Avis. — Relations extérieures. — Le 13 décembre 1933, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

des

Mercredi, 27 décembre 1933.

N° 65.

Mittwoch, 27. Dezember 1933.

Avis. — Relations extérieures. — Le 13 décembre 1933, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance

S. Exc. Sir George Russell Clerk, Ambassadeur, Envoyé extraordinaire et Ministre plempotentiaire de

Grande-Bretagne, et

S. Exc. M. Nicolas Politis, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce. — 22 décembre

1933.

Loi du 27 décembre 1933, ayant pour objet d'auto-

riser la perception des impôts budgétaires pour

1934,

et d'allouer un crédit provisoire pour les

dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier,

février et mars 1934.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

20 décembre ct., et celle du Conseil d'Etat du 22 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les impôts directs et indirects existant

au 31 décembre 1933 seront recouvrés pendant

l'exercice 1934 d'après les lois et les tarifs qui en

règlent l'assiette et la perception.

Die am 31. Dezember 1933 bestehenden

direkten und indirekten Steuern werden wahrend des

Jahres 1934 gemäß den Gesetzen und Tarifen er-

hoben, welche deren Veranlagung und Erhebung

festsetzen.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit

provisoire de 84.547.933 fr. pour couvrir les dépenses

courantes à effectuer pendant les mois de janvier,

février et mars 1934, conformément au projet de

budget pour cet exercice.

Der Regierung ist ein provisorischer Kredit

von 84.547.933 Fr. zur Deckung der während der

Monate Januar, Februar, und März 1934 nach Maß-

gabe des Budgetentwurfes für besagtes Dienstjahr

zu bewirkenden laufenden Ausgaben eröffnet.

En représentation de cet emprunt il sera

émis des obligations au porteur, remboursables

par annuités au pair par tirage au sort en 50 ans,

ou par rachat par le Gouvernement sur le marché

libre.

Fur die Anleihe werden auf den Inhaber

lautende Obligationen ausgegeben, die mit Annui-

täten durch Verlosung zum Nennwert in 50 Jahren

oder durch freihändigen Rückkauf seitens der Re-

gierung rückzahlbar sind.

L'exécution de la présente loi sera réglée

par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

Gesetz vom 27. Dezember 1933, wodurch die Erhe-

bung der Steuern fürs Jahr 1934 gestattet und

ein provisorischer Kredit zur Deckung der laufen-

den Ausgaben während der Monate Januar,

Februar und März 1934 bewilligt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 20. Dezember ct., und derjenigen des

Staatsrates vom 22. desselben Monates, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und

verordnen

Die Ausführung dieses Gesetzes wird durch

Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 27 décembre 1933.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1933, concer-

nant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-

nement un crédit provisoire de 84.547.933 fr. pour

les dépenses courantes à effectuer pendant les mois

de janvier, février et mars 1934, conformément au

projet de budget pour cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les porteurs d'obligations des emprunts

désignés à l'art. 1er auront la faculté d'en obtenir

la conversion par l'échange de leurs anciens titres

contre des titres pour la même valeur nominale

du nouvel emprunt.

Seront considérés comme ayant accepté la

conversion, ceux qui n'auront pas demandé le

remboursement dans le délai à fixer par arrêté

ministériel.

Den Obligations inhadern der im Art. 1

aufgezahlten Anleihen steht das Recht zu, ihre alten

Titel gegen solche der neuen Anleihe in Hohe des

gleichen Nominalwertes umzutauschen.

Als mit der Konvertierung einverstanden werden

die Inhaber angesehen, die die Rückzahlung nicht

innerhalb

einer durch Ministerialbeschluß festzu-

setzenden Frist beautragt haben.

Le taux d'intérêt de l'emprunt et la

date à laquelle il pourra être anticipativement

remboursé, la forme et la coupure des titres, l'époque

et le mode des souscriptions et du paiement des

coupons, ainsi que toutes les autres conditions de

l'emprunt feront l'objet d'un arrêté ministériel.

Der Zinsfuß der Anleihe und der Zeit-

punkt, nach dem sie vorzeitig zurückgezahlt werden

kann, die Form und der Betrag der Stücke, die Zeit

der Auslage und die Zeichnungsweise, die Zahlung

der Zinsscheine sowie alle anderen Bedingungen

werden durch Ministerialbeschluß geregelt werden.

Il est porté au Budget de 1934 sous

l'art.

un crédit non limitatif de

fr.

pour les frais de confection des titres et autres

dépenses accessoires à l'emprunt.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 27 décembre 1933.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Im Neuenweg», « Sauerwies»,

à Erpeldange (Diekirch), a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Erpeldange. — 13 décembre 1933.

des Staatsrares vom 22. desselben Monates, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Art.

1.

Um

die

vorzeitige Rückzahlung al pari

der nachbezeichneten

Anleihen

3½%

von 1894

und 1898, 4% von 1916, 4½% von 1919 und

6% von 1922 zu ermöglichen, wird die Regierung

ermächtigt, eine Anleihe aufzunehmen, in Hübe des

Gesamtbetrages der Summen, die noch auf Grund

der Anleihen geschuldet sind, deren Rückzahlung

vorgesehen ist.

Im Budget van 1934 wird beim Art.

ein unbegrenzter Kredit von

Fr. einge-

schrieben für die Kosten der Herstellung der Obli-

gationen sowie für andere diesbezügliche Ausgaben.

Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz im

„Memorial" eingerückt werden soll, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Verg. den 27. Dezember 1933.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Emprunts de l'Etat.

Faisant usage de la faculté lui réservée par les

dispositions légales et réglementaires sur la matière,

le Gouvernement informe le public intéressé que

les obligations restant en circulation des emprunts

de l'Etat 3½% de 1894, 3½% de 1898, 4% de 1916,

4½% de 1919 et 6% de 1922 seront remboursées

anticipativement à partir du 1er juillet 1934 en

exécution de la loi du 27 décembre 1933 autorisant

l'émission d'un emprunt destiné au remboursement

anticipé d'emprunts antérieurs. Le service des

intérêts des emprunts remboursables cessera à

partir de la date préindiquée du 1er juillet 1934.

Le présent communiqué sert de préavis tel qu'il

est prévu par les dispositions en vigueur. — 27 dé-

cembre 1933.

Bekanntmachung. — Staatsanleihen.

Die Regierung macht Gebrauch von dem ihr

gemäß den gesetzlichen und reglementarischen Be-

stimmungen zustehenden Recht und teilt der inte-

ressierten Bevölkerung mit, das; die noch im Umlauf

befindlichen Obligationen folgender Staatsanleihen

3½%

von 1894, 3½% von 1898, 4% von 1916,

4½% von 1919 und 6% von 1922 vom 1. Juli 1934

ab vorzeitig zurückgezahlt werden, in Ausführung

des Gesetzes vom 27. Dezember 1933, durch das die

Regierung ermächtigt wird, eine Anleihe zur vor-

zeitigen

Rückzahlung

früherer

Anleihen

aufzu-

nehmen. Vom 1. Juli 1934 ab hören die rückzahl-

baren Obligationen auf, Zinsen zu tragen.

Diese Mitteilung gilt als Kündigung, wie sie

durch die in Kraft stehenden Bestimmungen vorge-

sehen ist. — 27. Dezember 1933.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 1933. M. Jean Treinen,

juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en

état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1er janvier 1934.

Par le même arrêté, MM. H. E. François et Jean Leidenbach, juges au même tribunal, sont nommés

suppléants aux dites fonctions, à partir de la même date. — 18 décembre 1933.

Avis. — Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer. — D'après

une notification du Département Politique Fédéral à Berne, l'instrument de ratification de S. Exc. le

Président de la République de Pologne, pour la Pologne et la Ville Libre de Dantzig, sur l'Acte additionnel

à la Convention internationale du 23 octobre 1924 concernant le transport des marchandises par chemins

de fer, conclu à Berne le 2 septembre 1932, a été déposé au Département Politique le 19 décembre 1933.

Ledit Acte entrera en vigueur pour la Pologne et la Ville Libre de Dantzig le 29 décembre 1933.

22 dé-

cembre 1933.

Avis. — Conventions internationales du Travail. — Il résulte d'une notification de M. le Secrétaire général

de la Société des Nations que la République Argentine a ratifié les conventions suivantes

Convention tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre

des heures de travail dans les établissement industriels ;

Convention concernant le chômage ;

Convention concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement ;

Convention concernant le travail de nuit des femmes ;

Conventions fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels ;

Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie ;

adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa première Session (1919), et

Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime ;

Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage ;

Convention concernant le placement des marins,

adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa deuxième Session (1920).

Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 30 novembre

1933. — 22 décembre 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Les membres du Gouvernement

sont autorisés, chacun dans son département, à

disposer des crédits portés au projet de budget de

1934, tel que ce projet a été présenté à la Chambre

des députés. Ils ordonnanceront et règleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des

articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au

projet de budget pour 1934 cessera, lorsque les

ordonnancements et régularisations des dépenses

auront atteint le chiffre global de 84.547.933 fr.

Château de Berg, le 27 décembre 1933.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Loi du 27 décembre 1933 autorisant l'émission

d'un emprunt destiné au remboursement anti-

cipé d'emprunts antérieurs.

Nous, CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

21 décembre 1933 et celle du Conseil d'Etat du

„Memorial" veroffentlicht werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Verg, den 27. Dezember 1933.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 27. Dezember 1933, betreffend

die Ausführung vorstehenden Gesetzes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

welches einen provisorischen Kredit von 84.547.933 Fr.

zur Deckung der laufenden Ausgaben der Monate

Januar, Februar und Marz 1934 nach Maßgabe des

Budgetentwurfs für besagtes Dienstjahr eröffnet ;

Auf den Bericht Unserer Negierung im Konseil ;

Haben beschlossen und

beschließen

Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regierung

sind befugt, jedes in seinem Departement, über die

im Budgetentwurf von 1934, so wie dieser Entwurf

der Kammer vorgelegt worden ist, aufgeführten

Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrem

Inhalt unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Regle-

menten anordnen und regeln.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für

1934 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird auf-

hören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulierungen

von Ausgaben den Gesamtbetrag von 84.547.933 Fr.

erreicht haben werden.

Schloß Berg, den 27. Dezember 1933.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Gesetz vom 27. Dezember 1933, betreffend die

Ermächtigung zur Ausgabe einer Anleihe, durch

die alte Anleihen vorzeitig zurückgezahlt werden

können.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. Dezember 1933 und derjenigen

22 de même mois, portant qu'il n'y a

pas

lieu

a

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art.

1er

En

vue d'effectuer le remboursement

anticipé au pair des emprunts: 3½ % de 1894 et

1898, 4% de 1916, 4½%

de 1919 et 6% de 1932,

le Gouvernement est autorisé à contracter un

emprunt d'un montant égal au total des sommes

encore redues sur ceux dont le remboursement est

envisagé.