LU
Arrêté grand-ducal du 6 juin 1952, habilitant la Société Nationale des C.F.L. à prendre parti-
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
N° 39
Mardi, le 1er juillet 1952.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 1. Juli 1952
Arrêté grand-ducal du 6 juin 1952, habilitant
la
Société
Nationale des C.F.L. à prendre parti-
cipation
dans la
Société
Ferroviaire Inter-
nationale
de Transporis Frigorifiques « Inter-
frigo ».
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Attendu que dans sa séance du 23 février 1951,
le Conseil d´Administration de la Société Nationale
des CFL a décidé d´adhérer comme membre à la
Société Ferroviaire Internationale de Transports
Frigorifiques « Interfrigo », Société coopérative de
droit belge, avec siège à Bruxelles ;
Attendu que dans sa séance du 23 juillet 1951,
le Conseil d´Administration de la Société Nationale
des CFL a donné son approbation de principe au
contrat CFL/Interfrigo qui définit les droits et
obligations découlant pour les Chemins de Fer
Luxembourgeois de leur participation au régime
d´exploitation Interfrigo ;
Vu l´art. 4, al. b, 3° des Statuts de la Société
Nationale des CFL, annexés à la loi du 16 juin
1947, concernant l´approbation de la convention
belgo-franco -luxembourgeoise du 17 avril
relative à l´exploitation de chemins de fer du
Grand-Duché et des conventions annexes ;
Vu l´accord unanime des 3 associés de la Société
Nationale des CFL. ;
Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organi-
sation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La Société Nationale des CFL est
autorisée à prendre participation dans la Société
Ferroviaire Internationale de Transports Frigori-
fiques « Interfrigo » avec siège à Bruxelles, confor-
mément au contrat de gérance de l´exploitation
de trafics internationaux sous régime de température
dirigée entre les CFL et la Société « Interfrigo »,
approuvé le 23 juillet 1951 par son Conseil d´Admi-
nistration.
Les sous-officiers de la musique du
corps de la Garde grand-ducale sont soumis au
régime du casernement.
Sont nommés 5 jurys pour le contrôle officiel des cultures productrices de semences inscrites
pour l´année 1952
A. Contrôle des cultures de céréales : (un jury)
MM. Jean Meyers, professeur, Ettelbruck ;
Alfred Reiser, cultivateur, Feulen-Haut.
B. Contrôle des cultures de pommes de terre : (quatre jurys)
1. MM. Tony Jentges, directeur, Ettelbruck ;
Nicolas Bode, cultivateur, Boulaide.
2. MM. Ad. Neyen, professeur, Ettelbruck ;
Jean Koob, cultivateur, Bourscheid.
3. MM. Vic. Fischbach, professeur, Ettelbruck ;
Jos. Gœrens, cultivateur, Schieren.
4. MM. Léon Bissener, technicien agricole, Luxembourg ;
Louis Welter, employé, Walferdange.
Membres suppléants
MM. Nicolas Neu, cultivateur, Grosbous ;
Hubert Weber, cultivateur, Brachtenbach ;
Henri Bœver, cultivateur, Weiswampach ;
Joseph Origer, cultivateur, Bilsdorf.
Les membres non-fonctionnaires des jurys touchent chacun une indemnité de 150 francs par
demi-journée d´opérations.
Sont nommés membres du jury pour le contrôle des miels pour une durée de 4 ans
MM. Krier Adolphe, Directeur de la Station de Chimie agricole à Ettelbruck ;
Zoller Pierre, instituteur e.r., Luxembourg;
Scheer Pierre, menuisier, Wiltz ;
Kalmes Pierre, employé du C. F. L. e.r., Niederpallen ;
Hemes Isidore, instituteur e. r., Beggen.
Sont nommés membres suppléants
MM. Muller Aloyse, employé communal, Lamadelaine ;
Pleger Emile, instituteur e.r., Luxembourg.
Sont nommés membres de la Commission pour l´examen pratique des aspirants -professeurs à
l´Ecole agricole
M. Mathias Gillen, directeur des Services agricoles, Commissaire du Gouvernement ;
M. Jules Meyers, président de la Centrale Paysanne et membre de la Commission de surveillance de
l´Ecole agricole ;
M. Antoine Jentges, directeur de l´Ecole agricole ;
MM. Jean-Pierre Lanners et Jean Meyers, professeurs à l´Ecole agricole.
M. Math. Gillen remplira les fonctions de président de la Commission d´examen.
M. Aloyse Thull, professeur à l´Ecole agricole, est nommé membre suppléant de la Commission d´examen.
Sont nommés membres de la Commission d´examen de fin d´études à l´Ecole agricole pour
l´année scolaire 1951/52
M. Mathias Gillen, directeur des Services agricoles ;
M. Henri Gengler, membre de la Commission de surveillance de l´Ecole agricole ;
M. Antoine Jentges, directeur de l´Ecole agricole ;
MM. Aloyse Thull et Jean-Pierre Colbach, professeurs à l´Ecole agricole.
M. Gillen assumera les fonctions de Commissaire du Gouvernement, M. Gengler celles de président de la
Commission d´examen.
Notre Ministre des Transports est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Cabasson, le 6 juin 1952.
Charlotte.
Le Ministre des Transports,
Victor Bodson.
Arrêté grand-ducal
du 23 juin 1952 portant réintro-
duction du régime du casernement pour les
sous-officiers de la musique militaire.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 22 avril 1897 concernant l´organisa-
tion de la musique militaire ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 26 juillet 1945 portant
réorganisation de la musique militaire ;
Vu l´article 10 de la loi du 21 mai 1948 portant
revision générale des traitements des fonctionnaires
et employés et allocation de suppléments de pen-
sions aux retraités de l´Etat ;
Vu la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet
de modifier la loi du 21 mai 1948 portant revision
générale des traitements des fonctionnaires et
employés et allocation de suppléments de pensions
aux retraités de l´Etat ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 mai 1951 portant
détermination des fonctions donnant droit à la
gratuité du logement dans les administrations et
services de l´Etat ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Considérant que dans l´intérêt de la discipline
générale de la Force Armée il échet de replacer
sous le régime du casernement militaire les sous-
officiers de la musique du corps de la Garde grand-
ducale ;
Considérant que l´article 10 de la loi du 21 mai
1948 portant revision générale des traitements des
fonctionnaires et employés et allocation de supplé-
ments de pensions aux retraités de l´Etat, modifié
et complété par l´article 1er, 4°, Art. 10, al. 4 et 5,
de la loi du 16 janvier 1951, a réglé les conséquences
découlant de l´application de ce régime quant au
paiement de l´indemnité de foyer ;
Sur le rapport de Nos Ministres des Finances
et de la Force Armée et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Nos Ministres des Finances et de la
Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l´exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur le jour de sa publication au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 23 juin 1952.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de la Force Armée,
Joseph Bech.
Arrêté ministériel du 19 juin 1952 concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures
productrices de semences de céréales et de pommes de terre.
Le Ministre d´Etat,
Ministre de l´Agriculture,
Vu les articles 8 et 21 de l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l´organisation du contrôle officie
des semences ;
Arrête
Le rayon d´action de chacun des jurys sera défini par le Directeur de l´Administration des Services
agricoles.
Les membres non-fonctionnaires qui utilisent leur propre voiture pour le transport des jurys,
ont droit à une indemnité forfaitaire de 4,50 francs par km. parcouru.
Les membres-fonctionnaires toucheront les indemnités de route et de séjour mentionnés sub
catégorie B de l´arrêté grand-ducal du 9.12.1949 ; les autres membres, en dehors de leurs frais de voyage,
une indemnité de 75, francs par demi-journée de contrôle.
La Commission se réunira pour procéder à l´examen de MM. Jos. Eyschen, Arthur Kieffer, Paul
Nicolay et Jean Ries, candidats-professeurs à l´Ecole agricole.
Les épreuves orales auront lieu entre le 1er et le 15 juillet 1952 ; les thèses écrites seront présentées pour
le 1er octobre 1952 et elles seront discutées entre le 1er et le 15 décembre 1952.
M. Alphonse Krier, professeur à l´Ecole agricole, est nommé membre suppléant de la Commission
d´examen de fin d´études.
Les membres des jurys devront s´abstenir pour le contrôle de leurs propres cultures et de celles
de leurs parents ou alliés jusque et y compris le troisième degré.
Une ampliation du présent arrêté sera expédiée à la Chambre des Comptes et à l´Administration
des Services agricoles pour information, et aux intéressés pour servir de titre.
Luxembourg, le 19 juin 1952.
Le Ministre d´Etat,
Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 20 juin 1952, portant institution d´un jury chargé du contrôle des miels.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´article 6 de l´arrêté ministériel du 5 juin 1948 concernant la création d´une marque nationale du
miel luxembourgeois.
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 juin 1952.
Le Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
Arrêté du 24 juin 1952 instituant une Commission pour l´examen pratique des aspirants aux
fonctions de professeur à l´Ecole agricole d´Ettelbruck.
Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté ministériel du 19 octobre 1933 portant règlement du stage et de l´examen pratique des aspi-
rants aux fonctions de professeur à l´Ecole agricole d´Ettelbruck ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un exemplaire en sera transmis aux membres du jury
d´examen pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 24 juin 1952.
Le Ministre d´Etat,
Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
Arrêté du 24 juin 1952 concernant l´examen de fin d´études à l´Ecole agricole de l´Etat d´Ettelbruck.
Le Ministre d´Etat, Ministre de l´Agriculture,
Vu l´art. 62 de l´arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l´organisation de
l´Ecole agricole à Ettelbruck ;
Arrête
L´examen de fin d´études aura lieu du 16 au 19 juillet 1952.
Les membres effectifs fonctionnaires énumérés dans l´art. 1er du présent arrêté feront fonction
de secrétaires des différents jurys. De plus, ils surveilleront, chacun dans le rayon lui désigné, les différents
traitements anticryptogamiques, la destruction des fanes, le triage, l´étiquetage authentique et le plombage
des lots de semences reconnues. Les dites obligations ne cesseront qu´au moment de l´expédition des semences
en gare.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un exemplaire en sera transmis aux membres de la
Commission d´examen, pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 24 juin 1952.
Le Ministre d´Etat,
Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
Avis. Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement
d´un cimetière permanent de la deuxième guerre mondiale à Luxembourg.
L´Accord désigné ci-dessus, signé à Luxembourg, le 20 mars 1951 et approuvé par la loi du 12 mai 1952
( Mémorial 1952 p. 449) est entré en vigueur le 10 juin 1952 en conformité de son article 3.
Luxembourg, le 19 juin 1952.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Fonds d´améliorations agricoles (Loi du 27 mai 1937).
Emprunt 1938 3½%.
Le 11e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 remboursables le 1er août 1952 a donné le résultat
suivant
5 numéros à fr. 1.250,.
Litt. A.
37, 128, 235, 272, 370.
1 numéro à fr. 6.250,.
Litt. B.
25.
2 numéros à fr. 12.500,.
Litt. C. 317, 337.
Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1er août 1952.
Les obligations suivantes des emprunts 1938 3½% et 1939 3½% sorties aux tirages antérieurs
n´ont pas encore été présentées au remboursement
Emprunt 1938 3½%.
Litt. A.
306 (4)
311 (4)
312 (6)
314 (5)
315 (4)
317 (5)
322 (4)
324 (4)
327 (4)
329 (4)
332 (4)
333 (8)
334 (5)
336 (10)
338 (5)
342 (4)
344 (7)
345 (6)
348 (5)
350 (4)
353 (4)
354 (5)
358 (5)
359 (4)
361 (5)
364 (4)
365 (4)
366 (5)
367 (4)
369 (4)
372 (4)
374 (5)
375 (4)
376 (5)
378 (4)
382 (6)
388 (4)
389 (4)
390 (6)
393 (9)
394 (6)
395 (4)
401 (5)
402 (4)
403 (4)
404 (5)
405 (4)
409 (4)
413 (5)
414 (4)
415 (5)
416 (9)
418 (10)
419 (10)
420 (5)
423 (4)
424 (4)
426 (4)
427 (9)
428 (4)
429 (4)
430 (5)
432 (4)
434 (4)
435 (4)
437 (5)
438 (5)
439 (5)
441 (5)
443 (4)
445 (4)
448 (4)
451 (4)
453 (5)
454 (4)
458 (4)
459 (6)
461 (6)
462 (4)
467 (4)
469 (4)
470 (4)
471 (4)
473 (5)
475 (4)
Litt. B,
17 (4)
19 (4)
20 (4)
Litt. C.
352 (10)
353 (4)
357 (6)
363 (5)
365 (5)
366 (4)
367 (4)
368 (4)
371 (4)
373 (5)
375 (5)
377 (4)
379 (4)
381 (10)
382 (5)
386 (5)
387 (4)
388 (4)
391 (4)
392 (4)
393 (9)
394 (4)
395 (5)
396 (4)
397 (5)
400 (6)
401 (4)
409 (4)
413 (4)
416 (4)
417 (5)
Emprunt 1939 3½%.
Litt. A.
13 (4)
14 (7)
16 (3)
23 (4)
63 (4)
223 (9)
224 (8)
228 (11)
276 (5)
278 (9)
365 (5)
367 (5)
376 (5)
377 (7)
378 (10)
381 (9)
383 (7)
384 (11)
386 (7)
388 (5)
390 (7)
391 (7)
397 (6)
401 (8)
402 (6)
403 (9)
404 (5)
406 (9)
412 (5)
418 (11)
596 (7)
636 (11)
648 (5)
649 (3)
650 (5)
651 (9)
660 (11)
665 (10)
708 (4)
709 (11)
777 (11)
891 (11)
936 (11)
1013 (11)
1016 (11)
1063 (11)
1122 (11)
1186 (11)
1221 (11)
1369(11)
Litt. B.
71 (10)
154 (6)
155 (5)
156 (5)
157 (5)
160 (7)
163 (10)
164 (7)
165 (5)
166 (10)
167 (5)
207 (9)
209 (4)
309 (11)
392 (11)
430 (11)
480 (11)
Litt. C.
447 (11)
460 (11)
466 (11)
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse
d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.
Caisse d´Epargne de l´Etat,
Fonds d´améliorations agricoles.
Agents d´Assurances agréées pendant les mois de mai et de juin 1952.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Arend Alfred, Mensdorf
Assurances Générales ; Propriétaires Réunis 23. 6.52
Steil Marcel, Roodt-Syr
La Zurich ; le Foyer
21. 5.52
Gilbertz J.-P., Reuland
La Luxembourgeoise
23. 6.52
Haler J.-P., Gœtzingen
L´Helvétia ; l´Uranus
23. 6.52
Hilbert Alphonse, Bascharage
La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam
23. 6.52
Klemmer Jean, Schlindermanderscheid
La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam
23. 6.52
Loesch Jean, Luxembourg
La Paternelle
20. 6.52
Meyers Alphonse, Rosport
La Luxembourgeoise
23. 6.52
Rausch-Jeitz Alphonse, Bettembourg
La Luxembourgeoise
23. 6.52
Schmit Florent, Clemency
Le Phénix Belge
23. 6.52
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de juin 1952.
No
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Feis Henri, Elvange/Mondorf
Union de Paris ;
la Nationale-Vie ; la
Compagnie Européenne
4. 6.52
Hoffmann Jules, Luxembourg
Le Foyer
19. 6.52
Klein-Bertemes Jos., Hosingen
La Zurich ; le Foyer
23. 6.52
27 juin 1952.
Avis. Assurances. Par décision en date du 17 juin 1952 Monsieur Antoine Beckius, mandataire
général des compagnies d´assurances « Bâloise-Incendie », « Bâloise-Transports » et « Rotterdam », demeu-
rant à Luxembourg, 69, Boulevard de Stalingrad, a été nommé, mandataire général de la compagnie d´assu-
rances « Bâloise-Vie » de Bâle (Branche Vie) en remplacement de Monsieur Maurice Schmitz, démissionnaire.
En exécution de l´article 2 N° 3a) de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´as-
surance Monsieur Antoine Beckius a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch
chez Monsieur Camille Hensel, employé de banque, demeurant, 89, rue de Warken à Ettelbruck. 30 juin
1952.
Naturalisation. Par loi du 26 mai 1952 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Landerer Frieda,
née le 27 novembre 1906 à Stammheim/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 juin 1952, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 15 décembre 1950 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Stürmer Anne-
Marie-Sybille, épouse Gaspar Paul-Norbert-Gérard, née le 24 janvier 1919 à Rheydt/Allemagne, demeurant
à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Cahen-Hammerschlag Ida, geb. am 29.3.95 in Lauenau, nach Theresienstadt deportiert ;
Gengler Nikolaus-Theodor, geb. am 25.4.25 in Wilwerwiltz, gefallen bei Ludwigswalde am 10.2.1945 ;
Kayser Peter-Josef, geb. am 24.2.22 in Mœrsdorf, gestorben in Gallenfels, am 1.11.1941 ;
Kemp Johann, geb. am 14.12.20 in Esch a. d. Alzette, gestorben in Sergo, am 9.6.1945 ;
Klein Theodor, geb. am 6.6.21 in Kirchberg, ertrunken in Ungarn am 27.7.1944 ;
Kolber Nikolaus-Josef, geb. am 10.10.20 in Steinsel, gefallen bei Krassny-Dolina, am 7.10.1943 ;
Kolber Eduard-Leon, geb. am 14.10.24 in Mullendorf, gefallen in Campulung im September 1944 ;
Kons Michel, geb. am 18.8.24 in Luxemburg, gestorben in Idstein, am 31.1.1944 ;
Lorang Johann-Peter, geb. am 4.5.22 in Luxemburg, gestorben in Tambow ;
Lorang Roger, geb. am 29.7.22 in Luxemburg, gestorben in Dorpat-Zessingen, am 20.6.1944 ;
Mannes Peter-Georg, geb. am 19.8.96 in Euskirchen, gestorben in Salzgitter ;
Moris Robert-Mathias, geb. am 5.4.20 in Niederkorn, gefallen in Warschau, am 28.9.1944 ;
Muno Adolphe, geb. am 7.7.22 in Luxemburg, gefallen bei Zasko, am 4.8.1944 ;
Peiffer Marcel, geb. am 23.3.26 in Kœrich, gefallen bei Landsberg, am 12.2.1945 ;
Rossberg Nikolaus, geb. am 8.8.25 in Luxemburg, gestorben bei Fischhausen/Pillau, zw. 2025.4.1945 ;
Reding Josef-Theodor, geb. am 3.4.20 in Munschecker, gefallen bei Glebocz, am 23.8.1944 ;
Risch Peter, geb. am 16.7.25 in Tetingen, gestorben in Tambow, Ende Januar 1945 ;
Schaal Nikolaus, geb. am 20.7.25 in Luxemburg, gefallen bei Eydkau, am 10.8.1944 ;
Schausten Robert, geb. am 29.10.25 in Luxemburg, gefallen bei Selgersdorf, am 28.10.1944 ;
Schmit Johann, geb. am 30.3.20 in Winseler, gefallen bei Shurawa, am 24.1.1944 ;
Schockmel Josef, geb. am 7.4.24 in Doncols, gefallen bei Tichanowa, am 1.6.1944 ;
Schutz Nikolaus, geb. am 25.9.20 in Niederkerschen, gefallen bei Stuhlweißenburg, am 30.1.1945 ;
Schwartz-Wedekind Johann-Peter, geb. am 8.10.24 in Luxemburg, gefallen bei Zwischel, am 1.1.1944 ;
Stoffel Georg, geb. am 2.1.1925 in Bissen, gestorben in Narva im Dezember 1945 ;
Sunnen Peter, geb. am 25.7.81 in Osweiler seit November 1944 vermißt ;
Trausch Eugen-Josef, geb. am 21.5.24 in Tuntingen, gestorben in Kiew, am 1.5.1944.
Alle Personen, welche nähere Angabeh über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour le drainage de champs et de prés au lieu-dit « Fischt Schock» à Clemency a déposé
un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Clemency.
26 juin 1952.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Fingig » a déposé au secrétariat communal
de Clemency une déclaration concernant sa mise en liquidation. 26 juin 1952.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL
Tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des bagages. Fascicule I. 1.5.52.
Rectificatif N° 2 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
la France et le Luxembourg. 15.5.52.
18e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique,
le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, d´autre part. 15.5.52.
5e Supplément au Tarif direct pour le transport de coke de houille de certaines gares du bassin de la
Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises. 25.5.52.
2e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-
Bretagne et la Belgique et le Luxembourg. 1.5.52.
5e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-
Bretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, et le Danemark, la Norvège, la Suède, la
Finlande, d´autre part. 1.6.52.
Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale,
d´une part, l´Autriche, d´autre part. 1.6.52.
Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale, d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part. 1.6.52.
Tatif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe Occidentale,
d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. 1.6.52.
Rectificatif N° 1 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. 1.6.52.
Rectificatif N° 4 au fascicule II du tarif-voyageurs intérieur des CFL.
1.7.52.
21 juin 1952.
Avis. Cadastre. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 M. Georges Raus, géomètre du cadastre à
Clervaux, a été nommé au poste de géomètre du cadastre à l´administration centrale du cadastre à Luxem-
bourg.
Par arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 ont été nommés géomètres du cadastre les candidats-géomètres
ci-après dénommés
1° M. Albert Wanderscheid, avec résidence à Grevenmacher et
2° M. Aloyse Hoffmann, avec résidence à Clervaux. 25 juin 1952.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 M. Léon Kartheiser,
percepteur des postes à Pétange, a été nommé percepteur des postes à Differdange.
25 juin
1952.
Naturalisation. Par loi du 26 mai 1952 la naturalisation est accordée à Madame Weber Jeanne-Marie-
Eugénie, veuve Haupt Georges-Edouard, née le 9 octobre 1886 à Reims/France, demeurant à Lintgen.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 juin 1952 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lintgen.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Publications étrangères obscènes. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 1952 l´entrée dans le
Grand-Duché de la publication « Paris-Tabou» a été interdite. 21 juin 1952.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 14 décembre 1949 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bidinger Anne, épouse
Schiltz Jean-Baptiste, née le 16 février 1927 à Aach/Allemagne, demeurant à Kayl, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 mars 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wald-
bredimus, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heinz Catherine-Cécile, épouse
Delfel Mathias, née le 9 avril 1915 à Orenhofen/Allemagne, demeurant à Rœdt-Trintange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option daite le 15 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zajonz Jeanne, épouse Thon
Eduuard-Berthold -Guillaume-Marie, née le 15 juin 1917 à Bochum/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alz.,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-
bourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Junck Cathérine, épouse Thomé Nicolas-
René, née le 10 octobre 1930 à Ehrang/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 28 mai 1952, le sieur Frank Emile-Werner, né le 9 octobre 1914
à Luxembourg et y demeurant, a été autorisé à recouvrer la qualité de Luxembourgeois en vertu de l´art.
26,1 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
Cette déclaration a été souscrite le 17 juin 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-
xembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
« Coin de Terre et du Foyer de Gilsdorf »
« Comice agricole de Bœvange (Clervaux) »
« Comice agricole de Sanem
ont déposé au secrétariat communal de Bettendorf resp. de Bœvange (Clerv.) resp. de Sanem l´un des doubles
de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions
et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 20 juin 1952.
Avis. Associations agricoles. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites
« Laiterie de Nospelt »
« Laiterie de Stegen »
« Syndicat d´élevage bovin de Rollingen (Mersch)»
ont déposé au secrétariat communal de Kehlen resp. d´Ermsdorf resp. de Mersch une déclaration concernant
leur mise en liquidation. 20 juin 1952.
Avis. Commissariat de district. Par arrêté grand-ducal en date du 12 juin 1952, M. Ernest Wurth,
juge au tribunal d´arrondissement à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de Commissaire de district
à Luxembourg. 24 juin 1952.
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, Monsieur Guillaume Helling, Com-
missaire du Service central du Personnel, a été nommé Conseiller de Gouvernement hors cadre. 25 juin
1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
12 juin 1952 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits des huissiers
N. Wenumacher et P. Konz, le 18 mai 1945, en tant que cette opposition porte sur deux parts sociales de
la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 135504 et 100568 sans
désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 13 juin 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
5 juin 1952 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz
d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur cinq obligations du Fonds
d´améliorations agricoles, émissions 3,5% de 1938, savoir : Litt. B. Nos 16, 17, 18, 19 et 20 d´une valeur
nominale de cinq mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 13 juin 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
5 juin 1952 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz d´Echternach,
le 1er février 1946 en tant que cette opposition porte sur
a) six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir: Litt. A.
Nos 194 à 199 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er octobre 1941 au 1er octobre 1944 ;
b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (florins P.B.),
savoir : Nos 1773, 5745 et 5746 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune.
L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er septembre 1941 au 1er septembre 1944.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 13 juin 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
5 juin 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur vingt-sept obligations
de la Ville de Remich, émission 5,5% de 1934, savoir : Nos 909 à 914, 916, 918, 919, 921 à 937 et 1027 d´une
valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 13 juin 1952.
Avis. Emigration. Par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du 20 juin 1952, la société
« United States Lines » de Londres, a été autorisée à entreprendre des opérations d´engagement et de transport
d´émigrants.
Par arrêté du même jour, Monsieur Emile Weitzel, agent de voyages à Luxembourg, a été autorisé à entre-
prendre des opérations d´engagement et de transport d´émigrants pour le compte de cette société.
Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, les aspirants-officiers, lieutenants titulaires
Eberhardt François et Prospert Théophile ont été promus au grade de lieutenant. 28 juin 1952.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier J.-B. Kirch à Greven-
macher en date du 13 juin 1952 qu´il a été fait opposition à la délivrance d´une nouvelle feuille de coupons
de neuf obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,
Rumelange, savoir : Nos 32288 à 32296 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend que les talons pour la délivrance d´une nouvelle feuille de coupons des dites obli-
gations ont été perdus.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 13 juin 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
17 juin 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Louis
Martin à Grevenmacher, en tant que cette opposition porte sur une obligation de la commune de Hespérange,
section d´Itzig, émission 3,50% de 1898, savoir : N° 282 d´une valeur nominale de cent francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 19 juin 1952.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 14 juin 1952, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 12 juillet 1949, en tant que cette opposition porte sur deux obligations
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt.C. Nos 8659 et 9016 d´une
valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 juin 1952.
Avis. Titres au porteur. Erratum. L´Avis « Titres au porteur. Mainlevée d´opposition » publié
au Mémorial N° 8, page 100, du 15 février 1952 concernant la mainlevée pure et simple, par exploit de
l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg du 14 janvier 1952, de dix-huit obligations de l´Etat du Grand-
Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, est à compléter comme suit
Litt. B. N° 1954 d´une valeur nominale de 10.000, francs. 26 juin 1952.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera expédié à chacun des membres
de jury, pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 19 juin 1952.
Le Ministre d´Etat,
Ministre de l´Agriculture,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 19 juin 1952, concernant l´indemnisation
des membres non-fonctionnaires des jurys
chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre
en 1952.
Le Ministre d´Etat,
Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté ministériel de ce jour, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des
cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1952 ;
Arrête