e) Lorsque le médecin fournit lors d´une visite un ou plusieurs actes tarifés, la visite et le plus

e) Lorsque le médecin fournit lors d´une visite un ou plusieurs actes tarifés, la visite et le plus

important de ces actes seront portés en compte à plein tarif; les autres, au maximum deux,

subiront une réduction de 50%.

De nuit, de 20 heures à 7 heures, le tarif des actes autres que la visite est majoré de 25%;

f) si plusieurs personnes, faisant partie du même ménage ou se trouvant dans un même établisse-

ment sont traitées à la fois, le tarif de la visite sera remplacé par celui de la consultation pour la

seconde personne et les suivantes;

g) sont considérés comme inclus dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique

courante (prise de la tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal), les ana-

lyses qualitatives des urines (albumine et glucose), l´injection hypodermique,

intradermique,

intramusculaire et intraveineuse, les petits pansements, la pose de ventouses, l´ouverture d´abcès

superficiels et l´établissement d´un certificat sommaire.

Vllbis.  Examens médicaux prénatals et postnatal de la femme et examens médicaux

des enfants à bas âge*

47° Examens médicaux de la femme.

a) Examens médicaux prénatals

1) 1er examen, effectué par le médecin habilité à ces fins du 3e mois de la grossesse, comportant la

remise du carnet dûment complété, conformément aux articles 1er et 2 du règlement grand-

ducal du 8 décembre 1977 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) 2e examen au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois

3) 3e examen au cours du 6e mois

4) 4e examen dans les 15 premiers jours du 8e mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5) 5e examen dans les quinze premiers jours du 9e mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b) Examen médical postnatal

6e examen dans les huit semaines de l´accouchement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48° Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre

1) 1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui

suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété, conformément aux

articles 1 et 2 du règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) 2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance . . . . .

3) 3e examen à l´âge de 4 à 6 semaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4) 4e examen à l´âge de 4 à 6 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5) 5e examen à l´âge de 9 à 12 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6) 6e examen à l´âge de 21 à 24 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7) 1er examen périnatal dans les 48 heures nécessitant un déplacement exprès pour un seul enfant

à la maternité de Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8) déplacements à la maternité de Wiltz en relation avec la prestation visée au point 7) ci-dessus

par km parcouru

49° Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre.

1) 3e examen à l´âge de 4 à 6 semaines

2) 4e examen à l´âge de 4 à 6 mois

3) 5e examen à l´âge de 9 à 12 mois

4) 6e examen à l´âge de 21 à 24 mois

* Prévus par les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 20 juin

1977 ayant pour objet le contrôle systématique des femmes enceintes et des enfants à bas âge.

XVI.  Pédiatrie

P 1 Consultations pour enfants jusqu´à 14 ans accomplis

1. 1re consultation

2. les consultations suivantes

en cas d´urgence

3. 1 consultation

4. les consultations suivantes

consultation de dimanche, jour férié et entre 20 et 22 heures

5. 1re consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. les consultations suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

consultation

entre 22 et 7 heures

7. 1 re consultation

8. les consultations suivantes

Une consultation au tarif de la première ne peut être mise en compte à nouveau que si un inter-

valle de 28 jours au moins la sépare d´une consultation pour laquelle ce tarif a été appliqué.

P 2 Visites pour enfants jusqu´à 14 ans accomplis

1. visites de jour

2. visites demandées d´urgence et le samedi après 12 heures

3. visites demandées les dimanches, jours fériés et entre 18 et 22 heures

4. visites demandées et faites entre 22 et 7 heures

La visite de nuit n´est pas à porter en compte si elle a été faite à l´hôpital et suivie d´un acte tarifé

à . . . . . . et plus

P 3 Prise de sang ou injection intraveineuse chez un enfant de moins de 7 ans

supplément de

au prix de la consultation ou de la visite

P 4 Infusions intraveineuses, quelle que soit la quantité de plasma ou de sang conservé, chez les enfants

de moins de 7 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

P 5 Dénudation d´une veine avec infusion ou transfusion chez un enfant de moins de 3 ans . . . . . . . . . . .

P 6 Ponctions lombaires ou sous-occipitales en série avec injection médicamenteuse chez un enfant de

moins 7 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remarque

Les consultations et visites des pédiatres sont soumises aux dispositions générales de respectivement

I 1.f) g) h) et I 2 e) f) g).

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre

1843 réglant le mode de publication des lois)

Bertrange.

Redevances à percevoir pour l´exécution de travaux par les ouvriers communaux et

l´utilisation de machines communales dans l´intérêt de particuliers.

En séance du 17 novembre 1978 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a décidé de fixer nouvellement les redevances à percevoir pour l´exécution de

travaux par les ouvriers communaux et l´utilisation de machines communales dans l´intérêt de parti-

culiers.

re

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 28 novembre

1978.

Dalheim. 

Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 9 mars 1978 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a décidé de majorer à partir du 1er janvier 1979 la taxe sur l´enlèvement des ordures

ménagères.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1978 et publiée en due forme.

Grosbous. Règlement-taxe sur les compteurs d´eau.

En séance du 20 décembre 1976 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes

de laquelle ledit corps a majoré la taxe de location des compteurs d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre

1978.

Rœser.  Règlement-taxe sur l´enlèvement des immondices.

En séance du 24 octobre 1978 le Conseil communal de Rœser a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1979, la taxe à percevoir pour l´enlève-

ment des immondices.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre

1978.

Sandweiler. Règlement-taxe à percevoir pour les enfants forains fréquentant les écoles primaires

de Sandweiler.

En séance du 1er septembre 1978 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a décidé de majorer la taxe à percevoir pour les enfants forains fréquentant

les écoles primaires à Sandweiler.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 octobre 1978 et publiée en due

forme.

Sandweiler. Règlement-taxe sur l´utilisation du hall omnisports à Sandweiler.

En séance du 1er septembre 1978 le Conseil communal de Sandweiler a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe à percevoir pour l´utilisation du hall omnisports à Sand-

weiler et pour le nettoyage résultant de cette utilisation.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 octobre 1978 et publiée en due

forme.

Waldbillig.  Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

En séance du 18 mai 1978 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les résidences secondaires.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1978 et publiée en due forme.

Weiswampach.  Prix de l´eau.

En séance du 9 novembre 1978 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux

termes de laquelle ledit corps a fixé à 17, francs le prix du m3 d´eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 29 novembre

1978.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg