Mardi, le 3 décembre 1946.

N° 53

Mardi, le 3 décembre 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag,

den 3. Dezember 1946.

Arrêté grand-ducal

du 20 novembre 1946 portant

suppression de

l´examen pour

l´emploi de

brigadier chef de police.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les art. 17 et 18 de Notre arrêté du 26 déc.

1930, pris en exécution de l´art. 5 de la loi du 29

juillet 1930, concernant l´étatisation de la police

locale ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement, Ministre de la Force

armée, et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´examen prévu par l´art. 18 de Notre

arrêté du 27 décembre 1930 susdit pour l´emploi

de brigadier chef de police est supprimé.

Il est créé une mission technique au

sein du Ministère de la Santé Publique.

Les élèves doivent obéissance et respect

au directeur et aux professeurs, ainsi qu´à toute

personne chargée d´aider ou de suppléer ceux-ci

dans l´exécution de leurs fonctions. Tous leurs

efforts doivent tendre à contracter des habitudes

d´ordre et de discipline, à s´appliquer sans relâche

à leurs études et à se distinguer en toutes circons-

tances, tant à l´intérieur qu´à l´extérieur de l´étab-

lissement, par des moeurs douces et polies. Ils

doivent avoir l´un pour l´autre tous les égards pos-

sibles et s´abstenir de toute querelle.

A partir du 15 novembre 1946, les droits d´accise et de douane, ainsi que la taxe spéciale

de consommation doivent, pour les marchandises indiquées ci-après, être perçus d´après les bases et les

taux inscrits dans le projet de loi et qui sont mentionnés en regard de chacune d´elles.

A.  DROITS D´ACCISE ET TAXE DE CONSOMMATION.

MARCHANDISES.

Base

Taux

Produits passibles des nouveaux taux.



d´imposition.

nouveaux

Droits d´accise.

Appareils

d´allumage et

La pièce.

fr. 25

Estampilles fiscales délivrées à partir

tous engins servant à

du 15 novembre 1946.

produire

une flamme,

Appareils pourvus de l´estampille fiscale,

une étincelle ou une in-

existant dans les fabriques le 15 no-

candescence

et

qui,

vembre 1946 au matin.

dans l´usage, remplacent

Estampilles fiscales, non encore utilisées,

les allumettes.

détenues le 15 novembre 1946

au

matin, par les fabricants et les impor-

tateurs.

Estampilles fiscales commandées avant

le 15 novembre 1946, mais non encore

parvenues aux destinataires à cette

date.

Produits déclarés pour l´importation défi-

nitive à partir du 15 novembre 1946.

Taxe de consommation.

Alcools, indigènes

ou

Hectolitre à 50 degrés fr. 1,500

étrangers, utilisés avec

de l´alcoomètre de

décharge partielle de

Gay-Lussac à la tem-

de l´accise, à la fabri-

pérature

de 15 de-

Produits déclarés, à partir du 15 no-

cation de parfums.

grés du thermomètre

vembre 1946, pour l´enlèvement des

centigrade.

distilleries, des usines de rectification

Tous autres alcools, y

Id.

fr. 4,000

ou des entrepôts publics ou pour l´im-

compris les eaux-de-

portation définitive.

vie, liqueurs et autres

liquides alcooliques *)

(*) Sont également soumis . . . . . . à la taxe de consommation afférente aux alcools et eaux-de-vie, les

flegmes, eaux-de-vie ou alcools obtenus, à l´état libre ou en combinaison avec d´autres substances, soit par

fermentation,soit par des procédés autres que ceux en usage dans les distilleries, à moins que le régime de

fabrication de ces produits ne soit déjà fixé par une autre disposition fiscale.

Sont notamment visés ici

a) Les vins de toute espèce  y compris les apéritifs à base de vin  et les boissons vineuses dont la

force alcoolique est remontée autrement que par l´addition d´alcool de distillation.

b) Les vins de toute espèce  y compris les apéritifs à base de vin  et les boissons vineuses qui, par

l´absence de coloration, ont l´aspect d´un alcool rectifié.









B.  DROITS DE DOUANE. (*)

Numéros

MARCHANDISES.

Base.

Droit applicable.

du tarif.

Fr. c.

Huiles de pétrole, de schiste, de lignite et autres huiles

minérales similaires

a) b) c) sans changement (1) (2) (3) (4) (5) . . . . . . . .

sans changement

d) Huiles lourdes (6)

1. Huiles combustibles

A. Fuel oils (7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exempts

B. autres (gasoils etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 kg

20 »

2. Huiles de graissage (8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sans changement

3. non dénommées ; résidus liquides à 50 degrés

centigrades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sans changement

(1) (2) (3) (4) (5) et (6). Maintien des renvois existants.

(7) On entend par fuel oils les huiles combustibles qui distillent moins de 90 p.c. de leur volume à 370

degrés centigrades et qui à la température de 15 degrés centigrades, ont une viscosité Engler supé-

rieure à 2.

(8) Les huiles de graissage destinées à l´ensimage peuvent être délivrées en franchise partielle des droits

d´entrée, moyennant les conditions et formalités à déterminer par le Ministre des Finances.

Fruits entiers ou divisés, conservés à l´eau-de-vie, sucrés

ou non

a) renfermant jusqu´à 15 p.c. d´alcool . . . . . . . . . . . .

100 kg

1,200 »

b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sans changement

Sucres de canne et de betterave (1) (2)

a) Jus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 kg

60 »

b) Sucres bruts

1. de betterave . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 kg

60 »

2. de canne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 kg

60 »

c) Sucres raffinés

1. Poudres blanches de fabrique ou cristallisées . .

100 kg

60 »

2. en pains, en morceaux et en poudre (3) . . . . . .

100 kg

60 »

3. candis

100 kg

60 »

4. vergeoises, cassonades ou bâtardes . . . . . . . . . . .

100 kg

»

(1) (2) (3) Maintien des renvois existants.

Autres sucres (1)

a) Glucoses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 kg

»

b) Lactose ou sucre de lait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 kg

»

c) Sucre interverti

100 kg

»

d) non dénommes

100 kg

»

(1) Maintien du renvoi existant.

Sirops de toute espèce (1)

100 kg

»

(1) Maintien du renvoi existant.

(1*) Les taux repris sous ce tableau sont exempts de tout cœffièrent de majoration ainsi que du décime

et demi additionnel prévu par la loi du 23 mars 1932.









Numéros

MARCHANDISES.

Base.

Droit applicable.

du tarif.

Fr. c.

Sirops et sucres caramélisés (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 kg

60 kg

(1) Maintien du renvoi existant.

Miel artificiel

100 kg

»

Limonades ordinaires, médicamenteuses purgatives, etc.,

gazeuses ou non

a) ne renfermant pas d´alcool

100 kg

»

b) renfermant de l´alcool et titrant d´après l´alcoo-

mètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés

centigrades

1. jusqu´à 10 degrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

800 »

2. plus de 10 degrés et pas plus de 15 degrés . . .

hl

1,200 »

3. plus de 15 degrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Régime des liqueurs

Bières

a) en récipients ne contenant pas plus de 10 litres .

hl

500 »

b) autres

hl

400 »

Hydromel

a) mousseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

2,300 »

b) autre

1. en récipient ne contenant pas plus de 10 litres . . . .

hl

1,000 »

2. non dénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

900 »

Autres boissons fermentées, non dénommées ni comprises

ailleurs (cidre, poiré, etc)

a) mousseuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

2,300

»

b) autres

1. en récipients ne contenant pas plus de 10 litres . . .

hl

1,000

»

2. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

»

Moût de vin (jus de raisin frais non fermenté)

a) stérilisé, sans alcool

1. en récipients ne contenant pas plus de 10 lit. .

hl

300 » (*)

2 . autres

Régime des vins

b) non dénommé

Régime des vins

(*) Droit d´accise.

Vins préparés à l´aide de plantes aromatiques de quinquina

ou d´autres substances médicamenteuses, ou ayant

subi une préparation en vue de la fabrication du vin

mousseux, ne titrant pas plus de 21 degrés de l´alco-

mètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés

centigrades

a) en récipients ne contenant pas plus de 10 litres .

hl

3,000 » (*)

b) autres

2,500 » (*)

(*) Droit d´accise,

hl









Numéros

MARCHANDISES.

Base.

Droit applicable.

du tarif

Fr. c.

Vins autres, ne titrant pas plus de 21 degrés de l´alcoo-

mètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés

centigrades

a) mousseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

4,400 » (*)

b) non mousseux

1. logés en récipients ne contenant pas plus de 10

litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

2,100

» (*)

2. logés autrement, titrant d´après l´alcoomètre de

Gay-Lussac, à la température de 15 degrés cen-

tigrade (1)

A. 12 degrés ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

600 » (*)

B . plus de 12 degrés

hl

600 » (*)

(*) Droit d´accise.

(1) Les vins de l´es èce, titrant plus de 12 degrés de l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15

degrés centigrades, acquittent pour chaque dixième de degré d´alcool excédant 12 degrés, un droit

supplémentaire de 16 francs l´hectolitre.

Note ad nos 263 à 265.  On entend par « vin », exclusivement le produit de la fermentation alcoolique du

jus ou moût de raisins frais. Les vins qui, par l´absence de coloration, ont l´aspect d´un alcool rectifié,

suivent le régime des Liqueurs.

Eaux-de-vie de toute espèce

a) en récipients ne contenant pas plus de 1.5 litre, sans

distinction de degré

hl

8,000

»

b) autres, titrant d´après l´alcoomètre de Gay-Lussac,

à la température de 15 degrés centigrades

1. 40 degrés ou moins

hi

3,200

»

2. plus de 40 degrés, pour chaque degré (1) . . . .

hl

80 »

(1) Les droits sont calculés par degré et par dixième

de degré ; les fractions inférieures à un dixième de

degré sont négligées.

Liqueurs sans distinction de degré (1) . . . . . . . . . . . . . . .

hl

8,000

»

(1) Sont considérées comme liqueurs, toutes les eaux-de-

vie ayant subi une préparation quelconque. Toutefois,

les eaux-de-vie préparées, logées en récipients con

tenant plus de 1,5 litre, dont la force alcoolique réelle

n´est pas supérieure de plus de deux degrés à la force

alcoolique apparente, peuvent être admises au régime

des Eaux-de-vie de toute espèce, autres à la condition

que l´importateur en déclare, outre le degré apparent,

le degré réel qui servira de base au calcul des droits.

L´importation des absinthes est prohibée. Cette prohibi-

tion ne s´applique pas aux expéditions en transit direct

sous surveillance douanière,









Numéros

MARCHANDISES-

Base.

Droit applicable.

du tarif.



Fr. c.

Boissons fabriquées au moyen, soit de fruits secs (raisins,

dattes, figues, etc.), soit de fruits frais autres que raisins,

pommes ou poires, ainsi que celles fabriquées à l´aide

d´alcool, d´eau, de sucre, de matières colorantes, etc.,

avec ou sans addition de jus de fruits, titrant d´après

l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15

degrés centigrades (1)

a) 10 degrés ou moins

1. mousseuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

4,400

»

2. autres

hl

1,600 »

b) plus de 10 degrés et pas plus de 15 degrés

1. mousseuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

4,400 »

2. autres

hl

2,400 »

c) plus de 15 degrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Régime des liqueurs

(1) Les produits de l´espèce qui, par l´absence de colo-

ration, ont l´aspect d´un alcool rectifié, suivent le ré-

gime des liqueurs.

Préparations alcooliques, non dénommées ni comprises

ailleurs (1)

a) contenant de l´alcool éthylique et titrant d´après

l´alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de

15 degrés centigrades .

1. 5 degrés ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

»

2. plus de 5 degrés et pas plus de 10 degrés . . . .

hl

800 »

3. plus de 10 degrés et pas plus de 20 degrés

hl

1,600

»

4. plus de 20 degrés et pas de 50 degrés . . . . . . . .

hl

4,000

»

5. plus de 50 degrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

hl

8,000 »

b) sans changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sans changement

(1) Maintien du renvoi existant.

Sérums et vaccins (l) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Valeur

12 p.c. (*)

(1) Maintien du renvoi existant.

(*) La perception du droit est provisoirement suspendue.

Appareils d´allumage.

Les épreuves spéciales prévues pour le

susdit examen sont rattachées au programme de

l´examen pour l´emploi de brigadier de police.

La mission technique est chargée

a) de rassembler tous les éléments d´informa-

tion concernant l´hygiène sociale, la médecine

préventive, la médecine sociale, la médecine du

travail, la réadaptation et la rééducation des

tuberculeux et des estropiés et tous autres pro-

blèmes intéressant la Santé Publique,

b) de préparer à l´aide de ces données toutes les

mesures administratives dont l´application relève

de la compétence du Ministère,

c) d´élaborer les diverses instructions et mesures

concernant les différents services d´Hygiène Sociale

et d´Assistance, notamment la protection de la

Mère et de l´Enfant, la réorganisation du service

de l´Assistance, l´établissement des Centres médi-

caux-sociaux dans tout le pays.

Les jours de classe, les élèves doivent être

présents à l´établissement cinq minutes avant le

commencement des leçons ou de l´étude. A leur

entrée dans la salle de classe, ils doivent immédiate-

ment occuper les places qui leur sont assignées et

s´abstenir de tout ce qui est contraire au bon ordre

et à la bonne discipline.

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, Ministre de la Force armée, est

chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1946.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre

de la Force armée,

P. Dupong.

Arrêté ministériel

du 4 novembre 1946 portant

création d´une mission technique au Ministère

de la Santé Publique.

Le Ministre de la Santé Publique,

Arrête

La mission technique se compose d´un

ou de plusieurs médecins ou d´autres spécialistes

qui assument la charge de préparer au sein du

Ministère de la Santé Publique la création et le

fonctionnement

ultérieur

d´un service médico-

social complet.

Les chargés de mission se tiendront à la dispo-

sition du médecin-directeur de la Santé Publique

pour le suppléer ou le représenter en toutes cir-

constances ou il le juge opportun.

Pendant toute la durée de la classe, aucun

élève ne peut quitter l´établissement sans une

permission spéciale du directeur, du régent ou du

professeur afférent.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

D. Urbany.

Arrêté ministériel du 20 novembre 1946, concernant

le règlement de discipline et d´ordre intérieur

de l´école agricole d´Ettelbruck.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu la loi du 28 février 1883, sur la création d´une

école agricole à Ettelbruck, et celle du 11 mai

1892, concernant l´institution de cours agricoles

temporaires pour adultes au même établissement ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant

nouveau règlement sur l´organisation de l´école

agricole ;

Attendu qu´il importe d´adapter le règlement

de discipline et d´ordre intérieur de l´école agricole

au caractère spécial et aux besoins particuliers

de cet établissement ;

Vu l´avis de la Commission de surveillance de

l´Ecole agricole d´Ettelbruck ;

Arrête

Après chaque leçon il y a une récréation

de cinq minutes, entre la deuxième et la troisième

leçon de la matinée et entre les deux leçons de

l´après-midi, la durée de la récréation est de dix

minutes. Pendant les récréations tous les élèves

doivent quitter la salle de classe et se tenir dans

la cour de l´établissement, à moins d´en être dis-

pensés par le directeur ou le régent de classe.

Les élèves sont responsables de toute

dégradation faite par eux au bâtiment, ainsi qu´au

mobilier, au matériel et aux instruments qui se

trouvent dans la salle qu´ils fréquentent. Si l´au-

teur d´un dégât ne peut être découvert, tous les

élèves de la classe sont solidairement responsables

des dégâts causés.

Aucun élève ne peut s´absenter sans la

permission

a) du professeur afférent pour une leçon ;

b) du régent de classe pour une journée ;

c) du directeur pour plusieurs journées.

En cas d´absence pour cause d´indisposition ou

de force majeure, les élèves sont tenus d´informer

par écrit le régent dès la première journée par

les soins des parents, des correspondants ou des

logeurs.

Le directeur peut exiger des élèves qui s´ab-

sentent pour cause d´indisposition un certificat

médical toutes les fois qu´il le juge nécessaire. Des

absences régulières, répétées et non justifiées ainsi

que des retards réitérés peuvent entraîner le renvoi

de l´établissement.

Les élèves qui ne logent pas chez leurs

parents ou tuteurs, font connaître, dès la première

journée, à leur régent de classe, qui en donne con-

naissance au directeur, l´adresse de leurs corres-

pondants ainsi que le logement et la pension qu´ils

ont choisis. Le logement et la pension une fois

agréés, les élèves ne peuvent plus les quitter sans

en prévenir leur régent et le directeur.

Aussi souvent qu´ils le jugent nécessaire,

le directeur et les régents de classe visiteront dans

leurs logements ou leurs pensions les élèves dont

mention à l´article précédent.  Les régents feront

au directeur un rapport sur les constatations faites

à l´occasion de ces visites.

Les élèves qui quittent l´établissement

dans le courant de l´année doivent adresser au

directeur une information de leurs parents ou

tuteurs.

Il est défendu aux élèves de fumer en

public.

Il est interdit aux élèves de fréquenter

les lieux où l´on débite des boissons alcooliques,

à moins d´être accompagnés de leurs parents ou

correspondants.

Les fabricants d´appareils d´allumage et de tous engins y assimilés sont redevables d´un supplé-

ment de droit d´accise de 10 francs par objet ;

a) Pour les appareils pourvus d´estampilles fiscales qu´ils détiennent dans leur fabrique le 15 novembre

1946 au matin.

b) pour le nombre d´appareils correspondant aux estampilles fiscales qui, n´étant pas encore utilisées,

se trouvent en leur possession le 15 novembre 1946 au matin ;







c) pour le nombre d´appareils correspondant aux estampilles fiscales commandées avant le 15 novembre

1946, mais qui leur sont parvenues à partir de cette date.

Les dispositions des litt. b et c s´appliquent aussi aux importateurs.

Pour leurs lectures privées les élèves

doivent prendre conseil de leurs professeurs.

Les fabricants d´appareils d´allumage doivent établir le 15 novembre 1946 au matin, en deux

expéditions, un relevé indiquant le nombre des appareils rentrant dans les prévisions de l´article 11, litt.

a, ainsi que le nombre d´estampilles fiscales qu´ils détiennent (article 11, litt. b).

Les importateurs d´appareils d´allumage et engins y assimilés agissent de même en ce qui concerne les

estampilles fiscales non utilisées, qu´ils ont en leur possession.

Les fabricants et les importateurs transmettent, dans les 48 heures, une expédition de ce relevé à l´office

de perception des accises de leurs ressort et tiennent l´autre à la disposition des agents de l´Administration

des douanes et accises.

Ils complètent éventuellement cette seconde expédition par l´indication, dès leur réception, des estam-

pilles fiscales dont il est question à l´article 11, litt. c.

Aucun élève ne peut être membre d´une

association quelconque sans la permission du direc-

teur.  Le directeur peut refuser et, le cas échéant,

retirer cette permission si la conduite ou l´appli-

cation des élèves donnent lieu à des plaintes graves.

Tous les élèves sans exception sont tenus

d´assister aux manifestations officielles concernant

l´Ecole.

Il peut y avoir de temps en temps des

excursions auxquelles prennent part tous les élèves

de l´établissement ou les élèves de certaines classes

seulement. Ces excursions sont organisées et réglées

par le directeur, d´accord avec la conférence des

professeurs. Si elles ont lieu un jour de classe,

l´approbation

préalable

du

Gouvernement

est

requise.

Il peut y avoir en outre des excursions ayant un

but scientifique, organisées par le titulaire du

cours, d´accord avec le directeur. Tous les élèves

sont obligés d´y assister, à moins d´être dûment

dispensés.

Les dimanches, les jeudis et les jours

légalement fériés, les élèves catholiques assistent

en commun à la messe, où ils sont conduits et

surveillés par l´aumônier ou le professeur de religion

et les stagiaires sous le contrôle du directeur.

Dix minutes avant l´heure fixée pour la messe, les

élèves doivent être présents à l´établissement. 

Ils approchent des saints sacrements à des époques

et à des jours à déterminer par le professeur de

religion, d´accord avec le directeur.  Les élèves

assistent également à la procession de la Fête-Dieu,

aux services célébrés pour l´établissement ainsi

qu´aux Te Deum chantés par ordre supérieur.

Le supplément de droit d´accise à percevoir conformément aux articles 11 et. . .

est payable

au plus tard le dixième jour ouvrable à partir de la date de l´avis par lequel le receveur ou le succursaliste

des accises a notifié au redevable la somme a payer.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1946.

Le Ministre de l´Agriculture,

N. Margue.

Arrêté ministériel du 22 novembre 1946 relatif au régime fiscal de certaines marchandises.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 14 novembre 1946 relatif au régime fiscal de certaines marchandises ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Toute infraction au présent arrêté est punie conformément aux dispositions des §§ 2 et 3 de

l´article 26 de la loi du 10 avril 1933. (1).

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur. (2).

(1) Mémorial 1933, page 317.

(2) Le 15 novembre 1946.

Bekanntmachung.

Das Innenministerium beabsichtigt auf Grund des Großherzoglichen Beschlusses vom 24. Septembre

1945 beim Bezirksgericht in Luxemburg das Verfahren auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend

aufgeführten Opfer des deutschen Terrors einzuleiten.

1. Frau Aach-Sender Brunette, geb. in Tholey am 16.5.1887, gest. in Auschwitz ;

2. Abraham Ludwig, geb. in Oschersleben am 12.10.1874, früher in Luxemburg ;

3. Andring Peter, geb. in Bartringen am 25.9.1925, früher in Bartringen ;

4. Barthel Peter, geb. in Medernach am 27.10.1922, gef. bei Poczapy am 21.7.1944 ;

5. Beck Nik. René, geb. in Düdelingen am 1.8.1923, gef. bei Indra, Juli 1944 ;

6. Becker Johann, geb. in Düdelingen am 29.8.1921, gef. bei Crespino am 18.9.1944 ;

7. Becker Joh. Wilhelm, geb. in Mannheim am 23.2.1917, gef. in Frenkreich am 5.9.1944,

8. Benecke Joh. Peter, geb. in Wasserbillig am 1.3.1897, gest. in Frankfurt ;

9. Berchem Mathias Jos., geb. in Gostingen am 8.5.1923, gef. am 24.3.1944 ;

10. Berchem Johann, geb. in Luxemburg am 26.11.1924, gef. bei Nowosybkow am 5.9.1943 ;

11. Berens Nikolaus, geb. in Grevenmacher am 27.1.1921, gef. in Kurland am 7.10.1945 ;

12. Birden Theophil, geb. in Luxemburg am 15.4.1924, gest. in Sonnenburg ;

13. Blum Julius, geb. in Wolwelingen am 4.5.1915, gest. in Lida am 26.1.1944 ;

14. Blumenau Edgar, geb. in Brüssel am 23.1.1898, früher in Luxemburg ;

15. Frau Blumenau-Rose Alice, geb. in Hannover am 9.5.1897, früher in Luxemburg ;

16. Bonem Max, geb. in Wavern am 26.4.1893, früher in Grevenmacher;

17. Bormann Marcel, geb. in Ulflingen am 10.4.1920, gest. in Sachsenhausen am 2.2.1945 ;

18. Busson Michel, geb. in Luxemburg am 20.12.1923, früher in Luxemburg ;



19. Cahen Raphael, geb. in Sierck am 27.7.1895, früher in Grevenmacher ;

20. Christ Joseph, geb. in Esch/Alzette am 2.5.1909, früher in Oberkorn ;

21. Claude Joh. Peter, geb. in Oberkorn am 17.10.1906, gef. bei Lielupe am 14.9.1944 ;

22. De Jong Salomon, geb. in Schoonebeck am 7.11.1887, gest. in Treblinka ;

23. Dieudonné Leo, geb. in Luxemburg am 28.11.1895, gest. in Radeberg ;

24. Dock Ernest, geb. in Düdelingen am 14.8.1920, früher in Luxemburg ;

25. Eischen Heinrich, geb. in Hemstal am 18.5.1885, gest. in Mauthausen am 2.2.1945 ;

26. Frau Eischen-Moskon Maria, geb. in Fützen am 28.6.1888, gest. in Ravensbrück im Februar 1945 ;

27. Ettinger Marcel, geb. in Esch/Alzette am 18.2.1923, gef. bei Pugoceni am 10.5.1944 ;

28. Frau Faber-Sibenaler Maria geb. in Ellingen am 11.1.1879, gest. in Ravensbrück am 8.11.1944 ;

29. Fabry Nik. Theodor Gustav, geb. in Düdelingen am 22.9.1924, gef. in Russland am 17.10.1944 ;

30. Feidt Joh. Peter Michel, geb. in Syr am 14.12.1904, gest. in Auschwitz am 9.4.1944 ;

31. Fenechel David, geb. in Tarnobrzeg am 24.9.1901, gest. in Auschwitz ;

32. Frau Fenechel-Stockmann Nicha, geb. in Przeworsk am 30.10.1903, gest. in Auschwitz ;

33. Fenechel Mali, geb. in Trier am 7.6.1932, gest. in Auschwitz ;

34. Flammang Aloys, geb. in Esch/Alzette am 27.1.1922, gest. in Lyon am 7.2.1944 ;

35. Freylinger Peter Gustav, geb. in Kleinbettingen am 30.4.1910, gest. in Mauthausen am 4.4.1945 ;

36. Frieden Franz, geb. in Gostingen am 15.8.1923, gest. in Auwera am 1.3.1944 ;

37. Gaasch Johann, geb. in Düdelingen am 30.6.1920, gest. in Sachsenhausen am 2.2.1945 ;

38. Gallé Heinrich, geb. in Vianden am 11.4.1893, früher in Rümelingen ;

39. Gillen Leo, geb. in Rümelingen am 27.2.1925, gest. in Stadthagen am 5.4.1945 ;

40. Godefroid Hubert, 19 Jahre alt, gest. in Sonnenburg am 30.1.1945, früher in Schifflingen ;

41. Frau Gœdert-Duboutay Maria, geb. in Lierneux am 25.9.1900, gest. in Mauthausen am 11.4.1945 ;

42. Gœdert Friedrich, geb. in Ettelbrück am 18.5.1924, gest. in Natzweiler im August 1944 ;

43. Hasbronn Joseph, geb. in Bettemburg am 27.9.1902, gest. in Dresden im Februar 1944 ;

44. Haupesch Peter, geb. in Heffingen am 13.4.1920, gest. in Dachau am 29.7.1943 ;

45. Hausemer Nikolaus, geb. in Luxemburg am 13.6.1898, gest. in Gusen am 31.7.1945 ;

46. Hecht Adolf, geb. in Kitzingen am 21.2.1893, früher in Luxemburg ;

47. Hensgen Nikolaus, geb. in Remerschen am 19. 8.1903, gest. in Dachau am 20.2.1945 ;

48. Hilb Leopold, früher in Rernich

49. Frau Hilb-Bonem Regina, geb. in Remich am 30.3.1886, früher in Remich ;

50. Hilb Erna, geb. in Remich am 14.12.1915, früher in Remich ;

51. Huss Nikolaus, geb. in Berg am 8.7.1902, gest. in Mauthausen im April 1945 ;

52. Israel Simon, geb. in Schweich am 21.12.1861, gest. in Theresienstadt am 10.9.1944 ;

53. Jentgen Nikolaus, geb. in Bartringen am 9.2.1924, gest. in Ponischek am 24.9.1943 ;

54. Jentgen René, geb. in Bartringen am 13.6.1921, gest. in Kirsanow im Juni 1945 ;

55. Joseph Raphael, geb. in Rosport am 31.3.1860, gest. in Theresienstadt am 6.2.1943 ;

56. Frau Joseph-Richard Bertha, geb. in Junglinster am 13.2.1881, früher in Junglinster ;

57. Joseph Bernard, geb. in Junglinster am 7.7.1907, früher in Junglinster ;

58. Witwe Kahn-Heilbronner Karolina, geb. in Kaiserslautern am 26.3.1879, früher in Luxemburg ;

59. Kalmus Emil, geb. in Luxemburg am 3.1.1910, gest. am 13.1.1944 ;

60. Kartheiser Viktor, geb. in Canach am 3.7.1921, gest. bei Tscherkassy am 11.3.1944 ;

61. Keller Joseph, geb. in Kayl am 8.2.1921, gest. in Torgau am 23.12.1944 ;

62. Kintzinger Christoph, geb. in Niederkorn am 25.7.1921, gest. in Woippy am 11.10.1944 ;

63. Kremer Johann, geb. in Meispelt am 19.10.1922, gef. bei Sydschewka am 13.10.1943 ;

64. Kremer Johann, geb. in Marspich am 1.1.1922, gef. in Russland am 12.7.1944 ;

65. Lamboray Robert Hubert, geb. in Machtum am 8.1.1921, gest. in Sachsenhausen am 2.2.1945 ;

66. Lauter Bernard, geb, in Grevenmacher am 28.3.1924, gef. bei Monte Maggiore am 8.6.1944 ;

67. Leger René Eugen, geb. in Differdingen am 14.4.1919, früher in Differdingen ;

68. Lentz Felix Johann, geb. in Bonneweg am 9.7.1923, gef. bei Kowel Kiwerce am 14.11.1943 ;

69. Letsch Raimund, geb. in Mamer am 20.8.1921, gest. in Budapest im Februar 1945 ;

70. Levy Julius, geb. in Haupersweiler am 8.6.1879, früher in Luxemburg ;

71. Frau Levy-Weglein Selda, geb. in Neustadt a.d.Saale

am 4.2.1878, früher in Luxemburg ;

72. Levy Werner, geb. in Pirmasens am 9.12.1916, früher in Luxemburg ;

73. Levy Ilse, geb. in Pirmasens am 23.1.1921, früher in Luxemburg ;

74. Lorang Ernot, geb. in Beles am 16.1.1922, gest. in Natzweiler am 19.5.1944 ;

75. Majerus Viktor, geb. in Tetingen am 29.10.1920, gef. bei B.Ssenkowa am 30.3.1944 ;

76. Martelotto Johann, geb. in Esch/Alzette am 12.7.1925, gef. bei Potkletzna am 11.5.1944 ;

77. Marx-Hartoch Alice, geb. in Luxemburg am 7.11.1903, früher in Luxemburg ;

78. Medernach Roger, geb. in Gasperich am 22.7.1925, gef. bei Blaufelden am 12.4.1945 ;

79. Meyers René, geb. in Junglinster am 2.4.1924, gef. bei Dretun am 7.11.1943 ;

80. Mockel Heinrich, geb. in Kirchberg am 20.4.1920, früher in Luxemburg ;

81. Muller Georg Willem Lodewyk, geb. in Luxemburg am 2.8.1912, früher in Luxemburg ;

82. Muller Lodewyk, geb. in Oldenzaal am 11.11.1873, früher in Luxemburg ;

83. Frau Muller-Cahn Josephine, geb. in Homburg am 8.8.1890, früher in Luxemburg ;

84. Frau Nattel-Altschüler Cäcilia, geb in Leeds am 12.4.1902, früher in Luxemburg ;

85. Nattel Klara, geb. in Luxemburg am 17.9.1924, früher in Luxemburg ;

86. Nattel Salomon, geb. in Luxemburg am 4.1.1934, früher in Luxemburg ;

87. Ney Johann, geb. in Strassen am 13.4.1919, gest. in Sachsenhausen am 2.2.1945 ;

88. Nicolas Johann Karl, geb. in Capellen am 6.7.1907, gest. in Belsen am 11.4.1945 ;

89. Nilles Johann, geb. in Colmar-Berg am 6.11.1924, gef. bei Witebsk am 16.2.1944 ;

90. Noel Johann, geb. in Rodingen am 9.5.1922, früher in Rodingen ;

91. Nussbaum Leo, geb. in Malberg am 8.10.1897, früher in Niederkerschen ;

92. Oppenheim Bernard, geb. in Luxemburg am 21.9.1863, gest. in Terezin am 12.10.1942;

93. Frau Oppenheim-Rotschild Bertha, geb. in Mülhausen am 28.12.1876, gest. in Terezin am 19.9.1943 ;

94. Oppenheim Guido, geb. in Luxemburg am 28.5.1862, gest. in Terezin am 26.8.1942 ;

95. Oppenheim Jakob, geb. in Luxemburg, am 27.6.1860, gest. in Terezin am 21.10.1942 ;

96. Pasini Andreas, geb. in Esch/Alzette am 11.12.1911, früher in Esch/Alzette ;

97. Pauly Nik. Leo, geb. in Bech-Kleinmacher am 28.12.1924, gef. bei Stalingrad im Oktober 1944 ;

98. Peiffer Roger, geb. in Körich am 26.5.1923, früher in Esch/Alzette ;

99. Pfeiffer August, geb. in Esch/Alzette am 16.12.1922, gest. in Sonnenburg im Januar 1945 ;

100. Pisulla Werner, geb. in Bismarkhütte am 31.5.1920, gef. bei Duchowschtschina am 22.6.1943 ;

101. Plune Adolf, geb. in Luxemburg-Eich am 31.8.1913, gest. in Berlin am 22.4.1944 ;

102. Reisen Mathias Peter, geb. in Düdelingen am 16.10.1920, gest. in Sachsenhausen am 2.2.1945;

103. Reuland Joh. Peter Viktor, geb. in Düdelingen am 24.3.1917, gest. in Sachsenhausen am 2.2.1945;

104. Richter Margareta, geb. in Kayl am 30.5.1921, gest. in Heilbronn im Dezember 1944;

105. Rothschild Hans Samuel, geb. in Berlin am 13.9.1899, früher in Luxemburg;

106. Salomon Flora, geb. in Luxemburg am 28 1.1880, früher in Luxemburg ;

107. Salomon Josephine, geb. in Luxemburg am 21.4.1883, früher in Luxemburg ;

108. Schimberg Arthur, geb. in Luxemburg am 8.11.1924, gef. in Russland am 10.12.1943 ;

109. Schleich Anton, geb. in Huldingen am 7.8.1917, gest. in Sachsenhausen am 2.2.1945 ;

110. Scholtes Michel, geb. in Kopstal am 14.5.1906, gest. in Mauthausen am 5.5.1945 ;

111. Schram Johann, geb. in Berburg am 22.4.1905, gef. bei Kobriks am 16.3.1944 ;

112. Schmit Johann, geb. in Petingen am 30.3.1908, früher in Petingen ;

113. Schumacher Stephan, geb. in Düdelingen am 29.3.1920, früher in Düdelingen ;

114. Siebenbour Franz, geb, in Medernach am 3.1.1920, gest, in Sonnenburg am 31.1.1945 ;

115. Sossong Joh. Peter, geb. in Tetingen am 10.7.1923, gest. in Tambow am 12.5.1945 ;

116. Stendebach Joh. Peter, geb. in Düdelingen am 14.5.1920, gef. in Russland am 30.7.1944 ;

117. Stiern Werner Leonhard, geb. in Freiburg i. Breisgau am 6.3.1921, gest. in Stadtkyll am 17.12.1944 ;

118. Strainchamps Johann Theophil, geb. in Düdelingen am 27.4.1924, gef. bei Witebsk am 25.2.1944 ;

119. Strauss Nikolaus, geb. in Marscherwald am 25.9.1922, gef. bei Leninskaja am 27.8.1943 ;

120. Streng Joh. Peter, geb. in Grevenmacher am 14.3.1897, früher in Grevenmacher ;

121. Tarler Leo, geb. in Lwow am 13.3.1897, früher in Esch/Alzette ;

122. Frau Tarler-Piontek Sale, geb. in Lwow am 21.12.1896, früher in Esch/Alzette ;

123. Thekes Roger Mathias, geb. in Grevenmacher am 7.12.1922, gest. in Sonnenburg am 31.1.1945 ;

124. Thies Leo, geb. in Tetingen am 3.4.1923, früher in Tetingen ;

125. Wagmann Max David, geb. in Cmielow am 10.3.1899, früher in Luxemburg ;

126. Wagmann Heinrich, geb. in Luxemburg am 31.10.1928, früher in Luxemburg ;

127. Wagner Aloys, geb. in Hagen am 29.5.1893, gest. in Mauthausen am 23.11.1944 ;

128. Weber Joh. Peter Joseph, geb. in Rümelingen am 10.2.1923, gef. bei Witebsk am 27.6.1944 ;

129. Weishaus Leo, geb. in Leipzig am 18.7.1893, früher in Luxemburg ;

130. Frau Weishaus-Pistreich Bronislawa, geb. in Stanislawow am 15.1.1904, früher in Luxemburg ;

131. Wenner Alfons, geb. in Luxemburg am 11.6.1926, gef. bei Neisse am 23.3.1945 ;

132. Frau Wertheimer-Weil Frieda, geb in Speyer am 7.1.1878, früher in Luxemburg ;

133. Wilwert Joh. Peter, geb. in Tetingen am 7.2.1904, gest. in Dachau im Dezember 1944 ;

Alle Personnen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können,

werden hiermit ersucht, sofort dem Innenministerium in Luxemburg einen kurzen Bericht einzusenden.

Bekanntmachung.

Das Innenministerium beabsichtigt auf Grund des Großherzoglichen Beschlusses vom 24. September

1945 beim Bezirksgericht in Diekirch das Verfahren auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend

aufgeführten Opfer des deutschen Terrors einzuleiten

1. Armbruster Franz, geb. in Diekirch am 14.2.1920, gef. bei Seste-Imolese am 16.4.1945

2. Beck Johann, geb. in Mörsdorf am 2 3.1920, gef. in Lettland am 16.8.1944 ;

3. Besseling Viktor, geb. in Vianden am 21.11.1922, gef. bei Reidepöllu am 22.3.1944 ;

4. Cahen Emil, geb. in Grosbous am 7.3.1890, früher in Ettelbrück ;

5. Colling Mathias, geb. in Stockem am 20.5.1920, gef. in Gaisbühel am 1.4.1944 ;

6. Cordier Michel, geb. in Winseler am 15 2 1889, früher in Roullingen ;

7. Fagetti Eduard, geb. in Ettelbrück am 20 7 1923, gef. in Olmütz am 28.4.1945 ;

8. Feyder Heinrich, geb. in Rümelingen am 1 11 1921, gef. bei Kriwoi-Rog am 5.3.1944

9. Feyder Mathias, Lehrer, früher in Bourscheid ;

10. Fourmann Nikolaus, geb. in Trotten am 21 10 1920, gest. im Lager Kirsanow im Mai 1945 ;

11. Frisch Hubert, geb. in Haller am 5.4.1915, gest. zu Lauterbach am 11.4.1945 ;

12. Gangolf Ferdinand Jean Marie, geb. in Echternach am 21.10.1922, gest. in Echternach am 7.1.1944 ;

13. Frau Gottlieb-Callmann Bertha, geb. in Oberemmel am 20.8.1877, gest. in Theresienstadt am 1.8.1943;

14. Grœff Victor, geb. in Stolzemburg am 10.10.1921, gef. bei Nire am 10.8.1944 ;

15. Hinnicker Johann, geb. in Niederwiltz am 30.3.1912, gest. in Buchenwald am 16.4.1945 ;

16. Hoffmann Heinrich, geb. in Echternach am 1.8.1921, gef. bei Nesabudina am 27.11.1943 ;

17. Jacobs Mathias, geb. in Dônningen am 20.8.1921, gef. bei Oktoberfeld am 9.10.1943 ;

18. Junker Joseph Nikolaus, geb. in Bettel am 15.5.1922, früher in Bettel ;

19. Kerger Yvon, geb. in Ulflingen am 12.5.1908, gest. in Mauthausen am 5.5.1945 ;

20. Keup Peter, geb. in Beiler am 9.9.1921, gef. bei Jassnogorodka am 3.11.1943 ;



21. Frau Kips-Didier Cäcilia, geb. in Ringel am 5.7.1921, gest. in Ravensbrück im Februar 1945 ;

22. Kohn Peter, geb. in Oberschlinder am 22.4.1918, gest. in Mauthausen am 13.3.1945 ;

23. Frau Kremer-Jans Anna, geb. in Deiffelt am 1.8.1892, früher in Biwisch ;

24. Krettels Heinrich, geb. in Boxhorn am 15.8.1920, gef. bei Solotaja-Balka am 12.2.1944 ;

25. Lamborelle Aloys, geb. in Crendal am 11.5.1920, gest. im Lager Tambow am 16.5.1945 ;

26. Lansner Michel, geb. in Ettelbrück am 12.11.1920, gef. bei Jekaterenowka am 5.12.1943 ;

27. Frau Laplanche-Schartz Susanna, geb. in Dahl am 24.4.1904, gest. in Ebersfeld am 13.12.1944 ;

27. Lenertz Georgette, geb. in Befort am 29.4.1927, gest. in Befort am 17.12.1944 ;

29. Frau Lœb-Levy Clementine, geb. in Ettelbrück am 10.2.1871, gest. in Theresienstadt am 6.5.1943 ;

30. Mayer Nikolaus, geb. in Badem am 25.6.1903, früher in Ulflingen ;

31. Nosbusch Joseph, geb. in Hoscheid am 1.7.1923, gef. bei Tscherkassy am 23.12.1943 ;

32. Plümer Joh. Baptiste, geb. in Helzingen am 13.9.1923, gef. bei Ceprano am 22.5.1944 ;

33. Pœker Marcel, geb. in Ermsdorf am 4.4.1923, gest. in Torgau Mitte Januar 1945 ;

34. Reuland Wilhelm Mathias, geb. in Consdorf am 21.1.1924, gef. in Russland am 27.6 1944 ;

35. Schammel Peter, geb. in Vianden am 10.4.1924, gest. im Lager Tambow am 24.3.1945 ;

36. Schmitz Nik. Eduard, geb. in Diekirch am 19.5.1907, gest. in Oranienburg am 2.2.1945 ;

37. Schommer Peter, geb. in Bettendorf am 29.3.1896, früher in Bettendorf ;

38. Spautz Franz, geb. in Fels am 20.5.1896, gest. in Sachsenhausen am 2.2.1945 ;

39. Teisen Nikolaus, geb. in Merscheid am 26.11.1923, gef. bei Gorodok am 12.6.1943 ;

40. Thilges Bernard, geb. in Ulflingen am 21.11.1882, gest. in Scheibe am 24.6.1944 ;

41. Thull Heinrich, geb. in Ettelbrück am 10.1.1916, gest. in Mauthausen Mitte Màrz 1945 ;

42. Trauffler Franz, 45 Jahre alt, früher in Ischpelt ;

43. Treis Eugen Peter, geb. in Boxhorn am 28.10.1924, gest. in London am 11.11.1944 ;

44. Frau Urbing-Schaefer Katharina, geb. in Vianden am 4.10.1901, gest. in Kiel am 26.4.1945 ;

45. Waldbillig Joh. Peter, geb. in Echternach am 2.4.1921, gef. bei Tranki am 9.3.1944 ;

46. Weis Mathias, geb. in Bastendorf am 28.8.1881, gest. in Bitburg am 25.12.1944 ;

47. Wolff Simon, geb. in Wavern am 6.3.1875, gest. in Theresienstadt am 1.2.1943 ;

48. Frau Wolff-Gottlieb Malvine, geb. in Echternach am 6.12.1877, gest. in Theresienstadt am 20.6.1943.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 13 au 22

janvier 1947, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de

MM. Georges Arendt, de Luxembourg, Richard Audry d´Esch-sur-Alzette, Camille Dumont de Luxembourg,

Norbert Franck d´Esch-sur-Alzette, Gaston Hoffmann de Luxembourg, Lucien Kraus d´Ettelbruck, Charles

Reichling d´Esch-sur-Alzette, Paul Reuter de Luxembourg, Georges Thorn de Luxembourg, récipiendaires

pour le doctorat en droit.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 13 janvier 1947, de 9 h. à midi et de 15 à 18

heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Thorn au mercredi, 15 janvier, à 15 h. ; pour M.

Franck au même jour, à 17 h. ; pour M. Reichling au jeudi, 16 janvier, à 15 h. ; pour M. Audry au même

jour, à 17 h. ; pour M. Arendt au samedi, 18 janvier à 15 h. ; pour M. Reuter au même jour, à 17 h. ; pour

M. Kraus au lundi, 20 janvier, à 15 h. ; pour M. Hoffmann au même jour, à 17 h. ; pour M. Dumont au

mercredi, 22 janvier, à 15 heures.  20 novembre 1946.

Avis. 

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1946.

Luxembg.-ville . .

4 1 9 3 1

49 11

Luxembg.-camp.

Esch-s.-Alz. . . . .

22 2 2

21 1 3

27 3

Capellen

Mersch . . . . . . . .

Diekirch . . . . . . .

Redange

1 1

Wiltz . . . . . . . . . .

Clervaux . . . . . . .

1 2

Vianden . . . . . . .

Grevenmacher

Echternach . . .

Remich . . . . . . .

1 1

Totaux . . . .

17 1 47 6 3

29 3 6

81 16

1er octobre 1946.

Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1946 démission honorable est

accordée, sur sa demande, à M. Emile Neuman, de ses fonctions de juge-suppléant au tribunal d´arrondis-

sement de Luxembourg.  16 novembre 1946.

Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1946 M. Joseph Guill, avocat

avoué à Luxembourg, est nommé juge-suppléant au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.

16.11.1946.

Avis.  Jury d´examen pour le stage judiciaire.  Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1946 sont

nommés membres du jury d´examen prévu par l´article 5 de la loi du 23 août 1882 sur le stage

judiciaire

MM. Félix Welter, Procureur général d´Etat à Luxembourg ;

Alphonse Huss et Arthur Benduhn, conseillers à la Cour Supérieure de Justice ;

Emile Renter père, avocat-avoué à Luxembourg ;

Alphonse Greisch, avocat-avoué à Diekirch.

Sont nommés membres-suppléants du même jury d´examen

MM. Maurice Sevenig, Procureur d´Etat à Luxembourg ;

Paul Ruppert, avocat-avoué à Luxembourg ;

Aloyse Hentgen, avocat-avoué à Luxembourg. 

16 novembre 1946.

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Avis.  Postes.  L´agence postale auxiliaire à Bourscheid est supprimée à partir du 1er décembre

1946 et remplacée par une agence de la poste aux colis comprenant les localités de Bourscheid, Kehmen

et Scheidel.

Le sieur Michel Schrœder-Kremer, cafetier et épicier à Bourscheid est chargé de la gestion de cette agence.

 23 novembre 1946.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 23 novembre

1946, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles sur le ban de

Bœvange (Clervaux), dite « Meliorationsgenossenschaft Bœgen » dans la commune de Boevange (Clervaux),

a été autorisée.

L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de la commune de Bœvange.  23 novembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

2 octobre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes des actions priv. de la

société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange suivantes : Nos 14233 à 14237, 15488 à 15494 et

16189 à 16209 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été vendus à la Bourse de Luxembourg pendant l´oc-

cupation ennemie par le Kommissarische Verwalter, appelé par l´ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  7 novembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Suivant notification de l´intéressé en date du 31 octobre 1946 mainlevée

partielle a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur trente actions privilégiées de la société anonyme

Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 22599 à 22618 et 37111 à 37120 d´une valeur nominale

de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

7 novembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 15 novembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq actions

de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdarge, St. Ingbert, Rumelange, savoir

Nos 77243 et 77836 à 77839 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  15 novembre 1946.

Avis.

Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 15 novembre 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du

même huissier le 10 juillet 1945 en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de l´Etat du Grand-

Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935 (40.000.000) savoir : Litt. A. Nos 4705 à 4709 d´une valeur

nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  15 novembre 1946.





Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du 19 novembre 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du

même huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations de l´Etat du Grand-

Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1937 (deuxième tranche) savoir : Litt. A. Nos 423 à 428 d´une

valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  26 novembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

22 novembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de deux parts sociales

de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 199813 et 243409

sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  26 novembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du

25 novembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes ainsi qu´à la déli-

vrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de dix-sept parts sociales de la société anonyme des Aciéries

Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 19320 à 19324, 22590, 23002, 23348, 52771, 96607, 110742

et 240115 à 240120, coupon 32 attaché, sans désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par suite de fait de guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  27 novembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 26

novembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir

N° 10324 d´une valeur nominale de mille francs ;

b) une obligation foncière du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4%

de 1936, savoir: Litt. C. N° 11524 d´une valeur nominale de mille francs ;

c) dix obligations de la commune de Kehlen, section de Olm, émission 3½% de 1896, savoir: Nos 11,

12, 17, 20, 24, 29, 34, 40, 42 et 44 d´une valeur nominale de cent francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été placés à la Bank der Deutschen Arbeit sur ordre

de l´occupant ennemi et qu´ils ont disparu depuis.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  27 novembre 1946.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 26

novembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cent actions privi-

légiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 2031 à 2070, et 37885 à

37944 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question furent placés à la Dresdner Bank à Eupen d´où ils furent

transférés en Allemagne par l´occupant ennemi et que depuis ils ont disparu.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  27 novembre 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Les articles 1, 11, 12, 16, 17 et 18 de l´arrêté belge précité du 14 novembre 1946 seront

publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir du 15 novembre 1946.

Luxembourg, le 22 novembre 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel belge du 14 novembre 1946 relatif au régime fiscal de certaines marchandises.

Le Ministre des Finances,

Vu le projet de loi, concernant les accises et les douanes, soumis aux Chambres législatives le 13 novembre

1946 et qui prévoit, pour certains droits d´accise et de douane, des modifications de taux devant sortir

leurs effets à partir du 15 novembre 1946 ;

Vu l´article 26 de la loi du 10 avril 1933, qui autorise le Ministre des Finances à prendre toutes mesures

réglementaires utiles pour prévenir les spéculations contraires aux intérêts du Trésor, à l´occasion du dépôt

de projets de loi portant création ou modification de droits de douane ou d´accise ou de taxes y assimilées ;

Le Directeur général de l´Administration des douanes et accises entendu,

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Arrête,