Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modi- fiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 décembre 1938.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modi-

fiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927,

concernant la circonscription des contrôles et

des bureaux de recette de la douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 1 à 6 de la loi du 8 novembre 1926,

concernant l'organisation de l'administration des

douanes ;

Revu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant

la circonscription des contrôles et des bureaux de

recette de la douane (Mémorial 1927, page 233),

modifié par Notre arrêté du 19 novembre 1927;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concer-

nant l'organisation du Conseil d'Etat, et considé-

rant qu'il y a urgence ;

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modi-

fiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927,. con-

cernant les attributions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 1 à 6 de la loi du 8 novembre 1926,

concernant l'organisation de l'administration des

douanes ;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822

(Mémorial 1922, n° 29bis, page 2), la loi du 4 mars

1846 sur les entrepôts (ibidem, page 114), ainsi

que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du

3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibidem, page 104) ;

Vu Notre arrêté du 16 juin 1927 concernant la

circonscription des contrôles et des bureaux de

recette de la douane (Mémorial 1927, page 233) et

Notre arrêté modificatif de ce jour ;

Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le tableau annexé à Notre arrêté pré-

cité du 16 mars 1927 est modifié comme suit

Dans la colonne 4 (Succursales et bureaux) le mot

« Vianden (Galgenberg)» est supprimé.

Au tableau № 1 annexé à Notre arrêté

précité du 16 juin 1927, l'al. 4° de la colonne 6 du

numéro 2 (Vianden) est supprimé.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement. est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg", le 10 décembre 1938.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

les attributions des bureaux de douane (Mémorial

1927, page 489) et le tableau № 1 y annexé ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concer-

nant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Présidaot du Gouver-

nement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 10 décembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Charlotte.

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

№ 86

Samstag, 17. Dezember 1938.

Avis. — Juges suppléants. — Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, M. Jacques Birel, contrôleur

des contributions à Grevenmacher, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de

Grevenmacher. — 13 décembre 1938.

Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, M. Charles Branden-

bourger, inspecteur-chef de bureau de la Direction des contributions, a été nommé receveur des contribu-

tions à Luxembourg-Eich. —13 décembre 1938.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Ministre du Service sanitaire du 6 décembre 1938,

M. Jean Theves, pharmacien à Steinfort, a été autorisé à reprendre et à exploiter, à partir du 28 mai 1939,

la pharmacie de feu M. Bernard Kiesel, à Esch-s.-Alz., au quartier dit « Grenz». — 6 décembre 1938.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées à la date du 9 décembre 1938, sont modifiées respvt. complétées

comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zone d'interdiction

Clémency : la maison Fr. Sales.

Zone d'observation simple

La localité de Clémency.

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Sassel : les maisons Bock Mich., Loos Jean et Conzémius Hubert.

Boxhorn : les maisons Krettels Fréd., Krettels Gérard, Veuve Formann et Trausch Nic. ;

Rodershausen : les maisons Dirkes Martin, Kayser Jean et Dierkes Guill.

Zone d'observation intensifiée

Rodershausen : les maisons Diederich et Peters.

Zones d'observation simple

Le reste des localités de Sassel, Boxhorn et Rodershausen.

Levée. — L'interdiction est levée, à Boxhorn, des maisons Threis-Hermes, Trausch-Gieres et Finck

François ; à Troine, de la maison Michels Martin ; Troine et Holzthum sont déclarés libres de fièvre aphteuse.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Bourscheid : les maisons Jacques Kayser, Mathias Poul, Barthels et Lemmer ;

Michelau : la maison Mathay ;

Schieren: la maison Emile Hoffmann à Mathieushof ;

Erpeldange : la maison Leyder ;

Gilsdorf : la maison Jos. Putz-Breyer ;

Mœstroff : la maison Nic. Diederich ;

Bastendorf : les maisons Bormann et Heintz ;

Brandenbourg : la maison Weiss ;

Medernach : les maisons Bürger, Schuster, Alph. Petry, Penning, Tifels et Kremer ;

Tandel: les maisons Kohner et J.-P. Sinner.

Zones d'observation intensifiée

Bourscheid : les maisons non infectées du « Kreuzkopfweg» et la maison J. Hennes ;

Erpeldange.: les maisons J. Bisenius et J. Brücher;

Gilsdorf : les maisons en aval de l'église ;

Mœstroff : les maisons se trouvant sur la rive gauche de la Sûre ;

Medernach : les maisons se trouvant à gauche sur la route de Diekirch-Medernach en venant de Diekirch.

Zones d'observation simple

Les localités de Kehmen, Bourscheid, Michelau, Erpeldange, les fermes avoisinantes de Mathieushof et

les localités de Gilsdorf, Mœstroff, Tandel, Bastendorf et Medernach.

Levée. — L'interdiction est levée, à Gilsdorf, des maisons J. Schmalen et Nic. Reding; à Tandel, de la

maison Bourg ; à Bastendorf, des maisons Wampach Victor et J. Borowsky ; à Medernach, des maisons

Wagner-Hansen, Cl. Reckinger et Faltz ; à Diekirch, de la maison Faber-Grotz. Diekirch est déclaré indemne

de fièvre aphteuse.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zone d'interdiction

Herborn : les maisons Jean Penning, Jean Schu, Nic. Wagner, Valentin Dahm, Dahm sœurs, Jos. Steichen

et Jean Fisch.

Zone d'observation intensifiée

Le restant de la localité de Herborn.

Zone d'observation simple

Consdorf : Herborn : le moulin Schmit et les 5 fermes du Breitenweg.

Levée. — L'interdiction est levée à Herborn, des maisons Michel Kinnen, Pierre Bartzen, Nic. Dahm et

Jean Weydert-Lutz. Dillingen est déclarée libre d'épizootie ; à Consodrf, de la maison A. Demuth.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction .

Berg : les maisons Math. Theken et Erpelding J.-P. ;

Betzdorf : la maison Weydert Jos. ;

Beyern : la maison J.-P. Conradt-Entringer ;

Biwer : les maisons Ed. Kremer, Alphonse Hoffmann, Ch. Wagner, Bernard Welter, Nicolay soeurs

Moos sœurs, Kremer J.-P. et Lux Jean ;

Biwerbach : la maison Math. Wagner- Kohn ;

Bruch : la maison Hettinger P. ;

Budler : la maison Meyers-Didier ;

Budlerbach : la maison Math. Dondelinger ;

Eschweiler : la maison de la firme Vogel & Maas, les maisons Veuve Nilles et Christophe Schmit ;

Rodenburg : les maisons Veuve Thein Pierre. Aloyse Betzen et Jean Morette.

Zones d'observation intensifiée

Betzdorf : les maisons Nic. Steffes, Jean Haas, Math. Baustert et Nic. Nicolay ;

Beyren : la maison Michel Rollinger ;

Biwer : les maisons J.-P. Weis, Eugène Schweitzer, Veuve Lentz, Veuve Hurt, Kasel Georges, Pierre

Hoffmann, Maller Math. et Fandel Mathias ;

Budlerbach- Biwerbach : les maisons Fr. Kinnen, Albert Sonveau, Georges Weydert et Math. Neyens;

Bruch ; les maisons Kohnen Nic., Mousel Jacques, Hettinger Anne et Veuve Hilger ;

Budler : les maisons Georges Hoss, Bernard Kohn, Nic. Schreiner et Math. Schuler ;

Eschweiler : les maisons Moja-Schoos, Veuve Weber-Irrtum et Math. Trierweiler ;

Rodenburg : les maisons Antoine Erpelding et Pinnel-Kemp.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Berg, Betzdorf, Beyern, Biwer, Biwerbach, Budlerbach, Budler,

Bruch, Eschweiler et Rodenburg.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zone d'interdiction

Oberanven : la maison Veuve Schumann ;

Altschuttrange : les maisons Schmit et Niclou.

Zone d'observation intensifiée

Altschuttrange : les maisons situées entre Muller inclusivement et le café Schmit exclusivement.

Zone d'observation simple

Le restant des villages d'Altschuttrange et d'Oberanven.

CANTON DE REDANGE.

Zones d'interdiction

Grosbous : la maison L. Schadecker ;

Holtz : la maison Grass.

Zones d'observation intensifiée

Grosbous : le « Dellerweg » ;

Holtz : la route de Flatzbour à Holtz jusqu'au Binnenweg.

Zones d'observation simple

Le restant de Redange, Reichlange, Pratz, Grosbous et Holtz.

Levée. — Les localités d'Ell et de Kuborn sont libres d'épizootie.

CANTON DE REMICH.

Zones d'interdiction

Rœdt : la maison Nic. Schumann ;

Elvange : les maisons Fr. Brucher, Pierre Munhofen et Jos. Gloden-Jaeger ;

Canach : la maison P. Speicher.

Zones d'observation intensifiée

Rœdt : tout le bloc des maisons situées entre l'exploitation Neiers-Leithem et Nic, Pinnel ;

Canach : la « Bourgasse » ;

Elvange : tout le quartier dit « Villette», la Bourgasse et la route de l'Etat depuis l'église jusqu'à la sortie

de la localité vers Ersange.

Zones d'observation simple

La localité de Trintange et le reste des localités de Rœdt, Canach et Elvange.

CANTON DE WILTZ.

Zone d'observation simple ;

Heiderscheid.

Levée. — L'interdiction est levée à Heiderscheid, de la maison Krack-Weiter. — 17 décembre 1938.

Imprimera de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.