LU
Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 instituant un comité d’accompagnement pour les grands projets d’investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques.
Table des dispositions (65)
Texte législatif (65 Articles)
1er juin 2012
Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 instituant un comité d’accompagnement pour les grands
projets d’investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds Culturel National; b) modifiant et complétant les
dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie et notamment son article 17.5;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement institue, en application de l’article 17.5 de la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant
création d’un Fonds Culturel National; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le
mécénat et la philanthropie, ci-après «la loi», un comité d’accompagnement, ci-après «le comité», appelé à suivre sur le
plan technique, financier et budgétaire la mise au point des projets dont les dépenses sont imputées sur le Fonds pour
les monuments historiques conformément à l’article 17.2 de la loi.
Le comité peut examiner tous les actes, documents et engagements relatifs à ces projets.
Le comité peut instituer des groupes de travail réunissant des membres de la maîtrise d’ouvrage et d’autres
intervenants dans la conception d’un projet selon les dossiers à traiter. Ces groupes sont présidés par un membre du
comité.
Le comité peut à tout moment, par voie de rapports écrits, saisir le ministre ayant dans ses attributions la Culture,
désigné ci-après par «le ministre», pour l’informer de l’avancement d’un projet et pour lui transmettre ses observations
et ses recommandations relatives à un projet.
Pendant la durée du tournage, l’accès sur la bretelle d’accès venant de Consdorf CR137 en direction de
Luxembourg à la N11 (sur une longueur de 195 m), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les
deux sens, à l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
La largeur carrossable de la N1 entre Grevenmacher et Mertert, P.R. 28,938 – 28,310 et P.R. 29,500 -
30,290, est rétrécie (piste pour le Triathlon dans le sens vers Mertert). Les dispositions suivantes sont applicables
la vitesse maximale autorisée dans les deux sens est de 70 km/heures,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues,
l’itinéraire de la course est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70», C,13aa et D,2. Le signal A,4a est
également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR118 (P.K. 8,680 – 8,930) entre Angelsberg
et Larochette est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR356 entre Ermsdorf et Savelborn (P.K. 7,770 –
11,450) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Le signal E,24aa est également mis en place.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N12 entre Sieweburen et Bridel, (P.K. 2,500 et 5,300),
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR376 de la N7 vers Grindhausen (P.R. 0,000 – 1,390)
est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux la circulation est réglementée comme suit
1. L’accès à l’autoroute A1 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens Trèves vers
Gasperich (P.K. 26,400 – P.K. 15,500), à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier.
2. A l’approche du tronçon susmentionné de l’A1, le trafic est ramené sur une voie de circulation, la vitesse
maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de
véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-
car.
3. L’accès aux échangeurs d’autoroute suivants est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception
des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
Accès d’autoroute N° 13, Potaschberg, direction Gasperich;
Accès d’autoroute N° 12, Flaxweiler, direction Gasperich;
Sortie d’autoroute N° 11, Munsbach, direction Gasperich.
4. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Une déviation est mise en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90» et «70», C,13aa
et D,2.
Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès au CR179 entre Leudelange et Cessange (P.R. 0,300 –
2,745) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, et l’accès au CR179A entre
Leudelange et la N4 (P.R. 0,000 – 0,700) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à
l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2 complétés par un panneau additionnel portant les
inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique sur les tronçons barrés.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR231 entre Hesperange et Howald, (P.K. 2,000 –
2,600), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, le CR326 d’Enscherange à Drauffelt (P.R. 1,900 – 3,700) est
rétréci à une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2, C,14 portant l’inscription «50». Les signaux A,4b, A,15,
et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR306 de Bissen à Pettingen, (P.K. 19,530 – 20,030),
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N24 entre Rippweiler/Barrière et Useldange
(P.K. 9,461 – 11,819), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans lse deux sens, à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR187 entre Uebersyren et Mensdorf (P.K. 2,720 –
3,442), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR306 de Moesdorf à Pettingen, (P.K. 22,100 –
22,300), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR316 (P.K. 9,580 – 12,660) d’Esch/Sûre à Eschdorf
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR102 entre Dippach et Mamer (P.R. 0,000 – 4,398), est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la PC2 entre Bech et Zittig (sur une longueur de
1,325 m) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de tournages, l’accès au CR121 entre les lieu-dits «Breidweiler-Pont» et
«Müllerthal» (P.K. 7,950 – 9,950), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à
l’exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film et des autobus de lignes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Le comité se compose comme suit
1. trois représentants du ministre;
2. un représentant du service des sites et monuments nationaux;
3. un représentant du ministre ayant dans ses attributions le Budget;
4. un représentant du ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics.
Les membres du comité sont désignés par le ministre, sur proposition des ministres du ressort respectif, pour un
mandat de deux ans qui est révocable et renouvelable. Le ministre désigne un président et un secrétaire du comité. La
personne appelée à remplacer un membre du comité achève le mandat du membre qu’il remplace. En cas de besoin, le
comité peut s’adjoindre des experts.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les conducteurs de véhicules qui circulent sur la N1 en direction de Mertert et s’approchent de
l’intersection avec le chemin vicinal (entre le Kulturhuef et le Jardin des Papillons, P.R. 27,753) doivent marquer l’arrêt
et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur ladite chaussée.
Cette prescription est indiquée par le signal B,2a «STOP».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la
vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à
y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci
l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas
aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l’accompagner, pour autant
que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute
circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation sportive à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour
autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation sportive à y
participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs
desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les réunions du comité sont convoquées et dirigées par son président. En son absence, les réunions sont
présidées par le membre le plus âgé du comité. Le secrétaire dresse les rapports des réunions.
Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 2012 de 09.00 à 16.00 heures.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N1 et la piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation
sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation sportive «Triathlon pour Jeunes et Débutants», il y a lieu de
réglementer la circulation sur la N1 et la piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert;
Arrête
Pendant la manifestation sportive, tous les véhicules sortant du port sont dirigés obligatoirement en direction
de Mertert.
Cette prescription est indiquée par le signal D,1a «direction obligatoire à droite».
Le présent règlement prend effet le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR356 entre Ermsdorf et Savelborn à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR356 entre Ermsdorf
et Savelborn;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR376 de la N7 vers Grindhausen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR376 de la N7 vers
Grindhausen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 13 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A1 entre l’échangeur Potaschberg et l’échangeur Munsbach à l’occasion de travaux.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement de la couche de roulement il y a lieu de réglementer la circulation
sur l’autoroute A1 entre les échangeurs N° 13 Potaschberg et N° 11 Munsbach;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR179 entre Leudelange et Cessange et sur le CR179A entre Cessange et la N4 à l’occasion d’une
manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation de la 25ème Journée Olympique par le Comité Olympique et Sportif
Luxembourgeois, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants, de règlementer la circulation sur le CR179
entre Leudelange et Cessange et sur le CR179A entre Cessange et la N4;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR326 entre Enscherange et Drauffelt à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR326 d’Enscherange
à Drauffelt;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 18 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 23 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 23 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N24 entre Rippweiler/Barrière et Useldange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N24 entre
Rippweiler/Barrière et Useldange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 23 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR187 entre Uebersyren et Mensdorf à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR187 entre Uebersyren et Mensdorf;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 24 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR306 de Moesdorf à Pettingen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR306 de Moesdorf à Pettingen;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 24 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR316 d’Esch/Sûre à Eschdorf à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR316 d’Esch/Sûre à Eschdorf;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 13 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 24 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 24 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route CR102 entre Dippach et Mamer à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «2e Mamer Triathlon», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR102 entre
Dippach et Mamer;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR121 entre les lieu-dits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal» à l’occasion du tournage d’un
film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR121 entre les lieu-
dits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal»;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 2012 entre 12.00 et 23.30 heures.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
bretelle d’accès venant de Consdorf CR137 en direction de Luxembourg à la N11 à l’occasion du
tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la bretelle d’accès
venant de Consdorf CR137 en direction de Luxembourg à la N11;
Arrête
Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de la Culture,
Château de Berg, le 19 mai 2012.
Octavie Modert
Henri
Règlement ministériel du 23 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR306 de Bissen à Pettingen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR306 de Bissen à Pettingen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 30 juin 2012 de 13.00 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 24 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la PC2 entre Bech et Zittig à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de réparation, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC2 entre Bech
et Zittig;
Arrête
L’accès à la piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert est interdit à toute circulation dans les deux
sens, à l’exception des participants du Triathlon dans la direction de Grevenmacher.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Le présent règlement prend effet le 11 juin 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N12 entre Sieweburen et Bridel à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’enduisage superficiel, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12
entre Sieweburen et Bridel;
Arrête
Le présent règlement prend effet vendredi, le 15 juin 2012 entre 18h30 et 20h30.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR231 entre Hesperange et Howald à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR231 entre Hesperange et Howald;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 10 juin 2012 de 09.00 à 13.00 heures.
Luxembourg, le 30 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR118 entre Angelsberg et Larochette à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR118 entre
Angelsberg et Larochette;
Arrête