LU
Arrêtégrand-ducaldu2avril1990portantpublicationdecertainsrévisionsetamendementsauxRèglements
Table des dispositions (29)
Texte législatif (29 Articles)
Arrêtégrand-ducaldu2avril1990portantpublicationdecertainsrévisionsetamendementsauxRèglements
annexés à l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance
réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et
acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologa-
tion et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le
20 mars 1958, tel qu’il a été amendé le 10 novembre 1967;
Vu l’article 12 dudit Accord;
Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l’Accord concer-
nant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipe-
ments et pièces de véhicules à moteur, tel qu’il a été complété dans la suite;
Vu les Règlements Nos 4, 5, 6, 7, 8, 13, 19, 20, 22, 23, 25, 27, 30, 37, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 57 et 62 annexés à
l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologa-
tion des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30
janvier 1983, tel qu’il a été complété dans la suite;
Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les révisions et amendements
desdits règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;
Sur le rapport de Notre Ministre desTransports et de Notre Ministre desAffaires Etrangères,du Commerce Extérieur et
de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Sont publiés au Mémorial
1)
l’amendement 2 au Règlement (ECE) no 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des
dispositifs d’éclairage de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles)
et de leurs remorques, entré en vigueur le 28 février 1989;
2)
la révision 1 — amendement 1, comprenant la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 5 concernant les
prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés («Sealed Beam») pour véhicules auto-
mobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux,entrée
en vigueur le 6 mars 1988;
3)
la révision 1 — amendement 1,complément 1 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 6 concernant les
prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs
remorques, entré en vigueur le 25 mars 1989;
4)
la révision 1 — amendement 2,complément 2 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 7 concernant les
prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-
encombrement des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques,entré en vigueur le 24
juillet 1989;
5)
la révision 2 — amendement 2,complément 1 à la série 04 d’amendements au Règlement (ECE) no 8 concernant les
prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un fais-
ceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H1, H2 ou H3), entré en vigueur le 24 juillet 1989;
6)
la révision 2 — amendement 3, complément 1 à la série 05 d’amendements 05 au Règlement (ECE) no 13 concer-
nant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage, entré en
vigueur le 1er avril 1987;
7)
la révision 2 — amendement 4,complément 2 à la série d’amendements 05 au Règlement (ECE) no 13 concernant
les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage,entré en vigueur
le 5 octobre 1987;
8)
la révision 2 — amendement 5,complément 3 à la série d’amendements 05 au Règlement (ECE) no 13 concernant
les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage,entré en vigueur
le 29 juillet 1988;
9)
la révision 2 — amendement 1 à la série 04 d’amendements au Règlement (ECE) no 16 concernant les prescriptions
uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes
des véhicules à moteur, entré en vigueur le 22 décembre 1985;
10)
la révision 2 — amendement 2,complément 1 à la série 04 d’amendements au Règlement (ECE) no 16 concernant
les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les
occupants adultes des véhicules à moteur, entré en vigueur le 15 juin 1988;
11)
la révision 2 — amendements 3,complément 2 à la série 04 d’amendements au Règlement (ECE) no 16 concernant
les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les
occupants adultes des véhicules à moteur, entré en vigueur le 26 mars 1989;
12)
la révision 2 comprenant la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 19 concernant les prescriptions
uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour les véhicules automobiles,entrée en vigueur le
8 mai 1988;
13)
la révision 2 — amendement 1,complément 1 à la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 19 concernant
les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles, entré
en vigueur le 28 février 1989;
14)
la révision 1 — amendement 1 à la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 20 concernant les prescriptions
uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement
asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4),entré en vigueur
le 3 juillet 1986;
15)
la révision 2 — amendement 2 à la série 03 d’amendements au Règlement (ECE) no 22 concernant les prescriptions
uniformes relatives à l’homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de
cyclomoteurs, entré en vigueur le 19 juillet 1988;
16)
l’amendement 2, complément 2 au Règlement (ECE) no 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques, entré en vigueur le 28
février 1989;
17)
l’amendement 3 au Règlement (ECE) no 25 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des
appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules, entré en vigueur le 3 mai 1987;
18)
l’amendement 3, complément 1 à la série d’amendements 03 au Règlement (ECE) no 27 concernant les prescrip-
tions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation, entré en vigueur le 3 mars 1985;
19)
l’amendement 3, complément 1 à la série d’amendements 02 au Règlement (ECE) no 30 concernant les prescrip-
tions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques, entré en
vigueur le 5 octobre 1987;
20)
la révision 1 — amendement 1,complément 1 à la série 03 d’amendements au Règlement (ECE) no 37 concernant
les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescences destinées à être utilisées dans
les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 23 octobre 1986;
21)
la révision 1 — amendement 2,complément 2 à la série 03 d’amendements au Règlement (ECE) no 37 concernant
les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinée à être utilisées dans les
feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 27 octobre 1987;
22)
la révision 1 — amendement 3,complément 1 à la série 03 d’amendements au Règlement (ECE) no 37 concernant
les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les
feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 30 mars 1988;
23)
la révision 1 — amendement 4,compléments 4 et 5 à la série 03 d’amendements au Règlement (CEE) no 37 concer-
nant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées
dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entrés en vigueur respectivement le 23
juillet 1989 et le 3 août 1989;
24)
l’amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et de leurs remorques,entré en vigueur le 14
février 1989;
25)
l’amendement 1 complément 1 au Règlement (ECE) no 39 concernant les prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris sont installation, entré
en vigueur le 18 juillet 1988;
26)
l’amendement 1 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 40 concernant les prescriptions uniformes
relatives à l’homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émis-
sions de gaz polluants par le moteur, entré en vigueur le 31 mai 1988;
27)
la révision 1 comprenant les amendements au Règlement (ECE) no 43 concernant les prescriptions uniformes rela-
tives à l’homologation des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrage, entrés en vigueur le 31 mars 1987;
28)
l’amendement 3, complément 1 à la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 44 concernant les prescrip-
tions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur
(«dispositifs de retenue pour enfants»), entré en vigueur le 8 novembre 1987;
29)
l’amendement 4, complément 2 à la série 02 d’amendements au Règlement (ECE) no 44 concernant les prescrip-
tions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur
(«dispositifs de retenue pour enfants»), entré en vigueur le 28 février 1989;
30)
la révision 1, comprenant la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 45 concernant les prescriptions
uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les
nettoie-projecteurs, entrée en vigueur le 9 février 1988;
31)
la révision 1,comprenant le complément 1,la série 01 d’amendements et le complément 1 à la série 01 d’amende-
ments au Règlement (ECE) no 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des rétrovi-
seurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage des rétroviseurs,entrés en vigueur respectivement le
21 octobre 1984, le 5 octobre 1987 et le 30 mai 1988;
32)
l’amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumi-
neuse, entré en vigueur le 27 juin 1987;
33)
l’amendement 2 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 51 concernant les prescriptions uniformes
relatives à l’homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit, entré en
vigueur le 27 avril 1988;
34)
l’amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à
l’homologationdespneumatiquespourvéhiculesutilitairesetleursremorques,entréenvigueurle13mars1988;
35)
l’amendement 2, complément 2 au Règlement (ECE) no 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques, entré en vigueur le 3 septembre
1989;
36)
l’amendement 1 à la série 01 d’amendements au Règlement (ECE) no 57 concernant les prescriptions uniformes
relatives à ’homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés, entré en vigueur le 28 février
1989;
37)
l’amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 62 concernant les prescriptions uniformes relatives à
l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non auto-
risée, entré en vigueur le 24 janvier 1988.
Les cours théoriques et pratiques des différentes années d’études de l’Institut supérieur de technologie
commencent le lundi 24 septembre 1990, et se terminent respectivement le 22 juin 1991 pour les deux premières années
d’études et le 3 mai 1991 pour la troisième année d’études.
A l’Institut supérieur de technologie, l’enseignement dans les quatre départements est dispensé dans les
branches et conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement.
Le barème prévu à l’article 27 (1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route
etdeséjourainsiquesurlesindemnitésdedéménagementdesfonctionnairesetemployésdel’Etatestmodifiécommesuit
Catégories
B
C
Indemnité de
indemnité de
indemnité de
jour
nuit
jour
nuit
jour
nuit
Italie . . . . . . . . . . . . .
1.740
5.600
1.610
5.400
1.430
5.200
Une subvention d’intérêt est allouée aux agents publics en activité de service qui sont au service des administra-
tions et services de l’Etat ou des établissements publics et qui sont soumis soit au statut général des fonctionnaires de l’Etat,
soit au régime des employés de l’Etat, soit au contrat collectif des ouvriers de l’Etat.
Cercle des bénéficiaires
L’article 3, alinéa d, dernière phrase, du règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant la sélection des
candidats à l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques est modifiée comme suit: «Le quotient de perfor-
mance requis pour l’admission est fixé par le Ministre de l’Education nationale sans qu’il puisse être inférieur au quotient de
performance du dernier candidat qui s’est classé en rang utile pour l’admission sur la liste des T-score, avant les désiste-
ments.»
Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la
Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 2 avril 1990.
Jean
Le Ministre desTransports,
Robert Goebbels
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce Extérieur et de la Coopération,
Jacques F. Poos
(Les annexes à ce règlement sont publiées au Mémorial A, Recueil de Législation,Annexe No 4 du 2 août 1990)
Règlementministérieldu6juillet1990ayantpourobjetdefixerlecalendrierdesvacancesetcongésscolairesà
l’Institut supérieur de technologie pour l’année académique 1990/91.
Le Ministre de l’Education Nationale,
Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut supérieur de
technologie, les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi que les modalités et programmes des
examens;
Arrête
Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année académique 1990/91 est fixé comme suit
1. Congé de laToussaint: du jeudi 1er au vendredi 2 novembre 1990
2.Vacances de Noël: du dimanche 23 décembre 1990 au dimanche 6 janvier 1991
3. Congé intersemestriel: du dimanche 3 février au dimanche 17 février 1991
4.Vacances de Pâques: du dimanche 31 mars au dimanche 14 avril 1991
5. Jour férié légal: mercredi le 1er mai 1991
6. Jour de congé pour l’Ascension: jeudi le 9 mai 1991
7. Congé de la Pentecôte: du dimanche 19 mai au dimanche 26 mai 1991
8.Vacances d’été: du dimanche 14 juillet au dimanche 15 septembre 1991.
Les présentes grilles des horaires abrogent les grilles fixées par des règlements ministériels antérieurs.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 1990.
Luxembourg, le 13 juillet 1990.
Les Membres du Gouvernement,
Jacques Santer
Jacques F. Poos
Fernand Boden
Jean Spautz
Marc Fischbach
René Steichen
Robert Goebbels
Alex Bodry
GeorgesWohlfart
Mady Delvaux-Stehres
Règlement ministériel du 18 juillet 1990 concernant les subventions d’intérêt aux agents publics ayant
contracté un prêt dans l’intérêt du logement.
Le Ministre de la Fonction Publique,
Vu les crédits sociaux inscrits au budget des recettes et des dépenses de l’Etat dans l’intérêt des agents de l’Etat;
Considérant que parmi les crédits sociaux il échet de prévoir,suivant l’exemple de certaines branches du secteur privé ou
pour tenir compte d’autres prestations patronales à caractère social, des subventions d’intérêt favorisant l’accès à la
propriété d’un logement;
Vu le règlement ministériel du 10 mars 1989 concernant les subventions d’intérêt aux agents publics ayant contracté un
prêt dans l’intérêt du logement;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics entendue en son avis;
Arrête
La subvention est accordée aux agents publics en activité de service et ayant accompli avec succès leur examen
d’admission définitive ou comptant au moins 2 années de service.Au cas où les deux conjoints sont agents publics,les condi-
tions ci-dessus doivent être remplies dans le chef de l’un d’eux.
Il n’est versé qu’une subvention par famille ou par communauté domestique.
Conditions
Le deuxième alinéa de l’article 6 du règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant la sélection des candidats
à l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques est supprimé.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 juillet 1990.
Le Ministre de l’Education Nationale,
Marc Fischbach
Règlement ministériel du 10 juillet 1990 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des
différents départements à l’Institut supérieur de technologie.
Le Ministre de l’Education Nationale,
Vu les articles 3 et 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 concernant l’organisation des études à l’Institut
supérieur de technologie,les conditions d’admission aux différentes années d’études ainsi que les modalités et programmes
des examens;
Arrête
Le présent règlement, valable à partir de l’année académique 1990/91, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 10 juillet 1990.
Le Ministre de l’Education Nationale,
Marc Fischbach
Grille horaire du Département Electrotechnique
1ère année
1er sem.
2e sem.
Branches
BC
BT
T
BC
BT
T
Disciplines générales
sous total
- Sciences humaines: cult. gén. (3 options)
- Sciences humaines: applic. profession.
- Economie
Disciplines scientifiques
sous-total
- Mathématiques
- Electrochimie
- Physique industrielle
- Informatique
- Microinformatique
Disciplines techniques
sous-total
- Electrotechnique
- Electronique I
- Mécanique appliquée
- Etudes et projets en mécanique appl.
- Dessin industriel
Travaux dirigés
sous-total
-Travaux dirigés en électrotechn. et électron.
-Travaux dirigés en mathématiques
Laboratoires
sous-total
- Laboratoire d’électrochimie
- Laboratoire de physique industrielle
- Laboratoire d’électrotechnique
- Laboratoire d’électronique I
Total
h/sem.
BC
=
Bac Classique
BT
=
BacTechnique
T
=
Technicien diplômé
Grille horaire du Département Electrotechnique
2ème année
Branches
3e sem.
4e sem.
Disciplines générales
sous-total
- Sciences humaines: 3 options
Disciplinesscientifiques
sous-total
-Statistiquesetprobabilités
-Méthodesmath.del’électrotechnique
-Applicationseninformatique
Disciplinestechniques
sous-total
-ElectroniqueII
-Mesuresélectriques
-Circuitslogiques
-Microprocesseurs
-TélécommunicationsI
-Etudesdesmatériaux
-Machinesélectriques
-Distributiondel’énergieélectrique
Laboratoires
sous-total
9,5
-Laboratoired’électroniqueII
1,5
1,5
-Laboratoiredemesuresélectriques
-Laboratoiredecircuitslogiques
1,5
1,5
-Laboratoiredemicroprocesseurs
1,5
-Laboratoiredemachinesélectriques
1,5
1,5
-Laboratoirededistributiondel’énergieélectrique
1,5
1,5
-Laboratoired’automatesprogrammables
1,5
1,5
Total
h/sem.
33,5
Grille horaire du Département Electrotechnique
3ème année
Branches
sous-section
sous-section
électronique
industrielle
5 s.
6 s.
5 s.
6 s.
Disciplines générales
sous-total
- Organisation de l’entreprise
Disciplines techniques
sous-total
- Régulation industrielle
- Systèmes d’entraînement
- Distribution de l’énergie él. II
-Télécommunications II
-Transmission de données
- Commandes industrielles
- Electronique de puissance
- Microprocesseurs II
- Economie de l’énergie
- Electronique III et hyperfréquences
-TechniquesVidéo
- Etudes et projets en électronique
- Etudes et projets industriels
Laboratoires
sous-total
- Laboratoire de régulation
- Laboratoire de télécommunications
- Laboratoire de transmission de données
- Laboratoire de microprocesseurs
- Laboratoire d’électronique III
- Laboratoire d’électronique de puissance et de systèmes
d’entraînements
Branches à option
sous-total
Groupe A
Groupe B
Groupe C
Technique des hautes tensions 2 h
Centrales électriques 2 h
Technologie industrielle 2 h
Chauffage + Ventilation 2 h
Technique de l’éclairage 2 h
lntegralplanning 2 h
Electroacoustique 2 h
Technique de télévision 2 h
Electronique analogique/digital combinée 2 h
Technique des hautes fréquences 2 h
Traîtement d’images 2 h
Electronique Digital-Analog 2 h
Langages de programmation 2 h
lnfographie 2 h
CAD/CAM 2 h
CAO électronique 2 h
Electronique analogique/digitale combinée 2 h
Séminaires
sous-total
Total
h/sem.
Les étudiants de la sous-section électronique choisiront au moins 2 branches du groupe B; ceux de la sous-section indus-
trielle au moins 2 branches du groupe A.
Grille-horaire du Département Génie Civil
Branches
1ère année
Disciplines générales
- Sciences humaines: cult. gén. (3 options)
- Sciences humaines: applic. profession.
- Economie
sous-total
Disciplines scientifiques
- Mathématiques + travaux dirigés
- Géométrie descriptive
- Méthodes numériques et informatiques
- Mécanique appliquée
- Physique industrielle
- Chimie du bâtiment
- Statistique et probabilités
sous-total
Disciplines techniques
- Technologie des constructions*
- Topographie
- Essais des matériaux
- Architecture + CAD
- Eléments de machines
sous-total
Travaux dirigés
Laboratoires
- Laboratoire de physique
- Laboratoire de chimie
- Laboratoire de topographie
sous-total
sous-total
1er sem.
BC
BT
T
2*
2*
2*
2*
2*
2*
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
BC
1,5
1,5
2e sem.
T
1,5
1,5
T
1,5
1,5
Total
h/sem.
BC
=
Bac classique
BT
= Bac technique
T
= Technicien
* Examen U.V. final en février
Grille-horaire du Département Génie Civil
2ème année
Branches
3. sem
4. sem
Disciplinesgénérales
sous-total
-Scienceshumaines(3options)
Disciplinesscientifiques
sous-total
-Statiqueetrésistancedesmatériaux
-Mécaniquedesfluides
-Géotechnique
-GéologieetPétrographie
-Méthodesnumériquesetinformatiques
2*
Disciplinestechniques
sous-total
-Bétonarméetbétonprécontraint
-Constructionsmétalliques
-Topographie
-Technologiedesconstructions
3*
-Architectureeturbanisme
-Fondationsetterrassements
-Organisationetéquipementdechantiers
Travauxdirigés(E+P)
sous-total
Laboratoires
sous-totaà
-Laboratoired’hydraulique
-Laboratoiredegéotechnique
-Laboratoired’essaisdesmatériaux
-Laboratoiredetopographie
Total
h/sem.
* Examen U.V. final en février
* Examen U.V. final en février
Grille-Horaire du Département Génie Civil
3ème année
Branches
5. sem
6. sem
Disciplinesgénérales
sous-total
-Initiationàlaviedesentreprises
-Législationdubâtiment
1*
Disciplinestechniques
sous-total
26,5
24,5
-Statiqueetrésistancedesmatériaux
-Bétonarméetbétonprécontraint
-Constructionsmétalliques
-Constructionsenbois
-Distributiondeseaux
1,5
1,5
-Canalisation/Epuration
1,5
1,5
-Topographie
1,5
1,5
-Voiesdecommunication
-Aménagementduterritoire
1*
-Architectureeturbanisme
-Equipementtechniquedesbâtiments
-Devisetmétrés
1*
Laboratoires
sous-total
3,5
3,5
-Laboratoirerésistancedessolides
-Laboratoiredetopographie
1,5
1,5
-Laboratoired’hydraulique
Branchesàoption(2branchesàchoisirobligatoirement=4h.)
sous-total
Options (approfondissement des connaissances en:)
- Architecture 2 h
- Statique 2 h
- Béton armé et béton précontraint 2 h
- Constructions métalliques 2 h
- Constructions en bois 2 h
- Hydraulique 2 h
-Voies de communication et technique de la circulation 2 h
-Topographie: appl. à l’informatique 2 h
- Organisation des entreprises: Méthodologie 2 h
- CAD 2 h
Total
h/sem.
* Examen U.V. final en février
* Examen U.V. final en février
Grille-Horaire du Département de l’informatique Appliquée
1ère année
Branches
Cours*
TD*
TP*
TR*
Total
Sciences humaines (3 options)
Mathématiques
Séminaire mathématique
Statistique
Physique
Introduction aux techniques de l’informatique
Méthodologie de la programmation
Circuits logiques et microprocesseurs
Notions de base de l’électricité et de l’électronique
Electrotechnique
Electronique des semi-conducteurs
Informatique appliquée aux sciences et techniques
Mécanique appliquée
Total
soit 33 h/sem.
2ème année
Branches
Cours*
TD*
TP*
TR*
Total
Sciences humaines (4 options)
Méthodes mathématiques
Analyses numériques
Microprocesseurs
Structures de données et fichiers
Automatique continue
Systèmes de mesure
Circuits électroniques analogiques
Projet de réalisation logicielle
Atelier de logiciel UNIX/C
Télécommunications
Transmission de données
CAO électronique
Total
soit 34 h/sem.
* = nombre d’heures par année académique
TD
=
Travaux dirigés
TP
=
travaux pratiques
TR
=
Travaux de réalisation
Grille-Horaire du Département de l’Informatique Appliquée
3ème année
Branches
Nombre d’heures
par année
I.
Tronc Commun
Utilisation avancée de C et C++
Méthodes et outils d’analyse
Architecture des systèmes informatiques
Réseaux informatiques
Architecture et développement Microprocesseur
Automatique numérique
Technique d’expression
II. Spécialisation: 4 × 48 h. à choisir dans une des 3 filières proposées
A. Filière informatique appliquée
Gestion de projets informatiques
Conception logiciel
Conception bases de données
Réseaux locaux et réseaux temps réel
Introduction aux systèmes experts
Projet de développement lociel
B. Filière microélectrique
Traîtement numérique des signaux
Microélectronique
Développement de prototypes
Electronique linéraire
Atelier d’automatique numérique
Atelier de traitement num. des signaux
C. Filière électro-informatique
(2 × 48 h. à choisir dans la filière A et
2 × 48 h. dans la filière B)
III. Options
A. Sciences humaines et Business English
B. Sciences exactes et appliquées
C. Gestion
IV. Séminaires et travail personnel
A. Séminaires
B. Projets de fin d’études
B.1.: Etudes théoriques et bibliographie
B.2.:Application pratique
Total: 24 semaines de cours par année académique.
Total: 24 semaines de cours par année académique.
Grille-Horaire du Département de Mécanique
1ère année
Branches
1. sem
2. sem
BC
BT
T
BC
BT
T
Disciplines générales
sous-total
- Sciences humaines (3 options)
- Economie
Disciplines scientifiques
sous-total
- Mathématiques Appliquées
- Chimie - Métallurgie
- Physique industrielle
- Informatique I
Disciplines techniques
sous-total
- Eléments de construction + CAD
- Dynamique
- Statique et résistance
- Etudes des matériaux
- Electrotechnique
-Thermodynamique
- Dessin industriel
- CAD
Travaux dirigés
sous-total
Travaux pratiques en laboratoires
- Laboratoire de Chimie-Métallurgie
1,5
- Laboratoire de physique
1,5
- Laboratoire d’Electrotechnique
Total
h/sem.
o facultatif
o facultatif
Grille-Horaire du Département de Mécanique
2ème + 3ème année
Branches
semestre
Disciplines générales
sous-total
Sciences humaines: cult. gén. (3 options)
Sciences humaines: applic. profession.
Organisation industrielle
Disciplines scientifiques
sous-total
Mathématiques appliquées
Informatique II (CAE)
Disciplines techniques
sous-total
Dynamique appliquée
4*
Résistance des matériaux
4*
Eléments de machines
Etude de matériaux
Machines électriques
Electronique industrielle
Mécanique des fluides
Mécanique appliquée des fluides
Pneumatique et Oléohydraulique
Thermodynamique
Machines thermiques
Mesures techniques
Machines-outils
Régulation
Options
sous-total
-Techniques de Production
-Techniques de l’Energie
-Techniques de l’Automation
Etudes et Projets/CAD-CAE
sous-total
LaboratoireThermodynamique
Laboratoire de machines électriques
Laboratoire de Dynamique et de Mécanique
Laboratoire des fluides
LaboratoireTechniques numériques
]
Laboratoire de mesures techniques
Laboratoire d’essais des matériaux I
Laboratoire de Machines hydrauliques
Laboratoire de Machines thermiques
Laboratoire d’Oléohydraulique et Pneumatique
Laboratoire d’Essais des matériaux II
Laboratoire de l’Electronique industrielle
Laboratoire de Machines Outils
]
Séminaires
sous-total
Total
h/sem.
* Examen U.V. final
Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 1990 modifiant le barème prévu à l’article 27 (1) du
règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les
indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l’article 16 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
Vu l’article 36 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les
indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat;
Arrête
Les intéressés doivent avoir contracté auprès d’un établissement de crédit agréé au Grand-Duché de Luxem-
bourg un emprunt en vue de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration d’un logement en propriété.
On entend par logement en propriété le seul logement dont dispose ou disposera l’agent et qu’il occupe ou occupera de
façcon effective ou permanente.
Une dispense d’occupation peut être accordée par le Ministre de la Fonction Publique sur avis de la commission consulta-
tive prévue à l’article 9, notamment en faveur des agents soumis au régime du logement de service.
Le bénéfice du présent règlement n’est accordé qu’une seule fois à l’agent au cours de son activité de service.
Pour le bénéficiaire ou la communauté domestique bénéficiaire d’un taux inférieur au taux social en vigueur au 1er janvier
de l’année de référence,résultant d’un prêt contracté soit auprès d’institutions publiques,soit auprès d’entreprises privées,
y non compris les caisses d’épargne-logement,le taux de la subvention,calculée suivant l’article 5 ci-dessous,est diminué de
la différence existant entre le taux social et le taux effectif du ou des prêts contractés.Dans les cas de deux prêts à taux diffé-
rents, la diminution éventuelle s’applique au taux moyen.
Calcul de la subvention
Notre Ministre de l’Education nationale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Cabasson, le 25 juillet 1990.
Jean
Le Ministre de l’Education Nationale,
Marc Fischbach
Réglementation au tarif des droits d’entrée.
(Avis prévu à l’article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par
règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)
Valeur en Douane
Le Journal Officiel des Communautés européennes no L.124 du 15 mai 1990 publie le Règlement (CEE) no 1264/90 de la
Commission du 14 mai 1990.
Ce Règlement,qui entre en vigueur le 1er juillet 1990,modifie le Règlement (CEE) no 3179/80,relatif aux taxes postales à
prendre en considération lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises acheminées par la poste.
Le Journal Officiel des Communautés européennes no L 136 du 29 mai 1990 publie le Règlement (CEE) no 1414/90 de la
Commission du 28 mai 1990.
Ce Règlement,qui entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication,modifie le Règlement (CEE) no 3177/
80 concernant le lieu d’introduction à prendre en considération en vertu de l’article 14 du Règlement (CEE) no 1224/80 du
Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises.
Imprimerie de la CourVictor Buck, s. à r. l., Luxembourg
Pour le calcul de la subvention un ou plusieurs prêts peuvent être pris en considération si tous ces prêts ont été
contractés en vue de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration du même logement.
Pour le calcul de la subvention le ou les prêts sont pris en considération jusqu’à concurrence de trois millions de francs par
logement.
La subvention est calculée et attribuée annuellement par la prise en considération
— des intérêts à échoir en fonction du solde débiteur au 1er janvier
— du taux tel qu’il est fixé à l’article 5
— du plan d’amortissement annexé à la présente et dont les modalités sont fixées à l’article 6.
En aucun cas la subvention ne peut être inférieure à mille francs.
Pour les bénéficiaires n’ayant aucun enfant à charge, la subvention est de 0,50% du capital déterminé suivant
l’annexe.
La subvention est majorée de 0,50% pour chaque enfant à charge pour lequel l’emprunteur touche des allocations fami-
liales au 1er janvier de l’année pour laquelle la subvention est due.
En vue de l’attribution d’une subvention d’intérêt et de l’application du plan d’amortissement il y a lieu de consi-
dérer comme 1re année du prêt l’année qui est consécutive à celle au cours de laquelle tout ou partie du montant emprunté a
été mis à la disposition de l’emprunteur.
Dans le cas de plusieurs prêts pour le même logement, le plan d’amortissement établi pour le premier prêt s’applique à
tous les prêts subséquents.
Durée
La subvention est accordée pendant la durée du prêt ou des prêts contractés pour le même logement sans
pouvoir excéder au total une période de dix ans, selon le plan d’amortissement en annexe.
La subvention est refusée si les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent règlement ne se trouvent plus
remplies.
Modalités d’allocation
Toute demande en vue de l’obtention de la subvention est à adresser sur une formule mise à la disposition par le
Ministère de la Fonction Publique,qui constitue les dossiers d’instruction.Le requérant est tenu de fournir tous les rensei-
gnements et données jugés nécessaires pour pouvoir constater l’accomplissement des conditions prévues pour l’octroi de
la subvention.
Les décisions concernant l’octroi, le refus ou la restitution d’une subvention sont prises par le Ministre de la
Fonction Publique sur avis d’une commission consultative.
Le paiement de la subvention est fait par le Ministère de la Fonction Publique à l’établissement prêteur qui en
crédite le compte débiteur du bénéficiaire.
La subvention est sujette à restitution si elle a été obtenue par suite de fausses déclarations,de renseignements
inexacts ou à cause d’une erreur de l’administration.
Les demandes sont à présenter avant le 1er juillet de chaque année.
Le présent règlement s’applique également aux prêts contractés avant le 1er janvier 1990,la durée déjà courue
d’un prêt étant mise en compte pour le calcul de la subvention.
Le présent règlement ministériel qui est publié au Mémorial remplace celui du 10 mars 1989.
Il entre en vigueur avec effet au 1er janvier 1990.
Luxembourg, le 18 juillet 1990.
Le Ministre de la Fonction Publique,
Marc Fischbach
ANNEXE
Plan d’amortissement
Année du prêt
Solde du prêt au 1er janvier
de l’année courante*)
à multiplier par
01e
1,0
02e
0,9
03e
0,8
04e
0,7
05e
0,6
06e
0,5
07e
0,4
08e
0,3
09e
0,2
10e
0,1
*) plafond: 3 millions de Flux.
Loisdu25juillet1990conférantlanaturalisation.
Par lois du 25 juillet 1990 la naturalisation est conférée aux personnes désignées ci-après
Accordi Marco Giuseppe, né le 27 avril 1958 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg.
André Denis Jean, né le 1er mai 1961 àThionville (France), demeurant à Stadtbredimus.
Angeloni Marco Johny, né le 15 novembre 1956 à Dudelange, demeurant à Sanem.
Ayari Abdelaziz, né le 12 décembre 1948 à Ariana (Tunisie), demeurant à Findel/Sandweiler.
Cherchi Jean-Louis, né le 5 octobre 1954 àVillerupt (France), demeurant à Schifflange.
CoppiVitantonio, né le 11 janvier 1959 àTuri (Italie), demeurant àWarken/Ettelbruck.
De Marini Sandra, épouse CoppiVitantonio, née le 16 mars 1962 à Esch-sur-Alzette, demeurant àWarken/Ettelbruck.
Cristina Martins Carlos Manuel, né le 29 juin 1959 à Garvao/Ourique (Portugal), demeurant à Mersch.
Da Graçca José Joao, né le 23 mars 1954 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (CapVert), demeurant à Luxembourg.
Silva Ana Maria, épouse Da Graçca José Joao, née le 22 mai 1959 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (Cap Vert),
demeurant à Luxembourg.
De Serra Carneiro Antonio Joaquim, né le 1er septembre 1955 àVila Cha/Alijo (Portugal), demeurant à Mersch.
Ribeiro Fradeira Maria Rosa, épouse De Serra Carneiro Antonio Joaquim, née le 8 février 1958 à Vila Pouca de Aguiar
(Portugal), demeurant à Mersch.
Fannan Zahra, épouse Badreddin Hedi, née en 1949 à Casablanca (Maroc), demeurant à Luxembourg.
Fernandes José Luiz Mariano, né le 10 septembre 1959 à Beira (Mozambique), demeurant à Mersch.
Ferreira Da Cruz Maria de Lurdes, née le 21 septembre 1969 à Lordosa/Viseu (Portugal), demeurant à Bettembourg.
Filipe Jacob Lucinda Maria, née le 24 septembre 1958 à Lousa (Portugal), demeurant à Luxembourg.
Gemerle Pavol, né le 2 septembre 1951 à Bratislava (Tchécoslovaquie), demeurant à Luxembourg.
Macuchova Nina, épouse Gemerle Pavol, née le 13 octobre 1951 à Prague (Tchécoslovaquie), demeurant à Luxembourg.
Hundsrucker Heinrich, né le 8 août 1940 àThurmansbang/Eggenreuth (Allemagne), demeurant àWarken/Ettelbruck.
Rodrigues Da Silva MariaTeresa, épouse Hundsrucker Heinrich, née le 15 mai 1952 à Sobral/Mortagua (Portugal), demeu-
rant àWarken/Ettelbruck.
Lobina Maria Grazietta, épouse Massaro Michele, née le 4 juin 1953 àTertenia (Italie), demeurant à Belvaux.
Lopes Fausta Antonia, épouse divorcée Salomao PedroValentina, née le 10 décembre 1942 à Nossa Senhora do Rosario/
Ribeira Grande (CapVert), demeurant à Luxembourg.
Martinez Cubillas Agustin, né le 12 janvier 1969 à Leon (Espagne), demeurant à Bissen.
Mostaghim Madjid, né le 9 septembre 1922 à Kashan (Iran), demeurant à Beringen/Mersch.
Mottahedeh Jahe, épouse Mostaghim Madjid, née le 20 février 1938 àTéhéran (Iran), demeurant à Beringen/Mersch.
Niessen Alfred Hubert, né le 15 septembre 1949 à Amel (Belgique), demeurant àTroisvierges.
Huppertz Maria Anna, épouse Niessen Alfred Hubert, née le 2 février 1958 à Waimes (Belgique), demeurant à Trois-
vierges.
Ong Alexandre, né le 20 novembre 1963 à Phnom Penh (Cambodge), demeurant à Luxembourg.
Özen Aytac Pervin, épouse Isik Mustafa, née le 11 novembre 1954 à Istanbul (Turquie), demeurant à Bereldange.
Pereira Monteiro Antonio Pedro, né le 2 mai 1963 à Santa Catarina (CapVert), demeurant à Luxembourg.
Pires Mendes Joana, épouse Lima Antonio José, née le 1er juin 1956 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap
Vert), demeurant à Luxembourg.
Radogna Rocco, né le 9 mai 1951 à Casamassima (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette.
Régis Philippe Iréné Louis, né le 25 février 1971 àThionville (France), demeurant à Bettembourg.
Resl Johann, né le 20 août 1952 à Hofkirchen (Autriche), demeurant à Itzig.
Rodrigues Carmelinda Dulce, épouse divorcée Clees Jean Albert, née le 30 mai 1950 à Beira (Mozambique), demeurant à
Dudelange.
RodriguesJoaoMiguel,néle24juin1936àNossaSenhoradoRosario/RibeiraGrande(CapVert),demeurantàDiekirch.
Saberi Danial, né le 15 février 1913 à Malayer (Iran), demeurant à Ettelbruck.
HabibiToba, épouse Saberi Danial, née le 21 mars 1920 à Hamedan (Iran), demeurant à Ettelbruck.
Sartori Gianni, né le 1er juin 1961 à Spilimbergo (Italie), demeurant à Bettembourg.
Sarvghad Razavi Hessam, né le 16 décembre 1970 àTéhéran (Iran), demeurant àWaldbredimus.
Schmit Lionel, né le 26 mars 1970 à Messancy (Belgique), demeurant à Rodange.
Sebbac Jacqueline,veuve Stoltenhoff Gustav Heinrich Paul,née le 22 juin 1946 à Casablanca (Maroc),demeurant à Luxem-
bourg.
Setzer Richard Heinz, né le 10 août 1947 à Schorndorf (République fédérale d’Allemagne), demeurant à Soleuvre.
Hancke Margarete, épouse Setzer Richard Heinz, née le 24 août 1949 à Backnang (République fédérale d’Allemagne),
demeurant à Soleuvre.
Shoai Shahla, épouse Montgomery Russel Lawrence, née le 7 novembre 1951 à Fassa (Iran), demeurant à Mersch.
Silva Santos Maria de Fatima,veuve Santos Monteiro Domingos,née le 16 avril 1951 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap
Vert), demeurant à Diekirch.
Sousa Dias José Mariano, né le 12 juillet 1965 à Beira (Mozambique), demeurant à Beringen/Mersch.
Stefanetti Leone, né le 16 avril 1941 à Differdange, demeurant à Differdange.
Moncomble Annie, épouse Stefanetti Leone, née le 1er juillet 1950 à Longuyon (France), demeurant à Differdange.
Tavares PintoValdemiro, né le 6 décembre 1956 à Santa Catarina (CapVert), demeurant à Hesperange.
Gomes Maria José, épouseTavares Pinto Valdemiro, née le 30 septembre 1961 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à
Hesperange.
Thuys Patricia Marcelle Jacqueline, née le 5 avril 1968 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Oberkorn.
Tosi Madeleine, épouse divorcée Zwank Louis, née le 7 juin 1942 à Dudelange, demeurant à Dudelange.
Vagnarelli Urban, né le 13 mars 1959 à Diekirch, demeurant à Diekirch.
Van deWalle Eveline Marie Ghislaine,veuve Joblin Jean Pierre Françcois,née le 29 juin 1944 à Beauraing (Belgique),demeu-
rant à Niederkorn.
Van Goethem Bernard Laurent Fernand Marie, né le 17 janvier 1961 à Gent (Belgique), demeurant à Kehlen.
Verstreken Nelly Léonie,épouse Spruyt OswaldAchille Roland,née le 24 mars 1942 àAnderlecht (Belgique),demeurant à
Noertrange.
Vitali Renée Claire,épouse Chenut RogerAndré Marcel,née le 18 novembre 1946 à Esch-sur-Alzette,demeurant à Esch-
sur-Alzette.
Ariete Palma, née le 16 juillet 1954 àTaranto (Italie), demeurant à Mondercange.
Bashiri Iraj, né le 4 septembre 1938 à Esfahan (Iran), demeurant à Differdange.
Ferdowsi Noura, épouse Bashiri Iraj, née le 21 avril 1948 àTéhéran (Iran), demeurant à Differdange.
Braquet Jean Pol Joseph Ghislain Maxime, né le 27 avril 1944 à Resteigne (Belgique), demeurant à Rumelange.
CabralVarela Manuel, né le 12 août 1959 àTrindade/SaoTomé (CapVert), demeurant à Luxembourg.
Charpentier Olivier, né le 22 octobre 1969 à Arlon (Belgique), demeurant à Mamer.
Cordano Gardella Pino, né le 28 janvier 1958 à Arlon (Belgique), demeurant à Haut-Martelange.
Crnkovic Stjepan, né le 22 août 1949 àVrbova (Yougoslavie), demeurant à Differdange.
Poljak Milka, épouse Crnkovic Stjepan, née le 20 janvier 1950 à Starci (Yougoslavie), demeurant à Differdange.
Da Luz Americo Tomaz, né le 13 mars 1959 à Nossa Senhora do Rosario/Sao Nicolau (CapVert), demeurant à Luxem-
bourg.
Gomes Paulina Faustina, épouse Da Luz Americo Tomaz, née le 25 février 1958 à Nossa Senhora da Luz/S.Vicente (Cap
Vert), demeurant à Luxembourg.
Drozd Lucyna Barbara, née le 30 juin 1956 à Lublin (Pologne), demeurant à Luxembourg.
Duren Philippe Robert Marie, né le 18 juin 1962 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à Moutfort.
Guzman Orjuela Mary Nubia, née le 29 mai 1961 à Bogota (Colombie), demeurant à Luxembourg.
Kojkol Stanislaw, né le 5 juin 1946 à Jacowlany (Pologne), demeurant à Bertrange.
Koziel Henryk, né le 11 septembre 1949 à Bozkow (Pologne), demeurant à Luxembourg.
PopendaUrszulaPelagia,épouseKozielHenryk,néele10mars1950àRudaSlaska(Pologne),demeurantàLuxembourg.
Mendes de Pina Feliciano, né le 7 avril 1959 à Santa Catarina (CapVert), demeurant à Luxembourg.
Pereira Monteiro Ricardina,épouse Mendes de Pina Feliciano,née le 2 juillet 1966 à Santa Catarina (CapVert),demeurant à
Luxembourg.
Nicolas Bernard Robert Ghislain, né le 16 juillet 1965 à Bastogne (Belgique), demeurant à Bissen.
Nourani Shahin, épouse Khoub Mohadjer Bahaeddin, née le 25 avril 1948 àYazd (Iran), demeurant à Luxembourg.
Pikard Agnès, épouse Sabri Farchad, née le 3 novembre 1961 à Strasbourg (France), demeurant à Strassen.
Sannipoli Assunta, épouse Pereira Guedes Francisco, née le 17 janvier 1955 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-
Alzette.
Schmidt Sandra Selma, épouse Bussalb René Florian, née le 9 octobre 1962 à Luxembourg, demeurant à Differdange.
Sorlie Stein Jérôme, né le 29 septembre 1962 à Hetland (Norvège), demeurant à Luxembourg.
Zyber Corinne, née le 5 mars 1966 à Fontainebleau (France), demeurant à Luxembourg.
Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que quatre jours après la publication au
Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation.
Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 22 juin 1989
concernant la sélection des candidats à l’Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d’un Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l’organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire,notamment les articles 6 et 7
de cette loi;
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons