LU
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 mars 1952 modifiant celui du 21 janvier 1952 relatif au contrôle des changes.
Texte législatif (5 Articles)
N° 16
Vendredi, le 14 mars 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag,
den 14. März 1952.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 mars 1952
modifiant
celui du 21 janvier 1952 relatif au
contrôle des changes.
Le Gouvernement,
Vu l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944
relatif au contrôle des changes ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif
à l´Institut belgo-luxembourgeois du Change ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif
au contrôle des changes, modifié par ceux des 30
janvier 1947 et 28 juillet 1951 ;
Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 15
septembre 1951 relatif au contrôle des changes,
modifié par les arrêtés du 17 novembre 1951 et du
21 janvier 1952 ;
Après délibération ;
Arrête
Les littéras a) et b) de l´art. 1er de
l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 15 septem-
bre 1951, modifié par l´art. 1er de l´arrêté du Gou-
vernement en Conseil du 21 janvier 1952 sont
remplacés par ce qui suit
a) dix pour cent (10%) s´il s´agit de marchan-
dises figurant au Tarif des droits d´entrée annexé
à la convention douanière belgo-luxembourgeoise-
néerlandaise sous les positions suivantes
307 à 309
32 à 38
255a à e
97 à 99
255g
315 à 317
195 à 203
272 à 274
328 à 330
222b
223 à 226
302a
343 a et b
233 à 236
343d
238 à 240
241b
306a à e
346 à 348
243b à d
306g à k
306m
373 à 375
790a
812a
382 à 385
812c à e
818 à 821
699 à 704
396 à 398
705 à et b
705d
837 à 839
408 à 410
709 à 711
721 à 725
417 à 420
727 à 729
421a et b
421d à 1
756a
422 à 426
889 à 891
430 a et b
957 à 959
431 à 434
765 à 767
965 à 967
437 à 440
785a
b) sept et demi pour cent (7,5%) s´il s´agit de
marchandises figurant au Tarif des Droits d´entrée
précité sous les positions suivantes
522 à 525
791 à 793
856 à 858
705c
868a
732 à 734
869c
872 à 875
185 b à f
894 à 898
192 à 194
265 b et c
293 à 297
978bis
778 à 780
Le taux de cotisation du groupe III
(communes, établissements publics et d´utilité pu-
blique et syndicats intercommunaux) de la Caisse
de Compensation de la Caisse de Pension des
employés privés est fixé à 4%, avec effet au 1er
janvier 1952.
Le Ministre des Finances est chargé de
l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 5 mars 1952.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Arrêté grand-ducal du 5 mars 1952, concernant la
modification de l´arrêté grand-ducal du 11 avril
1950 portant
institution des groupes profes-
sionnels et fixation des taux de cotisationen ce
qui concerne les allocations familiales.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 20 octobre 1947 concernant les
allocations familiales pour les salariés ;
Revu Nos arrêtés du 11 avril 1950 portant
institution des groupes professionnels et fixation
des taux de cotisation en ce qui concerne les alloca-
tions familiales aux salariés, et du 16 juin 1951
portant prorogation des taux de cotisation pour
les allocations familiales, fixés à l´article 2 de Notre
arrêté du 11 avril 1950 précité ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté
qui sera publié au Mémorial.
Château de Fischbach, le 5 mars 1952.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
C I R C U L A I R E
concernant la revision des listes électorales.
Les collèges des bourgmestres et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à le revision des
listes des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c.à d.
où ils habitent d´ordinaire avec leur famille) sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre
des Députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir
les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie.
Il est rendu attentif pour la revision des listes électorales aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du
31 mai 1945 ( Mém. 1945 p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 (Mém. 1945, p. 560), en vertu
desquels sont en outre exclues de l´électorat
1° les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat ;
2° les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l´en-
quête administrative ;
celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique
par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle
ou artisanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ;
3° les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté de
l´Etat ;
4° les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation.
Il importe en outre de revoir les directives de la circulaire n° 882/45 du 31.10.1949 de M. le Ministre
de l´Intérieur, concernant l´inscription aux listes électorales des personnes secourues par les bureaux de
bienfaisance.
Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette révision, nous renvoyons à notre circulaire du
10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, n° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que
les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1952 et 1953.
Pour permettre à ceux de leurs administrés qui, par la loi du 11 avril 1950 ont été réintégrés dans leurs
droits politiques, de demander au besoin leur réinscription dans les listes électorales, les collèges des bourg-
mestres et échevins prendront soin de publier, par la voie prescrite à l´art. 6 de la loi électorale du 31 juillet
1924, les dispositions des art. 16 et 17 de la loi d´amnistie prémentionnée en ajoutant les commentaires
nécessaires et en soulignant spécialement les catégories de personnes qui, par application des nouvelles
dispositions, ne tombent plus sous le coup d´une exclusion de l´électorat.
La présente ne porte pas préjudice aux devoirs incombant aux administrations communales en vertu
de la circulaire ministérielle du 11 janvier 1912, publiée au Mémorial de l´année 1912, page 25. Il est rappelé
notamment que les communes prendront l´initiative de la recherche des cas susmentionnés et que les listes
en sont à communiquer au Parquet général qui est seul compétent pour les vérifier.
Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y porter tous leurs soins, en
observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi.
Luxembourg, le 13 mars 1952.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 19 mai 1947 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hattig Louise-
Grete, épouse Schmit René-Emile, née le 13 septembre 1922 à Dortmund/Allemagne, demeurant à Luxem-
bourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-
dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nadé Marie-Louise, veuve Reckel Jean,
née le 21 avril 1900 à Metz/France, demeurant à Lasauvage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Rosport, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weirich Anne-Marguerite, épouse
Werner Pierre, née le 22 février 1924 à Möhn/Allemagne, demeurant à Osweiler/Rosport, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 16 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rosport,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal
du 30 mai 1947, la dame Hartmann Cathérine, épouse Weier Charles-Albert, née le 16 mai 1923 à Biesdorf/
Allemagne, demeurant à Hinkel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Echter-
nach, en conformité de l´att. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hilbert Anne-Marie, épouse Gœbel Alphonse-
Georges, née le 3 janvier 1923 à Bollendorf-Pont, demeurant à Fromburgerhof/Osweiler, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Medernach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tholl Marguerite, épouse Weber
Bernard, née le 20 décembre 1922 à Reuland/Belgique, demeurant à Pletschette /Medernach, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 9 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Mertert, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Siebenborn Else-Cathérine, veuve
Luy Adolphe-Pierre, née le 19 novembre 1916 à Wasserbillig et y demeurant, a recouvré la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix maxima de la margarine.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, et par déro-
gation à l´avis de l´Office des Prix du 20 décembre 1951, concernant les prix maxima de la margarine, les
prix de vente maxima de la margarine sont fixés comme suit à partir du 12 mars 1952
27, fr. le kg au consommateur pour la première qualité, c´est-à-dire celle dont la teneur en eau est infé-
rieure à 15% ;
23, fr. le kg au consommateur pour les margarines dont la teneur en eau varie entre 15,01 et 16%.
Toutes les autres dispositions de l´avis du 20 décembre 1951, mentionné ci-dessus, restent en vigueur.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 10 mars 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Naturalisations. Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Lux André,
né le 16 octobre 1900 à Fronhausen/Allemagne, demeurant à Bettembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Lempereur Victor, né le 22 mars
1903 à Vœlklingen/Sarre, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Massini Sisto, né le 12 septembre
1901 à Fossato di Vico/Italie, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 28 février 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 12 février 1952, la naturalisation est accordée à Monsieur Frères François, né le 19 juillet
1915 à Bockholtz, demeurant à Bech/Echternach.
Cette naturalisation a été acceptée le 5 mars 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bech.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL
Rectificatif N° 15 au fascicule IIbis du Tatif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux,
dépouilles mortelles et animaux vivants. 25 février 1952.
Annexe au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre le Luxembourg, d´une
part, la France, d´autre part. 28 janvier 1952.
8e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le Luxem-
bourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, en transit par la France. 1er mars 1952.
3e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part,
la Belgique et le Luxembourg, d´autre part. 1er
mars 1952.
17 e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique
et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part. 1er
mars 1952.
7 mars 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher à Luxembourg, en date du 6 mars 1952, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition
formulée par exploit du même huissier, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur une obli-
gation foncière du Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. N° 1455 d´une valeur nominale
de mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 6 mars 1952.
COMMUNIQUE.
En vertu des arrêtés grand-ducaux suivants
Arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires
à l´approvisionnement du pays,
arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944
permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays,
arrêté grand-ducal du 24 février 1945 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre,
4 novembre, 8 novembre et 20 décembre 1944,
il est interdit d´employer à partir du 15 mars 1952 du cuivre et des alliages de cuivre comportant 40%
et plus de cuivre pour la fabrication des articles repris à la liste annexée au présent communiqué.
Les dispositions et la liste annexée au communiqué du 7 juillet 1951 publié au Mémorial N° 43 du 19
juillet 1951 sont abrogées à partir du 15 mars 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques peut accorder des dérogations à l´interdiction prévue au premier
alinéa de ce communiqué dans tous les cas où l´interdiction de l´usage du cuivre aurait comme conséquence
soit la fermeture de l´entreprise,
soit le chômage partiel ou total du personnel.
Luxembourg, le 3 mars 1952.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Serrurerie de bâtiment.
Sauf pour la marine et les établissements hospitaliers, pour autant que l´emploi du cuivre ou des alliages
de cuivre soit techniquement nécessaire.
Note. Le placage de protection en laiton est autorisé pour tous les articles de serrurerie de bâtiment
lorsqu´il n´est pas possible d´utiliser d´autres modes de finition.
Dispositifs de fermeture de porte, dispositifs supérieurs de fermeture de portes dissimulés, semi-appa-
rents et apparents (à l´exception des écrous, de presse-étoupes, dispositifs de réglage à vis et des relais
à fusible).
Support mural pour dispositifs de fermeture.
Dispositifs de fermeture contreportés.
Bancs de suspension, gorges de roulement et articles analogues, dont : ferrures de portes coulissantes,
de portes pliantes, de portes coulissantes-pliantes, ferrures de cloisons pliantes, de portes relevables et de
portes de secours (à l´exception des roulements et des relais à fusible, charnières et serrures).
Ferrures de châssis de fenêtres, de linteaux, d´écrans et grilles, de châssis de fenêtre à deux battants
et ferrures d´appui (à l´exception des charnières et serrures).
Charnières à ressorts.
Contrepoids de châssis de fenêtres.
Dispositifs de fixation de portes.
Plaques de protection.
Plaques de propreté.
Tringles, poignées de portes.
Numéros d´immeubles.
Heurtoirs de portes.
Boîtes à lettres.
Plaques de portes (nom).
Boutons de portes.
Encadrement de fente à courrier.
Matériaux de construction.
Sauf pour la marine et les établissements hospitaliers, pour autant que l´emploi du cuivre ou des alliages
de cuivre soit techniquement nécessaire.
Ancres et goujons (sauf ancres de sécurité).
Colliers pour isolants de tuyau.
Entourage de baignoires et de douches.
Persiennes, y compris ferrures et accessoires (sauf les pièces essentielles au fonctionnement).
Ancres de calfatage.
Cheminées et tuyaux.
Corniches.
Seuils de portes.
Portes.
Tuyaux de descente et accessoires.
Cuvette à l´huile.
Chambranles de portes.
Ascenseurs et escaliers mécaniques (sauf pour les vis sans fin et les conducteurs de courant).
Rondelles et plaques utilisées pour le plancher, le plafond et les murs.
Fasces.
Clôtures et grilles.
Vide-ordures (sauf pour les pièces porteuses, les roulements, les commandes, les roues motrices, les grilles
d´éviers).
Grillages.
Arrêts de gravier.
Grilles (sauf pour le plancher des salles d´opération et d´anesthésie des hôpitaux, les endroits où sont
manipulés ou entreposés des explosifs et les endroits où l´on peut craindre des émanations des vapeurs
explosives).
Grilles et écrans (y compris boîtiers d´admission d´air et entourage de radiateurs et d´appareils de chauf-
fage par convection).
Crochets pour embrasses de rideaux.
Supports pour lavabos (sauf modèles pour hôpitaux).
Conduits et accessoires.
Lanterneaux (sauf pour les pièces mécaniques).
Marquises.
Chemises métalliques.
Moulures pour raccordements d´éviers.
Articles décoratifs en métal, grilles, balustrades et garnitures comprises.
Cache-radiateurs et plaques de protection de radiateurs.
Balustrades et accessoires.
Encadrements de protection.
Porte-manteaux.
Toitures.
Tringles ou tiges de rideaux de douches.
Chambranles de portes de douches.
Cuvettes de douches.
Lucarnes.
Angles et rebords de marches d´escaliers et de seuils.
Devantures de magasins.
Plaques d´interrupteurs,
Vases d´expansion pour remplissage automatique des calorifères à circulation d´eau.
Seuils et brides.
Porte-serviettes et supports.
Ventilateurs (sauf lorsque nécessaire pour les utilisations en chimie).
Bouches d´aération (sauf lorsque nécessaire pour les utilisations en chimie).
Dormants de fenêtres.
Appuis de fenêtres.
Fenêtres.
Matériel funéraire.
Urnes funéraires.
Caveaux funéraires.
Cercueils et ferrures de cercueils.
Plaques commémoratives.
Ameublement et matériel.
Cheminées, pare-feu et garnitures de cheminées.
Bougeoirs.
Attaches, tringles et anneaux de rideaux (sauf tringles de rideaux recouverts de laiton).
Crachoirs.
Abat-jour.
Balais.
Décrottoirs.
Planches à laver.
Radiateurs, dépendant ou non d´un système central (sauf soupapes, commandes, pièces nécessaires
au fonctionnement et conducteurs de courant).
Fourneaux et cuisinières pour la cusine domestique, quel que soit le combustible utilisé (sauf les four-
neaux sous pression, soupapes, compresseurs, commandes y compris les minuteries, thermostats et les
pièces nécessaires à la conduite du courant ou au bon fonctionnement).
Corbeilles à papier, saturateurs et articles analogues.
Meubles et accessoires.
Mobilier de salon de coiffure et d´institut de beauté.
Matelas et sommiers, sauf pour hôpitaux.
Cloisons et étagères (sauf pour hôpitaux et laboratoires).
Meubles en osier et en rotin.
Mobilier de restaurant.
Jalousies (sauf si nécessaire aux organes de fonctionnement).
Quincaillerie diverse.
Colliers et autres harnachements pour animaux domestiques.
Coutellerie, cuisines, emballages de boucherie et de viande (sauf pour les rivets et les couteaux faisant
partie d´un service de couverts en métal argenté).
Garnitures et matériel de foyers.
Serrures (sauf pour les cylindres de serrure et les clefs et pour les organes essentiels au fonctionnement
des serrures). Note. Les serrures pour « bâtiments » ne sont pas comprises sous ce poste.
Outils à main, y compris marteaux, pinces, clefs, tournevis, etc. (sauf lorsque techniquement nécessaire).
Matériel de transport de voyageurs, ferrures décoratives et articles décoratifs en métal, garnitures et
ferrures (sauf pour les serrures).
Ferrures décoratives de bâteaux de plaisance.
Spatules et grattoirs (sauf pour les rivets).
Ciseaux, tondeuses, cisailles à haie et autres, ouvre-boîtes et autres pinces à couper.
Marches et bordures d´escaliers et de seuils.
Plaques d´identité pour les animaux.
Appareils électriques ménagers.
Sauf pour les organes de fonctionnement où il est essentiel d´employer du cuivre en raison de ses propriétés
et où l´on ne dispose pas de produit de remplacement.
Appareils électriques ménager ci-après (liste non limitative).
Machines à laver (sauf usages militaires).
Aspirateurs.
Réfrigérateurs.
Cafetières, percolateurs, filtres, etc.
Glacières de ménage ou de ferme, y compris la section basse pression du circuit de réfrigération.
Glacières-sorbetières.
Plaques à gaufres.
Cireuses et polisseuses.
Malaxeurs.
Fers électriques.
Séchoirs à cheveux.
Grille-pain.
Souvenirs et articles de nouveauté.
Fleurs artificielles.
Serre-livre.
Cadres de miroirs et de tableaux.
Ronds de serviettes.
Véhicules à moteur à usage civil : automobiles de tourisme, y compris taxis, voitures d´hôtel, ambulances,
corbillards, camions, tracteurs, remorques, motocyclettes et autobus.
Baguettes décoratives, tant intérieures qu´extérieures (sauf les coulisseaux de glaces, les cadres de glaces
et les baguettes de pare-brise et de fenêtre arrière, lorsque les baguettes sont faites avec des bandes dont
la largeur ne dépasse pas 6 inches).
Dégivreurs et réchauffeurs (sauf
1. pour les pièces conductrices de courant ;
2. pour les radiateurs (échangeurs de chaleur) et pour l´alimentation et le retour des conduites d´eau
chaude et
3. pour les pièces utilisées dans les commandes et systèmes de chauffage et dégivrage).
Bouchons de réservoir d´essence (sauf clapets et ressorts).
Avertisseurs (sauf pour les pièces de diaphragme, vibrateurs et les conducteurs de courant).
Allume-cigarettes (sauf pour les conducteurs de courant).
Serrurerie automobile (à l´exclusion des poignées de portes et de manivelles lève-glaces, des organes
de fonctionnement des serrures, des loquets de fermeture de fenêtre de ventilation, des couvre-cylindres
de serrures extérieurs, des écrous et assemblages de bras et balais d´essuie-glace extérieurs).
Miroirs, rétroviseurs et pattes de fixation (sauf revêtement en cuivre pour le miroir).
Articles de fumeurs, cendriers compris.
Flasques et enjoliveurs de roues.
Matériel de transport des voyageurs.
Y compris wagons de voyageurs de chemins de fer et de tramways urbains et interurbains, autobus et
remorques, mais à l´exclusion des locomotives.
Colliers de revêtement de tuyaux.
Marteaux de portes, dispositifs de fermeture, poignées.
Portes et fenêtres, encadrements de portes et fenêtres et appuis de fenêtres.
Tringles et cuvettes de douches.
Eviers et égouttoirs.
Porte-serviettes et porte-bagages.
Réservoirs d´eau pour humidification.
Joints d´étanchéité et isolants.
Articles repris au § « Ameublement et matériel».
Divers..
Dispositifs d´alarme et de protection (sauf pour les conducteurs d´électricité ou essentielles au bon fonc-
tionnement).
Vaporisateurs (sauf à usage médical), pour usage agricole et pour la préparation du lait et des oeufs en
poudre).
Barriques, boîtes, bidons, pots et autres récipients.
Matériel et accessoires de bar et de comptoir.
Matériel et fournitures de salon de coiffure (sauf conducteurs de courant).
Pattes d´élingue.
Matériel et fournitures d´instituts de beauté (sauf pour le remplacement des pièces du matériel à ondu-
lation permanente et des séchoirs de type commercial et les conducteurs de courant).
Bicyclettes et véhicules analogues (sauf valves de chambres et boyaux de bicyclettes, écrous pour rayons et
câbles de freins, et le placage des pièces nécessaires au fonctionnement).
Cages et perchoirs pour oiseaux et animaux domestiques.
Fers à marquer, dispositifs à marquer et à étiqueter et leurs montures (sauf matrices à graver à chaud
et lorsqu´ils servent à l´apposition des sceaux publics, notariaux et de sociétés).
Balais (sauf les types utilisés pour les moteurs et générateurs électriques et sauf à usage industriel).
Tringles à tapis.
Agrafes à papier.
Articles de nettoyage et de polissage, (tels que balais, balais mécaniques, ramasse-miettes, pelles à ordures,
balais à laver, plumeaux, cireuses à parquets et à meubles).
Poulies et dévidoirs pour cordes à linge.
Shakers à cocktails.
Machines à jeu et à jouer, à sous (sauf attache de serrure et conducteur de courant).
Distributeurs automatiques (sauf pièces nécessaires au fonctionnement et conducteurs de courant).
Brosses à cirage.
Distributeurs à main, de lotion à main, d´articles en papier, de savons et de chalumeaux.
Pots à fleur, jardinières et porte-bouquets.
Rondelles de mobilier.
Outils et matériel de jardinage (sauf les pièces nécessaires au fonctionnement).
Frisoirs, brosses à cheveux et peignes (sauf pour les résistances chauffantes et les conducteurs de courant).
Sorbetières pour usage domestique (sauf électriques).
Lampes et lanternes autres qu´électriques (sauf lampes et lanternes sous pression) les produits en cuivre
et en alliage à base de cuivre peuvent toutefois être utilisés pour les soupapes, commandes des mêches et
pour les becs des lampes à pétrole à manchons).
Lampes électriques portatives (sauf pour les conducteurs de courant).
Boîtes à lettres et glissières à lettres.
Accessoires d´éclairage (sauf
1. Pièces conductrices de courant, placage, rivets, oeillets, écrous, petites attaches.
2. Parties filetées, dispositifs de serrage, d´obturation, ou d´attaches des accessoires résistant à l´explosion,
étanches à la poussière et aux vapeurs.
3. Marine et aéroports).
Reliures à feuilles détachées.
Instruments de manucures.
Plaques d´identité (sauf plaques d´instruction et de renseignements et plaques d´identification utilisées
sur les machines et le matériel sans motif décoratif).
Les utilisations de cuivre et des alliages à base de cuivre pour des pièces de décoration ou autres que
les organes de fonctionnement ou leur utilisation dans des parties d´installation ou des pièces de matériel
(mécaniques ou autres) telles que bâtis, cadres, dispositifs de protection, pieds et supports).
Poignées et attaches de colis.
Machines, dispositifs et accessoires de pari mutuel et de jeux.
Porte-mines (sauf pièces de fonctionnement et placage).
Attaches et accessoires de bateaux de plaisance.
Rasoirs électriques (sauf pour les pièces de fonctionnement et les conducteurs de courant).
Rasoirs ne fonctionnant pas à l´électricité (sauf
1. dans la fabrication des rasoirs de sûreté, pour les têtes, les organes de fonctionnement de la tête et le
placage, et
2. dans la fabrication des rasoirs à main, pour les rivets, les goupilles et rondelles.
Magasins à lames de rasoir.
Enseignes et accessoires d´étalage (sauf les conducteurs de courant).
Articles et matériel de sport (sauf matériel de pêche et les fournitures pour la pêche commerciale, armes
à feu, munitions et moulinets, roulements, tambours, émerillons et mousquetons, montures de cannes
et cuivre pour placage des amorces et appâts pour la pêche d´amateurs).
Brocheuses et machines à agrafer (sauf les machines à brocher à pédale ou électriques).
Articles de papeterie ci-après
Accessoires de bureau.
Fournitures de bureau.
Crayons (sauf viroles).
Plumes et porte-plumes.
Cadrans solaires.
Piquets et pièces de tentes.
Pipes de fumeurs.
Jouets (sauf les conducteurs de courant et les organes essentiels au fonctionnement).
Bouteilles et boîtes isolantes.
Cannes et bâtons.
Girouettes.
Machines destinées à exercices amaigrissants (sauf pour les conducteurs de courant).
Laine métallique (sauf les éponges métalliques destinées à être utilisées dans l´industrie laitière, l´in-
dustrie de la conserve et comme filtres et cure-casseroles).
Saturateurs (habitation et bureau).
Boîtiers de lampes de poche (sauf contacts).
Stylos à billes (sauf pièces nécessaires au fonctionnement).
Plaques indicatrices et de signalisation (sauf conducteurs de courant).
Lanternes électriques portatives telles que : lanternes de chemins de fer, de mineurs et industriels (sauf
conducteurs de courant et de placage).
Machines
et équipement de réfrigération et de conditionnement d´air (commerciaux et
industriels).
Sauf lorsque les produits en cuivre ou en alliage de cuivre sont essentiels.
Machines et équipement de réfrigération et de conditionnement d´air (commerciaux et industriels)
ci-après
Système de conditionnement d´air, intégré ou indépendant.
Joints étanches.
Refroidisseurs à souffle.
Réfrigérateurs à souffle.
Réfrigérateurs pour boissons embouteillées.
Refroidisseurs par évaporation (type colonial).
Réfrigérateurs de fleuristes.
Garde-manger réfrigéré pour aliments congelés.
Garde-manger réfrigéré pour sorbets.
Appareils à faire de la glace en cubes.
Appareils distributeurs de boissons maltées.
Appareils distributeurs de boissons non gazeuses (sauf appareils à sous).
Appareils démontables de conditionnement d´air (refroidisseurs de chambre, fenêtre et de magasin).
Réfrigérateurs petits modèles.
Vitrines réfrigérées.
Appareils de réfrigération intégrés ou indépendants.
Appareils de chauffage et de conditionnement d´air à cycle réversé (pompes de chauffage).
Sandwich-units.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.