LU
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
10 décembre 2002
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en
matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de
droits d’accises autonomes suite au basculement en euro le 1er janvier 2002;
Vu l’article 4 de la loi budgétaire du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat
pour l’exercice 2002;
Vu la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan national en faveur de l’emploi 1998, notamment
l’article II, point 3;
Vu la décision du Conseil des CE du 7 mai 2002 autorisant le Luxembourg à appliquer un taux différencié de droits
d’accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CE;
Vu l’article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil,
Arrêtons
Les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs des véhicules circulant sur
la voie publique, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome fixé aux taux
suivants par 1.000 litres à la température de 15° C
(1) Essence au plomb
60,9818 euros
(2) Essence sans plomb
58,5029 euros
(3) Gasoil ne contenant pas plus de 50 ppm de soufre
48,3392 euros
(4) Gasoil contenant plus de 50 ppm de soufre
63,3392 euros
- L'examen-concours prévu à l'article 18 paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions
et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne comporte pour les fonctionnaires
retenus par le Ministre délégué aux Communications pour un emploi de la carrière supérieure à l'Institut
Luxembourgeois de Régulation les épreuves écrites sur les matières suivantes
I. partie générale
1. Législation et réglementation nationales relatives au secteur et aux spécificités exigées par le poste brigué.
2. Législation et réglementation internationales suivant le secteur et aux spécificités exigées par le poste brigué.
3. Législation et réglementation en rapport avec le statut général des fonctionnaires de l'Etat.
II. partie technique
1. Connaissances théoriques et pratiques dans l'un des domaines faisant partie des attributions de l'Institut
Luxembourgeois de Régulation conformément à la spécificité du poste brigué.
2. Travail de conception et d'analyse.
Le lot de pêche no 4 de la Pintsch est exclu de l'amodiation et est déclaré zone de frayère. L'exercice
de la pêche y est interdit.
Le ruisseau dit «Kieselbach» est exclu de l'amodiation et est déclaré zone de frayère. L'exercice de la
pêche y est interdit.
Le ruisseau dit «Kakigt/Kakebach» est exclu de l'amodiation et est déclaré zone de frayère. L'exercice
de la pêche y est interdit.
A l’occasion du 50e anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes il sera émis au nom
et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent.
Les huiles minérales légères et les gasoils ci-après destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant
sur la voie publique et utilisés comme carburant, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont soumis à un droit
d’accise autonome additionnel dénommé contribution sociale et fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température
de 15° C
(1) Essence au plomb
68,1707 euros
(2) Essence sans plomb
68,1707 euros
(3) Gasoil
6,1973 euros
- Les matières de la partie générale et de la partie technique prévues à l'article 1er ci-dessus sont mises en
compte à raison respectivement de 50 % du total des points à attribuer pour l'ensemble de l'examen-concours.
Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire.
Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire.
Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire.
Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes
Elle porte à l’avers le logo de la Cour de justice des Communautés européennes «CVRIA», entouré de la
mention «Cour de Justice des Communautés Européennes», de la valeur faciale «25 EURO» et des millésimes
«1952-2002».
Elle porte au revers : Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et une image latente montrant le sigle de
l’euro «€» ainsi que le millésime «2002».
Elle est frappée en position «monnaie» et en qualité «proof-like». Elle a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm,
un poids de 22,85 gr, une épaisseur de 2,2 mm et un titre de 0,925 d’argent.
Le règlement grand-ducal du 28 mars 1995 portant fixation du droit d’accise autonome sur les huiles
minérales et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique, est abrogé.
- La commission de contrôle prévue à l'article 20 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les
modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne, statue en qualité de jury d'examen
conformément au point 3. du même article.
Le jury d'examen fait connaître aux candidats un programme d'examen détaillé.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au
Mémorial.
Le Ministre de l’Intérieur,
Vorderriss, le 28 octobre 2002.
Michel Wolter
Henri
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l’exclusion de l’amodiation du ruisseau dit
«Kieselbach».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;
Vu les articles 2 et 19(2), (3) et (4) de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au
Mémorial.
Le Ministre de l’Intérieur,
Vorderriss, le 28 octobre 2002.
Michel Wolter
Henri
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l’exclusion de l’amodiation du ruisseau dit
«Kakigt/Kakebach».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 2 et 19(2), (3) et (4) de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au
Mémorial.
Le Ministre de l’Intérieur,
Vorderriss, le 28 octobre 2002.
Michel Wolter
Henri
Règlement grand-ducal du 29 novembre 2002 concernant l’émission d’une pièce commémorative à
l’occasion du 50e anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;
Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Cette monnaie aura cours légal à partir du 1er décembre 2002 pour sa valeur faciale de 25 euro.
Le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d’accise autonome additionnel sur les
huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique,
dénommé contribution sociale, est abrogé.
- Notre Ministre délégué aux Communications et Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Ministre délégué aux Communications,
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2002.
François Biltgen
Henri
Pour le Ministre de la Fonction Publique
et de la Réforme Administrative,
Le Secrétaire d’État,
Joseph Schaack
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l’exclusion de l’amodiation du lot de pêche
no 4 de la Pintsch.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;
Vu les articles 2 et 19(2), (3) et (4) de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Mexico-City, le 29 novembre 2002.
Luc Frieden
Henri
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)
B e t t e m b o u r g . - Abattement social sur le tarif restauration pour les élèves de l'enseignement primaire.
En séance du 31 mai 2002, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement concernant l'abattement
social sur le tarif restauration pour les élèves de l'enseignement primaire. Ledit règlement a été publié en due forme.
B i w e r . - Fixation du montant des primes à allouer aux élèves méritants. Texte coordonné.
En séance du 6 septembre 2002, le conseil communal de Biwer a élaboré un texte coordonné de règlement ayant
pour objet la fixation du montant des primes à allouer aux élèves méritants. Ledit règlement a été publié en due forme.
F l a x w e i l e r . - Nouvelle fixation de l'allocation de vie chère pour l'année 2002.
En séance du 13 septembre 2002, le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération relative à l'adaptation
de l'allocation de vie chère pour l'année 2002. Ladite délibération a été publiée en due forme.
K a y l . - Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la mise en place d'une
infrastructure de collecte des eaux de pluie.
En séance du 13 septembre 2002, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement communal concernant l'octroi
d'une subvention aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie. Ledit
règlement a été publié en due forme.
K a y l . - Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la
mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.
En séance du 13 septembre 2002, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement communal concernant l'octroi
d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.
Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n . - Règlement relatif au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt. Modification.
En séance du 26 juin 2002, le conseil communal de Kehlen a modifié les articles 2.1 et 2.2 de son règlement relatif
au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt du 10 juillet 1997. Lesdites modifications ont été publiées en due
forme.
K e h l e n . - Règlement relatif au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt. Modification.
En séance du 26 juillet 2002, le conseil communal de Kehlen a modifié les articles 1 à 14 de son règlement relatif au
fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt du 10 juillet 1997. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.
K e h l e n . - Règlement concernant le service Téléalarme - Subsides.
En séance du 26 juillet 2002, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement relatif au service Téléalarme.
Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n . - Règlement de jumelage.
En séance du 26 juillet 2002, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement relatif aux subsides dans le cadre
du jumelage. Ledit règlement a été publié en due forme.
L e n n i n g e n . - Subside pour enfants fréquentant le conservatoire de musique ou toute autre école de musique
analogue.
En séance du 18 juillet 2002, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération réglementant l'octroi d'une
prime aux élèves ayant fréquenté avec succès le conservatoire de musique ou tout autre école de musique analogue.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g . - Règlement concernant l'allocation d'aides aux ensembles de théâtres privés.
En séance du 8 juillet 2002, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un nouveau règlement
concernant l'allocation d'aides aux ensembles de théâtres privés abrogeant celui du 14 mai 1992 tel qu'il a été modifié
par une délibération du 14 décembre 1998. Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r . -
Enseignement musical - fixation de la participation communale aux droits d'inscription aux
conservatoires de musique luxembourgeois publics pendant l'année scolaire 2001/2002.
En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal de Mamer a pris une délibération relative à la participation pour
l'année scolaire à raison de 50% aux droits d'inscription des différents cours offerts aux conservatoires de musique
luxembourgeois publics. Ladite délibération a été publiée en due forme.
M e r s c h . - Règlement communal relatif aux primes d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants.
Modification.
En séance du 7 mai 2002, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal concernant les
primes d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants remplaçant celui du 20 septembre 2000. Ledit
règlement a été publié en due forme.
M e r t e r t . - Règlement d'utilisation de la galerie d'art communale.
En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement d'utilisation de la galerie d'art
communale. Ledit règlement a été publié en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Primes de construction et d'acquisition. Modification et adaptation du règlement.
En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Mondortf-les-Bains a modifié et adapté le règlement communal
sur l'allocation de primes de construction et d'acquisition dans la commune de Mondorf-les-Bains. Ledit règlement a
été publié en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Prorogation des heures d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin de tous les débits de
boissons de la commune pendant certaines nuits.
En séance du 16 septembre 2002, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération relative à la
prorogation des heures d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin de tous les débits de boissons de la commune pendant
certaines nuits. Ladite délibération a été publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Introduction de la restauration scolaire. Règlement de fonctionnement interne.
En séance du 16 septembre 2002, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement de
fonctionnement de restauration scolaire de la commune de Mondorf-les-Bains. Ledit règlement a été publié en due
forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'installation d'appareils
ménagers de la classe A et de collecteurs solaires thermiques.
En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement communal relatif à
l'allocation de subventions pour l'installation d'appareils ménagers de la classe A et de collecteurs solaires. Ledit
règlement a été publié en due forme.
R o e s e r . - Règlement concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation dans des bâtiments situés sur le
territoire de la commune de certains appareils électroménagers.
En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement concernant l'octroi d'une
subvention pour l'installation dans des bâtiments situés sur le territoire de la commune de certains appareils
électroménagers. Ledit règlement a été publié en due forme.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)
Règlements de circulation.
B e r d o r f . - En séance du 17 octobre 2002, le collège échevinal de Berdorf a édicté 2 règlements temporaires de
circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B e t t e m b o u r g . - En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Bettembourg a modifié les articles 4/2/1
(rue du Nord), 4/2/2 (parking Parc Merveilleux route de Mondorf) et 4/3 (route de Luxembourg) de son règlement de
circulation du 16 février 2001. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports
et de l'Intérieur en date des 30 septembre et 1er octobre 2002 et publiées en due forme.
B i w e r . - En séance du 10 octobre 2002, le collège échevinal de Biwer a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
C l e m e n c y . - En séance du 30 octobre 2002, le collège échevinal de Clemency a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
C o n t e r n . - En séance du 6 novembre 2002, le collège échevinal de Contern a édicté 2 règlements temporaires
de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
D i e k i r c h . - En séance des 7, 8 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté
4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
D u d e l a n g e . - En séance du 10, 15, 18, 21, 22, 28 octobre, 5 et 6 novembre 2002, le collège échevinal de la Ville
de Dudelange a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
E c h t e r n a c h . - En séance des 8 avril, 31 mai et 14 juin 2002, le conseil communal de la Ville d'Echternach a édicté
des règlements d'urgence respectivement modifié son règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985. Lesdites
délibérations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 23 mai, 30
et 31 juillet 2002 respectivement les 27 mai, 2 et 6 août 2002 et publiées en due forme.
E r p e l d a n g e . - En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal d'Erpeldange a confirmé 2 règlements
temporaires de circulation (rue Laduno à Erpeldange et rue de la Sûre à Ingeldorf) édictés par le collège échevinal en
date du 18 juin 2002. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de
l'Intérieur en date des 3 et 5 septembre 2002 et publiées en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 28, 31 octobre, 4, 5, 7 novembre
2002, le collège échevinal de la Ville d'Esch-sur-Alzette a édicté 78 règlements temporaires de circulation. Lesdits
règlements ont été publiés en due forme.
H e i d e r s c h e i d . - En séance du 18 octobre 2002, le collège échevinal de Heiderscheid a édicté un règlement
temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
H e s p e r a n g e . - En séance des 8 octobre et 12 novembre 2002, le collège échevinal de Hesperange a édicté 4
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
H o s i n g e n . - En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Hosingen a édicté un nouveau règlement de la
circulation sur les voies publiques de la commune de Hosingen. Ledit règlement, abrogeant celui du 11 juillet 1979, a
été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 27 septembre et 1er octobre 2002
et publié en due forme.
K a y I . - En séance du 13 septembre 2002, le conseil communal de Kayl a modifié son règlement de circulation du
6 juillet 1987. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur
en date des 11 et 14 octobre 2002 et publiées en due forme.
K o p s t a l . - En séance des 18 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Kopstal a édicté 2 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e . - En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a édicté
un règlement temporaire de circulation à l'occasion de la manifestation «den Séi an der Bléi». Ledit règlement a été
approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 25 et 30 octobre 2002 et publié en
due forme.
M a m e r . - En séance des 28 janvier et 12 juillet 2002, le conseil communal de Mamer a modifié son règlement de
circulation communal du 24 septembre 1985 en ce qui concerne l'accès interdit aux véhicules automoteurs destiné au
transport de choses dans la rue du Kiem, la rue Charles Risch et la rue Basse à Capellen respectivement l'aménagement
de deux arrêts pour autobus au «Tossenberg» à Mamer. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les
Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 1er et 3 octobre 2002 respectivement les 15 et 18 octobre 2002
et publiées en due forme.
M e r t e r t . - En séance du 12 novembre 2002, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
M o m p a c h . - En séance des 25 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Mompach a édicté 2
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
M o m p a c h . - En séance du 27 septembre 2002, le conseil communal de Mompach a confirmé les règlements
d'urgence édictés par le collège échevinal en date des 17 et 21 septembre 2002. Lesdites confirmations ont été
approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 25 et 30 octobre 2002 et publiées
en due forme.
M o n d e r c a n g e . - En séance des 15, 22 et 29 octobre 2002, le collège échevinal de Mondercange a édicté 3
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s . - En séance des 11, 14 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Mondorf-
les-Bains a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
P é t a n g e . - En séance des 11, 23, 25 octobre, 4, 5 et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Pétange a édicté
25 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
P u t s c h e i d . - En séance du 23 juillet 2002, le conseil communal de Putscheid a édicté un règlement temporaire
de circulation lors du passage du «Ourdall-Duathlon». Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des
Transports et de l'Intérieur en date des 4 et 7 octobre 2002 et publié en due forme.
R o e s e r . - En séance du 17 octobre 2002, le collège échevinal de Roeser a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
R u m e l a n g e . - En date des 24 septembre, 4, 17, 18 et 31 octobre 2002, le collège échevinal de la Ville de
Rumelange a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R u m e l a n g e . - En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de la Ville de Rumelange a modifié certains articles
de son règlement général de la circulation du 24 mars 1999. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs
les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 31 juillet et 2 août 2002 et publiées en due forme.
S a n e m . - En séance des 14, 18, 21, 25, 31 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Sanem a édicté 9
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S c h i f f l a n g e . - En séance des 26 septembre, 3, 10, 17 et 24 octobre 2002, le collège échevinal de Schifflange a
édicté 15 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S t e i n f o r t . - En séance des 23, 28 octobre, 4 et 6 novembre 2002, le collège échevinal de Steinfort a édicté 5
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S t e i n s e l . - En séance des 16 septembre, 25 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Steinsel a édicté
6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S t r a s s e n . - En séance du 31 octobre 2002, le collège échevinal de Strassen a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
V i a n d e n . - En séance du 5 novembre 2002, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté un règlement
temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme à l'occasion du tournage d'un film les 7, 8 et 9
novembre 2002 au château de Vianden.
W a h l . - En séance du 23 octobre 2002, le collège échevinal de Wahl a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
W a l f e r d a n g e . - En séance du 10 septembre 2002, le collège échevinal de Walferdange a édicté un règlement
temporaire de circulation à l'occasion du «Walfer Vollekslaf 2002». Ledit règlement a été publié en due forme.
W e i s w a m p a c h . - En séance du 29 juillet 2002, le conseil communal de Weiswampach a édicté 4 règlements
temporaires de circulation («Rock am See 2002» en date des 9.8., 10.8., 11.8. et 14.8.2002, «Wämper Loof et Wämper
Triathlon» en date des 17 et 18 août 2002, procession en date du 22 septembre 2002). Lesdits règlements ont été
approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 3 et 5 septembre 2002 et publiés
en due forme.
W o r m e l d a n g e . - En séance des 9 septembre et 10 octobre 2002, le collège échevinal de Wormeldange a édicté
2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
W o r m e l d a n g e . - En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal de Wormeldange a modifié son règlement
de circulation du 3 juin 1977 au noyau d'Ehnen à titre d'essai avec effet au 1er août 2002 jusqu'à la révision générale du
règlement de circulation existant. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports
et de l'Intérieur en date des 1er et 3 octobre 2002 et publiées en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2002.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances,
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2002.
Jean-Claude Juncker
Henri
Dir. 92/81/CE.
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation, pour un emploi dans la carrière
supérieure de l'Ingénieur à l'Institut Luxembourgeois de Régulation, de la matière et des modalités
d’organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi du 14 novembre
1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à
la sienne.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 18 et 20 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du
fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur rapport de Notre ministre délégué aux Communications et de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la
Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons