LU
relatives au droit d’accise sur les huiles minérales.
Table des dispositions (55)
Texte législatif (55 Articles)
2.500 francs
(2) Les conditions d’application de la présente sont arrêtées par voie de règlement grand-ducal.
(3) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires
relatives au droit d’accise sur les huiles minérales.
- Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département à
disposer des crédits portés au budget des dépenses pour l’exercice 1999. Ils ordonneront et régleront,
en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des
articles respectifs.
- Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.3.12.011 du budget des dépenses
ordinaires sont ordonnancées conjointement par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, et les ministres
compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 03.0.11.130, 03.0.11.150, 03.0.11.300,
03.0.12.000, 03.0.12.010 et 03.0.12.110 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées
conjointement par le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et les ministres
compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 04.0.11.300 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le Ministre des Finances et les ministres compétents pour
l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 05.0.12.300 et 05.0.12.310 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le Ministre du Budget et les ministres
compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 28.0.33.010 du budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées conjointement par le Ministre de l’Aménagement du Territoire et les ministres
compétents pour l’engagement de la dépense.
- Les dépenses à charge des articles 00.3.12.131 et 00.3.12.133 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées par le Ministre aux Relations avec le Parlement.
Les dépenses à charge
ordinaires sont ordonnancées par
des crédits des articles
le Ministre des Cultes.
de la section 00.6. du budget des dépenses
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 05.0, autres que ceux énumérés à
l’article 2, alinéa 4 du présent règlement ainsi que des sections 05.1 à 05.6 et 06.0 du budget des
dépenses ordinaires et des sections 35.0 et 35.1 du budget des dépenses extraordinaires sont
ordonnancées par le Ministre du Budget.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 12.0 et 16.5 du budget des
dépenses ordinaires sont ordonnancées par le Ministre aux Handicapés et aux Accidentés de la Vie.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Le Ministre des Finances,
Le Ministre du Travail et de l’Emploi,
Jean-Claude Juncker
Palais de Luxembourg, le 21 décembre 1998
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Henri
Grand-Duc héritier
Le Vice-Premier Ministre,
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce extérieur et de la
Coopération,
Jacques F. Poos
Le Ministre de l’Agriculture, de la
Viticulture
et du Développement Rural,
Le Ministre des Classes Moyennes et du
Tourisme,
Le Ministre du Logement,
Fernand Boden
Le Ministre de la Justice,
Le Ministre du Budget,
Le Ministre aux Relations avec le
Parlement,
Luc Frieden
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de l’Education Physique et des
Sports,
Georges Wohlfart
Le Ministre de l’Economie,
Le Ministre des Travaux publics,
Le Ministre de l’Energie,
Robert Goebbels
Le Ministre de l’Aménagement du
Territoire,
Le Ministre de la Force Publique,
Le Ministre de 1 ‘Environnement,
Le Ministre de la Jeunesse,
Alex Bodry
La Ministre de la Famille,
La Ministre de la Promotion Féminine,
La Ministre aux Handicapés
et aux Accidentés de la Vie,
Marie- Josée Jacobs
La Ministre de la Sécurité Sociale,
La Ministre des Transports,
Lu Ministre des Communications,
Mady Delvaux-Stehres
Lu Ministre de l’Education Nationale et de
la Formation Professionnelle,
La Ministre de la Culture,
Lu Ministre des Cultes,
Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre de l’Intérieur,
Le Ministre de la Fonction publique et de la
Réforme administrative,
Michel Wolter
Lu Secrétaire d’Etat aux Affaires
Etrangères,
au Commerce Extérieur et à la
Coopération,
La Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics,
Lydie Err
Composition: Ministère des Finances - Service informatique de l’Inspection générale des finances
Impression
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.àr.l., Luxembourg
- Redevance de contrôle sur le fuel domestique
(1) Le fuel domestique utilisé comme combustible, qui est mis à la consommation dans le pays,
est soumis à une redevance de contrôle de 210 francs par 1.000 litres à 15’ C.
au droit
d’accise autonome, d’après un
(2) Sont applicables à la redevance de
d’accise sur les huiles minérales.
contrôle les dispositions légales et réglementaires relatives
- Droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
(1) Les cigarettes,
seront
règlement
qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles
barème établi par le Ministre des Finances, se composant
d’un droit
a) d’une part ad valorem ne pouvant pas dépasser 10 % du prix de vente au détail;
b) d’une part spécifique qui, ensemble avec le droit d’accise spécifique commun, doit représenter
entre 5 et 55 % du poids fiscal total et ne pas dépasser 0,150 franc par pièce.
(2) Les conditions
grand-ducal.
d’application des dispositions reprises sous (1)
arrêtées par voie de
(3) Le total du droit d’accise commun, du droit d’accise autonome et de la taxe sur la valeur
ajoutée ne peut en aucun cas être inférieur aux neuf dixièmes du montant cumulé des mêmes impôts
appliqués aux cigarettes appartenant à la catégorie la plus vendue.
membres
relatives
Il est toutefois dérogé à cette règle en ce qui concerne les cigarettes
de son personnel aux conditions fixées par règlement grand-ducal.
(4) Sont applicables au droit d’accise autonome
au droit d’accise sur les tabacs manufacturés.
les dispositions l'égales et réglementaires
que le fabricant cède aux
1 Taxe de consommation sur les alcools
1) L’alcool éthylique est soumis au Grand-Duché à une taxe de consommation.
Le montant de la taxe de consommation de l’alcool éthylique est fixé à 33.000.- francs par
hectolitre d’alcool à 100% vol.
Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués
par les distilleries qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas plus
de 20 hl d’alcool pur par an. Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au taux normal.
2) La taxe de consommation est due
a) en cas de régime suspensif lors de la mise en consommation;
b) en cas de libre circulation lors de l’importation.
Elle sera perçue sur la base d’une déclaration écrite accompagnée du passavant.
Dans les distilleries imposées par voie de forfait la taxe est due dès que la déclaration de travail
est faite.
3) Est exempt de la taxe de consommation l’alcool éthylique exporté.
Sont exemptés de la taxe de consommation les alcools et eaux-de-vie pour lesquels décharge du
droit d’accise est accordée.
Dans ces cas la taxe de consommation sera remboursée s’il est justifié par les intéressés que la
taxe de consommation a réellement été perçue par l’Etat grand-ducal.
4) Quant aux modalités de perception et de recouvrement, la taxe de consommation est assimilée
en tous points au droit d’accise. Elle est perçue simultanément avec le droit d’accise chaque fois qu’il y a
lieu.
Toute omission de déclaration, toute déclaration incomplète ou inexacte et toute manoeuvre
ayant pour but d’éluder la taxe de consommation seront punies conformément aux articles 32 à 57 de la loi
du 27 juillet 1925. Les amendes porteront sur les droits d’accise et de consommation cumulés, même si le
droit d’accise a été acquitté.
Chapitre C - Autres dispositions financières
- Taxe grevant 1 obtention du premier permis de chasse
L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis
de chasse est subordonnée au cours de l’année 1999 au paiement d’une taxe de 4.000 francs.
- Emission de bons du trésor
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d’Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre
des bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d’intérêt et l’époque
de remboursement, sont déterminées par règlement grand-ducal.
Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses
- Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans
distinction d’exercice.
- Nouveaux engagements de personnel
l’Etat ,
(1) Au cours de l’année 1999, il n’est procédé à aucun engagement de personnel au service de
sauf en cas de nécessité établie et s’il s’agit du remplacement du titulaire d’un emploi vacant.
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète
au service de l’Etat à la date du 31 décembre 1998;
b) les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-
heures/an au 3 1 décembre 1998.
Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi
janvier 1999 et qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
qui se sont produites avant le ler
En cas de nécessité de service dûment constatée au terme de la procédure décrite ci-dessous au
paragraphe (5), alinéa 2, des transferts d’emplois entre administrations et entre carrières peuvent être
opérés.
Dans les mêmes conditions deux tâches partielles, dont la somme est égale ou supérieure à 40
heures par semaine, et qui trouvent leur origine dans les dispositions du point b) du présent paragraphe
respectivement du point f) du paragraphe (3) ci-dessous, peuvent être converties en une tâche complète à
condition que les titulaires des tâches partielles relèvent du même régime (ouvriers, employés) et de la
même carrière (inférieure, moyenne, supérieure).
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder
au cours de l’année 1999
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche
complète dans les différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus
de 77 unités l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);
b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres
d’enseignement postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 40 unités;
c) aux engagements de personnel à l’administration des contributions qui sont reconnus
nécessaires pour l’occupation anticipée d’emplois non vacants au 1er janvier 1999, mais dont les
titulaires seront mis à la retraite pour cause de limite d’âge avant une date de référence qui est fixée
en fonction de l’âge moyen des mises en retraite qui se sont produites à cette administration au cours
de la période allant du ler janvier 1985 au 31 décembre 1997, sans que la durée moyenne de
l’occupation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à six ans. Toutefois, pendant l’année
1999, les nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas dépasser 8 unités au total;
d) aux engagements de personnel pour les besoins du service de contrôle de la circulation
aérienne et du service des opérations aéronautiques à l’administration de l’aéroport reconnus
nécessaires pour l’occupation anticipée d’emplois non vacants dans les carrières du technicien
diplômé et de l’ingénieur technicien, sans que la durée de l’occupation anticipée ne puisse être
supérieure à un an;
e) au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite.
Lorsque le remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et
lorsque le cadre correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste,
il est placé temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à
l’indemnité de préretraite cessent de plein droit;
f)
à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle
dans les différents services de l’Etat dans la limite de 800 hommes-heureskemaine.
g) à des engagements de renforcement, à titre permanent et à tâche complète, de l’administration
pénitentiaire à raison de 33 unités;
h) à l’engagement de 27 agents, occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle, dans
différents services de l’Etat et actuellement financés par le biais d’organismes tiers.
(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 1999, les autorisations de création d’emplois
énumérées ci-après et prévues par l’article 12, paragraphes (4) et (5) de la loi budgétaire du 22 décembre
1997 ainsi que par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du Ministère d’Etat
des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale;
2. pour le compte du Ministère de la Famille
a) deux psychologues et une assistante sociale pour les besoins du service d’intégration sociale
pour jeunes et adultes;
b) quatre-vingt-quatre employés et cinquante et un ouvriers pour les besoins du service des
personnes âgées;
statut
3. pour le compte du Ministère de la Santé
a) trois employés de l’Etat, un diététicien et un caissier pour les besoins du centre thermal et de
santé de Mondorf-les-Bains;
b) deux infirmiers ou puériculteurs et un employé de l’Etat pour les besoins de la clinique pour
enfants;
c) deux infirmiers, un puériculteur et deux sages-femmes pour les besoins de la maternité de
l’Etat;
d) un infirmier hospitalier gradué, trente-deux infirmiers ou aides-soignants, un employé de
bureau et douze ouvriers pour les besoins de la maison de soins de Differdange;
e) un infirmier hospitalier gradué, dix-huit infirmiers ou aides-soignants, un employé et un
ouvrier pour les besoins de la maison de soins d’Echternach.
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat incombent au
Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de la
commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre
administrations ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à
l’alinéa ler incombe au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur
décision de la commission des pensions ou à titre de sanction.
du
Ces
personnel.
procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le
Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la
commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent article, autoriser le Ministre de l’Education
nationale et de la Formation professionnelle, le Ministre aux Handicapés et aux Accidentés de la Vie, le
Ministre de la Famille et le Ministre de la Santé à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée
ne dépassant pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des
raisons imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement, aux maisons
de soins et aux maisons de retraite. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et
social ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois
mois un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre,
Ministre d’Etat, qui le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent article.
(6) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l’Etat aux
dépenses de rémunération du personnel de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire est limitée,
en ce qui concerne les engagements réalisés après le 3 1 décembre 1969, à ceux autorisés par le Ministre
compétent, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après
délibération du Gouvernement en Conseil.
(7) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité
sociale visées à l’article 282 du code des assurances sociales, et dont les frais de personnel sont couverts, en
tout ou en partie, par le budget de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31
décembre 1969, à ceux autorisés par les Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à
l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en Conseil.
(8) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, le chef d’institut du centre socio-
éducatif de l’Etat à Schrassig est détaché, avec maintien du classement au grade E6, du Ministère de la
Famille au Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, en vue d’être chargé au
Centre pénitentiaire de Luxembourg de l’organisation des cours d’enseignement conformément aux
dispositions de l’article 17 de la loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration
pénitentiaire. Le Ministère de la Famille est autorisé à procéder au remplacement définitif de l’intéressé dès
le premier janvier 1999.
(9) Les employés de I’Etat, engagés à titre temporaire et à tâche complète auprès de
l’administration pénitentiaire en vue de leur admission au stage de la carrière supérieure de l’attaché de
direction dès la publication du règlement grand-ducal déterminant les conditions d’accès à cette carrière,
bénéficient, dans leur nouvelle carrière, d’une réduction de stage égale au temps de service presté en qualité
d’employé de l’Etat auprès de cette administration.
(10) L’article VI de la loi du 3 1 juillet 1995 relative à l’emploi et à la formation professionnelle,
tel qu’il a été modifié et complété par la loi du 2 août 1997, est modifié comme suit
1. - L’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant
La durée de ce pool expire au 3 1 décembre 1999.
2. - Il est ajouté un alinéa final de la teneur suivante
Par dérogation à la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, les contrats à durée
déterminée conclus avec les éducateurs/éducatrices gradué(e)s visé( au présent article peuvent être
reconduits jusqu’au 3 1 décembre 1999.
- Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de
l ‘Etat
(1)
En dehors des personnes visées à l’article 15 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le
régime des employés de l’Etat, et par dérogation à l’article 3a) de la même loi, sont autorisés pour 1999, en
cas de nécessité de service dûment motivée, les engagements suivants de personnes ressortissant d’un pays
membre de l’Union européenne
Administration
Carrière
Effectif
1. Services dépendant du Ministère de la Famille
Commissariat du Gouvernement aux étrangers
employé de bureau
II. Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères,
du Commerce extérieur et de la Coopération, du Ministère
de l’Economie et du Ministère des Classes moyennes et
du Tourisme
Représentations diplomatiques, économiques et touristiques
employé de bureau
III. Services dépendant du Ministère de la Culture
Musée national d’histoire et d’art
employé technique
employé-restaurateur
IV. Services dépendant du Ministère des Transports
employé technique
V. Services dépendant du Ministère de l’Economie
Service Central de la Statistique et des Etudes
Economiques
employé informaticien
Service de la concurrence, des prix et de la protection des
consommateurs
employé juriste
VI. Services dépendant du Ministère d’Etat
Service central de législation
employé informaticien
VII. Services dépendant du Ministère de la Sécurité sociale
Inspection générale de la sécurité sociale/Cellule d’évaluation
et d’orientation
médecin
ergothérapeute
VIII. Services dépendant du Ministère du Logement
employé architecte
(2) Outre les personnes visées au point (l), sont autorisés pour 1999, en cas de nécessite de service
dûment motivée, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que celle d’un pays membre de
l’Union européenne
1. Service dépendant du Ministère de la Santé
Maison de soins VIANDEN
Maison de soins DIFFERDANGE
Maison de soins ECHTERNACH
II. Services dépendant du Ministère de la Famille
Service des personnes âgées
(9 maisons de retraite de l’Etat)
Centre du Rham
III, Services dépendant du Ministère de l’Education
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
aide-soignant ou assist. senior
infirmier
aide-soignant
nationale et de la Formation professionnelle
Enseignement primaire
chargé de cours dans les classes
primaires luxembourgeoises à
régime linguistique francophone
Enseignement postprimaire
Education différenciée
IV. Services dépendant du Ministère des Affaires
étrangères,
du Commerce extérieur et de la
Coopération, et du Ministère de l'Economie
Représentations diplomatiques et économiques
V. Services dépendant du Ministère des Travaux
publics
Ponts et Chaussées
chargé d’éducation
agent socio-éducatif
employé de bureau
employé
(3) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des
vacances d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements
de cette catégorie de personnel sont prises par le Gouvernement en Conseil.
Le statut du personnel engagé en vertu de l’article 14 (2) est régi par la loi modifiée du 7 juin
1937 portant règlement légal du louage de service des employés privés et par la loi du 24 mai 1989 sur le
contrat de travail.
Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques,
économiques et touristiques à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal.
Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la
présente loi et du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la
législation du travail du pays d’occupation.
- Indemnités pour promotion tardive
Si un fonctionnaire rattaché, en vue de ses promotions, à un collègue d’une autre administration
de rang égal ou immédiatement inférieur, a obtenu une promotion avec un retard sur son collègue de
référence dépassant six mois, sans que ce retard ne puisse lui être imputé, il a droit à une indemnité égale à
75% de la différence entre le traitement qu’il aurait touché s’il avait bénéficié de la promotion et celui qu’il
a effectivement touché pour la période se situant entre le début du 7e mois de retard et la date de sa
promotion. Les décisions pour l’application du présent article sont prises par le Gouvernement en Conseil.
- Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à
l’attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l’année
1999 par les dispositions suivantes
“Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à l’Etat à
concurrence de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du
pays pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants
sont répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans
l’accomplissement habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 6.000.000 francs.”
- Dispositions
sociale
concernant les frais de fonctionnement des institutions de sécurité
(1) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions
inscrites à l’article 13, paragraphe (7) ci-avant, les institutions de sécurité sociale, à l’exception des caisses
de maladie et de l’union des caisses de maladie, ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de
fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 1999 et dépassant les crédits prévus au budget à
titre de participation de l’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement
compétents, le Ministre du Budget entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être
accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services
en question.
(2) L’article 141, alinéa 1, du code des assurances sociales prend la teneur suivante
“Pour faire face aux charges globales qui lui incombent, l’association d’assurance contre les
applique le système de la répartition des charges avec constitution d’une réserve qui ne peut être
accidents
ni inférieure à 2,5 ni supérieure à 3 fois le montant des rentes annuelles dont bénéficient les personnes
assurées contre les accidents en vertu de l’article 85, à l’exclusion des rachats visés à l’article 113 du même
code”. ”
(3) A l’article 28 bis de la loi modifiée du 24 décembre 1990 sur la préretraite les termes “à la fin
de la présente période de couverture prévue à l’article 238 du code des assurances sociales” sont remplacés
par les termes “à la fin de la période de couverture à l’article 238 du code des assurances sociales s’étendant
du 1 er janvier 1999 au 3 1 décembre 2005. ”
(4) A l’article 350 paragraphe 2 alinéa 2 dernière phrase du code des assurances sociales les
termes “Cette pondération” sont remplacés par les termes “La pondération tenant compte de l’intensité des
aides et des soins.”
(5) A l’article 395 alinéa 1 du code des assurances sociales il est inséré à la suite des termes “au
sens des articles 353 et 359” le bout de phrase suivante, “pondérée en tenant compte de la qualification
requise.”
(6) A l’article XII de la loi du 19 juin 1998 portant introduction d’une assurance dépendance, les
termes “des articles VIII et XI” sont remplacés par les mots “des articles II à VIII et XI”.”
Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
- Indemnités pour pertes de caisse
accorder
Le Ministre du Budget peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au
aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
budget des dépenses,
- Transferts d’excédents de crédit
(1) Aucun transfert d’excédent de crédit d’un article à l’autre dans la même section ne peut être
opéré avant le premier décembre 1999. Dans des cas exceptionnels, de tels transferts peuvent être autorisés
par le Ministre du Budget avant cette date.
(2) Ne sont pas susceptibles d’être transférés à d’autres articles les crédits ci-après
- les crédits non limitatifs;
- les restants d’exercices antérieurs.
(3) Les crédits pour l’acquisition de terrains et de bâtiments, pour la construction de bâtiments et
d’ouvrages de génie civil ainsi que pour l’acquisition d’autres biens d’investissement, y compris les biens
incorporels, ne peuvent être transférés que sur des articles budgétaires relatifs à des crédits de même nature
économique.
(4) Quel que soit leur libellé, les crédits pour l’allocation de subventions à caractère bénévole ne
sont pas susceptibles d’être majorés moyennant des transferts d’excédents de crédit d’autre nature.
(5) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de
transfert, indiquant la raison justificative de chaque transfert.
(6) Copie de ces arrêtés est adressée par la chambre des comptes à la chambre des députés pour
information. La chambre des comptes présente en outre, ensemble avec ses observations sur les comptes
généraux de l’exercice 1999, un rapport circonstancié concernant les transferts opérés sur les crédits votés
pour cet exercice.
- Contrôle des ordonnances de paiement
La chambre des comptes adresse à la chambre des députés copie de ses observations relatives à
des ordonnances de paiement toutes les fois qu’elles sont basées sur une atteinte définitive à la loi
budgétaire ou à la loi concernant la comptabilité de l’Etat.
- Crédits non limitatifs et ordonnances de paiement provisoires
(1) Les fournitures et les prestations pour le compte de l’Etat, entramant un dépassement de crédit
ou engendrant une dépense non prévue au budget en cours d’exécution, ne peuvent être engagées,
ordonnées, autorisées ou commencées sans l’autorisation préalable du Ministre du Budget.
2) Les autorisations de dépassement de crédits non limitatifs ainsi que les autorisations
d’émission d’ordonnances de paiement provisoires sont motivées. Une copie des décisions d’autorisation est
adressée à la chambre des députés aux fins d’information.
- Introduction de l’ordonnance de paiement en monnaie étrangère
(1) Le Ministre compétent procède au règlement d’une dépense libellée en monnaie étrangère par
l’émission d’une ordonnance de paiement en monnaie étrangère à charge de l’article budgétaire susceptible
de couvrir la dépense.
Le montant imputé à l’article budgétaire concerné est déterminé par l’application au montant de
la dépense libellée en monnaie étrangère du taux de conversion interne au système comptable de l’Etat.
La régularisation de la dépense libellée en monnaie étrangère est actée par l’inscription en
comptabilité centrale du paiement par avance d’office autorisée des frais et agios de banque d’une part, et du
gain ou de la perte de change dégagée par l’opération.
La régularisation des
dispositions du règlement général
opérations prévues au présent article aura lieu conformément aux
sur la comptabilité de l’Etat par les diligences du service de la Trésorerie.
(2) Le service de la Trésorerie procède à l’actualisation des taux de conversion des monnaies
étrangères.
(3) Le présent article abroge les dispositions prévues à l’article 32 de la loi du 27 juillet 1936
concernant la comptabilité de l’Etat relatif aux avances en monnaie étrangère.
- Fonds spéciaux
Les départements ministériels communiquent à la fin de chaque trimestre à l’Inspection générale
des finances un état exhaustif des engagements et des dépenses respectivement contractés et liquidées à
charge des fonds spéciaux institués en vertu de l’article 45 de la loi du 27 juillet 1936 concernant la
comptabilité de l’Etat et relevant de leur compétence.
Cette disposition s’applique aux fonds spéciaux ci-après
- Fonds pour les monuments historiques
- Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture
- Fonds pour l’emploi
- Fonds pour la protection de l’environnement
- Fonds des routes
- Fonds du rail
- Fonds des raccordements ferroviaires internationaux
- Fonds d’investissements publics administratifs
- Fonds d’investissements publics scolaires
- Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- Fonds d’investissements hospitaliers
- Fonds d’équipement militaire
- Fonds pour la loi de garantie
- Fonds de la coopération au développement
- Fonds des pensions
- Fonds pour le financement des infrastructures socio-famiales.
- Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
Par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité
de I'Etat, le Gouvernement en conseil pourra autoriser le paiement par avances des indemnités spéciales
énumérées ci-après
- indemnités pour leçons supplémentaires dans l’enseignement postprimaire et supérieur;
- prime de 30 points indiciaires allouée aux fonctionnaires en activité auprès du service du
contrôle de la circulation aérienne auprès de l’administration de l’aéroport de Luxembourg;
- prime pour sujétions particulières de 12 points indiciaires allouée dans les conditions et selon
les modalités définies par le Gouvernement en conseil à certaines catégories d’expéditionnaires
administratifs ou techniques et employés de l’administration des bâtiments publics, de l’administration des
ponts et chaussées et de l’administration des services techniques de l’agriculture.
- Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article 38 de la loi modifiée
du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services
à caractère militaire.
- Avances: acquisitions d’immeubles
(1) Sauf en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, une avance à valoir sur le prix de
vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au
profit de l’Etat de tout ou partie d’un immeuble, libre de toutes charges
stipulée
a> l’avance ne peut pas dépasser quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé et doit être
dans une promesse de vente écrite, à approuver par le Ministre compétent et le Ministre du Budget;
doit
b) le budget de l’exercice, au cours duquel la promesse
prévoir les crédits nécessaires au paiement de l’avance.
de vente est approuvée définitivement,
(2) Lorsque l’avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 300.000 francs,
les droits du trésor sont garantis, jusqu’à concurrence du montant de l’avance, par une hypothèque légale sur
l’ensemble de l’immeuble en question. L’inscription de cette hypothèque. est requise par le Ministre
compétent et avant le paiement de l’avance. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur
une requête du Ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque
ne donnent lieu à aucune perception au profit du trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires.
(3) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la
promesse de vente concerne plusieurs immeubles ou parties d’immeubles et que le total des avances
consenties atteint ou dépasse la somme indiquée.
(4) Le paiement de l’avance s’opère au vu d’une ordonnance émise par le Ministre compétent et
visée par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la
comptabilité de l’Etat. La chambre des comptes veille à ce que l’avance soit prélevée sur le prix de vente
lors du paiement des sommes dues en vertu de l’acte de vente.
- Marchés publics: décompte final
Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures relatifs à un bâtiment, à une route ou à
un pont d’un coût dépassant 124.000.000 francs, le décompte final doit comporter la comparaison, par corps
de métiers, du devis, du prix convenu et du coût final. En cas de dépassement du devis et du prix convenu,
les hausses légales sont à indiquer séparément. Une justification est à fournir pour tous les dépassements
excédant les hausses légales. Ce décompte est contrôlé par la chambre des comptes et soumis à la chambre
des députés avec les observations éventuelles de la chambre des comptes.
- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice 1999 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant
des ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les
recettes, le surplus est reporté à l’exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d’excédent
des recettes sur les dépenses.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte
d’autorités militaires alliées
(1) Au cours de l’exercice 1999, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la
rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au
budget des recettes et des dépenses pour ordre.
reporté à
(2) Si, à la clôture
l’exercice suivant.
définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est
- Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d’intervention dans le cadre du
stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées
au budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu’elles concernent directement soit l’achat
soit l’écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l’exercice 1999, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au
paragraphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive
de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l’exercice suivant.
- Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et restitutions
à l’exportation vers les pays tiers
(1) Au cours de l’exercice 1999, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des
communautés européennes à titre d’interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et de
restitutions à l’exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses
pour ordre.
reporté à
(2) Si, à la clôture
l’exercice suivant.
définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être
- Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière
interventions financières diverses de l ‘Union européenne
des fonds structurels,
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes intermédiaires dans le cadre de
l’application de l’intervention financière des fonds structurels communautaires peuvent être imputées au
budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être
reporté à l’exercice suivant.
prélevée
sociale
(3) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux
recettes en provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec le système
communautaire d’information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation
et en relation avec des projets dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
- Recettes et dépenses pour ordre
postes et télécommunications
pensions du personnel de l ‘entreprise publique des
Au cours de 1999 les dépenses pour ordre concernant le versement des pensions au personnel de
l’entreprise publique des postes et télécommunications peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes.
fonds
-
Recettes et
carburants
dépenses pour ordre
produit de la contribution
Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation
pour l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
sur les
au
- Recettes et dépenses pour ordre : partie du produit de la redevance à charge du
secteur de l‘énergie électrique affectée aufinancement de l’assurance dépendance
La partie du produit de la redevance à charge du secteur de l’énergie électrique affectée au
financement de l’assurance dépendance en application de l’article 375 du Code des assurances sociales est
imputée au budget des recettes et dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre
hospitalier neuropsychiatrique et des établissements publics dénommés
1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ;
2) Centres de gériatrie
A. (1) Le paiement par l’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales
des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre
hospitalier neuropsychiatrique des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et
des dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements,
indemnités,
salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. (1) Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires
et charges sociales des agents publics des établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services
pour personnes âgées, et 2) Centres de gériatrie.
- Recettes et dépenses pour ordre : Avances transitoires accordées à titre de garantie
de fonctionnement à certains organismes conventionnés suite au changement des
modalités de financement résultant de l’entrée en vigueur de l’assurance
dépendance.
(1) L’octroi par l’Etat d’avances sur recettes de fonctionnement à hauteur de la moitié des crédits
prévus au budget de l’exercice 1998 au profit du fonctionnement des services conventionnés d’aide et de
soins à domicile ainsi qu’au profit des foyers de jour conventionnés accueillant des personnes âgées ou
handicapées, peut être imputé sur le budget des dépenses pour ordre.
Peut de même être imputé au budget des dépenses pour ordre, l’octroi par l’Etat d’avances sur
recettes en provenance de l’assurance dépendance se rapportant aux trois premiers mois de l’exercice 1999
et évaluées forfaitairement à 26 millions de francs en ce qui concerne les centres d’accueil pour personnes
handicapées visés à l’article 13.1.33.007 du budget de l’exercice 1999, et à 1,2 million de francs en ce qui
concerne les centres d’accueil pour personnes handicapées visés à l’article 13.1.33.008 du budget de 1999.
(2) Les prestations de dépendance accordées au titre du Code des assurances sociales du chef de
l’intervention des services prévisés sont versées à l’Etat et imputées sur le budget des recettes pour ordre
jusqu’à concurrence des avances accordées au service ayant fourni les prestations.
Il en est de même des subventions éventuellement versées respectivement au titre du premier
semestre 1999 aux services visés au paragraphe (1), 1ère phrase, et au titre du premier trimestre 1999 aux
services visés au paragraphe (1), 2ème phrase, à charge des crédits inscrits aux articles 13.0.33.004 et
14.3.33.008.
(3) Au cours de l’exercice 1999, les dépenses pour ordre concernant l’octroi d’avances aux
services susvisés peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
Chapitre F - Dispositions concernant des mesures
et sociales
d’intervention économiques
- Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à
maintenir le plein emploi
(1) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 1999 et jusqu’au 31 décembre 1999
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre
les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de
l’emploi des jeunes;
3. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée
du 30 juin 1976 portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de
chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;
4. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des
recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et
des établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin
1976.
Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales
- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l ‘année 1999
1) Dotation
(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22
décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988 est doté
pour l’année 1999 d’après les règles suivantes
1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé
par voie d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires;
sommes
2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction
dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;
faite des
3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;
4. un montant forfaitaire de 807.700.000 francs
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au
titre d’un des impôts précités au cours de l’année 1999, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par
les recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 1999, avant déduction des
sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la
contribution assise sur le produit national brut.
II) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes
Une somme de 4.000.000.- francs est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 750.000.- francs est attribuée à la commune pour chaque
conseiller communal dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est
celui prévu aux articles 147 et 147-1 de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu’elle a été modifiée par la
suite.
(2) Le solde est réparti à raison de
1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;
2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et
forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier
1997;
b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et
forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier
1997;
3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population
multipliée par le degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de
la population de chaque commune et la densité moyenne du pays.
4. On entend aux termes du présent paragraphe
- par densité le rapport entre la population et la superficie du territoire;
- par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique et des études économiques;
- par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.
(3)
1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque
commune dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois
une première avance peut être versée en début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé
pour chaque trimestre par le Ministre des Finances. La répartition de ces avances entre les communes est
faite par le Ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions des sections (1) et (2) qui précèdent.
2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur détermine sur la base des dispositions des
sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et
verse aux communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe
1. de la présente section.
3. Par dérogation aux dispositions de l’article 45 de la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant
la comptabilité de l’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont question aux
alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées les
alimentations du fonds y relatives.
III) Divers
A l’article 38, IV) de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et
des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988, l’année 1998 est remplacée par l’année 1999.
- Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le Ministre de l’Intérieur est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 1999 aux
communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de
l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou
plusieurs prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être
remboursé est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 1998 au
titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent aucune commune ne peut prétendre, au cours de
l’exercice 1999, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la
clôture de l’exercice 1997.
- Infrastructures d’éducation précoce
(1) Au cours de l’exercice budgétaire 1999, le Gouvernement est autorisé à participer au
financement des infrastructures communales réalisées dans l’intérêt de l’accueil des classes de l’éducation
précoce.
La participation financière de l’Etat est fixée à 50 % du coût éligible sans pouvoir dépasser un
montant plafond fixé par règlement grand-ducal.
(2) Les aides sont versées dans la limite des crédits budgétaires.
(3) Les conditions et
règlement grand-ducal.
-
modalités d’ allocation de cette participation financière peuvent être fixées par
Chapitre H - Dispositions diverses
Acquisition, aménagement et construction
étrangers seuls par des employeur-bailleurs
de logements locatifs pour travailleurs
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu de
l’article 56.0.51.040 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de son engagement
relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est faite par le
conservateur des hypothèques sur requête du Ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et
à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du trésor, sauf le salaire des
formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique.
- Acquisition, aménagement
sans but lucratif
et construction de logements locatifs par des associations
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu de
l’article 56.0.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de son engagement
relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est faite par le
conservateur des hypothèques sur requête du Ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et
à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du trésor, sauf le salaire des
formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique.
- Octroi d’aides au logement aux particuliers par les communes
Pour garantir la restitution des aides au logement accordées par des communes aux ménages, les
communes sont autorisées à inscrire une hypothèque légale sur les logements pour lesquels des aides ont
été versées.
Cette hypothèque prend rang après la ou les hypothèques inscrites sur réquisition de
l’établissement d’épargne et de crédit dans l’intérêt de la garantie de ou des prêts accordes pour la
construction, l’acquisition ou l’amélioration du logement.
Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune
perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est
de l’aide au logement.
à charge du bénéficiaire
- Logement: Carnet de l’habitat
Il est ajouté un article 12 bis à la loi modifiée du 25 février 1979 concernant
la teneur suivante
“Art. 12bis. - L’Etat est autorisé à participer aux frais d’experts exposés
l’aide au logement ayant
par le propriétaire d’un
logement pour l’établissement d’un carnet de l’habitat de son logement, sans que cette participation ne
puisse dépasser 75.000 francs par carnet. Un règlement grand-ducal fixe les conditions et modalités d’octroi
et de calcul de cette participation, qui n’est liée à aucune condition de revenu ou de surface.”
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics.- Projets de construction
Au cours de l’exercice 1999, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des
fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous.
Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de
modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser
les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales
pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
- Institut viti-vinicole à Remich ...............................................................................
- Atelier mécanique des Ponts et Chaussées Bertrange .............................................
- Bâtiments publics: ateliers (à Gasperich) ...............................................................
- Centre administratif Mersch (Linden-Greisch).......................................................
- Dépôt Musée à Bertrange (FAPRAL) ....................................................................
- Ateliers et hangars Ponts et Chaussées à Howald ...................................................
- Ateliers et hangars Ponts et Chaussées à Remich ...................................................
- Centre tactique Police et Gendarmerie à Reckenthal ..............................................
- Centres socio-éducatifs Dreiborn et Schrassig .......................................................
- Ministère de l’Education nationale: assainissement façades et toiture .....................
- Bibliothèque nationale: surfaces de stockage .........................................................
- Centre de rencontre Marienthal: modernisation .....................................................
- Bâtiment Robert Schuman: rénovation Hémicycle .................................................
- Service de la navigation Mertert: construction hall ................................................
- Garage central pour les forces de l’ordre ...............................................................
- Unité de sécurité Dreiborn ....................................................................................
- Transformation en Centre de production artistique de l’immeuble sis 12, rue du
Puits à Luxembourg-Bonnevoie............................................................................
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
75 millions fr.
110 millions fr.
120 millions fr.
55 millions fr.
124 millions fr.
95 millions fr.
80 millions fr.
105 millions fr.
40 millions fr.
60 millions fr.
85 millions fr.
115 millions fr.
95 millions fr..
45 millions fr.
105 millions fr.
110 millions fr.
115 millions fr.
- Enveloppe extérieure Lycée technique des Arts et Métiers .....................................
- Lycée technique à Wiltz (classes supplémentaires) ................................................
- Athénée: 3e étage et escaliers................................................................................
- Lycée Robert Schuman: aménagement du 3e étage................................................
- ISERP à Walferdange: hall sportif.........................................................................
- Lycée Michel Rodange: salle d’examen .................................................................
- Lycée Michel Lucius: remise en état, extension .....................................................
- Transformation de la cuisine, de la cafétéria et de la cage d’escalier avec
ascenseurs de l’Institut St Willibrord à Echternach .............................................
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
50 millions fr.
120 millions fr.
124 millions fr.
95 millions fi.
124 millions fr.
100 millions fr.
112 millions fr.
85 millions fr.
- Hôpital neuropsychiatrique: sécurité .....................................................................
110 millions fr.
- Centre du Rham....................................................................................................
120 millions fr.
- Pavillon M2 complexe neuropsychiatrique ............................................................
124 millions fr.
- Immeuble Bintz: foyer pour sans abri ....................................................................
120 millions fr.
- CIEPA à Rumelange, Niedercorn et Bofferdange ..................................................
100 millions fr.
- Rénovation et aménagement de l’ancien bâtiment des thermes au Domaine
thermal et de santé à Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 millions fr.
- Dispositions concernant le
avoirs sur comptes bloqués
fonds des investissements hospitaliers - Imputation des
Jusqu’à l’apurement de tous les comptes dits “bloqués” des hôpitaux ayant bénéficié d’aides à
l’investissement au titre de la loi modifiée du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations
hospitalières conformes aux besoins du pays, la dotation du fonds des investissements hospitaliers peut être
faite à partir desdits comptes “bloqués”.
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études
Au cours de l’exercice 1999, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des
fonds d’investissements publics les Fais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de
l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de
construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à
l’article 1er, quatrième tiret, de la loi du 31 août 1989 portant exécution de l’article 99, troisième et
quatrième phrases, de la Constitution.
(1) Fonds d’investissements publics administratifs
- C.P.A. Givenich (2e extension)
- Immeuble Printz et Richard: transformations
- Centre national de l’audiovisuel Dudelange
- Salle de concerts à Kirchberg
- Centre de conférences Kirchberg
- Cour de Justice de l’UE: 4e extension
- Laboratoire national de santé
- Centre administratif à Luxembourg-Gare
- Salle “Concerts pour jeunes”
- Centre socio-éducatif Dreiborn: modernisation
(2) Fonds d’investissements publics scolaires
- Lycée technique Mathias Adam Pétange (nouvelle construction)
- Lycée technique Nic. Biever Dudelange (extension)
- Internat à Diekirch
- Internat à Ettelbruck
- Lycée technique agricole Ettelbruck: extension
- Lycée du Nord Wiltz: extension 2e phase
- Athénée à Luxembourg: réhabilitation
- Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg
- Lycée technique Esch/Alzette (Raemerich)
- Lycée technique Esch/Alzette (Lallange)
(3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
- Hôpital neuropsychiatrique: Pavillons-réhabilitation
- C.I.E.P.A. à Dudelange
- C.I.E.P.A. à Wiltz
- C.I.E.P.A. à Differdange (nouveau bâtiment à Niedercorn)
- Centre pour déchets à Colmar-Berg
- Laboratoire vétérinaire et agricole Ettelbruck
- Dispositions concernant le fonds des routes
L’article 16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création dune grande voirie de
communication et d’un fonds des routes est complété par un nouvel alinéa d) ayant la teneur suivante
“d) par les remboursements effectués par la République fédérale d’Allemagne conformément à
l’article 7 de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne
concernant la jonction des autoroutes et la construction d’un pont frontalier sur la Moselle dans la région de
Perl et de Schengen signée à Luxembourg, le 18 avril 1994, et approuvée par la loi du 18 août 1995.”
L’alinéa trois de l’article 16 est modifié comme suit
“Les sommes dont question sub b), c) et d) de l’alinéa qui précède sont portées directement en
recette au Fonds des routes”.
- Institution d’un fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-
familiales
(1) Il est institué un fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales des
services gérés par les organismes dûment agréés par le Ministre de la Famille ou de la Promotion féminine,
conformément aux dispositions de la loi réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les
domaines social, familial et thérapeutique.
Le fonds est régi par les dispositions de l’article 45 de la loi modifiée du 27 juillet 1936
concernant la comptabilité de l’Etat.
Les dépenses à charge du fonds peuvent viser soit des subsides accordés pour des
investissements opérés par des tiers soit la prise en charge directe, totale ou partielle, d’investissements
réalisés par ces mêmes tiers.
En cas de préfinancement par le tiers des subsides accordés par l’Etat, le fonds peut supporter la
charge des intérêts d’un emprunt contracté par le tiers aux fins dudit préfinancement.
Le fonds est
budgétaires annuelles.
placé sous l’autorité du Ministre de la Famille et est alimenté par des dotations
Les dépenses imputables au fonds font l’objet d’une programmation pluriannuelle par le
gouvernement.
(2) Au cas où la participation financière de l’Etat au projet atteint le montant prévu par la loi du
31 août 1989 portant exécution de l’article 99, troisième et quatrième phrases, de la Constitution, une loi
spéciale fixe, pour chaque projet individuellement, le montant des aides à charge du fonds à ne pas
dépasser.
(3) Les bénéficiaires des aides financières prévues par la présente loi perdent les avantages leur
consentis si avant l’expiration d’un délai courant à partir de leur octroi ils aliènent les constructions,
équipements, installations ou appareillages en vue desquels l’aide de l’Etat a été accordée ou s’ils ne les
utilisent pas ou cessent de les utiliser aux fins des conditions prévues. Ce délai est de trois ans pour les
investissements mobiliers et de quinze ans pour les investissements immobiliers. Dans ces cas, I’Etat, après
la mise en demeure par le Ministre de la Famille, peut exiger le remboursement des montants alloués avec
les intérêts au taux légal en vigueur à partir du jour du versement jusqu’au remboursement.
Le bénéfice des avantages prévus par la présente loi n’est pas perdu lorsque l’aliénation,
l’abandon ou le changement d’affectation ou des conditions prévues ont été approuvés préalablement par le
Ministre de la Famille et le Ministre ayant le budget dans ses attributions ou qu’ils sont la conséquence de
circonstances indépendantes de la volonté du bénéficiaire.
La constatation des faits entraînant la perte de ces avantages est faite par décision conjointe du
Ministre de la Famille et du Ministre des Finances.
(4) Disposition transitoire
Par dérogation à l’alinéa 1 du présent article et jusqu’à l’apurement de tous les comptes dits
“bloqués” des organismes gestionnaires de services socio-familiaux ayant conclu une convention de
fonctionnement ou une convention de construction avec l’Etat la dotation du fonds peut être faite à partir
desdits comptes “bloqués”.
- Modification de la loi du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel
national, b) modijïant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir
le mécénat et la philanthropie
La loi sus-mentionnée est modifiée comme suit
1) A l’article 2, l’alinéa c) ayant la teneur suivante “de la constitution d’une collection d’art
contemporain” est supprimé;
2) A l’article 4, l’alinéa 4 disposant qu'en vue de l’exécution de la mission prévue à l’article 2)
sous c) il est institué un comité d’experts qui a pour mission de formuler des propositions dans l’intérêt de la
constitution, de l’extension et de la mise en valeur de cette collection. Les membres de ce comité sont
nommés par le Ministre ayant la culture dans ses attributions” est supprimé.
dons en
3) L’article 7 est remplacé par
espèces et des dons en nature”.
le texte suivant: “Les ressources du Fonds sont constituées par des
- Modification de la loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des
administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale
L’alinéa 3 du paragraphe 1. de l’article 1er de la loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du
personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, est modifié comme
suit
“Le nombre total des emplois prévus à l’alinéa ci-dessus ne peut dépasser douze unités.”
- Modifation de l’article 14 paragraphe (1) de la loi du 21 mars 1997 sur les
télécommunications
Le paragraphe (1) de l’article 14 de la loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications est
modifié comme suit
« (1) Toute personne désireuse d’exploiter un service soumis à déclaration doit en faire la
déclaration à l’Institut au plus tard quatre semaines avant de commencer à exploiter le service, par lettre
recommandée.
Dans le délai de quatre semaines à compter de l’introduction de ladite déclaration, l’Institut peut
s’opposer à l’exploitation de ce service si les dispositions de la présente loi, de ses règlements d’exécution et
des mesures prises en vertu de la présente loi ne sont pas respectées. L’Institut peut le cas échéant
subordonner l’autorisation d’exploiter un service soumis à déclaration à l’établissement d’une comptabilité
spécifique pour l’exploitation des services de télécommunications, conformément à des règles qu’il
détermine. »
- Modification des lois du
- 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de
l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des
Chemins de Fer luxembourgeois;
- 31 juillet 1924 concernant la loi électorale, modifiée par la suite et
- 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de I’Etat, modifiée par la
suite. ”
(1) Le point 1 de l’article 90 de la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux
pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des
Chemins de Fer luxembourgeois est remplacé comme suit
” 1. A l’article 97, point 1, les alinéas 1 à 3 sont remplacés comme suit
“1. Durant son mandat, le parlementaire jouit d’une indemnité annuelle correspondant à 375
points indiciaires, dont la moitié, constituant des frais de représentation, est exempte d’impôts et de retenue
pour pension. A l’égard des parlementaires nouvellement assermentés après le 1er janvier 1999, l’assurance
pension du chef de la retenue opérée sur l’autre moitié de l’indemnité susvisée se fait auprès du régime de
pension spécial des fonctionnaires de l’Etat, à moins que le parlementaire, visé par l’article 100 ci-après, ne
relève d’un régime de pension spécial autre que celui prévu à l’égard des fonctionnaires de l’Etat. Dans cette
hypothèse l’assurance est opérée auprès du régime de pension spécial dont il relève.
Le Président de la Chambre des Députés jouit d’une indemnité de représentation annuelle
supplémentaire de 250 points indiciaires, exempte d’impôts et de retenue pour pension.
Les présidents des groupements parlementaires dont la composition est déterminée par le
règlement de la Chambre jouissent d’une indemnité annuelle supplémentaire de 200 points exempte de
retenue pour pension, dont la moitié, constituant des frais de représentation, est exempte d’impôts.“”
(2) A l’alinéa 1 du paragraphe (6) et au point 2 du paragraphe (7) de l’article 100 de la loi
modifiée du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale, les termes de “représentant
luxembourgeois à l’Assemblée des Communautés européennes” sont remplacés par les termes de
“représentant du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen”.
(3) A l’alinéa 2 du point 1 sous 1. a) de l’article 9 ainsi qu’à l’article 53 de la loi modifiée du 26
mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, les termes de “représentant luxembourgeois à
l’Assemblée des Communautés européennes”
sont remplacés par les termes de “représentant du
Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen”.
(4) Le point 11 de l’article 44 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des
fonctionnaires de l’Etat est complété par un nouvel alinéa final formulé comme suit
“En cas de concours d’une pension personnelle calculée en application de la présente loi avec
l’indemnité visée à l’article 97 de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi
électorale, le payement de l’allocation de famille comprise dans la pension est suspendu pour la durée de la
jouissance de l’indemnité. ”
- Modification de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31
octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et les communautés israélites du
Luxembourg, d’autre part
Le texte de l’article 6.1. de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31
octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d’autre part,
est remplacé, avec effet au 1er septembre 1998, par les dispositions suivantes
“La fonction de grand rabbin est classée au grade C7, celle de secrétaire du consistoire et celle de
ministre-officiant de la synagogue de Luxembourg au grande C4, celle de ministre-officiant de la
synagogue d’Esch-sur-Alzette au grade Cl, rubrique V. - “Cultes” de l’Annexe A de la loi modifiée du 22
juin 1963 fixant le régime de traitements des fonctionnaires de l’Etat.”
Chapitre I - Entrée en vigueur de la loi
- Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Le Ministre des Finances,
Le Ministre du Travail et de I’Emploi,
Jean-Claude Juncker
Palais de Luxembourg, le 21 décembre 1998.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Henri
Grand-Duc Héritier
Le Vice-Premier Ministre,
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce extérieur et de la Coopération,
Jacques F. Poos
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture
et du Développement Rural,
Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,
Le Ministre du Logement,
Fernand Boden
Le Ministre de la Justice,
Le Ministre du Budget,
Le Ministre aux Relations avec le Parlement,
Luc Frieden
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de I’Education Physique et des Sports,
Georges Wohlfart
Le Ministre de I’Economie,
Le Ministre des Travaux publics,
Le Ministre de I'Energie,
Robert Goebbels
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire,
Le Ministre de la Force Publique,
Le Ministre de l’Environnement,
Le Ministre de la Jeunesse,
Alex Bodry
La Ministre de la Famille,
La Ministre de la Promotion Féminine,
La Ministre aux Handicapés
et aux Accidentés de la Vie,
Marie- Josée Jacobs
La Ministre de la Sécurité Sociale,
La Ministre des Transports,
La Ministre des Communications,
Mady Delvaux-Stehres
La Ministre de I’Education Nationale et de la
Formation Professionnelle,
La Ministre de la Culture,
La Ministre des Cultes,
Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre de l’Intérieur,
Le Ministre de la Fonction publique et de la
Réforme administrative,
Michel Wolter
La Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères,
au Commerce Extérieur et à la Coopération,
La Secrétaire d’Etat aux Travaux Publics,
Lydie Err
Dot. parl. no 4450, session ordinaire 1998-1999
64.0 - Impôts directs
Article
37.000
37.10 13.60
37.001 37.10
37.010 37.20
Divers
codes
13.60
37.011 37.20 13.60
37.012 37.20 13.60
37.013 37.20 Divers
codes
37.020 37.00 13.60
37.021 37.00 13.60
37.022 37.00 13.60
37.023 37.00 13.60
37.024 37.00 13.60
Impôt général
sur le revenu: impôt sur le revenu des
collectivités
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités . .
Impôt général
sur le revenu: impôt sur le revenu des
personnes physiques fixé par voie d'assiette
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-
tements et salaires
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains
revenus échus à des contribuables non résidents . . . . . . . .
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-
ques
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-
nus de capitaux
Impôt sur la fortune
Impôt sur les tantièmes
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: frais, suppléments et intérêts de retard
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recet-
tes analogues
Section 64.1 - Impôts indirects
36.090 36.09 13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves
sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées . .
36.091 36.09 13.60
Taxe sur le loto
36.092 36.09 13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino
Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
10.010 10.00 13.90
10.011 10.00 13.00
16.010 16.11 09.20
Recettes diverses non ventilées
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
15.000.000
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hy-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier. - RECETTES ORDINAIRES
64 - MINISTERE DES FINANCES
Achninistration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
Section 64.0 - Impôts directs
Prévisions
36.000.000.000
1.500.000.000
11.200.000.000
38.900.000.000
30.000.000
1.284.600.000
2.325.000.000
4.900.000.000
250.000.000
270.000.000
22.000.000
96.681.600.000
16.800.000
130.000.000
150.000.000
296.800.000
120.000.000
64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances
Article
16.050
16.12
16.070
16.00
16.071
16.00
13.90
29.010
29.00
13.90
36.100
36.09
01.22
38.040
38.50
04.50
38.041
38.50
06.32
38.050
38.00
13.90
39.000
39.10
Dl.32
26.010
27.000
28.000
28.001
28.002
28.10
08.40
28.003
28.10
05.30
28.004
28.10
12.14
28.005
28.10
08.40
28.011
28.20
09.20
28.012
28.20
09.20
28.013
28.20
09.10
28.014
28.20
11.30
28.015
28.20
12.60
28.016
28.20
38.000
38.10
13.90
11.70
Code
Code
écon.
fonct.
34.12
34.13
34.14
31.22
26.10
13.10
26.10
07.10
28.00
09.20
28.10
09.20
LIBELLE
dro-électriques.-
Recettes provenant de la vente de cou-
rant des centrales hydro-électriques
Ventes de biens non durables et de services en relation
avec le département
de l'éducation nationale et de la
formation professionnelle
Produit de la vente de formules de déclarations fisca-
les,
de circulaires
administratives et d'objets di-
vers
Recettes de l'administration du cadastre et de la topo-
graphie
Gains de change en relation avec des paiements de factu-
res en devises
Recettes du service de métrologie
Autres recettes en relation avec le département de
l'éducation nationale et de la formation professionnelle
Recettes en relation avec le département de la jeunesse
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs
Recettes en relation avec le département de l'économie .
Section 64.3 - Recettes de participations ou d’avances
de 1 ‘Etat
Intérêts de fonds en dépôt
Participation de 1'Etat aux dividendes de la société na-
tionale des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances sur achats de courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ristournes concédées par la société électrique de 1'Our
en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture
d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre 1'Etat et
la S.E.0
Redevances à payer par la CLT-UFA
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .
Société nationale de contrôle technique: recettes d'ex-
ploitation (part de 1'Etat)
Redevances à payer par la société européenne des satel-
lites
Versements de la société Cegedel
Participation de 1'Etat aux dividendes de la société
électrique de 1'Our
Participation de 1'Etat aux dividendes de la société de
transport de gaz (SOTEG S.A.)
Participation de 1'Etat aux
dividendes de la société
ARBED
Redevances à payer par l'entreprise des postes et télé-
communications
Participation de 1'Etat aux dividendes de la société de
distribution de gaz (LUXGAZ S.A.)
Participation de 1'Etat au bénéfice de l'institut moné-
Prévisions
140.000.000
46.188.000
700.000
35.000.000
5.000
400.000
17.000.000
300.000
5.000
4.700.000
379.298.000
2.600.000.000
5.000
200.000.000
70.000.000
100.000
25.000.000
188.000
2.200.000.000
98.000.000
20.800.000
20.000.000
5.000
1.600.000.000
210.000
64.3 - Recettes de participations ou d'avances de 1'Etat
Article
39.000
11.010
11.301
11.310
11.311
67.00
36.12
11.312
48.22
35.20
11.320
38.10
13.90
11.321
38.10
11.30
11.330
11.340
38.20
11.70
38.30
11.70
11.350
38.50
11.353
11.00
11.360
39.40
01.22
02.10
05.20
06.00
02.10
12.34
12.020
12.14
06.40
12.300
48.22
12.341
38.10
12.360
39.10
12.12
11.70
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
11.00
16.14
18.22
10.30
11.11
16.15
LIBELLE
Prévisions
taire luxembourgeois (article 35 de la loi du 20.5.1983)
50.000.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque
Nationale de Belgique
200.000.000
7.084.308.000
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
Remboursements à charge du fonds pour l'emploi relatifs
à l'occupation de jeunes au
service de 1'Etat dans le
cadre de contrats de mise au travail temporaire
Communes et établissements publics: salaires d'ouvriers
forestiers et autres frais de débardage
Remboursement par l'association d'assurance contre les
accidents (section industrielle) des secours pécuniaires
avancés par 1'Etat aux ouvriers de 1'Etat en cas d'acci-
dent
Transfert par les caisses de pension des cotisations
pour des périodes d'affiliation prises en considération
par le régime de pension
des fonctionnaires de l'Etat
(article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension
Remboursement par la caisse nationale d'assurance-mala-
die des ouvriers de l'indemnité pécuniaire de maladie
avancée par 1'Etat aux ouvriers forestiers
occupés dans
les domaines et pépinières domaniales et en zone verte .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par
le secteur des sociétés et quasi-sociétés
non-financières
Versements par les sociétés anonymes des indemnités re-
venant à des administrateurs de 1'Etat
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des institutions de crédit
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avan-
cés par 1'Etat dans l'intérêt de l'administration et de
la gestion de la caisse
d'assurance des animaux de bou-
cherie
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des ménages
Remboursement par des
organismes de la sécurité sociale
de dépenses de personnel
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pension par des institutions internationales autres que
1'U.E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements par les entreprises des frais avancés par
1'Etat pour le recrutement et l'accueil de la main-
d'oeuvre étrangère
Parts contributives des communes aux dépenses de fonc-
tionnement des installations d'éclairage routier de la
voirie de 1'Etat
Commissariat aux bourses: remboursement des frais de
de fonctionnement courants
Remboursement par les
communautés européennes
et par
5.000
500.000
1.500.000
110.000.000
5.000.000
48.580.000
5.000.000
3.531.000
1.084.000
18.000.000
20.000.000
24.200.000
5.000
2.000.000
6.000.000
64.4 - Remboursements de dépenses
Article
12.361
39.10
10.10
12.370
51.10
13.90
14.010
39.40
12.34
14.380
39.40
12.34
16.000
16.20
09.20
34.020
34.35
10.30
34.310
34.30
06.12
39.000
39.10
10.10
39.001
39.10
11.20
39.002
39.10
06.00
39.003
39.10
06.00
39.004
39.10
10.00
42.000
42.00
06.12
53.000
39.10
58.010
58.12
59.000
74.050
59.11
58.22
10.10
07.10
11.00
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
d'autres organismes
des frais de stockage public et
d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la
transformation ainsi
que de l'écoulement de produits
agricoles par les organismes d'intervention
Participation
du fonds européen d'orientation et de ga-
rantie agricoles (F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de
mesures
spéciales des Etats membres des communautés eu-
ropéennes
Projet ENA (European navigator): participation de la
Commission Européenne
Remboursement forfaitaire des frais d'entretien du sec-
teur luxembourgeois de la Moselle canalisée
Installations d'éclairage routier.- Remplacement des in-
stallations d'éclairage
routier endommagées par
suite
d'accidents de la circulation routière ou par suite de
travaux effectués par des tiers: remboursements
Péages perçus sur le
transit d'énergie électrique em-
pruntant les installations 220 kV appartenant à 1'Etat .
Remboursement des salaires de compensation versés aux
ouvriers forestiers occupés
dans les forêts domaniales
en cas de chômage dû à des intempéries hivernales
Remboursement par les caisses de pension des pensions
partielles avancées par 1'Etat aux bénéficiaires d'une
pension de 1'Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989
ayant pour objet la coordination
des régimes de pen-
sion)
Remboursement par les
communautés européennes des frais
de financement relatifs au stockage public de produits
agricoles achetés par les organismes d'intervention . . . .
Aides au titre du traité instituant la communauté euro-
péenne du charbon et de l'acier
Concours financiers du fonds social européen
Concours financiers du fonds européen de développement
régional
Remboursement par les
communautés européennes des frais
de perception des prélèvements agricoles et d'autres re-
cettes constituant des ressources propres à
ces
commu-
nautés
Restitutions sur cotisations d'assurance pension perçues
par le C.A.S.S.
remboursement de la contribution versée
par 1'Etat
Participation du fonds européen d'orientation et de ga-
rantie agricoles (F.E.O.G.A.), section
"orientation",
aux dépenses résultant de l'application des actions com-
munes instituées par le conseil des communautés europé-
ennes dans le cadre de la politique agricole commune . . .
Remboursement des participations aux frais de construc-
tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location . .
Participation du fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.) aux dépenses résultant de l'aménagement
de zones industrielles et de l'exécution de projets ana-
logues
Installations d'éclairage public: acquisition d'équipe-
Prévisions
2.703.000
849.000
18.367.000
22.500.000
10.000.000
5.000
100.000
93.229.000
641.000
5.000
6.000.000
20.000.000
5.000
10.000.000
250.000.000
10.000
15.000.000
64.4 - Remboursements de dépenses
Article
74.340
16.070
36.010
36.011
36.02
13.60
36.012
36.02
13.60
36.013
36.02
13.60
36.014
36.02
13.60
36.020
36.03
12.10
36.021
36.03
12.10
36.022
36.03
12.10
36.060
36.07
13.60
36.071
36.08
13.60
38.000
38.050
39.001
16.010
16.011
16.060
Code
Code
écon.
fonct.
57.10
11.70
16.00
01.22
36.02
13.60
38.00
13.60
38.00
13.60
39.10
01.22
16.11
12.40
16.11
12.40
16.13
12.40
LIBELLE
ments, travaux de déplacement et frais de raccordement à
rembourser par les demandeurs
Commissariat aux bourses: remboursement des frais d'in-
vestissement
Administration des douanes et des acci ses
Section 64.5 - Douanes et accises
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) . . .
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de
l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de
droits de douane et d'accise
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines
huiles
minérales
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-
rettes
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'u-
nion économique
belgo-luxembourgeoise en matière de
droits d'accise sur l'alcool indigêne ..................
Redevance de contrôle sur le fuel domestique
Taxe sur les véhicules automoteurs
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par
des véhicules utilitaires lourds
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance
Taxe sur les cabarets
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de
taxes y
assimilées à
l'exclusion des droits d'accise
communs
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similai-
res
Remboursement par l'union européenne des frais de per-
ception des droits de douane constituant des ressources
propres à ces communautés
Admi ni stration de l ‘enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de
Aviation civi 1 e: taxes et redevances aéronautiques di-
verses
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Du-
ché par l'organisation européenne pour la sécurité de la
navigation
aérienne
(EUROCONTROL)
Prévisions
1.000.000
3.000.000
698.819.000
1.000.000
21.041.000.000
3.600.000.000
900.000.000
6.000.000
80.000.000
940.000.000
124.000.000
2.000.000
20.000.000
1.000.000
2.000.000
1.000.000
95.000.000
26.813.000.000
320.000.000
500.000
45.000.000
64.6 - Impôts, droits et taxes
Article
36.000
36.01
13.60
36.001
36.01
13.60
36.030
36.04
13.60
36.031
36.04
13.60
36.032
36.04
13.60
36.050
36.06
13.60
36.080
36.09
13.60
36.100
36.09
11.70
36.101
36.09
12.34
38.000
38.10
13.60
38.040
38.50
10.40
38.041
38.50
10.40
38.050
38.00
13.60
38.051
38.00
07.30
39.010
39.20
11.10
56.040
56.50
13.60
16.000
16.20
01.25
16.010
16.11
01.25
16.020
16.12
01.25
16.050
16.12
10.30
16.051
16.12
10.10
16.052
16.12
01.25
16.060
16.13
01.25
16.061
16.13
01.25
16.062
16.13
01.25
16.063
16.13
01.25
16.070
16.00
10.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt sur le chiffre d'affaires
Droits d'hypothêques
Hypothèques: salaires
Taxe d'abonnement sur les titres de société
Droits d'enregistrement
Impôts sur les billets de banque
Taxe sur les assurances
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatricu-
lation
Registre aux firmes: taxes
Part de 1'Etat dans le droit d'adjudication des pêches
(article 41 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementa-
tion de la pêche dans les eaux intérieures)
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de
chasse: taxe
Droits de timbre
Taxes grevant les autorisations d'établissements dange-
reux,
insalubres ou incommodes
Taxes et annuités des brevets d'invention et participa-
tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des
dessins ou modèles
Droits de succession
Section 64.7 - Recettes domaniales
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations publiques . . . .
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des entreprises
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations privées
Domaine forestier de 1'Etat: produit de ventes de bois .
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des ménages
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des communautés européennes
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif 1 (bâ-
timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-
xembourg-Kirchberg
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au
centre européen de Luxembourg-Kirchberg
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés
européennes
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et
Prévisions
28.722.800.000
5.000
300.000.000
26.000.000
9.600.000.000
4.350.000.000
5.000
900.000.000
15.000.000
35.000.000
1.000.000
280.000
220.000.000
2.500.000
38.000.000
760.000.000
45.336.090.000
6.000.000
470.000.000
1.500.000
67.000.000
265.000
85.000.000
195.000.000
106.000.000
138.000.000
83.000.000
64.7 - Recettes domaniales
Article
16.071
16.072
17.000
28.000
28.020
58.030
12.320
12.360
12.361
12.380
14.380
16.010
16.034
16.040
16.041
16.044
16.050
16.051
16.052
16.053
16.054
Code
Code
écon.
fonct.
16.00
10.30
16.00
01.20
36.09
02.10
28.10
01.25
28.30
10.30
58.22
01.20
77.00
01.20
10.00
13.90
38.10
06.42
38.50
10.40
16.12
10.10
12.16
03.10
07.33
16.11
12.34
16.12
16.12
16.12
05.20
06.32
06.33
06.32
16.12
06.36
16.12
13.90
16.12
10.10
16.12
08.30
16.12
08.30
16.12
08.10
LIBELLE
de truitelles; frais de repeuplement
Produit des pépinières de 1'Etat
Ventes
mobilières
Vente de biens militaires durables
Parking du St Esprit
redevance d'exploitation
Domaine forestier de 1'Etat: produits du droit de chasse
et du droit de pêche
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et
confisqués
Ventes de biens meubles durables
Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des
personnes
exposées professionnellement aux radiations
ionisantes
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par
l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux
intérieures de la deuxiême catégorie
Taxes de contrôle des semences
Recouvrement des frais de justice et remboursement des
frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à
l'étranger
Récupération
à charge des intéressés des frais avancés
par 1'Etat pour
intervention en cas de prévention de
pollutions accidentelles des eaux
Ventes de biens non durables et de services au secteur
des sociétés et quasi-sociétés non financières, au sec-
teur des institutions de crédit et au secteur des socié-
tés
d'assurances
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . .
850.000
250.000
1.117.000
7.000.000
5.000
2.000.000
175.000.000
Centre du Rham: recouvrement des frais d'entretien des
pensionnaires
9.600.000
Etablissements divers d'assistance de 1'Etat: rembourse-
ments
Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes des
centres de logement et des foyers d'accueil pour tra-
vailleurs migrants et pour réfugiés; recettes diverses .
Vente d'ouvrages publiés par le Gouvernement
Recettes provenant de la vente de biens et de services
par le département de l'agriculture
Recettes d'exploitation
du centre sportif national de
natation
à
Luxembourg-Kirchberg
Recettes d'exploitation de l'institut national des
sports
à
Luxembourg-Fetschenhof
Recettes des musées de l'Etat, des archives de 1 'Etat,
de la bibliothèque
nationale et du centre national de
Prévisions
3.000.000
1.460.000
150.000
5.000
17.000.000
6.900.000
5.000.000
6.000.000
1.191.280.000
10.000.000
15.000.000
62.500.000
3.500.000
46.900.000
3.675.000
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
16.055
16.12
08.10
16.056
16.12
06.42
16.059
16.12
06.42
16.060
16.061
16.070
16.00
01.10
16.071
16.00
02.10
16.072
16.00
03.30
16.074
16.00
13.90
34.360
34.30
05.22
36.100
36.09
13.60
38.000
38.10
05.30
38.001
38.10
38.002
38.10
07.33
07.34
05.22
38.003
38.10
10.10
38.004
38.10
10.10
38.005
38.10
07.34
38.041
38.50
01.40
38.050
38.051
38.00
01.34
38.00
03.00
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .
38.053
38.00
12.60
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de
timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux
en faveur d'oeuvres, de groupements et de collectivités
Code
Code
écon.
fonct.
16.13
16.12
12.40
06.36
LIBELLE
l'audio-visuel
Recettes des châteaux et d'autres monuments historiques
gérés sous le contrôle de 1'Etat; participation aux re-
cettes provenant des droits d'entrée à la crypte archéo-
logique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . .
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposi-
tion de normes européennes ainsi que pour la vente du
code de la sécurité au travail
Recette provenant des participations aux frais des cours
et programmes de formation en matière de sécurité
et de
santé des travailleurs
Remboursement par l'organisation européenne pour la sé-
curité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais
d'exploitation d'installations de navigation radio-élec-
triques établies sur le territoire du Grand-Duché
Subsides de la part de la Commission européenne dans le
cadre du 4e programme d'action communautaire à moyen
terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes
I
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . .
Recettes provenant de la vente de biens et de services
par le département de la force publique
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des
détenus et recettes diverses provenant de la vente des
produits
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé
entre secteurs)
Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées
dans des établissements de cure
Droits en sus et amendes
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-
triculation
Autres transferts de revenus des entreprises
Recettes d'expertises
relatives aux programmes d'essais
cliniques des médicaments
Taxes de contrôle des viandes
Taxes d'expertises
relatives aux organismes génétique-
ment modifiés
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de
déchets
Recettes concernant le département des affaires étrangè-
res
Frais d'adjudications publiques pour compte de 1'Etat . .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,
restitution de droits fraudés, confiscations en numérai-
re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre . .
Prévisions
5.000
500.000
970.000
1.500.000
5.000
5.000
130.000.000
5.000.000
25.150.000
15.000.000
1.000.000
150.000.000
7.000.000
13.000.000
100.000
10.000.000
10.000
5.000
1.000.000
1.500.000
300.000.000
5.000
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
38.054
38.00
13.90
38.055
38.00
12.10
39.000
39.10
35.20
57.010
57.20
36.35
11.300
11.320
11.321
38.10
05.22
11.350
48.22
12.360
38.50
07.50
10.30
10.40
10.40
12.361
38.50
07.50
12.380
38.00
03.10
12.381
38.00
03.10
12.382
10.00
07.34
14.380
14.10
12.12
38.000
38.10
04.42
42.310
47.00
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
48.22
38.10
07.50
10.30
10.40
05.22
LIBELLE
poursuivant des buts sociaux, culturels ou d'intérêt na-
tional
m................................................
Autres transferts de revenus (non ventilés entre sec-
teurs)
Recettes d'analyses et d'essais
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le
domaine de la sécurité, de l'hygiêne et de la santé au
travail
Consignations à porter définitivement en recette au pro-
fit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945)
Section 64.9 - Remboursements
Frais d'administration des bois: remboursement des dé-
penses de personnel par les communes
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des
traitements et indemnités avancés par 1'Etat concernant
certaines
catégories de personnel de la maternité Gran-
de-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants . . .
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des
traitements et indemnités de certaines catégories de
personnel
Frais d'administration des bois: remboursement des dé-
penses de personnel par les établissements publics
Recouvrement des sommes avancées par 1'Etat pour l'amé-
nagement
et l'entretien d'installations et de disposi-
tifs permettant le
libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage
du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs
(articles 17,23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux
intérieures)
Recouvrement des sommes avancées par 1'Etat pour le re-
boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-
tection des bois et pour la lutte contre les organismes
nuisibles
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvre-
ments
Remboursement des frais avancés en relation avec la ges-
tion des déchets
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-
paration des dégâts causés par les usagers de la route à
la voirie de 1'Etat et à ses dépendances
Remboursement d'aides financiêres de 1'Etat pour études
supérieures (article 10 de la loi
du 8.12.1977); rem-
boursements d'aides de 1'Etat pour autres études
Versement par
le fonds national de la solidarité des
frais de recouvrement des pensions alimentaires effec-
tivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des re-
venus provenant du placement de tout ou partie du fonds
Prévisions
2.750.000
5.000.000
5.000
4.200.000
2.200.000
1.023.307.000
73.750.000
21.252.000
73.440.000
3.475.000
5.000
5.000
1.000.000
500.000
200.000
50.000.000
5.000
64.9 - Remboursements
Article
53.360
56.000
87.000
Code
Code
écon.
fonct.
38.22
36.10
37.10
17.10
16.35
34.42
LIBELLE
de roulement du fonds
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans
l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière . . . .
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur
les dommages de guerre
Remboursements de subsides remboursables pour études
universitaires
(ancien
régime)
Total des recettes du chapitre Ier
Prévisions
50.000
160.000.000
5.000
5.000
383.692.000
m-e---------------
179.888.194.000
94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
Article
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
CHAPITRE II. - RECETTES EXTRAORDINAIRES
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
84.090
34.23
Dl.43
84.093
34.23
Dl.53
84.120
34.23
Dl.53
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-
part du Grand-Duché
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement
versements en rapport avec l'ajustement de la
souscription du Grand-Duché versée en francs luxembour-
geois à l'évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux
(D.T.S.)
Banque européenne de reconstruction et de développement
versements en rapport avec l'ajustement de la souscrip-
tion du Grand-Duché à l'évolution de la valeur de l'écu
96.000
36.11
14.10
Produits
d'emprunts
nouveaux
96.001
36.11
Dl.23
Emission de bons du trésor
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
17.000
96.12
02.00
58.030
58.22
01.24
76.040
76.31
01.25
76.050
76.32
01.25
89.000
89.15
06.14
Remboursements des pays membres de 1'O.T.A.N. relatifs à
des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par
le Grand-Duché
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de
signes
monétaires
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-
trations
publiques
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur
des
administrations
publiques
Remboursements d'avances pour la couverture d'insuffi-
sances temporaires des moyens du fonds pour l'emploi . . .
Total des recettes du chapitre II.
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier .....................
Total des recettes du chapitre II.
Total général du budget des recettes
Prévisions
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
25.000
5.000
5.000
100.000.000
50.000.000
5.000
150.015.000
150.040.000
179.888.194.000
150.040.000
180.038.234.000
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
10.000
10.001
10.002
10.003
10.004
11.000
Code
Code
écon.
fonct
10.00
10.00
10.00
10.00
12.11
11.00
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
LIBELLE
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III.
- DEPENSES ORDINAIRES
00 - MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
Autoriation de régulation indépendante en matière de
services postaux.
(Crédit non limitatif)
Maison grand-ducale
contribution supplémentaire
aux
frais de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Maison
grand-ducale
frais de représentation
Maison grand-ducale
indemnités pour frais de représen-
tation de S.A.R. le Grand-Duc héritier . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison
grand-ducale
bâtiments: exploitation et entre-
tien
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remarques générales
Crédits
33.743.000
159.531.000
15.156.000
3.799.000
6.662.000
4.373.000
223.264.000
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont “non limitatifs” et “sans distinction d’exercice” (voir l’article correspondant de la loi
budgétaire).
Le caractère “non limitatif’ de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et
pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi
que d’autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.3 10).
La mention “sans distinction d’exercice” permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l’article ler de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l’Etat, le terme de “fonctionnaire” vise indistinctement les fonctionnaires de 1’Etat et les personnes qui leur
sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de “traitement” comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et
primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s’appliquent pareillement aux “indemnités des employés” et aux “salaires des ouvriers”.
3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les
rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de 1’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point
indiciaire fixée par la loi du 08.01.1996 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes
d’application de l’échelle mobile des salaires de 562,38 points pour toute l’année 1999.
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile
des salaires sont également calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application
de l’échelle mobile des salaires de 562,38 points pour toute l’année 1999.
Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs
Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et
2) de régler les paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
10.000
10.00
Dl.10
10.001
10.00
13.90
11.000
11.00
Dl.10
11.010
11.00
Dl.10
11.030
11.00
01.10
11.100
11.40
01.10
11.130
11.12
01.10
12.010
12.13
01.10
12.040
12.12
01.10
12.050
12.12
01.10
12.080
12.11
01.10
12.300
12.13
01.10
24.010
24.10
01.10
74.010
74.22
01.10
11.000
11.130
11.132
11.133
12.000
12.001
12.010
11.00
11.12
11.12
11.12
12.15
12.15
12.13
Divers
codes
Divers
codes
08.40
08.50
01.10
08.50
01.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 00.1 - Chambre des députés
Chambre des Députés
Remboursement partiel des frais des campagnes électora-
les aux partis politiques.
(Crédit non limitatif)
Section 00.2 - Conseil d'Etat
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Indemnités des membres et du personnel du conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de représentation.
(Sans distinction d'exercice)
Documentation juridique -
connexion à des bases de don-
nées étrangères.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Section 00.3 - Gouvernement
Traitements
des
fonctionnaires
226.301.000
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordi-
naires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Conseil national de la formation morale et sociale: in-
demnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice)
Conseil national de la formation morale et sociale: in-
demnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
591.488.000
70.000.000
661.488.000
12.067.000
6.959.000
1.538.000
17.000
41.128.000
55.000
1.280.000
470.000
750.000
150.000
100.000
300.000
64.814.000
7.031.000
2.464.000
25.000
90.000
30.000
2.000.000
00.3 - Gouvernement
Article
12.011
12.13
13.90
12.012
12.13
01.10
12.020
12.14
01.10
12.040
12.12
01.10
12.041
12.12
01.10
12.050
12.12
01.10
12.070
12.12
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement
et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
. . . . . . . . l
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Service central de législation: frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Frais d'entretien d'un équipement audiovisuel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000.000
12.130
12.16
01.10
12.131
12.16
01.10
12.133
12.16
01.10
12.170
12.30
01.10
12.190
12.30
01.10
12.300
12.13
01.10
12.310
12.30
01.10
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication du Mémorial.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication du code administratif, de recueils
de législation,
d'études juridiques et de projets de loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses
Formation du personnel
Indemnités de représentation des membres du gouvernement.
(Crédit non limitatif)
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures
privées utilisées pour des voyages de service (gouverne-
ment et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.320
12.30
01.10
Réceptions
officielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000.000
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la
vie publique à caractère protocolaire ou
social; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.330
12.340
12.341
12.30
01.30
12.342
12.30
01.42
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
12.30
01.10
01.10
LIBELLE
Crédits
22.000.000
9.500.000
391.000
485.000
145.000
83.491.000
50.000
1.171.000
30.000.000
94.000.000
8.000.000
50.000
250.000
12.210.000
500.000
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Service information et presse: journaux et périodiques,
frais d'impression
et de publication, documentation;
promotion
de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-
bourg; frais d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-
tions
Comité de coordination pour l'installation d'institu-
tions et d'organismes européens: frais de fonctionne-
ment; honoraires d'avocats et d'interprêtes; frais d'ex-
perts; dépenses diverses.
15.000.000
9.000.000
30.000.000
900.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.750.000
00.3 - Gouvernement
Article
12.343
12.30
03.60
12.344
12.30
01.10
12.345
12.30
08.40
12.346
12.30
12.60
12.348
33.00
01.41
12.349
33.00
01.41
12.350
12.30
01.10
12.351
12.30
12.60
12.370
12.30
08.40
12.380
12.12
01.10
31.050
31.051
31.052
33.000
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
Code
Code
écon.
fonct.
31.32
08.40
31.32
08.40
31.32
08.40
33.00
04.60
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
08.40
04.40
08.40
01.10
08.40
LIBELLE
Service de renseignements: frais de fonctionnement;
frais d'installation et autres
Centre national de documentation et de recherche sur la
résistance: indemnités pour services de tiers; frais de
bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route
et de séjour
Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers,
honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-
mentation,
acquisition de machines de bureau et d'équi-
pements
spéciaux,
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dépenses dans l'intérêt d'une offre d'informations par
vidéotex des services publics pour les citoyens et les
entreprises (programme
"Video-State")
indemnités
pour
services de tiers;
frais de bureau et autres frais de
fonctionnement;
dépenses
diverses
Centre de recherches et d'études européennes Robert
Schuman: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Projet ENA (European navigator): frais de fonctionne-
ment; dépenses diverses
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mise en place d'un
site Internet de 1'Etat luxembour-
geois: frais d'installation et de fonctionnement; dépen-
ses diverses
Prise en charge par 1'Etat des frais relatifs à l'éta-
blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
installation et location de
lignes téléphoniques;
redevances; entretien et répara-
tion des équipements radio-électriques; consommation.
(Sans distinction d'exercice)
Aide directe de 1'Etat à la presse écrite.
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat dans le financement du programme
de télévision essentiellement en langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation luxembourgeoise au programme MEDIA II . . . .
Participation
de 1'Etat au programme de recherche et de
développement
entrepris par le centre d'études de popu-
lations,
de pauvreté
et de politique socio-économique.
(Crédit non limitatif)
Subsides aux organisations professionnelles de la presse
Participation aux frais occasionnés par les activités de
l'association Luxembourg-Harvard dans le cadre des rela-
tions entre le Luxembourg et l'université de Harvard . . .
Médias audiovisuels: subsides à des associations privées
Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et
de recherches dans le domaine de la coopération europé-
enne et internationale
Participation du Gouvernement au programme STRATEGICS ..
Crédits
6.737.000
500.000
9.000.000
2.000.000
2.765.000
32.233.000
350.000
7.000.000
4.137.000
6.000.000
128.278.000
7.131.000
10.000.000
75.800.000
270.000
3.300.000
400.000
14.700.000
5.000.000
00.3 - Gouvernement
Article
33.015
33.017
34.040
34.090
35.030
43.000
74.020
74.22
01.10
74.040
74.22
08.40
74.300
74.22
13.90
11.010
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.100
12.11
12.120
12.30
12.130
12.16
12.300
12.30
12.310
12.30
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent
39.446.000
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
10.000
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
17.981.000
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
08.40
33.00
01.10
34.40
01.10
34.40
35.40
01.10
01.43
43.22
13.90
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.43
LIBELLE
Subside de fonctionnement au conseil de presse
Subventions au profit d'institutions et de fondations
internationales
Dommages-intérêts
dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel.
(Crédit non limitatif)
Dépenses en relation avec
les élections législatives et
européennes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers services publics
acquisition
et installation
d'équipements;
frais
accessoires.
(Sans distinction d'exercice)
Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux
Projet ENA (European navigator): frais d'acquisition
d'équipements
spéciaux,
dépenses
diverses
Section 00.4 - Conseil écononique et social
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Indemnités des membres et des experts consultés par le
conseil économique et social.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
Part dans les frais d'un service commun de courrier, de
surveillance et de nettoyage
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons
de présence;
frais de réunion; frais de secrétariat . . . .
Section 00.5 - Centre de comnunications du Gouvernement
Crédits
3.500.000
1.003.000
2.000.000
450.000
74.000
500.000
500.000
100.000
900.000
931.462.000
11.448.000
71.000
135.000
700.000
590.000
4.647.000
5.200.000
1.600.000
750.000
130.000
25.271.000
00.5 - Centre de communications du Gouvernement
Article
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.051
12.12
12.00
12.060
12.12
32.00
12.061
12.12
02.00
12.070
12.12
02.00
12.071
12.12
02.00
12.080
12.11
02.00
12.180
12.30
02.00
12.190
12.30
02.00
12.300
12.30
02.00
74.000
74.10
02.00
74.010
74.22
02.00
74.020
74.22
02.00
74.021
74.22
02.00
74.050
74.22
02.00
74.051
74.22
02.00
74.060
74.40
02.00
74.061
74.40
02.00
74.521
74.22
13.90
11.000
11.131
11.00
11.12
08.50
08.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Achat de biens et services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications pour les autres administra-
tions
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations
Location et entretien des équipements informatiques
Location et entretien des équipements informatiques pour
les autres administrations
Bâtiments: exploitation et entretien
Acquisition de matériel didactique
Frais de formation du personnel
Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre
des télécommunications et d'alerte de Senningen
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition
d'installations de télécommunications pour
les autres administrations
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition d'équipements informatiques pour les autres
administrations
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels pour les autres administrations
Restants
d'exercices
antérieurs
Acquisition
d'installations de télécommunications pour
les autres administrations
Section 00.6 - Cultes
Traitements des fonctionnaires
Enseignement religieux à l'école primaire: indemnités
pour leçons de remplacement et pour leçons supplémentai-
res.
587.088.000
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .
10.000
Crédits
10.000
102.000
178.000
22.000
761.000
1.000.000
872.000
7.422.000
935.000
4.400.000
1.408.000
875.000
3.200.000
12.000
200.000
400.000
400.000
600.000
280.000
9.125.000
1.885.000
2 . 9 8 4 . 0 0 0
497.000
1.476.000
2.863.000
9 9 . 3 4 4 . 0 0 0
00.6 - Cultes
Article
11.132
11.12
08.50
12.000
12.15
08.50
12.001
12.15
08.50
12.010
12.13
08.50
12.040
12.12
08.50
12.080
12.11
08.50
12.300
12.30
08.50
33.010
33.00
08.50
33.011
33.00
08.50
33.012
33.00
08.50
33.013
33.00
08.50
34.060
34.40
04.42
12.801
12.30
08.50
11.130
11.12
01.42
11.131
11.12
01.43
11.310
11.00
12.012
12.13
12.014
12.13
Code
Code
écon.
fonct.
01.43
01.43
01.43
LIBELLE
Culte
catholique
indemnités pour services extraordinai-
res
Culte catholique
indemnités des prêtres s'occupant de
l'administration spirituelle de localités limitrophes
luxembourgeoises ou des étrangers de différentes natio-
nalités résidant au pays
Enseignement religieux à l'école primaire: indemnités
pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
245.000.000
Culte
catholique
frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Culte catholique
frais de bureau et de représentation
de
l'archevêque
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et en-
tretien
Culte catholique
frais de conservation et de restaura-
tion des archives diocésaines; dépenses diverses
Culte catholique
remboursement de frais d'alimentation
et de reliure de la bibliothèque du séminaire
Subsides aux cultes protestants
Subsides au culte israélite
Subsides
pour
activités
interconfessionnelles
Culte catholique
bourses d'études aux élèves du sémi-
naire
Restants
d'exercices
antérieurs
Cultes
protestants
frais de route et de remplacement
des pasteurs protestants
Total des dépenses du ministère d'Etat
2.842.442.000
01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA
COOPERATION
Section 01.0 - Dépenses général es
Indemnités pour services extraordinaires
25.000
Conférences et réunions internationales: indemnités des
délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
530.000
Présidence luxembourgeoise de l'Union de l'Europe Occi-
dentale
(U.E.O.).- Frais de personnel: rémunération du
personnel supplémentaire; indemnités pour services ex-
traordinaires;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Présidence luxembourgeoise de l'Union de l'Europe Occi-
dentale (U.E.O.): frais de route et de séjour à l'étran-
Crédits
240.000
170.000
700.000
50.000
500.000
400.000
150.000
1.337.000
966.000
50.000
100.000
38.000
836.799.000
24.300.000
34.500.000
01.0 - Dépenses générales
Article
12.020
12.14
01.42
12.040
12.12
01.42
12.080
12.11
01.42
12.300
12.30
01.42
12.310
12.30
01.42
12.320
12.30
01.42
12.330
12.30
01.43
12.340
12.30
01.42
12.360
12.30
01.43
12.390
12.30
01.43
12.392
12.30
01.43
33.010
33.00
01.42
35.060
35.00
01.43
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation et entretien
Fabrication de passeports et de visas sous forme d'auto-
collants.
(Crédit non limitatif)
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif)
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des
bases de données
Frais de banque
Frais de maintenance et de réparation du réseau CORTESY.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles
50e anniversaire du Conseil de l'Europe et de l'Alliance
atlantique
Présidence
luxembourgeoise
de l'Union de l'Europe Occi-
dentale (U.E.O).- Dépenses de matériel; frais de réu-
nions; réceptions officielles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Conférence des femmes francophones en l'an 2000: travail
de préparation et d'organisation, dépenses diverses . . . .
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-
le luxembourgeoises
ou à d'autres associations luxem-
bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant
pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à
l'étranger
Conférences et réunions internationales: participation
aux frais communs; dépenses diverses des délégations lu-
xembourgeoises;
frais
généraux.
74.311
74.22
01.43
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Présidence luxembourgeoise de l'Union de l'Europe Occi-
dentale
(U.E.O.).- Acquisition de machines de bureau, de
mobilier et d'autres équipements.
(Crédit non limitatif)
Restants
d'exercices
antérieurs
11.630
11.12
01.42
Indemnités pour services extraordinaires
Section 01.1 - Relations internationales.-
Missions diplomatiques
11.000
11.020
11.090
11.140
11.00
11.00
11.12
11.40
01.42
13.90
01.42
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
01.42
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
ger (Ministère des Affaires Etrangères et autres admi-
nistrations).
Crédits
6.000.000
160.000
1.525.000
750.000
8.015.000
350.000
750.000
40.000
1.050.000
800.000
50.000.000
5.000.000
900.000
139.548.000
213.997.000
10.000
98.677.000
01.1 - Missions diplomatiques
Article
11.141
11.300
12.010
12.13
Dl.42
Frais de route et de séjour
12.011
12.13
Dl.42
Frais de déménagement.
12.020
12.14
Dl.42
12.080
12.11
Dl.42
12.081
12.11
01.42
12.082
12.11
01.42
12.083
12.084
12.100
12.110
12.190
12.200
12.250
12.00
01.42
12.300
12.30
01.42
12.310
12.30
01.42
12.320
12.30
01.42
12.330
12.30
01.42
72.010
72.10
01.42
Code
Code
écon.
fonct.
11.40
Dl.42
11.00
Dl.42
12.11
01.42
12.11
01.42
12.11
01.42
12.30
01.42
12.30
01.42
12.30
01.42
LIBELLE
Crédits
agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
Remboursement partiel
des frais médicaux des agents en
fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.800.000
Ambassades,
représentations permanentes
et consulats
indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé-
penses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
203.498.000
8.400.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Bâtiments: frais de nettoyage
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.550.000
7.104.000
3.700.000
15.050.000
Bâtiments: réparations et entretien.
(Sans distinction d'exercice)
Bâtiments
diverses
dépenses
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-
ment et d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
6.420.000
8.800.000
9.068.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
48.500.000
Honoraires d'avocats et frais d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Formation et stages
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles
Frais de bureau, frais de télécommunications, frais in-
formatiques et frais de banque.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de représentation
Taxes et impôts.
(Crédit non limitatif)
Frais de prospection en rapport avec l'implantation de
nouvelles missions diplomatiques et consulaires.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Maison du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles: mesures
et interventions générales ou particulières, directes ou
indirectes dans l'intérêt de la promotion de l'image du
Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Ambassades,
représentations permanentes et autres mis-
sions
travaux de construction, de transformation,
d'aménagement et de modernisation des immeubles.
(Sans distinction d'exercice)
1.100.000
930.000
1.100.000
39.450.000
14.950.000
1.050.000
500.000
5.000.000
6.790.000
01.1
- Missions diplomatiques
Article
74.070
74.22
Dl.42
74.250
74.00
01.42
11.300
35.030
35.031
35.40
01.43
03.10
06.36
35.032
35.40
02.50
35.033
35.034
35.40
02.50
35.40
02.50
35.060
35.00
01.54
12.140
12.16
12.300
12.30
33.010
33.011
33.00
33.00
Code
Code
écon.
fonct.
11.00
02.50
35.40
Divers
codes
01.53
01.53
01.54
01.54
LIBELLE
Ambassades,
représentations permanentes
et consulats
acquisition d'oeuvres d'art
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-
reau, de mobilier et d'autres équipements.
(Sans distinction d'exercice)
Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions
à des organismes internationaux
Opérations de maintien de la paix et missions d'observa-
tion et de soutien organisées par des organisations in-
ternationales: dépenses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.000.000
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-
tres dépenses
communes
des
institutions
internationales
autres que l'Union européenne et frais s'y rattachant;
autres dépenses à caractère international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
88.134.000
Subventions à des institutions et organisations interna-
tionales autres que l'union européenne; subventions
pour le financement d'actions internationales de secours
et de solidarité
Contributions obligatoires à des opérations de maintien
de la paix sous les égides d'organisations internationa-
les.
12.030.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
18.688.000
Contributions volontaires à des opérations de maintien
de la paix des Nations Unies
Opérations de maintien de la paix et missions d'observa-
tion et de soutien organisées par des organisations in-
ternationales: dépenses administratives et opérationnel-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.800.000
Contributions volontaires à des actions internationales
à caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
12.000.000
Section 01.3 - Relations internationales.- Coopération
au développement et autres actions
Actions de formation, d'information et actions de sensi-
bilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concer-
nant les problèmes de la coopération au développement . .
Suivi,
contrôle et évaluation de projets et de
programmes de coopération au développement
Subsides à des organisations non gouvernementales et
autres mesures destinées à promouvoir la coopération au
développement
Subsides à des organisations non gouvernementales pour
la réalisation d'actions de sensibilisation de l'opinion
Crédits
1.000.000
18.900.000
731.344.000
146.152.000
4.500.000
15.000.000
10.000.000
01.3 - Coopération au développement et autres actions
Article
35.000
35.030
35.031
35.060
35.061
35.090
93.000
35.040
11.130
11.12
11.131
11.12
12.140
12.16
Code
Code
écon.
fonct.
35.10
35.40
35.40
35.00
35.00
35.40
93.00
35.50
11.53
11.53
15.10
16.36
11.53
31.52
31.53
31.54
31.53
31.53
31.53
01.52
01.53
01.54
11.10
11.10
11.10
LIBELLE
publique luxembourgeoise aux problèmes des pays en voie
de
développement
Coopération
au développement
contributions à des pro-
grammes d'assistance économique et technique et aux
actions humanitaires de l'Union Européenne; subventions
et dépenses diverses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Coopération au développement: contribution à des pro-
grammes d'assistance
économique et technique d'institu-
tions internationales autres que l'Union Européenne;
subventions et dépenses diverses dans le même but.
(Sans distinction d'exercice)
Coopération au développement: contributions aux budgets
d'institutions internationales autres que l'Union euro-
péenne.
15.000.000
150.000.000
177.500.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
22.010.000
Subsides au titre de prévention de conflits, d'aide
d'urgence et d'actions
de réhabilitation, aides à des
populations victimes de catastrophes de la nature.
(Crédit non limitatif)
Aide alimentaire à des pays en voie de développement;
subsides et dépenses diverses dans ce but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Congé de la coopération au développement: indemnités
compensatoires
et
indemnités
forfaitaires.
(Crédit non limitatif)
l
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif)
350.000.000
65.000.000
2.000.000
2.050.000.000
2.861.010.000
Section 01.4 - Relations internationales.- Relations
économiques internationales et autres actions
Assistance économique et technique, actions humanitaires
et actions de formation en faveur des pays de l'Europe
centrale et orientale et des nouveaux Etats Indépendants
de l'Ex-Union soviétique;
subventions et dépenses diver-
ses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 01.5 - Relations extérieures.- Promotion du
commerce extérieur
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoi-
ses
indemnités pour services extraordinaires
Comité pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat: indemni-
tés pour services extraordinaires
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité,
d'exposition
et de commercialisation dans l'intérêt des
exportations
luxembourgeoises;
activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le même but; élabora-
tion de matériel promotionnel sous forme de brochures,
films, bandes vidéo, etc ..............................
Crédits
125.000.000
125.000.000
83.000
60.000
16.400.000
01.5 - Promotion du commerce extérieur
Article
12.300
12.16
11.00
31.030
31.12
11.10
Promotion du commerce extérieur.- Bureaux de représenta-
tion à l'étranger
Aides financières aux entreprises privées exportatrices,
destinées à faciliter l'exportation de biens et de ser-
vices d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme;
autres subventions dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.000.000
31.050
31.32
11.10
33.001
33.00
11.10
33.002
33.00
11.10
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan-
sion commerciale à l'étranger: subsides pour
la promo-
tion des exportations d'entreprises privées
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan-
sion commerciale à l'etranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers
Contribution de 1'Etat pour l'organisation du partena-
riat "Luxembourg - Grande Région - Asie" par la Chambre
de Commerce
Section 01.6 - Commission et office des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères,
du commerce extérieur et de la coopération
02 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 02.0 - Dépenses générales
11.000
11.00
08.00
11.020
11.00
08.00
11.090
11.12
01.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.130
11.12
04.00
11.131
11.12
08.50
11.132
11.12
08.00
11.133
11.12
08.00
11.134
12.000
12.001
11.12
08.00
12.15
04.00
12.15
08.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger
Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S.
C.O.
indemnités pour services extraordinaires
Commission de surveillance des bâtiments religieux: in-
demnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services extraordinaires
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemni-
tés pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Mesures en faveur de l'enseignement musical: indemnités
pour
services
extraordinaires
Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S.
C.O.
indemnités pour services de tiers
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem-
nités pour services de tiers................. . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
3.600.000
6.000.000
5.000.000
20.000.000
59.143.000
1.508.000
260.000
1.768.000
4.063.965.000
3.000.000
115.000
671.000
130.000
90.000
400.000
1.090.000
800.000
32.000
7.776.000
02.0 - Dépenses générales
Article
12.010
12.13
08.00
12.011
12.13
08.50
12.012
12.13
08.00
12.020
12.14
08.00
12.040
12.12
08.00
12.041
12.12
08.20
12.042
12.12
01.40
12.043
12.12
08.20
12.050
12.12
08.00
12.070
12.12
08.00
12.080
12.11
08.00
12.100
12.11
08.00
12.101
12.11
08.00
12.120
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.141
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
08.00
08.00
08.00
08.20
08.00
08.10
08.20
08.20
12.302
12.30
04.00
12.303
12.30
01.40
12.305
12.30
08.00
12.307
12.30
08.00
12.309
12.30
08.20
33.000
08.20
33.001
33.00
33.00
33.00
04.00
33.002
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Commission de surveillance des bâtiments religieux
frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Bibliobus: alimentation, reliures et frais divers
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre,
Lorraine,
Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de
Centre de documentation, de recherches et d'études: ali-
mentation, reliures et frais divers
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Location de logements pour
des étudiants et chercheurs
dans le cadre des accords bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études
Frais de publication
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Animation
socio-culturelle
dépenses
diverses
Centre de rencontre et d'animation culturelle: dépenses
de
fonctionnement
Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S
C.O.
dépenses de fonctionnement
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non
d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Du-
ché: frais divers
Harmonisation des statistiques culturelles des Etats
membres de l'Union européenne
Frais de fonctionnement de l'Institut européen des iti-
néraires culturels (Conseil de 1 'Europe)
Frais de préfiguration du Centre culturel de Rencontre
Abbaye de Neumünster: frais divers
Animation socio-culturelle: conventions avec des asso-
ciations
Sections luxembourgeoises des associations i nternationa-
les dépendant de l'U.N.E.S.C.O.: subsides
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
l'orchestre philharmonique du Luxembourg.
I
Crédits
900.000
35.000
2.900.000
550.000
170.000
3.500.000
1.900.000
95.000
10.000
350.000
600.000
4.670.000
1.944.000
7.700.000
5.000.000
3.000.000
880.000
5.400.000
5.146.000
300.000
200.000
5.900.000
5.300.000
2.500.000
500.000
70.880.000
35.000
02.0 - Dépenses générales
Article
33.003
33.00
08.20
33.004
33.00
08.40
33.006
33.00
08.10
33.007
33.00
08.20
33.010
33.00
33.011
33.00
08.10
08.20
01.40
33.012
33.00
06.34
33.014
33.00
08.40
33.015
33.00
04.00
33.016
33.00
08.10
33.017
33.00
08.00
33.022
33.00
08.20
33.023
33.00
08.10
34.060
34.40
08.10
34.070
34.50
08.10
34.071
34.50
08.00
35.030
35.40
04.00
35.060
35.00
08.00
43.000
43.22
08.20
43.001
43.22
08.10
43.002
43.22
08.20
43.003
43.22
08.10
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Participation aux frais de
l'animation culturelle de la
Maison du Grand-Duché à Bruxelles
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé
de diffuser des programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" . . . . . .
Participation luxembourgeoise à l'événement "Weimar, Ca-
pitale culturelle de l'Europe 1999"
Subsides pour activités culturelles (littéraires, artis-
tiques,
scientifiques,
musicales et autres)
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bour-
ses d'études, subsides.
(Crédit non limitatif)
Action en faveur de l'intégration culturelle des person-
nes handicapées: participation aux frais des activités .
Aide à la presse culturelle: participation aux frais des
éditeurs
Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S
C.O.
congrès,
colloques,
semaines
d'études, voyages
d'études, conférences scientifiques, culturelles, péda-
gogiques et artistiques et autres manifestations: parti-
cipation aux frais d'organisation; subsides
Soutien à la production littéraire: subsides
Participation au financement des activités de l'agence
luxembourgeoise
d'action
culturelle
Participation de 1'Etat à l'organisation de la célébra-
tion de l'an 2000 et du 3e millénaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Soutien à la production
littéraire
participation
aux
frais de manifestations
littéraires (salons du livre,
foires,
journées
littéraires)
Subsides dans l'intérêt de la création artistique
mm....
Centre de rencontre et d'animation culturelle: subsides
aux artistes
Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant
des études spéciales dans le domaine culturel
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Animation socio-culturelle: conventions avec des commu-
nes
Participation
de 1'Etat aux frais de production et de
co-production
des théâtres municipaux de la ville de
Participation de 1'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville de Luxembourg
Participation de 1'Etat aux frais de gestion du théâtre
Crédits
260.000.000
500.000
93.000.000
45.000.000
5.000.000
16.200.000
15.000.000
3.700.000
3.250.000
130.000
2.000.000
4.500.000
20.000.000
9.000.000
4.000.000
600.000
2.000.000
9.340.000
800.000
13.000.000
11.000.000
5.000.000
02.0 - Dépenses générales
Article
43.004
43.22
08.20
43.006
43.22
08.00
43.008
43.22
08.00
63.040
63.51
08.10
63.041
63.51
08.10
74.000
74.10
08.00
74.040
74.22
08.00
74.050
74.22
08.00
74.060
74.40
08.00
74.070
74.22
08.10
74.300
74.22
08.20
12.542
12.12
01.40
12.620
12.30
08.00
12.640
12.16
08.00
12.641
12.16
08.20
12.819
12.30
08.00
12.821
12.30
08.00
12.822
12.30
08.00
12.823
12.30
08.00
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
Code
Code
écon.
fonct.
11.00
08.10
11.00
08.10
11.00
08.10
11.00
08.10
11.00
08.10
LIBELLE
de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette
Participation
de
1'Etat aux indemnisations prévues dans
la loi sur le congé culturel.
(Crédit non limitatif)
Participation
dans le financement de l'enseignement mu-
sical.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Musées régionaux: subsides
Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt
des salles de cinéma de province
Acquisition de véhicules automoteurs
Organisation
d'expositions par les différents services
du département
acquisition
d'équipements
spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Acquisition d'oeuvres d'art
Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisi-
tion de matériel didactique et d'équipement pour les
ateliers
d'enfants
Restants
d'exercices
antérieurs
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre,
Lorraine,
Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .
Frais de transport,
de montage et de démontage du Diara-
ma-Show à Nicosie dans le cadre du mois culturel à Chy-
pre en 1995
Participation de 1'Etat aux
frais de restauration des
immeubles appartenant à
la société "Vieux Luxembourg
S.A."
dans la rue St Ulric
Frais d'experts
et d'études réalisées dans le cadre de
la mise en place du nouveau musée d'art moderne
Rapatriement
des modules de l'exposition "Imago Luxem-
burgi"
Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Crédits
11.000.000
4.000.000
500.000
200.070.000
2.000.000
4.000.000
12.000.000
500.000
850.000
350.000
1.000.000
350.000
600.000
647.000
165.000
49.000
3.005.000
11.155.000
958.000
1.216.000
921.904.000
19.243.000
7.563.000
230.000
1.273.000
10.000
02.1 - Sites et monuments
Article
11.100
11.40
08.10
12.010
12.13
08.10
12.020
12.14
08.10
12.040
12.12
08.10
12.050
12.12
08.10
15.000
560.000
200.000
450.000
12.070
12.12
08.10
12.080
12.11
08.10
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
150.000
380.000
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et
de l'itinéraire culturel "Wenzel"
Frais de publication
Patrimoine architectural
rural et industriel: réalisa-
tion de dépliants et de brochures: dépenses diverses . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . .
4.500.000
12.081
12.11
08.10
12.130
12.16
08.10
12.140
12.16
08.10
800.000
1.000.000
12.141
12.16
08.10
12.170
12.30
08.10
500.000
500.000
12.300
12.30
08.10
12.310
12.30
08.10
60.000
200.000
34.070
34.50
08.10
Conservation,
restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
dépenses
diverses
Entretien des sites et monuments nationaux classés ap-
partenant à 1'Etat
Conservation, restauration
et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des syndicats et à d'autres associations sans
but lucratif
Conservation,
restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des particuliers
Conservation,
restauration et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides aux communes et aux syndicats de communes
Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des
églises
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de mobilier et de documents historiques . . . .
1.850.000
12.320
12.30
08.10
700.000
33.010
33.00
08.10
2.630.000
39.000.000
43.000
43.22
08.10
24.000.000
52.000
52.10
08.10
74.050
74.22
08.10
74.300
74.22
08.10
14.500.000
1.100.000
550.000
121.964.000
Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art
11.000
11.00
08.10
Traitements
des
fonctionnaires
91.204.000
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
11.437.000
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
3.832.000
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
9.093.000
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
10.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Article
12.220
12.30
18.10
12.221
12.30
18.10
12.250
12.00
18.10
18.20
33.000
33.00
38.10
11.000
11.00
08.20
11.010
11.00
08.20
11.020
11.00
08.20
11.030
11.00
08.20
11.040
11.00
08.20
11.100
11.40
08.20
12.000
12.15
08.20
12.010
12.13
08.20
12.020
12.14
08.20
12.040
12.12
08.20
12.041
12.12
08.20
12.042
12.12
08.20
12.043
12.12
08.20
12.050
12.12
08.20
12.070
12.12
08.20
12.080
12.11
08.20
12.100
12.11
08.20
12.130
12.16
08.20
12.140
12.16
08.20
12.170
12.30
08.20
12.190
12.30
08.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique: dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire et d'art.
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat aux frais de gestion de l'espace
d'exposition
"Casino de Luxembourg"
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Bibliothèque nationale
frais d'alimentation et frais
connexes.
(Sans distinction d'exercice)
Bibliothèque
du gouvernement
frais d'alimentation et
frais connexes
Centre d'études et de documentation musicales: frais
d'alimentation et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Crédits
5.000.000
17.000.000
39.000.000
33.000.000
209.576.000
54.511.000
20.428.000
269.000
5.669.000
10.000
50.000
125.000
20.000
80.000
1.200.000
31.000.000
100.000
500.000
1.200.000
300.000
2.800.000
9.250.000
2.200.000
750.000
300.000
350.000
02.3 - Bibliothèque nationale
Article
12.300
12.30
38.20
12.301
12.30
38.20
35.060
35.00
38.20
74.010
74.22
08.20
74.040
74.22
08.20
74.070
74.22
08.20
11.600
12.630
11.000
11.00
01.34
11.010
11.00
01.34
11.020
11.00
01.34
11.030
11.00
01.34
11.100
11.40
01.34
12.000
12.15
01.34
12.010
12.13
01.34
12.020
12.14
01.34
12.040
12.12
01.34
12.050
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
12.130
12.16
01.34
12.140
12.16
01.34
12.190
12.30
01.34
12.300
12.30
01.34
12.301
12.30
01.34
35.060
35.00
01.34
74.040
74.070
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux
74.22
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
Exploitation
d'ateliers de restauration, de conserva-
tion et de réparation; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Recatalogage du fonds général
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Alimentation de la réserve précieuse.
(Sans distinction d'exercice)
Restants
d'exercices
antérieurs
11.40
08.20
Indemnités d'habillement
12.16
08.20
Frais de publication
Section 02.4 - Archives nationales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice)
Organisation
d'expositions;
frais
divers
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Matériel;
outillage;
frais de transport, d'aménagement
et d'entretien,
de conservation et de restauration;
frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif; dépenses d
(Sans distinction d'exercice
Frais d'alimentation des bib
verses.
liothèques
Cotisations à des organismes
(Sans distinction d'exercice
internationaux.
Acquis ition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents
littér aires,
scientifiques et historiques . . . . . . .
LIBELLE
Crédits
950.000
500.000
120.000
100.000
540.000
3.000.000
30.000
250.000
136.602.000
29.451.000
14.311.000
39.000
2.036.000
38.000
35.000
35.000
40.000
675.000
175.000
2.600.000
650.000
100.000
150.000
1.300.000
1.000.000
40.000
500.000
350.000
53.525.000
02.4 - Archives nationales
Article
11.000
11.00
38.20
11.010
11.00
08.20
11.020
11.00
08.20
11.030
11.00
08.20
11.130
11.12
08.20
12.000
12.15
08.20
12.010
12.13
08.20
12.011
12.13
08.20
12.020
12.14
08.20
12.030
12.16
08.20
12.040
12.12
08.20
12.050
12.12
08.20
12.060
12.12
08.20
12.080
12.11
08.20
12.100
12.11
08.20
12.130
12.16
08.20
12.140
12.16
08.20
12.141
12.16
08.20
12.142
12.16
08.20
12.143
12.16
08.20
12.170
12.30
08.20
12.190
12.30
08.20
12.300
12.30
08.20
12.310
12.30
08.20
12.320
12.30
08.20
12.321
12.30
08.20
12.330
12.30
08.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 02.5 - Centre national de l ‘audi ovi suel
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités pour services extraordinaires
Stages de formation et d'animation: indemnités pour ser-
vices de tiers, dépenses diverses
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de déplacement
et d'hébergement des maîtres de
stage
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques
Frais de publication, dépenses diverses
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information,
dépenses
diverses
Organisation d'expositions photographiques
Frais d'édition de vidéocassettes, dépenses diverses . . .
Frais de participation à des festivals de film à l'é-
tranger, dépenses diverses
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Matériel audiovisuel: frais d'acquisition, de restaura-
tion et dépenses connexes
Frais d'alimentation et d'exploitation de la bibliothè-
que, de la vidéothèque et de la phonothèque, dépenses
diverses
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et
de restauration, dépenses diverses
Archivage du patrimoine de la CLT
Frais de productions audiovisuelles; indemnités aux col-
laborateurs;
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
2.038.000
8.376.000
192.000
921.000
254.000
560.000
170.000
100.000
100.000
15.000
175.000
385.000
10.000
950.000
740.000
790.000
600.000
1.576.000
450.000
100.000
150.000
150.000
1.600.000
750.000
1.865.000
4.500.000
3.400.000
02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
12.340
12.30
38.20
12.350
12.30
38.20
12.351
12.30
38.21
12.352
12.30
08.20
33.000
33.00
08.10
34.070
34.50
08.10
35.060
35.00
08.20
74.010
74.040
74.070
74.22
08.20
74.22
08.20
74.22
08.20
11.000
11.010
11.020
11.030
12.250
33.000
33.001
33.002
34.070
11.000
11.00
01.34
Traitements
des
fonctionnaires
,,.......................
3.338.000
Code
Code
écon.
fonct.
11.00
11.00
11.00
11.00
12.00
33.00
33.00
33.00
34.50
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.11
08.20
07.30
07.30
08.10
08.10
LIBELLE
Acquisition de droits d'auteur; dépenses diverses
mm....
Entretien des équipements spéciaux, dépenses diverses . .
Aide à la recherche et à la création photographique;
frais de fonctionnement de la commission internationale
d'attribution des bourses, organisation d'expositions,
dépenses
diverses
Recherche documentaire et historique, dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Exposition photographique "The Family of Man" à Cler-
vaux: participation de 1'Etat aux frais
de gestion et
d'animation de l'exposition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide à la recherche et à la création photographique;
participation aux frais des artistes
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
de collections et de documents photographi-
ques;
acquisition
de
documents
cinématographiques.
(Sans distinction d'exercice)
Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire naturelle.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat au financement d'activités des-
tinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel
convention avec l'association "Panda Club" . . . . . . . . . . . . .
MUSEE-BUS 2000: Fir d'leit an d'Natur: convention avec
l'asbl "Amis du Musée d'histoire naturelle" . . . . . . . . . . . .
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-
namique et de Séismologie"
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien-
tifiques du Centre de Recherche Scientifique
Section 02.7 - Centre national de littérature
Crédits
200.000
400.000
360.000
480.000
5.000
1.500.000
125.000
250.000
30.000.000
750.000
64.987.000
50.206.000
3.330.000
997.000
6.535.000
61.745.000
11.530.000
6.508.000
6.000.000
900.000
147.751.000
02.7 - Centre national de littérature
Article
11.020
11.00
31.34
11.030
11.00
31.34
11.100
11.40
Dl.34
12.020
12.14
Dl.34
12.040
12.12
Dl.34
12.050
12.12
Dl.34
12.070
12.12
Dl.34
12.080
12.11
Dl.34
12.130
12.16
Dl.34
12.140
12.16
Dl.34
12.190
12.30
Dl.34
12.300
12.30
Dl.34
12.310
35.060
74.040
74.22
01.34
74.070
74.22
08.10
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
Dl.34
35.00
01.34
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
Divers
codes
13.90
13.90
13.90
13.90
01.33
01.33
01.33
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publication
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif, dépenses diverses
Frais d'alimentation de la bibliothèque
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents
littéraires,
scientifiques
et
historiques
Total des dépenses du ministère de la culture
03 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 03.0 - Fonction Publique et Réforme
administrative.-
Dépenses diverses
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.165.936.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
mm....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités
d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Jurys et commissions des examens administratifs: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Réforme administrative: indemnités pour services extra-
Crédits
77.000
1.882.000
12.000
92.000
190.000
175.000
10.000
970.000
1.000.000
670.000
300.000
120.000
1.150.000
20.000
300.000
200.000
10.506.000
1.666.815.000
588.837.000
1.040.000
91.025.000
10.000
1.035.000
16.000.000
03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative
Article
11.132
11.12
11.150
11.12
11.170
11.31
11.300
11.20
11.310
11.00
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.110
12.30
12.120
12.30
12.141
12.16
33.000
34.010
33.00
34.30
Code
Code
écon.
fonct.
01.33
01.33
01.10
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
LIBELLE
Crédits
ordinaires
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de
1'Etat: indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour
heures supplémentaires prestées par les
agents de 1'Etat.
15.000
400.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-
res ayant subi un
dommage en raison
de leur qualité ou
de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
80.000
Remboursement à l'association d'assurance contre les ac-
cidents des dépenses occasionnées par l'assurance obli-
gatoire
contre les accidents des fonctionnaires et em-
ployés de 1'Etat jouissant d'un régime spécial de pen-
sion de retraite (arrêté grand-ducal modifié du
8.3.1961)..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
99.100.000
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités
des employés
et salaires des ouvriers de 1'Etat ainsi
que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en
partie à
charge de 1'Etat: dépenses supplémentaires ré-
sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-
les, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de
l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement
de personnel;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi-
nistration.
(Crédit non limitatif)
Jurys et commissions des examens administratifs: frais
de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées
par
l'administration.
(Crédit non limitatif)
Réforme administrative - Frais d'experts et d'études . . .
Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibi-
lisation et d'information; frais divers dans l'intérêt
du recrutement du personnel de 1'Etat
Participation de 1'Etat dans le financement de mesures
sociales dans l'intérêt du personnel de 1'Etat: frais de
fonctionnement d'organismes
créés dans l'intérêt des
agents de la fonction publique
Indemnités des agents de 1'Etat bénéficiant du régime de
la préretraite.
2.846.000
300.000
15.000.000
6.500.000
25.648.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
39.045.000
03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative
Article
34.080
34.50
01.33
35.030
35.40
01.40
35.060
35.00
01.33
41.000
41.50
01.33
62.010
62.20
01.33
11.051
11.00
01.33
11.130
11.12
01.33
12.150
12.30
01.33
34.010
34.011
93.000
34.30
34.30
93.00
06.12
06.12
13.90
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation
de 1'Etat dans le financement de mesures
sociales dans
l'intérêt du personnel de 1'Etat: bonifi-
cations d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat dans le financement du fonction-
nement d'une antenne de l'institut européen d'adminis-
tration publique à Luxembourg
Contributions à des organismes internationaux.
75.000.000
4.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.678.000
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-
blics pour
l'indemnisation des observateurs aux examens
administratifs
Transfert de cotisations à la caisse de pension des em-
ployés privés en exécution du chapitre II de la législa-
tion ayant pour objet
la coordination des régimes de
pension
assurance rétroactive et transfert de cotisa-
tions aux
institutions
internationales.
Rachat,
confor-
mément au chapitre VII de la loi précitée, des pensions
échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article
16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur
en capital.
800.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
45.000.000
Section 03.1 - Pensions
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de
1'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo-
les à des employés
de 1'Etat n'ayant pas droit à une
pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif)
Commission des pensions: jetons de présence des membres
de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Sans distinction d'exercice)
Commission des pensions
honoraires et frais de déplace-
ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice)
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux
bénéficiaires d'une pension de 1'Etat conformément à
l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension.
(Crédit non limitatif)
Remboursement à divers régimes de pension contributifs
des sommes payées à titre
d'avance aux employés et ou-
vriers de 1'Etat en retraite ou à
leurs
survivants
jouissant d'un supplément de pension à charge de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
475.000
1.000.000
93.229.000
67.000.000
Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi
du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé-
ciaux pour les fonctionnaires de 1'Etat et des communes
ainsi
que pour les agents de
la Société nationale des
chemins de fer luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.071.307.000
Crédits
2.419.294.000
03.1 - Pensions
Article
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.250
12.00
74.010
74.22
12.750
12.00
11.010
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
Code
Code
écon.
fonct.
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
LIBELLE
Section 03.2 - Administration du personnel de 1'Etat
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Acquisition de machines de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi
Section 03.3 - Institut de formation administrative
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Direction de l'institut et formation générale des sta-
giaires
indemnités pour services extraordinaires
mm....
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services extraordinaires
Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices de tiers
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services de tiers
Programme
de préparation
et de formation pour concours
communautaire
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
des postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Crédits
7.234.011.000
4.300.000
6.999.000
10.000
1.203.000
10.000
9.000
12.000
503.000
372.000
25.000
4.500.000
300.000
195.000
18.438.000
3.008.000
1.138.000
15.000
5.439.000
3.000.000
626.000
2.800.000
149.000
575.000
340.000
150.000
447.000
03.3 - Institut de formation administrative
Article
12.190
12.30
Dl.33
11.630
11.12
01.33
11.631
11.12
01.33
11.000
11.00
01.34
11.010
11.00
01.34
11.020
11.00
01.34
11.130
11.12
01.34
12.000
12.15
01.34
12.010
12.13
01.34
12.040
12.12
01.34
12.050
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
12.120
12.30
01.34
12.200
12.30
04.10
12.300
12.30
01.34
12.400
12.30
01.34
11.090
11.130
11.300
11.12
11.12
11 l 12
01.23
11.70
03.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger
Restants
d'exercices
antérieurs
Direction de l'institut de formation administrative et
formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices extraordinaires
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services extraordinaires
Section 03.4 - Sécurité dans la fonction publ ique
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études
Dépenses
relatives aux assurances-responsabilité civile
contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l’au-
torité directe du ministre de l'éducation nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Achats de biens et de services spécifiques
Frais de fonctionnemment du service médical; dépenses
diverses.
8.294.000
3.397.000
10.000
320.000
410.000
160.000
900.000
250.000
65.000
2.150.000
1.700.000
25.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
200.000
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
et de la réforme administrative
04 - MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses général es
Indemnités de logement des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
Comités pour
le développement de la place financière
indemnités pour services extraordinaires
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
Crédits
80.000
109.000
66.000
17.942.000
17.881.000
9.707.566.000
1.050.000
25.000
04.0 - Dépenses générales
Article
12.000
12.15
11.70
12.012
12.13
Dl.20
12.120
12.30
Dl.20
12.140
12.16
11.70
12.190
12.30
13.90
12.300
12.30
Dl.43
12.310
12.30
Dl.20
31.050
31.32
11.70
33.010
33.00
06.30
33.011
33.00
06.30
33.012
33.00
08.30
33.013
33.00
Dl.22
35.030
35.40
01.43
43.010
43.21
13.20
12.512
12.13
01.20
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Comités pour
le développement de la place financière
indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Fiscalité: études comparatives sur le plan européen . . . .
Promotion de la place financière: frais de publicité et
de commercialisation à l'étranger de la place financière
du Luxembourg (brochures,
études, participation à et or-
ganisation
de manifestations dans l'intérêt du dévelop-
pement de la place financière).
(Crédit non limitatif)
Frais de formation du personnel
Institutions financières
internationales
dépenses
di-
verses en
relation avec les parts
contributives du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources ou
avec la tenue des assemblées annuelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'abonnement à un service de données financières
internationales
Mesures et interventions destinées à faciliter la promo-
tion de la place financière: subsides à l'organisation
de manifestations, à des études de marché ou à d'autres
initiatives au Luxembourg dans le même but.
(Crédit non limitatif)
Répartition
du produit net des suppléments perçus sur
les émissions de timbres à surtaxe.
(Crédit non limitatif)
Répartition
du produit net des suppléments perçus sur
les télégrammes postaux.
(Crédit non limitatif)
Subsides pour les activités sociales et culturelles des
associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises . . . . . .
Contributions à des organisations internationales
mm....
Attribution aux communes d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour à l'étranger
Section 04.1
- Contributions directes et métro1ogie
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Crédits
21.000.000
90.000
12.000.000
500.000
200.000
100.000
800.000
550.000
150.000
2.250.000
500.000
1.000.000
100.000
8.000
21.000.000
595.000
61.918.000
991.407.000
85.120.000
10.000
26.440.000
10.000
228.000
04.1 - Contributions directes et métrologie
Article
11.110
11. 12
01.22
11.130
11.12
Dl.22
12.001
12.25
Dl.22
12.010
12.13
01.22
12.020
12.14
01.22
12.030
12.16
01.22
12.040
12.12
01.22
12.050
12.12
01.22
12.060
12.12
01.22
12.070
12.12
01.22
12.080
12.11
Dl.22
12.090
12.21
Dl.22
12.100
12.11
01.22
12.110
12.30
12.120
12.30
12.190
12.300
12.30
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
35.030
35.40
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.080
74.22
Code
Code
écon.
fonct.
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
Indemnités pour pertes de caisse
Indemnités
pour
services
extraordinaires
Part de 1'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes
participant
au recensement annuel
dans l'intérêt de
l'assiette des impôts directs
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour
les agents du service de métrologie
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours de formation pour les agents des contributions . . .
Fiches;
imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux;
comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos-
siers,
registres et documentation administrative desti-
nés aux contribuables.
(Crédit non limitatif)
Frais de poursuite
et d'instance pour le recouvrement
des contributions; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Service de métrologie; acquisition et entretien d'in-
struments de contrôle; dépenses diverses
Entretien d'une installation de microfilmage; acquisi-
tion de matériel accessoire et de matériel consommable .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Crédits
57.000
1.294.000
3.162.000
3.200.000
903.000
16.000
9.300.000
42.328.000
1.500.000
200.000
9.241.000
96.891.000
30.924.000
2.000.000
100.000
800.000
10.000.000
2.500.000
190.000
50.000
55.000
3.400.000
400.000
850.000
50.000
800.000
04.1 - Contributions directes et métrologie
Article
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.110
11.12
11.130
11.12
11.131
11.12
01.22
01.25
01.22
0l.25
01.22
01.25
0l.22
0l.25
0l.22
0l.25
0l.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
11.132
11.12
01.22
11.300
11.20
01.25
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.050
12.060
12.080
12.090
12.100
12.12
12.12
12.12
12.11
12.21
12.11
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 04.2 - Enregistrement et domaines
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour pertes de caisse
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités des préposés des caisses des consignations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-
thèques.
(Crédit non limitatif)
Cotisations dues à l'établissement d'assurance contre
les accidents, sectioh agricole et forestière.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
a................................
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Crédits
1.323.426.000
530.094.000
39.130.000
356.000
18.005.000
10.000
109.000
100.000
1.014.000
120.000
5.500.000
4.000.000
500.000
880.000
145.000
3.900.000
12.270.000
442.000
4.985.000
9.477.000
2.783.000
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
12.190
12.30
12.300
12.30
11.22
11.25
31.22
31.25
12.310
12.30
31.22
12.320
12.30
31.22
12.330
12.30
0l.25
12.340
12.30
01.25
12.350
12.30
01.22
01.25
12.360
12.30
01.22
12.370
12.50
01.25
12.380
12.30
01.25
12.390
12.12
01.25
23.000
23.00
13.10
24.010
24.10
01.22
01.25
36.050
36.06
13.60
43.010
43.21
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Fiches;
imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux;
comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos-
siers,
registres et documentation administrative desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif)
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
4.000.000
5.000.000
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
- en relation avec la loi du 18 août 1995 concernant
l'assistance
judiciaire;
- en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en
débet en matière de faillite ainsi que de la loi du
27.2.1979 portant règlement des honoraires des cüra-
teurs aux faillites clôturées pour insuffisance d'ac-
tif et des curateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000.000
Frais d'adjudication
exposés par l'administration des
domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-
duits domaniaux.
(Crédit non limitatif)
Travaux d'entretien,
de plantation et de boisement sur
les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations ur-
gentes exécutées par l'administration des domaines; mas-
se d'habillement du garde des domaines et des ouvriers
des domaines
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dé-
penses de l'atelier.
800.000
720.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.035.000
Carnets d'avertissements taxés et carnets de convocation.
(Crédit non limitatif)
Impôt foncier dû par le domaine de 1'Etat; taxes annuel-
les de cabaretage; participation aux travaux connexes
due par le domaine de 1'Etat dans le cadre de projets de
remembrement.
850.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.000.000
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales
Frais de banque
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
75.000
650.000
2.750.000
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Restitutions de droits d'enregistrement (article 17 de
la loi du 17.8.1935) et autres; remboursement aux tiers
intéressés des dommages-intérêts et droits fraudés re-
couvrés sur les condamnés.
100.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
120.000.000
Participation
des communes
au produit du timbre de la
carte d'identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif)
240.000
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
51.050
51.20
74.10
74.000
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.080
74.22
12.550
12.12
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.080
11.31
11.100
11.40
11.110
11.12
11.120
11.130
11.131
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.070
12.080
12.081
Code
écon.
Code
fonct.
01.22
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
Dépenses en rapport avec la liquidation de l'office des
séquestres.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
1.800.000
Acquisition de mobilier de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
01.22
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
01.25
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.3 - Douanes et accises
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Frais médicaux
Indemnités d'habillement
Indemnités pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif)
Gratifications pour croix de service
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice)
Entretien des logements de service.
(Sans distinction d'exercice)
LIBELLE
Crédits
5.000
1.000.000
500.000
55.000
450.000
900.000
814.750.000
969.689.000
4.224.000
200.000
15.510.000
10.000
250.000
16.550.000
1.200.000
1.024.000
4.176.000
350.000
1.700.000
6.100.000
780.000
3.400.000
11.200.000
2.000.000
5.313.000
11.000.000
6.200.000
04.3 - Douanes et accises
Article
12.090
12.21
31.22
12.100
12.11
31.22
12.120
12.30
Dl.22
12.170
12.30
Dl.22
12.190
12.30
01.22
12.300
12.30
01.22
12.310
12.30
03.20
12.320
12.30
01.22
12.321
12.30
Dl.22
12.330
12.30
01.22
12.340
12.30
03.20
12.350
12.30
01.22
12.360
12.12
01.22
12.370
12.50
01.22
12.380
12.30
01.22
12.390
12.30
O1.22
24.010
24.10
01.22
24.040
24.20
01.22
36.010
36.02
13.60
36.011
36.02
13.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Armement et équipement du personnel; exercices de tir . .
Frais d'entretien et d'assurance des chiens anti-drogue
et dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue
Documentation administrative; imprimés destinés à la re-
vente ainsi que frais de confection de bandelettes fis-
cales (fournitures faites par l'administration belge des
douanes et accises).
933.000
29.734.000
6.500.000
400.000
400.000
1.650.000
800.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
17.000.000
Fiches; imprimés et documents administratifs; comptes et
pièces
comptables; préimprimés
de saisie et d'édition
pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et do-
cumentation administrative.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.500.000
Honoraires et frais d'experts; frais d'analyse et de
contrôle; frais d'interprètes et frais de traduction;
frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d'in-
térêts de retard; indemnités pour visiteuses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-
tection et de contrôle
Frais de manutention.
(Crédit non limitatif)
Frais de banque
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel
Frais
d'acquisition,
d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement et de vêtements de travail
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Location de logiciels informatiques à l'intérieur du
secteur
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Restitution du droit d'accise autonome sur certaines
huiles
minérales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restitution du droit d'accise autonome sur les cigaret-
tes.
500.000
210.000
5.000
210.000
1.200.000
61.000
4.100.000
3.046.000
500.000
5.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
04.3 - Douanes et accises
Article
36.012
36.02
13.60
72.010
72.10
31.22
74.000
74.10
01.22
74.010
74.22
Dl.22
74.020
74.22
Dl.22
74.040
74.22
Dl.22
74.050
74.22
Dl.22
74.060
74.40
01.22
74.080
74.22
12.510
12.13
01.22
01.22
11.000
11.010
11.020
11.030
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.100
12.11
12.11
12.190
12.30
12.191
12.30
35.060
35.00
74.050
74.22
Code
Code
écon.
fonct.
11.70
11.70
13.90
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
LIBELLE
Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel do-
mestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Constructions;
frais de transformation et d'aménagement
d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service
de
l'administration.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de mobilier de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Section 04.4 - Commissariat aux bourses
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Comité des marchés de valeurs mobilières: indemnités
pour
services
extraordinaires
Comité des marchés de valeurs mobilières: indemnités
pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de perfectionnement du personnel
Frais d'organisation de la réunion du groupe de contact
informel des commissions de valeurs de l'union européen-
ne
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
5.000
2.000.000
5.000.000
500.000
1.685.000
1.420.000
6.800.000
5.000.000
2.500.000
151.000
1.155.696.000
11.225.000
1.948.000
10.000
10.000
10.000
35.000
500.000
475.000
250.000
490.000
3.500.000
100.000
200.000
270.000
500.000
04.4 - Commissariat aux bourses
Article
74.080
74.22
11.70
Acquisition de mobilier de bureau
500.000
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.531.000
11.130
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.120
12.121
12.140
12.16
01.24
12.300
12.30
13.90
12.310
12.30
13.90
12.320
12.30
01.20
32.020
32.00
01.24
Code
Code
écon.
fonct.
11.12
11.70
11.70
01.20
01.20
01.25
Divers
codes
12.11
Divers
codes
12.30
01.25
12.30
01.24
LIBELLE
Section 04.5 - Comi ssariat du Gouvernement près la
banque i nternat i onal e à Luxembourg
Total des dépenses du ministère des finances
05 - MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 05.0 - Dépenses général es
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-
nité du commissaire du gouvernement et indemnités de
surveillance.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
406.246.000
Domaines de 1'Etat: Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Frais en relation avec l'introduction de 1'EURO: frais
d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
75.000.000
Mesures et interventions destinées à favoriser l'intro-
duction de l'euro: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information du public: brochures, campagnes
publicitaires, frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
23.000.000
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction d'exercice)
Crédit commun: dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales
Mesures et interventions destinées à favoriser l'intro-
duction de l'euro: subventions et participations à des
dépenses.
Crédits
20.023.000
3.531.000
3.379.344.000
1.500.000
210.000
1.000.000
390.000
162.206.000
250.000
50.000
50.000
50.000
05.0 - Dépenses générales
Article
34.040
93.000
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
12.010
12.13
01.10
12.040
12.12
01.10
12.050
12.12
01.10
12.060
12.12
01.10
12.080
12.110
35.060
35.00
01.10
74.010
74.22
01.10
11.000
11.00
01.23
Traitements
des
fonctionnaires
31.516.000
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent
7.344.000
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
3.449.000
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
1.419.000
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
10.000
11.100
11.40
01.23
Indemnités d'habillement
8.000
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers
3.105.000
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour
10.000
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
75.000
Code
Code
écon.
fonct.
34.40
06.35
93.00
13.90
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
12.11
01.10
12.30
01.10
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.000.000
Subventions pour
cause de dommages matériels subis par
suite de guerres,
d'événements politiques et de calami-
tés naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du
27.7.1938.
(Crédit non limitatif)
5.000
5.000
Section 05.1 - Chambre des comptes
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Jetons de présence des conseillers suppléants.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Section 05.2 - Inspection générale des finances
Crédits
673.962.000
52.420.000
11.084.000
96.000
1.982.000
10.000
23.000
23.000
102.000
10.000
1.265.000
952.000
132.000
662.000
10.000
32.000
230.000
69.033.000
05.2 -
Inspection générale des finances
Article
12.040
12.12
11.23
12.050
12.12
11.23
12.060
12.12
11.23
12.070
12.12
11.23
12.080
12.11
11.23
12.120
12.30
31.23
12.190
12.30
31.23
74.010
74.22
0l.23
74.050
74.22
0l.23
74.060
74.40
Dl.23
11.000
11.00
Dl.23
11.010
11.00
Dl.23
11.020
11.00
Dl.23
11.030
11.00
Dl.33
11.040
11.00
12.12
12.010
12.13
01.23
12.040
12.12
01.23
12.050
12.12
01.23
12.051
12.12
01.23
12.080
12.11
13.90
12.190
12.30
01.23
12.300
12.30
01.23
23.000
23.00
01.23
23.010
23.00
01.23
74.040
74.22
13.90
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études et
frais d'organisation et de participation
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels informatiques
Section 05.3 - Service de la trésorerie de l'Etat
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques
postaux sur les assignations postales.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de perfectionnement du personnel
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Pertes de change en relation avec des paiements de fac-
tures en devises.
(Crédit non limitatif)
Acquisition d'équipements spéciaux
Crédits
995.000
413.000
55.000
35.000
840.000
35.000.000
80.000
40.000
250.000
100.000
84.744.000
28.936.000
1.567.000
2.844.000
10.000
10.000
10.000
280.000
150.000
150.000
20.000
25.000
5.000.000
100.000
5.000
250.000
39.357.000
05.4 - Caisse générale de 1'Etat
Article
11.000
11.00
Dl.23
11.020
11.00
Dl.23
11.110
11.12
01.23
11.130
11.12
01.23
12.010
12.13
01.23
12.040
12.12
01.23
12.050
12.12
01.23
12.100
12.11
01.23
12.300
12.30
01.23
74.010
74.22
01.23
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.000
12.15
12.001
12.15
12.003
12.15
12.004
12.15
12.005
12.15
12.006
12.15
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
12.007
12.15
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 05.4 - Caisse générale de l'Etat
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour pertes de caisse
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Dépenses diverses, y
compris les frais de manipulation
occasionnés par l'entrée et la sortie de signes monétai-
res
Acquisition de machines de bureau
Section 05.5 - Cadastre et topographie
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par
le secteur privé
honoraires et autres prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Conservation et développement de la base de données
topo/cartographique
indemnités pour services de tiers .
Création d'un plan
cadastral informatisé: indemnités
pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice)
Gestion et mise à jour du réseau gravimétrique: indemni-
tés pour services de tiers
Création de la banque de données nationale - Système
d'information du territoire (BDN-SIT): indemnités pour
services de tiers.
(Sans distinction d'exercice)
Production d'une nouvelle carte digitale 1:20.000, géné-
rée à partir de la base de données
topo/carto: indemni-
tés pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
15.857.000
116.000
118.000
50.000
5.000
266.000
17.000
567.000
50.000
250.000
17.296.000
261.657.000
3.491.000
10.000
6.664.000
10.000
317.000
200.000
2.500.000
100.000
20.000.000
50.000
2.100.000
34.000.000
05.5 - Cadastre et topographie
Article
12.010
12.13
01.22
12.020
12.14
Dl.22
12.030
12.16
Dl.22
12.040
12.12
Dl.22
12.050
12.12
Dl.22
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
12.170
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
12.340
12.30
12.350
12.30
12.370
12.30
12.380
12.30
35.060
35.00
74.000
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Cours de formation et de recyclage du personnel
Frais d'entretien et de renouvellement du matériel
d'atelier et d'arpentage; fourniture et pose de bornes
et rivets;
construction et réparation
de signaux de
triangulation;
dépenses
diverses
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduc-
tion des documents cadastraux et de la carte topographi-
que; dépenses relatives au laboratoire photographique . .
Travaux d'abornement des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-
pographique,
de cartes dérivées et des photos aériennes
du Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Réparation des instruments géodésiques de levé et de re-
port ainsi que des différents copieurs
Entretien de l'installation de microfilmage; acquisition
de matériel accessoire et de matériel consommable.
(Crédit non limitatif)
Exploitation
de la base d'étalonnage et de calibrage
pour
télémètres
électro-optiques.
(Crédit non limitatif)
Reliure de la documentation cadastrale littérale ancien-
ne
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
900.000
1.650.000
60.000
2.650.000
3.100.000
500.000
9.150.000
2.450.000
900.000
2.900.000
470.000
700.000
450.000
1.000.000
100.000
4.000.000
750.000
825.000
10.000
1.000.000
415.000
1.380.000
250.000
1.470.000
05.5 - Cadastre et topographie
Article
74.050
74.22
01.22
74.060
74.40
Dl.22
11.000
11.00
01.34
11.010
11.00
01.34
11.020
11.00
01.34
11.030
11.00
01.34
11.040
11.00
01.34
11.060
11.10
01.34
11.100
11.40
11.130
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.043
12.12
12.044
12.12
12.045
12.12
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.170
12.30
12.190
12.30
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition d'équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de logiciels.
(Sans distinction d'exercice)
Section 05.6 - Service central des imprimés
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités des ouvriers au service de 1'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Crédit commun: matériel de bureau.
(Sans distinction d'exercice)
Crédit commun: frais d'impression
Crédit commun: frais de reliure et de façonnage
2.150.000
Crédit commun
frais de location et d'exploitation des
machines de bureau et d'équipements spéciaux
Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau
et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de confection de documents parlementaires.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité pour les ouvrages édités par 1'Etat .
Entretien des équipements spéciaux
Formation du personnel
Crédits
12.100.000
5.000.000
385.279.000
32.973.000
13.845.000
10.000
3.235.000
10.000
1.440.000
113.000
405.000
25.000
177.000
32.000
825.000
14.500.000
11.000.000
12.200.000
4.250.000
7.055.000
115.000
1.765.000
10.950.000
6.250.000
260.000
4.500.000
30.000
05.6 - Service central des imprimés
Article
12.300
12.310
35.060
35.00
74.000
74.10
74.011
74.22
74.041
74.22
74.060
74.40
12.300
12.30
Dl.23
12.301
12.30
Dl.23
21.000
21.11
13.10
21.001
21.005
91.000
91.005
93.000
93.001
93.00
07.20
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
17.34
12.30
11.34
31.34
31.34
Divers
codes
Divers
codes
31.34
21.11
21.10
91.11
91.10
93.00
13.10
13.10
14.50
14.10
07.20
LIBELLE
Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie
Frais de diffusion des ouvrages édités par 1'Etat.
(Crédit non limitatif)
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisition de véhicules automoteurs
Crédit commun: acquisition de machines de bureau
Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels
Total des dépenses du ministère des finances: budget . . .
1.404.591.000
06 - MINlSTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais
d'achat de papier filigrané, frais de confection de ti-
tres et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le
retrait de signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dette publique intérieure en monnaie nationale: intérêts
sur le compte-avances auprès de la banque et caisse
d'épargne de 1'Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté
grand-ducal d'approbation du 25.5.1960).
(Crédit non limitatif)
Bons du trésor intérieurs: intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds spécial pour le service de la det-
te publique: intérêts.
(Crédit non limitatif)
Bons du trésor intérieurs: remboursements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds spécial pour le service de la det-
te publique
amortissements.
(Crédit non limitatif)
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le
fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de
Kirchberg
intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.500.000
Crédits contractés, SOUS la garantie de l'Etat, par le
fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts.
Crédits
360.000
500.000
5.000
1.650.000
3.350.000
700.000
240.000
134.920.000
350.000
5.000
5.000
1.130.000
1.741.661.000
5.000
42.096.000
06.0 - Dette publique
Article
11.130
11.12
12.000
12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
12.391
32.000
32.00
03.11
33.010
33.00
03.10
33.011
33.00
03.30
33.012
33.00
03.30
34.010
34.30
03.10
34.070
34.50
03.10
34.090
34.091
35.060
74.040
74.22
11.630
12.512
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
34.40
34.40
35.00
11.12
12.13
13.10
13.10
13.10
13.10
13.10
33.10
33.10
01.43
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.500.000
1.792.252.000
Total des dépenses du ministère des finances: dette pu-
blique
1.792.252.000
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et
des répertoires de jurisprudence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Organisation de colloques internationaux, frais de réu-
nions, réceptions officielles; dépenses diverses
Contributions financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt d'une refonte de la législation . . .
Subsides aux barreaux
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement
des anciens détenus
Subsides à des organismes
favorisant
la
réintégration
sociale des détenus
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves.
(Crédit non limitatif)
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicri-
sie, de chroniques et d'ouvrages de droit
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles;
indemnisation en cas de détention préventive
inopérante;
indemnisation des victimes de dommages ré-
sultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides
divers
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants
d'exercices
antérieurs
1.850.000
435.000
7.500.000
61.000
750.000
150.000
2.500.000
1.000.000
2.500.000
410.000
75.000
1.000.000
675.000
125.000
5.000.000
200.000
3.317.000
2.850.000
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour à l'étranger
368.000
1.448.000
32.214.000
07.1 - Services judiciaires
Article
11.000
11.00
03.10
11.010
11.00
03.10
11.020
11.00
03.10
11.030
11.00
03.10
11.040
11.00
03.10
11.100
11.40
03.10
11.130
11.12
03.10
11.131
11.12
03.10
11.132
11.12
03.10
11.300
11.00
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.081
12.11
12.090
12.21
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
12.100
12.11
03.10
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.310
12.30
12.321
12.30
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 07.1 - Services judiciaires
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices extraordinaires.
976.006.000
55.478.000
10.000
21.105.000
10.000
156.000
1.633.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
Frais de justice;
execution des commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Formation des nouveaux magistrats
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau; dépenses diverses
Bibliothèque centrale de la magistrature
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Bâtiments: exploitation et entretien; nettoyage; dépen-
ses diverses
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à
l'intérieur du secteur des administrations pu-
bliques.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études,
frais d'organisation et de participation
Frais de justice;
exécution de commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Encadrement et assistance des victimes d'infractions . . .
6.900.000
750.000
460.000
1.300.000
70.000
400.000
8.950.000
3.159.000
25.485.000
850.000
10.700.000
765.000
1.719.000
2.535.000
300.000
40.000.000
3.000.000
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Gestion de la fourrière judiciaire nationale.
(Crédit non limitatif)
2.500.000
8.861.000
07.1 - Services judiciaires
Article
24.010
14.10
33.10
34.050
34.30
33.10
34.090
34.40
33.10
34.091
34.40
03.10
74.010
74.22
03.10
74.020
74.22
03.10
74.040
74.22
03.10
11.630
11.12
03.10
34.550
34.30
03.10
11.000
11.00
03.30
11.010
11.00
03.30
11.020
11.00
03.30
11.030
11.00
03.30
11.100
11.40
03.30
11.120
11.12
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.041
12.042
12.050
12.051
12.060
12.061
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Documentation juridique automatisée: redevance pour la
gestion d'un programme informatique d'enregistrement et
de traitement de décisions judiciaires pour compte des
autorités
judiciaires
luxembourgeoises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi-
ciaire.
(Crédit non limitatif)
Patronage
des condamnés libérés et aide aux condamnés
sous le régime de la mise à l'épreuve
Programme
d'aide
aux mineurs placés au Centre péniten-
tiaire de Luxembourg
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi-
ciaire
Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Gratifications pour croix de service
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Direction générale
des établissements pénitentiaires
frais de bureau
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau . . . .
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: frais de bu-
reau
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des postes et télécommu-
nications
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de
biens et de services auprès de l'entreprise des postes
et télécommunications
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entre-
tien des installations de télécommunications
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: location et
Crédits
3.000.000
42.170.000
3.100.000
500.000
930.000
340.000
500.000
12.000
86.000
1.224.740.000
476.922.000
5.067.000
10.000
9.825.000
3.703.000
439.000
358.000
425.000
814.000
36.000
250.000
101.000
1.795.000
293.000
70.000
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
12.070
12.080
12.081
12.11
12.082
12.11
12.083
12.11
12.150
12.30
12.190
12.30
12.210
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.311
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
11.12
34.40
12.340
12.50
12.350
12.30
34.090
74.000
74.010
74.040
11.630
12.650
12.30
Code
écon.
74.10
74.22
74.22
Code
fonct.
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
LIBELLE
entretien des installations de télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-
tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech-
niques et des alentours
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: réparation et
entretien des bâtiments,
du mobilier, des installations
techniques et des alentours
Centre pénitentiaire de
Luxembourg: exploitation et en-
tretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: exploitation
et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais
d'hospitalisation,
de traitements médicaux et psy-
chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-
nations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses
Nourriture des détenus.
(Crédit non limitatif)
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage.
(Crédit non limitatif)
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; en-
seignement et réadaptation sociale; dépenses diverses . .
Dépenses
relatives au travail des détenus; acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au
centre hospitalier de Luxembourg
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre
pénitentiaire agricole de Givenich; taxe sur la valeur
ajoutée due
sur les produits achetés par les établisse-
ments
pénitentiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais
d'acquisition
et d'entretien de l'armement et de
matériel de protection
individuelle;
acquisition de
munitions
Salaires des détenus.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Frais
d'hospitalisation,
de traitements médicaux et psy-
chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
Crédits
36.000
7.556.000
6.000.000
1.000.000
30.000.000
6.320.000
31.000.000
300.000
27.877.000
480.000
2.930.000
6.109.000
13.100.000
750.000
545.000
500.000
20.500.000
860.000
390.000
3.400.000
158.000
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
12.710
12.30
03.30
11.000
11.10
03.10
11.010
11.10
03.10
11.020
11.10
03.10
11.100
11.40
03.10
11.130
11.12
03.10
11.131
11.132
11.12
13.90
12.010
12.13
03.10
12.030
12.16
03.10
12.040
12.12
03.10
12.050
12.12
03.10
12.060
12.12
03.10
12.080
12.300
11.130
11.300
12.000
12.15
12.012
12.020
Code
Code
écon.
fonct.
11.12
03.10
12.11
03.10
12.30
03.10
11.12
11.00
02.10
02.00
02.00
02.10
03.20
12.13
12.14
02.00
02.10
03.20
02.00
L
LIBELLE
sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-
nations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif)
Nourriture des détenus
Section 07.3 - Juridictions administratives
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Juges
suppléants
indemnités pour services extraordinai-
res.
58.616.000
4.681.000
10.000
11.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Frais de justice;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses
10.000
3.213.000
25.000
10.000
2.220.000
610.000
85.000
2.642.000
Frais de justice;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
65.000
Total des dépenses du ministère de la justice
08 - MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 08.0 - Force publique - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
15.000.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
203.000
Crédits
119.000
221.000
660.259.000
72.248.000
1.989.461.000
175.000
2.500.000
670.000
08.0 - Force publique - Dépenses générales
Article
12.040
12.12
02.00
12.080
12.11
02.00
12.140
12.16
02.10
12.300
12.30
02.00
12.301
12.30
02.00
12.302
12.30
02.10
12.303
12.30
02.10
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.10
12.304
12.30
12.306
33.010
33.011
34.040
35.030
35.031
35.032
35.033
37.010
37.20
74.040
74.22
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
33.00
33.00
34.40
35.40
35.40
35.40
35.40
LIBELLE
Crédits
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information;
dépenses
diverses
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur
la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec
le traité "OPEN SKIES": dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Frais en relation avec le "Partenariat pour la Paix"
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prestations spéciales à fournir par l'armée pour compte
de tiers
Participation
du Luxembourg aux opérations de maintien
de la paix.
190.000
75.000
4.000.000
500.000
1.000.000
1.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
15.000.000
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la
maintenance de matériel.
(Crédit non limitatif)
Plan et contrat de sécurité
Subsides aux organisations d'anciens combattants et as-
similés,
de mutilés de guerre et d'anciens officiers et
sous-officiers de réserve ainsi qu'aux organisations ci-
viles propageant les idées
de l'alliance atlantique ou
promouvant la sécurité intérieure
Subside à allouer au Musée de l'Armée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la
convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-
tique Nord sur le statut de leurs forces, signée le
19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-
gement de tierces personnes pour la part des sinistres
non couverts par
l'assurance; honoraires des avocats;
dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
24.278.000
500.000
450.000
100.000
500.000
Contributions à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Part contributive aux frais des quartiers généraux de
1'O.T.A.N..
275.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.000.000
Participation
aux
dépenses administratives résultant de
l'exécution de l'accord d'aide pour la défense mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Part contributive aux frais des quartiers généraux de
1'Eurocorps.
25.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.000.000
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de
l'article 42 de la réglementation du régime des pensions
des
organisations
coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants
d'exercices
antérieurs
12.000.000
175.000
08.0 - Force publique - Dépenses générales
Article
12.512
12.13
D2.00
02.10
03.20
11.000
11.00
02.10
11.010
11.00
02.10
11.030
11.00
02.10
11.070
11.00
02.10
11.071
11.10
11.080
11.31
11.081
11.20
02.10
02.10
02.10
11.090
11.12
11.100
11.40
11.110
11.120
11.12
11.12
11.130
11.131
11.12
11.12
11.140
11.40
11.141
11.150
11.40
11.10
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.040
12.050
12.12
12.12
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de route et de séjour à l'étranger
218.000
Section 08.1 - Armée
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Rémunérations
des
volontaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses résultant de l'affiliation des volontaires à la
sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;
remboursement à l'office des assurances sociales des
frais avancés pour la réparation des accidents de servi-
ce ou de maladies provoquées par
le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités
d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour pertes de caisse
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais
d'alimentation
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d’exploitation
des véhicules automoteurs: divers.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
Crédits
102.834.000
632.210.000
27.032.000
31.985.000
351.286.000
72.000.000
1.000.000
5.000.000
13.810.000
5.013.000
3.000
1.086.000
650.000
350.000
1.719.000
30.000.000
100.000
1.701.000
6.500.000
5.820.000
8.653.000
39.000.000
2.710.000
08.1 - Armée
Article
12.080
12.090
12.11
12.21
12.10
12.10
12.100
12.11
12.10
12.140
12.16
32.10
12.160
12.30
32.10
12.180
12.30
02.10
12.190
12.30
02.10
12.191
12.30
02.10
12.200
12.30
02.10
12.300
12.30
02.10
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
02.10
02.10
02.10
02.10
12.350
12.30
12.351
12.30
12.352
12.30
02.10
02.10
02.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
22.121.000
3.563.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de matériel didactique.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Frais occasionnés par la formation pratique complémen-
taire à l'instruction préparatoire au permis de conduire
militaire
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)
Frais
d'acquisition,
d'entretien et de lavage des divers
effets d'habillement, de vêtements de travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport;
frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs
Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses
diverses
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel de rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation du réseau
radio-électrique;
frais de consultation et de développe-
ment d'un réseau de transmission de données informati-
ques.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de munitions.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étran-
19.121.000
100.000
4.575.000
300.000
15.000.000
630.000
407.000
36.000.000
1.400.000
950.000
150.000
7.000.000
13.536.000
8.590.000
08.1
- Armée
Article
12.353
12.30
12.10
12.360
12.30
12.10
12.370
12.30
32.10
12.380
12.30
02.10
24.000
24.10
02.10
74.000
13.00
02.10
74.010
13.00
02.10
74.020
74.22
02.10
74.030
13.00
02.10
74.040
13.00
02.10
74.080
13.00
02.10
74.300
13.00
02.10
74.310
13.00
74.320
13.00
74.330
13.00
74.340
13.00
12.522
12.14
12.690
12.30
12.800
12.30
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
12.850
12.30
12.890
12.50
74.540
74.22
74.850
12.50
11.000
11.00
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
ger; frais de transport pour matériel militaire.
(Sans distinction d'exercice)
Frais en relation avec l'utilisation de terrains d'exer-
cice à l'étranger
Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré-
paration
Musique
militaire
acquisition d'accessoires de musique;
réparation
d'instruments et d'accessoires de musique;
acquisition de matériel et de papier de musique
Education et loisirs
Location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition
d'appareils
médicaux.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements
de transmission de données et de matériel
audiovisuel.
(Sans distinction d'exercice)
2.000.000
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice)
Equipement de casernement et équipement divers
Matériel de protection n.b.c
Acquisition d'instruments de musique
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs; divers .
400.000
Frais de stages à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses
Frais
d'acquisition,
d'entretien et de lavage des divers
effets d'habillement, de vêtements de travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses
Acquisition de munitions
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisi-
tions
Acquisition d'équipements spéciaux
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisi-
tions
Section 08.2 - Gendarmerie
Traitements
des
fonctionnaires
1.423.006.000
Crédits
11.300.000
2.150.000
11.000.000
640.000
700.000
648.000
5.000.000
690.000
60.000
1.850.000
12.000.000
100.000
961.000
4.000.000
1.000.000
1.145.000
4.742.000
1.300.000
13.600.000
1.854.000
190.000
4.504.000
1.456.505.000
08.2 - Gendarmerie
Article
11.010
11.00
12.10
11.020
11.00
12.10
11.030
11.00
12.10
11.040
11.00
12.10
11.080
11.31
32.10
11.090
11.12
32.10
11.100
11.40
02.10
11.120
11.12
02.10
11.130
11.12
02.10
11.131
11.12
02.10
11.140
11.40
02.10
11.150
11.12
02.10
12.000
12.15
02.10
12.010
12.13
02.10
12.020
12.14
02.10
12.021
12.14
12.022
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
12.140
12.16
12.190
12.30
12.200
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités de poste à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
Indemnités
d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications: luxpac.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
Crédits
32.561.000
10.000
16.481.000
10.000
500.000
1.058.000
11.465.000
2.104.000
9.308.000
5.320.000
13.500.000
1.500.000
366.000
2.750.000
4.000.000
11.800.000
9.000.000
11.120.000
20.450.000
7.720.000
5.400.000
24.600.000
5.032.000
1.197.000
100.000
7.000.000
08.2 - Gendarmerie
Article
12.300
12.30
12.10
42.041.000
12.310
12.30
12.10
1.250.000
12.320
12.30
12.10
308.000
12.330
12.30
12.10
12.350
12.30
12.10
12.351
12.30
12.10
bles.
(Crédit non limitatif)
Frais
d'acquisition,
d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement,
de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport;
frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs
Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses
diverses
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel de rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation du réseau
radio-électrique;
frais de consultation et de développe-
ment du réseau de communication digitalisé.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de munitions
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers
Dépenses afférentes
aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif)
Frais de banque
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de véhicules automoteurs et d'équipements
d'intervention dans la circulation publique
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'armement et d'équipements connexes
Restants
d'exercices
antérieurs
375.000
12.340
12.30
12.10
57.085.000
3.500.000
7.421.000
12.360
12.30
32.10
12.390
74.22
13.90
24.010
24.10
13.90
135.000
1.500.000
100.000
74.000
13.00
02.10
74.010
13.00
02.10
74.040
13.00
02.10
74.080
13.00
02.10
74.300
13.00
02.10
27.672.000
2.200.000
8.737.000
100.000
29.846.000
74.310
13.00
02.10
963.000
12.851
12.30
02.10
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de
matériel de tir et d'équipements
divers
6.246.000
1.817.446.000
Section 08.3 - Police
11.000
ll.00
03.20
Traitements
des
fonctionnaires
809.798.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
609.000
08.3 - Police
Article
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.060
13.22
11.080
11.090
11.100
11.120
11.130
11.131
11.140
11.150
12.000
12.010
12.020
12.15
12.13
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.140
12.16
Code
écon.
Code
fonct.
13.20
13.20
33.20
33.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Participation
de 1'Etat dans les rémunérations d'une
partie du personnel administratif et auxiliaire des com-
missariats de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnité de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)
Indemnités
d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications: luxpac.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Crédits
18.375.000
10.000
4.294.000
10.000
20.233.000
165.000
3.151.000
8.500.000
1.845.000
2.172.000
4.734.000
16.065.000
1.000.000
75.000
2.200.000
3.800.000
6.700.000
8.300.000
7.500.000
16.597.000
6.054.000
4.866.000
2.200.000
10.958.000
5.559.000
800.000
08.3 - Police
Article
12.190
12.30
33.20
12.200
12.30
03.20
12.300
12.30
03.20
12.310
12.30
03.20
12.320
12.30
03.20
12.330
12.30
03.20
12.340
12.30
03.20
12.350
12.30
03.20
12.351
12.30
03.20
12.360
12.30
03.20
74.000
74.10
03.20
74.010
74.22
03.20
74.040
74.22
03.20
74.080
74.22
03.20
74.300
74.22
03.20
74.310
74.22
03.20
11.620
11.12
03.20
11.650
24.10
03.20
12.510
12.13
03.20
12.840
12.30
03.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'acquisition,
d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement,
de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses
Education physique et sports: acquisition de matériel et
d'équipements de sport;
frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs
Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses
diverses
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel de rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation du réseau
radio-électrique;
frais de consultation et de développe-
ment du réseau de communication digitalisé.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de munitions
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers
Dépenses afférentes
aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de véhicules automoteurs et d'équipements
d'intervention dans la circulation publique
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de mobilier de bureau
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'armement et d'équipements connexes
Restants
d'exercices
antérieurs
Gratifications pour croix de service
Indemnités pour heures supplémentaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel de rechange; location d'équipements de
transmission de données; frais d'utilisation du réseau
Crédits
5.950.000
525.000
42.876.000
850.000
642.000
400.000
54.374.000
3.500.000
8.200.000
300.000
17.500.000
2.000.000
700.000
100.000
28.887.000
2.400.000
43.000
57.000
102.000
08.3 - Police
Article
12.851
12.30
03.20
74.540
74.22
03.20
74.800
74.22
03.20
11.060
43.22
01.10
11.130
11.12
01.10
43.000
43.22
13.20
43.002
43.22
01.10
43.003
43.22
08.20
43.004
43.22
11.60
43.010
93.00
01.10
43.011
43.21
13.20
63.000
63.21
13.20
63.020
63.51
13.20
93.000
43.503
93.00
13.20
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'ensemble des commu-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
radio-électrique;
frais de consultation et de développe-
ment du réseau de communication digitalisé
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais
d'acquisition
de matériel de tir et d'équipements
divers
Acquisition d'équipements spéciaux
696.000
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle, acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données
Total des dépenses du ministère de la force publique . . .
09 - MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 09.0 - Finances communales
Part de 1'Etat dans les majorations biennales des fonc-
tionnaires des secrétariats et recettes communaux (arti-
cle 4-2* du règlement grand-ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services extraordinaires
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d'institutions européennes
Subventions au secteur communal pour stimuler le déve-
loppement de ses relations avec les organisations commu-
nales des autres pays (jumelages)
Répartition de la participation de l'ensemble des commu-
nes dans le financement de l'enseignement musical
Participation de 1'Etat au financement des travaux d'en-
tretien et de nettoyage des berges du lac effectués par
les communes riveraines du Lac de la Haute-Sûre" . . . . . . .
Contribution de 1'Etat à l'alimentation du fonds commu-
nal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du
11.12.1967).
(Crédit non limitatif)
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif)
Aides en capital de 1'Etat au budget des communes pour
la réalisation d'équipements collectifs de base
Participation de 1'Etat au
financement de projets d'in-
vestissements à intérêt national réalisés par des syndi-
cats intercommunaux
Alimentation du fonds communal de dotation financière
(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif)
l
*...............................
Restants
d'exercices
antérieurs
Crédits
1.866.000
5.633.000
978.000
1.144.540.000
4.521.325.000
251.745.000
132.000
40.000.000
1.450.000
200.070.000
8.000.000
5.000
20.000.000
150.000.000
3.500.000
9.268.700.000
09.0 - Finances communales
Article
11.000
11.010
11.030
11.040
11.100
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.101
11.40
11.102
11.40
12.010
12.13
12.011
12.13
12.012
12.13
12.040
12.041
12.042
12.050
12.051
12.052
12.080
12.081
12.082
12.100
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.11
12.11
12.11
12.11
12.102
35.060
12.11
35.00
Code
Code
écon.
fonct.
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
LIBELLE
nes dans le financement de l'enseignement musical
Section 09.1 - Commi ssariats de di stri ct
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Commissariat du district de Luxembourg: indemnités d'ha-
billement
Commissariat de district de Diekirch: indemnités d'ha-
billement
Commissariat de district de Grevenmacher: indemnités
d'habillement
Commissariat de district de Luxembourg: frais de route
et de séjour
Commissariat de district de Diekirch: frais de route et
de séjour
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de route
et de séjour
Commissariat de district de Luxembourg: frais de bureau
Commissariat de district de Diekirch: frais de bureau . .
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de bu-
reau
Commissariat de district de Luxembourg: achat de biens
et de services auprès de l'entreprise des postes et té-
lécommunications
Commissariat de district de Diekirch: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications
Commissariat de district de Grevenmacher: achat de biens
et de services auprès de l'entreprise des postes et té-
lécommunications
Commissariat de district de Luxembourg: bâtiments: ex-
ploitation et entretien
Commissariat de district de Diekirch: bâtiments: exploi-
tation et entretien
Commissariat de district de Grevenmacher: bâtiments: ex-
ploitation et entretien
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publi-
ques.
(Crédit non limitatif)
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-
meubles et charges
locatives
accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Cotisations à des organismes internationaux
Crédits
50.000.000
9.993.602.000
40.484.000
8.943.000
1.400.000
10.000
14.000
2.000
4.000
110.000
75.000
105.000
320.000
285.000
270.000
425.000
336.000
267.000
110.000
10.000
40.000
3.240.000
1.135.000
120.000
09.1 - Commissariats de district
Article
74.010
74.22
Dl.10
Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de
machines de bureau
Commissariat de district de Diekirch: acquisition de ma-
chines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition d'
installations
de
télécommunications
Restants
d'exercices
antérieurs
150.000
74.011
74.22
Dl.10
275.000
74.022
74.22
01.10
80.000
12.600
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg; loyers d'immeu-
bles et charges
locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publi-
ques
120.000
58.330.000
Section 09.2 - Service de contrôle de la comptabilité
des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements
des
fonctionnaires
21.756.000
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
1.870.000
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
10.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour
250.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau
85.000
Restants
d'exercices
antérieurs
12.510
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
24.000
23.995.000
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive de 1'Etat dans les cotisations d'assu-
rance-pension et d'assurance-maladie dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
923.000.000
42.001
34.20
06.35
Suppléments
de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26. 3. 1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
36.500.000
959.500.000
Section 09.4 - Service d'incendie
33.010
33.00
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans
l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,
de l'organisation de
cours d'instruction pour sapeurs-
pompiers et
du remboursement des pertes de salaires et
des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du
service
d'incendie.
420.000
33.011
33.00
03.40
03.40
2.240.000
33.012
33.00
250.000
43.000
43.22
03.40
03.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
09.4 - Service d'incendie
Article
11.000
11.00
33.50
11.010
11.00
33.50
11.020
11.00
33.50
11.030
11.00
03.50
11.040
11.00
03.50
11.100
11.40
03.50
11.130
11.12
03.50
11.150
11.12
03.50
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.021
12.022
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.100
12.130
12.140
12.150
12.30
12.170
12.16
12.180
12.30
12.190
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
12.14
12.14
12.14
12.11
12.11
12.16
12.16
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Section 09.5 - Protection civile
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des
secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
Frais découlant des mesures à prendre dans l'intérêt de
la propagation du secourisme parmi la population
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans
le cadre du S.A.M.U
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Acquisition de matériel didactique
Formation du personnel
Crédits
122.000.000
124.910.000
53.349.000
9.547.000
10.000
16.438.000
10.000
79.000
2.380.000
100.000
5.436.000
2.600.000
1.255.000
1.505.000
5.100.000
6.000.000
555.000
8.800.000
9.550.000
1.700.000
4.500.000
12.917.000
1.545.000
678.000
100.000
2.600.000
379.000
425.000
09.5 - Protection civile
Article
12.200
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
31.050
31.32
32.020
32.00
03.50
63.000
63.21
03.50
74.000
74.10
74.020
74.22
74.040
74.22
11.010
11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
43.000
43.22
74.050
74.22
74.060
74.40
12.012
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
Code
écon.
Code
fonct.
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
01.10
03.50
01.10
01.10
08.20
08.20
LIBELLE
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)
Distinctions honorifiques pour les volontaires de la
protection
civile
particulièrement
méritants
Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de
la protection civile
Acquisition et entretien du matériel d'intervention; au-
tres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour frais de représentation
Subside à l'a.s.b.1. Luxembourg Air Rescue
Congé spécial
des volontaires de la protection civile
indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat au financement de projets de
construction par les communes dans l'intérêt de la pro-
tection
civile
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
d'installations
de
télécommunications.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'équipements spéciaux
Section 09.6 - Servi ce d’ aménagement cannunal - -
Urbani sme
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Subsides aux communes pour l'élaboration de plans d'amé-
nagement
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Section 09.7 - Dépenses diverses
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information.
Crédits
1.125.000
25.000
4.360.000
15.300.000
27.000
9.000.000
500.000
17.500.000
66.000.000
2.013.000
2.053.000
265.461.000
7.389.000
250.000
50.000
85.000
170.000
7.250.000
1.000.000
500.000
16.694.000
900.000
220.000
70.000
500.000
09.7 - Dépenses diverses
Article
(Sans distinction d'exercice)
800.000
74.060
74.40
18.20
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Total des dépenses du ministère de l'intérieur
10 - MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE
ET DES SPORTS
Section 10.0 - Dépenses général es
11.000
11.00
08.30
11.130
11.12
08.30
Traitements
des
fonctionnaires
11.011.000
Commissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif
indemnités pour services extra-
ordinaires.
(Crédit non limitatif)
12.000
12.15
08.30
12.001
12.15
05.30
Commissions
diverses
indemnités pour services de tiers
Service médico-sportif: indemnités pour services de
tiers.
(Crédit non limitatif)
12.010
12.13
08.30
12.012
12.13
08.30
12.020
12.14
08.30
12.080
12.11
08.30
12.100
12.11
08.30
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.120
12.30
08.30
12.140
12.16
08.30
Frais d'experts et d'études
Acquisition
et publication de matériel de documentation
et
d'information
12.160
12.30
05.30
Service
médico-sportif
analyses et matériel médical.
(Crédit non limitatif)
12.190
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais d'organisa-
tion et dépenses diverses
12.191
12.30
08.30
12.200
12.30
08.30
Service
médico-sportif
formation
spécialisée
Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance-
responsabilité
civile collectives des
sportifs ainsi
qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs
12.300
12.30
08.30
12.310
12.30
08.30
12.320
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses .
Relations sportives avec
des pays partenaires ou non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-
xembourg
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques et installations sanitaires au Lac de la
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
300.000
2.790.000
11.445.282.000
265.000
1.100.000
68.000
10.600.000
300.000
1.000.000
110.000
700.000
14.900.000
1.440.000
150.000
1.700.000
200.000
500.000
4.050.000
650.000
2.100.000
670.000
10.0 - Dépenses générales
Article
5.550.000
12.340
12.30
38.30
350.000
12.350
12.30
08.30
12.360
12.30
08.30
12.380
12.30
08.30
32.020
32.00
08.30
33.000
33.00
08.30
33.001
33.00
08.30
Haute-Sûre: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice)
Sauvegarde
du patrimoine sportif: conservation des col-
lections et du matériel de sport; organisation d'exposi-
tions; dépenses diverses
Participation
aux frais de fonctionnement des installa-
tions sportives.
(Sans distinction d'exercice)
Organisation
d'une promotion sportive d'été: dépenses
diverses
Mesures spéciales et promotionnelles liées à la pratique
sportive de haut niveau: dépenses diverses
Congé sportif
indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif)
Participation
aux frais de fonctionnement des fédéra-
tions sportives agréées
Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux
engagés
avec l'agrément et sous le contrôle de 1'Etat;
participation aux frais de programmes spéciaux et de
stages pour cadres fédéraux
Comité national de lutte contre le dopage: participation
aux frais de fonctionnement
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux socié-
tés affiliées
Animation et appui du sport-loisirs: subsides
Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la
participation
à
des championnats à l'échelon mondial et
européen
Participation dans les indemnités des cadres administra-
tifs des fédérations sportives agréées
Cotisations et subsides à des organisations et institu-
tions
internationales.
(Crédit non limitatif)
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans
l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de
l'amélioration d'installations sportives
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement
et d'amélioration des installations sportives existantes
Acquisition d'équipements spéciaux
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de
matériel pour les activités sportives
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collec-
tions sur le sport et de matériel
5.500.000
1.450.000
6.600.000
10.000.000
17.000.000
23.000.000
33.002
33.00
05.30
150.000
33.010
33.00
08.30
16.200.000
33.011
33.00
08.30
33.012
33.00
08.30
950.000
2.500.000
33.013
33.00
08.30
5.400.000
35.060
35.00
08.30
254.000
52.000
52.10
08.30
3.000.000
63.000
63.21
08.30
74.040
74.041
74.070
74.22
08.30
74.22
08.30
3.700.000
350.000
600.000
74.22
08.30
300.000
154.368.000
Section 10.1 - Institut national des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements
des
fonctionnaires
9.156.000
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
2.869.000
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
160.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
10.1 - Institut national des sports
Article
12.11
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.210
12.300
12.30
12.30
74.040
74.22
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.110
11.130
12.000
12.010
12.13
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.140
12.300
12.310
12.30
Code
écon.
12.16
12.30
Code
fonct.
18.30
38.30
38.30
38.30
38.30
08.30
08.30
08.30
08.30
38.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)
Dépenses d'alimentation
Frais d'exploitation et d'entretien des installations de
1'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (an-
nexe); dépenses diverses
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice)
Section 10.2 - Centre sportif national de natation
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour pertes de caisse
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Frais de gestion des installations techniques, d'entre-
tien et de nettoyage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Acquisition de matériel destiné à la revente et à la lo-
cation.
(Crédit non limitatif)
Frais d'entretien et d'exploitation: dépenses diverses.
Crédits
12.889.000
10.000
88.000
146.000
40.000
5.000
175.000
40.000
180.000
7.400.000
3.100.000
1.050.000
800.000
38.108.000
24.396.000
8.116.000
96.000
2.779.000
10.000
149.000
24.000
60.000
300.000
56.000
52.000
110.000
270.000
44.000.000
600.000
900.000
10.2
- Centre sportif national de natation
Article
74.010
74.22
38.30
74.040
74.22
38.30
11.000
11.00
38.30
11.010
11.00
38.30
11.020
11.00
38.30
11.030
11.00
38.30
11.040
11.00
38.30
11.130
11.12
08.30
12.000
12.15
08.30
12.010
12.13
08.30
12.040
12.12
08.30
12.180
12.30
08.30
12.190
12.191
12.192
12.300
12.30
08.30
34.060
34.40
08.30
74.010
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
12.30
12.30
74.22
08.30
08.30
08.30
08.30
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice)
3.000.000
Acquisition de machines de bureau
250.000
Acquisition d'équipements spéciaux
4.060.000
Section 10.3 - Ecole nationale de l'éducation physique
et des sports
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau . . . . . . . . . . .
Acquisition et publication de matériel didactique et au-
diovisuel;
dépenses diverses dans l'intérêt d'études et
de recherches sur les problèmes de l'éducation physique
et du sport
Organisation de colloques et de conférences nationaux et
internationaux sur les problèmes de l'éducation physique
et du sport; participation de chargés de cours étrangers
aux formations à l'école nationale de l'éducation physi-
que et des sports;
frais de déplacement et de séjour . . .
Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre
des centres de formation: frais de transport et de sé-
jour
Développement et entretien des contacts et échanges avec
des institutions similaires à l'étranger: cotisations,
frais administratifs, dépenses diverses
Location d'installations et de matériel; achat de maté-
riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres
de formation; dépenses diverses
Participation
de chargés de cours et de stagiaires de
l'école nationale de l'éducation physique et des sports
à des formations, des perfectionnements et des recycla-
ges à l'étranger;
frais de déplacement et de séjour . . . .
Acquisition de machines de bureau
Total des dépenses du ministère de l'éducation physique
et des sports
Crédits
89.228.000
8.342.000
10.000
135.000
10.000
10.000
3.350.000
2.950.000
420.000
400.000
100.000
350.000
1.200.000
200.000
110.000
325.000
250.000
18.162.000
299.866.000
11.0 - Dépenses générales
Article
11.020
11.130
11.131
11.132
11.12
11.133
11.134
11.135
11.136
11.12
04.00
11.137
11.12
11.138
11.12
04.00
04.00
04.44
04.00
04.33
04.34
04.43
04.00
04.44
04.33
04.34
04.43
11.142
11.12
12.000
12.001
12.002
12.004
12.010
Code
Code
écon.
fonct.
11.00
11.12
11.12
14.00
Divers
codes
14.00
Divers
codes
11.12
04.00
11.12
04.33
04.34
11.12
D4.00
12.15
12.15
12.15
12.15
12.13
LIBELLE
11/12 - MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE ET DE LA
Section 11.0 - Dépenses général es
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
194.567.000
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Elaboration, rédaction, présentation et diffusion du
courrier de l'éducation nationale ainsi que de cours, de
documents et d'autres ouvrages à publier par le ministè-
re de l'éducation nationale et de la formation profes-
sionnelle: indemnités pour services extraordinaires . . . .
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contrôle des établissements d'enseignement subsidiés par
1'Etat: indemnités pour services extraordinaires
Cours de rattrapage
indemnités pour services extraordi-
naires.
(Crédit non limitatif)
Commissaires de gouvernement auprès des établissements
publics relevant du département de l'éducation nationale
et de la formation professionnelle: indemnités pour ser-
vices extraordinaires
Commission consultative nationale d'éthique: indemnités
pour
services
extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice)
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre
du passage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif)
Création d'un réseau de Correspondant(e)s à l'égalité
des chances entre femmes et hommes dans l'enseignement
postprimaire
indemnités pour services extraordinaires .
Cours complémentaires pour l'accès à certaines profes-
sions: indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice)
Publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages
indemnités pour services de tiers
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-
sage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif)
Cours complémentaires pour l'accès à certaines profes-
sions
indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
672.000
Crédits
620.000
1.300.000
540.000.000
120.000
2.200.000
20.000
120.000
18.178.000
504.000
5.734.000
150.000
1.000.000
1.921.000
1.036.000
11.0 - Dépenses générales
Article
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
34.00
34.00
34.33
34.34
12.041
12.12
34.00
12.050
12.12
D4.00
12.070
12.12
04.33
04.34
12.080
12.11
04.00
12.100
12.11
04.00
12.120
12.30
04.00
12.121
12.30
04.00
12.122
12.30
04.00
12.130
12.16
04.00
12.220
12.30
04.60
12.300
12.30
04.33
04.34
12.301
12.30
04.00
12.302
12.30
04.00
12.303
12.30
12.305
12.30
04.33
04.34
06.36
12.306
12.30
04.00
08.50
12.307
12.30
04.33
04.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de documentation des technologies de l'information
et de la communication et achat de consommables bureau-
tiques pour les besoins des programmes pédagogiques . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications dans le cadre du passage
primaire-postprimaire
Location et entretien d'équipements des technologies de
l'information et de la communication.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques
Frais d'experts et d'études informatiques
Projet MEN 2000: réorganisation administrative du minis-
tère de l'éducation nationale et de la formation profes-
sionnelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études
Frais de publication
de manuels scolaires et d'autres
ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa-
le et de la formation professionnelle: frais d'impres-
sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels
scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits pour activités de recherche et de développement
technologique pour les établissements d'enseignement su-
périeur ou universitaire autorisés à entreprendre des
activités de recherche et de développement technologique
relevant du ministère de l'éducation nationale et de la
formation professionnelle.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de transport pour la participation des élèves des
enseignements
secondaire et secondaire technique à des
activités culturelles
Bibliothèques
des élèves des différents établissements
d'enseignement postprimaire: frais d'alimentation et
frais connexes
Conseil supérieur de l'éducation nationale: dépenses de
fonctionnement
Projets d'établissement des enseignements secondaire et
secondaire
technique
dotation au centre de coordination
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du centre de
prévention des toxicomanies
Commission consultative nationale d'éthique: dépenses
diverses
Frais de participation aux échanges franco-allemands . . .
Crédits
11.450.000
95.000
450.000
400.000
180.000
4.410.000
5.615.000
3.216.000
9.890.000
3.000.000
2.000.000
30.300.000
1.920.000
250.000
7.000.000
65.000
20.000.000
20.000.000
320.000
1.920.000
11 .O - Dépenses générales
Article
12.308
12.30
)4.00
12.310
12.30
14.00
12.311
12.30
18.40
32.010
32.00
34.50
33.000
33.00
34.34
33.001
33.00
04.34
33.002
33.00
04.00
33.010
33.00
04.00
33.011
33.00
04.00
33.012
33.00
04.00
33.013
33.00
04.00
33.014
33.00
04.00
33.016
33.00
04.44
34.060
34.40
34.061
34.40
04.33
04.34
04.42
34.062
34.40
04.42
34.063
34.40
04.01
35.010
35.040
74.040
74.041
35.20
35.50
74.22
74.22
04.00
04.00
04.30
04.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Service informatique: dépenses de fonctionnement et
frais divers
Organisation des journées nationales d'éthique: dépenses
diverses
Elaboration d'émissions pédagogiques dans l'intérêt de
la radio socio-culturelle: indemnités pour services de
tiers, frais de production et dépenses diverses
Participation financière de 1'Etat à la formation de pi-
lotes
professionnels
Participation financière de 1'Etat aux frais de fonc-
tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile
Metz.
225.000
100.000
3.840.000
2.980.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
60.066.000
Formation aux multimédia et réalisation de productions
audiovisuelles
participation
de
1'Etat aux frais de
fonctionnement
Participation aux frais de gestion du réseau téléinfor-
matique de l'éducation nationale
Cours,
stages,
recherches, études et activités ou mani-
festations à caractère pédagogique: subsides
Animation culturelle dans les écoles et par les écoles
subsides
Organisation par les établissements d'enseignement d'ac-
tivités, de stages et de voyages en vue de favoriser les
échanges
scolaires
Presse à l'école: Actions de sensibilisation des élèves
10.804.000
50.240.000
1.120.000
1.500.000
Organisation par les
établissements d'enseignement de
partenariats éducatifs européens: contrepartie nationale
Conventions avec les établissements d'enseignement supé-
rieur dans l'intérêt de l'exécution de projets pédagogi-
ques.
1.500.000
150.000
700.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.420.000
Bourses d'études et de voyage pour des activités à ca-
ractère pédagogique
Bourses pour études à l'institut universitaire européen
de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-
tolin
Bourses pour études postuniversitaires
Bourses d'études et de voyages dans l'intérêt des pro-
grammes de coopération européenne
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remplacement
d'équipements
spéciaux des établissements
d'enseignement postprimaire.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de pro-
grammes pédagogiques
2.340.000
1.520.000
14.000.000
1.000.000
1.662.000
8.200.000
40.000.000
90.000.000
11.0 - Dépenses générales
Article
74.060
74.40
04.30
12.510
12.13
33.501
33.00
04.33
04.34
04.43
04.34
11.000
11.010
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.130
12.16
12.140
12.16
12.300
12.30
12.301
12.30
35.060
35.00
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels pour
les besoins des établissements d'enseigne-
ment postprimaire
Restants
d'exercices
antérieurs
11.340.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
60.000
Formation aux multimédia et réalisation de productions
audiovisuelles: participation de 1'Etat aux frais de
fonctionnement
Section 11.1 - Centre de technologie de l’éducation
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Sélection, évaluation, adaptation et élaboration de mé-
dias
d'enseignement
indemnités pour services extraordi-
naires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures.
(Crédit non limitatif)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Frais de publication de catalogues et d'autres ouvrages
édités par le CTE: frais d'impression, frais pour droits
d'auteur, frais de mise en page, dépenses diverses
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Frais de fonctionnement, dépenses diverses
Elaboration et mise en oeuvre de plans d'actions en fa-
veur de l'informatisation des établissements
d'en-
seignement postprimaire: dépenses diverses
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisition d'équipements spéciaux
Elaboration et mise en oeuvre de plans d'actions en
faveur de l'informatisation des établissements d'en-
seignement postprimaire;
acquisition d'équipements in-
formatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Crédits
382.000
1.199.772.000
9.464.000
2.441.000
1.972.000
19.000
200.000
200.000
70.000
115.000
600.000
700.000
250.000
150.000
5.925.000
30.000.000
40.000
1.420.000
70.000.000
300.000
123.866.000
11.2 - Service d'innovation et de recherche pédagogiques
Article
11.000
11.00
04.01
11.010
11.00
04.01
11.020
11.00
04.01
11.130
11.12
04.01
12.000
12.15
04.01
12.010
12.13
04.01
12.040
12.12
04.01
12.041
12.12
04.01
12.190
12.30
04.01
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Formation continue des enseignants: fournitures diverses
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
12.220
12.30
04.01
Projets de recherche
réalisés dans le cadre du titre 1.
de la loi du 9.3.1987
12.221
12.30
04.01
Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques.
(Sans distinction d'exercice)
12.222
12.30
04.01
Elaboration d'indicateurs statistiques sur le système
éducatif luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.800.000
12.300
12.30
04.01
Centre de documentation: frais d'alimentation et frais
connexes
35.010
35.20
04.01
74.010
74.22
04.01
Cotisations et contributions à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne
Acquisition de-machines de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
11.630
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires
Section 11.3 - Centre de psychologie et d’orientation
scol ai re
11.000
11.00
04.10
11.010
11.00
04.10
11.020
11.00
04.10
11.030
11.00
04.10
11.040
11.00
04.10
11.130
11.12
04.10
12.000
12.15
04.10
12.001
12.15
04.60
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Projet de recherche et de développement “S.I.R.1.U.S”
(système informatique des ressources d'information uni-
versitaires et scolaires):indemnités pour
services de
tiers
12.010
12.13
04.10
12.040
12.12
04.10
12.050
12.12
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 11.2 - Servi ce de coordination de l a recherche
et de l’innovat i on pédagogiques et technol ogi ques
Crédits
8.034.000
2.503.000
10.000
4.221.000
180.000
157.000
370.000
100.000
3.581.000
4.642.000
58.000.000
700.000
400.000
190.000
27.000
89.915.000
68.672.000
19.505.000
307.000
10.000
10.000
490.000
700.000
400.000
250.000
1.750.000
11.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
12.080
12.140
12.141
12.16
04.10
12.190
12.300
33.000
33.010
33.011
34.010
34.060
34.40
34.061
34.40
04.32
34.062
34.40
04.42
34.063
34.40
04.42
34.064
34.40
04.32
35.060
53.010
54.010
54.011
74.010
Code
Code
écon.
fonct.
12.11
04.10
12.16
04.10
12.30
04.10
12.30
04.60
33.00
04.10
33.00
04.10
33.00
04.10
34.30
04.42
04.20
04.32
35.00
53.20
54.21
54.21
74.22
04.10
04.42
04.10
04.10
04.10
LIBELLE
Crédits
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais de transport des élèves aux séances d'information
scolaire
Organisation
de colloques sur les problèmes ayant trait
à l'orientation, la psychologie et l'éducation; frais de
location et d'hébergement des participants
Unité nationale d'Eurydice: frais de fonctionnement
Location de chambres pour étudiants : convention avec
l'a.s.b.l. "Wunnraum fir Studenten" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux associations estudiantines et aux associa-
tions de parents d'élèves
Participation aux frais du secrétariat commun de la F.A
P.E.E.P. et de la F.A.P.E.E.P.P
1.100.000
80.000
5.500.000
220.000
140.000
200.000
5.400.000
900.000
1.200.000
Bourses pour
études supérieures en faveur d'étudiants
nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études
prévues à l'article 2 de la loi du 8.12.1977 concernant
l'aide financière de 1'Etat pour études supérieures et
de cas sociaux
Subsides extraordinaires à des élèves de familles néces-
siteuses fréquentant les enseignements primaire et post-
primaire à l'étranger
Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement
postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg
Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: sub-
ventions d'intérêt (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: bour-
ses d'études (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif)
Bourses pour
études spéciales ne relevant pas de l'en-
seignement
supérieur.
10‘500.000
4.500.000
22.000.000
100.000.000
184.000.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
3.500.000
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires
et frais accessoires
Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: ga-
rantie de l'Etat (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
extraordinaire à des travaux de remise en
état à réaliser aux bâtiments de la fondation Biermans-
Lapôtre à Paris.
(Crédit non limitatif)
Participation à la construction de pavillons et de cham-
bres d'étudiants; acquisition de concessions et de
droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-
bourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de machines de bureau ......................
2.320.000
5.000
5.000
5.000
80.000
433.749.000
11.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
12.080
12.11
04.13
12.090
12.300
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
33.015
11.000
11.10
11.010
11.10
11.020
11.10
11.030
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.080
12.11
12.090
12.100
Code
Code
écon.
fonct.
12.21
04.10
12.30
04.10
33.00
04.13
33.00
04.12
33.00
04.13
33.00
33.00
04.20
04.12
04.13
04.12
33.00
06.34
12.21
12.11
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
LIBELLE
Section 11.4 - Sports scolaires et périscolaires
Crédit commun pour la prise en charge des frais d'entre-
tien des installations sportives mises à disposition des
fédérations en dehors des heures de classe . . . . . . . . . . . . .
Frais de location d'installations d'éducation physique
par les
établissements scolaires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-
tion physique
Participation
aux frais du comité central
de la
L.A.S.E.L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais du comité
central de la
L.A.S.E.P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux associations sportives affiliées à la
L.A.S.E.L
Contribution de 1'Etat à l'assurance responsabilité ci-
vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P . .
Subsides aux associations sportives affiliées à la
L.A.S.E.P
Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique
des activités physiques et sportives des personnes in-
adaptées
et handicapées
mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l'organisation des activités sportives nationales et ré-
gionales
Section 11.5 - Institut d'études éducatives et sociales
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
27.497.000
Crédits
200.000
37.000.000
5.350.000
2.725.000
2.400.000
1.050.000
85.000
2.610.000
190.000
51.610.000
31.300.000
2.176.000
10.000
1.161.000
8.000
15.055.000
34.105.000
1.350.000
4.420.000
7.200.000
11.5 -
Institut d'études éducatives et sociales
Article
12.250
12.00
04.44
34.060
34.40
04.44
43.000
43.22
04.44
74.040
74.22
04.44
74.050
74.22
04.44
Frais
d'exploitation
courants
Participation aux frais de stage d'étudiants de l'insti-
tut d'études éducatives et sociales à l'étranger: subsi-
des
Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses
effectuées dans l'intérêt de l'institut d'études éduca-
tives et sociales
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Restants
d'exercices
antérieurs
11.630
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires
12.580
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien
Section 11.6 - Recherche sci enti fi que et recherche
appl i quée
11.010
11.00
04.60
11.020
11.00
04.60
11.130
11.12
04.60
12.010
12.13
04.60
12.040
12.12
04.60
12.120
12.30
04.60
12.130
12.16
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de publication.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
300.000
12.190
12.30
04.60
12.191
12.30
04.60
12.300
12.30
04.60
33.000
33.001
33.00
33.00
04.60
04.60
33.002
04.60
33.010
04.60
33.011
04.60
34.060
33.00
33.00
33.00
34.40
04.60
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Participation
aux frais d'organisation de conférences
scientifiques
internationales
Frais de gestion dans l'intérêt de la participation na-
tionale à des programmes d'organisations internationales
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de l'exécution de missions déter-
minées ayant fait l'objet d'une convention.
(Sans distinction d'exercice)
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans
l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions
nationales dans le cadre des activités communautaires
ayant trait aux fonds structurels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution financière de l'État dans l'intérêt de la
mise en oeuvre du projet ((Technoport Schlassgoart)).
(Sans distinction d'exercice)
Subsides à divers instituts, centres et associations
pour activités dans l'intérêt de la recherche et du dé-
veloppement technologique
Contributions financières dans l'intérêt des centres de
recherche
publics
Bourses
de
formation-recherche.
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
5.994.000
100.000
2.621.000
225.000
1.095.000
209.000
18.000
134.544.000
6.131.000
10.000
350.000
10.000
325.000
300.000
220.000
100.000
110.000
124.000.000
5.000.000
105.000.000
330.000
96.000.000
11.6 - Recherche scientifique et recherche appliquée
Article
34.070
34.50
04.60
35.020
35.30
04.60
74.300
74.22
04.60
44.000
44.00
04.12
44.001
44.00
04.50
44.002
44.00
44.003
44.00
44.004
44.00
04.50
04.50
04.43
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.190
12.210
12.211
12.30
12.30
12.30
04.10
13.90
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice)
Subsides à des particuliers pour activités dans l'inté-
rêt de la recherche et du développement technologique . .
Contributions à des projets et programmes de recherche
internationaux
et cotisations à des organismes interna-
tionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition
d'équipements et de logiciels informatiques
dans l'intérêt de projets de recherche
Section 11.7 - Etabl i ssements privés d’enseignement
Subsides à des associations privées pour la prise en
charge des élèves en dehors de l'horaire normal
et pour
l'organisation d'un enseignement et de loisirs surveil-
lés au profit
des élèves de l'éducation préscolaire et
de l'enseignement primaire
Participation aux frais de fonctionnement des établisse-
ments privés d'enseignement postprimaire (loi du 31 mai
1982).
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
l'enseignement secondaire organisé par le "Verain fir
Waldorfpadagogik, a.s.b.1."
Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami
University. - John E. Dolibois European Center
Institut universitaire international de Luxembourg: sub-
sides et dépenses diverses
Section 11.8 - Cantines scolaires
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour
services extraordinaires au profit des
cantines
scolaires
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Frais de perfectionnement du personnel
Exploitation des cantines scolaires sous régie directe
frais des repas et frais connexes.
(Crédit non limitatif)
Exploitation des cantines scolaires: frais de
fonctionnement des restaurants et cuisines sous régie
Crédits
60.000.000
70.000
50.000
300.000
398.606.000
16.160.000
919.000.000
2.120.000
7.133.000
7.381.000
951.794.000
10.000
10.000
10.000
56.827.000
10.000
240.000
200.000
220.000
65.000
122.000
40.000
35.000.000
11.8 - Cantines scolaires
Article
12.300
12.301
12.302
12.304
12.30
04.10
74.000
74.10
04.10
74.300
74.22
04.10
11.000
11.00
04.52
11.010
11.00
04.52
11.020
11.00
04.52
11.021
11.00
06.34
11.030
11.00
04.52
11.040
11.00
04.52
11.100
11.40
04.52
11.130
11.12
04.52
11.150
11.12
04.52
12.000
12.15
04.52
12.010
12.13
04.52
12.012
12.13
04.52
12.080
12.11
04.52
12.090
12.21
04.52
12.100
12.11
04.52
12.120
12.160
12.250
12.00
04.52
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
04.10
12.30
04.10
12.30
04.10
12.30
04.52
12.30
04.52
LIBELLE
Crédits
privée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remplacement de matériel dans l'intérêt des cantines
scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses de fonctionnement des cantines scolaires sous
régie directe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réparation
et entretien des équipementsspéciaux des
cantines scolaires.
(Crédit non limitatif) . . . .
Exploitation des restaurants scolaires sous régie pri-
vée: location de matériel de cuisine.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Equipement des cantines scolaires; frais connexes. _
(Sans distinction d'exercice)
23.000.000
1.200.000
1.320.000
890.000
287.000
1.332.000
2.317.000
123.100.000
Section 12.0 -Education différenciée
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités des employés occupés à titre temporaire dans
le cadre de mesures d'intégration scolaire en faveur
d'enfants à besoins éducatifs spéciaux
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Bâtiments: exploitation et entretien.
565.674.000
73.250.000
10.000
56.000.000
46.988.000
10.000
500.000
2.600.000
8.100.000
450.000
250.000
860.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
28.200.000
Centres régionaux et services d'éducation différenciée
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Centres régionaux et services d'éducation différenciée
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Analyse et évaluation des mesures d'intégration scolaire
Acquisition et entretien de matériel médical et pharma-
ceutique
Centre de logopédie
frais
d'exploitation
courants
7.046.000
15.072.000
1.408.000
60.000
2.730.000
12.0 - Education différenciée
Article
Code
écon.
12.251
12.00
12.252
12.253
12.254
12.255
12.00
12.256
12.00
12.257
12.258
12.259
12.261
12.262
12.263
12.264
12.265
12.266
12.267
12.268
12.269
12.00
12.270
12.00
12.271
12.272
12.280
12.281
32.010
32.00
33.000
Code
fonct.
14.52
14.52
14.52
34.52
34.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
LIBELLE
Crédits
Centre de logopédie
frais d'exploitation courants de
l'internat
Institut pour
déficients
visuels
frais
d'exploitation
courants
Institut pour
infirmes moteurs cérébraux: frais d'ex-
ploitation
courants
Service de guidance de l'enfance: frais d'exploitation
courants
Centre d'observation: frais d'exploitation courants . . . .
Centre de propédeutique professionnelle à Warken: frais
d'exploitation courants
Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
frais
d'exploitation
courants
Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux
frais
d'exploitation
courants
Centre médico-pédagogique à Mondorf: frais d'exploita-
tion courants
Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation cou-
rants
Centre régional
de Clervaux: frais d'exploitation cou-
rants
Centre régional de Differdange: frais d'exploitation
courants
Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation cou-
rants
Centre
régional
d'Esch-sur-Alzette
frais
d'exploitation
courants
Centre régional d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-
rants
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants
Centre régional de Redange: frais d'exploitation cou-
rants
Centre régional de Roeser
frais
d'exploitation
courants
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation cou-
rants
Centre régional de Walferdange: frais d'exploitation
courants
Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais
d'exploitation courants
Direction de 1'Education différenciée: dépenses de fonc-
tionnement
courant
Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionne-
ment
Surveillance du transport scolaire
Participation de 1'Etat aux frais de personnel suppléant
engagé
dans les instituts gérés par des associations
privées.
5.350.000
1.375.000
3.620.000
1.684.000
673.000
2.630.000
1.105.000
1.539.000
400.000
560.000
800.000
442.000
750.000
2.089.000
1.270.000
3.545.000
565.000
925.000
545.000
1.275.000
3.000.000
850.000
2.000.000
190.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
12.0 - Education différenciée
Article
33.010
33.00
16.34
34.010
34.30
16.34
34.011
34.30
16.34
35.010
35.20
34.52
43.001
43.22
04.52
43.002
43.22
04.52
44.003
44.00
04.52
44.004
44.00
04.52
44.005
44.00
04.52
44.006
44.00
04.52
44.007
44.00
04.52
44.008
44.00
04.52
44.009
44.00
04.52
64.000
64.10
04.52
74.000
74.10
04.52
74.010
74.22
04.52
74.020
74.22
04.52
74.040
74.22
04.52
74.050
74.22
04.52
74.060
74.40
04.52
11.000
11.010
11.020
11.00
11.00
11.00
04.30
04.30
04.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés
et handicapés
Contribution à des parents ayant à charge des enfants
inadaptés et à
des personnes assurant un transport non
rémunéré
d'enfants
inadaptés
Contribution au placement
d'enfants à des instituts
étrangers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement
de l'Education spécialisée
Services de guidance régionaux de l'enfance et commis-
sions médico-psycho-pédagogiques communales: participa-
tion de 1'Etat aux frais de fonctionnement
Centre d'observation dans la région de Pétange: partici-
pation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou
promouvant l'éducation aux handicapés
Subside à la société "thérapie équestre" pour séances
d'hippothérapie
dans l'intérêt de l'éducation différen-
ciée
Participation
aux frais de fonctionnement du centre de
projets "Gruberbierg" géré par l'association pour la
promotion de projets créatifs intégrés
Groupe d'étude
et d'aide au développement de l'enfant
participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement . . . .
Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsate-
lier" à Heiderscheid: participation de 1'Etat aux frais
de
fonctionnement
"Letzebuurger
Aktiounskrees Psychomotorik" a.s.b.1.
participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement . . . .
"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.1.: participation de 1'Etat
aux frais de fonctionnement
Ecoles, instituts et foyers d'éducation différenciée gé-
rés par
des associations: participation de 1'Etat aux
frais d'aménagement et d'équipement
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition
d'installations
de
télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Section 12.1 - Servi ce de la fomati on des adultes
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Crédits
60.000
1.700.000
56.421.000
220.000
15.450.000
3.753.000
800.000
1.025.000
1.938.000
10.630.000
9.029.000
2.539.000
1.250.000
1.200.000
3.100.000
700.000
200.000
2.500.000
800.000
600.000
960.355.000
59.488.000
2.241.000
10.000
12.1 - Service de la formation des adultes
Article
11.131
11.132
11.12
11.133
11.134
11.135
12.000
12.001
12.002
12.010
12.13
12.080
12.11
12.250
12.00
12.300
12.30
74.300
Code
Code
écon.
fonct.
.1.12
11.12
11.12
11.12
11.12
12.15
12.15
12.15
74.22
14.30
14.30
Divers
codes
14.33
14.34
14.44
34.53
34.53
34.53
04.53
04.44
04.53
04.53
04.53
04.53
04.53
04.53
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
3.906.000
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
10.000
Indemnités d'habillement
17.000
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemni-
tés des professeurs chargés de cours et autres indemni-
tés.
(Crédit non limitatif)
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement organisés en faveur des travailleurs
étrangers
indemnités des professeurs chargés de cours
et autres indemnités.
1.613.000
9.000.000
2.700.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.080.000
Indemnités de surveillance pour l'organisation de cours
spéciaux et d'autres manifestations
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre
de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-
ruhe: indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice)
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement
organisés en faveur
des travailleurs
étrangers
indemnités pour services de tiers..
(Sans distinction d'exercice)
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour
services de tiers.
1.560.000
782.000
22.870.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
300.000
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre
de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-
ruhe: indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
782.000
100.000
1.020.000
Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans
l'intérêt des divers cours et ateliers; entretien; maté-
riel de nettoyage, réparations courantes et dépenses di-
verses
Acquisition
de machines de bureau, d'équipements didac-
tiques et d'équipements divers pour les cours spéciaux .
1.700.000
1.350.000
100.000
119.629.000
12.2 - Inspectorat
Article
11.000
11.00
34.20
11.010
11.00
34.20
11.130
11.12
04.20
11.131
11.12
04.20
12.010
12.13
04.20
12.040
12.12
04.20
12.041
12.12
04.20
12.050
12.12
34.20
12.170
12.30
34.20
Section 12.2 - Inspectorat
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de stage
aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux inspec-
teurs de l'enseignement primaire
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Restants
d'exercices
antérieurs
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Section 12.3 - Educat i on préscol ai re et ensei gnement
primaire
11.000
11.00
04.20
11.010
11.10
04.20
11.020
11.00
04.20
11.130
11.12
04.20
12.000
12.15
04.20
12.010
12.13
04.20
12.120
12.30
04.20
12.190
12.30
04.20
12.300
12.30
04.20
12.301
12.30
04.12
12.302
12.30
04.20
12.303
12.30
04.20
33.000
33.00
04.12
33.001
33.002
33.00
33.00
04.12
04.20
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'experts et d'études
Participation
de 1'Etat aux frais résultant de la mise
en contact des instituteurs avec des systèmes scolai-
res étrangers
Commission d'instruction: dépenses de fonctionnement;
frais de documentation concernant l'enseignement primai-
re
Elaboration, impression
et édition, acquisition de ma-
nuels scolaires et de matériel
didactique; frais pour
droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Classes à régime linguistique spécial: frais divers . . . .
Promotion de la lecture: frais divers
Manifestations de la jeunesse; rencontres internationa-
les et échanges scolaires: participation de 1'Etat
Participation
de T'Etat aux frais de fonctionnement du
centre de documentation et d'animation interculturelles
(C.D.A.I.C.)
Association pour la promotion de l'éveil aux sciences
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
69.513.000
732.000
1.295.000
1.500.000
1.145.000
680.000
290.000
400.000
70.000
185.000
75.810.000
4.609.353.000
84.145.000
292.594.000
3.574.000
1.300.000
180.000
1.000.000
50.000
45.000
85.000.000
130.000
200.000
160.000
315.000
12.3 - Education préscolaire et enseignement primaire
Article
34.060
34.40
04.20
34.061
34.40
04.20
43.000
43.22
04.20
43.001
43.22
04.20
43.002
43.22
04.20
43.003
43.22
04.20
43.004
43.22
04.12
43.005
43.22
04.20
43.006
43.22
04.20
44.000
44.00
04.20
43.500
43.504
43.22
04.20
43.22
04.12
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
participation aux frais
Education musicale: participation aux frais
Education artistique: participation aux frais
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de
1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution aux frais des cours d'ouvrages manuels et
d'enseignement ménager dans les classes primaires.
(Crédit non limitatif)
Organisation de journées d'initiation artistique: parti-
cipation de 1'Etat
Participation
aux frais des communes, sièges de classes
d'accueil pour élèves de nationalité étrangère et parti-
cipation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élè-
ves
Participation
aux
frais des communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l'horaire normal et pour
l'organisation d'un enseignement et de loisirs surveil-
lés au profit des élèves de
l'éducation préscolaire et
de l'enseignement primaire.
(Crédit non limitatif)
Participation
aux frais résultant d'initiatives pédago-
giques sur le plan communal
Education
précoce
frais du personnel auxiliaire.- Part
de 1 'État.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution aux frais d'enseignement des instituts,
écoles et associations philanthropiques
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de
1'Etat
Participation
aux
frais des communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l'horaire normal et pour
l'organisation d'un enseignement et de loisirs surveil-
lés au profit des élèves de
l'éducation préscolaire et
de l'enseignement primaire
Section 12.4 -1 Enseignement secondaire
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités des commissions nationales de programmes dans
le cadre du projet Pericles
Crédits
110.000
240.000
125.000
300.000.000
1.450.000
40.000
1.100.000
55.000.000
300.000
50.000.000
180.000
74.370.000
7.523.000
5.568.484.000
3.207.991.000
79.796.000
10.000
123.713.000
10.000
1.000.000
48.000.000
1.800.000
12.4 - Enseignement secondaire
Article
12.000
12.010
12.13
12.080
12.11
12.081
12.250
12.00
12.251
12.00
12.252
12.253
12.254
12.255
12.256
12.257
12.300
12.30
12.301
12.30
12.500
12.15
12.510
12.13
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
12.15
12.010
12.13
12.030
12.16
12.080
12.11
Code
écon.
Code
fonct.
04.33
04.33
04.33
04.33
04.34
04.33
04.33
04.34
04.33
04.34
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.13
LIBELLE
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: entretien de différents immeubles.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Athénée de Luxembourg
frais d'exploitation courants . . .
Lycée classique
de Diekirch et lycée technique de Die-
kirch: frais d'exploitation courants
Lycée classique
d'Echternach: frais d'exploitation cou-
rants
Lycée de garçons de Luxembourg: frais d'exploitation
courants
Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploita-
tion courants
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais d'exploitation
courants
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais d'exploitation
courants
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée
Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.
(Crédit non limitatif)
Etablissements d'enseignement secondaire, jurys d'exa-
men,
commissions
d'études
fournitures
diverses
Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Die-
kirch: annexes de Mersch: dépenses de fonctionnement de
l'internat
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités
pour
services
de
tiers.......................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Section 12.5 - Enseignement secondaire technique
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
Crédits
850.000
2.800.000
4.420.000
50.000.000
4.418.000
6.766.000
4.360.000
3.677.000
3.400.000
3.418.000
5.110.000
22.100.000
285.000
6.300.000
59.000
240.000
3.580.523.000
4.897.401.000
552.228.000
10.000
219.903.000
10.000
1.583.000
38.000.000
13.300.000
6.300.000
5.600.000
12.5 - Enseignement secondaire technique
Article
12.081
12.090
12.100
12.120
12.140
12.250
12.251
12.252
12.253
12.254
12.255
12.256
12.257
12.258
12.259
12.260
12.261
12.262
12.263
12.300
12.301
Code
Code
écon.
fonct.
12.11
12.21
12.11
12.30
12.16
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.30
12.30
04.34
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.13
04.34
LIBELLE
Crédits
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
80.476.000
Bâtiments: entretien de différents immeubles.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
4.411.000
56.215.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
52.309.000
Frais d'études sur les problèmes des formations des
professions de santé et des professions sociales.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
dans l'intérêt de l'enseignement secondaire technique . .
Lycée technique agricole d'Ettelbruck: frais d'exploita-
tion courants
Lycée technique des arts et métiers Luxembourg: frais
d'exploitation courants
Lycée
technique
d'Esch-sur-Alzette
frais
d'exploitation
courants
Lycée technique d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-
rants
Lycée du nord
frais
d'exploitation
courants
5.000
1.500.000
10.774.000
11.426.000
16.043.000
8.940.000
6.450.000
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: frais d'ex-
ploitation courants
Lycée
technique
de Bonnevoie: frais d'exploitation cou-
rants
Lycée technique
hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d'exploitation courants
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: frais d'ex-
ploitation courants
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: frais d'exploi-
tation
courants
Lycée technique Nic.
Biever de Dudelange: frais d'ex-
ploitation courants
Lycée
technique "école de commerce et de gestion": frais
d'exploitation courants
Lycée technique pour professions de santé: frais d'ex-
ploitation
courants
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique du centre de Luxembourg.
(Crédit non limitatif)
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépen-
ses d'exploitation de la cuisine et du restaurant (achat
de matières alimentaires servant à la confection des me-
nus).
(Crédit non limitatif)
Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu-
des.
4.867.000
10.475.000
3.365.000
4.666.000
6.608.000
7.808.000
3.954.000
5.232.000
35.155.000
11.250.000
12.5 - Enseignement secondaire technique
Article
12.302
12.30
12.303
12.30
12.304
12.30
12.305
12.30
32.010
32.00
32.020
32.00
34.100
34.50
43.000
43.22
11.630
11.12
12.510
12.13
12.752
12.00
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.060
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.080
12.11
12.140
12.16
Code
Code
écon.
fonct.
34.13
34.13
34.13
34.13
34.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.13
04.34
04.34
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Lycée du nord.- Dépenses de fonctionnement de l'internat
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d'exploitation de l'internat; dépenses diverses
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: parti-
cipation aux frais de logement des élèves de l'internat
Lycée technique pour professions de santé.- Dépenses de
fonctionnement
des
internats
Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élè-
ves de l'enseignement secondaire technique en
stage de
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement des rémunérations des infirmiers de réfé-
rence mis
à la disposition du Lycée technique pour pro-
fessions de santé par diverses institutions hospitaliè-
res et de soins.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides pour la mise à disposition d'infrastructures de
travaux
pratiques
Remboursement des frais du personnel technique du régime
préparatoire et des formations pour professions de santé.
(Sans distinction d'exercice)
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Lycée
technique
d'Esch-sur-Alzette
frais
d'exploitation
courants
Section 12.6 - Service de la formation professionnelle
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentis-
sage dues aux personnes adultes en formation
sous con-
trat d'apprentissage
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information;
frais divers
Crédits
150.000
600.000
90.000
300.000
100.000
10.000.000
32.000.000
400.000
48.000.000
231.000
300.000
400.000
6.168.835.000
69.919.000
70.394.000
29.048.000
9.113.000
10.000
5.000.000
53.000
14.000.000
37.000.000
2.500.000
200.000
27.000.000
3.700.000
12.6 - Service de la formation professionnelle
Article
12.141
12.190
12.210
12.250
12.00
14.34
12.300
12.30
14.34
12.301
12.30
14.32
33.010
33.00
34.32
34.050
34.30
04.32
41.000
41.001
41.002
41.50
41.003
41.004
41.005
41.010
74.000
74.250
12.500
12.15
41.505
41.50
Code
Code
écon.
fonct.
12.16
14.34
12.30
14.34
12.30
14.10
41.50
41.50
04.53
04.34
41.50
41.50
41.50
41.40
74.10
74.00
04.53
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
LIBELLE
Participation du Luxembourg au concours international de
formation professionnelle pour jeunes
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Exploitation
des cantines des centres de formation pro-
fessionnelle continue: frais des repas.
(Crédit non limitatif)
Frais
d'exploitation
courants
Fournitures diverses pour examens
Dépenses dans l'intéret de la formation professionnelle
continue du personnel enseignant des centres
de forma-
tion
professionnelle
continue
Participation aux frais de fonctionnement de l'a.s.b.1
Foprogest chargée de la gérance des fonds communautaires
dans l'intérêt des formations professionnelles pour jeu-
nes et adultes
Participation
aux
frais des apprentis fréquentant des
cours de formation professionnelle théorique à l'étran-
ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia-
lité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-
tion de cours et séminaires
dans l'intérêt de la forma-
tion
professionnelle
continue
Participation aux frais d'organisation de cours de théo-
rie générale
et professionnelle préparatoires
aux
examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-
ment professionnel par la chambre des métiers.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Remboursement aux chambres professionnelles des rémuné-
rations des conseillers à l'apprentissage dans
les en-
treprises
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir
partiellement les frais résultant de l'organisation de
la
formation
professionnelle
Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organi-
sation de la formation professionnelle pour mécaniciens
d'avions
Participation aux frais encourus par la chambre des mé-
tiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du
brevet de maîtrise
Dotation au bénéfice de l'institut national pour le dé-
veloppement de la formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de véhicules automoteurs
Installations et équipements des ateliers: acquisition
de machines de bureau, d'équipements didactiques et
d'équipements divers
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services de tiers
Participation aux frais encourus par la chambre des mé-
tiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du
brevet de maîtrise
Crédits
1.500.000
365.000
5.042.000
6.692.000
5.100.000
100.000
3.682.000
50.000
1.680.000
23.055.000
13.681.000
3.100.000
1.801.000
2.000.000
10.000.000
975.000
6.000.000
5.682.000
521.000
12.6 - Service de la formation professionnelle
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
11.131
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
33.010
33.00
11.636
11.12
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
11.133
12.000
11.12
12.15
Code
Code
écon.
fonct.
14.43
14.43
14.43
14.43
14.43
34.14
34.43
34.44
04.44
04.14
14.43
34.44
34.14
34.43
34.44
34.14
34.43
34.44
34.43
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
LIBELLE
Section 12.7 - Enseignement uni versi tai re
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Contribution financière dans l'intérêt de l'établisse-
ment public "Centre
universitaire".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Jurys d'examen
indemnités pour services extraordinaires
Section 12.8 - Institut supérieur d’études et de
recherches pédagogiques
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-
ques et centre de documentation pédagogique: indemnités
pour
services
extraordinaires
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants
en fonction: indemnités pour
services extraordinaires (loi du 6.9.1983)
Frais de stage
aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage.
(Crédit non limitatif)
Admission des candidats à 1'I.S.E.R.P.: indemnités des
membres des jurys d'examen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-
Crédits
358.963.000
59.634.000
10.218.000
10.000
7.891.000
10.000
2.315.000
9.000.000
837.000
30.000
132.000.000
390.000
222.335.000
3.156.000
8.384.000
10.000
9.736.000
10.000
94.000
70.000
1.000.000
5.000.000
510.000
12.8 -
I.S.E.R.P.
Article
12.001
12.002
12.010
12.080
12.250
12.00
12.251
12.00
12.300
12.30
34.060
34.40
34.061
34.40
35.040
35.50
74.010
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.300
74.22
11.632
11.12
04.44
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.130
11.131
33.010
Code
Code
écon.
fonct.
12.15
12.15
12.13
12.11
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
11.12
33.00
14.44
34.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.14
04.14
04.14
34.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
LIBELLE
ques et centre de documentation pédagogique: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants en fonction: indemnités pour
services de tiers
Formation de base: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais
d'exploitation
courants
Centres de documentation: frais d'exploitation courants
Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement des cham-
bres d'hôtes
Participation
aux frais de stage d'étudiants de
1'I.S.E.R.P. à l'étranger: participation aux frais
Participation
aux frais de séjour d'étudiants étrangers
à 1'I.S.E.R.P.
participation aux frais
Cotisations à des réseaux de recherche internationaux . .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Acquisition
de matériel didactique dans l'intérêt du
service de prêt pour la formation "éveil aux sciences" .
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de stage
aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage
Section 12.9 - Insti tut supérieur de technol ogi e
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution financière dans 1 'intérêt de l'établisse-
ment public "Institut supérieur de technologie".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
50.000
1.800.000
2.300.000
1.725.000
8.100.000
3.550.000
1.350.000
300.000
1.050.000
125.000
51.000
450.000
1.040.000
1.050.000
450.000
600.000
206.000
52.167.000
118.890.000
1.771.000
10.000
13.624.000
10.000
70.000
15.000.000
120.000.000
12.9 -
Institut supérieur de technologie
Article
11.630
11.12
34.44
Indemnités pour services extraordinaires
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
06.36
12.300
12.30
06.36
33.002
33.003
33.004
33.010
33.013
33.015
35.031
35.060
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
35.40
35.00
06.36
06.32
06.36
06.36
06.36
06.36
11.40
11.40
06.33
06.36
06.33
06.36
11.40
11.70
06.36
06.36
LIBELLE
Restants
d'exercices
antérieurs
Total des dépenses du ministère.de l'éducation nationale
et de la formation professionnelle
13 - MINISTERE DE LA FAMILLE
Section 13.0 - Famille
Indemnités pour services extraordinaires du Conseil Su-
périeur de la Famille et de l'Enfance
Indemnités pour services de tiers du Conseil Supérieur
de la Famille et de l'Enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau; dépenses diverses
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centre de formation socio-familiale: frais de fonction-
nement;
indemnités des conférenciers; acquisition d'é-
quipements et
de matériel didactique; frais de publica-
tion; dépenses diverses
Participation
financière de 1'Etat aux frais de fonc-
tionnement de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs
Participation à EURO-Guichet-consommateur
Participation exceptionnelle et transitoire aux décou-
verts de fonctionnement intervenus dans les institutions
conventionnés par 1'Etat au ler janvier 1999 accueillant
ou traitant des personnes bénéficiant des prestations de
l'assurance dépendance,
suite à la nécessité, pour les
institutions concernées, de disposer d'un délai
d'adap-
tation de la structure d'exploitation et de l'organisa-
tion aux effets de l'entrée en vigueur de l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif)
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
ainsi qu'à des
associations familiales;
subsides dans
l'intérêt de la bienfaisance publique
Organisation de journées du consommateur
Subside dans
l'intérêt de la défense de la petite
épargne
Participation
à
des études, séminaires et conférences
pour promouvoir une meilleure conciliation de la vie fa-
miliale et de la vie professionnelle
Contributions à des organismes internationaux
Crédits
659.000
270.034.000
20.884.091.000
30.000
28.000
1.100.000
2.350.000
440.000
466.000
177.000
2.321.000
1.750.000
29.373.000
3.150.000
1.000.000
5.400.000
1.525.000
500.000
100.000
440.000
13.0 - Famille
Article
74.000
74.10
16.36
74.010
74.22
13.90
74.040
74.22
36.36
11.010
11.00
06.32
11.020
11.10
06.32
11.130
11.12
06.32
12.000
12.15
06.32
12.100
12.11
06.32
12.120
12.30
06.32
06.36
12.140
12.16
12.300
12.30
06.32
06.36
06.32
12.310
06.32
33.000
33.00
33.00
06.36
33.001
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
06.36
33.002
06.32
33.003
04.12
33.004
06.32
33.005
06.32
33.006
06.36
33.007
06.36
33.008
06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Centre de formation socio-familiale: acquisitions pour
les besoins de la bibliothèque et du centre de documen-
tation
Section 13.1 - Service d'action socio-familiale.-
Enfants et adultes
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Foyers d'enfants: loyers d'immeubles et charges locati-
ves
accessoires payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Evaluation et programmation des structures d'accueil et
d'assistance pour mineurs et jeunes adultes: frais
d'experts et d'études
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Mise en oeuvre des programmes d'action en faveur de la
promotion des droits de l'enfant
Programme d'action contre l'exploitation sexuelle d'en-
fants: dépenses diverses
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement des
centres de consultation et d'information familiales pré-
vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres
servi-
ces pour enfants et familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
services
d'aide et d'assistance socio-familiale et de
services
d'adoption
conventionnés
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil conventionnés pour jeunes
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement des
internats socio-familiaux conventionnés
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
foyers de jour conventionnés pour enfants
Participation
de l' ‘Etat aux frais des services de pla-
cement
familial
conventionnés
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil et de services
conventionnés
pour
adultes
Participation
de 1’Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil et de services conventionnés pour per-
sonnes
handicapées
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil conventionnés créés dans le
cadre de
la décentralisation de 1'HNPE
Crédits
650.000
600.000
40.000
51.440.000
6.963.000
10.000
100.000
150.000
10.136.000
3.000.000
1.000.000
800.000
3.000.000
173.623.000
117.876.000
655.404.000
117.622.000
529.255.000
187.288.000
164.305.000
540.042.000
20.619.000
13.1 - Service d'action socio-fam.- Enfants et adultes
Article
33.009
33.00
06.32
33.012
33.00
06.32
33.013
33.014
33.00
06.32
33.00
04.12
33.015
33.00
06.34
33.016
33.00
06.32
33.017
33.00
06.32
33.018
33.00
04.52
33.019
33.00
04.52
34.010
34.30
06.32
74.040
74.22
06.32
12.600
12.11
06.32
11.130
33.010
34.010
34.011
34.012
35.060
Code
Code
écon.
fonct,
11.12
33.00
34.30
34.30
34.30
35.00
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
LIBELLE
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
garderies conventionnées
.........................,.....
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de foyers
de jour non-conventionnés
....................,.........
Subsides de l'Etat aux frais d'infrastructure de foyers
de jour non-conventionnés
,........................,....
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde-
ries non-conventionnées et de services non-conventionnés
prenant en charge les
élèves en dehors des heures de
classes
Subsides à des associations oeuvrant en faveur des per-
sonnes
handicapées
Frais liés à la location de chaises par 1'Etat dans des
foyers de jour non-conventionnés pour enfants.
(Sans distinction d'exercice)
Participation
de
I'Etat aux frais de fonctionnement
d'initiatives de travail social communautaire . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
centres de propédeutique professionnelle privés
Participation de 1'Etat aux frais de mise en place et de
fonctionnement de projets-pilotes pour mesures de garde
pour enfants
Placement familial: secours aux familles d'accueil et à
des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-
maine
Internats et foyers de jour: frais d'équipement
Restants
d'exercices
antérieurs
Foyers
d'enfants
loyers d'immeubles et charges loca-
tives accessoires payés
à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
Section 13.2 - Solidarité
Indemnités pour services extraordinaires
Subsides à des associations oeuvrant en faveur des acci-
dentés de la vie
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours
urgents
et secours de route; subventions diverses; se-
cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales.
(Sans distinction d'exercice)
Prise en charge par 1'Etat des cotisations d'assurance-
maladie-maternité des personnes indigentes résidant au
Luxembourg temporairement
non bénéficiaires d'un régime
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite
de catastrophes naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en
Crédits
11.675.000
2.500.000
1.000.000
3.200.000
250.000
3.700.000
6.985.000
150.459.000
25.000.000
700.000
100.000
7.000
2.736.769.000
10.000
50.000
10.500.000
500.000
100.000
13.2 - Solidarité
Article
43.000
13.22
36.20
Remboursement aux communes de la part de 1'Etat dans les
frais d'entretien de diverses catégories d'indigents in-
digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
43.001
93.22
06.20
Remboursement aux communes des frais incombant à 1'Etat
du chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigè-
nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 13.3 - Comi ssari at du Gouvernement aux
étrangers
11.000
11.00
06.36
11.010
11.00
06.36
11.020
11.00
06.36
11.030
11.00
06.36
11.040
11.00
06.36
11.100
11.40
06.36
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.001
12.15
06.36
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Indemnités pour services de tiers: indemnités pour perte
de salaire des membres non fonctionnaires du Conseil Na-
tional pour étrangers
12.010
12.13
06.36
12.020
12.14
06.36
12.040
12.12
06.36
12.080
12.11
06.36
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
12.090
12.21
06.36
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
12.100
12.11
06.36
Foyers d'accueil
loyers d'immeubles et charges locati-
ves accessoires payés à des secteurs autres que le
sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
12.140
12.16
06.36
12.190
12.30
06.36
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
750.000
Organisation d'une conférence nationale des étrangers et
d'une conférence nationale des commissions consultatives
communales pour étrangers
12.250
12.00
06.36
Centres d'accueil
et foyers créés en vue de l'héberge-
ment de travailleurs migrants: frais d'exploitation; dé-
penses
diverses
12.300
12.30
06.36
Frais de formation
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-
tions socio-culturelles favorisant l'intégration des
étrangers
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
pays étrangers;
subsides à des sociétés de bienfaisance
à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Crédits
135.000.000
110.000.000
256.210.000
19.447.000
2.855.000
10.000
8.796.000
10.000
30.000
130.000
270.000
30.000
100.000
90.000
120.000
13.600.000
4.398.000
5.982.000
50.000
1.000.000
100.000
1.650.000
13.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers
Article
33.011
13.00
16.36
33.012
13.00
16.36
33.013
33.00
36.36
33.014
33.00
D6.36
34.010
34.30
06.36
74.080
74.22
06.36
11.000
42.00
06.20
11.010
42.00
06.20
11.020
42.00
06.20
11.100
42.00
06.20
11.130
42.00
06.20
12.000
42.00
06.20
12.010
42.00
06.20
12.020
42.00
06.20
12.040
42.00
06.20
12.050
42.00
06.20
12.060
42.00
06.20
12.080
42.00
06.20
12.100
12.110
42.00
06.20
42.00
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation
de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des
organisations privées
Accueil de réfugiés
fonctionnement des foyers d'ac-
cueil;
entretien des réfugiés et des demandeurs d'asile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui
ont pour objet de promouvoir, au moyen de
l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre
et m'échange entre étrangers et Luxembourgeois
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement des
services ayant pour
objet de promouvoir les mesures
d'action sociales et d'intégration des étrangers
Secours à des travailleurs migrants; entretien des de-
mandeurs d'asile
Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'héberge-
ment
d'étrangers
acquisition de mobilier
Section 13.4 - Fonds national de sol idari té
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre permanent
Participation
de
1'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre temporaire
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités d'habillement
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation ses véhicules automoteurs
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de télécommunica-
tions
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations
publiques
Participation
de l'Etat aux
frais de fonctionnement
Crédits
1.600.000
82.000.000
12.045.000
6.058.000
270.000
100.000
161.491.000
44.764.000
4.750.000
71.000
8.000
733.000
11.000
120.000
63.000
357.000
1.721.000
71.000
1.563.000
45,000
13.4 -
Fonds national de solidarité
Article
12.300
12.310
34.010
34.011
34.013
34.014
34.015
74.040
12.540
12.550
12.580
12.800
Code
écon.
42.00
42.00
34.30
34.30
34.30
34.30
34.30
62.10
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
16.20
36.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
LIBELLE
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de
l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des obligations définies par
la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-
nimum garanti,
compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des obligations définies par
la loi du 13.6.1975
allocation compensatoire en fa-
veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes
et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les avances de pensions alimentaires définitivement
irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif)
Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt
du versement de l'allocation pour frais de chauffage en
faveur des ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dotation du Fonds national de solidarité au titre de la
participation
au prix des prestations fournies
dans le
cadre de l'accueil gérontologique
1) aux personnes admises à durée indéterminée dans les
centres intégrés, maisons
de soins,
centres socio-
gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques
dûment agréés
conformément à la loi du 8 septembre
1998 réglant les relations entre 1'Etat et les orga-
nismes oeuvrant dans les domaines social, familial et
thérapeutique;
2) aux personnes séjournant dans un hôpital et con-
sidérées comme cas de simple hébergement au sens de
l'article 17 du code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
acquisition
d'équipements
spéciaux
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle
Crédits
856.000
100.000
5.300.000
2.270.000.000
74.000.000
42.000.000
200.000
375.000.000
80.000
69.000
144.000
8.000
32.000
13.4 - Fonds national de solidarité
Article
74.580
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.010
12.040
12.050
12.060
12.080
12.090
12.110
12.130
12.140
12.300
12.310
42.000
42.001
Code
écon.
52.10
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
16.20
36.13
36.13
36.13
36.13
36.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
LIBELLE
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Section 13.5 - Caisse nationale des prestations
familiales
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
location et entretien des installations de télécom-
munications
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ex-
ploitation et entretien des bâtiments
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-
tion et de perception des
cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de 1'Etat au financement des allocations
familiales: contribution de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat des allocations de naissance
allocations
prénatales;
allocations de naissance propre-
ment dites et allocations postnatales.
Crédits
75.000
2.822.141.000
96.290.000
18.273.000
10.000
162.000
1.090.000
5.000
1.782.000
12.247.000
207.000
5.643.000
16.205.000
40.000
120.000
64.000
64.000
24.240.000
4.900.000.000
13.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
42.002
12.00
06.15
42.003
12.00
06.13
42.004
42.00
06.13
42.005
42.00
06.13
42.006
42.00
06.13
42.007
42.00
06.13
42.008
42.00
06.13
42.009
42.00
06.13
42.011
42.00
06.13
74.080
62.10
06.13
12.540
42.00
06.13
12.550
42.00
06.13
12.580
42.00
06.13
74.520
62.10
06.13
11.000
11.010
11.00
11.00
06.32
06.33
06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat du remboursement de prêts aux
jeunes époux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat de l'allocation de rentrée
scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Versement par 1'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre de l'article
12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix
et la compétivité des entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat au financement des allocations
familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée
du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et
portant création de la caisse nationale des prestations
famililales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat des indemnités pour le congé
parental.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1 'Etat des indemnités du congé pour
raisons
familiales.
(Crédit non limitatif)
Versement par 1'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre du projet de
loi concernant la mise en oeuvre du plan d'action natio-
nal en faveur de l'emploi 1998.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition
d'installations
de
télécommunications
Section 13.6 - Centre du Rham
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Crédits
322.000.000
243.000.000
1.000.000
902.400.000
1.571.000.000
3.631.000.000
4.946.000.000
750.000.000
3.000.000
130.000.000
766.000
521.000
1.494.000
208.000
2.139.000
17.580.970.000
89.331.000
8.327.000
13.6 - Centre du Rham
Article
11.020
11.030
11.00
11.00
11.040
11.00
11.101
11.131
11.40
11.12
36.33
36.32
36.32
36.33
36.32
36.33
36.32
36.32
12.001
12.15
06.32
12.011
12.13
06.32
12.031
12.16
06.32
12.081
12.11
06.32
12.090
12.21
06.32
12.100
12.11
06.32
12.191
12.30
06.32
12.251
12.00
06.32
34.010
34.30
06.32
74.041
74.22
06.32
74.080
74.22
06.32
11.010
11.00
06.33
11.020
11.00
06.33
11.030
11.00
06.33
11.040
11.00
06.33
11.132
11.12
06.33
12.000
12.15
06.33
12.120
12.30
06.33
12.301
12.30
06.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Maisons d'enfants de 1'Etat: indemnités d'habillement . .
50.000
Maisons d'enfants de 1'Etat: indemnités pour services
extraordinaires
Maisons d'enfants de 1'Etat: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d'enfants de 1'Etat: frais de route et de séjour
2.142.000
785.000
689.000
Maisons d'enfants de 1'Etat: fourniture de vêtements de
travail et de protection
Maisons d'enfants de 1'Etat; bâtiments: exploitation et
entretien.
10.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
2.275.000
Maisons d'Enfants de 1'Etat: loyers d'immeubles et char-
ges locatives accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques
Maisons d'Enfants de 1'Etat: Loyers d'immeubles et char-
ges locatives accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publiques
100.000
180.000
Maisons d'Enfants de 1'Etat: colloques, séminaires, sta-
ges et journées
d'études, frais d'organisation et de
participation
Maisons d'enfants de 1'Etat: frais d'exploitation; dé-
penses
diverses
Secours urgents,
subventions diverses, secours extraor-
dinaires à des jeunes suivis par le service social des
maisons d'enfants de 1'Etat
Maisons d'enfants de 1'Etat: acquisition d'équipements
spéciaux
Maisons d'enfants de 1'Etat: acquisition de mobilier . . .
Section 13.7 - Service d’action socio-familiale.-
Personnes âgées
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Organismes consultatifs
indemnités pour services extra-
ordinaires
Organismes
consultatifs: indemnités pour
services de
tiers
Frais d'experts et d'études
Centre de formation psycho-gérontologique: frais de
Crédits
132.000
13.312.000
10.000
90.000
15.022.000
310.000
47.000
150.000
132.962.000
7.235.000
10.000
8.358.000
10.000
52.000
55.000
3.500.000
13.7 - Service d'action socio-fam.- Personnes âgées
Article
12.302
12.30
36.33
12.320
12.30
36.33
12.330
12.30
06.33
33.010
33.00
06.33
33.011
33.00
06.33
33.012
33.00
06.33
33.013
33.00
06.33
33.015
33.00
06.33
33.016
33.00
06.33
33.018
33.00
06.33
35.030
43.040
35.40
06.33
43.52
06.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
fonctionnement; indemnités des conférenciers; acquisi-
tion d'équipements et de matériel didactique; frais de
publication;
dépenses
diverses
Participation exceptionnelle et transitoire de 1'Etat
aux frais de fonctionnement de l'établissement public
regroupant les centres,
foyers et services pour person-
nes âgées,
suite à la nécessité, pour l'institution con-
cernée, de disposer d'un délai d'adaptation de la struc-
ture d'exploitation et de l'organisation aux effets de
l'entrée en vigueur de l'assurance dépendance.
(Crédit non limitatif)
Programme national pour personnes âgées - gestion infor-
matique: frais d'experts et d'études, dépenses diverses
Année internationale des personnes âgées: frais d'orga-
nisation, dépenses diverses
Participation de 1'Etat aux frais d'associations privées
pour promouvoir la création et le fonctionnement
a) de centres régionaux d'animation et de guidance pour
1.700.000
1.000.000
1.500.000
7.000.000
personnes
âgées
b) de services
nationaux de formation, de consultation
et d'assistance pour personnes âgées
c) de prestations de téléalarme pour personnes âgées
d) de centres de vacances,
de récréation et de rétablis-
sement
e) d'hospices pour personnes en fin de vie
f) de centres d'accueil pour personnes âgées sans abri .
148.520.000
Maison de retraite d'Useldange: participation de 1'Etat
500.000
Subsides à des associations et oeuvres pour personnes
âgées
Subsides aux associations privées au titre de la parti-
cipation de 1'Etat au prix d'équilibre à payer par les
usagers dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans
les
3.900.000
a)
centres
socio-gérontologiques
b) services d'aide à domicile pour personnes âgées
Participation de 1'Etat aux frais de démarrage du Centre
intégré d'Esch/Alzette
Maison de retraite de Grevenmacher: Participation de
1'Etat au déficit éventuel d'exploitation résultant de
la réduction momentanée de la capacité d'accueil en rai-
son de travaux de transformation
Subsides au foyer de jour "En Haerz fir eis Kanner".
(Crédit non limitatif)
Contribution au fonds des Nations Unies pour l'année in-
ternationale des personnes âgées
Participation de 1'Etat aux frais d'établissements pu-
blics gérés par des communes pour promouvoir la création
et le fonctionnement
a) de centres régionaux d'animation et de guidance pour
25.000.000
5.000.000
1.500.000
140.000
200.000
personnes
âgées
de services nationaux de formation, de consultation
et d'assistance pour personnes âgées
de prestations de téléalarme pour personnes âgées
de centres de vacances,
de récréation et de rétablis-
sement
d'hospices pour personnes en fin de vie
13.7 - Service d'action socio-fam.- Personnes âgées
Article
43.042
43.52
06.33
52.000
52.10
06.33
54.020
54.31
06.33
74.000
74.10
06.33
74.060
74.40
06.33
33.510
33.00
06.33
11.000
11.00
06.32
11.010
11.00
06.32
11.020
11.00
06.32
11.030
11.00
06.32
11.040
11.10
06.32
11.080
11.31
06.32
11.100
11.40
06.32
11.120
11.12
06.32
11.130
11.12
06.32
11.131
11.12
06.32
12.000
12.15
06.32
12.001
12.15
06.32
12.002
12.15
06.32
12.010
12.13
06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
f) de centres d'accueil pour personnes âgées sans abri .
Maison de retraite de l'hospice civil d'Echternach; pri-
se en charge par 1'Etat du déficit éventuel
d'exploita-
tion.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules
subsides à des associations
privées pour promouvoir la création et le fonctionnement
a) de centres régionaux d'animation et de guidance pour
personnes âgées
b) de services nationaux de formation, de consultation
et d'assistance pour personnes âgées
c) de prestations de téléalarme pour personnes âgées
d) de centres de vacances,
de récréation et de rétablis-
sement
e) d'hospices pour personnes en fin de vie
f) de centres d'accueil pour personnes âgées sans abri .
Participation financière de 1'Etat dans la construction
d'un foyer pour personnes âgées à Fiolhoso (Portugal).
(Sans distinction d'exercice)
Centres intégrés de 1'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition de véhicules
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Restants
d'exercices
antérieurs
Subsides à des associations privées pour promouvoir la
création et le fonctionnement de maisons de retraite, de
foyers de jour,
de foyers de nuit et de services d'aide
à domicile pour personnes âgées
Section 13.8 - Centres socio-éducati fs de l’ Etat
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Frais de gratuité médicale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités d'habillement
Gratifications pour croix de service
Indemnités pour services extraordinaires
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour
services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'ap-
prentissage
Institut d'enseignement
socio-éducatif
indemnités
pour
services de tiers
,,....................................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Crédits
3.600.000
4.000.000
4.250.000
4.500.000
1.400.000
5.000.000
242.930.000
80.028.000
17.882.000
10.000
16.859.000
10.000
10.000
120.000
5.000
700.000
100.000
350.000
1.560.000
730.000
350.000
13.8 - Centres socio-éducatifs de 1'Etat
Article
12.011
12.13
16.32
12.040
12.12
16.32
12.080
12.11
16.32
12.100
12.11
16.32
12.150
12.30
36.32
12.210
12.30
06.32
12.250
12.00
06.32
12.251
12.00
06.32
12.252
12.00
06.32
12.300
12.30
06.32
12.310
12.50
06.32
74.000
74.10
06.32
74.010
74.22
06.32
12.750
12.00
06.32
11.000
11.010
11.00
11.00
11.00
33.00
05.22
05.22
11.011
05.22
11.060
05.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation à l'encadrement de mineurs placés au Cen-
tre pénitentiaire de Luxembourg: frais de route
Institut d'Enseignement socio-éducatif:centre de docu-
mentation
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centres socio-éducatifs de 1 ‘Etat: loyers d'immeubles
et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques . . . .
Frais d'hospitalisation et
de clinique des pensionnai-
res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-
tant;
traitement médical et psychiatrique et frais
pharmaceutiques
des
pensionnaires.
(Crédit non limitatif)
Frais
d'alimentation.
(Crédit non limitatif)
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation
et frais divers
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation
et frais divers
Groupe de vie pour jeunes drogués: frais d'exploitation
et frais divers
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-
sition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-
tres socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur
les produits achetés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
Centre socio-éducatif de Dreiborn: Frais d'exploitation
et frais divers
Total des dépenses du ministère de la famille
24.124.614.000
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
Clinique
pédiatrique
traitements des fonctionnaires . . .
Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-
manent
Clinique
pédiatrique
indemnités des employés occupés à
titre
permanent
Prophylaxie
des maladies sociales et autres affections,
protection
maternelle et
infantile
participation
aux
frais de traitements,
indemnités et charges sociales du
Crédits
73.000
213.000
4.381.000
674.000
3.100.000
3.675.000
2.966.000
2.641.000
501.000
1.883.000
15.000
800.000
50.000
15.000
139.701.000
7.184.000
6.506.000
7.562.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
11.130
11.12
35.00
11.131
11.12
04.50
11.132
11.12
05.00
11.133
11.12
05.00
12.000
12.15
05.00
12.001
12.15
05.00
12.002
12.15
04.50
12.003
12.15
05.00
12.004
12.15
05.00
12.010
12.13
05.00
12.012
12.13
05.00
12.020
12.14
05.00
12.040
12.12
05.00
12.041
12.12
05.00
12.080
12.11
04.50
12.122
12.30
05.22
12.150
12.30
05.22
12.151
12.30
05.10
12.152
12.30
05.32
12.190
12.30
05.00
12.305
12.30
05.00
12.320
12.30
05.00
12.330
12.30
12.340
12.30
12.341
12.30
04.50
05.00
05.20
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
personnel de la ligue de prévention et d'action médico-
sociales et de la Croix-Rouge luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires
Réinsertion et formation continue pour professions de
santé: indemnités des chargés de cours et de surveillan-
ce de stages
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemni-
tés
Conseil supérieur et de discipline pour les professions
de santé: indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Collège
médical
indemnités pour services de tiers
Réinsertion et formation continue pour professions de
santé: indemnités des chargés de cours
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-
caux dans les établissements agréés sur la base de la
rêglementation communautaire.
(Crédit non limitatif)
Conseil Supérieur et de discipline pour les professions
de santé: indemnités diverses de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Ministère de la santé: frais de documentation
Collêge vétérinaire: frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études relatifs à la planification
et au contrôle du secteur hospitalier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et
des enfants en bas âge: honoraires médicaux, indemnités
et dépenses diverses
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen-
cié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités,
dépenses
diverses
Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-
naux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de la pro-
phylaxie du cancer
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel
des administrations et ser-
vices relevant du ministère de la santé
Examen médical avant mariage: dépenses diverses
Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-
voles: dépenses diverses
Frais d'impression en rapport avec les mesures d'exécu-
tion de la loi du 26.03.92
Service médical d'urgence: frais de fonctionnement
Organisation de cours de formation en médecine de l'en-
Crédits
249.977.000
850.000
20.000
105.000
695.000
275.000
1.000.000
100.000
11.610.000
1.305.000
350.000
4.900.000
160.000
295.000
25.000
260.000
9.000.000
35.000
800.000
2.800.000
200.000
20.000
681.000
50.000
2.300.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
12.344
11.00
15.00
31.010
31.21
15.23
31.011
31.21
05.23
31.012
31.21
05.23
31.020
31.22
05.21
31.031
31.12
05.20
31.050
31.32
05.20
31.051
31.32
04.50
31.053
31.32
05.20
33.000
05.10
33.002
05.20
33.003
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
05.10
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
vironnement
dépenses
diverses
Participation
financière à l'organisation et à la tenue
de cours et de seminaires dans le cadre de la formation
spécifique en médecine générale dispensée au Luxembourg
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des
frais découlant de l'organisation d'un service de narco-
dontie en vue du traitement odonto-stomatologique con-
servateur des personnes mentalement handicapées
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg des
frais découlant de l'organisation d'un service national
de médecine dentaire d'urgence pendant les fins de se-
maine
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de
frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-
sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier
de Luxembourg: participation aux frais
Remboursement à des organismes nationaux des frais dé-
coulant de l'organisation de cours
et de publications
pour la propagation des soins palliatifs
Service médical d'urgence et de garde, service de perma-
nence et de garde des hôpitaux: subsides à l'association
des médecins et médecins-dentistes
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-
trons de stage
de la part de 1'Etat dans les indemnités
des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-
taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-
tégration/intégration.
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat sur la base de modalités défi-
nies par règlement du Gouvernement en
conseil aux frais
d'hospitalisation des personnes non protégées par un ré-
gime d'assurance maladie et admises dans les hôpitaux
dans le cadre du service d'aide médicale urgente.
(Crédit non limitatif)
Participation aux frais de fonctionnement des dispensai-
res et centres médico-sociaux
Frais de route et de formation continue du personnel po-
lyvalent de la ligue de prévention et d'action médico-
sociales et de la Croix-Rouge
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le
domaine de la santé de l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
Collège médical
subsides pour frais de bureau et frais
d'élections
Subsides à la société des sciences médicales . . . . . . . . . . .
Subsides pour frais d'organisation et de participation à
des congrès sanitaires, réunions scientifiques, exposi-
tions et publications scientifiques
Conseil supérieur et conseil de discipline pour les pro-
fessions de santé: participation aux frais de bureau . . .
Participation aux dépenses d'organismes nationaux oeu-
vrant dans le domaine hospitalier pour la participation
Crédits
500.000
500.000
50.000
1.000.000
3.400.000
4.635.000
500.000
21.581.000
7.200.000
1.000.000
6.300.000
2.000.000
2.000.000
70.000
220.000
600.000
1.450.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
33.016
33.00
15.10
33.018
33.00
35.10
33.019
33.00
05.10
33.020
33.00
05.10
33.021
33.00
05.10
33.024
33.025
34.010
34.30
05.20
34.011
34.012
34.30
05.10
34.050
34.30
04.50
34.051
34.30
04.50
34.060
34.40
04.42
34.061
34.40
04.42
34.062
31.32
05.20
35.060
35.00
05.00
74.010
74.22
05.00
74.035
74.22
05.20
74.040
74.22
05.00
74.050
74.22
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
34.30
05.00
05.10
05.10
LIBELLE
Crédits
aux réunions et travaux des institutions internationales
100.000
Prophylaxie
des maladies
sociales et d'autres affec-
tions: participation aux frais de la ligue de prévention
et d'action médico-sociales
Participation aux cotisations versées à des organismes
internationaux par la Croix-Rouge
Subsides dans l'intérêt de l'éducation pour la santé et
dans l'intérêt sanitaire
Participation à des frais de placement d'enfants dans
des centres étrangers dans un but médico-social
Protection maternelle et infantile - participation aux
frais d'organisation de cours pré- et postnataux et
d'allaitement: initiation, formation, éducation et sen-
sibilisation
Participation aux frais de fonctionnement d'un service
de coordination et de promotion des dons d'organes
Examens
prénuptiaux
remboursement à la Croix-Rouge des
frais d'analyse sanguine.
(Crédit non limitatif)
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pen-
sionnés n'ayant pas le caractère de fonctionnaires, re-
levant ou ayant relevé des services du ministère de la
santé
Traitement des maladies sociales et d'autres affections-
service de l'éducation pour
la santé: subsides à des
particuliers.
2.549.000
800.000
700.000
3.200.000
1.700.000
1.250.000
1.300.000
750.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.000.000
Examen médical avant mariage
remboursement des honorai-
res médicaux à des particuliers (loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-
sonnel des professions de santé
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-
sonnel cadre des professions de santé
Formation, stages postuniversitaires et formation conti-
nue pour les médecins, médecins-dentistes et pharma-
ciens
subsides
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran-
ger: bourses.
(Crédit non limitatif)
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage
dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-
nérale.
(Crédit non limitatif)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Echange partiel de l'installation dentaire du service
médico-dentaire d'urgence au centre hospitalier
de Lu-
xembourg
acquisition
d'appareils
médicaux
Acquisition
d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
7.200.000
1.000.000
1.000.000
3.500.000
9.500.000
5.800.000
12.285.000
50.000
200.000
100.000
45.000
14.0 - Ministère de la santé
Article
74.080
74.22
05.00
12.512
12.690
31.551
31.32
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.132
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.15
12.010
12.040
12.042
12.080
12.100
12.101
12.102
Code
écon.
12.13
12.30
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.13
12.12
12.12
12.11
12.11
12.11
12.11
Code
fonct.
05.00
05.00
04.50
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.10
05.00
05.00
05.10
05.00
05.00
05.10
04.50
05.00
05.00
05.00
LIBELLE
Acquisition de mobilier de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel des administrations et
ser-
vices relevant du ministère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-
trons de stage de la part de 1'Etat dans les indemnités
des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-
taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-
tégration/intégration
Section 14.1 - Direction de la santé
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Services audiophonologiques: indemnités pour services
extraordinaires
Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour
services extraordinaires
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections -
service de l'éducation pour la santé
indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice)
Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour
services de tiers
Services audiophonologiques: indemnités pour services de
tiers
................,.................................
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections: indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour ..........................
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique
frais de bureau et dépenses diverses
Carnet de santé et de maternité: frais d'impression . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Service du directeur de la santé: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Services audiophonologiques: loyers d'immeubles et char-
ges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Division de la radioprotection: loyers d'immeubles et
Crédits
300.000
126.000
16.000
134.000
428.676.000
169.276.000
68.979.000
10.000
5.338.000
10.000
40.000
223.000
36.000
15.000
192.000
200.000
80.000
1.940.000
60.000
550.000
6.877.000
5.000
2.500.000
14.1 - Direction de la santé
Article
12.120
12.30
05.00
12.121
12.30
05.00
12.122
12.30
05.00
12.123
12.30
05.00
12.125
12.30
05.00
12.126
12.30
05.10
12.128
12.30
05.00
12.129
12.30
05.00
12.140
12.30
05.10
12.141
12.16
05.10
12.142
12.16
05.00
12.143
12.16
05.00
12.170
12.30
05.00
12.250
12.251
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
05.00
05.10
12.252
05.20
12.253
12.254
05.00
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Contrôle des médicaments: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique
frais d'experts et d'études
Frais d'experts et d'études: mise en oeuvre de la direc-
tive 97/43/Euratom relative à la protection sanitaire
des personnes contre les dangers des rayonnements ioni-
sants lors d'expositions à des fins médicales
Frais d'experts, d'é
tiquement
modifiés.
(Crédit non limitatif
Frais d'experts et d
vail
udes relatifs aux organismes géné-
études relatifs à la santé au tra-
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de l'établis-
sement d'un système d'information en matière de santé
dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Santé pour
Tous
Division de la radioprotection: frais d'expertises en
cas de saisie d'armes chimiques.
(Crédit non limitatif)
Division de la pharmacie: frais d'analyses dans le sec-
teur
vétérinaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections (service de l'éducation pour la santé)
frais de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Information dans le domaine de l'hygiène
Information et éducation des travailleurs dans les en-
treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité
au travail et prophylaxie des maladies professionnelles
dépenses
diverses
Division de la médecine curative: frais pour campagnes
d'information,
brochures,
formations
Division de la radioprotection: frais d'entretien des
appareils.
(Crédit non limitatif)
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais
d'exploitation
des voitures de service et dépenses di-
verses
Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau,
frais d'exploitation des voitures de service et dépenses
diverses
Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-
penses
diverses
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de
bureau et dépenses diverses
Services audiophonologiques: frais d'exploitation; dé-
penses
diverses
Crédits
5.000
200.000
200.000
2.790.000
100.000
300.000
1.800.000
5.000
14.750.000
350.000
350.000
750.000
500.000
3.659.000
1.430.000
499.000
786.000
1.340.000
14.1 - Direction de la santé
Article
12.255
12.00
35.00
12.256
12.00
05.00
12.257
12.00
05.10
12.258
12.00
05.00
12.259
12.00
05.10
12.260
12.00
05.10
12.261
12.00
05.10
12.300
12.30
05.00
12.301
12.30
05.20
12.302
12.30
05.10
12.303
12.30
05.10
12.304
12.30
05.10
12.306
12.30
05.10
12.307
12.30
05.00
12.308
12.30
05.10
12.309
12.30
05.10
12.310
12.30
05.00
12.311
12.30
05.10
12.313
12.30
07.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploita-
tion; dépenses diverses
Division de la radioprotection: frais de surveillance de
la radio-activité; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Service de la médecine de l'environnement: frais de
fonctionnement
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses .
Division de la médecine préventive et sociale (service
de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement .
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de
la jeunesse
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-
ment
Frais d'établissement d'une liste de transparence des
médicaments
dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-
vironnement
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de
la jeunesse
honoraires médicaux et matériel médical . . .
Prophylaxie
des maladies contagieuses: indemnités pour
déclarations de maladies contagieuses, indemnités des
hommes de l'art chargés de
missions en cas d'épidémies,
participation à la
lutte contre la rage, dépenses dans
l'intérêt de la lutte contre les épidémies.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de
vaccins,
honoraires
médicaux,
frais
d'organisation.
(Crédit non limitatif)
Programmes de dépistage du cancer: frais d'organisation
et d'évaluation d'un programme de dépistage du cancer du
sein par mammographie.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d'experts et d'études pour la mise en oeuvre de
l'action "Santé pour Tous"; prise en charge de dépenses
effectuées dans le même but par des services, associa-
tions et organismes oeuvrant dans l'intérêt de la promo-
tion de la Santé pour Tous
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la
prise en charge de la santé maternelle et infantile . . . .
Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de
l'éducation pour la santé dans le cadre de manifesta-
tions relevant du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspection
des pesticides et des produits phytopharma-
ceutiques
frais de surveillance des pesticides et des
vendeurs agréés;
dépenses
diverses
Direction de la santé: programme de lutte contre les
drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et des-
truction de seringues et autres dépenses
Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits
dangereux.
Crédits
395.000
2.157.000
395.000
400.000
842.000
700.000
872.000
300.000
130.000
7.450.000
5.000.000
32.300.000
6.280.000
1.000.000
980.000
400.000
50.000
9.000.000
14.1 - Direction de la santé
Article
12.314
12.340
12.341
12.346
74.040
74.050
74.060
74.080
12.802
12.804
Code
Code
écon.
fonct.
11.00
35.00
12.30
35.00
12.30
35.22
12.16
13.90
31.32
35.00
33.00
05.01
05.11
05.00
05.10
05.10
74.22
05.10
74.22
05.00
74.22
05.00
74.22
13.90
74.22
05.00
74.22
04.50
74.22
05.00
74.22
05.10
12.30
05.10
12.30
05.10
05.20
05.20
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Division de la radioprotection: acquisition, stockage et
distribution d'iode stable
Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance . .
Frais d'installation d'un réseau d'échange de données
internationales en matière de médicaments ............
Division de la radioprotection: frais de déménagement et
d'installation des apparails de mesure et de l'équipe-
ment informatique
Participation
de 1'Etat dans le cadre du démarrage des
services de médecine du travail aux frais d'organisation
d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.
(Sans distinction d'exercice)
Participations financieres aux centres de recherche -pu-
blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-
ventionnês au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue
de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'ob-
jet d'une convention
Participation transitoire aux frais de fonctionnement et
de prise en charge effectués par le laboratoire de re-
cherche sur le SIDA .
Participation aux frais de Centres de ressources pour la
santé créés auprès de Centres de recherche publics
Participation transitoire forfaitaire aux frais de fonc-
tionnement du service de moyens accessoires
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'appareils..
(Sans distinction d'exercice)
Division de la radioprotection: frais d'acquisition et
d'installation
du
laboratoire ..........................
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Division de la Radioprotection: acquisition, .modifica-
tion et mise à jour de logiciels
Acquisition de mobilier de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de
la jeunesse
honoraires médicaux
vaccinations publiques non obligatoires: acquisitions de
vaccins,
honoraires
médicaux,
frais
d'organisation
Section 14.2 - Laboratoire national de santé
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnitês des employés occupés à titre permanent
Crédits
10.000
350.000
900.000
100.000
1.300.000
100.000
2.500.000
16.500.000
8.444.000
13.720.000
1.330.000
150.000
50.000
5.525.000
5.000.000
2.627.000
1.385.000
1.120.000
810.000
59.000
6.000
416.882.000
170.608.000
105.192.000
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
05.20
05.20
15.20
15.20
15.20
15.20
15.20
15.20
15.20
15.20
12.060
12.12
15.20
12.070
12.12
35.20
12.080
12.11
35.20
12.100
12.11
35.20
12.120
12.30
15.20
12.160
12.30
05.20
12.161
12.30
05.20
12.170
12.30
05.20
12.190
12.30
05.20
12.220
12.30
05.21
12.300
12.30
05.20
12.301
12.30
05.20
12.302
12.30
05.10
12.303
12.30
05.20
12.304
12.50
05.20
34.050
34.50
05.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'assistance technique en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Acquisition
de réactifs, verrerie, instruments, isoto-
pes, vaccins et sérums
Entretien et réparation des équipements de laboratoire,
frais d'élimination des déchets et de désinfection, ani-
malerie et linge; matériel divers de laboratoire
Division du contrôle alimentaire: frais de fonctionne-
ment occasionnés par l'utilisation de techniques immuno-
logiques
Frais d'inscription à des stages de formation continue,
à des séminaires et à des congrès
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre
1. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de la recherche-développement dans le secteur public
frais de fonctionnement
Service de cytologie
frais d'exploitation propre
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique
surveillance des drogués, acquisition de réactifs
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées
et boissons alimentaires,
résidus de pesticides, pro-
duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais
d'études et dépenses diverses
Frais d'analyses à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
Matériel de laboratoire: taxes.
(Crédit non limitatif)
Indemnités des stagiaires
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..a
Crédits
10.000
20.071.000
10.000
1.020.000
84.000
180.000
35.000
521.000
5.578.000
3.926.000
183.000
1.282.000
4.620.000
821.000
3.000.000
73.000.000
10.050.000
1.239.000
500.000
800.000
2.000.000
6.500.000
1.500.000
400.000
11.000.000
150.000
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
74.010
74.22
05.20
74.020
74.22
05.20
74.030
74.22
05.20
74.080
74.22
05.20
74.300
74.22
05.21
12.660
12.30
05.20
12.661
12.30
05.20
12.000
12.15
05.00
12.010
12.13
05.00
12.040
12.12
05.00
12.050
12.12
05.00
12.160
12.300
12.30
05.00
12.30
05.10
33.000
33.001
33.002
33.003
33.004
33.005
33.006
33.008
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
05.23
05.10
05.23
06.34
06.32
06.36
06.36
06.34
06.33
LIBELLE
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'appareils de laboratoire
...............,.
Acquisition de mobilier
Programme
de recherche effectué dans le cadre du titre
1. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de la recherche-développement dans le secteur public
dépenses d'équipement
Restants
d'exercices
antérieurs
Acquisition
et réactifs, verrerie, instruments, isoto-
pes, vaccins et sérums
Entretien et réparation des équipements de laboratoire,
frais d'élimination des déchets et de désinfection, ani-
malerie et linge; matériel divers de laboratoire
Section 14.3 - Service d’action socio-thérapeutique
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Acquisition de matériel médical
Indemnités et frais de route dans l'intérêt de la prise
en charge des problèmes de santé dans le cadre du Centre
pénitentiaire
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement
de services extrahospitaliers de santé mentale
Fonctionnement des services d'intervention précoce: par-
ticipation aux frais
Participation dans les frais de fonctionnement de servi-
ces
stationnaires et ambulatoires de rééducation et de
soins
Participation
aux frais d'associations oeuvrant dans
l'intérêt du développement et de la propagation d'aides
médico-techniques
Participation aux frais de
fonctionnement de services
d'accompagnement psychologique et d'encadrement social .
Participation aux frais de fonctionnement de l'observa-
toire européen des drogues et des toxicomanies: antenne
luxembourgeoise,
ainsi que dans l'intérêt de l'a.s.b.1
"Prévention,
Recherches,
Etudes,
Evaluations
Européennes
dans le domaine de la santé"
Participation
aux frais d'associations conventionnées
oeuvrant dans divers domaines de l'action socio-théra-
peutique
Participation exceptionnelle transitoire aux découverts
de fonctionnement intervenus dans des institutions con-
ventionnées par 1'Etat au ler janvier
1999 accueillant
ou traitant des personnes bénéficiant des prestations de
Crédits
140.000
80.000
20.750.000
100.000
400.000
4.000.000
900.000
450.650.000
140.000
275.000
204.000
218.000
10.000
3.500.000
175.093.000
70.982.000
11.546.000
14.079.000
66.077.000
2.373.000
5.700.000
14.3 - Service d'action socio-thérapeutique
Article
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
12.580
12.752
12.11
12.00
72.500
12.30
33.500
33.501
33.00
05.22
33.502
33.00
05.22
33.505
33.00
05.22
33.506
33.00
05.22
11 .OlO
11.00
05.20
11.030
11.00
05.20
11.031
11.00
05.20
31.020
31.22
05.20
15.23
33.00
05.22
05.22
05.22
05.22
33.00
35.22
l'assurance dépendance,
suite B la nécessité, pour les
institutions concernées, de disposer d'un délai
d'adap-
tation de la structure d'exploitation et de l’organisa-
tion aux effets de l'entrée en vigueur de l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif)
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière
d'action socio-thérapeutique
Section 14.4 - Hôpital neuropsychiatrique de 1 ‘Etat
Versement du fonds de roulement prévu à l'article 16 de
la loi du 17.04.1998 portant création du Centre Hospita-
lier Neuropsychiatrique
Restants d'exercices antérieurs
Bâtiments: exploitation et entretien
Centre thérapeutique "Syrdallschlass": frais d'exploita-
tion, dépenses diverses
Construction de bâtiments dans le pays: travaux effec-
tués par le secteur administrations publiques
Section 14.5 - Maisons de soins de 1’Etat
Restants d'exercices antérieurs
Maison de soins conventionnée de 1'Etat à Wiltz: loyers
et charges
locatives accessoires, frais de fonctionne-
ment, dépenses diverses
Maison de soins conventionnée de 1'Etat à Esch-sur-Al-
zette: frais d'exploitation, dépenses diverses
Maison de soins conventionnée de l'Etat à Pétange: frais
d'exploitation,
dépenses diverses
Maison de soins conventionnée à Bettembourg: participa-
tion de l'Etat aux frais d'exploitation
Maison de soins conventionnée à Steinfort: participation
de 1'Etat aux frais d'exploitation
Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf
Indemnités des employés occupés à titre permanent
39.277.000
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
34.163.000
Salaires pris en charge par
1'Etat des ouvriers occupés
à titre permanent à l'entretien des espaces extérieurs
du centre thermal
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf
du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs
Crédits
1.000.000
1.250.000
352.447.000
50.000.000
119.000
3.000
46.000
50.168.000
3.426.000
3.831.000
4.327.000
2.921.000
592.000
15.097.000
27.334.000
21.675.000
122.449.000
14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf
Article
11.010
11.00
06.35
11.020
11.00
06.35
11.130
11.12
06.35
12.010
12.13
06.35
12.040
12.12
06.35
12.050
12.12
06.35
12.070
12.12
06.35
12.080
12.11
06.35
12.110
12.30
06.35
34.000
34.20
06.35
34.001
34.20
06.35
42.000
42.00
06.35
74.010
74.22
06.35
74.080
74.22
06.35
11.130
11.12
07.30
12.000
12.15
07.30
12.012
12.13
07.30
12.020
12.14
07.30
12.040
12.12
07.30
12.070
12.12
07.30
12.081
12.11
07.32
12.120
12.30
07.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 14.7 - Domnages de guerre corporels
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'informatique: part dans les frais du centre
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de
guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.
(Crédit non limitatif)
Remboursement de la part de l'office des assurances so-
ciales dans la rémunération d'employés détachés à l'of-
fice des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition de mobilier de bureau
Total des dépenses du ministère de la santé
15 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Entretien du matériel informatique
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion
des déchets, l'épuration des eaux, la protection du sol
et de l'atmosphère;
études d'impact sur l'environnement;
Crédits
4.287.000
10.000
55.000
7.000
50.000
48.000
1.540.000
340.000
40.000
280.000.000
428.000
1.654.000
150.000
20.000
288.629.000
2.124.998.000
25.000
10.000
2.900.000
65.000
830.000
4.355.000
90.000
15.0 - Dépenses générales
Article
12.140
12.16
12.190
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.310
12.30
12.311
12.30
12.314
12.30
12.315
12.30
33.000
33.00
33.001
33.00
33.012
33.00
34.070
34.50
35.020
35.30
35.060
35.00
43.300
43.22
52.000
52.10
Code
Code
écon.
fonct.
17.30
17.30
17.50
07.30
07.30
07.50
37.30
07.50
07.30
07.30
07.50
07.30
07.30
07.30
07.50
07.30
07.50
LIBELLE
Crédits
frais connexes.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et publication de matériel d'information, de
matériel didactique et audiovisuel; organisation de col-
loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-
nement; participation à des foires; dépenses diverses . .
10.250.000
Frais de formation du personnel
Mesures à prendre en cas
d'intervention pour remise en
état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la
sauvegarde
de
l'environnement.
7.000.000
150.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500.000
Mise en place d'un Centre de Ressources des Technologies
pour l'Environnement
Ecoaudit: frais d'administration et de fonctionnement;
dépenses
diverses
Frais d'exécution de la convention de Washington du
3.3.1973 portant
sur le commerce de certaines espèces
de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi
du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif)
Mesures et interventions destinées à permettre la mise
en place d'un réseau
national d'information en matière
d'environnement: participation à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex-
pertises, publications et dépenses directes dans le même
but.
(Sans distinction d'exercice)
Attribution du label écologique dans le cadre de l'ini-
tiative communautaire: frais
d'administration et de
fonctionnement
Mise en place d'un système intégré de gestion de l'envi-
ronnement
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement
Participation aux frais d'établissements d'utilité pu-
blique chargés de la gestion de réserves naturelles . . . .
6.000.000
2.000.000
5.000
1.200.000
700.000
8.500.000
4.850.000
2.750.000
Participation financière
de 1'Etat aux frais de fonc-
tionnement de projets
conventionnés en matière de gui-
dance
écologique
Activités
informatives,
éducatives,
pédagogiques,
cultu-
relles et scientifiques dans l'intérêt de la protection
de l'environnement: primes et récompenses
Coopération
transfrontalière en vue de la préservation
et de l'amélioration de l'environnement naturel et hu-
main dans le cadre interrégional
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat au financement de projets de
promotion de développement durable au niveau local et
régional
réalises par les communes et syndicats inter-
communaux
Participation
de 1'Etat aux frais d'acquisition de ter-
rains par les établissements d'utilité publique en vue
17.880.000
200.000
2.400.000
8.550.000
3.600.000
15.0 - Dépenses générales
Article
52.010
52.20
37.30
63.000
53.21
07.33
74,000
74.060
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.122
12.30
12.140
12.16
Code
Code
écon.
fonct.
74.10
74.40
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
LIBELLE
de la constitution de réserves naturelles l ............
3.500.000
Mesures destinées à promouvoir l'utilisation de procédés
et de technologies dans l'intérêt de la protection de
1 'environnement: participation de 1 'Etat à des projets
ayant pour but de favoriser la protection de l'environ-
nement
Travaux et fournitures dans l'intérêt sanitaire et hy-
giénique
construction de canalisations, de collecteurs
et de stations d'épuration; protection
et
restauration
des cours d'eau; aménagement de décharges désaffectées;
construction d'installations de dépollution dans le do-
maine de la pollution de 1 'air, de l'élimination des dé-
chets et de la protection contre le bruit: participation
de l'Etat au financement de projets communaux
Acquisition de véhicules automoteurs
600.000
10.000.000
600.000
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Section 15.1 - Administration de 1 ‘environnement
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
l ........
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Etudes et évaluation de l'impact des activités indus-
trielles,
agricoles
et urbaines sur la salubrité de
l'environnement: frais d'études et d'analyses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Etudes et consultance en relation avec la gestion
déchets
Frais de publicité, de sensibilisation et d'informat i
des
on
Crédits
310.000
.----m------e-----
100.820.000
100.183.000
4.140.000
94.000
3.513.000
10.000
375.000
120.000
1.230.000
110.000
1.650.000
1.800.000
65.000
2.000.000
210.000
7.476.000
6.500.000
10.750.000
1.100.000
15.1 - Administration de l'environnement
Article
12.141
12.16
12.160
12.30
12.161
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.313
12.16
12.314
12.16
12.316
12.16
51.041
51.10
52.000
52.10
52.010
52.20
53.010
53.20
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.030
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
11.000
11.00
Code
Code
écon.
fonct.
17.34
37.30
37.30
07.30
07.34
07.35
07.40
07.40
07.35
07.30
07.33
07.34
07.34
07.30
07.30
07.30
07.40
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.50
10.30
LIBELLE
Actions pédagogiques
dans l'intérêt de la gestion des
déchets
Acquisition de matériel de laboratoire
Frais de laboratoire dans
l'intérêt de la réalisation
d'analyses par des étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation du personnel
Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais
de gestion,
d'exploitation et d'entretien de réseaux de
surveillance; frais de traitement de données; dépenses
diverses
Frais d'études pour la désignation des zones de protec-
tion des sources et puits
Etudes dans le domaine de la lutte contre la pollution
atmosphérique,
contre l'effet de serre et contre le
bruit
Frais de gestion et de contrôle des dossiers de demande
d'autorisation (loi commode); élaboration de guides et
formulaires-types;
dépenses
diverses
Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-
trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau .
Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé-
chets
Elaboration d'un cadastre des anciennes décharges et des
sites
contaminés
Participation de 1'Etat au financement d'études par des
entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollu-
tion
atmospérique
Participation de 1'Etat au financement de projets d'in-
vestissements par des entreprises dans l'intérêt de la
réduction de la pollution
atmosphérique
Participation de 1'Etat au financement de la construc-
tion de fosses à lisier et à purin réalisée par des as-
sociations et des particuliers
Participation
de 1'Etat au financement d'installations
d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons
d'habitation
de
particuliers
Acquisition de véhicules automoteurs
. . . . . . . . . . . . . . . . . , .
Acquisition de machines de bureau
Acquisition
d'installations
de
télécommunications
Acquisition d'appareils de laboratoire
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens in-
corporels
Section 15.2 - Administration des eaux et forêts
Traitements
des
fonctionnaires
Crédits
350.000
9.000.000
100.000
270.000
21.040.000
2.000.000
8.708.000
10.000.000
11.000.000
19.000.000
3.000.000
5.000.000
6.000.000
500.000
2.700.000
1.500.000
450.000
630.000
9.000.000
1.300.000
1.050.000
2.850.000
256.774.000
260.454.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
11.010
11.020
11.030
11.040
11.060
11.070
11.100
11.120
11.130
12.000
12.010
12.011
12.020
12.021
12.040
12.050
12.060
12.070
Code
Code
écon.
fonct.
11.00
11.00
11.00
11.00
11.10
11.00
11.40
11.12
11.12
12.15
12.13
12.13
12.14
12.14
12.12
12.12
12.12
12.12
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
LIBELLE
Crédits
Indemnités des employés occupés à titre permanent
11.919.000
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
10.000
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
13.013.000
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
10.000
Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers fores-
tiers occupés en zone verte.
(Crédit non limitatif)
Subventions de préstage
100.000
540.000
Indemnités d'habillement
2.487.000
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires
270.000
2.272.000
Indemnités pour services de tiers
49.000
Administration générale
frais de route et de séjour,
frais de déménagement
Préposés forestiers: frais de route et de séjour, frais
de
déménagement
Administration générale
frais d'exploitation des véhi-
cules
automoteurs
Préposés forestiers
frais d'exploitation des véhicules
automoteurs
Frais de bureau
1.500.000
50.000
3.150.000
4.658.000
2.500.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques
4.519.000
150.000
1.033.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
12.080
12.11
12.100
12.11
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
12.120
12.30
12.130
12.16
12.190
12.30
10.30
07.50
10.30
10.40
10.40
12.300
12.30
07.50
10.30
12.301
12.30
08.30
12.302
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
07.33
07.50
10.40
07.50
10.40
10.40
12.340
12.30
12.350
12.30
12.380
12.30
10.40
10.40
07.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Bâtiments: exploitation et entretien
2.500.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études
Frais de publication
16.660.000
2.800.000
1.000.000
Ecole forestière,
entraînement, cours préparatoires et
examens pour
l'obtention du permis de chasse (loi du
25.5.1972): achat de matériel d'instruction, d'armes et
de munitions, frais d'assurance-responsabilité civile et
dépenses
diverses
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai-
re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au
régime
forestier; acquisition et réparation de matériel
géodésique,
dendrométrique, photogrammétrique et carto-
graphique
acquisition de bornes;
délimitation de forêts
et de parcelles dans les bois domaniaux
Aménagements
servant à la récréation, aux loisirs et à
l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au
régime
forestier
Protection et aménagement de l'environnement naturel . . .
380.000
1.000.000
1.300.000
40.500.000
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre
les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes
et champignons
nuisibles, et contre les agents abioti-
ques e
notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif)
Pisciculture
exécution de la loi sur la pêche; frais
d'entretien et de repeuplement
Aménagement
et entretien,
aux frais des propriétaires
riverains
des cours d'eau, d'installations et de dispo-
sitifs permettant le libre passage du poisson, de grils
empêchant
le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux
intérieures).
(Crédit non limitatif)
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-
se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par
le gibier; dépenses résultant de la destruction des ani-
maux nuisibles; dépenses diverses.
13.000.000
2.100.000
5.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
710.000
Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeup-
lement obligatoire dans les eaux intérieures de la
deuxième
catégorie.
(Crédit non limitatif)
Mise en place,
entretien et frais de fonctionnement d'un
250.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
Code
écon.
24.000
4.10
24.001
.4.10
51.040
11.10
63.002
63.21
74,000
'4.10
74.001
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.22
74.300
93.000
93.001
74.22
93.00
93.00
93.002
93.00
*
Code
fonct.
10.30
10.40
07.50
07.50
07.50
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
1O.40
17.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
LIBELLE
Crédits
réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers
frais d'études et d'analyses; indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses
Location de lots de pêche par 1'Etat (article 21 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans
les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)
Création de réserves cynégétiques: indemnisation des
propriétaires particuliers
Participation
de 1'Etat au financement des mesures
d'amélioration de l'environnement naturel prévues dans
le règlement grand-ducal du 22.10.1990 et participation
de 1'Etat aux projets de sauvegarde de la biodiversité .
Participation de 1'Etat à l'élaboration des plans verts
et à l'exécution de plans verts par les communes
Administration générale: acquisition de véhicules auto-
moteurs
Préposés forestiers: acquisition de véhicules automo-
teurs
Acquisition de machines de bureau
2.500.000
50.000
560.000
20.000.000
9.600.000
1.900.000
7.500.000
340.000
Acquisition d'installations de télécommunications
100.000
Acquisition d'équipements spéciaux
315.000
Acquisition d'équipements informatiques
960.000
Acquisition de logiciels informatiques
815.000
Acquisition de matériel piscicole
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-
cale et de la part de 1'Etat dans le droit d'adjudica-
tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant
réglementation
de la pêche dans les eaux inté-
rieures).
350.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.650.000
Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-
vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxem-
bourg et de la République Fédérale d'Allemagne du pro-
duit de la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les
Lander de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répu-
blique Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du
21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de
6.435.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
93.003
13.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-
res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-
tu de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et
complétant la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants
d'exercices
antérieurs
12.802
12.30
17.33
17.50
10.40
Protection et aménagement de l'environnement naturel . . .
690.000
Total des dépenses du ministère de l'environnement
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales
11.090
11.12
06.40
Indemnités de poste et de logement des agents à l'étran-
ger.
(Crédit non limitatif)
11.130
11.12
06.40
11.131
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires
Office national de conciliation: indemnités pour servi-
ces
extraordinaires
12.000
12.15
06.40
12.001
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers
136.000
Office national de conciliation: indemnités pour servi-
ces de tiers
12.012
12.13
06.40
12.020
12.14
06.40
12.040
12.12
06.40
12.041
12.12
06.40
12.080
12.11
06.40
12.120
12.30
06.42
Frais de route et de séjour à l'étranger ...............
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Office national de conciliation: frais de bureau . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation et entretien
12.121
12.30
06.40
Participation
dans les frais d'études de questions so-
ciales et d'enquêtes
Office national de conciliation: honoraires d'experts et
de bureaux d'études, frais de confection de rapports . . .
12.130
12.16
06.40
Participation aux frais de réalisation d'un code de tra-
vail
12.190
12.30
06.43
Participation dans les frais d'organisation et de parti-
cipytion à des conférences, congrès, colloques, séminai-
res, stages,
cours et journées d'études
32.011
32.00
06.43
Prestations de réemploi
subsides en vue de la création
de nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois;
aides en faveur de mesures de formation, de réadaptation
ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assu-
rer le réemploi productif
de la main-d'oeuvre rendue
disponible.
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-
diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-
sés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.503.000
Crédits
1.427.000
460.584.000
----------------a-
818.178.000
1.263.000
416.000
26.000
80.000
2.800.000
75.000
15.000
475.000
410.000
95.000
10.000
1.000.000
400.000
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
32.012
32.00
36.43
33.000
33.00
06.43
33.010
33.00
06.40
33.011
33.00
06.40
33.012
33.00
38.30
34.050
34.38
08.30
34.090
34.091
06.40
01.10
35.030
34.40
34.49
35.40
41.50
06.40
41.000
06.35
41.001
41.002
41.50
41.50
04.50
04.50
74.000
74.10
06.40
11.000
11.00
06.43
11.010
11.00
06.43
11.020
11.00
06.43
11.030
11.00
06.43
11.040
11.00
06.43
11.100
11.40
06.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Congé-formation
remboursement aux employeurs des
rému-
nérations des délégués
du personnel participant à des
actions de formation (article 26 de la loi du 18.5.1979).
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat dans les frais de fonctionnement
de services conventionnés ayant pour but une adaptation
progressive au
travail productif de personnes sans em-
ploi
Participation aux frais relatifs à la promotion ouvrière
et à des expositions nationales du travail
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeu-
nesse
ouvrière
luxembourgeoises
Participation de 1'Etat dans l'organisation et le finan-
cement d'oeuvres sociales pour l'utilisation des loi-
sirs;
contribution de 1'Etat au développement du touris-
me social
Participation à une mise au travail des chômeurs: indem-
nités, frais de route et de séjour, frais de transport,
d'assurance et de matériel,
frais d'encadrement et de
formation, contrats de fournitures de biens et de servi-
ces
Subsides aux apprentis et ouvriers méritants
Participation de 1'Etat au projet interrégional TELECEN-
TRE
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif)
Remboursement à la chambre du travail du supplément de
pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-
pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à la chambre du travail et à la chambre des em-
ployés privés dans l'intérêt de l'organisation de cours
de formation professionnelle et ouvrière
Participation
de 1'Etat à raison de cinquante pour cent
dans les frais effectifs des élections quinquennales
pour le renouvellement de la Chambre de Travail et de la
Chambre des Employés Privés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Section 16.1 - Administration de l'emploi
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Crédits
5.000
2.100.000
6.500.000
50.000
245.000
50.000
7.250.000
50.000
1.200.000
168.000
298.000
5.821.000
9.000.000
950.000
--------------DD--
40.888.000
130.010.000
23.033.000
77.000
4.417.000
10.000
59.000
16.1 - Administration de l'emploi
Article
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.150
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
74.010
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
12.510
12.13
12.540
12.12
12.550
12.12
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
Code
écon.
Code
fonct.
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
LIBELLE
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Frais d'examens médicaux
Frais d'inscription
et de participation à des stages à
l'étranger
Frais d'exploitation
du laboratoire psychotechnique;
propagande
pour
l'orientation
professionnelle
Frais résultant des missions dévolues à 1'Administration
de 1'Emploi sur le plan national et international; frais
résultant du fonctionnement du comité permanent de l'em-
ploi et des actions de suivi des décisions prises par le
comité de coordination tripartite en matière d'emploi.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Section 16.2 - Inspection du travail et des mines
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Crédits
204.000
28.000
800.000
177.000
4.113.000
4.410.000
185.000
5.000
2.996.000
44.615.000
5.000.000
10.000
270.000
625.000
4.266.000
350.000
280.000
248.000
176.000
206.000
185.000
1.208.000
227.963.000
60.379.000
35.086.000
200.000
4.126.000
10.000
16.2
- Inspection du travail et des mines
Article
11.100
11.40
06.42
12.010
12.13
06.42
12.020
12.14
06.42
12.040
12.12
06.42
12.050
12.12
06.42
12.080
12.11
06.42
12.090
12.21
06.42
12.100
12.11
06.42
12.120
12.30
06.42
12.121
12.30
06.42
12.122
12.30
06.42
12.130
12.16
06.42
12.131
12.16
06.42
12.170
12.30
06.42
12.190
12.30
06.42
12.300
12.30
06.42
34.110
34.50
06.42
35.030
35.00
06.42
74.000
74.10
06.42
74.010
74.22
06.42
74.040
74.22
06.42
11.600
12.590
11.40
12.21
11.12
06.42
06.42
11.130
04.50
Indemn ités pour services extraordinaires
l .*.**..***..**
2.501.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'Entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien ................
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Etudes et travaux d'analyses spéciales
Frais d'experts et d'études
Frais d'experts et d'études de programmation
Frais de production, de gestion et de reproduction du
code de la sécurité au travail ayant donné lieu
à des
avances ou à des commandes fermes correspondantes.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication Internet
Entretien des équipements spéciaux
Prévention des accidents de travail et amélioration de
la sécurité
frais d'éducation en matière de sécurité,
formation interne des contrôleurs et du nouveau person-
nel, stages et séminaires de formation et de perfection-
nement, dépenses diverses
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines
activités industrielles
frais d'études, mise en place
des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-
tion, frais d'équipements et d'entretien, frais de route
et de séjour,
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
luxembourgeoise
au programme pluriannuel
SAFE, programme d'action communautaire en matière de sé-
curité et de santé au travail
Contributions à des organismes internationaux
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités d'habillement
25.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques
Section 16.3 - Ecole supérieure du travail
Crédits
290.000
250.000
765.000
1.800.000
1.600.000
190.000
7.400.000
5.406.000
400‘000
300.000
2.600.000
5.000
500.000
260.000
500.000
1.000.000
1.200.000
20.000
1.380.000
450.000
600.000
19.000
126.761.000
16.3
- Ecole supérieure du travail
Article
12.000
12.15
34.50
12.010
12.13
34.50
12.040
12.12
34.50
12.050
12.12
34.50
12.090
12.21
34.50
12.190
12.30
04.50
93.000
93.00
06.14
93.001
93.00
06.14
12.300
12.30
06.34
31.050
31.32
06.34
32.020
32.00
06.34
33.000
33.00
06.44
33.001
33.00
06.34
33.002
31.32
06.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Cours de formation: frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . .
Section 16.4 - Fonds pour 1 ‘emploi
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts
de solidarité prélevés moyennant des majorations de
l'impôt sur
le revenu des personnes physiques et de
l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif)
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif)
Section 16.5 - Mesures dans 1 ‘intérêt de 1 ‘emploi,
respecti vement du réempl oi des acci dentés de 1 a vi e et
des personnes handicapées
Mise en oeuvre d'actions en faveur de la (ré)intégration
professionnelle des travailleurs handicapés sur le mar-
ché ordinaire du travail
Participations au salaire
des travailleurs handicapés
allouées en application de l'article 8.3. de la loi du
12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés ainsi
que de l'article 2 du règlement grand-ducal du 14 avril
1992 déterminant la forme et le contenu des mesures vi-
sées à l'article 3 de la loi précitée; enquêtes
et ex-
pertises à
effectuer en exécution des articles B. et C.
de la même loi.
(Crédit non limitatif)
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-
vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de
l'article 4 de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation
uniforme du congé annuel des salariés du
secteur privé.
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat dans le financement du Foyer
Eislécker Heem a.s.b.1
Participation
aux
frais de fonctionnement d'ateliers
protégés (article D. de la loi du 12 novembre 1991) . . . .
Participation aux primes d'encouragement versées aux
personnes reconnues comme handicapées et occupées dans
des ateliers protégés de Bettange sur Mess, Capellen,
Wiltz, Rédange/Attert et Bettembourg (articles 8.3. et
D. de la loi du 12 novembre 1991)
Crédits
390.000
230.000
104.000
108.000
1.209.000
11.252.000
15.794.000
.--------------a--
2.784.600.000
750.000.000
3.534.600.000
100.000
86.336.000
10.160.000
1.545.000
120.600.000
35.160.000
16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
Article
34.090
34.40
16.34
51.040
51.10
06.34
52.000
52.10
06.34
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.012
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.120
12.30
06.10
33.010
33.00
06.10
11.000
11.00
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11.030
11.00
06.10
11.040
11.00
06.10
11.100
11.40
06.10
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.010
12.13
06.10
12.020
12.14
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Mesures de formation, de réadaptation et de rééducation
professionnelles des travailleurs handicapés dans des
institutions publiques ou privées, y compris
les frais
de transport; primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article B.3 de la loi du 12 novembre 1991).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dépenses pour l'aménagement de postes de travail, acqui-
sition d'équipement professionnel, de matériel didacti-
que et d'autres.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .
Participation aux frais de la création et de l'extension
d'ateliers protégés (article D. de la loi du 12 novembre
1991)
Total des dépenses du ministère du travail et de
l'emploi
17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité soci a1 e. - Dépenses général es
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions pour frais d'organisation et de participa-
tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-
cations en rapport avec la sécurité sociale
Section 17.1 - Inspection générale de 1 a sécurité
soci a1 e
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Crédits
6.331.000
1.500.000
19.530.000
281.262.000
4.227.268.000
50.000
70.000
1.400.000
295.000
623.000
60.000
2.498.000
30.422.000
15.796.000
10.000
3.262.000
10.000
19.000
123.000
255.000
30.000
90.000
1.350.000
249.000
17.1
- Inspection générale de la sécurité sociale
Article
12.070
12.080
12.090
12.120
12.130
12.131
35.060
42.000
74.020
74.060
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.001
12.010
12.040
12.050
12.070
12.080
Code
Code
écon.
fonct.
12.12
06.10
12.11
06.10
12.21
06.10
12.30
06.10
12.16
06.10
12.16
06.10
12.30
06.10
35.00
06.10
42.00
06.10
74.22
06.10
74.22
06.10
74.40
06.10
11.00
06.10
11.00
06.10
11.00
06.10
11.12
06.10
12.15
06.10
12.15
06.10
12.13
06.10
12.12
06.10
12.12
06.10
06.10
06.10
06.10
LIBELLE
Participation aux frais du centre commun de la sécurité
sociale,
section
informatique.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation et entretien ................
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
Mise à jour de la législation nationale et internationa-
le sur la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours spéciaux de formation informatique et de recyclage.
(Sans distinction d'exercice)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Remboursements des parts de l'office des assurances so-
ciales et du centre commun de la sécurité sociale dans
la rémuneration d'employés détachés à l'inspection géné-
rale de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
d'installations
de
télécommunications
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour servi ces extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-
tiel
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
.......................,...
Participation aux frais du centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif)
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
Crédits
2.814.000
165.000
9.876.000
2.000.000
1.050.000
500.000
325.000
560.000
1.700.000
50.000
450.000
12.000.000
83.106.000
70.221.000
7.629.000
10.000
65.000
30.000
9.530.000
620.000
600.000
219.000
1.372.000
15.000
17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
12.150
12.30
36.10
2.800.000
12.151
12.30
06.15
12.250
12.00
36.10
74.030
74.22
36.10
74.080
74.22
06.10
(Crédit non limitatif)
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de constitution des dossiers médicaux dans le ca-
dre des demandes en obtention d'une pension d'invalidité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts médicaux pour la commission de surveil-
lance
Acquisition et entretien de matériel médical
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel de 1'Administration du
con-
trôle médical
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
d'appareils
médicaux
Acquisition de mobilier de bureau
4.300.000
12.152
12.30
06.10
12.160
12.30
06.10
12.190
12.30
06.10
10.000
100.000
120.000
1.354.000
2.000.000
200.000
107.275.000
11.000
11.00
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11.030
11.00
06.10
11.040
11.00
06.10
11.100
11.40
06.10
12.000
12.15
06.10
15.431.000
3.363.000
10.000
588.000
10.000
4.000
12.010
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
680.000
40.000
280.000
1.030.000
12.080
12.11
06.10
12.100
12.11
06.10
12.150
12.30
06.10
Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour ...........................
Frais de bureau ................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Rapports médicaux et frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
320.000
660.000
3.500.000
--------------a---
25.916.000
m-c---------------
Section 17 -4 - Consei l supérieur des assurances soci a1 es
11.000
11.00
06.10
Traitements
des
fonctionnaires
8.324.000
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
1.969.000
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
10.000
Code
Code
écon.
fonct,
LIBELLE
Crédits
6.080.000
17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
Article
11.030
11.040
ll.lOO
11.130
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.150
11.000
34.010
42.000
42.001
42.002
42.003
42.004
42.00
42.005
42.00
42.006
42.00
Code
écon.
12.11
12.30
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
05.20
06.30
06.13
06.13
06.13
05.20
05.20
05.20
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
I..........................
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'expertises
médicales et frais de déplacement y
relatifs.
323.000
10.000
2.000
1.100.000
150.000
10.000
114.000
187.000
20.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
200.000
12.419.000
Section 17.5 - Union des caisses de maladie.-
Participation de l'Etat aux frais de prestations des
caisses de maladie
Participation
aux frais de fonctionnement: traitements
des
fonctionnaires
Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés
visés à l'article ler, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des
élèves et étudiants âgés de moins
de 30 ans (article
ler, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif)
Participation
aux frais des prestations de maternité
prestations en espèces.
4.434.000
6.750.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.470.000.000
Participation
aux frais des prestations de maternité
prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
658.000.000
Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance
maladie-maternité au titre des prestations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de YEtat au
financement de l'assurance
maladie: surprime pour prestations
en nature - assurés
actifs.
73.600.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.586.000.000
Participation de 1'Etat au
financement de l'assurance
maladie: surprime pour prestations en nature - assurés
pensionnés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.875.000.000
Participation de 1'Etat au
financement de l'assurance
maladie: surprime pour prestations en espèces - C.A.S.,
article 29, alinéa 4b.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
342.000.000
Participation de 1'Etat au
financement de l'assurance
maladie: Surprime pour prestations en
espèces - C.A.S.
article 29, alinéa 4a.
17.5 - Union des caisses de maladie
Article
42.007
42.00
05.20
42.009
42.00
05.20
11.000
11.00
06.20
11.010
11.00
06.20
11.020
11.00
06.20
11.030
11.00
06.20
11.040
11.00
06.20
11.100
11.40
06.20
12.000
12.15
06.20
12.010
12.13
06.20
12.040
12.12
06.20
12.050
12.12
06.20
12.080
12.11
06.20
12.100
12.110
12.150
33.000
34.010
34.050
34.30
06.20
74.050
74.22
06.20
12.550
12.12
06.20
Achat de biens et services auprès de T'entreprise des
Code
Code
écon.
fonct.
12.11
06.20
12.30
06.20
12.30
06.20
33.00
06.20
34.30
06.20
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement par 1'Etat des prestations servies aux
ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office
belge de sécurité
sociale d'outre-mer (article 7 de
l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-
que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation forfaitaire dans l'intérêt de l'apurement
des créances du secteur hospitalier au titre des exerci-
ces 1993 et 1994.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 17.6 - Service national d'action sociale
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'Entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'expertises
médicales effectuées sur demande du
service national de santé au travail et/ou du contrôle
médical de la sécurité sociale
Participation
aux frais de fonctionnement de services
d'action sociale en exécution de l'article 13 de la loi
modifiée du 26.7.1986 portant a) création du droit â un
revenu minimum garanti;
b) création d'un service natio-
nal d'action sociale; c) modification de la Toi du 30.7.
1960 concernant la création d'un fonds national de soli-
darité.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires
potentiels du revenu minimum garanti
Subventions
pour
formation
professionnelle ..........
Acquisition d'équipements informatiques
Restants
d'exercices
antérieurs
Crédits
36.600.000
1.500.000
5.000
14.053.889.000
16.488.000
1.870.000
10.000
385.000
10.000
2.000
340. 000
40.000
243.000
550.000
212.000
3.969.000
8.000
15.000
61.445.000
1.500.000
40.000
200.000
17.6 - Service national d'action sociale
Article
11.130
12.010
12.040
33.010
33.011
35.030
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
12.000
12.15
06.10
12.010
12.15
06.10
12.020
12.15
06.10
12.040
12.15
06.10
12.050
12.15
06.10
12.070
12.12
06.10
12.080
12.090
12.100
12.120
12.130
12.140
Code
Code
écon.
fonct.
12.00
06.10
12.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.33
42.00
06.10
12.15
06.10
12.21
06.10
12.11
06.10
12.15
06.10
12.15
06.10
12.16
06.10
LIBELLE
postes
et
télécommunications
Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la
mutualité
Participation
aux frais de fonctionnement: indemnités
pour
services
extraordinaires
Participation aux frais de fonctionnement: frais de rou-
te et de séjour
Participation
aux
frais de fonctionnement: frais de bu-
reau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité
chargé de la répartition des subventions aux sociétés de
secours mutuels reconnues par
l'Etat, à la caisse médi-
co-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération na-
tionale de la mutualité luxembourgeoise
Participation aux frais du service "Prestations complé-
mentaires à la sécurité sociale" par la
fédération na-
tionale de la mutualité luxembourgeoise
Cotisations à l'association internationale de la mutua-
lité.
(Crédit non limitatif)
Section 17.8 - Assurance dépendance
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Participation
aux frais du Centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif)
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études..
(Crédit non limitatif)
Frais de publication.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Crédits
125.000
87.452.000
24.000
1.000
10.000
1.700.000
500.000
93.000
2.328.000
m------------------
21.974.000
10.000
84.000
410.000
335.000
675.000
400.000
1.372.000
490.000
1.430.000
1.268.000
34.890.000
50.000
10.979.000
17.8 - Assurance dépendance
Article
12.150
12.15
12.160
12.15
12.190
12.15
12.250
12.15
42.000
42.00
74.000
12.15
74.060
74.40
12.640
12.16
11.000
42.00
11.010
11.030
11.100
42.00
11.130
42.00
12.000
42.00
12.001
42.00
12.010
42.00
12.011
42.00
12.020
42.00
12.040
42.00
12.050
42.00
12.080
42.00
Code
écon.
Code
fonct.
06.15
06.10
06.10
06.10
06.12
06.10
06.10
06.10
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
LIBELLE
Frais d'expertises
médicales et de rapports médicaux
effectués sur demande de la cellule d'évaluation et
d'orientation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de matériel médical
Frais d'inscription pour
stages de formation et de spé-
cialisation du personnel de la cellule d'évaluation et
d'orientation
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat au financement de l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Restants
d'exercices
antérieurs
9.000.000
1.300.000
100.000
695.000
2.800.000.000
1.200.000
170.000
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
6.021.000
Section 18.4 - Office des assurances sociales
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités d'habillement
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contrôle et enquêtes d'accidents
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour des membres des organes . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour du personnel de l'O.A.S.....
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien . . . . . . . . .........
Crédits
2.892.853.000
127.008.000
28.651.000
14.033.000
141.000
100.000
176.000
9.000
55.000
170.000
178.000
2.212.000
3.557.000
5.626.000
18.4 - Office des assurances sociales
Article
12.090
12.00
36.12
36.15
12.110
92.00
36.12
06.15
12.130
12.00
12.150
42.00
12.190
42.00
12.250
42.00
12.300
42.00
12.301
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.15
12.302
42.00
06.12
06.15
42.000
42.00
06.35
42.001
42.00
06.35
42.002
42.00
06.12
42.003
42.00
42.004
42.00
04.10
06.15
06.43
06.12
42.005
42.00
06.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
21.728.000
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contrôle médical
Stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
1'OAS dans les frais de bureau et de téléphone communs .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: dé-
penses
diverses
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'agence à rembourser.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
la crèche pour le personnel des organismes de la sécuri-
té sociale.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.-
Participation
aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à
allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'inva-
lidité ou de décès precoces (loi du 26.3.1974).
1.080.000
300.000
600.000
40.000
803.000
65.000
13.000.000
2.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
508.000.000
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
val idité.-
Participation aux frais de prestations: exé-
cution des articles 14 à 20 de la loi
du 25.2.1967
ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes
devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant, modi-
fiée par la loi du 26.03.1974.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.-
Participation aux frais de prestations: prise
en charge des
dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire (loi du
30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Association d'assurance
contre les accidents, section
industrielle.-
Participation aux frais de prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Association d'assurance contre les accidents, section
industrielle.-
Participation
aux
frais de prestations
prise en charge d'un tiers des dépenses d'adaptation et
d'ajustement des rentes (articles 98 et 100 du code des
assurances
sociales).
200.000
1.700.000
121.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
402.800.000
Association d'assurance contre les accidents, section
agricole
et forestière.-
Participation aux frais de
prestations.
Crédits
18.4 - Office des assurances sociales
Article
74.080
12.580
12.00
11.000
92.00
06.12
11.010
92.00
06.12
11.020
92.00
06.12
11.030
12.00
06.12
11.100
42.00
06.12
11.130
42.00
06.12
12.000
42.00
06.12
12.010
42.00
06.12
12.020
42.00
06.12
12.040
42.00
06.12
12.050
42.00
06.12
12.060
42.00
06.12
12.080
42.00
06.12
12.090
42.00
06.12
12.110
42.00
06.12
12.130
42.00
06.12
12.140
42.00
06.12
Code
Code
écon.
fonct.
62.10
16.12
16.15
16.12
16.15
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
36.12
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
36.15
timents: exploitation et entretien
Section 18.5 - Caisse de pension des employés privés
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
. . . . . , . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de télécommunica-
tions
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
a................................
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
LIBELLE
Crédits
79.900.000
225.000
800.000
119.000
1.336.276.000
44.731.000
22.587.000
38.000
1.151.000
12.000
21.000
694.000
39.000
64.000
985.000
940.000
115.000
7.045.000
24.676.000
750.000
80.000
350.000
18.5 - Caisse de pension des employés privés
Article
12.190
12.310
42.000
74.000
74.010
74.020
74.080
12.630
74.520
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.010
12.040
12.050
12.060
12.070
12.080
Code
écon.
12.00
42.00
42.00
62.10
62.10
62.10
62.10
42.00
62.10
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
16.12
16.12
06.35
06.12
06.12
06.12
06.12
36.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
LIBELLE
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études,
frais d'organisation et de participation
Participation de 1'Etat aux frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension
à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de véhicules automoteurs
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition
d'installations
de
télécommunications
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication
Participation
de 1'Eat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition
d'installations
de
télécommunications
Section 18.6 - Cai sse de pension des arti sans, des
commerçants et i ndustri el s
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de télécommunica-
tions
Participation de I'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des équipements informatiques
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
Crédits
35.000
60.000
323.000.000
400.000
40.000
25.000
200.000
78.000
1.231.000
429.347.000
16.633.000
1.792.000
3.000
91.000
126.000
33.000
215.000
727.000
79.000
8.000
18.6 - C.P.A.C.I.
Article
12.090
12.110
12.130
12.140
12.190
42.000
42.001
74.010
74.080
74.510
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.001
12.010
12.040
Code
écon.
12.00
12.00
42.00
12.00
12.00
12.00
12.00
62.10
62.10
62.10
42.00
42.00
42.00
42.00
42.O0
42.O0
42.OC
42.OC
Code
fonct.
16.12
16.12
16.12
16.12
16.12
16.35
36.35
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
LIBELLE
timents: exploitation et entretien
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études,
frais d'organisation et de participation
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension â
allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation ou de
la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau
Section 18.7 - Caisse de pension agricole
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers: indemnisation de pres-
tations de services
a.......................
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
Crédits
1.203.000
816.000
50.000
20.000
15.000
10.000
114.000.000
5.000
75.000
200.000
40.000
136.141.000
9.295.000
2.109.000
5.000
55.000
90.000
21.000
30.000
18.7 - C.P.A.
Article
12.050
42.00
06.12
12.060
42.00
06.12
12.070
42.00
06.12
12.080
42.00
06.12
12.100
42.00
06.12
12.110
42.00
06.12
12.140
42.00
06.12
12.190
42.00
06.12
12.300
42.00
06.12
12.310
42.00
06.12
42.000
42.00
06.35
42.001
42.00
06.35
74.010
62.10
06.12
74.040
62.10
06.12
74.080
62.10
06.12
11.000
11.010
42.00
06.10
42.00
06.10
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
frais de bureau
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cations
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des équipements informatiques
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
523.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
735.000
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionneme nt
frais de publicité, de sensibilisation et d'informati on
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études,
frais d'organisation et de participation
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: dé-
penses
diverses
Participation de 1'Etat aux frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension
à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
21.200.000
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation ou de
la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équi pements
spéciaux
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Section 18.8 - Centre comnun de la sécurité sociale
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics
Crédits
238.000
158.000
60.000
2.000
10.000
4.000
5.000
3.000
30.000
47.000
58.000
35.000
34.763.000
73.685.000
18.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Article
11.020
11.030
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.030
12.040
12.050
12.060
12.080
12.090
12.110
12.120
12.140
12.190
12.250
12.251
42.000
42.001
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
12.12
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.12
42.00
06.12
LIBELLE
Crédits
demnités des employés occupés à titre permanent
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles kt charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
10.794.000
2.000
625.000
28.000
48.000
16.000
133.000
22.000
3.000
465.000
12.564.000
8.000
4.162.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.211.000
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'experts et d'études
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de formation du personnel
Section
"informatique".-
Participation
de 1'Etat aux
frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais de bureau et de téléphone communs de
l'office des assurances sociales
Participation
des pouvoirs publics dans le financement
de l'assurance pension: cotisations.
1.449.000
5.256.000
14.000
734.000
38.544.000
392.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
21.388.000.000
Participation
de 1'Etat dans le financement de l'assu-
rance pension
cotisations dues au titre du "baby-year".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l .
374.000.000
18.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Article
74.010
62.10
74.020
62.10
74.040
62.10
74.080
62.10
11.060
12.30
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
12.141
12.16
12.300
12.30
12.301
12.30
24.010
24.10
Code
Code
écon.
fonct.
06.10
06.10
06.10
06.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau
Centre commun de la Sécurité sociale.- Participation de
1'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'in-
stallations
de
télécommunications
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition
d'équipements
spéciaux
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale .
19 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses général es
Fonds d'améliorations agricoles près la banque et caisse
d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de fonc-
tionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de conception,
de confection, d'installation et de
fonctionnement du stand d'exposition pour la promotion
des marques
nationales pour produits agricoles et viti-
coles
Contribution de 1'Etat aux frais de participation de
l'agriculture
aux foires et expositions agricoles orga-
nisées au Grand-Duché et dans
les pays
membres de
l'Union
Européenne
Participation
de 1'Etat aux frais administratifs de la
caisse d'assurance des animaux
de boucherie (arrêté
grand-ducal du 19.3.1945 portant création d'une assuran-
ce obligatoire des animaux de boucherie).
(Crédit non limitatif)
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales
Location de logiciels informatiques dans le cadre du
système du contrôle intégré - volet gestion animale.
Crédits
21.000
12.000
105.000
800.000
21.925.093.000
41.129.356.000
3.085.000
262.000
96.000
15.000
4.440.000
105.000
1.675.000
1.200.000
124.000
1.350.000
910.000
415.000
50.000
19.0 - Agriculture.
- Dépenses générales
Article
31.050
11.32
33.010
33.00
34.050
34.30
34.060
34.40
34.100
34.50
34.101
34.50
35.060
35.00
53.030
53.10
74.050
74.22
12.120
12.30
12.300
12.30
12.340
31.32
31.051
31.32
31.052
31.32
31.053
31.054
31.32
31.32
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
11.54
34.50
04.34
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .
Intervention de 1'Etat en faveur des services d'échange
de machines et d'entraide
Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en
voie de développement entreprises par des organisations
à caractère agricole
Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études,
de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur
de l'équipement technique,
scientifique et économique de
l'agriculture et de la viticulture
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-
cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck . . . .
Subventions pour
actions de publicité en faveur d'une
meilleure consommation des produits agricoles, notamment
dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du
miel
Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou
horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes re-
latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc-
tion en agriculture,
viticulture
ou
horticulture
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour pertes de bétail
Acquisition d'équipements informatiques
Section 19.1 - Mesures économi ques et soci a1 es spéci a1 es
Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-
nes horticoles.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de stockage public et autres frais connexes résul-
tant de l'achat,
de la transformation ainsi que de
l'écoulement de produits
agricoles par les organismes
d'intervention pour le compte des communautés européen-
nes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets
problématiques auprès des exploitations agricoles, viti-
coles et horticoles
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agrico-
les en vertu de la directive 75/268/CEE sur l'agricultu-
re de montagne et de certaines zones défavorisées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
(Crédit non limitatif)
Contribution de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
services de comptabilité et de conseils de gestion agri-
coles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Compensation de pertes de recettes des laiteries pouvant
résulter de retards dans
l'application des prix pour
Crédits
4.200.000
830.000
565.000
685.000
4.512.000
500.000
33.505.000
m-----------------
4.000.000
1.700.000
4.000.000
560.000.000
17.280.000
51.500.000
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
31.055
31.056
31.058
31.059
33.010
34.100
34.101
34.102
34.103
34.104
34.106
42.000
42.001
42.002
Code
Code
écon.
fonct.
31.32
31.32
31.32
31.32
33.00
34.40
34.40
34.40
34.50
34.50
34.50
42.00
42.00
42.00
10.10
10.10
37.32
07.50
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Crédits
produits laitiers fixés par décisions du conseil de
l'Union
Européenne.
(Crédit non limitatif)
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con-
seil de l'Union Européenne
dans l'intérêt de nouvelles
orientations des structures de production et de l'équi-
libre des marchés.
5.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Contributions à des actions de diminution du coût de
certains moyens
de production de l'agriculture, de la
viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
67.000.000
Prise en charge par
1'Etat du déficit d'exploitation
concernant le ramassage
des cadavres d'animaux auprès
des agriculteurs par
la société d'exploitation du clos
d'équarrissage
du
Schwanenthal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
17.220.000
Prime â l'entretien de l'espace naturel et du paysage..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la
protection de l'environnement et agréées par le ministè-
re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en
relation avec une agriculture respectant les impératifs
de la protection de l'espace naturel
Mesures de reconversion économique et sociale dans
l'agriculture
indemnités (loi du 7.3.1985).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités aux producteurs s'engageant à abandonner dé-
finitivement la production laitière.
(Crédit non limitatif)
Mesures spéciales prises en vertu du règlement du con-
seil de l'Union Européenne et concernant les retraits de
terres arables ainsi
que l'extensification et la recon-
version de la production.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de
méthodes de production,
de transformation, de condition-
nement et de commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité
Subventions à des organisations professionnelles ou pri-
vées pour la réalisation d'actions de publicité et la
participation à des foires et expositions
Participation
de 1'Etat aux frais d'établissement d'un
programme
sur les produits
du terroir par la Chambre
d'agriculture
Majoration
des rentes-accidents agricoles servies aux
grands blessés
et revalorisation des rentes-accidents
agricoles (articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif)
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse de maladie agricole par les assurés
obligatoires
de cette caisse.
(Article V de la loi du 27.07.1992 mo-
difiant la loi modifiée du 18.12.1986).
(Crédit non limitatif)
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
190.000.000
1.500.000
1.000.000
5.000
3.956.000
2.000.000
3.300.000
2.000.000
80.800.000
73.450.000
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.122
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.160
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
caisse de pension agricole par les assurés obligatoires
de cette caisse (article VII de la loi du 29.3.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 19.2 - Administration des services techniques de
l‘agriculture
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Dépenses
relatives à
l'achat d'étiquettes et de plombs
de contrôle dans le cadre de la certification officielle
des semences et plants.
(Crédit non limitatif)
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes de contrôle
phytosanitaire.
(Crédit non limitatif)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés â des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d'analyses de 1'ADN dans le cadre du contrôle de
l'étiquetage de la viande bovine
Frais de publication d'une carte pédologique
Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers,
de la viande de porc,
des salaisons fumées, de la viande
de veau, de la viande bovine et participation à des ex-
positions
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Crédits
154.000.000
1.234.721.000
251.145.000
33.427.000
196.000
19.252.000
7.220.000
902.000
301.000
1.620.000
2.143.000
6.280.000
131.000
2.650.000
467.000
750.000
2.400.000
240.000
1.621.000
3.074.000
3.747.000
8.800.000
600.000
60.000
50.000
3.600.000
19.2 -
Services techniques
Article
12.161
12.30
12.170
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
14.010
14.10
14.011
14.10
14.012
14.10
14.013
14.10
14.014
14.10
31.050
31.32
31.051
31.32
32.010
32.00
33.010
33.00
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Crédits
Acquisition
et entretien de matériel du laboratoire du
lait cru
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Formation du personnel
Aménagement
et entretien des hangars, chantiers et pla-
ces de dépôt en campagne;
équipement et matériel de
chantier
Entretien des champs d'essais, achat de plantes mellifè-
res, d'arbres et d'arbustes; dépenses diverses
Frais d'organisation de contrôles, d'admissions, de con-
cours,
d'expertises et d'essais; frais de commercialisa-
tion; réunions du comité d'experts de l'Union Européenne
Allocation de primes de concours, de conservation et de
station; attribution de médailles et de récompenses dans
l'intérêt de l'amélioration des espèces bovine, porcine
et chevaline
Contribution de 1'Etat aux dépenses de l'organisme char-
gé de l'exécution
du contrôle technique des plants de
pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de
plants fourragères de production luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage des cours
d'eau
frontaliers
Mesures
techniques
â prendre en cas d'accident pour la
remise en état des conditions d'écoulement des eaux
ainsi que pour assurer la sauvegarde de la qualité des
eaux et des sols.
2.300.000
1.343.000
50.000
450.000
1.290.000
250.000
940.000
5.550.000
1.500.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000
Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage à exé-
cuter à charge de 1'Etat aux embouchures des cours d'eau
non navigables ni flottables aux abords de la Moselle
canalisée.
(Crédit non limitatif)
Cours d'eau: travaux extraordinaires d'entretien et de
curage à exécuter à charge de 1'Etat aux cours d'eau ni
navigables ni flottables.
100.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000.000
Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage à charge
de 1'Etat à exécuter aux cours d'eau non navigables ni
flottables.
(Sans distinction d'exercice)
Participation
de 1'Etat aux dépenses de la fédération
des herdbooks dans l'intérêt des races bovine et porcine
Travaux d'amélioration et d'aménagement à exécuter aux
cours d'eau ni navigables ni flottables par des associa-
tions syndicales
ou des particuliers (participation de
1'Etat au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice)
Participation
de 1'Etat à des programmes d'études de
méthodes de production
Subventions à 1 'union des sociétés avicoles du Grand-Du-
ché de Luxembourg,
au flockbook du texel luxembourgeois,
à l'association des
éleveurs de chèvres et de moutons
10.000.000
27.543.000
2.000.000
22.500.000
19.2
- Services techniques
Article
33.011
33.012
33.013
33.014
33.015
33.016
33.018
33.019
33.020
33.021
33.023
33.024
33.025
34.100
43.000
43.001
52.000
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.50
43.22
43.22
52.10
10.10
10.10
10.10
07.50
10.10
08.30
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.50
LIBELLE
laitiers et à l'association des bergers
Amélioration des races chevalines: subventions aux stud-
books
Apiculture
subventions dans l'intérêt de la vulgarisa-
tion et de l'information
Horticulture
subventions dans l'intérêt de la vulgari-
sation et de l'information
Subventions aux sociétés de protection des animaux et
des oiseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise
et aux associations cynologiques
Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de terre
et du foyer;
subvention à l'office international du coin
de terre et des jardins ouvriers
Participation de 1'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale du miel
Participation de 1'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie
naturelles
Participation de 1'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale de la viande de
porc
Participation de 1'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale des salaisons fu-
mées
Contribution de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
l'association pour la promotion de la marque nationale
de la viande de porc
Contribution de 1'Etat aux frais de fonctionnement d'as-
sociations s'adonnant à l'agriculture biologique
Contribution de 1'Etat aux frais du système de contrôle
du mode de production biologique de produits agricoles .
Contribution de 1'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle.
(Crédit non limitatif)
Travaux d'entretien, de curage et de conservation à exé-
cuter aux cours d'eau ni navigables ni flottables par
les communes
(participation de 1'Etat au coût des tra-
vaux).
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, net-
toyage,
rechargement,
goudronnage
d'entretien,
assainis-
sement,
réfection de ponceaux, dalots, buses, murs, re-
vêtement des talus (participation de 1'Etat au coût des
travaux).
(Sans distinction d'exercice)
Travaux d'assainissement, de drainage, de sous-solage et
d'irrigation;
installation de
conduites d'eau et
d'abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour
parcs à bétail (participation de 1'Etat au coût des tra-
vaux).
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
650.000
750.000
1.750.000
750.000
520.000
200.000
1.050.000
433.000
320.000
83.000
83.000
860.000
300.000
760.000
1.300.000
2.500.000
25.000.000
1.500.000
19.2 - Services techniques
Article
53.020
53.10
53.021
53.10
53.022
53.10
53.023
53.10
63.000
63.21
63.001
63.21
10.10
17.50
10.10
10.10
37.50
10.10
10.10
63.003
63.21
10.10
63.004
63.21
10.10
73.030
73.21
74.000
74.10
74.010
74.22
74.030
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
12.520
12.14
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
11.000
43.000
11.00
43.22
10.20
10.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Constructions rurales et équipements connexes: subven-
tions
Subventions pour
l'acquisition de machines et de maté-
riel agricoles ainsi que d'équipements pour la sauvegar-
de du milieu naturel
Subventions pour l'exécution de travaux d'infrastructure
exécutés en rapport avec la transplantation de porche-
ries en dehors des agglomérations
Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la
réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-
sation d'exploitations agricoles; dépenses diverses . . . .
Travaux d'amélioration, d'aménagement et de renatura-
tion à exécuter aux cours d'eau ni navigables ni flotta-
bles par les communes (participation de 1'Etat).
(Sans distinction d'exercice)
Voirie rurale communale.-
Travaux d'amélioration à exé-
cuter par les communes à la voirie rurale: élargisse-
ment,
prolongement,
redressement, empierrement, premier
goudronnage,
construction de ponceaux, dalots, buses,
murs,
revêtement des talus; frais de mutation et dépen-
ses diverses
(participation de 1'Etat au coût des tra-
vaux).
(Sans distinction d'exercice)
Cours d'eau: travaux d'aménagement à réaliser par les
communes aux cours d'eau ni navigables ni flottables en
vue de réduire les effets des inondations: participation
de 1'Etat au coût des travaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000.000
Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur les
cours d'eau non navigables ni flottables en vue de ré-
duire les effets des inondations : participation de
1'Etat au coût des études.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement,
et de renaturation à exécuter aux cours d'eau ni naviga-
bles ni flottables à charge de 1'Etat.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharma-
ceutiques et de laboratoire
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux
Traitements
des
fonctionnaires
4.086.000
Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-
ploitation,
voies d'eau et autres
ouvrages d'art non
privés,
créés ou maintenus lors
du remembrement ainsi
Crédits
3.850.000
150.000
3.200.000
550.000
40.000.000
25.000.000
8.627.000
5.500.000
2.660.000
435.000
3.650.000
1.968.000
850.000
19.000
621.860.000
19.3 - Remembrement des biens ruraux
Article
93.000
93.00
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
24.010
24.10
74.060
74.40
Code
Code
écon.
fonct.
10.20
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10,lO
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
que des éléments de verdure bordant les chemins â assu-
rer par les communes,
en exécution de l'article 43 de la
loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal
du 25 octobre 1996 (participation de 1'Etat).
(Crédit non limitatif)
Alimentation ordinaire du fonds de remembrement des
biens ruraux destinée à couvrir les frais de fonctionne-
ment de l'office national de remembrement (article 41,
alinéa ler, de la loi modifiée du 25.51964).
(Crédit non limitatif)
Section 19.4 - Servi ce d ’ économi e rurale
Traitements des fonctionnaires .........................
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
l ......
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .
L178.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Formation du personnel
25.000
Frais d'impression
et d'envoi de formulaires de déci-
sions et de documentation destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif)
Réunions périodiques et voyages et autres activités
d'information pour le perfectionnement des chefs d'ex-
ploitation dont la comptabilité est tenue par le servi-
ce d'économie rurale, pour la promotion de la coopéra-
tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac-
tions visant à introduire des méthodes de production
plus
soucieuses
de l'environnement: frais d'organisa-
tion; frais de documentation; dépenses diverses
Frais d'entretien, d'adaptation et d'expert en relation
avec les programmes de comptabilité agricole . . . . . . . . .
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif)
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Crédits
10.000.000
70.000.000
84.086.000
85.364.000
3.623.000
123.000
3.205.000
10.000
26.000
515.000
1.047.000
75.000
2.880.000
2.020.000
75.000
50.000
25.000
1.075.000
130.000
101.446.000
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12 . 12
12.051
12.12
12.052
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.081
12.11
12.120
12.30
12.150
12.30
12.160
12.30
12.161
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
33.010
33.00
53.030
53.20
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
lO.lO
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Section 19.5 - Administration des services vétérinaires
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour servi ces extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
. . . . . . l
Laboratoire de médecine vétérinai re: fourniture de vête-
ments de travail et de protection
Inspection vétérinaire: frais de bureau
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau . . .
Inspection
vétéri nai re
achat de biens et de servi ces
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications.
(Crédit non limitatif)
Vétérinaires-inspecteurs
achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques
Inspect i on
vétérinaire.-
Bâtiments: exploitation et en-
tretien
Laboratoire de médecine vétérinaire.- Bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'analyses
à effectuer dans des laboratoires à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)
Honoraires et prestations
des
vétérinaires
praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-
tifs de laboratoire,
de matériel d'identification des
bovins et des porcins et de matériel de lutte contre les
épizooties.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Cours de formation continue, conférences
Enlèvement de déchêts toxiques de laboratoire
Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans
l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles .
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la
police sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes
Crédits
52.757.000
7.587.000
10.000
4.662.000
10.000
27.000
359.000
12.000
1.000.000
55.000
80.000
252.000
142.000
177.000
447.000
37.000
5.000
434.000
175.000
1.300.000
6.666.000
18.411.000
800.000
100 l 000
75.000
350.000
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
Code
Code
écon.
fonct.
53.031
53.20
74.030
74.22
74.060
74.40
12.552
12.12
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12 l 12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.160
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
33.010
33.011
33.012
33.013
33.00
33.00
33.00
33‘00
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10‘10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides pour pertes
de bétail essuyées à la suite de
maladies infectieuses.
(Crédit non limitatif)
Acquisition d'appareils de laboratoire
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Restants
d'exercices
antérieurs
Vétérinaires-inspecteurs
achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications
Section 19.6 - Viticulture
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire
Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'é-
tudes;
vulgarisation
de connaissances viti-vinicoles;
dépenses
diverses .............................
Exploitation de 1 'institut viti-vinicole
Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés.
(Crédit non limitatif)
Subventions à l'organisation professionnelle des vigne-
rons
indépendants
Contribution de 1'Etat à 1 'alimentation du fonds de so-
lidarité viticole (loi du 23.4.1965)
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale du vin.
(Sans distinction d'exercice)
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la
participation de la viticulture luxembourgeoise aux ex-
positions et foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
8.000.000
150.000
3.112.000
444.000
30.000
107.666.000
21.710.000
3.914.000
153.000
16.248.000
102.000
7.000
132.000
220.000
332.000
420.000
310.000
84.000
1.415.000
1.900.000
100.000
1.965.000
200.000
90.000
18.102.000
3.730.000
2.700.000
19.6 - Viticulture
Article
34.050
34.30
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi
que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à
l'étranger
34.100
34.50
10.10
10.10
10.20
10.10
Contribution de 1'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.
(Crédit non limitatif)
35.000
14.300.000
34.101
34.50
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement
viticole
subventions à titre de compensation partielle
des pertes de revenu causées par la reconstitution des
vignobles
2.940.000
43.000
43.22
3.000.000
53.020
53.10
Chemins d'exploitation
communaux et rigoles dans les
vignes: entretien et mise en état,
nettoyage, recharge-
ment,
goudronnage
d'entretien,
assainissement par rigo-
les; réfection de ponceaux,
dalots, buses, murs; revête-
ment et consolidation des talus (participation de 1'Etat
au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice)
Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitu-
tion des vignes, y compris la démolition et la construc-
tion de murs de soutènement des vignes en terrasses;
subventions pour travaux de consolidation de coteaux en
mouvement; subventions pour la sélection qualitative des
cépages
2.750.000
63.000
63.21
10.10
10.10
Travaux d'amélioration à exécuter par les communes à la
voirie rurale dans les vignes: élargissement, prolonge-
ment,
redressement,
empierrement,
premier
goudronnage,
construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revête-
ment des talus;
frais de mutation et dépenses diverses
(participation de 1'Etat au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice)
650.000
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux
4.983.000
102.492.000
Section 19.7 - Sylviculture
11.060
11.00
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
Rémunération de la main-d'oeuvre occupée dans les forêts
domaniales
coupes,
entretien et pépinières.
(Crédit non limitatif)
143.400.000
12.000
12.15
12.120
12.30
Indemnités pour services de tiers
840.000
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'ana-
lyses;
indemnités pour services de tiers; dépenses di-
verses
16.000.000
12.200
12.30
Dépenses
résultant de l'affiliation de 1'Etat à l'asso-
ciation d'assurance mutuelle contre les risques d'incen-
die.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
12.300
12.30
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de
culture,
y compris l'entretien des chemins de vidange
débardage par des tiers;
achat de plants forestiers; vê-
tements et équipements de travail; établissement et en-
tretien des pépiniêres forestières; dépenses diverses . .
40.000.000
12.301
12.30
07.30
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la
loi concernant la protection des végétaux et produits
végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
19.7
- Syl vi cul ture
Article
33.010
33.00
10.30
34.020
34.30
10.30
53.020
53.10
10.30
63.000
63.21
10.30
73.010
73.11
10.30
74.040
74.22
10.30
12.800
12.30
10.30
12.140
12.16
07.20
12.180
12.30
07.20
12.190
12.30
07.20
33.010
33.011
33.022
33.013
33.00
33.00
33.00
33.00
10.10
07.20
10.00
10.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
terrains et exploitation
de forêts appartenant à des
propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions léga-
les.
(Crédit non limitatif)
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et
de l'amélioration des forêts du pays par des associa-
tions de sylviculteurs
Octroi d'un salaire de compensation aux ouvriers fores-
tiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chô-
mage dû aux intempéries hivernales.
(Crédit non limitatif)
Subsides aux propriétaires et exploitants pour l'amélio-
ration des structures forestières.
5.000
1.274.000
100.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
82.500.000
Subsides aux communes dans l'intérêt de la construction
de chemins forestiers
Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores-
tier de l'Etat
Acquisition d'équipements spéciaux
Restants
d'exercices
antérieurs
15.000.000
14.000.000
1.720.000
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de
culture, y compris l'entretien des chemins
de vidange
débardage par des tiers;
achat de plants forestiers; vê-
tements et équipements de travail; établissement et en-
tretien des pépinières forestières; dépenses diverses . .
459.000
315.303.000
Section 19.8 - Dével oppement rural
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
200.000
Acquisition et entretien de matériel didactique
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études,
frais d'Organisation et de participation
Participation
de l'Etat en faveur d'organisations
agréées par le ministère de l'agriculture, pour des ac-
tions de vulgarisation en relation avec une diversifica-
tion de la production
agricole dans le cadre des plans
de développement de zones rurales
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans le domaine du développement rural et du renouveau
local
Participation de l'Etat en faveur des "Groupes LEADER -
Grand-Duché de Luxembourg" pour les actions en rapport
avec l'agriculture, la sylviculture et le fonctionnement
du groupe, découlant de son programme de travail dans le
cadre de l'initiative communautaire LEADER (Liaison en-
tre actions de développement de l'économie rurale)
Participation
de l'Etat à raison de 50 % dans les
actions de préparation, d'appréciation,
de suivi et
d'évaluation des programmes
opérationnels dans le cadre
de l'application des règlements (CEE) No 2083/93/-FEDER
2085/93 -
FEOGA et 2084/93 - FSE du Conseil du 20 juil-
let 1993
25.000
200.000
3.220.000
500.000
6.318.000
1.150.000
19.8 - Développement rural
Article
43.000
43.22
17.20
63.000
63.21
37.20
63.010
63.22
07.20
11.000
11.00
11.020
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
12.141
12.16
12.142
12.16
11.10
11.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de 1 'Etat en faveur des communes en milieu
rural pour l'élaboration de plans de développement com-
munaux et régionaux rural ou de renouveau local
Participation de l'Etat en faveur des communes situées
dans la zone éligible à l'objectif 5b - développement
rural
- d'après la réforme des fonds structurels commu-
nautaires pour des projets d'infrastructure en faveur de
l'agriculture,
de la sylviculture,
du cadre de vie et de
la vie économique des localités
Participation
aux communes et syndicats intercommunaux
pour la réalisation de la promotion économique de l'Oes-
ling et des ressources autochtones dans le cadre du pro-
gramme Leader II
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural
Section 20.0 - Economie
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger dans le cadre
de la participation du Luxembourg au Centre Européen de
Ressources sur les Reconversions et les Mutations . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Entretien des équipements informatiques
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Propagande en
faveur de l'expansion économique et com-
merciale: participation à
des foires et expositions et
organisation de pareilles manifestations, acquisition et
édition de matériel d'exposition, acquisition et édition
de matériel de propagande,
organisation de campagnes et
d'actions de publicité, participation à des congrès.
(Sans distinction d'exercice)
Organisation de journées du consommateur
Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposi-
tion Universelle EXPO 2000 à Hanovre: travaux de concep-
tion et de réalisation de l'exposition.
3.299.000
4.642.000
80.000
277.000
45.000
93.000
27.000
6.500.000
235.000
380.000
200.000
225.000
500.000
23.073.000
1.525.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
52.000.000
Crédits
15,000.000
10.000.000
1.500.000
38.113.000
2.639.192.000
20.0 - Economie
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.144
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
14.010
31.030
31.040
31.050
31.051
31.052
31.32
14.10
31.12
31.31
31.32
31.32
11.10
11.10
11.10
11.30
09.10
07.50
11.30
11.40
11.10
11.10
11.31
LIBELLE
Crédits
Réforme administrative: brochure sur les brevets d'in-
vention.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais de formation informatique
Service de la propriété intellectuelle: frais de diffu-
sion de la documentation et frais de fonctionnement du
service
Mesures et interventions générales ou particulières, di-
rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des
investissements dans l'économie industrielle et de l'ex-
pansion de celle-ci
frais du comité de développement
économique et d'autres organismes de prospection, exper-
tises et études, autres dépenses directes, participation
à des dépenses.
250.000
80.000
570.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
27.000.000
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement
du pays en produits pétroliers et en d'autres produits
de première nécessité: indemnités pour services de
tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Entretien des aires de service, des zones de verdure,
des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-
nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à
caractère
national
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement
et la diversification économique: bonifications
d'intérêt, autres subventions ayant le même objet.
(Crédit non limitatif)
Participation
aux
frais de l'office commercial du ravi-
taillement destinés à couvrir l'octroi de subventions
fixées par règlement grand-ducal pour des produits pou-
vant accuser des hausses de prix anormales et temporai-
res.
5.000
1.500.000
500.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti-
muler l'activité industrielle, de sauvegarder
l'emploi,
de favoriser l'adaptation et le développement d'entre-
prises de production de biens et de services, de facili-
ter leur établissement ou leur extension: dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.000.000
Intervention de 'IlEtat dans les frais engagés par des
entreprises luxembourgeoises ou par des organismes ayant
des activités de promotion de la production luxembour-
geoise,
à l'occasion de participations à des foires ou à
d'autres manifestations commerciales à l'étranger, ainsi
qu'à l'occasion de l'organisation d'actions de publicité
et de missions de promotion commerciale
Mesures et interventions réalisées et cofinancées notam-
ment dans le cadre des programmes et initiatives
commu-
nautaires, et destinées à favoriser les activités
d'in-
novation et de recherche appliquée, de protection de
l'environnement et d'utilisation rationnelle de l'éner-
gie, d'assurance-qualité et de certification, d'étalon-
nage des performances (benchmarking) notamment dans les
PME: contributions à des mesures de sensibilisation,
études,
expertises,
audits technologiques et écologi-
12.000.000
20.0 - Economie
Article
31.053
31.054
31.055
31.056
32.010
32.011
32.012
32.013
32.014
32.015
33.010
Code
Code
écon.
Fonct.
31.32
31.32
31.32
31.32
32.00
32.00
32.00
12.30
32.00
32.00
33.00
11.30
11.10
11.10
11.10
11.30
11.31
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
LIBELLE
ques, projets d'étalonnage.
(Crédit non limitatif)
Interventions en faveur de restructurations profondes ou
de
reconversions
d'entreprises
industrielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
1.000.000
Participation de 1'Etat dans les actions de préparation,
d'appréciation,
de suivi et d'évaluation des programmes
opérationnels dans le cadre de l'application
du règle-
ment (C.E.E.) No 2083/93/-FEDER du Conseil du 20 juillet
Contribution au Centre Européen de Ressources sur les
Reconversions et les Mutations (CERRM)
Participation aux frais du Groupement d'intérêt économi-
que pour l'étude et la reconversion des sites sidérurgi-
ques au Luxembourg.
1.800.000
2.800.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
Participation forfaitaire aux dépenses de fonctionnement
de l'office luxembourgeois pour l'accroissement de la
productivité;
frais dans l'intérêt du relèvement de la
productivité industrielle et de l'amélioration de l'é-
quipement technique et commercial de la petite et moyen-
ne industrie
Mesures et interventions destinées à favoriser les acti-
vités d'innovation et de recherche appliquée: participa-
tion à des dépenses,
notamment aux frais de fonctionne-
ment
d'organismes
luxembourgeois
et internationaux de
recherche-développement et de transfert technologiques,
études, expertises et dépenses directes dans le même but.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Contribution à l'enquête relative au système communau-
taire d'information sur les accidents dans lesquels sont
impliqués des produits de consommation.
(Sans distinction d'exercice)
Mesures et interventions destinées à favoriser la diffu-
sion de l'information technique contenue dans les
bases
de données brevets: participation aux frais de fonc-
tionnement d'un Centre de Veille Technologique (CVT) et
dépenses directes dans le même but
Contributions financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-
ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue
de missions déterminées ayant fait l'objet d'une conven-
tion
Participation au financement d'une campagne de sensibi-
lisation des PME/PMI à la problématique du passage de
leurs applications informatiques à l'an 2000, réalisée
en
collaboration avec les chambres et fédérations pro-
fessionnelles et avec l'appui technique du CRP - Henri
Tudor.
(Sans distinction d'exercice)
Participation de 1'Etat à raison de maximum 50 % dans
l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales co-
financées par le FEDER dans le cadre des programmes com-
munautaires.
9.900.000
5.300.000
500.000
2.200.000
3.500.000
5.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
Crédits
20.0 - Economie
Article
35.060
35.00
11.10
41.000
41.50
11.10
74.000
74.10
11.10
74.060
74.40
11.10
11.000
11.00
Dl.32
11.010
11.00
Dl.32
11.020
11.00
01.32
11.030
11.00
31.32
11.130
11.12
31.32
12.000
12.15
01.32
12.010
12.13
01.32
12.020
12.14
01.32
12.040
12.12
01.32
12.050
12.12
0l.32
12.070
12.12
0l.32
12.080
12.11
0l.32
12.090
12.21
01.32
12.120
12.30
01.32
12.130
12.16
01.32
12.140
12.16
01.32
12.190
12.30
01.32
12.220
12.30
01.32
12.300
12.30
01.32
12.301
12.30
01.32
12.302
12.30
01.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Cotisations et contributions à des organisations et ins-
titutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de 1'Etat à raison de 50% dans les frais
effectifs des élections pour
le renouvellement de la
Chambre de Commerce
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de logiciels
Section 20.1 - Service central de la statistique et des
études économiques (STATEC)
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication.
(Crédit non limitatif)
Participation du STATEC à la Foire STATEXPO 1999
Frais de formation
Programme de recherche effectué en commun avec le cen-
tre de recherche public auprès du centre universitaire
concernant le modèle économétrique luxembourgeois
Enquêtes pour le compte de l'office statistique des com-
munautés européennes: imprimés,
indemnités aux enquê-
teurs et dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour
services de tiers, frais d'impression
Système INTRASTAT: frais d'impression de Ta documenta-
tion; maintenance des équipements
Crédits
9.254.000
1.307.000
410.000
50.000
197.032.000
117.402.000
63.600.000
10.000
10.000
45.000
48.000
106.000
55.000
2.150.000
3.923.000
6.046.000
4.805.000
37.540.000
4.165.000
3.700.000
150.000
300.000
1.000.000
3.435.000
1.510.000
1.200.000
20.1 - Statec
Article
12.310
12.320
35.060
35.00
74.000
74.10
74.010
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
12.800
12.30
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
31.030
31.12
31.040
31.050
Code
écon.
12.30
12.30
31.31
31.32
Code
fonct.
01.32
01.32
Dl.32
01.32
01.32
01.32
01.32
01.32
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
LIBELLE
Recensement général de la population: travaux prépara-
toires et autres dépenses
Enquête
sur les budgets familiaux: frais d'enquête, im-
primés, divers.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Subventions et cotisations à des institutions interna-
tionales
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Restants
d'exercices
antérieurs
Enquêtes pour
le compte de l'office statistique des
communautés européennes: imprimés, indemnités aux en-
quêteurs et dépenses diverses
Total des dépenses du ministère de l'économie
21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET
DU TOURISME
Section 21.0 - Classes moyennes
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat
bonifications d'intérêt (article 4 de la
loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: aides pour assistance et expertise techni-
ques (article 7 de la loi du 29.7.1968)
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des
marchés et la vente des produits de l'artisanat luxem-
bourgeois à
l'intérieur du pays et dans les pays étran-
gers, b) l'organisation de congrès relevant des profes-
sions
indépendantes sur le plan national et internatio-
nal,
c) la participation à des réunions professionnelles
à l'étranger,
notamment dans le cadre des communautés
européennes et de la participation à des
séminaires et
Crédits
200.000
7.623.000
40.000
800.000
150.000
750.000
600.000
261.663.000
458.695.000
510.000
440.000
10.000
650.000
100.000
65.000
2.000.000
115.000.000
100.000
21.0 - Classes moyennes
Article
31.051
33.010
41.000
41.001
41.002
41.50
11.40
41.003
41.50
11.40
52.000
52.10
11.40
53.040
53.041
74.050
74.060
11.300
11.00
11.60
12.010
12.13
11.60
12.012
12.13
11.60
12.020
12.14
11.60
12.040
12.12
11.60
12.100
12.11
11.60
Code
Code
écon.
fonct.
31.32
11.40
33.00
11.40
11.40
41.50
04.50
53.10
11.40
53.10
11.40
74.22
11.40
74.40
11.40
LIBELLE
cours de formation professionnelle à l'étranger
Contributions destinées à favoriser la participation à
des foires et manifestations professionnelles à l'étran-
ger
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-
tional de recherches organisé dans le cadre de l'insti-
tut international des classes moyennes
Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi-
nistère des classes moyennes: participation aux
frais
d'organismes
professionnels
Cours de formation professionnelle pour exploitants de
débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours
de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-
tion pour l'accès à la profession de transporteur: par-
ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce
Actions en faveur de la revalorisation du travail ma-
nuel: participation aux frais
Participation aux frais de
fonctionnement du "centre de
qualification et de création d'entreprises de la chambre
des métiers''
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: aides aux mutualités de cautionnement du
commerce et de l'artisanat (article 6 de la loi du
29.7.1968)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: subventions en capital (article 3 de la loi
du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif)
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat
primes
d'épargne de premier établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968
(Crédit non limitatif)
Acquisition d'équipements informat
Acquisition de logiciels, brevets
porels
iques
et autres biens incor-
Section 21.1 - Tourisme
Agences
et agents à
l'étranger
chargés de promouvoir
l'expansion touristique: indemnités des agents.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Agences
et agents à l'étranger
chargés de promouvoir
l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
Crédits
1.500.000
3.000.000
205.000
98.750.000
3.750.000
3.700.000
5.000.000
3.000.000
170.000.000
14.000.000
400.000
400.000
422.580.000
17.830.000
5.000
760.000
75.000
25.000
21.1 - Tourisme
Article
12.140
12.141
12.16
11.60
12.16
11.60
12.300
12.30
11.60
12.301
12.30
11.60
12.302
12.30
11.60
12.303
12.30
11.60
33.010
33.00
11.60
33.011
33.012
33.00
33.00
38.10
11.60
33.013
11.60
33.014
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
11.60
33.015
33.016
11.60
11.60
33.017
11.60
33.018
11.60
33.020
11.60
33.022
11.60
33.023
11.60
33.025
11.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Participation
à des foires,
salons,
expositions et
autres manifestations à caractère touristique.
(Sans distinction d'exercice)
Sentiers
touristiques
aménagement,
signalisation,
équi-
pement et entretien
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et
frais de propagande
Agences et agents
à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: frais de port.
5.300.000
5.400.000
7.450.000
4.850.000
200.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.700.000
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion
touristique
autres frais courants de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice)
Amélioration de l'infrastructure touristique: subven-
tions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contrac-
tés par les syndicats d'initiative, les associations
sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-
çant une activité notable au profit du tourisme national
et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des qua-
trième et cinquième programmes quinquennaux
Participation aux frais
de l'association de gérance du
musée du vin à Ehnen
Participation
aux frais des syndicats d'initiative,
d'autres associations sans but lucratif et en général
des différents organismes luxembourgeois exerçant une
activité notable dans l'intérêt du tourisme national . . .
Participation aux frais de modernisation des auberges de
jeunesse
Organisation
de
concours
primes
d'encouragement et de
récompense
Participation aux frais de l'office national du tourisme
Coordinateurs de l'animation touristique régionale: par-
ticipation aux frais de rémunération
Participation de 1'Etat dans le financement des manifes-
tations touristiques et culturelles organisées par le
musée "A Possen"
Participation
aux frais de fonctionnement de l'institut
européen de tourisme à l'université de Trèves
Bureau d'information touristique à Weiswampach: partici-
pation aux frais de rémunération
Participation
aux
frais de fonctionnement de la société
mixte dans l'intérêt du développement du tourisme de
congrès
Participation
aux cours de formation touristique conti-
nue dans le cadre des fonds européens d'aide aux régions
concernées par l'objectif 5b
Participation aux frais de réalisation et d'édition de
prospectus régionaux par l'office national du tourisme .
6.200.000
1.000.000
2.300.000
16.000.000
550.000
300.000
57.000.000
7.673.000
535.000
1.230.000
830.000
3.000.000
400.000
4.000.000
21.1 - Tourisme
Article
33.026
33.00
08.10
33.027
33.00
11.50
35.060
43.000
43.001
43.22
11.60
74.040
74.22
11.60
74.080
74.22
11.60
11.800
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger: indemnités
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation et entretien
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études.
12.191
12.30
12.60
33.010
33.00
12.60
35.030
35.40
12.60
11.000
11.00
01.34
Traitements
des
fonctionnaires
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Code
Code
écon.
fonct.
35.00
11.60
43.22
11.60
LIBELLE
Participation aux frais de développement de l'écomusée à
Munshausen
Participation de 1'Etat dans le financement d'équipes
nationales participant à des
concours,
compétitions et
expositions internationales dans le domaine de la gas-
tronomie
Contributions à des organismes internationaux
Entretien,
renouvellement et réparation de pistes cy-
clables: remboursement de dépenses
effectuées par les
communes
Subsides en faveur des communes exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques
Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour
les agences à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice)
Restants
d'exercices
antérieurs
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et
du tourisme
22 - MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Section 22.0 - Communications. - Dépenses générales
5.000
3.500.000
60.000
130.000
70.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de formation professionnelle
Subsides à des associations
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-
tionaux.
500.000
100.000
100.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.500.000
Section 22.1 - Centre informatique de 1'Etat
Crédits
2.000.000
250.000
332.000
5.500.000
1.000.000
1.600.000
350.000
470.000
160.115.000
582.695.000
7.965.000
190.900.000
18.586.000
22.1 - Centre informatique de 1'Etat
Article
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.071
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
24.010
24.10
74.050
74.22
Code
écon.
Code
fonct.
11.34
31.34
31.34
31.34
31.34
Divers
codes
Dl.34
Dl.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
13.90
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
13.90
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Primes d'informatique (centre informatique et autres ad-
ministrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-
tement de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de fonctionnement du répertoire des personnes phy-
siques et morales
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Achat de services de télécommunication autres que de
l'entreprise des postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Programme
d'équipement
des administrations et services
de 1'Etat en matériel bureautique: frais de location et
d'entretien;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de formation du personnel (centre informatique et
autres administrations)
Participation
aux frais d'un centre de secours informa-
tique.
(Crédit non limitatif)
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif)
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Acquisition d’équipements informatiques (Centre informa-
Crédits
3.036.000
6.049.000
10.000
38.000
20.000
19.700.000
10.000
30.000
150.000
20.000
846.000
4.200.000
280.000
35.689.000
2.986.000
410.000
118.366.000
13.500.000
11.015.000
1.026.000
200.000.000
8.000.000
5.000
7.000.000
40.507.000
22.1 - Centre informatique de 1'Etat
Article
74.051
74.22
liver
codes
74.053
74.22
11.34
74.060
74.40
13.90
74.061
74.40
Divers
codes
11.630
11.12
31.34
74.551
74.22
13.90
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.121
12.30
12.140
12.16
12.190
12.30
35.060
35.00
41.000
74.050
41.50
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
74.22
12.00
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
tique et autres administrations).
(Sans distinction d'exercice)
Programme
d'équipement
des administrations et services
de 1'Etat en matériel bureautique: acquisition d'équipe-
ments.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'équipements spéciaux pour la création d'un
centre de secours informatique.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Acquisition
de logiciels (centre informatique et autres
administrations).
(Sans distinction d'exercice)
Programme
d'équipement des administrations et services
de 1'Etat en matériel bureautique: acquisition de logi-
ciels
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Programme d'équipement des administrations et services
de l'Etat en matériel bureautique: acquisition d'équipe-
ments
Total des dépenses du ministère des communications
905.508.000
23 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses générales
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien .................
Mise en place d'un modèle de gestion des transports rou-
tiers: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études,
frais d'organisation et
de participation (réunion du
groupe de travail
"Transports
routiers")
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour
les transports par route, par rai l ou par voie navigable
de marchandises dangereuses: remboursement des frais
d'examen à la Chambre de Commerce
Acquisition d'équipements informatiques.
Crédits
74.400.000
8.500.000
48.000.000
7.000
1.257.000
897.543.000
1.150.000
7.000.000
650.000
730.000
105.000
1.405.000
5.000.000
4.000.000
250.000
250.000
300.000
23.0 - Transports.
- Dépenses générales
Article
11.130
12.000
12.100
1.12
.2.15
.2.11
12.120
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.160
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
33.010
33.00
41.000
41.50
41.002
41.50
74.050
74.22
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts
et d'études: participation
luxembour-
geoise à une étude communautaire sur la formation des
conducteurs.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
Mesures préventives contre les accidents de la circula-
tion: frais de publicité, de sensibilisation et d'infor-
mation.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et entretien de matériel médical
Confection de plaques d'immatriculation
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que de frais relatifs à la gestion du fichier national
des véhicules.
(Crédit non limitatif)
Subsides à l'association nationale de prévention routiè-
re, à l'automobile club du Grand-Duché de Luxembourg et
à la fédération des maîtres-instructeurs
Cours de formation pour Tes chauffeurs professionnels
effectuant des transports de matières dangereuses: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce
Cours de formation continue pour les examinateurs en ma-
tière des permis de conduire
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que des frais d'amortissement des équipements informati-
que pour Ta gestion du fichier national des véhicules . .
Restants
d'exercices
antérieurs
12.500
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers
Section 23.2 - Transports publics
12.120
12.30
12.143
12.300
12.10
12.16
12.13
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Frais d'impression d'horaires d'autobus et des condi-
tions
tarifaires
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion
du service public d'autobus autorisé par 1'Eta-t.
(Crédit non limitatif)
Code
Code
écon.
Fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
220.000
Section 23.1 - Circulation routière
Crédits
--ST.-.--------------
21.060.000
600.000
1.136.000
2.160.000
1.000.000
440.000
6.750.000
5.000
71.000
65.500.000
2.500.000
1.915.000
90.000
10.880.000
205.000
93.252.000
.------------a----
2.100.000
3.200.000
27.487.000
23.2 - Transports publics
Article
12.301
31.010
12.30
11.21
12.10
12.13
31.020
11.22
12.20
31.021
31.22
12.13
31.040
31.31
12.13
33.010
13.00
12.00
34.090
34.40
14.13
34.091
34.40
14.12
43.000
93.22
12.13
43.020
43.52
12.13
51.010
51.20
12.10
12.800
12.30
34.591
34.40
51.510
51.20
13.90
04.50
12.10
11.000
11.00
31.023
31.22
12.20
12.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Perception tarifaire électronique: frais de location . . .
1.500.000
Quasi-gratuité du transport des jeunes: subventions à la
S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif)
Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec 1'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services publics
d'autobus assurés par la S.N. des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec 1'Etat.
(Crédit non limitatif)
Services
publics
d'autobus assurés par des entreprises
privées
en exécution des
conventions conclues avec
1'Etat.
(Crédit non limitatif)
Subsides aux associations promouvant les transports pu-
blics
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post-
primaire.
(Crédit non limitatif)
Gratuité du transport des
élèves de l'éducation diffé-
renciée
Services publics d'autobus, quasi-gratuité du transport
des jeunes et gratuité du transport des élèves de l'en-
seignement postprimaire assurés par la Ville de Luxem-
bourg en exécution de l'accord conclu avec 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Services
publics
d'autobus et quasi-gratuité du trans-
port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de
la convention conclue avec 1'Etat.
(Crédit non limitatif)
Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de la tarifi-
cation appliquée sur
les réseaux ferroviaire et routier
des transports publics.
(Sans distinction d'exercice)
Restants
d'exercices
antérieurs
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion
du service public d'autobus autorisés par 1'Etat
Gratuité du transport des élèves de l'éducation diffé-
renciée
subventions
Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de la tarifi-
cation appliquée sur
les réseaux ferroviaire et routier
des transports publics.
(Sans distinction d'exercice)
Section 23.3 - Chemins de fer
Traitements
des
fonctionnaires
4.758.000
Autres aides à la S.N. des C.F.L. conformément à la Di-
rective 91/440.
(Crédit non limitatif)
Crédits
31.000.000
2.044.667.000
610.612.000
1.558.000.000
70.000
108.000.000
250.000.000
228.600.000
275.050.000
2.783.000
27.526.000
41.500.000
8.770.000
5.220.865.000
560.000.000
23.3 - Chemins de fer
Article
32.001
12.00
12.20
93.000
33.00
12.20
11.000
11.00
12.34
11.010
11.00
12.34
11.020
11.00
12.34
11.030
11.00
12.34
11.100
11.40
12.34
11.130
11.12
12.34
11.150
11.12
12.34
12.010
12.13
12.34
12.020
12.14
12.34
12.030
12.16
12.34
12.040
12.12
12.34
12.050
12.12
12.34
12.060
12.12
12.34
12.080
12.11
12.34
12.120
12.30
12.34
12.140
12.16
12.34
12.170
12.30
12.34
12.190
12.30
12.34
12.200
12.30
12.34
12.300
12.30
12.34
14.010
35.030
74.040
14.10
12.32
35.40
12.34
74.22
12.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant
de la normalisation des comptes en ce qui concerne les
pensions du personnel.
(Crédit non limitatif)
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la
prise en charge des frais de réparation et d'entretien
de l'infrastructure ferroviaire conformément à la direc-
tive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif)
4.621.749.000
2.700.000.000
7.886.507.000
Section 23.4 - Navigation et transports fluviaux
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour heures supplémentaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
42.229.000
1.640.000
71.000
385.000
50.000
151.000
250.000
230.000
190.000
120.000
385.000
415.000
135.000
650.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.100.000
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Frais de formation du personnel
Primes d'assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
80.000
375.000
60.000
170.000
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'ins-
pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-
sée
Frais d'entretien et de réparation des écluses et barra-
ges de la Moselle canalisée; frais se rapportant à la
signalisation des ponts; matériel d'entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.170.000
2.740.000
Participation
aux frais de fonctionnement de la commis-
sion internationale de la Moselle.
(Crédit non limitatif)
Acquisition d'équipements spéciaux
3.170.000
3.150.000
23.4 - Navigation et transports fluviaux
Article
11.630
11.12
13.90
12.510
12.13
12.34
12.550
12.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Acquisition de véhicules automoteurs
426.000
61.000
12.580
12.11
12.34
74.500
74.10
12.34
12.000
47.000
594.000
63.056.000
Section 23.5 - Navigation et transports aériens
11.130
11.12
12.40
12.000
12.15
12.40
12.120
12.30
12.40
Indemnités pour services extraordinaires
250.000
Indemnités pour services de tiers
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Promotion de l'aéroport
frais de publicité et d'infor-
mation; dépenses diverses
Cours de formation et de perfectionnement.
(Crédit non limitatif)
Aérogare: remboursement des frais d'exploitation à la
société LUXAIR.
(Crédit non limitatif)
Subsides à l'aviation sportive et prix accordés aux
vainqueurs
des championnats
nationaux de l'aviation
sportive
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)
Contribution au budget de fonctionnement du Centre Euro-
péen de Prévisions Météorologiques à Moyen Terme
(CEPMMT).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga-
nismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants
d'exercices
antérieurs
50.000
100.000
12.121
12.30
12.40
25.900.000
12.140
12.16
12.40
1.000.000
12.190
12.30
12.40
1.000.000
12.300
12.30
12.40
96.500.000
33.010
33.00
35.40
35.40
35.00
08.30
50.000
35.030
12.40
37.500.000
35.031
12.40
35.060
12.40
19.700.000
2.900.000
12.500
12.15
12.40
Aérogare
remboursement des frais d'exploitation à la
société LUXAIR
26.912.000
211.862.000
Section 23.6 - Aéroport de Luxembourg
11.000
11.00
12.40
Traitements
des
fonctionnaires
289.416.000
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent
4.116.000
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
10.000
11.030
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
23.517.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants
d'exercices
antérieurs
Crédits
23.6 - Aéroport de Luxembourg
Article
11.040
11.00
12.40
11.100
11.40
12.40
11.150
11.12
12.40
12.010
12.13
12.40
12.011
12.13
12.40
12.020
12.14
12.40
12.030
12.16
12.40
12.040
12.12
12.40
12.041
12.12
13.90
12.050
12.12
12.40
12.070
12.12
12.40
12.080
12.11
12.40
12.120
12.30
12.40
12.150
12.30
05.30
12.170
12.30
12.40
12.190
12.30
12.40
12.200
12.30
12.40
12.300
12.30
12.40
12.310
12.30
12.40
12.320
12.30
12.40
12.330
12.30
12.40
12.340
12.36
12.40
12.350
12.36
12.40
12.360
12.36
12.40
14.030
14.050
14.10
12.40
14.20
07.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour heures supplémentaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau
Frais dans l'intérêt de la perception des taxes aéronau-
tiques..
(Crédit non limitatif)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prestations médicales et paramédicales
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments
spéciaux
Cours de formation et de perfectionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et
accidents et franchises à payer suite à des accidents et
faits où la responsabilité civile de 1'Etat est engagée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Entretien des équipements électriques.
(Crédit non limitatif)
Entretien des équipements électroniques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôles en vol des installations radio-électriques . . .
Acquisition de produits antineige et de produits antifeu.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à un organisme étranger des frais encourus
au titre des prestations fournies en matière de circula-
tion aérienne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'électricité: balisages lumineux, installations
de radiocommunications et de radionavigation, dépenses
d'énergie électrique diverses, consommation de carburant
du groupe de secours.
(Crédit non limitatif)
Frais d'abonnement du système des données de la R.V.A
(régie des voies aériennes)
Entretien des pistes,
des voies de circulation et du do-
maine de l'aéroport
Participation de 1'Etat aux frais de gestion et d'entre-
tien des stations d'épuration du S.I.A.S. et de la ville
Crédits
10.000
417.000
500.000
500.000
700.000
4.500.000
56.000
1.500.000
150.000
7.000.000
20.000
4.500.000
10.000
50.000
1.050.000
5.000.000
9.000.000
6.600.000
20.000.000
2.800.000
6.200.000
27.700.000
6.900.000
500.000
8.350.000
23.6 - Aéroport de Luxembourg
Article
35.060
35.00
12.40
74.000
74.10
12.40
74.010
74.22
12.40
74.040
74.22
12.40
74.060
74.40
12.40
11.100
11.40
01.34
12.020
12.14
01.34
12.050
12.12
01.34
41.000
41.50
12.10
74.000
74.10
01.34
12.550
12.12
01.34
12.580
12.11
01.34
11.000
11.00
12.34
11.010
11.00
12.34
11.130
11.12
12.34
12.000
12.15
12.34
12.020
12.14
12.34
12.040
12.12
12.34
12.050
12.12
12.34
12.080
12.11
12.34
12.100
12.11
12.34
12.110
12.120
12.30
12.34
12.30
12.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
de Luxembourg . . . . . . . . . ....................
2.500.000
Achat de services auprès d'administrations et de servi-
ces étrangers des télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Section 23.7 - Garage du gouvernement
Indemnités d'habillement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara-
ge du Gouvernement
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif)
Restants
d'exercices
antérieurs
Achat de biens et de services auprès de 1 'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitatibn et entretien
Section 23.8 - Commissariat aux affaires maritimes
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités pour servi ces extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études.
Crédits
276.000
10.852.000
150.000
12.800.000
15.000.000
472.650.000
306.000
3.700.000
1.050.000
90.000
1.600.000
91.000
63.000
6.900.000
4.208.000
9.020.000
95.000
5.000
100.000
900.000
100.000
685.000
4.536.000
10.000
23.8 - Commissariat aux affaires maritimes
Article
10.000.000
12.140
12.16
12.34
74.000
74.10
12.34
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publication,
de sensibilisation et d'informa-
tion; dépenses diverses
Acquisition de véhicules automoteurs
Restants
d'exercices
antérieurs
900.000
800.000
11.630
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires
95.000
Total des dépenses du ministère des transports
31.454.000
14.007.606.000
24 - MINISTERE DE L'ENERGIE
Section 24.0 - Energie. - Dépenses générales
11.000
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
39.00
39.00
39.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Etudes de faisabilité et de rentabilité de mesures à
prendre
au niveau national et/ou régional pour la mise
en oeuvre de la politique énergétique: frais d'experts,
d'études et d'honoraires.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de publication
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-
gie: frais de publicité,
de sensibilisation et d'infor-
mation
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études,
frais d'organisation et de participation
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel administratif: frais d'organisa-
tion et de participation
Mesures destinées à promouvoir l'exécution d'audits
énergétiques
dans les entreprises et les bâtiments du
secteur
résidentiel
et tertiaire; participations
dans
les frais d'études.
(Sans distinction d'exercice)
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
où la responsabilité civile de 1'Etat est engagée; sub-
ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
4.300.000
40.000
30.000
750.000
60.000
85.000
800.000
2.500.000
12.130
12.16
12.140
12.16
80.000
12.190
12.30
12.191
12.30
1.000.000
300.000
50.000
32.010
32.00
2.000.000
34.040
34.40
09.00
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
35.030
35.40
09.00
Contribution à l'agence internationale de l'énergie ato-
mique (AIEA), à la Charte Européenne de l'Energie et à
d'autres
organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
6.165.000
24.0 - Energie.
- Dépenses générales
Article
51.040
52.000
52.10
39.00
53.000
63.000
53.21
09.00
74.000
74.020
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.130
12.11
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
32.010
32.00
35.060
35.00
Code
Code
écon.
fonct.
51. 10
19.00
53.10
09.00
74.10
09.20
74.22
09.20
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
09.20
12.12
12.12
12.12
LIBELLE
Participation
à des contrats de recherches couvrant des
programmes
de base et des domaines de la technologie
avancée.
(Sans distinction d'exercice)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-
gie. - Participation à des projets de démonstration et
contrats de recherches.
(Sans distinction d'exercice)
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-
gie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses
d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat au financement d'actions en fa-
veur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et dé la
mise en valeur des énergies nouvelles dans les
communes
(Programme
P.E.E.C.).
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition
d'installations
de
télécommunications
Section 24.1 - Service de l'énergie de 1'Etat
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'achat, de gestion,
de reproduction et de publi-
cation de normes dans les
domaines électrotechnique,
non-électrique
et
des
télécommunications
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel
Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à 1'Etat
frais d'exploitation et d'entretien.
(Sans distinction d'exercice)
Surveillance du marché des équipements électrotechniques
et des télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de
Veille
normative
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Crédits
2.200.000
4.000.000
20.500.000
60.065.000
22.816.000
1.392.000
10.000
10.000
550.000
230.000
450.000
560.000
630.000
150.000
50.000
5.000
200.000
1.000.000
6.405.000
24.1 - Service de l'énergie de 1'Etat
Article
73.070
73.41
11.000
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.300
12.30
12.310
12.50
73.030
73.21
73.031
73.21
74.040
74.22
11.130
11.12
12.000
12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12,110
12.30
12.120
12.30
12.140
12.16
Code
écon.
Code
fonct.
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.10
12.00
12.00
LIBELLE
Lignes et postes 220 kV et 65 KV appartenant à 1'Etat
frais de renouvellement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 24.2 - Centrales hydro-électriques
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais d'exploitation des centrales hydro-électriques.
(Sans distinction d'exercice)
Impôts dus sur l'exploitation des centrales hydro-élec-
triques d'Esch-sur-Sûre,
d'Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renouvellement des installations des aménagements hydro-
électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Réparation
et entretien des organes de fermeture (van-
nes-secteurs, vannes-wagon,
batardeaux)
des
aménagements
hydro-électriques
d'Esch-sur-Sûre, d'Ettelbrück et de
Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements spéciaux
Total des dépenses du ministère de l'énergie
25 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 25.0 - Travaux publics.
- Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Campagnes de sensibilisation et d'information; partici-
pation à des foires et à des expositions
Crédits
5.000
34.463.000
38.738.000
10.000
498.000
127.000
100.000
365.000
4.300.000
3.630.000
3.500.000
600.000
290.000
52.158.000
146.686.000
310.000
250.000
2.750.000
50.000
240.000
80.000
3.000.000
2.000.000
1.000.000
25.0 - Travaux publics. - Dépenses générales
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.190
12.300
34.040
34.090
35.060
41.000
41.001
74.050
74.060
12.512
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
. . . . . ..*.....*.
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
12.010
12.020
12.30
31.34
12.10
12.30
12.10
34.40
12.10
34.40
01.10
35.00
41.50
07.33
09.20
12.12
01.34
41.50
12.00
74.22
12.00
74.40
12.00
11.00
Di vers
codes
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
Di vers
codes
Di vers
codes
Di vers
codes
Di vers
codes
Di vers
codes
11.12
Di vers
codes
11.12
12.13
12.14
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
LIBELLE
Col loques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice)
Dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-
ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'entretien des habitations de la couronne: sub-
vention forfaitaire
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice)
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-
tivités intéressant le département des travaux publics .
Subside au profit d'organismes de l'architecture et de
l'ingénierie.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Restants
d'exercices
antérieurs
Section 25.1 - Ponts et chaussées,-Dépenses générales
Traitements
des
fonctionnaires
911.623.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
36.671.000
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
600.000
Salaires des ouvriers occupés â titre permanent
Salaires des ouvriers occupés â titre temporaire
Indemnités d’habillement.
(Sans distinction d’exercice)
7.900.000
Indemnités pour services extraordinaires
3*750.000
Service d'hiver et accidents de la circulation: indemni-
tés pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.000.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
6.900.000
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs.
Crédits
500.000
100.000
4.000.000
500.000
1.415,000
1.750.000
250.000
320.000
450.000
335.000
19.300.000
923.004.000
10.000
25.1 - Ponts et chaussées.-Dépenses générales
Article
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.120
12.170
12.300
12.301
12.302
12.303
24.010
24.10
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.030
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
Code
Code
écon.
fonct.
12.11
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
12.12
12.10
12.10
12.10
12.10
07.33
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice)
65.000.000
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
6.000.000
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Entretien des installations de télécommunications . . . . . .
850.000
Location et entretien des équipements informatiques ...
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploita-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments
spéciaux
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recense-
ment de la circulation: indemnités, honoraires et four-
nitures
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Services
spéciaux
frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice)
Stations
d'épuration
frais
d'exploitation
Frais d'analyse
et de sous-traitance d'essais, ayant
donné lieu à des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif)
Location de logiciels informatiques
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de machines de bureau
Acquisition
d'installations
de
télécommunications.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif)
Crédits
13.900.000
15.000.000
3.900.000
28.395.000
2.040.000
6.000.000
24.000.000
7.000.000
7.500.000
450.000
100.000
3.500.000
79.000.000
2.200.000
2.155.000
3.100.000
60.000.000
5.200.000
7.000.000
25.1 - Ponts et chaussées.-Dépenses générales
Article
74.080
74.22
12.10
12.510
12.13
12.550
12.12
07.33
09.20
12.12
12.12
12.300
12.30
12.12
14.000
14.10
12.12
12.72
14.001
14.10
12.12
14.002
14.10
12.12
14.003
14.10
12.12
14.004
14.10
12.12
14.005
14.10
08.30
14.006
14.10
12.12
14.007
12.30
12.12
14.010
07.33
07.40
14.011
14.10
14.10
14.10
14.10
14.10
12.32
14.012
12.32
14.013
14.014
12.32
09.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de
mobilier
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
1.200.000
917.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
4.125.000
2.250.990.000
Section 25.2 - Ponts et chaussées. - Travaux propres
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice)
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;
dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
27.000.000
95.000.000
Ouvrages d'art routiers
travaux d'entretien et de répa-
ration.
(Sans distinction d'exercice)
Voirie de l'Etat
réparation de dégâts causés par les
usagers de la route.
60.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
77.000,000
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation .
4.000.000
Assainissement et entretien d'arbres d'alignement et
d'arbres remarquables le long de la voirie de 1'Etat.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d'entretien des installations d'éclairage public
de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice)
Stations d'épuration,
canalisations et distributions
d'eau: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice)
Cours d'eau navigables et flottables: travaux d'entre-
tien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice)
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-
tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Sans distinction d'exercice)
Moselle canalisée
participation aux frais avancés par
l'administration allemande dans l'intérêt de travaux
exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-
tretien et de réparation.
3.500.000
23.000.000
500.000
7.700.000
10 l 000.000
4.550.000
(Sans distinction d'exercice)
3.000.000
25.2 - Ponts et chaussées. - Travaux propres
Article
14.030
14.10
38.10
43.000
43.22
12.12
43.001
43.22
12.12
72.010
72.10
12.12
73.010
73.11
12.14
73.011
73.11
73.012
73.11
12.12
12.12
73.014
73.11
73.015
73.11
73.016
73.11
73.030
73.21
74.041
74.22
74.042
74.22
07.50
12.12
12.12
09.20
12.12
12.12
11.000
11.010
11.020
11.030
11.00
11.00
11.00
11.00
01.34
01.34
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-
bourg: travaux d'entretien et de réparation
Chemins vicinaux: goudronnage et remises en état à la
suite de déviations imposées par
les chantiers sur des
routes de 1'Etat; subsides aux communes.
(Sans distinction d'exercice)
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public
de la voirie de 1'Etat: remboursements aux
communes.
(Sans distinction d'exercice)
Bâtiments et hangars
de l'administration: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice)
Voirie de 1'Etat: travaux d'aménagement visant à amélio-
rer la sécurité routière.
(Sans distinction d'exercice)
Voirie de 1'Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d'exercice)
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à
la voirie; consolidation des talus; installation de dis-
positifs de sécurité en vue de prévenir la chute de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d'exercice)
Installation de nouveaux équipements d'éclairage publ
travaux d'infrastructure et de génie civil.
ic
(Sans distinction d'exercice)
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus-
tes: travaux d'installation.
(Sans distinction d'exercice)
Aménagements
hydro-électriques
de la Sûre: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
16.750.000
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
et
remplacement
d'équipements
d'éclairage public vétus-
tes
acquisitions
d'équipements.
(Sans distinction d'exercice)
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la
suite d'accidents de la circulation routière: acquisi-
tion
d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 25.3 - Bâtiments publics.
- Dépenses générales
Traitements
des
fonctionnaires
235.076.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Crédits
14.750.000
10.000.000
34.000.000
35.000.000
60.000.000
8.500.000
30.000.000
5.150.000
17.000.000
30.000.000
40.000.000
4.000.000
906.200.000
14.756.000
154.000
33.280.000
25.3 - Bâtiments publics. - Dépenses générales
Article
11.040
11.00
11.34
11.070
11.00
11.34
11.100
11.40
11.34
11.130
11.12
11.34
12.010
12.13
11.34
12.020
12.14
11.34
12.030
12.16
11.34
12.040
12.12
31.34
12.050
12.12
31.34
12.070
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
12.170
12.30
01.34
74.000
74.10
01.34
74.010
74.22
01.34
74.020
74.22
01.34
74.040
74.22
01.34
74.050
74.22
01.34
74.060
74.40
01.34
11.600
12.510
12.550
01.34
01.34
01.34
12.080
01.34
12.081
11.40
12.13
12.12
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
Divers
codes
12.082
01.25
12.083
12.084
12.085
01.34
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Rémunération de personnel en formation auprès de 1'Etat
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Section 25.4 - Bâtiments publics.
- Compétences propres
Bâtiments affectés à des services publics: entretien et
réparation.
(Sans distinction d'exercice)
Bâtiments d'enseignement de 1'Etat: entretien et répara-
tion.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Bâtiments loués aux
institutions
internationales
ex-
ploitation,
entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dé-
penses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Installations thermiques: entretien et contrôle.
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
10.000
341.000
503.000
30.000
1.600.000
1.830.000
30.000
1.700.000
2.400.000
350.000
4.940.000
230.000
1.770.000
300.000
50.000
2.035.000
375.000
120.000
9.000
59.000
433.000
302.381.000
215.000.000
115.000.000
167.000.000
54.000.000
22.500.000
47.000.000
25.4 - Bâtiments publics. - Compétences propres
Article
12.086
12.087
12.088
12.11
15.23
12.089
12.090
12.120
12.300
12.301
12.302
12.30
12.303
12.30
72.010
72.10
72.011
72.10
72.012
72.10
72.013
72.10
72.014
72.015
72.016
74.040
74.080
74.22
Code
Code
écon.
fonct.
12.11
12.11
12.11
12.21
12.30
12.30
12.30
72.10
72.10
72.10
74.22
11.34
11.34
31.34
13.90
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
LIBELLE
Crédits
Installations électriques: entretien et contrôle.
(Sans distinction d'exercice)
Surfaces vertes autour des bâtiments de 1'Etat: planta-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice)
Domaine thermal de Mondorf: remboursement des frais
d'entretien des installations techniques (convention du
07.03.1990).
36.500.000
7.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.000.000
Travaux d'adaptation dans des immeubles loués par 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.500.000
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet
d'un contrat de location-vente..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.400.000
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.000.000
Fêtes publiques,
religieuses et culturelles; cérémonies
et
réceptions
officielles;
conférences;
illuminations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.500.000
Installations techniques dangereuses et installations
techniques de sécurité dans les bâtiments de 1'Etat: ré-
ception et contrôle par des organismes agréés.
(Sans distinction d'exercice)
Mobilier et équipement
des administrations et services
publics et des établissements d'enseignement de 1'Etat
entretien et réparation
Installations
thermiques
aménagements,
remplacements
et
modifications.
(Sans distinction d'exercice)
8.000.000
4.000.000
28.000.000
Installations électriques
et
modifications.
(Sans distinction d'exercice
Installations de sécurité
et
modifications.
(Sans distinction d'exercice
Remplacement
de transforma
aménagements,
remplacements
aménagements,
remplacements
eurs, de condensateurs et
d'équipements contenant du PCB.
(Sans distinction d'exercice)
Assainissement énergétique des bâtiments de 1'Etat.
(Sans distinction d'exercice)
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux
de décontamination dans les bâtiments de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux
d'isolation
thermique.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
d'équipements spéciaux pour fêtes publiques
et autres manifestations.
(Sans distinction d'exercice)
130.000
Acquisition
de mobilier pour fêtes publiques et autres
manifestations.
(Sans distinction d'exercice)
850.000
50.000.000
100.000.000
5.000.000
14.000.000
8.500.000
5.200.000
25.4 - Bâtiments publics. - Compétences propres
Article
72.010
72.10
11.10
11.34
18.50
72.011
72.10
31.42
72.012
72.10
08.10
08.20
72.013
72.10
01.33
72.014
72.10
01.22
0l.23
01.92
72.015
72.10
01.10
01.22
72.016
72.10
03.10
03.30
72.017
72.10
02.10
72.018
72.10
03.50
72.019
72.10
08.30
72.020
72.10
Diver
codes
72.021
72.10
Diver
codez
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des affaires étrangères.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la culture.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la fonction publique et de la ré-
forme
administrative.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des finances.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des finances (budget).
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la justice.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la force publique.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'intérieur.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'éducation physique et des
sports.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'éducation nationale et de la
formation professionnelle.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction,
de
transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la famille.
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
922.080.000
71.500.000
18.000.000
48.500.000
900.000
44.500.000
17.500.000
28.000.000
50.000.000
3.300.000
15.400.000
90.000.000
93.000.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences comnunes
Article
72.022
'2.10
05.20
05.22
72.023
'2.10
07.30
07.50
10.40
72.024
72.10
06.10
72.025
72.10
17.32
10.10
10.11
72.026
72.10
01.34
72.027
72.10
Divers
codes
72.028
72.10
09.20
72.029
72.10
01.34
07.50
12.12
72.030
72.10
06.32
72.031
72.10
Diver
codes
72.032
72.10
01.43
04.00
72.033
72.10
06.34
72.034
72.10
05.23
74.080
74.22
74.081
74.22
01.10
01.34
01.34
Code
Code
écon.
Fonct.
LIBELLE
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la santé.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'environnement.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'agriculture, de la viticulture
et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des communications .
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'énergie.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la jeunesse.
(Sans distinction d'exercice)
Bâtiments et services publics: divers travaux de cons-
truction, de transformation, d'aménagement et de moder-
nisation.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation d'immeubles loués par 1'Etat
aux institutions internationales.
(Sans distinction d'exercice)
Mise en état et modernisation de l'institut médico-pro-
fessionnel de Kreuzberg à Dudelange.
(Sans distinction d'exercice)
Centre thermal et de santé de Mondorf: travaux de cons-
truction, de transformation et de remise en état.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
Crédits
40.000.000
28.500.000
1.100.000
15.600.000
1.500.000
40.000.000
3.000.000
27.500.000
30.000.000
61.700.000
22.000.000
8.800.000
11.600.000
28.200.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Article
74.082
74.083
74.084
74.22
Divers
codes
74.085
74.22
Divers
codes
74.086
74.22
74.087
74.22
03.10
03.30
06.30
02.10
03.20
74.088
74.22
01.10
03.50
74.089
74.22
08.30
74.090
74.091
74.092
74.093
74.094
74.095
74.096
74.097
74.22
01.32
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
01.42
11.10
Dl.34
08.10
08.20
01.33
01.34
Divers
codes
06.32
06.33
06.36
Divers
codes
07.30
07.50
13.91
06.42
06.43
05.00
06.10
06.20
10.10
10.11
LIBELLE
ces relevant du ministère des affaires étrangères.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la culture.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances (budget).
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la justice.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et
remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et
remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et
remplacement
ces relevant du ministère de
sports.
de mobilier pour les servi-
la force publique.
de mobilier pour les servi-
l'intérieur.
2.700.000
de mobilier pour les servi-
l'éducation physique et des
(Sans distinction d'exercice)
2.500.000
Acquisition
et
remplacement
ces relevant du ministère de
la
formation
professionnelle
(Sans distinction d'exercice
de mobi lier pour les servi-
l'éduca tion nationale et de
Acquisition
et
remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la famille.
(Sans distinction d'exercice)
28.900.000
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la santé.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et
remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction d'exercice
Acquisition
et
remplacement
ces relevant du ministère du
(Sans distinction d'exercice
Acquisition
et
remplacement
ces relevant du ministère de
de mobilier pour les servi-
l'environnement.
de mobilier pour les servi-
travail et de l'emploi.
de mobilier pour les servi-
la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'agriculture, de la viti-
culture et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'économie.
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
2.600.000
9.100.000
1.550.000
15.800.000
5.100.000
7.800.000
14.500.000
80.000.000
20.600.000
4.700.000
3.100.000
2.200.000
6.000.000
500.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Article
74.098
74.22
01.34
74.099
74.22
74.100
74.22
11.34
12.14
12.34
12.44
74.101
74.22
19.20
74.102
74.22
74.103
74.22
Il.34
17.50
12.12
17.10
74.104
74.22
36.32
74.105
74.22
07.20
74.106
74.22
01.34
74.107
74.22
01.43
04.00
74.108
74.22
08.10
74.109
74.22
02.10
03.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des communications.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les entre-
prises relevant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice
Acquisition
et
remplacement
prises relevant du ministère
(Sans distinction d'exercice
de mobilier pour les entre-
de l'énergie.
Acquisition
et
remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère du logement.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la jeunesse.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'aménagement du territoire.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition
de mobilier de bureau pour les administra-
tions et services publics.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier pour les immeub-
les loués ou à louer par 1'Etat aux institutions inter-
nationales.
(Sans distinction d'exercice)
Ameublement de la maison natale de Robert-Schuman à
Luxembourg-Clausen.
4.000.000
500.000
8.800.000
400.000
5.000.000
200.000
11.200.000
5.100.000
(Sans distinction d'exercice)
100.000
Acquisition de mobilier et
d'équipements
spéciaux
suite
à la fusion police et gendarmerie.
(Sans distinction d'exercice)
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
Crédits
400.000
800.000
8.500.000
1.052.750.000
5.453.701.000
26.0 - Logement
Article
11.010
11.00
11.020
11.00
11.060
12.15
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
12.300
12.30
31.000
31.030
33.010
34.080
34.081
Code
Code
écon.
fonct.
31.11
31.12
33.00
34.50
34.50
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
LIBELLE
Crédits
26 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 26.0 - Logement
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Service des aides au logement auprès de la banque et
caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de
fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif)
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice)
Participation
à des expositions; organisation de con-
cours et de conférences;
confection de plans et de ma-
quettes; actions de propagande;
frais d'impression de
cartes; dépenses diverses
Centre de consultation pour le logement individuel et
familial; frais de fonctionnement; acquisition de maté-
riel didactique;
dépenses
diverses
Participation
aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux entreprises publiques (loi modifiée du 25.2.
1979).
18.481.000
10.000
23.600.000
11.000
55.000
30.000
30.000
200.000
120.000
2.200.000
2.200.000
3.950.000
6.560.000
6.675.000
3.075.000
200.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.750.000
Participation
aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché
(loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.000.000
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans les domaines du logement
Aide au logement
subventions d'intérêt (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de
l'acquisition
d'habitations à bon marché: subventions
d'intérêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement ministè-
1.650.000
1.600.000.000
26.0 - Logement
Article
34.082
35.060
43.000
51.000
51 .OOl
51.002
51.040
51.041
53.000
53.001
53.002
53.003
53.004
53.005
Code
Code
écon.
fonct.
34.50
35.00
43.22
51.10
51. 10
5l.10
51.10
51.10
53.10
53.10
53.10
53.10
53.10
53.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
LIBELLE
Crédits
rie1 modifié du 11.9.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000
Prêts à caractère social dans l'intérêt de la construc-
tion ou de l'acquisition de logements: subventions ré-
duisant le taux d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice)
Participation
aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux communes (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
35.000
35.000
1.000.000
Participation
aux frais de construction d'ensembles de-
logements destinés à la vente: aide au Fonds pour le lo-
gement à coût modéré et au Fonds pour l'assainissement
de la Cité Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
40.000.000
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de
logements locatifs: aide au Fonds
pour le logement
à coût modéré (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
235.000.000
Participation aux frais
de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs par des établis-
sements publics sous la surveillance des communes.
(Sans distinction d'exercice)
Participation
aux frais de construction d'ensembles de
logements destinés à
la vente: aide à la Société natio-
nale des habitations à bon marché (loi modifiée du
25.2.1979).
2.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
37.000.000
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide à la Socié-
té nationale des habitations à bon marché (loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000
Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-
tion (règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
455.000.000
Epargne-logement et aide au logement: garantie de 1'Etat
(loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide au logement: primes d'épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000
130.000.000
Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-
ciens
(règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
60.000.000
Aide au logement: participation aux frais d'aménagements
spéciaux
répondant aux besoins de personnes handicapées
physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation au coût des travaux d'assainissement ef-
fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de
3.000.000
26.0 - Logement
Article
63.000
63.21
37.10
Participation
aux frais de construction d'ensembles de
logements
destinés à la vente: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exerçice) . .
13.000.000
63.001
63.21
07.10
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu-
nes (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
63.002
63.21
07.10
Participation aux frais d'aménagement de logements ef-
fectués par les Commun~s dans le cadre de l'assainisse-
ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides remboursables
Total des dépenses du ministère du logement .........
27 - MINISTERE DE IA JEUNESSE
Section 27.0 - Dépenses général es
12.010
12.13
06.32
12.012
12.13
06.32
12.040
12.12
06.32
12.050
12.12
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
l l l l l
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
12.080
12.11
06.32
12.100
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien
Centres d'information pour jeunes: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs au-
tres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.120
12.30
06.32
12.140
12.16
06.32
12.170
12.30
06.32
33.000
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
06.32
Frais d'experts et d'études
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Participation de 1'Etat aux frais d'animation et de
fonctionnement des centres de rencontre et des centres
multi-services
pour
jeunes
conventionnés
33.010
06.32
Participation de 1'Etat aux frais de secrétariat des as-
sociations de jeunesse
et d'organismes s'occupant des
loisirs des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.011
33.012
06.32
06.32
Subsides pour activités de mouvements de jeunes
6.300.000
Contribution aux frais d'affiliation de mouvements de
jeunesse à des organismes internationaux . . . . . . . . . . .
33.013
06.32
Centre d'information, d'accueil et d'échange de jeunes .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
l'assainissement par zone (loi modifiés du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
10.000
30.000.000
10.000
9.000.000
2.697.917.000
2.697.917.000
55.000
600.000
170.000
130.000
20.000
654.000
500.000
250.000
30.000
37.200.000
3.975.000
275.000
14.000.000
27.0 - Dépenses générales
Article
33.014
33.00
16.32
33.015
33.00
16.32
35.060
35.00
36.32
43.000
43.22
36.32
52.000
52.10
36.32
63.000
63.21
36.32
74.040
11.000
11.00
06.32
11.010
11.00
06.32
11.020
11.00
06.32
11.030
11.00
06.32
11.040
11.00
06.32
11.100
11.40
06.32
11.130
11.12
06.32
12.000
12.15
06.32
12.010
12.13
06.32
12.020
12.14
06.32
12.040
12.12
06.32
12.050
12.12
06.32
12.080
12.11
06.32
12.140
12.170
12.190
12.250
12.300
33.010
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
06.32
12.16
06.32
12.30
06.32
12.30
06.32
12.00
07.30
12.30
06.32
33.00
06.32
LIBELLE
Centre d'Etudes sur la Situation des Jeunes en Europe
participation aux frais de fonctionnement
Mesures en faveur de la mise en oeuvre du plan d'action
national en faveur de l'emploi: subsides
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides pour la mise en oeuvre du plan d'action "Parti-
cipation"
Participation
de 1'Etat aux frais de construction et
d'aménagement
de centres résidentiels pour jeunes; dé-
penses
diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Participation
de 1'Etat aux frais de construction et
d'aménagement de centres de rencontre et de centres mul-
ti-services pour jeunes par les communes.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'équipements spéciaux
Section 27.1 - Servi ce national de la jeunesse
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour
services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur
Organisation de stages, de journées d'études et de
camps;
échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépen-
ses diverses
Centre d'Erpeldange: frais d'exploitation courants
Service de prêt du service national de la jeunesse: dé-
penses de fonctionnement
Fonctionnement de centres de rencontre, de foyers et de
maisons de jeunes: subsides
\
Crédits
2.500.000
900.000
200.000
1.000.000
9.500.000
7.000.000
50.000
85.309.000
18.337.000
12.735.000
897.000
9.149.000
10.000
45.000
1.500.000
3.500.000
450.000
625.000
690.000
767.000
5.250.000
1.300.000
470.000
3.250.000
190.000
250.000
850.000
27.1 - Service national de la jeunesse
Article
33.011
33.00
06.32
33.012
33.00
06.32
33.013
33.00
06.32
33.014
33.00
06.32
33.015
33.00
06.32
33.016
33.00
06.32
33.017
33.00
01.40
33.018
33.00
06.32
34.060
34.40
06.32
34.061
34.40
06.32
34.062
34.40
06.32
43.000
43.22
06.32
52.000
52.10
06.32
74.000
74.10
06.32
74.010
74.22
06.32
74.040
74.22
06.32
11.130
12.000
12.010
11.12
12.15
12.13
07.20
07.20
07.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Organisation de stages, de journées d'études et de
camps;
éducation des loisirs et éducation à l'environne-
ment
subsides
Centres de jeunesse: participation aux frais de surveil-
lance, d'exploitation et de fonctionnement
Campagnes
d'information et de sensibilisation aux pro-
blèmes de la jeunesse
Centre de Weicherdange: participation aux frais de sur-
veillance, d'exploitation et de fonctionnement
Centre de Munsbach: participation aux frais de fonction-
nement
Centrale des auberges de jeunesse luxembourgeoises: par-
ticipation aux frais de fonctionnement
Accueil de jeunes dans le cadre de programmes d'échanges
sur le plan international: subsides
Centre de Médiation: participation aux frais de fonc-
tionnement
Programmes internationaux, voyages éducatifs, initiati-
ves jeunes: subsides
Congé-éducation
indemnités compensatoires; bourses cul-
turelles (loi modifiée du 4.10.1973).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Service volontaire des jeunes: indemnités.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Participation
aux
frais de surveillance, d'exploitation
et d'animation du Centre d'animation et de rencontre
pour le Sport et la Jeunesse à Lultzhausen et du Centre
de Lasauvage
Frais d'équipement de foyers et de maisons de jeunes
subsides
Acquisition de véhicules automoteurs
Acquisition de machines de bureau
Service national de la jeunesse et maisons de jeunes
acquisition
d'équipements
spéciaux
Total des dépenses du ministère de la jeunesse
28 - MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Section 28.0 - Aménagement du territoire
Conseil supérieur et comité interministériel de l'aména-
gement du territoire
indemnités pour services extraor-
dinaires
Conseil supérieur- et comité interministériel de l'aména-
gement du territoire
indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Crédits
2.200.000
400.000
1.250.000
350.000
2.200.000
7.300.000
350.000
4.300.000
1.250.000
12.000.000
2.000.000
800.000
550.000
750.000
300.000
2.420.000
98.685.000
183.994.000
75.000
100.000
80.000
28.0 - Aménagement du territoire
Article
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien
12.120
12.30
07.20
Frais d'experts et d'études.
12.130
12.16
07.20
12.190
12.30
07.20
12.191
12.30
07.20
33.010
33.00
07.20
33.020
33.00
07.20
35.010
35.20
07.20
35.065
35.00
07.20
43.010
43.21
07.20
43.300
43.52
07.20
74.020
74.22
07.20
74.050
74.22
07.20
74.060
74.40
07.20
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de confection et de publication d'études, d'études
d'impact, de plans,
de cartes et de rapports.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation.
(Crédit non limitatif)
Formation de personnel informatique
Participation de 1'Etat dans les actions et projets des
programmes INTERREG II..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation à des associations ou institutions oeu-
vrant pour
la réalisation de projets de développement
dans le cadre de l'exécution des plans d'aménagement de
territoire
Contribution à l'institut régional intracommunautaire
(IRI)
Participation à des actions menées dans le cadre de la
coopération
transfrontalière
de
proximité
Prix "Nachhaltige Siedlungsentwicklung"
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes
pour la réalisation de projets de développe-
ment dans le cadre de l'exécution des plans d'aménage-
ment du territoire hors syndicats en charge des parcs
naturels
Acquisition d'installations de télécommunications
Acquisition d'équipements informatiques
Acquisition de logiciels
12.120
12.30
33.000
33.00
35.060
35.00
43.030
43.52
72.000
72.30
07.50
07.50
07.50
07.50
07.50
Section 28.1 - Parcs naturels
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution aux frais de fonctionnement de l'établisse-
ment public "Parc Hosingen"
Participation
à des études effectuées dans
le cadre
d'organismes internationaux; contributions à des organi-
sations internationaux
Parcs naturels: participation de 1'Etat
Travaux de redressement et de réaffectation à réaliser
dans l'intérêt de bâtiments et d'infrastructures dans le
cadre de l'exécution des plans d'aménagement du terri-
toire.
(Sans distinction d'exercice)
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
650.000
75.000
600.000
530.000
60.000
12.000.000
2.000.000
2.000.000
50.000
705.000
3.520.000
2.690.000
5.000.000
150.000
2.500.000
80.000
500.000
500.000
33.865.000
3.000.000
5.000
120.000
10.500.000
8.000.000
28.1 - Parcs naturels
Article
43.520
13.52
37.50
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.010
12.13
06.36
12.012
12.13
06.36
12.040
12.12
06.36
12.080
12.11
06.36
12.100
12.11
06.36
12.120
12.30
06.36
12.130
12.300
12.301
12.30
06.36
12.302
12.30
06.36
12.303
12.304
33.000
33.001
33.010
33.011
Code
Code
écon.
fonct.
12.16
06.36
12.30
06.36
12.30
06.36
12.30
13.90
33.00
33.00
33.00
33.00
06.36
06.36
06.36
06.36
LIBELLE
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation supplémentaire de 1'Etat au financement de
l'ancienne draperie à Esch-sur-Sûre
Total des dépenses du ministère de l'aménagement du
territoire
29 - MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE
Section 29.0 - Promotion féminine
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau; dépenses diverses
Bâtiments: exploitation et entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques
Frais d'experts et d'études: étude sur la situation des
femmes au Grand-Duché de Luxembourg
Frais de publication
3.000.000
Participation à des actions en faveur de l'égalité des
chances pour les femmes et les hommes
Projets européens dans le cadre du 4e programme d'action
communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances
entre les femmes et les hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-
tre les femmes et les hommes
Campagne contre la violence à l'égard des femmes
3.800.000
Conférence européenne sur le harcèlement sexuel sur les
lieux de travail.
(Crédit non limitatif)
Participation
financière de 1'Etat aux frais de fonc-
tionnement de centres d'accueil conventionnés pour fem-
mes
Participation financière de 1'Etat aux frais de fonc-
tionnement des services conventionnés pour femmes
Subsides à des associations oeuvrant en faveur de la
promotion de la condition féminine
Participation de 1'Etat dans l'intérêt du financement de
mesures en faveur de l'égalité de traitement entre les
femmes et les hommes "Emploi et valorisation des res-
soures
humaines"
Crédits
18.930.000
40.555.000
74.420.000
135.000
115.000
70.000
350.000
300.000
337.000
1.864.000
6.204.000
3.300.000
2.881.000
3.000.000
796.000
117.530.000
33.357.000
170.000
8.000.000
29.0 - Promotion féminine
Article
33.012
33.00
06.36
74.040
74.22
06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Subsides en faveur d'entreprises ayant pris des mesures
novatrices dans l'intérêt de l'emploi des femmes
Acquisition d'équipements spéciaux
Total
Total
des dépenses du ministère de la promotion féminine
des dépenses du chapitre III
Crédits
500.000
450.000
186.159.000
186.159.000
163.757.987.000
30.0 - Ministère d'Etat
Article
74.020
74.22
63.000
53.21
74.070
74.22
93.000
93.00
93.001
93.00
84.070
84.21
84.071
84.21
84.090
84.23
84.091
84.23
Code
Code
écon.
Fonct.
18.20
08.10
08.10
18.10
01.43
01.43
01.43
01.53
LIBELLE
CHAPITRE IV.
30 - MINISTERE D'ETAT
Section 30.0 - Ministère d'Etat
Acquisition
d'installations
de
télécommunications.
(Sans distinction d'exercice)
Total des dépenses du ministère d'Etat
10.000.000
32 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Affaires culturelles
Participation
de 1'Etat au financement de la construc-
tion et du réaménagement par les communes de centres
culturels
régionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
106.000.000
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif)
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif)
Dotation du fonds national de soutien à la production
audiovisuelle.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de la culture
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Relations financières internationales
Banque
européenne
d'investissement: augmentation de la
souscription du Grand-Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif)
Banque européenne d'investissement: versements en appli-
cation du cautionnement des ressources propres engagées
par la banque dans le cadre des conventions financières
avec des pays non communautaires.
(Crédit non limitatif)
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-
part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif)
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement
augmentation
de la souscription du Grand-Du-
ché moyennant versement en dollars.
(Crédit non limitatif)
Crédits
10.000.000
10.000.000
1.000.000
200.000.000
80.000.000
387.000.000
387.000.000
5.000
5.000
5.000
5.000
34.0 - Relations financières internationales
Article
84.092
34.23
84.093
34.23
84.094
34.23
84.095
34.23
84.096
34.23
84.098
84.23
84.120
84.23
84.121
84.23
84.123
84.23
91.010
91.011
91.012
91.013
91.014
91.12
91.12
91.12
91.12
91.12
Code
Code
écon.
fonct.
Il.53
0l.53
01.33
11.53
Il.43
31.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
LIBELLE
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement
augmentation
de la souscription du Grand-Du-
ché moyennant versement en francs luxembourgeois.
(Crédit non limitatif)
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement
versements en rapport avec l'ajustement de la
souscription
du Grand-Duché versée en francs luxembour-
geois à l'évolution de la valeur des droits de tirage
spéciaux
(D.T.S.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-
Duché.
(Crédit non limitatif)
Société financière internationale: augmentation
souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif)
Fonds monétaire international: Participation du
Duché à la facilité d'ajustement structure1 (ESAF
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
de la
Grand-
Ce) . .
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement
souscription
du Grand-Duché moyennant versement
en écus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: versements en rapport avec l'ajustement de la
souscription du Grand-Duché à l'évolution de
la valeur
de l'écu.
(Crédit non limitatif)
Agence multilatérale
de garantie des investissements
souscription du Grand-Duché moyennant
versement en dol-
lars.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fonds de développement social: augmentation de la sous-
cription du Grand-Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif)
Association internationale de développement: amortisse-
ment de bons du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions des ressources.
(Crédit non limitatif)
Fonds international de développement agricole: amortis-
sement de bons du trésor en rapport avec la participa-
tion du Grand-Duché dans la reconstitution des ressour-
ces.
(Crédit non limitatif)
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
amortissement de bons du trésor en rapport avec la par-
ticipation du Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources.
(Crédit non limitatif)
Banque européenne pour la
reconstruction et de dévelop-
pement: amortissement
de bons du Trésor en rapport avec
la participation du Grand-Duché dans les reconstitutions
des ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.603.000
Agence multilatérale de garantie des investissements
Crédits
5.000
5.000
5.000
5.000
39.000.000
9.338.000
5.000
5.000
10.396.000
143.610.000
2.000.000
5.000
34.0 - Relations financières internationales
Article
91.015
91.12
11.53
91.016
31.12
11.53
54.100
54.42
31.53
54.110
54.52
01.52
01.53
54.111
54.52
01.53
81.040
81.50
01.52
81.050
81.60
81.051
81.60
81.052
81.60
11.70
11.70
11.70
81.030
81.50
81.040
81.50
07.10
11.70
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
amortissement de bons du Trésor en rapport avec la par-
ticipation du Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Fonds monétaire international: amortissement de bons du
trésor en rapport avec la participation du Grand-Duché
dans les reconstitutions des ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000
Fonds de l'environnement mondial: amortissement de bons
du Trésor en rapport avec la participation du Grand-Du-
ché dans les reconstitutions des ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
39.140.000
249.152.000
Section 34.1 - Coopération au développement
Interventions financières
en faveur de pays en voie de
développement: participation à des organismes de déve-
loppement économique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le plan bilaté-
ral et multilatéral.
(Crédit non limitatif)
Interventions financières en faveur des pays de l'Europe
de l'Est: participation à des actions de développement
économique et technique; concours économique et techni-
que sous forme de participations, de prêts, de subven-
tions ou de cautionnements sur le plan bilatéral et mul-
tilatéral.
(Crédit non limitatif)
Aide à la réfection du sarcophage de protection à Tcher-
nobyl.
(Crédit non limitatif)
Société nationale de crédits et d'investissements: dota-
tion spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif)
Section 34.2 - Office du ducroire
Office du ducroire: majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif)
Office du ducroire: alimentation du fonds spécial d'as-
surance ducroire pour le compte de 1'Etat.
(Crédit non limitatif)
Office du ducroire: rachat de créances au titre de la
réduction de la dette des pays pauvres hautement endet-
tés.
(Crédit non limitatif)
Section 34.3 -
Société nationale des
tation de capital soci
(Crédit non limitatif)
Société nationale de
participations de 1'Etat
habitations à
bon marché: augmen-
al.
crédit et d'investissements: majo-
Crédits
32.000.000
28.000.000
10.000.000
5.000
70.005.000
5.000
5.000
10.000.000
10.010.000
5.000
34.3 - Participations de 1'Etat
Article
71.040
71.31
01.31
71.050
71.32
01.25
73.060
73.43
01.25
53.010
53.20
06.35
35.060
54.060
93.000
35.00
54.41
93.00
02.00
02.00
02.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
ration de la dotation.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère des finances
35 - MINISTERE DES FINANCES
BUDGET
Section 35.0 - Domaine de 1'Etat
Acquisition auprès du
secteur des administrations pub-
bliques d'immeubles à incorporer dans le domaine de
1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). . .
20.000.000
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques d'immeubles à incorporer dans
le domaine de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation
de terrains faisant partie du domaine de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
150.000.000
30.000.000
Section 35.1 - Office des dommages de guerre
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-
biliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère des finances: budget . . .
200.005.000
38 - MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 - Force publique
Participation
au financement de travaux internationaux
à
intérêt commun exécutés par
les pays membres de
1'O.T.A.N.;
contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.;
contribution au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le
compte de 1'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds d'équipements militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère de la force publique . . .
Crédits
5.000
10.000
329.177.000
200.000.000
5.000
5.000
60.000.000
14.500.000
116.000.000
190.500.000
190.500.000
39.0 - Finances communales
Article
63.000
63.21
63.001
63.21
63.003
63.21
63.020
63.51
63.021
63.51
63.022
63.51
63.023
63.51
63.024
63.51
93.000
93.00
93.001
93.00
Code
écon.
Code
fonct.
14.20
13.20
14.12
17.40
17.32
17.40
37.40
07.40
13.20
08.30
LIBELLE
39 - MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 39.0 - Finances comnunales
Subsides pour la construction d'écoles régionales grou-
pant les classes complémentaires ou des classes primai-
res de plusieurs communes ou sections de communes ou de
toutes les sections d'une commune
Participation de l'Etat, sous forme de subsides en capi-
tal ou en annuités, aux dépenses relatives aux travaux
d'urbanisation et d'équipement de la ville de Luxembourg
et de la ville d'Esch-sur-Alzette
Subsides pour la construction des infrastructures néces-
saires pour l'éducation précoce
Subside extraordinaire au
syndicat de communes pour
l'exploitation
et
l'entretien de la conduite d'eau des
Ardennes
(D.E.A.)
Participation
de 1'Etat aux frais de construction d'un
crématoire
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la
distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE) . . . .
Subside extraordinaire au Syndicat des Eaux du Barrage
d'Esch-sur-Sûre (SEBES)
Subside extraordinaire au syndicat de communes pour la
construction, l'exploitation et l'entretien de la con-
duite d'eau du sud-est (S.E.S.E.)
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l'intérieur
40 - MINISTERE DE L'EDUCATION PHYSIQUE
ET DES SPORTS
Section 40.0 - Education physique et sports
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour
le financement d'un septième programme quinquennal
d'équipement sportif à réaliser pendant la période du
1.1.1998 au 31.12.2002.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l'éducation physique
et des sports
Crédits
200.000.000
36.000.000
150.000.000
15.000.000
10.000.000
15.000.000
2.000.000
15.000.000
5.000
443.005.000
443.005.000
,---v-v-----------
300.000.000
300.000.000
300.000.000
43.0 -
Internats.
- Foyers de jour
Article
52.000
52.10
36.36
72.010
72.10
06.32
72.011
72.10
06.36
72.012
72.10
16.36
74.040
74.22
36.32
93.000
93.00
13.90
51.000
51.10
05.22
51.001
51.10
51.10
51.10
05.22
51.002
05.22
51.041
05.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
43 - MINISTERE DE LA FAMILLE
Section 43.0 - Famille
Construction,
modernisation et équipement de foyers
d'accueil et de centres d'accueil pour immigrés et pour
réfugiés;
subsides à des associations et à des particu-
liers
Construction et modernisation de centres d'accueil, de
foyers de jour,
de services de placement familial, d'as-
sistance, de consultation et de formation
Construction,
modernisation et équipement
de foyers
d'accueil et de centres d'accueil pour travailleurs im-
migrés et pour réfugiés
Travaux d'entretien courant des foyers d'accueil et des
centres d'accueil pour travailleurs immigrés et pour ré-
fugiés
Equipement de centres
d'accueil, de foyers de jour, de
services de placement familial, d'assistance,
de forma-
tion et de consultation
Alimentation du fonds pour le financement des infra-
structures socio-familiales.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de la famille
44 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
Participation aux frais
d'investissements d'établisse-
ments hospitaliers publics
Centre hospitalier de Luxem-
bourg (participation aux frais de construction d'un nou-
veau Centre de recherche public de la Santé), modernisa-
tion et extension de la maison de gériatrie Hamm, annui-
tés finales du projet achevé de la Fondation Norbert
Metz
Application des lois régissant l'aide à l'investissement
hospitalier
et notamment des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et 31.7.1990: participation aux frais d'in-
vestissements mobiliers et immobiliers effectués par les
établissements hospitaliers du secteur public (aides non
imputables au fonds des investissements hospitaliers) . .
Construction de maisons de soins: annuités de location-
vente et frais de gestion administrative
contractuels
connexes
Application des lois régissant l'aide à l'investissement
hospitalier
et notamment des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et du 31.7.1990: participation aux frais d'
investissements mobiliers et immobiliers
effectués par
les établissements hospitaliers privés, ainsi que par
l'organisme regroupant les
établissements hospitaliers
visé à l'article 6 de la loi du 31.7.1990 (aides non im-
Crédits
500.000
2.500.000
47.810.000
17.875.000
2.500.000
1.700.000.000
---------e---w----
1.771.185.000
1.771.185.000
63.399.000
241.372.000
208.151.000
44.0 - Santé.
- Travaux sanitaires et cliniques
Article
52.000
52.10
15.22
52.001
52.10
15.22
72.000
72.30
05.30
74.060
05.30
93.000
74.40
93.00
05.00
93.000
33.00
07.30
93.000
93.00
06.14
73.000
73.13
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
putables au fonds des investissements hospitaliers) . . . .
60.000.000
Participation aux frais de
construction,
d'aménagement,
de modernisation et d'équipement de centres de diagnos-
tic et de traitement
Application
de la législation régissant l'aide à
l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de
foyers,
ateliers et autres structures
thérapeutiques de
psychiatrie décentralisée
Participation aux frais d'in-
vestissement
Construction de nouvelles maisons de soins: frais d'étu-
des, travaux préparatoires et dépenses diverses
Rachat de concessions réelles de pharmacie.
(Crédit non limitatif)
Alimentation du fonds spécial des investissements hos-
pitaliers.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de la santé
1.422.859.000
45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de l'environnement
Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-
ment.
Crédit non limitatif)
otal des dépenses du ministère de l'environnement
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 46.0 - Fonds pour l'emploi
Avances pour
la
couverture
d'insuffisances
temporaires
des moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère du travail et de
l'emploi
49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE. DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Mesures économiques spéciales dans
l'intérêt de l'agriculture
Travaux d'infrastructure à
réaliser
pour
l'instauration
de zones horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.000.000
Crédits
63.500.000
76.432.000
10.000.000
5.000
700.000.000
1.422.859.000
1.350.000.000
1.350.000.000
1.350.000.000
5.000
5.000
5.000
49.0 - Mesures économiques spéciales
Article
93.000
93.000
51.040
51.041
51.042
51.050
63.000
71.000
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
51.10
51.10
51.10
51.10
63.21
71.11
10.10
10.20
11.30
11.30
09.00
11.31
11.30
11.30
LIBELLE
Crédits
Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-
le pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
700.000.000
720.000.000
Section 49.1 - Remembrement des biens ruraux
Alimentation extraordinaire du fonds de remembrement des
biens ruraux destinée à couvrir l'intervention de 1'Etat
dans les dépenses correspondant aux travaux de premier
établissement pour le remembrement des biens ruraux (ar-
ticle 41, alinéa 3, de la loi modifiée du 25.5.1964).
(Crédit non limitatif)
80.000.000
80.000.000
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural
800.000.000
50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: subventions en
capital à l'investissement,
aides à la promotion, garan-
tie de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.300.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: création et
aménagement
d'infrastructures
industrielles, y compris
la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
65.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: subventions en
capital en faveur de la protection de l'environnement et
de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour but le développe-
ment et la diversification économique: subventions à la
recherche-développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
250.000.000
Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-
ration d'infrastructures industrielles, y compris la mi-
se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-
voir et de faciliter l'établissement, le développement
et l'extension d'entreprises de production de biens et
de services, dépenses
et frais connexes: participation
au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux
et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
15.000.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: achats de ter-
rains à l'intérieur du secteur des
administrations pu-
bliques, dépenses et frais connexes, participations à
ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
50.0 - Economie
Article
71.010
72.010
73.070
73.071
81.030
31.030
31.031
31.032
Code
écon.
71.12
72.10
73.41
73.41
81.40
31.12
31.12
31.12
Code
fonct.
11.30
11.30
19.10
11.30
13.90
11.60
11.50
06.32
LIBELLE
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: achats de ter-
rains à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques,
dépenses et frais connexes, partici-
pations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: aménagement de
bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes,
participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif,et sans distinction d'exercice) . .
Renforcement des capacités de stockage en produits pé-
troliers par la réalisation de réserves stratégiques
honoraires et frais d'études; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: aménagement de
terrains et création d'ouvrages de génie civil, dépenses
et frais connexes, participation à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
au capital de la Société Immobilière du
Parc des Expositions de Luxembourg S.A
Total des dépenses du ministère de l'économie
51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET
DU TOURISME
Section 51.1 - Touris me
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par des investisseurs privés.
(Crédit non limitatif)
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à la construction,
l'extension, la modernisation et la rationalisation d'é-
tablissements hôteliers ainsi qu'à la création, l'exten-
sion et l'amélioration des
infrastructures spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal y relatif.
(Crédit non limitatif)
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par
les syndicats d'initiative et les
ententes de syndicats d'initiative, à
l'exécution de
projets de conservation et de mise en valeur touristique
du patrimoine culturel à réaliser par des syndicats
d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et
d'autres associations sans but lucratif, ainsi qu'aux
Crédits
50.000.000
1.000.000
5.000
320.000.000
45.000.000
2.151.005.000
2.151.005.000
5.000
5.000
51.1 - Tourisme
Article
31.033
31.034
32.000
43.000
51.040
51.041
52.000
52.001
Code
écon.
31.12
31.12
32.00
43.22
51.10
51.10
52.10
52.10
Code
fonct.
11.60
11.60
11.60
11.60
11.50
11.60
11.60
11.60
LIBELLE
syndicats
d'initiative,
aux ententes de syndicats d'ini-
tiative et autres associations sans but lucratif dans
l'intérêt des équipements informatiques et des équipe-
ments audiovisuels, ou à l'exécution de projets de cons-
truction, d'extension et de modernisation d'auberges de
jeunesse à réaliser par la Centrale des Auberges de Jeu-
nesse et d'autres associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif)
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'aménagement,
d'extension et de modernisation de
gîtes ruraux et de gîtes à la ferme et de projets de
conservation et de mise en valeur touristique du patri-
moine culturel à réaliser par des particuliers.
(Crédit non limitatif)
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à la création de cam-
pings privés et à l'exécution de projets de modernisa-
tion, de rationalisation,
d'extension,
d'assainissement
et d'intégration dans
l'environnement naturel de l'in-
frastructure et de l'équipement des campings privés
existants.
(Crédit non limitatif)
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: élaboration d'études
relatives au développement et à l'équipement de l'in-
frastructure touristique.
(Crédit non limitatif)
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale et de projets de conservation et de mise en
valeur
touristique du patrimoine culturel à réaliser par des
communes et des syndicats de communes.
(Crédit non limitatif)
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à la construction,
l'extension, la modernisation et la rationalisation d'é-
tablissements hôteliers ainsi qu'à la création, l'exten-
sion et l'amélioration des
infrastructures
spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal y relatif
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par des investisseurs privés
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de 1 'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par les syndicats d'initiative et les
ententes de syndicats d'initiative
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
\
Crédits
5.000
5.000
5.000
6.000.000
5.000
71.000.000
5.000.000
7.000.000
51.1 - Tourisme
Article
52.002
52.003
53.040
53.041
53.042
63.000
63.001
32.500
Code
écon.
12.10
52.10
53.10
53.10
53.10
63.21
63.21
32.00
Code
fonct.
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
LIBELLE
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel ainsi que de projets d'aménagement,
d'extension et de modernisation de gîtes ruraux, à réa-
liser par des syndicats
d'initiative, des ententes de
syndicats d'initiative et d'autres associations sans but
lucratif
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de construction,
d'extension et de modernisation
d'auberges
de jeunesse à
réaliser par la Centrale des
Auberges de Jeunesse et d'autres associations sans but
lucratif
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, aux syndicats d'initia-
tive, aux ententes de syndicats d'initiative et autres
associations sans but lucratif dans l'intérêt de la mise
en place d'équipements
informatiques
et d'équipements
audiovisuels
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets
d'aménagement, d'extension et de modernisation de
gîtes ruraux
et de gîtes à la ferme à réaliser par des
particuliers
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel à réaliser par des particuliers . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à la création de cam-
pings privés et à l'exécution de projets de modernisa-
tion, de rationalisation, d'extension, d'assainissement
et d'intégration dans
l'environnement naturel de l'in-
frastructure et de l'équipement des campings privés
existants
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par des communes et syndicats de commu-
nes
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel ainsi que de projets d'aménagements,
d'extension et d'aménagement de gîtes ruraux à réaliser
par des communes et syndicats de communes
Restants
d'exercices
antérieurs
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: élaboration d'études
relatives au développement et à l'équipement de l'infra-
Crédits
6.500.000
1.500.000
7.000.000
7.000.000
1.000.000
10.000.000
92.970.000
15.000.000
51.1 - Tourisme
Article
81.030
93.000
93.001
81.030
81.531
73.010
74.040
81.030
51.040
Code
écon.
81.40
93.00
33.00
51.40
81.40
73.11
74.22
81.40
51.10
Code
fonct.
12.20
12.20
12.20
12.40
12.40
12.40
12.40
13.90
12.34
LIBELLE
structure touristique
Total des dépenses du ministère des classes moyennes et
du tourisme
53 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.0 - Transport ferrovi aire
Participation dans l'augmentation du capital de la S.N.
des C.F.L..
(Crédit non limitatif)
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif)
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-
ternationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 53.1 - Navigation et transports aériens
Participation
dans le capital social de Luxair et de
Cargolux.
(Crédit non limitatif)
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation dans le capital social de la Société de
promotion et de développement de l'aéroport de Luxem-
bourg s. à r.l
Section 53.2 - Aéroport de Luxembourg
Travaux d'aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d'exercice)
Installations de sécurité et de contrôle; équipement;
matériel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 53.3 - Transports publ i cs
Participation dans le capital d'une société pour la ges-
tion des transports publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 53.4 - Navi gati on et transports f 1 uvi aux
Subventions dans l'intérêt de l'exécution de projets de
construction en rapport avec la promotion du transport
fluvial et la mise en valeur des potentialités offertes
par la voie d'eau,
à réaliser par des investisseurs pri-
vés
Crédits
904.000
230.904.000
230.904.000
200.000.000
300.000.000
25.000.000
525.000.000
5.000
5.000
10.000
214.800.000
93.600.000
308.400.000
w-----------------
5.000
5.000
15.600.000
53.4 - Navigation et transports fluviaux
Article
74.040
73.030
73.050
73.051
73.052
73.053
81.030
63.000
71.000
71.010
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
73.21
73.31
73.31
73.31
73.31
81.40
63.21
71.11
71.12
12.34
09.20
12.50
09.20
12.50
09.10
09.20
12.12
12.12
12.12
LIBELLE
Crédits
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice)
15.620.000
Total des dépenses du ministère des transports
31.220.000
864.635.000
54 - MINISTERE DE L'ENERGIE
Section 54.0 - Energie
Installations hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Et-
telbrück et de Rosport
travaux de renouvellement et de
modernisation;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-
turel
honoraires et frais d'études; participation à
l'infrastructure;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Installations de cogénération force-chaleur: honoraires
et frais d'études;
participations
à
l'infrastructure;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Reprise du tronçon de pipeline Moutfort-Frisange.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Reprise d'une capacité de
stockage de kérosène (frais
d'exploitation, de gardiennage, de transport, d'achat de
produit
pétrolier).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation dans le capital social de sociétés du sec-
teur de l'énergie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000.000
100.000.000
5.000
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère de l'énergie
108.020.000
108.02O.000
55 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 55.0 - Ponts et chaussées
Emprises;
acquisition
d'immeubles bâtis et non bâtis
dans l'intérêt des chemins repris et des pistes cycla-
bles: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.000.000
Emprises
acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près du secteur des administrations publiques dans l'in-
térêt du domaine et de la voirie de 1'Etat; indemnisa-
tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-
quis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation
et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.000.000
Emprises
acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-
rie de 1'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,
servitudes et droits acquis; démolition d'immeubles bâ-
55.0 - Ponts et chaussées
Article
73.010
73.11
12.12
73.011
73.11
12.12
73.013
73.11
12.12
73.014
73.11
08.30
73.018
73.11
12.12
73.030
73.21
12.32
73.040
73.11
12.12
73.060
73.43
12.32
93.000
93.00
12.12
72.010
72.10
01.25
72.011
72.10
04.00
72.012
72.10
01.25
72.013
72.10
01.25
72.014
72.10
73.010
73.011
73.11
73.11
02.10
03.20
05.23
05.23
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
tis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Routes nationales
redressement et aménagement de la
chaussée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice)
Chemins repris
redressement et aménagement de la chaus-
sée, amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice)
Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de
réfection.
(Sans distinction d'exercice)
Pistes cyclables: travaux de construction et de réfec-
tion.
(Sans distinction d'exercice)
Viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E-
toile à Luxembourg.-Dépenses à charge de 1'Etat.
(Crédit non limitatif)
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mesures de protection contre les crues de la Sûre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat dans les frais de construction
de quais d'accostage sur la Moselle.
(Sans distinction d'exercice)
Section 55.1 - Fonds des routes
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 55.2 - Bâtiments publics
Bâtiments à usage
administratif, sanitaire et social
travaux de remise en état.
(Sans distinction d'exercice)
Bâtiments d'enseignement de 1'Etat: travaux de remise en
état.
(Sans distinction d'exercice)
Divers bâtiments de 1'Etat: travaux de construction, de
transformation et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments loués aux institutions internationales: tra-
vaux de construction, de transformation et de remise en
état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux de transformation à réaliser dans le cadre de la
réorganisation des Forces de Police
Travaux de réfection des chemins du parc du centre ther-
mal et de santé à Mondorf-les-Bains.
(Sans distinction d'exercice)
Aménagement d'un parking pour les besoins des Communau-
tés européennes. - Remboursement des frais de construc-
Crédits
16.000.000
730.000.000
920.000.000
200.000.000
50.000.000
50.000.000
29.500.000
60.000.000
23.000.000
2.082.500.000
500.000.000
105.000.000
130.000.000
300.000.000
50.000.000
130.000.000
20.000.000
55.2 - Bâtiments publics
Article
74.040
72.010
93.000
93.001
93.002
93.003
93.000
93.001
51.040
52.000
52.001
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
72.10
33.00
33.00
93.00
93.00
93.00
93.00
51.10
52.10
52.10
15.23
01.25
Dl.25
04.00
0l.25
01.25
07.20
07.20
06.36
07.10
06.33
LIBELLE
tion au Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau
de Kirchberg
Acquisition
d'équipements de cuisine du Centre de con-
férence
à
Luxembourg-Kirchberg
Section 55.3 -
Fonds d’ i nvest i ssements pub1 i cs
Fonds d'investissements publics: frais d'études, travaux
préparatoires et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-
tratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds d'investissements publics scolai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitai-
res et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif)
Section 55.4 - Fonds d’urbanisation et d’aménagement du
plateau de Ki rchberg
Alimentation du fonds d'urbanisation et d'aménagement du
plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif)
Dotation au profit du fonds d'urbanisation et d'aménage-
ment du plateau de Kirchberg en vue de garantir le ren-
dement locatif des immeubles réalisés sur la base d'un
contrat de location-vente (loi du 13 avril 1970).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
56 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 56.0 - Logement
Participation
de
1'Etat aux frais d'acquisition, d'amé-
nagement et de construction de logements collectifs pour
travailleurs étrangers seuls par des employeurs bail-
leurs.
(Sans distinction d'exercice)
Participation
de
1'Etat aux frais d'acquisition, d'amé-
nagement et de construction de logements par des
asso-
ciations privées sans but lucratif.
(Sans distinction d'exercice)
Participation
de
1'Etat aux frais de construction et de
l'aménagement de logements locatifs pour personnes âgées
Crédits
20.000.000
25.000.000
780.000.000
30.000.000
800.000.000
725.000.000
325.000.000
5.000.000
1.885.000.000
5.000
130.000.000
130.005.000
5.377.505.000
7.500.000
15.000.000
56.0 - Logement
Article
63.000
63.001
81.030
Code
Code
écon.
fonct.
63.21
53.21
31.40
36.30
06.33
07.10
LIBELLE
par la Fondation Pescatore.
(Sans distinction d'exercice)
Participation de 1'Etat de 50 % aux communes de Differ-
dange et de Dudelange dans l'acquisition et l'améliora-
tion d'une maison à quartier à destination sociale dans
le cadre de l'assainissement par zone.
(Sans distinction d'exercice)
Participation de 1'Etat aux frais de construction et de
modernisation par les communes d'ensembles de logements
pour personnes âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fonds pour
le logement à coût modéré: majoration de la
dotation.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère du logement
120.750.000
Total des dépenses du chapitre IV.
Résuné
Total des dépenses du chapitre III.
Total des dépenses du chapitre IV.
Total général du budget des dépenses
Crédits
5.000.000
5.000.000
1.000.000
87.250.000
120.750.000
16.056.555.000
163.757.987.000
16.056.555.000
179.814.542.000
Recettes pour ordre
Article
1.
10.00
13.90
2.
10.00
13.90
3.
30.00
13.90
5.
0O.OO
13.90
6.
10.00
13.90
7.
10.00
13.90
8.
42.00
13.90
9.
10.00
06.42
10.
11.
12.
10.00
10.00
30.00
13.
00.00
14.
00.00
18.
00.00
19.
20.
21.
00.00
00.00
84.23
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
01.53
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Recettes pour le compte
de l'Union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de douane et d'accise
Recettes pour
le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise
en matière d'accise sur les alcools in-
digènes
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles instituées
dans le cadre de la politique agricole commune - Excé-
dent de dépenses à reporter à l'exercice 2000
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris
les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-
tre de ressources propres à cette union)
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires alliées: avances aux autorités militaires
alliées pour le financement de cette rémunération
Interventions destinées à la régularisation des marchés
agricoles et restitutions à l'exportation vers les
pays
tiers: avances de l'union européenne pour le financement
de ces opérations
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement
de produits agricoles achetés par les organismes d'in-
tervention et recettes connexes; versements de l'union
européenne pour la couverture des pertes résultant éven-
tuellement de l'écoulement des mêmes produits; excédent
de dépenses à reporter à l'exercice 2000
Cofinancement
par
la Communauté européenne des frais
pour la réalisation de projets et de formations relatifs
au domaine de la santé et de la sécurité au travail . . . .
Produit de l'impôt commercial communal
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidé-
rurgiques
remboursement des indemnités du commissaire
et des experts
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes
brutes
Fonds européen
de développement régional (F.E.D.E.R.)
interventions financières
effectuées par les autorités
intermédiaires
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-
res effectuées par les autori tés intermédiaires
Fonds européen
d'intervention et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.): interventions
financières effectuées par
les
autorités
intermédiaires
Association internationale de développement: part con-
Prévisions
26.465.000.000
6.000.000
950.000.000
38.850.000.000
30.800.000
1.116.776.000
15.300.000
5.000
13.800.000.000
750.000.000
110.000.000
5.000
130.000.000
120.000.000
227.950.000
307.597.000
Recettes pour ordre
Article
22.
84.23
01.53
23.
84.23
01.53
24.
84.23
01.53
25.
84.23
01.53
26.
84.23
13.90
28.
84.23
01.53
29.
30.
84.23
01.53
84.23
13.90
31.
12.16
11.10
34.
12.16
13.90
35.
00.00
13.90
36.
00.00
13.90
37.
38.
00.00
13.90
39.
00.00
13.90
40.
32.00
41.
32.00
06.34
Code
Code
écon.
fonct.
00.00
13.90
06.33
06.34
LIBELLE
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds international de développement agricole: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution
des ressources moyennant l'émission de bons du trésor . .
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription du Grand-Duché moyennant l'émission
de bons du trésor
Agence multilatérale de garantie des investissements
souscription du Grand-Duché moyennant l'émission de bons
du trésor
Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-
burants
Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-
Duché moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds monétaire international: souscription du Grand-Du-
ché moyennant l'émission de bons du trésor
Contributions financières des partenaires privés parti-
cipant à des foires,
salons et autres manifestations de
promotion commerciale
Produit des avertissements taxés: recettes brutes . . . . . .
Contributions de l'Union européenne dans le cadre de
l'enquête relative au système communautaire d'informa-
tion sur les accidents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri-
que des traitements,
indemnités, salaires et charges so-
ciales patronales des agents publics; intérêts de retard
Remboursement par les Centres de gériatrie des traite-
ments, indemnités, salaires et charges sociales patrona-
les des agents publics; intérêts de retard
Remboursement
par
l'établissement public regroupant les
Centres,
Foyers
et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration des Contributions directes sur les revenus
du patrimoine et certains revenus de pension
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.)
Remboursement des avances temporaires accordées au titre
de l'entrée en vigueur de l'assurance dépendance au pro-
fit de services conventionnés d'aide et de soins à do-
micile ainsi que des foyers de jours
conventionnés
oeu-
vrant dans le domaine du maintien à domicile
Remboursement des avances temporaires accordées au titre
de l'entrée en vigueur de l'assurance dépendance au pro-
fit des centres d'accueil
conventionnés pour personnes
Prévisions
133.100.000
4.500.000
5.000
14.007.000
5.000
2.396.000.000
51.000.000
5.000
3.000.000
200.000.000
3.895.000
797.372.000
335.139.000
741.398.000
150.000.000
135.000.000
92.168.000
Recettes pour ordre
Article
42.
43.
Code
écon.
12.00
10.00
Code
fonct.
16.34
.3.00
LIBELLE
handicapées
Remboursement des avances temporaires accordées au titre
de l'entrée en vigueur de l'assurance dépendance au pro-
fit des centres d'accueil
conventionnés
pour
personnes
handicapées
créés dans le cadre de la décentralisation
de 1'HNPE
Rémunération des services de l'Institut belgo-luxembour-
geois des changes (I.B.L.C.) pour l'établissement de la
balance des paiements du Grand-Duché de Luxembourg: ver-
sement par la Banque
Nationale de Belgique au Trésor
luxembourgeois
Prévisions
26.000.000
1.200.000
85.000.000
88.048.227.000
Dépenses pour ordre
Article
1.
12.16
13.90
2.
12.16
13.90
3.
12.16
13.90
5.
00.00
0O.00
13.90
6.
13.90
7.
13.90
8.
00.00
00.00
13.90
9.
06.42
10.
11.
12.
13.
14.
18.
19.
20.
10.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-lu-
xembourgeoise en matière de douane et d'accise
Dépenses pour le compte
de l'union économique belgo-
luxembourgeoise
en matière d'accise
sur les alcools
indigènes
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole commune - Excé-
dent de dépenses à reporter à l'exercice 2000
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris
le versement à l'union européenne de la quote-part des
recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-
pres)
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires alliées: dépenses résultant de cette
rémunération;
remboursement d'avances
aux
autorités
militaires alliées;
excédent de recettes à reporter à
l'exercice 2000
Interventions destinées à la régularisation des marchés
agricoles et restitutions à
l'exportation vers les pays
tiers: dépenses résultant de ces opérations; rembourse-
ment d'avances à l'Union européenne
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union
européenne
dépenses
résultant de l'achat et de
la vente de produits agricoles par les organismes d'in-
tervention; versement à l'union européenne des excédents
de recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement
des mêmes produits;
excédent de dépenses à
reporter de
l'exercice
Cofinancement par
la Communauté européenne des frais
pour la réalisation de projets et de formations relatifs
au domaine de la santé et de la sécurité au travail . . . .
Impôt commercial communal
versement aux communes du
produit de l'impôt
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidé-
rurgiques
indemnités du commissaire
et des experts
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses
brutes
Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
interventions financières effectuées par les
autorités
intermédiaires
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-
res effectuées par les autorités intermédiaires
Fonds européen d'intervention et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.): interventions financières effectuées par
Crédits
26.465.000.000
6.000.000
950.000.000
38.850.000.000
30.800.000
1.116.776.000
15.300.000
5.000
13.800.000.000
750.000.000
110.000.000
5.000
130.000.000
120.000.000
227.950.000
Dépenses pour ordre
Article
21.
14.23
11.53
22.
14.23
11.53
23.
84.23
11.53
24.
14.23
11.53
25.
14.23
11.53
26.
0O.OO
13.90
28.
84.23
29.
84.23
11.53
11.53
30.
12.16
11.10
31.
12.16
11.10
34.
12.16
13.90
35.
00.00
13.90
36.
0O.00
13.90
37.
DO.00
13.90
38.
00.00
13.90
39.
40.
41.
00.00
13.90
84.21
06.33
06.34
84.23
06.34
Code
Code
écon.
Fonct.
LIBELLE
les autorités intermédiaires
Association internationale de développement: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor .........
Fonds international de développement agricole: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution
des ressources moyennant l'émission de bons du trésor ,.
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription du Grand-Duché moyennant l'émission
de bons du trésor
Agence multilatérale de garantie des investissements
souscription du Grand-Duché moyennant l'émission de bons
du trésor
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-
tribution sociale prélevée sur les carburants
Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-
Duché moyennant l'émission de bons du trésor
Fonds monétaire international: souscription du Grand-Du-
ché moyennant l'émission de bons du trésor mm...........
Participations de partenaires privés à des foires, sa-
lons et autres manifestations de promotion commerciale .
Produit des avertissements taxés: dépenses brutes
Contributions de l'Union européenne dans le cadre de
l'enquête relative au système communautaire d'informa-
tion sur les accidents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics du Centre hospitalier neu-
ropsychiatrique;
intérêts dus à 1'Etat en cas de rem-
boursement tardif
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics des Centres de gériatrie;
intérêts dus à 1'Etat en cas de remboursement tardif . . .
Remboursement par
l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers
et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration des Contributions directes sur les revenus
du patrimoine et certains revenus de pension
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.)
Versement d'avances temporaires au titre de l'entrée en
vigueur de l'assurance dépendance au profit des services
conventionnés d'aide et de soins ainsi que des foyers de
jour conventionnés oeuvrant dans le domaine du maintien
à domicile
Versement d'avances temporaires au titre de l'entrée en
Crédits
307.597.000
133.100.000
4.500.000
5.000
14.007.000
5.000
2.396.000.000
51.000.000
5.000
3.000.000
200.000.000
3.895.000
797.372.000
335.139.000
741.398.000
150.000.000
135.000.000
92.168.000
Dépenses pour ordre
Article
42.
43.
Code
écon.
84.23
0O.OO
Code
fonct.
16.34
13.00
LIBELLE
vigueur de l'assurance dépendance au profit
des centres
d'accueil conventionnés pour personnes handicapées
Versement d'avances temporaires au titre de l'entrée en
vigueur de l'assurance
dépendance au profit des centres
d'accueil conventionnés pour personnes handicapées crées
dans le cadre de la décentralisation de 1'HNPE . . . . . . . . .
Rémunération des services de l'Institut belgo-luxembour-
geois des changes (I.B.L.C.) pour l'établissement de la
balance des paiements du Grand-Duché de Luxembourg: ver-
sement par 1'Etat luxembourgeois à l'I.B.L.C............
Crédits
26.000.000
1.200.000
85.000.000
88.048.227.000
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 portant exécution de la loi du 21
décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 1999
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de 1’Etat
pour l’exercice 1999;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en
conseil;
Arrêtons