LU
Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation de la circulation routière sur le CR331 entre Masseler et Dahl à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
31 août 2012
Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation de la circulation routière sur
le CR331 entre Masseler et Dahl à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’accès au CR331 (P.K. 1,940 – 4,400) entre Masseler et Dahl est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
Le CR349 (P.K. 2,120 – 2,240) est rétréci sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux,
les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens
inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement
de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h respectivement à 50 km/h.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50»
et C,13aa. Les signaux A,4b A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR356 entre Ermsdorf et Savelborn (P.K. 7,770 –
11,450) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Le signal E,24aa est également mis en place.
Une déviation est mise en place.
Pendant la première phase d’exécution des travaux l’accès au CR137 entre Manternach et Berbourg (P.K.
4,890 – 5,160) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et
de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR376 de la N7 vers Grindhausen (P.R. 0,000 – 1,390)
est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen (P.R. 34,500 – 34,900)
est rétrécie sur une voie de circulation.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Les conducteurs de véhicules ou d’animaux circulant dans la direction de Esch/Sûre doivent céder le passage à ceux
qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il n’est pas possible de
traverser ledit passage sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s’arrêter.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et B,5. Par ailleurs sont
mis en place les signaux A,4b, A,15 et B,6.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR101 à Mamer (P.K. 15,914 – 15,965) est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de
machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la
vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la
vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux l’accès au CR137 entre Manternach et Berbourg (P.K.
5,160 – 5,700), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 23 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR349 entre Warken et Welscheid à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA139.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 23 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27 entre
Esch/Sûre et Neunhausen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 23 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 29 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR101 à Mamer à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre d’une nouvelle couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR101 à Mamer;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 31 août 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 29 août 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlements communaux.
B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «op Mailänder» à Boevange-sur-Attert
présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.
En sa séance du 14 mars 2012 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «op Mailänder» à Boevange-sur-Attert présenté par les
autorités communales de Boevange-sur-Attert.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juin 2012 et
a été publiée en due forme.
D a l h e i m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiischtestrooss» à Dalheim présenté par les autorités
communales de Dalheim.
En sa séance du 31 janvier 2012 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiischtestrooss» à Dalheim présenté par les autorités communales de
Dalheim.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 juillet 2012 et
a été publiée en due forme.
D a l h e i m.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiirchestrooss» à Filsdorf présenté par les autorités
communales de Dalheim.
En sa séance du 31 janvier 2012 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Kiirchestroos» à Filsdorf présenté par les autorités communales de
Dalheim.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 juillet 2012 et
a été publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit
«Rue Lucien Wercollier» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange.
En sa séance du 4 février 2012 le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «Rue
Lucien Wercollier» à Dudelange présenté par les autorités communales de Dudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 mai 2012 et a
été publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit
«rue des Minières» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange.
En sa séance du 4 février 2012 le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «rue
des Minières» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 mai 2012 et a
été publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit
«rue Ste. Barbe - rue des Prunelles» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange.
En sa séance du 4 février 2012 le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange au lieu-dit «rue
Ste. Barbe - rue des Prunelles» à Dudelange présenté par les autorités communales de la Ville de Dudelange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 15 mai 2012 et a
été publiée en due forme.
H o b s c h e i d.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Hobscheid au lieu-dit «Am
Héngerlach» à Hobscheid présenté par les autorités communales de Hobscheid.
En sa séance du 14 décembre 2011 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Hobscheid au lieu-dit «Am
Héngerlach» à Hobscheid présenté par les autorités communales de Hobscheid.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 mai 2012 et a
été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Réimerwee Est - phase II» à Weimerskirch présenté
par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.
En sa séance du 6 février 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Réimerwee Est - phase II» à Weimerskirch présenté par les
autorités communales de la Ville de Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 27 juin 2012 et
a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs, um Bisserwee» à Mersch présenté par les
autorités communales de Mersch.
En sa séance du 13 février 2012 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs, um Bisserwee» à Mersch présenté par les autorités
communales de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 19 juin 2012 et
a été publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour des terrains sis à Senningen
aux lieux-dits «Hëlsbaach» et «um Knapp» présenté par les autorités communales de Niederanven.
En sa séance du 10 février 2010 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption d’une
servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour des terrains sis à Senningen aux lieux-dits «Hëlsbaach»
et «um Knapp» présenté par les autorités communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 mars 2012 et
a été publiée en due forme. (Rectificatif de la publication du Mémorial 147 du 20 juillet 2012).
R e m i c h.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «2-4, chemin des Vignes» à Remich présenté par les autorités
communales de la Ville de Remich.
En sa séance du 23 mars 2012 le conseil communal de la Ville de Remich a pris une délibération portant adoption
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «2-4, chemin des Vignes» à Remich présenté par les autorités
communales de la Ville de Remich.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 juin 2012 et
a été publiée en due forme.
R o s p o r t.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Pëppelbach» à Osweiler présenté par les autorités
communales de Rosport.
En sa séance du 30 mars 2012 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet
d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Pëppelbach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 juin 2012 et
a été publiée en due forme.
S a n e m.- Plan de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «Gadderscheier» à
Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.
En sa séance du 12 décembre 2011 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Sanem au lieu-dit «Gadderscheier» à
Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 9 mai 2012 et a
été publiée en due forme.
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm,
le 22 mai 2001. – Ratification de l’Arabie Saoudite.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 juillet 2012
l’Arabie Saoudite a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 octobre
2012.
Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature,
à Strasbourg, le 15 mai 2003. – Ratification de la Lituanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 juillet 2012 la Lituanie a
ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre 2012.
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le
28 novembre 2003. – Burundi: consentement à être lié; Turkménistan: consentement à être lié.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies
qu’en date du 13 juillet 2012 le Burundi a consenti à être lié par le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet Etat le 13 janvier 2013;
qu’en date du 23 juillet 2012 le Turkménistan a consenti à être lié par le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera
en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 janvier 2013.
Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations
Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre
2003. – Adhésion de Nauru.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juillet 2012
Nauru a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 août 2012.
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie,
le 16 mai 2005. – Ratification de la Lituanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 juillet 2012 la Lituanie a
ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er novembre 2012.
– Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. –
Ratification du Bénin et du Liberia.
– Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au
Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. – Ratification
du Bénin.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies
qu’en date du 5 juillet 2012 le Bénin a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard
de cet Etat le 4 août 2012;
qu’en date du 5 juillet 2012 le Bénin a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de
cet Etat le 4 août 2012;
qu’en date du 26 juillet 2012 le Liberia a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à
l’égard de cet Etat le 25 août 2012.
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008. –
Ratification de la Hongrie, du Cameroun et de la Suisse; Déclaration de la Suisse.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Hongrie
03.07.2012
01.01.2013
Cameroun
12.07.2012
01.01.2013
Suisse
17.07.2012
01.01.2013
Déclaration de la Suisse
«La Suisse appliquera provisoirement l’article 1, paragraphe 1, lettre a, de la Convention jusqu’à l’entrée en vigueur
de celle-ci pour la Suisse.»
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 23 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR356 entre Ermsdorf et Savelborn à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 23 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR364 au lieu-dit «Vugelsmillen» à l’occasion des travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 23 août 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR376 de la N7 vers Grindhausen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons