacuanhae fluid

Opii

Secalis cornuti fluid

Thymi fluid

Flores Arnicae

Lamii

Sambuci

Verbasci

Folia Melissae

Menthae piperitae

Fructus Capsici

Gummi arabicum

Herba Absinthii

Droserae rotundifoliae

Herniariae

Lobeliae

Majoranae

Thymi

Linimentum Capsici comp

Infusum Sennae compos

Manna

Mannitum

Mentholum

Morphinum hydrochloricum

sulfuricum

Mucilago Gummi arabici

Myrrba

0.10

0.10

0.01

0.10

0.01

0.10

fr.

ct.

0.70

2.25

2.25

4.45

2.00

2.70

22.80

1.40

1 .50

0.35

0.35

0.70

0.70

0.95

0.90

2.40

9.25

3.60

30.00

0.80

0.25

2.05

0.35

2.90

0.35

2.90

0.60

2.20

Prix

minimum

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

Groupe

II

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

III

II

III

III

III

IV

IV

IV

III

II

II

III

II

III

III

II

Désignation

Natrium aceticum

diaethylbarbituricum (Veronalnatrium,

Medinal)

nitrosum

Oleum Amsi

stellati

Bergamottae

Caryophylli

Citri

Coriandri

Crotonis

Menthae piperitae German

Opium

Papaverinum hydrochloricum

Pepsinum

Pericarpium aurantii

Phenolum

liquefactum

Phenyldimethylpyrazolonum cum coffeïno ci-

trico (Migraenin)

Pilocarpinum hydrochloricum

salicylicum

sulfuricum

Pulvis Ipecacuanhae opiatus

Radix Angelicae

Gentianae

Ipecacuanhae

Senegae

Resina Jalapae

Rhizoma Hydrastris

Iridis

gr.

0.10

0.10

0.10

0.10

0.10

fr. ct.

0.45

0.70

0.15

0.50

0.50

1.50

0.85

1.30

2.40

0.75

0.45

3.50

29.

1.30

1.60

8.45

0.95

7.90

0.70

5.90

2.30

2.30

2.30

0.80

1.60

0.55

1.65

1.25

1.60

1.15

Prix

minimum

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

0.50

Groupe

II

II

III

III

III

II

II

II

III

III

III

III

III

Désignation

Saccharum amylaceum

Lactis

Salol (Phenylum salicylicum)

Santoninum

Sapo jalapinus

Sirupus Codeïni

Croci

Ipecacuanhae Ph. Germ

Mannae

Menthae piperitae

Morphini

Opii extracti

Thymi

compos

Species laxantes

Spiritus Menthae piperitae Ph. G. 10%

saponatus Ph. G

Stipites Cerasorum

Strobili Lupuli

Stypticin (Cotarninum hydrochl.)

Tanninum albuminatum ex Albumine Ovi

Tartarus depuratus

natronatus

Theobromino natrium salicyl. (Diuretin)

Tinctura Absinthii

Gapsici

Cinnamomi

Croci

Hydrastis 1 : 10

1 : 5

Ipecacuanhae

Jodi

Menthae pipereritae

Myrrhae

0.10

0.10

fr. ct.

2.10

0.65

0.30

2.70

4.75

39.60

0.90

0.90

1.30

0.55

0.70

0.65

0.60

0.40

0.60

0.70

0.80

1.90

0.90

0.75

1.50

2.90

24.30

0.35

0.85

0.50

1.35

11.20

1.70

13.95

1.80

15.10

0.80

6.45

4.40

1.85

16.70

Prix

minimum

0.50

0.50

Groupe

III

III

III

Désignation

Tinctura Opii benzoïca

crocata

simplex

Senegae

Urotropin (Hexamethy lentetraminum)

Vasolimentum

Zincum valerianicum

gr.

10.

fr. ct.

1.80

0.90

7.25

0.60

4.80

2.50

3.60

0.70

1.20

F. — TARIF DES CONTENANTS.

a) Flacons ronds

au-dessus de

jusqu'à

30 gr. de contenance

verre blanc

fr. ct.

0.70

0.90

1 .10

1.50

2.40

3.

verre brun

fr. ct.

0.80

1.05

1.25

1.60

2.45

2.90

3.80

verre blanc: au-dessus de 500 gr. fr. 0.75 en plus par 500 gr. ou fraction de 500 gr.

verre brun

b) Flacons à émeri

jusqu'à

20 gr. de contenance

4.50

au-dessus de 20

6.50

8.00

10.80

d) Flacons à pipettes à l'émeri

la pièce 5.40 fr.

I . — OBJETS DE PANSEMENT (Prix net)

pour fournitures pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance

publique.

B. Gazes.

Gaze hydrophile (24 fils) larg. min. 70 cm

½ m.

2.50

1 m.

3.

2 m

5.80

5 m.

13.80

C. Bandes.

Long. 5 m., larg. en cm.

(Long. de 10 m. prix doubles)

Bandes de gaze hydrophile (24 fils) ...

4 cm.

1.25

5 cm.

1.50

6 cm.

1.75

7 cm.

2.00

8 cm.

2.30

10 cm.

2.85

12 cm.

3.20

15 cm.

3.95

20 cm.

5.15

J. — ACCESSOIRES (Prix net)

pour fourniture pour compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance

publique.

Agrafes Michel

Bandages herniaires ordinaires à ressort et avec sous-cuisse

a) pour enfants et adolescents (circonférence de corps jusqu'à 70 cm.)

simples, la pièce

doubles, la pièce

b) pour adultes

simples, la pièce

doubles, la pièce

Bandages herniaires en cuir à ressort et avec sous-cuisse

a) pour enfants et adolescents (circonférence de corps jusqu'à 70 cm)

simples, la pièce

doubles, la pièce.

b) pour adultes

simples, la pièce

doubles, la pièce

Catgut stérilisé N° 0 — 6 Vœmel

Serre-bras cuir-veau à bande ou à deux boucles

Soie stérilisée : N° 0 — 6 Vœmel

fr. ct.

0.15

24.

14.25

7.50

8.25

fr. ct.

40.

60.

50.

100.

Avis. — Service sanitaire. — Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose

d'autoriser l'établissement d'une nouvelle pharmacie dans la ville de Dudelange, quartiers « Deich » et

« Usine ».

Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande

au Directeur général du service sanitaire avant le 1er mai 1930. Les demandes provenant de pharmaciens

tenanciers d'une concession personnelle sont recevables.

La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat

s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes

1° les diplômes d'examen ;

2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1921 ;

3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de phar-

macien ;

4° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ;

5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;

6° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et le plan détaillé de la future

pharmacie et de ses annexes ;

7° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exé-

cution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession.

Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la

disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (assistance publique et service sanitaire,

Hôtel des Postes, 2me étage) à partir du jour de la publication au Mémorial du présent avis. — 24 mars 1930.

Avis. — Jury d'examen.

- Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordinaire

du 2 au 4 avril 1930, dans l'une des salles de l'Athénée a Luxembourg-, à l'effet de procéder à l'examen

de M. Paul Godart, de Remich, récipiendaire pour le grade de médecin-dentiste.

L'examen écrit aura lieu le mercredi, 2 avril, de 9 heures du matin à midi et de 3 a 6 heures de relevée.

L'épreuve pratique de M. Godart se fera le jeudi, 8 avril, de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures.

Son examen oral est fixé au vendredi, 4 avril, à 3 heures de l'après-midi. — 25 mars 1930.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session extra-

ordinaire du 7 au 15 avril 1930, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de MM. Othon Beringer de Colmar-Berg, Emile Gretsch d'Echternach,

Hubert Meyers de Lamadelaine, Paul Moitzheim de Luxembourg, Alphonse Zoller de Kleinbettingen,

récipiendaires pour la première épreuve de la candidature en sciences naturelles ; Mlle Suzanne Lentz de

Beaufort, MM. Auguste Gretsch de Luxembourg, Edouard Piron de Rumelange, récipiendaires pour la

seconde épreuve de la candidature en sciences naturelles ; M. Edouard Frising de Folkendange, récipien-

daire pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire ; Messieurs

Lucien Pitz de Wasserbillig, Jules Moitzheim de Luxembourg, et Pierre Schaus de Rollingergrund, réci-

pendaires pour la candidature en pharmacie.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 7 avril, de 9 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Jules Moitzheim, au mardi, 8 avril, à 9 h. du matin;

pour M. Pitz, au même jour, à 2% h. ; pour M. Schaus au même jour, à 4½ h. ; pour M. Auguste Gretsch,

au mercredi, 9 avril, à 4½ h. ; pour M. Beringer, au jeudi, 10 avril, à 2½ h.; pour M. Frising, au même

jour, à 4½ h. ; pour M. Emile Gretsch, au vendredi, 11 avril, à 3 h. ; pour M. Meyers, au même jour, à

5 h. ; pour M. Paul Moitzheim, au samedi, 12 avril, a 4½ h. ; pour M. Zoller, au lundi, 14 avril, à 4½ h.;

pour Mlle Lentz, au mardi, 15 avril, à 2½ h. ; pour M. Piron, au même jour, à 4½ h. — 24 mars 1930.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du

11 au 29 avril 1930, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de Mlle Elise Hannes de Luxembourg, MM. Fernand Claude d'Echternach, Simon Hertz de Wald-

billig, Jean Loutz de Luxembourg, Léon Mischo de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en

médecine ; M. Léon Nickels de Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat en chirurgie ; MM. Jean-Joseph

Funck de Bertrange, François Klein de Differdange, Eugène Kuborn de Luxembourg, Nicolas Muller de

Rumelange et Joseph Schütz de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.

Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant : vendredi, le 11 avril, de 9 heures du matin à midi et de 3 à

6 heures de relevée examen écrit pour la candidature en médecine et pour le doctorat en chirurgie ; lundi,

le 14 avril, à 1½ heures, examen oral et pratique de Meile Hannes ; le même jour à 3½ heures, examen

oral et pratique de M. Claude; mardi, le 15 avril, à 1½ heure, examen oral et pratique de M. Hertz; le

même jour, à 3½ heures, examen oral et pratique de M. Loutz ; mercredi, le 16 avril, à 1½ heures, examen

oral et pratique de M. Mischo ; le même jour, à 3 ½ heures, examen oral et pratique de M. Nickels ; jeudi, le

24 avril, de 2 à 6 heures, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; samedi, le 26 avril, à 1½ heures,

examen oral et pratique de M. Funck ; le même jour, à 3½ heures, examen oral et pratique de M. Klein ;

lundi, le 28 avril, à 1 ½ heures, examen oral et pratique de M. Kuborn ; le même jour, à 3½ heures, examen

oral et pratique de M. Muller, et mardi, le 29 avril, à 1½ heures, examen oral et pratique de M. Schiltz.

— 26 mars 1930.

Avis. — Secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général de lu prévoyance sociale, en date du

14 mars 1930, les modifications apportées au chapitre Ier, art. 1 et 2, au chapitre II, art. 4 et 5, au chapitre

III, art. 6, 12 et 20, au chapitre VII, art. 39, 40, 41, 42, 45, au chapitre IX, art. 51 et 52 et au chapitre

X des statuts de la société de secours mutuels « Association des voyageurs et employés du commerce et de

l'industrie, à Luxembourg » par décision de l'assemblée générale du 3 novembre 1929, ont été approuvées

Texte des modifications

STATUTS.

Chapitre Ier. — Formation et but de l'Association.

Elle a pour but

1° de verser obligatoirement aux héritiers ayant droit des membres participants décédés, l'indemnité

pécuniaire prévue à l'art. 45 ;

2° d'accorder aux membres reconnus nécessiteux par le conseil d'administration des secours extraordi-

naires, dans les limites des ressources du « Sou du Voyageur »

3° d'accorder une indemnité journalière, en cas de maladie ou de chômage, lorsque l'assemblée générale

aura créé les ressources nécessaires ;

4° de procurer, autant que possible, des emplois à ceux de ses membres qui en sont dépourvus ;

5° de resserrer les liens de solidarité et d'imitié entre ses membres et de prendre toutes les mesures utiles

pour sauvegarder leurs intérêts professionnels et la défense corporative.

Art. 4 (al. 7). Les sociétés anonymes ou autres qui feront leur demande comme membre honoraire, pour-

ront être reçues comme tel, moyennant une seule cotisation, à condition que la dite société soit désignée

par une ou deux personnes au plus, qui seules participeront aux droits prévus par l'al. 4 du présent article.

Les coupons d'intérêt seront payables

semestriellement aux Pays-Bas par 25 resp. 12,50

florins chacun, ou, à l'option des porteurs, à Lu-

xembourg par 360,75 resp. 180,37 francs luxem-

bourgeois.

Die Zinsscheine werden halbjährlich in

Holland mit 25 bezw. 12,5,0 Gulden eingelöst, oder

nach Wahl der Inhaber in Luxemburg mit 360,75

bezw. 180,37 Luxemburger Franken.

L'emprunt sera remboursé au pair par

voie de tirages au sort, à partir du 1er mars 1931,

suivant tableau d'amortissement.

Toutefois, le Gouvernement aura le droit de

rembourser au pair, anticipativement et à partir

du 1er mars 1940, tout ou partie des obligations de

cet emprunt avec un préavis d'au moins trois mois.

Le remboursement des obligations sorties au

tirage aura lieu aux Pays-Bas par 1000 resp. 500

florins, ou, à l'option des porteurs, à Luxembourg

par 14.430 resp. 7.215 francs luxembourgeois.

Les numéros des obligations à rembourser seront

tirés au sort à Luxembourg par deux commissaires

à désigner par le Directeur général des finances,

chaque année, dans la première quinzaine du mois

de janvier et pour la première fois en janvier 1931.

Le résultat de chaque tirage sera constaté par un

procès-verbal signé par le Directeur général des

finances et publié au Mémorial du Grand-Duché

et par les soins des banquiers contractants, dans trois

journaux hollandais à désigner par ces derniers,

le tout aux frais du Gouvernement.

Die Anleihe wird Zum Nennwerte, durch

Auslosungen, vom 1. März 1931 ab, nach einem

Ziehungsplan zuruckgezahlt.

Immerhin steht der Regierung das Recht zu, die

Obligationen der Anleihe schon vor der Zeit, vom 1.

März 1940 ab, ganz oder teilweise nach einer Kündi-

gungsfrift von wenigstens drei Monaten zurückzuzahlen.

Die Rückzahlung der gezogenen Titel erfolgt in

Holland mit 1000 bezw. 500 Gulden, oder nach

Wahl der Inhaber in Luxemburg mit 14.430 bezw.

7.215 Luxemburger Franken.

Die Nummern

der rückzahlbaren Obligationen

werden jedes Jahr durch zwei vom General-Direktor

der Finanzen bestellte Kommissare in der ersten Januar-

hälfte und zwar zum ersten Mal im Januar 1931 aus-

gelost. Das Ergebnis jeder Auslosung wird in einein

vom General-Direktor der Finanzen unterzeichneten

Protokoll zusammengefaßt und auf Kosten der Re-

gierung sowohl im „Memorial" des Großherzogtums

als auch durch Vermittlung der beteiligten Banken

in drei, durch letztere zu bezeichnenden holländischen

Zeitungen veröffentlicht.

Les titres sortis au tirage seront remboursés

le 1er mars suivant la date du tirage et cesseront

de porter intérêt à partir de la date fixée pour,le

remboursement.

Le payement des intérêts et le remboursement

des obligations seront faits sans aucune retenue

pour impôts luxembourgeois présents ou futurs ;

mention en sera faite sur les titres.

Les coupons d'intérêts se prescrivent par cinq ans

à partir de l'échéance et les titres appelés au rem-

boursement par trente ans à compter de la date

fixée pour le remboursement.

Die gezogenen Titel sind am 1. März nach der

Ziehung rückzahlbar und tragen von diesem Tage an

keine Zinsen mehr.

Die Auszahlung der Zinsen und Kapitalsummen

erfolgt ohne jeden Abzug für luxemburgische ge-

genwartige oder zukünftige Steuern; diese Bestim-

mung wird auf den Obligationen vermerkt.

Die Zinsscheine verfallen fünf Jahre nach dem

Fälligkeitstermin, die rückzahlbaren Obligationen 30

Jahre nach dem Tage ihrer Rückzahlbarkeit.

Les membres participants sont ceux qui ont droit à tous les avantages fixés par l'art. 45.

Chapitre III.

Art. 6 (al. 4). Etre âgés de 18 ans au moins et de 55 ans au plus

(al. 6). S'engager à remplir ponctuellement toutes les obligations imposées par les statuts.

A partir du 1er janvier 1925 les épouses des membres sont également admissibles, sans qu'elles aient besoin

d'exhiber de la qualité d'employée.

Le payement des intérêts ainsi que le

remboursement des titres se feront à Amsterdam

aux guichets des banques Mendelssohn et Co.

Nederlandsche Handel-Maatschappy et Pierson et

Jahres Zahlbar sind. Die erste Zinszahlung erfolgt am

1. September 1930 für die vollen 6 ersten Monate.

Den Obligationen werden 100 halbjährliche Zinsscheine

beigegeben.

Die Einlosung der erfallenen Zinsscheine

und die Rückzahlung der Titel erfolgen in Amsterdam

bei den Bankhäusern: Mendelsohn et Cie., Neder-

landsche Handel-Maatschappy, Pierson et Cie., sowie

Co. et éventuellement à Rotterdam aux guichets

d'un établissement à désigner par le consortium de

banques.

Le payement des intérêts et titres remboursables

à Luxembourg se fera à Luxembourg aux guichets

d'un ou de plusieurs établissements que les banquiers

se réservent de désigner.

Les coupons payés et les titres remboursés au

pair seront annulés et transmis au Gouvernement,

classés par ordre numérique et par ordre d'échéance,

deux fois par an le 1er mars et le 1er septembre.

Après l'expiration des délais de prescription, le

montant des coupons échus et des titres appelés

au remboursement et non présentés sera reversé

au Gouvernement.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

gegebenenfalls in Rotterdam bei einer durch das

Konsortium zu bezeichnenden Bank.

Die Zins- und Rückzahlungen der gezogenen Stücke

erfolgen in Luxemburg bei einer oder mehreren

Stellen, die Zu bezeichnen sich die beteiligten Banken

vorbehalten.

Die bezahlten Zinscheine und die zum Nennwert

eingelösten Obligationen werden entwertet und Zwei-

mal im Jahr, am 1. März und 1. September, nach

Nummern und Fälligkeitsdaten geordnet, der Ne-

gierung übermittelt.

Nach Ablauf der Verfallfristen wird der Betrag der

fälligen und noch nicht eingelösten Zinsscheine und

ausgelosten Obligationen an die Regierung zurück-

gezahlt.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Arrêté du 28 mars 1930, portant modification des

taux de mouture et de mélange du seigle resp.

des farines de seigle, fixés par l'arrêté du

8 février 1930.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;

Revu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concer-

nant la mouture obligatoire des blés indigènes, et

notamment l'art. 1er de cet arrêté, portant fixation

des taux de mouture et de mélange obligatoires ;

Arrête

La radiation par défaut de paiement ne pourra être prononcée qu'un mois après l'expiration du

délai fixé par l'article précédent, et lorsque le sociétaire aura été mis en demeure par lettre chargée, par-

venue à l'assuré ou par sa reconnaissance écrite.

Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Le conseil rémunérera les services du secré-

taire et du trésorier, suivant les mérites des titulaires, mais ne pourra disposer à cet effet que d'un maxi-

mum de 2.000 fr. par titulaire.

Les cotisations Annuelles pour les membres sont fixées comme suit

a) pour les membres admis avant le 1er janvier 1912

Nouvelle cotisation.

de 26 à 35 ans

fr. 15 + 12 + 12 = 39 + 33 1/3%

36—55

24 + 12 + 12 = 48

+

56 et plus

36 + 12 + 12 = 60 +

b) pour les membres admis après le 1er janvier 1912 jusqu'au 31 décembre 1925

de 18 — 25 ans fr.

12 + 15 + 12 = 39 + 33 1/3%

26 — 35

15 + 20 + 12 = 47

+

36 — 45

24 + 27 + 12 = 63

+

46—50

36 + 36 + 12 = 84

+

c) pour les membres admis du 1er janvier 1926 au 31 décembre 1929

de 18

25 ans

fr.

15 +

20 +

27 +

36 +

15 +

20 +

27 +

36 +

12 =

12 =

12 =

12 =

12 +

52 +

66 +

84 +

33 1/3%

d) pour les membres admis après le 1er janvier 1930

de 18

25 ans

Les dépenses qui ne sont pas occasionnées par la caisse de décès, prévue par les présents statuts

devront être couvertes par des ressources et cotisations distinctes de celles de ces œuvres.

D'autres cotisations sont fixées comme suit

a) membres honoraires — cotisation annuelle fr

b) membres-bienfaiteurs perpétuels — par un versement minimum de fr

(Soit 10 fois la cotisation annuelle.)

c) membres-donateurs — par un versement minimum de fr

(Soit 20 fois la cotisation annuelle.)

d) membre d'honneur — par un versement de fr

Les nouvelles indemnités funéraires sont établies à dater

a) du 1er janvier 1927, tout en tenant compte d'un délai de carence de trois ans

1.000

Au 1er janvier 1930, l'indemnité funéraire est de fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

2.175

2.325

2.475

2.625

2.775

2.850

2.925

3.000

3.200

3.400

3.600

3.800

4.000

b) pour les membres admis après le 1er janvier 1930, les indemnités funéraires sont payables après deux

années révolues de sociétariat

Indemnité payable après

2 ans fr

fr

fr

fr

fr

fr

fr

fr

fr

fr

fr

1.050

1.350

1.650

1.950

2.250

2.550

2.700

2.850

3.000

3.200

3.400

Chapitre IX. — Fonds social et placement.

Les recettes de. l'Association sont

1° les cotisations des membres participants fixées par l'art. 40

2° les intérêts et réserve de chaque œuvre ;

3° les dons et legs, les subventions de l'Etat, des communes, des particuliers allouées spécialement à ces

œuvres et ceux dont le but n'est pas déterminé ;

4° les cotisations des membres honoraires;

5° les intérêts produits par les fonds non attribués aux autres œuvres.

Chaque œuvre de l'Association aura une comptabilité spéciale.

Les indemnités des secrétaire et trésorier, de même que les frais de bureau sont supportés on totalité

par la caisse de décès. Aucuns autres frais ne pourront être mis à charge de ces œuvres.

Chapitre X. — Service médical et pharmaceutique.

Tous ces articles sont annulés.

— 24 mars 1930,

Avis. — Sociétés de secours mutuels. - - Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale

en date du 14 mars 1930, la société de secours mutuels « Unité» d'Obercorn est légalement reconnue et ses

statuts sont approuvés.

(Le texte des statuts sera publié aux annexes du Mémorial.)

Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale en date du -14 mars 1930, les modifications

apportées à l'art. 29 des statuts de la société de secours mutuels « Freie Hilfskasse Differdingen«, à Differ-

dange, par décision de l'assemblée générale en date du 7 juillet 1929, ont été approuvées.

Texte des modifications

« Der Beitrag wird ab 1. Januar 1930 von 1,50 Fr. auf 2 Fr. erhöht und es werden den Mitgliedern 2 Fr.

pro Tag Krankengeld ausbezahlt.»

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 28 mars 1930, la foire à tenir à Luxembourg,

le lundi, 14 avril 1930, a été transférée au lundi précédent, 7 avril 1930. — 28 mars 1930.

Avis. — Succession en déshérence. — En suite d'une requête adressée au tribunal d'arrondissement de

Diekirch, par M. le Directeur de l'enregistrement et des domaines, agissant pour et au nom de M. le Direc-

teur général des finances, représentant l'Etat grand-ducal, le tribunal a, par jugement du 17 août 1929,

ordonné que la demande d'envoi en possession au profit de l'Etat de la succession délaissée par la dame Mar-

guerite Schiertes, en son vivant sans état à Clervaux, y décédée le 23 février 1924, sera affichée trois fois, de

trois en trois mois et qu'un extrait de ce jugement sera inséré dans le Mémorial aussi par trois fois dans le

même délai ; a autorisé le requérant à faire tous les actes de conservation et d'administration que les

circonstances comportent. —16 mars 1930.

Avis. — Comices agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole de

Hagelsdorf à déposé au secrétariat communal de Biwer l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing

privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs

et de tous les associés. — 22 mars 1930.

Indemnité payable après

13 ans fr..

fr..

fr..

3.600

3.800

4.000

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 19 décembre 1929, le conseil communal de Lintgen a

modifié le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée.

— En séance du 9 novembre 1929, le conseil communal de Mondercange a modifié le règlement sur le

cimetière de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 mars 1930.

— En séance du 23 janvier 1930, le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement sur le corbillard

de cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 18 mars 1930.

En séance du 23 décembre 1929, le conseil communal de Putscheid a modifié le règlement sur la con-

duite d'eau de la section de Bivels. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 20 mars 1930.

— En séance du 6 janvier 1930, le conseil communal d'Ettelbruck a majoré les taxes de masques à per-

cevoir dans cette ville pendant les jours du Carnaval. Cette majoration a été dûment approuvée et publiée.

— 26 mars 1930.

— En séance du 27 décembre 1929, le conseil communal de Marner a modifié le règlement sur le cime-

tière de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 26 mars 1930.

Avis. —Association syndicale. — Par arrêté du 15 mars 1930, l'association syndicale pour la construction

de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « In den Leyen», « Hanfgart» à Buschdorf, dans la com-

mune de Boevange-s.-Attert, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Boevange-s,-Attert. — 15 mars 1930.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'alimentation de 5 parcs à bétail avec raccordement à la conduite d'eau, au lieu dit

«Hinter dem Busch» à Beidweiler, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au

secrétariat communal de Rodenbourg. — 15 mars 1930.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons au 1er au 28 février 1930.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-Ville

Capellen.

Esch-s.-Alzette.

Luxembourg-Camp.

Clervaux.

Diekirch.

Vianden.

Wiltz.

Grevenmacher.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales

Méningite

infectieuse.

Dysenterie,

Encéphalite

léthargique

Tuberculose

Décès.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.