Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Montag, 1. October 1877.

Gesetz vom 10. August 1877, wodurch die am

21. Juni 1877 zwischen dem Großherzog-

thum und Belgien unterzeichnete Erklärung

bezüglich der

gegenseitigen Auslieferung

der Uedelthäter genehmigt wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach

Einsicht der Entscheidung der Abgeor-

dnetenkammer vom 26. Juli 1877 und derjenigen

des Staatsrates vom 3. August d. J., wonach

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die am 21. Juni 1877

im Haag durch die Bevollmächtigten des Groß-

herzogthums Luxemburg und Belgiens unterzeich-

nete Erklärung bezüglich verschiedener Abände-

rungen an den Bestimmungen des zwischen decken

Ländern am 23. October 1872 abgeschlossenen

Auslieferungsvertrages, welche Erklärung gegen-

wärtigem Gesetze angefügt ist, ist genehmigt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

Memorial" eingerückt werde, um von Allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Soestdijk, den 10. August 1877.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Loi du 10 août 1877, qui approuve la déclaration

signée le 21 juin 1877, entre le Grand-Duché

et la Belgique, relative à l'extradition réciproque

des malfaiteurs.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg-, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

26 juillet 1877 et celle du Conseil d'État du 3

août suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L'individu poursuivi pour l'un des faits prévus par l'article 1er de la convention du 23 octobre

4872, pourra être livré sur la production d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la

même force, décerné par l'autorité étrangère compétente, pourvu que ces actes renferment l'indi-

cation précise du fait pour lequel ils ont été délivrés.

Dem Hrn. Heinrich Joseph Kratzen-

berg ist die Naturalisation verliehen.

La naturalisation est accordée au dit

M. Henri-Joseph Kratzenberg.

Art. 2 Cette naturalisation est conférée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 100 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Sœstdijk, le 10 août 1877.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Mission der Hebammen-Zehr- und Entbindungs-

Anstalt folgender Maßen zusammengesetzt worden

Die HH. J. F. E. Aschman, Doctor der

Medicin, der Chirurgie und der Geburtshilfe,

Präsident des Medicinal-Collegiums; J. Nie-

dercorn, Doctor der Medicin, der Chirurgie

und der Geburtshilfe; J. A. Blaise, Professor

der Normalschule.

Luxemburg den 20. September 1877.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

nistrative de l'école d'accouchement et de l'éta-

blissement de maternité est composée de la manière

suivante

MM. J.-F.-E. Aschman, docteur en médecine,

en chirurgie et en accouchement, président du

Collége médical ; J. Niedercorn, docteur en mé-

decine, en chirurgie et en accouchement ; J.-A.

Biaise, professeur à l'École normale.

Luxembourg, le 20 septembre 1877.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes en exploitation (103 kilom.).

RECETTES.

Du 1er au 31 août 1877 . .

Du 1er janvier au 31 juillet 1877

Du 1er janvier au 31 août

Différence en faveur de

Voyageurs.

96,825 00

525,245 25

622,070 25

654,398 75

32,328 50

Marchandises.

287,500 00

1,900,375 00

2,187,875 00

2,590,161 25

402,286 25

Recettes diverses.

40,730 00

298,077 50

338,807 50

360,490 00

21,682 50

RECETTES,

totales.

425,055 00

2,723,697 75

3,148,752 75

3,605,050 00

456,297 25

Produit kilométrique correspondant à

1877.

1876.

fr. 27,619 55

31,809 06

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Le délai de dix jours fixé à l'art. 5 de la dite convention est remplacé par celui de quinze jours.

Diese Naturalisation unterliegt einer

Einregistrierungsgebühr von 100 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von allen die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Soestdijk, den 10. August 1877.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de Ja Chambre des députés du

26 juillet 1877, et celle du Conseil d'État du 3

août suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Lorsque le crime ou le délit donnant lieu à la demande d'extradition aura été commis hors du

territoire de la partie requérante, il pourra être donné suite à cette demande, pourvu que la légis-

lation du pays requis autorise, dans ce cas, la poursuite des mêmes faits commis hors de son

territoire.

La présente déclaration entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes

prescrites par la législation des deux pays.

Les dispositions qui précèdent auront la même durée que la convention du 23 octobre 1872,

à laquelle elles se rapportent.

En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration, qu'ils ont revêtue du cachet

de leurs armes.

Fait en double expédition à La Haye, le 21 juin 1877.

(L. S.) F. DE BLOCHAUSEN.

(L. S.) Comte Aug. VAN DER STUATEN-PONTHOZ.

Gesetz vom IN. August 1877, wodurch dem Hrn.

Heinrich Joseph Kratzen b e r g , Verwalter

zu Olerf, die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Heinrich Joseph Kratzenberg, Verwalter

zu Clerf, geboren zu Friesenrath (Preußen) den

17. Juni 1841;

Loi du 10 août 1877, qui accorde la naturalisation

à M. Henri-Joseph Kratzenberg, régisseur à

Clervaux,

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Henri-

Joseph Kratzenberg, régisseur à Clervaux, né à

Friesenrath (Prusse), le 17 juin 1841 ;

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Hein-

rich Joseph Kratzenberg verliehene Naturali-

sation ist von ihm am 18. September d. Js.

angenommen worden, wie solches aus einem Pro-

tokolle hervorgeht, welches am nämlichen Tage

vom Bürgermeister der Gemeinde Clerf aufgenom-

men worden und von welchem eine Ausfertigung bei

der General-Direction der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 27. September 1877.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Hebammenlehr- und

Entbindungs-Anstalt.

I n Gemäßheit des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 14. September c. ist die Verwaltungs-Com-

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 18 septembre courant

par M. Henri-Joseph Kratzenberg, ainsi qu'il ré-

sulte d'un procès-verbal dressé le même jour par

le bourgmestre de la commune de Clervaux et

dont l'expédition a été déposée à la Direction géné-

rale de la justice.

Luxembourg, le 27 septembre 1877.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — École d'accouchement et établissement

de maternité.

En conformité de l'arrêté royal grand-ducal

du 14 septembre courant, la Commission admi-

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 26. Juli 1877 und derjenigen

des Staatsrathes vom 3. August ct., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Est approuvée la déclaration

signée à La Haye le 21 juin 1877, par les pléni-

potentiaires du Grand-Duché de Luxembourg et

de la Belgique, et relative à certaines modifica-

tions à apporter aux dispositions du traité d'extra-

dition conclu entre les deux pays le 23 octobre

1872, laquelle déclaration est annexée à la pré-

sente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Sœstdijk, le 10 août 1877.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

des

N° 56.

LUNDI,

1er OCTOBRE

1877.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Le Ministre d'Etat,

Prés, du Gouverné,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général

de la justice,,

Paul EYSCHEN.

DÉCLARATION.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi

des Belges, voulant assurer d'une manière plus prompte et plus complète l'extradition des crimi-

nels, le baron Félix de ßlochausen, Ministre d'État, Président du Gouvernement de. Luxembourg,

d'une part, et le comte Auguste Van der Straten-Ponlhoz, Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges près la Cour des Pays-Bas, d'autre part, dûment

autorisés, sont par la présente déclaration convenus de" ce qui suit